Summary report, 15 May 2000
La Cinquime Confrence des Parties (CdP-5) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) s'est droule du 15 au 26 mai 2000, au sige du PNUE Nairobi, au Kenya, drainant prs de 1500 participants reprsentant 156 gouvernements, ainsi que des ONG, des OIG et des organisations autochtones et locales. Les dlgus prs de la CdP-5 devaient examiner et adopter 30 dcisions sur un certain nombre de thmes dont: le nouveau programme de travail thmatique sur la prservation de la biodiversit des zones arides et sub-humides; l'approche co-systmique; l'accs aux ressources gntiques; les espces exotiques, l'utilisation durable en tant que thme transversal; la biodiversit et le tourisme; les mesures incitatives; la stratgie mondiale pour la conservation des plantes; les progrs raliss dans la mise en uvre des programmes de travail sur la biodiversit agricole, la biodiversit des cosystmes aquatiques intrieurs, la biodiversit marine et ctire et la biodiversit forestire; les oprations de la Convention; l'Initiative Mondiale en matire de taxonomie (IMT); les ressources financires et les mcanismes de financement; la coopration scientifique et technique et le mcanisme d'change d'information (MEI); l'identification; le suivi, l'valuation et les indicateurs; et, l'valuation d'impact, la responsabilit et la compensation. Un segment de haut niveau autour du Protocole de Carthagne sur la Bio-scurit, incluant une Table Ronde Ministrielle et une crmonie spciale de signature, a eu lieu durant la deuxime semaine de la confrence. Plusieurs dlgations ont qualifi la CdP-5 de russite, attribuant son succs l'atmosphre positive qui y a rgn et l'efficacit des dlgus. Les participants ont galement not la maturation du processus et des dbats, soulignant toutefois qu'il est maintenant ncessaire de passer de l'laboration des politiques leur mise en application sur le terrain.
BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION
Ngocie sous l'gide du PNUE, la CDB a t ouverte la signature le 5 juin 1992 et est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. A ce jour, 177 pays ont ratifi la Convention. Les trois objectifs de la CBD sont la promotion "de la conservation de la diversit biologique, de l'utilisation durable de ses composantes et, du partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques.
La CdP-1: La premire Confrence des Parties (CdP-1) de la CDB se tint Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 dcembre 1994. Parmi les dcisions cls prises par la CdP-1: l'adoption d'un programme de travail moyen terme; la dsignation du Secrtariat Permanent; l'tablissement d'un Mcanisme d'Echange d'Information (MEI); et du SBSTTA; et la dsignation du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme structure institutionnelle pour le mcanisme de financement.
La CdP-2: La seconde runion de la CdP (COP-2) se tint Jakarta, en Indonsie, du 6 au 17 novembre 1995. Parmi les principaux rsultats de la CdP-2: la dsignation de Montral, Canada, comme lieu de rsidence du Secrtariat Permanent; l'tablissement du Groupe de Travail Spcial sur la Bio-scurit; l'adoption d'un programme de travail financ par un budget plus important; la dsignation du FEM comme structure institutionnelle intrimaire pour l'opration du mcanisme de financement; et la considration de son premier thme de fond, la biodiversit marine et ctire.
La CdP-3: Lors de sa troisime runion (CdP-3), tenue Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 novembre 1996, la CdP devait adopter des dcisions concernant plusieurs thmes dont: l'laboration de programmes de travail pour la biodiversit agricole et forestire; l'tablissement d'un Mmorandum d'Entente (ME) avec le FEM; la conclusion d'un accord sur la tenue d'un atelier intersessions consacr au thme des connaissances traditionnelles (Article (8j)); une dcision instruisant le Secrtaire Excutif de prsenter l'OMC, une demande d'accs sa Commission sur le Commerce et l'Environnement, avec statut d'observateur; et, une dclaration de la CDB l'adresse de la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU (SE-AGNU) consacre l'valuation de la mise en application du Plan d'action 21.
La CdP-4: A sa quatrime runion (CdP-4) qui se droula
du 4 au 15 mai 1998 Bratislava, en Slovaquie, la CdP adopta
des dcisions concernant entre autres: les cosystmes
aquatiques intrieurs, la biodiversit marine et ctire
et la biodiversit agricole et forestire; la mise en uvre
de la phase pilote du MEI; la bio-scurit; la mise en
uvre de l'Article 8(j); les rapports nationaux; la coopration
avec d'autres accords, institutions et processus; les
activits du FEM; les mesures incitatives; l'accs aux
ressources gntiques et le partage des avantages;
l'ducation et la conscientisation du grand public; et le
programme de travail long terme. Au cours de la table ronde
ministrielle, les ministres, les
ministres adjoints et autres envoys spciaux discutrent
de l'intgration des proccupations de biodiversit dans
les activits sectorielles telles que celles du tourisme, et
de la participation du secteur priv dans la mise en uvre
des objectifs de la Convention.
Le SBSTTA-4: Au cours de la quatrime runion du SBSTTA, tenue Montral, au Canada, du 21 au 25 juin 1999, les dlgus produisirent des recommandations concernant: le programme de travail du SBSTTA; l'Initiative Taxinomique Mondiale; les principes devant encadrer la prvention de l'impact des espces exotiques; le contrle de l'expression gntique des plantes; les options offertes dans l'utilisation durable de la diversit biologique terrestre; l'intgration de la biodiversit dans les valuations d'impact environnemental; et, les approches et les pratiques retenir pour l'utilisation durable des ressources, y compris dans le tourisme.
