Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 121
vendredi 04 décembre 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCD

JEUDI 3 DECEMBRE 1998

La GC devait, le matin, débattre des arrangements concernant le Secrétariat Permanent et de son programme et budget, et l'après-midi, mener avec les ONG un dialogue sur le savoir traditionnel. En réunion toute la journée, le CST devait pour sa part achever ses discussions sur l'ensemble des projets de décision à l'exception de celui sur la question du savoir traditionnel.

GRANDE COMMISSION

LE SECRETARIAT PERMANENT ET SES PROGRAMME ET BUDGET: LA GC discuta de la désignation du Secrétariat Permanent et des arrangements devant régir son fonctionnement (ICCD/ COP(2)/9 et ICCD/COP(2)/8, Corr.1, Add.1 et Add.2). Le Secrétaire Exécutif, Diallo, rappela qu'en décembre 1997, l'Assemblée Générale de l'ONU avait approuvé l'établissement d'une liaison institutionnelle entre le Secrétariat de la CDD et les Nations Unies. Il nota également la Décision 3/ COP.1 de la CdP-1, qui reflète les arrangements retenus pour la CCCC, acceptant l'offre de l'ONU de pourvoir aux arrangements de soutien administratif pour le Secrétariat de la Convention durant la période de cette liaison. La GC appuya ces arrangements.

Diallo et l'ALLEMAGNE notèrent que l'accord concernant le siège du secrétariat, signé avec le gouvernement allemand en août 1998 comporte des termes identiques à ceux du Secrétariat de la CCCC. Indiquant que la ratification de la Convention par le parlement allemand était prévue pour début 1999, Diallo précisa que les conditions minimums nécessaires étaient réunies et invita la GC à recommander l'adoption par la CdP. L'ALLEMAGNE déclara avoir envoyé au Secrétariat DM 2 millions dans le cadre de l'accord et promit de payer sa contribution au budget central du Secrétariat en janvier 1999. Les délégués présentèrent des points de vue différents sur le point de savoir si la CdP devait adopter l'accord avant la ratification de la Convention par l'Allemagne. La GC s'accorda sur le fait que le Secrétariat et l'Allemagne doivent se réunir officieusement avec les parties intéressées, mettre à disposition la documentation requise et débattre des questions juridiques en suspens.

La GC devait ensuite procéder à l'examen de la stratégie de moyen terme retenue pour le Secrétariat (ICCD/COP(2)/6). Diallo précisa que le document était une tentative à l'actif du Secrétariat de créer une synergie entre les conventions. Le porte-parole des G-77/CHINE apporta son appui à la stratégie du Secrétariat et à ses propositions concernant l'action future. L'UE et le JUSCANZ déclarèrent qu'ils n'étaient pas favorables à l'idée de voir le document servir de plate-forme à la suite des discussions. Les deux Groupes devaient souligner que le Secrétariat était censé jouer un rôle de facilitation et de coordination entre les Parties mais que le document suggérait un rôle opérationnel, ce qui, devait affirmer le représentant du JUSCANZ, créait conflit avec les rôles du MM, du CST et des agences spécialisées impliquées dans la lutte contre la désertification.

