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Summary report, 6 January 1997

RESUME DE LA DIXIEME SESSION: DU CIN DE LA CONVENTION SUR : LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: 6-17 JANVIER 1997

Le Comit Intergouvernemental de Ngociation de la Convention sur la Lutte Contre laDsertification (CIND) a tenu sa dixime session du 6 au 17 Janvier 1997, au sige desNations Unies New York. Il devait s'agir l, en principe, de la dernire sessionprogramme avant la premire Confrence des Parties (CdP-1) qui se tiendra du 29Septembre au 10 Octobre 1997, Rome. Mais il se trouve qu'au terme de la session, lesdlgus ont jug ncessaire de programmer une reprise du CIND-10, du 18 au 22 Aot1997, Genve, pour traiter des questions techniques restes en suspens ayant trait auxdispositions prvues pour la CdP-1.

Le CIND-10 tait consacr la prparation de la CdP-1. Bien que la plupart des dlgusfussent en gnral satisfaits des progrs raliss au cours de cette session, certainsparticipants en sont ressortis avec des impressions plutt mitiges. Il est vrai que lesentiment d'urgence qu'aurait d imposer le fait que la Convention soit entre en vigueurle 26 Dcembre 1996 tait absent. Mme que certaines questions des plus importantes,celles, par exemple, des fonctions des institutions devant accueillir le Mcanisme Global,de l'lection du domicile du Secrtariat Permanent et de la taille et composition duBureau de la CdP ont dues tre simplement renvoyes la CdP.

BREF HISTORIQUE DU CIND

La Convention de la Lutte contre la Dsertification (CLD) fut adopte le 17 Juin 1994 etouverte la signature lors d'une crmonie Paris, les 14 et 15 Octobre 1994. LaConvention constitue une approche innovatrice dans la mesure o elle reconnat: lesaspects physiques, biologiques et socio-conomiques de la dsertification; l'importancede la rorientation du transfert technologique de manire rpondre davantage lademande; et la ncessit d'impliquer les populations locales dans l'laboration desprogrammes d'action nationaux. L'lment central en est les programmes d'actionnationaux et sous rgionaux/rgionaux, devant tre dvelopps par les gouvernements encoopration avec les donateurs, les populations locales et les organisations nongouvernementales (ONG).

NEGOCIATION DE LA CONVENTION

Au cours de sa 47me session en 1992, l'Assemble Gnrale, comme requis par laConfrence des Nations Unies pour l'Environnement et le Dveloppement (CNUED),adopta la rsolution 47/188 appelant l'tablissement du CIND. Lors de la sessionorganisationnelle du CIND en Janvier 1993, les dlgus devaient lire Bo KJELLEN(Sude), Prsident du Comit. Le CIND se runit cinq reprises entre Mai 1993 et Juin1994 et les dlgus laborrent la Convention et quatre annexes de mise en oeuvrergionales pour l'Afrique, l'Asie, l'Amrique Latine et la Mditerrane du Nord. LaConvention fut adopte lors de la journe de clture du CIND-5 Paris, en mme tempsqu'une rsolution recommandant une action d'urgence pour l'Afrique et desarrangements intrimaires pour la priode entre l'adoption de la CLD et son entre envigueur.

NEGOCIATIONS POST-ACCORD

Le CIND-6 se droula New York, du 9 au 18 Janvier 1995. Le Comit s'accorda sur unprogramme de travail pour la priode intrimaire et sur les mandats des deux groupes detravail et de la Plnire.

Lors du CIND-7, qui eut lieu Nairobi du 7 au 17 Aot 1995, les dlgus passrent enrevue l'tat de la ratification et la mise en oeuvre de la Rsolution sur l'Action d'Urgencepour l'Afrique et les Mesures Intrimaires. Le Comit discuta et apporta ses contributions la structure et aux lments prendre en considration en prparation la CdP-1.

Le CIND-8, tenu du 5 au 15 Fvrier 1996 Genve, examina la situation des ratificationset de la mise en oeuvre de la Rsolution sur l'Action d'Urgence pour l'Afrique et lesMesures Intrimaires. Le Comit procda aussi la discussion et la ngociation dequelques textes du Secrtariat concernant les prparatifs de la CdP-1. Les dlgusdemandrent par ailleurs au Secrtariat d'laborer de nouveaux textes de ngociationbass sur leurs discussions pour le CIND-9, et sur le programme et le budget pour leCIND-10. Quelques dlgations soulevrent de nouveau la question pose au CIND-7quant la ncessit d'avoir, l'avenir, des sessions s'talant sur deux semaines entires.

Le CIND-9 se droula New York du 3 au 13 Septembre 1996. Durant cette session, lesgroupes de travail poursuivirent la prparation de la CdP-1. Les dlgus abordrent lesquestions en suspens l'exception de celle du programme et budget. Leur impressiongnrale tait que les choses avaient bien avanc en particulier pour ce qui est de lacoopration scientifique et technique, mme si par ailleurs, plusieurs autres pointsimportants n'taient pas encore rsolus.

COMPTE RENDU DE LA DIXIEME SESSION

La dixime session du Comit s'ouvrit le 6 Janvier 1997. Il s'agissait l, de la premirerunion du CIND depuis l'entre en vigueur de la Convention, et la dernire runionprogramme avant la Confrence des Parties qui aura lieu du 19 Septembre au 10 Octobre1997 Rome, en Italie. A la fin de cette session de deux semaines, les dlgus n'ont paspu faire autrement que de se mettre d'accord sur la ncessit de reprendre le CIND-10pendant 5 jours, en Aot 1997, Genve.

Un membre du Bureau, Ren Valry MONGBE (Bnin), ayant t rappel d'autresfonctions, fut remplac par le Vice-Prsident, Fassassi YACOUBOU (Bnin). Les autresmembres du Bureau ont t maintenus tels quels, savoir: Bo KJELLEN (Sude;Prsident du CIND); Alok JAIN (Inde; Vice-Prsident); Jose URRUTIA (Prou; Vice-Prsident); Anatoli OVCHINNIKOV (Ouzbkistan; Rapporteur); Mohamed MahmoudOuld EL GHAOUTH (Mauritanie; Prsident du Groupe de Travail I); Mohammad RezaJABBARY (Iran; Vice-Prsident du Groupe de Travail I); Erwin ORTIZ-GANDARILLAS (Bolivie; Vice-Prsident du Groupe de Travail I); Franklin MOORE(USA; Vice-Prsident du Groupe de Travail I); Takao SHIBATA (Japon; Prsident duGroupe de Travail II); David Etuket (Ouganda; Vice-Prsident du Groupe de Travail II)et Samuel BALOYAN (Armnie; Vice-Prsident du Groupe de Travail II).

L'ordre du jour du CIND-10 inclut les prparatifs de la premire Confrence des Partieset notamment les considrations suivantes: le sige physique et les dispositionsadministratives du Secrtariat Permanent; le Mcanisme Global; les rgles financires; lesprogrammes et budget; le rglement intrieur; et la coopration scientifique et technique.

PLENIERE

Le Prsident du CIND, Bo KJELLEN (Sude) ouvrit la session dans la matine du lundi6 Janvier 1997. Il nota avec satisfaction que la Convention tait entre en vigueur depuisla dernire session du CIND. Le programme des travaux et l'ordre du jour (A/AC.241/62)furent adopts. La Plnire fut ensuite ajourne mardi aprs-midi, afin de permettre auxgroupes rgionaux de tenir leurs runions. A la reprise de la Plnire, le Sous-SecrtaireGnral, Nitin DESAI, du Dpartement de la Coordination Politique et duDveloppement Durable dclara que la CCD traitait de questions dveloppementalescentrales, fournissait l'opportunit d'intgrer les questions d'environnement et dedveloppement au carrefour mme de l'action, et reprsente un test pour notre capacit mettre en oeuvre les programmes ambitieux ngocis au niveau international.

Le Prsident KJELLEN nota que la CCD tait entre en vigueur le 26 Dcembre 1996,soit 90 jours aprs la cinquantime ratification (celle du Tchad). Il dclara que les sujetscentraux de cette session taient: le fonctionnement et l'organisation d'accueil duMcanisme Global; le programme de travail, le budget et le rle du SecrtariatPermanent; et, l'habilitation du Comit de la Science et de la Technologie se runir enconjonction avec la CdP-1. KJELLEN mit en exergue les liens entre le processus duCIND, la runion de la Commission du Dveloppement Durable prvue au mois d'Avrilprochain et la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale des Nations Uniesconsacre la revue de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21, prvue de se tenir en Juin.

Salif DIALLO, Ministre Burkinab de l'Environnement et des Eaux, nota que l'action enAfrique tait lente mais que les ministres Africains taient engags et dcids mettreen oeuvre la CCD. Il exhorta les pays en dveloppement multiplier les actions deconscientisation concernant la CCD et appela la cration d'un esprit de partenariat pourla Convention. L'orateur devait souligner par ailleurs l'importance du Mcanisme Globalsans lequel, a-t-il prcis, la CCD perdrait son caractre novateur et sa parent avec lesConventions sur la Biodiversit et sur les Changements Climatiques.

Le Ministre de la Nature et de l'Environnement de Mongolie, Tsohiogiin ADYASUREN,nota l'importance du Sommet Alimentaire Mondial tenu en Novembre 1996 et mit enrelief les liens entre les questions d'allgement de la pauvret, de scurit alimentaire etde lutte contre la dsertification. En Mongolie, la lutte contre la dsertification, lesactivits de la biodiversit et la dcentralisation sont traites de manire intgre.

Le Secrtaire Excutif du CIND, Hama Arba DIALLO, dclara que 60 pays avaientjusque l ratifi ou accd la Convention. Il prsenta aux dlgus une mise jourconcernant les mesures prparatoires et les actions nationales et sous rgionales enAfrique, en Amrique Latine et en Asie. Trente pays Africains sont dj pied d'oeuvrepour l'tablissement de cadres nationaux. Une runion rgionale Asiatique aura lieu Pkin, en Mai 1997.

L'Administrateur Adjoint et Directeur du Bureau Rgional du PNUD pour l'Afrique,Ellen JOHNSON SIRLEAF, parla des aspects du soutien apport par le PNUD la CCD.Elle dclara que la Mcanisme Global devrait tre peru comme un instrument souple etdynamique pouvant tre utilis par les Parties pour anticiper l'mergence ou lechangement des priorits. Elle ritra la disposition du PNUD accueillir le McanismeGlobal ou autre arrangement qui pourrait tre dcid. Le Vice- Prsident du FIDA chargdu Dpartement de la Politique Economique et des Ressources Stratgiques, SHIGEAKITOMITA, passa en revue les activits du FIDA ayant rapport avec la CCD. Il dclara quele FIDA continuait d'apporter son soutien l'tablissement de cadres habilitateurs auniveau local et que l'investissement dans la recherche et le transfert technologique pourles zones arides constituait dsormais une part importante des oprations du FIDA. Ilajouta que le Mcanisme Global devrait avoir une fonction plus importante que celle dusimple dploiement de l'information, et qu'il doit tre habilit solliciter activement et faciliter la participation des institutions financires et du secteur priv dans la mise enoeuvre de la Convention. Le Conseil Excutif du FIDA a pris note de la possibilit que leFIDA pourrait tre appel considrer une proposition plus dtaille du CIND.

La Tanzanie, au nom du G-77 et de la Chine, dclara que le partenariat auquel appelle laCCD dpendra de la mobilisation de ressources financires suffisantes, de la fourniture defonds nouveaux et supplmentaires et du transfert des techniques cologiquementrationnelles. Comparant la CCD aux Conventions sur la Diversit Biologique et sur lesChangements Climatiques, le dlgu ajouta que la CCD ne doit pas tre relgue au rangd'une Convention de seconde classe. L'tablissement d'un mcanisme de financementglobal pour la CCD avec des intrts et des priorits quivalant ceux du FEM placera laCCD sur un pied d'galit avec les autres conventions.

