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Summary report, 8 December 2003

La troisime runion du Groupe de travail spcial, de composition non limite, intersessions, sur l'Article 8(j) et les clauses connexes, de la Convention sur la diversit biologique (CDB) s'est runi du 8 au 12 dcembre 2003, Montral, Canada. Ont pris part la runion, prs de 240 participants, reprsentant 84 gouvernements, ainsi que des groupes communautaires autochtones et locaux, agences des Nations Unies, organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG), communaut universitaire et secteur de l'industrie.

Le Groupe de travail sur l'Article 8(j) a t tablis en vertu de la dcision IV/9 de la Confrence des Parties (CdP), pour fournir des avis la CdP et, le cas chant, l'Organe subsidiaire charg de fournir des avis scientifiques, techniques et technologique (OSASTT) concernant la mise en uvre de l' Article 8(j) de la CDB (savoirs traditionnels) et des clauses connexes. De manire plus prcise, le Groupe de travail sur l'Article 8(j), compos des Parties de la CDB et des reprsentants des communauts autochtones et locales, est charg: de fournir des avis sur l'application et l'laboration des formes juridiques et autres formes appropries de protection des savoirs des communauts autochtones et locales, qui incarnent les modes de vie traditionnels pertinents la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit; d'laborer un programme de travail; d'identifier les objectifs et les activits relevant du champ de comptence de la CDB, et de recommander les priorits, y compris le partage quitable des avantages; et de fournir des avis sur les mesures susceptible de renforcer la coopration internationale entre les communauts autochtones et locales.

Les dlgus la troisime runion du Groupe de travail ont examin puis adopt neufs recommandations portant sur: l'intgration du programme de travail sur l'Article 8(j) dans les domaines thmatiques de la CDB; les progrs accomplis dans la mise en uvre du programme de travail; les recommandations manant de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA); les technologies restrictives de l'utilisation des ressources gntiques (TRURG); les lments du systme sui generis de protection des savoirs, innovations et pratiques des communauts autochtones et locales; les mcanismes participatifs et de communication pour l'implication effective des communauts autochtones et locales dans les questions ayant trait aux objectifs de l'Article 8(j); les projets des lignes directrices devant encadrer la conduite des valuations d'impact culturel, environnemental et social, relativement aux dveloppements proposs tre raliss ou qui sont susceptibles d'exercer un impact, sur les sites sacrs et sur les terres et les eaux traditionnellement occupes ou utilises par les communauts autochtones et locales; le rapport de synthse concernant les savoirs, innovations et pratiques des communauts autochtones et locales; et, le transfert des technologies et la coopration.

Les recommandations adoptes par le Groupe de travail seront transmises la septime runion de la Confrence des Parties (CdP-7) de la CDB qui se droulera du 9 au 20 fvrier 2004, Kuala Lumpur, en Malaisie.

Bnis par une prire Mohawk d'ouverture, les dlgus la runion ont men leurs discussions dans un esprit la fois, positif et constructif, qui a t reconnu par de nombreux intervenants, durant la Plnire de clture. Nonobstant les points d'achoppements rencontrs, relativement aux questions du rle des lgislations internationales et nationales et de la reconnaissance du droit coutumier, d'aucuns assure que l'adoption: des directives d'Akw: Kon concernant les valuations d'impact, des recommandations appelant des mesures concrtes visant accrotre la participation des autochtones dans le processus de la CDB, et des lments proposs relatifs aux systmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, est de bon augure non seulement pour l'avenir du Groupe de travail sur l'Article 8(j), mais galement pour la mise en application de la Convention.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DE L'ARTICLE 8(J)

Ngocie sous l'gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a t adopte au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en juin 1992, est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. A ce jour, 188 pays sont devenus Parties de la Convention. La CDB vise promouvoir "la conservation de la biodiversit, l'utilisation durable de ses composantes, et
le partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques." L'Article 8(j) de la CDB prvoit que les Parties doivent, moyennant la les lgislations nationales: respecter, prserver et entretenir les savoirs, innovations et pratiques des communauts autochtones et locales, incarnant les modes de vies traditionnels pertinents la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit; promouvoir leur application une large chelle, avec l'approbation et l'implication des dtenteurs de ces savoirs; et encourager le partage quitable des avantages dcoulant de l'utilisation de ces savoirs, innovations et pratiques.

Les clauses connexes de la CBD englobent: l'Article 10(c), qui appelle les Parties protger et encourager l'emploi coutumier des ressources biologiques, conformment aux pratiques culturelles traditionnelles; l'Article 17.2, qui a trait l'change des donnes scientifiques, techniques et socioconomiques, assorties d'une rfrence particulire aux savoirs traditionnels; et l'Article 18.4, qui stipule que les Parties encourageront et laboreront des mthodes de coopration pour la mise au point et l'utilisation des technologies, y compris les technologies autochtones et traditionnelles, conformment aux objectifs de la CDB.

En outre, les discussions de la CDB autour des domaines thmatiques et des thmes transversaux, comme l'approche base sur les cosystme, l'accs et le partage des avantages (APA), et le Mcanisme d'change pour la prvention des risques biotechnologiques (CHM), ont trait des questions ayant trait l'Article 8(j) et aux communauts autochtones et locales.

CDP-2: A sa deuxime runion (Jakarta, Indonsie, novembre 1995), la CdP a adopt la dcision II/12 sur les droits de proprit intellectuelles (DPI), qui appelle l'laboration d'une analyse prliminaire des systmes de DPI, prcisant qu'elle pouvait tre focalise sur la prservation et l'entretien des savoir traditionnels. La dcision appelle galement la tenue de consultations avec toutes les parties prenantes, en particulier, les communauts autochtones et locales, en vue d'amliorer la comprhension de leurs besoins et de leurs proccupations.

CDP-3: La troisime CdP (novembre 1996, Buenos Aires, en Argentine) a adopt la dcision III/14, qui, entre autres: demande aux Parties d'laborer une lgislation nationale axe sur la mise en uvre de l'Article 8(j); invite la conduite d'tudes de cas sur la mise en application de l'Article 8(j) et des clauses connexes; demande au mcanisme de financement intrimaire, de procder l'examen du soutien accord aux projets de cration des capacits au profit des communauts autochtones et locales; et d'tablir un processus pour l'avancement des travaux de mise en uvre de l'Article 8(j), y compris l'organisation d'un atelier intersession.

ATELIER SUR LES SAVOIRS TRADITIONNELS: L'Atelier consacr au thme savoirs traditionnels et diversit biologique (novembre 1997, Madrid, en Espagne) a produit, l'intention de la CdP, des recommandations concernant les voies et moyens de mettre en application l'Article 8(j). Les recommandations portent sur: les mcanismes participatifs; l'tat actuel et l'volution de la situation relativement l'Article 8(j); les pratiques culturelles traditionnelles de conservation et d'utilisation durable; le partage quitable des avantages; l'changes et la divulgations des donnes; le suivi; et les lments juridiques. L'Atelier a galement recommand des actions aux chelles nationales et internationales, et a suggr un cahier des charges pour un groupe de travail, de composition non limite, ou d'un organe subsidiaire sur l'Article 8(j).

CDP-4: A sa quatrime runion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a adopt la dcision IV/9, qui tablit le Groupe de travail spcial, de composition non limite, intersession, sur l'Article 8(j) et les clauses connexes. La dcision appelle: une reprsentation des communauts autochtones et locales, la plus tendues possibles; des programmes de travail court et moyen termes; des tudes de cas ayant trait l'Article 8(j); et l'application d'un statut d'observateur , et l'laboration d'un mmorandum d'entente avec, l'organisation mondiale de proprit intellectuelle (OMPI). La CdP-4 a galement adopt la dcision IV/8, qui tablit un Groupe d'Experts sur l'APA, compos de reprsentants des secteurs public et priv, et des communauts autochtones et locales, pour le dveloppement d'une comprhension commune des concepts basiques et l'exploration des options offertes pour l'APA, relativement aux termes mutuellement approuvs (TMA).

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La premire runion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (Sville, Espagne, mars 2000) a procd l'examen des lments susceptibles de figurer dans le programme de travail sur l'Article 8(j), notamment: les mcanismes participatifs en faveur des communauts autochtones et locales; le partage quitable des avantages; les lments juridiques; l'tat actuel et l'volution de la situation concernant l'Article 8(j); les pratiques culturelles traditionnelles dans les domaines de la conservation et de l'utilisation durable; l'change et la dissmination de l'information; et, le suivi. Le Groupe de travail a galement abord: l'application et le dveloppement des diverses formes, juridiques et autres, appropries de protection des savoirs traditionnels; l'tablissement d'une coopration internationale entre les communauts autochtones et locales; et les opportunits offertes la collaboration et la mise en uvre du programme de travail.

CDP-5: A sa cinquime runion (May 2000, Nairobi, au Kenya), la CdP a adopt la dcision V/16, tablissant le programme de travail relatif l'Article 8(j). La dcision largit le mandat du Groupe de travail de manire englober le traitement des progrs accomplis dans la mise en uvre et dans l'amlioration de la participation des communauts autochtones et locales dans les divers programmes de travail thmatiques de la CDB. La CdP-5 a galement adopt la dcision V/26, qui tablit le Groupe de travail spcial, de composition non limit sur l'APA, labor les lignes directrices et autres approches devant encadrer le consentement pralable en connaissance de cause (CPCC); les TMA, les rles, les responsabilits et la participation des parties prenantes; les aspects de la conservation in situ et ex situ et de l'utilisation durable; les mcanismes de partage des avantages; et la prservation et l'entretien des savoirs traditionnels.

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: La premire runion du Groupe de travail sur l'APA (octobre 2001, Bonn, Allemagne) a labor le projet des directives de Bonn concernant l'APA (les Directives de Bonn), et a procd l'examen du projet de plan d'action relatif au renforcement des capacits, y compris de l'lment concernant la participation des communauts autochtones et locales dans les prises de dcisions. Le Groupe de travail a galement examin le rle des DPI dans la mise en uvre des arrangements ayant trait l'APA., et a demand au Secrtaire excutif de la CDB de procder la compilation des donnes concernant les principes, les mcanismes juridiques et les procdures d'obtention le CPCC des communauts autochtones et locales, dans le cadre des rgimes nationaux en matire d'accs.

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La deuxime runion du Groupe de travail spcial, de composition non limite, intersessions, sur l'Article 8(j) de la CDB, portant sur le savoir traditionnel et les clauses y affrentes (Montral, Canada, fvrier 2002) a considr: les grandes lignes du rapport de synthse concernant l'tat actuel et l'volution de la situation des savoirs traditionnels, les progrs accomplis dans la mise en uvre du programme de travail relatif l'Article 8(j), le projet de recommandations et des lignes directrices devant encadrer la conduite des valuations d'impact cultural, environnemental et social, des dveloppements proposs tre raliss ou qui sont susceptibles d'avoir un impact sur les terres des communauts autochtones et locales; les mcanismes participatif et l'efficacit des instruments disponibles ayant un impact sur la protection des savoirs traditionnels, en particulier, les DPI.

