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Summary report, 4 May 1998

La Quatrime Runion de la Confrence des Parties (CdP-4) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) s'est droule du 4 au 15 mai 1998 Bratislava, Slovaquie. Se runissant pour la premire fois depuis dix-huit mois, les dlgus ont trouv devant eux un ordre du jour tendu incluant entre autres: les eaux intrieures, la biodiversit marine et ctire, agricole et forestire; le mcanisme d'change d'informations (MEI); la bioscurit; la mise en œuvre de l'Article 8(j) (savoirs traditionnels); l'accs et le partage des avantages; l'valuation des oprations de la Convention; les rapports nationaux; les questions administratives et budgtaires; et, la revue du mcanisme de financement. Une Table Ronde Ministrielle s'est tenue les 4 et 5 mai. Ministres, officiels de haut niveau et autres invits spciaux devaient y dbattre de l'intgration des proccupations de biodiversit dans les activits sectorielles mettant en exergue le tourisme comme illustration d'une telle intgration, ainsi que de la participation du secteur priv dans la mise en œuvre des objectifs de la Convention.

Bien qu'assombrie par un certain nombre de difficults d'ordre administratif et organisationnel, la CdP-4 parvint concrtiser plusieurs rsultats. Elle a ainsi adopt des programmes de travail pour bon nombre de domaines thmatiques, tabli un groupe de travail sur la mise en œuvre de l'Article 8(j) et prpar l'ordre du jour des trois prochaines CdP. La synergie avec d'autres accords, institutions, organisations et processus internationaux fut l'un des principaux thmes de la runion prparant la voie pour les partenariats ncessaires la suite de la mise en œuvre de la Convention.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION

Ngocie sous l'gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB fut ouverte la signature le 5 juin 1992 et devait entrer en vigueur le 29 dcembre 1993. A ce jour, 171 pays ont ratifi la Convention. Les trois objectifs de la CDB consistent promouvoir "la conservation de la diversit biologique, l'utilisation durable de ses composantes et le partage juste et quitable des profits tirs de l'utilisation des ressources gntiques."

La CdP-1: La premire runion de la CdP (CdP-1) se droula Nassau, aux Bahamas, du 28 novembre au 9 dcembre 1994. Parmi les dcisions cls prises par la CdP-1, il y a lieu de citer: l'adoption du programme de travail moyen terme; la dsignation du Secrtariat Permanent; l'tablissement du MDI et de l'Organe Subsidiaire charg de fournir les Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA); et la dsignation du FEM en tant que structure institutionnelle intrimaire pour le mcanisme de financement.

La CdP-2: La seconde runion de la CdP (CdP-2) se tint Jakarta, en Indonsie, en novembre 1995. Les principales conclusions de la CdP-2 devaient inclure: l'lection de Montral, Canada, comme lieu de rsidence du Secrtariat Permanent; l'tablissement du Groupe de Travail Ouvert Spcial Charg de la Bioscurit (GTSB); l'adoption d'un programme de travail financ par un budget plus important; la dsignation du FEM comme structure institutionnelle intrimaire pour la continuation du mcanisme de financement; et la considration du premier thme de fond: la biodiversit marine et ctire.

La CdP-3: Lors de sa troisime runion (CdP-3), tenue Buenos Aires, Argentine, du 4 au 15 novembre 1996, la CdP devait adopter des dcisions sur un certain nombre de points dont: l'laboration d'un programme de travail raliste pour la biodiversit agricole et d'un programme plus limit pour la biodiversit forestire; l'laboration d'un Mmorandum d'Entente avec le FEM; l'accord sur la tenue d'un atelier intersessions sur l'Article 8(j); la prsentation par le Secrtaire Excutif d'une demande pour l'obtention d'un statut d'observateur auprs de la Commission de l'OMC charge du Commerce et de l'Environnement; et, la dclaration de la CDB devant tre soumise la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale des Nations Unies consacre la Revue de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES: Etabli en vertu de l'Article 25 de la CDB, l'Organe Subsidiaire Charg des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA) fournit la CDP "les avis opportuns" ayant trait la mise en œuvre de la Convention. Lors du SBSTTA-1, en septembre 1995, les dlgus devaient considrer les questions oprationnelles et la conservation et le dveloppement durable de la diversit biologique marine et ctire. Au SBSTTA-2, en septembre 1996, l'ordre du jour couvrit un certain nombre de questions techniques complexes, telles que celles du suivi et de l'valuation de la biodiversit, des approches pratiques de la taxonomie, de l'valuation conomique de la biodiversit, de l'accs aux ressources gntiques, de la biodiversit agricole, de la biodiversit terrestre, de la biodiversit marine et ctire, de la bioscurit et du MDI. Lors de sa troisime runion, en septembre 1997, le SBSTTA devait produire les recommandations et programmes de travail devant tre adopts par la CdP-4, en rapport avec les thmes ci-aprs: la biodiversit dans les milieux aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; la biodiversit agricole; la biodiversit forestire et, les indicateurs de la biodiversit. Alors que, par certains aspects, le SBSTTA-3 marqua une amlioration par rapport aux runions prcdentes, quelques dlgus devaient noter une certaine continuit de la crise identitaire au niveau de son mandat d'ordre scientifique et de ses pratiques d'ordre politique.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LA BIOSECURITE: L'Article 19.4 de la CDB appela les Parties considrer les besoins et modalits d'un protocole sur la bioscurit. Le Groupe de Travail Spcial sur la Bioscurit (GTSB), tabli par la CdP-2, devait tenir sa premire runion Aarhus, au Danemark, en juillet 1996. Le GTSB-1 marqua la premire runion officielle de l'laboration d'un protocole inscrit dans le cadre de la CDB et de la mise en opration de l'une de ses composantes cls les plus polmiques. Les gouvernements tablirent une liste des lments intgrer dans le futur protocole, s'accordrent sur la tenue de deux runions en 1997 et tirrent les grandes lignes de l'information requise pour orienter leurs futurs travaux. Au GTSB-2, tenu en mai 1997, les dlgus devaient dbattre d'un ensemble de questions sujettes controverse, dont celles touchant: l'accord inform pralable; aux procdures de notification pour les transferts des OVM; l'valuation des risques; aux mouvements transfrontaliers non intentionnels d'OVM; aux conditions de manipulation, transport, emballage et transit; et, au suivi et la conformit. Le rsultat du GTSB-3, tenu en octobre 1997, fut un projet de texte consolid devant servir de plate-forme la ngociation d'un Protocole. Au GTSB-4, organis en fvrier 1998 Montral, les dlgus devaient procder la consolidation des options retenues dans le projet de texte et entamer le processus de ngociation pour dterminer les points de divergence dans les diffrentes positions et identifier les points communs permettant d'aller de l'avant. Les dlgus devaient galement se pencher sur un certain nombre d'articles, et notamment: les considrations socio-conomiques; les obligations gnrales; et, la responsabilit et la compensation.

ALELIER SUR LES SAVOIRS TRADITIONNELS: L'Atelier sur les Savoirs Traditionnels et la Diversit Biologique se droula Madrid, en Espagne, du 24 au 28 novembre 1997, et produisit des recommandations pour la CdP sur la manire dont il pourrait impulser la mise en œuvre de l'Article 8(j). Prs de 330 personnes reprsentant 62 gouvernements, et 148 groupes indignes et locaux et autres ONG devaient participer cet atelier. Deux groupes de travail devaient produire des rapports fournissant la CdP des avis sur l'opportunit d'laborer un plan de travail relatif l'Article 8(j) de la Convention et d'examiner le besoin d'tablir un groupe de travail ouvert spcial intersessions ou un organe subsidiaire pour le traitement du rle des savoirs traditionnels.

REUNIONS REGIONALES: En prparation la CdP-4, quatre runions rgionales ont t organises: Lima Prou, du 4 au 6 mars 1998, pour le Groupe Amrique Latine et Carabes; Nairobi, Kenya, du 9 au 11 mars 1998, pour le Groupe Afrique; Almaty, Kazakhstan, du 23 au 26 mars 1998, pour le Groupe Europe Central et de l'Est; et Hainan, Chine, du 26 au 29 mars 1998, pour le Groupe Asie.

ATELIERS REGIONAUX SUR LE MECANISME D'ECHANGE D'INFORMATION: Quatre ateliers rgionaux sur le thme du MEI ont t organiss par le Secrtariat dans le cadre des prparatifs de la CdP-4: Cartagena de Indias, Colombie, du 13 au 15 octobre 1997; Gdollo, Hongrie, du 27 au 29 octobre 1997; Kuala Lumpur, Malaisie, du 3 au 5 dcembre 1997; et Nairobi, Kenya, du 5 au 7 mars 1998. Les ateliers devaient produire des recommandations concernant le fond et la forme de l'information, le renforcement des capacits et l'amlioration de la prise de conscience publique.

COMPTE RENDU DE LA CDP-4

Le Prsident sortant de la CdP-3, Maria Julia ALSOGARY (Argentine) ouvrit la CdP-4 le lundi 4 mai 1998. Elle mit l'accent sur la mise en œuvre de la CDB travers: l'adoption d'une approche base sur les cosystmes; le traitement des thmes de l'eau douce et des tendues aquatiques intrieures; la prise en considration du rle des populations indignes dans la gestion des cultures et des eaux; la ncessit d'un mcanisme de dploiement de l'information dcentralis (MDI); et l'laboration des rapports nationaux. L'oratrice souligna l'ordre du jour ambitieux de la CdP-4 et souhaita voir cette dernire prendre des dcisions en faveur de la mise en application de l'approche base sur les cosystmes.

Jozef ZLOCHA, Ministre Slovaque de l'Environnement, fut dsign Prsident de la CdP-4. Dans son intervention, il souligna que la CdP-4 doit laborer et adopter un plan de travail long terme et se focaliser sur les thmes de fond, y compris les cours d'eau maritimes, ctiers et intrieurs. Calestous JUMA, Secrtaire Excutif de la CDB, dclara que la CDB, avec ses 172 Parties, disposait de l'engagement de la communaut internationale et qu'elle commenait influencer le comportement politique et conomique au niveau national, comme en tmoignent les nombreux rapports nationaux reus jusque l. L'orateur devait indiquer que les rapports nationaux montraient galement l'impact du FEM dans l'lvation du profil de la Convention et souhaita voir cela se poursuivre grce la reconstitution des fonds du FEM. Il nota que la CdP devait traiter: d'un programme de travail long terme fond sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles; des voies et moyens d'amliorer la coopration avec d'autres institutions et processus; et de l'opportunit de poursuivre l'valuation des institutions dans le cadre de la Convention aux fins de s'assurer de leur efficacit; de l'intensification de la coopration scientifique et technique; et de la ralisation de sa porte mondiale.

Mauis IWU prsenta les conclusions et recommandations du Dixime Forum Mondial sur la Biodiversit qui englobaient: la mise en œuvre de stratgies financires pour le soutien des plans nationaux en matire de biodiversit; la tenue d'ateliers pour aider l'OMC traiter des interconnections entre le commerce et l'environnement; la prise de mesures permettant de s'assurer que les matriaux gntiques sont obtenus de manire licite; la mise en place de processus visant aider les gouvernements dans la mise en application de l'Article 8(j); et l'tablissement du MDI.

Mohamed EL-ASHRY, Prsident Directeur Gnral du FEM, nota la rcente reconstitution du fonds fiduciaire du FEM hauteur de US$2.75 milliards. Il mit en relief, par ailleurs, la Dclaration de New Delhi de l'Assemble du FEM d'avril 1998 qui appelait, entre autres, une focalisation sur des programmes rpondant aux besoins des pays, une approche souple dans l'application des cots marginaux et une plus grande participation du secteur priv.

QUESTIONS AYANT TRAIT A L'ORGANISTION: Le Secrtaire Excutif JUMA prsenta pour adoption, l'ordre du jour provisoire, annotations et calendrier des travaux (UNEP/CDB/COP/4/1). Le BRESIL proposa d'ajouter un sous article sur les questions entourant la taxinomie. L'ETHIOPIE, appuye par le MALI et les SEYCHELLES, proposa d'inclure un sous article sous le point 13 de l'ordre du jour (liens entre la CDB et d'autres accords internationaux) consacr aux rapports entre la CDB et l'Accord "TRIPs." L'ordre du jour ainsi amend fut adopt.

Les dlgus ci-aprs devaient tre ensuite lus au Bureau: Sid Ali Ramdane (Algrie), Mohammed Reza Salamet (Iran), Elaine Fisher (Jamaque), Ilona Jepsen (Lettonie), Marcel Vernooy (Pays-Bas), Ralph Adewoye (Nigeria) Bernaditas Muller (Philippines), Stefan Schwager (Suisse) et Feliciana Ortigao de Sampaio (Bresil).

PRESENTATIONS FAITES PAR LES CONVENTIONS: les reprsentants de plusieurs conventions et organisation internationales firent des prsentations sur le travail de leurs organes respectifs, dont Izgrev TOPKOV, Secrtaire Gnral de la CITES; Arnold MULLER-HELMBRECHT, Secrtaire Excutif de la Convention sur la Prservation des Espces Migratoires (CMS); Delmar BLASCO, Secrtaire Gnral de la Convention de Ramsar sur les Terres Humides; Arba Diallo, Secrtaire Excutif de la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification (CCD); Roberto Lenton, PNUD; Patricio Bernal, UNESCO; Jan Kappler (OCDE; et David McDowell, IUCN.

RAPPORTS DES REUNIONS REGIONALES: Des rapports de runions rgionales furent prsents par: le PEROU pour l'Amrique Latine et les Carabes; le MALI pour l'Afrique; la SLOVENIE pour l'Europe Centrale et de l'Est; la CHINE pour l'Asie; le GUATEMALA, pour la Commission de l'Environnement et du Dveloppement d'Amrique Centrale; et les ILES MERSHALL pour les Etats Insulaires du Pacifique.

RAPPORT DU SBSTTA-3: Le rapport de synthse du SBSTTA-3 (UNEP/COP/4/Inf.19) retrace ses travaux et ses recommandations concernant les cosystmes aquatiques intrieurs; les indicateurs de dveloppement; l'laboration d'un programme pluriannuel pour la diversit biologique marine et ctire, forestire et agricole; et un rapport sur l'tat d'avancement de la phase pilote du MDI. L'orateur souligna l'importance des contributions scientifiques dans le SBSTTA, du dveloppement d'alternatives technologiques, de l'amlioration de la comprhension des cosystmes, de la formation du consensus, et des options viables et ralistes pour la russite. Le MEXIQUE, le MALAWI et l'AUSTRALIE devaient prsenter des rapports sur les ateliers qu'ils ont accueillis dans le cadre du suivi du SBSTTA-3. Le ROYAUME-UNI, le MEXIQUE, l'AFRIQUE DU SUD et l'INDE soulignrent l'importance de l'troite collaboration avec la communaut scientifique. La COLOMBIE ritra la ncessit de veiller au maintien du caractre scientifique du SBSTTA. Le NEPAL mit l'accent sur l'importance des contributions du FEM et d'autres communauts donatrices pour le renforcement des capacits scientifiques.

TABLE RONDE MINISTERIELLE

Ministres et autres invits spciaux devaient participer la Table Ronde Ministrielle tenue en parallle la Plnire les 4 et 5 mai, sous la conduite de Jozef ZLOCHA, Prsident de la CdP-4. Plusieurs participants devaient se fliciter de la nouvelle structure du Segment Ministriel organis en un dialogue interactif, au lieu de la srie de dclarations traditionnelles. Ils devaient y discuter notamment: de l'intgration des proccupations lies la biodiversit dans les activits sectorielles; du tourisme en tant qu'exemple d'intgration; et, de la participation du secteur priv dans la ralisation des objectifs de la Convention.