Diallo introduisit ensuite les documents ICCD/COP (2)/2 et 3 portant sur les programme et budget. Il indiqua que les dépenses imputables au fonds supplémentaire et spécial prévues pour l'exercice 1999 suggéraient une réduction de 10% par rapport aux propositions présentées à la CdP-1. 82% du fonds supplémentaire seront consacrés au travail de facilitation, aux relations extérieures et aux programmes d'information publique. Le fonds spécial sera réservé au soutien de la participation des pays touchés aux travaux et réunions de la CdP. Le porte-parole des G-77/CHINE déclara que le budget doit tenir compte de l'adhésion de nouvelles Parties et doit par conséquent être augmenté. L'UE fit part de ses réserves concernant le financement des unités de coordination à partir des budgets centraux et le soutien de la coordination entre les Conventions de Rio à partir du fonds supplémentaire, et affirma que les budgets établis à la CdP-1 seront satisfaisants. Le JUSCANZ appela à l'établissement d'une distinction entre les différents budgets et dressa la liste des activités relevant des différentes rubriques budgétaires. Le GROUPE AFRICAIN et le GRULAC soulignèrent le rôle des unités de coordination régionales dans le suivi des activités et de l'avancement des travaux dans les régions et les sous-régions. Répondant aux questions posées par l'UE, le Secrétariat nota la disponibilité d'une échelle de contributions mise à jour et indiqua que sur les 32 principaux membres du personnel, 20 seront affectés à Bonn et que 15% du budget sont consacrés au fonds de roulement. L'oratrice nota le cadre expérimental retenu pour le financement provenant du Secrétariat de l'ONU dû aux préoccupations exprimées concernant la possibilité de voir ces fonds utilisés comme compensation des contributions devant être apportées par les Etats membres et précisa que le soutien du niveau régional (paragraphes 24(b) et 30 (c)) était imputé au fonds supplémentaire et non au budget central. Concernant le report des fonds, le Secrétariat clarifia que cela concernait le fonds volontaire et non le budget central. L'UE proposa de poursuivre le débat dans un groupe restreint. Le Président demanda à John Ashe (Antigua et Barbuda) de présider un groupe de contact sur les questions d'ordre budgétaire et financier.

DIALOGUE AVEC LES ONG: Un certain nombre d'ONG, d'associations de société civile, d'organisations locales et de groupes de femmes devaient présenter leurs activités et soumettre des recommandations à la considération de la GC. Les exposés étaient basés sur cinq sous-thèmes ayant trait à la question du savoir traditionnel (ST): Les plans nationaux/d'action; le partenariat; la communication et la recherche; les technologies appropriées; et le rôle des femmes. Les délégués soulignèrent l'importance du forum pour la facilitation de la progression des travaux et proposèrent la tenue d'un forum similaire pour le CST.

Concernant les actions et les plans nationaux, les intervenant devaient noter l'importance de la prise en considération des activités de subsistance durables dans l'élaboration des P.A.N, la nécessité de reconnaître les associations de petits producteurs sur la même base que les ONG, la mise en place d'un financement et d'une cogestion efficace des ressources, et le rôle des ONG dans la mise en application des P.A.N. Concernant le renforcement du partenariat, les participants soulignèrent la nécessité: de nouveaux partenariats dans le domaine de l'information et de la diffusion du ST; de l'établissement et de l'amélioration des partenariats entre les ONG, la société civile, les groupes de femmes et les organisations nationales; et des modalités des partenariats dans le cadre des P.A.N.

Les interventions sur le thème de la communication et de la recherche devaient souligner l'inhérence de la communication et des approches participatives et proposer l'intégration du renforcement des capacités institutionnelles dans les programmes nationaux. Le rôle de la religion et des institutions religieuses dans la facilitation de la participation fut également noté.

Concernant les technologies appropriées, les orateurs devaient mettre en relief la nécessité: de l'intégration des systèmes du ST dans la mise en application de la CCD; d'une action éclairée basée sur le ST et les technologies appropriées; et d'une documentation des pratiques traditionnelles pour faciliter l'application des solutions adéquatement évaluées.

Les participants se félicitèrent du rôle joué par les femmes dans les zones arides, non seulement dans l'orientation de la culture mais également dans la garantie de la stabilité des systèmes complexes. Ils notèrent l'urgent besoin de protéger le savoir-faire des femmes et de traiter la désertification qui menace les ressources qui servent de base à leurs activités, et soulignèrent le rôle des ONG dans la facilitation de l'accès des femmes à tous les niveaux.

COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE

LE SAVOIR TRADITIONNEL: L'EGYPTE présenta une proposition appelant à la tenue d'un débat de groupe pour l'évaluation de l'impact socio-économique du ST, la facilitation des échanges d'information et la démonstration de l'innovation et de l'intégration du ST et de la science moderne. Le ROYAUME-UNI proposa qu'un groupe de discussion explore la manière d'intégrer le travail du CST aux travaux similaires menés dans d'autres conventions. CUBA, au nom des G-77/ CHINE, proposa qu'un groupe de discussion explore le financement des projets de lutte contre la désertification à travers le Fonds pour l'Environnement Mondial. La discussion du projet de décision du Président du CST sur le ST, qui comprend les propositions de l'Egypte et du Royaume-Uni, aura lieu vendredi.

