Summary report, 7 August 1995

RESUME DE LA SEPTIEME SESSION DU CIN DE LA: CONVENTION SUR LA: LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: DU 7 AU 17 AOUT 1995

Le Comit Intergouvernemental de Ngociation de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification (CIND) s'est runi pour sa septime session, Nairobi, Kenya, du 7 au 17 Aot 1995. Contrairement aux six sessions prcdentes, cette runion se droula presque sans fait marquant. La Convention tant acheve, le CIND a abord les activits susceptibles de faciliter la premire runion de la Confrence des Parties. Au cours de cette session, les dlgus examinrent l'tat de la ratification et de la mise en oeuvre de la Rsolution sur l'Action Urgente pour l'Afrique et les actions dans les autres rgions. Les groupes de travail ont, par ailleurs, entam leurs travaux, traitant de sujets tels que la dsignation d'un Secrtariat Permanent et les arrangements de son fonctionnement, l'identification d'une organisation susceptible d'abriter un mcanisme mondial, le projet des rgles financires, programme et budget, la Commission charge des Questions Scientifiques et Techniques, le projet des Rgles de Procdure pour la Confrence des Parties, et, la Communication des Informations et la Revue de la Mise en Oeuvre. Mme si des proccupations persistent quant la priodicit et la dure des futures sessions du CIND, force est de constater que le CIND est devenu un forum effectif pour la prparation de la premire runion de la Confrence des Parties de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification.

BREF HISTORIQUE DU CIND

La dsertification affecte environ un sixime de la population mondiale, 70% des zones arides et un quart de la surface terrestre totale de la plante. L'impact le plus vident de la dsertification, outre la pauvret rpandue et la dgradation observe sur 3.3 milliard d'hectares de la surface totale des terres de pturage, un dclin dans la fertilit et dans la texture des sols, et la dgradation des terres arables irrigues.

La Convention sur la Lutte contre la Dsertification (CLD) a t officiellement adopte le 17 Juin 1994 et ouverte la signature lors d'une crmonie qui s'est droule Paris les 14 et 15 Octobre 1994. Cette premire convention de dveloppement durable, de l'aprs Rio, s'est distingue par son approche innovante, par la reconnaissance: des aspects physiques, biologiques et socio-conomiques de la dsertification; de l'importance de la rorientation du transfert technologique qui devra tre motiv par la demande; et de l'implication des populations locales dans l'laboration des programmes d'action l'chelle nationale. Le noyau de la Convention est le dveloppement de programmes de lutte contre la dsertification aux chelons national, sous-rgional et rgional. Ces programmes d'action doivent tre labors par les gouvernements nationaux, en troite coopration avec les donateurs, les populations locales et les ONG.

A ce jour la Convention a reu 107 signatures et a t ratifie par quatre pays. La Convention entrera en vigueur 90 jours aprs la rception du 50me instrument de ratification.

Bien que l'ide d'une convention sur la lutte contre la dsertification ft discut durant le processus prparatoire de la CNUED, il a fallu attendre Rio pour que soit adopt un texte demandant l'Assemble Gnrale d'tablir un comit intergouvernemental de ngociation en vue d'une convention. Au cours de sa 47me session en 1992, l'Assemble Gnrale devait adopter la rsolution 47/188, appelant l'tablissement du CIND, dans l'objectif de parachever la Convention en Juin 1994.

La session organisationnelle du CIND se droula en Janvier 1993. Lors de cette runion, les dlgus lirent Bo KJELLEN (Sude) Prsident du Comit, lirent aussi les autres membres du Bureau, adoptrent les rgles de procdure, fixrent le calendrier des runions et tablirent deux groupes de travail.

PREMIERE SESSION

La premire session du CIND se tint Nairobi, Kenya, du 24 Mai au 3 Juin 1993. La premire semaine se focalisa sur l'change d'informations et des tudes techniques concernant les divers aspects de la scheresse et de la dsertification. Divis en sept sections, le segment d'change d'informations offrit aux scientifiques, aux experts techniques, aux dlgus et aux ONG, l'opportunit d'changer leurs expriences et d'en apprendre davantage sur les mfaits de la dsertification et ses dimensions l'chelle du globe. La deuxime semaine se focalisa sur la structure de la convention et les lments qui doivent y figurer. Les dlgus partagrent, par ailleurs, leurs points de vue concernant la convention et ses objectifs. A Nairobi, les ngociations achopprent sur la question des instruments rgionaux, bien que la priorit ft toujours accorde l'Afrique. KJELLEN proposa qu'un instrument pour l'Afrique, telle qu'une annexe, soit ngoci, une fois dfinie la structure principale de la Convention, et que des instruments similaires soient ngocis, plus tard, pour les autres rgions. Cette proposition devait rencontrer la rsistance de nombreux pays des rgions autres que l'Afrique. Ils estimaient que leurs propres problmes de dsertification, mritaient l'attention, et que des instruments similaires devaient tre ngocis en mme temps que l'instrument pour l'Afrique. La dcision fut reporte.

DEUXIEME SESSION

La deuxime session du CIND se tint Genve du 13 au 24 Septembre 1993. Le Comit examina le texte de compilation de la Convention prpar par le Secrtariat et se mit d'accord sur le programme de ses futurs travaux, incluant l'laboration d'instruments rgionaux pour l'Afrique, l'Asie et l'Amrique Latine. A la fin de cette seconde session, les deux groupes de travail avaient termin la discussion du texte de compilation du Secrtariat et dtermin les points de convergence et de divergence. Un consensus semblait tre ralis sur la ncessit de la mise en oeuvre des engagements, lment central de la Convention, articuls sur diffrents niveaux (national, rgional et international). Les dlgations soulignrent le besoin d'tablir une stratgie de conscientisation publique, d'amliorer l'ducation, et d'intensifier la coopration et la coordination Nord-Sud, Sud-Sud, et entre donateurs.

TROISIEME SESSION

La troisime session du CIND fut tenue New York du 17 au 28 Janvier 1994. Lors de cette session, les deux groupes de travail se focalisrent sur le projet de texte de ngociation de la Convention prpar par le Secrtariat. Au terme des deux semaines de la session, les groupes de travail russirent terminer une, et parfois mme deux lectures de chacun des projets d'article. Le Comit y discuta aussi, pour la premire fois, l'instrument rgional pour l'Afrique. Aprs un premier dbat sur la nature de cet instrument et sa relation avec la Convention en gnral, les dlgus demandrent au Secrtariat de prparer un projet de texte pour examen la quatrime session.

QUATRIEME SESSION

La quatrime session du CIND se droula Genve du 21 au 31 Mars 1994. Les deux groupes de travail poursuivirent les ngociations du projet de texte de la Convention. Au terme de la session, les problmes de fond rests en suspens taient: la ncessit d'avoir dans le texte un article sur les principes, l'ensemble des questions ayant trait aux ressources et mcanismes financiers; la catgorie des pays; les corps subsidiaires; les rserves et exceptions ouvertes aux parties; et les obligations de la partie qui viendrait se rtracter.

Au cours de cette mme session, les dlgus devaient procder galement l'examen officiel de l'Annexe de Mise en Oeuvre Rgionale pour l'Afrique. Les groupes rgionaux d'Asie et d'Amrique Latine y produisirent aussi leurs propres instruments de mise en oeuvre rgionale. Bien que ces deux annexes ne fussent pas discutes, les premires ractions s'avrrent plutt positives.

CINQUIEME SESSION

La cinquime session du CIND se tint Paris du 6 au 17 Juin 1994. Au cours de la session, les dlgus travaillrent de longues nuits pour ngocier les libells encore crochets dans la Convention et finaliser quatre annexes rgionales de mise en oeuvre pour l'Afrique, l'Amrique Latine et Carabes, l'Asie et la Mditerrane du Nord. Ils adoptrent, par ailleurs, des rsolutions recommandant une action urgente pour l'Afrique ainsi que des arrangements intrimaires pour la priode entre l'adoption de la Convention et son entre en vigueur, qui pourrait s'tendre sur au moins deux ans. Il y eut des moments o les dlgus croyaient ne jamais pouvoir parvenir un accord sur les dispositions financires de la Convention. Et ce n'est qu'au bout de trois sances nocturnes entires, chapeautes par une Plnire de clture qui ne commena que vers 4h00 du matin, que la Convention fut enfin adopte.

SIXIEME SESSION

La sixime session du CIND eut lieu New York du 9 au 18 Janvier 1995. Bien que cette session ait t davantage une session organisationnelle, elle fut utile deux choses. D'abord, le Comit parvint s'entendre sur un programme de travail pour la priode intrimaire ainsi que sur les mandats des deux groupes de travail et de la Plnire, qui auront mener les ngociations post-accord, qui feront avancer le dveloppement de la Convention et sa mise en oeuvre. Ensuite, Elle attira l'attention des dlgus, du Bureau et du Secrtariat Intrimaire, sur les difficults qui les attendent. Parmi les dfis relever: raffirmer la Convention un statut gal celui des autres conventions environnementales; mettre en application la rsolution sur l'Action d'Urgence pour l'Afrique; travail de conscientisation; participation populaire; prparation la premire Confrence des Parties; coopration scientifique et technique durant la priode intrimaire; et les problmes de financement.

COMPTE RENDU DE LA SEPTIEME SESSION

La septime session du CIND s'ouvrit l'aprs-midi du Lundi 7 Aot 1995. Les deux semaines de cette session ont vu se tenir quatre sessions plnires; les deux groupes de travail ont tenu leurs premires runions prparatives de la premire Confrence des Parties.

Au cours de la Plnire d'ouverture, le Prsident du CIND, Bo KJELLEN (Sude), prsenta l'agenda provisoire des deux semaines, disant qu'il esprait conclure les travaux (A/AC.241/32). La Plnire devrait par ailleurs accrditer dix nouvelles organisations non gouvernementales (A/AC.241/9/Add.9 et Add.10).