Aprs les dclarations gnrales, la table Ronde se rpartit en deux groupes de travail. Le groupe charg du thme tourisme et biodiversit et prsid par le Ministre Allemand de l'Environnement, Angela MERKEL, devait conclure, entre autres, que:

* les proccupations de biodiversit doivent tre intgres dans tous les secteurs d'activits;

* les programmes d'radication de la pauvret incluant une composante micro-crdits, sont ncessaires au dveloppement durable, et le tourisme durable peut jouer un rle dans l'allgement de la pauvret et la conservation de la biodiversit;

* des principes directeurs spcifiques et pratiques en matire de biodiversit et de tourisme durable, tenant compte des expriences rgionales doivent tre bauchs pour la CdP-5;

* la CdP examine les modalits de l'laboration des principes directeurs touchant la biodiversit et au tourisme durable, soit par la convocation d'un groupe restreint et quilibr du point de vue rgional, soit travers le SBSTA;

* les zones protges et les Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID) soient pris en considration; et,

* qu'en soutien des lignes directrices internationales, une valuation doit tre mene, incluant l'tude des menaces pesant sur la biodiversit et les avantages que cette dernire pourrait tirer du tourisme, ainsi qu'une compilation des meilleures pratiques.

Le groupe charg du thme tourisme et secteur priv, prsid par Shri Suresh PRAOHU, Ministre Indien de l'Environnement et des Forts, devait conclure entre autres que:

* l'intgration des proccupations de biodiversit dans les activits sectorielles au niveau national doit englober celle du secteur priv;

* les gouvernements sont en dfinitive responsables de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit;

* que l'implication du secteur priv ne saurait en aucune manire se substituer la responsabilit des Parties pays industrialiss de mettre disposition les ressources financires ncessaires et le transfert technologique aux Parties pays en dveloppement; et,

* des principes directeurs pourraient tre considrs aux fins d'aider le secteur priv.

Plusieurs participants dclarrent que le projet de synthse n'tait pas quilibr. Certains d'entre eux affirmrent qu'ils auraient prfr dbattre de secteurs plus pertinents ou d'intgration sectorielle en gnral et pas seulement du tourisme. Bon nombre de participants se dclarrent dcourags par l'valuation apparemment ngative du secteur priv. Ils appelrent aller au-del des rgulations pour activer le partenariat et mettre en place des instruments conomiques utiles, tels que les incitations. Une synthse des conclusions de la table Ronde devait tre prsente la Plnire le mercredi 6 mai.

PLENIERE

Les dlgus se runirent en Plnire du 4 au 6 mai pour l'examen des questions en suspens, du MEI, des questions entourant la bioscurit et les considrations administratives et budgtaires. De brves sessions plnires devaient tre galement tenues, les aprs-midi du jeudi 7 et vendredi 8 mai pour traiter des questions d'organisation, mardi 12 mai pour l'approbation du projet de dcision sur la bioscurit, et vendredi 15 mai pour l'adoption des dcisions et du rapport de la CdP-4.

Au cours de la Plnire du mercredi 4 mai, Klaus TPFER, Directeur Excutif du PNUE, nota le sens de proprit prouv par le PNUE l'gard de la CDB, en raison de son rle dans la formulation de la Convention et de son soutien au Secrtariat Intrimaire et Permanent. L'orateur mit en relief les domaines o le PNUE peut faciliter la mise en œuvre de la CDB, tel que: l'amlioration de la coopration entre les conventions ayant rapport avec la biodiversit; la fourniture de l'avis juridique et du soutien technique et ncessaire la mise en œuvre du futur protocole de bioscurit; et, l'Initiative Mondiale en matire de Taxonomie.

QUESTIONS EN SUSPENS: La Plnire devait examiner les questions non rsolues en matire de procdure de vote et des rgles financires pour l'administration du fonds fiduciaire (UNEP/CBD/COP/4/3). Les SEYCHELLES, appuyes par le MALAWI, le SENEGAL et l'ETHIOPIE, requirent la pleine reprsentation de toutes les Parties au cours des votes. Le MALI souligna qu'il tait important de permettre toutes les Parties d'exprimer leur participation au niveau du vote. L'ETHIOPIE, soutenue par la RUSSIE, nota que le manque de financement risquait d'empcher la participation et le vote des pays en dveloppement. Le BRESIL rappela qu'un Mmorandum d'Entente avec le FEM doit tre considr lorsqu'il s'agira de traiter de l'administration du fonds fiduciaire. La COLOMBIE suggra la cration d'un groupe pour l'examen de cette question. Ce point fut accept par la Plnire.

MECANISME D'ECHANGES D'INFORMATIONS: Mardi 5 mai, le Secrtariat devait introduire un rapport sur la mise en œuvre de la phase pilote du MEI (UNEP/CBD/COP/4/8). Le rle du MAI consiste faciliter et promouvoir la coopration scientifique et technique dans la recherche et le dveloppement. Le document traitait de l'orientation fournie par la CdP concernant le MEI et dcrivait le cadre oprationnel traitant des avantages du MEI, de la synergie par rapport au double emploi, des partenaires et des groupes cibles, et du concept des points focaux.

Les dlgus devaient appuyer entre autres: les recommandations du SBSTA-3; l'approche dcentralise et conue en fonction des besoins; la participation de la socit civile; et, un mandat clair adress au FEM concernant les exigences en matire de financement. CUBA, la COLOMBIE, la TUNISIE, la JAMAQUE et d'autres soulignrent que le FEM devait soutenir les initiatives rgionales et nationales, en particulier dans les pays en dveloppement et prendre en considration les conditions particulires de chaque pays et de chaque rgion. Le ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, et l'INDE mirent en exergue l'aide aux pays en dveloppement, soulignant en particulier l'importance de la communication lectronique et de l'accs Internet. Le CANADA, appuy par le MEXIQUE, l'ITALIE et la TANZANIE, mit l'accent sur l'inclusion des systmes rseaux locaux et indignes pour faciliter la communication entre les populations autochtones du monde.

Le vendredi 15 mai, la Plnire revit et adopta le projet de dcision final (UNEP/CBD/COP/L.4/Add.1) soumis par le Prsident de la CdP-4 pour les oprations du MEI. La dcision qui refltait certaines des proccupations exprimes par les Parties, demande aux gouvernements un financement bilatral et multilatral pour le dveloppement et la mise en œuvre de MEI de dimensions nationale, rgionale et sous-rgionale et recommande chacune des Parties de mettre en place un comit d'organisation ou un groupe de travail national appropri. Il y est galement demand: au FEM de jouer un rle catalyseur dans le dveloppement et la mise en œuvre du MEI; d'apporter son soutien aux activits de renforcement des capacits; d'appuyer la mise en place de systmes d'information ayant trait la biodiversit; et de procder une valuation autour de la phase pilote. La dcision instruit le Secrtaire Excutif amliorer les synergies avec d'autres conventions, apporter son assistance ceux qui n'ont pas accs adquat l'Internet, et d'entreprendre une valuation indpendante de la phase pilote du MEI, fin 1998 et prsenter les rsultats au SBSTTA.

BIOSECURITE: Le 5 mai, Veit KOESTER (Danemark), Prsident du GTSB, prsenta un rapport sur les runions du GTSB depuis la CdP-3 et introduisit le document des questions touchant la bioscurit (UNEP/CBD/COP/4/9). L'orateur rapporta galement le programme de parachvement du protocole de bioscurit arrt lors du GTSB-4 et appela l'examen des moyens ncessaires au financement de l'achvement du protocole et de la participation des pays en dveloppement et des pays en transition conomique.

Lors des sessions plnires des 5 et 6 mai, le KENYA, la NORVEGE, ANTIGUA et BARBOUDE, la GAMBIE, le JAPON, l'UE, la TANZANIE, le PEROU, au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE et CARABES (GRULAC), HATI, l'IRAK, les PHILIPPINES, la SLOVENIE, au nom des ETATS de l'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST (ECE), la CHINE, le BURKINA-FASO, la REPUBLIQUE DE COREE, MADAGASCAR, l'OUGANDA, la MAURITANIE, le ZIMBABWE, l'EGYPTE et l'AFRIQUE DU SUD apportrent leur soutien la recommandation du GTSB-4 de tenir deux autres runions et une runion extraordinaire de la CdP consacre l'adoption du protocole et mirent en exergue leur appui la finition du protocole en dcembre 1998 ou en fvrier 1999, au plus tard.

L'UE dclara que le protocole doit assurer un niveau adquat de scurit en matire de biotechnologie et nota qu'il ne pourrait tre utile que si l'adhsion y est importante. L'UE, le G-77/CHINE, les ILES MARSHALL et le MAROC soulignrent la ncessit de faciliter la participation de tous les pays. La SLOVENIE, appuye par la LETTONIE et l'UKRAINE, appela l'inclusion d'un soutien financier en faveur des pays en transition conomique.

Vendredi 15 mai, la CdP adopta une dcision sur les questions en rapport avec la bioscurit (UNEP/CBD/COP/4/L.4), qui prvoit la tenue de deux autres runions pour la finalisation du protocole de bioscurit, la premire devant avoir lieu du 17 au 28 aot 1998 et la seconde, dbut 1999, suivies par une runion extraordinaire de la CdP consacre l'adoption du protocole. La dcision dtermina par ailleurs: la mise en place du Bureau du GTSB ferm des reprsentants des Bahamas, de la Colombie, du Danemark, de la Hongrie, de l'Inde, de la Mauritanie, de la Nouvelle Zlande, de la Fdration de Russie et du Sri Lanka, et devant rester en poste sous la prsidence de Veit KOESTER (Danemark) jusqu' l'adoption du protocole; l'ordre du jour de la CdP extraordinaire; et, une date butoir fixe au 1er juillet 1998 pour les soumissions gouvernementales. Par ailleurs, le protocole sera ouvert la signature au sige des Nations Unies, trois mois aprs l'adoption, au plus tard. La dcision appelle galement les Parties envisager des contributions volontaires pour faciliter la participation des Parties pays en dveloppement.

ADMINISTRATION ET BUDGET: La Plnire devait examiner les questions administratives et budgtaires le mercredi 6 mai, en s'appuyant sur quatre documents: budget des activits programmatiques (UNEP/CBD/COP/4/Information.12), administration de la CDB (UNEP/CBD/COP/4/24), proposition du budget programmatique de la Convention pour la biennale 1999-2000 (UNEP/CBD/COP/4/25) et (UNEP/CBD/COP/4/25/Add.1). Les documents mettaient en exergue entre autres, les activits menes par le Secrtariat et les questions ayant trait au personnel et la finance. Le Secrtaire Excutif nota que le budget de la CDB tait diffrent dans sa structure et dans son contenu par rapport aux budgets prcdents et qu'il englobait des dispositions pour la couverture des frais de voyage de certaines Parties devant participer aux runions.

La dcision concernant le budget programmatique pour la biennale 1999-2000 (UNEP/CBD/COP/4/L.4/Add.3/Rev.1) fut adopte par la Plnire le 15 mai, avec des rserves exprimes par le JAPON et le Mexique portant sur le manque de transparence et l'insuffisance du temps imparti l'examen du budget. Les traits saillants de la dcision sont:

* l'approbation d'un budget programmatique hauteur de US$17,301,600 aux fins spcifies dans le tableau 1 de la dcision;

* l'utilisation du cumul du surplus de US$3,616,566, titre exceptionnel pour complter les contributions des Parties;

* l'extension des trois fonds fiduciaires pour une priode de deux ans commenant le 1er janvier 2000 et finissant le 31 dcembre 2001;

* l'approbation d'un montant supplmentaire de US$542,400 pour le budget 1998 pour les activits additionnelles touchant au protocole de bioscurit, prendre des surplus additionnels celui de US$3,616,566;

* le financement des activits du groupe de travail charg de l'Article 8(j) hauteur de US$300,000;

* l'autorisation du transfert du quotient non utilis des contributions volontaires spciales additionnelles verses avant 1997 du fonds central au fonds fiduciaire spcial pour la couverture des activits supplmentaires approuves par la CdP, en consultation avec le pays ou les pays donateurs d'origine; et,

* l'inclusion des Parties pays en transition conomique dans la rfrence aux pays en dveloppement figurant dans les libells consacrs au fonds fiduciaire volontaire spcial pour faciliter la participation de ces mmes Parties.

SBSTTA: Le jeudi 7 mai, la Plnire proposa l'tablissement d'un groupe de contact relevant du SBSTTA et prsid par le Professeur Zakri A. HAMID (Malaisie). Le groupe devait laborer les projets de dcision concernant les futurs programmes de travail du SBSTTA sur: les indicateurs; l'identification, le suivi et l'valuation; l'approche base sur les cosystmes; l'Initiative Mondiale en matire de Taxonomie; et, les espces non autochtones. Le groupe de contact s'accorda en outre sur la ncessit d'une action consolide complmentaire pour la question des espces non autochtones, et plus particulirement, le sujet de la biodiversit endmique des espces isoles en raison de la gographie ou de leur caractre volutif.

Le 15 mai, la Plnire adopta une dcision au sujet du SBSTTA; laquelle:

* appelle la poursuite des travaux sur les indicateurs en tenant compte de l'approche cosystmique;

* requiert du SBSTTA d'laborer les principes et autres directives concernant l'approche cosystmique;

* requiert du SBSTTA d'laborer les principes devant rgir la prvention, l'introduction et l'attnuation des effets des espces non autochtones et de prsenter un rapport la CdP-5;

* requiert du SBSTTA d'examiner le Programme Mondial de Contrle des Espces envahissantes;

* souligne la ncessit de poursuivre le renforcement des capacits dans tous les domaines de la technologie; et,

* invite le PNUE apporter son assistance dans la mise en œuvre de l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM).

La dcision comprend galement une annexe sur les suggestions d'actions pour la mise en œuvre de l'ITM.

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Groupe de Travail I, prsid par Marcel VERNOOY (Pays-Bas), avec Elaine FISHER (Jamaque) comme Prsident par alternance, devait se runir dans cette session du 6 au 11 mai. Les dlgus y passrent en revue: un rapport concernant l'tat des lieux et les perspectives de la biodiversit des cosystmes aquatiques intrieurs; les programmes de travail lis la biodiversit marine et ctire, la biodiversit agricole et la biodiversit forestire; la mise en œuvre de l'Article 8(j) qui porte sur les savoirs traditionnels, et des dispositions gntiques et le partage des avantages tirs de ces ressources. Des groupes de contact devaient se runir autour des sujets: des cosystmes aquatiques intrieurs, prsid par Greg THOMPSON (Canada); de la biodiversit marine et ctire, prsid par John NEVILL (Seychelles); de la biodiversit forestire, prsid par Adam Vai DELANEY (Papouasie Nouvelle Guine); et, de la mise en œuvre de l'Article 8(j), prsid par Vincent McBRIDE (Nouvelle Zlande). Des comits d'Amis du Prsident ;devaient se runir autour des questions de la biodiversit agricole et de l'accs et du partage des avantages. Le Groupe de Travail I se runit durant trois sessions les 13 et 14 mai pour l'approbation des projets de dcision soumettre la Plnire.

Ecosystmes Aquatiques Intrieurs: Le mercredi 6 mai, le Groupe de Travail traita du thme de la biodiversit des cosystmes aquatiques intrieurs et des options offertes en matire de conservation et d'utilisation durable (UNEP/CBD/COP/4/4). Le rapport traita de la situation actuelle et des tendances, de l'identification et du suivi des mthodes d'valuation et des recommandations. Au nom de la Convention de Ramsar, la HONGRIE recommanda l'endossement formel du Plan de Travail Conjoint soumis par le Secrtariat de Ramsar (UNEP/CBD/COP/4/Information.8). Les dlgus appuyrent la poursuite de la coopration avec Ramsar et endossrent les rsultats de la sixime session de la Commission du Dveloppement Durable (CDD-6), en particulier pour ce qui concerne l'Approche Stratgique de Gestion des Eaux Douces qui y est adopte. Le reste du dbat tourna autour des valuations d'impact environnemental, des mcanismes de suivi, des espces non autochtones et de la taxonomie.