PROGRAMME DES TRAVAUX FUTURS DU CST: Concernant le programme des travaux à venir, la représentante du ROYAUME-UNI, appuyée par plusieurs autres délégués, proposa de sélectionner un thème institutionnel et un thème de fond/technique. Elle indiqua que les thèmes institutionnels pouvaient inclure la formation, la recherche et le transfert des technologies. Les aspects de fond pourraient inclure la gestion des zones arides, les systèmes de télédétection précoce des sécheresses et la gestion de l'eau et des sols. D'autres propositions portèrent sur: les questions sexo-spécifiques (NORVEGE, PAYS-BAS et SUISSE); l'intégration de la gestion de l'eau et des sols dans les politiques nationales (MAURITANIE); les technologies de collecte des eaux (ARABIE SAOUDITE); les technologies de cartographie de la désertification (JAPON); les efforts en matière d'atténuation des sécheresses et dans le domaine de la tenure des terres (TUNISIE); et le renforcement des capacités (PNUE).

Sur la base de cette discussion, le projet de décision du Président du CST identifia le thème prioritaire, nota que l'ordre du jour du CST-3 englobera les sujets inscrits à l'ordre du jour du CST-2, et requit du Secrétariat la facilitation de deux réunions intersessions du Bureau élargi. Le Président proposa que le CST-3 considère le thème des systèmes de télédétection précoce. L'OMM, le ROYAUME-UNI, CUBA (au nom des G-77/CHINE), le MALAWI et le SOUDAN apportèrent leur appui à la proposition. L'EGYPTE déclara que le thème des systèmes de télédétection impliquera un débat forcément trop technique pour les délégués participant au CST et proposa de retenir plutôt le thème de la sécurité alimentaire. Le BRESIL, le ROYAUME-UNI, l'ARABIE SAOUDITE et les PAYS-BAS notèrent l'importance de la gestion des sols et des eaux, les PAYS-BAS soulignant en particulier les synergies avec le programme de travail de la CDD. Le ROYAUME-UNI et la BELGIQUE suggérèrent d'ajouter une demi-journée de débat sur un deuxième thème. La FRANCE fit part de ses réserves quant à la possibilité de produire des décisions de qualité sur deux thèmes en peu de temps. Le Président conclut que "les systèmes de télédétection précoce dans leur sens le plus large" seront le thème prioritaire. La NORVEGE exprima l'espoir de voir les questions sexo-spécifiques y être incluses.

Le ROYAUME-UNI et l'ALLEMAGNE firent part de leur préoccupation concernant le coût de deux réunions du Bureau étendu et proposèrent une seule réunion du Bureau. Le SOUDAN proposa "au moins une" réunion. Les délégués approuvèrent la proposition de CUBA appelant la réunion à se focaliser en particulier sur la planification du CST-3.

LE FICHIER DES EXPERTS INDEPENDANTS: Le projet de décision concernant le fichier des experts indépendants invite les Parties à soumettre des nominations complémentaires pour le fichier de manière à s'assurer de la couverture des domaines sous-représentés, en particulier en termes de représentation des femmes, de représentation des disciplines pertinentes, et de représentation des experts issus des ONG et des OIG. Le projet de texte requiert par ailleurs du Secrétariat de mettre à disposition un fichier mis à jour sous formats électronique et imprimé. L'EGYPTE et NIUE souhaitèrent voir le fichier comporter l'adresse complète des experts, y compris leur 'courriel'. Les délégués approuvèrent l'appel du MALAWI à un équilibre plutôt en terme "d'équité" que de "représentation."

AUTRES ORGANES MENANT DES TRAVAUX SIMILAIRES A CEUX ENVISAGES POUR LE CST: Le projet de décision invite les gouvernements à procéder à la mise à jour de l'information contenue dans les rapports du Secrétariat sur ce sujet. Le projet de texte original requiert également du Secrétariat de "poursuivre" les domaines potentiels de coopération entre la CCD et les autres conventions et organisations. Le ROYAUME-UNI plaida pour une définition plus précise des charges du Secrétariat. Les délégués requirent du Secrétariat de "procéder à la mise à jour de l'information concernant" les domaines potentiels de coopération.

