Curtain raiser

La Runion Extraordinaire de la Confrence des Parties (CdP-Ex) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) reprend, aujourd'hui, Montral, Canada, les travaux de sa premire session. La session avait t suspendue lorsque les discussions initiales de la CdP-Ex tenues en fvrier 1999, Carthagne de Indias, en Colombie, n'avaient pas russi adopter le protocole. La CdP-Ex reprend les trois ensembles de consultations informelles suivantes (Montral, juillet 1999; Vienne, septembre 1999; et Montral, janvier 2000). Travaillant partir du texte du protocole figurant dans le rapport provisoire de la CdP-Ex de Carthagne et du papier officieux labor par le Prsident de la CdP-Ex et Ministre de l'Environnement de la Colombie, Juan Mayr, les dlgus ont tenu, au cours des ces quatre derniers jours, des runions informelles pour commencer rsoudre les questions en suspens et finaliser le texte du protocole en vue de son adoption.

BREF HISTORIQUE DU PROTOCOLE DE BIOSECURITE

La CdP-2:

La CdP-Ex: La Premire CdP-Ex se runit les 22 et 23 fvrier 1999 Carthagne, immdiatement aprs la runion finale du Groupe de Travail Spcial. En dpit d'intenses ngociations, les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur un protocole. La CdP-Ex suspendit sa runion aprs avoir mis la dcision de donner au protocole, le nom de Protocole de Carthagne sur la Bioscurit. Le projet de texte du protocole tabli dans le rapport provisoire de la CdP-Ex (UNEP/ CBD/ ExCOP/1/L.2/Rev.1) devait tre transmis la CdP-Ex de reprise, pour la poursuite des ngociations.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES: Trois ensembles de consultations informelles ont t tenus depuis la suspension de la CdP-Ex.

Montral (1 juillet 1999): Le Prsident de la CdP-Ex, Mayr, se runit avec les porte-parole des principaux groupes de ngociation qui avaient merg Carthagne: le Groupe des pays d'Europe Centrale et de l'Est (ECE), le Groupe de Compromis (Japon, Mexique, Norvge, Core du Sud et Suisse), Le Groupe de Mme Esprit (la majorit des pays en dveloppement) et le Groupe de Miami (Argentine, Australie, Canada, Chili, Etats-Unis et Uruguay). Au cours de la runion, les groupes firent part de leur volont politique de finaliser les ngociations et s'accordrent sur la tenue de nouvelles consultations avant la reprise des travaux de la CdP-Ex.

Vienne (15-19 septembre 1999): Aprs trois journes de runions informelles avec les groupes de ngociation, Mayr prsida deux journes de discussions de table ronde consacres aux thmes du champ d'action du protocole, de l'application de la procdure de l'Accord Eclair Pralable (AIA), des matires premires et des liens avec les autres accords internationaux. Les groupes de ngociation parvinrent un accord sur un ensemble basique de concepts au sujet des deux derniers thmes, reconnaissant toutefois que quelques diffrents restaient rsoudre. Les rsultats furent transmis, en tant que Rsum du Prsident (UNEP/CBD/ExCOP/1/INF/3), la CdP-Ex de reprise.

Montral (20-23 janvier 2000): Les deux premires journes de la consultation informelles furent consacres des dbats au sein des groupes de ngociation. Le 22 janvier, le Prsident Mayr ouvrit les discussions informelles entre les principaux groupes de ngociation en utilisant le cadre de la table ronde tabli Vienne ("le cadre de Vienne"). Mayr s'appuya sur son papier officieux, lequel proposait un texte intgrant les discussions de Vienne sur les Articles 4 (Champs d'action), 5 (Application de l'AIA) par rapport aux matires premires, et 31 (liens avec les autres Accords Internationaux).

Aprs lecture des remarques d'ouverture dans lesquelles les groupes devaient ritrer leur volont politique de conclure le protocole, le Prsident Mayr invita les dlgus prsenter leurs commentaires au sujet du papier officieux. Concernant le champ d'action, l'UE et le Groupe de Compromis appuyrent le libell existant de l'Article 4. Le Groupe de Mme Esprit appela un champ d'action plus englobant et signala que les Articles 4 and 5 devaient tre conus de manire assez flexible permettant l'intgration des dveloppements futurs. L'UE indiqua que le libell propos concernant le thme de l'laboration d'une procdure alternative de l'AIA pour les OVM entrant dans la composition des aliments et des processus de transformation (OVM-PT), constituait une bonne plate-forme pour la poursuite des dbats. Le Groupe de Miami souligna la ncessit de clarifier davantage un tel systme et le Groupe de Mme Esprit dclara qu'il devait tre aussi robuste que celui disponible. Le Groupe de l'ECE nota que les consultations de Vienne ont donn lieu quelques avances pour l'intgration des OVM-PT.

