Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 124
mercredi 09 décembre 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCD

MARDI 8 DECEMBRE 1998

Onze ministres, 25 officiels gouvernementaux et 5 IO autres représentants devaient, au cours des séances du matin et de l'après-midi du Segment Spécial, traiter des voies et moyens de promouvoir la mise en œuvre effective et opportune de la Convention (ICCD/COP(2)/5). La Grande Commission (GC) et un certain nombre de groupes officieux se sont respectivement réunis le matin et l'après-midi.

LE SEGMENT SPECIAL

Plusieurs orateurs mirent en exergue les activités nationales menées dans le cadre de leurs P.A.N. Les efforts nationaux de l'ALGERIE ont englobé le suivi et la télédétection dans les régions sensibles. Les préoccupations des acteurs communautaires du NIGER portent entre autres sur l'absence de sources d'énergie alternatives au bois de chauffe. Le SALVADOR déclara que les catastrophes naturelles doivent rappeler aux Parties leur engagement pour la protection de l'environnement. Le délégué fit état des activités menées dans le cadre de la coopération régionale en Amérique Latine. Le TOGO souligna qu'il était temps de faire le bilan des progrès réalisés depuis la CdP-1 et exhorta les Parties à poursuivre l'élaboration de leurs P.A.N. Le NEPAL souligna que le développement doit se focaliser sur l'être humain et son environnement et que les activités conçues dans ce cadre doivent viser l'allégement de la pauvreté. L'expérience nationale de la TANZANIE indique l'importance de la volonté politique et de la rigueur des mécanismes de conscientisation, de l'harmonisation des activités transversales, de la mise à disposition du soutien technique, de la clarté des arrangements de partenariat, et de la fiabilité et la durabilité des arrangements financiers. La JAMAIQUE attira l'attention sur les problèmes et les besoins des petits Etats insulaires en Développement.

Le SENEGAL affirma que la mise en œuvre nécessitait la pleine participation des communautés locales. La NORVEGE déclara que la participation des femmes était vitale pour le succès de la CCD. Le CAP VERT a proclamé l'an 2000 Année de la Lutte contre la Désertification et travaille à la promotion de la conscientisation publique. Le CHILI déclara que ses politiques nationales ont été consolidées à l'échelle locale. La SYRIE a mis en place plus de 30 réserves pour protéger la terre. L'IRAN parla de la planification familiale et de ses rapports avec la désertification. Le PNUD mit l'accent sur son soutien continu en faveur du renforcement des capacités dans les pays touchés.

L'INDE offrit d'abriter le réseau régional de Gestion Agro- forestière et de Conservation des Sols. L'OUZBEKISTAN évoqua les efforts nationaux visant à relever les défis qui lui sont posés, y compris les efforts de conversion des monocultures de coton. L'ARMENIE appuya l'adjonction d'une cinquième annexe à la CCD. Le KAZAKHSTAN nota que la désertification constituait un problème inter états et donna un aperçu sur les efforts conjoints menés avec les pays voisins. L'ESPAGNE parla du soutien qu'elle apporte à un certain nombre de projets en Afrique et en Amérique Latine. L'ETHIOPIE souligna le besoin d'intégrer la lutte contre la désertification dans la stratégie nationale de développement durable. Le MALI parla des réformes nationales visant la décentralisation et ouvrant aux collectivités locales la voie de la participation dans les prises de décision relatives à la gestion des terres. La FINLANDE estime que les P.A.N doivent couvrir tous les aspects économiques et sociaux. La MAURITANIE appela à la mise en place d'unités de coordination régionale en Afrique, Asie et Amérique Latine et Caraïbes. Le MAROC annonça que le siège de l'Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS), qu'il sert en qualité de président, sera transféré de Paris à Tunis. Le CILSS assura que les acteurs organisés de la société civile sahélienne, en particulier les agriculteurs et les ONG, étaient activement impliqués dans l'élaboration des P.A.N et que les relations Etat / société civile sont en train de se développer de manière positive. La CHINE déclara que la mise en œuvre effective exigeait des pays: de prendre conscience de l'importance et de l'urgence du renforcement de la coordination et de la coopération; de promouvoir activement le transfert des ressources financières et des technologies vers les pays en développements touchés; de renforcer la coopération Sud-Sud; d'explorer et d'appliquer les nouvelles technologies; d'éduquer et de mobiliser les populations des zones affectées; et d'encourager les initiatives des communautés locales et des partenaires sociaux.

