Summary report, 9 February 2004

La septime runion de la Confrence des Parties (CdP-7) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) s'est droule du 9 au 20 fvrier 2004, au Putra World Trade Centre, Kuala Lumpur, en Malaisie. Y ont pris part, plus de 2300 participants, reprsentant 161 gouvernements, agences des Nations Unies, organisations non gouvernementales (ONG), organisations intergouvernementales (OIG), communauts autochtones et locales, communaut universitaire et monde industriel. Les dlgus la CdP-7 ont adopt 33 dcisions portant, entre autres, sur les thmes de: biodiversit et tourisme; suivi et indicateurs; approche fonde sur l'cosystme; biodiversit et changements climatiques; l'utilisation durable; les espces exotiques envahissantes (EEE); le Plan stratgique; biodiversit des montagnes; cosystmes aquatiques intrieurs; biodiversit marine et ctire; les aires protges (AP); l'accs et le partage des avantages (APA); transfert des technologies et coopration; l'Article 8(j) (savoir traditionnel); les mesures incitatives; la communication, l'ducation et la conscientisation du public (CECP); la coopration scientifique et technique et le mcanisme d'change pour la prvention des risques biotechnologiques (CHM); les ressources financires et le mcanisme de financement; et l'tablissement des rapports nationaux. Le segment ministriel s'est droul les mercredi 18 et jeudi 19 fvrier, et a adopt la Dclaration Ministrielle de Kuala Lumpur.

L'ordre du jour de la CdP-7 a donn aux Parties l'occasion d'honorer l'un des dfis les plus importants relever par la CDB, savoir: rpondre par des mesures concrtes aux conclusions du Sommet mondial pour le dveloppement durable (SMDD), de 2002, et notamment l'objectif consistant rduire de manire significative, d'ici 2010, le taux actuel des pertes subies par la biodiversit, et de montrer que la CDB est le cadre politique le plus appropri et le plus efficace pour le traitement de la problmatique de la biodiversit. Les accomplissements de la runion dans les domaines de l'APA et des AP, soutenus par le cadre tabli pour l'valuation de la mise en application du Plan stratgique, confrent la Convention, une plate-forme solide pour le traitement de ses priorits, moyen et long termes.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB

Ngocie sous l'gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a t adopte le 22 mai 1992, est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. A ce jour, 188 pays sont devenus Parties de la Convention. La CDB vise promouvoir "la conservation de la biodiversit, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques."

CDP-1: A la premire CdP (novembre - dcembre 1994, Nassau, Bahamas), les dlgus ont tabli le cadre gnral pour la mise en uvre de la Convention. Les Parties ont galement tabli le Groupe d'experts spcial, de composition non limite, sur la Bioscurit, qui s'est runi Madrid en juillet 1995.

CDP-2: A sa deuxime runion (Jakarta, Indonsie, novembre 1995), les dlgus ont adopt, entre autres, une dcision sur la biodiversit marine et ctire, et ont tabli le Groupe de travail spcial, de composition non limite, sur la bioscurit (GTBS), pour l'laboration d'un protocole "pour la prvention des risques biotechnologiques, ax notamment sur le transit transfrontire de tout organisme vivant modifi (OVM) susceptible d'avoir un effet dfavorable sur la diversit biologique."

CDP-3: La CdP-3 (Buenos Aires, Argentine, novembre 1996) a pris des dcisions concernant, entre autres, l'laboration de programmes de travail sur la biodiversit agricole et forestire, et d'un Mmorandum d'Entente avec le Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM).

CDP-4: A sa quatrime runion (Bratislava, Slovaquie, mai 1998), la CdP a adopt une srie de dcisions, portant sur les cosystmes aquatiques et sur l'Article 8(j).

CDP-EX: A la premire CdP extraordinaire (CdP-Ex) (fvrier 1999, Cartagena, en Colombie) les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur un compromis global permettant de finaliser le Trait, et la runion a d tre suspendue. Les questions restes en suspens ont englob: le lien entre le Protocole et d'autres accords, en particulier ceux ayant trait au commerce international; l'inclusion des matires premires dans le champ de comptence du Protocole; l'application de la procdure AIA, en particulier par rapport l'approche de prcaution; et les exigences en matire de documentation et d'identification. Suite la suspension de la CdP-Ex, trois ensembles de consultations informelles ont t tenus pour le traitement des points en suspens.

CDP-EX DE REPRISE: La CDP-EX de reprise (janvier 2000, Montral, Canada) a adopt le Protocole de Cartagena pour la prvention des risques biotechnologiques. Le Protocole traite du transfert, de la manipulation et de l'utilisation, dans de bonnes conditions, des OVM susceptibles d'avoir un impact dfavorable sur la biodiversit, en prenant en ligne de compte la sant humaine, avec une focalisation particulire sur les mouvements transfrontires. Il a tabli la procdure AIA applicable aux importations d'OVM destins l'introduction intentionnelle dans l'environnement, et intgre galement une approche de prcaution, et des

mcanismes d'valuation et de gestion des risques. Le Protocole tablit le Centre d'change pour la prvention des risques biotechnologiques (BCH), pour faciliter les changes d'informations, et renferme des dispositions consacres aux questions de cration des capacits et de ressources financires, assorties d'une attention particulire aux pays en dveloppement et aux pays dpourvus de systmes de rgulation intrieurs.

CDP-5: A sa cinquime runion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopt des dcisions portant, entre autres, sur: le programme de travail concernant les zones arides et sub-humides, l'approche base sur l'cosystme, l'APA, et les oprations de la Convention. Au cours d'une crmonie spciale, 67 pays et la Communaut europenne ont sign le Protocole sur la Bioscurit.

CDP-6: A la sixime runion de la CdP (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), les Parties ont adopt le Plan Stratgique de la Convention et un programme de travail tendu ax sur la biodiversit forestire. Ils ont galement adopt des dcisions sur un large ventail de sujets, dont: les EEE, la Stratgie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP), et les Directives de Bonn concernant l'APA.

OSASTT-8: A sa huitime runion (mars 2003, Montral, Canada), l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) s'est focalis sur la biodiversit des montagnes et a adopt des recommandations portant sur les eaux intrieures, la biodiversit marine et ctire, les zones arides et sub-humides, la biodiversit et le tourisme, et les oprations de l'OSASTT.

PTPA: La Runion Intersessions, de Composition Non Limite, sur le Programme de Travail Pluriannuel de la CdP, jusqu'en 2010 (PTPA) (mars 2003, Montral, Canada) a adopt une srie de recommandations, dont celles portant sur: la ralisation de l'objectif fix pour 2010 et consistant rduire, de manire importante, le taux actuel des pertes de biodiversit; le programme de travail pluriannuel de la CdP, jusqu' 2010; l'valuation des progrs accomplis dans la mise en application de la Convention et du Plan Stratgique; et la contribution de la CDB dans les Objectifs de Dveloppement du Millnaire (ODM) et dans le processus de la Commission du Dveloppement Durable. La runion a invit les participants soumettre leurs vues concernant le processus, la nature, la porte, les lments et les modalits d'un rgime international d'APA.

OSASTT-9: La neuvime runion de l'OSASTT (novembre 2003, Montral, Canada) s'est focalise sur les AP et sur le transfert des technologies et la coopration. Les dlgus ont galement examin la biodiversit et les changements climatiques, le suivi et les indicateurs, et les mesures d'encouragement.

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: A la deuxime runion du Groupe de travail spcial, de composition non limite, sur l'APA (dcembre 2003, Montral, Canada), les dlgus ont commenc leurs discussions autour du processus, de la nature, de la porte, des lments et des modalits d'un rgime international d'APA. Les Parties ont galement adopt des recommandations portant, notamment, sur la soumission de rapports sur les expriences avec les Directives de Bonn concernant l'APA, l'utilisation des termes, les mesures de mise en conformit avec le consentement pralable, en connaissance de cause, et avec les termes mutuellement approuvs, et le renforcement des capacits.

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La troisime runion du Groupe de travail spcial, de composition non limite, Intersessions, sur l'Article 8(j) (dcembre 2003, Montral, Canada) a procd, entre autres, l'examen de l'intgration du programme de travail sur l'Article 8(j), dans les domaines thmatiques de la CDB. Les dlgus ont finalis les Directives d'Akw: Kon concernant les valuations d'impact cultuel, environnemental et social des dveloppements proposs ou qui sont susceptibles d'avoir des effets sur les sites sacrs et sur les terres et les eaux traditionnellement occupes ou utilises par les communauts autochtones et locales. Les dlgus ont finalis aussi les recommandations appelant des mesures concrtes pour l'amlioration de la participation des autochtones dans le processus de la CDB, et ont propos les lments devant figurer dans le systme sui generis pour la protection des savoirs traditionnels.

COMPTE RENDU DE LA CDP-7

La CdP-7 s'est ouverte le lundi 9 fvrier 2004, et Dato Seri Law, Ministre malais de la science, de la technologie et de l'environnement, a souhait aux dlgus la bienvenue en Malaisie. Hans Hoogeveen (Pays-Bas), Prsident de la sixime Confrence des Parties (CdP-6), a ouvert la runion. Il a encourag les dlgus, entre autres: adopter le programme de travail pluriannuel (PTPA); accrotre le budget; s'accorder sur les termes de rfrence devant encadrer la ngociation du rgime international rgissant l'accs et le partage des avantages (APA); et tablir des indicateurs et un systme de suivi pour la concrtisation de l'objectif 2010 consistant rduire de manire significative les pertes de biodiversit. Les dlgus ont lu Dato Seri Law, Prsident de la CdP-7.

Dato Seri Law a dclar que les dlgus participant la CdP-7 se doivent de relever le dfi d'laborer, pour le transfert des technologies, un cadre englobant des engagements particuliers assurer le suivi du Sommet mondial pour le dveloppement durable (SMDD), traiter les lacunes, telles que celles constates dans les tudes scientifiques, et promouvant le partage des avantages.

Klaus Tpfer, Directeur excutif du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), a not que, bien que les pertes de biodiversit continuent se produire, certains succs sont enregistrs, dont, l'entre en vigueur du Protocole de la CDB pour la prvention des risques biotechnologiques. Hamdallah Zedan, Secrtaire excutif de la CDB, a encourag la CdP traiter l'objectif 2010 en se focalisant sur la mise en uvre, les partenariats stratgiques, les ressources financires et le soutien.

Les dlgus ont entendu deux exposs thmes. David Suzuki, de la Fondation David Suzuki, a soulign que la biodiversit est la source des lments dont ils ont besoin pour leur survie. Emile Frison, de l'Institut de Recherche International sur les Ressources Phytogntiques (IRIRPG), a indiqu que les stratgies de rduction de la faim, devraient traiter les questions de diversification des denres, de consommation et de commercialisation.

Le Prsident Dato Seri Law a introduit, et les Parties ont adopt, l'ordre du jour, avec quelques amendements mineurs (UNEP/CBD/COP/7/1 et Add.1). La Plnire a tabli deux groupes de travail et a dsign Hans Hoogeveen (Pays-Bas) et Desh Deepak Verma (Inde), Prsidents respectifs des Groupes de travail I et II (GT-I et GT-II). Les dlgus ont galement lu Christian Prip (Danemark), Prsident de l'OSASTT -11 et de l'OSASTT-12, ainsi que dix nouveaux membres du Bureau: Karen Brown (Canada); Philip Buckley (Irlande); Moustafa Fouda (Egypte); Sem Taukondjo Shikongo (Namibie); Tererei Abete-Reema (Kiribati); Oyundari Navaan-Yunden (Mongolie); Alexander Shestakov (Fdration de Russie); Zamir Dedej (Albanie); Dalia Salabarria Fernandez (Cuba); et Antonio Matamoros (Equateur). Le Prsident de la CdP-6, Hoogeveen, a rapport que les consultations informelles n'ont pas rsolu les questions restes en suspens, concernant le rglement intrieur devant encadrer les runions de la CdP, et les rgles de gestion financire devant rgir l'administration du fonds fiduciaire de la CDB.

Les dlgus ont entendu des rapports sur les runions rgionales et les runions intersessions. Le Prsident de l'OSASTT-8, Jan Plesnk (Rpublique tchque) et le Prsident de l'OSASTT-9, Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), ont prsent respectivement les rapports de l'OSASTT-8 et de l'OSASTT-9 (UNEP/CBD/COP/7/3 et 4).

Le Prsident de la CdP-6, Hoogeveen, a introduit les rapports: de la runion sur le Programme de travail pluriannuel (PTPA), de la deuxime runion du Groupe de travail sur l'APA, et de la troisime runion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/COP/7/5, 6 et 7). L'ambassadeur Philmon Yang (Cameroun) a prsent un rapport sur l'tat d'avancement du Protocole de Cartagena pour la prvention des risques biotechnologiques (UNEP/CBD/COP/7/8). Gonzalo Castro, du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM), a introduit un rapport sur les activits du FEM relativement la CDB (UNEP/CBD/COP/7/9). Le Secrtaire excutif de la CDB, Zedan, a introduit les rapports consacrs l'administration de la Convention et du budget du Fonds fiduciaire de la Convention (UNEP/ CBD/COP/7/10), et la proposition de budget au titre de la biennale 2005-2006 (UNEP/CBD/COP/7/2 et Add.1).

Les reprsentants de plusieurs organisations ont prsent leurs dclarations d'ouverture; notamment: la Convention de Ramsar sur les Zones Humides d'Importance Internationale; la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC); le Programme des Nations Unies pour le Dveloppement (PNUD); l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO); l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO); le Forum des Nations Unies sur les Forts; la Banque Mondiale; L'Organisation Mondiale pour la Proprit Intellectuelle (OMPI); l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux; l'Institut Universitaire des Nations unies pour les Etudes Avances; l'IRIRPG; l'UICN; l'Instance Mondiale sur la Biodiversit; l'Instance Internationale des Autochtones sur la Biodiversit (IIAB); et les enfants de Greenpeace pour la Protection des Forts.

Au cours des deux semaines de la runion, le GT-I s'est pench sur: la biodiversit des montagnes; les aires protges (AP); le Plan Stratgique; les progrs accomplis sur les questions des programmes de travail thmatiques; les cosystmes aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; le suivi et les indicateurs; la biodiversit et les changements climatiques; l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM); la Stratgie Mondiale pour la Conservation des Plantes(SMCP); l'approche fonde sur les cosystmes; et l'utilisation durable. Le GT-I a tabli des groupes de contact sur les AP et le Plan Stratgique.

Le GT-II a planch sur: le transfert des technologies et la coopration; le programme de travail de la Convention et les Objectifs de dveloppement du Millnaire (ODM); le PTPA; les oprations de la Convention; l'APA; l'Article 8(j); la coopration scientifique et technique et le mcanisme d'change (CHM); la communication, l'ducation et la conscientisation du public (CECP); les ressources financires et le mcanisme de financements; les mesures incitatives; la coopration avec d'autres Conventions; l'tablissement des rapports nationaux; et la responsabilit et la rparation. Le GT-II a tabli un groupe de contact sur l'APA.

Tout le long de la semaine, les dlgus se sont runis dans des sances plnires de l'aprs-midi, consacres l'valuation des progrs accomplis. La plnire a tabli un groupe de contact sur le budget, lequel groupe, s'est runi tout le long des deux semaines de travaux. Jeudi 19 fvrier, la plnire a tabli un comit des "Amis du Prsident" charg de dcider des runions intersessions ncessaires.

Ce compte rendu rsume les discussions et les dcisions concernant les points inscrits l'ordre du jour, suivant l'ordre dans lequel ils ont t examins par la plnire et par les groupes de travail. Sauf indication contraire, toutes les dcisions ont t adoptes sans amendements ou moyennant quelques amendements mineurs, par la Plnire de clture, vendredi 20 fvrier.

PLENIERE

DECISION VI/23 (ESPECES EXOTIQUES ENVAHISANTES): La plnire a examin la Dcision VI/23 (EEE), le mardi 10 fvrier (UNEP/CBD/COP/7/L.1 L.3). Le Prsident de la CdP-6, Hoogeveen, a indiqu que les documents reprsentent un compromis issu des consultations informelles menes depuis la CdP-6, et a demand aux dlgus de les adopter sous forme de paquet. Plusieurs dlgations ont requis un dlai supplmentaire pour l'examen des documents.

Vendredi 13 fvrier, l'Australie a raffirm sa volont de rsoudre la question des EEE, soulignant que le rsultat des consultations informelles autour de la question des EEE n'affecterait en rien les dcisions concernant les autres questions examines.

Vendredi 20 fvrier, le Prsident de la CdP-6, Hoogeveen, a annonc que les consultations informelles menes durant la CdP-7, n'ont pas rsolu la question en suspens relative l'adoption controverse de la Dcision VI/23 on EEE. Il a suggr, et les dlgus ont accept, de retirer les documents UNEP/CBD/COP/7/L.1, L.2 et L.3, renfermant: le projet de dcision rvis concernant les EEE, la rvision de texte des principes directeurs, et la proposition de retirer la Dcision VI/23. L'Australie a fait part de son regret quant ce retrait, ritrant son engagement rsoudre la question. Le Canada et l'UE ont souhait voir le procs-verbal de la CdP-7, inclure leur interprtation de l'accord consensuel, comme mentionn dans l'avis juridique fourni par les Nations Unies sur ce sujet, et ont fait part de son regret de voir la question des EEE, tre laisse en suspens. La reprsentante du Brsil a ritr ses rserves quant au processus travers lequel la dcision VI/23 a t adopt.

BUDGET DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA BIENNALE 2005-2006: Lundi 9 fvrier, la plnire a tabli un groupe de contact, prsid par John Ashe (Antigua et Barbuda) pour la discussion du budget de la biennale 20052006. Le groupe s'est runi tout le long des deux semaines et a trait, entre autres, des modifications de l'chelle des contributions au budget, apportes par les Parties, les sanctions prvoir pour les retards de dboursement des contributions, la distinction entre le budget de la Convention et celui du Protocole de Bioscurit et la procdure de leur adoption, respectivement, par la CdP et par la CdP/RdP, et les mcanismes de classement des priorits d'affectation, relativement au budget central de la Convention et aux fonds fiduciaires volontaires.

