Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 123
mardi 08 décembre 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCD

LUNDI 7 DECEMBRE 1998

Le matin, les délégués près de la CdP-2 de la CCD se sont réunis en Plénière pour entendre un certain nombre de déclarations et pour examiner les projets de décision émanant du CST. L'après-midi, une réunion informelle de la Grande Commission devait établir deux groupes officieux et considérer un certain nombre de projet de décision. Les participants devaient également assister à une Table Ronde Interparlementaire qui a duré toute la journée.

LA PLENIERE

Le Vice-Président Ali Saad Altokhais (Arabie Saoudite) ouvrit les travaux de la Plénière et introduisit les orateurs de la matinée. Le JAPON nota que sur la base de la récente décision prise par la Diète nippone, le Japon deviendra Partie de la CCD à partir du 10 décembre 1998. Le délégué donna un aperçu sur la coopération entretenue par son pays dans le domaine de la lutte contre la désertification et des questions qui s'y rapportent, y compris sur la seconde Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement Africain qui a eu lieu au mois d'octobre dernier et présenta les solutions devant être apportées aux problèmes environnementaux comme formant un thème transversal pour l'avancement du développement. L'orateur devait souligner par ailleurs l'importance de l'utilisation efficace et efficiente des ressources limitées. La BANQUE MONDIALE mit en exergue les efforts dans le domaine de la lutte contre la dégradation des sols et la gestion des terres, notant que la désertification devait être abordée dans une perspective à la fois développementale et environnementale. Le représentant indiqua que les procédures internes de l'institution lui permettaient de s'assurer de la représentation des considérations environnementales et sociales dans ses activités. Il loua le FIDA pour son rôle dans la promotion du Mécanisme Mondial, fit état de ses efforts de collaboration en tant qu'agence d'exécution du FEM et indiqua que la CCCC était susceptible de faire des projets de mise en valeur des sols autant de projets éligibles dans le cadre du Mécanisme pour un Développement Propre.

Le représentant d'une ONG parla au nom des participants à la 12ème Session du Forum Mondial sur la Biodiversité tenu les 5 et 6 décembre 1998 à Dakar. Plus de 160 participants représentant les institutions de recherche, d'éducation et de gestion des ressources, le secteur privé, le gouvernement, les ONG et les communautés locales devaient prendre part à ses travaux. La Réunion consista en quatre ateliers sur les innovations en matière de financement, sur les liens entre la biodiversité et la désertification, sur les liens entre les changements climatiques et la désertification et sur les savoirs traditionnels.

Le Forum recommanda à la CdP de la CDD: d'aider les Parties à minimiser les coûts et par là même à réduire les pressions sur les sources de financement disponibles, en collaboration avec d'autres processus et conventions; de soutenir la participation des communautés indigènes et locales aux réunions et discussions de la CCD; d'encourager le FEM à financer la mise en application de la CCD; de faciliter le dialogue entre les organes subsidiaires des trois Conventions de Rio au niveau des interconnections scientifiques et technologiques; d'établir des synergies entre les conventions ayant trait à la biodiversité et à la désertification; et de développer, dans le domaine des savoirs traditionnels, des liens de collaboration avec le groupe de travail ouvert de la CDB sur le savoir traditionnel récemment formé, en tenant compte de la protection des droits de propriété intellectuelle. Des recommandations y devaient également être adressées aux gouvernements nationaux et aux agences qui en relèvent: d'explorer des sources de financement innovantes pour la facilitation de la mise en œuvre de la CCD au niveau local, national et régional; de développer des mécanismes permettant aux communautés indigènes de participer dans les processus décisionnels; et d'accroître leur accès à l'aide financière.