L'UE affirma que les pays touchés étaient les mieux placés pour faire bouger le processus et mit en relief les P.A.N en tant qu'instruments important pour guider l'action. La SUISSE déclara que les P.A.N permettent d'éclairer la politique développementale globale et lui confèrent consistance et efficacité. La CE nota que l'expérience des pays du Sahel dans la gestion de la sécheresse qui a sévi dans les années 1970 offrait un enseignement de valeur aux pays touchés. L'ITALIE proposa que le "mandat de Dakar" débouche sur un traité assorti d'engagements spécifiques à la CdP-4, lorsque tous les plans d'action régionaux seront approuvés.

Le financement de la mise en œuvre et les thèmes institutionnels devaient être également abordés. Le porte-parole du G-77/CHINE réaffirma sa détermination de combattre la désertification, précisant que la coopération internationale dans le domaine du financement restait essentielle. L'UE a été et continuera à être une source de financement majeure pour la CCD, fera en sorte que les ressources seront utilisées de manière plus efficace et aidera le MM dans la mobilisation des ressources. La FRANCE appela les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux à accroître la quote-part des fonds destinés à la lutte contre la désertification et plaida pour une utilisation plus efficiente des ressources.

Le Conseil du FEM a stipulé que la lutte contre la dégradation des terres doit faire partie intégrante des activités inscrites dans le cadre de sa stratégie opérationnelle. Une nouvelle initiative du FEM, "Ateliers de dialogue," donnera l'occasion de se familiariser avec l'identification des projets, la manière d'accéder aux ressources du FEM et le cycle des projets du FEM. La SUEDE décrivit un processus en six étapes pour l'édification des partenariats opérationnels, commençant par la mise en route d'un processus de préparation ascendant dans les pays touchés et progressant à travers l'identification des bailleurs de fonds potentiels, la mise en place des P.A.N, et leur discussion avec les donateurs. La CE souligna le besoin de s'assurer que les communautés locales disposent des ressources nécessaires à la lutte contre la désertification.

Le BENIN appela ses partenaires à mobiliser les ressources à travers le MM et nota la valeur des initiatives et des actions du Secrétariat. Le FIDA requit la CdP de lui fournir une orientation pour le développement de ses potentialités et de sa dynamique. L'ERYTHREE souhaita voir le MM devenir pleinement opérationnel en temps opportun. Le PAKISTAN exprima l'espoir de voir son fonds national pour la lutte contre la désertification bénéficier d'une assistance adéquate de la part des donateurs. Le MAROC déclara qu'une mise en application effective et rapide de la CCD nécessitait la mise à disposition du Secrétariat permanent, des moyens lui permettant de remplir son rôle, la garantie du fonctionnement du MM, et la mise en œuvre des P.A.N avec la participation des partenaires du MM.

Le porte-parole du G-77/CHINE affirma qu'un Secrétariat fort constituait la clé de voûte de la réussite de la mise en œuvre. La MAURITANIE déclara que le Secrétariat de la CCD doit disposer de la liberté de s'acquitter de ses responsabilités. L'ALLEMAGNE déclara avoir concrétisé sa part dans la facilitation du démarrage du Secrétariat permanent en janvier 1999. Le KAZAKHSTAN loua le travail du Secrétariat sur les repères et les indicateurs et fit part de son intérêt à tester la méthodologie. La FINLANDE déclara que le Secrétariat devait continuer à être actif dans la promotion de la mise en place des plans d'action nationaux et régionaux.

L'UE déclara que le CST doit fournir des conseils pratiques, élaborer un programme de travail structuré et compléter les travaux en rapport entrepris par d'autres organes. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que la CdP, le CST et le MM devaient travailler ensemble et se focaliser sur l'identification et la canalisation des ressources vers ceux qui en ont le plus besoin, de manière aussi efficace et aussi rapide que possible.