Au cours de la plnire de clture, le Mexique a requis une revue de l'chelle d'valuation. Les dlgus ont approuv le budget moyennant quelques amendements mineurs.

GROUPE DE TRAVAIL I

La Dcision Finale: la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.34) approuve des budgets hauteur de 10.497,800 dollars, au titre de l'exercice 2005, et de 10.918,500 dollars, au titre de l'exercice 2006. Le Fonds fiduciaire volontaire spcial des contributions volontaires additionnelles fournies en soutien aux activits approuves, s'lve 3100.443 pour 2005 et 2373.927 dollars pour 2006. Le fonds fiduciaire volontaire spcial rserv la facilitation de la participation des Parties, dans le processus de la Convention, s'lve 2553.800 dollars pour 2005 et 3017.100 dollars pour 2006. La dcision approuve un total de 59 postes pour le personnel du Secrtariat; et accueille favorablement la contribution annuelle de 1000.000 de dollars, du Canada.

BIODIVERSITE DES MONTAGNES: Mardi 10 fvrier, les dlgus ont procd l'examen du document consacr la biodiversit des montagnes (UNEP/CBD/COP/7/14 et INF/6), qui renferme un projet de programme de travail. De nombreux dlgus ont fait part de leur appui en faveur de ce programme de travail et de son intgration dans le Programme de travail pluriannuel (PTPC) et les programmes de travail thmatiques de la CDB. Plusieurs d'entre eux ont soulign l'importance de la coopration transfrontire et de la coordination avec d'autres initiatives, et des ressources nouvelles et supplmentaires pour la mise en uvre du programme de travail. Un certain nombre de dlgus ont mis en exergue l'importance de la promotion des communauts locales et de la cration des capacits. Le Brsil a soulign que les politiques nationales ne doivent entraver ni les efforts fournis par d'autres pays dans le domaine de la conservation ni leur commerce.

Mardi 17 fvrier, les Parties ont examin un papier de salle de confrence (PSC). Les dlgus ont dbattu du point de savoir s'il fallait faire rfrence au soutien mutuel avec d'autres obligations internationales, y compris les instruments ayant trait au commerce, aux fins d'viter les distorsions du commerce international des matires premires. L'UE, contre par l'Australie, la Nouvelle Zlande et le Brsil, a suggr de supprimer les rfrences au commerce. Des consultations informelles ont t menes autour de ce sujet.

Mercredi 18 fvrier, la Nouvelle Zlande a rserv sa position quant aux directives d'Akw: Kon concernant les valuations d'impact, et a demand de crocheter les rfrences pertinentes, partout dans le PSC. Les consultations informelles menes autour des rfrences aux activits qui faussent le commerce, se sont poursuivies.

Jeudi 19 fvrier, le Prsident du GT-I, Hoogeveen, a propos un texte bas sur la formulation retenue par le SMDD, concernant les rfrences au commerce international et aux activits qui le faussent. Aprs des consultations menes dans un comit des Amis du Prsident, le Prsident du GT-I, Hoogeveen, a suggr, et les dlgus ont approuv, la suppression des rfrences au commerce international et aux mesures qui le faussent le commerce.

Vendredi 20 fvrier, les Parties ont dcid d'ajouter, dans le texte du projet de dcision, une note de bas de page stipulant que la mise en uvre du programme de travail ne doit pas promouvoir de mesures incitatives, affectant ngativement la biodiversit d'autres pays. Le GT-I a approuv le PSC, avec cet amendement.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.29), la CdP: adopte le programme de travail annex, ax sur la biodiversit des montagnes, invite les Parties adopter des objectifs tourns vers des rsultats concrets, et encourage les gouvernements entrer dans des partenariats visant traiter les besoins en matire de ressources et de capacits humaines, technologiques et financires, ncessaires la mise en application du programme de travail. La CdP requiert du Secrtaire excutif: d'laborer des propositions sur un petit nombre d'objectifs mondiaux tourns vers des rsultats concrets, assortis de calendriers et ayant rapport avec l'objectif de 2010; et de procder la collecte et l'change des donnes concernant le rle des cosystmes montagneux dans la production et le maintien des ressources en eau douce, et concernant les consquences des changements climatiques et de la dsertification sur la biodiversit des montagnes.

Le programme de travail annex contient des lments d'actions directes, dans le domaine des moyens d'excution et des mesures de soutien la conservation, l'utilisation durable et au partage des avantages.

L'lment 1 tablit des objectifs visant :

prvenir et attnuer les effets ngatifs des principales menaces pesant sur la biodiversit des montagnes;
protger, recouvrir et restaurer la biodiversit des montagnes;
promouvoir l'utilisation durable des ressources biologiques des montagnes;
promouvoir l'APA; et
maintenir la diversit gntique dans les cosystmes montagneux, en particulier, travers la prservation et le maintien des savoirs et des pratiques traditionnels.

L'lment 2 tablit des objectifs visant :

amliorer le cadre juridique, politique, institutionnel et conomique;
respecter, prserver et maintenir les savoirs traditionnels; et
tablir une collaboration rgionale et transfrontire.

L'lment 3 tablit des objectifs visant :

mener des travaux sur l'identification, le suivi et l'valuation;
amliorer les donnes et les mthodes de dtermination et de suivi de l'tat de la biodiversit des montagnes;
amliorer l'infrastructure ncessaire l'valuation et au suivi et laborer des bases de donnes associes;
amliorer la recherche, la coopration technique et scientifique, et autres formes de cration des capacits;
accrotre l'ducation, la participation et la conscientisation du public; et
promouvoir le dveloppement, la validation et le transfert des technologies appropries pour les cosystmes des montages, y compris les techniques autochtones, de manire conforme l'Article 8(j).

LES AIRES PROTEGEES: Mardi 10 et mercredi 11 fvrier, le GT-I a examin la question des AP (UNEP/CBD/COP/7/4 et 15). Plusieurs dlgus ont plaid pour un programme de travail tourn vers des rsultats concrets, assortis d'objectifs prcis et harmoniss avec d'autres programmes de travail pertinents, pour l'tablissement d'un quilibre entre conservation, utilisation durable et partage des avantages, et pour l'intgration d'objectifs ralistes. Certains ont appel une souplesse pour permettre l'tablissement d'objectifs rgionaux et nationaux, et d'autres, la dtermination d'objectifs et de calendriers correspondant aux priorits nationales. Les dlgus ont dbattu: du point de savoir s'il fallait tablir un groupe de travail de composition non limite ou un groupe d'experts techniques, sur les AP, et de son mandat; et des valuations priodiques de la mise en application du programme de travail. Quelques-uns ont soulign la ncessit d'laborer des indicateurs permettant de mesurer les progrs accomplis dans la mise en uvre.

Plusieurs dlgus ont plaid pour l'intgration des AP dans les programmes plus larges axs sur les paysages terrestres et marins, et pour l'tablissement de couloirs et de zones tampons. Quelques pays ont apport leur appui l'tablissement d'AP dans les zones au-del des limites de la juridiction nationale, y compris des AP marines (APM). Certains dlgus ont soulign l'importance de la coopration rgionale, en particulier, dans le domaine des AP transfrontires et des AP marines et ctires (APMC). Les dlgus ont soulign la ncessit d'agir de manire conforme au cadre du droit de la mer, relatif l'APMC, et plusieurs pays en dveloppement ont ritr la ncessit: d'un soutien financier et d'un renforcement des capacits, en matire d'tablissement des AP.

De nombreux dlgus ont appel des processus dcisionnels participatifs et une gestion participative des AP, incluant les communauts autochtones et locales et les jeunes. L'IIAB a dclar que les activits menes sur des territoires appartenant aux autochtones doivent tre en conformit avec les exigences du consentement pralable, en connaissance de cause (CPCC). Plusieurs pays ont appel la mise en place d'un systme de classification unifi des AP.

Le GT-I a tabli un groupe de contact, prsid par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), pour le traitement de la dcision et du programme de travail. Le groupe de contact, qui s'est runi durant tout le reste de la CdP, s'est accord sur les lments du programme de travail, comme recommand par l'OSASTT. Dans le chapitre consacr aux buts ultimes, les dlgus ont dbattu du point de savoir si l'implication des autochtones dans l'tablissement et la gestion des AP, devait tre "encourage" ou "amliore et assure." Ils ont finalement dcid en faveur de cette dernire option.

Au sujet des objectifs intermdiaires, plusieurs comits des Amis du Prsident ont t tablis pour parvenir des compromis autour: de la pleine participation des communauts; de la garantie de ressources pour la couverture des cots des AP; et de l'tablissement de systmes de suivi divers niveaux, d'ici 2010. Un comit des Amis du Prsident a t tabli pour l'examen des dfinitions ayant trait au "rseau mondial des AP" et aux "rseaux cologiques."

Dans le chapitre consacr aux activits, les dlgus ont dbattu, entre autres: de l'tablissement d'objectifs nationaux et rgionaux, inscrits dans des calendriers prcis, mesurables et assortis d'indicateurs; de la finalisation de l'analyse des lacunes des systmes d'AP; et de l'tablissement de systmes d'AP nationaux et rgionaux cologiquement reprsentatifs. Au sujet des activits d'habilitation, les dlgus ont dbattu de la cration de marchs pour les biens et services produits par les AP, et de l'laboration de plans de financement soutenus. Au sujet des actions entreprendre dans l'tablissement et la gestion de systmes et de sites d'AP, les dlgus ont dbattu de l'amlioration de l'intgration des AP dans les programmes plus larges de la gestion des paysages terrestres et marins, et de l'laboration d'outils de connectivit cologique permettant d'tablir un lien entre les AP.

Examinant la dcision, les dlgus ont dbattu des objectifs et de leur classement prioritaire, de la mise en uvre du programme de travail, travers rseaux, couloirs et zones tampons cologiques. Ils ont galement dbattu du point de savoir si l'objectif gnral du programme de travail devait tre, entre autres: tablir et entretenir des systmes d'AP, exhaustifs et reprsentatifs, d'ici 2010, pour les aires terrestres, et d'ici 2012, pour les aires marines; ou mettre en uvre le programme de travail et ses activits, dans le cadre des priorits arrtes l'chelon national.

Jeudi 19 fvrier, le GT-I a procd l'examen du PSC. Les paragraphes consacrs l'tablissement d'un groupe de travail pour l'valuation de la mise en uvre et aux priodes d'valuations, ont t laisss ouverts, en attendant l'adoption des dcisions concernant le Plan stratgique et le PTPA. Les dlgus ont dcid de supprimer le paragraphe consacr la conduite d'analyses des lacunes et d'tudes d'efficacit.

Vendredi 20 fvrier, les dlgus, se basant sur les conclusions d'un comit des Amis du Prsident, ont dcid d'tablir un groupe de travail spcial, de composition non limite, sur les AP, dont la premire runion devrait avoir lieu avant la CdP-8.

La Dcision Finale: Le document final (UNEP/CBD/COP/7/L.32) contient une dcision et un programme de travail annex.

Dans la dcision, la CdP:

reconnat que le programme de travail devrait tre mis en uvre dans le cadre des priorits, des capacits et des besoins nationaux;
met en relief: la ncessit de renforcer les capacits dans les pays en dveloppement; le fait que les objectifs inclus dans le programme de travail fournissent un cadre dans lequel des objectifs nationaux et/ou rgionaux pourraient tre labors, et les activits classes en fonction des priorits et des capacits nationales; et
souligne l'importance de la conservation de la biodiversit, non seulement l'intrieur, mais galement l'extrieur des AP.

La CdP appelle les Parties procder une estimation du cot de la mise en uvre des activits ncessaires la concrtisation des objectifs du programme de travail et prsenter un rapport la CdP-8, et intgrer les objectifs ayant trait aux AP, dans leurs stratgies de dveloppement. Les Parties sont, en outre, invites considrer les options offertes, telles que celles des rseaux cologiques, des couloirs cologiques, des zones tampons, et autres approches.

La CdP demande au FEM d'apporter son soutien la mise en uvre du programme de travail travers diverses actions spcifiques.

S'agissant de l'objectif gnral du programme de travail, la CdP adopte le programme de travail annex, avec l'objectif consistant tablir et maintenir des systmes nationaux et rgionaux, d'AP terrestres, d'ici 2010, et marines, d'ici 2012, qui soient: efficacement grs et cologiquement reprsentatifs; et aptes contribuer, travers un rseau mondial, la ralisation des trois objectifs de la Convention et de l'objectif 2010. Une dfinition du rseau mondial a t insre sous forme de note de bas de page.

En outre, la CdP:

note que l'tablissement, la gestion et le suivi des AP doivent s'effectuer avec la participation pleine et effective des communauts autochtones et locales et dans le respect total de leurs droits, et de manire cohrente avec les lgislations nationales et les obligations internationales applicables;
encourage les Parties laborer des objectifs tourns vers des rsultats concrets; et
dcide: d'tablir un groupe de travail spcial, de composition non limite, sur les AP, pour le soutien et l'valuation de la mise en application du programme de travail; et de procder une revue des progrs accomplis dans la mise en uvre du programme de travail, chaque runion, d'ici 2010.

Le Secrtaire excutif est requis, entre autres, de prendre les dispositions ncessaires l'organisation d'au moins une runion du groupe de travail, avant la CdP-8.

Le programme de travail consiste en quatre lments de programme qui contiennent les buts ultimes, les objectifs intermdiaires et les activits suggres pour les Parties et pour le Secrtaire excutif.

L'lment 1 tablit des objectifs consistant :

tablir et renforcer les systmes d'AP nationaux et rgionaux, intgrs dans un rseau mondial;
intgrer les AP dans les programmes plus larges de gestion des paysages terrestres et marins et dans les autres secteurs;
tablir et renforcer les rseaux rgionaux, les AP transfrontires et la collaboration entre les AP voisines, travers les frontires nationales;
amliorer de manire importante la planification et la gestion des sites des AP; et
prvenir et attnuer les effets ngatifs des principales menaces pesant sur les AP.

L'lment 2 tablit des objectifs consistant :

promouvoir l'quit et le partage des avantages; et
amliorer et garantir l'implication des communauts et des parties prenantes pertinentes.

L'lment 3 tablit des objectifs consistant :

instaurer un environnement politique, institutionnel et socioconomique favorable au dveloppement des AP;
crer des capacits dans les domaines de la planification, de l'tablissement et de la gestion des AP;
mettre au point, appliquer et transfrer des technologies appropries pour les AP;
s'assurer de la durabilit financire des AP et des systmes d'AP nationaux et rgionaux; et
renforcer les CECP.

L'lment 4 tablit des objectifs consistant :

laborer et adopter des normes minimales et les bonnes pratiques dans le domaine des systmes d'AP nationaux et rgionaux;
valuer et amliorer l'efficacit de la gestion des AP;
assurer le suivi et valuer l'tat actuel et l'volution des AP; et
s'assurer que les connaissances scientifiques contribuent l'tablissement et l'efficacit des AP et des systmes d'AP.

PLAN STRATEGIQUE: Jeudi 12 fvrier, les dlgus ont dbattu du Plan stratgique de la Convention et ont examin un projet de dcision incluant des objectifs et des indicateurs (UNEP/CBD/COP/7/20/ Add.1 et 3, INF/22 et 33).

Au sujet de la liste provisoire des buts et objectifs, de nombreux dlgus ont recommand l'adoption d'un ensemble limit d'objectifs et d'indicateurs provisoires qui soient scientifiquement fonds, ralistes et non-obligatoires. Certains ont appel la mise en place d'un cadre souple, au sein duquel des objectifs nationaux et rgionaux peuvent tre labors. Les dlgus ont fait part de leur soutien, entre autres, en faveur d'un cadre de suivi, adopt titre provisoire, de buts spcifiques, d'objectifs quantitatifs scientifiquement fonds, de rfrences aux ressources financires et techniques, et de la mesure du partage des avantages.

Les dlgus ont dcid d'tablir un groupe de contact, prsid par Asghar Mohammadi Fazel (Iran), pour l'examen du projet de dcision, y compris des objectifs et des indicateurs. Le groupe de contact s'est runi le mercredi 18 fvrier.

Dans le groupe de contact, les dlgus ont dbattu de l'intgration des objectifs et des indicateurs arrts l'chelle mondiale, dans les stratgies nationales pour la biodiversit. Ils ont dcid d'tablir un groupe informel pour la poursuite de l'examen de ce sujet et des contraintes budgtaires en rapport. Aprs en avoir dbattu, les dlgus ont dcid, entre autres, d'insrer des rfrences: la mobilisation, au profit des pays en dveloppement, de ressources financires et techniques pour les domaines de focalisation menant la ralisation du Plan stratgique; la protection des savoirs traditionnels; et la garantie du partage des avantages.

Jeudi 19 fvrier, le GT-I a procd l'examen du PSC approuv par le groupe de contact. Les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur la convocation d'un groupe de travail intersessions, pour l'valuation de la mise en uvre de la Convention et des progrs accomplis dans le cheminement vers l'objectif 2010. Le sujet a t confi un comit des Amis du Prsident. L'annexe consacre aux objectifs mondiaux tourns vers des rsultats concrets, relatifs aux programmes de travail axs sur les cosystmes des eaux intrieures et sur la biodiversit marine et ctire, a t laisse ouverte, en attendant les dcisions concernant d'autres points pertinents, inscrits l'ordre du jour. Plusieurs dlgus ont requis que les buts et objectifs, tourns vers des rsultats concrets, relatifs aux programmes de travail axs sur les cosystmes des eaux intrieures et la biodiversit marine et ctire, soient rfrs l'OSASTT. Les dlgus ont approuv le PSC avec cet amendement et d'autres modifications mineures.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.27), la CdP reconnat le besoin de faciliter l'valuation des progrs accomplis sur la voie de l'objectif 2010, de fournir un cadre souple, au sein duquel des objectifs nationaux et rgionaux peuvent tre tablis, et de mettre en place un mcanisme pour l'valuation de la mise en application de la Convention.