KJELLEN devait faire ensuite sa dclaration d'ouverture dans laquelle il fit noter que les conclusions de la troisime session de la CDD reprsentent le signe politique clair que la Confrence fait dsormais partie intgrante du suivi de Rio et qu'elle permet de faire ressortir les liens entre les problmes des zones arides, l'utilisation des terres, la scurit alimentaire et d'autres facteurs socio-conomiques. Il ajouta que la discussion d'un Secrtariat Permanent et des Rgles de Procdure tait un sujet complexe qui pourrait tirer profit du travail accompli dans d'autres conventions. Le Mcanisme Mondial, les articles concernant la coopration scientifique et technique, l'approche partant de la base vers le sommet ,et les participation et action locales sont des innovations importantes par-del cette Confrence pour le dveloppement dans sa pratique et sa thorie. Le Secrtaire Excutif, Hama Arba DIALLO, dclara dans son rapport que 107 Etats et organisations d'intgration conomique rgionale ont sign la Confrence. Cinq Etats, Cap Vert, Egypte, Mexique, Pays-Bas et Sngal ont dpos leurs instruments de ratification et un certain nombre d'autres pays ont entam le processus de ratification.

Il rapporta aussi que le Secrtariat Intrimaire a compil sept documents, (de A/AC.241/33 A/AC.241/39), couvrant les sujets que le Comit envisage d'aborder.

Le Directeur Excutif du PNUE serait honor d'abriter le Secrtariat mais pense qu'il n'est pas le mieux quip pour accueillir le Mcanisme Mondial. Il est mieux mme de contribuer au dveloppement d'une base de connaissances et d'indicateurs scientifiques, de faire pression pour que la dgradation des terres soit prise en ligne de compte dans les principaux critres du FEM, d'identifier, d'valuer et de publier les expriences probantes de lutte contre la dsertification et de soutenir le Comit dans le domaine des sciences et technologies.

Le Directeur du PNUD/UNSO, Sam NYAMBI ,au nom de l'Administrateur du PNUD, James Gustave SPETH, dclara que l'Agence tait dispose accueillir le Mcanisme Mondial.

L'UNSO apporte son soutien tous les pays touchs et pas seulement en Afrique, et l'Organisation a chang de nom pour devenir l'Office de la Lutte contre la Dsertification et la Scheresse, mais a maintenu son acronyme inchang.

Le FIDA fit noter que les programmes d'action nationaux (PAN) ne devraient pas tre de simples listes d'achat, mais des plans dynamiques voluant constamment avec l'exprience.

L'Espagne, au nom de l'Union Europenne, dclara que l'UE attache la plus grande importance la CLD et encourage l'acclration du processus d'entre en vigueur. L'UE pourrait essayer de remettre toutes ces ratifications sans outre dlai. La Suisse, au nom de l'Australie, Canada, Japon, Mexique, Norvge, Suisse, Turquie et Etats Unis, dclara que ces pays sont fermement engags pour une mise en oeuvre effective de la CLD. Leurs autorits nationales sont pied d'oeuvre pour assurer une ratification rapide de la Convention. Le Pakistan, au nom du G-77 et de la Chine, dclara qu'il percevait le Mcanisme Mondial, comme une institution de mobilisation de ressources pour la Convention. Cuba dclara que son gouvernement est prt cooprer dans les domaines scientifiques et techniques; Le Bangladesh rapporta que son gouvernement avait dcid de ratifier la Convention.

CONGAC, au nom des ONG, souligna l'importance de voir les fonds du Mcanisme Mondial atteindre les chelons de base.

La reprsentante ajouta que les ressources ncessaires doivent tre fournies pour permettre l'implication des ONG et des organisations communautaires de base (OCB) dans les processus dcisionnels et dans l'laboration des P.A.N.

ETAT DE LA RATIFICATION

Le Secrtaire Excutif, Hama Arba DIALLO, dclara que cinq pays, Cap Vert, Egypte, Mexique, Pays Bas et Sngal ont dpos leurs instruments de ratification. Par ailleurs, le Secrtariat croit savoir que la Tunisie a termin ses procdures nationales et que les documents sont en chemin. Le Secrtariat attend aussi la communication d'un certain nombre de pays engags dans le processus de signature des instruments. La Mauritanie, le Mali et le Liban espraient que la Convention aura t ratifie chez eux d'ici la fin 95. La France, le Prou, l'Allemagne, le Portugal et l'Inde esprent qu'il en sera de mme pour eux, d'ici la fin 1996. Bien que l'Iran, la Colombie et le Maroc aient entam le processus de ratification, ils ne donnrent pas de date prcise quant son achvement.

ACTION D'URGENCE POUR L'AFRIQUE ET ACTIONS DANS LES AUTRES REGIONS

Ce point de l'ordre du jour fut examin durant deux sessions plnires. La premire fut entirement consacre aux rapports sur la mise en oeuvre de la Rsolution d'Action Urgente en Afrique.

la seconde session, tenue durant la deuxime semaine, offrit l'opportunit de prsenter le rapport du travail accompli dans les autres rgions, sur la base des annexes de mise en oeuvre rgionales. Les pays couverts par les diverses annexes de mise en oeuvre rgionales, tinrent une demi-journe de consultations officieuses, avant la Plnire. Au cours de la Plnire de clture, KJELLEN fit circuler un papier renfermant ses conclusions concernant ce sujet (A/AC.241/CRP.15).

ACTION D'URGENCE POUR L'AFRIQUE: KJELLEN dclara que le dbat avait pour objectif de permettre aux dlgus de tirer enseignement des expriences Africaines en utilisant le Mali, la Namibie, et la rgion du CILSS comme exemples majeurs. Ces pays prsentrent leurs activits dans le dtail. L'Amb. DIALLO passa, par ailleurs, en revue le rle du Secrtariat dans les activits nationales et rgionales en Afrique, savoir: la facilitation de deux runions sous-rgionales et de sminaires nationaux dans 13 pays d'Afrique; l'laboration de kits d'information et d'une version simplifie de la Convention; et, la participation dans les clbrations de la Journe Mondiale pour la Lutte contre la Dsertification. Les Ministres de l'Environnement de la Rpublique Centrafricaine et du Sngal et un Vice-Ministre de l'Erythre firent galement des dclarations. Prsentant un rapport au nom des pays couverts par l'Annexe de Mise en Oeuvre Rgionale pour l'Afrique, l'Ouganda se felicita de la priorit accorde la rgion et de l'assistance fournie ce jour. Le dlgu dclara que la focalisation sur l'Afrique n'entame en rien le caractre mondial de la Convention. Entre autres activits, le Niger, l'Egypte, le Maroc et l'Ouganda ont tenu divers types d'ateliers de conscientisation. Le Kenya, l'Ethiopie, la Mauritanie et le Cap Vert prsentrent aussi les diffrentes activits entreprises chez eux. Les sous-rgions du CILSS, de l'IGADD, de l'UMA et du SADC prsentrent des rapports sur les progrs raliss, en particulier dans la prparation des programmes d'action sous-rgionaux. Le Niger, le Kenya et l'Ouganda travaillent sur les processus de ratification.

Le Bnin et le Mali pensent pouvoir ratifier la Convention d'ici la fin 1995. ENDA, au nom des ONG, et l'OUA prsentrent aussi un rapport sur leurs activits rgionales.

Par ailleurs, des pays dvelopps ont tmoign de leur soutien pour l'Afrique. L'Espagne, au nom de l'UE, fit remarquer que les projets lis la dsertification reoivent une grande partie du montant total de l'aide alloue par l'UE aux projets de dveloppement. Les Pays Bas dclarrent que leur ratification prcoce de la CLD dmontre leur engagement. Le pays co-financera le rseau d'ONG, RIOD, pendant trois ans. L'Australie dclara qu'un fonds de 250.000$US a t tabli pour les activits dans les rgions Est et Sud d'Afrique, avec lesquelles elle a des points communs. La France peut: aider dans la recherche; soutenir les pays membres du CILSS par le financement et la facilitation des plans d'action; apporter une assistance en matire d'information, d'observation et de suivi; et, aider mobiliser les ONG. La Suisse rapporta qu'elle tait en train de raliser des activits d'information et de conscientisation et de soutenir les ONG dans des rgions diverses.

Le Club du Sahel apportera son appui un dialogue, prvu en Novembre, pour la coopration rgionale en matire de paix et de dveloppement durable. Le Canada apporte son soutien aux P.A.N, la recherche, aux systmes d'information et dans le domaine des indicateurs de progression, tout autant que la conscientisation en Afrique. Dans son rapport, la Sude fit savoir qu'elle a apport son appui 30 projets lis la diversification, au cours de ces dix dernires annes et qu'en consultation avec l'IGADD, quatre programmes thmatiques ont t labors.

ACTIONS DANS D'AUTRES REGIONS: Annexe de Mise en Oeuvre Rgionale pour l'Amrique Latine - Plusieurs dlgations y compris la Colombie, la Bolivie, le Brsil, le Prou et le Mexique soulignrent la ncessit de soutenir l'action dans la rgion d'Amrique Latine et Carabes. La Colombie, au nom du groupe, dclara qu'tant donne l'aggravation du problme de la dsertification dans cette rgion, il est ncessaire d'entreprendre une action maintenant ,pour viter la ncessit d'une action urgente plus tard. Elle ajouta qu'il y avait tendance se focaliser sur une seule rgion au dtriment des autres. Un atelier est prvu du 28 Aot au 3 Septembre 1995 pour discuter et examiner l'Annexe de Mise en Oeuvre Rgionale. Le dlgu espra voir se manifester des signes de soutien dans les confrences venir pour garantir le caractre international de la CLD.

La Bolivie, le Brsil, le Prou, le Chili et l'Argentine rapportrent avoir commenc travailler sur leurs Programmes d'Action Nationaux et prsentrent certaines activits lies ces programmes. La Bolivie dclara esprer ratifier la Convention d'ici fin Aot. Cuba dclara qu'une confrence des Ministres de l'environnement, prvue au mois de Septembre La Havane, fournira l'occasion d'insrer une formulation de soutien aux activits de la CLD, dans le document de la Confrence. Le Mexique plaida la ncessit de convoquer une runion pour la dtermination des progrs raliss l'chelle rgionale, quant aux plans d'action dj en cours.