CDP-6: A sa sixime runion (La Haye, Pays-Bas, avril 2002), la CdP a adopt la dcision VI/10, demandant au Secrtaire excutif de procder: l'laboration d'un rapport sur l'intgration de l'Article 8(j) et des clauses connexes dans les programmes thmatiques de la CDB; l'valuation de la mise en application du programme de travail ayant trait l'Article 8(j); et la conduite de la premire phase du rapport de synthse, pour considration la troisime runion du Groupe de travail sur l'Article 8(j). La dcision demande galement au Groupe de travail sur l'Article 8(j), de poursuivre ses travaux sur les lignes directrices devant encadrer les valuations d'impact culturel, environnemental et social, et de traiter les questions des systmes sui generis de protection des savoirs traditionnels et de partage des avantages. La dcision appelle, en outre, l'tablissement d'un point focal thmatique dans le mcanisme d'change, aux fins d'amliorer la communication et la cration des capacits pour la participation des autochtones. La dcision contient des annexes consacrs aux grandes lignes du rapport de synthse et aux recommandations concernant les valuations d'impact. La CdP-6 a galement adopt la dcision VI/24 concernant l'APA, qui entrine les Directives de Bonn, et, entre autres, demande au Group de travail sur l'Article 8(j) de prendre en considration les Directives.

PTPA: La runion intersessions, de composition non limite, sur le Programme de travail pluriannuel de la CdP, d'ici 2010 (Montral, Canada, mars 2003) a invit les communauts autochtones et locales, entre autres, soumettre leurs vues concernant le processus, la nature, la porte les lments et les modalits du rgime international d'APA, avant la deuxime runion du Groupe de travail sur l'APA. Elle a galement dbattu, entre autres, de la mise au point d'un compendium de technologies dcoulant de l'utilisation des savoirs traditionnels, de la fourniture d'un soutien aux pays en dveloppement Parties, dans les domaine de la cration des capacits et de l'habilitation des communauts autochtones et locales, et de promotion d'une participation plus large des communauts dans les processus d'laboration des rapports nationaux.

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'APA: La deuxime runion du Groupe de travail sur l'APA (Dcember 2003, Montreal, Canada) s'est pench sur la nature, le processus, la porte et les lments du rgime international d'APA, y compris les questions de savoir s'il devait: tenir compte du droit coutumier et des pratiques culturelles traditionnelles des communauts autochtones et locales; et inclure la reconnaissance et la protection des droits des autochtones sur leurs savoirs traditionnels, moyennant la lgislation de leur pays, et des codes tiques traitant du partage des avantages avec les communauts autochtones et locales. La runion recommande de promouvoir la participation des autochtones dans l'laboration du rgime, et d'tablir des mcanismes nationaux visant s'assurer du respect des dispositions, lorsque requis par la lgislation domestique, et du CPCC des communauts autochtones et locales.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

La troisime runion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) a officiellement commenc par une crmonie d'ouverture autochtones, le lundi 8 dcembre 2003. Les reprsentants de la nation des Mohawk ont souhait aux autres nations, la bienvenue sur leur territoire, appelant au maintien de l'intgrit de la Terre nourricire et invitant les dlgus claircir leur yeux, leurs oreilles et leurs esprits pour mieux les ouvrir sur les ngociations.

Le Prsident de la CdP de la CDB, Hans Hoogeveen (Pays-Bas), a soulign le rle des communauts autochtones et locales dans la mise en uvre de la CDB.

Le Secrtaire excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a remerci le gouvernement espagnol pour l'appui financier apport pour permettre la participation des autochtones, puis a prsent l'ordre du jour de la runion.

Nehemiah Rotich, au nom du Directeur excutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Klaus Tpfer, a appel une participation, pleine et efficace, des communauts autochtones et locales, tous les niveaux et dans les secteurs de la socit.

L'Instance internationale des autochtones pour la biodiversit (IIAB) a prsent un rapport sur le Forum des autochtones, tenu juste avant la runion, soulignant le besoin: d'examiner les systmes sui generis fonds sur la loi coutumire, de la protection des savoirs traditionnels; de reconnatre les droits des populations autochtones sur leurs savoirs traditionnels; et d'tablir un mcanisme de financement consacr au soutien de la participation des autochtones. La reprsentante a attir l'attention sur le massacre des dirigeants autochtones qui a t perptr, une semaine avant la runion, Arahuacos, en Colombie. Le porte-parole des Peuples autochtones de Sainte Lucie a dclar que les propositions des peuples autochtones des Antilles des Carabes peuvent diffrer de celles des autres communauts autochtones. La Premire Nation de Kitasoo Xaixais a demand la CdP-7, de considrer la possibilit d'appliquer le modle de participation des communauts autochtones et locales dans le Groupe de travail sur l'Article 8(j), au Groupe de travail sur l'APA.

L'Italie, au nom des Etats membres de la CE et des pays accdant (UE), a soulign la ncessit d'une comprhension commune des concepts de conservation et de collaboration entre les instances internationales traitant des savoirs traditionnels. La Namibie a affirm que la richesse culturelle des communauts autochtones et locales a t appauvrie par l'appropriation de leurs savoirs. Le Canada a mis en relief l'Initiative quatoriale du Programme des Nations Unies pour le Dveloppement, soulignant le rle des communauts locales, dans la ralisation de moyens de subsistance durables. Le Ymen et l'Ethiopie ont soulign le besoin d'amliorer la prise de conscience et de reconnatre la diversit des pratiques autochtones. La Turquie a fait part de ses proccupations concernant la disparition de communauts agricoles traditionnelles. Plusieurs pays ont prsent des rapports sur la participation des communauts autochtones et locales dans la gestion des ressources et dans l'laboration de la lgislation traitant des savoirs traditionnels.

L'organisation pour l'Alimentation et l'agriculture (FAO) a dclar que les droits des populations autochtones et des agriculteurs sont reconnus par le Trait international sur les ressources phytogntiques pour l'alimentation et l'Agriculture. Un reprsentant autochtone, au nom de l'Evaluation des cosystmes du millnaire (EM), a soulign la reconnaissance par l'EM, de l'importance des savoirs traditionnels dans les dcisions politiques et son analyse des savoirs communautaires. L'OMPI a parl des travaux de Comit intergouvernemental charg de la proprit intellectuelle et des ressources gntiques, des savoirs traditionnels et du folklore. L'IPQA a prsent ses recommandations l'intention de la CDB.

Les dlgus ont adopt l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/WG8J/3/1 et Add.1/Rev.1), se mettant d'accord sur l'tablissement de deux sous-groupes de travail. Ils ont dcid que le sous-groupe de travail I (SGT-I) traitera des questions restantes de la neuvime runion de l'organe subsidiaire charge de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9), concernant le transfert des technologies et la coopration, et que le sous-groupe de travail II (SGT-II) examinera les rapports concernant l'tat d'avancement de l'intgration du programme de travail dans les domaines thmatiques de la CDB, y compris le rapport du Groupe spcial d'experts techniques sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques. Les dlgus ont dcid de convoquer une brve Plnire quotidienne pour l'valuation de la progression des travaux.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les dlgus ont dcid que le prsident de la CdP, Hoogeveen, prsidera le Groupe de travail, et que le Bureau de la CdP-6, agira comme Bureau du Groupe de travail. Ils ont lu Esther Camac (Asociacin Ixacavaa de Desarrollo e Informacin Indgena), Vladimir Bocharnikov (Association Russe des Peuples Autochtones du Nord), Debra Harry (Conseil des Autochtones sur les Question de Bio-colonialisme), Jannie Lasimbang (Fondation du Pacte des Peuples Autochtones Asiatiques), et Myrle Traverse (Rseau des Autochtones Canadiens pour la Biodiversit), Amis Autochtones du Bureau.

John Herity (Canada) et Earl Stevenson (Premire Nation des Peguis) ont t lus Coprsidents du SGT-I, et Diann Black Layne (Antigua et Barbuda) et Lucy Mulenkei (Organisation africaine des femmes autochtones), Coprsidentes du SGT-II. Soumayila Bance (Burkina Faso) a t lue Rapporteur de la runion.

La Plnire s'est runie lundi aprs-midi, pour examiner les rapports concernant les progrs accomplis, et a tenu de brves sessions quotidiennes, les aprs-midi du mardi au jeudi pour procder l'valuation de l'tat d'avancement des travaux. La Plnire s'est runie de nouveau vendredi, pour adopter les recommandations l'intention de la CdP et le procs-verbal de la runion, et pour entendre les dclarations de clture. Les sous-groupes se sont runis du lundi aprs-midi au jeudi soir. Le SGT-I a planch sur: le rapport de synthse sur l'tat actuel et l'volution de la situation; le projet des lignes directrices devant encadrer les valuations d'impact; le transfert des technologies; et les recommandations manant de l'IPQA. Le SGT-II s'est pench sur: les mcanismes participatifs; les lments des systmes sui generis de protection des savoirs traditionnels; et les TRURG. Ce compte rendu rsume les dbats et les recommandations qui en ont man, concernant chacun des points de l'ordre du jour.

RAPPORTS SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX

Lundi aprs-midi, la Plnire a examin les rapports sur l'tat d'avancement de la mise en uvre du programme de travail relatif l'Article 8(j) (UNEP/CBD/WG8J/3/3), et de son intgration dans les domaines thmatiques de la CBD (UNEP/CBD/WG8J/3/2). L'UICN (Union Mondiale pour la Conservation de la Nature) a a appel les Parties soutenir la recommandation de l'OSASTT-9 de traiter la question de l'implication des communauts autochtones et locales dans le programme de travail relatif aux aires protges (AP). L'organisation nationale des autochtones pruviens a appel la dfense des droits et des territoires autochtones.

Vendredi, la Plnire de clture a adopt la recommandation concernant les progrs devant tre accomplis dans l'intgration des tches pertinentes du programme de travail sur l'Article 8(j) dans les domaines thmatiques de la CDB, sans amendement. La recommandation concernant la mise en uvre des tches prioritaires du programme de travail a t adopte, moyennant un amendement mineur.

RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DE L'INTEGRATION: La recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.2), le Groupe de travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-7 note les progrs accomplis dans l'intgration des tches pertinentes du programme de travail dans les programmes thmatiques de la CDB, et demande au Secrtaire excutif, d'laborer un rapport sur l'tat d'avancement de l'intgration des tches pertinentes du programme de travail, dans les domaines thmatiques de la CDB, pour considration par le Groupe de travail sur l'Article 8(j), sa quatrime runion.

ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION: La recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.3), le Groupe de travail sur l'Article 8(j) recommande que la COP-7 note les progrs accomplis dans la mise en application des tches prioritaires du programme de travail sur l'Article 8(j), et encourage les Parties inclure l'information dans leurs rapports nationaux sur l'tat actuel et l'volution de la situation des savoirs traditionnels, innovations et pratiques des communauts autochtones et locales, et sur les progrs accomplis dans la mise en uvre des tches prioritaires. Le Groupe de travail recommande galement l'laboration d'un rapport sur l'tat d'avancement de la mise en uvre du programme de travail, pour la prochaine runion du Groupe de travail sur l'Article 8(j).

