Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 117
lundi 30 novembre 1998

SECONDE CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

30 NOVEMBRE - 11 DECEMBRE 1998

Les délégués près de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (CCD) se réuniront à Dakar, au Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998 pour la Seconde Conférence des Parties (CdP-2). Un certain nombre d'événements auront lieu outre les réunions de la Plénière et de la Grande Commission (GC). Le Comité de la Science et de la Technologie (CST) se réunirait du 1er au 3 décembre. Des sessions avec les ONG sont prévues les après-midi du 3 et 10 décembre. Une table ronde interparlementaire sur la contribution que les parlements peuvent apporter dans la mise en œuvre de la Convention est programmée pour le 7 décembre. Un segment spécial sur l'application de la Convention est prévu les 8 et 9 décembre. Le Forum Mondial de la Biodiversité se réunira du 4 au 6 décembre.

Les sujets qui seront examinés par la CdP-2 englobent: les questions en suspens au niveau du règlement intérieur de la CdP; l'approbation des arrangements nécessaires aux liens institutionnels entre le Secrétariat et le Secrétaire Général et l'accord conclu avec le Gouvernement de l'Allemagne concernant le siège; les ajustements à apporter au budget de la Convention et le programme de 1999; la revue de l'application de la Convention, y compris au niveau du soutien des programmes régionaux et sous-régionaux et de l'éventuel instrument régional additionnel; le rapport du Mécanisme Mondial, y compris sur les arrangements institutionnels de collaboration; et, les procédures et les mécanismes institutionnels nécessaires à la résolution des questions susceptibles d'être soulevées dans la mise en œuvre de la CCD. Pour sa part, le Comité de la Science et de la Technologie se penchera sur les points de l'ordre du jour concernant, entre autres, le suivi et l'évaluation, les repères et les indicateurs et les savoirs traditionnels.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION

La Convention sur la Lutte Contre la Désertification fut adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à la signature en octobre de la même année à Paris. Trois mois après la réception de sa cinquantième ratification, la Convention devait entrer en vigueur le 26 décembre 1996. A la date du 22 octobre 1998, 144 pays ont ratifié la CCD.

La Convention reconnaît: les aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification; l’importance de la réorientation du transfert technologique de manière à le rendre plus adapté à la demande; et de l’implication des populations locales. L'élément central de la CCD est le développement de programmes d’action nationaux, sous régionaux et régionaux par les gouvernements nationaux en coopération avec les bailleurs de fonds, les populations locales et les ONG. L’objectif de l’utilisation de l’approche novatrice "ascendante" et consistant à impliquer les populations touchées par la désertification dans les processus décisionnels, vise à faciliter la mise en application effective de la Convention.

NEGOCIATION DE LA CONVENTION

En 1992, l’Assemblée Générale de l’ONU, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED), adopta la Résolution 47/188 qui appelait à l’établissement d’un Comité Intergouvernemental de Négociation pour l'élaboration d'une Convention Internationale sur la Lutte Contre la Désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, particulièrement en Afrique (CIND). Lors de la session organisationnelle du CIND qui eut lieu en janvier 1993, les délégués devaient élire l’Amb. Bo Kjellén (Suède) à la présidence du Comité. Entre mai 1993 et juin 1994, le CIND se réunit à cinq reprises durant lesquelles les délégués élaborèrent la Convention assortie de quatre Annexes Régionales pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique Latine et les Caraïbes, et la Nord-Méditerranée. La Convention fut adoptée le 17 juin 1994, accompagnée de résolutions recommandant une action urgente pour l'Afrique et des arrangements intérimaires pour la période allant de l’adoption de la CDD à son entrée en vigueur.

LA PERIODE INTERIMAIRE

En attendant l’entrée en vigueur de la CCD, le CIND devait se réunir à 6 reprises entre janvier 1995 et août 1997 pour entendre les rapports d’avancement de l’action d’urgence menée en Afrique et des mesures intérimaires entreprises dans les autres régions, et pour engager les préparatifs de la CdP-1. Les préparatifs inclurent la discussion de sujets tels que les programme et budget du Secrétariat, les fonctions du Mécanisme Mondial et les arrangements administratifs qui s’y rapportent, l’élection du domicile du Secrétariat Permanent et l’établissement du Comité de la Science et de la Technologie. En dépit des progrès considérables réalisés, en particulier dans le domaine de la coopération scientifique et technique, certaines questions importantes n’étaient toujours pas résolues à la fin de la dernière session du CIND. Ainsi, la question des taille et composition du Bureau de la CdP fut laissée à la décision de la CdP-1, tout comme les questions concernant l’institution d’accueil du Mécanisme Mondial et certaines de ses fonctions.