Le CANADA, appuy par la TANZANIE, le PEROU et le KENYA, mit en relief la recommandation adresse aux Parties par le SBSTTA pour la mise en place des capacits en matire de recherche ncessaires clairer les processus dcisionnels, de manire pluridisciplinaire et intgre du point de vue sectoriel. L'UE plaida pour l'inclusion des systmes de captage et des bassins versants, de la planification de l'occupation des terres et de la gestion intgre des ressources naturelles, en tenant compte des utilisations conomiques et sociales. L'INDE, l'ETHIOPIE et le NIGERIA appelrent la mise en place d'un mcanisme de financement pour la fourniture du soutien adquat aux pays en dveloppement leur permettant la mise en œuvre des oprations sectorielles et nationales. Le GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE (CGIAR) appela l'amlioration de la prise de conscience et de l'ducation, et la conservation in situ des ressources gntiques aquatiques.

FIDGI, les SEYCHELLES et les BAHAMAS, tous parlant au nom des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID), appelrent tablir des liens entre les questions touchant aux systmes aquatiques intrieurs et celles touchant la biodiversit marine et ctire ainsi qu' une action permettant de traiter les proccupations des PEID, points notablement absents dans le rapport. Le KENYA souligna entre autres: l'importance du renforcement des capacits dans les pays en dveloppement pour la dtermination des fonctions cologiques et des valeurs des cosystmes aquatiques intrieurs; les mthodes permettant d'valuer les menaces et d'aider le travail de restauration; la participation des communauts locales; la planification et la gestion des cosystmes aquatiques intrieurs partags; et, la gestion des dchets dans la rgion. L'EQUATEUR souligna l'urgence en matire de taxonomie, en gardant l'esprit les espces menaces, en particulier dans le bassin amazonien. Le RWANDA et le BOTSWANA appelrent la poursuite de l'laboration du plan de travail pour la gestion des bassins versants.

Le mercredi 13 mai, le projet de dcision prliminaire sur les cosystmes aquatiques intrieurs (UNEP/CBD/COP/4/WG.I/CRP.1) fut introduit. L'OUZBEKISTAN, appuy par le KAZAKSTAN, requit du Secrtariat et du SBSTTA d'accorder une attention la dtermination et la rhabilitation des catastrophes cologiques. Les SEYCHELLES, appuyes par le SOUDAN, SAMOA et le CAMEROUN, dclarrent qu'elles ne souhaitaient pas voir une telle proposition relie au paragraphe qui reconnat les menaces immdiates poses aux PEID. Un nouveau paragraphe fut insr pour prendre ce point en compte. Le CAMEROUN appela le FEM "fournir les fonds ncessaires aux projets lis la diversit biologique des milieux aquatiques intrieurs".

Le vendredi 15 mai, la Plnire adopta le projet de dcision sur les cosystmes aquatiques intrieurs (UNEP/CBD/COP/4/L.2). La dcision met en exergue les synergies avec la Convention de Ramsar et la coopration avec la CDD, en particulier dans le domaine de son Approche Stratgique de Gestion des Eaux Douces. Elle requiert du SBSTTA de mettre en œuvre le programme de travail en respectant le calendrier arrt dans l'Annexe II et de prsenter un rapport sur l'tat d'avancement des travaux la CdP-5. Le projet de dcision traite par ailleurs de l'identification et du suivi des mthodes d'valuation de la taxonomie et des mthodologies d'valuation rapide, en particulier pour les PEID.

Biodiversit Marine et Ctire: Le jeudi 7 mai, le Groupe de Travail I devait se pencher sur le programme de travail manant du Mandat de Jakarta, relatif la biodiversit marine et ctire (UNEP/CBD/COP/4/5). Bon nombre de dlgus devaient apporter leur soutien ce programme de travail triennal et plaider pour: l'introduction des indicateurs; la mise en place d'une liste d'experts agrs; la coopration avec les organisations internationales pertinentes et, en particulier avec la Convention de Ramsar; la mise en œuvre au niveau national et rgional; et, la mise en relief des initiatives rgionales et nationales.

L'UE mit en exergue le contrle des activits terrestres et marines; l'tablissement et la gestion de zones marines protges; la conservation et l'utilisation durable des ressources gntiques; et, l'limination de la mariculture non viable. L'UE et l'ARGENTINE soulignrent la ncessit d'un contrle rigoureux de l'introduction des espces non autochtones. Le PORTUGAL appela l'adoption d'une approche prventive, l'harmonisation des politiques en matire d'environnement et de pche, et un code de bonnes pratiques.

Les SEYCHELLES, au nom des PEID, et appuyes par FIDGI, la NOUVELLE ZELANDE, la JAMAIQUE, les BAHAMAS, les COMORES, HATI, la GAMBIE et l'ETHIOPIE, au nom du GROUPE AFRICAIN, soulignrent la ncessit d'intgrer les proccupations des PEID dans le programme de travail. FIDGI mit l'accent sur les liens avec les initiatives aquatiques intrieures, et, appuy par le PROGRAMME DES SAVOIRS AUTOCHTONES, insista sur l'intgration de l'Article 8(j) dans le programme de travail. La SUEDE mit l'accent sur la coordination avec les organisations scientifiques rgionales et sur l'change d'informations en matires de ressources gntiques, y compris celles prospectes par les compagnies pharmaceutiques. L'EQUATEUR souligna l'importance du renforcement des capacits nationales dans les domaines scientifiques et techniques.

Le mercredi 13 mai, le Groupe de Travail passa en revue le projet de dcision assorti d'un programme de travail sur la biodiversit marine et ctire (UNEP/CBD/COP/4/WG.I/CRP.2). La SLOVENIE, au nom des Etats de l'ECE, encouragea la coopration avec la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques de Ramsar et l'tablissement de liens avec le programme de travail retenu dans le domaine des systmes aquatiques intrieurs. Concernant les rcifs coralliens, ISRAEL plaida pour l'adoption d'une approche prventive. L'AUSTRALIE souligna que le blanchissement du corail est d une lvation "anormale" des tempratures, au lieu d'"extrme", pour indiquer l'urgence et tablir des liens avec le rchauffement de la plante. CUBA et l'AUSTRALIE souhaitrent clarifier que la rfrence spcifique au blanchissement du corail dans l'ocan indien n'excluait pas d'autres rgions. Le dlgu des SEYCHELLES proposa un amendement clarifiant qu'il ne s'agissait l que d'un exemple bas sur un rapport prsent par les pays Africains. La CHINE fit part de ses proccupations concernant l'absence de preuves scientifiques en rapport avec la question des rcifs coralliens et appela un travail de recherche entreprendre par le SBSTTA et la prsentation d'un rapport la CdP-5. La TANZANIE et la JAMAQUE soulignrent l'importance d'une action sur les rcifs coralliens, et la JAMAQUE dclara craindre que le renvoi de la question au SBSTTA freine le processus. Le Prsident proposa l'insertion de la requte avance par la CHINE, sous forme d'un nouveau paragraphe oprationnel. La proposition fut approuve.

La COLOMBIE ajouta une rfrence l'application des dispositions de l'Article 8(j) dans l'utilisation rserve dans le programme de travail des savoirs des communauts locales et autochtones. Le SENEGAL, contrecarr par la NAMIBIE, l'ISLANDE et d'autres, proposa un amendement refltant les diffrentes capacits parmi les Parties, laborer des stratgies, des plans ou des programmes au niveau national. La proccupation fut rsolue par l'insertion d'une rfrence l'Article 6 de la CDB pour la reconnaissance des capacits et conditions particulires de chacune des Parties.

Le vendredi 15 mai, la Plnire adopta le projet de dcision sur la biodiversit marine et ctire (UNEP/CBD/COP/4/L.2/Add.1) lequel considre les menaces pesant sur les rcifs coralliens comme une consquence possible du rchauffement de la plante, encourage la coopration avec la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et la Convention de Ramsar, et requiert que le SBSTTA analyse le blanchissement du corail et prsente un rapport la CdP-5. La dcision reconnat par ailleurs le caractre unique et la fragilit de la biodiversit marine et ctire des PEID; appelle l'adoption d'une approche prventive; et, fait rfrence l'Article 8(j) concernant les savoirs scientifiques, techniques et technologiques des communauts locales et autochtones.

Biodiversit Forestire: Le vendredi 8 mai, le projet de programme de travail sur la biodiversit forestire (UNEP/CBD/COP/4/7) fut introduit. Le CONGO, MADAGASCAR et d'autres mirent l'accent sur les dispositions en matire de recherche, d'valuation et de dveloppement des techniques de conservation et d'utilisation durable. Le BRESIL mit en relief entre autres: les tudes taxonomiques et les inventaires, et, avec le GROUPE AFRICAIN et l'INDE, souligna les dispositions concernant le partage des avantages. L'INDE, avec l'appui de plusieurs pays, appela la ncessit de reflter les savoirs traditionnels et les droits des autochtones dans le programme de travail. L'AUSTRALIE, le BRESIL, la SUEDE et d'autres appelrent une valuation mondiale de la biodiversit forestire. L'INDE et les ETATS-UNIS affirmrent que cela tait prmatur. Le KENYA, l'AUSTRALIE, la NORVEGE, le DANEMARK et d'autres appelrent la CDB soutenir la proposition du Groupe International sur les Forts (GIF) concernant la mise en place de programmes forestiers nationaux. Le KENYA et le NEPAL mirent l'accent sur les causes sous-jacentes de la dforestation. L'Espagne appela l'tablissement d'une coopration avec le secteur forestier priv. L'AUSTRALIE, HATI et le KENYA appelrent des directives prcises pour le FEM. L'UE, le PEROU, le Mexique, la REPUBLIQUE DE COREE et d'autres appelrent l'laboration de critres et d'indicateurs (C&I). Le PORTUGAL dclara que les indicateurs doivent tre souples pour reflter les diffrentes ralits rgionales. Le ZIMBABWE, le RWANDA, le KENYA et d'autres attirrent l'attention sur les savanes. La NOUVELLE ZELANDE mit en exergue les priorits nationales. L'Autriche appela une investigation sur les effets des missions industrielles, des politiques et du trafic commercial, et l'adoption d'une approche biographique.

Un groupe de contact sur les forts se runit au cours de la deuxime semaine pour l'laboration du projet de dcision et du programme de travail en rapport concernant la diversit biologique forestire. Les points polmiques englobrent: une proposition d'tablir un groupe intersessions sur la mise en œuvre du programme de travail; la priodicit et le caractre des obligations dans l'laboration des rapports; l'tendue du "rseau" (mondial) ou des "rseaux" (nationaux) des zones protges; les liens entre le travail sur la biodiversit forestire dans le cadre de la CDB et d'autres processus tels que le GIF, la FAO, le FEM et la CCCC; et, la mise en œuvre progressive et le classement par priorits des problmes traiter dans le cadre du programme de travail.

Le mercredi 13 mai, le groupe de contact sur les forts complta une troisime rvision du projet de dcision et programme de travail. Le libell notant l'impact potentiel des aforestation, reforestation et dforestation sur la diversit biologique forestire et instruisant le Secrtaire Excutif cooprer avec le Secrtariat de la CCCC fut longuement dbattu. Le paragraphe fut chang pour constituer une requte, plutt qu'une instruction , et le libell concernant la ralisation des objectifs du Protocole de Kyoto de la CCCC fut abandonn. La proposition appelant une formule refltant ce paragraphe dcisionnel dans le programme de travail fut modifie pour reconnatre la ncessit d'en savoir davantage sur les effets des puits absorbants dans le cadre du Protocole de Kyoto, et finalement supprime.

Le Prsident du groupe de contact charg de la biodiversit forestire, Adam DELANEY, prsenta au Groupe de Travail I un rapport sur la rvision du projet de dcision et programme de travail (UNEP/CBD/COP/4/WG.I/CRP.4), jeudi 14 mai. Plusieurs points y taient encore crochets dont le libell portant sur les rapports entre la CBD et le FEM et le GIF, les directives adresses au SBSTTA et un certain nombre de propositions alternatives concernant l'organe portant sur la mise en place d'un tel organe furent crochets et soumis la considration de la Plnire. Les paragraphes faisant rfrence au FEM furent maintenus entre crochets, en attendant le rsultat des discussions sur le mcanisme de financement.

Au sujet de la coopration avec le Secrtariat de la CCCC, dans le domaine des effets potentiels des diverses activits humaines en rapport avec les Forts, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE supprima le libell portant sur la ncessit d'laborer des priorits communes. Le BURKINA FASO et le SENEGAL ajoutrent des rfrences la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification (CCD).

Les deux paragraphes portant sur l'amlioration et les contributions apporter au travail du GIF furent supprims par l'UE, le CANADA et le PEROU. Les libells proposs par le CAMEROUN sur les rgions arides et semi arides, et par le MALI concernant l'attention accorder la savane, furent intgrs dans le programme de travail.

Le vendredi 15 mai, les dlgus devaient considrer le projet de dcision final (UNEP/CBD/COP/4/L.2/Add.3). La Plnire ta les crochets entourant quatre paragraphes portant sur le FEM et refltant, entre autres la haute priorit accorder la biodiversit forestire, le soutien dont doit bnficier la mise en œuvre du programme de travail, et la compatibilit avec les orientations de la CdP.

Concernant la mise en place d'un organe subsidiaire sur les forts, le CANADA, appuy par le CAMEROUN, la TURQUIE, la RUSSIE, les PAYS-BAS, l'UE et la SUEDE, nota que la dcision sur les questions institutionnelles autorisait le Secrtaire Excutif tablir des groupes de liaison ou des groupes d'experts techniques ad hoc relevant du SBSTTA. Tous les paragraphes faisant rfrence l'tablissement d'un groupe intersessions furent par consquent supprims.

La dcision finale appelle, entre autres: la collaboration dans la mise en œuvre du programme de travail; l'intgration des considrations de la biodiversit forestire dans les activits objet de collaboration; un rapport de synthse sur l'information fournie dans les rapports nationaux; et, des avis de la part du SBSTTA sur la biodiversit forestire pour la CdP. Les objectifs du programme de travail englobent: la complmentation des programmes forestiers et d'occupation des terres nationaux; la promotion des savoirs traditionnels touchant la fort, au niveau de la gestion forestire durable et le partage quitable des avantages; l'identification des mcanismes de facilitation des financements; la contribution d'autres processus internationaux, y compris le GIF; et, la contribution dans l'accs aux technologies et leur transfert. Elle "reflte un plan triannuel articul en trois phases", laissant la CdP le soin "d'identifier le programme de travail plus long terme "et recommande une valuation priodique et le dveloppement d'un programme de travail assorti de rapports intrimaires au terme de chacune des phases.

Les lments programmatiques traitent:

* des approches cosystmiques intgrant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit et tenant compte des considrations conomiques sociales et culturelles;

* de l'analyse des influences des activits humaines, y compris des pratiques utilises dans la gestion forestire, sur la biodiversit et la dtermination des voies et moyens permettant de minimiser/attnuer les influences ngatives;

* des mthodes d'laboration et de mise en œuvre des C&I applicables la biodiversit forestire;

* de la recherche et des priorits technologiques manant du SBSTTA et de la revue et du processus de planification du programme de travail;

* de l'analyse des mesures de minimisation/attnuation des causes sous-jacentes des pertes en matire de biodiversit forestire;

* de l'valuation des modles de paysages cologiques, de l'intgration des zones protges dans l'approche cosystmique et des rseaux de zones protges; et,

* de l'avancement des approches scientifiques et techniques.