Annexe de Mise en Oeuvre Rgionale pour l'Asie - Prsentant un rapport au nom des pays couverts par l'Annexe de Mise en Oeuvre Rgionale pour l'Asie, l'Inde dclara esprer soumettre un concept paper orient vers l'action, lors du CIND-8. Le Groupe Asiatique organisera des runions d'experts avant la prochaine session. La Chine prsenta aussi un rapport sur les activits qu'elle a entames. La Fdration Russe, l'Ouzbkistan et le Kazakhstan appelrent un soutien financier pour redresser les problmes lis la scheresse et la dsertification dans leur rgion. La Rpublique de Core dclara tre encourage dans la mise en oeuvre de la Convention. La Turquie dclara que la Confrence, tenue Almeria en Espagne du 26 au 28 Juin 1995, a permis d'tablir un dialogue susceptible de faciliter la coordination des P.A.N. Le dlgu ajouta que les groupes des annexes rgionales devraient tre reprsents au sein du Bureau. Les gouvernements doivent dsigner un point focal pour la mise en oeuvre des P.A.N. Des rseaux rgionaux d'information doivent tre tablis.

Isral exposa un projet sous-rgional conjoint au Moyen Orient, avec la Jordanie et la rgion autonome Palestinienne pour la mise au point d' options dveloppementales, ne prsentant pas de risque de dsertification.

Dans leurs rapports sur leurs activits, le Liban et l'Armnie dclarrent s'attendre ce que la ratification de la CLD soit termine respectivement en Octobre et en Dcembre 1995. L'Iran rapporta qu'au cours de sa dernire session l'ESCAP avait apport son soutien au renforcement du rseau rgional Asiatique de formation et de recherche en matire de dsertification, et fournit des fonds son bureau Thran. L' ESCAP a galement demand la convocation d'une runion de haut niveau pour laborer un programme d'action rgional pour le rseau. TEMA, ONG Turque ,dclara que les ONG ont t impliques dans les programmes de conscientisation.

SITUATION DES FONDS EXTRA-BUDGETAIRES

Le Lundi 14 Aot 1995, le Secrtaire Excutif, Arba DIALLO, fit un expos sur la situation des fonds extra-budgtaires, tels que figurant dans les documents A/AC.241/41 et A/AC.241/41/Add.1. Il prcisa qu'en vue d'une plus grande transparence, le document renfermait un rapport sur l'utilisation des fonds fournis travers le budget rgulier des Nations Unies. Ces dpenses ont t dbourses, conformment la dclaration des implications budgtaires du programme (PBI). Le rapport rend compte galement des dpenses prleves sur les fonds fiduciaires et volontaires, ainsi que de la situation du personnel. Il affirma que la situation concernant le personnel tait prcaire.

Les six membres du staff, financs par les ressources extra-budgtaires, ont des contrats tributaires de contributions gouvernementales spcifiques, dsormais en cours d'puisement. Le Fonds Volontaire, travers lequel les participants des pays en voie de dveloppement sont financs pour assister aux sessions du CIND, est presque entirement puis.

Plusieurs dlgations dclarrent trouver le document transparent et bien labor, le Canada, toutefois, souhaite voir les cots ventils par activit. Peu de pays firent des promesses financires.

L'Allemagne fournira 70.000DM pour la participation des dlgations des pays en voie de dveloppement dans les futures sessions du CIND. Le Japon s'est engag fournir 700.000$US pour les Fonds Fiduciaire et Volontaire. Toutefois, ces contributions volontaires doivent financer la participation des dlgations des pays les moins avancs (PMA). Isral s'engagea pour 3.000$US et l'Union Europenne pour 50.000 Ecus. Le Canada dclara qu'il continuera financer, encore une anne, le responsable des affaires juridiques , et qu'il accordera des fonds pour la participation des PMA. La France dclara qu'elle paiera bientt les 300.000 Francs Franais pour lesquels elle s'tait engage lors du CIND-6 pour la participation des dlgations des PMA. La Sude continuera soutenir le travail du Secrtariat et contribuer au Fonds Volontaire pour les dlgations des PMA. La Mauritanie dclara qu'elle tait en train d'examiner la possibilit d'apporter une contribution au Fonds Fiduciaire. L'Egypte, appuye part le Bnin, demanda au Secrtariat de considrer la possibilit de s'adresser aux sources de financement priv.

Certaines dlgations de pays en voie de dveloppement exprimrent leurs proccupations quant la situation financire du Secrtariat, en faisant noter qu'elle tait bien diffrente de celle des autres secrtariats.

Certaines autres attirrent l'attention sur d'autres ncessits de financer aussi les dlgations des pays en voie de dveloppement et non pas seulement celles des PMA. L'Algrie appela la mise disposition de financement permettant aux pays en voie de dveloppement touchs de prparer leurs rapports pour la premire CdP.

La question des financements devait susciter davantage d'attention la fin des deux semaines de la session, ce qui aboutit un dbat prolong lors de la plnire de clture aprs que le Prsident eut prsent les deux papiers concernant: les Conclusions du Prsident (A/AC.241/CRP.15/Add.1) et la proposition rvise du Prsident relatives un projet de dcision (A/AC.241/L.27) ayant trait aux dates et lieux des prochaines sessions du CIND.

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Groupe de Travail I, prsid par Mourad AHMIA (Algrie), aborda quatre sujets: identification d'une organisation pour l'accueil du Mcanisme Mondial; dsignation d'un Secrtariat Permanent et les arrangements de son fonctionnement; projet de rgles financires de la CdP, de ses organes subsidiaires et du Secrtariat Permanent; et, programme et budget.

LA DESIGNATION D'UN SECRETARIAT PERMANENT ET LES ARRANGEMENTS DE SON FONCTIONNEMENT

Les dlgus se penchrent sur le document A/AC.241/34 qui analyse deux sujets spars mais ayant rapports communs. Les arrangements administratifs pour le fonctionnement du Secrtariat Permanent (SP) et son lieu de rsidence physique. Le document requiert des organisations intresses de fournir des arrangements administratifs, et des pays souhaitant accueillir le Secrtariat de soumettre leurs offres crites en utilisant les critres figurant dans les deux annexes de A/AC.241/34. L'Allemagne, le Kenya, l'Espagne et la Suisse ont fait part de leur intrt.

Il y avait consensus gnral de suivre les propositions du Secrtariat, mais des dates limites doivent tre fixes pour les soumissions crites et pour le rapport du Secrtariat au CIND, ce propos. Quelques dlgations ont suggr de considrer sparment les deux processus d'identification de l'organisation et de l'lection du domicile. Le Maroc, l'Espagne et l'OMM, proposrent l'inclusion de nouveaux critres dans les annexes. Au cours du dbat sur les amendements de l'Annexe II (catgories d'informations pouvant tre requises des pays intresss par l'accueil du Secrtariat Permanent), l'Allemagne proposa de supprimer tous les amendements apports aux critres de slection puisque chacun donne avantage l'un ou l'autre des candidats. Il y eut ,en gnral ,accord sur cette proposition, exception faite du paragraphe 10 de l'Annexe II, qui traite des contributions incombant aux pays htes permettant d'allger les cots oprationnels. L'amendement ce critre ajouta le soutien financier du pays hte au Secrtariat Permanent, comme un facteur de slection. Certaines dlgations de pays en voie dveloppement estimrent que cela se ferait au dtriment des offres que pourraient faire les pays pauvres. D'autres pensaient que la question des contributions du pays hte tait couverte ailleurs dans la CLD. Les dlgus s'accordrent pour retenir l'amendement qui se rfre maintenant au "soutien" en gnral plutt qu'au soutien financier de manire particulire. L'Ouganda, au nom du G-77 et de la Chine, prsenta un projet de dcision portant sur les arrangements administratifs. La dcision: suggre que le SP soit reli au Secrtariat des Nations Unies; invite toutes les institutions internationales soutenir le SP, y compris par la supplance du personnel; demande l'Assemble Gnrale de transfrer au SP les cots financiers du personnel central et des frais de fonctionnement du Secrtariat Intrimaire; et, demande aussi l'AG de considrer la possibilit de fournir les services de confrence la CdP et ses corps subsidiaires. Ces arrangements doivent tre revus lors de la CdP-3. Bien que plusieurs dlgations aient trouv la proposition du G-77 et de la Chine, "intressante" et mritant d'tre examine, ils estimrent ces recommandations plutt prmatures. Les membres du G-77 argurent que cela tait ncessaire, en raison du fait que la CLD pouvait entrer en vigueur en 1996, et que l'Assemble Gnrale de 1995 se penchera sur le programme de travail biennal qui couvrirait les activits de la CLD.

Le Groupe s'accorda pour reporter l'examen du projet de dcision du G-77 et de la Chine, et adopta en son lieu et place A/AC.241/WG.I(VII)/L.1. La dcision retient le projet de dcision du G-77 et de la Chine pour examen ultrieur.

Par ailleurs, elle "requiert de l'Assemble Gnrale des Nations Unies de soumettre au Comit, sa prochaine session, un rapport sur la nature des arrangements administratifs pouvant tre mis disposition et sur le soutien des Nations Unies au Secrtariat Permanent ,sans que ce dernier soit entirement intgr dans le programme de travail ou la structure de gestion de quelque programme en particulier".

Les dlgus adoptrent aussi un projet de dcision concernant le lieu de rsidence du Secrtariat Permanent (A/AC.241/WG.I(VII)L.5) invitant les gouvernements intresss soumettre par crit leurs offres au Secrtariat Intrimaire.

IDENTIFICATION D'UNE ORGANISATION POUR L'ACCUEIL DU MECANISME MONDIAL

Le Prsident introduisit les documents incluant les requtes de proposition d'abriter le Mcanisme Mondial (MM) et les rponses reues du FIDA, du PNUD, du PNUE et de la Banque Mondiale (A/AC.241/33) ainsi que la rponse du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) (A/AC.241/33/Add.1).

L'Ouganda, au nom du G-77 et de la Chine, appuy par la Guine, le Bnin, le Mali, le Sngal, les Philippines, le Lesotho, l'Ethiopie, la Bolivie et la Syrie, dclara que les propositions concernant l'accueil du MM rpondaient une orientation insuffisante base sur des informations limites. Il dclara que le CIND doit solliciter de plus amples informations des organisations intresses. L'Espagne, au nom de l'UE, soutenue par la Suisse et l'Australie, dclara que le MM n'est pas un fonds proprement parler, mais un facilitateur des financements disponibles. Les dlgus doivent dcider des modalits et du dtail des fonctions du MM, en tenant compte des ressources et des potentialits des organisations intresses.

