Summary report, 5 October 2015

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La sixième session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture s’est tenue du 5 au 9 octobre 2015, au siège de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) des Nations Unies à Rome, Italie. Environ 450 participants provenant des pays Parties contractantes et d’autres gouvernements, des organisations internati Stratégie de financement onales non gouvernementales et des organisations paysannes, des centres internationaux de recherche agricoles (IARCs) et de l’industrie ont assisté à la session, qui fut précédée par deux évènements tenus le samedi 3 octobre: un évènement d’information sur les résultats obtenus par le Groupe de travail ad hoc à composition non limitée chargé d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral (MLS) d’accès et de partage des avantages (ABS) au cours de l’exercice biennal; et un évènement spécial sur les droits des agriculteurs dans le cadre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), pour échanger les expériences et discuter des actions futures visant à renforcer la mise en œuvre du Traité. Un sommaire des ces évènements est disponible sur : http://enb.iisd.org/vol09/enb09651f.html

La réunion a adopté 13 résolutions sur une série de sujets relatifs à la coopération et aux questions administratives. Les délibérations se sont axées sur deux thèmes principaux: combler les lacunes dans le Fonds de partage des avantages (BSF) grâce à une révision de la Stratégie de financement, une recherche de mesures à court terme et un effort intersessions continu visant à accroitre les paiements basés sur l’utilisation à travers un système de souscription pour accéder au Système multilatéral; et le renforcement de la mise en œuvre des dispositions du Traité international en matière de conservation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) et de leur utilisation durable à la ferme à travers le programme de travail sur l’utilisation durable des ressources phytogénétiques et les droits des agriculteurs. Les questions relatives à la gestion des systèmes d’informations et de données pertinentes aux RPGAA, et le rôle du Traité à cet égard étaient également parmi les points forts de la réunion, tandis que l’Organe directeur a adopté un programme de travail concernant le Système mondial d’information (GLIS), visant à relever lesdéfisàvenir.

HISTOIRE BRÈVE DU TRAITÉ INTERNATIONAL (TIRPAA)

Stipulé sous les auspices de la FAO, le TIRPAA est un instrument juridiquement contraignant qui a pour objectif la conservation et l’utilisation durable des RPGAA ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, en harmonie avec la Convention de 1992 sur la diversité biologique (CDB) pour une agriculture durable et la sécurité alimentaire. Le Traité contient des sections sur les dispositions générales, les droits des agriculteurs, les composantes de support ainsi que les dispositions financières et institutionnelles. Il met en place un Système multilatéral (MLS) pour un accès facilité à une liste spécifique de RPGAA comprenant 35 genres de cultures et 29 espèces fourragères (Annexe 1), pondéré par le partage des avantages dans les domaines d’échange d’informations, transfert de technologie, renforcement des capacités et développement commercial.

Le Traité a été adopté le 3 novembre 2001 par la Conférence de la FAO, après 7 ans de négociations. Il est entré en vigueur le 29 juin 2004, et compte actuellement 136 parties contractantes.

COMITÉ INTÉRIMAIRE DU TIRPAA:De 2002à 2006, la Commission de la FAO sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (CGRFA), agissant en tant que comité intérimaire du TIRPAA, a élaboré les termes de référence (ToRs) pour examen intersessions des règles de procédure et des règles de gestion financière de l’Organe directeur, des procédures pour l’application (du Traité) et des termes de l’Accord type de transfert de matériel (ATTM). Un groupe de travail à composition non limitée intersessions a examiné les règles de procédure et les règles de gestion financière de l’Organe directeur ainsi que la Stratégie de financement, il aégalementélaboré un projet de résolution sur l’application (du Traité) pour être examinépar lepremier Organe directeur. Un groupe d’experts chargé de l’ATTM a envisagé des options pour les termes de l’ATTM et le projet de structure, et a recommandé la création d’un groupe de contact intersessions qui a élaboré la structure de base et les éléments spécifiques de l’ATTM pour être examiné par le premier Organe directeur.

Premier Organe directeur (GB1):La première session de l’Organe directeur du TIRPAA (juin 2006 à Madrid, Espagne) a adopté l’ATTM et la Stratégie de financement. L’ATTM comprend des dispositions sur lerégime de partage des avantages, selon lequel le bénéficiaire doit payer 1,1% du chiffre d’affaires brut en cas de commercialisation de nouveaux produits contenant du matériel provenant du Système multilatéral, si sa disponibilité aux autres est limitée, et une formule alternative selon laquelle les bénéficières paient 0,5% du chiffre brut des ventes sur tous les produits de RPGAA des espèces qu’ils ont obtenu à partir du Système multilatéral, indépendamment du fait que les produits contiennent du matériel accessible et indépendamment du fait que les nouveaux produits soient disponibles sans restriction. L’Organe directeur a également adopté: ses règles de procédure, y compris la prise de décision par consensus, les règles de financement avec options entre crochet sur un barème indicatif des contributions volontaires ou des contributions volontaires en général, une résolution portant à la création d’un comité d’application, l’accord sur les relations avec le Fonds fiduciaire mondial sur la diversité des cultures (Trust) et un modèle d’accord avec les CIRA, le consortium du GCRAI et d’autres institutions internationales.

Deuxième Organe directeur (GB2):La deuxième session de l’Organe directeur(octobre-novembre 2007, à Rome, Italie) a abordé une série de questions, y compris la mise en œuvre de la Stratégie de financement, l’accord de transfert de matériel pour les cultures non visées à l’Annexe 1, la coopération avec le GCRAI, et l’utilisation durable des RPGAA. Suite à des négociations difficiles sur le budget, la réunion a adopté le programme de travail et le budget pour la période 2008-2009. Elle a également adopté la résolution sur les droits des agriculteurs ainsi qu’une déclaration commune d’intention sur la coopération ave le GCRAI.

Troisième Organe directeur (GB3):La troisième session de l’Organe directeur(juin 2009 à Tunis, Tunisie) a convenu: un ensemble de résultats pour la mise en œuvre de la Stratégie de financement, y compris un objectif financier de 116 millions de dollars pour la période juillet 2009-décembre 2014, une résolution sur la mise en œuvre du Système multilatéral, y compris la création d’un comité consultatif intersessions chargé des questions de mise en œuvre, les procédures concernant la tierce partie bénéficiaire, ainsi qu’une résolution sur les droits des agriculteurs. La réunion a également adopté le programme de travail et le budget pour la période 2010-2011, a convenu de finaliser les règles financières en suspens lors de la quatrième session de l’Organe directeur, elle a également établi des processus intersessions pour finaliser les procédures d’application (du Traité) pour la quatrième session de l’Organe directeur et examiner l’ATTM.

Quatrième session de l’Organe directeur (GB4):La quatrième session de l’Organe directeur(mars 2011 à Bali, Indonésie) a adopté les procédures et les mécanismes d’application (du Traité), et elle est parvenue à un consensus sur la question de longue date concernant les règles financières de l’Organe directeur. Elle a également adopté un programme de travail et le budget pour l’exercice biennal 2012-2013, y compris une augmentation modérée du budget, et des résolutions sur un certain nombre de points, y compris les droits des agriculteurs, l’utilisation durable des ressources phytogénétiques et la mise en œuvre de la Stratégie de financement. L’Organe directeur a également mis en évidence le processus intersessions, y compris les réunions du comité d’application et les comités ad hoc chargés de la mise en œuvre du Système multilatéral, la Stratégie de financement et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques.

Cinquième Organe directeur (GB5):la cinquième session de l’Organe directeur(septembre 2013, à Mascate, Oman) a crée un groupe de travail ad hoc intersessions à composition non limitée chargé d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral, avec le mandat d’élaborer des mesures visant à accroitre les paiements basés sur l’utilisation et les contributions versées au Fonds de partage des avantages, en tant que priorité, ainsi que des mesures supplémentaires pour améliorer le fonctionnement du Système multilatéral. L’Organe directeur a également adopté une résolution sur la mise en œuvre de la Stratégie de financement, contenant une liste d’approches novatrices visant à augmenter les contributions versées au Fonds de partage des avantages; un programme de travail sur l’utilisation durable des ressourcesphytogénétiques, une résolution sur les droits des agriculteurs, et un ensemble finalisé des règles de procédure et un modèle de déclaration volontaire pour soutenir l’application.

Le Groupe de travail ad hoc à composition non limitée chargé d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral s’est réuni quatre fois au cours du dernier exercice biennal, en mai 2014, décembre 2014, juin 2015 et octobre 2015 juste avant la sixième session de l’Organe directeur. Il a élaboré une série de recommandations au sixième Organe directeur, y compris l’élaboration d’un système de souscription pour les paiements basés sur l’utilisation au Système multilatéral et l’examen de L’ATTM.

RAPPORT DU SIXIÈME ORGANE DIRECTEUR DU TIRPAA

Le lundi 5 octobre 2015, Shakeel Bhatti, Secrétaire du TIRPAA a présenté une vidéo sur le Système mondial d’information (GLIS), y compris des entrevues avec des agriculteurs et des scientifiques de l’Institut international de recherche du riz (IRRI).

Àtravers un message vidéo, le Directeur Général de la FAO JoséGraziano da Silva a souligné: ce rôle dépositaire de la FAO devrait aller au-delà de la sauvegarde du matériel génétique des cultures pour inclure également les informations numériques pertinentes, l’importance du Traité à réunir les agriculteurs et les scientifiques et la nécessité d’améliorer le Système multilatéral (MLS) et le Système mondial d’information (GLIS) pour relever les défis à l’avenir.

Ahmed Al Bakry, Vice ministre de l’Agriculture et des Pêches du Sultanat d’Oman a fourni un aperçu sur les efforts déployés lors de la cinquième session de l’Organe directeur (GB5) et les progrès intersessions sur l’amélioration du Système multilatéral, l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) et les droits des agriculteurs.

Àtravers un message vidéo, Braulio Dias, Secrétaire Exécutif de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) a mis en évidence la relation entre le Traité et la CBD et son Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages qui est entré en vigueur en octobre 2014. Il a insisté sur l’importance de la mise en œuvre des deux accords d’une manière solidaire; et a souligné que les intérêts communs de la CBD et du Traité s’étendent à des aspects plus larges concernant les RPGAA, y compris les espèces sauvages apparentées à ces cultures et les forets.

Michael Keller, Secrétaire Général de la Fédération internationale des semences a appelé àla reconnaissance des engagements du secteur semencier et des contributions en nature au Traité, il aégalement notéla nécessitéd’avoir un système plus facileàutiliser et d’élargir l’Annexe 1 pour couvrir toutes les RPGAA.

Alejandro Argumedo, ANDES, Parc de la pomme de terre, Pérou, a insisté sur la contribution des agriculteurs locaux et indigènes dans la conservation et l’utilisation durable des RPGAA et dans l’élaboration de réponses locales visant le changement. Il a souligné qu’un dépôt récent de matériel génétique des variétés locales de la pomme de terre, a été fait par le parc de la pomme de terre avec d’autres partenaires àla Chambre forte mondiale de semences de Svalbard.

Garlich Von Essen, Secrétaire Général de l’Association Européenne des Semences (AES) a mis en évidence les lacunes notées dans le matériel intégré dans le Système mondial d’information et le manque de revenus du Fonds de partage des avantages, comme étant les principaux défis, il a également prévu une contribution au Traité de 300.000 euro qui sera versée lors de la réunion annuelle de l’AES.

Frank Rijsberman, Directeur Exécutif du Consortium CGIAR a décrit les réalisations du Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures, il a également indiqué le processus de développement du ‘riz scuba’, une nouvelle variété de riz extrêmement résistance.

Robert Zeigler, Directeur Général de l’IRRI a souligné les efforts déployés pour la création de variétés visant à répondre aux besoins locaux, l’échange d’information, le codéveloppement, l’échange de technologies, y compris la conservation et l’utilisation durable des RPAA, la gestion du paysage et du marché, et l’analyse politique.

DÉCLARATIONS: L’Irlande au nom du Groupe régional européen (GRE) a réaffirmé la volonté de travailler pour la réussite de la session, l’Iran au nom du G-77 et de la Chine (G-77/Chine) a insisté sur la nécessité de: surmonter les défis structurels qui empêchent le Système multilatéral d’atteindre ses objectifs, partager la responsabilité de la conservation des RPGAA de manière équitable et réaliser les objectifs du soutien monétaire aux pays en développement, et d’accorder la même attention à la conservation in situ et ex situ à la ferme, en se réorientant vers un plus grand soutien des agriculteurs et des petits exploitants.

L’Australie, au nom du Sud Ouest Pacifique a déclaré que les déficits du partage des avantages sont dus au court intervalle de temps entre l’adhésion et la commercialisation, en notant que les parties contractantes contribuent volontairement pour compenser ce manque. Les Philippines, au nom de l’Asie et l’île Maurice au nom de l’Afrique ont soutenu l’exploration du système de souscription et ont exhorté àaméliorer le partage des avantages. L’Asie a égalementappelé à trouver des outils pratiques pour la conservation in situ à la ferme, tandis que l’Afrique a insisté sur la reconnaissance du rôle des agriculteurs pour affronter le changement climatique. Le Liban, au nom du Proche –Orient a appelé à un accès facilité aux technologies et une livraison améliorée des ressources phytogénétiques aux pays en développement grâce au partage des avantages.