RECOMMENDATIONS DE L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

Mercredi le SGT-I a procd l'examen des recommandations manent de l'IPQA concernant les progrs accomplis dans le dveloppement environnemental, et dans les valuations d'impact environnemental (EIE) et la diversit culturelle (UNEP/CBD/WG8J/3/8). Plusieurs dlgus ont encourag la coopration avec l'IPQA et ont apport leur appui l'ide d'organiser un atelier sur la protection des sites sacrs. Le Canada a suggr l'organisation d'une manifestation spciale sur le thme des lignes directrices, en marge de la prochaine session de l'IPQA. Le dlgu des Bahamas a fait part de ses rserves concernant l'tablissement de cadres juridiques contraignants pour les tudes d'impact.

Au sujet de la recommandation appelant tablir un rapport des Nations Unies sur la mise en uvre des chapitres du Plan d'action 21, consacrs aux peuples autochtones, le FIAB a suggr que le Secrtaire excutif de la CDB coordonne l'laboration du rapport et s'assure de la participation des communauts.

Le SGT-I a dcid de transmettre les recommandations de l'IPQA et les commentaires des dlgus, au Prsident du Groupe de travail, pour l'laboration du projet de recommandation prsenter la Plnire.

Vendredi, la Plnire de clture a adopt le document final, moyennant un amendement mineur.

La Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.4), le Groupe de travail souligne la ncessit d'une meilleure entente entre les agences des Nations unies, sur les questions ayant trait aux communauts et leurs savoirs traditionnels. Il recommande que la CdP-7 accueille favorablement l'intensification de la collaboration avec l'IPQA, et demande au Groupe de travail sur l'Article 8(j) de procder l'laboration des lments d'un code de conduite tique permettant de s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communauts.

Il recommande galement de demander au Secrtaire excutif: de contribuer l'laboration du rapport de l'IPQA sur la mise en uvre des chapitres pertinents du Plan d'action 21; de transmettre la troisime session de l'IPQA, les lignes directrices devant encadrer les valuations d'impact; et de coordonner avec l'IPQA, l'organisation d'un atelier sur les valuations d'impact.

LES TECHNOLOGIES DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES

Le SGT-II a examin la question des TRURG, mardi et jeudi. Mardi, Le Secrtariat a introduit: le rapport du Groupe Spcial des Experts Techniques sur les Effets Potentiels des Technologies de Restriction de l'Utilisation des Ressources Gntiques (UNEP/CBD/WG8J/3/INF/2); la dcision VI/5 de la Confrence des Parties (CdP) concernant la biodiversit agricole demandant au GSET de soumettre son rapport au Groupe de travail sur l'Article 8(j), avant la CdP-7; et la Recommandation IX/2 de l'OSASTT, de transmettre le rapport du GSET la CdP-7.

Le Conseil des Peuples Autochtones sur le Biocolonialisme (CPABC) et le FIAB ont apport leur appui au rapport du GSET et sa considration dans les meilleurs dlais possibles, soulignant que l'essai et la commercialisation des TRURG posent de srieuses menaces aux moyens de subsistance des populations autochtones. Le CPABC a appel le Groupe de travail recommander l'tablissement d'un processus d'valuation des effets des TRURG sur les populations autochtones, et la mise en application des conclusions du GSET. L'Ouganda a dclar que les TRURG risquent de rendre les communauts tributaires des technologies trangres.

Le Brsil a prsent sa proposition concernant les TRURG, mettant l'accent sur: l'laboration de cadres de rgulation nationaux pour la dtermination de leur utilisation; la promotion de la recherche, y compris des essais sur le terrain; et la dsapprobation des usages commerciaux susceptibles d'affecter de manire dfavorable les petits agriculteurs et l'agrobiodiversit autochtone. La reprsentante a demand la transmission de la proposition la CdP-7.

L'UE, appuye par la Namibie, le FIAB, l'Ouganda et la Suisse, s'est oppose la proposition brsilienne, notant son encouragement aux essais de terrain et la focalisation sur les effets environnementaux exercs sur l'agrobiodiversit, et a suggr que le Groupe de travail examine les aspects socioconomiques contenus dans le rapport du GSET. L'Argentine a fait part de ses rserves quant la composition du GSET. Le dlgu a suggr, par ailleurs, de transmettre la proposition brsilienne sous forme de document d'information, la CdP-7, avec les rserves avances par les Parties. Faisant tat d'un manque de donnes scientifiques crdibles sur les TRURG, le dlgu des Etats-Unis a affirm que les rclamations concernant leurs effets ngatifs sur les communauts, sont prmatures. La Tanzanie a suggr de considrer la question la prochaine runion du Groupe de travail sur l'Article 8(j).

Jeudi, le Coprsident du SGT-II, Black Layne, a prsent le texte des Coprsidents. Au sujet de l'invitation laborer des programmes de cration des capacits, le Salvador a soulign la ncessit d'laborer d'abord, des analyses des besoins et des lacunes. Au sujet de la recommandation que la CdP-7 demande au Groupe de travail sur l'Article 8(j), de procder, sa prochaine runion, l'examen du rapport du GSET sur les TRURG, le Salvador a dclar que c'est la CdP qui devrait examiner le rapport. L'UE a demand que le Groupe de travail se penche sur les aspects ayant trait l'Article 8(j), figurant dans le rapport, et l'insertion d'une rfrence aux dlibrations de l'OSASTT-10.

La FAO a attir l'attention sur les tudes qu'elle a consacres aux implications des TRURG sur la biodiversit agricole, et le Brsil, l'Argentine et le FIAB ont propos de les examiner la prochaine runion du Groupe de travail.

Jeudi aprs-midi, le SGT-II a examin puis a adopt le document (UNEP/CBD/WG8J/3/SWG.II/L.1), sans amendement. Vendredi, la Plnire a adopt la recommandation.

La Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.5), le Groupe de travail fait tat du rapport du GSET et des effets socioconomiques potentiels sur les TRURG sur les petits agriculteurs et sur les communauts autochtones et locales. Il recommande que la CdP-7:

  • invite les Parties crer et laborer d'urgence, conformment aux besoins et aux priorits identifis, des programmes de renforcement des capacits, aux fins d'impliquer et d'habiliter les petits agriculteurs, les communauts autochtones et locales et d'autres parties prenantes pertinentes, participer de manire effective dans les processus dcisionnels portant sur les TRURG;
     

  • demande au Groupe de travail sur l'Article 8(j) de procder, sa prochaine runion, l'examen des effets socioconomiques potentiels des TRURG sur les communauts autochtones et locales, en se basant sur le rapport du GSET, sur les dlibrations de l'OSASTT-10 et sur l'tude entreprise par la FAO; et
     

  • invite les Parties et les communauts autochtones et locales, examiner les recommandations du GSET ayant trait l'Article 8(j) et clauses connexes, et faire parvenir leurs commentaires au Secrtaire excutif, pour compilation et considration la quatrime runion du Groupe de travail sur l'Article 8(j).

LES SYSTEMES SUI GENERIS POUR LA PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS

Le SGT-II s'est pench sur la question de l'laboration des lments des systmes sui generis pour la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels, lundi, mercredi et jeudi.

Lundi, Le Secrtariat a prsent un document sur les lments du systme sui generis de protection du savoir traditionnel (UNEP/ CBD/WG8J/3/7). Le FIAB et l'Ouganda ont dclar que le systme doit reconnatre les droits de proprit, inhrents et inalinables des populations autochtones sur leurs ressources et leurs savoirs. Le FIAB a affirm que les autorits nationales charges de l'octroi de l'accs aux savoirs traditionnels, violent le droit l'autodtermination. Le Groupe africain a appel l'habilitation des communauts autochtones participer dans l'laboration du systme sui generis et du rgime international d'APA. Les reprsentants de groupes autochtones ont soulign aussi l'importance des lois et des pratiques coutumires.

Les dlgus ont dbattu des bases de donnes et des registres, l'Argentine plaidant pour la prvision d'un registre unique, et la Namibie et le Brsil faisant part de leurs rserves concernant la scurit. La Jamaque et le porte-parole des Tulalip Tribes ont appuy l'ide de crer un glossaire des termes. Haiti a appel la protection des religions traditionnelles locales. Plusieurs intervenants ont soulign l'impratif d'viter la duplication du travail effectu par l'OMPI. Le Canada a propos de collaborer avec l'Organisation mondiale de la sant et avec la FAO.

Mercredi, le Coprsident du SGT-II, Black Layne, a invit la prsentation des commentaires concernant le texte des Coprsidents sur les lments du systme sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. Au sujet du prambule, le FIAB a soulign que les systmes sui generis devraient plutt respecter les droits, qu'tre sensibles aux intrts, des communauts autochtones et locales. Au sujet des registres, les dlgus ont dcid: de reconnatre le besoin de financer la participation des communauts; que les registres doivent tre volontaires et tablis avec le CPCC des communauts; et de faire rfrence une participation, "pleine et effective,"des communauts, dans leurs tablissement. Les dlgus ont dcid de reconnatre que les savoirs traditionnels sont parfois pntrs sans le consentement des communauts et, refltant les propositions manant du FIAB et d'autres, de souligner que les communauts ont le droit de nier, d'accorder et de dterminer le degr d'accs. L'Ouganda, le Costa Rica, la Malaisie et le Canada ont propos d'tablir une distinction entre les savoirs traditionnels in situ et ex situ. Le FIAB a soulign l'impratif du consentement des communauts pertinentes pour l'accs continu aux savoirs traditionnels ex situ.

Les dlgus ont dbattu de la nature des savoirs traditionnels, s'accordant pour stipuler qu'elle est collective et intergnrationnelle, et que certaines ressources biologiques et gntiques et le savoir associ sont transfrontires.

Au sujet de la mise disposition des donnes, le Canada a propos d'y inclure l'information concernant les mesures mises en place pour le soutien des lois coutumires. L'UE, contre par le Brsil, a propos l'insertion d'une rfrence aux travaux de l'OMPI. Au sujet du glossaire des termes pertinents l'Article 8(j), la CE a requis une coopration avec le Groupe de travail sur l'APA. L'UE a propos que le Groupe de travail sur l'Article 8(j) examine la pertinence des Directives de Bonn relativement l'APA et un rgime international d'APA pour la protection des savoirs traditionnels. Les dlgus se sont opposs l'ide de demander au Groupe de travail sur l'Article 8(j), de procder la dtermination des lments d'un rgime pour les mdecines traditionnelles sui generis. Le Mexique a appel l'examen des mcanismes de DPI qui sont en conformit avec l'Article 8(j) de la CDB.