Le Sngal appela une tude pour claircir certains aspects encore vagues du MM. Que le MM soit consacr seulement la transmission d'informations n'est pas suffisant, il doit galement jouer un rle pour assurer les fonds ncessaires, mme s'il faut ne pas l'appeler mobilisation des ressources. La Tunisie, soutenue par l'Ethiopie, exprima ses proccupations quant des modalits limitant le MM un rle de facilitateur et de centre de redploiement des ressources financires. La Chine, appuye par l'Algrie et l'Iran, dclara que le MM a pour fonction de s'assurer que les pays touchs obtiennent aisment des financements. Les dlgus ne sauraient concevoir le MM dpourvu de son rle de mcanisme financier. Les USA dclarrent que le Secrtariat Intrimaire doit, avec l'apport d'un comit officieux restreint, laborer un document d'orientation pour traiter de la porte, des fonctions et des modalits du MM en s'inspirant des dispositions pertinentes des autres conventions.

Le FIDA dclara que le rle du MM peut tre trac avec des seuils de potentialit minimum et maximum. Un MM minimaliste pourrait dterminer les lacunes en matire de ressources, mais ne serait pas capable d'agir. L'approche leve lui confrerait des efforts actifs lui permettant de mobiliser, catalyser et collecter les ressources financires. Le PNUD dclara avoir besoin des indications du Groupe de Travail sur le rle et les fonctions du MM. Le reprsentant souhaita que la slection ne ft pas un processus d'appel d'offre, mais un partenariat inter-agences. ELCI, au nom des ONG, dclara que le MM doit mobiliser des fonds pour une approche procdurale et non pas uniquement pour des projets, incluant les conscientisation et participation populaires.

La Mauritanie appela le FIDA essayer une proposition de haute intensit, et le dlgu ajouta qu'une dcision rapide n'tait pas ncessaire. Le Bnin dclara que le moment d'valuer les offres spcifiques n'tait pas encore venu. Le Maroc dclara que les offres disponibles pouvaient fournir des ides pour la dtermination et la slection du MM. Le G-77 et la Chine soumirent le projet de dcision (A/AC.241/WG.I(VII)/L.2), qui invite les institutions transmettre les informations supplmentaires et complmentaires. Les points ncessitant une information supplmentaire comprennent les modalits de fonctionnement, les rapports entre la CdP et l'institution hte, et, la mobilisation financire et la redevance de comptes selon les organes directeurs de l'institution. Le projet stipule galement une revue du MM conformment au rapport du Secrtariat. A la fin, les dlgations adoptrent une version rvise du projet de dcision du G-77 et de la Chine, A/AC.241/WG.I(VII)/L.2/Rev.1. La dcision note les rponses des organisations htes potentielles et se flicite du caractre positif des ractions du PNUD et du FIDA. Elle requiert galement du Secrtariat Intrimaire de prparer: une compilation des rfrences au MM dans les articles et les annexes de la Convention; une compilation des lments apports par les Etats membres; et, un projet prliminaire des critres de slection de l'institution hte. La dcision invite enfin les organisations intresses poursuivre les consultations avec leurs instances dirigeantes et prvoit une revue de la slection du MM au cours du CIND-8.

PROJET DES REGLES FINANCIERES

Les dlgus examinrent le projet des rglements financiers de la CdP, de ses organes subsidiaires et du Secrtariat Permanent, tel que figurant dans A/AC.241/35. Le Secrtariat fit noter que: la mthode d'adoption du budget et la dtermination des barmes d'valuation et de la hauteur du capital de fonctionnement, sont des sujets politiques; la monnaie dans laquelle les estimations budgtaires sont constitues et dclines, ncessite d'tre dtermine attentivement en raison des fluctuations des changes; une structure de trois fonds conviendrait mieux; et, un moyen de rembourser les frais administratifs subis par l'institution hte, a t prvu. L'Espagne, au nom de l'UE, dclara que les dtails du document doivent tre traits, lors du CIND-8, par un groupe d'experts financiers, fourni par les dlgations.

Monnaie Dnominative: La Mauritanie, le Canada, le Liban, l'Ouganda, l'Arabie Saoudite, le Brsil et le Niger prfrent utiliser le dollar US. Le Canada, appuy par d'autres, ajouta que cela pouvait tre aussi dtermin par le lieu de rsidence retenu pour le Secrtariat Permanent.

Mthode d'Adoption: Il y eut un long dbat sur la question de savoir s'il fallait utiliser le consensus ou un vote majoritaire aux deux tiers. La Bolivie fit noter que la Rgle 2(e) du projet des Rgles de Procdure de la CdP, stipule la prise de dcision par consensus, ce qui n'est pas spcifi dans la Rgle 2(g) concernant l'adoption des programme et budget. Le Royaume Uni dclara que la tendance prpondrante dans les rcentes conventions environnementales, consacre le recours au consensus, principalement du fait de la hauteur de leurs budgets. Cela fut le cas de la Convention Cadre sur le Changement Climatique (CCCC).

Antigua et Barboude n'taient pas d'accord, notant que la dcision concernant le consensus, laquelle le Royaume Uni Faisant rfrence, se rapportait aux rgles financires rgissant le mcanisme financier de la CCCC, et non aux rgles financires de la CdP ou de ses organes subsidiaires. La question consensus contre dcision majoritaire apparut dans d'autres parties du document, comme la formulation figurant dans l'annexe sur la porte, l'tablissement d'un capital de rserves, le barme des quotes-parts et le budget. La Mauritanie, appuye par le Bnin, suggra d'ajouter un libell stipulant que le budget doit "tre adopt par consensus chaque fois que c'est possible. Dans l'absence d'un consensus, la majorit aux deux tiers serait ncessaire pour l'adoption". L'Allemagne, le Royaume Uni et les USA dclarrent que le budget doit tre adopt par consensus. Ils ajoutrent "par consensus" l'annexe concernant le capital de rserve. Le bnin mit cette modification entre crochets.

Transferts entre Lignes Budgtaires: Plusieurs dlgations s'interrogrent sur ce qui autorise les transferts, en vertu de quelles rgles et sous quelles conditions les transferts seront permis et si des plafonds doivent tre fixs pour les montants transfrs d'une ligne budgtaire l'autre.

Types de Fonds: Les dlgus discutrent la question de savoir si avoir trois fonds ou un seul fonds avec trois comptes spars serait plus conomique. Ils dbattirent aussi des questions de savoir si: la participation de tous les pays en voie de dveloppement ou seulement celle des PMA devait bnficier de soutien et par le biais de quels fonds. La Norvge, appuye par la Sude, dclara que le soutien de participation doit tre uniquement pour les dlgations des PMA. Les Philippines dclarrent que les autres pays en voie de dveloppement doivent tre tout autant couverts. Le bnin suggra que le texte spcifie le fonds qui devrait fournir l'aide aux pays en voie de dveloppement et aux ONG et qu'une rfrence l'Afrique soit ajoute.

Rserve du Capital de Roulement: La Mauritanie, le Congo, le Bnin et l'Ouganda apportrent leur appui l'ide d'avoir une rserve de fonds de roulement, comme tabli prcdemment pour la CCCC. Le Canada dclara que cela devait tre ngoci, mais qu'une alternative serait pour l'organisation hte de disposer de fonds de rattrapage.

Barme des quotes-parts: Plusieurs pays dont le Congo, la Bolivie, la Colombie, le Bangladesh et Antigua et Barboude, dclarrent que les Parties doivent apporter leurs quotes-parts selon le barme d'valuation des Nations Unies, comme cela fut le cas pour la CCCC. La Suisse, les USA et le Japon ajoutrent le terme "volontaires" devant les rfrences aux quotes-parts dans les annexes et le terme "indicatif" devant les rfrences barme. D'autres dlgations placrent des crochets autour de ces modifications. Quelques dlgations prcisrent que le libell concernant "autres contributions" couvrait les contributions volontaires, et qu'ainsi le texte principal ne devait pas s'y rfrer. Les USA et le Royaume-Uni dclarrent que la CdP doit dterminer le barme par consensus. Plusieurs dlgations placrent cette modification entre crochets. La Colombie proposa de plafonner les contributions 30% du total et de limiter les quotes-parts des pays en voie de dveloppement. Le Japon mit des crochets autour de "contribution maximum".

Le Groupe de Travail adopta un projet de dcision sur les rgles financires (A/AC.241/WG.I(VII)/L.3) invitant le Secrtariat Intrimaire produire une rvision du projet des rglements.

PROGRAMME ET BUDGET

Le Secrtariat introduisit le document (A/AC.241/36) et son annexe contenant des modles de tableaux, en faisant noter qu'il s'agissait l d'un aperu gnral. Les chiffres budgtaires et les catgories programmatiques plus prcises peuvent y tre incorpors une fois que les dcisions seront prises sur le programme des travaux.

Plusieurs dlgations suggrrent des ajouts ou des modifications aux modles des tableaux fournis, comme l'addition d'un organigramme explicitant le nombre de postes au sein du Secrtariat.

Les dlgus dbattirent de la question de savoir si les frais de voyage devraient tre pays aux pays en voie de dveloppement ou seulement aux PMA, les pays donateurs proposant de plus grandes restrictions et les pays en voie de dveloppement faisant noter qu'une dcision existait dj sur ce sujet. Le Groupe s'accorda sur la formulation disant que les cots seraient couverts pour "les dlgus des pays en voie de dveloppement, en particulier des PMA.

Le projet de dcision sur les programme et budget (A/AC.241/WG.I(VII)/L.4) fut adopt. Il invite le Secrtariat Intrimaire prparer une version rvise du document. Les dlgus s'accordrent pour que les soumissions crites soient inclues dans le projet rvis, mais qu'il doit tre indiqu qu'elles n'ont pas encore t discutes par le CIND.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le Groupe de Travail II, prsid par Takao SHIBATA (Japon), traita de l'organisation de la coopration scientifique et technique; du projet des Rgles de Procdure pour la CdP; et, des procdures pour la communication des informations et pour la revue de la mise en oeuvre.

