Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 120
jeudi 03 décembre 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-2 DE LA CCD

MERCREDI 2 DECEMBRE 1998

Les délégués près de la CdP-2 de la CCD se sont réunis, durant les séances du matin et de l'après-midi, dans la GC et dans le CST. La GC devait débattre des points de l'ordre du jour consacrés au règlement intérieur et à la revue de la mise en œuvre de la Convention. De son côté, le CST devait se focaliser sur le savoir traditionnel et sur les actions qu'il est susceptible d'entreprendre dans le cadre du suivi.

GRANDE COMMISSION

La GC remit à une date ultérieure sa revue du rapport du Mécanisme Mondial et procéda à la discussion des règles de procédures 22 (1) et 31 (composition du Bureau) et 47 (1) (vote majoritaire en l'absence de consensus). Le Secrétaire Exécutif, Diallo, rappela que la CdP-1 avait adopté le règlement intérieur en attendant la résolution des libellés crochetés figurant dans les Règles 22, 31 et 47.

S'agissant de la composition du Bureau, l'INDONESIE, au nom du G-77/CHINE, déclara que les Parties doivent accorder une attention particulière à la répartition géographique équitable et à la représentation adéquate des Parties pays touchés, notamment d'Afrique, et souhaita la suppression de la référence à la mise en application des Annexes. Le CANADA, au nom du JUSCANZ, déclara que le règlement intérieur actuel assurait une telle représentation et qu'un libellé additionnel introduirait une rigidité et compliquerait les élections. L'orateur devait indiquer par ailleurs que les Règles 22 (1) et 31 reflétaient tout à fait l'Article 22 (6) de la CDD et que cette harmonie devait être maintenue. Il ajouta que les Annexes ne correspondaient pas à celles du système des Nations Unies et qu'elles risquaient de compliquer le processus d'élection. L'ESPAGNE déclara que son intention n'est pas de faire cavalier seul en dehors de son groupe, mais que l'adjonction d'une référence aux pays des Annexes lui semblait logique compte tenu de la structure de la CCD depuis qu'ils ont assumé les obligations dans le cadre de la Convention.

Concernant la Règle 47 (1), la MAURITANIE, au nom du G-77/ CHINE, déclara que dans l'absence de consensus, ce à quoi les Parties doivent toujours tendre, c'est le vote majoritaire simple, et non le vote majoritaire à deux tiers des voix, qui doit être de rigueur. Le JUSCANZ déclara que le consensus sur les questions importantes, en particulier financières, est le meilleur garant de la réussite de la CdP. La GC s'accorda sur la tenue de consultations bilatérales présidées par l'Italie, sur les Règles 22 (1) et 31. Des consultations officieuses furent décidées pour la Règle 47 (1).

REVUE DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION: Le Secrétaire Exécutif, Diallo, introduisit le document ICCD/ COP(2)/5 portant sur la Revue de l'Application de la Convention et de ses Arrangements Institutionnels, y compris le Soutien aux Programmes Régionaux, qui renferme l'information concernant les activités entreprises au niveau national, régional et sous- régional. Appuyé par l'OUZBEKISTAN, La FEDERATION DE RUSSIE, la SUEDE et l'ARMENIE, Diallo souligna l'importance que revêt l'élaboration d'une cinquième annexe de la Convention, indiquant que les consultations informelles seront finalisées dès que les pays concernés accèderont au statut de Parties. Un certain nombre de partenaires et de groupes régionaux et d'intérêt, dont le BRESIL, la JORDANIE, la TUNISIE, l'INDE, le TOGO, ANTIGUA et BARBUDA, le MAROC, CUBA, le PANAMA, l'IRAN, le MALI, le SENEGAL et les pays visés à l'ANNEXE IV firent des exposés détaillés sur les programmes nationaux, régionaux et sous-régionaux spécifiques.