Les Pays-Bas, au nom de l'UE, appuys par Chypre, la Lituanie, la Roumanie, laSlovaquie, la Slovnie et l'Islande se dclarrent satisfaits de l'entre en vigueur de laConvention. Tous les prparatifs ncessaires la mise en oeuvre de la CCD doivent avoirlieu avant la Session Extraordinaire de l'AGNU du Juin 1997.

Au nom du Rseau International des ONG oprant dans le domaine de la dsertification(RIOD), Michael ANGSTREICH, du Forum Norvgien pour l'Environnement et leDveloppement, affirma que les efforts fournis dans le pass pour la matrise de ladsertification avaient t ngativement influencs par: l'affectation de ressourcesminimales aux programmes environnementaux par les gouvernements nationaux;l'hritage de lgislations coloniales; l'introduction des conomies de march travers lesprogrammes d'ajustement structurel; et, la participation limite des populations locales.Le reprsentant fit remarquer que les processus de cration de partenariats n'taienttoujours pas commencs dans certains pays et affirma que seul un Mcanisme Globalpourrait assurer la CCD, une mise en oeuvre et des rsultats concrets.

ACTION D’URGENCE EN AFRIQUE ET ACTIONS ENTREPRISES DANS LES AUTRES REGIONS

Les deux sances Plnires du mercredi 15 Janvier furent consacres l'examen de larsolution concernant l'action urgente en Afrique et les mesures intrimaires entreprisesdans les autres rgions. Les dlgus entendirent 47 dclarations de dlgations officielleset d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales. La Russie intervintpour dclarer que la dsertification avait galement lieu en Europe et suggra d'ajouterune annexe pour les pays Europens.

ACTION URGENTE EN AFRIQUE: Le Secrtaire Excutif DIALLO attiral'attention des dlgus sur l'aperu gnral qu'il avait prpar pour faire le point desactions entreprises jusque l. Les activits ayant trait au dveloppement et la mise enoeuvre des programmes d'action nationaux (PAN) taient les principales questionstraites dans la plupart des dclarations. Le Maroc tait en train de mettre en place unPAN et un partenariat entre le secteur tatique et les associations villageoises. La Gambiea men des consultations l'chelle dpartementale pour le PAN. Le Botswana dclaraque son processus d'laboration du PAN culminera en un forum national pour ladiscussion des arrangements de sa mise en oeuvre. L'Afrique du Sud s'active renforcerses capacits de planification et de suivi du PAN. La France soutient la mise en place desPAN du Burkina Faso, du Sngal, du Cap Vert, de la Mauritanie et du Tchad, avec lecofinancement du Fonds Franais pour l'Environnement Mondial.

Les dlgus discutrent galement des projets raliss dans le cadre de la CCD.L'Egypte dclara que ses projets touchant entre autres la collecte des eaux et auxtechniques d'irrigation allaient permettre d'accrotre la superficie habite du pays entre 5et 25%, d'ici 2025. Le Danemark et le Burkina Faso prsentrent leur projet conjoint"Burkinab Sahel" qui accorde une haute priorit la participation des communauts etutilise une approche intgre dans le traitement des questions de scurit alimentaire et derhabilitation environnementale. Une campagne estudiantine en Erythre inclut laplantation de milliers d'arbres.

L'Algrie mne actuellement des recherches sur les tendances de la dsertification, avecutilisation de l'imagerie satellitaire, et planifie de dvelopper des partenariats entre lesecteur public et les ONG. Le Sngal a cr sur l'Internet, un systme d'informationconsacr la dsertification. La Norvge apporte un soutien financier l'UNSO, l'OITet aux pays les moins avancs, en particulier en Afrique pour les initiatives lies l'allgement de la pauvret, la scurit alimentaire et la participation des femmes, despopulations locales et des organisations communautaires. Le Japon est en train dedvelopper des techniques de contrle de la dsertification l'usage des communautslocales, telles que les barrages souterrains au Niger, Burkina Faso et Mali.

Des fonds nationaux d'environnement ou anti-dsertification (FND) sont envisags, sinontablis, dans un certain nombre de pays dont le Niger, le Kenya et le Sngal. Le Bnin amis en place un FND et travaille concrtiser la mobilisation des fonds permettant deraliser les activits planifies. L'Ouganda, entre autres, appela au soutien de son effortvisant dvelopper un FND.

De nombreux participants appelrent des partenariats pour fournir une assistancefinancire et assurer la coordination de leurs plans d'action nationaux. La Zambie etd'autres dclarrent que leurs efforts avaient t entravs par le manque de ressources.L'UE encouragea les pays Africains entamant leur PAN explorer les avantages duconcept de chef de file. Le Canada dclara que c'est la responsabilit du pays donateur dejouer un rle de chef de file un plan technique et politique. L'Allemagne fit tat de lavolont grandissante des bailleurs de fonds de devenir des partenaires authentiques etregretta que les ngociations officielles bilatrales et multilatrales sur la coopration enmatire de dveloppement ne se rfrent souvent pas de la manire la plus approprie laConvention.

Les efforts des ONG taient reconnus par certains, dont le Cameroun qui rendit hommage ses ONG, nouvelles mais pleines d'nergie. La Suisse suggra un rle plus importantpour les universitaires, les scientifiques et les ONG.

Des campagnes de conscientisation publique sont en cours dans la plupart des paysAfricains qui prirent la parole. Dans plusieurs cas, ces campagnes taient lies lajourne mondiale de la dsertification. Le Togo dclara avoir mis en place un programmenational d'information et de sensibilisation, mais que son PAN en tait encore la phased'identification.

Des rvisions ou des modifications lgislatives sont envisages ou dj en cours dans bonnombre de pays. La Gambie a rvis sa politique forestire nationale pour rendre possiblela gestion forestire par les communauts. L'Ethiopie a d faire rviser l'ensemble de sespolitiques et stratgies par les Autorits de Protection Environnementale. Les activitsnationales de l'Erythre englobent la dcentralisation et la dmocratisation du systmepolitique. De nouvelles structures gouvernementales sont considres ou cres, tellesque le Comit National Charg de la Dsertification, au Ghana.

Le caractre intgr de la Convention et de sa mise en oeuvre fut not par un certainnombre d'orateurs, y compris le Burundi qui parla des liens troits entre la biodiversit,les changements climatiques et la dsertification. Le dlgu affirma que son pays aintgr la mise en oeuvre de ces trois conventions en une seule stratgie nationale. Lesactivits sous rgionales ont galement t discutes. Le CILSS parla des activits visant mettre en place un programme d'action sous rgional et concevoir une mthodologiepour l'organisation des projets ruraux transfrontaliers. L'OUA nota que les participantsaux runions sous rgionales apprciaient la valeur des changes d'expriences. L'IGADplanifie deux ateliers sous rgionaux sur la science et technologie et les prioritsrgionales. La France soutient la coopration scientifique rgionale en AfriqueOccidentale. La Mauritanie a rassembl 15 points focaux Africains dans un atelier.D'autres commentaires ont inclus une dclaration de la CEE affirmant que la commissionest en train d'entreprendre une revue des diverses politiques de la Communaut lies laCCD. La Sude dclara que les engagements faits au Sommet Alimentaire Mondialtouchent aux problmes de la dsertification et la manire de les rsoudre. Le dlguajouta que le concept de rfugis environnementaux tait devenu plus crucial et que laConvention y avait un rle jouer.

REGION NORD MEDITERRANEENNE: Le Portugal, au nom de l'Italie,l'Espagne, la Grce, la Turquie et la France,donna un aperu sur la coordination desactivits inscrites dans le cadre de l'Annexe IV. Une runion consacre la question desseuils et des indicateurs est prvue dans le courant de 1997.

L'Espagne annona qu'elle tait en train de prparer un PAN et qu'elle tait totalementengage dans le processus de la CCD.

REGION D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES: Cinq dlgusd'Amrique Latine et des Carabes parlrent de leurs activits nationales et rgionales.Hati a adopt une approche globale pour le dveloppement durable, aprs avoir ratifi lesConventions sur la Biodiversit, les Changements Climatiques et la Dsertification. LeBrsil a labor un Plan National de Lutte contre la Dsertification et mis en place unRseau National de la Dsertification. Le Brsil a renforc la coopration technique avecd'autres pays touchs.

Les activits nationales de l'Argentine ont inclus le rassemblement des ONG impliquesdans le domaine de la dsertification et la mise en place d'un groupe consultatif dans ledomaine scientifique et technique.

Le Mexique a adopt de nouvelles lois environnementales et est en train d'laborer unelgislation forestire et un accord d'assistance technique. Un comit sur la lutte contre ladsertification est actuellement coordonn par une ONG. Les actions nationales de laBolivie ont englob: la ratification de la Convention; l'laboration d'un PAN; desmesures d'allgement de la pauvret; et, l'organisation de campagnes de conscientisation.

REGION ASIATIQUE: Quatre dlgations de la rgion Asiatique devaientprsenter un rapport sur leurs activits nationales. Le Kazakhstan attira l'attention sur lesrapports concernant les activits prparatoires nationales et sur la ConfrenceInternationale sur la Lutte contre la Dsertification dans les pays en transitionconomique. Isral parla de ses activits aux niveaux national, sous rgional, rgional etinternational, y compris le dveloppement de vergers irrigus par les eaux uses, unerunion d'experts sur les synergies dans la mise en oeuvre des Conventions de Rio et desPrincipes Forestiers de Rio, et l'institution d'une cole internationale spcialise dansl'tude des zones dsertiques. La Chine a procd une valuation de ses projets lis lalutte contre la dsertification et a dcid d'accrotre le financement des projetsperformants. L'instruments de ratification de la Syrie sera bientt dpos. Les activitsnationales y ont englob la cration d'une ceinture verte et la mise en place d'un projet dereboisement.

ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET ONG: Le PNUD, le PNUE et lesONG prsentrent galement des dclarations sur ce point de l'ordre du jour. Le PNUDsouligna l'importance de la coordination, du renforcement des capacits et de laparticipation locale. Avec l'assistance financire du Danemark, de la Norvge, duLuxembourg, de la France, de l'Australie, de la Sude, des Pays-Bas et de la Suisse, lePNUD est en train de faciliter des projets en Afrique, en Asie et en Amrique Latine, etnotamment: des programmes de petits crdits pour les communauts locales et desinitiatives d'ducation publique; une vingtaine de PAN; et 18 FND, dont la plupart enAfrique; le PNUE dclara pour sa part qu'il tait encore un participant actif dans lesoutien la CCD, en particulier au niveau des mesures intrimaires urgentes en Afrique.Le PNUE s'emploie actuellement la rvision de son atlas de la dsertification etcontinue servir de secrtariat au Comit Africain charg des Dserts et des ZonesArides. Le Nigeria Environnemental Study Team, au nom de RIOD, appela lesgouvernements des pays en dveloppement touchs permettre aux ONG participer auprocessus des PAN. Il appela aussi les gouvernements des pays industrialiss partenaires mettre disposition les fonds ncessaires.

ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS DE LA CONVENTION

La Convention est entre en vigueur le 26 Dcembre 1996, soit 90 jours aprs qu'uncinquantime pays l'eut ratifie. Le Burundi et l'Argentine soumirent leurs instrumentsde ratification le premier jour du CIND-10, ramenant le nombre total 60. Le SecrtaireExcutif DIALLO rappela aux pays que pour participer la CdP-1 en qualit de Partie dela Convention, ils devaient soumettre leurs instruments de ratification, d'ici le 29 Juin1997. Un certain nombre de pays indiqurent que leurs procdures de ratification taienten voie d'achvement. Les pays ayant accd la Convention ou l'ayant ratifie sontdans l'ordre chronologique: le Mexique, le Cap Vert, les Pays-Bas, l'Egypte, le Sngal,l'Equateur, le Lesotho, la Finlande, le Togo, la Tunisie, la Guine-Bissau, le Mali,l'Ouzbkistan, l'Afghanistan, le Prou, le Soudan, le Canada, la Sude, le Danemark, laSuisse, le Niger, l'Ile Maurice, le Bangladesh, le Burkina Faso, l'Espagne, la Micronsie,Isral, le Portugal, Panama, le Liban, l'Algrie, la Gambie, le Malawi, l'Allemagne, laLibye, Oman, la Bolivie, la Mauritanie, l'Erythre, le Bnin, la Norvge, la Mongolie, laRpublique Centrafricaine, le Gabon, le Botswana, le Turkmnistan, la Zambie, le Laos,Hati, le Tchad, le Swaziland, le Npal, le Royaume Uni, la Jordanie, le Maroc, l'Inde, leGhana, Myanmar, le Burundi et l'Argentine.

