Daily report for 7 November 1995
LES FAITS MARQUANTS DE LA BIOCDP-2: MARDI 7 NOVEMBRE 1995
Les Dlgus la seconde session de la Confrence des Parties (CdP-2) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) se sont retrouvs pour la deuxime journe de cette confrence de deux semaines. La Plnire s'est runie brivement au cours de la matine pour l'examen du budget du fonds fiduciaire. Durant ses sances du matin et de l'aprs-midi, la Commission d'Ensemble (CE) discuta le rapport de l'Organe Subsidiaire charg de fournir les Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT), l'institution du mcanisme de redploiement de l'information, le transfert technologique, et le protocole de bioscurit.
PLENIERE
Le Prsident de la CdP-2, KUSUMAATMAYA (Indonsie) annona que lors de sa premire runion, le Bureau s'est mis d'accord sur le Dr Avrim LAZAR (Canada) comme Prsident de la Commission d'Ensemble et Suzana GUZIOVA (Slovaquie) comme Rapporteur. Augustine BOKWE (Cameroun) conduira les consultations avec les reprsentants rgionaux sur les points lis aux questions en suspens transmises par la CdP-1 (UNEP/CBD/COP/2/4). Mme A.K. AHUJA (Inde) a t nomme la tte de la Commission des Accrditations.
BUDGET DU FONDS FIDUCIAIRE: Le Secrtaire Excutif introduisit le Budget du Fonds Fiduciaire (UNEP/CBD/COP/2/3), premire estimation du programme de travail moyen terme de la CdP. Un addendum (UNEP/CBD/COP/2/3/Add.1) renferme les implications financires des runions sur la bioscurit et de l'OSASTTet du mcanisme de redploiement de l'information. Le Bureau discuta l'tablissement d'un groupe de contact non restreint sur le budget, sous la prsidence de Peter UNWIN (Royaume-Uni).
COMMISSION D'ENSEMBLE
Le Dr Avrim LAZAR (Canada) convoqua la Commission d'Ensemble qui devait examiner en premier lieu, le Rapport de l'OSASTT (UNEP/CBD/COP/2/5).
RAPPORT DE L'OSASTT: La Core, appuye, par la suite, par la Colombie et l'Indonsie, mit en garde contre la prolifration des sous-structures de l'OSASTTet appela la transparence, la coordination rationnelle des travaux et l'quilibre dans la considration des problmes. Le dlgu fit noter l'accent exagr mis sur la surpche par rapport aux menaces terrestres qui psent sur la biodiversit marine.
L'INDONESIE nota que le rapport renfermait une reconnaissance de la participation des ONG. Le JAPON soutint la ncessit d'allouer plus de temps aux questions de fonds et permettre ainsi l'OSASTT d'accomplir son mandat.
L'INDE dclara que les panels des experts devaient tre tablis en fonction des sujets pour lesquelles l'OSASTT ncessiterait avis. Le ZIMBABWE soutint la tenue de runions rgionales et sous-rgionales pour l'OSASTT et pour la CdP. La SUEDE proposa deux ou trois "groupes de travail techniques ad hoc intrimaires;" des rapports priodiques sur la biodiversit sur une base cosystmique plutt que selon une approche rgionale; et un comit de rdaction pour la formulation d'un apport la CDD qui se tiendra sur les forts et la biodiversit.
L'AUSTRALIE suggra la cration d'un organe officiel de coordination form de reprsentants de haut rang de diffrentes organisations. Les PAYS-BAS proposrent un maximum de deux panels ad hoc avec des mandats clairement dlimits. Les BAHAMAS plaidrent pour des runions officieuses intersessionnelles organises par les gouvernements. Le DANEMARK proposa que la CdP-2 discute de la manire dont la CdP devrait travailler dans le futur. La NOUVELLE ZELANDE soutint l'examen simultan des programmes de travail de l'OSASTT et de la CdP.