Le porte-parole du G-77/CHINE déclara que les expériences de la phase intérimaire mettent en lumière les thèmes qui doivent être élaborées et notamment la nécessité: d'une rationalisation du cadre de la planification stratégique pour les Parties pays touchés; d'une coopération plus étroite entre les agences multilatérales et les bailleurs de fonds à l'échelle du pays; d'une canalisation des ressources directement vers le niveau local; et de la structuration du niveau du soutien financier que les pays touchés peuvent espérer obtenir durant le cycle de vie du programme. L'ALGERIE appela à une répartition équitable des réunions organisées par le Secrétariat et, avec l'ALLEMAGE, souhaita voir leurs documents parvenir en temps opportun. L'UE souligna l'importance de la Convention dans le contexte du développement durable et l'importance des Programmes d'Action Nationaux (NAPs) et du cadre institutionnel dans lequel ils sont établis. Le HONDURAS, le PANAMA, HAITI et le PEROU plaidèrent pour l'amélioration du soutien au profit des programmes de mise en œuvre et du renforcement institutionnel dans les suites de l'ouragan Mitch. Le GROUPE AFRICAIN nota l'engagement de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) à l'application de la Convention et affirma que les activités interrégionales renforçait la coopération entre les pays en développement.

Le MALI détailla les composantes de son P.A.N et mit l'accent sur la nécessité pou le Secrétariat de documenter, dans son rapport d'évaluation, les problèmes rencontrés et la manière de les résoudre. Le SENEGAL souligna l'importance des approches participatives dans l'élaboration des P.A.N et déclara que le processus avait besoin d'être soutenu par des données provenant de l'ensemble des acteurs.

Le CANADA et le JAPON se félicitèrent des efforts de mise en œuvre consentis par les pays touchés et appelèrent le Secrétariat à fournir une information plus exhaustive sur leurs activités. Plusieurs partenaires, dont le JAPON, l'ALLEMAGNE, la SUEDE et la FRANCE, soulignèrent l'importance de concentrer les efforts sur le niveau national et local sur la base des priorités nationales. Le CANADA et l'UE mirent en exergue le rôle des ONG et des populations locales dans la lutte contre la désertification. Le délégué des PAYS-BAS souligna que les P.A.N sont à la fois une expression des priorités des pays récipiendaires dans le domaine de la lutte contre la désertification, un instrument d'intégration politique et un outil d'orientation et de coordination de l'aide.

L'ARGENTINE, appuyée par la CHINE et les ETATS-UNIS, déclara que la mise en œuvre des P.A.N devrait constituer la priorité des Parties, mais qu'elle devrait également être intégrée au niveau sous-régional et régional, où expériences et données doivent être partagées. La CHINE souligna l'importance des Programmes d'Action Régionaux (P.A.R) et des Programmes d'Action Sous-Régionaux (P.A.S.R) dans l'élaboration des P.A.N et souhaita voir une attention accordée aux Parties non incluses dans les annexes. L'EQUATEUR requit une assistance basée sur l'approche allant "de la base vers le sommet". Le PAKISTAN appela à l'établissement d'un fonds fiduciaire pour la lutte contre la désertification.

Le BURKINA FASO déclara que l'entendement du partenariat restera problématique tant que les bailleurs de fonds continueront à placer leur assistance dans le cadre de l'aide traditionnelle apportée aux différents pays. Le ROYAUME-UNI mit l'accent sur le besoin de s'assurer que les préoccupations exprimées ici à propos de la désertification soient adéquatement reflétées dans les discussions bilatérales et multilatérales sur les priorités de l'aide. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que la revue de la mise en œuvre et la détermination du besoin de structures institutionnelles supplémentaires internes à la Convention doit inclure une évaluation des activités de toutes les institutions internes et externes à la Convention disponibles.

COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE

Le débat du CST sur les savoirs traditionnels fut conduit, le matin, par le Vice-président du CST, Brown (Royaume-Uni), et par le Président du CST, Jabbari (Iran), l'après-midi. Le Secrétariat introduisit le Synopsis des Rapports sur les Savoirs Traditionnels (ICCD/COP(2)/ CST/5), qui résume les contributions apportées par 12 Parties et 5 observateurs.