La CdP dcide d'laborer un cadre permettant d'amliorer l'valuation des accomplissements et des progrs accomplis dans la mise en uvre du Plan stratgique, et s'accorde sur l'laboration d'un nombre limit d'indicateurs d'essai. La CdP demande l'OSSASTT, avec l'aide d'un groupe spcial d'experts techniques (GSET), de procder la revue de l'utilisation des indicateurs annexs et d'en laborer de nouveaux. La CdP demande aux Groupes de travail sur l'APA et sur l'Article 8(j), d'explorer le besoin et les options relativement aux indicateurs ayant trait l'APA.

La CdP tablit des buts ultimes et objectifs intermdiaires visant, entre autres, aider l'valuation des progrs vers l'objectif 2010, et promouvoir la cohrence entre les programmes de travail de la Convention. Elle demande l'OSASTT d'affiner les propositions d'intgration des objectifs tourns vers des rsultats concrets, dans les programmes de travail axs sur les cosystmes des eaux intrieures et la biodiversit marine et ctire, et requiert du Secrtaire excutif, l'laboration de propositions pour l'intgration des buts et objectifs dans les programmes de travail. La CdP souligne la ncessit de la cration des capacits, et invite les Parties, les gouvernements et les organisations fournir un soutien adquat et opportun la mise en uvre.

La CdP dcide d'allouer un temps adquat aux runions de la COP, de l'OSASTT et des Groupes de travail, et tablit le Groupe de travail spcial, de composition non limite, sur l'valuation de la mise en application de la Convention.

LES PROGRAMMES DE TRAVAIL THEMATIQUES: Biodiversit Forestire: Jeudi 12 fvrier, le GT-I a procd l'examen du programme de travail ax sur la biodiversit forestire (UNEP/CBD/COP/7/4, 11 et 17/ Add.7, et INF/7 et 20).La dcision englobe trois annexes, contenant: les indicateurs provisoires pour l'valuation des progrs accomplis sur la voie des objectifs 2010; le cadre provisoire des buts et objectifs; et l'approche gnrale pour l'intgration des objectifs dans les programmes de travail.

Plusieurs dlgations ont soulign l'importance de la collaboration internationale, en particulier travers le Partenariat de collaboration sur les forts (PCF), et ont mis en relief les liens existant entre les diffrents programmes de travail thmatiques. Elles ont galement soulign la ncessit de critres et d'indicateurs pour la gestion forestire durable (GFD), de la rationalisation des rapports ayant trait aux forts, et du rle de l'approche base sur l'cosystme, dans la GFD. Les dlgus ont dbattu de la mise en exergue de la cration des capacits, de la reconnaissance du rle des femmes et des jeunes, et de l'implication des communauts autochtones et locales.

Mardi 17 fvrier, les dlgus ont examin le PSC consacr aux objectifs tourns vers des rsultats concrets et aux critres et indicateurs pour la GFD, labors aux chelles rgionale et internationale. Mercredi 18 fvrier, le GT-I a approuv le PSC, moyennant un amendement mineur.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.13 A), la CdP recommande l'intgration d'indicateurs pertinents dans le programme de travail. Elle encourage la coopration l'chelle rgionale, et invite l'amlioration de l'intgration et de la collaboration intersectorielle. La CdP demande galement au Secrtaire excutif: de proposer des objectifs tourns vers des rsultats concrets, intgrer dans le programme de travail; de poursuivre la collaboration avec les divers membres du PCF dans le domaine de l'harmonisation et de la rationalisation des rapports nationaux; et de faciliter la participation pleine et effective des communauts autochtones et locales et autres parties prenantes pertinentes.

Les Terres sches et sub-humides: Mardi 12 fvrier, le GT-I s'est pench sur le programme de travail ax sur les terres sches et sub-humides (UNEP/CBD/COP/7/3 et 11, et INF/28 30, et 34). Les dlgus ont dbattu des zones transfrontires, de la cration des capacits ncessaires aux valuations nationales, et des efforts concerts visant soutenir les moyens de vivre durables. Mercredi 18 fvrier, le GT-I a approuv le PSC, moyennant quelques amendements mineurs.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.13 B), la CdP adopte le processus d'valuation priodique de l'tat actuel et de l'volution de la biodiversit des terres sches et sub-humides, et accueille favorablement le plan de travail concert entre la CDB et la Convention sur la lutte contre la dsertification (UNCCD). La dcision demande au Secrtaire excutif, en consultation avec les Parties, d'laborer des objectifs intermdiaires pour la mise en uvre; et, en collaboration avec les Secrtariats d'autres conventions pertinentes, de faciliter leur mise en application travers la synergie. Elle exhorte galement les Parties et les acteurs pertinents fournir le soutien ncessaire.

La biodiversit agricole: Jeudi 12 fvrier, le GT-I a entam l'examen du programme de travail ax sur la biodiversit agricole (UNEP/CBD/COP/7/4, 7 et 11, et INF/6, 14, 15 et 31), y compris les recommandations concernant les technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques (TRURG). Quelques dlgus ont mis en garde contre les effets dfavorables potentiels des TRURG. D'autres ont soulign le besoin de renforcer la base des connaissances pertinentes.

Mardi 17 fvrier, les dlgus ont dcid de faire rfrence, entre autres: la lgislation nationale, et au droit international applicable dans le domaine de l'intgration de la biodiversit agricole dans les divers plans et programmes. L'approbation finale des programmes de travail thmatiques a t reporte, pour permettre la tenue de consultation informelle. Mercredi 18 fvrier, le GT-I a approuv le PSC, moyennant quelques amendements mineurs.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.13 C), la CdP prend note du rapport du GSET sur les TRURG, et demande son examen par l'OSASTT-10. Elle invite l'intgration de la biodiversit agricole dans les stratgies et les plans nationaux, avec la participation active des communauts autochtones et locales, et invite les ONG aider les Parties crer les capacits cette fin. La dcision demande galement au Secrtaire excutif d'inviter la FAO et d'autres organisations pertinentes traiter la question de la biodiversit agricole, et encourage la ratification du Trait international sur les ressources phytogntiques destines l'alimentation et l'agriculture (ITPGR).

Les Ecosystmes des Eaux Intrieures: Le GT-I s'est pench sur le programme de travail ax sur les cosystmes des eaux intrieures, le vendredi 13 fvrier, (UNEP/CBD/COP/7/3, 12 et 12/ Add.1, et INF/27). Plusieurs participants ont appel la cration des capacits et des ressources financires, et l'tablissement de liens avec d'autres programmes. Les dlgus ont soulign la ncessit: d'un travail de conscientisation, de la conduite d'inventaires, d'une gestion intgre des ressources en eau, de la participation des autochtones, d'un traitement des fleuves transfrontaliers, et de l'harmonisation des rapports nationaux. Ils ont dbattu des cadres temporels des buts contenus dans le programme de travail, et de l'opportunit d'insrer une rfrence la classification des terres humides de la Convention de Ramsar. Le Brsil et l'Argentine, contrs par l'UE et la Norvge, ont appuy l'insertion de rfrences aux accords commerciaux.

Mercredi 18 fvrier, la Nouvelle Zlande a demand de placer entre crochets, les rfrences aux directives d'Akw: Kon concernant les valuations d'impact. Au sujet des rfrences portant sur les implications potentielles du programme de travail, qui risquent de fausser le commerce, les dlgus ont dcid de mener des consultations informelles. Les Parties se sont opposes la Norvge, quant l'insertion d'une rfrence la Dcision VI/23 concernant les EEE.

Jeudi 19 fvrier, la Nouvelle Zlande a approuv les rfrences aux directives d'Akw: Kon, et le Brsil a accept de supprimer les rfrences aux mesures qui faussent le commerce, dans le programme de travail. Au terme d'un dbat, les Parties ont dcid que l'tude d'impact environnemental englobe l'valuation socioconomique.

Vendredi 20 fvrier, les dlgus ont dcid d'insrer, dans le projet de dcision, une note de bas de page, stipulant que la mise en uvre du programme de travail ne doit pas promouvoir des mesures incitatives affectant, de manire ngative, la biodiversit d'autres pays. Les rfrences aux obligations relevant des divers accords internationaux, y compris les accords commerciaux, ont t supprimes. Au sujet de l'objectif ayant trait aux mesures incitatives, les dlgus ont dcid de retenir le libell appelant une suppression ou une rforme approprie de toutes les mesures incitatives perverses en contradiction avec la conservation et l'utilisation durable des cosystmes, et de supprimer la rfrence aux subventions, accordes la production ou la consommation locales, qui faussent le commerce international. Le GT-I a approuv le PSC, tel qu'amend.

La Dcision Finale: La dcision finale (UNEP/CBD/COP/7/L.30) contient la dcision proprement dite et une rvision du programme de travail annex, ax sur la biodiversit des eaux intrieures.

Dans la dcision, la CdP encourage les synergies entre la CDB et la Convention de Ramsar sur les terres humides, et reconnat le besoin: de ressources humaines, technologiques et financires, de donnes de base crdibles et d'valuations nationales rgulires axes sur la biodiversit des eaux intrieures. La CdP demande au Secrtaire excutif d'laborer, avec le Secrtariat de la Convention de Ramsar, une proposition sur la rationalisation des rapports nationaux. Elle encourage les Parties intgrer les objectifs et les activits pertinentes du programme de travail dans leurs stratgies de biodiversit, d'ici 2005, et procder des changes de donnes et des enseignements tirs de l'application des politiques nationales et rgionales. La CdP invite les Parties formuler et adopter, pour chaque activit, des objectifs tourns vers des rsultats concrets, assortis de dures, et demande l'OSASTT de procder l'examen du systme de classification intrimaire de Ramsar.

Le programme de travail comporte des buts, des objectifs et des activits regroups sous trois lments de programme.

L'lment 1, consacr la conservation, l'utilisation durable et au partage des avantages, contient des objectifs axs sur: l'intgration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit, dans tous les secteurs pertinents la gestion des ressources en eau et des bassins versants; l'tablissement et le maintien de systmes exhaustifs adquats et reprsentatifs, d'cosystmes d'eaux intrieures, protgs; l'amlioration de l'tat de conservation de la diversit biologique des eaux intrieures; et le traitement des EEE.

L'lment 2, ax sur l'instauration d'un environnement institutionnel et socioconomique favorable, contient des objectifs consistant: promouvoir l'intgration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit des eaux intrieures, dans les programmes et les lgislations disponibles, axs sur la promotion d'approches innovantes dans le domaine des technologies; fournir des mesures incitatives et des mesures de valorisation, pour soutenir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit des eaux intrieures, et supprimer les mesures incitatives perverses; mettre en uvre le programme de travail ax sur l'Initiative mondiale pour les CECP; et promouvoir la participation.

L'lment 3, ax sur l'information, l'valuation et le suivi, contient des objectifs consistant: laborer une comprhension amliore des cosystmes des eaux intrieures; laborer une comprhension amliore des menaces pesant sur les cosystmes des eaux intrieures; mener des valuations d'impact autour des projets et actions qui risques d'affecter de manire ngative la biodiversit des eaux intrieures, y compris des valuations d'impact culturel, environnemental et socioconomique, conformment aux directives d'Akw: Kon; et l'introduction et le maintien d'arrangements appropris de suivi.

Biodiversit Marine et Ctire: Vendredi 13 fvrier, le GT-I a procd l'examen des documents consacrs la biodiversit marine et ctire, qui englobe un programme de travail labor (UNEP/CBD/COP/7/12, et Add.2, et INF/24 to 26). Plusieurs dlgus ont appel un soutien financier et technique pour la mise en uvre du programme de travail. Beaucoup ont soulign la ncessit d'une cohrence avec le droit international et avec le consentement des Etats ctiers, relativement la protection de la biodiversit dans les zones marines situes au-del des limits juridictionnelles nationales. Certains dlgus ont fait objection l'ide de traiter des zones situes au-del des lignes de juridiction nationales et celle d'tablir un rseau mondial d'APM, arguant que cela relve de la comptence de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM).

De nombreux dlgus ont appel accrotre la rsistance au phnomne de blanchiment des coraux; ont signal l'existence de lacunes dans les connaissances disponibles; et ont requis que l'tablissement des MPA soit fond sur la science. Quelques intervenants ont appel un moratoire sur la pche la trane, dans les mers profondes. Plusieurs dlgus ont soulign le rle de la conservation communautaire et des pratiques locales et traditionnelles. L'IIAB a soulign que les droits des autochtones, en matire de pche, s'tendent jusqu'aux hautes mers. Nombre de dlgus ont mis l'accent sur le besoin urgent de traiter la question des EEE introduits par les eaux de ballast. L'Argentine a fait objection aux rfrences consacres aux effets positifs de la mari-culture.

Le GT-I a dcid d'tablir un comit des Amis du Prsident. Ce comit s'est runi les mercredi 18 et jeudi 19 fvrier, pour procder l'examen du PSC pertinent. Jeudi 19 fvrier, le Secrtariat a introduit un PSC rvis. Le libell figurant dans la dcision et appelant au consentement des Etats ctiers, avant l'tablissement des APMC "qui traversent les frontires," a t laiss en suspens. Au sujet du programme de travail, les dlgus ont dbattu, sans toutefois parvenir un accord, du libell portant sur les objectifs oprationnels dans le domaine des donnes intressant la bio-prospection et celui de l'amlioration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit dans les zones marines situes au-del des limites juridictionnelles nationales. Des consultations informelles autour du plan de travail sur le blanchiment des coraux, qui doit tre attach au programme de travail, ont t tenues pour traiter les rserves exprimes par certains pays quant l'inadquation des activits suggres.

Vendredi 20 fvrier, le GT-I a dcid de supprimer la rfrence particulire au consentement des Etats ctiers pour l'tablissement d'APMC transfrontire. Au sujet de l'intgration des buts et objectifs tourns vers des rsultats concrets, l'UE a propos, et les dlgus ont accept, aprs des amendements introduits par le Brsil, demandant aux OSASTT-10 et 11, d'affiner la proposition d'intgrer des objectifs tourns vers des rsultats concrets, dans le programme de travail, que ces objectifs soient en conformit avec les priorits nationales et qu'elles soient les principales priorits des runions de l'OSASTT.

Les dlgus ont approuv, moyennant quelques amendements mineurs, le plan de travail sur le blanchiment des coraux, issus des consultations informelles, en tant qu'annexe au programme de travail, et ont approuv le PSC avec ces amendements.

La Dcision Finale: La dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.31 and Add.1) contient des chapitres consacrs: la revue du programme de travail sur la biodiversit marine et ctire; les APMC; l'valuation, le suivi et les priorits de la recherche; la mari-culture; les ressources gntiques des grands fonds marins, situs au-del des lignes juridictionnelles nationales; et, la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit des zones marines situes au-del des lignes juridictionnelles nationales. La dcision englobe des annexes portant sur: le programme de travail labor; les directives concernant les cadres nationaux de la gestion de la biodiversit marine et ctire; et les donnes ncessaires l'valuation des progrs accomplis vers la concrtisation du but global.

Dans la dcision, la CdP:

dcide que le programme de travail: devrait tre appliqu de manire conforme la lgislation nationale, et le cas chant, au droit international, y compris la CNUDM; et, devrait traiter des questions ayant trait la problmatique biodiversit et changements climatiques;
proroge la dure du programme de travail d'une priode de six annes supplmentaires; et
note l'adoption de Convention internationale de l'Organisation Maritime Mondiale, pour le contrle et la gestion des eaux de ballast et des sdiments des navires.

S'agissant des APMC, la CdP dcide:

que l'objectif des travaux ayant trait aux APMC mener dans le cadre de la Convention, devrait consister: tablir et maintenir des APMC gres de manire efficace, fondes de manire cologique, contribuant au rseau mondial d'APMC, bases sur les systmes nationaux et rgionaux, et incluant une gamme de niveaux de protection;
d'laborer une stratgie permettant de rpondre aux objectifs du SMDD ayant trait la conservation et la gestion des ocans; et
que la pleine participation des communauts autochtones et locales est importante pour la ralisation de l'objectif gnral et pour l'tablissement et le maintien des APMC.

Les Parties sont encourages adopter les cadres plus larges de la gestion de la biodiversit marine et ctire, en prenant en ligne de compte les lments figurant dans les appendices.

Sagissant des APM situes au-del des lignes juridictionnelles nationales, la CdP: reconnat que le droit de la mer fournit le cadre juridique ncessaire la rgulation des activits; et, demande au Secrtaire excutif de collaborer avec le Secrtaire Gnral de l'ONU et avec les organes pertinents, pour la dtermination des mcanismes ncessaires l'tablissement et la gestion des APM.

Au sujet du soutien international en faveur de la mise en place de rseaux d'APMC, la CdP encourage la fourniture d'un soutien financier et technique pour l'tablissement d'un systme mondial d'APMC, incluant l'identification et la suppression des barrires entravant leur cration, et l'limination des mesures incitatives perverses accordes aux activits non durables.

Au sujet de la mari-culture, la CdP prend note des effets ngatifs et des quelques effets positifs de la mari-culture, sur la biodiversit. La CdP encourage les Parties adopter: les techniques pertinentes, dont certaines sont listes dans la dcision, permettant d'viter les effets dfavorables de la mari-culture; et les bonnes pratiques en matire de gestion et les arrangements juridiques et institutionnels ncessaires une mari-culture durable.

Au sujet de la conservation et de l'utilisation durable des ressources gntiques des grands fonds marins, situs au-del des lignes juridictionnelles nationales, la CdP demande au Secrtaire excutif: de compiler les donnes concernant les mthodes d'identification, d'valuation et de suivi des ressources gntiques des grands fonds marins; et, de soumettre un rapport l'OSASTT. Les Parties sont invites dterminer les activits et les processus, relevant de leur juridiction ou de leur contrle, qui risquent d'avoir un impact dfavorable important sur les cosystmes et les espces des grands fonds marins situs au-del des lignes juridictionnelles nationales.