La Via Campesina a exprimé sa préoccupation pour la lenteur des progrès accomplis dans le partage des avantages, en notant que les agriculteurs se sentent exclus de la recherche et des initiatives visant à améliorer le Système multilatéral. Le Groupe ETC a déclaré que le sixième Organe directeur (GB6) doit résoudre la crise qui affecte les parties contractantes qui ne partagent pas encore leur RPGAA, les utilisateurs qui ne partagent pas leurs avantages et l’industrie qui ne partage ni les avantages ni les RPGAA.

RAPPORTS: Le lundi, le Président du sixième Organe directeur Matthew Worrell (Australie) a exposé les activités et les principaux développements concernant le Traité depuis la réunion du cinquième Organe directeur (GB5 ) (IT/GB-6/15/4). Il a noté les ratifications des îles Marshall, la Papouasie- Nouvelle Guinée, la Serbie, Tonga, le Swaziland et l’Irak au cours du dernier exercice biennal, il a de même mis l’accent sur la relation et la collaboration avec d’autres processus internationaux.

Le Secrétaire du Traité, Bhatti, a présenté son rapport (IT/GB-6/15/5) en soulignant lerôle du Traitéen tant que cadre convenuàl’échelle internationale pour l’accès aux plantes cultivées et le partage des avantages qui en découlent, par rapport aux objectifs 2.5 (maintien de la diversité génétique des semences, des plantes cultivées et des animaux domestiques) et l’objectif 15.6 (promotion du partage juste et équitable des avantages découlant d’un accès approprié aux ressources génétiques ) dans le cadre des objectifs du Développement durable (SDGs). Il a identifié les défis du Traité en ce qui concerne la ‘dématérialisation’ des ressources génétiques, le financement du Fonds de partage des avantages et sa place vis à vis du Protocole de Nagoya ainsi que les démarches concernant les droits des agriculteurs.

L’Indonésie a informé sur la troisième réunion de la plateforme pour le codéveloppement et le transfert de technologie (IT/GB-6/15/inf.10); et l’Oman a informé sur les réunions récentes de la table ronde de haut niveau et du Groupe de travail de haut niveau sur la mobilisation des ressources.

QUESTIONS D’ORGANISATION:Le lundi, la séance plénière a adopté l’ordre du jour et le calendrier de la réunion (IT/GB-6/15/1 et 2), elle a élu Nestor Altoveros (Philippines) comme Rapporteur, elle a également crée un comité chargé des lettres de créances et un comité du budget.

Le mardi, la plénière a élu le Bureau du septième Organe directeur: FrançoisLeku Azenaku (Cameroun) pour l’Afrique, Bell Batta Torheim (Norvège) pour le GRE, Javad Mozafari (Iran) pour le Proche -Orient, Michael Ryan (Australie) pour le Sud Ouest Pacifique, Felicitas Katepa-Mupondwa (Canada) pour l’Amérique du nord, Antonio Ricarte (Brésil) pour l’Amérique Latine et les Caraïbes, et Muhamad Sabran (Indonésie) pour l’Asie. Muhamad SabraneétéégalementéluPrésident du septième Organe directeur.

SYSTÈME MULTILATÉRAL

Cette question a été discutée lundi et mardi, avec d’ultérieures discussions qui ont eu lieu parmi un groupe de contact, qui s’est réuni du lundi au mercredi. La séance plénière a adopté la résolution mardi.

Le lundi, la plénière a examiné les documents pertinents, y compris le rapport sur le Groupe de travail intersessions (IT/GB-6/15/6 Add. 1 et Rev. 1, IT/GB-6/15/8,9,10,20 et Inf.13). Les Co-présidents du Groupe de travail intersessions, Modesto Fernández (Cuba) et Bert Visser (Hollande) ont mis en évidence les progrès accomplis dans l’élaboration d’un système de souscription, y compris les éléments convenus et les enjeux majeurs pour la suite des travaux.

Toutes les régions ont soutenu la convocation d’un groupe de contact chargé d’élaborer le futur mandat du Groupe de travail. L’Afrique et le groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), le Proche Orient et l’Asie ont déclaré que le Groupe de travail devrait se concentrer sur l’élaboration d’un système de souscription, soulignant qu’ils discuteront de l’expansion de l’Annexe 1une fois que les paiements basés sur l’utilisation auraient augmenté.

L’Australie et le Canada ont déclaré que le Groupe de travail devrait discuter une série de problèmes techniques et élaborer des propositions concrètes pour être examinées par le septième Organe directeur, le Canada a noté que le système de souscription devrait compléter et non remplacer les régimes de paiement existants. Le GRE a déclaré que le Groupe de travail devrait minimiser les modifications portées au Traité et à l’ATTM, en soulignant que les avantages non monétaires générés par le Système multilatéral dépassent déjà les avantages monétaires prévus par un ordre de grandeur. Plusieursdélégués ont soutenu la révision de l’ATTM, mais se sont opposés à la modification du Traité ou à l’élaboration d’un protocole. Le Brésil a suggéré que les paiements soient obligatoires lorsque les produits sont commercialisés pour le profit, non seulement lorsque l’accès au matériel est limité. Il a également exhorté à revoir s’il faudrait continuer de permettre l’accès facilité aux personnes morales naturelles qui n’ont pas rendu leur matériel disponible.

Un représentant de la société civile et des organisations paysannes a exhorté àceque les paiements faits par l’industrie de semences au Système multilatéral soient obligatoires; en mettant l’accent sur l’accès lié à l’interdiction concernant les droits de propriété intellectuelle (IPRs) sur les caractéristiques indigènes, y compris les banques de gènes; et l’inclusion des collections privées dans le Système multilatéral.

En ce qui concerne les opérations du Système multilatéral, le GRE a appelé à un report de l’examen en vertu des Articles 11(2) (inclusion des collections privées) et 13 (2)(d) (ii) (niveaux de paiement) jusqu’à la réunion du septième Organe directeur. Le GRE et le Canada ont appelé à l’amélioration des informations sur la disponibilité et l’accessibilité des RPGAA dans le Système multilatéral.

Sur la tierce partie bénéficiaire, le GRE a demandé d’assurer l’intégrité et la confidentialité des informations fournies par les parties contractantes à travers le mécanisme de l’ATTM, en suggérant que les CIRA explorent les moyens de faciliter davantage l’utilisation de l’ATTM.

Dans un groupe de contact coprésidé par Bert Visser et Modesto Fernández, les délégués ont convenu que le Groupe de travail chargé de l’amélioration du Système multilatéral devrait: élaborer un projet d’ATTM entièrement révisé, en particulier le système de souscription ou bien, si cela est jugé nécessaire, élaborer une proposition complète pour un instrument juridique approprié; élaborer des options pour étendre la couverture du Système multilatéral; inviter les parties prenantes à présenter des intrants ou des rapports; et assurer la liaison avec le comité consultatif ad hoc sur la Stratégie de financement, y compris le lien entre l’accroissement des paiements basés sur l’utilisation et l’étude de propositions visant à élaborer un mécanisme de contributions des parties contractantes.

Les délégués ont débattu pour savoir si les consultations des parties prenantes devraient couvrir uniquement le système de souscription, ou toutes les options d’accès qui peuvent être incluses dans l’ATTM révisé, acceptant finalement qu’elles devraient couvrir toutes les « modifications proposées » pour l’ATTM.

Les délégués ont débattu longuement pour savoir si une disposition relative aux informations génétiques devrait se référer à « l’accès et au partage des avantages » ou à « l’utilisation » de ces informations, avec certains pays utilisateurs qui préféraient initialement supprimer la référence. Une proposition a été présentée pour « examiner l’inclusion de dispositions sur l’utilisation des informations génétiques associées aux matériels dans le cadre du Système multilatéral ».

Une longue discussion a eu lieu sur l’opportunité d’entreprendre ou reporter encore les examens prévus en vertu de l’Article 11(4) (évaluation des progrès accomplis en intégrant les RPGAA pertinentes dans le Système multilatéral). Aucun consensus n’a été atteint et un petit groupe a été formé pour une nouvelle délibération qui a finalement convenu le report de l’examen.

Au cours de la séance plénière de jeudi, les délégués ont approuvé le projet de résolution, tel que convenu par le groupe de contact, sans amendement.

Résultat final:Dans la résolution1/2015 (IT/GB-6/15/Res 1), l’Organe directeur décide de proroger le mandat du Groupe de travail ad hoc à composition non limitée chargé d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral pour l’exercice biennal 2016-2017, et demande au Groupe de travail, entre autres:

d’élaborer un projet d’ATTM entièrement révisé, en se concentrant en particulier sur l’élaboration d’un système de souscription, et visant à éviter la nécessité de tout autre instrument juridique, principalement grâce à une révision de l’Article 6.11 (système alternatif de paiements) de l’ATTM, et élaborer une proposition complète pour un instrument juridique approprié, si cela est jugé nécessaire;
d’élaborer des options pour adapter la couverture du Système multilatéral basée sur différents scénarios et projections de revenus;
d’inviter tous les intervenants pertinents à présenter des intrants ou des rapports écrits, et/ou de créer des petits groupes ad hoc d’amis des Co-présidents, en cas de besoin;
de consulter les utilisateurs existants et potentiels de l’ATTM sur l’attractivité des propositions;
d’assurer une étroite liaison avec le comité consultatif ad hoc sur la Stratégie de financement; et
d’envisager les questions relatives aux informations génétiques associées aux matériels accessibles à partir du Système multilatéral.

En outre, l’Organe directeur: demande un engagement de toutes les parties contractantes àrespecter le mandataccordé au Groupe de travail, leur demande instamment de fournir le soutien et les ressources financières, et réitère l’urgence deplacer les revenus basés sur l’utilisation sur une base saine et prévisible pour réaliser les objectifs convenus, y compris à travers un système de souscription efficace qui réduit les coûts de transaction et garantit la sécurité juridique pour les utilisateurs.

En ce qui concerne l’examen et l’évaluation prévus en vertu des Articles 11(4) et 13(2)(d)(ii), la résolution stipule que l’Organe directeur décide de reporter à nouveau ces examens à la réunion de septième Organe directeur.

En ce qui concerne l’augmentation de la disponibilité des RPGAA à travers le Système multilatéral, l’Organe directeur: met l’accent sur l’importance des collections qui sont entièrement caractérisées et évaluées et appelleàla foisles parties contractantes et les personnes physiques et morales à les rendre disponibles dans le Système multilatéral ainsi que les informations de caractérisation pertinentes, et décide d’examiner lors de la réunion du septième Organe directeur la disponibilité du matériel dans le Système multilatéral, y compris les nouvelles adhésions au cours de l’exercice biennal.

STRATÉGIE DE FINANCEMENT

La questionaétédiscutée enséance plénière le lundi, jeudi et vendredi, avec d’ultérieures discussions qui ont eu lieu parmi un groupe de contact qui s’est réuni mercredi et jeudi. La plénière a adopté la résolution vendredi soir.

Le lundi, beaucoup de délégués ont recommandé que l’examen de la Stratégie de financement (IT/GB-6/15/11, Inf.4 and Inf.14) soit mené en étroite collaboration avec le Groupe de travail chargé de l’amélioration du Système multilatéral. Les régions des pays en développement ont appelé à des niveaux durables et prévisibles de financement pour tous les éléments de la Stratégie.

Le Proche Orient, l’Afrique, l’Australie, le Canada et le GRE ont plaidé pour le renforcement de l’approche programmatique pour le Fonds de partage des avantages (BSF), et le Canada a suggéré de prendre en considération le deuxième plan d’action mondial sur les RPGAA. L’Asie a mis l’accent sur le soutien aux banques de gènes dans les pays en développement, en particulier dans les centres de diversité. Le GRE a appelé à traiter les composantes au delà du Fonds de partage des avantages.

Le Proche Orient a suggéré un corps de donateurs et de bénéficiaires pour une mobilisation plus dynamique des ressources, tandis que l’Afrique a appelé à une conférence des donateurs. Notant que le Système multilatéral doit être l’élément principal de mobilisation des ressources du Traité, le Brésil a envisagé la création d’un conseil de bailleurs de fonds ou la révision avant terme de la structure du Fonds de partage des avantages.

Plusieurs délégués ont soutenu la convocation à nouveau du comité consultatif ad hoc, et l’Afrique a suggéré que ses membres soient des experts provenant des groupes régionaux. Le GRE s’est opposé à faire référence à l’objectif annuel du Fonds de partage des avantages. La Namibie a proposé la mention d’un objectif de financement spécifique dans le projet de résolution.

Le GRE a attiré l’attention sur les contributions annuelles de la Suède comme un moyen d’assurer la durabilité. Le Royaume Uni a cité son initiative Darwin visant à soutenir la mise en œuvre du Traité. La Suisse a mentionné son analyse de l’allocation des ressources dans le cadre du Fonds de partage des avantages. La Norvège a déclaré que le dépôt fait par les communautés andines à la chambre forte de Svalbard illustre la portée du Fonds de partage des avantages.