Plusieurs orateurs dont les représentants du CANADA, de l'ESPAGNE, de la FRANCE et de la BELGIQUE, soulignèrent les liens entre les technologies traditionnelles et modernes. La FAO déclara qu'elles formaient un continuum. Le MAROC souligna l'importance des synergies pouvant résulter de la combinaison des technologies traditionnelles et modernes. La FINLANDE et l'ESPAGNE suggérèrent d'utiliser les technologies modernes et la recherche scientifique pour l'amélioration des savoirs traditionnels. Le CENESTA (Centre d'Etudes Appliquées en matière d'Eco Développement), intervenant au nom du Groupe de Travail des ONG sur le CST, mit en exergue la proéminence du savoir traditionnel dans la planification et la mise en œuvre des P.A.N; la nécessité de la synergie entre les systèmes du savoir local et de la science moderne; et le partenariat entre les scientifiques et les experts locaux.

Le BOTSWANA suggéra d'appréhender la question dans une approche globale. L'UNESCO nota l'importance des structures socioculturelles. La SUEDE indiqua que certains aspects techniques et sociaux sont inhérents au savoir traditionnel. L'ITALIE attira l'attention sur les circonstances socioéconomiques locales qui servent de base au savoir traditionnel. Les domaines où thèmes spécifiques proposés à l'examen devaient inclure: les territoires montagneux (KYRGYSTAN) et l'énergie alternative (SUISSE). La NORVEGE et l'ITALIE soulignèrent le rôle unique des femmes dans la promotion du savoir traditionnel lié à la lutte contre la désertification et suggérèrent de traiter l'aspect sexo- spécifique dans les P.A.N. Le CILSS, appuyé par d'autres, suggéra d'identifier les voies et moyens de rendre le savoir traditionnel plus efficace et plus efficient.

Un certain nombre d'orateurs, dont les représentants de l'Université des Nations Unies, du PNUD, de l'OMM, de la Communauté Sud Africaine de Développement (SADC), de la Cour Internationale de l'Environnement et de l'Institut International de Recherche Agricole dans les Zones Tropicales Semi-Arides, présentèrent des rapports sur leurs résultats respectifs touchant à ce domaine. Le Secrétariat évoqua un rapport à venir dans lequel les consultants procéderont à l'évaluation du savoir traditionnel dans certaines sous-régions, avec une description des techniques et des possibilités de leur transfert. L'OMM suggéra de dresser une liste des publications disponibles. Le délégué des PAYS-BAS nota le manque d'études d'évaluation d'impact des techniques locales. Le FEM discuta des efforts fournis par son Groupe de Conseil Scientifique et Technologique dans le domaine.

La TUNISIE déclara que chaque pays pourrait documenter les techniques dont il dispose et soumettre le résultat au Secrétariat. Le PEROU et l'IRAN mirent en relief la richesse de leurs patrimoines et de leurs savoirs traditionnels. La CHINE nota les arrangements institutionnels nationaux permettant de promouvoir le savoir traditionnel et leurs différents aspects. Le délégué du TURKMENISTAN parla de l'expérience locale de son pays dans le domaine de la conservation de l'eau. L'ISLANDE nota les efforts nationaux visant à accroître la fertilité des sols et l'impact sur l'évolution climatique.

La TANZANIE proposa d'identifier les menaces qui guettent les savoirs traditionnels, telles que la technologie moderne, la croissance démographique, la marginalisation des femmes, la pauvreté, les bio-invasions et les changements climatiques. Le BRESIL nota la difficulté d'appliquer les connaissances traditionnelles dans des domaines économiques assujettis au rythme du marché. L'OMM attira l'attention sur les pressions externes et internes exercées sur l'utilisation des techniques traditionnelles et sur les méthodes de transfert des savoirs traditionnels avec la disparition des certains dialectes. Le délégué de NIUE déclara que les cultures destinées à l'exportation, sur lesquelles beaucoup de bailleurs de fonds mettent l'accent, sont l'une des causes de la dégradation des sols et souligna la nécessité de pratiques durables. Le SENEGAL et le TCHAD notèrent que les guerres et les conflits sociaux causent des préjudices irréparables. Le CILSS souligna la nécessité d'identifier les technologies nocives.

