Daily report for 8 November 1995

LES FAITS MARQUANTS DE LA BIOCDP-2: MERCREDI 8 NOVEMBRE 1995

En cette troisime journe de la session, la Seconde Confrence des Parties (CdP-2) de la Conventionsur la Diversit Biologique (CDB) a achev ses discussions prliminaires sur la bioscurit et sur lesquestions financires. Les dlgus devaient galement entamer le dbat sur l'examen des Articles 6 et 8de la Convention et sur l'tude prliminaire des composantes menaces de la biodiversit. On s'accordasur l'tablissement d'un groupe de contact pour traiter du mcanisme de financement et des questions quis'y rapporte.

COMMISSION D'ENSEMBLE

BIOSECURITE: L'EDMUNDS INSTITUTE cita plusieurs lacunes concernant le plandirecteur labor par le PNUE et appela un moratoire sur les OGM en attendant l'laboration d'unprotocole sur la bioscurit et d'un plan directeur pour le dveloppement des potentialits humaines.GREENPEACE INTERNATIONAL apporta son appui l'appel lanc par le PEROU en faveur d'unmoratoire et d'un protocole base tendue et accompagn de mesures socio-conomiques. THIRDWORLD NETWORK appela la CdP-2 de fixer une date limite pour la conclusion d'un protocole. Lereprsentant devait ajouter qu'il est inacceptable de forcer les pays en voie de dveloppement accepterun protocole minimaliste sous la menace de retenir l'accs la biotechnologie. GREEN INDUSTRYBIOTECHNOLOGY PLATFORM plaida pour un cadre rglementaire scientifique et harmonieux fondsur une approche collaborative, tape par tape.

La MALAISIE appela "Initiative de Jakarta" pour l'tablissement d'un comit intergouvernemental surle protocole de bioscurit. Les USA se dclarrent en faveur d'une action de la CdP assez souple pourfavoriser le potentiel positif de la biotechnologie. Le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE etl'OUGANDA appelrent une approche progressive. La HONGRIE appela l'tablissement d'ungroupe de travail avec des termes de rfrence bass sur la proposition Norvgienne.

Le MALAWI dclara que le plan directeur du PNUE ne devait pas remplacer les efforts des Parties envue d'un protocole sur la bioscurit. L'IRAN dclara qu'un groupe de travail sur le protocole devaitaborder les questions socio-conomiques, le suivi, le risque environnemental et les DPI. Le MAROCdclara qu'un protocole pourrait aider l'Organisation Mondiale du Commerce prendre en considrationles mesures commerciales prises dans le cadre des accords environnementaux.

La BIOTECHNOLOGY INDUSTRY ORGANISATION, au nom de plusieurs ONG du secteurindustriel, dclara que le dveloppement des potentialits humaines devait tre prcd par un dbatprogressif et scientifique autour d'un cadre rpondant aux besoins nationaux. Le Prsident dclara queles diffrents appels l'tablissement de groupes de travail seront tudis lors de la runion du Bureaudu Jeudi, et qu'il ferait circuler les textes du Prsident relatifs au mcanisme de redploiement del'information (MRI) et au transfert technologique.

MECANISME DE FINANCEMENT ET QUESTIONS EN RAPPORT: Le Secrtariatintroduisit le rapport du FEM (UNEP/CBD/COP/2/8), en faisant noter la dcision de la CdP-1 dsignantle FEM comme mcanisme de financement intrimaire. Les dlgus devaient galement discuter lesdocuments sur le mcanisme de financement (UNEP/CBD/COP/2/9), les ressources financiressupplmentaires (UNEP/CBD/COP/2/10) et le projet de Mmorandum d'Accord (MA) entre la CdP et leFEM (UNEP/CBD/COP/2/11).

Le BANGLADESH dclara que le processus de slection devait tre moins dpendant des commissionset des consultants. L'INDE dclara qu'un supplment d'information tait ncessaire sur les projetsrejets, sur la consultation avec le Secrtariat de la CDB et sur la Stratgie opratoire du FEM.