Au sujet de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit des zones marines situes au-del des limites juridictionnelles nationales, la CdP appelle l'Assemble gnrale de l'ONU et d'autres organisations pertinentes prendre des mesures urgentes pour l'limination/l'vitement des pratiques destructives, incluant l'application d'une approche de prcaution et la considration d'une interdiction provisoire des pratiques destructives.

Le programme de travail labor contient des chapitres consacrs: sa vision, mission, buts et objectifs; aux principes de base; aux lments de programme ayant trait la gestion intgre des zones marines et ctires (IMCAM), des ressources marines et ctires vivantes, aux APMC, la mari-culture, aux EEE, et aux questions d'ordre gnral; aux activits d'habilitation; et au calendrier d'excution. Le programme de travail comprend, en outre, cinq appendices consacrs: au plan de travail ax sur la lutte contre le blanchiment des coraux; les lments du plan de travail axs sur les rcifs coralliens; les lments du cadre ncessaire la gestion de la biodiversit marine et ctire; les priorits de la recherche dans le domaine des APMC; et les priorits de la recherche et du suivi de la mari-culture.

LE SUIVI ET LES INDICATEURS: Lundi 16 fvrier, le GT-I s'est pench sur le document consacr au suivi et aux indicateurs (UNEP/CBD/ COP/7/1/Add.2). Quelques dlgus ont demand que l'OSASTT examine le rapport concernant l'Evaluation des Ecosystmes du Millnaire (EM). D'autres ont soulign la ncessit de procdures harmonises, d'une approche souple relativement aux indicateurs, et d'une cration des capacits en matire d'laboration de stratgies nationales. Mercredi 18 fvrier, le GT-I a approuv le PSC, moyennant quelques amendements mineurs.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/ L.11), la CdP:

demande l'OSASTT de procder l'examen des conclusions de l'EM;
reconnat le besoin de renforcer la plate-forme scientifique des dcisions;
encourage les Parties et d'autres gouvernements apporter une contribution sous forme d'tudes de cas sur les expriences vcues au cours des valuations d'impact environnemental (EIE) et les tudes environnementales stratgiques;
encourage une collaboration accrue entre la CDB et d'autres conventions et organisations;
encourage les agences de financement bilatrales et multilatrales, aider les pays en dveloppement et les pays en transition conomique; et
demande au centre d'change (CHM), d'laborer un systme d'change d'information, efficace.

BIODIVERSITE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE: Lundi 16 fvrier, les dlgus ont procd l'examen du thme biodiversit et changement climatique (UNEP/CBD/COP/7/1/4 et 13). Plusieurs dlgus ont plaid en faveur davantage de synergies avec l'UNFCCC et l'UNCCD, et ont requis une aide financire et technique pour les pays en dveloppement Parties. Les Parties ont diverg sur le point de savoir si la priorit devait tre accorde un travail sur les mesures d'adaptation ou un travail sur les causes des changements climatiques. Plusieurs participants ont soulign la ncessit de rduire au minimum, la dgradation des zones dotes de capacits de fixation du carbone.

Mercredi 18 fvrier, les dlgus ont examin le PSC consacr ce sujet. Ils ont dcid de supprimer les rfrences l'approche base sur l'cosystme et aux EEE dans le texte portant sur les mesures visant grer les cosystmes de manire maintenir leur rsistance aux changements climatiques. Ils ont approuv le PSC, tel qu'amend.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.16), la CdP invite les Parties utiliser le rapport du GSET sur la Biodiversit et les Changements Climatiques, pour promouvoir les synergies entre la CDB et l'UNFCCC. La CdP souligne que les activits d'attnuation et d'adaptation aux changements climatiques peuvent tre mises en uvre de manire rciproquement bnfique, et que l'approche base sur l'cosystme, fournit un cadre pour la gestion intgre des terres, des eaux et des ressources vivantes. La CdP invite la fourniture d'un soutien financier aux pays en dveloppement Parties, et demande au Secrtaire excutif de procder la collecte des matriaux pertinents pour la promotion des synergies entre les activits d'attnuation et d'adaptation aux changements climatiques et la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit.

L'INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Lundi 16 fvrier, le GT-I a procd l'examen de l'ITM (UNEP/CBD/COP/7/4 et 13). Plusieurs intervenants ont soulign le besoin d'un soutien financier, d'un renforcement des capacits et d'une amlioration de l'infrastructure.

Mercredi 18 fvrier, les Parties ont dcid de supprimer le libell demandant au FEM de fournir un soutien technique et financier au Mcanisme de coopration de l'ITM, et de mettre l'accent sur les liens avec d'autres programmes. Elles ont approuv le PSC, moyennant quelques amendements mineurs.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.12), la CdP invite les Parties soutenir les initiatives taxonomiques pour atteindre l'objectif 2010, fournir tout l'appui ncessaire aux centres de recherche et d'expertise taxonomique, et dsigner des points focaux nationaux. La CdP encourage les Parties et le FEM apporter leur soutien aux pays en dveloppement, et invite les pays industrialiss Parties apporter leur appui au Mcanisme de coordination de l'ITM. La CdP demande: aux Parties, de prsenter des rapports sur l'tat d'avancement de la mise en uvre du programme de travail de l'ITM; et au Secrtaire excutif, d'laborer les lignes directrices devant encadrer l'tude approfondie, de procder l'analyse des lacunes constates dans les composantes taxonomiques des programmes de travail disponibles, et de faciliter la coopration synergique entre les initiatives en vigueur.

STRATEGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES: Lundi 16 fvrier, le GT-I a procd l'examen du document consacr la SMCP (UNEP/CBD/COP/7/4 et 13). Plusieurs intervenants ont plaid pour l'intgration des objectifs de la SMCP dans tous les programmes de travail thmatiques et transversaux, mais le Canada a fait objection leur intgration dans les programmes de travail axs sur la biodiversit agricole et forestire. Quelques dlgus ont indiqu que la SMCP est un cadre souple au sein duquel, des objectifs rgionaux et nationaux peuvent tre labors. Mercredi 18 fvrier, le GT-I a approuv le PSC, moyennant quelques amendements mineurs.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.15), la CdP encourage les Parties dsigner les points focaux, et demande au Secrtaire excutif, de mettre au point un kit-outil pour aider les Parties dans l'intgration des objectifs de la SMCP dans leurs stratgies. La CdP dcide d'intgrer les objectifs de la SMCP dans les programmes de travail thmatiques et transversaux pertinents de la CDB, et dans le cadre de l'laboration des troisimes rapports nationaux.

L'APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME: Lundi 16 fvrier, le GT-I s'est pench sur l'approche base sur l'cosystme, y compris le projet de dcision concernant l'approche base sur l'cosystme et les directives encadrant la mise en uvre, contenus dans l'annexe (UNEP/CBD/COP/7/4 et 13). Plusieurs dlgus ont demand que les directives soient adaptes aux circonstances et besoins locaux, et ont fait remarquer que l'approche base sur l'cosystme a besoin plutt d'tre mise en uvre que d'tre labore davantage. Plusieurs dlgus ont apport leur appui l'utilisation du concept de la GFD pour faciliter la mise en application de l'approche base sur l'cosystme, d'autres ont appel l'utilisation de la gestion intgre des bassins versants et de la gestion intgre des zones marines et ctires. Contr par la Norvge, le Canada a plaid pour l'adoption d'une approche de plus en plus tourne vers des rsultats concrets.

Mercredi 18 fvrier, les dlgus ont procd l'examen du PSC, dcidant de demander au Secrtaire excutif de prendre en considration les enseignements tirs de la GFD, en guise d'application concrte de l'approche base sur l'cosystme. Les dlgus ont approuv le PSC, moyennant quelques amendements mineurs.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.14), la CdP appelle les Parties mettre en application l'approche base sur l'cosystme, soulignant que les directives ont besoin d'tre considres comme des instruments volontaires, adapts aux conditions locales, et appliqus de manire conforme aux lgislations nationales. Elle note que la GFD, la gestion fonde sur l'cosystme, la gestion intgre des bassins versants, la gestion intgre des zones marines et ctires et les approches fondes sur les pches responsables, peuvent apporter un soutien la mise en uvre de l'approche base sur l'cosystme. La CdP demande au Secrtaire excutif, de procder entre autres, la dtermination des lacunes constatables dans la couverture des outils et des approches disponibles, et recommande que les Parties prsentent leur raction sur les expriences vcues, partagent leur expertise, et promeuvent une meilleure comprhension de l'approche base sur l'cosystme. La dcision englobe des annexes portant sur l'affinement et l'laboration de l'approche base sur l'cosystme, et sur la considration des liens entre la GFD et l'approche base sur l'cosystme.

Les directives encadrant la mise en application, contenues dans l'Annexe I, portent, entre autres, sur:

la dcentralisation de la gestion;
la considration des effets de la gestion des cosystmes sur les cosystmes adjacents;
la gestion des cosystmes dans un cadre conomique;
l'octroi d'une priorit la conservation de la structure et du fonctionnement des cosystmes;
la gestion des cosystmes dans les limites de leur fonctionnement;
l'tablissement d'objectifs long terme pour la gestion des cosystmes;
tablir un quilibre appropri entre la conservation et la gestion de la biodiversit;
la considration de toutes les formes de savoirs pertinents, y compris les donnes scientifique et le savoir autochtone; et
l'implication de tous les secteurs de la socit et de toutes les disciplines scientifiques.

L'Annexe II: dfinit la plate-forme conceptuelle de l'approche base sur l'cosystme, relativement la GFD, trace les grandes lignes des propositions d'intgration de l'cosystme, avec la GFD, et traite de l'intgration de l'approche base sur l'cosystme dans les secteurs et les biomes correspondant aux programmes thmatiques de la Convention.

L'UTILISATION DURABLE: Lundi 16 fvrier, le GT-I s'est pench sur l'utilisation durable, y compris le projet de Principes et des lignes directrices d'Addis Abba concernant l'utilisation durable (UNEP/CBD/COP/7/4), appuy par de nombreux dlgus.

Les dlgus ont dbattu: du besoin de baser la mise en uvre sur les capacits nationales et locales; de la ncessit d'un suivi et d'une gestion adapts; du besoin de demander au FEM de financer la mise en application des principes; et de la ncessit de lutter contre les mesures incitatives perverses.

Mercredi 18 fvrier, les dlgus ont dcid d'ajouter un libell portant sur la biodiversit agricole. Le GT-I a approuv le PSC, tel qu'amend.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.17), la CdP met en relief les interconnexions entre les Principes et les Lignes Directrices d'Addis Abba encadrant l'Utilisation Durable et l'approche base sur l'cosystme, qu'elle qualifie de premier cadre d'action relevant la CDB. Elle reconnat le besoin d'laborer les Principes et les Lignes Directrices, en particulier, par rapport aux espces, races et varits domestiques, dans le cadre du programme de travail ax sur la biodiversit agricole, et souligne la ncessit du transfert des technologies et coopration et de la cration des capacits.

La CdP, entre autres, invite les Parties mettre en application les Principes et les Lignes Directrices d'Addis Abba, aux niveaux national et local, en tenant compte des obligations relevant d'autres accords internationaux et des cadres existants rgissant l'utilisation durable. Elle demande l'OSASTT d'explorer l'applicabilit des Principes et des Lignes Directrices la biodiversit agricole, avant la CdP-9.

La CdP demande au Secrtaire excutif:

de procder la collecte des donnes et des expriences ayant trait aux cas de russite, aux bonnes pratiques et aux leons apprises;
d'entreprendre un travail sur l'emploi des termes relativement aux thmes de l'utilisation durable, la gestion adapte, au suivi et aux indicateurs;
de convoquer une srie d'ateliers d'experts techniques sur l'valuation des services des cosystmes, sur le rapport cot bnfice de la conservation de la biodiversit, et sur l'utilisation durable des ressources biologiques; et
d'inviter la conduite de recherches, au transfert des technologies et la fourniture d'un soutien financier, pour aider la mise en application des Principes et des Lignes Directrices, au niveau national.

La dcision contient deux annexes: la note consacre au thme de l'utilisation durable, labore l'intention de l'OSASTT-9, et les Principes et les Lignes Directrices d'Addis Abba.

BIODIVERSITE ET TOURISME: Mardi 17 fvrier, les Parties se sont penches sur le projet de dcision englobant les directives annexes, relatives au thme biodiversit et dveloppement du tourisme (UNEP/CBD/COP/7/3 et 14). Plusieurs dlgus ont propos l'laboration d'un manuel de l'utilisateur, pour les directives. De nombreux intervenants ont soulign que la mise en uvre des directives requiert un suivi et une participation communautaire. Les dlgus ont mis en exergue le besoin d'un travail de conscientisation. Le Canada a dclar que les directives doivent tre cohrentes avec les Directives d'Akw: Kon. L'IIAB a affirm que les directives ne sont pas cohrentes avec l'Article 8(j), et a demand que leur adoption soit reporte la CdP-8.

Mercredi 18 fvrier, les dlgus ont examin le PSC. La Nouvelle Zlande a fait part de ses rserves concernant les rfrences faites aux Directives d'Akw: Kon, notant la ncessit de poursuivre leur examen l'chelon national. Dans le paragraphe appelant l'implication des autochtones dans les processus dcisionnels, les dlgus ont dbattu de la rfrence au CPCC. Ils se sont finalement accords sur un libell stipulant que, conformment l'Article 8(j), les processus dcisionnels doivent inclure des consultations avec les communauts autochtones et locales, et que le CPCC des communauts autochtones doit tre obtenu, si cela est requis par le rgime national. Le GT-I a approuv le PSC tel qu'approuv.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.10), la CdP adopte les directives annexes, souligne leur caractre volontaire et demande au Secrtaire excutif d'laborer un manuel de l'utilisateur et d'une liste rcapitulative, et de mettre disposition un ensemble central de lignes directrices volontaires amliores, rationnelles et pratiques. La CdP met en exergue la cohrence avec les Directives d'Akw: Kon, et invite les Parties fournir aux communauts autochtones et locales, cration de capacits et ressources financires, pour le soutien de leur participation active dans les dcisions politiques ayant trait au tourisme. La CdP appelle des efforts additionnels pour accrotre la prise de conscience relativement aux Directives. Elle invite le Secrtaire excutif soumettre un rapport sur les progrs accomplis dans leur mise en uvre et leur amlioration.

Les directives annexes consistent en quatre parties, consacres: la porte; au processus des dcisions politiques, au processus de planification et de gestion; au processus de notification et aux exigences en matire d'information; et, l'ducation, la cration des capacits et la conscientisation.

LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Lundi 16 fvrier, le GT-I a procd l'examen des documents pertinents, y compris la recommandation de OSASTT9 concernant les lacunes et les incohrences constatables dans le cadre rglementaire international (UNEP/CBD/COP/7/4 et 13). Plusieurs dlgus ont soulign l'importance de la coopration avec la Convention internationale sur la protection des plantes et autres conventions pertinentes, et ont appuy l'ide d'tablir un GSET pour le traitement des lacunes constatables dans le cadre rglementaire international. De nombreux dlgus ont soulign le besoin d'une cration des capacits dans les domaines du contrle des frontires et de la ractivit aux situations d'urgence, et d'un accent plus prononc sur les mesures devant tre prises aux niveaux rgional et national. Les dlgus ont appel la mise disposition de ressources financires et ont appuy l'ide de demander un statut d'observateur pour la CDB, au sein du Comit de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comit SPS).

Mercredi 18 fvrier, le GT-I a procd l'examen du PSC. L'UE a fait objection une suggestion de l'Australie de faire rfrence au besoin de mesures incitatives positives, qui ne faussent pas le commerce, pour l'radication des EEE. Des consultations informelles ont t menes sans parvenir rsoudre la question.

Jeudi 19 fvrier, le Canada a dcid de supprimer la rfrence l'laboration des options offertes pour le traitement des lacunes et des incohrences constatables dans les cadres internationaux ou l'chelon national. Les dlgus ont approuv le libell appelant prendre en considration les risques associs l'introduction, utilisation et propagation des EEE, durant l'laboration, l'expansion et l'valuation environnementale des arrangements, tels que les arrangements commerciaux.

Vendredi 20 fvrier, les dlgus ont dcid d'introduire une note de bas de page dans le paragraphe invitant les Parties, ainsi que les organisations nationales, rgionales et internationales, prendre diverses mesures. La note de bas de page stipule que la mise en uvre du paragraphe ne devrait pas promouvoir les mesures incitatives qui affectent de manire ngative la biodiversit d'autres pays. Le GT-I a approuv le PSC tel qu'amend.

Au cours de la plnire de clture, l'Australie a fait part de son regret qu'aucun accord n'ait pu tre ralis autour du paragraphe consacr, dans le chapeau, aux questions ayant trait au commerce. La dcision a t adopte, moyennant un amendement mineur.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.18), la CdP note l'adoption de la Convention internationale pour le contrle et la gestion des eaux de ballast et des sdiments des navires, et demande au Secrtaire excutif: de promouvoir une considration plus intgrale des questions ayant trait aux EEE, dans d'autres instances internationales; et de poursuivre la collaboration avec les organisations et les initiatives pertinentes. Elle invite l'OMC procder, dans ses dlibrations, la considration des risques poss par les EEE, demande au Secrtaire excutif de collaborer avec le Secrtariat de l'OMC, pour l'amlioration de la prise de conscience relativement aux questions ayant trait aux EEE, et de renouveler sa demande pour un statut d'observateur auprs du comit SPS de l'OMC.

La CdP invite les Parties et les organisations: amliorer la coordination des mesures rgionales visant traiter les questions transfrontalires; soutenir les processus dcisionnels nationaux et rgionaux; intgrer les considrations ayant trait aux EEE, dans les accords rgionaux; allouer des ressources financires adquates aux pays en dveloppement; et considre l'introduction de mesures incitatives positives. Il a t soulign que la mise en uvre du paragraphe consacr aux mesures incitatives ne devrait pas promouvoir des incitations susceptibles d'affecter, de manire ngative, la biodiversit d'autres pays.

