Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 122
lundi 07 décembre 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCD

VENDREDI 4 DECEMBRE 1998

La quatrième séance de la Plénière s'est réunie brièvement le matin pour accorder le statut d'observateur à un certain nombre d'organisations internationales supplémentaires (ICCD/COP(2)/12/Add.1). La GC devait ensuite se pencher sur la stratégie de moyen terme du Secrétariat et sur le Programme de travail de la CdP. Le CST devait achever ses travaux au cours de la matinée. Au début de la réunion de la GC l'après-midi, le membre du Congrès américain Donald Payne (New Jersey) devait faire une adresse à la GC et transmettre le soutien du Président Clinton à la CCD et la volonté des Etats-Unis de devenir Parties de la CCD d'ici la CdP-3. La GC devait ensuite passer en revue le rapport du Mécanisme Mondial.

GRANDE COMMISSION

STRATEGIE DE MOYEN TERME: La GC procéda à la reconsidération de la stratégie de moyen terme retenue pour le Secrétariat (ICCD/COP(2)/6). Le BENIN, au nom du G-77/CHINE et appuyé par l'INDONESIE, la CHINE, l'OUGANDA, la TUNISIE, HAITI, l'EGYPTE, l'ALGERIE, l'ARGENTINE, l'OUZBEKISTAN, la MAURITANIE, le SENEGAL, le ZIMBABWE, le KENYA, la ZAMBIE, TUVALU, le MALI, le SWAZILAND, CUBA et le CAP VERT, réitéra son soutien en faveur de la stratégie et déclara que le document devait servir de plate- forme pour la suite des discussions. Le délégué souligna par ailleurs que le mandat du Secrétariat ne devait pas être limité aux seules dispositions de l'Article 23 et qu'il tenait les positions de l'UE et du JUSCANZ pour des interprétations non objectives et restrictives de la stratégie du Secrétariat. Le SENEGAL se déclara préoccupé par les tentatives de réduire le Secrétariat à son plus petit dénominateur commun, lesquels, affirma-t-il, tendent à confirmer que la CCD reste le "parent pauvre" des autres Conventions de Rio. TUVALU nota que la stratégie ne faisait aucune référence aux pays de la région du Pacifique, en particulier les petits Etats insulaires.

L'ALLEMAGNE, appuyée par le ROYAUME-UNI, fit état des positions de l'UE et du JUSCANZ qui définissent le rôle du Secrétariat sur la base de la Convention, appelant les Parties, industrialisées et en développement, à "rester au volant." L'orateur nota que bon nombre d'organisations internationales étaient déjà en train de combattre activement la désertification. Il souhaita voir la GC éviter les discussions théoriques et se concentrer sur les aspects pratiques du rôle du Secrétariat. Le ROYAUME-UNI déclara que l'un des gages de réussite de la CCD dans le futur pourrait être ce que les organisations sont en train de faire aux fins de concrétiser les objectifs de la Convention. La SUEDE affirma que la stratégie plaçait indûment toutes les activités sous le parapluie du Secrétariat et souhaita voir la CdP se concentrer sur les principaux domaines dans lesquels le Secrétariat a un rôle indiscutable.

Le représentant de SAHEL DEFIS mit en relief le rôle que le Secrétariat pouvait jouer dans la garantie de l'implication des ONG et de la société civile au niveau de la mise en œuvre de la Convention à tous les niveaux: donner au Secrétariat les moyens lui permettant d'opérer en tant que bureau fort de liaison des ONG; s'assurer que l'équilibre des genres est reflété; et s'assurer que le Secrétariat dispose des moyens adéquats pour organiser au niveau international, une mise en opération des activités harmonieuse et en rapport avec les niveaux nationaux et locaux. Le Secrétaire Exécutif, Diallo, déclara qu'en dépit du nombre élevé des acteurs, tous sont également limités par leurs mandats respectifs. Il déclara que là où le Secrétariat pourrait apporter une contribution pour faciliter le processus, il doit le faire.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CdP-3 ET DE LA CdP-4: Le Secrétariat déclara que la CdP-3 et la CdP-4 procéderont, entre autres, à la revue: des rapports d'avancement émanant de l'Afrique; des modalités et des activités du Mécanisme Mondial (MM); de la promotion et du renforcement des liens avec d'autres conventions; des procédures et des mécanismes institutionnels de règlements des questions ayant trait à la mise en œuvre; et des procédures d'arbitrage et de conciliation (Article 28). L'orateur rappela aux Parties que tous les rapports devaient être soumis six mois avant la CdP.