L'UE dclara que le rapport montrait la traduction du plan directeur de la CdP-1 dans les priorits duFEM. La stratgie oprationnelle du FEM fixe des objectifs en harmonie avec ceux de la CDB et de laCdP. La MALAISIE dclara que le rapport ne suit les directives de la CdP-1 qu'au niveau du verbe. Onn'a pas tent d'approfondir le rapport en se basant sur les instructions de la CdP.

L'AUSTRALIE dclara que le rapport donnait aux Parties suffisamment d'informations pour l'valuationdes performances du FEM et qu'il devait tre accept. Le NIGERIA demanda des assurances que le lesprojets financs par le FEM ne seront pas assujettis une conditionalit, en faisant noter qu'unesubvention accorde au Nigra par le FEM avait t retire. Le BREZIL dclara que plus de souplesse etdes procdures d'valuation plus rapides pour les projets taient ncessaires.

Le SECRETARIAT fit noter qu'il a t invit assister aux runions oprationnelles du FEM et qu'il afourni son avis sur la plupart des projets. La SUISSE dclara que le FEM a adopt sa stratgieoprationnelle dix jours avant, et exhorta la CdP et la CDB de suivre les futures rvisions. La GUINEEEQUATORIALE suggra de soumettre le rapport du FEM dans des dlais permettant son tude avant laCdP. Le KENYA et le PEROU exprimrent leurs proccupations quant l'utilisation de laconditionalit.

Le MALAWI et l'IRAN fient part de leurs proccupations quant la longueur du cycle des projets.

La TUNISIE appela l'tablissement d'un lien effectif entre le Panel Consultatif Scientifique etTechnique du FEM (PCST) et l'OSASTT. L'INDONESIE suggra d'tudier les voies et moyensd'engager les aptitudes du secteur priv.

L'UE proposa un comit ad hoc qui serait charg de fournir des avis techniques la CdP-3 sur larvision du mcanisme. Les Philippines firent part de leurs craintes que le FEM ne dispose pas de fondssuffisants pour rpondre aux besoins des pays en voie de dveloppement. La reprsentante du FEMdclara que dans la politique FEM il n'est pas question d'avoir recours la conditionalit mais plutt derechercher des projets de qualit et durables. Elle fit noter, par ailleurs, que le PCST est en contact avecd'autres groupes.

La MALAISIE, appuy par la COLOMBIE et l'INDE, dclara que les vues du G-77/CHINE n'taientpas rendues dans le projet du Mmorandum d'Accord.

La COLOMBIE, soutenue par CUBA, demanda le rapport de la runion de Nairobi sur l'encouragementdes activits du FEM, dclarant que de telles activits n'ont jamais t finances par le FEM. Le JAPONdclara qu'il tait prmatur d'tablir un plan directeur pour le mcanisme de financement avant ladtermination de ses fonctions. La BANQUE MONDIALE dclara avoir distribu aux Parties, unestratgie pour la participation dans la mise en oeuvre de la CDB.

La SUISSE a cr un fonds spcial pour les problmes environnementaux mondiaux. Le BRESIL,appuy par l'INDE et la MALAISIE, dclara que les investissements du secteur priv dans laconservation restaient insuffisants. L'AUSTRALIE conseilla aux Parties de trouver d'autres ressources,en supplment de l'aide fournie par les donateurs officiels.

Le GHANA mit en exergue l'importance des inventaires de la biodiversit pour le dveloppement despotentialits humaines et institutionnelles. Le NIGERIA demanda au Secrtariat de faire une tudeprvisionnelle sur les sources de financement. Les USA dclarrent que leur programme bilatral enmatire de biodiversit soutenait les fonds nationaux pour l'environnement et reconnaissait le rle duFEM dans le dveloppement de ces fonds. Le dlgu demanda des claircissements sur l'alina 60 dudocument du Secrtariat.

Le JAPON, appuy par la suite par l'AUTRICHE , apporta son soutien au FEM comme mcanisme definancement permanent. La BANQUE MONDIALE souligna sa stratgie en deux volets en matire debiodiversit: Ciblage du soutien financier et intgration de la biodiversit dans les projets de la banque.L'UICN encouragea les pays laborer des plans stratgiques financiers en conjonction avec leursrapports nationaux.