Au sujet des liens avec d'autres accords et de la non discrimination entre les producteurs OVM nationaux et internationaux, l'UE apporta son appui aux concepts de "soutien mutuel" et de "non subordination", et appela l'insertion d'un libell introductif dans l'Article 31. Le reprsentant souligna galement l'utilit de dtailler la non-discrimination. Le Groupe de Miami affirma qu'il tait plus appropri que la discussion dtaille de la non-discrimination, en tant que concept commercial, soit mene dans d'autres fora. Le Groupe de Compromis appuya l'ide d'insrer un libell introductif incluant les notions de "statut gal" et de "soutien mutuel," tout en notant la ncessit d'accommoder l'Article 22 (non-discrimination). Le Groupe de Mme Esprit devait, lui aussi, mettre en relief l'ide de soutien mutuel, soulignant la ncessit d'accommoder les objectifs de dveloppement durable.

Aprs le dbat des groupes de ngociation, Mayr proposa que les consultations procdent un assemblage des thmes en trois groupes: les matires premires, incluant les Articles 5, 9 bis (nouvel article dans le papier officieux sur la procdure alternative de l'AIA pour les OVM-PT), 15 (Manutention, Transport, Emballage et Identification), 17 (Echange de Donnes et Centre d'Information sur la Bioscurit) et l'Annexe 1B (nouvelle section dans le papier officieux sur les exigences en matire d'information); le Champ d'action, couvrant l'Article 4; et les liens du protocole avec d'autres accords internationaux, incluant les Articles 2.4 (concernant le droit des Parties prendre des mesures plus protectrices que celles figurant dans le protocole), 8.7 (concernant le principe de prcaution), 22, 24 (Les Considrations Socio-conomiques) et 31. Au sujet du troisime ensemble, l'UE appuya la formulation, mais indiqua que la discussion de diffrentes autres questions ne devait pas tre rouverte. Le Groupe de Mme Esprit requit la suppression des Articles 2.4, 8.7 et 24. Le Groupe de Miami plaida pour leur maintien. La dcision reste prendre.

Les groupes de ngociation prsentrent leurs premiers commentaires sur les ensembles matires premires et champ d'action, qui furent ensuite examin par les groupes de contact le dimanche 23 janvier. La table ronde de Vienne se runit brivement dimanche aprs-midi et dimanche soir pour entendre les rapports des groupes de contact.

Les Matires Premires: Les groupes entamrent les dbats sur le thme des matires premires en se basant sur le projet de texte du protocole et sur le papier officieux. Le Groupe de Mme Esprit souligna l'importance de l'application de la procdure AIA tous les OVM, y compris aux OVM-PT, avec des exemptions limites, telles que pour les produits pharmaceutiques l'usage des tre humains. Au sujet de l'Article 9 bis et de l'Annexe 1B, le porte-parole indiqua que davantage d'exigences en matire de donnes taient ncessaires pour l'information des pays importateurs. L'orateur appela par ailleurs l'inclusion du transit dans la procdure de l'AIA et fit part de ses rserves concernant la possibilit de consentement implicite dans l'Article 9 bis. Il nota que le Groupe de Mme Esprit tait en train d'laborer un texte sur la question des matires premires. Le Groupe de Miami exprima sa satisfaction gnrale quant la proposition du papier officieux sur ce sujet. Le porte-parole reconnut l'importance de l'change d'informations et de la documentation concernant le trafic transfrontalier des OVM, soulignant toutefois que la procdure de l'AIA doit tre pratique et que la les processus dcisionnels doivent prendre en plus pleinement en considration les lgislations nationales. Le reprsentant du Groupe de l'ECE souligna le besoin d'appliquer l'AIA tous les OVM et souhaita avoir un paragraphe spar traitant des OVM-PT. L'UE dclara que la proposition prsente dans le papier officieux concernant le systme alternatif, tait utile, et, appuye par d'autres groupes, suggra de placer la procdure alternative de l'AIA aprs l'Article 8 (Processus dcisionnel). Le Groupe de Compromis nota que la non rponse ne doit pas impliquer le consentement. L'orateur souligna galement que l'application de l'AIA doit tre base sur l'valuation des risques et sur le renforcement des capacits. Un groupe de contact fut tabli pour l'laboration d'un libell informel sur des procdures AIA diffrenties pour les matires premires.

