Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 126
vendredi 11 décembre 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCD

JEUDI 10 DECEMBRE 1998

Les délégués près de la CdP-2 devaient, le matin, au cours d'une brève séance Plénière, adopter deux projets de décisions, et l'après-midi, dialoguer autour du processus des P.A.N. Ils devaient également procéder, tout au long de la journée, à la négociation d'un certain nombre de projets de décision dans les groupes officieux et se réunir en GC, dans la soirée, pour l'adoption de toutes les décisions.

LA PLENIERE

Les délégués entendirent deux déclarations et procédèrent à l'adoption de deux décisions. Le SOUDAN nota que les approches participatives étaient capitales pour les activités nationales dans le domaine de la lutte contre la désertification et affirma son engagement à mobiliser toutes ses ressources. L'orateur appela les donateurs à apporter leur soutien à ces efforts. Le JAPON annonça qu'il est devenu, jeudi, Partie signataire de la CCD. Le délégué appela les Etats-Unis et les autres Parties officieuses à conclure le processus d'accession au statut de Partie signataire.

Les délégués adoptèrent le projet de décision du CST sur le savoir traditionnel (ICCD/COP(2)/L.4/Rev.2) tel qu'introduit par le Président du CST, Jabbari (Iran). La décision requiert du Secrétariat de parachever sa compilation des connaissances traditionnelles et d'explorer les voies et moyens de relier le travail du CST sur le savoir traditionnel avec celui mené sur ce même thème dans le cadre d'autres convention. Elle établit par ailleurs un groupe spécial chargé de l'identification des menaces posées au savoir traditionnel, des stratégies permettant l'intégration des connaissances traditionnelles et modernes et des mécanismes susceptibles de promouvoir les approches probantes, et requiert du PNUE de traiter, dans son étude sur les réseaux, la question des réseaux opérant dans le domaine des connaissances traditionnelles et locales. Les délégués procédèrent également à l'adoption du projet de décision concernant les date et lieu de la CdP-3 (ICCD/COP(2)/ L.27), qui se tiendra à Recife, au Brésil, du 15 au 26 novembre 1999.

LA SEANCE DE DIALOGUE AVEC LES ONG: La SUEDE s'adressa aux participants au début de la séance pour les informer des efforts fournis par l'UE comme suite au dialogue du jeudi dernier et aux échanges informels du vendredi sur l'élaboration et la mise en route des P.A.N, pour proposer un projet de décision sur les P.A.N et le soutien que les bailleurs de fonds doivent accorder au processus. Le délégué précisa toutefois qu'on n'est pas encore parvenu à un texte commun et exhorta les ONG à encourager les Parties pays en développement à identifier clairement leurs priorités.

Octavio Perez Pardo (Argentine) coprésida la séance avec Venkat Ramnayya (Youth for Action, Inde). Ramnayya introduisit le dialogue sur le processus de développement des P.A.N et nota l'importance d'instaurer un environnement favorable, y compris au niveau des prises de décisions, de l'accès à la technologie et de la pratique du libre choix. Concernant la participation de la société civile et des communautés de base, Masse Lo (ENDA) affirma que le niveau de participation est plus élevé et que les P.A.N sont de meilleure qualité lorsque la société civile est bien organisée et a une tradition d'activités d'ONG. Il recommanda la promotion des stratégies d'information et de conscientisation permettant de faciliter l'implication des communautés locales et le rattachement des P.A.N aux plans nationaux de développement. Il nota également que la dépendance des mécanismes de coordination sur le financement extérieur compromettait la viabilité à long terme et proposa l'établissement de partenariat entre les ONG et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

Concernant la participation des populations touchées, et notamment des femmes, dans le processus des P.A.N, Louabe Sock (Womens Caucus de RIOD) déclara que les femmes sont lourdement impliquées dans l'élaboration des P.A.N dans le monde en développement, et en particulier en Afrique. L'oratrice cita une étude de cas menée au Sénégal sur le rôle des femmes dans ce domaine et appela à plus d'attention aux voix des femmes à tous les niveaux. Le représentant de SCOPE/RIOD-Asie parla du rôle des ONG dans la promotion de la participation des organisations communautaires de base (OCB) aux préparatifs des P.A.N. Il souligna le besoin d'explorer les voies et moyens de mobiliser les OCB pour participer à la mise en œuvre de la CCD et nota que les ONG peuvent jouer un rôle dans l'établissement des liens entre les OCB et les communautés nationales et celle internationale.