DECISIONS DU CST: Le Président du CST, Jabbari, introduisit les projets de décision (ICCD/COP(2)/L.1-4, L.4/Rev.1 et CRP.3). les délégués procédèrent à l'adoption des décisions suivantes telles qu'amendées par le CRP.3: le Fichier d'Experts Indépendants (L.1), Les Autres Organes Menant un Travail Similaire à celui Envisagé pour le CST (L.1), Etude d'Evaluation des Réseaux, Institutions, Agences et Organes Existants (L.1), et Les Repères et les Indicateurs (L.2). L'ALGERIE demanda s'il était approprié que le travail sur les repères et les indicateurs, qui relève du Secrétariat, soit confié aux Parties.

Dans la décision concernant le Programme de travail du CST, l'UE proposa d'ajouter "la gestion des eaux et des sols" comme thème pour le CST-3 et d'indiquer que la réunion intersession du Bureau doit être organisée "dans la limite des ressources disponibles." La SUISSE proposa l'adjonction d'un nouveau paragraphe appelant les Parties à soumettre des contributions concernant leurs propres expériences avec les systèmes de télédétection précoces, au plus tard le 31 mars 1999, pour faciliter les débats du CST-3. Le Président du CST fit remarquer que la seconde proposition de l'UE et la proposition de la Suisse n'avaient pas été abordées durant les discussions du CST. Le Président requit des délégués de tenir des consultations officieuses et de différer l'adoption à une date ultérieure. La considération de la décision sur le savoir traditionnel (L.4/Rev.1) fut reportée en attendant l'élaboration de la seconde révision de texte.

LA GRANDE COMMISSION

La GC devait se réunir officieusement l'après-midi. Six projets de décision préparés par le G-77/Chine furent distribués aux délégués. Les délégués débattirent du point de savoir s'ils étaient prêts pour une première lecture des décisions. Un certain nombre d'intervenants soulignèrent le fait qu'il ne restait pas beaucoup de temps avant la clôture de la CdP-2 et leur souhait d'éviter le recours à des séances nocturnes, et proposèrent que les discussions soient entamées sans outre délai. Parmi les motifs présentés par ceux qui n'étaient pas en faveur du démarrage de la première lecture: le fait que les textes n'étaient disponibles qu'en langue anglaise uniquement, le besoin de revoir les projets et le fait que certains étaient en train d'élaborer des projets de décision qu'il fallait considérer en même temps que les autres. Le Secrétariat déclara que les six projets du G-77/Chine plus trois autres seront disponibles dans toutes les langues des Nations Unies, mardi. Les autres groupes étaient encouragés à faire circuler officieusement leurs projets.

Le Président proposa d'établir trois groupes officieux pour des réunions informelles conduites par des présidents officieux. Ces groupes seraient chargés d'examiner les projets de décision et les papiers officieux des groupes régionaux et d'intérêt. Les thèmes officieux seraient les arrangements juridiques et les arrangements institutionnels et d'application. Le groupe informel chargé des arrangements juridiques, dont le président officieux sera David Johansson (Finlande), abordera la question des arrangements institutionnels avec le Secrétariat, l'accord avec l'Allemagne concernant le siège du Secrétariat, les annexes relatives à l'arbitrage et à la conciliation, le Protocole d'Accord avec le FIDA concernant le MM, et les règles de procédure en suspens. Le groupe sur les arrangements d'application, dont le président officieux sera Harold Acemah (Ouganda), se penchera sur le programme de travail de la CdP-3, les procédures devant régir la communication et l'information, la stratégie à moyen terme et le MM. Le groupe chargé des arrangements institutionnels, dont la présidence officieuse sera assurée par Thérèse Adam (Suisse), examinera les annexes régionales de mise en œuvre, la collaboration avec d'autres conventions et la revue de l'application.

Quelques délégués notèrent qu'un groupe restreint était déjà formé pour l'examen du budget, ce qui portait le nombre total des groupes à quatre, et proposèrent d'assigner les thèmes prévus pour le groupe informel sur les arrangements institutionnels aux deux autres groupes informels. Le groupe chargé des arrangements juridiques se vit ainsi provisoirement confier la revue de l'application et la collaboration avec d'autres conventions; et le groupe chargé des arrangements d'application acquit le thème des annexes régionales de mise en œuvre. Le Président précisa que cette répartition n'était pas définitive.

