Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 125
jeudi 10 décembre 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCD

MERCREDI 9 DECEMBRE 1998

A cours des séances du matin et de l'après-midi du Segment Spécial, les délégués ont entendu les déclarations de 6 ministres, 31 officiels gouvernementaux et 3 IO autres représentants. Les délégués devaient par ailleurs négocier, tout au long de la journée, un certain nombre de projets de décisions dans les groupes officieux et se réunir en Grande Commission, l'après-midi, pour la revue des progrès réalisés dans les groupes officieux. Le groupe officieux sur la mise en œuvre devait se réunir en nocturne.

LE SEGMENT SPECIAL

Plusieurs orateurs devaient évoquer les activités nationales et les efforts fournis dans leurs pays en rapport avec les plans d'action nationaux et régionaux. Le KENYA donna un aperçu sur les activités d'élaboration de son P.A.N, y compris l'établissement d'un forum réunissant les différents concernés et la détermination des besoins des ONG et des organisations de base communautaire dans le domaine du renforcement des capacités. Le BRESIL nota l'étendue de la désertification qui l'affecte, y compris les pertes économiques qu'elle provoque et qui atteignent US$800 millions par an. Le délégué indiqua que son pays a lancé une campagne nationale de conscientisation sur les conséquences de la désertification. Les activités nationales de l'ARABIE SAOUDITE englobent des efforts visant à promouvoir des semences résistant à la sécheresse et l'utilisation de l'eau saline traitée dans le secteur agricole. La GAMBIE décrivit ses activités nationales visant à concrétiser les obligations prises dans le cadre de la CCCC, de la CCD et de la CDB. Le représentant de NIUE déclara que la synergie entre les trois Conventions de Rio facilitera pour son pays l'appréhension des problèmes de dégradation des terres et de déforestation.

La TURQUIE parla de la coordination des politiques au niveau national, en particulier dans le domaine de la reforestation. Le TCHAD mit en exergue l'implication accrue d'un nombre grandissant d'acteurs. Le GHANA est en train de renforcer les capacités des institutions locales et cherche à forger des liens étroits avec la communauté internationale. Le ZIMBABWE a pris des mesures pour établir un fonds national pour la lutte contre la désertification et mettre en place une cellule de travail dans le domaine de l'éducation et la conscientisation, et est en train d'aider les communautés à identifier et à mettre œuvre des projets. La LIBYE mit en relief son projet visant à transférer l'eau potable du sud vers le nord. Le NIGERIA parla de son Comité de Coordination Nationale pour le Contrôle de la Désertification formé de représentants du gouvernement et des ONG. Le délégué de la MONGOLIE déclara que, nonobstant sa transition vers un nouveau système, son pays doit se conformer aux principes écologiquement durables et économiquement profitables. La BOLIVIE évoqua le programme d'action sous- régional visant à résoudre le problème de la désertification dans la région du plateau en Amérique du Sud. Le délégué souligna la nécessité de la coordination entre les P.A.N et les efforts sous-régionaux et régionaux. Le représentant de l'EQUATEUR nota la participation active de son pays dans les programmes sous-régionaux. Le MOZAMBIQUE parla de sa législation nationale en faveur de la protection environnementale et son programme national de financement de la mise en œuvre de la CCD.

Plusieurs intervenants mirent l'accent sur les questions prioritaires nécessitant attention et action. Les domaines prioritaires pour les participants au premier forum national de l'OUGANDA devaient inclure l'échange d'informations, le renforcement des capacités, la gestion et la conservation des eaux et des sols, les sources d'énergie alternatives, le développement des technologies appropriées et le soutien institutionnel. L'ARGENTINE souligna que le développement doit être durable et mit en relief l'importance de la coordination des politiques au niveau national. MADAGASCAR donna un aperçu sur son plan d'action environnemental applicable en trois phases. Le délégué mit l'accent sur les approches participatives employées pour rendre les communautés locales responsables de la conservation et de la gestion durable des ressources. L'AFRIQUE DU SUD souligna l'importance du renforcement des capacités à tous les niveaux et mit en exergue le rôle vital des femmes dans la mise en œuvre de la CCD.