Les États Unis ont suggéré que les pays donnent la priorité à la conservation des RPGAA dans leurs propres stratégies de développement et qu’ils constituent un solide cadre de responsabilité pour le Fonds de partage des avantages (BSF). Un représentant de la société civile a appelé à simplifier les modalités du Fonds de partage des avantages pour permettre aux agriculteurs de pouvoir appliquer les projets.

Un groupe de contact coprésidé par Bert Visser et Modesto Fernández a été chargé d’évaluer les résultats obtenus par la Stratégie de financement et le plan stratégique et d’élaborer un objectif de financement, en tenant compte des résultats de ces évaluations ainsi que l’analyse de scénarios pour être développée par le Groupe de travail chargé du Système multilatéral et l’objectif de financement utilisé par le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures (Trust). Après discussion, les délégués ont rejeté une proposition visant à qualifier l’objectif de financement comme « significatif et réaliste ».

Une longue discussion a eu lieu sur l’opportunité de faire référence à l’objectif annuel de 23 millions de dollars inséré dans le plan stratégique pour la mise en œuvre du Fonds de partage des avantages pour la période 2009-2014, et son extension sur une base ad hoc pour l’exercice biennal 2015-2017. Certains participants ont soutenu que l’objectif annuel est irréaliste et ne fera qu’augmenter la déception àl’avenir, tandis que d’autres ont souligné l’importance de rappeler l’ambition passée du Traitée. Un consensus a été atteint en déplaçant la référence àl’objectif annuel au préambule, et en ajoutantégalement que « toutes les dispositions pertinentes » soient considérées lors de l’extension du Planstratégique du Fonds de partage des avantages au prochain exercice biennal.

D’autres modifications comprenaient: une référence à l’élaboration d’un objectif de financement pour le Fonds de partage des avantages pour la période 2018-2023; et l’ajout des résultats escomptés, les indicateurs et un système de suivi et d’évaluation adapté aux objectifs liés à l’élaboration d’une stratégie d’investissement à long terme pour le Fonds de partage des avantages.

En ce qui concerne les mesures à court terme pour la mobilisation des ressources, les délégués ont discuté: une proposition visant à accueillir les contributions en mettant un accent spécifique sur la culture ou la région, en tant que mesure pilote, l’opportunité d’organiser une conférence des bailleurs de fonds et établir son calendrier, et certains ont noté qu’elle serait inappropriée comme mesure à court terme; et une suggestion de renforcer la collaboration avec les institutions chargées de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique.

La séance plénière de jeudi a examiné le projet de résolution tel qu’amendé par le groupe de contact. La discussion a porté sur l’examen des possibilités de mobilisation des ressources en renforçant la collaboration appropriée avec les institutions tels que les points focaux nationaux opérationnels du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), le Fonds fiduciaire (Trust), le GCRAI et la Convention dans le cadre des Nations Unies sur le changement climatique. Le Royaume Uni a suggéré la référence àla mise en œuvre de l’ordre du jour 2030 pour le développement durable, tandis que l’Australie a proposé la référence à ses éléments pertinents.

Le vendredi, le Japon a suggéré et les délégués ont convenu d’examiner les opportunités de mobilisation des ressources dans la mise en œuvre des dispositions pertinentes de l’ordre du jour 2030 pour le développement durable et le renforcement de la collaboration appropriée avec les entités telles que le FEM, par les voies appropriées, le fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures (Trust), le GCRAI et la Convention dans le cadre des Nations Unies sur le changement climatique.

Résultat final:La Résolution2/2015 (IT/GB-6/15/Res 2) contient deux parties: l’examen de la Stratégie de financement et les mesures à court terme pour permettre la mobilisation des ressources pour le Fonds de partage des avantages.

L’Organe directeur convient que, lors de la réunion du septième Organe directeur, il effectuera une révision en vue d’améliorer le fonctionnement de la Stratégie de financement et, dans le but de fournir une base pour cet examen, il décide de convoquer à nouveau le comité consultatif ad hoc sur la Stratégie de financement dans l’exercice biennal 2016-2017, avec les termes de référence suivants:

Évaluer les résultats obtenus par la Stratégie de financementainsi que la mise en œuvre du Plan stratégique pour la période 2009-2013, et le mettre à jour, y compris l’élaboration d’un objectif de financement pour le Fonds de partage des avantages pour la période 2018-2023;
Élaborer des mesures visantàrenforcer l’approcheprogrammatique du Fonds de partage des avantages pour rendre ses opérationsplus attrayantes et prévisibles pour les donateurs et les bénéficiaires potentiels, y compris: améliorer la cohérence thématique entre les projets individuels et les cycles de projet; élaborer une stratégie d’investissement à long terme pour le Fonds de partage des avantages, avec des objectifs, des résultats escomptés et des indicateurs, et un système de suivi et d’évaluation approprié; et promouvoir la synergie entre le Fonds de partage des avantages et la Stratégie de financement, dont il fait partie;
Envisager l’élaboration d’autres mesures visant à renforcer la mise en œuvre de la Stratégie de financement globale et la possibilité d’accueillir des contributions en mettant l’axe prioritaire àla foisau niveaurégionalet des cultures.
Informer sur les efforts déployés pour la mobilisation des ressources au cours de l’exercice biennal
Examiner le lien entre l’accroissement des paiements basés sur l’utilisation et la recherche de propositions visant à élaborer un mécanisme de contributions des parties contractantes; et
Examiner les possibilités de mobilisation des ressources dans la mise en œuvre des dispositions pertinentes de l’ordre du jour 2030 pour le développement durable et le renforcement de la coopération appropriée entre les entités, tel que par les voies appropriées, le FEM, le Fonds fiduciaire (Trust), le GCRAI et la Convention dans le cadre des Nations Unies sur le changement climatique.

L’Organe directeur prie en outre le Secrétaire, sous réserve de l’examen de la Stratégie de financement, d’entamer les préparatifs pour organiser une conférence de donateurs au cours de l’exercice biennal 2017-2019.

En ce qui concerne les mesures à court terme visant la mobilisation des ressources pour le Fonds de partage des avantages, l’Organe directeur, notamment: prolonge le Plan stratégique pour la mise en œuvre du Fonds de partage des avantages pour la période 2009-2014, et toutes les dispositions pertinentes, sur une base ad hoc, jusqu’à l’exercice biennal 2015-2017; prie le Secrétaire de poursuivre la mobilisation des ressources par le biais du Plan stratégique et de faire usage du mécanisme du Groupe de travail de haut niveau; demande instamment aux membres des associations nationales, régionales, internationales du secteur privé, les ONG ainsi que les partiescontractantes et d’autres donateurs, de verser des contributions à titre exceptionnel pour permettre le lancement du quatrième cycle de projets du Fonds de partage des avantages pour au moins 10 millions de dollars, et décide à titre exceptionnel, en tant que projet pilote, d’accueillir des contributions avec un axe prioritaire à la fois au niveau régional et des cultures, après approbation du Bureau, pour le cycle prochain du Fonds de partage des avantages.

SYSTÈME MONDIAL D’INFORMATION

Les délégués ont abordé ce point le mardi en séance plénière et dans un groupe de contact.

Theo van Hintum (Hollande), Co- président de la consultation d’experts sur le Système mondial d’information, a présenté le document pertinent (IT/GB-6/15/7), y compris un projet de vision, un programme de travail et les termes de référence pour le comité scientifique consultatif.

Le GRE a appelé au renforcement des capacités pour élaborer des inventaires nationaux et des systèmes d’information nationaux, et a souligné que les bénéficiaires des matériels doivent mettre à disposition du Système multilatéral toutes les informations non confidentielles. Le Canada a noté que le Système mondial d’information devrait intégrer les systèmes existants plutôt que d’élaborer des nouveaux.

Le GRULAC a appelé à l’intégration des initiatives pour le développement et le transfert de technologie dans le Système mondial d’information. Le Brésil a mis en évidence la nécessité de suivre les progrès et les résultats du Système. L’Afrique et le Proche Orient ont mis en évidence le haut niveau de développement des capacités et le transfert de technologie nécessaire pour tous les pays afin de pouvoirbénéficier du Système mondial d’information. L’Afrique a demandé de tenir compte des implications pour la réglementation de l’accès et du partage des avantages. Le Proche Orient a noté que la dernière réunion de consultation ne comprenait pas toutes les régions.

En ce qui concerne les termes de référence pour le comité scientifique consultatif, l’Australie a soutenu l’adhésion sur la base d’une expertise technique. L’Éthiopie a recommandé la participations des agriculteurs et des chercheurs du secteur public. L’Iran a noté que le comité devrait être régionalement équilibré. L’Honduras et l’Argentine ont souligné que le Système mondial d’information devrait tenir compte de tous les besoins des utilisateurs. Les États-Unis ont soutenu l’accès libre aux informations non confidentielles, non exclusives relatives aux RPGAA.

En mettant l’accent sur l’initiative DivSeek, qui développe des outils tels que les formats de données standardisés pour faciliter l’utilisation des données de séquençage et phénotypage, la Via Campesina a souligné que les agriculteurs ont besoin d’information sur les systèmes agro –écologiques, non pas sur les séquences de gènes. Un représentant de la société civile a ajouté que les systèmes tels que DivSeek sont inaccessibles aux agriculteurs et mènent à la fausse croyance que les semences ne sont pas importantes. Un groupe de contact a examiné le projet de résolution.

Le vendredi, la plénière de clôture a adopté la résolution, prenant note du texte convenu pendant les consultations au sujet d’une activité du programme de travail concernant la sensibilisation sur les connaissances traditionnelles, en harmonie avec la CDB.

Résultat final:Dans la résolution 3/2015 (IT-GB-6/15/Res 3), l’Organe directeur adopte la vision et le programme de travail sur le Système mondial d’information (GLIS), et décide de créer un comité scientifique consultatif sur le Système mondial d’information. Il invite les parties à fournir les ressources nécessaires pour mettre en œuvre un ensemble d’activités pilotes; et prie le Secrétaire de:

Mettre en œuvre le programme de travail et soumettre des rapports d’étapes de progrès à l’Organe directeur;
Continuer à participer à l’Unité mixte de facilitation de l’initiative DivSeek en vue de consentir des synergies avec le Système mondial d’information;
Inviter les intervenants de DivSeek à faire rapport sur les implications concernant les objectifs du Traité des technologies sous -jacentes à l’initiative et établir un rapport de synthèse pour être examinépar le septième Organe directeur;
Continuer les initiatives de promotion pour soutenir les programmes nationaux et régionaux dans le développement et le transfert de technologies de l’information; et
Concevoir un mécanisme de suivi et d’évaluation sur l’utilité et l’efficacité du Système mondial d’information et faire rapport au septième Organe directeur.

La vision énonce que le Système mondial d’information intègre et accroît les systèmes existants pour créer le point d’entrée universel aux informations et connaissances dans le but de renforcer la capacité pour la conservation, la gestion et l’utilisation des RPGAA. Cette vision est traduite en une liste d’objectifs.

Le programme de travail sur le Système mondial d’information pour la période 2016-2022, qui doit être mis en œuvre à travers une approche progressive et financé par des contributions extra –budgétaires, comprend une série d’actions visant à:

Créer une plateforme basée sur le web avec des points d’entrée orientés à l’usage des informations sur les RPGAA
Donner un aperçu général et faciliter l’accès aux sources de RPGAA et aux informations associées;
Promouvoir et faciliter l’interopérabilité parmi le systèmes existants en fournissant des principes clairs, des normes techniques et des outils appropriés pour soutenir leurs opérations conformément aux principes et aux règles du Traité;
Promouvoir la transparence sur les droits et les obligations des utilisateurs pour accéder, échanger et utiliser les informations relatives aux RPGAA;
Créer des opportunités pour la communication et la collaboration;
Assurer les opportunités de développement des capacités et de transfert de matériel; et
Créer un mécanisme pour évaluer les progrès accomplis et contrôler l’efficacité.

Les termes de référence pour le comité scientifique consultatif comprennent ses objectifs et sa composition.

L’UTILISATION DURABLE DES RPGAA

La plénière a examiné la question mardi. Un groupe de contact, coprésidé par Bell Batta Torheim (Norvège) et Mario Maderazo (Philippines) a abordé le projet de résolution sur l’utilisation durable des ressources phytogénétiques, y compris les termes de référence pour le comité technique ad hoc chargé de l’utilisation durable des ressources (ACSU) et le programme de travail révisé.

François Pythoud (Suisse) Co-président du comité ACSU a fait rapport sur la réunion intersessions du comité ACSU et sur la troisième réunion de la Plateforme pour le codéveloppement et le transfert de technologie (IT-GB-6/15/12 et Inf.10). Il a souligné la nécessité d’une complémentarité et de renforcer les synergies entre les programmes et les domaines du Traité, et la participation des organisations paysannes à tous les niveaux.