LA TABLE RONDE INTERPARLEMENTAIRE

Trente-six parlementaires issus de 22 pays, deux organisations intergouvernementales et une ONG devaient prendre part aux séances du matin et de l'après-midi de la Table Ronde Interparlementaire tenue à l'invitation du Secrétariat de la CCD, de l'Assemblée Nationale du Sénégal et de l'Union Interparlementaire pour discuter du processus de mise en œuvre de la Convention et émettre un projet de déclaration pour la CdP-2. Cheikh Abdoul Kadre Cissokho, Président de l'Assemblée Nationale du Sénégal, présida la Table Ronde. Tana de Zulueta (Italie), Ohki Hiroshi (Japon), Hugo Andres Araujo de la Torre (Mexique) et Grant Chapman (Australie) servirent en qualité de Vice-Présidents et Jean Ziegler (Suisse) en qualité de Rapporteur. Le Secrétaire Exécutif, Diallo, déclara qu'il espérait voir le débat fournir un enrichissement quant à la contribution que les parlementaires peuvent apporter à la mise en application de la Convention et un éclairage sur le rôle des législateurs dans l'amélioration de la prise de conscience. Un participant ajouta que les parlementaires devaient également corriger la désinformation.

Les Parlementaires notèrent le lien entre la lutte contre la désertification et la lutte contre la pauvreté et différentes autres préoccupations socioéconomiques, ainsi que le rapport entre la lutte contre la dégradation des sols et le développement durable. Certains d'entre eux affirmèrent que la CCD était étroitement liée aux deux autres Conventions de Rio et appelèrent à leur traitement de manière égalitaire.

Les Parlementaires appelèrent par ailleurs à une politique globale rationnelle permettant de récolter les multiples avantages au niveau national. Ils devaient également souligner la nécessité d'une meilleure prise de conscience publique du phénomène de la désertification à tous les niveaux. Le besoin en matière d'information, y compris l'intégration de la sagesse traditionnelle dans les connaissances modernes en matière de désertification, fut mis en relief. Certains intervenants déclarèrent que les parlementaires devaient s'auto-éduquer sur le sujet, de manière à devenir plus actifs au niveau de la mise en œuvre. Plusieurs d'entre eux encouragèrent l'élaboration et l'exécution de plans d'action nationaux, sous-régionaux et régionaux.

Un orateur déclara que la résolution des problèmes de désertification nécessitait un renforcement des capacités à tous les niveaux. Plusieurs participants affirmèrent qu'il était nécessaire de mettre en place une structure de financement fiable au niveau national et multilatéral et de réorienter les ressources vers les institutions qui luttent contre la désertification. L'un d'eux appela à l'établissement d'une coopération entre les parlementaires du Nord et du Sud aux fins de réduire l'écart entre la minorité riche et la majorité pauvre, affirmant que "c'est la liberté qui oppresse et c'est la loi qui libère!" Beaucoup appelèrent à des stratégies d'échanges dans le domaine de la dette, en particulier pour les pays les moins avancés, comme alternative pour le financement de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale.

D'autres exhortèrent les pays, et notamment les pays donateurs, à ratifier la Convention. Un parlementaire déclara que pour que la CCD puisse être réellement considérée comme une convention à caractère mondial, une cinquième annexe doit être élaborée pour prendre en considération les Parties d'Europe Centrale et de l'Est. Certains appuyèrent la tenue de nouvelles sessions parlementaires dans les futures CdP. A la fin de la journée, les parlementaires planchèrent sur un projet de déclaration dans lequel ils affirmaient leur engagement à contribuer entièrement à la mise en œuvre de la CCD, entre autres: en apportant leur soutien à la législation en matière de lutte contre la désertification; en souscrivant à la promotion des politiques et au renforcement des cadres institutionnels favorables au développement de la coopération entre les pays touchés; en appuyant le renforcement des politiques sociales et de l'éducation, de la santé et de la conscentisation publique; et en souscrivant aux initiatives des agences, des pays donateurs et des sociétés civiles aux fins d'accroître l'aide financière destinée à la promotion du développement durable dans les écosystèmes fragiles.