Les domaines prioritaires pour le P.A.N du BOTSWANA sont: l'allégement de la pauvreté et l'habilitation des communautés à travers la promotion d'alternatives durables pour les moyens de subsistance; le renforcement des partenariats et des réseaux entre les concernés; le renforcement des capacités; la mise en place de mécanismes de mobilisation et de canalisation des ressources financières; l'éducation et le développement technologique; et le renforcement des capacités en matière de recherche, de collecte, d'analyse et de diffusion des données. Les PAYS DE L'ANNEXE IV appelèrent entre autres: à l'établissement d'une coopération entre le Secrétariat de la CCD et les agences de l'UE au niveau des projets pilotes; à la mise en place d'un réseau pour le suivi de la désertification à l'échelle nationale et à l'échelle du bassin méditerranéen; à l'identification, l'élaboration et l'utilisation d'un ensemble commun d'indicateurs d'impact; et à l'échange des connaissances traditionnelles. ISRAEL suggéra d'explorer les voies et moyens d'exploiter les avantages des zones arides, tels que: la douceur des saisons hivernales pouvant rendre les cultures sensibles au froid plus compétitives; l'abondance de la lumière photosynthétique, à longueur d'année, pouvant faire de l'aquaculture une alternative de subsistance profitable; et l'abondance, l'intensité et la constance de l'énergie solaire. TUVALU et les ILES COOK mirent l'accent sur les besoins de la région du Pacifique Sud et requirent l'attention du Secrétariat à cette région.

Le Président de la Table Ronde Interparlementaire de lundi donna lecture à la Déclaration des Membres des Parlements. La Déclaration appelle la société civile, les institutions académiques, l'Union Interparlementaire et le Secrétariat de la CCD à mobiliser des ressources financières pour le soutien de la lutte contre la désertification, à publier et à transmettre la Déclaration à tous les parlements nationaux pour attirer leur attention et à organiser des réunions similaires dans les futures CdP. Le LESOTHO a lancé aux membres de son parlement le défi de réhabiliter deux sites par an. Le ROYAUME-UNI déclara que l'action concrète doit rester le point focal du travail des délégués.

Plusieurs organisations intergouvernementales évoquèrent les voies et moyens à travers lesquels elles pourraient faciliter la mise en œuvre. Le PNUE déclara que le soutien qu'il peut apporter à la CCD touche à quatre principaux domaines d'expertise: les projets FEM; l'évaluation, y compris le travail sur les repères et les indicateurs, l'évaluation des capacités des institutions et des réseaux aptes à soutenir la Convention, l'évaluation des bonnes pratiques, l'établissement de "registres des connaissances," l'assistance dans le traitement des questions scientifiques et techniques et l'aide dans la promotion de la conscientisation concernant la Convention; les synergies avec d'autres conventions et entre les efforts de développement environnemental et socio-économique; et le soutien de la coordination régionale à travers les six bureaux régionaux du PNUE dont le renforcement est programmé, en particulier en Afrique. La FAO peut soutenir la mise en œuvre à travers, entre autres, le rôle de médiateur et d'assistant technique qu'elle pourrait jouer au niveau des P.A.N et à travers l'identification et la dissémination des bonnes pratiques. La CNUCED peut jouer un rôle à travers, entre autres, la fourniture de l'information concernant les arrangements commerciaux préférentiels aux fins de s'assurer de leur meilleure utilisation.

L'importance de la coopération internationale et des actions entreprises par les pays industrialisés furent également soulignée. La TUNISIE mit en relief les efforts consentis par les pays en développement pour ratifier et mettre en application la CCCC et la CDB et appela les pays industrialisés à soutenir la mise en œuvre de la CCD. L'orateur nota en substance que les conséquences socio-économiques de la désertification transcendaient les frontières et en faisaient un problème mondial. MYANMAR appela à un soutien financier et technique international pour la facilitation des projets anti- désertification des pays en développement touchés. Le TCHAD nota l'importance de la coopération internationale, précisant que "si toutes les fourmis s'unissaient, elles pourraient soulever un éléphant." Le ROYAUME-UNI indiqua qu'il envisageait l'accroissement de son aide au développement pour les années à venir et reconnut la nécessité d'améliorer la prise de conscience des ses citoyens quant aux objectifs de la CCD. Le DANEMARK évoqua le soutien continu qu'il apporte aux pays en développement et appela la communauté des bailleurs de fonds internationaux à coopérer d'avantage.