La FINLANDE souligna l'importance des valuations forestires et des plans nationaux en matire d'utilisation des forts et des sols; des causes l'origine de la dforestation; de la protection et de l'utilisation du savoir traditionnel relatif la fort; et des critres et des indicateurs pour la gestion durable des forts. Le BRESIL nota que la CdP pouvait mettre l'expertise de l'OSASTT la disposition d'autres organismes onusiens. La MAURICE proposa de tenir plus d'une session annuelle de l'OSASTT. L'ALLEMAGNE suggra que l'valuation de l'OSASTT soit effectue par une organisation indpendante. Le MALAWI souligna l'importance des cosystmes d'eau douce. La FEDERATION RUSSE apporta son soutien des organismes internationaux pour le travail sur les forts. Le ROYAUME-UNI se dclara en faveur d'un travail intrimaire par des experts, mais appela l'organiser avec souplesse.
Le SENEGAL soutint l'ide d'avoir un nombre limit de groupe de travail avec des dures et des mandats pr-dtermins. La CHINE souligna la ncessit d'tablir des priorits. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE COREE souligna l'importance du travail sur la biodiversit marine et ctire. La France proposa que la CdP dtermint le mandat des panels. Le Canada suggra l'utilisation des tlcommunications pour la prparation de l'OSASTT, ce qui devrait rduire la ncessit des runions des panels. L'ARGENTINE insista sur l'importance du travail sur les DPI. Le Prou appela le Secrtariat de faire circuler ses propositions concernant les points focaux rgionaux.
Le Prsident entrant, P.J. SCHEI, de la NORVEGE, fit noter que le panier du travail de 1996 pourrait justifier une augmentation des ressources financires et humaines; affirma que les priorits de l'OSASTT seront drives de la CdP; et mit en garde contre la prolifration des panels. Le Prsident en exercice de l'OSASTT, J.H. SEYANI, du MALAWI, commenta qu'un peu plus de temps pour les dlibrations, pourrait tre bien profitable l'OSASTT; suggra deux sessions parallles; affirma que le rle de l'OSASTT est de fournir la CdP des avis sur les questions scientifiques et techniques et non d'tablir les priorits; et encouragea l'OSASTT tablir une coordination avec d'autres organismes onusiens. GREENPEACE demanda la revue, par l'OSASTT, du plan directeur technique de la FAO en matire d'agriculture, notamment pour ce qui est du partage des profits, et une enqute sur l'impact des DPI sur la conservation.
MECANISME DE REDEPLOIEMENT DE L'INFORMATION: Le Secrtariat introduisit un document sur le MRI (UNEP/CBD/COP/2/6) qui dfini le MRI comme un mcanisme pour la promotion de la coopration scientifique et technique. Le plan comprend quatre lments: base de donnes sur les activits de la CDB; rseau dcentralis; assistance dans la prparation des rapports nationaux; et valuation des potentialits humaines nationales.
La COLOMBIE, le BRESIL, la NORVEGE, la REPUBLIQUE DE COREE, la SUISSE, le NIGERIA, l'EGYPTE et l'AUSTRALIE demandrent une mise en route dans les meilleurs dlais et un accs ouvert pour le MRI, ainsi que l'utilisation des structures et institutions existantes d'une manire dcentralise, peut-tre mme travers Internet. Plusieurs dlgations devaient par ailleurs souligner la ncessit de dvelopper les potentialits humaines dans les technologies d'information et de communication et demander que les priorits du MRI soient tablies en fonction des besoins et non pas en fonction de l'offre des donateurs. Le BRESIL, la NORVEGE et l'AUSTRALIE firent part de leur apprciation du rapport de la runion BIN21 tenue So Paulo du 16 au 19 Octobre 1995.