L’Afrique s’est interrogée sur les activités du Fonds fiduciaire (Trust) concernant les plantes sauvages apparentées à des espèces cultivées, et s’est opposée à leur inclusion obligatoire dans le Système multilatéral. Le Canada a affirmé son acceptation que les échantillons de la banque de gènes provenant des plantes sauvages apparentées aux espèces cultivées de l’Annexe 1 fassent parties du Système multilatéral.

Le Canada a mis en évidence la nécessité de développer une étroite collaboration et approuve les divisions fonctionnelles avec le CRGAA. Le CRGAA a suggéré de faire référence aux composantes de l’AMP sur les RPGAA.

En ce qui concerne le programme de travail, le GRULAC a demandé un soutien supplémentaire pour la sensibilisation sur l’importance des plantes sauvages apparentées aux espèces cultivées, les variétés locales et les espèces sous utilisées. Le Brésil a suggéré plusieurs modifications visant à accorder une attention particulière aux agriculteurs.

La Fédération internationale des semences (ISF soutenue par le Canada, a demandé que le programme de travail tienne compte des contributions de la conservation ex situ et de la sélection végétale à l’utilisation durable des ressources phytogénétiques.

Le mercredi, le groupe de contact a abordé le projet de résolution révisé. Les délégués ont discuté et approuvé le libellé sur: la promotion de l’accès pour tous les agriculteurs, y compris les petits exploitants, les organisations paysannes, les peuples indigènes et les communautés locales aux RPGAA dans le Système multilatéral; priant le Secrétaire d’intégrer l’utilisation durable des ressources dans le prochain cycle de projet du Fonds de partage des avantages; d’organiser desréunions régionales sur la caractérisation et l’utilisation durable des RPGAA, y compris l’évaluation des besoins des agriculteurs locaux et d’autres intervenants; et de collaborer avec les initiatives pertinentes, en particulier dans le cadre de la CDB, sur les interactions entre les ressources génétiques, la communauté et les activités relatives à l’utilisation durable des RPGAA menées par les agriculteurs, et les systèmes de zones protégées.

Sur les composants et les résultats prévus du programme de travail, les délégués ont approuvé un libellé sur: les partenaires d’exécution possibles; le suivi mené par le Secrétariat de l’évolution technique et politique de l’utilisation durable des RPGAA et le rapport présenté à l’Organe directeur; la publication de la boîteàoutilset une première conception d’un portail en ligne ou une page web; et la sensibilisation active à travers les ateliers, les publications et d’autres moyens appropriés pour la sensibilisation sur la valeur des plantes sauvages apparentées aux espèces cultivées.

Le vendredi matin, le groupe de contact a abordé le sujet concernant les termes de référence du comité ACSU, y compris les points en instance sur la composition du comité et l’élaboration d’une liste d’experts, et il est parvenu à un accord sur toutes les questions en suspens. La plénière de clôture a adopté le projet de résolution avec des modifications mineures de rédaction.

Résultat final:Dans la résolution 4/2015 (IT/GB-6/15/Res 4), l’Organe directeur met en évidence le rôle clé de l’utilisation durable des RPGAA et le lien entre les droits des agriculteurs en vertu de l’Article 9 et la disposition sur la conservation et l’utilisation durable des RPGAA en vertu de l’Article 5 et 6 du Traité. Il approuve le programme de travailrévisé, et décide de convoquerànouveau le comitéACSU, sous réserve de la disponibilitédes ressources financières. Il demande en outreàtoutes les parties de promouvoir, le cas échéant, l’accès de tous les agriculteurs, y compris les petits agriculteurs, les organisations paysannes, les peuples indigènes et les communautés locales aux RPGAA dans le Système multilatéral.

L’Organe directeur prie le Secrétaire, entre autres, de considérer l’intégration des objectifs, des outils et des initiatives concernant l’utilisation durable des RPGAA dans le prochain tour de cycle de financement du Fonds de partage des avantages, en consultation avec le Bureau du septième Organe directeur, d’inviter d’autres intrants pour la boîte à outils sur l’utilisation durable des RPGAA; d’organiser des réunions régionales sur la caractérisation de pointe et l’utilisation durable des RPGAA, y compris l’évaluation des besoins des agriculteurs locaux; collaborer avec les initiatives pertinentes, en particulier la CDB, sur l’interaction entre les ressources génétiques et les activités du système menées par les agriculteurs et les systèmes d’aires protégées; et renforcer la collaboration avec le GCRAIsur la formation et le renforcement des capacités sur l’utilisation durable des RPGAA, y compris à travers une mobilisation conjointe des RPGAA.

Selon ses termes de référence, le comité ACSU présentera des avis au Secrétaire sur la mise en œuvre du programme de travail, la coopération avec d’autres procédés, l’identification des activités et des synergies supplémentaires et étudier les lacunes actuelles dans la conservation et l’utilisation durable des RPGAA; donner une orientation et des directives politiques; contrôler le soutien technique et l’expertise; renforcer la collaboration avec les partenaires; et mettre en œuvre les objectifs du partage des avantages non monétaires et des activités prioritaires du deuxième Plan d’action mondial. Les programmes comprennent: la mise en œuvre et la boîte à outils pour l’utilisation durable des RPAA; la plateforme pour le codéveloppement et le transfert de technologie; la formation et le renforcement des capacités concernant les droits des agriculteurs; la sensibilisation sur les plantes sauvages apparentées aux espèces cultivées.

DROITS DES AGRICULTEURS

La questionaétédiscutée en séance plénière le mardi et le vendredi, avec d’autres discussions ayant lieu parmi un groupe de contact qui s’est réuni du mercredi au vendredi. L’Organe directeur a adopté la résolution le vendredi.

Le mardi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (IT/GB-6/15/13, Inf.5 and Inf.11). L’Afrique a soutenu l’élaboration de directives volontaires, la création d’un groupe de travail, l’organisation d’ateliers mondiaux de consultation, et le renforcement des partenariats avec l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV).

Beaucoup de délégués ont appelé à l’amélioration de la compréhension entre le Traité, l’OMPI et l’UPOV. Le GRE, la Norvège et le Proche Orient ont soutenu un programme de renforcement des capacités en collaboration avec le Forum mondial sur la recherche agricole (GFAR). La Norvège a suggéré des colloques conjoints avec l’OMPI et l’UPOV et, soutenue par l’Éthiopie et d’autres, la mise en service d’une étude sur les interrelations entre eux.

L’Asie a exhorté à l’élaboration d’une stratégie globale pour la protection des savoirs traditionnels et la promotion de la participation des agriculteurs dans la prise de décisions, et a noté que la législation DPI peut imposer des contraintes aux agriculteurs et aux activités, y compris les banques de semences communautaires et la sélection végétale participative. Le Japon a noté que les droits de propriété intellectuelle ne posent pas de restriction à l’échange des variétés végétales des agriculteurs. L’Inde a remarqué que la législation nationale devrait équilibrer les droits des obtenteurs et des agriculteurs. Le Canada a souligné que la responsabilité de la mise en œuvre incombe aux gouvernements nationaux, et a appelé à l’échange d’informations, mais non à l’assistance pour la mise en œuvre.

Madagascar a appelé à l’intégration du genre et à un procédé participatif pour assurer que les bénéfices atteignent les agriculteurs sur le terrain. Le Venezuela a souligné les efforts de mise en œuvre nationale, y compris au moyen de systèmes d’étiquetage et de banques de semences. Le Congo a insisté sur le soutien des banques communautaires de semences.

Le Canada s’est opposé à un projet pilote sur la complémentarité des systèmes semenciers formels et informels. Le GRULAC a déclaré que la résolution devrait inclure les références à la portée des droits des agriculteurs et invite les parties àassurer une plus grande coordination et synergie au sein des institutions travaillant sur cette question.

L’UPOV a attiré l’attention sur la confusion qu’il ya entre les registres de semences, la règlementation commerciale et la protection des obtentions végétales, notant que la règlementation des systèmes semenciers s’étend au-delà de la protection des variétés végétales. Le GFAR a souligné l’assistance aux gouvernements, sur demande, pour améliorer la capacité de base, le processus décisionnel national et la sensibilisation sur les droits des agriculteurs, notant que le programme conjoint de renforcement des capacités vise à renforcer les capacités des parties pour l’application des droits des agriculteurs.

Appuyant la mise en service d’une étude, un représentant des organisations paysannes et de la société civile a mis en évidence l’impact des droits de la propriété intellectuelle et a souligné que les droits des agriculteurs sont liés aux droits de l’homme.

Les discussions du groupe de contact coprésidé par Mario Maderazo (Philippines) et Bell Batta Torheim (Norvège) ont porté sur une proposition visant à mener une étude sur les meilleures pratiques, les politiques et la législation comme options pour la mise en œuvre nationale ou une proposition alternative pour recueillir les expériences nationales, si cet effort devrait également porter sur les interactions entre le Traité et les instruments internationaux pertinents; le programme de renforcement des capacités conjoint avec le GFAR; les liens etles duplications avec la résolution sur l’utilisation durable des RPGAA; le module pédagogique sur les droits des agriculteurs en cours de préparation par le Secrétariat, et s’il faudrait consulter le Bureau; et les références soumettant les activités à la disponibilité des ressources financières dans le document.

Les délégués ont également abordé un paragraphe concernant l’identification des domaines potentiels d’interactions entre le Traité, l’UPOV et l’OMPI, ainsi qu’un libellé supplémentaire sur la mise en service d’une étude sur ces interrelations, et l’organisation d’un symposium conjoint et d’évènements parallèles. Ils ont convenu de prier le Secrétaire de poursuivre l’engagement, de manière solidaire avec l’UPOV et l’OMPI, pour finaliser conjointement le processus d’identification des domaines possibles d’interactions entre leurs instruments respectifs et le Traité, y compris par le biais d’un processus participatif, le cas échéant et sous réserve des ressources disponibles, et faire rapport sur les résultats obtenus au septième Organe directeur.

Après discussion en petits groupes sur les questions en suspens, y compris sur les références à la disponibilité des ressources et la demande d’une étude ou le recueil des expériences nationales sur l’application des droits des agriculteurs, le groupe de contact a convenu sur la résolution, y compris la demande au Secrétaire, sous réserve de la disponibilité des ressources financières, de préparer une étude sur les enseignements pris de l’application des droits des agriculteurs comme énoncés à l’Article 9 du Traité, y compris les politiques et la législation; et une invitation aux parties et à tous les intervenants, en particulier les agriculteurs, de soumettre des commentaires pour mettre en évidence la diversité des approches qui sont prises comme d’éventuelles options pour la mise en œuvre nationale de l’Article 9 sur les droits des agriculteurs.

Résultat final:Dans la résolution 5/2015 (IT/GB-6/15/Res 5), l’Organe directeur invite les parties à:

Envisager l’élaboration de plans d’actions nationaux pour la mise en œuvre de l’Article 9;
Envisager la révision et, si nécessaire, l’ajustement des mesures nationales qui concernent la réalisation des droits des agriculteurs;
Améliorer l’interaction et la coordination entre les différentes institutions chargées des droits des agriculteurs; et
Prendre des initiatives pour organiser des ateliersrégionaux et d’autres consultations, y compris avec les organisations paysannes, pour promouvoir la réalisation des droits des agriculteurs, et présenter les résultats au septième Organe directeur, tandis que le Secrétariat est prié de faciliter ces initiatives sur demande et en fonction de la disponibilité des ressources.

L’Organe directeur a en outre prié le Secrétaire, sous réserve de la disponibilité des ressources financières, de:

Élaborer uneétude sur les enseignements tirésde l’application des droits des agriculteurs commeénoncés dans l’Article 9, y compris les politiques et la législation, avec des parties et des organisations qui exposent leurs vues et leurs expériences, en tant qu’options possibles pour la législation nationale, pour les présenter au septième Organe directeur;
Lancer et mettre en œuvre le programme conjoint avec le GFAR pour renforcer les capacités
Finaliser le module pédagogique; et
Continuer l’engagement, de manière solidaire avec l’UPOV et l’OMPI afin de finaliser ensemble le processus pour l’identification, des domaines possibles d’interrelations et faire rapport au septième Organe directeur.

L’Organe directeur décide également d’examiner à sa prochaine session les succès réalisés dans la mise en œuvre nationale.

APPLICATION

Le point a étédiscutéen séance plénière le mardi. Le mercredi, la plénière a adoptéune résolution.

Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (IT/GB-6/15/14 and Add.1). Beaucoup de délégués ont appuyé le projet de résolution et le rectificatif au modèle normalisé de présentation des rapports. Le GRE et le Canada ont suggéré d’ajouter un libellé, y compris prier le Secrétaire d’achever ses travaux concernant la mise en ligne du modèle normalisé de présentation des rapports d’ici la fin 2015, et de clarifier la résolution qui devrait se référer aux engagements en matière de présentation de rapports en vertu de la Section V des procédures d’application.