Le G-77/CHINE apporta son soutien au FEM comme structure institutionnelle intrimaire, et proposal'tablissement d'un groupe de contact sous la prsidence d'un membre du Bureau issue du G-77/CHINE.L'UE fit noter que la dsignation du FEM en tant que structure de financement permanente serait laconclusion logique du succs de sa restructuration. Le Prsident fit noter que les points de vue avaientt clairement exprims au cours des prcdentes dlibrations sur ce sujet. Les dlgus se mirentd'accord sur l'tablissement d'un groupe de contact sur les questions lies au mcanisme de financement.La MALAISIE, rejointe plus tard par l'ESPAGNE, apporta son appui ce mme point. La COREEs'interrogea sur la manire dont la CdP pourrait guider le mcanisme de financement si ses critresd'ligibilits s'avraient diffrents de ceux du FEM. L'UE, par la suite soutenue par les USA, apporta sonappui au Mmorandum d'Accord. Le G-77/CHINE accepta de discuter d'un MA bas sur le FEMcomme structure institutionnelle intrimaire. HUMAN SOCIETY INTERNATIONAL nota que le FEMavait encore rpondre des conditions de transparence et de dmocratie.

EXAMEN DES ARTICLES 6 ET 8: Le Secrtariat introduisit le document sur laconservation et l'utilisation durable de la biodiversit et sur la conservation in situ(UNEP/CBD/COP/2/12), en notant que l'un des objectifs de la runion tait l'change d'information etd'exprience dans ces domaines.

Les USA dclarrent que l'approche cosystmique devait tre retenue comme le cadre d'action ultime etque les proccupations de biodiversits devaient tre intgres dans les politiques sectorielles, telles quela mise en oeuvre des incitations du march et la suppression des mesures d'encouragement perverses.La MALAISIE dclara que l'amlioration des potentialits humaines et le dveloppement del'infrastructure ncessitaient, dans le cadre de ces articles, une attention immdiate. L'AUSTRALIEendossa WRI/UNEP/IUCN, un manuel sur les lignes directrices pour les stratgies nationales et appelala CdP-2 d'accorder, dans le cadre de l'Article 8, la priorit aux populations indignes, aux zonesprotges et la bioscurit. Le JAPON souligna l'importance de l'tablissement, dans les meilleursdlais, des rapports nationaux et du mcanisme de redploiement de l'information.

Le NIGERIA suggra de mener des tudes analytiques comparatives sur les principaux indicateurs de labiodiversit, tant l'chelle rgionale qu'internationale. Le BANGLADESH accueillit favorablementl'approche globale qui reconnat les considrations socio-conomiques et appela des ressourcesfinancires et techniques pour la conservation. La REPUBLIQUE DE COREE nota la ncessitd'assurer une coordination rgionale et internationale, ce qui n'est pas reflt dans le document.

Le dlgu de MYANMAR parla de la rserve de son pays ainsi que de ses systmes de protection desforts. Le MALAWI et les MALDIVES insistrent sur la ncessit du dveloppement des potentialitshumaines. Le PEROU nota qu'il cherche impliquer le secteur priv dans sa stratgie nationale. LeCANADA dclara que la prparation des stratgies nationales est, en soi, une activit de dveloppementdes potentialits.

La FRANCE mit en exergue la conservation ex situ. L'instrument de ratification deMADAGASCAR pourrait parvenir au Secrtariat dans le courant de la CdP-2. La NOUVELLEZELANDE voqua ses efforts l'chelle nationale, visant protger les espces menaces. LeROYAUME-UNI fit une description de sa Darwin Initiative qui finance des projets de rechercheconjoints avec des pays en voie de dveloppement.