La MALAISIE, appuy par la COLOMBIE et l'INDE, demanda des fonctions tendues pour le MRI pour l'exploration des possibilits de projets de recherche conjoints - y compris avec le secteur priv en matire de biotechnologie et de bioprospection - afin de faciliter le transfert et l'accs aux technologies, conformment l'Article 16. L'INDE, soutenue par le PEROU et un groupe d'ONG, devait ajouter que les DPI des communauts doivent tre respects s'il doit y avoir partage du savoir traditionnel travers le MRI. L'AFRIQUE DU SUD anticipa la ncessit d'un dveloppement des potentialits humaines en matire d'expertise taxonomique.
Le CANADA dclara que le ple d'intrt et le budget doivent se rduire la mise en relief du dveloppement des potentialits humaines et la formation des Parties qui ne disposent pas actuellement d'un accs Internet, en tant que composantes d'un MRI bas sur les rseaux lectroniques. Le KENYA commenta que le budget du Secrtariat tait raisonnable et exhorta les Parties accorder le financement ncessaire. Le MALAWI dclara que la CdP devait travailler davantage la phase pilote et que le MRI doit traiter la question de droits d'auteur et de proprit intellectuelle. La NOUVELLE ZELANDE suggra de modifier la proposition du Secrtariat pour tablir un MRI progressif, en ayant recours aux rseaux existants et en avanant en fonction des besoins.
La FEDERATION RUSSE, au nom de plusieurs pays de l'Europe de l'Est et Centrale, souligna l'importance de la coopration un niveau rgionale et de l'examen des aspects juridiques d'une rgulation de l'accs aux donnes. Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, dclara que le MRI doit tre orient vers une mise en oeuvre nationale travers l'change d'information, le dveloppement des potentialits humaines et une collaboration en matire de recherche et de projet, incluant le transfert technologique. La MAURICE dclara que le MRI doit apporter son assistance l'laboration des rapports nationaux ou des tudes en matire de ressources biologiques.
L'ESPAGNE, au nom de l'UE, dclara que le MRI doit tre dcentralis et avoir pour base les centres d'excellence existants. Il devrait commencer par des services d'information et d'orientation, et devenir plus actif en fonction de la demande. La SUEDE dclara que la CdP pourrait envisager d'instruire le FEM de financer le dveloppement des potentialits humaines du MRI. L'Institut Indien d'Administration Publique, au nom d'un certain nombre d'ONG, dclara que le MRI doit tre accessible tous, y compris aux ONG, travers les moyens lectroniques et autres mdias.
Le ROYAUME-UNI dclara ne pas partager la vision qui prne une approche proactive ds le dbut dans des domaines autres que la formation, le conseil et l'orientation des utilisateurs aux sources d'information. Le dlgu suggra une phase pilote limit impliquant un nombre restreint de pays.
La FAO dclara avoir pris des dispositions pour mettre disposition un charg de la biodiversit agricole partir de Janvier 1996. Le recrutement par l'UNESCO d'un cologiste du milieu maritime pour renforcer le secrtariat, est en cours de ralisation.
TRANSFERT TECHNOLOGIQUE: Le Secrtariat souligna les sections concernant la facilitation de l'accs et du transfert technologique figurant dans le rapport de l'OSASTT (UNEP/CBD/COP/2/5), en mettant l'accent sur l'identification, la dtermination et la slection des technologies, sur les questions d'accs et de financement, et sur le dveloppement des technologies. Le reprsentant dclara que l'OSASTT proposait la CdP de considrer trois questions: le rle de l'OSASTT quant l'accs et au transfert des technologies; le rle de l'OSASTT quant au redploiement; et les termes de rfrence pour le comit intrimaire sur le transfert technologique.
Plusieurs pays, dont l'AUSTRALIE, la COLOMBIE, l'ALLEMAGNE, le ROYAUME-UNI et l'UE soulignrent l'importance du secteur priv. Les liens entre transfert technologique et MRI devaient tre voqus par un certain nombre de dlgus dont ceux du BANGLADESH, de l'INDONESIE, de l'UE, de l'ALLEMAGNE et du ROYAUME-UNI.