Les intervenants parlèrent également des questions touchant aux instruments et aux organes de la CCD. L'ARGENTINE appela à la définition des instruments pour faciliter la mise en place du MM, mit en relief l'importance de la coopération institutionnelle avec d'autres conventions et plaida pour un engagement au soutien financier et technique du CST. La GAMBIE, le BOTSWANA et le PEROU, entre autres, souligna la nécessité de rendre le MM opérationnel. L'EGYPTE plaida pour la mise en route du MM en 1999 et appela les pays à mettre à contribution des ressources financières et techniques pour la réalisation de cet objectif.

Le BURKINA FASO appuya l'établissement d'un comité chargé de la revue de la mise en œuvre, notant que les Parties se devaient d'utiliser les mêmes critères d'évaluation. L'ANGOLA et les ILES COOK apportèrent leur appui à l'appel lancé mardi par l'Italie en faveur de l'élaboration d'un mandat de Dakar et d'un traité assorti d'engagements précis.

Un certain nombre de délégués devaient évoquer les questions touchant à la ratification. La RUSSIE décrivit son expérience avec les systèmes de suivi et la formation d'experts et appuya l'adjonction d'une cinquième annexe à la CCD, qui, devait préciser le délégué, permettrait d'accélérer l'accession de son pays à la CCD. La REPUBLIQUE DE COREE soumettra la CCD à son assemblée nationale dans le courant de l'année prochaine. Le BANGLADESH appela les pays qui ne l'ont pas encore fait, et en particulier les pays donateurs, à accéder à la CCD.

LA GRANDE COMMISSION

La GC procéda à l'examen des rapports d'avancement soumis par les groupes officieux. John Ashe (Antigua et Barbuda), Président du groupe de contact sur le budget et le programme de 1999, présenta et recommanda l'adoption d'un texte consensuel. Parmi les dispositions retenues dans ce texte: l'approbation du budget central révisé pour 1999 dont le montant est de US$6.1 million; l'approbation de la création d'un nouveau fonds fiduciaire pour la contribution annuelle extraordinaire apportée par le gouvernement allemand; une requête au Secrétaire Exécutif de soumettre à la CdP-3 un projet de budget programmatique pour 2000/2001; et l'adoption d'une échelle indicative des contributions des Parties au fonds général de la Convention. La GC adopta le texte.

Le Président officieux David Johansson (Finlande) déclara que le groupe chargé de traiter les questions juridiques et institution nelles était parvenu à s'accorder sur cinq projets de décisions: les arrangements administratifs et le soutien au Secrétariat, y compris les arrangements d'intérim; l'accord concernant le siège du Secrétariat permanent; la revue de la mise en œuvre de la Convention; les annexes des procédures d'arbitrage et de conciliation; et la collaboration avec d'autres conventions. Le projet de décision relatif au protocole d'accord entre la CdP et le FIDA concernant le MM est encore en suspens.

Réagissant au projet de décision proposé pour les arrangements administratifs et de soutien, la représentante des ETATS-UNIS parla des difficultés que lui pose le paragraphe 3 qui appelle à l'imputation du financement des services de conférence au budget régulier, précisant qu'en principe, ce sont les Parties qui doivent en assumer les coûts. Elle mit en exergue la parité avec ses conventions sœurs, notant qu'un libellé similaire n'avait pas été adopté durant la CdP-4 de la CCCC. La GC adopta le projet de décision relatif à l'accord concernant le siège du Secrétariat permanent, qui approuve le protocole signé le 18 août 1998 en attendant sa ratification par la République Fédérale d'Allemagne.

S'agissant de la proposition de texte sur la revue de la mise en œuvre de la Convention, L'UE déclara que le paragraphe proposé par le G-77/Chine et appelle la CdP à transmettre à la CdP-3 le projet de décision figurant dans le document ICCD/COP(2)/L.9, qui établit un Comité chargé de la Revue de la Mise en Œuvre de la Convention, doit être placé entre crochets compte tenu du fait qu'il n'y a pas eu d'accord sur ce point. Le texte fut référé à un groupe officieux pour discussion approfondie. Les projets de décisions concernant la résolution des problèmes, les annexes des procédures d'arbitrage et de conciliation et la collaboration avec d'autres conventions furent adopt�s.