Biodiversit Agricole: Les 7 et 8 mai, le Groupe de Travail I examina le programme de travail retenu pour la biodiversit agricole (UNEP/CBD/COP/4/6, UNEP/CBD/COP/4/Information.20 et UNEP/CBD/COP/4/Information.24), qui met en relief la collaboration et la coordination en cours avec la FAO, le FEM et un certain nombre de Parties et de pays, ainsi que les rsultats prliminaires des activits et des instruments au niveau rgional et international. Plusieurs dlgus apportrent leur soutien une coopration accrue avec la FAO et d'autres organisations en rapport avec le sujet; la finalisation des ngociations visant l'harmonisation de l'Engagement International (EI) avec les objectifs de la CDB; et, l'adoption de l'EI, titre de protocole. De nombreux pays appelrent galement: l'intensification des financements; des directives pour les mcanismes financiers; au renforcement des capacits au niveau national; la protection des savoirs agricoles traditionnels et des innovations et des pratiques en rapport; au partage des avantages; l'identification des menaces pesant sur l'agrobiodiversit, en raison de la biopiraterie; au contrle des espces non autochtones envahissantes; et, l'encouragement de la conservation in situ. Le GROUPE AFRICAIN souligna l'importance de l'agrobiodiversit pour la scurit alimentaires. Le MAROC souligna l'importance de l'quilibre entre des niveaux de production acceptables et la conservation de la biodiversit, en particulier pour les pays en dveloppement.

Le dlgu des PHILIPPINES appela entre autres: l'identification des activits inter-sessions et la poursuite des avis du SBSTTA; une valuation mondiale de l'agrobiodiversit; au consentement clair pralable des communauts locales et autochtones concernant l'accs; et, au renforcement des capacits, y compris la conception de mesures d'encouragement viables pour les communauts locales et autochtones. L'orateur nota sa profonde proccupation quant l'mergence de technologies de strilisation des varits agricoles privant les agriculteurs de la possibilit de rutiliser leurs semences. Le PAKISTAN, le SRI LANKA, le RWANDA et la RURAL ADVANCEMENT FOUNDATION INTERNATIONAL devaient galement condamner le recours "la technologie exterminatrice" utilise pour le contrle de l'expression des gnes au niveau des plantes. La TANZANIE et l'INDE soulignrent que le rgime des droits de proprit intellectuelle (DPI) et l'Accord TRIPs de l'OMC taient prjudiciables la ralisation des objectifs de la CDB. La REPUBLIQUE DE COREE appela l'valuation de l'impact de la libralisation commerciale sur l'agrobiodiversit et l'inclusion de cette question dans les futurs programmes de travail. Le CANADA suggra la convocation d'un groupe de travail ou d'un atelier pour donner un feed-back au FEM concernant les activits dans le domaine de l'agrobiodiversit. Le BRESIL proposa l'tablissement d'un comit charg de la promotion de la coopration et de l'efficacit accrue de la mise en œuvre du programme de travail.

Le jeudi 14 mai, le Groupe de Travail se pencha sur le projet de dcision labor par le comit des Amis du Prsident pour la biodiversit agricole (UNEP/CBD/COP/4/WG.I/CRP.3). Le dbat tourna autour de l'utilisation du terme "technologie exterminatrice" et de l'approche devant tre adopte par le SBSTTA dans la dtermination des effets exercs par cette technologie sur l'agrobiodiversit. L'INDONESIE requit du SBSTTA de procder une valuation complte des menaces possibles et s'opposa l'adoption d'une approche prventive, au niveau de l'application des technologies. L'AUSTRALIE, l'INDONESIE, la MALAISIE, les ETATS-UNIS et le CANADA plaidrent pour la suppression du terme "technologie exterminatrice". Le RWANDA, le PAKISTAN, le BURKINA FASO et la TANZANIE plaidrent pour son maintien. L'AUSTRALIE proposa de remplacer le terme "menaces" par "impacts". Sur la base des consultations officieuses entre les Parties, l'INDONESIE proposa un libell de compromis encourageant d'une approche prventive, et o le terme "technologie exterminatrice" est supprim, et le terme "menaces" remplac par le terme "consquences". Le libell fut adopt. Le vendredi 15 mai, le projet de dcision (UNEP/CBD/COP/4/L.2/Add.2) fut adopt. Outre le compromis atteint le 14 mai, la dcision finale: souligne l'importance de l'quilibre entre les objectifs de conservation et de production; raffirme l'harmonisation avec l'EI et encourage l'achvement des ngociations en rapport avant fin 1999; et, appelle les agences financires internationales et le mcanisme de financement soutenir le renforcement des capacits. La dcision demande par ailleurs au Secrtariat de prsenter un rapport sur l'impact de la libralisation commerciale sur l'agro biodiversit et de prsenter une demande de statut d'observateur auprs de la Commission charge de l'Agriculture relevant de l'OMC.

ARTICLE 8(j): Le vendredi 8 mai, le Groupe de Travail I entama les dlibrations sur la mise en œuvre de l'Article 8(j) et des Dispositions en Rapport (UNEP/CBD/COP/4/10). L'Espagne prsenta un rapport sur l'Atelier de Madrid sur les Savoirs Traditionnels et la Biodiversit (UNEP/CBD/COP/4/10/Add.1), tenu du 24 au 28 Novembre 1997 et souligna la ncessit d'accrotre la participation des communauts autochtones et locales dans la CBD. Les reprsentants des Peuples Indignes prsentrent un rapport sur le Troisime Forum Indigne International sur la Biodiversit, tenu du 4 au 6 mai Bratislava et recommandrent l'tablissement d'un groupe de travail spcial intersessions charg de prsenter des rapports la CdP. Ce groupe de travail qui inclurait la pleine participation des communauts autochtones et locales serait appel se runir entre les sessions de la CdP et laborer ses tches sur une priode initiale de trois ans.

Le lundi 11 mai, le Groupe de Travail I examina la proposition appelant mettre en place un processus ou un groupe de travail inter-sessions. Les opinions taient divergentes sur la forme avance appelant un groupe de travail ad hoc ouvert, un groupe de travail ouvert ou ad hoc ou encore un groupe d'experts ad hoc restreint et trs focalis, tel que suggr par la NOUVELLE ZELANDE. Plusieurs dlgus devaient galement appeler: une mise en œuvre l'chelle rgionale; une coopration entre la CDB et d'autres fora pour viter les chevauchements; et, un programme de travail limit aux paramtres et au mandat de l'Article 8(j) et des dispositions en rapport. Les ETATS-UNIS et le JAPON s'accordrent pour dire qu'il ne pouvait y avoir un modle unique de programme de travail et que les diffrences nationales doivent tre respectes.

Le GROUPE AFRICAIN souligna l'importance de l'examen des droits juridiques des communauts autochtones et locales, des DPI et des points de convergence et de divergence entre la CDB et les TRIPs. Le dlgu des ILES MARSHALL, au nom des Etats Insulaires du Pacifique, et appuy par le GROUPE AFRICAIN, l'ALLIANCE INTERNATIONALE DES POPULATIONS TRIBALES ET INDIGENES DES FORETS TROPICALES, souligna la ncessit de mcanismes de contrle des brevets et du consentement clair pralable. L'INDE proposa la mise en place d'un mcanisme d'changes d'informations pour le maintien d'une base de donnes sur les brevets et autres droits de proprit intellectuelle et pour accrotre la transparence.

Le CANADA et le RESEAU PEUPLES INDIGENES ET BIODIVERSITE appelrent la reconnaissance du rle des femmes autochtones dans la prservation de la biodiversit. La FRANCE souligna l'importance d'tablir un groupe ad hoc inter-sessions et appela une action au niveau national pour l'intgration des proccupations des communauts locales.

Un groupe de contact sur l'Article 8(j) devait se runir du 12 au 14 mai. Le groupe s'accorda sur la ncessit d'tablir un groupe de travail inter-sessions, soulignant qu'il doit tre trs focalis, disposer d'un mandat clair et d'une dure prcise et bnficiant de la pleine participation. Alors qu'il y avait consensus sur l'tablissement d'un groupe de travail ad hoc, plusieurs dlgus souhaitaient avoir galement un calendrier avec des dates butoirs. Le groupe s'accorda pour dire que la composition/paticipatoire du groupe de travail doit tre ouverte, mais plusieurs dlgations se dclarrent proccupes par sa taille potentielle et les difficults pouvant surgir pour la ralisation du consensus et que, par consquent, soit ne souhaitaient pas, soit n'apportaient pas leur soutien la clarification de la dfinition de groupe de travail "ouvert". On avana tout un ventail de points de vue sur la question de savoir si ce groupe devait prsenter ses rapports la CdP, au SBSTTA, ou la CdP travers le SBSTTA. Le groupe de contact devait par ailleurs prsenter des propositions pour le programme de travail et le mandat du groupe de travail, lesquelles furent insres dans le papier de discussion sur le projet de cadres institutionnels et programmes de travail. Le mercredi 13 mai, un second projet de papier de discussion concernant les lments possibles insrer dans le projet de dcision fut distribu et un comit "Amis du Prsident" compos d'un certain nombre de Parties et de reprsentants de communauts autochtones et locales fut tabli pour l'intgration des amendements et l'laboration du projet de dcision. Aprs la distribution du projet de dcision, une Partie requit que les observateurs soient exclus, au moment o les "discussions" deviennent "ngociations" du projet de texte qui doivent avoir lieu, dclara l'oratrice, entre les Parties seulement. Une autre Partie demanda si cela tablirait un prcdent pour le futur groupe de travail, et le Prsident clarifia qu'il s'agissait l d'un "cas spcial".

Avant leur exclusion, quatre reprsentants des communauts autochtones et locales s'adressrent au groupe. L'un de ces reprsentants dclara qu' l'heure o les messages de soutien taient exprims pour la pleine participation dans le groupe de travail, ce principe continuait tre rod, laissant les peuples indignes et les communauts locales sans voix, et souligna que cet acte violait l'esprit de l'Article 8(j) et de la Convention. Un reprsentant des ONG de l'un des pays industrialiss cita un prcdent juridique national stipulant que l'exclusion de la socit civile de ngociations ayant un impact sur leurs intrts environnementaux tait incompatible avec ses traditions juridiques et politiques. Bien qu'tant exclus, les observateurs furent autoriss suivre les dlibrations dans la salle de tlvision, quelques pas de l.

Le 14 mai, le Groupe de Travail approuva le projet de dcision sur la mise en œuvre de l'Article 8(j) et des dispositions en rapport (UNEP/CBD/COP/4/WG.I/CRP.6), en attendant les dlibrations sur les deux paragraphes crochets concernant le financement et le calendrier des runions futures du SBSTTA, dlibrations menes dans d'autres groupes de travail.

Le projet de dcision portait entre autres sur l'tablissement d'un groupe de travail ad hoc ouvert inter-sessions, avec pour mandat:

* de fournir un avis sur l'application et le dveloppement d'une protection juridique et autres formes appropries des savoirs traditionnels, des innovations et des pratiques pertinentes la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit;

* de fournir la CdP un avis sur l'laboration et la mise en œuvre du programme de travail aux niveaux national et international;

* d'laborer un programme de travail bas sur la structure des lments figurant dans le rapport de Madrid; et,

* de fournir la CdP un avis sur les mesures permettant de renforcer la coopration au niveau international.

Le projet de dcision prvoyait galement: une reprsentation la plus tendue possible des communauts autochtones et locales; des runions annuelles du groupe de travail, en conjonction avec le SBSTTA; l'tablissement de rapports directs et leur soumission directement la CdP, et la fourniture d'un avis au SBSTTA sur les questions pertinentes; l'laboration d'un programme de travail court et moyen termes assorti de dispositions pour le court terme; et, la demande d'un statut d'observateur pour la CDB, au sein de la WIPO et la ngociation d'un Mmorandum d'Entente avec la WIPO. Enfin, le projet de dcision incluait une annexe contenant la structure des options retenues pour le programme de travail dans le Rapport de Madrid.

Vincent McBRIDE (Nouvelle Zlande) Prsident du groupe de contact charg de l'Article 8(j), nota dans son rapport au Groupe de Travail I qu'aprs l'exclusion des reprsentants des communauts locales et autochtones, la demande d'une Partie, les Parties dont la liste suit ont fait part de leurs regrets: le DANEMARK, l'ESPAGNE, la ZAMBIE, l'EQUATEUR, l'ETHIOPIE, les PAYS-BAS, les PHILIPPINES, la NORVEGE, l'ALLEMAGNE, l'ITALIE, les ILES MARSHALL, au nom de sept Etats Insulaires du Pacifique, la TANZANIE, le MALI, la SUEDE, la COLOMBIE, l'UE, la SUISSE, le CANADA, l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE, la FINLANDE et la FRANCE. Le Prsident souligna que le processus suivi en matire de participation ne doit pas tre pris comme un prcdent dans les oprations de quelqu'autre groupe de contact ou de travail de la CDB ou autres processus des Nations Unies. Un reprsentant des Peuples Indignes et des Communauts Locales fit part de sa proccupation et de sa dception quant la discrimination manifeste par les Parties de la CDB et cita un certain nombre de prcdents de la participation des Peuples Indignes dans le systme des Nations Unies, ainsi que diffrentes rgles de procdure des Nations Unies fournissant des directives en matire de participation.

Vendredi 15 mai en Plnire, le texte crochet fut supprim aprs s'tre mis d'accord que le Groupe de Travail se runirait en conjonction avec le SBSTTA, et que le financement serait assujetti aux dcisions relatives au budget et au mcanisme de financement. Le BRESIL dclara qu'il n'est pas en mesure de vrifier avant l'adoption si le projet de dcision est consistant avec sa lgislation nationale et qu'il ne pouvait de ce fait se joindre au consensus. L'oratrice exprima son regret concernant tout malentendu, et, notant le fait qu'elle avait prsid le groupe de contact sur les savoirs traditionnels, lors de la CdP-3, clarifia qu'alors qu'elle accueillait favorablement les contributions de toutes les sources possibles, elle estimait que les ngociations devaient tre rserves aux seules Parties relles et potentielles, car il s'agissait d'une convention intergouvernementale et que la responsabilit de sa mise en œuvre allait incomber aux gouvernements. L'UE souligna l'importance de la transparence dans les ngociations et celle de la participation des communauts locales et autochtones et apporta son appui la dclaration du Prsident stipulant que le processus emprunt en matire de participation ne doit pas servir de prcdent. La dcision UNEP/CBD/COP/4/L.2/Add.5 fut adopte.

Avant l'adoption du rapport du Groupe de Travail (UNEP/CBD/COP/4/WG.I/L.6), le BRESIL amenda le paragraphe concernant l'exclusion des observateurs du groupe de contact charg de l'Article 8(j). Le paragraphe amend stipule que: "l'une des Parties ayant indiqu que pour une question de principe, et conformment la pratique gnrale, en vigueur au sein des Nations Unies, les prises de dcisions, lesquelles englobent les processus de ngociation, doivent tre rserves aux ngociations gouvernementales", au lieu du libell qui stipulait que leur participation "ne serait pas acceptable".

Partage des Avantages: Les 11 et 12 mai, runi sous la prsidence d'Elaine FISHER (Jamaque), le Groupe de Travail I discuta des mesures permettant de promouvoir et d'amliorer la rpartition des avantages tirs de la biotechnologie (UNEP/CBD/COP/4/21), le partage juste et quitable des avantages tirs des ressources gntiques (UNEP/CBD/COP/4/22), et des options offertes quant aux mesures prendre pour la mise en œuvre de l'Article 15 portant sur l'accs aux ressources gntiques (UNEP/CBD/COP/4/23). Le Secrtariat nota que CdP-4 offrait la premire occasion o la question de partage des avantages est traite comme un point part dans l'ordre du jour de la CdP.