L'AUSTRALIE nota, par ailleurs, l'importance des DPI dans le transfert technologique. La SUISSE, soutenue par le ROYAUME-UNI et le BRESIL, fit noter la ncessit d'un document gnral identifiant les besoins en matire de transfert technologique. Les PAYS-BAS annoncrent le parrainage, l'anne prochaine, conjointement avec la SUISSE, d'une confrence en rapport avec la CDD, sur la dtermination internationale des besoins.
BIOSECURITE: Le Vice-Prsident du Groupe d'Experts Ad Hoc Non Restreint sur la Biodiversit prsenta les rsultats de la runion de ce dernier (UNEP/CBD/COP/2/7). Le Prsident donna ensuite la parole aux propositions pour l'action de la Commission d'Ensemble.
Le G-77/CHINE recommanda l'tablissement d'un protocole sur la bioscurit et appela la Commission d'Ensemble constituer un groupe de travail non restreint pour son laboration. L'UE soutint l'ide d'une double approche impliquant la considration d'un protocole au sein de la CDB et une attention aux efforts fournis par le PNUE pour l'laboration d'un plan directeur. Le dlgu proposa que la CdP-2 vote en faveur d'un protocole et commence immdiatement y travailler.
La NORVEGE, appuy par la SUISSE, proposa la constitution d'un comit de rdaction non restreint, pour l'tablissement d'un rapport la Commission d'Ensemble, sur les termes de rfrence. L'Egypte appela le PNUE donner un briefing sur son travail concernant le plan directeur international.
La MAURICE fit noter la fragilit de la biodiversit des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID). Le PEROU fit part de son dsir de compter parmi les membres du comit de rdaction. Le JAPON proposa de restreindre l'adhsion et limiter la reprsentation rgionale dans le groupe de travail, et de considrer les options telles que celle consistant avoir des lignes directrices sur une base volontaire. La CHINE soutint une approche de pas pas. FIDJI appela une participation continue des PEID dans le processus des ngociations.
La COLOMBIE fit part de son opposition aux essais nuclaires. La COREE soutint la double approche de l'UE. Le KENYA suggra une sparation entre le financement du protocole et la CDB. L'ETHIOPIE dsira jouer un rle au sein du comit de rdaction.
DANS LES COULISSES I
En abordant les sujets de fond l'ordre du jour de la CdP-2, nombre de dlgus devaient noter la ncessit d'avoir des comits de "rdaction" plus restreints. Certains suggrrent que l'organisation rationnelle voudrait l'implication de quatre comits qui seraient chargs des questions suivantes: bioscurit; mcanisme de redploiement de l'information; biodiversit forestire et marine; et mcanisme de financement et ressources.
DANS LES COULISSES II
Le dsaccord quant l'importance d'un protocole mondiale sur la bioscurit est en train de transcender la ligne de dmarcation classique Nord/Sud. De nombreux dlgus s'interrogent en effet sur l'impact environnemental des Organismes Vivants Modifis (OVM) sur les espces exotiques. Des dsaccords sur le protocole existent, car ces pays -du Nord et du Sud - se demandent, face la biotechnologie naissante, si des rgulations contraignantes ou coteuses ne risqueraient pas d'entraver leur dveloppement dans ce secteur.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
COMMISSION D'ENSEMBLE: La Commission d'Ensemble reprendra, 10h, l'examen de la question du protocole sur la bioscurit, dans la Salle des Plnires. Il y aura probablement des sances en matine et dans l'aprs-midi.
ATELIER DE LA BANQUE MONDIALE: La Banque Mondiale organise un atelier sur l'Intgration de la Biodiversit dans le Dveloppement, de 13h 15h en Salle 2.
ATELIER DU C.I.E.L: Le Center for International Environment Law sponsorise un atelier sous le thme "Mise en Oeuvre de l'Article 11: Mesures Incitatives pour la Conservation de la Biodiversit", de 13h30 15h dans la Summit Room.