LA COMMISSION DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES

Le papier officieux labor par le Groupe des conseillers scientifiques de l'OCDE sur les termes de rfrence de la Commission charge des questions Scientifiques et Techniques (CST), la liste des experts indpendants et les panels ad hoc, servit de base de discussion selon laquelle le Secrtariat compila un nouveau papier, A/AC.241/WG.II(VII)/CRP.1, renfermant les conclusions des discussions officieuses. Une partie de ce papier servira de texte de ngociation lors du CIND-8.

Termes de Rfrence Gnraux de la CST: Les dlgations des pays dvelopps dclarrent que la Commission charge des questions Scientifiques et Techniques (CST) doit fournir les avis, valuer les institutions et rseaux, recommander les domaines de recherche approprie au soutien de la CLD et valuer les aspects scientifiques de la mise en oeuvre. Bien qu'ouverte tous, la CST ncessite un Bureau restreint ou un comit central pour diriger ses oprations. La CdP doit prciser les critres pour la liste des experts comprenant ventuellement l'adhsion des associations scientifiques internationales, les diplmes et l'exprience de terrain. D'autres soulignrent que la CST ne doit ni mener ni financer un avis la CdP et faire circuler les informations, en se fondant sur les vingt dernires annes de recherche. La CST doit tre multidisciplinaire et diversifie, mais ses taille et cots doivent tre maintenus un minimum, soit, un membre pour chaque Partie. Les dlgations des pays en voie de dveloppement ne voulaient ni restriction ni limite l'adhsion la CST. Elle doit tre ouverte, multidisciplinaire et reflter une reprsentation rgionale. La requte d'une adhsion scientifique internationale serait discriminatoire vis vis des scientifiques des pays en voie de dveloppement.

Fonctions: Il y eut un certain nombre de propositions contradictoires pour les sections concernant l'valuation des rseaux et des institutions, la recherche et la revue des activits, le transfert technologique, et l'valuation des changes d'informations. On suggra en fin de compte de combiner tous ces paragraphes en une seule section intitule "valuation".

Structure et Admission: Il y eut accord gnral pour que l'adhsion la CST soit limite, tire de la reprsentation des Parties la CLD, et multidisciplinaire. Les experts peuvent galement tre dsigns par les gouvernements. Certains dlgus suggrrent l'inclusion de groupes sectoriels tels que les femmes, les organisations internationales et rgionales, et les ONG. Il y avait apparemment consensus sur la ncessit d'un Bureau pour la CST.

Transparence: L'une des dlgations suggra de supprimer la rfrence l'accessibilit des travaux de la CST, tous les intresss, car il reviendrait trop cher la CST de publier ces travaux.

Programme et Budget: On ne parvint pas s'accorder sur la question de savoir si la CST devait laborer un plan d'action et un budget qui feraient partie intgrante du budget global de la CST. Il n'est pas tout fait clair comment le plan d'action pourrait tre spar du budget. Certains suggrrent que la CdP mette la disposition de la CST suffisamment de fonds lui permettant de mener ses activits. D'autres soulignrent que la CST ne devrait pas donner de directives la CdP.

Sessions de la CST: Les dlgus voqurent le calendrier des runions de la CST en fonction de celles de la CdP.

Cela doit tre possible pour la CST de se runir juste avant les runions de la CdP.

D'autres s'interrogrent sur le point de savoir si la CST doit prsenter des rapports aux runions de la CdP.

La CST et la liste des experts: On proposa que la CST donne avis la CdP quant la structure et l'adhsion la Liste des Experts Indpendants. Certaines dlgations suggrrent de supprimer cela, tant donn que le CIND ne peut que dclarer que la CST aura entre autres fonctions, d'assurer la mise jour de la liste des experts. L'une des trois alternatives stipulait que "la CST aura proposer les critres de slection et d'valuation des membres de la liste des experts, prendre les dcisions quant la nomination des candidats et proposer l'limination de toute candidature sur la base de l'valuation ou de l'tude du dossier. "Certains dlgus firent noter que seule la CdP avait pouvoir de dterminer les candidatures retenir et celles liminer de la liste.

La CST et les Panels Ad Hoc:Les dlgus firent remarquer que la Convention prvoyait qu'il revenait la CdP et non la CST d'tablir les Panels Ad Hoc. Ainsi la CST ne peut qu'tre "invite donner son avis" la CdP sur ce sujet.

Liens avec les Autres Conventions et Organisations Internationales: On approuva d'une manire gnrale que la CST se maintienne informe des activits des commissions consultatives scientifiques des autres conventions et des organisations internationales pertinentes pour s'assurer que son travail ne fasse pas double emploi avec celui des autres commissions.

Champs d'Activit de la CST: On fit objection l'ide de dresser la liste des activits car il serait difficile d'y inclure toutes les disciplines.

Pour conclure ce point de l'ordre du jour, le Groupe de Travail introduisit un projet de dcision sur les termes de rfrence, instruisant le Secrtariat de prparer un document contenant deux sections. La premire section, qui sera ngocie au CIND-8, couvrira les termes de rfrence de la CST sur la base des discussions de la prsente session et des commentaires crits qui auront t reus d'ici le 15 Octobre 1995. La seconde section qui sera seulement discute au CIND-8 consistera en une compilation de textes sur les panels ad hoc et la liste des experts, tel que figurant dans le document CRP1 actuel, ainsi que dans les commentaires qui parviendront d'ici le 15 Octobre 1995.

PROJET DES REGLES DE PROCEDURE POUR LA CONFERENCE DE S PARTIES

Les discussions taient bases sur le document A/AC.241/38, largement inspir des autres conventions et de la CLD.

Dans la Rgle 2, portant sur les dfinitions, les dlgus se sont accords pour dire qu'un sous-alina se rfrant la date d'entre en vigueur de la CLD, est ncessaire. Concernant la Rgle 3, lieu des sessions, le Bnin a dclar que la dcision sur les lieux des runions de la CdP doit tre prise par l'AG des Nations Unies. S'agissant de la Rgle 4, dates des sessions, le Bnin a suggr la tenue d'une runion extra-ordinaire, 45 jours au plus tard aprs la soumission d'une requte crite, au lieu des 90 jours proposs.

Concernant la Rgle 22, lection des membres du Bureau, le Bnin a suggr d'ajouter au Bureau, un sige pour les petits Etats insulaires en voie de dveloppement. L'Iran a souhait que chaque rgion ait deux reprsentants au sein du Bureau. Le Royaume Uni a propos pour la Rgle 27 le libell suivant: "Hormis les dispositions prvues par les Rgles 28-31, les prsentes rgles s'appliqueront" tous les organes.

Un long dbat suivit la proposition du Canada propos de la Rgle 47 qui traite de la majorit requise pour la prise de dcisions. L'Espagne a dclar que cette rgle ne prvoit pas de procdure pour le cas o deux alternatives seraient proposes. Les USA, soutenus par le Royaume-Uni, le Japon et le Canada, ont propos un libell dans le paragraphe 1(b) stipulant que la prise de dcisions se fait par consensus. L'Ouganda, appuy par le Bnin, a dclar que la proposition doit tre mise entre crochets. Le Prsident fit remarquer que les rgles financires dont on traitait ici, ne sont pas les mmes que celles discutes au sein du Groupe de Travail I. Le Secrtariat expliqua que la rgle suggrait que tous les sujets de fonds pour lesquels le consensus n'aurait pas t ralis, la dcision se ferait par vote majoritaire des deux tiers, sauf en trois circonstances: lorsque la Convention prvoit une alternative; les cas o les rgles financires donne une orientation; et en vertu de l'ensemble des rgles de procdure proposes.

La Rgle 53 traite de la mthode du vote. l'Ouganda a dclar que la rgle devrait se rapporter la Rgle 47, paragraphe 2. L'Afrique du Sud a dclar que le texte du paragraphe 2 ne donne pas pouvoir au Prsident de la CdP de dcider sur l'ordre de l'appel au vote, car une disposition est prise pour le scrutin secret. Une nouvelle procdure doit tre ajoute. La Rgle 56 prvoit une procdure de vote, dfaut de majorit. Le Bnin, appuy par l'Egypte, a introduit un amendement au paragraphe 1, disant qu'en cas d'galit des voix, dans les second et troisime tours, le Prsident "procdera un tirage au sort, pour dpartager les deux candidats."

Le Japon a suggr de rduire les langues au nombre de trois, pour amoindrir les cots. Cela fut contest par nombre de pays, dont l'Espagne, la Chine, le Bnin, Cuba, le Kazakhstan, la France et le Mexique.

Dans les amendements aux rgles de procdure et aux statuts, le Bnin proposa la suppression du terme "par consensus" dans la Rgle 62, car les autres parties de la Convention ne stipulent pas que les amendements doivent tre adopts par consensus. L'Ouganda proposa de mettre "par consensus" entre crochets. Le Prsident commenta que si le consensus tait supprim, c'est la Rgle 47 qui s'appliquerait alors, et ajouta que l'adoption des rgles par consensus tait sense.

Enfin, le Groupe passa ensuite l'adoption du projet de dcision sur les Rgles de Procdure de la Confrence des Parties. Le projet stipule que le CIND doit utiliser le projet des rgles de procdure de la CdP, prpar par le Secrtariat Intrimaire (document A/AC.241/38) comme plate-forme pour les futures ngociations, et demande au Secrtariat d'laborer un texte rvis pour la huitime session.

COMMUNICATION DES INFORMATIONS ET REVUE DE LA MISE EN OEUVRE

Les discussions sur la communication des informations et la revue de la mise en oeuvre taient bases sur le document A/AC.241/39. Le rseau des ONG, RIOD, souligna l'importance de la participation des ONG et de leur participation au processus global de la communication des informations. RIOD offrit de prparer une liste d'ONG des quatre coins du monde disposant de l'expertise pertinente qui pourrait tre utilise par le Secrtariat, au service des commissions.

Objectifs et Critres: L'Ouzbkistan, appuy par les Pays Bas et l'Iran, fit noter que contrairement aux autres conventions environnementales, une distinction est faite ici, entre pays touchs et pays non touchs, et cela doit avoir des effets sur l'change d'informations. le Canada, appuy par les Pays Bas et l'Espagne, nota la ncessit de normaliser les communications et l'importance d'y inclure l'analyse.