Le mercredi, la plénière a confirmé les candidatures des régions pour le Comité d’application. Le GRE a suggéré, et les délégués ont convenu, de modifier le paragraphe sur le système de déclaration en ligne, et, sous réserve des ressources disponibles, soutenir les parties pour respecter leurs engagements en matière de présentation de rapports

Résultat final:Dans la résolution6/2015 (IT/GB-6/15/Res 6), l’Organe directeur: demande aux parties contractantes de soumettre leurs rapports conformément à la Section V des procédures d’application en temps opportun; prie le Secrétariat de mettre en ligne le modèle normalisé de présentation des rapports d’ici la fin 2015, et sous réserve des ressources disponibles, soutenir les parties contractantes pour respecter leurs engagements en matière de présentation de rapports; etélit les membres du comitéd’application pour la période 2016-2019.

Les membres du Comité d’application sont: Konbate Koffi (Afrique); Sadar Uddin Siddiqui (Asie); Susanna Paakkola (GRE); Armando Bustillo Castellanos (GRULAC); Hojat Khademi (Proche Orient); Felicitas Katepa-Mupondwa (Amérique du nord); et Valerie Tuia (Sud Ouest Pacifique).

COOPÉRATION AVEC LA CDB

Le point a été discuté en séance plénière le mardi et le mercredi.

Le mardi, le Secrétariat a présenté le document pertinent (IT/GB-6/15/15). La CDB a mis en évidence les domaines de coopération entre le Traité et la CDB et son Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages, soulignant les décisions de la douzième réunion de la Conférence des parties de la CDB (COP 12) sur: les synergies entre les accords multilatéraux et leur efficacité; le mécanisme de financement, concernant l’identification des priorités de financement au FEM; et le programme de travail pluriannuel, y compris les actions stratégiques visant à améliorer la mise en œuvre nationale.

Le Brésil a demandé que les directives au FEM soient ajoutées à l’ordre du jour du septième Organe directeur. Le GRE a déclaré que la feuille de route pour les conventions relatives à la biodiversité augmentera les synergies dans la mise en œuvre. Le Canada a noté que les deux secrétaires doivent travailler au sein de leurs mandats respectifs. L’Afrique a attiré l’attention sur les zones de tension entre le Traité et le Protocole de Nagoya, appelant à plus de coordination et d’harmonisation dans la mise en œuvre aux niveaux national et international. Sur la base d’une proposition africaine, et des commentaires du Canada et du Japon, les délégués ont convenu d’ajouter un libellé pour exhorter les parties contractantes et le Secrétariat às’engager pleinement dans le processus en vertu de l’Article 10 du Protocole de Nagoya, pour envisager l’élaboration d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages.

Le mercredi, la plénière a adopté le projet de résolution révisé avec les deux modifications demandées par le Canada: que les sessions futures de l’Organe directeur préparent les éléments d’orientation au FEM pour êtreexaminés par la Conférence des parties de la CDB, plutôt que par le FEM directement; et que l’Organe directeur attire l’attention des parties contractantes sur les travaux en cours concernant l’élaboration d’un mécanisme multilatéral mondial sur le partage des avantages dans le cadre du Protocole de Nagoya, plutôt que d’exhorter les parties du Traité à s’engager dans ces travaux.

Résultat final:Dans larésolution 7/2015 (IT/GB-6/15/Res 7), l’Organe directeur prie le Secrétariat de poursuivre le suivi et la participation dans les processus de la CDB et du Protocole de Nagoya pertinents; appelle les partiescontractantes àrevoir et actualiser leurs Stratégies nationales de la biodiversitéet leurs Plans d’action, et à mettre en œuvre le Plan stratégique pour la Biodiversité pour la période 2011-2020 ainsi que les objectifs Aichi de la Biodiversité, pour assurer que leurs engagements dans le cadre du Traité soient pleinement reflétés; et attire l’attention des parties contractantes sur les travaux en cours concernant l’élaboration d’un mécanisme multilatéral mondial dans le cadre du Protocole de Nagoya.

L’Organe directeur prie également: le Bureau d’élaborer les éléments d’avis pour le FEM; le Secrétaire de transmettre les éléments d’avis à la Conférence des parties de la CDB (CDB COP13) pour être référés au FEM; et le Secrétaire d’inclure les directives au FEM dans l’ordre du jour du septième Organe directeur.

L’Organe directeur prie en outre le Secrétaire de poursuivre l’exploration des moyens et des activités pour améliorer davantage cette coopération; et continuer à faciliter les interactions entre les Secrétariats du TIRPAA et de la CDB, la Commission de l’Union Africaine, Bioversity International, l’initiative pour renforcer les capacités de l’accès et du partage des avantages, et d’autres partenaires sur le soutien mutuel et la mise en œuvre appropriée des instruments.

COOPÉRATION AVEC LE FONDS FIDUCIAIRE MONDIAL POUR LA DIVERSITÉ DES CULTURES (TRUST)

Ce point a été discuté en séance plénière le mardi et le jeudi.

Le mardi, Marie Haga, Directeur Exécutif du Fonds fiduciaire (Trust) a présenté le rapport du Trust (IT/GB-6/15/16). Elle a mis en évidence un projet de dix ans pour recueillir, caractériser et conserver les plantes sauvages apparentées aux espèces cultivées ex situ, et une prochaine conférence des donateurs. En citant les opérations de la Chambre forte de Svalbard, la Norvège a décrit le premier retrait pour restituer les pièces de la collection du Centre international pour la recherche agricole dans les zones arides (ICARDA), situées jadis à Alep, en Syrie, qui ont été perdues à cause de la guerre civile et de la sécheresse.

En ce qui concerne le projet de résolution, le GRE a demandé de tenir compte durôle du Trusten fournissant des orientations politiques transparentes et complémentaires et en créant des systèmes de gestion de la qualité dans les banques de gènes. Le Japon a suggéré de renforcer la coordination avec le Trust sur la révision de la Stratégie de financement. Le Canada a encouragé une coopération accrue entre le Trust et le Traité.

Le Brésil a suggéré de renforcer la reddition de compte du Trust à tous les pays en développement et élaborer les activités de collecte de fonds conjointement au Traité. L’Équateur a appelé à soutenir les collections nationales. L’Éthiopie a souligné la nécessité pour le Trust de fonctionner au sein du système de gouvernance du Traité. Le Brésil et la Namibie ont appelé àdes orientations politiques qui concilient la conservation ex situ et in situ. L’Iran a mis en évidence les défis persistants dans l’optimisation de la coordination entre le Traité et le Trust. La Namibie a souligné que la sécurité alimentaire mondiale dépend des petits agriculteurs, et non des collections ex situ, et s’est opposée aux travaux de DivSeek sur les plantes sauvages apparentées aux espèces cultivées.

Un représentant de la société civile a souligné: la nécessité d’avoir plus de clarté en ce qui concerne la différence entre la conservation in situ et ex situ; le passage à la ‘dématérialisation’ des ressources génétiques, mettant en garde contre la transformation des banques de gènes nationales en banques de génomes, et la nécessité pour le Trust d’aborder les questions des droits de propriété intellectuelle sur les séquences numériques d’ADN.

Les États Unies ont mentionné leur contribution au Trust et l’importance des normes des banques de gènes pour les donateurs.

Un groupe de contact s’est réuni mercredi. Le jeudi, la séance plénière a adopté, avec un ajout mineur, le projet de résolution tel que modifié par le groupe de contact, y compris: la coopération entre le Trust et le Traité sur la mobilisation des ressources visant à renforcer les complémentarités, les synergies et la mise en œuvre des différents éléments de la Stratégie de financement; une demande pour faire connaitre les stratégies du Fonds fiduciaire mondial pour la conservation des cultures (Trust) en tant que documents clésd’orientationpour la conservation ex situ, la création de systèmes de gestion de la qualité minimale à mettre en œuvre dans toutes les banques de gènes bénéficiant du soutien à long terme du Trust; une recommandation au Trust pour élaborer des approches plus programmatiques et synergétiques avec le Traité au niveau du projet; et la collaboration sur le Système mondial d’information, y comprisàtravers l’élaboration conjointe deGeneSys et de l’initiative DivSeek.

Résultat final: Dans la résolution 8/2015 (IT/GB-6/15/Res 8), l’Organe directeur fournit les orientations politiques au Trust sur la mobilisation des ressources, les questions scientifiques et techniques, le Système mondial d’information, et la communication ainsi que la sensibilisation.

Sur la mobilisation des ressources, l’Organe directeur: exhorte les partiescontractantes et les donateurs à fournir le soutien financier pour permettre la réussite de la conférence des donateurs pour les fonds de dotation du Trust; et invite le Trust àsoutenir les travaux duComité consultatif ad hoc sur la Stratégie de financement en élaborant des mesures visant à améliorer le fonctionnement de la Stratégie de financement, ainsi que poursuivre et renforcer la coopération avec le Traité sur la mobilisation des ressources, en particulier les activités communes de collecte de fonds.

Sur les questions scientifiques et techniques, l’Organe directeur: recommande au Fonds fiduciaire (Trust) de soutenir l’élaboration d’un système de conservation ex situ efficace et durable défini dans l’Article 5 (e) du Traité en complémentarité et soutien mutuel avec d’autres éléments de la Stratégie de financement; reconnait les documents d’orientation du Trust pour un tel système de conservation; recommande les systèmes de gestion de la qualitédu Trust dans les banques de gènes; encourage le Traitéàidentifier des mesures pour combler les lacunes dans le système de conservation ex situ existant; et recommande l’amélioration de la collaboration et de la complémentaritéavec le Traitéet des approches plus programmatiques et synergétiques au niveau du projet.

Sur le Système d’information mondial, l’Organe directeur: encourage le Trust à favoriser les synergies et les complémentarités avec le programme de travail du Système mondial d’information, en reconnaissance du mandat de l’Organe directeur et de sa capacité d’établir des normes, et continuer la collaboration avec le Secrétariat du Traité sur la facilitation conjointe de l’initiative DivSeek; et invite le Trustà nommer un expert pour participer dans le Comité consultatif scientifique du Système mondial d’information.

Sur la communication et la sensibilisation, l’Organe directeur: recommande au Fonds fiduciaire (Trust) de continuer à coordonner et àorganiser conjointement avec le Traité ses activités de sensibilisation et communication; invite le Président du septièmeOrgane directeur et le Bureau à continuer à faciliter la coopération avec le Président et le Conseil exécutif du Trust, et invite le Trust à faire rapport au septième Organe directeur sur les progrès accomplis pour réaliser l’objectif de dotation et les plans pour la mobilisation des ressources au delà de 2018 et combler les lacunes et les besoins actuels concernant l’élaboration d’un système efficace et durable de conservation ex situ.

COOPÉRATION AVEC LA CRGAA

Le mercredi, le Secrétaire du Traité, Shakeel Bhatti a introduit le point (IT/GB-6/15/18, Inf.8 and Inf.9) et le Responsable chargé de la CRGAA, Dan Leskien a présenté le rapport de la CRGAA et les informations sur les implications financières et administratives d’un transfert des activités de la CRGAA au Traité (IT/GB-6/15/Inf.8 and Inf.9). Tous les délégués ont soutenu une coopération accrue pour renforcer la complémentarité.

Le Brésil s’est opposé au transfert des activités, citant la différence entre les circonscriptions et le manque de ressources du Traité, et a suggéré qu’il n’est pas nécessaire de garder la question sous examen. Le GRE, l’Éthiopie, le Kenya, le Canada, l’Australie, l’Équateur et les Philippines ont noté la diffusion tardive des informations sur les implications et ont soutenu l’examen de la question àla réuniondu septième Organedirecteur. Les délégués ont adopté le projet de résolution sans modifications.

Résultat final: Dans la résolution 9/2015 (IT/GB-6/15/Res 9), l’Organe directeur prie le Secrétaire de continuer à renforcer la collaboration avec le Secrétaire de la CRGAA pour promouvoir la cohérence dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de travail respectifs du TIRPAA et de la CRGAA, en particulier par rapport à: l’accès et le partage des avantages, l’établissement du troisième rapport sur l’état des RPGAA dans le monde et le troisième Plan d’action mondial; et le suivi et la mise en œuvre du deuxième Plan d’action mondial.

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANES ET ORGANISATIONS

Le mercredi, le Secrétariat a introduit les documents pertinents (IT/GB-6/15/20, 21, Inf.11 and Inf.12).

Le GCRAI a mis en évidence le travail du Consortium pour contribuer à la mise en œuvre du Traité et de son Système multilatéral, en soulignant: le transfert de 2.3 millions d’échantillons aux bénéficiaires dans le monde entier depuis 2007; la coopération sur la formation, le transfert de technologie et le renforcement des capacités, y compris sur l’amélioration des cultures dans les pays en développement; et la mobilisation conjointe des ressources. Le GFAR a fait rapport sur les activités concernant l’utilisation durable des RPGAA, les droits des agriculteurs, ainsi que le codéveloppement et le transfert de technologie, en notant la sensibilisation nationale et la présence d’une feuille de route commune avec le Traité pour le prochain exercice biennal. L’OMPI a mis en évidence le travail du comité intergouvernemental relatif à la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les connaissances traditionnelles et le folklore, et les outils d’information, et a pris note de l’exercice proposé pour identifier les domaines possibles d’interrelation entre l’OMPI, l’UPOV et le Traité. La communauté de développement d’Afrique australe a mis en évidence les travaux concernant la politique et la législation, et le renforcement des capacités humaines, y compris dans la collection et l’identification des RPGAA.