Jeudi, le Secrtariat a introduit le PSC. Au sujet de la reconnaissance du droit des communauts d'accorder, de refuser et de dterminer le niveau d'accs, la Chine, contre par le FIAB, a dclar que ce droit doit tre assujetti la lgislation nationale, et l'UE, au droit international. L'UE a propos que l'utilisation permanente des savoirs traditionnels pntrs sans le CPCC des communauts, soit assujettie au droit national et international. La Chine et la Malaisie ont demand le placement des rfrences au droit international proposes, entre crochets.

Au sujet des travaux futurs du Groupe de travail sur l'Article 8(j), le FIAB, contr par le Brsil, a dclar que les arrangements ayant trait au partage des avantages, ne doivent tre mentionns que dans l'annexe renfermant les lments potentiels des systmes sui generis.

Le SGT-II a approuv le PSC, tel qu'amend et crochet.

Vendredi, au cours de la Plnire de clture, les dlgus ont procd l'examen des libells de compromis proposs, dans le prambule, pour les rfrences au droit international ayant trait aux droits des communauts contrler l'accs, et la ncessit du CPCC des communauts, pour l'utilisation des savoirs traditionnels dj pntrs sans CPCC. Aprs les consultations, l'UE a suggr, et le FIAB y a fait objection, de supprimer le paragraphe consacr, dans le prambule, aux savoirs traditionnels ex situ et la reconnaissance du droit des communauts d'accorder, de refuser et de dterminer le degr de, l'accs "conformment l'Article 8(j)." La Plnire de clture a adopt les recommandations appelant au maintien des rfrences crochetes consacres au droit international, dans les deux paragraphes prambulaires.

La Recommandation: Le texte final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.6) englobe une recommandation et une annexe renfermant les lments devant tre examins dans l'laboration des systmes sui generis pour la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels des communauts autochtones et locales.

Le prambule reconnat, entre autres:

  • que les communauts autochtones et locales ont, faisant partie intgrante de leurs lois coutumires, leurs propres systmes de prservation et de transmission des savoirs traditionnels;
     

  • la rpartition transfrontires de certaines ressources biologiques et gntiques;
     

  • la nature collective et intergnrationnelle des savoir traditionnels;
     

  • le besoin de mettre un terme la mauvaise utilisation et l'appropriation indue des savoirs traditionnels, travers des mcanismes efficaces pour la protection des droits des communauts;
     

  • l'importance des arrangements en matire d'accs et du partage des avantages;
     

  • que le systme sui generis d'chelle internationale devrait: tre souple, respecter les intrts et les droits des communauts, et prendre en considration les lois et pratiques coutumires;
     

  • que les bases de donnes et les registres ne sont qu'une approche, parmi d'autres, de protection des savoirs traditionnels et que leur tablissement devrait s'effectuer de manire volontaire et avec le CPCC des communauts; et
     

  • la ncessit d'une collaboration continue avec les diverses organisations pertinentes.

Le Groupe de travail reconnat que les savoirs traditionnels sont parfois pntrs sans le consentement des communauts, et que ces communauts ont le droit d'accorder, de refuser et de dterminer le degr de l'accs, conformment l'Article 8(j) de la CDB et moyennant la lgislation nationale.

Le Groupe de travail reconnat galement que certains savoirs traditionnels ont dj t pntrs sans le CPCC des communauts, et que par consquent, l'utilisation continue de ces savoirs, devrait tre accorde avec le CPCC des communauts, moyennant la lgislation nationale. Les rfrences portant sur la cohrence avec le droit international, sont restes entre crochets.

Le Groupe de travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-7:

  • invite les Parties et les communauts autochtones et locales, communiquer les donnes concernant les rgimes sui generis existants et les mesures innovantes mises en place pour soutenir les lois coutumires, pour compilation par le Secrtaire excutif;
     

  • demande au Secrtaire excutif: de compiler les donnes concernant la nature des lois coutumires; d'laborer, en coopration avec le Groupe de travail sur l'APA, les communauts autochtones et locales et les organisations internationales, un glossaire des termes pertinents l'Article 8(j); et, de procder une collecte d'information concernant le rle des bases de donnes et des registres dans la protection des savoirs traditionnels; et
     

  • dcide la mise en place de mcanismes appropris pour l'amlioration de la coopration entre les Groupes de travail sur l'APA et sur l'Article 8(j), aux fins de s'assurer de l'implication des communauts autochtones et locales dans le premier.

Le Groupe recommande galement que la CdP-7 demande au Groupe de travail sur l'Article 8(j), en collaboration avec les organisations internationales pertinentes et l'IPQA:

  • de procder l'examen des formes sui generis de protection qui ne sont pas bases sur la proprit intellectuelle;
     

  • de poursuivre l'laboration des lments des systmes sui generis lists dans l'annexe, y compris, des arrangements en matire de partage des avantages, dans l'accs aux savoirs traditionnels et aux ressources gntiques associes;
     

  • de procder l'examen des Directives de Bonn sur l'APA;
     

  • de formuler des recommandations sur le rgime international d'APA en vue de l'inclusion des systmes sui generis et des mesures de protection des savoirs traditionnels;
     

  • de dterminer le rle des bases de donnes et des registres dans la protection des savoirs traditionnels; et
     

  • d'explorer dans quelle mesure et sous quelles conditions, les formes disponibles de DPI peuvent contribuer la concrtisation des objectifs de l'Article 8(j).

Le Groupe de travail recommande que la CdP-7 invite:

  • les Parties, considrer, avec la participation, pleine et effective, des communauts, l'laboration de mesures appropries pour la mise en place des systmes sui generis et d'autres mcanismes nouveaux et innovants;
     

  • les Parties et les organisations internationales, renforcer la capacit des communauts protger, utiliser, prserver, maintenir et promouvoir les savoirs traditionnels;
     

  • les Parties et les communauts procder des changes d'expriences concernant les approches locales, nationales et internationales et de considrer l'harmonisation l'chelon rgional; et
     

  • l'OMPI, mettre le rsultat de ses travaux pertinents, en particulier, sur la protection des savoirs traditionnels et leur reconnaissance en tant que savoirs anciens, la disposition du Groupe de travail sur l'Article 8(j).

L'annexe attache la recommandation contient les projets d'lments susceptibles d'tre considrs dans l'laboration des systmes sui generis, y compris:

  • la clart sur la proprit des savoirs traditionnels et des ressources biologiques et gntiques;
     

  • les dfinitions pertinentes;
     

  • la reconnaissance des lments pertinents des lois coutumires;
     

  • les exigences rgissant le CPCC, les TMA et le partage des avantages;
     

  • les droits des dtenteurs des savoirs traditionnels;
     

  • les droits confrs;
     

  • le systme d'enregistrement des savoirs autochtones/locaux;
     

  • l'autorit comptente;
     

  • les dispositions de mise en application et de remde;
     

  • le lien avec d'autres lois; et
     

  • les protections extraterritoriales.

LES MECANISMES PARTICIPATIFS

Le SGT-II a procd l'examen des mcanismes participatifs des communauts autochtones et locales, le mardi et le jeudi. Mardi, le Secrtariat a introduit la note concernant les mcanismes ncessaires la promotion de participation effective des communauts autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/3/6), le rapport du GSET sur le Savoir Traditionnel et le CHM, concernant les mcanismes de communication (UNEP/CBD/WG8J/3/6/Add.1) et, la note concernant la coopration entre les conventions environnementales sur la question de la participation des communauts autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/3/6/Add.2).

Plusieurs dlgus ont apport leur appui la proposition de crer un fonds pour le soutien de la participation des autochtones, la Chine recommandant qu'il soit volontaire. Le Rseau des Femmes Autochtones pour la Biodiversit (RFAB) a recommand l'insertion de rfrences au rle des femmes autochtones dans la prservation et la transmission des savoirs traditionnels. Le Canada a suggr de considrer des arrangements autres que ceux de points focaux nationaux, pour les pays dots d'administrations dcentralises et de communauts autochtones diverses. Le porte-parole du Comit des Peuples Autochtones des Antilles des Carabes a plaid pour l'laboration de mcanismes favorisant la communication lectronique.

Jeudi, le Secrtariat a introduit le texte des Coprsidents. Aprs des discussions, les dlgus ont accept une proposition canadienne d'encourager l'intgration de mesures pratiques pour l'impulsion de la participation des communauts dans la CdP, l'OSASTT et les groupes de travail de la CDB, selon ce qu'il convient. L'Argentine, appuye par le Brsil, le Mexique et l'Ouganda, a suggr que le mcanisme de financement volontaire facilite la participation des communauts issues des pays en dveloppement et des pays en transition conomique. Au sujet de la mise en place de rseaux de communication, le FIAB a requis la consultation des communauts autochtones et locales, l'Argentine, le Brsil et l'Ouganda suggrant une consultation, travers les points focaux nationaux.

Jeudi aprs-midi, le Secrtariat a introduit un PSC et le Prsident du Groupe de travail, Hoogeveen, a expliqu les rvisions apportes la proposition canadienne, pour amliorer la participation des autochtones dans les autres organes de la CDB, soulignant que l'amlioration de la participation devrait s'effectuer de manire harmonieuse avec le rglement intrieur. Le Mexique, l'UE et le FIAB ont propos, et les dlgus ont accept, l'insertion d'un libell appelant la promotion des synergies entre les conventions. Au sujet du mcanisme de financement volontaire, l'UE, la Nouvelle Zlande et le FIAB, contrs par l'Argentine, ont ritr le besoin de faciliter: la participation des communauts des pays en dveloppement et des pays en transition conomique "en particulier." La rfrence a t place entre crochets, et le SGT-II a approuv le texte tel qu'amend.

Vendredi, la Plnire de clture s'est accorde galement sur la facilitation de la participation des communauts autochtones et locales issues des petits Etats insulaires en dveloppement (PEID), travers le mcanisme de financement volontaire. Aprs de nouvelles discussions, les dlgus ont dcid le maintien des crochets entourant le financement "en particulier" de la participation des communauts autochtones et locales issues des pays en dveloppement, des pays en transition conomique et des PEID. Les dlgus ont adopt la recommandation, telle qu'amende et crochete.

La Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.7), le Groupe de travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-7 encourage les Parties poursuivre l'amlioration de la participation des communauts autochtones et locales dans les dlgations officielles prenant part aux runions de la CDB.

Il recommande aussi que la CdP-7 demande au Secrtaire excutif:

  • de procder la compilation des donnes concernant la participation des communauts dans le processus de la CDB et dans sa mise en application l'chelon national, et de la mettre disposition travers le CHM;
     

  • d'intgrer les pratiques visant impulser la participation des communauts, selon ce qu'il convient, dans les groupes de travail de la CDB, l'OSASTT et la CdP, de manire harmonieuse avec le rglement intrieur;
     

  • de considrer l'espacement des runions de la CDB, en particulier, entre les Groupes de travail sur l'APA et sur l'Article 8(j), de manire donner aux reprsentants des communauts, un dlai suffisant pour se prparer et pour permettre de s'assurer du soutien financier de leur participation; et
     

  • de poursuivre la promotion des synergies entre les conventions environnementales internationales.