Dimanche, le Prsident du groupe de contact, Francois Pythoud (Suisse) prsenta un rapport sur les progrs raliss par le groupe. Le nouveau libell de l'Article 9 bis couvre les exigences en matire d'information concernant le trafic transfrontalier d'OVM-PT ainsi que le calendrier et la manire de fournir ces donnes l'avance. Sur la base de l'Annexe 1B du papier officieux, plusieurs nouveaux lments furent ajouts la liste: identification unique des OVM et suggestion de mthodes pour les bonnes conditions de manutention, d'entreposage et de transport. Deux paragraphes spars furent labors pour traiter


des exigences en matire de complment d'information, d'assistance financire et technique et de renforcement des capacits dans ce domaine. En rsumant les procdures dcisionnelles concernant les OVM-PT, Pythoud nota que le groupe entendait bien que la rglementation intrieure doive constituer la plate-forme principale des dcisions, nonobstant le fait que les groupes avaient des vues divergentes sur la procdure suivre en l'absence de rgulations domestiques. Au cours de la sance nocturne de la table ronde, le Groupe de Mme Esprit dclara que le libell concernant les rgulations domestiques et les dcisions applicables aux importations d'OVM-PT restait encore discuter. Le groupe de contact n'a pas encore examin les Articles 15 et 17 comme requis.

Le Champ d'action: Au sujet du champ d'action, l'UE, le Groupe de Miami et le Groupe de Compromis appuyrent la formulation de Article 4 telle que figurant dans le projet de texte disponible. Le Groupe de Mme Esprit remit en question l'inclusion des exceptions (e.g., les OVM en transit, l'utilisation confine et les produits pharmaceutiques destins aux humains) dans l'Article 4, arguant que le champ d'action devait s'tendre tous les OVM. L'oratrice nota que les exemptions pouvaient tre listes dans d'autres articles, tels que l'Article 5. Le porte-parole du Groupe de l'ECE souligna que le champ d'action avait pour objet les bonnes conditions de la manutention, de l'utilisation et du transfert, et raffirma le libell limitant le champ d'action aux OVM susceptibles d'avoir un effet nfaste sur la biodiversit. Le Groupe de Miami appela la distinction entre les divergences de fond et les questions touchant la rdaction juridique. Le Groupe de Miami dclara que les produits pharmaceutiques pouvaient ne pas constituer de manire gnrale des OVM ayant des effets nfastes sur la biodiversit. L'UE nota que les organes internationaux chargs des produits pharmaceutiques pouvaient traiter adquatement des futurs dveloppements. Un groupe de contact restreint fut convoqu pour traiter de la nature des exceptions et pour laborer un projet de texte sur le champ d'action.

Dimanche toujours, le prsident du groupe de contact sur le thme du champ d'action, John Herity (Canada), prsenta aux dlgus une mise jour sur les progrs raliss par le groupe. Le groupe a simplifi l'Article 4 de manire y englober tous les OVM mais le champ d'action est repris dans d'autres articles. Le transit est plac entre crochets. Un nouvel article a t introduit pour l'exemption des produits pharmaceutiques destins aux humains, sans prjudice aux droits des Parties d'assujettir tous les OVM une valuation des risques avant la dcision. Le groupe a, par ailleurs, examin une disposition appelant l'exclusion des mouvements transfrontaliers susceptibles de ne pas avoir d'impact adverse sur la biodiversit, lesquels pouvaient tre lists dans une annexe. Enfin, le groupe a examin un nouvel article sur la manire dont le champ d'action s'appliquera au transit et l'utilisation dans un espace confin. Herity nota deux questions contentieuses concernant l'inclusion d'une notification pralable et la documentation ncessaires au transit et la requte d'ajuster la dfinition de l'utilisation confine. Aprs les commentaires de clture des diffrents groupes, le Prsident Mayr cltura la session informelle.

DANS LES COULOIRS

Dans le sillage des rcents remous qui ont marqu la Runion Ministrielle de l'OMC Seattle, les dlgus furent mis en garde au sujet des manifestations prvue samedi l'extrieur du centre des confrences. Tandis que l'hiver de Montral sembla immobiliser les manifestants, les dlgus, rests au chaud dans le Delta Hotel avaient des points de vue diffrents sur la question de savoir si la faillite de la proposition de l'OMC de former un groupe de travail sur la biotechnologie tait de nature renforcer la cause du protocole ou si elle venait retrancher davantage les intrts commerciaux existants.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DE LA CdP-Ex:

LE CADRE DE VIENNE: Les dlgus se runiraient, aprs la Plnire, au Delta hotel pour la poursuite des discussions, en utilisant le cadre de table ronde tabli Vienne avec les porte-parole des groupes.