Ils s'y engagent à promouvoir: la formulation de la législation nationale et l'harmonisation avec les dispositions de la Convention; l'intégration de la lutte contre la désertification dans les programmes nationaux et dans celui des organisations régionales et sous-régionales; la formulation de programmes d'action dans les pays en développement touchés; et l'adoption de mesures pratiques pour l'intégration des disciplines de protection environnementale. Un appel urgent y est lancé: aux entités du monde des affaires et des finances � soutenir la mobilisation des ressources financi�res n�cessaires � la lutte contre la d�sertification; aux institutions acad�miques, � la communaut� scientifique et aux centres de recherche � soutenir les diverses t�ches de la mise en application de la Convention dans les pays en d�veloppement touch�s; et au Secr�tariat de la CCD � poursuivre les actions entreprises en faveur des pays touch�s. Le projet de d�claration fut adopt�, moyennant quelques amendements mineurs, comme la D�claration de Dakar.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s avaient, vendredi, quitt� le centre de conf�rence sur la promesse de huit projets de d�cision du G- 77/Chine et y sont retourn�s, lundi, pour d�couvrir que le groupe s'appr�te � en soumettre dix-neuf. D'autres groupes sont �galement susceptibles de faire circuler des projets de d�cision; L'UE en a �labor� quatre et travaille, croit-on savoir, sur quelques autres. Les d�l�gu�s ont planch� sur la mani�re d'organiser des groupes restreints aux fins de faciliter les n�gociations autour de ces projets, ainsi que sur leur n�cessit�, et anticipent une acc�l�ration du rythme de la CdP-2. Les groupes officieux sur les questions budg�taires et juridiques devaient se r�unir lundi dans la soir�e.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SEGMENT SPECIAL: Trente-sept orateurs sont susceptibles de traiter des voies et moyens de promouvoir l'application effective et en temps opportun de la Convention, durant les s�ances du matin et de l'apr�s-midi du Segment Sp�cial.

GRANDE COMMISSION: La GC se r�unirait ce matin.

PROJETS DE DECISION ET GROUPES OFFICIEUX: Neuf projets de d�cision sont susceptibles d'�tre distribu�s � titre de document "L". Plusieurs groupes r�gionaux et d'int�r�t sont �galement susceptibles de distribuer les projets de d�cisions qu'ils sont en train d'�laborer. Les trois groupes officieux se r�uniraient en fonction des besoins.

CONCERTATION FRANCOPHONE: Le Ministre s�n�galais de l'Environnement et de la Protection de la Nature invite les Ministres et les Chefs de D�l�gations des pays d'expression fran�aise � se r�unir de 16:00 � 17:15 en Salle B 01.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre ([email protected]) a �t� r�dig� par Changbo Bai ([email protected]), Angela Churie ([email protected]), Tiffany Prather ([email protected]) et Lynn Wagner, Ph.D. ([email protected]). Responsable d'�dition: Pamela Chasek, Ph.D. ([email protected]). Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI ([email protected]). Edition WWW: Andrei ([email protected]). Logistique: Molly Rosenman ([email protected]). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum ([email protected]). Les financeurs du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada (� travers le l'ACDI) et le Gouvernement des Etats-Unis (� travers l'USAID) . Un soutien g�n�ral pour l’exercice 1998 � �t� accord� par le D�partement du D�veloppement International (DFID) du Royaume-Uni, le Minist�re Allemand de l’Environnement (BMU), le Minist�re des Affaires Etrang�res du Danemark, l’Office Suisse de l’Environnement, des for�ts et du paysage, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), les Minist�res Autrichiens de l’Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens des Affaires Etrang�res et de l’Environnement, les minist�res Finlandais de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Gouvernement de la Su�de, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par tel au: +1-212-644-0204; fax:+1-212-644-0206 81. L’IIDD peut �tre contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des diff�rents donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org.

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