ISOC: La Runion Intersessions sur les Oprations de la Convention (ISOC) se runit Montral, au Canada, du 28 au 30 juin 1999 et fut convoque sur la base de la Dcision IV/16 de la CdP-4 qui appelait la tenue d'une runion, de composition non limite, consacre l'examen des arrangements ventuels permettant d'amliorer les prparatifs et la conduite des runions de la CdP. L'ISOC tint galement des discussions prliminaires sur: l'accs aux ressources gntiques et au partage des avantages, se focalisant sur les rsultats du Groupe d'Experts sur l'Accs et le Partage des Avantages qui s'tait runi en octobre 1999; les collections ex situ acquises avant l'entre en vigueur de la Convention; et les liens entre les droits de proprit intellectuelle et les clauses pertinentes de l'Accord sur les Aspects en Rapport des Droits de Proprits Intellectuelle et la CBD.
LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE: La session de reprise de la Runion Extraordinaire de la Confrence des Parties pour l'Adoption d'un Protocole sur la Bio-scurit, s'est tenue du 24 au 28 janvier 2000 Montral. Au terme de quatre journes de ngociations officieuses et cinq jours de ngociations officielles, les dlgus adoptrent le Protocole de Carthagne sur la Bio-scurit. Le Protocole traite des conditions de scurit du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des organismes gntiquement modifis (OGM) susceptibles d'avoir des effets adverses sur la biodiversit, avec une focalisation spcifique sur les mouvements transfrontaliers. Il tablit une procdure de consentement pralable en connaissance de cause pour les importations d'OGM, intgre le principe de prcaution et dtaille les exigences en matire d'information et de documentation.
La SBSTTA-5: La cinquime session du SBSTTA eut lieu Montral, au Canada, du 31 janvier au 4 fvrier 2000. La SBSTTA-5 labora des recommandations concernant, entre autres: la biodiversit des milieux aquatiques intrieurs; la biodiversit forestire; la biodiversit agricole et la biodiversit ctire, y compris le blanchissement du corail; le programme de travail relatif les terres arides et les zones sub-humides; les espces exotiques; l'approche par cosystme; les indicateurs de la biodiversit; la phase pilote du MEI; les seconds rapports nationaux; et, les groupes d'experts techniques spciaux.
COMPTE RENDU DE LA CdP-5
Le lundi 15 mai 2000, le Prsident de la CdP-4,Lszl Mikls (Slovaquie), souhaita la bienvenue aux dlgus et prsenta des dtails sur les accomplissements de la CDB durant la priode intersession, notamment l'adoption du Protocole de Carthagne, les progrs du SBSTTA, l'ISOC, le Groupe d'Experts sur l'Accs et le Partage des Avantages et le Groupe de Travail sur l'Article 8(j).
Le Secrtaire Excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, nota que les runions et les activits de la priode intersessions sur la bio-scurit, le partage des avantages, le savoir traditionnel, la biodiversit des zones arides et la biodiversit agricole et sur l'valuation des ressources financires et des mcanismes de financement ont tabli une fondation solide pour le dveloppement futur de la CDB. Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, mit en exergue les dfis auxquels l'Afrique se trouve confronte, notamment ceux poss par les conflits et la pauvret, et encouragea l'investissement plutt dans le dveloppement durable que dans la gestion des conflits aprs leur clatement. Il appela une prise de conscience sur les liens entre la pauvret et la biodiversit.
Le Prsident Kenyan Arap Moi, souhaita aux dlgus la bienvenue Nairobi et nota que la biodiversit constituait une ressource vitale pour le dveloppement socioconomique et pour le bien-tre long terme des communauts. Le Prsident Moi devait ensuite procder la signature du Protocole de Carthagne faisant du Kenya son premier signataire.
Le Prsident de la CdP-4, Mikls, nomina Francis Nyenze, Ministre Kenyan de l'Environnement et des Ressources Naturelles, pour la prsidence de la CdP-5. L'intress fut lu par acclamation. Les groupes rgionaux annoncrent les noms de leurs reprsentants au sein du Bureau de la CdP-5: Phocus Ntayombya (Rwanda) pour le Groupe Africain; A.H. Zakri (Malaisie) et Manal Al-Dulaimi (Kowet) pour le Groupe Asiatique; Mariangela Rebu (Brsil) et Elaine Fisher (Jamaque) pour le Groupe des Pays d'Amrique Latine et des Carabes (GRULAC); Gordana Beltram (Slovnie) et Ilona Jepsen (Lettonie) pour le Groupe des Pays d'Europe Centrale et de l'Est (ECE); et, Marina von Weissenberg (Finlande) et Peter Schei (Norvge) pour le Groupe des Pays de l'Europe de l'Ouest et Autres (WEOG). Peter Schei fut lu Prsident du Groupe de Travail I (GT-I) et Elaine Fisher, Prsidente du Groupe de Travail II (GT-II).
Le Prsident de la CdP-5, Nyenze, introduisit ensuite l'ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/COP/5/1). Au sujet des questions en suspens (les rgles financires devant encadrer le fonds fiduciaire de la CDB), Nyenze indiqua qu'aucun accord n'avait t atteint et suggra la poursuite des consultations officieuses.
Aprs lecture des rapports manant des runions rgionales, un certain nombre d'organisations dont la FAO, la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, l'Organisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle (WIPO), l'UNESCO, la Convention sur les Espces Migratrices (CEM), le cinquime Forum Mondial sur la Biodiversit, le Forum International des Autochtones pour la Biodiversit, le FEM, la Convention sur le Commerce International des Espces Menaces d'Extinction (CITES) et le PNUD, prsentrent leurs dclarations d'ouverture.