ETUDE D'EVALUATION DES RESEAUX, INSTITUTIONS, AGENCES ET ORGANES DISPONIBLES: Les délégués adoptèrent le projet de décision relatif à ce sujet moyennant quelques amendements d'ordre syntaxique. Le texte requiert du PNUE d'accélérer l'étude d'évaluation conformément au mandat assigné par la CdP-1 et de soumettre un rapport à la CdP-3. Le PNUE y est également requis de soumettre au CST-3 la méthodologie devant régir la conduite des deuxième et troisième phases de l'étude d'évaluation.

LES REPERES ET LES INDICATEURS: Le projet de décision sur ce thème: requiert de la CdP d'ent�riner le cadre m�thodologique des indicateurs d'impact propos� par le groupe, en attendant leur test et leur validation; invite les gouvernements � entamer l'essai des indicateurs d'impact; et encourage les pays, en mesure de le faire, � apporter leur assistance � l'initiation des essais. Les d�l�gu�s proc�d�rent � la r�vision du paragraphe op�rationnel pour y appeler les repr�sentants des r�gions des Annexes de la Convention � pr�senter au CST-4 leur exp�rience en mati�re d'application des indicateurs d'impact aux fins de permettre l'�valuation et l'affinement de la m�thodologie. L'ALLEMAGNE ajouta un libell� demandant � ceux qui ont test� les indicateurs, de faire parvenir leurs r�sultats au Secr�tariat de la CCD.

DANS LES COULOIRS

Certains d�l�gu�s du CST ont d�clar� avoir �t� satisfaits du d�bat de mercredi sur le savoir traditionnel jusqu'au moment o� le d�bat prit la forme d'un panel. Ils devaient noter qu'en d�pit du fait que les participants avaient commenc� � parler de l'approche allant "de la base vers le sommet", leurs solutions restent caract�ristiques de l'approche allant "du sommet vers la base". Certains ont port� leur regard sur le forum des ONG sur ce m�me th�me dans l'espoir d'y trouver de nouvelles id�es pour la mise en application. L'un d'eux a d�clar� que le forum a mis en relief des mesures pratiques pour le niveau local qui ont besoin d'�tre soutenues et promues. Il a ajout� qu'il est n�cessaire de maintenir l'�lan sur la question du savoir traditionnel pour �viter la r�p�tition des appels � l'action dans le futur.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re est susceptible de recevoir les rapports de la GC et du CST. Consultez le Journal pour l'horaire de la r�union.

GRANDE COMMISSION: La GC discutera de la strat�gie de moyen terme du Secr�tariat, du programme de travail des CdP-3 et -4 et du rapport du M�canisme Mondial. Consultez le Journal pour l'horaire de la r�union.

COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE: Le CST examinera le projet de d�cision sur le savoir traditionnel. Consultez le Journal pour l'horaire de la r�union.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre ([email protected]) a �t� r�dig� par Changbo Bai ([email protected]), Angela Churie ([email protected]), Tiffany Prather ([email protected]) et Lynn Wagner, Ph.D. ([email protected]). Responsable d'�dition: Pamela Chasek, Ph.D. ([email protected]). Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI ([email protected]). Edition WWW: Andrei ([email protected]). Logistique: Molly Rosenman ([email protected]). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum ([email protected]). Les financeurs du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada (� travers le l'ACDI) et le Gouvernement des Etats-Unis (� travers l'USAID) . Un soutien g�n�ral pour l’exercice 1998 � �t� accord� par le D�partement du D�veloppement International (DFID) du Royaume-Uni, le Minist�re Allemand de l’Environnement (BMU), le Minist�re des Affaires Etrang�res du Danemark, l’Office Suisse de l’Environnement, des for�ts et du paysage, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), les Minist�res Autrichiens de l’Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens des Affaires Etrang�res et de l’Environnement, les minist�res Finlandais de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Gouvernement de la Su�de, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par tel au: +1-212-644-0204; fax:+1-212-644-0206 81. L’IIDD peut �tre contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des diff�rents donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org.

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