COMPOSANTES MENACEES DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Le Secrtariatintroduisit le Point 6.2 de l'Ordre du Jour (Examen prliminaire des composantes particulirementmenaces de la diversit biologique et des actions pouvant tre entreprises dans le cadre de laConvention). Les recommandations de l'OSASTT incluaient la proposition que la CdP-2 dtermine s'ilest souhaitable de fournir un apport au Panel Intergouvernemental sur les Forts.

Le BRESIL soutint l'ide fournir un apport au Panel. L'ALLEMAGNE tait d'accord avec lesrecommandations 1/3 (comment la CdP pourrait examiner les composantes de la biodiversit) et 1/4(comment faciliter l'accs, le transfert et le dveloppement technologiques). L'AUSTRALIE appela desliens forts entre la CdP et le Panel. La TUNISIE exprima ses proccupations quant aux zones marines.La FRANCE proposa que le Panel soit pris bord par la CdP.

L'UE dclara que la dtermination des menaces qui psent sur la biodiversit est une priorit et suggraque le gros de l'intervention porte sur les cosystmes forestiers. Le dlgu recommanda laparticipation de la CdP dans le Panel.

Le JAPON appuya la recommandation 1/3 de l'OSASTT, tout comme les PAYS-BAS, l'URUGUAY etla CHINE, et se dclara d'avis avec l'AUSTRALI et l'URUGUAY pour tablir des priorits dans lestravaux de l'OSASTT. Les PAYS-BAS affirmrent que la mthodologie d'tablissement des priorits enmatire de conservation, est accessible travers l'UICN et travers d'autres traits de conservation.

Le reprsentant suggra un panel ad hoc pour l'identification des cosystmes d'importanceinternationale. L'URUGUAY souligna l'importance des facteurs conomiques et sociaux dans la perte dela biodiversit.

La CHINE, avec ses 760 rserves naturelles qui couvrent 6.8% de sa surface terrestre totale, a prpardeux listes des espces rares, menacs ou endmiques, et a labor un plan d'action en matire deconservation. Le RWANDA fit connatre ses besoins en ressources additionnelles pour le reboisement etle dveloppement communautaire. La NOUVELLE ZELANDE mit en garde contre le double emploi etsoutint l'ide de focaliser la recherche sur la conservation des cosystmes et sur le patrimoine desconnaissances autochtones et traditionnelles en matire de conservation forestire.

L'INDIAN INSTITUTE OF PUBLIC ADMINISTRATION attira l'attention sur les causes profondes dela perte de la biodiversit, telles que les systmes fonciers, les ingalits socio-conomiques, politiqueset sexuelles, et un dveloppement inappropri. Le reprsentant proposa de mettre les questionsinternationales, y compris les relations commerciales, les pratiques dvastatrices de l'aide, et lesagressions militaires, l'ordre du jour de la CdP-3. Il mit en garde, enfin, que l'tablissement de zonesprotges peut causer de grandes difficults aux communauts locales.

DANS LES COULISSES

Alors que les dlgus poursuivent l'examen des points de l'ordre du jour avec une rapidit qui les placeen avance sur leur programme, les ractions, concernant les effets d'une telle allure sur les ngociations,sont, le moins qu'on puisse dire, mitigs. Certains dlgus estiment qu'on n'a pas accord pas assez detemps pour la prparation ou l'expression des positions nationales. D'autres, l'oppos, pensent qu'unrapide passage aux ngociations officieuses permettrait la CdP de mieux aboutir des rsultatssubstantiels. D'autres, enfin, s'inquitent qu'un recours prcoce aux groupes de contact risque de limiterl'apport des ONG.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

COMMISSION D'ENSEMBLE: La Commission d'Ensemble se runira probablement dansla matine et dans l'aprs-midi dans la Salle des Plnires. Elle devrait poursuivre la discussion despoints 6.1 de l'ordre du jour (Articles 6 et 8) et 6.2 (Composantes menaces de la biodiversit). Lespoints 7.1 (Accs aux ressources gntiques) et 7.2 (DPI) sont susceptibles d'tre abords galement. LeBureau prsentera sans doute une proposition concernant le nombre de groupe de contact former et lesaspects des sujets qu'ils auront traiter.