LES QUESTIONS D'ORGANISATION: A l'issue de la Plnire du mardi matin 16 mai, les dlgus se subdivisrent en deux groupes de travail. Le GT-I, prsid par Peter Schei, a tenu treize sances consacres l'examen: de l'utilisation durable, de la biodiversit et du tourisme, et des mesures incitatives, de la biodiversit des zones arides, des progrs accomplis dans la mise en uvre des programmes de travail sur la biodiversit des cosystmes agricoles; et, de la biodiversit des forts et des zones arides, ainsi que dans des comits de rdaction sur les thmes de l'approche co-systmique de l'IMT et de l'utilisation durable. Le GT-II, prsid par Elaine Fisher, a tenu douze sances consacres au traitement des thmes: de l'accs et partage des avantages (APA); des rapports nationaux; des ressources financires et mcanismes de financement; de la coopration scientifique et technique et du MEI; de l'Article 8(j) et des dispositions qui s'y rapportent; de l'identification, du suivi et de l'valuation, et des indications; de l'ducation et de la conscientisation du grand public; et, de l'valuation d'impact, responsabilit et compensation. Le GT-II tablit des groupes de contact sur l'accs aux ressources gntiques, les oprations de la Convention et l'Article 8(j). Un groupe de contact sur les questions budgtaires, prsid par John Ashe (Antigua et Barbuda) fut tabli au cours de la Plnire du lundi 15 mai. Le lundi 22 mai, les dlgus se runirent en Plnire au cours de la matine pour faire le point sur l'tat d'avancement des travaux.
Le compte rendu ci-aprs porte sur les dcisions examines et adoptes la CdP-5 qui sont ici prsentes en fonction de leur emplacement dans l'ordre du jour de la Runion.
EXAMEN DES RAPPORTS EMANANT DES REUNIONS INTERSESSIONS
RAPPORTS DES REUNIONS REGIONALES: Le dlgu des Iles Cook, au nom des Iles du Pacifique Parties, donna un aperu sur les travaux de l'Atelier des Iles du Pacifique qui a labor des recommandations sur l'APA, le savoir traditionnel et les besoins de la rgion en matire de renforcement des capacits. L'Algrie, au nom du groupe Africain, souligna l'engagement de l'Afrique en faveur de la prservation de la biodiversit, malgr son manque de moyens d'excution et mit en relief l'importance de la mise en application de l'Article 8(j), de manire compatible avec les besoins des communauts locales. Le Zimbabwe prsenta un rapport sur le cinquime Forum Mondial sur la Biodiversit pour la Rgion Sud Africaine qui s'est droul Harare. Au nom de la rgion Europenne, la Lettonie prsenta un rapport sur la Confrence Intergouvernementale intitule "la Biodiversit en Europe" qui s'est tenue Riga. Le Brsil, au nom du GRULAC, et l'Iran, au nom du groupe Asiatique, regrettrent que les concertations rgionales n'ont pas pu se tenir avant la CdP-5, en raison du manque de fonds.
RAPPORTS DU SBSTTA: Le Prsident de la SUBSTTA-4, A. H. Zakri (Malaisie), introduisit le rapport et les recommandations de cette runion (UNEP/CBD/COP/5/2). Le Prsident de la SBSTTA-5, Christin Samper (Colombie) introduisit le rapport et les recommandations de la SBSTTA-5 (UNEP/CBD/COP/5/3). La CdP prit note de ces rapports.
RAPPORT DE L'ISOC: Le Prsident de la CdP-4, Mikls, introduisit le rapport de l'ISOC (UNEP/CBD/COP/5/4), ax sur deux tches principales: les prparatifs et la conduite des runions de la CdP; et la poursuite des travaux sur l'APA, avec focalisation sur le groupe d'experts. La CdP prit note du rapport.
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j): L'Espagne introduisit le rapport du Groupe de travail sur la Mise en uvre de l'Artcile 8(j) et des dispositions relatives (UNEP/CBD/COP/5/5), et indiqua que la runion a fait des recommandations sur les voies et moyens de protger le savoir traditionnel, le programme de travail du groupe et les mesures visant renforcer la coopration entre les communauts locales au niveau international. La CdP prit note du rapport.
RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE: Au cours de la Plnire du lundi 15 mai, l'Amb. Philmon Yang (Cameroun), Prsident du Bureau du Comit Intergouvernemental Spcial, de composition non limite, charg du Protocole de Carthagne (CIPC), introduisit le rapport concernant l'tat d'avancement du Protocole de la Bio-scurit (UNEP/CBD/COP/5/6) et le plan de travail du CIPC. De nombreuses dlgations accueillirent favorablement le projet de plan de travail du CIPC. Plusieurs dlgations mirent l'accent sur l'importance du renforcement des capacits et sur l'tablissement du MEI de Bio-scurit. L'Iran et Greenpeace International firent part de leurs rserves quant la rfrence dsignant le secteur priv pour la fourniture du renforcement des capacits. Les Etats-Unis et la Turquie encouragrent l'vitement des sujets non inclus dans le mandat du CIPC, tels que ceux ayant trait aux Articles 5 (Produits pharmaceutiques) et 6 (Transit et Utilisation en Milieu Confin). La France nota que la premire runion du CIPC aura lieu du 11 au 15 dcembre 2000 Montpellier.