Concernant le renforcement des capacités des OCB, des ONG et des gouvernements, Naftali Onchere (EcoNews Africa) identifia les voies et moyens d'améliorer les capacités locales, y compris à travers la mise en place de réseaux locaux, l'assistance aux femmes et le renforcement des institutions informelles du niveau local. Il indiqua que les besoins prioritaires englobaient: la sécurité due dans l'usage des ressources naturelles; l'infrastructure, en particulier les réseaux routiers et téléphoniques; la formation des paramédicaux; le développement et la maîtrise des ressources en eau; les technologies peu onéreuses et adaptées aux conditions locales; et la mise en phase des programmes d'éducation avec les opportunités d'emploi. Concernant les arrangements en matière de partenariat, Jurgen Gliese (Groupe de Travail des ONG allemandes sur la Désertification) présenta un rapport sur les thèmes institutionnels en matière de partenariat. Il nota que les partenariats étaient en général déterminés par le statut juridique des institutions, leurs mandats politiques, leurs niveaux opérationnels et leurs ressources financières et humaines. Il indiqua par ailleurs que les partenariats étaient assujettis à des dynamiques exigeant une "amélioration continue des produits." Concernant l'expérience des pays d'Asie centrale dans le domaine des P.A.N et de la société civile, Oleg Tsaruk (RIOD-Asie Centrale) mit en relief l'exemple unique de la CCD quant à son appel à la participation d'une large frange de la société civile à toutes les étapes de l'élaboration et de l'exécution des P.A.N. Il présenta l'expérience des ONG dans la préparation des P.A.N en Asie Centrale et fit part de sa préoccupation quant au manque de participation des ONG dans les processus des P.A.N qui s'y déroulent.

Les délégués et les ONG devaient ensuite commenter les présentations. Le délégué du TURKMENISTAN remit en question la revendication de RIOD-Asie Centrale de représenter sa région notant que très peu d'ONG existent dans son pays. Le TAJIKISTAN nota que l'élaboration de son P.A.N démarrait à peine et souhaita voir les ONG se joindre au processus. Les représentants de RIOD et du gouvernement du KAZAKSTAN notèrent que des ONG s'y sont développées ces toutes dernières années et y participent aux activités environnementales. L'OUZBEKISTAN déclara que le plus important c'est d'apporter des améliorations. Le KYRGYSTAN déclara que la réussite ne sera pas possible sans le consensus.

HAITI, appuyé par le SENEGAL, déclara que le dialogue avec les ONG a été instructif pour les représentants gouvernementaux et suggéra au Secrétariat d'aider à le rendre systématique et régulier. Le Réseau du Développement Durable pour l'Afrique retraça le rôle actif des ONG dans l'historique du processus de la CCD, notant l'importance de l'édification des partenariats entre les gouvernements et les ONG. Ramnayya présenta une synthèse du dialogue et recommanda: la tenue d'ateliers de conscientisation et la mise en place de projets pilotes au niveau local; la tenue d'une séance spéciale de dialogue avec les ONG à la troisième réunion du CST; la volonté politique et l'appui à l'intégration des communautés locales et des femmes dans le processus des P.A.N; et l'organisation d'une réunion préparatoire pour les ONG avant la CdP-3.