ACCREDITATION DES ONG

Le mercredi 15 Janvier, les dlgus examinrent l'accrditation des ONG. le Prsidentdu CIND, KJELLEN, fit noter que l'accrditation des 23 nouvelles ONG listes dans ledocument (A/AC.241/9/Add.13 et Corr.1) ramenait le total 360. Les accrditationtaient approuves. A la suite de cette adoption, Oman, au nom des Pays Arabes, etappuy par la Syrie et l'Iran, exprima des rserves sur la dcision concernantl'accrditation d'EcoPeace, en raison de ses activits dans des territoires Arabes occups.

REVUE DE LA SITUATION DES FONDS EXTRABUDGETAIRES

Le lundi 13 Janvier, les dlgus abordrent la question des fonds extrabudgtaires. LeSecrtaire Excutif DIALLO introduisit les documents pertinents. A/AC.241/69 contient:un rapport sur les dpenses financires imputes au budget rgulier des Nations Unies Septembre 1996; l'organigramme du personnel; un rapport sur l'tat des contributions aufonds fiduciaire arrt la date du 24 Octobre 1996; et, les dpenses imputes au fondsfiduciaire et au fonds volontaire spcial. Une mise jour sur les contributions actualisesfigure dans le document A/AC.241/69/Add.2. Les promesses faites par les pays et pardiffrentes organisations des Nations Unies qui n'ont pas encore t reues sontprsentes dans le document A/AC.241/69/Add.1. Le document A/AC.241/69/Corr.1renferme les corrections.

DIALLO remercia plusieurs pays dont Antigua et Barboude et la Chine pour leurscontributions financires, ainsi que le systme, organes et agences des Nations Unies pourles diverses formes de ressources et de soutien qu'ils ont apportes au Secrtariat.

Les commentaires des dlgus ont port sur le rle du Secrtariat, notamment dans ledomaine de la conscientisation.

L'UE dclara que les pays doivent s'approprier la Convention et que l'impulsion doitprovenir principalement de l'intrieur des pays. L'orateur nota que la CdP donnera auSecrtariat davantage d'orientation sur les voies et moyens de remplir son rle. Le Bninprcisa que rien dans la CCD n'indique que le Secrtariat doit remplir un rle subsidiaire.La Bolivie estimait que les ressources taient bien gres et dclara que la dsertificationdevait faire partie intgrante de l'ordre du jour politique des pays. Les trois pays en licepour l'accueil du Secrtariat Permanent soulignrent tour tour leurs contributions etl'historique de leurs activits anti-dsertification.

En rponse aux divers commentaires, le Secrtaire Excutif souligna la ncessit des'assurer de l'efficacit des activits nationales et rgionales et ajouta que le SecrtariatIntrimaire attendait la dcision de la CdP-1 concernant le rle du Secrtariat Permanent.

Le Prsident, KJELLEN, affirma que le rle du Secrtariat sera clairement prononc unefois rsolues les questions en suspens mais qu'on avait encore du temps, tant donn quele Secrtariat Permanent commencera ses oprations, d'ici le 31 Dcembre 1998, selon ladcision de l'Assemble Gnrale. La Plnire adopta par ailleurs un projet de dcisiondonnant au Secrtaire Excutif mandat d'utiliser le Fonds Volontaire Spcial et le FondsFiduciaire pour soutenir la participation des dlgations des pays en dveloppement et desONG la CdP-1.

DESIGNATION DU SECRETTARIAT PERMANENT ET DISPOSITIONS DE SON FONCTIONNEMENT - SIEGE PHYSIQUE

La considration du sige physique du Secrtariat Permanent s'est droule d'abord dansles couloirs. Des tals multimdias prsents par les pays en lice, le Canada, l'Allemagneet l'Espagne faisaient tat des avantages offerts par chacun des pays candidats. Chacun deces pays a organis en outre une rception en l'honneur des chefs de dlgations, durantlaquelle les maires et d'autres dignitaires devaient prsenter des diapositives etpromouvoir leurs offres respectives.

Une plnire fit consacre cette question. KJELLEN dclara que comme convenu auCIND-9, les discussions se sont poursuivies sur un plan officieux. Au cours de lapremire semaine du CIND-10, un groupe officieux comprenant les trois gouvernementsimpliqus, des membres du Bureau principal et les Prsidents des deux groupes de travaildevait se runir et exprimer sa satisfaction concernant le document pertinent(A/AC.241/63) et les expositions prsentes par les 3 pays. Le groupe de contact requitdes clarifications concernant la note 7 (UN consolidated Post Adjustment Calculation)ayant trait l'offre Canadienne pour permettre de mener une tude comparative plusprcise avec l'offre de Murcia. Ce point sera mis en guise de corrigendum la CdP-1.Le groupe officieux s'accorda pour retenir la procdure de slection utilise par la CdP-1des Conventions sur la Biodiversit et sur les Changements Climatiques. Il s'accordaaussi sur de nouvelles consultations quant aux modalits de suivi et aux dtails desprocdures suivre la CdP-1. Au cours de la Plnire de Clture, le PrsidentKJELLEN indiqua que le groupe de contact poursuivra ses discussions sur ce sujet.

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Groupe de Travail I prsid par Mahmoud Ould EL GHAOUTH (Mauritanie)examina 4 points de l'ordre du jour: dsignation du Secrtariat Permanent etarrangements de son fonctionnement - arrangements administratifs; identification d'uneorganisation pour abriter le Mcanisme Global; programme et budget; et, rglesfinancires de la CdP, de ses organes subsidiaires et du Secrtariat Permanent. Le Groupeadopta deux projets de dcision mais dut renvoyer les dcisions concernant le McanismeGlobal (MG) et les rgles financires la Plnire de clture pour examen et adoption. Lamajeure partie des travaux du groupe fut mene travers des runions et desconsultations officieuses.

DESIGNATION D’UN SECRETARIAT PERMANENT ET ARRANGEMENTS DE SON FONCTIONNEMENT - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

La discussion sur les dispositions administratives avait pour base le documentA/AC.241/64 qui fournit des rponses aux questions souleves par les dlgus aprs leCIND-9 concernant les offres du Secrtaire Gnral des Nations Unies et du SecrtaireExcutif du PNUE. Le Secrtariat fit noter que les institutions ne pouvaient traiter desquestions du budget et du personnel, car ces dernires relevaient des prrogatives de laCdP. Le Prsident prsenta par ailleurs son projet de dcision datant du CIND-9 ainsi quecelui des G-77/Chine datant du CIND-7 (A/AC.241/WG.I/VII/L.1)

A travers des consultations officieuses, le Groupe accepta l'offre du Secrtaire Gnraldes Nations Unies et utilisa le projet de dcision du Prsident comme plate-forme desngociations. Le point focal des consultations officieuses consista laborer un textegarantissant l'autonomie du Secrtariat Permanent du point de vue de la structure degestion et des activits, tout en s'assurant qu'il jouira des avantages et privilges accordsdans le cadre de la Charte des Nations Unies. Un expert juridique du Bureau des ConseilsJuridiques des Nations Unies fournit, titre officieux, quelques claircissements cesujet. Durant l'adoption du rapport, l'UE suggra de remplacer "arrangementsadministratifs" par "services ncessaires", la premire formule tant juge trop troite.Plusieurs dlgations s'y opposrent arguant que "services ncessaires" tait plutt vagueet que le processus demanderait au Secrtaire Gnral de rviser son offre. On s'accordapour retenir "arrangements et soutien administratifs", tel que mentionn dans l'offre duSecrtaire Gnral.

Le Groupe adopta le projet de dcision, lequel: accepte l'offre du Secrtaire Gnral del'ONU de fournir les arrangements et le soutien administratif; demande au SecrtaireGnral de nommer le Secrtaire Excutif de la CCD aprs consultation avec la CdP travers son Bureau; souligne que la CCD ne doit pas tre entirement intgre dans leprogramme de travail ou la structure de gestion d'un dpartement ou programmeparticulier des Nations Unies; dcide de revoir ces arrangements, au plus tard la CdP-4;demande au Secrtaire Excutif de suivre la question de l'affectation des frais gnrauxconcernant le report des frais administratifs et de prsenter la CdP-2 un rapport sur lesrsultats; et exprime son apprciation l'gard du systme et des agences des NationsUnies qui ont soutenu le Secrtariat Intrimaire. Le projet de dcision des G-77/Chine futretir.

IDENTIFICATION D’UNE ORGANISATION POUR ABRITER LE MECANISME GLOBAL

La discussion sur le Mcanisme Global (MG) fut principalement mene travers desrunions et des consultations officieuses exclusivement axes sur la quatrime fonctiondu MG, savoir, la mobilisation et l'acheminement des ressources financires. Un grouperestreint se runit au cours de la seconde semaine sous la prsidence de Pierre-MarcJOHNSON (Canada). A titre de rappel, c'est JOHNSON qui avait labor avec BolongSONKO (Gambie), le texte de ngociation sur le MG lorsque les ngociations arrivrent une impasse lors du CIND-5.

Le Groupe de Travail entama les discussions sur le MG sur la base de l'Annexe I de laDcision 9/6 figurant dans le document (A/51/76/Add.1). Les dlgus s'accordrentpour commencer par le paragraphe 4 crochet portant sur les fonctions (mobilisation desressources) pour lequel trois options avaient t transmises par le CIND-9. Ilsexprimrent initialement des points de vue diffrents sur la question de savoir quel textedevait tre retenu pour la ngociation. Le groupe dcida rapidement de mener ses travauxdans un groupe de travail officieux ouvert et entama une lecture paragraphe parparagraphe des trois options. Le peu de progrs ralis exigea l'tablissement d'un grouperestreint avec des reprsentants des groupes d'intrt et rgionaux. Les G-77/Chine etl'UE laborrent chacun un papier officieux sur le point en discussion et le firent circuler,et c'est finalement le texte des G-77/Chine qui fut retenu pour servir de plate-forme auxdiscussions.

Le dbat se prolongea en raison des points de vue divergents sur le point de savoir si leMG devait ou non se charger de la mobilisation des ressources ncessaires la mise enoeuvre des programmes et projets de la CCD. Il y eut en fin de compte un accord pourune proposition de l'UE prconisant que le MG pouvait mobiliser des ressources pour desactivits visant catalyser la mobilisation des ressources. Certains dlgus argurent quela Convention stipulait explicitement que la mobilisation des ressources relevait du rledes Parties et non du MG. D'autres estimaient que sans un MG actif dans le domaine dela mobilisation des ressources, la Convention ne fonctionnerait pas. D'autres rservesportrent sur la manire dont le texte de ngociation tait structur, en dpit du fait quecertains de ses paragraphes taient tirs de la CCD et sur le fait que pour que le MGpuisse dbourser des ressources financires pour la mise en oeuvre, il aurait besoin dergles, or de telles rgles ne sont pas prvues dans la CCD. Le Groupe restreint fitcirculer un texte officieux de 8 paragraphes, juste avant la Plnire de Clture. Ce texteofficieux indiquait qu'un consensus tait ralis sur les fonctions suivantes pour le MG:promouvoir des actions menant la mobilisation et la canalisation des ressources tousles niveaux; promouvoir l'utilisation des mcanismes financiers multilatraux etbilatraux existants; encourager la fourniture du soutien tous les niveaux pour permettreaux pays de s'acquitter de leurs obligations; accrotre l'efficacit et l'efficience desmcanismes de financement existants; jouer un rle catalyseur dans la mise dispositiondes ressources pour les projets et les programmes; et, promouvoir et faciliter le transfert,l'acquisition et l'adaptation des technologies, ainsi que l'utilisation du savoir local ettraditionnel. Trois paragraphes restent non rsolus. Ils concernent le point de savoir si leMG est habilit : acheminer les ressources mobilises travers les organisationsmultilatrales et bilatrales, y compris les ressources nouvelles et supplmentaires;mobiliser ses propres ressources; et enfin mobiliser les ressources provenant du Fondspour l'Environnement Mondial.