La CdP note les lacunes particulires constatables dans les cadres rglementaires internationaux et les chances d'application des mthodes d'valuation et d'analyse disponibles, et demande l'OSASTT d'tablir un GSET pour le traitement de ces lacunes et de ces incohrences.

Elle demande au Secrtaire excutif: de traiter les priorits relatives aux actions pratiques identifies dans les dcisions de la CdP; et de faciliter l'laboration de processus pratiques permettant aux Parties de partager les bonnes pratiques et les leons apprises. Elle invite le FEM et d'autres institutions fournir un soutien aux pays en dveloppement.

GROUPE DE TRAVAIL II

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Mardi 10 fvrier, le GT-II a procd l'examen du thme du transfert des technologies, y compris les projets d'lments devant figurer dans le programme de travail sur le transfert des technologies (UNEP/CBD/COP/7/4, 5, 7 et 16). La plupart des dlgus ont apport leur appui au projet de programme de travail, mettant en exergue, entre autres: le besoin d'une volont politique; l'identification des, et l'accs aux, technologies cologiquement rationnelles; le financement de la coopration Sud-Sud; et l'importance des transferts Nord-Sud. De nombreux pays en dveloppement ont appel au financement, la cration de capacits et la mise en place de mesures incitatives en faveur du transfert des technologies. Plusieurs intervenants ont soulign la ncessit de directives l'intention du FEM, aux fins de s'assurer du soutien financier des institutions donatrices.

Plusieurs dlgus ont indiqu que les droits de proprit intellectuelle (DPI) ne devraient pas entraver le transfert des technologies. Plusieurs dlgus ont demand l'insertion de rfrences aux savoirs traditionnels et l'Article 8(j). Le Brsil et la Malaisie y ont fait objection, notant l'absence de systme de protection efficace. Le porte-parole des Pays mga-divers de mme esprit (PMDME) a apport son appui l'adoption du systme sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. Quelques pays industrialiss: ont appel la mise en relief de la coopration scientifique et technique et de la collaboration avec d'autres processus; et ont soulign le rle du CHM, en tant que portail ouvrant sur les bases de donnes des organisations pertinentes. Plusieurs dlgus ont propos d'tablir un groupe d'experts, mais d'autres ont donn la priorit un travail travers le CHM.

Mercredi 18 fvrier, les dlgus ont procd l'examen du PSC rvis. Ils ne sont pas parvenus s'accorder sur l'tablissement d'un GSET, et ont report la dcision, pour permettre la tenue de consultations. Jeudi 19 fvrier, les dlgus ont adopt le PSC rvis, en s'accordant sur la convocation du comit consultatif informel du CHM et d'un groupe d'experts, pour aider le Secrtaire excutif. La plnire de clture a adopt la dcision aprs y avoir insr des rfrences la coopration avec, et entre, les pays en transition en transition conomique, requises par la Fdration de Russie. Lundi 16 fvrier, les dlgus ont procd l'examen du PSC, et ont dbattu du point de savoir si un groupe d'experts devait, oui ou non, tre tabli. Ils ont dcid de proroger le mandat du Comit consultatif informel du CHM. Les dlgus ont dcid que le Secrtaire excutif devrait tenir des consultations avec les institutions financires multilatrales et les banques rgionales, et ont invit les Parties fournir un soutien financier adquat et opportun.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.20), la CdP a adopt le programme de travail annex ax sur le transfert des technologies et la coopration scientifique et technique, et:

dcide que la mise en uvre du programme de travail devrait tre entreprise en troite coordination avec les activits pertinentes de la Convention;
invite les Parties convoquer des ateliers nationaux, sous-rgionaux et rgionaux consacrs l'change d'information et l'amlioration des capacits;
demande au Secrtaire excutif de convoquer le comit consultatif informel du CHM pour aider le Secrtaire excutif en fournissant des avis sur le rle possible du CHM, en tant que mcanisme central d'change d'information et de facilitation du transfert des technologies;
demande au Secrtaire excutif d'tablir un groupe d'expert sur le transfert technologies et la coopration scientifique et technique, pour aider l'laboration des propositions concernant les mesures et les mcanismes pour la facilitation de l'accs aux, et de l'adaptation des, technologies;
invite les Parties laborer des approches et des moyens innovants dans le domaine du transfert des technologies et de la coopration;
encourage le soutien financier et technique et la formation, pour aider la mise en application du programme de travail; et
dcide de fournir de nouvelles directives au FEM, relativement la cration des capacits, la facilitation de l'accs aux technologies dposes, et la fourniture d'incitations en faveur de la diffusion des technologies.

Le projet de programme de travail contient quatre lments de programme, qui englobent objectifs, cibles oprationnelles, activits, principaux acteurs et calendriers.

L'lment de programme 1, consacr la dtermination des technologies, tablit des objectifs portant sur: l'valuation des besoins nationaux en matire de technologies; les tudes d'impact et les valuations de risque; et la diffusion de l'information et des mthodes d'valuation travers le CHM.

L'lment 2, consacr aux systmes d'information, fixe des objectifs portant sur: la mise en place d'un CHM, en tant que mcanisme central d'change d'information et de facilitation du transfert des technologies et de la coopration; les systmes d'information nationaux et leurs liens avec les systmes d'information internationaux; et l'amlioration de la coopration dans l'laboration des systmes d'information.

L'lment 3, consacr l'instauration d'environnements favorables, contient des objectifs portant sur: la facilitation de l'accs aux, et du transfert des, technologies pertinentes; et les cadres nationaux pour la facilitation de la coopration, et de l'accs aux, et de l'adaptation et de l'assimilation des, technologies pertinentes.

L'lment 4, consacr la cration et l'amlioration des capacits, comprend des objectifs oprationnels traitant: de la cration de capacits dans le domaine des valuations nationales des technologies; de la mise en place de systmes d'information, de la revue des politiques nationales et de l'instauration d'environnements favorables.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CDB ET LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU MILLENAIRE: Mercredi 11 fvrier, le GT-II s'est pench sur le programme de travail de la Convention et les ODM (UNEP/CBD/COP/7/20, 20/ Add.1 and INF/23). Plusieurs dlgus: ont affirm que l'objectif 2010 est crucial pour l'allgement de la pauvret; ont plaid pour un renforcement de la coopration avec les organes pertinents; et ont appel des politiques de maintien de la biodiversit, dans d'autres domaines, notamment ceux du commerce et de la coopration pour le dveloppement. De nombreux pays en dveloppement ont indiqu que l'intgration des ODM ncessite des ressources financires et un renforcement des capacits nationales.

Mardi 17 fvrier, les dlgus ont procd l'examen du PSC. L'UE a suggr de placer entre crochets la rfrence au FEM et, dans le paragraphe consacr la question de la faim et de la malnutrition, les rfrences la coopration avec la FAO et l'IRIRPG. Le Brsil s'y est oppos et a requis un mandat plus fort, pour des initiatives plus concrtes. La dcision a t reporte pour permettre la tenue de consultations.

Jeudi 18 fvrier, les dlgus ont dcid de maintenir la rfrence aux initiatives transversales dans le domaine de la lutte contre la faim et la malnutrition, et ont approuv le PSC.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/ L.9), la CdP encourage la mise en uvre des activits de dveloppement, de manire cohrente avec, et qui ne compromet en rien, la ralisation des objectifs de la CDB et de l'objectif 2010. La CdP invite l'intgration des ODM dans les programmes de travail de la Convention, et demande au Secrtaire excutif de soumettre, pour examen la CdP-8, les options offertes pour l'initiative consacre la biodiversit destine l'alimentation et la nutrition.

PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL: Mercredi 11 fvrier, le GT-II s'est pench sur le PTPA couvrant la priode allant jusqu' 2010 et qui englobe le cahier des charges du GSET sur la Biodiversit des les (UNEP/CBD/COP/7/5 et 20). Au sujet du traitement de la biodiversit des les, comme sujet d'tude approfondie, la CdP-8, le porte-parole des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID) a mis l'accent sur la ncessit: d'une aide financire; et d'une approche qui rend compte de leurs conditions particulires. Les dlgus ont dbattu de l'insertion de rfrences appelant: un programme concret et cohrent, un processus d'valuation focalis, la leve des obstacles qui entravent la mise en application, la fourniture de conseils techniques pratiques, des indicateurs sociaux et des activits favorisant l'utilisation durable.

Mardi 17 fvrier, les dlgus ont procd l'examen du PSC. Ils ont dbattu des mcanismes pour l'tablissement des priorits et la dtermination des affectations budgtaires, et de la revue de la priodicit des runions de la CdP, et ont dcid de considrer ces sujets la CdP-8. Les dlgus ont dcid galement: de tenir un GSET sur la Biodiversit des les, en 2004; de supprimer les rfrences aux points chauds, aux rseaux et aux couloirs cologiques; et de supprimer la rfrence l'utilisation des indicateurs pertinents, y compris les indicateurs linguistiques. Les dlgus ont approuv le PSC, tel qu'amend.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/ L.7), la CdP dcide:

d'adopter le PTPA annex et le cahier des charges du GSET sur la Biodiversit des Iles;
de considrer les articles identifis comme tant prioritaires, par le SMDD, au cours de l'tude approfondie des domaines thmatiques et des thmes transversaux existants;
de dterminer, pour chacune des runions venir, les voies et moyens de traiter de thmes d'importance globale, en particulier les thmes socioconomiques pertinents, identifis par le SMDD;
de procder, chacune de ses runions, d'ici 2010, l'valuation des progrs accomplis vers la concrtisation des buts du Plan Stratgique de la Convention, de l'objectif 2010 et des ODM pertinents; et
de considrer, chaque CdP, un maximum de six sujets d'tude approfondie.

La CdP demande au Secrtaire excutif, de mettre en place, pour les travaux de l'OSASTT sur la biodiversit des les, un processus prparatoire incluant des forums lectroniques, un GSET et un groupe de liaison; et d'ouvrir la voie un ventail de contributions, le plus large possible.

Le PTPA annex identifie la biodiversit des les, comme tant un nouveau sujet d'tude approfondie, les thmes devant tre valus de manire approfondie, et les thmes stratgiques, pour l'valuation des progrs accomplis dans la mise en application, la CdP-8, CdP-9 et CdP-10.

Le cahier des charges annex du GSET sur la Biodiversit des les, contient un mandat, portant, entre autres, sur:

l'valuation de l'tat de la biodiversit des les, et des principales menaces qui lui sont poses;
l'tude de la manire dont le travail men dans le cadre de la Convention et celui d'autres processus, est en train de contribuer la concrtisation des objectifs de la Convention, ayant trait aux cosystmes des les;
la dtermination des lacunes et des contraintes importantes;
l'laboration de propositions pour le programme de travail; et
l'laboration d'objectifs concrets, de dimension globale, en rapport avec les actions prioritaires.

LES OPERATIONS DE LA CONVENTION: Revue et consolidation des dcisions de la CdP: Mercredi 11 fvrier, le GT-II s'est pench sur les documents consacrs au thme de revue et consolidation des dcisions de la CdP (UNEP/CBD/COP/7/20, et 20/Add.2 et INF/16). Les dlgus ont dcid de retirer les dcisions de la CdP-3 et de la CdP-4, listes dans l'annexe, et ont propos que la CdP-8 retirent les dcisions de la CdP-5 et CdP-6. Le Secrtariat a prsent des points additionnels, pour considration: l'valuation de l'efficacit des amendements introduits dans la Rgle 21 du Rglement intrieur (termes d'office du Prsident et du Bureau); et la revue des arrangements administratifs conclus entre la CDB et le PNUE, concernant la dsignation du Secrtaire excutif. Les dlgus ont souhait voir la Rgle 21, traite comme un point distinct.

Mercredi 18 fvrier, les dlgus ont approuv le PSC rvis, moyennant un amendement mineur.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/ L.21), la CdP retire les dcisions de la CdP-3 et de la CdP-4, listes dans l'annexe, et adopte un processus de consolidation des dcisions de la CdP, devant tre entrepris sous les directives du Bureau. La CdP invite le Directeur excutif du PNUE et le Secrtaire excutif de la CDB de procder l'valuation et la rvision des arrangements administratifs conclus entre le PNUE et le Secrtariat de la CDB, et de prsenter un rapport la CdP-8.

Rgle 21: Mardi 17 fvrier, le GT-II a procd l'examen du PSC consacr la Rgle 21 du Rglement intrieur (lection et termes d'office des membres du Bureau). Les Parties ont fait objection au libell stipulant que le Prsident sortant de la CdP, devrait rester en charge, en qualit de Vice-prsident, partir de l'lection du nouveau Prsident et jusqu'au dbut de la prochaine CdP.

Mercredi 18 fvrier, les dlgus ont dbattu du sujet, sans parvenir un accord.

Jeudi 19 fvrier, les dlgus ont supprim le paragraphe portant sur l'amendement du terme du Prsident de la CdP. Les dlgus ont approuv le PSC, moyennant cet amendement et d'autres modifications.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.21/Add.1), la CdP note qu'on ne dispose pas d'exprience suffisante avec l'opration des nouveaux arrangements, et dcide de procder, la CdP-8, l'valuation de l'efficacit des modifications introduites dans la Rgle 21, et la Rgle 4 du Rglement intrieur, qui porte sur la priodicit de ses runions ordinaires. La CdP demande au Secrtaire excutif d'obtenir les points de vue des Parties, concernant les options offertes, quant au mcanisme ncessaire la dtermination des priorits durant la CdP.

L'ACCES ET L'ECHANGE DES AVANTAGES: Mercredi 11 fvrier, le GT-II s'est pench sur les documents concernant le thme d'APA (UNEP/CBD/ABS/EW-CB/1/3 et UNEP/CBD/COP/ 7/5, 6, 17, INF/17 et 39).

Le porte-parole des PMDME a encourag les dlgus convoquer un groupe de travail sur ce sujet. L'UE, l'Australie, le Canada et la Suisse ont dclar avoir dcid d'accorder la priorit la mise en application des Directives de Bonn, pour aider la dtermination des problmes et des lacunes, et se sont engags ngocier un rgime fond sur ces expriences. Le Groupe africain a plaid pour un rgime juridiquement contraignant qui tablit un quilibre entre les proccupations ayant trait l'accs et celles ayant trait au partage des avantages, et qui englobe le transfert des technologies. L'IIAB a dclar que la CBD, devrait garantir les droits des peuples autochtones, avant d'entamer les ngociations autour du rgime international d'APA.

Le GT-II a tabli un groupe de contact, coprsid par Franois Pythoud (Suisse) et David Hafashimana (Ouganda), pour traiter des questions en suspens concernant le rgime international d'APA et les mesures visant soutenir le respect du CPCC et des termes mutuellement approuvs (TMA). Le groupe de contact s'est runi du 11 au 17 fvrier.

Au sujet du rgime international d'APA, des groupes informels ont t forms pour proposer un cahier de charge rvis, relativement au processus et la porte. Les dlgus se sont accords, pour le Groupe de travail sur l'APA, sur un processus d'laboration et de ngociation de la nature, de la porte et des lments du rgime. Un comit des Amis du Prsident a t tabli pour rsoudre les questions en suspens relatives la porte, notamment le point de savoir si le rgime devait: se focaliser uniquement sur le partage des avantages ou traiter galement des questions d'accs et des savoirs traditionnels; et ont trait des drivs. Le mandat du groupe a t largi de manire couvrir les questions en suspens ayant trait au prambule du projet de dcision et aux lments du cahier des charges. Parmi les rfrences litigieuses figurant dans les lments, il y a lieu de citer celles portant sur: les drivs; la rvlation des conditions requises dans les applications brevetes; les certificats d'origine/la source/la provenance lgale; le respect des lgislations nationales d'APA; les mesures visant s'assurer que la bio-prospection au-del des limites juridictionnelles des pays d'origine est en conformit avec la CDB; le suivi, le respect des obligations et la mise en application; et le rglement des diffrends.

Mardi 17 fvrier, le comit des Amis du Prsident a prsent le document de travail rvis au groupe de contact. Parmi les points rests en suspens: les clauses du prambule consacres aux liens avec d'autres organisations; la reconnaissance que les Parties et les diffrents acteurs peuvent tre la fois utilisateurs et fournisseurs; le libell consacr aux lments du rgime, et le besoin d'une analyse des instruments disponibles; et le calendrier des runion du Groupe de travail sur l'APA.

Mercredi 18 et jeudi 19 fvrier, le GT-II a procd l'examen du PSC, labor par le groupe de contact, qui comporte des crochets autour des rfrences: au calendrier des runions du Groupe de travail sur l'APA; au fait qu'il reste tributaire des considrations budgtaires; et la coopration avec l'OMPI.

Les dlgus ont rsolu les rfrences crochetes portant sur la coopration avec l'OMPI, en y ajoutant un libell appelant la coopration avec la CNUCED. Ils ont dbattu, sans toutefois parvenir s'accorder, du nombre de runions intersessions, l'UE rservant sa position. Le sujet a t rfr un comit des Amis du Prsident, qui a propos la tenue de deux runions, l'une finance partir du budget central, et l'autre, partir des contributions volontaires.

Vendredi 20 fvrier, le GT-II a accept la proposition et a approuv le document. Faisant tat des contraintes budgtaires, l'UE a dclar que son acceptation dans la plnire, est tributaire des dcisions concernant les AP et le Plan stratgique.

La Dcision Finale: La dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.28) prvoit ce qui suit:

Directives de Bonn sur l'APA: La CdP appelle la promotion de leur mise en application et encourage la soumission des donnes concernant l'exprience acquise et les leons apprises.
Utilisation des termes: La CdP demande la soumission d'une compilation des donnes au Groupe de travail sur l'APA
Dfinitions: de l'accs aux ressources gntiques; du partage des avantages; de la commercialisation; des drivs; du fournisseur; de l'utilisateur; des parties prenantes; de la collection ex situ; et du caractre volontaire.
Autres approches: La CdP requiert un rapport tabli sur la base des soumissions ayant trait aux diverses approches susceptibles de complmenter les Directives de Bonn, pour considration par le Groupe de travail sur l'APA.
Rgime international d'APA: La CdP dcide de mandater le Groupe de travail d'APA, avec la collaboration du Groupe de travail sur l'Article 8(j), d'laborer et de ngocier un rgime international d'APA, dans l'objectif d'adopter un instrument/ des instruments. Elle appelle la conclusion des arrangements ncessaires la tenue de deux runions du Groupe de travail sur l'APA, avant la CdP-8.