Il est recommand par ailleurs que la CdP-7 invite les Parties, en consultation avec les communauts autochtones et locales:

  • promouvoir la participation effective dans l'laboration des mcanismes participatifs nationaux;
     

  • tablir des comits communautaires pour la biodiversits, tous les niveaux;
     

  • amliorer les capacits des institutions nationales, des organisations gouvernementales, civiles et communautaires, prendre en ligne de compte et mettre en application les exigences de l'Article 8(j);
     

  • crer les capacits permettant de s'assurer que les points focaux nationaux de la biodiversit mettent les donnes concernant les documents et conclusions des runions de la CDB, la disposition des communauts, dans leurs langues, de manire approprie et accessible; et
     

  • impulser les capacits des communauts collaborer avec les institutions nationales de recherche, aux fins de dterminer les besoins en matire de recherche et de formation.

Le Groupe de travail sur l'Article 8(j) recommande galement que:

  • les Parties accordent, en fournissant financements et autres formes de soutien la conservation in situ, une attention particulire l'tablissement et la mise en uvre de mcanismes participatifs;
     

  • les Parties aident les communauts tenir des runions rgionales sur les rsultats de la CdP et dans leurs prparatifs pour les runions de la CDB, en particulier, celles des Groupes de travail sur l'APA et sur l'Article 8(j); et
     

  • les Parties intgrent dans leurs rapports nationaux les donnes concernant le degr de participation des communauts et concernant les mesures et les approches utilises pour son encouragement.

Il recommande que la CdP-7 tablisse un mcanisme de financement volontaire consacr la facilitation de la participation des communauts dans la runion de la CDB, oprant selon des critres labors par la CdP en consultation avec les communauts, et tenant compte de la pratique des Nations Unies dans ce domaine. Le libell stipulant que le fonds est destin faciliter, "en particulier," la participation des communauts issues des pays en dveloppement, des pays en transition conomique et des PEID, est rest entre crochets.

Le Groupe de travail recommande que la CdP-7 demande au Secrtaire excutif d'laborer, dans le cadre du CHM, un point focal thmatique consacr l'Article 8(j), pour: aider les correspondants nationaux dissminer les donnes ayant trait la CDB, de manire plus efficace et dans des langages plus appropris et plus accessibles aux communauts autochtones et locales; organiser, au profit des communauts, des ateliers consacrs la cration des capacits et la formation dans le domaine de l'utilisation de l'information et des technologies de communication; et, compiler les donnes concernant les rseaux, les experts, les outils et les ressources disponibles pertinentes aux besoins des communauts.

Le Groupe de travail recommande galement que la CdP-7 demande au Secrtaire excutif, en consultation avec les communauts autochtones et locales, travers les points focaux nationaux, d'apporter son assistance la mise en place des rseaux et des outils de communication, entre autres: en publiant des informations concernant les formats, les protocoles, les normes d'usage, les outils de communication lectronique, l'architecture du rseau et la conservation des donnes; en aidant la mise en place de rseaux de communication; et en identifiant d'autres outils traditionnels, alternatifs et non-lectroniques.

PROJETS DES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES ETUDES D'IMPACT CULTUREL, ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Le SGT-I a planch, mardi, mercredi et jeudi, sur les projets de recommandations et des lignes directrices devant encadrer les valuations d'impact culturel, environnemental et social des dveloppements proposs, sur les sites sacrs et les terres et les eaux traditionnellement occupes ou utilises par les communauts autochtones et locales.

Mardi, le Secrtariat a introduit le projet de texte des recommandations et des lignes directrices (UNEP/CBD/WG8J/3/5). Le Groupe africain a soulign que les communauts sont plutt dtentrices et propritaires, que simplement gardiennes, des savoirs traditionnels. La Sude a appel la considration des voies et moyens de concrtiser l'approche intgre du document, et l'tablissement d'une collaboration avec l'UNESCO.

Le FIAB, contr par l'Argentine, le Canada, le Kenya et les Bahamas, a propos que les lignes directrices aient un caractre contraignant. L'Argentine et la Jamaque ont soulign la ncessit d'une compilation des sites sacrs.

S'agissant du projet de recommandations, le Mexique a propos la reconnaissance des stratgies locales de conservation de la biodiversit. Care Earth-India a suggr l'insertion d'une rfrence aux espces sacres. Le Groupe africain a propos d'encourager les changes d'informations entre les communauts. Le FIAB, l'Ethiopie et la Jordanie ont plaid pour la transparence et pour la participation communautaire ds les premiers processus de planification. La Jordanie a voqu la gestion des effets cologiques ngatifs. L'Egypte a mis l'accent sur la ncessit de protger les communauts et leurs savoirs, contre les menaces de la mondialisation. L'Association Russe des Peuples Autochtones du Nord (RAIPON) a mis en relief les menaces poses par les activits extractives, aux modes de vie traditionnels.

Dans le chapitre consacr aux vise et approche des lignes directrices, le Canada a suggr d'examiner l'interrelation entre les aspects cologique, culturel et social. Le FIAB a recommand de traiter les effets des mesures de prvention et d'attnuation sur les modes de vie traditionnels, et les effets sur, et la participation des, femmes. La Sude et les Etats-Unis ont appel l'tablissement d'une distinction entre les processus valuatifs et dcisionnels.

Au sujet de l'utilisation des termes, le Mexique a requis la prise en considration des droits conomiques, sociaux, culturels et politiques. L'UICN a mis en exergue l'intgrit physique et sociale des communauts. Le Canada a suggr de supprimer la dfinition du droit coutumier, mais le FIAB y a fait objection. L'Inde a propos d'utiliser les dfinitions retenues par la CDB. La Jamaque a suggr que les tudes d'impact environnemental (EIE) intgrent des mesures d'attnuation appropries. Le FIAB a suggr, et les dlgus ont accept, de nommer ces lignes directrices, Directives "d'Akw: Kon", qui signifie "tout ce qui est en cration."

Mercredi, les dlgus ont poursuivi leur dbat autour des directives. Dans le chapitre consacr aux considrations procdurales, le Groupe africain a soulign que des termes ou un accord devraient tre conclus entre les communauts et les partisans des projets de dveloppement. Plusieurs dlgus ont soulign que des accords tablis sur la base d'tudes, risquent de vider de leur substance, les droits des communauts s'opposer au projet. Le dlgu des Etats-Unis a suggr d'inclure l'option consistant ne pas entreprendre une action. Au sujet des mcanismes de participation communautaire, le Canada et le Burkina Faso ont plaid pour une participation des autochtones, dans toutes les tapes du processus d'valuation. Le Kenya a appel une rfrence la lgislation nationale, et RAIPON a recommand de dresser la liste des participants dans les valuations et de procder la dtermination des tapes de ces dernires. Au sujet de la consultation du public, propos des dveloppements proposs, le Groupe africain a indiqu que les moyens de notification devraient inclure des runions de villageois et de citadins. Le Groupe africain et RAIPON ont appel l'tablissement des processus d'enregistrement des vues des communauts et, avec le Canada, le Ymen et la Cte dIvoire, ont partag leurs rserves quant l'utilisation de moyens d'enregistrement audio ou vido. Le Groupe africain a propos l'application des mthodes d'valuation rurale rapides. RAIPON, l'Organe de coordination des organisations autochtones du bassin amazonien (COICA) et le FIAB ont suggr de choisir des moyens d'enregistrement en accord avec les communauts affectes.

Dans le chapitre consacr l'intgration des valuations, les Bahamas et RAIPON ont suggr de traiter la question de la valorisation conomique des ressources culturelles. Au sujet des EIE, les dlgus ont dbattu du libell portant sur le besoin de respecter les droits fonciers et les droits acquis en vertu des traits. Le Canada a indiqu que la lgislation nationale relative l'EIE, doit respecter les droits communautaires tablis dans le cadre des lois domestiques, mais le FIAB y a fait objection l'insertion de rfrences la lgislation domestique. Le FIAB a propos l'insertion d'un libell tablissant une distinction entre les effets directs et les effets indirects des projets de dveloppement, et de traiter l'impact des espces exotiques envahissantes.

Au sujet des tudes d'impact social, la Jamaque a dclar que l'valuation des changements introduits dans les conomies traditionnels devraient inclure une valuation conomique des effets sociaux ngatifs. S'agissant de leur porte, le FIAB a propos de considrer les modes de vie traditionnels, et Care Earth-India a propos de considrer les effets exercs sur l'accs aux ressources biologiques utilises dans les moyens de subsistance. Au sujet des domaines devant tre traits dans la conduite des tudes de rfrence, le Groupe africain a suggr de considrer la question des tablissements humains, le FIAB a propos l'utilisation des mdecines traditionnelles et le Pakistan a mentionn les problmes de rimplantation involontaire et d'expulsion des populations autochtones. Le FIAB et le Burkina Faso ont mis en exergue les menaces d'expropriation des terres traditionnelles. Le Mexique a indiqu que les avantages des dveloppements proposs devraient inclure le paiement des services environnementaux.

Au sujet du chapitre consacr aux voies et moyens et du sous-chapitre consacr la cration des capacits, les dlgus ont dcid d'inclure des experts en matire de questions autochtones et de savoirs traditionnels, dans les quipes charges des tudes d'impact. Sainte Lucie et le Pakistan ont propos l'insertion d'un libell appelant la mise disposition de ressources financires, techniques et juridiques, pour s'assurer de la participation des autochtones, dans toutes les tapes de l'tude d'impact.

Le FIAB a prsent une proposition insrant, sous l'intitul des considrations gnrales, des chapitres additionnels portant sur: le CPCC; les EIE stratgiques et les plans de dveloppement communautaire; les considrations juridiques; la proprit, la protection et le contrle du savoir traditionnel; les mesures d'attnuation et de rduction des menaces; la transparence; les procdures d'valuation et de rglement des diffrends; et l'tablissement des rapports.

Au sujet du CPCC, le FIAB a demand, entre autres, la reconnaissance des droits et des savoirs autochtones, et la mise disposition des communauts, des dlais suffisants et de donnes exactes pour la prise des dcisions concernant leur consentement aux dveloppements proposs. Le Canada et la Jamaque ont prfr la formulation approuve par la CdP, qui assujettit le CPCC la lgislation nationale. Au sujet des EIE stratgiques, le FIAB a suggr, et les dlgus ont accept, d'encourager les communauts formuler des plans de dveloppement communautaire, incluant des EIE stratgiques et des mcanismes d'allgement de la pauvret, et exigeant des projets de dveloppement visant : quilibrer les proccupations conomiques, sociales, culturelles et environnementales; maximiser les opportunits offertes la conservation de la biodiversit; et de partager les avantages et protger les savoirs traditionnels.

Au sujet des considrations juridiques, le FIAB a propos l'insertion d'un libell reconnaissant les droits des autochtones sur les territoires et au contrle de l'accs, et traitant des questions de juridiction et de responsabilit et rparation. Au sujet des savoirs traditionnels, le FIAB a soulign l'impratif de respecter les lois coutumires et les DPI des communauts sur leurs savoirs traditionnels, le CPCC des dtenteurs des savoirs, et les protocoles d'accs tablis par les communauts.