Plusieurs dlgations devaient souligner par ailleurs: la lgislation nationale en matire d'accs incluant la mise en application et le suivi; l'tablissement d'un processus inter-sessions; l'importance du secteur priv dans la cration des avantages; l'accs travers le consentement clair pralable (PIC) et les mcanismes permettant la fourniture d'un tel consentement; et, des directives pour le FEM pour le soutien du renforcement des capacits, et les options offertes en matire de partage des avantages.

La SUISSE, appuye par la FRANCE, proposa l'tablissement d'un groupe de travail pour l'laboration d'un code de conduite international contenant les normes minimales applicables la fourniture et l'utilisation des ressources gntiques. Le GROUPE AFRICAIN, la RUSSIE, l'Allemagne et un certain nombre d'autres dlgations apportrent leur soutien l'laboration de lignes directrices. Le PANAMA, l'EQUATEUR et GREENPEACE recommandrent la tenue d'un atelier sur le rle du secteur priv, avec la participation des gouvernements, des groupes d'intrt public et des communauts autochtones et locales. Le PANAMA appela le Secrtariat et le FEM accorder une priorit aux mcanismes du PIC. L'OUGANDA souligna l'importance de l'valuation conomique des ressources gntiques. La REPUBLIQUE DE COREE apporta son appui l'laboration d'un inventaire des cadres lgislatifs et rglementaires actuels applicables l'accs et l'identification des mesures d'encouragement et des initiatives existantes en matire de partage des avantages. Le VENEZUELA souligna l'importance des inventaires nationaux des ressources gntiques. Le DANEMARK plaida pour: des mesures d'encouragement de l'utilisation durable; la prise en considration des savoirs ainsi que des ressources dans le partage des avantages; et, avec le KENYA, souligna l'importance de la mise disposition de l'information, travers le mcanisme d'change d'informations (MEI).

Le jeudi 14 mai, le Groupe de Travail examina le projet de dcision labor par le comit des "Amis du Prsident" sur l'accs et le partage des avantages (UNEP/CBD/COP/4/WG.I/CRP.5). Le principal point de contention dans le projet de dcision tait le paragraphe concernant le point de savoir si les collections ex situ acquises avant l'entre en vigueur de la Convention et non traites par l'EI de la FAO devaient tre incluses dans la porte de la CDB. Le G-77/CHINE, l'ETHIOPIE, le RWANDA, l'INDE et la TURQUIE plaidrent pour leur inclusion dans la porte de la Convention et pour la suppression des crochets entourant le paragraphe. L'UE, avec le JAPON, la SUEDE et l'AUSTRALIE, plaidrent pour la suppression du paragraphe. L'ETHIOPIE se dclara consterne par la requte de l'UE, soulignant que l'EI n'inclurait pas toutes les ressources gntiques. Le paragraphe qui se rfre aux collections examen situ demeura crochet.. A dfaut de consensus, le Prsident plaa des crochets autour du reste du libell et dsigna la NORVEGE pour la modration d'un groupe officieux. Le groupe officieux refltant un quilibre rgional dlibra toute la nuit et une partie de la matine.

Le 15 mai, une proposition officieuse (UNEP/CBD/COP/4/CRP.4) fut soumise par le groupe informel la dernire minute, la Plnire, pour adoption en place et lieu du projet de dcision (UNEP/CBD/COP/4/L.2/Add.4). Le nouveau texte requiert du Secrtaire Excutif de recueillir l'information sur les collections ex situ et de faire des recommandations pour aider la runion intersessionnelle quant aux travaux futurs de la CdP-5. Par ailleurs, la dcision tablit un groupe d'experts quilibr du point de vue reprsentation rgionale, compos de reprsentants des secteurs public et priv et des communauts locales et autochtones pour l'exploration des options offertes en matire d'accs et de partage des avantages, par accord mutuel, incluant les codes des meilleures pratiques, les principes directeurs et les lignes directrices. La dcision requiert galement du mcanisme de financement de soutenir, entre autres: les activits d'inventaires; le renforcement des capacits, y compris dans le domaine de l'valuation conomique; et, la formulation de mcanismes d'accs et de partage des avantages, aux niveaux nationaux, sous-rgionaux et rgionaux. La dcision demande galement au Secrtariat de procder la compilation et la diffusion de l'information, de faciliter l'change d'informations, travers le MEI, et de fournir un document d'information gnrale sur les mesures en matire de partage des avantages. Une annexe appelle s'assurer du PIC dans les pays pourvoyeurs et des mcanismes ncessaires pour la fourniture d'un tel consentement, ainsi qu' des procdures d'autorisation et de rgulation efficaces.

L'ETHIOPIE implora la Plnire d'adopter le compromis dlicatement quilibr. La CE, la ZAMBIE, l'INDE, la FRANCE, le PEROU, le BOTSWANA, le SRI-LANKA, le CAMEROUN, la COLOMBIE et plusieurs autres dlgations plaidrent dans le mme sens. Le JAPON dclara ne pas pouvoir accepter le paragraphe faisant rfrence aux collections ex situ acquises avant l'entre en vigueur de la CDB. L'AUSTRALIE dclara avoir galement des difficults, rappelant le paragraphe 3 de l'Article 15 portant sur les ressources gntiques acquises en conformit avec la CDB, mais indiqua qu'elle tait prte accepter le paragraphe pour peu que ses commentaires soient nots dans le rapport. Aprs un certain dbat et des consultations informelles, le JAPON accepta, titre de compromis d'adopter la dcision si on insrait dans le paragraphe "avec les gards dus aux dispositions de la Convention". La dcision fut adopte par acclamation.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le Groupe de Travail II, prsid par Bernaditas MULLER (Philippines), devait tenir six sessions du 6 au 11 mai et fut charg d'examiner: les rapports nationaux; les liens de la Convention avec la CDD et les conventions ayant rapport avec la biodiversit, avec les diffrents accords internationaux et autres institutions et processus pertinents; la revue des oprations de la Convention; les ressources et les mcanismes de financement; et, les mesures permettant la mise en œuvre de la Convention.

Le vendredi 8 mai, le Groupe de Travail II tablit deux groupes de contact, l'un sur la revue des oprations des questions institutionnelles et autres et des rapports nationaux, sous la prsidence de Jonathan TILLSON (Royaume-Uni), l'autre sur les ressources et les mcanismes financiers, sous la prsidence de John ASHE (Antigua et Barboude). Un sous-comit prsid par Espen RONNEBERG (Iles Marshall) fut galement tabli sous l'gide du groupe de contact charg de la revue des oprations, des questions institutionnelles et autres pour l'examen des liens avec diffrentes conventions internationales. Un sous-comit informel, sous la prsidence de MULLER traita des mesures prises pour la mise en œuvre de la Convention. Ces groupes devaient se runir plusieurs reprises entre le 8 et le 14 mai pour l'laboration des projets de dcisions. Le 14 mai, le Groupe de Travail II se runit pour l'approbation des projets de dcisions produits dans les divers groupes, au cours d'une sance nocturne qui dura jusqu'aux premires heures du matin.

Rapports Nationaux: Les 7 et 8 mai, le Groupe de Travail II examina une synthse des informations figurant dans les rapports nationaux, laquelle soulignait les enseignements tirs du processus d'laboration des rapports, les priorits et les dfis relever et des recommandations concernant les rapports futurs (UNEP/CBD/COP/4/11/Rev.1). Le Secrtariat nota que 103 pays avaient soumis leurs rapports nationaux.

L'UE dressa une liste des leons apprises incluant: l'importance de la consultation avec les concerns; l'amlioration de la prise de conscience dans les dpartements chargs de la mise en œuvre de la CDB et la valeur du rapport national en tant que plate-forme pour la poursuite de l'action. Le dlgu des ILES MARSHALL, au nom des Etats Insulaires du Pacifique, souligna la ncessit de tenir compte des difficults rencontres par certaines Parties, au niveau de l'laboration de leurs rapports, et, avec la SYRIE, le KENYA, HATI et la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, souligna l'importance de s'assurer de la mise disposition de ressources pour l'laboration et la mise en œuvre des programmes nationaux.

Le GROUPE AFRICAIN dclara que la capacit nationale dans le domaine de l'laboration des rapports doit tre amliore et nota que des dates butoirs rapproches risquaient de compromettre la qualit des rapports. Les ILES MARSHALL, la REPUBLIQUE TCHEQUE, la RUSSIE et la SLOVENIE appelrent des synthses rgionales des rapports nationaux. La FINLANDE, la NORVEGE, la FRANCE , la REPUBLIQUE TCHEQUE, au nom de l'OCE et la SLOVENIE, appuyrent l'harmonisation de la collecte et de la gestion des donnes entre les conventions ayant trait la biodiversit, aux fins d'viter le double emploi. La SUEDE et l'Allemagne soulignrent que les rapports doivent tre en phase avec le programme de travail de la CdP.

L'INDE, HATI, la COLOMBIE, le KENYA et l'AUSTRALIE recommandrent que le SBSTTA laborent des lignes directrices pour les futurs rapports nationaux. La FINLANDE, l'UE, l'OCDE et l'AFRIQUE DU SUD recommandrent que les rapports nationaux soient rendus plus quantifiables, travers l'utilisation d'indicateurs. La NORVEGE souligna l'importance des formats et des paramtres standards permettant de faciliter une synthse des rapports. L'AUSTRALIE, la CHINE, les COMORES, l'ALLEMAGNE et l'INDONESIE souhaitrent un prolongement des intervalles entre les cycles de rapports.

Le BURUNDI, notant que des lignes directrices ne seraient pas suffisantes, dclara que la capacit des Parties produire des rapports doit tre amliore. La TANZANIE souligna l'importance de la mise disposition ponctuelle et adquate des ressources ncessaires l'laboration des rapports. La ZAMBIE appela au soutien de la planification dans le domaine de la biodiversit, et, avec l'IRAN, se dclara oppose l'ide d'avoir des rapports focaliss sur des articles spcifiques.

L'INSTITUT INDIEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE souligna la ncessit d'impliquer la socit civile dans la prparation des rapports nationaux, proposa que les rapports englobent des mises jour sur l'Article 6 de la CDB (mesures gnrales pour la conservation et l'utilisation durables), et suggra que les rapports soient mis la disposition du public.

Au sein du groupe de contact, les dlgus discutrent des valuations des rapports nationaux volontaires et prirent une dcision sur une disposition permettant d'valuer les actions entreprises par les Parties dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, sur la base de l'avis fourni par le SBSTTA, aux fins de dvelopper des directives pour les rapports futurs. La dcision sur les Rapports Nationaux adopte par la CdP (UNEP/CBD/COP/4/L.3/Add.3):

* encourage les Parties soumettre leurs premiers rapports nationaux d'ici le 31 Dcembre 1998, au plus tard;

* requiert du Secrtariat d'laborer, et du SBSTTA de considrer, un rapport sur la forme et la priodicit des rapports nationaux dans l'objectif d'laborer des lignes directrices permettant de s'assurer de la comparabilit entre les rapports et d'identifier les voies et moyens de faciliter la mise en œuvre nationale;

* encourage les Parties pays industrialiss y inclure l'information concernant le soutien financier accord pour les objectifs de la Convention; et,

* requiert du FEM de poursuivre la fourniture de l'aide financire destine l'laboration des rapports nationaux.

Une annexe dresse la liste des lments pouvant tre utiliss par le SBSTTA dans ses recommandations concernant les rapports nationaux, incluant un format standard, un rapport d'avancement de la mise en œuvre de la stratgie et des plans d'action nationaux en matire de biodiversit et l'encouragement de la participation des concerns dans la prparation des rapports.

Liens entre la Convention et d'Autres Accords Internationaux: Le vendredi 8 mai, le Groupe de Travail II se pencha sur les rsultats de la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale consacre la revue de la mise en œuvre du Plan d'Action 21, tenue en juin 1997. Les dlgus devaient dbattre des thmes commerce et environnement, tourisme durable, travaux futurs de la CDD et rles de la CDB (UNEP/CBD/COP/4/12).

L'ALLEMAGNE proposa la prise d'une dcision sur l'laboration de lignes directrices pour la question de la biodiversit et du tourisme durable (UNEP/CBD/COP/4/Information.21), sur la base des conclusions de l'atelier tenu Heidelberg en mars 1998. L'UE souhaita que de telles lignes directrices soient labores en coopration avec le PNUE et l'Organisation Mondiale du Tourisme et appela l'tablissement d'un groupe de travail ad hoc charg de l'laboration de ces lignes directrices. L'AUSTRALIE et l'AFRIQUE DU SUD suggrrent l'tablissement d'un groupe de travail restreint, quilibr d'un point de vue reprsentation rgionale, et avec la socit civile, pour l'laboration de ces lignes directrices. Le ZIMBABWE plaida pour l'laboration d'un programme de travail sur la question du tourisme. Le dlgu des ILES MARSHALL, au nom des Etats Insulaires du Pacifique, demanda des claircissements sur le rle de la CDB dans le domaine du tourisme durable et nota qu'un mandat plus clair tait ncessaire.

L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME mit en exergue le manuel du tourisme durable, les confrences sur le tourisme dans les PEID et les sminaires sur le thme Plan d'Action 21 et tourisme.

Dans le dbat qui suivit au sein du groupe de contact, un dlgu ajouta un libell appelant la collecte et l'change d'informations sur le tourisme durable dans le cadre de la CDB. Une autre dlgation proposa la suppression du libell prsentant l'laboration des lignes directrices concernant le tourisme durable, comme un travail futur possible pour la CDD. Un dlgu souligna que les efforts d'laboration de principes directeurs pour le tourisme durable doivent se fonder sur une approche locale.

Le Groupe de Travail II devait ensuite traiter de la coopration avec d'autres accords, institutions et processus pertinents la conservation in situ (UNEP/CBD/COP/4/13). Le MALAWI, l'INDE, les ILES MARSHALL, au nom des Etats Insulaires du Pacifique, l'IRAN, l'AUSTRALIE, l'INDE, l'INDONESIE, le CANADA et le TOGO plaidrent pour le renforcement de la coopration et la collaboration entre la CDB et d'autres accords, institutions et processus pour assurer une action collective coordonne. L'UE, la COLOMBIE et l'INDE plaidrent pour la coopration avec l'OMC pour le traitement des questions de partage des avantages et des droits de proprit intellectuelle. La CTE D'IVOIRE recommanda l'laboration d'une mthodologie permettant de concrtiser rapidement la coopration entre les conventions. Le KENYA appela la ralisation d'une synergie au niveau national. La BOLIVIE souligna la ncessit de crer une synergie avec la CCCC, compte tenu de son influence sur la biodiversit. L'organisation NATURE CONSERVANCY recommanda la CdP d'identifier les liens entre la CCCC et la CDB et de s'assurer de la compatibilit du Protocole de KYOTO et de son soutien la CDB.

Au sujet de la conservation in situ, le TCHAD mit l'accent sur l'impact prjudiciable gnral des pays dpourvus de zones protges et le dfi majeur long terme que cela reprsente pour les Parties de la Convention. L'AFRIQUE DU SUD nota que la conservation in situ a la plus grande importance pour le long terme. L'EQUATEUR et TRINITE ET TOBAGO dclarrent que les zones protges devraient bnficier d'une plus grande attention long terme et dans les runions de la CdP. Le CANADA encouragea la CdP renforcer la coopration avec la WIPO. TRINITE ET TOBAGO et la SLOVENIE appuyrent la proposition de l'UICN d'accrotre le soutien en faveur des zones protges. Le KENYA appela l'examen de la question des zones protges dans le prochain programme de travail de la CDB.

La Convention sur les Espces Migratoires et la Convention sur le Patrimoine Mondial mirent en exergue les domaines de synergie avec la CDB. La Convention de Berne (Europe) et la Convention de Barcelone (Mditerrane) accueillirent favorablement la conclusion de mmorandums de coopration avec la CDB. L'UICN nota que l'Article 8 (conservation in situ) tait crucial et souligna l'importance de la collaboration avec la CDB.