En outre, la CdP: invite la coopration de la FAO, de l'OMC, de l'OMPI et de l'Union internationale pour la protection des nouvelles varits de plantes (UIPNVP); encourage la participation communautaire; et demande au Secrtaire excutif de compiler les soumissions concernant les lments constitutifs du rgime.

Le cahier des charges annex du Groupe de travail sur l'APA, concernant la ngociation d'un rgime international d'APA, englobe des termes portant sur le processus; la nature; la porte et les lments. Le Groupe de travail sur l'APA est appel: laborer et ngocier la nature, la porte et les lments du rgime international d'APA, en s'inspirant, entre autres, de l'analyse des instruments disponibles; et en examinant le point de savoir si les lments identifis font partie de ces instruments, et en traitant les lacunes ventuelles.

Il y est not que le rgime international pourrait tre compos d'un ou de plusieurs instruments inscrits dans le cadre d'un ensemble de principes, normes, rgles et procdures de prise de dcisions, juridiquement contraignants et/ou non-contraignants. La porte du rgime couvre l'accs aux ressources gntiques et la promotion et la sauvegarde du partage des avantages et des savoirs, innovations et pratiques traditionnels, conformment l'Article 8(j).

La liste des lments devant tre examins par le Groupe de travail sur l'APA, englobe, entre autres:

des mesures garantissant: une recherche scientifique, dans la collaboration, et un partage de ses rsultats; le partage des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques et de leurs drivs et produits; le respect des lgislations nationales en matire d'APA, du CPCC et des TMA; et le respect du CPCC des communauts autochtones et locales dtentrices des savoirs traditionnels associs;
des mesures prvenant l'accs non-autoris aux ressources gntiques;
la question des drivs;
les certificats d'origine/source/provenance lgale;
les exigences en matire d'information dans les applications de DPI;
la protection des droits des communauts sur leurs savoirs traditionnels et lois coutumires;
les instruments permettant de s'assurer du partage des avantages avec les communauts;
le suivi, le respect des obligations et la mise en application;
le rglement des diffrends et/ou l'arbitrage; et
les lments des instruments et processus pertinents.

S'agissant des mesures visant soutenir le respect du CPCC et des TMA, la CdP invite les Parties: tablir des mcanismes nationaux garantissant le respect de l'obtention du CPCC des communauts, lorsque la lgislation domestique l'exige; et d'tablir des mcanismes permettant de s'assurer, l'chelon national, du partage des avantages avec les parties prenantes pertinentes et les communauts autochtones et locales. La CdP demande galement au Groupe de travail sur l'APA: de traiter les questions ayant trait au certificat d'origine/source/provenance lgale; et d'identifier les questions ayant trait aux exigences en matire d'information, dans les applications de DPI. La CdP invite l'OMPI examiner les questions ayant trait l'interconnexion entre l'accs aux ressources gntiques et les exigences en matire d'information, dans les applications de DPI, et demande au Secrtaire excutif de procder la collecte des donnes concernant les questions ayant trait au respect des obligations et de soumettre cette compilation la considration du Groupe de travail sur l'APA.

L'ARTICLE 8(j): Jeudi 12 fvrier, le GT-II a procd l'examen de l'Article 8(j) (UNEP/CBD/COP/7/7). Plusieurs dlgus ont accueilli favorablement les directives d'Akw: Kon. Les dlgus ont appel au respect des droits fonciers et le CPCC des autochtones, l'IIAB soulignant que ce dernier n'est pas assujetti la lgislation nationale. Les dlgus ont appuy l'ide d'laborer des systmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, sur la base des droits coutumiers et des pratiques traditionnelles. La Malaisie, contre par l'UE, a propos de supprimer les rfrences introductives au droit international dans le cadre des systmes sui generis. Les dlgus ont dcid de tenir des consultations informelles. Au sujet des besoins en matire de cration des capacits, la CdP adopte le Plan d'action ax sur la cration des capacits en matire d'APA. Le Plan d'action annex comprend des chapitres portant sur: les objectifs; les principaux domaines ncessitant un renforcement des capacits; les mcanismes ncessaires la mise en uvre de la cration des capacits; la coordination; et un appendice consacr aux approches possibles adopter dans la mise en application des activits identifies.

Plusieurs intervenants ont fait objection aux essais sur terrain et la commercialisation des TRURG, et ont demand que le Groupe de travail sur l'Article 8(j) procde l'examen de leurs effets socioconomiques sur les communauts. Nombre de participants ont soulign la ncessit d'un fonds volontaire pour la participation des autochtones. Les dlgus ont dcid qu'une attention particulire soit accorde la participation des autochtones issus des pays en dveloppement, des pays en transition conomique et des PEID. Les dlgus ont propos diffrentes manires d'amliorer la participation des autochtones, notamment travers le rseau des points focaux charg des questions ayant trait l'Article 8(j). Certains ont soulign le besoin d'une meilleure coopration entre les Groupes de travail sur l'Article 8(j) et sur l'APA.

Mardi 17 fvrier, les dlgus ont dbattu du PSC. Au sujet du rapport du GSET sur les TRURG, les dlgus se sont accords sur l'insertion d'une rfrence la ncessit d'une approche de prcaution et d'un moratoire sur les essais sur terrain (Dcision V/5 paragraphe 23). Les dlgus se sont accords sur un texte de compromis assujettissant les systmes sui generis, plutt l'Article 8(j) qu'au droit international. Les dlgus ont dbattu et ont dcid de retenir la rfrence aux terres et aux eaux traditionnellement occupes par les communauts et les agriculteurs locaux.

Jeudi 19 fvrier, le Secrtariat a propos l'insertion d'un paragraphe oprationnel consacr aux futures runions du Groupe de travail sur l'Article 8(j). les dlgus se sont accords sur la convocation d'au moins une runion, avant la CdP-8. Le paragraphe a t plac entre crochets, en attendant le rsultat des ngociations du budget, et la question a t rfre au comit des Amis du Prsident.

Vendredi 20 fvrier, le GT-II a dcid qu'une runion intersessions du Groupe de travail sur l'Article 8(j) sera finance partir du budget central, et organise en conjonction avec le Groupe de travail sur l'APA. Le PSC a t approuv tel qu'amend.

Au cours de la plnire de clture, le Secrtariat a introduit dans le projet de dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.19/Rev.1), un correctif notant que la rfrence aux terres et aux eaux traditionnellement utilises ou occupes par les communauts autochtones et locales, devrait tre supprime. Plusieurs dlgus ont fait objection la suppression, faisant tat du consensus, ralis dans le GT-II, sur son maintien. La Nouvelle Zlande ont fait part de rserves sur l'aspect procdural de la soumission de la version rvise du projet de dcision. Aprs des consultations informelles, la Nouvelle Zlande a approuv le maintien de la rfrence, soulignant que les dcisions des organes subsidiaires et des groupes de travail doivent rester ouvertes des modifications. La reprsentante a soulign que le travail accompli dans le Groupe de travail de l'Article 8(j) est assujetti la juridiction nationale. La dcision a, ensuite, t adopte sans amendement. La Nouvelle Zlande a fait part de ses rserves concernant les Directives d'Akw: Kon.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.19/ Rev.1), la CdP dcide de tenir une runion intersessions du Groupe de travail sur l'Article 8(j), et demande au Secrtaire excutif d'laborer un rapport sur l'tat d'avancement de l'intgration de l'Article 8(j) dans les domaines thmatiques.

Au sujet des TRURG, la CdP: invite les Parties procder un renforcement des capacits de manire permettre aux agriculteurs et aux communauts autochtones de participer dans les processus dcisionnels ayant trait aux TRURG; invite les Parties prsenter leurs commentaires au sujet de la recommandation du GSET sur les TRURG, et encourage le Groupe de travail sur l'Article 8(j) examiner les effets socioconomiques dfavorables potentiels des TRURG sur les communauts, sa prochaine runion.

Au sujet de la premire phase du rapport de synthse concernant l'tat actuel et l'volution des savoirs traditionnels, la CdP encourage les Parties et les communauts fournir les donnes travers le CHM, et demande au Secrtaire excutif de poursuivre le travail travers la tenue d'ateliers rgionaux et la collecte de donnes additionnelles.

Au sujet de la deuxime phase du rapport de synthse, la CdP encourage les Parties soutenir les tudes communautaires menes sur le terrain visant dterminer les menaces pesant sur les savoirs traditionnels. Elle appelle un soutien financier pour les travaux ncessaires aux deux phases et pour l'laboration du plan d'action. Les projets d'lments annexs du plan d'action, pour le maintien des savoirs traditionnels, englobent: des processus amliors de suivi et d'tablissement des rapports; des indicateurs; l'thique devant prsider la recherche; et, la cration des capacits, l'ducation et la formation.

Au sujet des Directives d'Akw: Kon annexes la dcision, la CdP encourage: l'valuation juridique et institutionnelle des tudes d'impact; les Parties, impliquer les communauts autochtones et locales dans les valuations d'impact, prendre des mesures permettant de s'assurer de la transparence, et de mettre disposition le renforcement des capacits et financement aux fins de s'assurer que les mesures sont mises en application; et les communauts, demander l'application des Directives lorsque des dveloppements sont proposs l'intrieur de leurs territoires traditionnels.

Au sujet des mcanismes participatifs, la CdP ritre son invitation accrotre la participation autochtone dans les dlgations, et demande au Secrtaire excutif de procder une compilation des donnes concernant la participation des autochtones dans la CDB et dans la mise en uvre l'chelon national, et d'intgrer des mesures pratiques pour amliorer la participation des autochtones dans les runions de l'OSASTT et de la CdP. Elle dcide d'tablir, dans le cadre de la CDB, un mcanisme de financement volontaire pour la facilitation de la participation des autochtones, accordant une priorit particulire la participation de ceux issus des pays en dveloppement, des pays en transition conomique et des PEID. La CdP a galement demand au Secrtaire excutif d'laborer le rle des points focaux thmatiques dans le CHM, et d'aider la mise en place de rseaux de communication communautaires.

Au sujet de l'laboration des lments des systmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, la CdP demande au Secrtaire excutif de procder la compilation des donnes concernant les lois coutumires et d'laborer un glossaire des termes pertinents l'Article 8(j). Elle dcide en outre la mise en place de mcanismes assurant une meilleure coopration entre les Groupes de travail sur l'APA et sur l'Article 8(j). Elle demande au Groupe de travail sur Article 8(j), en collaboration avec les organisations internationales pertinentes:

de considrer la forme, et d'laborer titre de sujet prioritaire, les lments des systmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels;
d'valuer la pertinence et l'applicabilit des Directives de Bonn l'intention du Groupe de travail sur l'Article 8(j);
de dterminer le rle des bases de donnes et des registres; et
d'explorer les conditions sous lesquelles l'utilisation des DPI existants, peut contribuer la ralisation des objectifs de l'Article 8(j).

L'annexe contient les projets d'lments susceptibles d'tre considrs dans le dveloppement du systme sui generis pour la protection des savoirs traditionnels.

Au sujet des recommandations de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA) l'intention de la CDB, la CdP demande au Secrtaire excutif de contribuer dans l'laboration du rapport concernant la mise en uvre du Chapitre 26 (peuples autochtones) du Plan d'Action 21, et de transmettre les Directives d'Akw: Kon la troisime session de l'IPQA.

La CdP demande au Groupe de travail sur l'Article 8(j) d'laborer des projets d'lments du code thique de bonne conduite, visant s'assurer du respect du patrimoine culturel des communauts locales et autochtones, pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit.

LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE CHM: Jeudi 12 fvrier, le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/17, 17/Add.1 et Add.6, et INF/3, 4, 5, 11 et 12). Les dlgus de la Rgion Asie et Pacifique ont demande au Secrtaire excutif d'organiser leur runion rgionale sur le thme du CHM.

Vendredi 13 fvrier, plusieurs intervenants ont mis en exergue les activits nationales et rgionales. Les dlgus ont fait part de leurs rserves concernant les disparits entre les Parties, quant aux capacits, en matire de communication lectronique, et quant aux points focaux nationaux.

Lundi 16 fvrier, le GT-II a dbattu du PSC. L'UE a appel permettre l'assistance directe entre les pays. Le PSC a t approuv moyennant quelques amendements mineurs.

La Dcision Finale: La dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.6) comprend des chapitres portant sur le CHM et sur les procdures oprationnelles relatives au comit consultatif informel du CHM.

La CdP dcide de proroger le mandat du comit consultatif informel du CHM et de procder la revue de son mandat, la CdP-9. La CdP appelle les Parties: utiliser le kit-outil du CHM pour l'tablissement des points focaux nationaux et des sites sur le web; contribuer aux ressources pour la traduction; et utiliser un vocabulaire matris par la CDB, pour faciliter l'interoprabilit entre les CHM nationaux. Elle invite les pays industrialiss Parties mettre en place des CHM rgionaux, et apporter une aide aux pays en dveloppement Parties.

La CdP demande au Secrtaire excutif: d'utiliser le CHM pour renforcer la collaboration avec les organisations et autres partenaires internationaux; de mettre jour le plan stratgique du CHM; de convoquer des ateliers rgionaux; de mettre jour le kit-outil du CHM; et d'laborer un portail web consacr la biodiversit des les. Elle appelle galement le comit consultatif informel du CHM: tudier les rsultats de l'valuation indpendante du CHM et aider le Secrtaire excutif renforcer le rle du CHM dans la promotion de la coopration scientifique et technique.

La CdP dcide d'adopter les procdures oprationnelles annexes du comit consultatif informel du CHM. Le texte des procdures oprationnelles englobe des chapitres portant sur: les objectifs, les procdures oprationnelles, l'adhsion, le Prsident et les runions.

COMMUNICATION, EDUCATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC: Vendredi 13 fvrier, les Parties se sont penches sur le thme des CECP (UNEP/CBD/COP/7/17/Add.4 et INF/10). Plusieurs intervenants ont appel au soutien des initiatives nationales et locales, ont mis en exergue les matriaux d'information et de formation dans les langues locales, et ont fait tat de l'accs limit aux outils bass sur l'Internet. L'UNESCO a soulign l'importance de l'intgration des CECP dans les stratgies de dveloppement.

Mercredi 18 et jeudi 19 fvrier, les dlgus ont procd l'examen du PSC, y compris l'tablissement d'un poste de charg des CECP au sein du Secrtariat. Les dlgus ont approuv le PSC.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/ L.22), la CdP invite les Parties prendre en considration la ncessit de communiquer l'objectif 2010 et d'tablir des liens appropris avec la Dcennie pour l'ducation et le dveloppement durable, dans la mise en uvre des programmes nationaux de CECP.

En outre, elle demande au Secrtaire excutif:

d'affecter un poste particulier aux CECP, au sein du Secrtariat;
de convoquer un comit consultatif informel sur les CECP, la prochaine runion de l'OSASTT, pour poursuivre l'laboration du programme de travail ax sur les CECP; et
de poursuivre les efforts de collaboration avec les programmes de CECP des diverses organisations pertinentes, y compris les Conventions de Rio.

La CdP invite galement un soutien financier pour la mise en uvre du programme de travail ax sur les CECP et les programmes nationaux de CECP, et demande aux Parties d'apporter leur contribution la seconde dition de l'Etude sur la Biodiversit Mondiale.

LES RESSOURCES FINANCIERES ET LE MECANISME DE FINANCEMENT: Vendredi 13 fvrier, le GT-II a abord le thme des ressources financires et du mcanisme de financement (UNEP/CBD/COP/7/18, 9, 17/Add.5 et INF/1), qui englobe trois projets de dcisions. Les dlgus ont reconnu le besoin: d'un appui soutenu et d'un financement long terme, de sources publiques et prives, d'une utilisation efficace des ressources, d'une coordination entre les donateurs, et de liens entre la biodiversit et les plans de dveloppement nationaux. Plusieurs dlgus ont soulign la ncessit de mcanismes souples et cohrents entre les directives de la CdP et les dcisions de financement du FEM.

Mercredi 18 fvrier, les dlgus ont approuv les deux PSC sans amendements. Ils ont dcid d'tablir un comit des Amis du Prsident pour revoir le libell du troisime projet de dcision, consacr au soutien requis du FEM dans toutes les dcisions, en vue de produire une dcision consolide, avec de nouvelles directives l'intention du FEM.

Jeudi 19 fvrier, les dlgus ont dcid de renvoyer le troisime projet de dcision la plnire.

La Dcision finale concernant les ressources financires additionnelles: Dans la premire dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.24), la CdP accueille favorablement la reconstitution de fonds du FEM, et encourage les Parties: prendre des mesures pour s'assurer de la mise en uvre efficace des programmes de travail, du Plan stratgique et des objectifs associs; et mettre en application le Consensus de Monterrey sur le Financement du Dveloppement. La CdP encourage les Parties explorer les possibilits d'utiliser les instruments d'allgement de la dette, et les invite amliorer l'intgration de la biodiversit dans leurs programmes d'aide et de dveloppement sectoriel. La CdP demande au Secrtaire excutif de poursuivre la compilation et la dissmination de l'information sur les financements consacrs la biodiversit.

La Dcision finale concernant les arrangements relatifs la troisime valuation de l'efficacit du mcanisme de financement: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.25), la CdP adopte les lignes directrices annexes devant encadrer la troisime valuation de l'efficacit du FEM, englobant les objectifs, mthodologies, critres et procdures suivre dans l'valuation, qui doit tre mene avant la CdP-8, par un valuateur indpendant et sous l'autorit de la CdP. Elle dcide en outre de prendre des mesures appropries pour l'amlioration de l'efficacit du mcanisme, si ncessaire, en se basant sur le rsultat de l'valuation.