Le Guatemala a attiré l’attention sur les activités de renforcement des capacitésavec Bioversity Internationalsur la mise en œuvre du Traité en Amérique centrale. La République démocratique du Congo à appelé à renforcer la coopération avec les organismes de normalisation tels que la Convention internationale pour la protection des végétaux.

L’Afrique a demandé que le rapport du GCRAI contienne des informations détaillées sur le transfert de matériels non inclus dans l’Annexe 1dans le cadre de l’ATTM, y compris voir si le consentement préalable a été obtenu auprès des fournisseurs. Le Kenya a demandé d’évaluer la capacité existante avant de renforcer les banques de gènes du GCRAI.

Le Proche -Orient a appelé à renforcer la collaboration avec les organisationsrégionales pour faciliter l’accèsau matériel du Système multilatéral dans la région. Le GRE et le GRULAC ont suggéré d’accueillir l’adoption de l’ordre du jour 2030 pour le développement durable et les ODD en particulier les objectifs 2.5 et 15.6.

La société civile a déclaré qu’une étude proposée conjointe avec l’OMPI et l’UPOV devrait se concentrer sur les impacts des droits de propriété intellectuelle et de la protection des variétés végétales sur les droits des agriculteurs.

Le soir, la séance plénière a convenu sur le libellé concernant l’adoption de l’ordre du jour 2030 sur le développement durable et les institutions qui ont signé des accords avec l’Organe directeur en vertu de l’Article 15 (collections ex situ détenues par le GCRAI et d’autres institutions ) et a adopté le projet de résolution révisé.

Résultat final:Dans la résolution 10/2015(IT/GB-6/15/Res 10), l’Organe directeur invite les parties contractantes à prendre l’initiative de renforcer le soutien harmonieux et solidaire à la mise en œuvre du Traité, et les exhorte à prendre des mesures pour améliorer les synergies entre les conventions relatives à la biodiversité visant à promouvoir la cohérence des politiques, améliorer l’efficacité et renforcer la coopération à tous les niveaux, et invite les organisations internationales et les donateurs à fournir les ressources financières pour encourager ces synergies.

L’Organe directeur prie le Secrétariat de continuer à:

Maintenir une étroite collaboration avec les centres du CGRAI et les structures de gouvernance au niveau du système, y compris pour la mise en œuvre des accords conclus en vertu de l’Article 15 du TIRPAA;
Collaborer avec d’autres conventions et organisations internationales sur la mise en œuvre de l’ordre du jour 2030 pour le développement durable;
Participer à l’initiative de gestion des connaissances et des informations (InfoMEA) et au portail du PNUE
Renforcer le partenariat et la collaboration avec le GFAR
Renforcer les partenariats avec les organisations pertinentes telles que le Fonds international pour le développement agricole et le FEM pour soutenir la mise en œuvre du Fonds de partage des avantages
Participer aux réunions pertinentes de l’UPOV et l’OMPI
Collaborer avec Bioversity International sur les mécanismes de partage des avantages du Traité et le programme conjoint de renforcement des capacités; et
Participer à des activités pertinentes du groupe de liaison des conventions relatives à la Biodiversité et la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

L’Organe directeur demande aux institutions de l’Article 15 de faire rapport à la prochaine session de l’Organe directeur sur leur transfert de matériel non inclus dans l’annexe 1 dans le cadre de l’ATTM, procéder à un examen de cet usage de l’ATTM à la réunion du septième Organe directeur; les invite à poursuivre l’engagement dans les activités de partage des avantages non monétaires et harmoniser leurs politiques de distributions; et invite les autres institutions pertinentes à signer des accords en vertu de l’Article 15.

Enfin, l’Organe directeur invite la CIG de l’OMPI à accélérer et achever ses travaux pour élaborer un ou plusieurs instruments juridiques internationaux.

AUTONOMIE FONCTIONNELLE DU TRAITÉ AU SEIN DE LA FAO

Le mercredi, le Secrétariat a introduit le rapport (IT/Gb-6/15/23).

Le GRE a accepté de déléguer au Président du septième Organe directeur de suivre et discuter avec le Directeur Général de la FAO toutes les questions pertinentes destinées à améliorer et àmettre en œuvre l’autonomie fonctionnelle et opérationnelle du Traité. Le soir, la plénière a convenu d’insérer ce libellé dans le rapport de la réunion.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET POUR 2016-2017

Le point a été discuté dans le Comité du budget tout au long de la semaine, sur la base de la documentation pertinente (IT/GB-6/15/24, 25, 25 Add 1 and Inf. 7). Le vendredi, la plénière a adopté les conclusions sans autres discussions.

Résultat final:Dans la résolution 11/2015 (IT/GB-6/15/Res 11), l’Organe directeur adopte le programme de travail du Traité et le budget administratif de base pour l’exercice biennal 2016-2017, ainsi que le barème indicatif des contributions; exhorte toutes les parties prenantes, ainsi que ceux qui ne versaient pas de contributions, ou qui le faisaient de manière limitée, au cours des exercices biennaux précédents à le faire maintenant; et inviteles autres états, organisations et autres entités à contribuer au budget administratif de base pour fournir les ressources requises; appelle les donateursàreconstituer d’urgencele fonds pour soutenir la participation des pays en développement, et appelle les parties à contribuer d’urgence au Fonds d’affectation spéciale pour les fins convenues; et prie le Secrétaire de faciliterl’organisation de consultations régionales sous réserve de demandes et de la disponibilité des fonds régionaux.

La résolution contient trois annexes. L’annexe 1 comprend le budget administratif de base et le programme de travail, les fonctions de maintenance et de mise en œuvre de base pour l’exercice biennal 2016-2017, ainsi qu’un addendum sur d’éventuels projets de soutien financés par les donateurs pour lesquels les financements seront recherchés. L’Annexe 2 comprend le barème indicatif des contributions pour la période 2016-2017, et l’Annexe 3 comprend la table des effectifs du Secrétariat pour la même période.

Le montant du budget de base est 7,105,517 dollars pour l’exercice biennal 2016-2017. Les projets de soutien financés par les donateurs comprennent le programme de soutien du partage des avantages, le programme conjoint de renforcement des capacités, le Système mondial d’information , l’utilisation durable des RPGAA et les droits des agriculteurs en vertu des Articles 5, 6 et 9 du Traité.

DURÉE DU MANDAT DU SECRÉTAIRE DU TRAITÉ

Le point a été discuté en séance plénière le jeudi et le vendredi. Le jeudi, le Conseiller juridique de la FAO a présenté, et la plénière a étudié le document pertinent (IT/Gb-6/15/26), y compris les propositions pour la sélection, la nomination et le renouvellement du mandat du Secrétaire du Traité. Les délégués ont chargé le Président Worrell, en consultation avec le Conseiller juridique, de rédiger un texte révisé.

Le vendredi après midi, la plénière a discuté du projet de résolution. Les discussions ont porté sur le processus intersessions, pour la préparation des procédures de renouvellement du mandat et d’éventuels ajustements portés aux procédures de nomination, pour être examinées par le septième Organe directeur. Certains délégués ont souligné que les procédures de nomination avaient été convenues lors de la réunion du premier Organe directeur et ont remis en question le besoin de faire des ajustements. Suite à des éclaircissements, la plénière a convenu que tous les ajustements apportés aux procédures de nomination seront proposés si nécessaire pour l’élaboration des procédures de renouvellement du mandat, et seraient applicables aux futurs processus de sélection. Les délégués ont également débattu pour savoir si une phrase notant que le « Secrétaire sera nommé pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois pour un nouveau mandat de quatre ans » devrait rester dans la résolution, certains ont déclaré que le processus intersessions proposé devrait discuter de la question des limites de durée. La plénière a décidé de remplacer la phrase avec un libellé, notant que le processus examinera également la question des limites maximales de mandat pour le Secrétaire, et a adopté la résolution telle que modifiée.

Résultat final:Dans la résolution 12/2015 (IT/GB-6/15/Res 12), l’Organe directeur note que le processus de nomination du Secrétaire de l’Organe directeur du Traitéaétédécidélors de la réunion de l’Organe directeur en 2006; décide d’inscrireàl’ordre du jour du septièmeOrgane directeur un point sur la nomination du Secrétaire; invite le Directeur Général de la FAO à proroger la nomination du Secrétaire actuel jusqu’à la nouvelle nomination, après approbation de l’Organe directeur àla réunion du septièmeOrgane directeur en 2017; convient que l’actuel Secrétaire doit être autoriséàpostuler pour le posteàprévoir en 2017; prie le Secrétariat de la FAO de préparer, en étroite consultation avec le Bureau une procédure de renouvellement de la nomination du Secrétaire, pour examen et adoption par le septième Organe directeur, ainsi que de proposer des ajustements aux procédures de nomination si nécessaire pour l’élaboration des procédures de renouvellement, applicables aux futurs procédés de sélection, avec la note que le procédé devrait également examiné la question des limites maximales du mandat du Secrétaire; et prie le Conseiller juridique de la FAO d’examiner, dans le cadre du processus intersessions ci-dessus, la possibilité que la liste des candidats pour le poste de Secrétaire soit transmise aux parties contractantes, sous réserve de considérations de confidentialité.

PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL

Cette question a été discutée en séance plénière mercredi et jeudi, alors que des discussions informelles ont eu lieu jeudi. L’Organe directeur a adopté une résolution jeudi soir.

Le mercredi, le Secrétariat a introduit le document pertinent (IT/GB-6/15/22), contenant les principes généraux et un projet de programme de travail pluriannuel (MYPOW) pour la période 2016-2025.

Le GRE a appelé à une procédure du (MYPOW) simplifiée et axée, y compris les sorties (output), les indicateurs, les jalons, un calendrier, le Système multilatéral en tant que pierre angulaire et, si possible, les ressources financières, et a demandé une reformulation du document pour son adoption à la réunion du septième Organe directeur. Le Canada a déclaré que le projet de programme de travail pluriannuel est suffisamment simple et sa structure acceptable. Il a souligné, appuyé par l’Australie, que le thème pour le neuvième Organe directeur (soutenir les conservateurs des cultures vivrières) devrait être étendu pour couvrir tous les agriculteurs.

Le Brésil a exprimé son désaccord vis à vis de plusieurs éléments du document, à la fois de fond et de procédure. La déléguée a souligné que son groupe n’accepte pas de déléguer au Bureau l’élaboration d’un plan de mise en œuvre détaillé et, avec l’Éthiopie et l’Iran, ils ont demandé de poursuivre les discussions.

Après des discussions informelles jeudi, la plénière a approuvé, avec des modifications mineures, le projet de résolution révisé sur le programme de travail pluriannuel (MYPOW).

Résultat final:Dans la résolution 13/2015 (IT/GB-6/15/Res 13), l’Organe directeur prie le Secrétaire d’élaborer: avec les intrants des parties contractantes un programme de travail pluriannuel (MYPOW) pour la période 2018-2025 pour être examiné par le septième Organe directeur, qui devrait inclure les résultats, les sorties et les jalons, ainsi que l’indication des activités soutenues par les donateurs et les ressources financières et humaines supplémentaires nécessaires, et sous la direction du Bureau, comme une mesure provisoire, un document décrivant les résultats escomptés, les sorties et les jalons pour la mise en œuvre du Traité dans l’exercice biennal 2016-2017. L’Organe directeur accepte en outre le thème du septième Organe directeur « l’ordre du jour de 2030 pour ledéveloppement durable et le rôle des RPGAA. »

PLÉNIÈRE DE CLOTURE

Le vendredi soir, la plénière a été convoquée pour adopter le rapport de la réunion (IT/GB-6/15/Draft Report) et les résolutions en suspens, y compris sur l’utilisation durables des RPGAA, les droits des agriculteurs, la Stratégie de financement, le Système mondial d’information, le Secrétaire et le programme de travail ainsi que le budget. Le Secrétariat a noté qu’il n’ya pas eu d’offres reçues concernant le lieu d’accueil de la réunion du septième Organe directeur, qui est prévue avoir lieu au cours du deuxième semestre 2017.

Les délégués ont donné une standing ovation pour saluer le départ de deux délégués de longue date au TIRPAA, Elizabeth Matos (Angola) et Modesto Fernández (Cuba) en reconnaissance de leur œuvre en tant que délégués, membres du Bureau et Présidents de réunion. Matos a exprimé sa déception quant à la lenteur de l’application des droits des agriculteurs, et le manque d’attention au partage des avantages. Fernández a encouragé les délégués à renforcer le Traité afin de prouver que les RPGAA peuvent être conservées pour les générations futures.

Le GRULAC a appelé les parties contractantes à respecter leur engagement visant à renforcer le Traité en assurant la mise en œuvre équilibrée de tous ses éléments. Le GRE a déclaré que ce renforcement va permettre au Traité de réaliser les objectifs dont il n’a pas été à la hauteur jusqu’à présent. Le Sud Ouest Pacifique a appelé les délégués à travailler à des propositions concrètes pour le septième Organe directeur.