PREMIERE CONFERENCE DES PARTIES

La Première Conférence des Parties (CdP-1) de la CCD se réunit à Rome, en Italie, du 29 septembre au 10 octobre 1997. Le Comité de la Science et de la Technologie devait tenir simultanément sa première session les 2 et 3 octobre. D'autres événements parallèles devaient inclure: le forum des ONG, le forum international des maires, un séminaire pour les médias et une exposition de bandes dessinées. Cent deux Etats soumirent leurs instruments de ratification à la date requise et participèrent en tant que Parties de la Convention. A la date du premier jour de la CdP-1, 113 pays avaient soumis leurs instruments de ratification.

Les ordres du jour de la CdP-1 et du CST-1 portèrent principalement sur les questions d'organisation. Les délégués choisirent Bonn, Allemagne, comme domicile du Secrétariat Permanent, et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) comme l'organisation devant administrer le Mécanisme Mondial. Sur recommandation du CST, la CdP établit un groupe spécial pour la supervision de la continuation du processus d'évaluation des repères et indicateurs et décida de charger le CST-2 d'examiner les liens entre les savoirs traditionnels et la technologie moderne. Cinq réunions Plénières furent consacrées à un Segment de Haut Niveau et une, au dialogue entre les organisations non gouvernementales (ONG) et les délégués sur l'édification des partenariats dans le cadre de la CCD. La proposition de l'Argentine appelant à consacrer les réunions Plénières des futures CdP à des dialogues similaires avec les ONG fut également adoptée. Alors que satisfaits, dans leur majeure partie, des résultats de la session, les délégués déclarèrent attendre la CdP-2 pour aller plus en profondeur dans les questions de fonds touchant à la lutte contre la désertification.

PREPARATIFS DE LA CdP-2

Plusieurs réunions ont eu lieu depuis le début de l'année en cours dans le cadre des préparatifs de la CdP-2. Il s'agit en substance des réunions régionales pour l'Amérique Latine et les Caraïbes, l'Afrique et l'Asie, et celle du groupe spécial sur les repères et les indicateurs. Nous vous présentons ci-après les résumés de ces réunions. Un Séminaire International des pays visés à l'Annexe 4 de la CCD, tenue en Italie les 18 et 19 septembre dernier, devait également débattre des indicateurs d'évaluation de la désertification en région méditerranéenne.

QUATRIEME REUNION REGIONALE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAÏBES

Le Secrétariat de la CDD, en collaboration avec le Gouvernement d'Antigua et Barbuda, a organisé, les 27 et 28 avril 1998, un Atelier sur les Points Focaux d'Amérique Latine et des Caraïbes chargés de la Convention, suivi de la Quatrième Réunion Régionale, du 29 avril au 1er mai 1998. Les représentants de 28 pays de la région et de 22 agences internationales, régionales et sous-régionales, d'organisations non gouvernementales et d'autres secteurs devaient y prendre part.

Les décisions prises devaient inclure la mise en place d'un réseau d'information et d'un système régional de gestion de l'investissement. Les délégués y ont appelé par ailleurs à un soutien en faveur de Haïti et à l'élaboration d'un programme d'action sous-régional pour les petits Etats insulaires en développement (PEID) et d'un projet régional de réhabilitation et d'évaluation des savoirs et des technologies traditionnels. Ils devaient également proposer l'entreprise d'une action locale, nationale et régionale dans le domaine de l'éducation en matière de lutte contre la désertification et requérir des agences internationales, des pays donateurs et des organisations du système des Nations Unies de soutenir le financement des projets approuvés. Les délégués devaient en outre adopter le programme proposé de coopération horizontale permanente dans la lutte contre la désertification et s'accorder sur une intégration plus explicite des perspectives sexo-spécifiques au niveau de l'exécution des programmes. Ils ont proposé qu'un pays de leur région accueille la Troisième Session de la Conférence des Parties de la Convention et ont transmis au PNUD et au FIDA l'intérêt qu'ils portent à la désignation et au soutien de la sélection d'un candidat issu de la région au poste de Directeur du Mécanisme Mondial. Les autres décisions ont porté sur l'élaboration de programmes d'action et la mise en place de points focaux techniques nationaux, sous-régionaux et régionaux, la Constitution d'un Comité Exécutif Régional, la périodicité des réunions régionales, l'Unité de Coordination Régionale, les indicateurs et les paramètres, le Phénomène El Niño et ses liens avec la dégradation des terres et la sécheresse, le projet des activités de formation en matière de lutte contre la désertification et le programme d'harmonisation des politiques publiques.

GROUPE SPECIAL SUR LES REPERES ET LES INDICATEURS

Le Groupe Spécial s'est réuni à Pékin, en Chine, du 20 au 22 mai 1998 puis à Genève, du 1er au 3 septembre 1998, avec l'implication des participants au processus informel auquel se réfère la décision 22/COP.1 de la CCD, pour la revue de la méthodologie à utiliser dans l'élaboration des indicateurs d'impact et la détermination des voies et moyens de son application et les recommandations

à faire à la CdP sur ce sujet. Les deux réunions ont été présidées par Ju Hongbo (Chine). Dans ses recommandations (ICCD/COP(2)/CST/3/Add.1), le Groupe Spécial devait appeler la CdP: à mobiliser les ressources nécessaires au soutien des capacités des gouvernements et des organisations pertinentes en matière d'élaboration des rapports sur l'utilité des indicateurs et l'aspect pratique de leur utilisation; à entreprendre des activités catalytiques permettant de tester et d'affiner le cadre méthodologique et le processus d'application; et à aider les Parties pays touchés à mettre en œuvre la méthodologie d'application des indicateurs d'impact proposés.