Le BENIN, au nom du G-77/CHINE, fit part de ses réserves quant au délai insuffisant accordé aux Parties africaines pour l'élaboration et la soumission des rapports à la CdP-3 et appela à la mise à disposition de ressources pour faciliter leur livraison en temps opportun. Le délégué appela à un délai supplémentaire pour le MM pour lui donner l'occasion de faire ses preuves et proposa de procéder à son examen et son évaluation à la CdP-5.

L'UE suggéra: que l'ordre du jour des CdP ne soit pas surchargé; que les rapports d'avancement des P.A.N constituent l'élément majeur de la CdP-3; que les activités des autres agences des Nations Unies, en particulier le FEM, soient adéquatement reflétées; et que les documents de la CdP soient harmonisés et distribués en temps opportun. L'UE et l'EGYPTE mirent en exergue le rôle des ONG et appelèrent à leur intégration dans l'ordre du jour pour partager leurs expériences. L'EGYPTE souligna la nécessité de rendre opérationnel le MM en 1999, indiquant que les questions touchant à l'arbitrage pouvaient être traitées à la CdP-5.

LE MECANISME MONDIAL: Le Secrétariat introduisit le rapport concernant le MM, y compris le projet de mémorandum d'entente établit avec le FIDA, le rapport émanant du Directeur Général du MM, et le rapport de l'actuel Président du Comité de Facilitation (ICCD/COP(2)/4, Add.1, CRP.1 et 2). Le Directeur Général du MM, Per Ryden, nota les activités menées depuis sa nomination voilà deux mois et donna un aperçu sur la stratégie qu'il est en train d'élaborer pour guider le MM. Il regroupa les tâches du MM sous huit activités opérationnelles, notamment l'édification des partenariats, la canalisation et la mise en phase, l'élaboration d'une base de données, l'identification des techniques innovantes, et, le marketing et la communication du MM en tant que cadre de traitement des problèmes de dégradation des sols. L'orateur indiqua que l'effectif actuel du MM se résumait à sa personne et à un assistant. Il est en train de recruter un spécialiste chargé de la mise en place de la base des données et d'un chargé de programme. Il déclara qu'il faudra du temps pour le MM avant de pouvoir faire une différence, compte tenu de la limite de ses ressources.

Bahman Mansuri (FIDA) mit l'accent sur le soutien continu et l'engagement du Fonds à l'égard de la CCD, en tant qu'institution abritant le MM, aux fins de rendre effectives les opérations du MM. L'orateur présenta par ailleurs un rapport sur la mise en place du Comité de Facilitation, fruit d'un arrangement de collaboration entre le FIDA, le PNUD et la Banque Mondiale, qui vient de s'élargir au Secrétariat de la CCD, au FEM et à d'autres banques régionales.

Le G-77/CHINE se félicita de l'établissement du Comité de Facilitation par le FIDA et requit le Secrétariat à inviter les organisations pertinentes et les ONG intéressées et le secteur privé à soutenir les activités du FIDA. Il appela à la mise en opération du MM après la CdP-2 et souligna le besoin de fixer les priorités du MM de manière harmonieuse avec la CCD. Le BENIN, au nom du GROUPE AFRICAIN demanda des éclaircissements sur l'absence de référence à la mobilisation des ressources et souhaita avoir plus de détails sur la collaboration avec la communauté des ONG. Le porte-parole appuya l'appel du G-77/CHINE à l'adoption du mémorandum d'entente avec le FIDA sur le MM.

L'UE évoqua trois préalables pour la réussite de l'opération du MM: l'instauration des conditions favorables à l'émergence des sens de propriété et de responsabilité chez les Parties pays en développement; la prise en considération des expériences du Groupe Consultatif sur les activités de contrôle de la désertification menées entre 1978 et 1988; et la désignation de la CCD, du PNUD et des points focaux des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux comme points de contact du MM. La représentante mit en relief la priorité dont doit bénéficier la mise en place des partenariats à tous les niveaux, la fourniture de conseils sur les mécanismes financiers novateurs, l'identification des sources de financement des technologies de la CCD, l'élaboration d'une base de données propre au MM pour l'établissement d'une ligne de base pour les performances futures et la mise en place d'un site web conjoint MM/Secrétariat consacré aux services de prise de conscience.