Jeudi, le Coprsident, Herity a prsent le PSC concernant le projet de lignes directrices d'Akw:Kon. L'Argentine et le Brsil ont suggr un libell introductif appelant utiliser les directives de manire cohrente avec les obligations internationales. Le FIAB et le Groupe africain ont fait objection la compilation des sites sacrs. Le FIAB a galement appel la transparence et l'imputabilit publique, dans toutes les phases de l'valuation, et l'inclusion, dans les rapports nationaux, des donnes concernant les mesures adoptes sur la base des directives. Le Canada a propos que tous les droits humains soient respects, y compris les droits culturels, sociaux et environnementaux.

De nombreux intervenants se sont opposs la proposition avance par la Rgion asiatique, de dfinir, dans le projet de directives, les sites sacrs, comme tant des zones qualifies comme telles, par les gouvernements nationaux. Les dlgus ont dcid de faire rfrence aux zones retenues comme tant d'importance particulire, par les gouvernements nationaux ou les communauts autochtones et locales. Le FIAB a propos, et le Canada et les Etats-Unis ont accept, de retenir la dfinition des lois coutumires. Les dlgus ont dcid que les tudes devraient dterminer les acteurs chargs de la responsabilit, de la rparation, de l'assurance et de la compensation des effets dfavorables vitables des projets de dveloppement.

Au sujet des responsabilits juridiques et des questions de juridiction, les dlgus se sont accords sur la ncessit d'claircir les responsabilits juridiques associes aux questions dcoulant de la conduite des tudes. Au sujet de la participation des autochtones, le FIAB a requis l'enregistrement de son opposition au libell demandant le CPCC des communauts, lorsque requis par la lgislation nationale. Le Canada a suggr de demander aux Parties d'intgrer les donnes concernant l'valuation dans leurs rapports nationaux. Le SGT-I a approuv les directives, telles qu'amendes.

Vendredi, la Plnire de clture a adopt la recommandation et le projet annex des directives d'Akw: Kon, assortie de la rfrence, requise par le Brsil, appelant l'utilisation des directives de manire cohrente avec le droit international, et d'une note de bas de page expliquant la signification d'Akw: Kon, comme propos par l'UE. Le FIAB a indiqu que "Akw: Kon" signifie "tout ce qui est cr," ce qui veut dire que les directives devraient, d'une manire gnrale, exercer un impact sur chaque chose qui est cre.

La Recommandation: Le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.8) contient les recommandations et le projet annex des projets de lignes directrices volontaires devant encadrer la conduite des valuations d'impact culturel, environnemental et social des dveloppements proposs tre raliss ou qui sont susceptibles d'avoir un impact sur les sites sacrs et les terres et les eaux traditionnellement occupes ou utilises par les communauts autochtones et locales.

La recommandation reconnat que les lignes directrices devraient tre mises en application de manire cohrente avec le droit international et les diverses obligations internationales. Elle recommande que la CdP-7:

  • endosse les projets de lignes directrices volontaires;
     

  • encourage les Parties explorer les options offertes pour l'intgration des lignes directrices dans la lgislation, les politiques et les procdures nationales; et
     

  • demande aux Parties: d'utiliser les lignes directrices en conjonction avec celles rgissant l'intgration des questions ayant trait la biodiversit dans la lgislation propre l'EIE, avalises par la CdP-6; et
     

  • conduise des campagnes de sensibilisation et de conscientisation au sujet des lignes directrices.

Elle recommande que la CdP-7:

  • encourage les Parties, pour ce qui est des dveloppements susceptibles d'exercer un impact sur les terres et les eaux des communautaires, promouvoir la participation des communauts, s'assurer de la transparence totale du processus d'valuation, faciliter l'change d'informations, et fournir capacits et financements pour s'assurer que ces mesures peuvent tre concrtises, en tenant compte des vues des communauts;
     

  • appelle les Parties soutenir les communauts, dans la formulation de leurs propres plans de dveloppement et de conservation de la biodiversit, qui devraient inclure des EIE stratgiques;
     

  • appelle la communaut internationale fournir les moyens permettant d'aider les Parties formuler et mettre au point des plans stratgiques ncessaires la cration ou l'amlioration des capacits des communauts mener des tudes d'impact;
     

  • invite les communauts autochtones et locales prendre note des lignes directrices et demander leur application;
     

  • appelle la pleine transparence lorsque des dveloppements sont proposs; et
     

  • demande aux Parties d'intgrer dans leurs rapports nationaux les donnes concernant les tudes d'impact et les tentatives de formaliser ces lignes directrices.

Le projet de texte annex des lignes directrices volontaires contient des chapitres portant sur: la vise et l'approche; l'utilisation des termes; les considrations procdurales; l'intgration des valuations d'impact culturel, environnemental et social, en tant que processus unique; les considrations gnrales; et, les voies et moyens. L'objectif de ces lignes directrices est de fournir un cadre de collaboration pour:

  • soutenir la participation et l'implication pleine et effective des communauts dans les exercices d'examen, de dlimitation et de planification du dveloppent;
     

  • tenir compte des proccupations culturelles, sociales et environnementales des communauts;
     

  • tenir compte des savoirs traditionnels des communauts, en tant que partie intgrante des processus d'tude d'impact;
     

  • promouvoir l'utilisation des technologies appropries;
     

  • dterminer et mettre en uvre des mesures appropries de prvention et d'attnuation des effets ngatifs des dveloppements proposs; et
     

  • prendre en ligne de compte les interconnexions entre les lments culturels, environnementaux et sociaux.

Les dfinitions englobent les termes rgissant: l'tude d'impact culturel; l'valuation de l'impact exerc sur le patrimoine culturel; les lois coutumires; l'tude d'impact environnemental; les sites sacres; l'tude d'impact social; les EIE stratgiques; et les savoirs traditionnels.

Au sujet des considrations procdurales, les tapes et les mesures susceptibles d'tre considres, dans la conduite des tudes d'impact, sont dtermins. Le chapitre concernant l'intgration des tudes d'impact culturel, social et environnemental, en tant que processus unique, fournit les lments examiner dans la conduite d'tudes d'impact culturel, environnementaux et sociaux, qui englobent:

  • les effets sur l'utilisation coutumire des ressources biologiques;
     

  • l'impact sur la protection des savoirs traditionnels sur l'exercice des lois coutumires;
     

  • les protocoles;
     

  • les effets exercs sur les sites sacrs;
     

  • les tudes de rfrence;
     

  • les considrations conomiques;
     

  • les effets sur les systmes traditionnels des rgimes fonciers;
     

  • les considrations gnrationnelles, sanitaires et de parit hommes-femmes; et
     

  • les effets sur la cohsion sociale.

Les considrations gnrales englobent des lments ayant trait au CPCC des communauts affectes; aux considrations ayant trait la parit hommes-femmes; aux tudes d'impact et aux plans de dveloppement communautaires; aux considrations juridiques; la proprit, la protection et au contrle des technologies et des savoirs traditionnels utiliss dans les tudes d'impact; aux mesures d'attnuation et de rduction des mesures; la ncessit de la transparence; et l'tablissement d'un processus d'valuation et de rglement des diffrends.

Les voies et moyens englobent des lments ayant trait: la cration et la mise niveau des capacits; l'autorit lgislative; l'change d'information; et aux ressources.

LE RAPPORT DE SYNTHESE SUR L'ETAT ACTUEL ET L'EVOLUTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS

Le SGT-I s'est pench sur le rapport de synthse concernant l'tat actuel et l'volution des savoirs, innovations et pratiques traditionnelles des communauts autochtones et locales, lundi et jeudi.

Lundi, le Secrtariat a introduit le rapport composite concernant l'tat actuel et les perspectives venir des savoirs, innovations et pratiques des communauts locales (UNEP/CBD/WG8J/3/4, INF/1, et INF/3 10). Le Centre international de surveillance de la conservation, du PNUE (CISC du PNUE) a prsent un procs-verbal sur l'laboration des rapports.

L'UE a soulign l'intrt qu'elle porte aux pratiques et savoirs traditionnels ayant trait la l'agrobiodiversit. RAIPON a parl des difficults rencontres dans la dfinition du savoir traditionnel et du besoin de dterminer les causes conomiques et sociales de la disparition de modes de vie et de populations. Care Earth, au nom de plusieurs ONG indiennes, a not la ncessit d'un partage d'expriences avec les registres des savoirs traditionnels.

COICA a affirm que le savoir traditionnel est menac par la commercialisation. Le FIAB a appel: une participation pleine et effective des autochtones; la prise en considration des particularits biologiques et culturelles; l'intgration des recommandations manant des ateliers rgionaux; et, appuye par la NORVEGE, une valuation du rapport par les pairs. L'UICN a recommand d'accorder une priorit: aux mesures permettant de faire face aux menaces poses; des ressources financires pour la participation des autochtones, en particulier, dans la gestion des AP; et aux questions de proprit foncire. Le Canada, appuy par la Norvge, a recommand l'laboration d'un plan d'action pour le maintien des savoirs traditionnels sur la base des rsultats du rapport. La Lituanie appel l'tablissement de liens avec la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore menaces d'extinction (CITES). Plusieurs dlgus ont prsent un rapport sur leurs expriences nationales respectives.

Jeudi, le SGT-I a procd l'examen d'un texte des Coprsidents incluant des projets de recommandations et un plan d'action pour le maintien des savoirs traditionnels. Au sujet des recommandations, le Canada a suggr l'insertion de rfrences prambulaires portant sur le souhait de travaux continus et du CPCC des dtenteurs des savoirs.

Au sujet de la premire phase du rapport, la CE et le Burkina Faso ont demand de rattacher la collecte d'informations la rvision du rapport. Le Groupe africain a propos d'inclure des moyens faisables de collecte d'information, autres que le CHM. Aprs dbat, les dlgus ont dcid de maintenir une rfrence la dtermination des avantages et des inconvnients des registres des savoirs traditionnels.

Les dlgus ont dbattu de la ncessit d'une revue par les pairs, et ont accept une proposition avance par le Burkina Faso et l'UICN, que la revue soit effectue par le groupe consultatif autochtone, prvu dans l'Annexe I de la dcision VI/10 de la CdP, consacre aux grandes lignes du rapport de synthse. Au sujet de la deuxime phase du rapport, le Burkina Faso a propos que des tudes de terrain soient entreprises par les parties prenantes, le FIAB demandant qu'elles soient menes de manire conforme aux lignes directrices communautaires encadrant l'obtention du consentement pour l'accs et la conduite de recherches.