Lorsque le Prsident EL GHAOUTH prsenta au Groupe de Travail I son projet de"dcision d'habilitation", pour adoption, le G-77 et la Chine demandrent le temps del'tudier. Le projet fut transmis la Plnire o il fut adopt. La dcision: approuve letexte de l'Annexe I, l'exception du paragraphe 4 portant sur les fonctions du MG et surles critres de slection de l'institution hte; transmet l'Annexe la CdP-1; invite leFIDA et le PNUD soumettre au Secrtariat les versions rvises incorporant lesnouveaux lments de leurs offres et incluant les oprations administratives proposes,les implications budgtaires sur le fonctionnement du MG et la possibilit d'un accueilconjoint, d'ici le 1er Mai 1997; et, demande au Secrtariat Intrimaire de compiler cessoumissions dans un document prsenter la CdP-1.

PROGRAMME ET BUDGET

Le Secrtaire Excutif introduisit le projet de programme et budget (A/AC.241/65) quidemande de nouvelles orientations du CIND pour aider profiler les propositionsbudgtaires finales du Secrtariat. L'anne 1999 serait le premier exercice entier o leSecrtariat pourrait tre financ par un budget "central". Les besoins envisags au niveaudu personnel s'lvent 34 postes pour 1999. Le budget englobe deux fonds spciaux: leFonds Supplmentaire destin au soutien de la participation de reprsentants d'ONG, et leFonds Spcial destin financer le dplacement des dlgus des pays en dveloppementtouchs.

Le G-77 et la Chine n'avaient pas encore labor de position commune mais devaientfaire plus tard une dclaration indiquant qu'ils approuvaient le document du Secrtariat.Les besoins en personnel taient une proccupation pour le groupe des Pays de l'OCDE.Ces derniers taient pour le maintien des niveaux d'effectifs actuels. L'Ouganda, le Bninet Antigua et Barboude notrent l'tendue des activits envisages et appelrent unnombre plus important. La Bolivie et le Brsil avaient des rserves concernant les critresretenus pour dterminer le nombre d'effectifs pour chaque rgion. Le Secrtaire Excutifrpondit que les critres tenaient compte du nombre des pays couverts par chacune desannexes rgionales. La Tunisie dclara que davantage de personnel tait ncessaire pourla mise en oeuvre des annexes rgionales.

Le Groupe des Pays de l'OCDE et le Bnin demandrent des explications concernant lepersonnel suppltif des organisations internationales. Le Secrtaire Excutif nota que lesorganisations internationales taient actuellement en train de rduire leur personnel. Enrponse plusieurs demandes d'claircissements concernant les cots du McanismeGlobal, le Secrtaire Excutif nota la ncessit de connatre qui doit en prendre la charge.Le G-77 et la Chine proposrent que le Mcanisme Global soit pris en charge parl'institution hte. Le Groupe des Pays de l'OCDE et les G-77/Chine demandrent unbudget prliminaire boucl.

Le Groupe des Pays de l'OCDE nota plusieurs reprises que la participation des ONG estimportante mais se dclara mal l'aise avec l'ide de crer un fond spcial pour leurparticipation. Le Bnin, la Tunisie, Hati et l'Indonsie soulignrent l'importance desoutenir les ONG, et le Secrtaire Excutif dclara qu'on devait prter main forte laparticipation des ONG. Le G-77 et la Chine soutinrent la fois le Fonds Spcial et leFonds Supplmentaire. Le Groupe des Pays de l'OCDE soutinrent l'tablissement d'unfonds de roulement dont le niveau serait revoir rgulirement. Le Bnin, appuy par laTunisie, dclara que la pratique des Nations Unies tait bien tablie et qu'elle devait treretenue. Le reprsentant d'Antigua et Barboude dclara que le problme rencontr par laConvention sur la Diversit Biologique avec son fonds de roulement tait d la naturedes relations entre l'institution hte et le Secrtaire Excutif. Le Bnin demanda quelserait le lien entre le Secrtariat et les Units de Coordination Rgionale. Le SecrtaireExcutif demanda des suggestions concernant les arrangements.

Le Prsident conclut qu'il prparera un projet de dcision procdural tenant compte despoints de vues exprims et invitant le Secrtariat soumettre un budget dtaill la CdP-1. La dcision A/AC.241/WG.I(X)/L.3 demande au Secrtariat de faire circuler 90 joursau moins avant la CdP-1 les projets de dcision ncessaires ayant trait aux programmesde travail et au budget de la CdP, ainsi que le dtail des estimations budgtaires pour lesexercices 1998-1999. Le Secrtariat Intrimaire tiendra compte des commentairesprsents au CIND-10 et aux sessions prcdentes, ainsi que des commentaires quepourraient faire parvenir les Etats Membres, d'ici le 15 Fvrier.

REGLES FINANCIERES DE LA CONFERENCE DES PARTIES, DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES ET DU SECRETARIAT PERMANENT

Les rgles financires telles que contenues dans l'Annexe I de la Dcision 9/8 figurantdans le document A/51/76/Add.1, furent considres brivement au cours d'une seulerunion. L'unique discussion de fond porta sue la suggestion de la Russie concernantl'amendement de la Rgle 10. L'amendement prvoit pour "le cas spcial des dlgusdes diffrentes Parties particulirement intresses et touches "de recevoir un soutienpour leur participation aux runions de la CdP et de ses organes subsidiaires, qui seraprlev sur un fonds spcial devant tre cr pour rpondre aux besoins des reprsentantsdes pays en dveloppement. La rgle ne fut pas amende en dfinitive, mais on s'accordasur la poursuite des consultations ce sujet. Suite au consensus ralis autour de l'offredes Nations Unies d'accueillir le Secrtariat Permanent, on procda la suppression detoutes les rfrences l'offre du PNUE et de son Directeur Excutif. Le Groupe deTravail adopta les rgles telles qu'amendes.

Le projet de dcision A/AC.241/WG.I(X)/L.4 recommande la CdP-1 d'adopter lesrgles financires attaches la dcision.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le groupe de Travail II, prsid par Takao SHIBATA (Japon) aborda les questions durglement intrieur de la CdP et de l'organisation de la coopration scientifique ettechnique. Durant les runions du Groupe de Travail II, l'Ouganda tait le porte-parole duG-77 et de la Chine. On se flicita de la haute qualit de la documentation fournie par leSecrtariat.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CdP

Les dlgus examinrent les libells en suspens dans le texte de ngociation rvis durglement intrieur de la CdP (A/AC.241/48/Rev.2). Sept rgles contenaient des libellscrochets. Les rgles concernant la notification des sessions, la participation des agencesspcialises, le mode de scrutin pour les questions d'ordre gnral et la dtermination dutexte authentique en cas de diffrend dans les traductions, furent toutes rsolues. Laquestion de la taille et composition du Bureau provoqua un long dbat et bon nombre deconsultations officieuses.

Concernant la notification des sessions (Rgle 5), on s'accorda que le SecrtariatPermanent notifiera toutes les Parties des dates et lieux des "sessions ordinaires" et que lanotification des dates et lieux des sessions extraordinaires se fera, elle, suivant la rgle 4,paragraphe 3 (quand les sessions extraordinaires peuvent-elles tre tenues) "et paragraphe4" (si elles sont tenues sur demande crite). Concernant la participation des agencesspcialises des Nations Unies, Rgle 6, on s'accorda pour maintenir les crochets enattendant une dcision sur le point de savoir si le Mcanisme Global doit tre abrit parune ou plusieurs organisations.

La mthode du vote pour les questions d'ordre gnral (Rgle 51) sera celle de "l'ordreutilis ou tabli par le rglement intrieur de l'Assemble Gnrale", qui est l'ordrealphabtique Anglais. La Rgle 58 stipule dsormais que les documents officiels dessessions seront labors dans l'une des langues officielles et traduits dans les autreslangues officielles.

Le Prsident ouvrit le dbat sur la Rgle 22, paragraphe 1, lection des Membres duBureau de la CdP; la Rgle 31, lection des Membre du Bureau des organes subsidiaires;et, la Rgle 46, sur le vote majoritaire. Il avait espr que la rsolution de la Rgle 22conduirait automatiquement la rsolution des deux autres. Cependant, les dlgus semontrrent rticents rsoudre la question de la taille et de la composition du Bureau. Ledsaccord portait sur le point de savoir s'il fallait y avoir 3 ou 9 vice-psidents au sein duBureau de la CdP, tel que suggr respectivement par le Royaume Uni et les USA et parle G-77 et la Chine. Le nombre total serait par consquent 5 ou 11, en comptant lePrsident de la CdP et le Prsident de la Commission charge de la Science et de laTechnologie. Le Royaume Uni fit remarquer que le nombre doit tre le mme pour lesbureaux des organes subsidiaires, tel que le Comit charg de la Science et de laTechnologie ou les panels ad hoc. Le dlgu suggra d'ajouter la spcification de"quatre" vice-prsidents dans la Rgle 31. Les USA pourraient tre d'accord sur 9membres, condition que "chaque rgion gographique soit reprsente par deuxmembres" dans la Rgle 22, paragraphe 1. Le G-77 et la Chine y firent objection,dclarant que compte tenu des objectifs de la Convention, l'Afrique ne doit pas trelimite 2 siges seulement au sein du Bureau. L'Espagne souhaita retenir la formulationse rfrant "une reprsentation adquate des Parties pays touchs dans les rgionsauxquelles se rfrent les annexes de mise en oeuvre de la Convention". Certainesdlgations de pays touchs mais non inclus dans les annexes dsapprouvrent laproposition de l'Espagne parce qu'elle est exclusive et en contradiction avec le principede reprsentation gographique mentionne plus haut. Durant la seconde semaine de lasession, les consultations officieuses semblaient avancer vers un accord sur un bureau de11 membres, condition que la Rgle 31 stipule que les bureaux des organes subsidiairesseront composs de 5 membres (4 vice-prsidents). Il semblait y avoir par ailleurs unaccord sur la suppression de la rfrence la ncessit d'avoir deux membres par rgiongographique, tant donn la mention de "rpartition gographique quitable" dans letexte non crochet dj approuv. Malgr les nombreuses tentatives du Prsident dans lesdiscussions officielles et officieuses, ces questions restrent non rsolues et furent ainsitransmises la CdP.

Le projet de dcision A/AC.241/WG.II(X)/L.1 (Rglement intrieur de la CdP), futadopt moyennant un amendement disant que le numro du document qui renfermera ladcision finale sera laiss en blanc, de sorte qu'un ajustement puisse y tre apport, aprsla rsolution d'une partie ou de la totalit des points en suspens dans la Rgle 6,paragraphe 1, la Rgle 22, paragraphe 1, la Rgle 31 et la Rgle 47, paragraphe 1 (Rgle46 auparavant). Les dlgus ajoutrent par ailleurs un libell demandant l'applicationprovisoire du texte crochet concernant la taille du Bureau.

COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le document A/AC.241/66, projet de programme de travail pour le Comit charg de laScience et de la Technologie (CST), suggre 4 domaines prioritaires: la mise en rseauxdes institutions; les seuils et les indicateurs; l'inventaire du savoir traditionnel et local; etl'tablissement des priorits de la recherche. Concernant le montage des rseaux, le G-77et la Chine proposrent d'identifier les rseaux potentiels outre les rseaux existants.L'Inde attira l'attention sur les rseaux rgionaux.