L'ALGERIE déclara que le mécanisme mesurera l'engagement des Parties et des partenaires. Le délégué demanda des éclaircissements sur le mandat et les politiques régissant le statut des mécanismes et du fonds, et sur les liens entre le Directeur Général, le Président du FIDA et la CdP. Il souligna la nécessité de trouver d'autres éléments susceptibles de faciliter le travail du mécanisme. Le délégué des ETATS-UNIS souligna l'importance de la collaboration entre le Secrétariat et le MM et déclara qu'il était essentiel de canaliser les fonds vers le niveau local. Le SENEGAL et le NIGER mirent en exergue l'importance des fonds nationaux de lutte contre la désertification et apportèrent leur appui à l'idée de voir le MM leur prêter attention. Le BENIN nota le besoin d'établir une coopération entre les organes subsidiaires de la CdP, le MM et le CST. L'organisation NEST (Nigerian Environmental Study Team), au nom des ONG participant à la CdP-2, souhaita savoir comment le Directeur Général comptait s'y prendre pour communiquer avec les ONG et souligna le rôle de RIOD, le réseau d'ONG mis en place suite à la CCD.

Les réponses apportées par le Directeur Général Ryden aux questions des délégués devaient inclure l'affirmation que toutes les tâches du MM sont liées à la mobilisation des ressources. L'orateur ajouta qu'il était prêt à coopérer avec RIOD et qu'il essaiera de toucher d'autre ONG au niveau communautaire. Il suggéra que la revue complète du MM puisse intervenir après CdP- 3, indiquant que la CdP-3 pourrait avoir un débat significatif sur la manière de faire avancer le MM. Diallo déclara que la CdP apprendra avec l'expérience comment les choses doivent prendre leur place. Mansuri offrit de partager avec la CCD, l'expérience du FIDA au niveau local, et promit le soutien des ONG par le FIDA.

COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE

LE SAVOIR TRADITIONNEL: Le projet de décision requiert du Secrétariat de parachever sa compilation en cours sur le savoir traditionnel (ST) pour le présenter au CST-3. Il désigne aussi un groupe spécial chargé: d'explorer les liens entre le travail du CST et d'autres conventions; d'évaluer les effets socioéconomiques du ST et des pratiques utilisées dans la lutte contre la désertification et de décrire les menaces qui guettent le ST; et d'identifier les voies et moyens d'intégrer le ST aux connaissances modernes, en vue de garantir une application effective plus large. Le ROYAUME-UNI ajouta un libellé demandant au PNUE de s'assurer que l'étude d'évaluation des réseaux aborde les questions touchant au rattachement des réseaux d'information consacrés au ST et aux P.A.N.

La TANZANIE, CUBA, l'EGYPTE, le MALAWI, le SOUDAN, la CHINE, le KENYA, le BRESIL, le PAKISTAN et le PEROU apportèrent leur appui à la mise en place du panel. La FRANCE, la SUISSE, la SUEDE, la TURQUIE et l'ARGENTINE s'y opposèrent, évoquant des motifs allant des implications financières encourues, à la démesure de l'ambition des tâches, à la duplication de la compilation en cours du Secrétariat concernant le ST et à la nécessité d'identifier d'abord les lacunes en matière de connaissances. Le ROYAUME-UNI, le SENEGAL et le CANADA se déclarèrent en défaveur des termes de référence (TdR) retenus pour le panel.