La CE, avec le Canada et l'UICN, a soulign la ncessit de poursuivre l'laboration du projet de plan d'action et de la dtermination des acteurs et des chances, avant son adoption. Le FIAB a demand la suppression du chapitre consacr aux dfinitions. Le CISC du PNUE a suggr que les communauts participent dans l'laboration d'un questionnaire pour la compilation des rapports thmatiques concernant l'Article 8(j) de la CDB. Au sujet des indicateurs, les dlgus se sont opposs l'insertion de rfrences aux donnes dmographiques des autochtones. La CE a mis en garde contre l'laboration prmature des indicateurs. Au sujet de l'thique qui doit prsider la recherche, le Canada a plaid pour l'laboration et l'utilisation de codes thiques. Au sujet des mcanismes pour le traitement des causes sous-jacentes du dclin des savoirs traditionnels, la Rgion asiatique a appel au respect des droits autochtones, lors de l'tablissement de nouvelles aires protges. Le FIAB a appel au respect des droits des peuples volontairement isols.

Les dlgus ont dbattu d'une proposition canadienne de fusionner le libell encourageant le rglement juste et quitable des rclamations foncires et le libell portant sur le rgime foncier. Le FIAB y a fait objection, et le Canada a retir sa proposition. Les dlgus ont dcid de retenir les rfrences distinctes l'une de l'autre, et, suite des propositions avances par l'Argentine, la CE et le FIAB, de stipuler que les rclamations foncires sont assujetties aux lgislations nationales et aux obligations internationales. Le SGT-I a approuv le document, tel qu'amend.

Vendredi, au cours de la Plnire de clture, le Brsil, le Costa Rica et le Mexique ont dclar que les mesures facilitant l'utilisation des savoirs traditionnels, ne devraient pas tre traites dans le texte. Les dlgus ont accept. L'Argentine a requis que les travaux autour du rapport se poursuivent travers les points focaux nationaux, et le Brsil, avec le FIAB, a ajout que les travaux devraient se poursuivre avec la pleine autorisation des communauts autochtones et locales et de respecter la lgislation domestique. Le dlgu des Bahamas a not que le libell existant consacr la consultation des communauts, couvre l'autorisation devant tre accorde par les communauts. Les dlgus ont dcid que les travaux sur le rapport devraient se poursuivre travers les points focaux nationaux, en consultation avec, et aprs l'approbation des communauts. Le document final a t adopt, tel qu'amend.

La Recommandation: Le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.9) contient des recommandations et les lments annexs du plan d'action pour le maintien des savoirs, les innovations et les pratiques des communauts autochtones et locales, incarnant les modes de vie traditionnels.

Au sujet de la premire phase du rapport, le Groupe de travail recommande que la CdP-7 entreprenne de nouvelles activits pour complter la phase, et encourage la mise disposition les donnes permettant de soutenir son achvement. Il recommande en outre que la CdP-7 demande au Secrtaire excutif de produire une version rvise travers les points focaux nationaux et travers, entre autres:

  • des ateliers rgionaux;
     

  • la collecte des donnes concernant les mesures protgeant et appuyant le maintien des savoirs traditionnels, notamment les avantages et les limitations des registres, et les tudes de terrain entreprises avec la pleine implication des communauts;
     

  • l'laboration d'un rapport rgional sur la rgion Arctique; et,
     

  • la cration d'un groupe consultatif/comit d'organisation avec une reprsentation communautaire, pour aider l'achvement du rapport et de la revue par les pairs.

Au sujet de la seconde phase du rapport, le Groupe de travail recommande que la CdP-7 encourage les Parties et les organisations comptentes soutenir les efforts des communauts d'entreprendre des tudes de terrain pour dterminer l'tat actuel, l'volution et des savoirs traditionnels et des menaces qui psent sur ces savoirs.

Il recommande galement:

  • de demander au Secrtaire excutif de poursuivre l'laboration des projets d'lments d'un plan d'action visant dterminer les acteurs et les calendriers, aux fins de faciliter les synergies entre les initiatives disponibles et de fournir de nouvelles directives pour la mise en uvre du programme de travail ax sur l'Article 8(j); et
     

  • d'inviter les Parties et les organisations pertinentes de fournir une aide financire pour l'achvement de la premire phase, et de prendre en considration des lments lors de la prise de dcision des activits de protection des savoirs traditionnels.

Le projet de texte annex des lments du plan d'action, renferme des chapitres portant sur: l'amlioration du suivi et du processus d'tablissement des rapports; les indicateurs; l'thique devant prsider la recherche; la recherche sur, et sur la mise en application des, mcanismes et des mesures visant traiter les causes sous-jacentes du dclin des savoirs traditionnels; et la cration des capacits, la sensibilisation et la formation.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ET COOPERATION

Le SGT-I s'est pench sur les questions en suspens transmises par l'OSASTT-9, ayant trait au transfert des technologies et la coopration, mercredi et jeudi.

Mercredi, le Coprsident Herity a prsent la recommandation IX/5 de l'OSASTT concernant le transfert des technologies et la coopration, soulignant que l'OSASTT-9 a dcid de confier les questions de transfert des technologies ayant rapport avec les communauts autochtones et locales, au Groupe de travail sur l'Article 8(j). Le Mexique, appuy par plusieurs participants, a suggr de recommander que la CdP-7 prenne en ligne de compte des mcanismes permettant de s'assurer que le transfert des technologies traditionnelles et innovantes, respecte les droits de ceux qui les ont mis au point.

Jeudi, le Coprsident Herity a prsent le PSC consacr au thme transfert des technologies et coopration. Le PSC a t approuv.

Le vendredi, la Plnire de clture a adopt la recommandation, sans amendement.

La Recommandation: Le document final (UNEP/CBD/WG8J/ 3/L.10) recommande que lors de l'examen des projets d'lments du programme de travail ax sur le transfert des technologies et la coopration, la CdP-7 prenne en ligne de compte: la fois, les technologies traditionnelles et celles innovantes manant des communauts autochtones et locales; et les mcanismes visant s'assurer que le transfert des technologies et coopration respectent pleinement les droits des communauts autochtones et locales.

PLENIERE DE CLOTURE

Le Prsident du Groupe de travail, Hoogeveen, a ouvert la Plnire de clture, vendredi matin. Le Coprsident du SGT-I, Herity et le Coprsident du SGT-II, Black Layne, ont prsent chacun, un rapport sur les dlibrations de son groupe respectif, et avec le Coprsident du SGT-I, Stevenson, et le Coprsident du SGT II, Mulenkei, ont exprim leur apprciation aux dlgus, au Secrtariat et au personnel d'appui. Les dlgus ont adopt les recommandations du Groupe de travail l'intention de la CdP-7.

Sous la rubrique points divers, l'Inde a attir l'attention sur les difficults financires concernant l'organisation d'une runion prparatoire rgionale pour la CdP-7.

Le Rapporteur de la runion, Bance, a introduit le rapport de la runion (UNEP/CBD/WG8J/3/L.1). Les dlgus l'ont adopt avec quelques amendements mineurs.

L'Inde, au nom de la Rgion asiatique, l'Egypte, au nom du Groupe africain, la Colombie, au nom du Groupe d'Amrique Latine et des Carabes, le Mexique, au nom des Pays Mga-divers de Mme Esprit, l'Italie, au nom des Etats membres de la CE et des pays accdants, le FIAB et les Etats-Unis ont exprim leur apprciation et leur gratitude aux organisateurs de la runion.

La Rgion asiatique a rappel les paroles de Gandhi qui affirment qu'il existe sur terre assez pour satisfaire les besoins de chacun, mais pas assez pour satisfaire l'avidit de chacun. Le Groupe africain a soulign le besoin de coordonner les efforts avec les diverses organisations pertinentes. Mettant en relief le principe de responsabilits communes mais diffrencies, le porte-parole des PMDME a encourag les pays industrialiss fournir des ressources financires supplmentaires, pour permettre aux pays en dveloppement d'honorer leurs obligations relatives l'Article 8(j).

Le FIAB a mis en exergue: ses proccupations que le libre CPCC et la reconnaissance des lois coutumires continuent faire l'objet de discussions; la ncessit de ressources pour s'assurer de la participation des autochtones dans l'laboration du rapport de synthse; les progrs accomplis dans le passage d'une utilisation de systmes de protection des savoirs traditionnels, bass sur la proprit intellectuelle, des systmes sui generis; le besoin d'une action urgente pour la mise en uvre de la dcision V/5 de la CdP concernant les TRURG; l'accs l'information, en tant qu'lment crucial d'une participation effective; et, la ncessit de rseaux autochtones.

La Malaisie a invit les dlgus Kuala Lumpur, pour la CdP-7. Le porte-parole de la Commission sur les Aborignes et les Insulaires de Torres Strait a soulign la ncessit d'une approche mondiale concerte, traitant des problmes auxquels sont confronts les environnements fragiles. La Colombie a ritr son rejet du massacre d'Arahuacos, signalant qu'une enqute est en cours, et a fait remarquer que le FIAB aurait d faire part de ses dolances dans les instances internationales spcialises.

L'IPQA a remerci les dlgus pour l'occasion qui lui a t offerte de participer dans la runion, et a invit tout le monde sa troisime session, qui se droulera du 10 au 21 mai 2004, au sige des Nations des Unies New York. Le Secrtaire excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a dclar que l'implication des autochtones est essentielle pour la concrtisation de l'objectif 2010 constant en la rduction significative du taux des pertes de biodiversit, a exprim son apprciation aux Mohawk et aux autres communauts autochtones, au Prsident du Groupe de travail, Hoogeveen, et aux dlgus, et a fait part de son espoir de voir la CdP-7 s'avrer un succs.

Le Prsident du Groupe de travail, Hoogeveen, a fait l'loge des dlgus pour leur dur labeur, pour leurs efforts constructifs et pour leur esprit de coopration, et a exprim l'espoir de voir le Groupe de travail sur l'Article 8(j) servir, auprs des diverses conventions de Rio, de modle quant la participation des autochtones. Il a cltur la runion 13h50.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION

Les dynamiques l'uvre dans les runions prcdentes du Groupe de travail sur l'Article 8(j) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) tournaient autour de la nouveaut de ngociations conduites sur un mme pied d'galit, entre les reprsentants des gouvernements et ceux des communauts autochtones. La troisime runion du Groupe de travail a, l'vidence, franchi un pas de plus et dpass le stade initial du ttonnement et de la dcouverte mutuelle. Les dlibrations de la runion et ses rsultats ont prouv que le format inhabituel du Groupe de travail sur l'Article 8(j) peut apporter une contribution prcieuse la ralisation des objectifs de la CDB.

Bnis par une prire inaugurale dite par un Mohawk, les dlgus ont men leurs discussions dans un esprit de respect de comprhension accrue, qui a permis d'aboutir des rsultats constructifs, comme beaucoup l'ont reconnu la plnire de clture. Des points d'achoppement rencontrs ont, comme on s'y attendait, intress le rle des lgislations nationales et internationales, la reconnaissance des lois coutumires et des technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques. Cependant, l'adoption des directives d'Akw: Kon concernant les tudes d'impact, les recommandations pour la prise de mesure concrtes pour l'accroissement de la participation des autochtones dans le processus de la CDB, et les lments proposs pour les systmes sui generis de protection des savoirs traditionnels, sont d'un bon augure, non seulement pour l'avenir du Groupe de travail sur l'Article 8(j), mais galement pour la mise en application de la Convention.