L’Italie a annoncé une contribution de 1.084 millions de dollars au Fonds de partage des avantages pour les opérations de base du Traité et la mise en œuvre du programme de travail sur l’utilisation durable des RPGAA. L’Asie a demandé que l’Organe directeur reste un espace pour discuter des droits des agriculteurs. L’Afrique a plaidé pour plus de soutien pour l’application des droits des agriculteurs aux niveaux national et régional.

La Via Campesina a exprimé sa déception qu’après 30 ans de discussions internationales, les droits des agriculteurs ne sont toujours pas appliqués, et a demandé que le Traité arrête de collaborer avec l’initiative DivSeek, notant que le séquençage du génome facilite la biopiraterie. La société civile a recommandé que l’Organe directeur vire vers un modèle de partenariat de l’engagement des parties prenantes, et a demandé d’enquêter sur d’éventuelles contradictions entre l’OMPI, l’UPOV et le Traité.

L’Association européenne des semences (ESA) a suggéré que les futures sessions de l’Organe directeur donnent plus d’importance au partage des avantages non monétaires et des contributions volontaires de la conservation ex situ et la sélection végétale qu’àl’utilisation durable des RPGAA. La Fédération internationale des semences (ISF) a salué l’examen prévu de la disponibilité du matériel dans le cadre du Système multilatéral et a encouragé l’Organe directeur à préciser que les droits des agriculteurs sont appliqués au niveau national uniquement, notant que des directives internationales créeraient de la confusion.

Le Secrétaire du Traité, Shakeel Bhatti a félicité les délégués sur les décisions qui permettront d’augmenter les contributions des RPGAA à la mise en œuvre des objectifs de développement durable, en mettant en évidence les résolutions sur l’amélioration du fonctionnement du Système multilatéral, du Système mondial d’information et de l’utilisation durable des RPGAA. Le Président Worrell a remercié les délégués pour leur dur travail et a clôturé la réunion à 7h51pm.

UNE BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION

‘Ce Traité est en pleine crise fondamentale! Nous avons des parties contractantes qui ne partagent pas leurs RPGAA, des utilisateurs qui ne partagent pas les avantages et un secteur privé qui ne partage ni l’un ni l’autre.’ L’emphatique appel de réveil lancé par un représentant de la société civile au cours de la session plénière d’ouverture, en contraste frappant avec la réponse contraire positive aux rapports sur la performance du Traité, a suscité des discussions à la réunion du sixième Organe directeur toute la semaine. Alors que les délégués, à la dernière session de l’Organe directeur, ont convenu la nécessité d’une action et ont lancé un procédé de révision du Traité, certains auraient qualifié la situation actuelle de ‘crise’. Notamment vu qu’aux sessions passées de l’Organe directeur, le Traité a été salué comme un enfant d’affiche pour la coopération internationale. Néanmoins, tout en reconnaissant les défis à venir, la plupart des participants ont perçu un nouveau sentiment d’urgence du sixième Organe directeur, et les résolutions adoptées devraient accroitre l’élan vers l’examen du Traité. Cette analyse évalue l’état du Traité après l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages, de la Convention sur la diversité biologique, et elle explique comment les décisions du sixième Organe directeur peuvent ‘mener le Traité au prochain niveau’, comme exigé par un groupe régional dans sa déclaration de clôture.

SE RÉVEILLER EN PLEINE CRISE ?

Pour comprendre pourquoi certains participants parlaient d’une crise, il est utile de rappeler que le Traité vise à assurer un équilibre entre les pays qui sont principalement des fournisseurs de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) et leur intérêt dans un partage des avantages, juste et équitable, et ceux qui sont principalement des utilisateurs des RPGAA et leur intérêt à un accès facilité. Les deux parties conviennent qu’un système efficace pour l’accès et le partage des avantages est crucial pour la conservation future et l’utilisation durable des RPGAA. Cependant, leur évaluation de la performance du Traité ne dépend pas seulement des progrès accomplis dans la mise en œuvre globale, mais aussi de l’équilibre perçu entre les intérêts des fournisseurs et des l’utilisateurs. Cela signifie que, pour être considéré comme un succès par toutes les parties contractantes, le Traité a besoin d’atteindre plusieurs objectifs: faciliter l’accès aux RPGAA, générer des flux significatifs aux avantages monétaires et non monétaires, et canaliser efficacement ces avantages aux communautés dans les pays fournisseurs pour soutenir la conservation in situ et à la ferme.

Dix and après l’entrée en vigueur du Traité, la mise en œuvre de son mécanisme de base, le Système multilatéral pour l’accès et le partage des avantages concernant les RPGAA stagne. Alors que le nombre de matériaux placés dans le Système multilatéral s’est accru rapidement au début, surtout grâce à l’ajout de grandes collections par le consortium du GCRAI, et quelques pays développés, parties contractantes, de nombreuses parties contractantes n’ont toujours pas encore notifié leurs collections à l’Organe directeur. Dans plusieurs cas, le manque de capacité est la raison principale, mais certaines parties contractantes n’ont également pas rendu la mise en œuvre du Traité une priorité. En outre, la majorité des autres titulaires, y compris le secteur privé, restent réticents à placer leurs collections dans le Système multilatéral.

Àce jour, aucun montant notable de paiements basé sur l’utilisation n’a été reçu, principalement parce que ces paiements sont généralement dus une fois que les nouvelles variétés contenant du matériel provenant du Système multilatéral ont été commercialisées. Cela arrive généralement 10-15 ans après que le matériel du Système multilatéral a été obtenu. En l’absence de paiements basés sur l’utilisation, le Fonds pour le partage des avantages du Traité, son principal mécanisme pour le partage des avantages, est financé à travers les contributions des donateurs, comme solution provisoire.

Aucun de ces phénomènes est nouveau au Traité et les parties contractantes ne s’attendent pas à des améliorations importantes par rapport à l’exercice biennal passé. Ce fut la raison pour laquelle un groupe de travail intersessions a été crée pour trouver des façons d’augmenter les paiements basés sur l’utilisation. Le groupe de travail a fait des progrès significatifs, y compris donnant une suggestion de concevoir un système de souscription pour l’accès au Système multilatéral. Alors pourquoi ya t il eu une augmentation soudaine de l’urgence au sixième Organe directeur?

Pour certains, l’identification d’une crise était tout simplement l’expression d’un sentiment croissant de frustrationchez les fournisseurs de RPGAA, qui attendent avec impatience que les paiements basés sur l’utilisation se matérialisent. Pour eux, ce serait aussi prouver que le Système multilatéral est pleinement opérationnel. Un certain nombre de délégués ont également souligné l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya pour l’accès et le partage des avantages. Un regard de plus près à la relation historique entre le Traité et la CDB peut expliquer pourquoi.

L’interprétation initiale du texte de la CDB a été que l’accès et le partage des avantages serait réalisé à travers des négociations de contrats bilatéraux basés sur les lois nationales. Inquiets que ce modèle n’aurait pas été pratique pour les RPGAA, les experts agricoles ont commencé à négocier le Traité, en vertu duquel les parties contractantes auraient déposé leur RPGAA dans le Système multilatéral et utilisé un modèle unique de contrat pour gérer l’accès aux RPGAA et appliquer le partage des avantages. Alors que la couverture du Système multilatéral a été limitée à un sous ensemble de RPGAA spécifiées dans l’annexe 1, la prévision était que la couverture serait étendue pour couvrir finalement toutes les RPGAA, et que le Système multilatéral, en cas de succès, deviendrait un modèle pour la coopération internationale sur d’autres ressources génétiques telles que animales, forestières ou les ressources génétiques aquatiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Le Protocole de Nagoya reconnait le Traité en tant qu’instrument spécialisé pour l’accès et le partage des avantages concernant les RPGAA, qui a été négocié « en harmonie avec la CDB » et est donc favorable au Traitétel qu’il est. En même temps, cependant, le Protocole fournit l’option de mettre en place un Système multilatéral mondial ou des systèmes pour l’accès et le partage des avantages pour les sous ensembles de ressources génétiques. Cela signifie qu’il pourrait y avoir des approches alternatives pour réaliser le partage des avantages pour les cultures non visées dans l’annexe 1 et d’autres ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture. À court terme, le Protocole de Nagoya fournira une base plus fiable pour les contrats bilatéraux, qui pourraient être attrayant pour certaines cultures de haute valeur qui sont actuellement exclues de l’Annexe 1, tels que le café. À long terme, les parties adhérentes au Protocole de Nagoya pourraient, en théorie s’engager dans l’élaboration d’autres systèmes pour les RPGAA non visées dans l’annexe 1, alors qu’il serait difficile de soutenir un tel effort, vu qu’il serait perçu comme étant contre l’esprit du soutien mutuel entre la CDB et le Traité, la possibilité existe maintenant.

A la réunion du sixième Organe directeur, ce scénario n’a pas été mentionné; cependant certaines interventions par les pays fournisseurs montrent qu’ils ont envisagé cette possibilité. Le GRULAC, l’Afrique, l’Asie et le Proche Orient ont clairement indiqué qu’ils n’accepteront pas de négocier une extension de l’Annexe 1 jusqu’à preuve des paiements des utilisateurs. Le résultat est que dans le prochain exercice biennal, le groupe de travail sur l’amélioration du fonctionnement du Système multilatéral se concentrera sur l’élaboration d’un système de souscription, tandis que l’élaboration d’options pour adapter la couverture du Système multilatéral, y compris l’éventuelle extension de l’Annexe 1 n’a pas été discutée pendant le sixième Organe directeur.

Quelques délégués espèrent que le protocole de Nagoya puisse générer des flux de partage des avantages plus haut bientôt, cependant le fait que les parties contractantes puissent maintenant chercher des alternatives dans le cadre du Protocole, met le Traité sous pression pour prouver, premièrement qu’il peut générer des flux significatifs de revenus basés sur l’utilisation, et deuxièmement qu’il peut transformer ces fonds en bénéfices tangibles livrés aux conservateurs des RPGAA- les agriculteurs sur le terrain. Les sections suivantes décrivent les principaux défis pour atteindre la pleine mise en œuvre et évaluer dans quelle mesure les décisions prises par le sixième Organe directeur peuvent soutenir ces objectifs.

AUGMENTER LES FLUX DES REVENUS

Le premier défi pour le Traité est de prouver qu’il peut générer des flux de revenus significatifs et stable pour le partage des avantages. Les flux de revenus actuels sont limités en raison du retard entre l’accès et la commercialisation, les limites en couverture, vu que les collections détenues par les parties contractantes et le secteur privé n’ont pas été placées dans le Système multilatéral, et la possibilité pour le secteur privé d’éviter d’utiliser le système par l’obtention de matériel provenant des banques de gènes dans les pays non parties contractantes.

Le système de souscription envisagé devrait directement affronté le premier problème en substituant ou complétant, les obligations de paiement actuelles après commercialisation avec un paiement régulier initial de frais pour l’accès à des matériaux dans le Système multilatéral. L’option de souscription pourrait également réduire les coûts de transaction découlant des obligations de suivi, et accroître la sécurité juridique si elle comprend une clause de résiliation qui précise clairement à quel point les utilisateurs ne sont plus obligés de fournir des paiements ou d’autres formes de partage des avantages. Le fait qu’un système de souscription soigneusement conçu rendra le Système multilatéral plus attrayant dépend dans une large mesure de l’accord sur le taux ou les taux de paiement. Le sixième Organe directeur a demandé que le groupe de travail travaille en étroite collaboration avec les groupes d’intervenants pour contrôler la viabilité des options de paiement proposées. Ce sera une occasion importante pour évaluer quel est le niveau de paiements qui serait considéré comme adéquat par les utilisateurs, en particulier le secteur privé, et si les revenus générés à ces niveaux peuvent répondre aux espérances des utilisateurs.

Le Système mondial d’information pourrait fournir des incitations supplémentaires pour les utilisateurs pour accéder aux RPGAA à travers le Système multilatéral. Bien qu’une série de défis liés à la conformité avec les exigences de l’accès et le partage des avantages reste àaborder, les informations sur les caractéristiques potentiellement précieuses et les données contextuelles sur les interactions entre les caractéristiques, les phénotypes et les conditions environnementales constituent une importante valeur ajoutée pour les utilisateurs. Cela pourrait, au fil du temps, permettre au Système multilatéral d’élaborer un ensemble unique, et donc un avantage concurrentiel par rapport à d’autres sources de RPGAA. Pris ensemble, l’option de souscription et le Système mondial d’information pourraient représenter des mesures importantes pour rendre l’affaire appétissante pour le secteur privé, préférant ainsi le Système multilatéral à d’autres sources de RPGAA. Si ces mesures seront suffisantes pour convaincre le secteur privé à contribuer au Système multilatéral en y plaçant ses propres collections, cela reste à voir.