Communications des Parties: Le Kazakhstan suggra l'mission d'un bulletin bas sur ces communications.

Autres matriaux de revue: Le Royaume Uni, appuy par l'Allemagne, suggra la suppression du paragraphe 13, car il n'est pas souhaitable d'valuer les activits d'Etats souverains. Il appliqua le mme argument au paragraphe 14, portant sur les revues effectuer par la CST. Isral, appuy par l'Allemagne suggre que les Parties elles-mmes fournissent des rapports de synthse.

Plans directeurs pour les matriaux de la revue: Le Bnin suggra au Secrtariat d'laborer un manuel d'tablissement de rapports, et de le soumettre l'examen du Groupe de Travail et l'adoption par la CdP-1. Le dlgu exprima ses proccupations quant aux pays en voie de dveloppement ncessitant les matriels et les logiciels leur permettant le transfert des donns quantitatives.

Concernant l'alina 21 portant sur les indicateurs et les flux financiers, le Royaume Uni suggra au Secrtariat de compiler le travail ralis sur les indicateurs retenus. S'agissant des flux financiers, le Secrtariat pourrait contacter l'OCDE qui a dj travaill sur l'identification de ces flux.

Calendrier des communications: Concernant le paragraphe 23, le Bnin, soutenu par le Royaume Uni, le Portugal et la Chine, proposa que les rapports soient prsents tous les deux ou quatre ans. Au paragraphe 24, portant sur la rotation des communications, le Bnin, appuy par le Royaume Uni, Isral et le Prou, fit noter l'importance de combiner les rapports de pays touchs et non touchs. Le Royaume Uni suggra 20 rapports, comme nombre limite examiner chaque runion. Isral demanda au Secrtariat de prparer des formats et de les soumettre la considration du CIND-8.

Modalits de la Revue: Le Bnin, appuy par le Soudan et le Congo suggra que les matriaux de la revue soient distribus six semaines avant la session de la CdP. Le Royaume Uni doutait de la question de savoir si le Secrtariat Permanent devait aider les pays en voie de dveloppement obtenir des fonds des donateurs.

Cela pourrait tre l'un des rles du Mcanisme Mondial.

Produits de la revue: Le Bnin suggra que le rapport priodique soit publi tous les deux ans.

Le Groupe adopta un projet de dcision portant sur la communication des informations et la revue de la mise en oeuvre. La dcision demande la soumission d'autres points de vue quant aux procdures de communication des informations et de revue de la mise en oeuvre, d'ici le 15 Octobre 1995. Le Secrtariat doit laborer le projet de dcision de la Confrence des Parties sur ce sujet, en se basant sur le document A/AC.241/39 et sur les commentaires et suggestions manant du CIND-7 et soumis la considration du CIND-8. Il fut dcid par ailleurs que le Prsident du CINBD adresse une lettre au Prsident du FEM pour se renseigner si les pays en voie de dveloppement pouvaient obtenir des financements pour la communication des informations.

PLENIERE DE CLTURE

KJELLEN convoquera la Plnire finale, Jeudi 17 Aot 1995, 12h.30.

Aprs les dclarations de plusieurs dlgations, les prsidents des Groupes de Travail prsentrent leurs rapports.

GROUPE DE TRAVAIL I: Le Prsident, Mourad AHMIA, dclara que le groupe a tenu six runions officielles et deux runions officieuses qui ont abouti l'adoption de six projets de dcision. Deux projets de dcision ont t soumis par le G-77 et la Chine, savoir, le Secrtariat Permanent (A/AC.241/WG.I/(VII)/L.1) et l'identification d'une organisation pour l'accueil du Mcanisme Mondial (A/AC.241/WG.I/(VII)/L.2/Rev.1).

Trois ont t soumis par le Prsident du Groupe de Travail: rgles financires (A/AC.241/WG.I/(VII)/L.3); programme et budget (A/AC.241/WG.I/(VII)/L.4); et, lieu de rsidence du Secrtariat Permanent (A/AC.241/WG.I/(VII)/L.5). L'orateur souligna deux amendements. La seconde partie de la dcision L.4 stipule maintenant ce qui suit: "invite le Secrtariat Intrimaire soumettre une version rvise du document A/AC.241/36 ayant trait aux programme et budget, la huitime session, en tenant compte des points de vue exprims par les dlgations lors de la septime session, ainsi que des points de vue communiqus au Secrtariat Intrimaire de la Convention". S'agissant de la dcision L.5, le Groupe s'est accord pour ajouter la phrase "ainsi que le soutient fourni pour le CIND", au paragraphe 10 de l'Annexe II du document A/AC.241/35.

Le sixime projet de dcision soumis galement par le Prsident traite de la dsignation d'un Secrtariat Permanent et des arrangements de son fonctionnement (A/AC.241/WG.I/(VII)/L.6). Ce document dcide de transmettre la prochaine session le projet de dcision L.1 soumis par le G-77 et la Chine. Des dlgus firent noter que la rfrence aux Nations Unies dans le projet de dcision L.1 doit tre comprise comme signifiant le systme des Nations Unies.

L'Espagne nota que l'un des mandats assigns au Groupe tait l'lection d'un Vice-Prsident, reprsentant le GEOA, au sein du Bureau, point qui n'a pas t rapport par le Prsident. KJELLEN prcisa qu'il n'avait pas reu de nomination et que la question s'en trouvait reporte la prochaine session. Tous les projets de dcision furent adopts par la Plnire sans davantage de commentaires.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le Prsident, Takao SHIBATA, dclara que les dlibrations du Groupe avaient abouti trois projets de dcision portant sur: le projet des Rgles de procdure pour la CdP (A/AC.241/WG.II/(VII)/L.1); communication des informations et revue de la mise en oeuvre (A/AC.241/WG.II/(VII)/L.2); et, organisation de la coopration scientifique et technique (A/AC.241/WG.II/(VII)/L.3).

SHIBATA indiqua que le Groupe avait galement fait des recommandations au Prsident du CIND qui n'taient pas prsentes sous forme de projet de dcision. Le Groupe demanda KJELLEN d'explorer les possibilits d'une assistance financire du FEM pour la compilation et la communication des informations. Cette recommandation tait envisage dans le cadre du projet de dcision L.2.

La Plnire adopta l'ensemble des projets de dcision et nota que KJELLEN fera un rapport sur les rsultats auxquels il aura abouti avec le FEM, la prochaine session.

DATES ET LIEUX DES FUTURES SESSIONS DU CIND: Le Prsident introduisit ensuite le projet de dcision A/AC.241/L.27, sa rvision du projet prsent par le G-77 et la Chine sur les futures sessions du CIND. Il dclara qu'il tait hautement souhaitable que le CIND prsentt des recommandations compltes l'Assemble Gnrale quant aux lieux et dates de la tenue des futures sessions.

La dcision garde l'esprit la ncessit d'avoir des ressources extra-budgtaires suffisantes pour soutenir la participation des pays en voie de dveloppement et exprime des proccupations quant au niveau actuel du Fonds d'Affectation Volontaire Spcial. Elle fait appel aux gouvernements et aux organisations de consentir des contributions et appelle la soumission d'un rapport concernant les fonds extra-budgtaires l'Assemble Gnrale. La dcision recommande l'Assemble Gnrale la tenue de deux sessions du CIND s'talant chacune sur deux semaines, en 1996 - la huitime session Genve, du 5 au 16 Fvrier et la neuvime session New York du 3 au 13 Septembre.

La dcision recommande par ailleurs l'Assemble Gnrale d'autoriser deux sessions supplmentaires s'talant chacune sur un maximum de deux semaines, en 1997 - la dixime session, New York du 6 au 17 Janvier et la onzime session, en Avril, dont les dates et lieux seront dcids ultrieurement. Elle demande aussi l'Assemble Gnrale de revoir la situation financire la lumire du rapport et de prendre les dcisions appropries et suggre enfin deux dates pour la premire CdP, Juin ou Aot 1997.

La Tunisie dclara que le paragraphe demandant l'Assemble Gnrale (AG) de revoir la situation financire, devrait inviter l'AG " prendre la dcision approprie concernant les futures sessions du Comit" plutt que des dcisions vagues. Le Prsident rpondit que la formulation visait permettre l'AG de prendre des mesures plus larges pour soutenir le Fonds Fiduciaire, et non pas seulement de dcider pour les dates. Le Bnin dclara que la formulation du Prsident refltait les procdures de l'AG. Le Japon dclara que l'amendement risquait de mettre en question toutes les futures sessions, ce qui risquait de remettre en question le soutien des donateurs. Le dlgu proposa de supprimer le paragraphe.

Le Prsident dclara qu'il tait important que les gouvernements n'aient pas de doute du lieu de la prochaine session, de sorte que les donations soient possibles. Il appela la Tunisie retirer son amendement. L'Inde dclara que la formulation du Prsident parle de dcisions appropries, n'excluant pas les lieux et dates, mais qu'elle ne doit pas lier spcifiquement la disponibilit de fonds avec la dure et le lieu.

Le Prsident fit une dclaration pour le procs verbal, renouvelant son appel aux contributions, promettant la revue des financements et un appel supplmentaire aux gouvernements, si ncessaire, et expliquant que la dcision se rfre une revue de la situation des fonds mais aussi des propositions concernant le programme de travail. Il demanda la Tunisie d'accepter ses assurances. La dcision fut adopte, aprs quoi la Tunisie, appuye par l'Inde, fit une dclaration pour le procs verbal. Il dclara que son interprtation du paragraphe 5 est que, l'AG prendra une dcision approprie, y compris sur les futures sessions du CIND, fonds et lieux, en fonction des contributions au Fonds Volontaire et en tenant compte de la participation des pays en voie de dveloppement.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE POUR LE CIND-8: La Colombie, au nom du Groupe d'Amrique Latine et Carabes, suggra que le point 3, action urgente pour l'Afrique et mesures prises dans les autres rgions, soit subdivis en deux. Le Bnin poursuivit pour suggrer "actions spciales: (a) action d'urgence en Afrique; et, (b) actions entreprises dans les autres rgions". Moyennant cet amendement, le projet de l'ordre du jour provisoire fut adopt.

