Daily report for 10 November 1995

LES FAITS MARQUANTS DE LA BIOCDP-2: JOURNEES DU 10 et 11 NOVEMBRE 1995

Les dlgus la seconde session de la Confrence des Parties (CdP-2) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) se retrouvrent, les 11 et 12 novembre, pour les 5me et 6me journes de cette confrence de deux semaines. La Commission d'Ensemble se runit toute la journe du vendredi et, de nouveau, le samedi matin; elle se pencha, entre autres, sur l'accs aux ressources gntiques, les droits de proprit intellectuelle et les ressources gntiques vgtales pour l'alimentation et l'agriculture. Quatre groupes de contact devaient, par ailleurs, tenir leurs runions.

COMMISSION D'ENSEMBLE

BIODIVERSITE MARINE ET CTIERES: GREEPEACE INTERNATIONAL appela une revue du code de conduite de la FAO pour la pche. La COLOMBIE plaida en faveur d'un soutien aux initiatives internationales ayant trait la CDB. La GRECE, l'IRAN et Le Royaume-Uni apportrent leur appui au Panel ad hoc d'experts techniques et suggra les lments de son mandat. L'INDE dclara que l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT), a favoris les questions lies la mer et au littoral au dtriment d'autres sujets aussi importants.

La SUEDE appela la CdP accorder une attention la bioprospection en haute mer. SAINTE LUCIE dclara que les vues de la CdP ne devaient pas tre impos d'autres organisations comptentes. Le JAPON affirma qu'on ne devait pas critiquer tous les systmes de compensation en matire de pche. L'UNESCO nota que le Comit Ocanographique Intergouvernemental (COI) pouvait fournir des avis techniques la CdP, travers l'OSASTT. La FAO parla de son code de conduite pour des pratiques responsables en matire de pche. L'ASIAN WETLAND BUREAU suggra la CdP de tirer des enseignements de l'exprience de la Convention de Ramsar. BIONET soutint l'examen de la sur-capitalisation des flottes de pche. MONACO souligna la ncessit de reconnatre le travail des organes rgionaux. Les Philippines apportrent leur soutien la protestation de l'Alliance des Petits Etats Insulaires en voie de Dveloppement, contre les essais nuclaires.

ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES: Le Secrtariat introduisit le document (UNEP/CBD/COP/2/13) concernant les ressources gntiques (RG). La COLOMBIE suggra une coordination avec l'OMC et la FAO. L'UE soutint une approche multilatrale ainsi que les actions de la FAO dans le domaine des ressources gntiques vgtales.

L'INDONESIE, appuy, plus tard, par la SUEDE, la MALAISIE, l'INDE et la SYRIE, dclara que le gnome humain ne doit pas tre considr comme une ressource accder. Le MALAWI appela un protocole sur les ressources gntique. Les G-77/CHINE dclarrent que la CdP doit insister sur le consentement clair pralable. La MALAISIE dclara que les lgislations sur l'accs devaient tre tendues aux ressources biochimiques. L'INDE dclara que les produits biochimiques faisaient parties des ressources gntiques.

L'AUSTRALIE dclara que la CdP devait traiter des communauts indignes et des produits biochimiques. L'ARGENTINE souligna les synergies avec le systme de commerce multilatral. Le Dlgu des ILES SALOMON, soutenu par la suite par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, plaida pour un protocole sur les droits en matire de gnome humain et appela la CdP de demander la Court Internationale de Justice si ce qui trait l'homme tait susceptible d'tre brevet.

L'organisation INDIGENOUS PEOPLES' BIODIVERSITY NETWORK appela un moratoire sur l'accs. Le THIRD WORLD NETWORK fit objection l'ide de breveter les formes de vies. Le CANADA mit l'accent sur des approches pilotes plutt que sur les modles de lois, en matire d'accs. Le DANEMARK soutint l'appel lanc au Secrtariat pour l'tude des lgislations disponibles. Le RESEAU DES ONG ALLEMANDES suggra que les rcipiendaires assurent un suivi aux importations de R.G.

PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME: L'UE dclara que la CdP devait examiner le papier du Secrtariat lors de la CdP-3. L'AUSTRALIE affirma que ses priorits taient le savoir indigne, l'accs aux ressources gntiques et les mesures d'encouragement. Le DANEMARK dclara que le programme de travail, dans son aspect concernant le Panel Intergouvernemental sur les Forts, avait besoin d'tre ajust. Le CANADA dclara que la biodiversit terrestre tait un sujet appropri pour la CdP-4. Le reprsentant suggra au Secrtariat de se doter d'un coordinateur pour les questions lies aux populations indignes. L'organisation INDIGENOUS PEOPLES' BIODIVERSITY NETWORK et le Secrtariat Excutif accueillir favorablement cette suggestion Canadienne.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE: Le Secrtariat introduisit son rapport (UNEP/CBD/COP/2/17) sur les DPI et sur l'accs et le transfert des technologies utilisatrices des ressources gntiques. L'INDONESIE appuya l'tude d'impact des TRIPS sur l'utilisation durable de la biodiversit. L'UE nota l'importance d'assurer une coordination entre les TRIPS et la CDB. La REPUBLIQUE DE COREE appela l'identification de la biotechnologie dans le domaine publique. La NORVEGE appela l'analyse des lments qui entravent et de ceux qui favorisent le transfert technologique en la matire.