Le Lundi, 22 Mai, la Plnire procda l'examen du projet de dcision pour adoption. L'Argentine et les Etats-Unis souhaitrent voir l'Article 18 (Manipulation, Transport, Emballage et Identification) tre trait la seconde runion du CIPC. L'Argentine dclara que la CIPC-1 doit se focaliser sur le renforcement des capacits, l'change d'informations et le MEI. Le Mexique et l'Ethiopie soulignrent que le mandat du CIPC est limit aux travaux prparatifs et, avec plusieurs autres dlgations, apportrent leur appui l'adoption du plan de travail. Aprs un certain dbat sur les travaux devant tre mens dans le cadre de l'Article 18, la Plnire adopta la dcision et le plan de travail, sans l'amendement.
La Dcision: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.2) requiert du Secrtaire Excutif l'invitation des dtenteurs des enjeux pertinents apporter leurs contributions dans les efforts de renforcement des capacits dans le domaine de la mise en uvre du Protocole et la convocation d'une runion d'experts techniques sur le MEI de bio-scurit avant la tenue de la CIPC-1. Le plan de travail englobe les thmes devant tre traits aux CIPC-1 et 2. L'ordre du jour de la CIPC-1 comprend: la prise de dcision pour les Parties importatrices ; l'change d'information (les besoins, les activits existantes, les possibilits de coopration, les systmes d'intgration des donnes, le format des rapports, les politiques et les procdures rgissant la gestion des informations, la confidentialit et les exigences en matire de ressources); le renforcement des capacits (les besoins, le fichier d'experts, les activits existantes, la coopration, l'implication du secteur priv, l'valuation et la gestion des risques, le rle du Secrtariat et les exigences en matire de ressources); la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification (les rgles et les normes internationales disponibles et les modalits du dveloppement des normes); et, la conformit aux obligations (rgime et mcanisme de la conformit aux obligations).
La CIPC-2 abordera: la responsabilit et la compensation; le suivi et l'laboration des rapports; le Secrtariat; les directives fournir au mcanisme financier; le rglement intrieur de la RdP; l'ordre du jour provisoire de la RdP-1; et, l'examen de points divers ayant trait la mise en uvre.
RAPPORT DU FEM: Le Secrtariat du FEM introduisit un rapport dtaillant les activits pertinentes la CDB menes entre janvier 1998 et juin 1999 (UNEP/CBD/COP/5/7). L'orateur souligna la ncessit de se focaliser sur les activits ayant trait la bio-scurit et invita les participants soumettre leurs propositions concernant: les espces exotiques, la taxonomie, les questions forestires, le MEI, les mesures incitatives et l'APA. (Voir chapitre consacr aux ressources financires et au mcanisme de financement ).
RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Le Costa Rica introduisit le rapport du Groupe d'Experts sur l'APA (UNEP/CBD/COP/5/8). Le reprsentant souligna l'importance de l'change d'information et du renforcement des capacits et nota que des conclusions cls ont t adoptes par le groupe. La CdP prit note du rapport.
RAPPORT SUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES: Le lundi 15 mai, Zedan introduisit le rapport concernant l'administration de la Convention et le budget du fonds fiduciaire (UNEP/CBD/COP/5/9), indiquant qu'il prsente les dtails de la situation budgtaire du Secrtariat de la CDB depuis la CdP-4, des trois fonds fiduciaires, de l'accord conclu avec le gouvernement hte et des contributions verses au fonds fiduciaire volontaire. Au sujet du budget propos au titre de la biennale 2001-2002 (UNEP/CBD/COP/5/18 et 18/Add.1), l'orateur nota qu'il intgrait les implications financires des nombreuses recommandations faites la CdP adoptes par les runions intersessions, ainsi que la poursuite et le dveloppement des activits existantes du Secrtariat. Ce rapport fut examin en concomitance avec le budget du programme de travail des exercices 2001 et 2002, dans le groupe de contact sur le budget.
LES DOMAINES THEMATIQUES
LES ECOSYSTEMES AQUATIQUES INTERIEURS: le jeudi 18 mai, le GT-I dbattit de la mise en uvre du programme de travail concernant les cosystmes aquatiques intrieurs (UNEP/ CBD/COP/5/10) et de la Recommandation V/5 du SBSTTA. La plupart des dlgus exprimrent leur soutien en faveur du programme de travail et apportrent leur aval la coopration avec la Commission du Dveloppement Durable (CDD) et avec la Convention de Ramsar. Plusieurs intervenants soulignrent l'importance des stratgies de gestion de l'eau, et des synergies permettant d'viter les doubles emplois. Les dlgus devaient souligner par ailleurs la ncessit: de la coopration institutionnelle et rgionale; des ressources financires et du renforcement des capacits; d'une information adquate; et, de la coordination entre les programmes de travail sur les cosystmes aquatiques intrieurs et sur les zones arides. L'Afrique du Sud, appuye par l'ECE et d'autres Etats, suggra que le SBSTTA passe en revue le rapport de la Commission Mondiale sur les Barrages. L'Australie, la Papouasie Nouvelle Guine et la Suisse encouragrent la participation dans l'Initiative des Bassins Versants. Le projet de texte du Prsident fut examin et accept le mardi 23 mai. Le vendredi 26 mai, la Plnire adopta la dcision.