Les 8 et 9 mai, le Groupe de Travail traita des liens entre la CDB et l'OMC, en particulier au niveau de l'Accord TRIPs. L'ETHIOPIE introduisit sa soumission sur les conflits existants entre la CDB et l'Accord TRIPs (UNEP/CBD/COP/4/Information.29). L'ETHIOPIE, appuye par l'OUGANDA, le TOGO, l'INDONESIE, la TANZANIE, le BOTSWANA et le SRI LANKA, proposa l'tablissement d'un groupe de travail ad hoc ouvert pour le traitement de la question. Le MALI fit part de ses rserves quant la mise en relief de liens de complmentarit entre le commerce et l'environnement, notant entre autres l'impact ngatif du dveloppement sur la Diversit Biologique. L'INDE suggra l'entreprise d'activits intersessions pour le traitement du sujet. La SUISSE dclara que la question doit tre traite par les mcanismes existants. L'UE affirma qu'il n'y avait pas de rapport hirarchique entre l'OMC et les accords environnementaux multilatraux et qu'il n'y avait pas de conflit entre l'Accord TRIPs et la CDB. L'UE prfrait que ces questions soient traites par la Commission de l'OMC charge du Commerce et de l'Environnement d'une coalition d'ONG, encouragea la CdP affirmer la primaut de la CDB sur l'OMC, s'assurer que les dcisions de l'OMC ne soient pas prjudiciables la biodiversit et mettre en œuvre l'Article 8(j).

L'AUSTRALIE dclara que la Dcision III/17 de la CdP portant sur les droits de proprit intellectuelle constituait une bonne plate-forme pour la poursuite des dlibrations et s'opposa l'initiation d'un nouveau processus. Le BOTSWANA appela la protection de la proprit communautaire collective et l'harmonisation des rgimes juridiques dans ce domaine. Le CENTRE DU DROIT ENVIRONNEMENTAL INTERNATIONAL demanda aux Parties qui sont galement membres de l'OMC, d'utiliser leur influence pour la correction des rgles et processus de l'OMC prsentant une menace pour la biodiversit. L'ETHIOPIE souligna la ncessit de reconsidrer les influences ngatives du droit international en tant qu'outil de contrle en matire d'conomie et de droit.

Le 15 mai, en Plnire, la CdP adopta la dcision sur les liens de la Convention avec la CDD et les conventions ayant rapport avec la biodiversit et avec d'autres accords, institutions et processus internationaux pertinents (UNEP/CBD/COP/4/Add.5). Dans cette dcision, la CdP:

* endosse le plan de travail conjoint tabli avec la Convention de Ramsar;

* endosse les mmorandums de coopration conclus entre la CDB et la Commission Ocanographique Intergouvernementale, la Banque Mondiale, la FAO, l'UICN, l'UNESCO et la CNUCED;

* requiert la poursuite de la coordination avec les secrtariats des diffrentes conventions ayant rapport pertinent avec la biodiversit;

* encourage le dveloppement de relations avec d'autres processus;

* souligne la ncessit de s'assurer de la compatibilit de la CDB et des accords de l'OMC, y compris l'Accord TRIPs;

* souligne que la poursuite du travail est ncessaire pour dvelopper une apprciation commune des liens entre la CDB, les DPI et l'Accord TRIPs; et,

* requiert l'amlioration de la coopration avec la WIPO et le renforcement des liens avec la CCCC et son Protocole de Kyoto et avec la CCD (dsertification).

La dcision prend galement note du programme pour la suite de la mise en œuvre du Plan d'Action 21 et requiert du Secrtaire Excutif d'laborer un rapport pour aider l'valuation de sa mise en œuvre du Plan d'Action 21. Elle invite les Parties soumettre l'information concernant les activits de la CDD ayant trait la biodiversit et requiert la soumission d'un rapport la CdP-5 sur les efforts de collaboration de la CDB avec la CDD et avec la Commission de l'OMC charge du Commerce et de l'Environnement.

La dcision initie par ailleurs un processus d'change d'informations dans le cadre du SBSTTA sur les expriences, les connaissances et les bonnes pratiques ayant rapport avec le thme tourisme durable et biodiversit. Les Parties sont requises de soumettre l'information concernant entre autres: les menaces pesant sur la biodiversit du fait du tourisme; les approches de base, les stratgies et les instruments permettant de dmontrer les domaines o le tourisme et la conservation de la biodiversit s'apportent un soutien mutuel; et, l'implication du secteur priv dans le tourisme durable.

Revue des Oprations de la Convention: Le 8 mai, le Groupe de Travail II se pencha sur la revue des oprations de la Convention et procda entre autres l'valuation: de la CdP, du SBSTTA, des runions prparatoires rgionales, du Secrtariat, du GTSB, de la coopration avec d'autres processus et du programme de travail long terme (UNEP/CBD/COP/4/14). La MAURITANIE prsenta les conclusions de l'Atelier de Londres sur le modus operandi de la Convention (UNEP/CBD/COP/4/Information.2). Les conclusions se focalisaient sur l'amlioration de la coopration avec d'autres processus, sur les contributions scientifiques, sur les liens avec la socit civile et sur la participation des Parties. La NORVEGE prsenta les recommandations concernant le modus operandi du SBSTTA, retenues l'issue du SBSTTA-3 (UNEP/CBD/COP/4/2, Annexe 3), englobant: la prsentation des donnes scientifiques; le dveloppement de rseaux avec la communaut scientifique et le secteur priv; la tenue de runions rgionales; et, l'laboration de plans de suivi des recommandations.

La plupart des dlgations apportrent leur appui un cycle biennal des runions de la CDB, la tenue de runions prparatoires rgionales et la rationalisation et focalisation des ordres du jour de la CdP et de ses organes subsidiaires et s'opposrent la prolifration de tels organes. La COLOMBIE, appuye par l'ARGENTINE, recommanda l'tablissement d'un groupe prparatoire ouvert. Le BRESIL, la SLOVENIE, la NOUVELLE ZELANDE, le KENYA, le COSTA RICA et la SUEDE, entre autres, appelrent la tenue de runions rgionales pour l'amlioration de la transparence et de la participation. Le ZIMBABWE requit que le FEM soutienne les activits rgionales et sous-rgionales. L'AUSTRALIE et le BRESIL appelrent fournir une meilleure orientation au FEM.

Le G-77/CHINE souligna entre autres: la participation de toutes les Parties, la considration d'une mise en œuvre rgionale et l'amlioration de la transparence des activits intersessions. Le BRESIL, appuy par le CHILI, proposa l'tablissement d'un groupe de liaison pour promouvoir la coopration avec d'autres groupes. L'AUSTRALIE et l'AFRIQUE DU SUD soulignrent que la participation des non Parties doit s'effectuer conformment aux directrices tablies dans la Convention.

Concernant le SBSTTA, la COLOMBIE nota sa mauvaise utilisation comme runion prparatoire de CdP, et, avec les ILES MARSHALL, le PEROU, l'UE et l'AFRIQUE DU SUD, souligna que la SBSTTA doit garder son caractre scientifique et technique et laisser les questions politiques et financires la CdP. L'UE, l'AUSTRALIE et la NORVEGE proposrent que le SBSTTA tablisse des groupes ad hoc pour le traitement des questions spcifiques.

Concernant le programme de travail long terme, la plupart des dlgations souhaitaient avoir un programme tournant sur dix ans, avec un thme sectoriel et un thme transversal, par CdP. Plusieurs dlgations proposrent des sujets traiter dans le cadre du programme de travail: l'intgration du Plan d'Action de la Barbade (ILES MARSHALL); les questions touchant aux rapports entre biodiversit et biotechnologie, biomdication et produits pharmaceutiques (BRESIL); l'accs aux ressources gntiques et le partage des avantages (INDE); l'intgration de l'application dans les lgislations nationales (KENYA); la taxonomie (SUEDE et UE); et, les cosystmes arides montagneux et pastoraux (Plusieurs dlgations).

Dans le groupe de contact charg du modus operandi / questions industrielles, plusieurs dlgus prfrrent voir la CdP-5 avoir lieu au dbut de l'an 2000. Un dlgu y fit des rserves et dclara qu'attendre l'an 2000 pour la CdP-5 ferait manquer la CDB l'occasion d'apporter une contribution la rforme de l'Accord TRIPs que doit effectuer l'OMC, d'ici l.

Les options proposes pour l'amlioration des oprations de CdP englobaient: l'tablissement d'un groupe de travail prparatoire de la CdP; la considration d'autres mcanismes; la revue de la CdP; ou l'tablissement d'un organe intersession ouvert charg de faire des recommandations, de prparer des projets de dcisions et, la demande de la CdP de la mise en œuvre de la Convention. Plusieurs dlgations firent part de leurs difficults prendre des dcisions sur les questions institutionnelles avant la clarification des activits intersession.

Au sujet des ordres du jour futurs de la CdP, les dlgations devaient apporter leur soutien la proposition d'y inclure des thmes permanents, les questions thmatiques cls, des thmes transversaux et la question des liens de la CDB avec d'autres conventions pertinentes. Bon nombre de dlgus devaient souligner que les questions thmatiques doivent tre de pertinence pour toutes les Parties. Les dlgus proposrent un ensemble de sujets thmatiques incluant entre autres la conservation des zones protges, la sensibilisation du public, les cosystmes arides et semi-arides et les forts. Les thmes transversaux suggrs englobaient entre autres les DPI, l'accs aux ressources gntiques, le partage des avantages et la questions des espces non autochtones. Une dlgation nota qu'un rythme biennal pour les CdP risquait de retarder l'examen de questions importantes. Un autre dlgu suggra que le SBSTTA se charge du suivi des programmes de travail, au fins de rationaliser l'ordre du jour des CdP. Les dlgus exprimrent leurs difficults traiter de l'valuation programmatique, avant la rsolution du modus operandi de la CdP.

Le jeudi 14 mai, la CdP adopta le projet de dcision sur les questions institutionnelles et le programme de travail (UNEP/CBD/COP/4/L.3/Add.4) qui incluait une Annexe I consacre au modus operandi du SBSTTA et une Annexe II rserve au programme de travail. La dcision appelle entre autres: la CdP-5 se runir pendant deux semaines au cours du second trimestre de l'an 2000; une runion ouverte de trois cinq jours pour l'amlioration des prparatifs et de la conduite de la CdP; la distribution de l'ordre du jour annot provisoire et des documents de soutien disponibles six mois avant les runions de la CdP; le Bureau tablir une liaison avec les bureaux de ses organes subsidiaires; un cahier des dcisions de la CdP; et, une valuation du programme de travail de chaque CdP la lueur des dveloppements intervenus au niveau de la mise en œuvre de la Convention. Il y est galement dcid que le SBSTTA ne doit pas fournir d'avis sur les implications financires de ses propositions, moins que la CdP ne le require, adopte le modus operandi du SBSTTA; et, requiert du SBSTTA de fournir la CdP-5 un avis sur les termes de rfrence du groupe d'experts techniques ad hoc.

L'Annexe I qui porte sur le modus operandi du SBSTTA tablit en autres: des rgles de procdure pour le BSTTA similaires celles de la CdP; les fonctions du SBSTTA, telles que stipules dans l'Article 25 de la Convention; la frquence et le calendrier des runions du SBSTTA dterminer par la CdP; et, les lments permettant d'orienter l'tablissement des groupes d'experts techniques ad hoc. L'Annexe appelle galement: l'encouragement des contributions des ONG; la coopration avec d'autres organes pertinents; la tenue de runions rgionales et sous-rgionales, lorsque cela s'avre appropri, la compilation d'une liste d'experts; et, l'tablissement d'une liste de points focaux pour le SBSTTA.

Le programme de travail figurant dans l'Annexe II taye les sujets retenus pour la CdP-5, la CdP-6 et la CdP-7. La CdP-5 doit traiter des cosystmes des terres sches, mditerranens, arides, semi-arides, pastoraux et de la savane; de l'utilisation durable, y compris dans le domaine du tourisme; et, de l'accs aux ressources gntiques. La CdP-6 se chargera des cosystmes forestiers, des espces non autochtones et du partage des avantages. La CdP-7 examinera les cosystmes montagneux, les zones protges, le transfert des technologies et la coopration technique.

Ressources Financires et Mcanisme de Financement: Le vendredi 8 mai, le Groupe de Travail II se pencha sur le sujet des ressources financires et du mcanisme de financement. Le Secrtariat identifia pour le dbat: le mmorandum d'Entente entre la CDB et le Conseil du FEM; les activits du FEM; l'efficacit du mcanisme financier; les ressources financires supplmentaires; et, les directives adresser au mcanisme de financement (UNEP/CBD/COP/4/14, PNUE/CBD/COP/4/15 et UNEP/CBD/COP/4/16).

La POLOGNE, l'AUSTRALIE, les BAHAMAS et la RUSSIE appuyrent la dsignation du FEM comme mcanisme de financement permanent. La NORVEGE, l'INDONESIE, l'AFRIQUE DU SUD, la COLOMBIE, la POLOGNE, la CHINE et d'autres appelrent une amlioration gnrale des fonctions du FEM. La POLOGNE, l'AUSTRALIE et l'OUGANDA soulignrent l'importance d'laborer sur les mcanismes de financement du secteur priv. Le MALAWI, l'AFRIQUE DU SUD, l'OUGANDA, l'INDONESIE, le BRESIL, le TCHAD, le MALI et la CTE D'IVOIRE identifirent les problmes rencontrs avec les agences d'excution du FEM et appelrent des agences de facilitation, la place et lieu des agences d'excution. L'UE appela la CdP fournir au FEM des directives concises, cohrentes et rationnelles. L'OUGANDA, l'INDONESIE, la RUSSIE et la COLOMBIE identifirent les difficults concrtes rencontres au niveau du calcul des cots marginaux. La POLOGNE et la RUSSIE dclarrent que le FEM avait besoin d'amliorer ses politiques et procdures de diffusion d'information. Concernant l'efficacit du FEM, l'UE, l'AUSTRALIE et le CANADA soulignrent la ncessit de prendre en considration toutes les donnes disponibles. La POLOGNE dclara que l'implication des ONG dans le FEM reste importante et souligna le rle du FEM dans la facilitation des projets rgionaux de biodiversit. L'organisation NATURE CONSERVANCY mit l'accent sur l'efficacit des fonds fiduciaires de la biodiversit en tant qu'outils financiers. le G-77/CHINE critiqua: les rductions opres au niveau de l'APD; les effets des forces du march sur le dveloppement socio-conomique; et, l'observation inadquate des lignes directrices rgissant l'valuation. Par contre, le G-77/CHINE appuyait la canalisation de plus de ressources financires, travers le FEM. Le NEPAL critiqua les ingalits au niveau de la rpartition des fonds.

Un travail laborieux dans le sous-groupe de contact charg du mcanisme de financement permit de produire des projets de dcision sur l'efficacit du mcanisme de financement et sur les ressources financires supplmentaires, ainsi qu'un document sur les directives additionnelles adresser au mcanisme financier.