Le document A/AC.241/Inf.4 prsente un rapport sur le travail ralis au niveau desseuils et des indicateurs. Le Royaume Uni suggra que le groupe officieux qui a laborle rapport puisse: poursuivre son travail et tre tendu; largir ses travaux d'autresrgions que l'Afrique; et, laborer des lignes directrices sur les manires d'appliquer etd'utiliser les indicateurs. Le Groupe de Travail dcida de demander aux dlgations etaux organisations internationales et non gouvernementales de faire parvenir au SecrtariatIntrimaire leurs points de vue sur la manire de mener les inventaires des techniques,connaissances, savoir faire et pratiques traditionnelles et locales, ainsi que celle d'tablirles priorits de la recherche. Le groupe de travail des ONG charg du CST proposa lacration d'un comit ax sur le dveloppement local. L'Afrique du Sud nota l'importancede l'approche partant de la base vers le haut et apporta son soutien la proposition desONG, appelant la mise en place d'un groupe consultatif sur le dveloppement local. Cegroupe travaillerait de la mme manire que le groupe charg des seuils et des indicateurset apporterait des contributions au CST. Le Prsident et le Royaume Uni suggrrent quele CST pourrait discuter de cette proposition la CdP-1.

Le document A/AC.241/67, rapport sur les travaux d'autres organes chargs d'un travailsimilaire celui envisag pour le CST, contient: deux domaines de coopration(dispositions de la convention et mthodes de coopration); et, les organes identifis desfins de coopration (comits et panels scientifiques, organisations internationales etONG).

L'Egypte, appuye par la Tanzanie, le Kenya et le Sngal, suggra la dsignation d'ungroupe d'experts pour faire le point sur la manire dont le CST pourrait tirer profitd'autres organes. La Tanzanie, soutenue par le Kenya, le Sngal et le Royaume Uni,proposa d'inclure dans le rapport les organes rgionaux et sous rgionaux et suggra auSecrtariat Intrimaire de transmettre l'inventaire de ces organes la CdP-1. Le RoyaumeUni dclara que certaines organisations internationales manquaient sur la liste et nota queles mthodes de coopration devaient tre examines par la CdP, avant d'tre assignesau CST. L'Inde estimait que le CST devait tre instruite faciliter le transfert destechnologies cologiquement rationnelles.

Le Prsident dclara que le CIND pourrait demander au Secrtariat Intrimaire deconvoquer un groupe d'experts pour tablir l'inventaire et considrer les organesrgionaux et sous rgionaux. Ce groupe pourrait oprer de la mme manire que leprocessus consultatif ouvert charg des seuils et des indicateurs. On demanda auxdlgations de soumettre leurs suggestions sur ce sujet au Secrtariat Intrimaire, avant le15 Mars.

Le Groupe de Travail II adopta les projets de dcision A/AC.241/WG.II(X)/L.2-6. Ledocument L.2 est un rapport sur les modalits et le calendrier des futurs travaux du CSTen matire d'inventaire de recherche, des technologies, connaissances, savoir faire etpratiques traditionnels et locaux et sur l'tablissement des priorits de la recherche. Ledocument L.3 est un rapport sur les travaux d'autres organes chargs d'un travailsimilaire celui du CST. Le document L.4 est un rapport sur les travaux raliss dans ledomaine des seuils et des indicateurs.

Le document L.5 traite du travail que doit accomplir le CST dans le domaine de la miseen rseau des institutions, agences et autres organes. Il demande au Secrtariat Intrimairede solliciter des propositions partir de la liste indicative d'organisations comptentesfigurant dans l'Annexe II du mme document, d'entreprendre une tude d'valuation surles rseaux, institutions, agences et autres organes disponibles souhaitant faire partie durseau devant soutenir la mise en oeuvre de la Convention. La dcision demandegalement au Secrtariat Intrimaire de faire circuler les rapports de synthse despropositions manant de telles organisations, avant la CdP-1. Il recommande enfin que leCST revoie les termes de rfrence figurant dans l'Annexe I et prsente la CdP sesrecommandations sur les changements ventuels ncessaires et que le CST recommande la considration et l'approbation de la CdP l'organisation susceptible de complterl'tude. L'Annexe I contient le projet des termes de rfrence et le calendrier des travaux entreprendre pour la mise en rseau des institutions, agences et autres organes.

Le document L.6 qui porte sur l'organisation des travaux du CST invite les dlgations soumettre leurs commentaires sur les sujets devant tre discuts la premire runion duCST, d'ici le 17 Mars 1997.

PLENIERE DE CLOTURE

Le Prsident du CIND, KJELLEN, appela les dlgus l'ordre, le vendredi 17 Janvier 11h.55. Il annona que le groupe restreint ngociant le Mcanisme Global, sous laprsidence de Pierre-Marc JOHNSON, tait encore en runion et que le G-77 et la Chineont demand le temps de se runir durant la matine. La Plnire tait par consquentajourne 15h.30 pour la considration des projets de dcision et du rapport de lasession.

La Guine Equatoriale labora sur les activits environnementales et sur les problmesrencontrs dans ce domaine. La mauvaise utilisation des terres est une menace pour lesforts et le pays connat des mois de fortes prcipitations suivies de mois de scheresse.Le dlgu dclara qu'il y avait manque de donnes et que trs peu d'ONG taientimpliques dans les efforts du pays.

La Plnire fut reconvoque 16h.30. Les dlgus commencrent par examiner lesprojets de dcision transmis par les Groupes de Travail.

GROUPE DE TRAVAIL I: Le Prsident du Groupe de Travail I, MahmoudOuld EL GHAOUTH introduisit les projets de dcision A/AC.241/WG.I(X)/L.1/Rev.1,L.2, L.3 et L.4.

La dcision L.1/Rev.1, dsignation du Secrtariat Permanent et arrangements de sonfonctionnement: arrangements du soutien administratif, fut adopte.

Le Prsident dclara que le Groupe de Travail avait utilis deux mcanismes dans langociation du texte du Mcanisme Global, le groupe entier et le groupe restreint. Pierre-Marc JOHNSON prsenta un rapport sur les travaux du groupe restreint. Le groupe s'estruni rgulirement pendant trois jours, mais le texte a besoin d'tre travaill davantage la CdP-1. Les dlgus ont produit un texte de 9 alinas pour le paragraphe 4 crochet quiporte sur la mobilisation et l'acheminement des ressources financires. Trois pointsrestent en suspens. Le premier prsente deux options: "tel que convenu dans laConvention"/"conformment la Convention", en rfrence aux ressources nouvelles etsupplmentaires. le second contient les options concernant la mobilisation des fonds, savoir, entreprendre des actions "menant " la mobilisation, ou "de" mobilisation. Letroisime concerne le fonctionnement du Mcanisme Global et son intervention dans leflux des ressources. Les G-77/Chine et l'UE et les pays du mme avis soumirent chacunune formulation. L'une appelle le Mcanisme Global "diriger et orienter les ressourcesmobilises pour les objectifs de la Convention, y compris ses propres ressources, fourniespar les sources bilatrales et multilatrales...", l'autre appelle le Mcanisme Global "orienter et diriger, tel que requis et tel qu'appropri, les ressources mobilises pour lesobjectifs de la Convention, y compris les ressources mises disposition... par les sourcesbilatrales et multilatrales, travers les organisations htes ou autres...". La dcisionnote que le CIND a approuv le texte de l'Annexe I " l'exception du paragraphe 4". LePrsident Ould EL GHAOUTH prcisa que le paragraphe tait transmis du grouperestreint la CdP-1.

Durant l'adoption de L.2, identification de l'organisation devant abriter le McanismeGlobal, le G-77 et la Chine proposrent de demander au FIDA et au PNUD d'inclure dansles versions rvises de leurs offres "les propositions de budget de fonctionnement duMcanisme Global qu'ils seraient prts fournir tous les deux ans". La Grce dclara quel'OCDE et les pays du mme avis n'taient pas prts accepter cette nouvelleproposition. Aprs une interruption de quarante minutes, on annona qu'un accord a tconclu sur la formule "propositions d'implication budgtaire pour le fonctionnement duMcanisme Global".

Le G-77 et la Chine demandrent ensuite si des consultations avaient t prvues pour leparagraphe 4 de l'Annexe I. Le Prsident KJELLEN rpondit qu'il avait mandatd'entreprendre des consultations, mais qu'il ne pouvait pas dire quelle forme ellespourraient prendre. La Bolivie fit part de ses rserves quant la dcision de renvoyerl'Annexe directement la CdP alors que la possibilit de la complter lors de la sessionde reprise du CIND-10 avait t souligne. Le Prsident rpondit qu'il ne pensait pas quele Comit pouvait faire de nouveaux progrs. Les dlgus adoptrent L.2.

La dcision procdurale dans L.3, programmes et budget, appelant le SecrtariatIntrimaire soumettre un projet d'ici la mi-Juillet, fut adopte. La division planificationet budget des Nations Unies mit une dclaration orale durant l'adoption de L.4, RglesFinancires de la CdP, indiquant que le Secrtariat des Nations Unies entend que larfrence aux Nations Unies dans le paragraphe 7 (contributions au fonds gnral)n'implique pour l'ONU aucune obligation de contribution au budget central, ni ceux desorganes subsidiaires ou du Secrtariat Permanent. La dcision fut adopte.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le Prsident du Groupe de Travail II, TakaoSHIBATA, rapporta que le Groupe avait russi conclure ses travaux sous forme de sixprojets de dcision (A/AC.241/WG.II(X)/L.1-3, L.4/Rev.1, L.5/Rev.1, et L.6.

Dans L.1, rglement intrieur de la CdP, les dlgus parvinrent s'accorder sur 59 des63 rgles. Le Prsident SHIBATA prcisa qu'il y avait un large accord concernant lataille des Bureaux de la CdP et de ses organes subsidiaires: 11 membres pour le Bureaude la CdP dont le Prsident et le Prsident du CST, et 5 membres pour les bureaux de sesorganes subsidiaires. L'option respective de 9 et 4 membres y figure crochete. LePrsident SHIBATA proposa d'appeler la CdP " appliquer provisoirement les Rgles 22et 31" (relatives aux deux Bureaux). Il affirma qu'il s'agissait l d'un mcanismesimilaire celui utilis par la CdP de la Convention sur les Changements Climatiques etqu'il pouvait permettre l'lection du Bureau. Le Royaume-Uni suggra que la CdPapplique les Rgles 22 et 31 "pour ce qui est de la taille du Bureau". L.1 fut adopte tellequ'amende.

Les cinq dcisions restantes portaient sur le programme de travail initial du Comitcharg de la Science et de la Technologie. Les dcisions L.2, L.3, L.4/Rev.1, L.5/Rev.1,furent toutes adoptes sans commentaire. Elles portent respectivement les intitulssuivants: rapports sur les modalits et le calendrier des futurs travaux concernant lesinventaires en matire de recherche, des techniques, connaissances, pratiques et savoirfaire traditionnels et locaux, et sur l'tablissement des priorits de la recherche; rapportsur les travaux d'autres organes chargs d'un travail similaire celui envisag pour leCST; rapport sur les travaux accomplis dans le domaine des seuils et des indicateurs; et,mesures prparatoires pour la ralisation des rseaux d'institutions, agences et autresorganes.

Le Prsident SHIBATA introduisit un certain nombre d'amendement que le Groupe deTravail avait approuv pour L.6, organisation des travaux du CST lequel fut adopt, telqu'amend.

Le Comit se pencha ensuite sur les projets de dcision du Prsident du CIND.

PARTICIPATION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ETINTERGOUVERNEMENTALES: Le Prsident prsenta son projet de dcision telque figurant dans le document A/AC.241/L.36 qui recommande des procduresd'accrditation des ONG la CdP-1, et lui demande d'accorder un statut d'observateuraux organisations intergouvernementales dans les sessions de la CdP. Une note fait partdes rserves concernant l'accrditation d'une ONG. La Syrie, appuye par Oman etd'autres, ritra ses rserves quant l'accrditation de l'ONG EcoPeace. Le Bninsuggra de mentionner nommment l'ONG. Le Prsident dclara que le nom de l'ONGsera mentionn dans la note. D'autres commentaires portrent sur la correction des nomsde certaines organisations intergouvernementales sous rgionales. La dcision fut ensuiteadopte.