CONFERENCE PREPARATOIRE REGIONALE AFRICAINE

Soixante-dix délégués devaient prendre part à la réunion régionale africaine qui s'est déroulée en Tunisie du 2 au 5 novembre 1998. Les recommandations devaient inclure la nécessité pour les pays africains de maintenir leur niveau d'implication au niveau de préparation de leurs Plans d'Action Nationaux. Les délégués y ont également suggéré qu'une attention particulière soit accordée à la coordination entre les points focaux nationaux et les autres acteurs. Ils devaient en outre recommander que le rôle des femmes soit renforcé, notamment au niveau des postes de responsabilité, et réitérer l'importance de la coopération entre les groupes sous-régionaux.

REUNION DU GROUPE D'EXPERTS INTERNATIONAL SUR L'ELABORATION DU PROGRAMME d'ACTION REGIONAL (P.A.R) DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ET LA SECHERESSE EN ASIE

La réunion du Groupe d'Experts International s'est déroulé en Thaïlande du 10 au 13 novembre 1998. Les conclusions du groupe devaient englober des appels: à la mise en place d'une coopération régionale en Asie; à la mise en place de trois réseaux de programmatiques thématiques sur l'établissement d'un Réseau Régional de Suivi et d'Evaluation de la Désertification, d'Agro-foresterie et de Conservation des Sols, et de Gestion des Parcours; à la formation d'un Comité Régional ouvert chargé de la supervision de la mise en application du P.A.R, d'une Structure d'Appui Régionale, d'une Unité de Coordination Régionale pour la CCD et d'un Groupe de Soutien Régional pour le renforcement de l'exécution du P.A.R dans sa phase initiale; et à mobiliser des ressources pour le P.A.R.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

CEREMONIE D'OUVERTURE: La Cérémonie d'Ouverture commencera à 10h30 dans la Salle Plénière. Le Président du Sénégal y fera une adresse.

CONSULTATIONS INFORMELLES: Des consultations officieuses seront menées, durant la matinée, par les groupes régionaux et les groupes d'intérêt.

PLENIERE D'OUVERTURE: Le Secrétaire Exécutif de la CCD ouvrirait la CdP-2 au cours de la Plénière de l'apr�s-midi. Apr�s l'�lection du Pr�sident de la CdP, des d�clarations seront donn�es par plusieurs dirigeants d'agences ou de programmes des Nations Unies, et notamment par le Sous-Secr�taire G�n�ral, Nitin Desai, au nom du Secr�taire G�n�ral de l'ONU, le Directeur G�n�ral de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), le Secr�taire G�n�ral de l'Organisation M�t�orologique Mondiale (MMO), le Pr�sident du Fonds International pour le D�veloppement Agricole (FIDA) et le Directeur Ex�cutif du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Les questions touchant � l'organisation des travaux qui seront abord�es englobent: l'adoption de l'ordre du jour; l'�lection des autres membres du Bureau, y compris du Pr�sident du CST; l'adoption du calendrier des travaux et l'�tablissement de la Grande Commission; et l'admission des observateurs et l'accr�ditation des organisations non gouvernementales et intergouvernementales.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre ([email protected]) a �t� r�dig� par Changbo Bai ([email protected]), Angela Churie ([email protected]), Tiffany Prather ([email protected]) et Lynn Wagner, Ph.D. ([email protected]). Responsable d'�dition: Pamela Chasek, Ph.D. ([email protected]). Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI ([email protected]). Edition WWW: Andrei ([email protected]). Logistique: Molly Rosenman ([email protected]). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum ([email protected]). Les financeurs du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada (� travers le l'ACDI) et le Gouvernement des Etats-Unis (� travers l'USAID) . Un soutien g�n�ral pour l’exercice 1998 � �t� accord� par le D�partement du D�veloppement International (DFID) du Royaume-Uni, le Minist�re Allemand de l’Environnement (BMU), le Minist�re des Affaires Etrang�res du Danemark, l’Office Suisse de l’Environnement, des for�ts et du paysage, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), les Minist�res Autrichiens de l’Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens des Affaires Etrang�res et de l’Environnement, le Gouvernement de la Su�de, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coop�ration Fran�aise. Le Bulletin peut �tre joint par tel au: +1-212-644-0204; fax:+1-212-644-0206 81. L’IIDD peut �tre contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1- 204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des diff�rents donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org.

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