La GC devait �galement adopter les textes des R�gles 22(1) et 31 (composition du Bureau) du r�glement int�rieur. Dans les deux r�gles, apr�s "la n�cessit� de s'assurer de la r�partition g�ographique �quitable et de la repr�sentation ad�quate des Parties pays touch�s, en particulier ceux d'Afrique," la GC se mit d'accord pour y ajouter "sans n�gliger les Parties pays touch�s des autres r�gions." Concernant la R�gle 47 (vote majoritaire dans l'absence de consensus) qui comporte encore des crochets, la GC s'accorda pour refl�ter dans le rapport de la r�union que le Bureau examinera ce sujet dans la p�riode intersessions.

La GC adopta aussi le projet de d�cision transmis par le groupe officieux sur les sessions ordinaires de la CdP, moyennant un seul amendement. Jeudi, la GC examinera les r�visions de texte des projets de d�cisions concernant les annexes de mise en œuvre r�gionales et les plates-formes de coop�ration et les programmes interr�gionaux et la coop�ration r�gionale entre les pays d'Europe Centrale et de l'Est. Le Pr�sident officieux Chair Harold Acemah (Ouganda) d�clara qu'apr�s une premi�re lecture du projet de d�cision sur le MM, le groupe officieux dut constater que plusieurs questions restaient encore � r�soudre et s'entendit pour tenir de nouvelles discussions. L'orateur rapporta par ailleurs que le groupe n'a pas eu le temps d'examiner les libell� portant sur la strat�gie � moyen terme du Secr�tariat et la mise en œuvre de la Convention, mais qu'il le fera jeudi. La GC adopta � l'unanimit� une r�solution exprimant sa solidarit� avec l'Am�rique Centrale.

LE GROUPE OFFICIEUX SUR LA MISE EN OEUVRE

Au cours de la s�ance nocturne du groupe officieux charg� de la question de mise en œuvre, les d�l�gu�s devaient adopter un libell� renfermant une combinaison d'�l�ments des propositions soumises par le G-77/CHINE et par l'UE pour le programme de travail de la CdP et les proc�dures devant r�gir la communication des donn�es et la revue de la mise en application. Des participants rapport�rent que les derni�res questions r�solues se r�f�raient au niveau de d�tail et � l'orientation des �l�ments devant �tre revus � la CdP-3.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Ce matin, la Pl�ni�re entendra probablement des d�clarations de Parties et d'observateurs et prendra une action sur les projets de d�cisions �manant du CST et de la GC. L'apr�s-midi, les d�l�gu�s sont susceptibles de tenir une s�ance de dialogue avec les ONG.

GRANDE COMMISSION: La GC se r�unira cet apr�s-midi pour examiner les projets de d�cision en suspens que les groupes officieux doivent, selon les instructions qui leur ont �t� donn�es, achever jeudi matin.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre ([email protected]) a �t� r�dig� par Changbo Bai ([email protected]), Angela Churie ([email protected]), Tiffany Prather ([email protected]) et Lynn Wagner, Ph.D. ([email protected]). Responsable d'�dition: Pamela Chasek, Ph.D. ([email protected]). Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI ([email protected]). Edition WWW: Andrei ([email protected]). Logistique: Molly Rosenman ([email protected]). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum ([email protected]). Les financeurs du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada (� travers le l'ACDI) et le Gouvernement des Etats-Unis (� travers l'USAID) . Un soutien g�n�ral pour l’exercice 1998 � �t� accord� par le D�partement du D�veloppement International (DFID) du Royaume-Uni, le Minist�re Allemand de l’Environnement (BMU), le Minist�re des Affaires Etrang�res du Danemark, l’Office Suisse de l’Environnement, des for�ts et du paysage, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), les Minist�res Autrichiens de l’Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens des Affaires Etrang�res et de l’Environnement, les minist�res Finlandais de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Gouvernement de la Su�de, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par tel au: +1-212-644-0204; fax:+1-212-644-0206 81. L’IIDD peut �tre contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des diff�rents donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org.

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