Le BOTSWANA, CUBA, le CANADA et d'autres soulignèrent le besoin d'une éducation en matière de savoir traditionnel. La TANZANIE, le JAPON, les ETATS-UNIS et le ROYAUME-UNI encouragèrent la coordination avec les autres processus de Rio, notamment avec la CDB et le Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF), qui sont penchés sur la question du savoir traditionnel. La SUEDE mit l'accent sur la communication au niveau local et sur le renforcement des réseaux. Le ROYAUME-UNI suggéra d'examiner les liens entre le thème du savoir traditionnel et l'étude menés par le PNUE sur les réseaux. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que la mise en place des réseaux doit figurer parmi les plus hautes priorités du CST.

Les délégués devaient clore la séance de l'après-midi par un débat sur le point de savoir s'il fallait établir un groupe spécial et quel en serait la composition et le mandat. L'EGYPTE, le BRESIL, le KENYA, la MAURITANIE, le SOUDAN, le SENEGAL et d'autres appuyèrent l'idée d'établir un groupe chargé de faire avancer les projets identifiés au cours de la discussion, dont les inventaires des pratiques traditionnelles, l'identification des rapports existants et l'étude du travail réalisé sur ce sujet dans les conventions similaires. L'ITALIE, le CANADA, la TURQUIE et d'autres soulign�rent la n�cessit� d'�tablir des termes de r�f�rence clairs pour un tel groupe. Le ROYAUME-UNI, la SUISSE, la FRANCE, l'ALLEMAGNE, les PAYS-BAS, le KAZAKSTAN, le KYRGYSTAN, la SUEDE, le JAPON et les ETATS-UNIS estim�rent qu'un groupe sp�cial relevant du CST n'�tait pas l'instance la plus indiqu�e pour accomplir le travail, se demandant par ailleurs si tous les travaux envisag�s �taient vraiment n�cessaires. Ils appuy�rent l'id�e d'identifier plut�t les voies et moyens d'accro�tre l'acc�s � l'information et aux r�seaux aux fins d'aider � la mise en œuvre des P.A.N. Le Pr�sident demanda la tenue de consultations sur les termes de r�f�rence possibles.

DANS LES COULOIRS

Certains d�l�gu�s se sont livr�s � des sp�culations sur les raisons de la requ�te �mise mercredi apr�s-midi par le G- 77/Chine de reporter les consultations officieuses sur le budget et sur les implications de la d�finition d'une strat�gie de moyen terme pour le Secr�tariat. Plusieurs d�l�gu�s du G- 77/Chine ont expliqu� l'appel de leur Pr�sident � un d�lai pour la pr�paration de la position du groupe, par le fait que les documents sont parvenus tardivement et la volont� d'honorer la r�union d�j� programm�e. Ils ont affirm� que la revue de ces documents facilitera la discussion du sujet.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GRANDE COMMISSION: La GC se r�unira � partir de 9h30 pour poursuivre la revue de la mise en application de la Convention et pour examiner la d�signation du Secr�tariat Permanent et les arrangements de son fonctionnement. Une s�ance de dialogue avec les ONG est pr�vue dans l'apr�s-midi.

COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE:Le CST conclura ses travaux dans les sessions du matin et de l'apr�s-midi. Les projets de d�cision relatifs aux points inscrits � son ordre du jour seraient disponibles au cours de la matin�e.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre ([email protected]) a �t� r�dig� par Changbo Bai ([email protected]), Angela Churie ([email protected]), Tiffany Prather ([email protected]) et Lynn Wagner, Ph.D. ([email protected]). Responsable d'�dition: Pamela Chasek, Ph.D. ([email protected]). Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI ([email protected]). Edition WWW: Andrei ([email protected]). Logistique: Molly Rosenman ([email protected]). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum ([email protected]). Les financeurs du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada (� travers le l'ACDI) et le Gouvernement des Etats-Unis (� travers l'USAID) . Un soutien g�n�ral pour l’exercice 1998 � �t� accord� par le D�partement du D�veloppement International (DFID) du Royaume-Uni, le Minist�re Allemand de l’Environnement (BMU), le Minist�re des Affaires Etrang�res du Danemark, l’Office Suisse de l’Environnement, des for�ts et du paysage, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), les Minist�res Autrichiens de l’Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens des Affaires Etrang�res et de l’Environnement, les minist�res Finlandais de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Gouvernement de la Su�de, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par tel au: +1-212-644-0204; fax:+1-212-644-0206 81. L’IIDD peut �tre contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des diff�rents donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org.

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