La Dcision finale concernant les nouvelles directives l'intention du FEM: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.26), la CdP dcide que le FEM fournira des ressources financires aux pays en dveloppement Parties, pour la couverture des activits et les programmes nationaux, de manire cohrente avec les priorits et les objectifs nationaux, et de prendre en considration l'ensemble des dcisions manant de la Confrence des Parties. La dcision contient des directives particulires concernant les dcisions de la CdP-7.

L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS NATIONAUX: Vendredi 13 fvrier, les dlgus ont abord le thme de l'tablissement des rapports nationaux (UNEP/CBD/COP/7/5 et 17/ Add.2, et INF/6, 7, 8, 9 et 22). Plusieurs dlgus ont appel la rationalisation des rapports exigs par les conventions pertinentes. Nombre de dlgus ont appel l'tablissement de rapports portant sur les rsultats concrets obtenus, et ont accueilli favorablement la question concernant les progrs accomplis sur la voie de la ralisation de l'objectif 2010. Certains ont propos qu'elle soit optionnelle, compte tenu de la quantit d'informations requises. Plusieurs dlgus ont appel des moyens alternatifs dans l'tablissement des rapports et l'valuation des progrs. Plusieurs dlgus ont appel la cration des capacits, et ont suggr de simplifier les procdures d'accs aux financements destins l'laboration des rapports nationaux.

Mercredi 18 fvrier, les dlgus ont procd l'examen du PSC, et ont dcid de supprimer les rfrences l'laboration d'indicateurs pour les rapports nationaux. Ils ont approuv le PSC, tel qu'amend.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.8), la CdP demande aux Parties de faciliter l'laboration du troisime rapport national et, avec les donateurs, de renforcer les capacits des Parties, dans le domaine de la mise en uvre de la Convention. La CdP demande au FEM d'acclrer et de simplifier ses procdures d'allocation des fonds destins l'laboration des rapports nationaux. La CdP demande galement aux Parties de soumettre autant de donnes qu'elles en ont de disponibles, pour l'valuation de la mise en application de la CDB et des progrs accomplis vers la concrtisation de l'objectif 2010.

RESPONSABILITE ET REPARATION: Lundi 16 fvrier, le GT-II a abord le thme de responsabilit et rparation (UNEP/CBD/COP/7/13). Les dlgus ont soutenu la proposition de convoquer le groupe d'experts juridiques et techniques, qui n'a pas pu se runir jusque l en raison du manque de ressources. Ils ont approuv le PSC, quelques intervenants exhortant les Parties fournir les fonds ncessaires. La plnire de clture a adopt la dcision sans amendement.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.5), la CdP: renouvelle sa demande au Secrtaire excutif de convoquer un groupe d'experts juridique et technique sur la responsabilit et la rparation; et encourage les Parties apporter les contributions financires volontaires ncessaires.

LES MESURES INCITATIVES: Lundi 16 fvrier, les dlgus se sont penchs sur la question des mesures incitatives (UNEP/CBD/COP/7/4 et INF/13). Plusieurs intervenants ont apport leur appui aux recommandations de l'OSASTT concernant les incitations perverses. Certains ont appel la coopration avec la Banque mondiale, le FEM et le secteur priv. De nombreux dlgus ont appel l'tude et au renforcement des pratiques traditionnelles qui ont un impact positif sur la biodiversit. L'Argentine, l'Australie et le Brsil ont demand que l'OSASTT poursuive l'examen des mesures incitatives. L'UE a indiqu favoriser la tenue de consultations informelles aux fins de permettre la CdP d'adopter la dcision. Le Prsident du GT-II, Verma, a report la dcision, pour permettre la tenue de nouvelles consultations.

Mercredi 18 fvrier, aprs les consultations informelles, les dlgus ont procd l'examen de deux propositions de compromis, l'une encourageant les Parties utiliser les propositions sur les voies et moyens de supprimer ou attnuer les incitations perverses, sur une base intrimaire, et reconnatre le besoin de considrer les priorits, l'OSASTT10; l'autre, suggrant que la CdP accepte les propositions sur une base prliminaire et demande leur examen l'OSASTT-12. Les dlgus ont dcid de poursuivre leurs consultations informelles.

Vendredi 20 fvrier, les dlgus ont dcid d'amender le projet de dcision, en prcisant que les incitations positives doivent avoir un caractre non-montaire. Le GT-II a approuv le PSC, moyennant cet amendement. Jeudi 19 fvrier, plusieurs membres du GRULAC ont demand d'instruire l'OSASTT de dterminer les cas d'attnuation des incitations perverses, l'Argentine refusant de discuter des incitations positives en l'absence d'un accord sur celles perverses. Les dlgus ont dcid d'adopter la liste de propositions annexe, en tant que projet de texte examiner l'OSASTT-10. Les rfrences aux incitations positives, figurant dans la dcision, sont restes entre crochets.

Au cours de la plnire de clture, l'Argentine a soulign que les incitations perverses exercent un impact ngatif sur les ressources naturelles et sur les conomies. Le reprsentant a, en outre, indiqu que la dcision ne doit pas tre utilise par les pays industrialiss pour subventionner leurs produits agricoles. La dcision a t adopte sans amendement.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.33), la CdP encourage les Parties utiliser les projets de propositions annexs en guise d'orientations volontaires intrimaires, pour les manires d'attnuer les incitations perverses, et demande l'OSASTT-10 de les affiner davantage.

Au sujet de la mise en uvre du programme de travail ax sur les mesures incitatives, la CdP invite les Parties et les organisations international soumettre des tudes de cas sur les incitations positives non-montaires, mises en place en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit. La CdP demande au Secrtaire excutif: d'laborer un rapport de synthse et une analyse des instruments qui fournissent des incitations positives, pour considration par l'OSASTT, avant la CdP-8; et d'explorer les mthodologies employes dans la valorisation de la biodiversit, en laborant une compilation des outils de valorisation disponibles. Les projets de propositions annexs, concernant les manires d'attnuer les incitations perverses, sont rests entre crochets. Les propositions contiennent des chapitres portant sur: les considrations gnrales, l'identification des politiques ou des pratiques qui engendrent des incitations perverses; la conception et la mise en application des rformes appropries; et le suivi, la mise en application et l'valuation des rformes.

COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Lundi 16 fvrier, le GT-II a abord la question de la coopration avec d'autres conventions (UNEP/CBD/COP/7/9). Plusieurs dlgus ont accueilli favorablement le partenariat mondial propos pour la biodiversit, soulignant le rle de chef de file de la CDB et appelant une intgration sectorielle et une coordination inter-agences. Nombre de dlgus se sont enquis des cots du partenariat, du mandat et de la nature institutionnelle, et certains ont propos de reporter la dcision en attendant que ces sujets soient claircis. De nombreux dlgus ont suggr que la CdP ritre la requte de la CDB, pour un statut d'observateur auprs de l'OMC. La Suisse et d'autres ont soulign le besoin de poursuivre le traitement des questions de gouvernance environnementale internationale. Un certain nombre d'OIG ont donn un aperu sur leurs activits et ont appel la coopration.

Jeudi 19 fvrier, les dlgus ont ajout un libell demandant un statut d'observateur pour la CDB auprs des organes pertinents de l'OMC. Aprs un certain dbat, ils ont dcid de faire rfrence au "rle de chef de file" du PNUE dans les questions environnementales. Au sujet de la mise en place d'un cadre souple pour la coopration entre tous les acteurs, comme le partenariat mondial pour la biodiversit, les dlgus ont dcid de demander au Secrtaire excutif d'examiner les voies possibles pouvant tre emprunts. Ils ont approuve le PSC, avec ces amendements.

La Dcision Finale: Dans la dcision (UNEP/CBD/COP/7/L.23), la CdP reconnat le rle de chef de file du PNUE dans les questions environnementales, le rle du Groupe de Liaison mixte pour la coordination entre les Conventions de Rio et le PCF, dans les questions forestires. Elle encourage l'amlioration de la coopration et de la rduction des inefficacits entre la CDB et toutes les conventions internationales pertinentes. Elle demande au Secrtaire excutif: d'inviter les Secrtariats des conventions ayant trait la biodiversit, de former un groupe de liaison pour amliorer la cohrence, d'examiner les options offertes pour la mise en place d'un cadre souple regroupant l'ensemble des acteurs pertinents, comme le partenariat mondial pour la biodiversit, et de prsenter la CdP-8, un rapport sur les manires possibles emprunter. Elle demande galement au Secrtaire excutif de renouveler sa requte concernant un statut d'observateur auprs des organes pertinents de l'OMC, et d'informer le Groupe de travail sur l'valuation de la mise en application de la Convention, de l'tat d'avancement des travaux en cours dans le domaine de la coopration.

SEGMENT MINISTERIEL

Le segment ministriel de haut niveau s'est droul les mercredi 18 et jeudi 19 fvrier. Y ont pris part, 123 ministres et chefs de dlgations. Le prsident de la CdP-7, Dato Seri Law, a appel les ministres fournir la CdP-7, directives et lan politique. Il a prsent le projet de Dclaration Ministrielle de Kuala Lumpur et a demand aux ministres de l'approuver sans amendement.

Dato Seri Mohd Najib bin Tun Haji Abdul Razak, Premier ministre adjoint malais, Klaus Tpfer, directeur excutif du PNUE et Hamdallah Zedan, secrtaire excutif de la CDB, ont mis en exergue le dfis consistant laborer un ordre du jour focalis et un cadre holiste pour l'amlioration de la mise en uvre. Trois experts internationaux ont prsent des exposs sur les questions thmatiques du segment ministriel, savoir, l'APA, le transfert des technologies et la coopration, et les valuations scientifiques.

Les ministres ont fait part de leur appui en faveur d'un rgime international d'APA. Certains ont indiqu que le rgime d'APA devrait s'appuyer sur l'analyse des lacunes des rgimes existants. D'autres ont soulign qu'il devrait tre pratique et juridiquement contraignant. Plusieurs intervenants ont mis en exergue la cration des capacits et le transfert des technologies comme tant des conditions pralables pour la concrtisation du partage des avantages. Plusieurs ministres ont dclar que le transfert des technologies est central pour la cration des capacits et pour la mise en application de la CDB et du Protocole de Bioscurit. Un ministre a fait part de son regret quant l'absence de volont politique pour la mobilisation des ressources financires.

Les ministres ont not que les valuations scientifiques sont centrales pour l'laboration des objectifs et des indicateurs, et pour la concrtisation de l'objectif 2010. Un pays a soulign que le manque de donnes scientifiques ne doit pas servir de prtexte pour le report de l'action. Quelques ministres ont soulign l'importance de la mise en place de rseaux d'aires protges (AP). De nombreux intervenants ont appel les Parties adopter un programme de travail tourn vers des rsultats concrets et tablir un Groupe de travail sur les AP. Plusieurs ministres ont mis l'accent sur la ncessit d'intgrer les objectifs de la CDB dans les stratgies de rduction de la pauvret.

La Dclaration Ministrielle de Kuala Lumpur a t adopte par acclamation, la fin de la runion ministrielle, moyennant l'adjonction d'un libell portant sur les AP.

DECLARATION MINISTERIELLE DE KUALA LUMPUR: La dclaration:

encourage les gouvernements ratifier la Convention et le Protocole pour la prvention des risques biotechnologiques;
raffirme le rle important des communauts autochtones et locales, dans la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques;
engage les ministres soutenir l'laboration du rgime international d'APA;
engage les gouvernements intgrer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit dans le dveloppement socioconomique; et
encourage les gouvernements tablir des rseaux d'AP et d'laborer des indicateurs et des incitations pour la concrtisation de l'objectif 2010.

Elle encourage en outre les gouvernements: jouer un rle actif dans la revue de l'Evaluation des cosystmes du Millnaire et d'tablir un mcanisme pour la poursuite de la contribution apporte par les tudes scientifiques, la CDB; crer et renforcer les partenariats visant promouvoir, entre autres, les AP, le partage des avantages et la mise disposition de ressources financires additionnelles; soutenir la mise en place de centres d'excellence, pour aider les pays en dveloppement et les pays en transition conomique procder des changes d'expriences; et identifier et ter les barrires entravant l'change des principales technologies ncessaires la mise en application de la Convention.

PLENIERE DE CLOTURE

Vendredi 20 fvrier, le Prsident de la CdP-7, Dato Seri Law a ouvert la plnire de clture 23h. Les ngociations en cours dans le groupe de contact sur le budget tait la cause du retardement du dmarrage de la sance nocturne. Ines Verleye (Belgique) a rapport que 128 Parties ont soumis leurs lettres d'accrditation, et que 120 d'entre elles ont t approuves, alors que 40 dlgations n'ont pas encore soumis les leurs. Le Prsident Dato Seri Law a signal que les questions restes en suspens, savoir, la Rgle 14 du Rglement intrieur (prises de dcisions) et les Clauses 16a et 16b des Rgles de gestion financires (chelle d'valuation des contributions, et budget), n'ont pas t rsolues durant la CdP-7. Le Qatar, au nom du G-77/Chine, et l'Argentine ont exhort les Parties rsoudre ces questions, en particulier, celle de l'chelle d'valuation applicable aux pays en dveloppement.

Le Prsident du GT-I, Hoogeveen, et le Prsident du GT-II, Verma, ont prsent, chacun, un rapport sur les progrs et les rsultats raliss dans son GT respectif. Le Prsident Dato Seri Law a soumis les rapports des groupes de travail, pour adoption. Le rapport du GT-I (UNEP/CBD/COP/7/L.4/Add.1) a t adopt moyennant quelques amendements mineurs, et le rapports du GT-II (UNEP/CBD/COP/7/ L.4/Add.2), sans amendement.

Le Prsident Dato Seri Law a ensuite prsent les projets de dcisions pour adoption. L'Espagne a offert d'accueillir la prochaine runion du GSET sur la Biodiversit des Iles, dans les Iles Canaries. L'Allemagne a offert de financer et d'accueillir la deuxime runion du GSET consacre l'valuation de la mise en application du Programme mondial ax sur la Biodiversit forestire. La Finlande a offert d'accueillir la runion du GSET consacre au thme biodiversit et changements climatiques, avant la CdP-8. La Thalande et l'Espagne ont fait part de leur volont d'accueillir les runions du Groupe de travail sur l'APA. L'Italie et le Guatemala ont dclar qu'ils souhaitaient accueillir les deux premires runions du Groupe de travail sur les AP. Le Guatemala a galement offert d'accueillir l'OSASTT-10. Le Brsil a offert d'accueillir la CdP-8, au cours du premier semestre 2006. Les dlgus ont adopt une dcision acceptant l'offre du Brsil (UNEP/CBD/COP/7/L.35).

S'agissant des points divers, la Nouvelle Zlande a soulign que les travaux entrepris dans le cadre de la CDB doivent tre cohrents avec les obligations et les droits relevant d'autres instances. La Turquie a demand que ses rserves concernant les rfrences la CNUDM soient enregistres dans le procs-verbal. L'IIAB a fait part de ses rserves concernant la proposition de la Nouvelle Zlande de supprimer la rfrence aux terres et aux eaux traditionnellement utilises ou occupes par les communauts autochtones et locales dans le cadre des systmes sui generis, a soulign ses rserves concernant le rgime d'APA, et a demand que les directives concernant le thme biodiversit et tourisme, soient revues par le Groupe de travail sur l'Article 8(j).

Le Rapporteur, Gordana Beltram (Slovnie), a introduit le rapport provisoire de la CdP-7 (UNEP/CBD/COP/7/L.4, L.4/ Corr.1 et Add.1). Les dlgus l'ont adopt sans amendement, en prenant note des rserves exprimes par la Nouvelle Zlande, l'Argentine et la Turquie.

Le dlgu de Maurice s'est flicit de la reconnaissance, par la CdP-7, du fait que les PEID dpendent de la biodiversit, et a invit les dlgus, prendre part la runion consacre l'valuation dcennale du Programme d'action de la Barbade.

Le Prsident de la CdP-7, Dato Seri Law, s'est flicit des programmes de travail sur les AP et sur le transfert des technologies et du mandat d'laboration d'un rgime international d'APA. Il a indiqu que la CdP-7 se runirait de nouveau, et a cltur officiellement ses travaux, le vendredi 27 fvrier, aprs la CdP/RdP-1 sur la prvention des risques biotechnologiques, aux fins de permettre l'examen des implications budgtaires dcoulant des dcisions de la CdP/RdP-1. Il a ajourn la runion, 3h38 du matin.

BREVE ANALYSE DE LA CdP-7

"Vous tes ici pour dlibrer du sort de la biodiversit sur la plante, et je vous encourage regarder, ce faisant, au-del des priorits conomiques et politiques humaines, parce qu'il s'agit l d'une question de survie."

David Suzuki, dans son expos adress la CdP-7.

S'il ne faut retenir qu'une chose de l'expos stimulant de David Suzuki, ce serait l'urgence avec laquelle il est impratif de traiter le problme des pertes subies par la biodiversit. Sa dclaration a t la fois inspirante et indispensable, pour susciter chez les dlgus la CdP-7, le dynamisme dont ils avaient besoin pour s'attaquer un ordre du jour charg et particulirement complexe. La CdP-7 a t l'une des CdP les plus actives et les plus ambitieuses jamais tenues, avec pas moins de trois nouveaux programmes de travail examiner, un PTPA adopter, nombre de thmes transversaux et plus de 300 pages de projets de dcisions, scruter. L'ordre du jour de la CdP-7 a donn aux Parties, l'occasion de se focaliser sur deux dfis des importants poss la CDB: rpondre par des mesures concrtes aux rsultats du Sommet mondial pour le dveloppement durable de 2002 (SMDD), y compris l'objectif consistant rduire de manire significative, les pertes des biodiversits, d'ici 2010, et montrer que la CDB est le cadre politique le plus appropri et le plus efficace pour le traitement de la biodiversit.