L'ITALIE déclara que le mécanisme de souplesse de la CCCC pouvait s'avérer un outil utile pour les efforts devant être fournis dans le cadre de la CCD. Le TOGO nota les synergies entre les conventions de Rio et appela à une coopération pour l'harmonisation des actions aux niveaux national et régional. Le représentant de la CCCC suggéra l'établissement d'une coordination avec la CCD dans le domaine des dispositions logistiques et administratives. Il appela à l'adoption d'une vision scientifique intégrée, indiquant qu'il comptait sur le PNUE, après renforcement de ses capacités, de réaliser ce travail. Il souhaita également la relance de l'intégration des rapports nationaux devant être élaborés dans le cadre des trois conventions de Rio.

LA GRANDE COMMISSION

La GC procéda à l'examen de la promotion et du renforcement des liens avec d'autres conventions pertinentes, les procédures et mécanismes institutionnels de la résolution des problèmes rencontrés dans la mise en œuvre et, l'annexe des procédures d'arbitrage et de conciliation. Le Secrétariat introduisit le document ICCD/COP(2)/7 (collaboration et synergies entre les conventions de Rio dans le cadre de la mise en œuvre de la CCD). L'orateur indiqua que le document étayait les raisons justifiant la coopération avec les autres conventions, élaborait une initiative pilote conjointe, passait en revue les principaux aspect de la synergie et proposait des mesures pour l'amélioration de la coopération entre les secrétariats des conventions.

Le porte-parole du G-77/CHINE, appuyé par le GRULAC, l'EGYPTE et l'INDE, souligna la nécessité d'améliorer et de renforcer les activités de coopération entre les conventions et indiqua que les questions touchant à la coopération institutionnelle étaient encore en considération à l'Assemblée Générale. L'UE nota les recommandations stipulées dans le chapitre consacré à "l'Amélioration de la cohérence dans les divers processus et organismes intergouvernementaux" du document of Rio+5, et appela à des actions pour concrétiser ces étapes, éviter le double emploi et accroître l'efficacité. L'EGYPTE suggéra d'insérer les termes de référence de la coopération financière entre le FEM et le FIDA. L'INDE souligna l'importance de la préservation de la biodiversité à travers la CCD et souhaita voir la question des brevets et l'importance qu'elle revêt dans les termes de l'accord de l'OMC, reflétée dans le document. L'ISLANDE nota la tendance, constatée dans le cadre de la CCCC, à limiter les discussions sur les puits d'absorption aux seules activités de foresterie et plaida pour l'insertion, dans le chapitre consacré aux liens scientifiques et techniques, la réhabilitation des terres dégradées, thème qui sert les objectifs à la fois de la CCCC et de la CCD. Le Secrétariat prit note des interventions et déclara que l'amélioration de la coordination et des synergies au niveau du terrain sera reflétée dans les efforts futurs.

S'agissant des procédures et mécanismes institutionnels de résolution des problèmes rencontrés au niveau de la mise en œuvre et l'annexe des procédures d'arbitrage et de conciliation, le Secrétariat introduisit le document ICCD/COP(2)/10 et nota que l'adoption des annexes nécessitera un amendement de la Convention tel que décrit dans l'Article 30 de la CCD. Le porte- parole du G-77/CHINE déclara que, comparé à la CCCC qui a récemment décidé d'établir un processus de consultation multilatéral, la CCD est une convention jeune et que la mise en place d'un tel processus nécessiterait un débat plus approfondi. Concernant l'annexe, l'orateur appela à l'établissement d'un groupe d'experts spécial pour débattre du sujet et en référer à la CdP-3.

L'UE déclara que les procédures doivent avoir un caractère simple, non-conflictuel, coopératif, consultatif et, appuyée par le groupe JUSCANZ, adapté aux circonstances de la Convention. L'UE, appuyée par le groupe JUSCANZ, appela le Secrétariat à compiler les soumissions pour la CdP-3, en tenant compte de l'expérience des autres conventions. Le porte-parole du groupe JUSCANZ déclara que l'établissement d'un groupe spécial était prématuré et que la CdP se devait de procéder par étapes, la première étant la compilation des points de vue et leur soumission à la considération de la CdP-3.