Le PEROU plaida pour un code normatif pour les DPI. Les Philippines appelrent la CdP d'affirmer la primaut de CDB sur les questions pertinentes de l'OMC. L'INDE nota que le papier traite uniquement de la biotechnologie. La reprsentante appela une disposition intrimaire stipulant que les licences d'application englobent la ncessit d'indiquer la source de la connaissance. L'ARGENTINE proposa l'identification des possibilits de changement dans les rgles du commerce multilatral. L'AUSTRALIE soutint l'laboration d'tudes de cas sur le rle des DPI dans le transfert technologique.

La BIOTECHNOLOGY INDUSTRY ORGANISATION (BIO) fit part de son intrt de collaborer avec le Secrtariat pour la mise en oeuvre de la CDB dans le domaine du transfert technologique. Les USA dclarrent qu'un systme de brevet efficace pourra assurer la promotion de la croissance dans tous les domaines technologiques. Le dveloppement de matriaux nouveaux et non vidents partir du corps humain, permettra d'amliorer les conditions humaines. Le Japon suggra d'tablir une coopration internationale avec des lois pour la protection des DPI.

COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Le Secrtariat introduisit le document (UNEP/CBD/COP/2/Inf.2). L'AUSTRALIE dclara que la CDB devait maintenir son rle leader. L'UE proposa une coopration sur le financement sur la base des priorits de la CdP-1. L'ARGENTINE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et le PEROU appelrent une coopration avec la CITES et la Convention de Ramsar. Le reprsentant de la CONVENTION DE RAMSAR dclara que la CdP pouvait inviter d'autre Convention prendre part aux consultations.

Le MAROC, appuy par la suite par le Burundi, proposa la tenu d'un atelier pour l'claircissement et l'harmonisation les points communs dans les conventions ayant rapport avec la biodiversit. L'UE encouragea l'tablissement d'une troite coopration entre les Secrtariats des conventions ayant trait la biodiversit. L'organisation AFRICA RESOURCES TRUST encouragea les mcanismes de redploiement et de financement faciliter la mise en oeuvre des accords tels que la CITES.

Le BOTSWANA, aprs avoir not que son soutien la CDB se basait surtout, sur les dispositions relatives l'utilisation durable et la souverainet sur les ressources naturelles, mit en garde contre "une prise en otage de la CDB par conservationistes". Le dlgu de BIOFORUM 95 exprima son rejet de l'ide que des trangers viendraient donner des brevets aux formes de vie et au savoir indigne. CUBA apporta son appui l'appel de la Jamaque pour l'tablissement d'une coopration dans les Carabes.

La TANZANIE mit l'accent sur l'importance des effets multiplicateurs des accords ayant trait au sujet, pour la mise en oeuvre de la CDB. L'UNESCO exprima son souhait de participer dans les groupes de travail pertinents dsigns par la CdP.

LE SYSTEME MONDIALE, DE LA FAO, EN MATIERE DE RESSOURCES GENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE: Le Secrtariat introduisit les documents qui s'y rapportent ce point. Le Dr BELIVAR, Prsident du Comit Intergouvernemental de la FAO, sur les Ressources Gntiques vgtales, donna un aperu sur les efforts du CI, en notant que la rcente runion a raffirm, unanimement, la souverainet sur les ressources gntiques et les droits des agriculteurs et des leveurs.

Le BURUNDI, le NIGERIA et la GUINEE accueillirent favorablement la coopration entre la CDB et la FAO. L'UE souligna l'importante des rseaux internationaux de collections ex situ et l'utilisation du mcanisme de redploiement de l'information. Les PAYS-BAS se dclarrent en faveur de la conservation des ressources gntiques vgtales, sur site. La SUISSE fit noter l'importance de l'accs aux ressources gntiques vgtales. L'AUSTRALIE soutint l'ide d'avoir des liens entre le mcanisme de redploiement avec les mcanismes d'change d'informations. L'INDONESIE souligna la ncessit d'une compensation adquate des agriculteurs pour la culture des plantes traditionnelles et proposa la cration d'un fonds fiduciaire pour les collections ex situ dans les pays en voie de dveloppement. Le MALAWI et la SUEDE apportrent leur appui l'ide d'un protocole entrant dans le cadre de la CDB. La FRANCE appela une description plus fine des collections. Le BURKINA FASO soutint la conservation in situ des espces forestires. L'ARGENTINE suggra que le traitement des RG, l'chelle mondiale, s'effectue dans le cadre de la CDB. Le CANADA encouragea les pays contribuer au processus du cas par cas. L'IRAN soutint la conservation in situ. Les USA dclarrent que la FAO tait le forum appropri pour aborder ces questions. Le RESEAUX DES ONG ALLEMANDES souligna l'importance de l'accessibilit aux matriaux ex situ. L'INSTITUT EDMUNDS dplora, au nom de plusieurs ONG, l'excution de Ken SARO-WIWA, au Nigeria.