Alors que l'inspiration suscite par l'expos de Suzuki a aid les dlgus avancer travers l'ordre du jour, y compris deux des points les plus controverss, savoir, l'APA et les AP, l'urgence de ce faire, ne semble pas les avoir touch. Reste que les accomplissements raliss par cette runion de deux semaines, sur les questions d'APA et des AP, soutenus par le cadre retenu pour l'valuation de la mise en application du Plan stratgique, forment une plate-forme solide susceptible de permettre la Convention de traiter ses priorits moyen et court termes. Cependant, des questions rampantes ayant trait notamment au commerce international, et des consultations parallles portant sur le statut controvers de la dcision prise par la CdP-6 sur les espces exotiques envahissantes (EEE), sont venues perturber l'esprit de coopration et empcher, de manire inattendue, l'examen des points secondaires de l'ordre du jour.

Cette analyse se focalise sur les sujets qui ont le plus attir l'attention, savoir, l'APA et les AP, et traite des dbats autour des questions transversales ayant trait au commerce international et du Plan stratgique. La conclusion portera sur la russite de la CdP-7, rpondre aux appels du SMDD, en faveur de l'action.

L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE

Des annes durant, les pays en dveloppement Parties ont plaid pour une focalisation accrue sur le troisime objectif de la Convention, savoir: raliser un partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques. L'appel du SMDD ngocier un rgime de partage des avantages dans le cadre de la CDB a relanc le processus d'laboration du rgime. Son dmarrage difficile, la deuxime runion du Groupe de travail sur l'APA, Montral, avait donn lieu un texte lourdement crochet. Nanmoins, la runion de Montral s'est avre utile la dtermination des positions et de la dynamique des ngociations.

La CdP-7 a confirm les principaux acteurs, nommment, les pays mga-divers de mme esprit et l'UE, avec le Groupe africain, l'Australie, le Canada et la Suisse, mergeant galement parmi ceux capables d'influencer les dveloppements futurs. A la CdP-7, les dlgus ont, non seulement accompli la tche importante de nettoyer le texte, mais sont galement parvenus un compromis et ont adopt une dcision ainsi qu'un cahier des charges pour le Groupe de travail sur l'APA, tout en laissant les options concernant la nature du rgime, aussi ouvertes que possible. Aplanissant les obstacles rencontrs dans le traitement des questions de porte du rgime, de coopration avec d'autres organisations, en particulier, l'organisation mondiale de la proprit intellectuelle, de rvlation des informations requises pour les applications brevetes, des drivs et du respect des obligations, les dlgus ont produit un texte suffisamment large pour permettre toutes les Parties, d'avoir confiance dans le processus de ngociation.

Enfin, comme la porte du rgime couvre non seulement la question des ressources gntiques mais galement celle des savoirs traditionnels, la participation des autochtones dans les ngociations est assure. L'occasion est dsormais offerte au Groupe de travail sur l'Article 8(j), d'affirmer son rle, et ventuellement aux communauts autochtones de btir sur leur participation accrue la table des ngociations, durant la CdP-7, et de s'manciper de l'isolement dans l'Article 8(j).

LES AIRES PROTEGEES: URGENCE ET SOUPLESSE

La question de la participation des autochtones dans les prises de dcision et la gestion des AP, l'un des rsultats prominents du Congrs Mondial de l'UICN sur les Parcs, a donn lieu des antagonismes durant la ngociation du programme de travail sur les AP, mais elle s'est avre, indolore par rapport l'impasse que les dfinitions des "rseaux cologiques" et du "rseau mondial des aires protges " ont failli crer. Plus de 70 heures nocturnes et diurnes de sessions de groupe de contact, ont t ncessaires pour laborer un programme de travail rpondant aux besoins et aux souhaits de tout un chacun. Plusieurs pays se sont dclars inquiets des implications des dfinitions risquant de restreindre srieusement leur souverainet sur les ressources et les territoires qui sont les leurs. La souplesse injecte dans le programme de travail, travers la formule on ne peut plus familire "selon ce qu'il convient," et les paragraphes prcisant que sa mise en application doit s'effectuer dans le cadre des priorits dtermines l'chelon national, est venue rpondre la majeure partie des proccupations des dlgus.

LE COMMERCE INTERNATIONAL: UNE ESPECE EXOTIQUE ENVAHISSANTE?

Laissant certains s'interroger sur sa capacit de contribuer la concrtisation de l'objectif 2010, de nombreux dlgus ont accueilli favorablement le programme de travail, qui vient intgrer les AP dans le programme plus large de l'amnagement des paysages terrestres et maritimes, fixer des objectifs tourns vers des rsultats concrets, y compris dans les domaines du transfert des capacits et de la cration des capacits, et dterminer les mesures prendre pour la mobilisation des ressources financires ncessaires, incluant des directives spcifiques l'intention du Fonds pour l'environnement mondial. L'acceptation des aires marines et ctires protges, y compris dans les zones situes au-del des limites juridictionnelles nationales, rendue possible travers l'insertion de rfrences et la cohrence avec la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, est galement venue surprendre agrablement les participants. En Ayant d'abord t otage des changes entre ceux qui accordent la priorit aux AP et ceux qui promeuvent des travaux sur l'APA et sur l'Article 8(j), l'tablissement du Groupe de travail sur les AP a dsormais des chances de fournir les rsultats ncessaires l'tablissement du rseau mondial d'AP auquel a appel le SMDD. Les contraintes budgtaires tant prsentes dans beaucoup d'esprits, certains dlgus ont fait remarquer qu' moins de la mise en place d'un mcanisme de financement mondial, le but ne sera jamais ralis.

Les objectifs de la Convention permettent son extension au-del de la sphre strictement cologique, pour toucher des proccupations de dveloppement durable, mais cette expansion conduit invitablement la CDB sur la plate-bande du commerce international, et s'emptrer dans les questions complexes qui s'y rapportent.

Les proccupations touchant au commerce ont doucement ramp vers des endroits inattendus de l'ordre du jour de la CdP-7, notamment dans les programmes de travail axs sur la biodiversits des montagnes et des eaux intrieures, et dans les dcisions concernant les mesures incitatives et les EEE. Les subventions agricoles ont t ouvertement mises en cause par les pays en dveloppement, qui n'ont par cess de rclamer que les programmes de travail axs sur la biodiversits des montagnes et des eaux intrieures, ainsi que les projets de propositions sur les manires d'attnuer les incitations perverses, ne doivent pas servir fausser le commerce international des matires premires. Ce sujet, qui n'a t rgl qu' la veille de la plnire de clture, a retard l'adoption de plusieurs dcisions, et de nombreux participants la runion, ont confi tre proccups par l'importance accrue accorde aux obligations d'ordre commercial, dans les ngociations de la CDB.

On esprait beaucoup voir la CdP-7, russir mettre un terme la vielle question de la dcision VI/23 concernant les EEE. L'Australie a contest cette dcision tant sur le plan du fond que celui de la forme, arguant que la formulation de l'approche de prcaution et les analyses de risques visant prvenir l'introduction et la propagation des EEE pouvaient tre utilises par les pays pour viter les obligations qui sont les leurs, relevant des instances ayant trait au commerce international. Les consultations informelles menes durant la CdP-7 n'ont pas russi faire voluer les positions tranches des Parties, en dpit de leurs affirmations quant leur volont de parvenir un compromis. L'impasse laquelle est parvenue la CdP-7, avec les rfrences consacres aux mesures qui faussent le commerce international, montre que la CDB n'est pas suffisamment quipe pour traiter facilement de la complexit des liens entre le commerce et l'environnement.

A long terme, la capacit de la Convention s'attaquer aux questions ayant trait aux espces exotiques, y compris l'approche de prcaution, pourrait s'avrer dterminante pour l'avenir du Protocole pour la prvention des risques biotechnologiques, compte tenu du fait que beaucoup de pays sont en attente de la rsolution de ce sujet, pour la ratifier.

LE PLAN STRATEGIQUE: UNE VISION PLUS LARGE

Le profil relativement peu lev des discussions autour du Plan stratgique a certainement montr qu'on ne doit jamais juger des apparences, la dcision concernant le Plan stratgique et l'valuation des progrs raliss sur la voie de la concrtisation de l'objectif 2010, tant en effet, l'un des accomplissements les plus importants CdP-7. Les dlgus ont non seulement russi adopter une liste provisoire d'indicateurs importants pour la dtermination, entre autres, des menaces pesant sur la biodiversit, sur l'intgrit des cosystmes et sur les transferts de ressource, mais ils se sont galement accords sur le cadre devant rgir la concrtisation des buts et objectifs, qui intgre les Objectifs de Dveloppement du Millnaire (ODM) et les liens avec l'radication de la pauvret. Les objectifs concernant la rduction des modes de consommation non-durables et le transfert de technologies et de ressources financires aux pays en dveloppement Parties, viennent traiter de quelques-unes des questions les plus pressantes identifies par le SMDD. Bien que ce soient finalement les priorits nationales des Parties qui dtermineront la mise en uvre de ces objectifs, le mrite de CdP-7, ici, est celui d'avoir adopt un cadre solide permettant l'intgration de la CDB dans l'ordre du jour du dveloppement durable. Cela a t renforc par les dcisions prises en faveur du PTPA, des ODM, et de la coopration avec d'autres organisations internationales, qui sont venues combler le foss qui sparait la CDB des organes chargs des questions de dveloppement.

La CDP-7: UN TREMPLIN IMPORTANT VERS L'OBJECTIF 2010

La CdP-7 a t certainement l'une des CdP les plus actives et les plus ambitieuses, jamais tenues. L'ordre du jour large et fragment a rendu extrmement difficile la tche consistant garder le cap requis et maintenir la CDB sur le chemin trac par le SMDD, menant vers la mise en uvre, au lieu de virer de bord sur une voie sans issue. Alors que majeure partie de ses rsultats rpondent aux attentes, la runion a soulign la ncessit de traiter, par del la problmatique du rapport commerce-environnement, des questions pressantes, notamment celles de la prolifration des groupes d'experts et des divers groupes de travail, et, de l'identification et du traitement des obstacles entravant la mise en application, au lieu de chercher poser et rsoudre de nouvelles questions. La CdP-7 a certainement permis de franchir un pas important, en engendrant une dynamique pour le traitement de ces sujets et en jetant les fondements d'une meilleure intgration de la CDB dans l'ordre du jour du dveloppement durable. Car, comme l'a rappel Suzuki, "si nous ne traitons pas les problmes de la faim et de la pauvret, nous pouvons oublier l'environnement; les tres humains ont d'autres priorits."

A SUIVRE D'ICI LA CdP-8

PREMIERE RUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES SIEGEANT EN TANT QUE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE CARTAGENA POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Organise par le Secrtariat de la CDB, la CdP/RdP-1 au Protocole pour la prvention des risques biotechnologiques aura lieu du 23 au 27 fvrier 2004, Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour plus d'information, contacter: the CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

EDITION 2004 DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DES ECOSYSTEMES DE BORNEO: Cette confrence se droulera du 23 au 25 fvrier 2004, Kota Kinabalu, en Malaisie. Elle est organise par le Bornean Biodiversity and Ecosystems Conservation Programme. Pour de plus amples renseignements, contacter: Kertijah Abd. Kadir; tel: +60-088-240430; fax: +60-088-250590; e-mail: Kertijah.AbdKadir@sabah.gov.my; Internet: http://www.bbec.sabah.gov.my/announcement.htm.

SIXIEME SESSION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE L'OMPI SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES RESSOURCES GENETIQUES, LES SAVOIRS TRADITIONNELS ET LE FOLKLORE: Cette runion se tiendra du 15 au 19 mars 2004, Genve, en Suisse. Pour les dtails, contacter: the World Intellectual Property Organization; tel: +41-22-338-8161; fax: +41-22-338-8810; e-mail: publicinf@wipo.int; Internet: http://www.wipo.int/tk/en/igc/documents/index.html#6.

EDITION 2004 DE LA RUNION ANNUELLE, DE L'INSTITUT AMERICAIN DES SCIENCES BIOLOGIQUES: ESPECES ENVAHSSANTES RECHERCHE DE SOLUTIONS: Cette runion aura lieu du16 au 18 mars 2004, Washington DC, aux Etats-Unis. Pour d'autres renseignements, contacter: Sue Burk, Runion Director; tel: +1-703-790-1745 x14; fax: +1-703-790-2672; e-mail: sburk@aibs.org; Internet: http://www.aibs.org/annual-meeting-2004.

HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/CINQUIEME FORUM MONDIAL DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT: Ces runions se drouleront conjointement du 29 au 31 mars 2004, Jeju, en Rpublique de Core. Pour plus d'informations, contacter: Beverly Miller, Secretary for the UNEP Governing Council; tel: +254-2-623431; fax: +254-2-623929; e-mail: beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org or http://www.2004unepkorea.org/.

12^e SESSION DE LA COMMISSION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: La CDD-12 se tiendra du 14 au 30 avril 2004, au sige des Nations Unies New York. Au cours des trois premiers jours, la CDD sigera en tant que Comit Prparatoire de la Runion Internationale sur l'valuation de la mise en application du Programme d'action de la Barbade pour le dveloppement durable des petits Etats insulaires en dveloppement. Pour d'autres informations, contacter: the Department of Economic and Social Affairs; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/csd12.htm.

HUITIEME SESSION DU COMITE DIRECTEUR DU FONDS MONDIAL POUR L'INFORMATION SUR LA BIODIVERSITE: Cette runion aura lieu du 25 au 30 avril 2004, Oaxaca, au Mexique. Pour plus de renseignements, contacter: Hugo von Linstow; tel: +45-35-32-1477; fax: +45-35-32-1480; e-mail: hvlinstow@gbif.org; Internet: http://www.gbif.org/GB8.

TROISIEME SESSION DE L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES: L'IPQA-3 se droulera du 10 au 21 mai 2004, au sige des Nations Unies New York. Elle se focalisera sur la question des femmes autochtones. Pour les dtails, contacter: Yao Ngoran; tel: +1-212-963-3175; fax: +1-212-963-3063; e-mail: ngoran@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/socdev/pfii/PFII3/index.html.

CONSULTATION FEM/ONG ET REUNION DU CONSEIL: Cette runion se droulera du 18 au 21 mai 2004, Washington, DC, aux Etats-Unis. Pour de plus amples informations, contacter: the GEF Secretariat; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariat@TheGEF.org; Internet: http://gefweb.org/participants/Council/Runion_Schedule/meeting_schedule.html.

CINQUIEME SESSION DU PROCESSUS CONSULTATIF INFORMEL, DE COMPOSITION NON LIMITEE, SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER: UNICPOLOS-5 se tiendra du 7 au 11 juin 2004, au sige des Nations Unies New York. Pour plus d'informations, contacter: the UN Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea; tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-2811; e-mail: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/Depts/los/consultative_process/consultative_process.htm.

RUNION INTERNATIONALE POUR L'EVALUATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT: Cette runion est prvue du 30 aot au 3 septembre 2004, Maurice. Pour davantage de renseignements, contacter: Diane Quarless, UN SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135 fax: +1-917-367-3391; e-mail: mauritius2004@sidsnet.org; Internet: http://www.sidsnet.org.

13^e RUNION DE LA CONFERENCE DE PARTIES A LA CITES: La CdP-13 de la CITES se droulera du 2 au 14 octobre 2004, Bangkok, en Thalande. Pour plus de renseignements, contacter: the CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org.

3^e CONGRES DE L'UICN SUR LA CONSERVATION DE LA PLANETE: LES ETRES HUMAINS ET LA NATURE, UN SEUL MONDE: Cette runion aura lieu du 17 au 25 novembre 2004, Bangkok, en Thalande. Le Congrs consistera en un Forum de trois jours consacr la Conservation mondiale et une assemble de quatre jours, des membres. Pour plus d'informations, contacter: Ursula Hiltbrunner, IUCN; tel: +41-22-999-0232; fax: +41-22-999-0020; e-mail: ursula.hiltbrunner@iucn.org; Internet: http://www.iucn.org/about/resolutions.htm.

DIXIEME CONFERENCE DE PARTIES A LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-100 de l'UNFCCC est provisoirement prvue du 29 novembre au 10 dcembre 2004, Buenos Aires, en Argentine. Pour plus d'information, contactet the UNFCCC Secretariat: tel: +49-228- 815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int.

SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-7 de la CCD est provisoirement prvue du 17 au 28 octobre 2005, Bonn, en Allemagne. Pour davantage de renseignements, contacter: the CCD Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898; e-mail: secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int.

NEUVIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION DE RAMSAR: La CdP-9 de Ramsar est provisoirement prvue du 7 au 15 novembre 2005, Kampala, en Ouganda. Pour plus d'informations, contacter: the Ramsar Convention Bureau; tel: +41-22-999-0170; fax: +41-22-999-0169, e-mail: ramsar@ramsar.org; Internet: http://www.ramsar.org.

HUITIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La CdP-8 de la CDB aura lieu au cours du premier semestre 2006 au Brsil. Pour les dtails, contacter: the CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

Further information

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre enb@iisd.org a t rdig par Nienke Beintema nienke@iisd.org; Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Charlotte Salpin charlotte@iisd.org; Nicole Schabus nicole@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition numrique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version franaise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le DFID), le ministre danois des affaires trangres, et le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)). Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministres sudois de l'environnement et des affaires trangres, le ministre danois des affaires trangres, Swan International, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES), le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). Un financement particulier la couverture de la CdP-7 a t fourni par le DFID du Royaume-Uni et par le ministre no-zlandais des affaires trangres et du commerce. La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. A Kuala Lumpur, l'quipe ENB est joignable directement dans les bureaux qui lui amnags dans l'Espace des Expositions et/ou par tlphone au +60 (0)3 2629334.

Participants

National governments: Barbados; UK; US
Negotiating blocs: African Group; Environmental Integrity Group; European Union; Group of 77 and China; Latin American and Caribbean Group; Like-Minded Megadiverse Countries; Small Island Developing States
Non-state coalitions: NGOs