RAPPORT DU COMITE SUR SA SEPTIEME SESSION: Le rapport (A/AC.241/L.28) fut prsent par le Vice-Prsident Jose URRUTIA (Prou), au nom du Rapporteur du CIND, Nikita GLASOVSKY (Fdration Russe). Le rapport fut adopt avec un amendement disant que le troisime Vice-Prsident sera lu la huitime session.

Enfin, le Prsident apporta quelques amendements mineurs ces conclusions (A/AC.241/CRP.15) dans le paragraphe 5. Le paragraphe traite de la mise en oeuvre de la Rsolution 5.1 concernant l'Action d'Urgence pour l'Afrique et souligne le caractre mondial du problme de la dsertification et de la scheresse. Ceci amena les pays d'Amrique Latine et Carabes s'interroger si la nature mondiale de la Convention tait convenablement souligne et ils indiqurent que si la CLD devait traiter de l'Afrique seulement, ils auraient des problmes ratifier la Convention. Aprs quelques discussions, le document fut approuv

Certains dlgus prsentrent des allocutions de clture. L'Afrique du Sud fit une dclaration au nom des Temperate Southern Hemisphere Countries on the Environment, connus sous le nom de Groupe de Valdivia, qui comprend l'Argentine, l'Australie, le Brsil, le Chili, la Nouvelle Zlande, l'Afrique du Sud et l'Uruguay. Le Groupe avait t tabli au Chili le 10 Mars 1995, pour renforcer les changes sur les sujets scientifiques et environnementaux. Eu gard l'importance du savoir traditionnel, les ONG et les OCB jourent un rle capital dans le processus; et, ainsi le groupe continuera travailler en collaboration avec elles. La Sudan Environmentalist Society, au nom des femmes, appela : la participation des femmes, tous les niveaux, dans la prparation des P.A.N; l'affectation de fonds par les parties potentielles des programmes d'action fminine; et, l'augmentation du nombre des femmes dans les dlgations officielles au CIND-8.

La reprsentation exprima sa dception de voir le Bureau ne comporter aucun membre fminin. Un reprsentant du rseau des ONG, RIOD, exhorta les gouvernements considrer la possibilit de donner aux ONG accs aux financements; travers le Mcanisme Mondial. Il sollicita aussi du Secrtariat de mobiliser des ressources pour la participation des ONG au CIND, durant la priode intrimaire.

Le Prsident conclut le CIND-7 en notant que: l'objectif de ce travail est d'amliorer les conditions de vie des hommes et des femmes vivant dans les zones arides; cette session a produit des textes de ngociation pour le CIND-8; et, il est encourageant de voir un si grand nombre d'actions dans la priode intrimaire qui font de la CLD une convention vivante. Les quatre piliers de la Convention sont: son caractre participatif; la constitution de partenariats; l'approche pluridisciplinaire; et, la pleine utilisation de toutes les connaissances scientifiques et techniques disponibles.

Enfin, la CLD constitue une partie importante du processus de Rio. Il clt la session 15h30.

BREVE ANALYSE DU CIND-7

Ayant eu travailler doucement sur un agenda modeste, le CIND-7 a pu, achever ses objectifs. Comme l'a expliqu le Prsident Bo KJELLEN dans ses commentaires d'ouverture et de clture, il tait question Nairobi de marquer des progrs pour les sessions venir, de prendre d'autres longueurs vers la premire CdP qui n'interviendra qu'aprs un an et quatre autres runions. La plupart des rsultats sont des dcisions procdurales, mme si les dlgus ont doucement tabli le dialogue sur des questions potentiellement difficiles telles que le Mcanisme Mondial et les rgles financires que la plupart s'accordent dire qu'elles ne peuvent tre entirement ngocies qu'aux abords de la premire session de CdP. Outre la dtermination des rles de la Commission charge des questions Scientifiques et la revue des premiers efforts de mise en oeuvre de la rsolution concernant l'action d'urgence pour l'Afrique, les dlgus et les ONG ouvrirent un dialogue sur des questions plus concrtes de mise en oeuvre, de participation et de partenariat.

Cette session fut la deuxime tre tenue dans la priode intrimaire prcdant l'entre en vigueur de la Convention. A ce stade, qu'on appelle souvent, stade des "ngociations post-accords", la poursuite du dialogue peut faire progresser la Convention, en assurant que le rsultat ngoci soit bien appliqu. Ainsi, les objectifs du CIND-7 taient d'assurer un suivi pour une rapide mise en oeuvre de l'action d'urgence en Afrique et de ne pas laisser se perdre l'lan. Bien que la plupart s'accordent pour dire que la continuit des ngociations, le rythme dtendu des ngociations - CIND-7 se droula sur environ huit jours ouvrables de travail sans hte - laissa quelques dlgations face l'interrogation si des sessions moins frquentes ou plus courtes ne conviendraient pas mieux. Les difficults ne se sont apparemment poses que sur deux sujets: les finances et les activits entrant dans le cadre de la Convention, ailleurs qu'en Afrique. L'absence des engagements fermes de donateurs souleva les questions dlicates lies la disponibilit des fonds et au lieu de la tenue du prochain CIND. Par ailleurs, tout au long des ngociations, les dlgations non Africaines demeuraient sceptiques quant la ralisation des objectifs de la CLD l'chelle mondiale.

LA COMMISSION CHARGEE DES SCIENCES ET TECHNIQUES: Le plus grand pas au CIND-7 fut franchi dans les discussions sur le papier officieux concernant les termes de rfrence de la Commission charge des questions Scientifiques et Techniques (CST), la liste des experts indpendants et les panels ad hoc. Ces ngociations se sont limites la CST, car les dcisions sur les panels ne sont pas requises pour la premire CdP. Bien qu'il y ait quelques satisfactions en raison du fait qu'un texte de ngociation soit disponible pour le CIND-8, il n'en reste pas moins que certaines questions doivent encore tre rgles.

D'abord, les opinions diffrent quant la taille de la CST. Un certain nombre de dlgus disent que l'adhsion la CST ne saurait tre limite en se basant sur le libell de la CLD qui stipule que la CST est ouverte la participation de toutes les Parties. Certains autres arguent qu'elle doit tre un petit groupe form de 15 personnes, trois de chaque rgion. Ils craignent qu'en essayant d'tablir un groupe pluridisciplinaire et reprsentatif, la Commission deviendrait en fin de compte bureaucratique, politise et trop grande. Ceci laisserait le travail de fond aux panels ad hoc et risquerait de rendre la CST elle-mme superflue. Les ONG laissrent entendre que leurs connaissances et expriences au niveau communautaire taient essentielles l'efficacit de la CST et l'incorporation des pratiques participatives dans le travail de la CST. Certaines dlgations soulignrent que si les ONG devaient tre impliques, leurs reprsentants doivent fournir des connaissances de fond et non pas participer uniquement sous prtexte qu'elles sont sur le terrain. La taille de la CST ne peut toutefois tre dtermine de manire approprie qu'une fois ses fonctions claircies.

Un autre point de divergence mergea, celui des relations entre la CST et la CdP. Tous sont d'accord pour dire que la CST est un organe subsidiaire de la CdP, mais certains favorisent le rattachement de la CST de manire troite aux instructions de la CdP, alors que d'autres souhaitent donner la CST plus de souplesse et d'indpendance. Il reste deux questions en suspens: jusqu' quel point la CST peut-elle prendre l'initiative et est-ce que la CST doit mener ses propres recherches ou simplement collecter le rsultat des recherches, les rsumer et les divulguer.

On critiqua galement le fait que les commentaires portant sur les termes de rfrence de la CST aient t pendant cette session, et pour la plupart, de caractre juridique, copiant le texte de la Convention, et que les personnes de comptence juridique doivent faire des commentaires de nature plus substantive. Cette occasion sera offerte. On s'accorda que les points de vue et suggestions concernant le texte doivent tre rendus au Secrtariat d'ici le 15 Octobre 1995. L'ide d'avoir une CST tait en grande partie motive par la prsence d'organes similaires dans les Conventions sur le Changement Climatique et la Biodiversit. Mais l'interface complexe entre les causes sociales et scientifiques de la dsertification exigera une approche unique et innovante de dtermination du caractre de la CST, de sa composition et de ses fonctions.

ACTION URGENTE EN AFRIQUE: Les dlgus et les ONG eurent l'occasion d'changer leurs expriences des premires tentatives concrtes de mise en oeuvre de la Convention. D'gale importance taient les discussions sur les aspects financiers de la mise en oeuvre. Les pays donateurs ont exprim leur volont de soutenir les activits entrant dans le cadre de la Convention et dit leur surprise de voir que les fonds disponibles n'ont pas t entirement utiliss. Les pays touchs se dclarrent dus par les rponses leurs efforts de lutte contre la dsertification. Leur sentiment est que les reprsentations des pays donateurs n'ont pas encore entendu le message que la CLD bnficie du soutien de leurs pays.

Les diffrences de perception ont, semble-t-il, aid la prise de connaissance dans les deux groupes, quant aux lacunes en matire de communication. Elles sont une indication de la ncessit pour les pays donateurs et les pays en voie de dveloppement, de trouver de nouvelles voies de collaboration en matire de dveloppement et de s'entendre sur les activits mritant d'tre soutenues. Les ONG et les dlgations des pays en voie de dveloppement soulignrent que l'argent est ncessaire, et qu'il en vaut l'effort pour l'initiation et le soutien des activits entrant dans le cadre du processus. Certaines dlgations de pays donateurs dclarrent que leurs agences ont besoin de temps pour s'adapter aux nouvelles exigences de la CDD. Par-del les accusations mutuelles du dbut, ces discussions semblent avoir catalys la constitution de partenariats entre tous les acteurs.

PREPARATIFS DE LA PREMIERE CONFERENCE DES PARTIES: Presque toutes les questions relevant de l'ordre du jour furent traites par des dcisions demandant au Secrtariat Intrimaire d'laborer ou de rviser les rapports. S'agissant de la dsignation du Secrtariat Permanent, des rgles financires, du Mcanisme Mondial, des programme et budget, le Prsident du Groupe I, Mourad AHMIA, eut frquemment rappeler aux dlgations que leurs discussions taient prliminaires et qu'il ne s'agissait pas de prendre des dcisions majeures, immdiatement. Les Groupes de Travail ont, l'occasion, report l'examen de certaines questions au CIND-9 ou 10.