ATTEINDRE LES AGRICULTEURS

Le deuxième défi que le Traité doit relever pour s’affirmer est de démontrer qu’il peut effectivement soutenir la conservation in situ et la gestion àla fermeen offrant des avantages aux conservateurs des RPGAA, les agriculteurs sur le terrain. Selon le rapport du Secrétaire, plus de 340,000 agriculteurs et membres de la communauté ont directement bénéficié du deuxième cycle de projet du Fonds de partage des avantages, et le rapport estime que plus de 760,000 individus en bénéficieront indirectement. Malgré ces chiffres, la critique commune est que les partenaires du projet dans la plupart des cas étaient des instituts de recherche et des banques de gènes plutôt que des communautés agricoles. Le parc de la pomme de terre ANDES au Pérou est un cas rare d’une initiative communautaire financée directement par le Fonds de partage des avantages. La raison avancée est que les communautés et les organisations paysannes manquent de capacité pour se conformer aux procédures complexes d’application du Fonds de partage des avantages et d’exécution du projet. La question reste également si les priorités du Fonds de partage des avantages se conforment aux pratiques des agriculteurs à l’égard de la gestion des RPGAA. Aux yeux de certains, il ya encore trop d’accent mis sur l’identification de nouvelles variétés et leur emplacement dans les collections ex situ, et trop peu sur les approches agro-écologiques plus holistiques, que les agriculteurs ont utilisé traditionnellement pour la conservation des RPGAA. Concevoir les structures liées à la gouvernance nécessaire pour que le Fonds de partage des avantages puisse répondre aux besoins à la fois de la communauté de la recherche publique et des agriculteurs dans les pays en développement, en particulier les petits exploitants, pour servir les objectifs mondiaux de sécurité alimentaire, est certainement une tâche ardue. Cependant, elle doit être abordée si le Traité veut atteindre ses objectifs.

Le projet d’intégration des objectifs, des outils et des initiatives du programme de travail sur l’utilisation durable des RPGAA dans les procédures du cycle de projet du Fonds de partage des avantages pourrait être le premier pas pour relever ce défi. Cela pourrait élargir la portée du Fonds de partage des avantages pour inclure des projets qui se prêtent davantage à être gérés par les communautés et offrir directement des avantages plus tangibles. En outre, l’élément de renforcement des capacités du programme de travail pour l’application des droits des agriculteurs pourraient habiliter les communautés agricoles et les organisations paysannes à prendre un rôle plus proactif par l’acquisition de projets du Fonds de partage des avantages, tout en permettant l’améliorations des systèmes de soutien nationaux.

ALLER DE L’AVANT

Presque dix ans après la réunion du premier Organe directeur, avec la stagnation dans la mise en œuvre du Traité et du Protocole de Nagoya en vigueur, le Traité a un besoin urgent d’une revalorisation. Les décisions prises lors de la réunion du sixième Organe directeur et le mandat donné au groupe de travail chargé du Système multilatéral offre beaucoup de place pour négocier et mettre en ouvre des améliorations, et faire rejaillir le plein potentiel du Traité dans la promotion de l’agriculture durable et des objectifs pour assurer la sécurité alimentaire mondiale dans un paysage changeant de la politique internationale. L’engagement des parties contractantes et des intervenants, cependant, permettra de déterminer si le processus de révision se traduira par une mise à jour mineure, ou un Traité international (TIRPAA) à part entière. Les choix doivent être faits, et ces choix peuvent influencer non seulement la position du Traité à l’égard d’autres accords multilatéraux sur l’environnement, mais aussi son rôle à l’égard de toute la chaine de valeur liée à la recherche et au développement agricole.

PROCHAINES RÉUNIONS

Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale:La 42e session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale s’est tenue sous le thème « faire la différence entre la sécurité alimentaire et la nutrition ». La réunion se penchera sur: le Comité de la sécurité alimentaire mondiale et le défi du développement durable; la convergence des politiques, y compris une table ronde politique sur l’eau pour la sécurité alimentaire et la nutrition; et le cadre d’action pour la sécuritéalimentaire et la nutrition dans les crises prolongées; la coordination et les liens entre le Comitéde la sécuritéalimentaire mondiale et d’autres acteurs de la sécuritéalimentaire et la nutrition aux niveaux mondial, régional et national; le flux de travail en cours, y compris le cadre stratégique mondialpour la sécurité alimentaire et la nutrition, les résultats du Forum de haut niveau sur la connexion entre les petits exploitants et les marchés, le rapport sur les résultats de l’enquête sur l’efficacité du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, et le programme de travail pluriannuel ainsi que les priorités pour la période 2016-2017, le rôle du Comité de la sécurité alimentaire mondiale dans la promotion de la nutrition; et les questions organisationnelles. Desévènements spéciaux seront organiséssur la jeunesse pour la sécuritéalimentaire et la nutrition et le renforcement de la résilience pour la sécuritéalimentaire et la nutrition durable. date: 12-15 octobrelieu:Rome, Italie contacter:Secrétariat du Comitéde la sécuritéalimentaire mondiale email: cfs@fao.org www: http://www.fao.org/cfs/cfs-home/cfs42/en/

UNCCD COP 12: La 12e session de la Conférence des Parties à la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification va discuter des points de l’ordre du jour et élaborer les décisions sur les questions liées à la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse, y compris la façon de poursuivre l’objectif pour parvenir à neutraliser la dégradation des terres, et la manière d’atteindre les objectifs de la Convention (UNCCD) et les programmes d’action des parties avec les ODD récemment adoptés. Les parties examineront également les messages concernant la Conférence de Paris sur le changement climatique. Les deux organes subsidiaires de la Convention, le Comité des sciences et de la technologie, et le Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention, seront également convoqués en parallèle à la COP. date: 12-23 octobre 2015 lieu:Ankara, Turquiecontacter:Secrétariat du UNCCD téléphone: +49-228-815-2800 fax: +49-228-815-2898/99 email:secretariat@unccd.int www: http://www.unccd.int/

CITES PC22: La 22e réunion du Comité pour les plantes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction aura lieu pour traiter des questions liées au commerce des espèces végétales ainsi qu’à leur conservation et la coopération avec d’autres accords liés à la biodiversité. date: 19-23 octobre 2015lieu:Tbilissi, Géorgiecontacter:Secrétariat du CITES téléphone: +41229178139/40 fax: +41-22-797-34-17 email: info@cites.org www: https://cites.org/eng/com/pc/22/index.php

III Congrès mondial de la biodiversité: Organisé par la Fondation mondiale pour la recherche scientifique et l’Institut de Serbie pour la Conservation de la Nature, le troisième Congrès mondial sur la biodiversité se réunira sous le thème: « les stratégies intégrées de conservation de la biodiversité menacée et de la géodiversité pour la subsistance mondiale. » Le congrès va aborder, entre autres questions, la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable et la gestion des connaissances traditionnelles. date: 26-29 octobre 2015 lieu: Mecavnik- Mokra Gora, Serbie contacter:fondationmondiale pour la recherche scientifique téléphone: +91-80-23602836 fax: +91-80-23608346 email: info@gsrfindia.com www: http://www.wbc2015.in

Septième Conférence internationale sur les statistiques agricoles (ICAS VII): La septième Conférence internationale sur les statistiques agricoles aura lieu sous le thème: « la modernisation des statistiques agricoles à l’appui du programme de développement durable. » Organisée par l’Institut national italien des statistiques en collaboration avec la FAO, la conférence, qui réunira des économistes, statisticiens, chercheurs et analystes travaillant sur les statistiques agricoles et rurales, est prévue pour discuter de l’évolution des besoins et des opportunités pour les statistiques agricoles, en particulier dans le contexte de l’élaboration du cadrede l’indicateur pour les ODD. date: 26-28 octobre 2015 lieu: Rome, Italie contacter: Kafkas Caprazli, FAO téléphone: +39-6-570-54916 email: Kafkas.Caprazli@fao.org www: http://icas2016.istat.it/

49e Conseil de l’UPOV: Le 49e Conseil de l’UPOV abordera, entre autres, les questions techniques et juridiques liées aux droits des obtenteurs et la protection des obtentions végétales, et le projet de programme et de budget pour l’exercice biennal 2016 - 2017. date: 29 octobre 2015 lieu: Genève, Suisse contacter: Secrétariat de l’UPOV téléphone: +41-22-338- 9111 fax: +41-22-733-0336 courriel: upov.mail@upov.int www: http://www.upov.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=36742

CBD SBSTTA 19 et 9ème réunion du Groupe de travail sur l’Article 8 (j): La dix-neuvième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA 19) se réunira du 2 au 5 novembre et abordera, entre autres les questions stratégiques, scientifiques et techniques liées à la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité; et le programme de travail 2014-2018 de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et la relation avec l’Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre. La neuvième réunion du Groupe de travail de la CDB spécial à composition non limitée sur l’Article 8 (j) se réunira du 4 au 7 novembre et abordera, entre autres questions, les lignes directrices sur le consentement préalable en connaissance de cause, le partage juste et équitable des avantages découlant des connaissances traditionnelles, l’appropriation illicite des connaissances traditionnelles, et le rapatriement des connaissances traditionnelles. date: 2-7 novembre 2015 lieu: Montréal, Québec, Canada contacter: Secrétariat de la CBD téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 e-mail: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/doc/?meeting=SBSTTA-19 ; https://www.cbd.int/doc/?meeting=WG8J-09

IFPRI – 40e anniversaire – Regarder en arrière, espérer: Cet événement sur invitation seulement, marquera le 40e anniversaire du Centre international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), membre du Consortium du GCRAI. L’événement abordera l’évolution historique et les défis actuels de la politique alimentaire. Des discours liminaires, des débats et autres présentations porteront sur des questions telles que les politiques visant à faciliter l’approvisionnement alimentaire durable, rendre les marchés agricoles et le commerce au service des pauvres, et les liens entre l’agriculture et la nutrition. Les contributions de l’IFPRI à la recherche politique alimentaire axée sur le genre et le développement de politiques alimentaires aux niveaux national et régional seront également au centre des discussions. date: 18 novembre 2015 lieu: Washington, DC contacter: Centre international de recherche sur les politiques alimentaires téléphone: +1-202-862-5600 fax: +1-202-467-4439 e-mail: IFPRI40thAnniversary@cgiar.org www: https://www.ifpri.org/event/ifpri-40

Conseil de la FAO: La 153e session ordinaire du Conseil est organisée par la FAO. date: 30 novembre - 4 décembre 2015 lieu: Rome, Italie contacter: Conseil et Division des affaires de Protocole (CPA) téléphone: +39-6-570-57051 email: FAO-Council@fao.org www: http://www.fao.org/about/meetings/council/cl153/documents/en/

CBD SBSTTA 20 et SBI 1: La vingtième réunion de l’Organe subsidiaire chargé des conseils scientifiques, techniques et technologique (SBSTTA) et la première réunion de l’Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique se tiendront successivement, à Montréal, Canada. date: 25 avril - 7 mai 2016 lieu: Montréal, Québec, Canada contacter: Secrétariat de la CBD téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 e-mail: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/doc/?meeting=SBSTTA-20 et https://www.cbd.int/doc/?meeting=SBI-01

Deuxième Consultation mondiale sur les droits des agriculteurs: La deuxième consultation mondiale sur les droits des agriculteurs sera organisée en juillet 2016 en Indonésie. date: à confirmer lieu: à confirmer contacter: Agence indonésienne pour la recherche agricole et le développement, téléphone: +62-21-7806202 courriel: sekretariat@litbang.deptan.go.id www: http: //www.litbang.pertanian.go.id

COP17 de CITES: La Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction se réunira pour sa dix-septième session. date: 24 septembre - 5 octobre 2016 lieu: Johannesburg, Afrique du Sud contacter: Secrétariat du CITES téléphone: +41-22-917-81-39 / 40 fax: +41-22-797-34-17 e-mail: info@cites.org www: https://cites.org/cop17

CBD COP13, Protocole de Cartagena COP / MOP8, et le Protocole de Nagoya COP / MOP2: La 13e réunion de la Conférence des Parties à la CDB, la 8e réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la biosécurité et la 2ème Réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages devraient avoir lieu simultanément en 2016. date: 4-17 décembre 2016 lieu: Cancun, Mexique contacter: Secrétariat de la CBD téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 email: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/

CRGAA 16: La seizième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO devrait se pencher sur une série de questions sectorielles et intersectorielles intéressant les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture. date: 30 janvier - 3 février 2017 [provisoire] lieu: Rome, Italie contacter: Secrétariat de la CRGAA téléphone: +39-6-5705-4981 fax: +39-6-5705-5246 courriel: cgrfa@fao.org www: http://www.fao.org/nr/cgrfa/en/

Septième Organe directeur du TIRPGAA: La 7ème session de l’Organe directeur du TIRPGAA aura lieu au cours du deuxième semestre de 2017. date: à confirmer lieu: à confirmer contact: Secrétariat du TIRPGAA téléphone: +39-6-570-53441 fax: +39-6-570-56347 email: pgrfa-treaty@fao.org www: http://www.planttreaty.org

Participants

National governments: UK; US; Democratic Republic of the Congo
Negotiating blocs: African Union; Group of 77 and China; Latin American and Caribbean Group; European Union
Non-state coalitions: Farmers; NGOs