La Dcision: Le prambule de la Dcision (UNEP/CBD/COP/ 5/L.5) se rfre la ncessit d'une coopration continue entre la CDB et les autres organes oprant dans le domaine des cosystmes aquatiques. Elle endosse le plan de travail conjoint mis en place avec la Convention de Ramsar et incluant l'Initiative des Bassins Versants, et note les besoins en matire d'information concernant la situation des eaux intrieures. Elle requiert du SBSTTA l'examen du rapport de la Commission Mondiale sur les barrages et invite les organisations et les programmes pertinents, en particulier celui de l'Evaluation Mondiale des Eaux Internationales, contribuer l'valuation de la biodiversit des milieux aquatiques intrieurs. Elle encourage par ailleurs la mise en uvre de mesures de renforcement de capacits dans les domaines de l'valuation et du suivi de la mise en uvre et de la collecte et de la diffusion des donnes. La dcision invite galement le Secrtaire Excutif prsenter au SBSTTA un rapport sur la mise en uvre du programme de travail, et ce avant la CdP-7, et procder la compilation des donnes pertinentes pour diffusion travers le MEI.
LA BIODIVERSITE MARINE ET CTIERE: Le jeudi 18 mai, le GT-I examina l'tat d'avancement de la mise en uvre du programme de travail sur la biodiversit marine et ctire, ainsi que de la Recommandation V/6 du SBSTTA (UNEP/CBD/COP/5/10). La plupart des dlgations accueillirent favorablement le programme de travail et se rfrrent au blanchissement du corail, aux effets adverses des changements climatiques, la ncessit de la coopration rgionale, la collaboration avec la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et autres organes pertinents et l'impratif de renforcement des capacits. Plusieurs dlgations appuyrent l'ide d'tablir deux groupes d'experts techniques, sur l'aquaculture et les zones protges. Le mardi 23 mai, les dlgus procdrent l'examen d'un Papier de Salle de Confrence (PSC). L'Islande suggra une consolidation du texte pour viter la duplication avec la Dcision IV/5; la proposition fut approuve. La Colombie introduisit un libell appelant une coordination entre le Secrtariat de la CDB et les conventions et plans d'action ayant trait aux mers rgionales. Le vendredi 26 mai, la Plnire adopta la dcision.
La Dcision: La dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.7) encourage le Secrtariat et le SBSTTA complter la mise en uvre de la Dcision IV/5, notant que les travaux sur la question du blanchissement du corail doivent s'taler sur une dure minimum de trois ans. Elle englobe des chapitres sur: les rcifs coralliens; la gestion intgre des zones marines et ctires; les ressources marines et ctires vivantes; les espces et les gnotypes exotiques; les questions d'ordre gnral; et, le thme de la coopration. Au sujet des rcifs coralliens, elle appelle la mise en place de mesures de rponse, endosse les rsultats de la consultation des experts sur le blanchissement du corail figurant en annexe, encourage la CCCC rduire l'impact des changements climatiques sur la temprature des eaux et traiter leurs effets socioconomiques et invite les Parties prsenter des tudes de cas pour diffusion travers le MEI. Concernant la gestion intgre des zones marines et ctires, la dcision endosse la poursuite du travail d'laboration des lignes directrices et l'valuation co-systmique. Au sujet des ressources marines et ctires vivantes, elle demande au SBSTTA de fournir son avis et requiert du Secrtaire Excutif la collecte et la diffusion de l'information ayant trait aux approches des communauts locales et autochtones en matire de gestion. Elle demande l'implication continue de l'UNESCO et une coordination avec les conventions et plans d'action relatifs aux mers rgionales, et tablit deux groupes d'experts techniques sur les zones protges et sur l'agriculture.
LA BIODIVERSITE FORESTIERE: Les jeudi 18 et vendredi 19 mai, le GT-I procda l'examen des progrs accomplis dans la mise en uvre du programme de travail ayant trait la biodiversit forestire (UNEP/CBD/COP/5/10). Les dlgus appuyrent l'expansion du programme de travail de manire passer du stade de la recherche celui de l'action pratique, l'instauration d'une collaboration avec les organes oprant dans le domaine forestier, y compris avec le futur Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF) et le dveloppement de synergies avec la CCCC. Greenpeace International encouragea la CDB assumer un leadership international dans le domaine de la biodiversit forestire. Plusieurs dlgus appuyrent l'ide d'tablir un groupe d'experts techniques, et bon nombre d'entre eux plaidrent galement pour la mise en place d'un groupe de travail, de composition non limite, sur les politiques forestires. Le Canada et le Brsil s'opposrent la cration d'un tel groupe. La Norvge proposa un groupe ax sur les considrations la fois scientifiques et politiques. La Suisse encouragea l'laboration d'un programme sur la fixation du carbone. Le groupe de contact prsid par Oteng Yeboah (Ghana) parvint un consensus uniquement sur le groupe d'experts techniques. Le jeudi 25 mai, la Colombie nota que le dbat budgtaire n'a pas rserv des fonds pour le groupe d'experts dans le budget dtermin, ajoutant que cela tait inacceptable. Le dlgu requit par ailleurs une certaine flexibilit dans l'examen du SBSTTA de l'avis fournir la CCCC, suggrant de le limiter la prsentation d'un rapport la CdP-6 de la CDB. Lors de la Plnire finale du vendredi 26 mai, les dlgus adoptrent le projet de dcision concernant le rapport sur les progrs accomplis dans la mise en uvre du programme de travail sur la biodiversit forestire.