La dcision adopte sur la revue de l'efficacit du mcanisme de financement (UNEP/CBD/COP/4/L.3/Add.1): appelle l'amlioration du mcanisme de financement; requiert du FEM de prendre les mesures spcifiques dans le programme de travail et de prsenter un rapport la CdP-5; confie la CdP-5 le soin de dterminer les termes de rfrence de la seconde revue de l'efficacit du mcanisme de financement; et, requiert du Secrtaire Excutif de fournir aux Parties un avis sur les nouvelles directives fournir au mcanisme financier. L'Annexe portant sur l'Action visant l'Amlioration de l'Efficacit du Mcanisme de Financement spcifie les actions prendre par le FEM comme suit:

* rationaliser le cycle des projets;

* simplifier et acclrer les procdures d'approbation et de mise en œuvre des projets financs par le FEM;

* laborer des politiques et des procdures conformes aux directives de la CdP, de manire directe et ponctuelle;

* accrotre le soutien en faveur des priorits identifies dans les stratgies et les plans nationaux des pays en dveloppement;

* appliquer le principe des cots marginaux et plus transparents;

* promouvoir un sens authentique de proprit au niveau de chacun des pays, travers une plus grande implication des pays participants dans les activits finances par le FEM;

* accrotre la flexibilit pour rpondre au programme de travail thmatique long terme, conformment aux directives de la CdP;

* promouvoir son rle catalyseur dans la mobilisation des fonds provenant d'autres sources pour les activits financires par le FEM;

* incorporer dans ses activits de suivi et d'valuation, l'valuation de la conformit de ses programmes oprationnels avec les politiques de la CdP;

* promouvoir la conformit des agences d'excution la politique de la CdP, au niveau du soutien qu'elles apportent aux activits finances par le FEM; et,

* aider l'amlioration de l'efficience, de l'efficacit et de la transparence de la coopration et de la coordination entre les agences d'excution.

La dcision sur les ressources financires supplmentaires (UNEP/CBD/COP/4/L.3/Add.2) prvoit l'laboration d'un rapport pour la CdP-5 sur la question des ressources financires additionnelles, devant inclure: le suivi du soutien financier; la collaboration possible avec les organisations, institutions, conventions et accords internationaux pertinents; l'exploration des possibilits de soutien financier additionnel pour le programme de travail; et, l'examen du soutien potentiel du secteur priv.

Au niveau du groupe de contact puis au niveau du Groupe de Travail, le projet de dcision sur "les Directives Additionnelles adresses au Mcanisme de Financement" devait rencontrer une question procdurale concernant la duplication des dlibrations du groupe de contact charg du mcanisme de financement avec celles du groupe de contact charg de la biodiversit forestire. Cela tourna rapidement en un dbat contentieux. Introduisant le projet de dcision au Groupe de Travail II, le Prsident du groupe de contact charg du mcanisme de financement proposa la suppression du paragraphe 4 qui porte sur le soutien du FEM la biodiversit forestire, en raison du fait que la question a dj t traite dans les dispositions de la dcision prise par le groupe de contact charg de la biodiversit forestire et approuve au niveau du Groupe de Travail I. L'UE et d'autres s'y opposrent fortement, rappelant que l'accord tait que toutes les directives adresses au FEM seraient examines dans le cadre d'une seule dcision. L'UE menaa de crocheter les paragraphes ayant trait au mcanisme de financement dans tous les autres projets de dcision. Lors de la Plnire, aprs une dlicate ngociation du libell, le document (UNEP/CBD/COP/4/L.5) fut adopt avec un nouveau paragraphe 4 identique l'un des paragraphes consacrs au soutien du FEM dans la dcision relative la biodiversit forestire. Le nouveau paragraphe recommande que le FEM:

"conformment la Dcision IV/** et l'Article 7 de la Convention, et dans le cadre de la mise en œuvre des stratgies et des plans nationaux en matire de diversit biologique, fournisse aux Parties un soutien financier adquat et ponctuel pour les projets et les activits de renforcement des capacits menes au niveau national, sous-rgional et rgional, et l'utilisation du mcanisme d'change d'informations pour intgrer les activits contribuant l'arrt et au traitement de la dforestation...", et autres activits.

La dcision appelle par ailleurs le FEM, conformment d'autres dcisions pertinentes de la CdP-4, :

* fournir un soutien aux projets mens par les pays pour le traitement de la question des espces non autochtones aux niveau national, sous-rgional et rgional,

* fournir des ressources pour les activits menes dans les pays dans le cadre de l'Initiative Taxinomique Mondiale;

* fournir un soutien aux projets ligibles permettant aux Parties les plans sectoriels et intersectoriels nationaux relatifs aux cosystmes aquatiques intrieurs;

* soutenir les activits de renforcement des capacits et les projets pilotes focaliss sur les domaines prioritaires comme autant de composantes de la mise en œuvre du MEI;

* fournir un appui accru aux systmes d'information consacrs la biodiversit;

* valuer au terme de la phase pilote du MEI l'exprience du soutien du FEM aux activits des pays en dveloppement, considrer la facilitation de la participation au MEI, y compris au niveau des rseaux rgionaux, et prsenter un rapport la CdP, avant la prochaine runion du SBSTTA;

* continuer apporter une assistance financire l'laboration des rapports nationaux en tenant compte des difficults identifies par les Parties dans leurs premiers rapports nationaux; et,

* fournir un soutien pour la conception et l'laboration des approches pertinentes la mise en pratique des mesures d'encouragement, aux activits d'inventaires, la formulation des mcanismes d'accs et de partage des avantages, au renforcement des capacits dans les domaines des mesures prendre pour l'accs aux ressources gntiques et le partage des avantages et autres initiatives dans le cadre des projets de biodiversit.

Mesures d'Application: Le lundi 11 mai, le Groupe de Travail II entama la discussion sur les mesures d'encouragement de l'application de la Convention sur la base des documents consacrs la conception et mise en application des mesures d'encouragement (UNEP/CBD/COP/4/18), la sensibilisation et la prise de conscience publique (UNEP/CBD/COP/4/19) et l'valuation d'impacts et minimisation des effets ngatifs (UNEP/CBD/COP/4/20).

L'UE et la NOUVELLE ZELANDE appelrent la prise en considration des mesures d'encouragement retenues dans d'autres fora tels que l'OCDE. L'AUSTRALIE et l'UE soulignrent l'importance de supprimer les mesures d'encouragement ngatives. Le MAROC mit en garde contre les problmes long terme et appela un change d'informations et l'valuation des expriences. La CTE D'IVOIRE nota les effets ngatifs possibles des incitations conomiques sur d'autres domaines et affirma que les outils conomiques, la connaissance des cosystmes et les procdures oprationnelles actuelles sont inadquates pour l'valuation de la biodiversit. Le GROUPE AFRICAIN appela l'examen des causes sous-jacentes des pertes de la biodiversit, et, avec l'OUGANDA, le MALI et d'autres, recommanda que le SBSTTA entreprenne un programme de travail de trois cinq ans pour le dveloppement des mesures d'encouragement, avec le soutien du FEM et d'autres. Le KENYA appela des mesures d'encouragement, plutt qu' des mesures rglementaires inefficaces et la mise en place de processus consultatifs pour l'laboration des lignes directrices. L'OUGANDA appela au renforcement des capacits dans les pays en dveloppement et un soutien de la part du FEM pour la formulation et la mise en application des mesures d'encouragement. La CTE D'IVOIRE appela davantage d'tudes, la diffusion de l'information et un renforcement des capacits avant l'intgration de mesures d'encouragement dans les plans directeurs. Le MALAWI appela une dcision particulire sur le renforcement de capacits dans tous les domaines sectoriels. La COLOMBIE souligna: que le SBSTTA doit dcider de l'inclusion des mesures d'encouragement dans les rapports nationaux; que le soutien doit tre appropri; et que l'action future de la CDB dans le domaine des mesures d'encouragement doit tre analyse dans le cadre du dbat sur le modus operandi.

Concernant l'ducation du public, l'UE accueillit favorablement l'implication de tous les groupes sociaux dans la mise en œuvre de la CDB et appela la mise en place de Plans d'Action 21 locaux, l'laboration de lignes directrices et l'change d'expriences, travers le MEI, l'UNESCO et l'UICN. Juan DE CASTRO parla du rle de facilitation de la CNUCED, en particulier au niveau du biocommerce et appela la participation de l'ensemble de la socit civile. L'organisation BIRDLIFE INTERNATIONAL appela une coopration avec les diffrents accords, et en particulier avec la Convention de Ramsar. Le MALI appela l'implication du public dans les prises de dcisions, lorsque l'activit humaine a un impact. Le CONGO et l'AUSTRALIE appelrent l'UNESCO mettre en place des programmes ducationnels soutenus par un financement du FEM. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance d'une thique en matire de conservation. Le KENYA appela une approche oriente vers les rsultats en matire de renforcement des capacits. Le MOZAMBIQUE nota l'importance de la diffusion de l'information, en particulier, travers l'Internet. La ZAMBIE appela l'adoption des mthodes traditionnelles pour la diffusion de l'information aux populations rurales. Le ZIMBABWE appela au soutien du FEM pour ces activits et pour l'tablissement de liens entre l'ducation et les mesures d'encouragement au profit des communauts locales dpendantes des ressources de biodiversit. L'UNESCO appela: un inventaire des actions prises l'chelle du globe; la mise en place d'un rseau d'changes; la priorit des besoins des jeunes; et, au renforcement de la coopration entre les agences des Nations Unies et les ONG. Le MAROC mit l'accent sur l'ducation des dcideurs et des principaux usagers de la biodiversit et appela l'adoption d'une approche cosystmique rgionale dans le domaine de l'amlioration de la prise de conscience publique.

Concernant l'valuation d'impact et la minimisation des effets ngatifs, l'UE s'opposa un nouveau paragraphe et proposa entre autres: le renforcement des capacits; des programmes de formation; des sites de liaison sur le web; un soutien travers le SBTTA; et, un bureau d'assistance. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance de l'valuation des effets cumulatifs. L'INDE et l'AUSTRALIE appuyrent l'ide d'avoir des lignes directrices labores par le SBSTTA. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna l'importance de la collecte des donnes concernant les lignes directrices utilises au niveau national, avant l'laboration des lignes directrices internationales. Le MOZAMBIQUE appela une analyse taxonomique dans le cadre de l'valuation d'impact environnemental. Le MAROC nota le manque de spcialistes en matire de taxonomie et autres. La SUISSE plaida pour la prise en considration des aspects socio-conomiques.

Le jeudi 14 mai, le Groupe de Travail II examina les projets de dcision concernant les mesures de mise en application de la Convention: valuation d'impact et minimisation des effets ngatifs (UNEP/CBD/COP/4/WG.II/CRP.2), ducation et amlioration de la prise de conscience du public (UNEP/CBD/COP/4/WG.II/CRP.3) et mesures d'encouragement (UNEP/CBD/COP/4/CRP.4).

Le 15 mai, la Plnire adopta une dcision sur les mesures de mise en application de la Convention (UNEP/CBD/COP/4/L.3). Les crochets autour du paragraphe qui appelle les Parties inclure l'information sur la conception et la mise en œuvre des mesures d'encouragement dans leurs seconds rapports nationaux et le paragraphe qui appelle le mcanisme financier soutenir la mise en œuvre de ces mesures d'encouragement.

La dcision met en exergue, entre autres:

* la conception et la mise en application de mesures d'encouragement tenant compte de l'approche de prcaution retenue dans la Dclaration de Rio;

* l'identification des mesures pesant sur la biodiversit et des causes profondes des pertes;

* l'valuation conomique, sociale, culturelle et thique;

* la mise en place de cadres politiques et juridiques favorables;

* des processus consultatifs participatifs;

* l'identification des incitations ngatives;

* la conduite d'tudes de cas sur les mesures d'encouragement;

* la mise en valeur et l'amlioration des ressources gntiques naturelles;

* le soutien accord par le mcanisme de financement;

* le renforcement des capacits;

* l'change d'informations; et,

* la poursuite de l'analyse des mesures d'encouragement de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit.

Concernant l'ducation du public, la dcision souligne entre autres: la reconnaissance des divers besoins; la synergie; les technologies modernes et les systmes traditionnels de communication; les mdias publics et les moyens non traditionnels de communication; les ONG; l'affectation de ressources appropries par les Parties; l'intgration des proccupations de biodiversit dans l'ducation; l'change d'informations; les langues locales; une initiative mondiale pour l'ducation en matire de biodiversit; et, une revue des progrs par la CdP-7.

Concernant l'valuation d'impact, la dcision met en exergue: l'Article 14 de la CDB qui porte sur la responsabilit et les redressements pour les prjudices causs la biodiversit; l'change d'informations; l'valuation des aspects socio-conomiques et environnementaux; l'intgration des considrations de biodiversit dans les procdures "EIA"; les rapports et les tudes de cas sur les valuations d'impact; les mesures d'allgement et les schmas d'encouragement pour l'amlioration de la conformit; la collaboration internationale; et, l'change d'information sur la responsabilit et les mesures de redressement. Il y est prcis que la dcision est sans prjudice la considration de la question de responsabilit et de redressement en cours dans le cadre de ngociation du protocole de bioscurit.

PLENIERE DE CLTURE

Le 15 mai, la Plnire, prside par Stefan SCHWAGER (Suisse) adopta les projets de rapport de la CdP-4 du Groupe de Travail I et du Groupe de Travail II, ainsi que les projets de dcision produits en Plnire et dans les deux groupes de travail (UNEP/CBD/COP/4/L.1-7 et UNEP/CBD/COP/4/CRP.4).

Dans son adresse finale la CdP, le Directeur Excutif du PNUE, Klaus TPFER, appela garder en vie l'Esprit de Rio de coopration et de comprhension mutuelles. Il appela aussi des liens plus troits entre les conclusions de la table Ronde Ministrielle et la CdP et souligna un certain nombre de questions importantes traites dans ce cadre et notamment: la bioscurit; les liens avec d'autres conventions et fora; l'accs et le partage des avantages; l'approche cosystmique; et, le travail sur le modus operandi de la CDB. Il apporta son appui une autonomie du Secrtaire de la CDB, aussi tendue que possible et suggra la possibilit de fournir davantage de ressources travers le PNUE. Il appela unir les forces pour lever le profil politique et public de la CDB.

Le rapport de la commission d'accrditation adopt par la Plnire identifie dix Parties non encore en conformit et trente trois autres en situation de conformit partielle, mais toutes d'accord pour fournir au Secrtariat les pices justificatives ncessaires en bonne et due forme. La CdP adopta l'invitation du KENYA d'accueillir Nairobi la cinquime runion de la Confrence des Parties, au cours du premier semestre de l'an 2000 et laissa au Bureau le soin de fixer les dates exactes.

Le BENIN, au nom des Pays ayant en Commun l'Usage du Franais, identifia des insuffisances et des retards dans les traductions Franaises crites et orales, la CdP,et souligna les restrictions que cela pose leur participation. Se rfrant au principe d'quit et d'universalit, l'oratrice appela officiellement des services de traduction adquats et ponctuels pour la langue Franaise et d'autres langues officielles des Nations Unies et la mention de ce point dans le rapport officiel.

Les dlgus devaient ensuite exprimer leurs vifs remerciements au Gouvernement de Slovaquie et son Peuple. L'INDONESIE, au nom du G-77/CHINE, demanda la mention de cette gratitude dans le rapport officiel, titre de dcision de la CdP-4. Le ZIMBABWE, au nom du GROUPE AFRICAIN, souligna l'importance des runions rgionales et du soutien financier pour les pays en dveloppement. L'INDONESIE, au nom du G-77/CHINE, mit en exergue l'accs et le partage des avantages et l'importance du mcanisme de financement. L'UE, au nom du GROUPE EUROPE DE L'OUEST ET AUTRES, nota la valeur participative de la Table Ronde Ministrielle et dplora la prolifration des groupes de contact.

Le Ministre Slovaque de l'Environnement et Prsident de la CdP-4, Jozef ZLOCHA conclut que la CdP-4 a permis de faire un grand pas en avant vers l'amlioration de la biodiversit de la plante entire. La runion fut clture 23h30.