UTILISATION DU FONDS VOLONTAIRE SPECIAL ET DU FONDSFIDUCIARE: Le Prsident nota que des consultations officieuses avaient t menessur le projet de dcision (A/AC.241/L.37), qui est une recommandation adresse l'Assemble Gnrale en vue de: permettre au Chef du Secrtariat Intrimaire, sousl'autorit du Secrtariat Gnral, d'utiliser le Fonds Volontaire Spcial et le FondsFiduciaire pour le soutien de la participation respectivement des dlgus des pays endveloppement et des ONG aux travaux de la CdP-1. Le seul amendement vint spcifierqu'il s'agissait bien de la participation la "CdP-1". La dcision fut adopte.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA PREMIERE CONFERENCE DESPARTIES: Le projet de dcision A/AC.241/L.38 est l'ordre du jour provisoire de laCdP-1. Il contient 7 articles et 20 sous articles. Les articles comprennent l'lection duPrsident et des autres membres du Bureau, le rglement intrieur, l'accrditation desdlgations et l'adoption des recommandations adresser la CdP. Les sous articlesportent sur les recommandations, conclusions et autres dcisions transmises par le CIND la CdP pour suite donner. Certaines dlgations rejetrent la suggestion du Royaume-Uni d'amender le sous article (h) concernant le programme de travail du Comit chargde la Science et de la Technologie, en y introduisant: "approbation des termes derfrence du travail entreprendre dans le domaine de la mise en rseau des institutions,agences et autres organes, et slection d'un adjudicateur pour la ralisation de cestravaux". Toutefois, on s'entendit pour dire qu'tant donn qu'il ne s'agissait que d'unordre du jour provisoire, le Royaume-Uni pourrait soulever de nouveau la question laCdP-1. Aprs une brve discussion, une autre proposition du Royaume-Uni d'amender lesous article (k) en remplaant "approbation" de la liste des experts par "tablissement" dela liste des experts, fut accepte parce que le processus de dsignation suggre que lesexperts doivent tre approuvs par les gouvernements. La mme formule est d'ailleursutilise dans la Convention (Article 24, paragraphe 2). La dcision fut adopte.

Le reprsentant du Directeur Gnral de la FAO remercia le Comit d'avoir accept leuroffre d'accueillir la CdP-1. Il remercia galement les dlgations qui ont reconnu que lascurit alimentaire et le rcent Sommet Alimentaire Mondial taient pertinents pour laCCD.

REPRISE DE LA DIXIEME SESSION DU COMITE: Le Prsident KJELLENnota qu'au cours de la Plnire, plusieurs rfrences contradictoires avaient t faitesconcernant la possibilit d'organiser une session de reprise du CIND-10. Il ajouta qu'endpit des progrs raliss au CIND-10, il avait encore besoin d'une runion pour letraitement des points techniques en suspens et pour pouvoir organiser efficacement laCdP-1. Il informa qu'il avait explor la possibilit d'organiser une runion de deux joursavant la CdP Rome, cette mme fin, mais que les contraintes d'ordre logistique etbudgtaire se sont avr difficiles aplanir. Ainsi une session de reprise du CIND-10 seratenue Genve du 18 au 22 Aot 1997. Il prcisa que la cinquantime session del'Assemble Gnrale avait prvu des fonds pour une telle ventualit. L'UE dclara queles questions techniques pouvaient tout aussi bien tre traites mais que si la session desession tait retenue, les membres de l'UE se feraient reprsenter par leurs missions, Genve. Plusieurs pays dont la Tanzanie, au nom des G-77/Chine, le Bnin et la Bolivie,taient du mme avis que le Prsident, notant que tous les Etats membres ne sont pasreprsents au sein du Bureau largi. Le Prsident proposa un projet de dcision stipulantque "conformment aux dispositions du paragraphe 4 de la Rsolution 50/112 del'Assemble Gnrale et du paragraphe 3 de la Rsolution 51/180 de l'AssembleGnrale, le Comit dcide de convoquer une reprise de la dixime session du 18 au 22Aot Genve. La dcision fut adopte.

La Mauritanie dclara regretter la position de l'UE. Le dlgu rappela aux participantsque la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques traite galement de questionslies la dsertification et espra que la volont dmontre la mise en oeuvre de laCCCC puisse servir la cause de la CCD. Le Bnin en qualit de Coordinateur du GroupeAfricain, dclara que la reprsentation des pays membres de l'UE la session de reprisedu CIND-10 par ses missions Genve serait considre comme un boycott de la session.Le Prsident nota que conformment aux demandes faites dans ce sens, les dclarationspertinentes seront portes sur le procs-verbal.

Le Comit adopta ensuite le projet de rapport du CIND-10 prpar par le RapporteurAnatoly OVCHINNIKOV (Ouzbkistan), figurant dans le document A/AC.241/L.35, etautorisa ce dernier finaliser les dcisions prises la Plnire de Clture.

La Syrie, appuye par l'Iran et Oman, fit des rserves concernant un document officieuxdistribu dans le Groupe Asiatique dans lequel Isral tait inclus par erreur en tant quemembre. Le dlgu dclara qu'tant donn que le Secrtariat Intrimaire avait inclusIsral dans le Groupe Asiatique, le Groupe ne serait pas en mesure de se runir au coursde la deuxime semaine. Oman ajouta que sa dlgation avait envoy une lettre auSecrtariat lui demandant des clarifications sur ce sujet. Le Secrtaire Excutif rponditqu'il n'tait pas de l'intention du Secrtariat d'essayer d'tablir quelque groupe officieuxque ce soit et souligna que les pays pouvaient former toute forme d'affiliation tel que lesGroupes JUSCANS et "jus-cannots". L'orateur ajouta que l'approche de la Conventiontait rgionale et qu'Isral avait t inclus en tant que pays touch figurant dans l'AnnexeAsiatique et non en tant que membre de quelque groupe officiellement tabli.

Le Prsident KJELLEN conclut cette "premire partie de la dixime session" en dclarantque la Convention concerne des millions de personnes vivant dans des zones arides, etque dans un monde en rapide mutation, la CCD venait toucher l'essentiel: le sable, laterre, le soleil, l'eau et les tres vivants. Il souligna que la Convention tait un grandaccomplissement et qu' travers l'action urgente en Afrique et les mesures intrimairesentreprises dans les autres rgions, elle commence dj tre mise en oeuvre.

Le Prsident et les reprsentants de l'UE et du Groupe Africain remercirent tous ceuxqui se sont impliqus dans le processus de ngociation. La premire partie du CIND-10fut clture 20h.

BREVE ANALYSE DU CIND-10

Plusieurs participants au CIND-10 ont dclar que la fin de cette session marquait ledbut de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre laDsertification, avec la premire runion de la Confrence des Parties (CdP-1), dans 8mois seulement. En dpit des difficults rencontres dans la ngociation du McanismeGlobal, plusieurs dlgus admettent que le sujet les a amens une rflexion pluscritique sur les lments cruciaux indispensables une mise en oeuvre effective de laConvention. Ils taient nombreux souligner trois aspects fondamentaux: partenariat,participation et ressources. Les dlgus ont galement fait part de leurs rflexions sur lesdcisions concernant la coopration scientifique et technique, ainsi que sur celles devanttre prises la CdP-1.

EDIFICATION DE PARTENARIATS: La plupart des dlgus s'accordentpour dire que le partenariat auquel appelle la Convention sera l'accomplissement le plusimportant de la CCD. L'un des dlgus le qualifia de "mot magique". L'esprit qui aprsid aux ngociations de cette Convention dmontre que si de bons projets sontprsents, les fonds seront disponibles. Un dlgu dclara que mme si des fondssupplmentaire n'taient pas mis disposition, la mise en oeuvre de la Convention peuttoujours changer les choses de manire significative, si les fonds allous actuellement auxactivits anti-dsertification et anti-scheresse venaient tre rorients. Les dlgusexprimrent aussi de la prudence quant au besoin de reconnatre que ce partenariat, appelaussi coordination, sera entrav par certains facteurs.

La Convention fait allusion trois formes de coordination: la coordination Sud-Sud; lacoordination Nord-Sud; et la coordination avec d'autres Conventions. Combattre ladsertification sur une petite chelle n'aura pas d'effet. Le partenariat entre les pays endveloppement est par consquent essentiel et la coordination ne pourra se faire que si cespays amliorent leurs relations d'autres niveaux. La coordination entre les paysdonateurs exigera que le Nord doit renoncer la dimension politique qu'il donne cettecoordination, pour qu'elle ne serve pas d'autres fins. La collaboration entre les troisConventions de Rio est indispensable pour s'assurer que toutes soient au service dudveloppement durable.

Une autre proccupation concerne la difficult d'difier des partenariats entre des groupesdont les intrts sont divergents. La discussion sur le Mcanisme Global reflte ce genrede tension.

PARTICIPATION: Plusieurs dlgus s'accordent pour dire que l'aspect le plusnovateur de la Convention est l'implication de la socit civile. Si les pays touchsfaisaient de vrais efforts pour s'assurer de la participation des populations concernes,non seulement l'impact sera beaucoup plus important, mais cela encouragera les paysindustrialiss fournir davantage de ressources. Des problmes peuvent toutefoissurvenir pour un certain nombre de raisons:

D'abord, la transformation du quotidien des gens dans les zones arides ne sera pasimmdiate et cela prendra un certain temps de convaincre les agences de dveloppementque le dveloppement des zones arides n'est pas seulement une question de conservationdes sols et que les terres sches ont une valeur conomique. En second lieu, la patienceest un lment ncessaire et la vraie participation qui est aussi un long apprentissage ne sefera pas du jour au lendemain. Troisimement, les diffrents acteurs de la Convention ontdes ides diffrentes de ce que participation implique; la perception des gouvernementsdu Sud et ceux du Nord n'est pas toujours la mme, et ces diffrences doivent treclairement comprises.

Certaines ONG n'taient pas tout fait satisfaites de leur participation dans les processusdcisionnels. Elles arguent que si elles ont rencontr des obstacles dans le processus duCIND, pourtant rput amical pour les ONG, les contraintes seront autrement plusimportantes au niveau des communauts et des populations locales. Comme on l'a djvu dans beaucoup de processus intergouvernementaux, les ONG taient autorises fairedes interventions juste avant la clture des runions, c'est dire souvent aprs que lesquestions qu'ils ont l'intention de soulever aient t discutes et les dcisions dj prises.Force est de reconnatre toutefois que de nombreux pays ont fait des progrsremarquables. Certains pays en dveloppement ont intgr des ONG dans leursdlgations et dans le cas particulier de l'un d'eux, c'est une ONG qui se trouve la ttedu Comit de Coordination National. Dans bien d'autres cas, les ONG sont impliquesdans les comits excutifs nationaux et dans les fonds de dsertification.

RESSOURCES FINANCIERES: UNE PREOCCUPATION LEGITIME ?:Hormis la passion avec laquelle le sujet fut ngoci, le dbat sur la fonction demobilisation des ressources financires rappela beaucoup celui qui eut lieu toujours sur laquestion du Mcanisme Global au CIND-5. Alors que le groupe restreint s'embourbaitdans des discussions sur le point de savoir si le Mcanisme devait ou pas disposer deressources propres pour la mise en oeuvre des projets ou des programmes, la plupart desdlgus estimaient que la question la plus importante tait de savoir s'il y aurait jamaisdes ressources de mobilises. Plusieurs participants arguent que les bailleurs de fonds ontdmontr durant la priode intrimaire que les ressources seront disponibles si les paystouchs faisaient montre de volont politique et dveloppaient des projets correspondantaux dispositions de la Convention. Mais les ONG doutent qu'elles puissent tre enmesure d'accder des fonds, en particulier au niveau national et rgional pour desactivits relevant de leur comptence. Cette proccupation avait t confirme pendant lapriode intrimaire et c'est la raison pour laquelle elles demandent la mise en place d'unmcanisme oprationnel.