La Dcision: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.15) encourage la mise en uvre du programme de travail et envisage son largissement de manire passer du stade de la recherche celui de l'action pratique, la CdP-6. Elle encourage la prservation et l'utilisation durable de la biodiversit forestire, l'application de l'application co-systmique, la prise en considration des conclusions du Forum Intergouvernemental sur les Forts (FIF) et la contribution dans le futur FNUF. Elle tablit un groupe d'experts techniques spcial charg: de fournir des avis sur les programmes scientifiques et la coopration internationale; d'valuer les informations disponibles concernant la ralit et les tendances des menaces pesant sur la biodiversit forestire; et, de dterminer les actions prioritaires et les nouvelles mesures ncessaires la prservation de la biodiversit forestire. Le groupe doit englober des expertises dans les domaines des questions politiques et du savoir traditionnel. Elle requiert du SBSTTA la soumission d'un rapport la CdP-6 sur l'impact des changements climatiques sur la biodiversit forestire et l'examen des causes et des effets des incendies forestiers et de l'impact de l'exploitation des ressources forestires non ligneuses, y compris la viande de brousse. Elle encourage galement les Parties prendre en considration les propositions d'actions manant du groupe Intergouvernemental sur les Forts (GIF) et du FIF et les invite apporter leurs contributions dans l'valuation de la biodiversit forestire. Au sujet de la coopration avec la CCCC, la dcision appelle la mise disposition donnes touchant aux considrations de biodiversit dans la mise en uvre du protocole de Kyoto et requiert du SBSTTA de fournir la CdP-6 son avis sur une telle intgration. Elle invite au renforcement de la coopration avec la CCCC, la CCD, la CITES et la Convention de Ramsar.
LA BIODIVERSITE AGRICOLE: Le vendredi 19 mai, le GT-I aborda l'valuation de la premire phase du programme de travail concernant la biodiversit agricole (UNEP/CBD/COP/5/ 11), les Dcisions III/11 et IV/6 de la CdP et les Recommandations IV/5 et V/9 du SBSTTA. Plusieurs dlgations firent part de leur appui en faveur du programme de travail, appelrent au renforcement de la coopration avec la FAO, encouragrent le parachvement de l'Engagement International sur les Ressources Phytogntiques (EI), requirent des ressources pour le renforcement des capacits, l'adaptation de la gestion et l'intgration, et soulignrent la ncessit de programmes d'information et de conscientisation au profit des agriculteurs. L'Australie demanda un plan avec des priorits et des calendriers soumettre la considration du SBSTTA. Le Brsil, appuy par plusieurs dlgations, proposa l'inclusion de l'Initiative Internationale sur l'Utilisation Durable et la Prservation des Agents de Pollinisation. Au sujet des technologies de restriction de l'utilisation gntique (TRUG), plusieurs dlgus et reprsentants d'ONG mirent l'accent sur les risques qu'elles posent la scurit alimentaire et aux droits des agriculteurs. La Nouvelle Zlande requit un traitement distinct pour les essais de terrain effectus en milieu confin. Un groupe de contact, prsid par Elzbieta Martyniuk (Pologne) fut constitu pour approfondir l'examen de la question et laborer un projet de texte. Le jeudi 25 mai, le GT-I approuva la dcision, laquelle fut adopte par la Plnire le vendredi 26 mai.
La Dcision: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.17) porte sur le programme de travail, la prservation et l'utilisation durable des agents de pollinisation et les TRUG. Elle endosse le programme de travail en y encourageant la coopration rgionale et thmatique; reconnat les contributions apportes par les agriculteurs et les communauts locales; requiert le soutien du renforcement des capacits, de l'change d'informations et de la conscientisation du public; encourage la FAO finaliser l'EI; et, demande l'largissement de la coopration d'autres organisations pertinentes et un statut d'observation pour la CDB au sein de la Commission de l'OMC sur l'Agriculture. Le programme de travail figurant en annexe comprend deux chapitres consacrs aux objectifs gnraux, l'approche et les principes directeurs et aux lments proposs. Parmi ces derniers; l'valuation, la gestion d'adaptation, le renforcement des capacits et l'intgration.
Au sujet des agents de pollinisation, la Dcision tablit une initiative internationale pour le suivi de leur dclin, traite du manque d'informations taxonomiques, appelle l'estimation de leur valeur conomique et promeut leur prservation et utilisation durable. Au sujet des TRUG, la Dcision ritre la Recommandation IV/5 du SBSTTA, prcisant que la question soit intgre dans chacun des lments de programmes de travail et invitant le SBSTTA prsenter un rapport la CdP-6. Elle recommande par ailleurs que les produits qui les intgrent ne doivent pas tre approuvs pour des tests de terrain et usage commercial, en attendant la conduite d'tudes scientifiques appropries et demande la diffusion des informations. Elle invite la FAO, d'autres organes pertinents et les gouvernements tudier leurs implications potentielles sur la biodiversit agricole, identifier les questions politiques et socio-conomiques et en informer la CdP-6. Elle requiert galement du Secrtaire Excutif l'laboration d'un rapport sur leurs effets potentiels sur les communauts autochtones et locales et sur les droits des agriculteurs.
LES THEMES TRANSVERSAUX
L'APPROCHE ECOSYSTEMIQUE: Le vendredi 19 mai, le GT-I examina l'approche co-systmique (UNEP/CBD/COP/5/12) et la Recommandation V/10 du SBSTTA qui englobe un descriptif des lignes directrices oprationnelles et les douze principes devant encadrer l'approche co-systmique. De nombreuses dlgations endossrent les lignes directrices, mais les opinions divergrent sur la question des principes. Plusieurs pays suggrrent des amendements dans les principes, s'accordant toutefois sur la ncessit de ne pas rouvrir le dbat, et appuyrent leur adoption, tant entendu qu'ils ont besoin d'tre davantage labors. La Colombie, Hati, la Turquie et d'autres Etats appelrent des tudes de cas, des projets pilotes et des ateliers consacrs l'amlioration de la Comprhension de l'approche. Tonga requit la prise en compte des conditions cologiques particulires des petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID), lors de la rvision des principes. Le jeudi 25 mai, le GT-I examina le projet de dcision rvis, et le vendredi 26 mai, la Plnire adopta la dcision.