BREVE ANALYSE DE LA CdP-4

La CdP-4 tait considre comme une runion fort prometteuse, mais pour parvenir des rsultats, il lui a fallu surmonter une mare d'obstacles dont elle tait, d'ailleurs, largement responsable. Le rythme et la qualit des dlibrations ont illustr la peine d'une convention qui essayait de quitter doucement, mais rsolument le stade d'adolescence. Une organisation sur laquelle il y aurait redire, une mise en œuvre inefficace et des problmes d'identit combines des menes d'antichambre et un mandat sans doute trop lourd, se sont tous conjugus pour dresser d'imposants obstacles. Cependant, malgr cette adversit, soutenues par une forte volont de progresser, les Parties se sont rallies pour produire quelques rsultats prometteurs et une ferme, sinon solide plate-forme pour aller de l'avant.

Il est clair que la CdP a souffert de problmes d'organisation. Depuis le dbut, jour aprs jour, heure aprs heure, la CdP tait en retard par rapport son programme. Le consensus gnral dans les rangs des dlgus est que la CdP-4 a t une runion terne, manquant de sens d'urgence, du moins jusqu' l'appel du rveil qui fut lanc les deux derniers.. En dpit du fait que deux groupes de travail aient t tablis pour allger le programme charg de la CdP-3, et pour viter une prolifration des groupes de contact, des questions importantes ont t laisses en suspens jusqu' la toute dernire heure pour tre ngocies.

Les groupes de travail de la CdP-4 ne se sont pas runis avant le troisime jour, empchant l'tablissement de groupes de contact avant la fin de la premire semaine. mais, mme l, les dlgus se sont plaints que lorsque les groupes de contact se sont runis durant le week-end, un temps prcieux a t gaspill discuter de ce qu'on devait discuter en dbut de la deuxime semaine, lorsque les vraies ngociations seraient entames. Les groupes de contact devaient ensuite clore comme les fleurs de printemps qui parsment les rives du Danube, sans vritable coordination, ni orientation de la part du Bureau. ceci combin aux effets d'un calendrier fortuit et une qualit variable au niveau des prsidences a pos des difficults extrmes aux petites dlgations pour participer efficacement la ngociation de toutes les questions. En raison de ces nombreux problmes, les dcisions ont d tre labores un peu htivement, donnant lieu de nouveaux retards dus l'immanquable besoin de tenir des consultations et au manque de synchronisation entre les dlibrations interdpendantes menes dans les groupes de contact. Des textes "ngocis" lourdement, parfois entirement crochets taient retourns aux groupes de travail, et dans certains cas, mme la Plnire, pour tre ainsi retrouvs pris dans un cercle vicieux, comme une colonie de fourmis laborieuses, mais, comme le nota l'un d'eux, les fourmis, au moins, savent o elles vont.

Quelques observateurs voqurent les chamailleries politiques, au sein d'un Bureau polaris, comme une autre cause de ce retard et se sont demand si le Bureau avait vraiment les moyens de prendre les dcisions qui lui taient soumises. Dans l'un des cas, une question de procdure concernant la hirarchie dcisionnelle entre le groupe de contact charg des forts et celui charg du mcanisme de financement prit la majeure partie de l'avant dernire soire pour bon nombre de dlgus. Certains d'entre eux se sont demand si cela n'tait pas, plutt que la preuve de l'inefficacit du Bureau, le rsultat de manœuvres politiques qui auraient pu tre vites si on s'tait pris autrement.

L'organisation de la Table Ronde Ministrielle au dbut de la CdP-4 fut cite par beaucoup comme un autre facteur important responsable de l'effet boule de neige dont a souffert le programme de la CdP-4. Quelques dlgus ont carrment qualifi le Segment Ministriel de pure dcoration et auraient souhait compltement s'en passer, le dcrivant comme un cours sans fin de dclarations ennuyeuses, peu focalises ou sans rapport avec le processus des ngociations. D'autres dlgus ont estim qu' premire vue, la tenue de la Table Ronde simultanment avec les travaux de la CdP tait une tentative rafrachissante de nouer un dialogue et un change actif entre les dcideurs. Mais, la fin de la premire semaine, lorsque la CdP se retrouva avec un jour de retard et plusieurs points de l'ordre du jour encore aborder, plusieurs dlgus devaient admettre que la Table Ronde n'a pas produit l'effet catalytique espr et remirent en question son efficacit. D'autres ont not que quelles que soient les bonnes intentions derrire cette approche, en organisant la Table Ronde au dbut plutt qu' la fin, comme dans les CdP prcdentes, on a marginalis le rle des ministres. cela amena certains dlgus voquer le succs des ministres la CCCC focaliser l'attention du public sur les questions climatiques et engager des grosses tractations de haut niveau durant les dernires tapes du Protocole de Kyoto, et ont suggr que la CDB devrait adopter un segment de haut niveau similaire. D'autres dlgus devaient toutefois admettre que la CDB avait une atmosphre compltement diffrente et que les questions de biodiversit ne bnficient pas encore tout fait d'un appui politique de haut niveau parce que, contrairement la CCCC qui est trs focalise avec des objectifs bien dfinis, et qui pour beaucoup, traite d'une menace beaucoup plus imminente, le grand nombre de domaines programmatiques de la CDB rend difficile que l'une ou l'autre de ses questions reoive l'attention adquate.

Certains dlgus estiment que c'est la politique qui barre le trou au travail de la CDB. Un observateur a not le pessimisme de nombreuses dlgations concernant les chevauchements, les paniers de travail et les arrangements institutionnels comportant des termes de rfrence incompatibles, la fois entre les conventions et au sein de la CDB elle-mme. cela est dans une certaine mesure invitable, compte tenu du fait qu'il n'existe pas de lignes de dmarcation rigide entre les diffrentes questions environnementales. D'autre part, le rle de la politique ne peut tre ignor dans les conflits, au niveau: de la rpartition de l'autorit entre la CDB et l'organe dont elle est issue, le PNUE; de la comptence des institutions telles que la CDB et la FAO avec leurs philosophies divergentes quant la nature de l'interaction humaine avec les autres formes de vie de la plante; de la juridiction sur les questions forestires du processus non contraignant du GIF par rapport au processus contraignant de la CDB avec sa focalisation sur les avantages environnementaux; et, de la primaut du commerce ou des proccupations environnementales, objet de la comptition entre la CDB et l'OMC.

La Convention est encore en train de traiter de sa crise identitaire en tant que convention "parapluie", comme l'ont dmontr les dbats autour des questions devant figurer l'ordre du jour des trois prochaines CdP, durant lesquelles les dlgus ont avanc un peu plus d'une vingtaine de thmes couvrir. Alors que la question de la synergie entre la CDB et d'autres accords, institutions, organisations et processus internationaux a ouvert lors de la CdP-4 des possibilits prometteuses de partenariats, elle reste aussi une source de crise identitaire compte tenu de la domination des questions de primaut et de chevauchement des mandats.

Certains se demandent si la difficult rencontre au niveau de la formulation du modus operandi de la CdP et d'autres considrations de mise en œuvre, n'est pas symptomatique de problmes plus importants. Quelques uns estiment que six ans aprs Rio, "l'innocence de la jeunesse" ne peut plus servir d'excuse et que la CDB n'est pas en train de mrir et de se transformer en une institution appliquant des procdures efficaces. Cela a pris six ans pour que la mise en œuvre de la CDB commence bnficier d'une attention, et mme aujourd'hui, seules les toutes premires mesures ont t prises. L'une des raisons de cet tat des faits, affirme-t-on, est qu'il n'y a pas suffisamment d'options quant la manire de concrtiser la mise en application de la Convention.

Nanmoins, la CdP-4 a fait de grands pas vers la rationalisation de ses oprations, travers l'laboration d'un nouveau programme de travail et l'accord de ses violons sur les questions institutionnelles. Le nouveau programme de travail tablit pour les CdP-4 6, des ordres du jour fonds sur une structure remanie, articule autour de questions thmatiques cls, de thmes transversaux de soutien et du dveloppement des liens avec les institutions et les convention pertinentes. Le programme de travail emprunte une approche d'amlioration constante et sera valu et amlior la lueur des dveloppements qui interviendront dans la mise en œuvre de la Convention. La CdP a galement tabli une runion ouverte intersessions pour amliorer les prparatifs et la conduite de ces travaux.

Comme le nota Calestous JUMA dans la dclaration d'ouverture qu'il a adresse la CdP-4, la CdP commence influer sur le comportement social, conomique et politique, au niveau national, et fournir un cadre politique pour les efforts de la communaut internationale visant la protection et l'utilisation durable des ressources vivantes de la plante. Sans doute, la transition de la CDB de son programme de travail moyen terme vers celui long terme lui prsentera-t-il l'occasion idale de trouver sa place dans la constellation des accords environnementaux multilatraux.

A SUIVRE

CONFERENCE SUR LES MERS CTIERES ET MARGINALES: Cette runion se tiendra du 1er au 4 Juin 1998 au sige de l'UNESCO Paris. Pour plus d'information, contacter: Judi Rhodes, TOS; 4052 Timber Ridge Drive, Virginia Beach, VA 23544, USA; tel: +1-757-464-0131; fax: +1-757-464-1759; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.tos.org.

TROISIEME CONFERENCE MINISTERIELLE SUR LA PROTECTION DES FORETS EN EUROPE: Cette runion aura lieu Lisbonne au Portugal le 2 et 3 juin 1998. Pour de plus amples dtails, contacter: Secretariat, Intergovernmental Forum on Forests; Division of Sustainable Development, United Nations, Two UN Plaza, 12th Floor, New York, NY 10017 USA; tel: +1-212-963-6208; fax: +1-212-963-3463; e-mail: [email protected]

REUNION DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette runion se droulera du 2 au 12 juin 1998 Bonn, en Allemagne. Pour plus de renseignements contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; Fax: +49-228-815-1999; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unfccc.de/.

ATELIER SUR LA MISE EN OEUVRE DES PROPOSITIONS D'ACTION DES GIF/CDD EN AMERIQUE LATINE ET CARABES AVEC REFERENCE SPECIALE AUX PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX: Cet atelier se tiendra du 3 au 5 juin 1998 Santiago, Chili. Pour plus d'information, contacter: Luis Santiago Botero; tel: +39-6-5705-3589; fax: +39-6-5705-2151; e-mail: [email protected]

CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATOIRES: Le Conseil Scientifique de la Convention se runira du 3 au 5 juin 1998 Wageningen, Pays-Bas. Pour plus de dtails contacter: UNEP/CMS Secretariat; UN Premises - Bonn; Martin-Luther-King-Str. 8, D-53175 Bonn, Germany; tel: +49-228-815-2401/2; fax: +49-228-815-2449; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.wcmc.org.uk/cms/.

REUNION REGIONALE EUROPEENNE DE RAMSAR: Cette runion se tiendra Riga, Lettonie du 3 au 6 juin 1998. Pour plus d'information, contacter: Bureau de la Convention de Ramsar; Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse; tel: +41-22-999-0170; fax: +41-22-999-0169; e-mail: [email protected]

CINQUIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION DE LA FAO SUR LES RESSOURCES GENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE: Cette runion se tiendra du 8 au 14 juin 1998, au sige de la FAO Rome pour poursuivre la rvision de l'Engagement International sur les Ressources Phytogntiques et sa Mise en Harmonie avec la CDB. Pour plus d'information, contacter: FAO: Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italia; tel: +39-6-52251; fax +39-6-52253152; Internet: http://www.fao.org ou http://web.icppgr.fao.org.

FORUM DE LA BIODIVERSITE: "LES TRESORS DES FORETS DU MONDE" se tiendra du 3 au 7 juillet 1998 Schneverdingen en Allemagne. Pour plus d'information, contacter: Forum Office; tel: +49-5199-989-21; fax: +49-5199-989-46; e-mail: [email protected] ou [email protected]; Internet: http://www.forests.in.focus.comlink.apc.org.

DILEMME DE LA GESTION DES ECOSYSTEMES: PROLONGER L'AGONIE OU TRAITER LES CAUSES?: Cette runion se tiendra du 19 au 25 juillet 1998 Florence, en Italie. Pour plus de dtails contacter:

Boris Zeide, School of Forestry, University of Arkansas, Monticello, AR 71656-3468 USA; tel: +1-870-460-1648; e-mail: [email protected]

GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: La Seconde Session du GIF se tiendra du 24 aot au 4 septembre 1998, Genve. Pour plus d'information, contacter: Secretariat, Intergovernmental Forum

on Forests; Division of Sustainable Development, Department of Social and Economic Affairs, United Nations, Two UN Plaza, 12th Floor, New York, NY 10017 USA; tel: +1-212-963-6208; fax: +1-212-963-3463; e-mail: [email protected]

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LA BIODIVERSITE: La cinquime session du GTSB se droulera du 17 au 28 aot 1998 Montral. Pour plus d'information, contacter le Secrtariat de la CDB; World Trade

Center, 393 St. Jacques Street,Suite 300, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.biodiv.org.

XVme CONGRES GENERAL DE EUCARPIA: La runion organise sous le thme "Genetics and Breedings for Crop Quality and Resistance", se tiendra du 21 au 25 septembre 1998 Viterbe en Italie. Pour plus d'information, contacter: Dr. Mario A. Pagnotta, XV Eucarpia Congress, University of Tuscia, Via S.C. de Lellis, 01100, Viterbo, Italy; fax: +39-761-357256; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unitus.it/confsem/eucarpia/eu.html.

SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES SITES NATURELS SACRES, LA DIVERSITE CULTURELLE ET LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Ce symposium se tiendra au Sige de l'UNESCO Paris du 22 au 25 septembre 1998. Pour plus d'information, contacter: Marie Roue; Director, URA 882 Laboratoire d'Ethnobiologie, Muse National d'Histoire Naturelle, 57 rue Cuvier 75005, Paris, France; tel: +33-1-40-79-3668 or 3682; fax: +33-1-40-79-3669; e-mail: [email protected]

CONFERENCE SUR LES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DES HABITATS NORDIQUES: UTILISATION DURABLE OU PERTE DE LA DIVERSITE? : Cette Confrence aura lieu le 1er et 2 juin 1998 Helsinki, en Finlande. Pour plus d'information, contacter: Marja Ruohonen-Lehto; tel: +358-9-4030-0541; e-mail: [email protected]; ou Hans Erik Svart; tel: +45-39-47-20-00; e-mail: [email protected]

REUNIONS EN RAPPORT AVEC LA CONVENTION DE LA BIODIVERSITE: Une runion du Groupe de Liaison charg de l'Agrobiodiversit est provisoirement programme pour octobre/novembre 1998. Une runion sur la Conservation et Utilisation Durables des Eaux Intrieures est programme pour le mois de novembre. Pour plus d'information, contacter le Secrtariat de la CDB; World Trade Centre, 393 St. Jacques Street, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.biodiv.org.

CHALLENGE BIO-INDUSTRIEL: Cette runion se tiendra du 10 au 12 novembre 1998 Lyon en France. Pour plus d'information, contacter: Anthony Artuso; BIOTRADE Initiative, University of Charleston, 66 George Street, Charleston, SC 29424 USA; tel: +1-843-953-5825; fax: +1-843-953-8140; e-mail:[email protected]; ou Juan A. de Castro; Coordinator, BIOTRADE Initiative, UNCTAD, Palais des Nations, Genve CH10, Suisse; tel: +41-22-907-5701; fax: +41-22-907-0044; email: [email protected]

DEUXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: Cette runion se tiendra Dakar au Sngal, du 30 novembre au 11 dcembre 1998. Pour plus de dtails, contacter: Secrtariat de la CCD; tel: +44-22-979-9419; fax: +44-22-979-9030; email:

[email protected]; Internet: http://www.unccd.ch.

HUITIEME SESSION DE LA COMMISSION CHARGEE DES RESSOURCES GENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE: Cette runion aura lieu au cours de la deuxime quinzaine d'avril 1999. Pour plus d'information, contacter: FAO; Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italia; tel: +39-6-52251; fax: +39-6-52253152; Internet: http://www.fao.org or http://web.icppgr.fao.org.

 

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