LA GRANDE COMMISSION

La GC re-confirma son adoption de la résolution exprimant la solidarité avec l'Amérique Centrale (ICCD/COP(2)/L.7) ainsi que des projets de décisions ci-après pour transmission à la Plénière: les arrangements administratifs et de soutien du Secrétariat, y compris les arrangements d'intérim (L.30); les règles de procédures en suspens (L.35); l'accord concernant le siège du Secrétariat Permanent (L.31); l'ajustement du budget programmatique de la Convention de l'exercice 1999 (L.28); les sessions ordinaires de la CdP (L.5); la collaboration avec d'autres conventions (L.34); et la résolution de la question des annexes de procédures d'arbitrage et de conciliation (L.33).

La GC devaient adopter par ailleurs: le rapport de la Table Ronde Interparlementaire (L.40); la stratégie à moyen terme du Secrétariat (L.38); le programme de travail de la CdP (L.36); les procédures de communication des données et la revue de la mise en œuvre (L.37); la revue de l'application de la Convention (L.39); les annexes de mise en œuvre régionales et les programmes et plates-formes de coopération interrégionale (L.12/Rev.1); la coopération régionale entre les pays d'Europe Centrale et de l'Est (L.32); le MM (L.18); et le protocole d'accord entre CdP et le FIDA concernant le Mécanisme Mondial (MM).

La décision sur le Rapport de la Table Ronde des Parlementaires inclut la Déclaration comme annexe au rapport de la CdP-2. La décision sur la stratégie à moyen terme du Secrétariat décide de poursuivre la considération de ce sujet et requiert du Secrétaire Exécutif l'élaboration d'un nouveau document basé sur les commentaires et les propositions présentées à la CdP-2 et sur les soumissions écrites transmises par les Parties et reçues avant le 30 avril 1999, et la soumission de ce document assorti d'un compendium à la CdP pour examen. La TUNISIE clarifia que le document ICCD/COP(2)/6 (stratégie à moyen terme du Secrétariat) y sera également inclus.

La décision concernant le programme de travail de la CdP-3 appelle entre autres à la revue des rapports sur la mise en œuvre des Parties pays africains touchés et des progrès réalisés dans la formulation et l'exécution des plans d'action sous- régionaux et régionaux en Afrique. Elle appelle la CdP-4 et, au besoin, la CdP-5 à passer en revue les rapports sur la mise en œuvre des Parties pays touchés des régions autres que l'Afrique et sur les progrès qui y sont réalisés dans la formulation et l'exécution des plans d'action sous-régionaux et régionaux. La décision concernant les procédures de communication des données et d'évaluation de la mise en œuvre appelle les organisations intéressées à apporter leur soutien technique et financier pour aider Parties pays touchés africains dans la compilation et la communication des données devant être soumises à la CdP-3.

La décision concernant l'évaluation de l'application de la Convention note qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour le traitement de ce thème et invite les Parties à présenter leurs soumissions au Secrétariat d'ici le 30 avril 1999 pour compilation et considération par la CdP-3. La décision requiert par ailleurs du Secrétariat d'inclure la décision 10/COP.1 dans l'ordre du jour de la CdP-3 et de transmettre à la CdP-3 le projet de décision figurant dans le document ICCD/COP(2)/L.9 proposé par le G-77/ Chine, qui établit un Comité pour la Revue de l'Application de la Convention.

La décision concernant les annexes de mise en œuvre régionales accueille favorablement la mise en place des plans d'action régionaux, encourage les Parties pays en développement touchés à poursuivre la formulation et l'exécution des activités de mise en œuvre interrégionale, requiert du Secrétaire Exécutif de faciliter l'assistance à l'application effective et efficace des plans d'action régionaux, et appelle la communauté internationale à soutenir les plans d'action sous-régionaux et régionaux. La décision concernant la coopération régionale entre les pays d'Europe Centrale et de l'Est exhorte les pays observateurs d'Europe Centrale et de l'Est à prendre les mesures leur permettant de devenir Parties signataires de la Convention, prend note des consultations officieuses visant la production d'une annexe de mise en œuvre régionale supplémentaire et invite les pays à soumettre un projet de texte pour considération à la CdP-3.