Le Président conclut qu'une partie importante du CST était favorable à l'établissement d'un panel et demanda aux délégués de débattre de ses TdR. Le ROYAUME-UNI appuya l'idée d'explorer les liens entre le travail du CST et celui d'autres conventions sur le ST, d'élaborer et de présenter à la prochaine réunion du SBSTTA de la CDB, un rapport sur le ST dans les écosystèmes des zones arides, en s'appuyant sur les discussions du CST-2 et la compilation en cours de préparation du Secrétariat. L'EGYPTE, soutenue par CUBA et le KENYA, déclara que le Secrétariat pourrait explorer les liens entre le CST et d'autres conventions de sorte que le panel puisse se focaliser sur l'évaluation des effets socioéconomiques et des voies et moyens de l'intégration. Le CILSS, l'ARABIE SAOUDITE, les ETATS-UNIS, le ROYAUME-UNI et l'ARGENTINE appuyèrent l'idée de reporter la décision concernant les TdR au CST-3. Le SOUDAN déclara que le Secrétariat pouvait déterminer les TdR.

Après des consultations informelles, les délégués s'accordèrent pour dire que le panel s'appuiera sur les rapports de synthèse en cours de compilation par le Secrétariat, pour identifier et présenter au CST-3 un rapport sur les expériences probantes et les conclusions relatives: aux menaces et autres contraintes, y compris les effets socioéconomiques auxquels le ST et les pratiques dans ce domaine sont confrontés; aux stratégies d'intégration du ST et du savoir local avec les connaissances modernes sur la base d'études de cas spécifiques; et aux mécanismes de promotions et d'échange des approches probantes.

Le Pr�sident du CST sugg�ra la d�signation de 10 experts pour le panel en fonction de la r�partition r�gionale suivante: 3 issus d'Afrique, 2 d'Asie, 2 du GRULAC, 2 du GEOA et 1 d'Europe de l'Est. La SUISSE proposa que les groupes r�gionaux s�lectionnent 5 hommes et 5 femmes. Les PAYS-BAS exprim�rent leurs doutes quant � la r�ussite du panel, compte tenu de son implication dans une �tude similaire �tal�e sur cinq ans qui va co�ter NLG 9 millions. Les d�l�gu�s adopt�rent la d�cision.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s s'appr�tent � soumettre et/ou examiner un certain nombre de projets de d�cisions durant la deuxi�me semaine de la CdP-2. Le G-77/CHINE entend soumettre huit projets de d�cision portant, entre autres sur: le programme de travail; les proc�dures de communication des donn�es et de revue de l'application; les arrangements du soutien administratif pour le Secr�tariat Permanent; les annexes de mise en œuvre r�gionales et les programmes interr�gionaux et les plates-formes de coop�ration; et la solidarit� avec l'Am�rique Centrale. On s'attend �galement � ce qu'ils proposent l'�tablissement d'un comit� pour l'�laboration de la revue de la mise en œuvre et la tenue de la CdP-5 en 2001. Les d�l�gu�s anticipent aussi des projets de d�cisions sur le MM, sur le m�morandum d'entente conclu avec le FIDA et sur la collaboration avec d'autres conventions.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront en Pl�ni�re � partir de 9:30 pour se pencher sur les d�cisions du CST.

TABLE RONDE INTERPARLEMENTAIRE: Une Table Ronde Interparlementaire se r�unira ce matin � l'issue de la s�ance Pl�ni�re et de nouveau l'apr�s-midi.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre ([email protected]) a �t� r�dig� par Changbo Bai ([email protected]), Angela Churie ([email protected]), Tiffany Prather ([email protected]) et Lynn Wagner, Ph.D. ([email protected]). Responsable d'�dition: Pamela Chasek, Ph.D. ([email protected]). Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI ([email protected]). Edition WWW: Andrei ([email protected]). Logistique: Molly Rosenman ([email protected]). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum ([email protected]). Les financeurs du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada (� travers le l'ACDI) et le Gouvernement des Etats-Unis (� travers l'USAID) . Un soutien g�n�ral pour l’exercice 1998 � �t� accord� par le D�partement du D�veloppement International (DFID) du Royaume-Uni, le Minist�re Allemand de l’Environnement (BMU), le Minist�re des Affaires Etrang�res du Danemark, l’Office Suisse de l’Environnement, des for�ts et du paysage, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), les Minist�res Autrichiens de l’Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens des Affaires Etrang�res et de l’Environnement, les minist�res Finlandais de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Gouvernement de la Su�de, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par tel au: +1-212-644-0204; fax:+1-212-644-0206 81. L’IIDD peut �tre contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des diff�rents donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org.

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