Plusieurs facteurs expliquent le rythme dlibrment dtendu. L'un d'eux se rapporte l'objectif gnral du CIND-7 qui consistait se rapprocher des textes de ngociations sans vraiment procder leur rdaction. L'autre facteur a trait l'tat des ratifications. Avec seulement cinq ratifications sur les cinquante requises, toutes les dlgations taient conscientes qu'elles ne seront prises, en fin de compte, qu' la CdP-1. Si la CLD devait entrer en vigueur plus tt que prvu, le rythme du CIND s'acclrerait pour rattraper les vnements.

Enfin, il y a des liens avec les ngociations des autres conventions, en particulier celle du Changement Climatique et de la Biodiversit. Les dlgus se rfrent souvent des positions concernant les points procdureaux inspires de ces ngociations. Et bien qu'on ait rpt que la CLD est spare de ces conventions, les dlgations pourraient bien se trouver en train de travailler l'abri de traits dj en vigueur.

Les points conflictuels n'ayant pas t compltement contenus au CIND-7 indiquent la nature des dbats dans le futur de la CLD. Il y a lieu de citer entre autres le niveau et le type d'activits du Mcanisme Mondial.

Les pays donateurs sont plutt unis pour dire que le Mcanisme Mondial doit se limiter faciliter les financements et non grer ou mobiliser les fonds. Certains pays en voie de dveloppement et ONG souhaitent un MM plus actif. Un autre problme se rapporte aux contributions au budget de la Convention: lesquelles seront volontaires, lesquelles obligatoires et selon quel barme. Les procdures de vote, en particulier celles concernant les dcisions financires, furent un autre point de dsaccord au CIND-7. Les pays de l'OCDE souhaitent que les dcisions soient prises par consensus, les pays en voie de dveloppement, pour leur part, proposent le vote majoritaire aux deux tiers, comme succdan. Tous ces points, avec les dtails non rgls de la question, programme et budget, reviendront sur le tapis, mesure que le CIND avancera par-del les procdures, vers la premire CdP.

FREQUENCE ET EFFICACITE DES REUNIONS: Le rythme tabli durant les ngociations de la CLD qui fut conclue en une anne, a considrablement diminu durant CIND-6 et CIND-7. Cela peut paratre naturel, tant donn que les ngociations sont entres dans une seconde phase, mais certaines dlgations pensent que le travail du CIND-6 et du CIND-7 aurait pu s'accomplir en une seule session, ou au cours de deux runions d'une semaine chacune. Certaines autres estimaient qu'il tait ncessaire de se rencontrer deux reprises pour ne pas perdre l'lan des ngociations et pour viter ce qui est arriv la premire Confrence des Parties de la Convention sur la Biodiversit, qui avait souffert du fait que les dlgations ne se sont rencontres que deux fois seulement durant les deux ans et demi de priode intrimaire. Assurer le suivi de la mise en oeuvre de l'action urgente pour l'Afrique et de l'action dans les autres rgions offre autant de raisons supplmentaires pour des runions frquentes. S'agissant des runions de l'anne prochaine, certaines dlgations pensent qu'une seule runion suffirait, alors que d'autres estiment qu'tant donn que les textes vont tre ngocis au cours de 1996, il serait ncessaire d'avoir deux sessions de dix jours chacune. Dans le document A/AC.241/L.27, le CIND "recommande l'Assemble Gnrale, la tenue de deux sessions en 1996, s'talant chacune sur deux semaines". Deux sessions sont galement prvues en 1997.

SITUATION FINANCIERE (FINANCEMENT): A chaque session, la question du financement des travaux du CIND a t souleve, mais lors de cette dernire runion, la situation financire a atteint un tout autre niveau de proccupation. Il est important de relever que le dernier point abord au CIND-7, savoir, le lieu de la prochaine runion, fut en ralit un point stratgique li au financement. Si les fonds ne sont pas disponibles pour couvrir la participation des pays en voie de dveloppement, le CIND pourrait avoir reculer sa session. Mais retarder les dcisions met aussi en pril les fonds engags.

Mme si quelques promesses ont t faites, l'insuffisance des financements pourait tre accentue par la lenteur des communications et du transfert dans le systme budgtaire des Nations Unies. Les fonds peuvent ne pas parvenir au Secrtariat avant 1996, date prvue pour la runion du CIND-8, en raison du fait que le CIND-8 comportera des ngociations, certaines dlgations affirment qu'il est crucial d'engranger les engagements et les promesses pour permettre au Secrtariat Intrimaire d'tre prt temps. Alors que certaines dlgations semblent tre satisfaisantes des performances du Secrtariat, d'autres pensent que son travail pourrait tre effectu de manire plus efficace et moins coteuse, par exemple, en organisant les runions Genve o se trouve la base du Secrtariat. Certains pensent que le travail du Secrtariat devrait tre financ par le budget rgulier des Nations Unies et arguent qu'ils ont dj pay. Ils prfrent financer des projets sur le terrain. D'autres regardent la liste des donateurs et notent que peu d'entre eux financent ce processus, leurs homologues se contentant d'un rle actif dans les ngociations sans apporter de contributions financires. Cela souleva un dbat sur la question de savoir o devrait se tenir le CIND-8. Certains estiment qu'il serait plus conomique d'organiser la session Genve, comme prvu, mais nombre de pays en voie de dveloppement prfrent New York. Ils y ont dj leur reprsentation, ce qui veut dire qu'il y aura moins de dpenses pour les billets d'avion et frais d'hbergement. Cela soulve, cependant, un autre problme: les dlgus de substitution risquent de ne pas avoir la mme expertise sur les sujets cruciaux et cela pourrait freiner le processus des ngociations post-accord.

CARACTERE MONDIAL DE LA CONVENTION: Les proccupations de longue date de la dlgation d'Amrique Latine et d'Asie concernant le fait que leurs problmes ne soient pas prioritaires aux yeux de la CLD, refirent surface. A la fin de la session, presque toutes les dlgations d'Amrique Latine exprimrent leur insatisfaction quant aux conclusions du Prsident; il est probable que ce dbat se poursuivra aussi.

Comme la conclusion du CIND-1 et d'autres runions du processus de ngociations de la CLD, les pays d'Amrique Latine craignent de voir le caractre mondial du problme de la dsertification s'estomper dans les esprits, si la mise en oeuvre de la Convention se focalise sur l'Afrique uniquement. Les dlgations Latino-Amricaines ont constamment mis en garde contre la ngligence des problmes de dsertification dans les autres parties du monde que l'Afrique, cause des ventuelles consquences politiques. Si les gouvernements non Africains ne peroivent pas un traitement quitable de leurs proccupations, ils peuvent avoir des difficults ratifier la Convention. Cela pourrait prolonger d'autant la priode intrimaire et reculer l'entre en vigueur de la CLD. Si les non Africains cherchent obtenir des soutiens en retenant les ratifications, la stratgie peut tre dcevante. Les autres rgions deviendront prioritaires avec l'entre en vigueur de la CLD. La rsolution sur les mesures urgentes pour l'Afrique demeurera nanmoins.

A SUIVRE DURANT LA : PERIODE INTERSESSIONNELLE

REUNIONS DES ONG: La Confrence Rgionale Asiatique du rseau RIOD se tiendra Islamabad, Pakistan, la mi-Janvier 1996. La runion des ONG nationales du Pakistan se droulera Karachi, la mi-Novembre. Pour plus de prcision sur les dates et les renseignements sur les activits de RIOD en Asie, prire contacter le point focal rgional de RIOD, Tanveer Arif, Society for Conservation and Protection of Environment (SCOPE), B-150, Block 13-D/2, Gulshan-e-Iqbal, Karachi-75300, Pakistan, Tel. 92-21-4965042 ou 4976459, Fax 92-21-4964001.

La Confrence Rgionale de RIOD pour l'Amrique Latine aura lieu en Novembre Puno, Prou. pour les dtails concernant les dates et autres, contacter le point focal rgional de RIOD pour l'Amrique Latine et les Carabes, Juan Palao, CAME, Jr. Arequipa, No. 120 3rd, Piso "B", Puno, Perou, Tel. 054-355481, Fax 054-355482 ou 352701.<O><F"Times"C1,5,0,545,100> codeff.mic.cl.<C255>

ACTIVITES REGIONALES: L'Union du Maghreb Arabe envisage de tenir sa runion Tunis, Tunisie, en Novembre 1995. La Southern Africa Development Community planifie une runion qui regroupera les pays du Conseil du Golf (Arabie Saoudite, Kowet, Bahren, Qatar, Oman et les Emirats Arabes Unis) et le Liban, la Syrie et le Ymen, est prvue pour Octobre 1995. Ces runions visent entamer le processus de prparation des programmes d'action sous-rgionaux.

La Confrence Africaine Ministrielle sur l'Environnement (AMCEN) tiendra sa prochaine runion du 30 Octobre au 3 Novembre 1995 Harare, Zimbabwe. Cette runion sera prcde par celle d'ADALCO du 27 au 30 Octobre 1995.

Une runion des Ministres de l'environnement des pays d'Amrique Latine est prvue en Septembre la Havane, Cuba, pour l'examen de la mise en oeuvre de l'annexe rgionale. Les pays d'Amrique Latine organiseront aussi une runion rgionale du 24 au 26 Janvier 1996, au Mexique ou en Argentine.

LES ACTIVITES DU SECRETARIAT: Le Secrtariat se focalisera principalement sur les campagnes de conscientisation en Afrique. Si les fonds sont disponibles, des consultations sous-rgionales seront organises dans les rgions d'Amrique Latine et d'Asie. Le Secrtariat continuera la traduction de publications de Down to Earth, dans les principales langues parles dans les pays touchs.

QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES: Une runion du Bureau du CIND est prvue durant la Quatrime Confrence Mondiale sur les Femmes, Pkin, du 4 au 15 Septembre 1995.

CIND-8: La prochaine session du CIND est provisoirement prvue du 5 au 16 Fvrier 1996 Genve. La dcision finale concernant les dates, dure et lieu sera prise par l'Assemble Gnrale des Nations Unies, lors de sa runion, en Automne prochain.