Dans la décision relative au MM, la CdP: note avec préoccupation que le MM n'a pas commencé à opérer le 1er janvier 1998 comme indiqué dans la décision 24/COP.1; requiert du FIDA la poursuite des modalités de sa collaboration avec la communauté des ONG ainsi qu'avec les autres organisations intéressées; requiert du MM d'établir un processus de consultation et de collaboration avec les ONG ainsi qu'avec le secteur privé; requiert une coopération entre le MM et le Secrétariat de la Convention pour éviter le double emploi et améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la CCD; note le soutien financier apporté sur une volontaire et réitère son appel aux gouvernements, à l'ensemble des organisations intéressées et au secteur privé, à prendre promptement les nouveaux engagements volontaires nécessaires au soutien du fonctionnement du MM; et décide d'entreprendre à la CdP-3 la première évaluation des politiques, modalités opérationnelles et activités du MM et de prendre les mesures appropriées sur cette base.

Le projet de décision sur le protocole d'accord entre la CdP de la CCD et le FIDA concernant les modalités et les op�rations administratives du MM d�cide de transmettre � la CdP-3, le projet de d�cision ICCD/COP(2)/ L.19 soumis par le G-77/Chine et appelle ceux � qui s'adresse le protocole d'accord, en attendant son entr�e en vigueur, � agir comme s'ils y �taient d�j�. En r�ponse � une demande d'�claircissement de la MAURITANIE sur la R�gle 47 (1) (vote majoritaire dans l'absence de consensus), le Secr�tariat indiqua que le projet de d�cision renfermait des r�f�rences crochet�es � "la majorit� simple" et � la "majorit� des deux tiers." Le paragraphe entier est �galement crochet�. Le rapport requiert la consid�ration de cette question en suspens, � la CdP-3.

DANS LES COULOIRS

L'impasse dans laquelle se trouverait le protocole d'accord entre le FIDA et la CdP et la suggestion faite par la Su�de � la communaut� des ONG de faire pression sur les d�l�gu�s du G- 77/Chine pour les amener � changer leur position vis-�-vis du projet de d�cision propos� par l'UE concernant le soutien des P.A.N ont donn� lieu � des sp�culations dans les rangs des participants sur la situation du partenariat auquel appelle la CCD et sur les implications sur son avenir. En d�pit de ces d�couragements, la plupart des d�l�gu�s semblaient plut�t satisfaits des r�sultats des groupes de contact et la GC.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � partir de 9h30 pour prendre une action sur les d�cisions finales et pour adopter le rapport de la CdP-2.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre ([email protected]) a �t� r�dig� par Changbo Bai ([email protected]), Angela Churie ([email protected]), Tiffany Prather ([email protected]) et Lynn Wagner, Ph.D. ([email protected]). Responsable d'�dition: Pamela Chasek, Ph.D. ([email protected]). Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI ([email protected]). Edition WWW: Andrei ([email protected]). Logistique: Molly Rosenman ([email protected]). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum ([email protected]). Les financeurs du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada (� travers le l'ACDI) et le Gouvernement des Etats-Unis (� travers l'USAID) . Un soutien g�n�ral pour l’exercice 1998 � �t� accord� par le D�partement du D�veloppement International (DFID) du Royaume-Uni, le Minist�re Allemand de l’Environnement (BMU), le Minist�re des Affaires Etrang�res du Danemark, l’Office Suisse de l’Environnement, des for�ts et du paysage, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), les Minist�res Autrichiens de l’Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens des Affaires Etrang�res et de l’Environnement, les minist�res Finlandais de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Gouvernement de la Su�de, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par tel au: +1-212-644-0204; fax:+1-212-644-0206 81. L’IIDD peut �tre contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des diff�rents donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org.

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