Pour certaines dlgations, la question des ressources financires est des plusfondamentales. La polmique autour de cette question rencontre des tensions quientourent l'assistance au dveloppement et qui sont tout aussi videntes dans les autresConventions de Rio. La Convention fournit aux pays en dveloppement, en particulier enAfrique, l'opportunit de changer le jeu au niveau bilatral et multilatral, traversl'mergence du concept de chef de file.

Le fait qu'on ne soit pas arriv un accord sur cette fonction amena quelques uns spculer qu'il s'agissait l d'une stratgie pour s'assurer que la CdP procde un vote surcette dcision. Certains dlgus de pays industrialiss affirment cependant qu'ils taientparvenus convaincre leur gouvernements ratifier la Convention parce que le MG nedevait pas tre une institution destine financer les programmes et les projets. Et leschoses ne pourront pas changer sans remise en question de ces ratifications.

Cependant, la majeure partie des dlgus s'accordent pour dire que ce sujet, tantessentiellement politique, ne pourra tre rsolu qu'au niveau politique de la CdP-1.Quelques uns ne sont pas tout fait d'accord et estiment que le retardement des dcisionsimportantes telles que celles concernant les prrogatives du Mcanisme Global ou le paysd'accueil du Secrtariat Permanent, retardera d'autant la mise en oeuvre de laConvention. Cela risquait de reporter le dbut des oprations 1999.

L'impression gnrale laisse jusque l par le processus du CIND est que les pays endveloppement ont t trop optimistes dans leur espoir de s'assurer une assistancesupplmentaire travers cette Convention. Il est vrai que certains bailleurs de fondsavaient laiss entendre au dpart qu'ils taient disposs fournir de telles ressources,mais la rcession conomique a cr chez eux des situations sociales qui affectentprofondment leur politique trangre, et qui les amne dcrotre leur assistance audveloppement. Certains pensent que la solution consiste dsormais prendre ce qu'il y aet l'utiliser au mieux. Les pays en dveloppement doivent comprendre qu'il n'y aurasans doute pas de fonds supplmentaires et les pays industrialiss ont l'obligation deraliser qu'il est difficile pour les pays en dveloppement de s'engager pour des rsultatss'ils ne disposent pas de ressources ncessaires.

SOLUTIONS PRATIQUES POUR LE CST: En dpit des progrs rguliersraliss depuis le dbut des discussions sur la coopration scientifique et technique,certains dlgus s'interrogent sur la valeur d'une telle discussion. D'abord, l'informationrequise des institutions sur leurs projets et leurs activits mettra un certain temps trecompile et quand elle sera prte, elle sera sans doute dj dpasse. Ajoutons cela queles institutions sont souvent rticentes fournir ce type d'information. Et voil que lapremire priorit du CST consistera d'abord identifier les rseaux possible tablirentre les organisations existantes.

Certains ont constat par ailleurs quelques insuffisances dans les discussions autour desaspects pratiques de la mise en oeuvre. Ils arguent que, pour ce qui est de la participation,les contraintes sont dues au fait qu'il n'existe pas de mthodologie permettant derationaliser ce processus, mais qu'en dpit de cela, les enseignements tirs desexpriences probantes des populations locales seront bien utiles dcouvrir.

DE LA NEGOCIATION A LA MISE EN OEUVRE: Lorsque le Prsident duCIND prsenta la conclusion de la session, il souligna qu'en dpit du fait que cette phasedes ngociations se soit focalise sur des mots, on n'oubliera pas que la Convention traiteen ralit du devenir des populations des zones arides et de l'amlioration de leursconditions. Certains participants affirment que malgr les assurances du Prsident, lesliens entre le niveau macro et le niveau micro restent faibles. Un exemple o les dlgussemblent avoir perdu de vue le sujet central de la Convention est fourni par lesngociations du Groupe de Travail II sur le rglement intrieur. Le temps considrablepass discuter la taille et la composition du Bureau semble disproportionn par rapport l'impact que ce point pourrait avoir sur le processus. Ce point compte parmi les questionsrestes en suspens qui ont men la ncessit de reprendre cette dixime session.Certains pensent qu'il s'agit l d'une question pour diplomates professionnels ayant djngoci de pareilles considrations dans le contexte d'autres conventions et qui n'ontaucune connaissance des activits et des conditions du terrain.

Les nombreux critres requis pour la composition des organes chargs de la science et dela technologie est une autre source de tension. Bien qu'on prfre avoir des groupesrestreints par souci d'efficacit, les exigences d'une reprsentation quitable de tous lesgroupes d'intrts seront difficiles accommoder. Ces difficults ont men certains penser que les panels ad hoc n'taient pas pour tre tablis de si tt. Certes, les panelsscientifiques ad hoc n'ont pas t tablis non plus dans les Conventions sur laBiodiversit et sur les Changements Climatiques. Les ONG ont reconnu ce fait, et dansune tentative d'apporter une contribution la premire session du CST, elles ont proposl'instauration d'un groupe consultatif ouvert pour se pencher sur l'aspect dveloppementlocal.

La Convention est entre en vigueur le 26 Dcembre 1996, et doit tre maintenantapplique. Elle est qualifie de novatrice en raison de son soutien une approche partantde la base vers le haut. Mais tout le processus de ngociation semble s'tre effectu dansle sens contraire, et dans la mise en oeuvre de la Convention, les populations locales ontmaintenant besoin d'tre convaincues qu'elles en seront les principaux bnficiaires.

La plupart des dlgus ont affirm la ncessit d'impliquer tous les acteurs. Les ONG etleur rseau international RIOD ont un rle jouer pour l'tablissement d'un lien entre lesniveaux macro et micro. Les Parties pays touchs doivent mettre en place unenvironnement politique favorable. Les bailleurs de fonds doivent fournir et assurer unemeilleure coordination des ressources. Tels sont les enseignements tirs de la priodeintrimaire et il s'agit maintenant de maintenir l'lan en donnant cette Convention leprofil politique dont elle a besoin. Seul un tel lan permettra la transition vers la phase demise en oeuvre de l'aprs CdP-1.

A SUIVRE D’ICI LA CdP-1

FORUM SUR LE PROGRAMME D'ACTION SOUS REGIONAL DESCILSS/ECOWAS: Le CILSS organisera un forum sous rgional pour les paysd'Afrique Occidentale, Niamey, au Niger, du 12 au 15 Fvrier 1997, pour dvelopperun programme d'action sous rgional. Contacter: Aboupakai ou Ciss Meriam Issa,CILSS, BP 7049, Ouagadougou, Burkina Faso; tel: +226 03-62-51; fax: +226 31-19-82/31-58-37.

ATELIER DE L'IGAD SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE: L'IGADorganisera en collaboration avec l'UNSO, un atelier sous rgional sur la science et latechnologie, Nairobi, au Kenya du 17 au 19 Fvrier 1997 pour la cration d'un comittechnique sous rgional. Contacter Tekeste Ghebray, Secrtaire Excutif de l'IGAD. P.O.Box 2653, Djibouti, Rpublique de Djibouti; tel: +253 35-40-50; fax: +253 35-69-94 ouDr. L. Deng, Bureau de l'UNSO pour l'Afrique, Nairobi, Kenya; tel: +254 (2) 21-75-97;fax: +254 (2) 21-37-48/33-18-97.

FORUM SUR LE PROGRAMME D'ACTION SOUS REGIONAL SU SADC:Le SADC organisera un forum Maru au Lesotho du 3 au 5 Mars 1997 pour ledveloppement d'un programme d'action sous rgional pour la rgion Sud Africaine.Contacter: Mansour N'Diaye, CCD Secretariat, Geneva Executive Center, 11/13 Chemindes Anmones, Ch-1219 Chtelaine, Geneva, Swizerland; tel: +41 (22) 979-9419; fax:+41 (22) 979-9030/31; e-mail: mn'[email protected] .

TROISIEME CONFERENCE REGIONALE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LACCD EN AMERIQUE LATINE ET CARAIBES: Cuba accueillera une confrencergionale La Havane, Cuba, les 11 et 12 Mars 1997 pour permettre aux paysd'Amrique Latine et Carabes de se prparer pour la CdP-1 de la CCD et dfinir unprogramme d'action rgional. Contacter: Herminia Serrano Mndez ou Maria NeryUrquiza Rodriguez, Centro de Gestin e Inspeccin ambiental del Ministerio de Ciencia,Technologia y Medio Ambiente de Cuba, Calle 20 Esq. 18A Playa, Havana, Cuba; tel:+537 22-75-73/20-70-80; fax: +537 32-18-71.

REUNION SOUS REGIONALE OUEST ASIATIQUE SUR LA MISE ENOEUVRE DE LA CCD: Le Centre Arabe des Etudes sur les Zones Arides et lesTerres Sches (ACSAD) de la Ligue des Etats Arabes organise une runion sousrgionale Damas en Syrie du 9 au 11 Avril 1997, pour la mise en place d'un programmed'action sous rgional. Contacter Gilani Abdelgawad, Director of Soil Division, Doma,Syria, 2440 ACSAD, Damascus, Syria; tel: +249(11)472-176/472-183; fax:+249(11)471-1402.

CONFERENCE TECHNIQUE SOUS REGIONALE SUR LA MISE EN OEUVREDE LA CCD DANS LE MAGHREB: L'Union du Maghreb Arabe (UMA) organiseune confrence sous rgionale Rabat au Maroc vers la mi-Avril 1997 pour la crationd'une unit technique sous rgionale pour le soutien du CST et de la CCD dans leMaghreb. Contacter: Mustapha Tlili, Secrtariat Gnral de l'Union du Maghreb Arabe,17, rue Okba, Agdal - Rabat, Maroc. Tel: +212(7)77-26-82; fax:+212(7)77-26-93.

CONFERENCE MINISTERIELLE ASIATIQUE SUR LA CCD: La Chineorganisera une confrence ministrielle rgionale Pkin du 13 au 15 Mai 1997, pourdvelopper un Cadre d'Action Rgional. Contacter Ms. Longjun Ci, China NationalCommittee for the Implementation of the CCD, 18 Heplingli Dongjie St., Beijing, China,1000714. Pour l'inscription et autres informations logistiques, contacter: Rui Zheng,Director, Division of National Programms, Ministry of Forestry, China; tel/fax:+86(10)642-13184; e-mail: [email protected] .

FORUM SUR LE PROGRAMME D'ACTION SOUS REGIONAL DUMAGHREB: En Mai 1997, l'Union du Maghreb Arabe organisera un forum Tunis,Tunisie, pour les reprsentants des gouvernements des ONG et des OIG dans l'objectif dedvelopper un programme d'action pour le Maghreb. Contacter Mustapha Tlili,Secrtariat Gnral de l'Union du Maghreb Arabe, 17, rue Okba, Rabat, Maroc. Tel:+212(7)77-26-82; fax:+212(7)77-26-93.

CONFERENCE INTER-REGIONALE DU COMMONWEALTH DES ETATSINDEPENDANTS: Le Commonwealth des Etats Indpendants organisera uneconfrence inter-rgionale tashkent, Ouzbkistan, en Aot 1997 pour dvelopper unprogramme d'action sous-rgional. Contacter: Anatoly Ovchinnikov, DeputyHydrometeorology at the Cabinet of Ministers, 72 St., Tashkent, Usbekistan; tel: +737(12) 35-69-56; fax: +737 (12) 33-20-50.

REUNIONS REIONALES/SOUS REGIONALES

FORUM SUR LE PROGRAMME D'ACTION SOUS REGIONAL DESCILSS/ECOWAS: Le CILSS organisera un forum sous rgional pour les paysd'Afrique Occidentale, Niamey, au Niger, du 12 au 15 Fvrier 1997, pour dvelopperun programme d'action sous rgional. Contacter: Aboupakai ou Ciss Meriam Issa,CILSS, BP 7049, Ouagadougou, Burkina Faso; tel: +226 03-62-51; fax: +226 31-19-82/31-58-37.