La Dcision: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.16) endosse le descriptif des directives oprationnelles concernant l'approche co-systmique, recommande l'application des principes hauteur de l'actuel niveau d'entente commune et encourage leur laboration et vrification pratique. Elle appelle les Parties, les gouvernements et les organisations appliquer l'approche co-systmique, tel qu'appropri, et les invite dterminer de tudes de cas, mettre en place des projets pilotes et organiser des ateliers et des concertations. Elle requiert par ailleurs du Secrtaire Excutif l'laboration d'une synthse des tudes de cas et la soumission des enseignements tirs au SBSTTA, et requiert du SBSTTA de procder l'valuation des principes et des lignes directrices devant encadrer l'approche co-systmique avant la CdP-7, pour l'laboration des directives devant rgir la mise en application. Elle reconnat la ncessit du renforcement des capacits et requiert du FEM la mise disposition internationale.
L'IDENTIFICATION, LE SUIVI ET L'EVALUATION, ET LES INDICATEURS: Le lundi 22 mai, le GT-II se pencha sur le thme de l'identification des suivi et valuation et des indicateurs (UNEP/CBD/COP/5/11). La Colombie et la Nouvelle Zlande s'opposrent l'tablissement d'indicateurs mondiaux arguant que de tels indicateurs viendraient entraver la gestion. Notant la prolifration de l'laboration d'indicateurs, le Royaume-Uni encouragea la CDB jouer un rle leader. L'UE souligna la ncessit d'laborer un ensemble rationnel de principes, de questions cls et d'indicateurs pour le suivi des rponses aux tats de pression. L'Allemagne suggra la mise en place de mcanismes permettant de s'assurer de l'efficacit et du dveloppement des indicateurs ncessaires aux questions thmatiques. Le Mexique et l'Australie soulignrent l'importance de la coopration rgionale et des changes d'informations. La Suisse mit en relief la coordination avec les organisations comptentes telles que l'Organisation de la Coopration et du Dveloppement Economique (OCDE) et le Centre Mondial du Suivi de la Conservation. Plusieurs pays en dveloppement mirent l'accent sur le renforcement des capacits et sur le transfert des technologies et appelrent la considration des aspects environnementaux, sociaux, culturels et institutionnels. Le jeudi 25 mai, le GT-II adopta le projet de dcision aprs avoir insr une rfrence aux travaux en cours sur les indicateurs dans le rapport intrimaire du Secrtaire Excutif sur leur tat d'avancement. Le vendredi 26 mai, la Plnire adopta la Dcision.
La Dcision: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.29) requiert du Secrtaire Excutif l'laboration d'un ensemble de principes pour la mise en place de programmes de suivi et d'indicateurs au niveau national, d'un ensemble de questions standards et d'une liste d'indicateurs disponibles et potentiels pouvant tre utiliss par les Parties. Elle requiert galement du Secrtaire Excutif la production d'un rapport intrimaire sur les progrs accomplis, pour valuation par le SBSTTA, avant la CdP-6, et de soumettre un rapport final la CdP-6. elle encourage les Parties et les gouvernements tablir ou renforcer la coopration rgionale et les invite entreprendre des actions appropries pour aider d'autres Parties accrotre leurs capacits en matire d'laboration et d'utilisation des indicateurs.
LES ESPECES EXOTIQUES: Le lundi 22 mai, le GT-I procda l'examen du document portant sur les espces exotiques (UNEP/CBD/COP/5/12) qui englobait les principes directeurs intrimaires devant encadrer la prvention, l'introduction et l'attnuation des effets de ces espces. Plusieurs pays apportrent leur appui la Recommandation V/4 et aux principes directeurs proposs par le SBSTTA, notant toutefois la ncessit de les laborer davantage. Le reprsentant des Seychelles, appuy par nombre de ses collgues des petits Etats insulaires, mit l'accent sur la situation de ces pays et leurs cosystmes isols. L'UE, appuye par la Lettonie, Monaco, la Tunisie et l'organisation Defenders of Wildlife, proposa l'examen de la possibilit de mettre en place un instrument international relevant de la CDB. Le Canada dclara que l'ide ncessitait un examen approfondi et la Nouvelle Zlande se dclara oppose une telle dmarche. Plusieurs pays appuyrent l'ide de soumettre des tudes de cas et de travaux complmentaires concernant la standardisation de la terminologie. La Suisse souhaita voir les tudes de cas menes sur une base rgionale. Plusieurs intervenants apportrent leur appui au Programme Mondial sur les Espces Invasives (PMEI). L'UICN, au nom du PMEI, parla de ses activits en cours, incluant une compilation des meilleures pratiques, l'laboration d'outils et l'valuation des travaux scientifiques disponibles. La discussion porta galement sur l'utilisation des agents de contrle biologique pour l'radication de varits de plantes cultives.