RAPPORTS NATIONAUX: Le SECRETARIAT introduisit UNEP/CDB/COP/2/5 ainsi qu'une note du document UNEP/CDB/COP/2/14 ayant trait aux objectif, forme et priodicit des rapports nationaux. L'UE appela mettre l'accent sur le programme de travail moyen terme.

GROUPES DE CONTACT

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET: Les dlgus devaient mener un dbat prliminaire, prsid par Peter UNWIN, (Royaume-Uni), sur le programme de travail. Ils s'accordrent, pour la plupart, pour dire le panier de travail tait trs important et soulignrent la ncessit d'une approche la fois souple et quilibre. On discuta aussi de la possibilit de rajouter quelques nouvelles ides.

RESSOURCES FINANCIERES ET MECANISME DE FINANCEMENT: Le Groupe de contact prsid par John ASHE (Antigua et Barboude) discuta un certain nombre des points l'ordre du jour, dont: la dsignation de la structure institutionnelle oprant le mcanisme de financement de la Convention; le calendrier et le caractre de l'valuation du mcanisme de financement; le projet du mmorandum d'accord; les lignes directrices pour les activits de dpart ou celles de dveloppements des potentialits; de nouvelles lignes directrices pour le mcanisme financier sur les priorits programmatiques et les modalits du traitement des projets; le lien entre OSASTT et STAP; et la poursuite de l'tude sur la disponibilit de ressources financires nouvelles. Cinq des sept paragraphes (chacun traitant d'un point spcifique de l'ordre du jour) des quatre projets de texte du Prsident, ont t largement approuvs. Le paragraphe concernant la dsignation de la structure et le mmorandum d'accord, et un nouveau paragraphe, se rapportant un programme de moyenne subvention, devaient rester non rsolus.

LES QUESTIONS MARINES, COTIERES ET TERRESTRES: Le Groupe prsid par A.K. AHUJA (Inde) se runit samedi et tablit deux sous-groupes, l'un sur les questions de la mer et du littoral et l'autre sur les questions terrestres, coordonns, respectivement, par l'Australie et le Brsil.

Le groupe sur les questions terrestres se focalisa sur une dclaration concernant le P.I.F. Certaines dlgations dclarrent que la dclaration devait porter sur les termes de rfrence. D'autres recommandrent de se conformer aux priorits de la CDB, en utilisant les recommandations de l'OSASTT. Une autre dlgation s'opposa toute discussion sur quelque nouvel instrument juridique. Le sous-groupe constitua des comits de rdaction sur les questions cologiques et sur l'accs, sur le partage des avantages et sur les populations indignes.

Le sous-groupe charg des questions marines, prsid par Peter BRIDGEWATER (Australie), reu, du Secrtariat des projets de texte concernant les termes de rfrence ventuels et la composition du panel ad hoc des experts en matire de biodiversit marine et ctire. Quatre autres projets devaient leur tre prsents. Un comit de rdaction examina les moyens de combiner ces textes et dcida d'utiliser le papier du Secrtariat, comme point de dpart. Le comit de rdaction appuya, par ailleurs, la recommandation de l'OSASTT pour l'tablissement du panel. Un groupe officieux devait intgrer, durant le week-end, des lments des autres textes dans le papier du secrtariat.

BIOSECURITE: Le Groupe prsid par Effendy SUMARDJA (Indonsie) passa beaucoup de temps sur les questions de procdures. Trois projets de dcisions sur le protocole de bioscurit (soumis par les G-77/CHINE, l'UE et la Norvge), devaient tre examins, ainsi que d'autres propositions non officielles. Deux diffrences devaient tre releves par les dlgus, entre les diffrentes versions: la justification et la porte de la proposition de protocole. Un texte crochet, du Prsident, se basant sur les propositions soumises, sera examin aujourd'hui par le groupe.

DANS LES COULISSES

Le Secrtaire Excutif, JUMA, s'est runi, de manire non officielle, samedi dernier, avec les membres des ONG reprsentant les populations indignes pour discuter d'une participation plus importante dans le processus de la CDB. Il a promis d'examiner la possibilit d'tablir une reprsentation permanente, pour les populations indignes, au sein du Secrtariat Excutif.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Plnire se runira cet aprs-midi et les dlgus procderont au vote sur la rsidence du Secrtariat.

COMMISSION D'ENSEMBLE: La Commission se runira dans la matine. Elle abordera les questions autres que celles confies aux groupes de contact.

GROUPES DE CONTACT: les groupes de contact se runiront au cours de la matine.

ERRATUM: Une erreur de traduction s'est glisse dans notre Bulletin N_32, page 2, 2me colonne. Il fallait lire: La FRANCE mit en exergue la conservation in situ (et non pas ex situ). Nous prions nos sympathiques lecteurs francophones, qui auront du reste, corrig par eux-mmes, de ne pas nous en tenir rigueur.