ATELIER DE L'IGAD SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE: L'IGADorganisera en collaboration avec l'UNSO, un atelier sous rgional sur la science et latechnologie, Nairobi, au Kenya du 17 au 19 Fvrier 1997 pour la cration d'un comittechnique sous rgional. Contacter Tekeste Ghebray, Secrtaire Excutif de l'IGAD. P.O.Box 2653, Djibouti, Rpublique de Djibouti; tel: +253 35-40-50; fax: +253 35-69-94 ouDr. L. Deng, Bureau de l'UNSO pour l'Afrique, Nairobi, Kenya; tel: +254 (2) 21-75-97;fax: +254 (2) 21-37-48/33-18-97.

FORUM SUR LE PROGRAMME D'ACTION SOUS REGIONAL SU SADC:Le SADC organisera un forum Maru au Lesotho du 3 au 5 Mars 1997 pour ledveloppement d'un programme d'action sous rgional pour la rgion Sud Africaine.Contacter: Mansour N'Diaye, CCD Secretariat, Geneva Executive Center, 11/13 Chemindes Anmones, Ch-1219 Chtelaine, Geneva, Swizerland; tel: +41 (22) 979-9419; fax:+41 (22) 979-9030/31; e-mail: mn'[email protected] .

TROISIEME CONFERENCE REGIONALE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LACCD EN AMERIQUE LATINE ET CARAIBES: Cuba accueillera une confrencergionale La Havane, Cuba, les 11 et 12 Mars 1997 pour permettre aux paysd'Amrique Latine et Carabes de se prparer pour la CdP-1 de la CCD et dfinir unprogramme d'action rgional. Contacter: Herminia Serrano Mndez ou Maria NeryUrquiza Rodriguez, Centro de Gestin e Inspeccin ambiental del Ministerio de Ciencia,Technologia y Medio Ambiente de Cuba, Calle 20 Esq. 18A Playa, Havana, Cuba; tel:+537 22-75-73/20-70-80; fax: +537 32-18-71.

REUNION SOUS REGIONALE OUEST ASIATIQUE SUR LA MISE ENOEUVRE DE LA CCD: Le Centre Arabe des Etudes sur les Zones Arides et lesTerres Sches (ACSAD) de la Ligue des Etats Arabes organise une runion sousrgionale Damas en Syrie du 9 au 11 Avril 1997, pour la mise en place d'un programmed'action sous rgional. Contacter Gilani Abdelgawad, Director of Soil Division, Doma,Syria, 2440 ACSAD, Damascus, Syria; tel: +249(11)472-176/472-183; fax:+249(11)471-1402.

CONFERENCE TECHNIQUE SOUS REGIONALE SUR LA MISE EN OEUVREDE LA CCD DANS LE MAGHREB: L'Union du Maghreb Arabe (UMA) organiseune confrence sous rgionale Rabat au Maroc vers la mi-Avril 1997 pour la crationd'une unit technique sous rgionale pour le soutien du CST et de la CCD dans leMaghreb. Contacter: Mustapha Tlili, Secrtariat Gnral de l'Union du Maghreb Arabe,17, rue Okba, Agdal - Rabat, Maroc. Tel: +212(7)77-26-82; fax:+212(7)77-26-93.

CONFERENCE MINISTERIELLE ASIATIQUE SUR LA CCD: La Chineorganisera une confrence ministrielle rgionale Pkin du 13 au 15 Mai 1997, pourdvelopper un Cadre d'Action Rgional. Contacter Ms. Longjun Ci, China NationalCommittee for the Implementation of the CCD, 18 Heplingli Dongjie St., Beijing, China,1000714. Pour l'inscription et autres informations logistiques, contacter: Rui Zheng,Director, Division of National Programms, Ministry of Forestry, China; tel/fax:+86(10)642-13184; e-mail: [email protected] .

FORUM SUR LE PROGRAMME D'ACTION SOUS REGIONAL DUMAGHREB: En Mai 1997, l'Union du Maghreb Arabe organisera un forum Tunis,Tunisie, pour les reprsentants des gouvernements des ONG et des OIG dans l'objectif dedvelopper un programme d'action pour le Maghreb. Contacter Mustapha Tlili,Secrtariat Gnral de l'Union du Maghreb Arabe, 17, rue Okba, Rabat, Maroc. Tel:+212(7)77-26-82; fax:+212(7)77-26-93.

CONFERENCE INTER-REGIONALE DU COMMONWEALTH DES ETATSINDEPENDANTS: Le Commonwealth des Etats Indpendants organisera uneconfrence inter-rgionale tashkent, Ouzbkistan, en Aot 1997 pour dvelopper unprogramme d'action sous-rgional. Contacter: Anatoly Ovchinnikov, DeputyHydrometeorology at the Cabinet of Ministers, 72 St., Tashkent, Usbekistan; tel: +737(12) 35-69-56; fax: +737 (12) 33-20-50.

REUNIONS PARRAINEES PAR LE SECRETARIAT DE LA CCD

CONFERENCE PANAFRICAINE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CCD ET SURLES PROGRES DEPUIS RIO: Le Secrtariat de la CCD organisera un atelier rgionalAfricain Genve, en Suisse, du 18 au 21 Mars 1997 pour dvelopper un programmed'action rgional et se prparer la session spciale de l'AGNU et la CdP-1 de la CCD.Contacter Mansour N'Diaye, CCD Secretariat, Geneva Executive Center, 11/13 Chemindes Anmones, Ch-1219 Chtelaine, Geneva, Swizerland; tel: +41 (22) 979-9419; fax:+41 (22) 979-9030/31; e-mail: mn'[email protected] .

DEUXIEME ET TROISIEME ATELIERS TECHNIQUES POUR LES QUINZEPOINTS FOCAUX DE LA CCD: Le Secrtariat de la CCD facilitera le deuximeatelier technique des 15 points focaux Asmara, Erythre, en Avril 1997 et le troisimeatelier Maseru, Lesotho, en Mai 1997; Contacter Mansour N'Diaye, Secrtariat de laCCD (voir plus haut).

FORUM INTERNATIONAL DES MAIRES SUR LA DESERTIFICATION ETL'URBANISATION: La ville de Rome et le Secrtariat de la CCD organiseront desrunions Rome, Italie, en Octobre 1997 en marge de la cdP-1, pour la discussion desstratgies de coopration dcentralise visant la mise en oeuvre de la CCD. Pour plus derenseignements, contacter: N. Mattana, Secrtariat de la CCD (voir plus haut); e-mail:[email protected] .

REUNIONS D’ONG

SECONDE CONFERENCE REGIONALE DES ONG SUR LA MISE EN OEUVREDE LA CCD EN AMERIQUE LATINE ET CARABES: Les ONG de la rgionAmrique Latine et Carabes se runiront la Havane Cuba, les 7 et 8 Mars 1997, pourdvelopper un mcanisme rgional de mise en rseau et des projets de propositions etprparer leurs contributions la cdP-1 et au programme d'action rgional. Contacter:Miguel Torrico, Comit Nacional Pro Defensa de la Fauna y Flora (CODEFF), Sazie1885, Casilla 3675, Santiago, Chile; tel: +562 696-1268; fax: +562 696-8562.

PREMIER ATELIER DES ONG SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CCD DANSLES PAYS ANGLOPHONES D'AFRIQUE DE L'OUEST: Trente ONG des paysAnglophones d'Afrique de l'Ouest se runiront Kano, au Nigria, en Avril 1997, pourse familiariser avec la CCD, mettre en place un rseau sous rgional d'ONG et prparerdes plans d'action. Contacter: Dr E. Okpara, The Nigerian Environnemental Study/Actionteam (NEST), UIPO Box 22025, Ibadab, Oyo-State, Nigeria; tel/fax: +234 (2) 810-2644;e-mail: [email protected] .

ATELIER SOUS REGIONAL DES ONG SUR LA MISE EN OEUVRE DE LACCD DANS LES ETATS NOUVELLEMENT INDEPENDANTS: un atelier setiendra Issyk-Kul (Warm Lake), en Ouzbkistan, en Mai 1997 et runira les ONG de 11pays d'Asie Centrale et des Etats nouvellement Indpendants pour discuter de la mise enplace d'un rseau sous rgional d'ONG et de la coopration technique. Contacter OlegTsaruk, Executive Director, International Central Asian Biodiversity Institute, 11a-10Gaydar Pr., Tashkent, 700105 Republic of Uzbekistan; tel: +737 (12) 91-3935; e-mail:[email protected]

ATELIER SOUS REGIONAL DES ONG SUR LA MISE EN OEUVRE DE LACCD DANS LE MAGHREB: Un atelier se tiendra Tunis, Tunisie, en Mai 1997,pour permettre aux ONG Maghrbines de se familiariser avec la CCD, d'tablir un rseaud'ONG sous rgionales, dvelopper des projets de propositions et apporter unecontribution au CST, aux PAN et aux partenariats ONG-gouvernements. ContacterMichael Cracknell ou Nabiha Megateli, ENDA Inter-arabe, 6 Rue Imam Termadi, KsarSaid 11, 2009 Tunis, Tunisie; tel: +216 (1) 515-217; fax: +216 (1) 582-783; e-mail:[email protected] .

FORUM DES ONG SUR LE RENFORCEMENT DES COMMUNAUTESLOCALES ET DES INSTITUTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLEDDES ZONES ARIDES: Le Rseau International des ONG oprant dans le domainede la Dsertification (RIOD) organisera un forum Rome en Italie du 29 Septembre au10 Octobre 1997 pour rassembler les ONG en parallle la CdP-1 de la CDD. ContacterBaudouine Kamatari, Global Focal point of RIOD, Environmental Liaison CentreInternational (ELCI), P.O. Box 72461, Nairobi, Kenya; tel: +254 (2) 56-20-15/ 56-04-76;fax: +254 (2) 56-21-75; e-mail: [email protected] /[email protected]

AUTRES REUNIONS

REUNION D'EXPERTS SUR LES SYNERGIES ENTRE LES CONVENTIONSSUR LA BIODIVERSITE, LES CHANGEMENTS CLLIMATIQUES, LADESERTIFICATION ET LES PRINCIPES FORESTIERS DE RIO: Isral organiseune runion dans le Negev le 17 Mars 1997 pour permettre une quarantaine d'expertsjuridiques, scientifiques et politiques de discuter des synergies entre les Conventions etles Principes Forestiers de Rio. Pour plus d'information, contacter: Prof. Uriel Safriel,Director, The Jacob Blaustein Institute for Desert Research, Ben-Gurion University, SedeBoqer Campus, Israel 84990; tel: +972 (7) 653-2010; fax: +972 (7) 655-4306; e-mail:[email protected]

DEUXIEME REUNION AFRO ASIATIQUE D'EXPERTS SUR LA MISE ENOEUVRE DE LA CCD: Le Niger organisera une runion sur la mise en oeuvre de laCCD Niamey, au Niger, du 27 au 30 Mai 1997, qui regroupera des experts Africains etAsiatiques. Contacter: Harouna Oumarou, Conseiller, Secrtariat Excutif du CNEDD,P.O. Box 578, Niamey, Niger; tel: +227 72-25-59/ 72-31-89; fax: +227 73-58-59.

REPRISE DE LA DIXIEME SESSION DU CIN DE LA CONVENTION SUR LALUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La session de reprise du CIND-10 setiendra Genve en Suisse du 18 au 22 Aot. Contacter: CCD Secretariat, GenevaExecutive Center, 11/13 Chemin des Anmones, Ch-1219 Chtelaine, Geneva,Swizerland; tel: +41 (22) 979-9419; fax: +41 (22) 979-9030/31; e-mail:[email protected]

PREMIERE CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LALUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ET LA SECHERESSE: La premirerunion de la Confrence des Parties de la CCD (CdP-1) se droulera Rome en Italie, du29 Septembre au 10 Octobre 1997. Pour plus d'information, contacter le Secrtariat de laCCD (voir plus haut).

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