La MAURITANIE et la CHINE déclarèrent que les positions du G- 77/CHINE et de l'EU/ JUSCANZ n'étaient pas nécessairement contradictoires. La MAURITANIE déclara que la CdP-2 pourrait se mettre d'accord pour référer ce sujet à un groupe spécial ouvert pour le discuter et faire des recommandations à la CdP-3, et procéder dans l'intérim à une compilation des points de vue qui pourrait servir de plate-forme aux discussions. L'EGYPTE et la CHINE soulignèrent qu'à elle seule, la compilation des points de vue serait insuffisante et qu'un groupe de travail ouvert est indispensable au d�bat. La SYRIE d�clara que la mise en œuvre de la Convention doit d'abord commencer, en particulier au niveau de la mise en op�ration du MM, et c'est seulement � partir de l� que la CdP pourrait pr�voir les diff�rends susceptibles de surgir et adopter les mesures appropri�es.

DANS LES COULOIRS

Le groupe officieux charg� des questions juridiques a d�battu, durant l'apr�s-midi, de la proposition de d�cision sur la revue de la mise en œuvre de la Convention. Le G-77/Chine a propos� l'�tablissement d'un Comit� charg� de la revue de la mise en œuvre de la Convention mais d'autres d�l�gu�s ont pr�f�r� aborder le sujet � la CdP-3, comme convenu dans la D�cision 10/COP.1. Le projet de texte du Secr�tariat refl�te ce dernier point de vue et invite les Parties � pr�senter leurs soumissions �crites d'ici le 30 avril 1999. Le groupe est par ailleurs parvenu � s'entendre sur l'accord concernant le si�ge, suite � des contacts bilat�raux entre le G-77/Chine et l'UE. Le groupe officieux sur la mise en œuvre approuva les textes portant sur les sessions ordinaires de la CdP et sur les programmes d'action r�gionaux.

Le groupe de contact sur les questions budg�taires est, croit-on savoir, pr�t de conclure un accord. Des participants ont rapport� que l'une des contributions allemandes sera transf�r�e � un fonds sp�cial et compens�e par une �pargne au niveau du Secr�tariat, compte tenu du niveau du co�t de vie relativement peu �lev� � Bonn. En r�sultat de quoi, les contributions des diff�rentes Parties resteront sensiblement les m�mes.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Vingt-six orateurs sont susceptibles d'intervenir sur le th�me des voies et moyens de promouvoir la mise en œuvre effective de la Convention, au cours des s�ances du matin et de l'apr�s-midi du Segment Sp�cial.

GRANDE COMMISSION: La GC se r�unira probablement dans l'apr�s-midi.

GROUPES OFFICIEUX: Les groupes officieux �tablis pour la n�gociation des projets de d�cisions pour la GC ont �t� instruits d'achever leurs travaux avant mercredi soir.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre ([email protected]) a �t� r�dig� par Changbo Bai ([email protected]), Angela Churie ([email protected]), Tiffany Prather ([email protected]) et Lynn Wagner, Ph.D. ([email protected]). Responsable d'�dition: Pamela Chasek, Ph.D. ([email protected]). Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI ([email protected]). Edition WWW: Andrei ([email protected]). Logistique: Molly Rosenman ([email protected]). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum ([email protected]). Les financeurs du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada (� travers le l'ACDI) et le Gouvernement des Etats-Unis (� travers l'USAID) . Un soutien g�n�ral pour l’exercice 1998 � �t� accord� par le D�partement du D�veloppement International (DFID) du Royaume-Uni, le Minist�re Allemand de l’Environnement (BMU), le Minist�re des Affaires Etrang�res du Danemark, l’Office Suisse de l’Environnement, des for�ts et du paysage, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), les Minist�res Autrichiens de l’Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens des Affaires Etrang�res et de l’Environnement, les minist�res Finlandais de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Gouvernement de la Su�de, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par tel au: +1-212-644-0204; fax:+1-212-644-0206 81. L’IIDD peut �tre contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des diff�rents donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org.

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