Focalise sur les principaux accomplissements de la runion, cette analyse montrera que le Groupe de travail a trouv ses marques et qu'il est en train de s'imposer comme partenaire de valeur dans les ngociations cruciales intressant l'avenir de la CDB, y compris la question d'accs et de partage des avantages.

LE CONSENTEMENT PREALABLE, EN CONNAISSANCE DE CAUSE TERRAIN D'ENTENTE POUR LES CONSIDERATIONS JUGEES IMPOSSIBLES AUPARAVANT

Ds le dpart, le ton a t donn par, ce que de nombreux dlgus ont qualifi d'tape importante: l'adoption d'un libell appelant au consentement pralable, en connaissance de cause (CPCC), des communauts autochtones et locales, lorsque requis par la lgislation nationale, la sixime runion de la Confrence des Parties (CdP-6).

Ce seuil franchi, les reprsentants autochtones et les dlgus gouvernementaux ont sembl plus souples dans leur tentative de rapprocher leurs vues et de trouver un terrain d'entente pour les sujets de divergence. Un certain nombre de dlgations opposes, dans les runions prcdentes du Groupe de travail, au concept du CPCC des communauts, se sont dsormais engages le retenir comme lment du projet de lignes directrices devant encadrer les tudes d'impact culturel, environnemental et social. Les discussions en rapport, menes dans le Groupe de travail sur l'Accs et le Partage des Avantages (APA), qui s'est droul la semaine prcdant la runion du Groupe de travail sur l'Article 8(j), avaient, dans une certaine mesure, anticip sur ce rsultat. Les dlgus la runion sur l'APA avaient, en effet, appel des mesures visant soutenir le respect du CPCC des communauts autochtones et locales pourvoyeuses des savoirs traditionnels associs aux ressources gntiques, principe non reconnu dans les Directives de Bonn.

"AKW: KON" TOUT EST DANS LES LIGES DIRECTRICES

Alors qu' la CdP-6, les lignes directrices devant encadrer les tudes d'impact culturel, environnemental et social des dveloppements proposs sur les terres traditionnellement utilises par les communauts, ont t dbattues de manire passionne, et rtrogrades au rang de "recommandations" volontaires, les dbats de ce groupe de travail se sont drouls relativement sans anicroches. Non seulement ces principes ont t rendus oprationnels avec l'identification de mesures d'valuation concrtes, et rtablis dans la catgorie tourne vers l'action, de "projet de lignes directrices volontaires," ils portent dsormais le nom rvlateur de "lignes directrices d'Akw: Kon," qui, dans la coutume Mohawk, veut dire qu'il ne faut exclure aucun aspect et aucun rsultat des ngociations.

Tirant leur appellation d'une coutume autochtone, les lignes directrices chercheront galement s'assurer de la protection du patrimoine culturel, des crmonies, des sites sacrs, des systmes lgislatifs coutumiers et des structures politiques des communauts, en d'autres termes, l'environnement dans lequel le savoir traditionnel nat et prospre.

"SUI GENERIS" NOUVELLE APPROCHE DE GENRE PROPRE

Les lois et les protocoles coutumiers pourraient galement devenir cruciaux pour la russite de la mise en place des systmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. Reconnaissant la nature unique des savoirs traditionnels, les dlgus ont explor les possibilits de les protger, en utilisant des approches innovantes, y compris des instruments non bass sur la proprit intellectuelle.

Des points d'achoppement ont t rencontrs dans l'examen du point de savoir si les lois coutumires devaient tre prises en considration ou constituer une plate-forme pour l'laboration des systmes sui generis. Le texte final des lments des systmes sui generis demande aux Parties de prendre en considration les lois coutumires, mais il reconnat galement la ncessit du CPCC des communauts touches, pour l'accs leurs savoirs, et affirme leur droit accorder ou refuser l'accs. Les reprsentants ont toujours t sceptiques l'gard de l'intgration des instruments de droits de proprits intellectuelles, souvent utiliss pour mettre les savoirs traditionnels et les innovations hors de leur contrle. C'est aussi le cas avec l'utilisation des registres et des bases de donnes. Promus par quelques Parties, comme tant des instruments servant la protection des savoirs traditionnels, certains reprsentants autochtones les peroivent comme tant une menace d'accs non-autoris. La reconnaissance des droits des communauts, serait-ce dans des rfrences prambulaires, pourrait calmer certaines craintes.

TRAVAILLER ENSEMBLE APPRENDRE LES UNS DES AUTRES

L'accent plac sur les recommandations de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA), rcemment tablie, a marqu un autre pas vers la reconnaissance du caractre unique du Groupe de travail sur l'Article 8(j). Alors que, par le pass, l'approche de certains gouvernements l'gard de l'ordre du jour du Groupe de travail, tait base sur la gestion de l'information, cette runion a mis des signaux clairs que le processus d'voluer vers une approche de plus en plus base sur la considration des droits, en se focalisant sur les droits territoriaux et culturels comme condition pralable ncessaire de la protection des savoirs traditionnels. Cette volution s'est manifeste dans de nombreuses interventions, les dlgus soulignant que les communauts autochtones et locales, loin d'tre de simples parties prenantes, sont les dtentrices de savoirs et de droits. L'un des indices de cette volution, la recommandation du Groupe de travail de collaborer avec l'IPQA, vient jeter probablement les fondements d'une approche plus exhaustive pour les questions des droits environnementaux et humains des autochtones.

NOUVEAUX MODELES DE PARTICIPATION

Le Groupe de travail sur l'Article 8(j) se distingue des organes similaires des Nations Unies et mme de la CDB. Ses mcanismes procduraux permettent aux reprsentants des autochtones non seulement de ngocier sur un mme pied d'galit, avec les gouvernements, mais galement de dsigner des reprsentants en qualit de coprsidents des groupes de travail et des comits des Amis du Bureau. Refltant la russite grandissante de cette approche originale, de nombreuses Parties ont, dans les discussions autour des mcanismes participatifs, apport leur soutien une proposition canadienne d'intgrer ces mesures pratiques dans d'autres organes de la CDB. Si accepte par la CdP, la recommandation pourrait signifier l'ouverture d'une nouvelle re pour l'implication des communauts autochtones et locales de la CDB, prparant le terrain la mise en place d'arrangements similaires dans d'autres instances sur l'environnement et le dveloppement durable.

UN ESPRIT DE BONNE VOLONTE

Avec moins de deux mois la disposition des dlgus avant qu'ils ne commencent prparer leurs valises pour Kuala Lumpur, la troisime runion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) est venue faire contraste avec la rcente neuvime runion de l'organe subsidiaire charg de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et avec la deuxime runion du Groupe de travail sur l'APA: elle s'est droule dans un esprit ax sur la rsolution des problmes. Aprs avoir tir avantage des russites vcues et des leons apprises des manquements du pass, les dlgus ont quitt Montral munis d'outils d'excution concrets, et pleins d'espoir et de confiance par l'humeur cooprative et constructive de la dernire runion intersessions tenue avant la CdP-7. Reste voir si les prires Mohawk parviendront aux dlgus Kuala Lumpur.

A SUIVRE D'ICI LA CDP-7

REUNION POUR LA DETERMINATION DES QUESTIONS CONCERNANT LA BIODIVERSITE AU SERVICE DE LA COOPERATION ET DE L'ECHANGE ENTRE LES PAYS D'AMERIQUE DU SUD: Cette runion, organise par le ministre brsilien de l'environnement, se tiendra du 15 au 17 dcembre 2003, Brasilia, au Brsil. Pour de plus amples renseignements, contacter: Fatima Pires Almeida Oliveira, Ministry of Environment of Brazil; tel: +55-61-325-3987/5590/ 5774; fax: +55-61-325-5755; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.mma.gov.br/ingles/sbf/chm/estrateg/apringl.html

MECANISME D'ECHANGE: ECHANGE DES EXPERIENCES VECUES DANS SA MISE EN UVRE A L'ECHELON NATIONAL ET DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: Cette runion, organise par le Secrtariat de la CDB, se droulera du 16 au 18 dcembre, Ouagadougou, au Burkina Faso. Pour plus d'information, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; Internet: http://bch-cbd.naturalsciences.be/belgium/cooperation/partnership/workshopburdec2003.htm.

TRENTIEME REUNION DU COMITE PERMANENT DE LA CONVENTION DE RAMSAR: La 30me runion du Comit Permanent de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides se runira du 12 au 16 janvier 2004, Gland, en Suisse. Pour plus d'informations, contacter: Dwight Peck, Ramsar Convention; tel: +41-22-999-0170; fax: +41-22-999-0169; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.ramsar.org

REUNION REGIONALE DE L'ECE SUR LA MISE EN UVRE: Cette runion rgionale, inscrite dans le cadre des prparatifs de CDD-12, aura lieu les 15 et 16 janvier 2004, Genve, en Suisse. Pour les dtails, contacter: UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/rim.htm.  

REUNION REGIONALE PAN EUROPEAN PREPARATOIRE DE LA CDP-7 DE LA CDB: Cette runion, organise par le Secrtariat conjoint de la Pan European Biological et la Landscape Diversity Strategy, se tiendra du 19 au 22 janvier 2004, Madrid, en Espagne. Pour d'autres renseignements, contacter: Ivonne Higuero, UNEP; tel: +41-22-917-8395; fax: +41-22-917-8024; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unep.org.

REUNION INTERREGIONALE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT: La runion interrgionale des petits Etats insulaires en dveloppement (PEID) aura lieu du 26 au 30 janvier 2004, Nassau, aux Bahamas. La runion vise prparer la Runion Internationale pour l'Evaluation Pleine et Exhaustive de la Mise en Application du Programme d'Action pour le Dveloppement Durable des PEID (Programme d'action de la Barbade), prvue du 28 aot au 3 septembre 2004, Maurice. Pour davantage d'information, contacter: Diane Quarless, UN Division on Sustainable Development, SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135; fax: +1-917-367-3391; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.sidsnet.org.

REUNION REGIONALE PREPARATOIRE DE LA SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB: La runion rgionale prparatoire de la CdP-7 se droulera, pour les rgions Afrique, Asie et Pacifique, et, Amrique Latine et Carabes, en janvier 2004, les lieux et dates restent fixer. Pour plus de renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.biodiv.org/.

SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB: La CdP-7 de la CDB se tiendra du 9 au 20 fvrier 2004, Kuala Lumpur, en Malaisie. La runion se focalisera sur les cosystmes des montagnes, le rle des aires protges dans la prservation de la diversit biologique, et sur le transfert des technologies et la coopration. Pour d'autres informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.asp?wg=cop-07

PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La RdP-1 suivra immdiatement la CdP-7, et se droulera du 23 au 27 fvrier 2004, Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.asp?wg=MOP-01.    

Further information

Participants

National governments
US
Negotiating blocs
African Group
Non-state coalitions
NGOs

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