Le mardi 23 mai, le GT-I procda l'examen du projet de texte du Prsident. L'UE proposa d'y inclure l'approche biogographique. L'Australie, le Canada, la Nouvelle Zlande et les Etats-Unis appelrent la suppression du libell prconisant la mise en place d'un instrument international. La Norvge suggra de reporter l'examen une proche runion du SBSTTA. Le vendredi 26 mai, le Plnire adopta la dcision sans discussion.
La Dcision: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.8) requiert des Parties et autres concerns: l'application des principes directeurs; la soumission de leurs commentaires concernant les principes et les tudes de cas; l'accord d'une priorit l'laboration et la mise en uvre de stratgies et de plans d'action pour la matrise du problme des espces exotiques invasives; l'accord d'une priorit aux cosystmes isols du point de vue de leur gographie et de leur volution; l'application des approches co-systmiques, prventives et biogographiques; et, la diffusion des informations pertinentes, y compris la mise en place de bases de donnes sur les espces exotiques; le PMEI y est invit prsenter un rapport sur la premire phase de ses travaux. Les Parties y sont encourages laborer des mcanismes de coopration et mettre en place des mesures en faveur de l'ducation et de la conscientisation du public. Le Secrtaire Excutif y est requis de cooprer avec le PMEI et d'autres instruments pertinents pour la coordination des travaux conjoints et des programmes potentiels et de procder l'valuation des mesures existantes dans le domaine de la dtection, de l'radication et du contrle ainsi que des options offertes pour les futurs travaux de la CDB. Le Secrtaire Excutif y est galement requis de travailler avec le PMEI et d'autres concerns pour l'laboration: d'une terminologie standard; de critres et de processus pour l'valuation des risques et des implications socio-conomiques; de moyens pour l'amlioration de la rsistance des cosystmes et de leur rtablissement aprs les invasions; d'un systme de rapport sur les invasions et leur propagation; de la dtermination de priorits en matire de taxonomie; et, de nouvelles recherches sur les effets. La Dcision stipule par ailleurs que la CdP-6 considrera les options offertes dans la mise en uvre, y compris la poursuite de l'laboration des lignes directrices; la mise en place d'un instrument international; et, autres options. Le FEM, les gouvernements et autres organes y sont invits soutenir les travaux futurs du PMEI. La dcision englobe une annexe comportant les grandes lignes de l'laboration des tudes de cas.
LA STRATEGIE MONDIALE POUR LA PRESERVATION DES PLANTES: Le lundi 22 mai, dans le GT-I, la Colombie et le Brsil introduisirent le projet de dcision concernant l'initiative sur la prservation des plantes. LECE, le G-77/Chine, et d'autres dlgations apportrent leur appui la proposition. L'Indonsie plaida pour une coopration avec la FAO, L'UICN et l'UNESCO. Le dlgu des Seychelles appela une coopration avec le PMEI. Les discussions du GT-I du mardi 23 mai, sur le projet de dcision se focalisrent sur le processus de l'examen de la stratgie par le SBSTTA et la CdP-6, et on se mit d'accord sur les points suivants: le Secrtaire Excutif demandera aux Parties de prsenter leurs points de vue, le SBSTTA fera des recommandations sur l'laboration de la stratgie mondiale et la CdP-6 examinera les voies et moyens de sa mise en place. La Dcision fut adopte par la Plnire le vendredi 26 mai, sans amendement.
La Dcision: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.9/Rev.1) note la Dclaration de Gran Canaria, la Rsolution du 16me Congrs Botanique International et les travaux du Programme International sur la Prservation des Jardins Botaniques et les Programmes consacrs aux plantes de la Commission de lUICN sur la Survie des Espces, et le PMEI. Elle reconnat le Plan dAction Mondial sur les Ressources Phytogntiques pour lAlimentation et lAgriculture, ainsi que lengagement international rvis, et requiert du Secrtaire Excutif ltablissement dune liaison avec la FAO, lUNESCO, la CITES, le Programme International de Prservation des Jardins Botaniques, pour la fourniture de contributions au SBSTTA. Elle requiert du SBSTTA dmettre des recommandations sur llaboration de la stratgie mondiale pour la prservation des plantes, pour la CdP-6 qui examinera les voies et moyens de son tablissement.
LINITIATIVE MONDIALE EN MATIERE DE TAXONOMIE: Le mardi 23 mai, le GT-I procda lexamen du document concernant lIMT (UNEP/CBD/COP/5/12) et des Recommandations IV/2 et V/3 du SBSTTA. La plupart des dlgus soulignrent limportance de lIMT pour lidentification, le suivi et lvaluation, et encouragrent le renforcement des capacits nationales et rgionales en matire de taxonomie, ainsi que lchange dinformations entre les Parties. Plusieurs dlgations apportrent leur appui un papier officieux introduit par lAustralie et portant entre autres sur les dates butoirs de la soumission des projets et de la dsignation des correspondants nationaux de lIMT. Au sujet du mcanisme de coordination de lIMT, la Norvge souhaita limplication des Parties, ainsi que son intgration dans la structure du Secrtariat. Le Mexique nota son urgence et mit laccent sur limportance de la reprsentation rgionale.
Le jeudi 25 mai, le GT-I examina le projet de dcision, et le dbat se focalisa sur les termes de rfrence du mcanisme de coordination. Le vendredi 26 mai, la Plnire adopta la Dcision.
La Dcision: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.18) tablit un mcanisme de coordination de lIMT conu pour faciliter la coopration internationale et la coordination des activits de mise en application. Elle requiert du mcanisme de cooprer avec le Secrtaire Excutif pour le dveloppement dun programme de travail, soumettre la considration du SBSTTA, de convoquer des runions rgionales et dtablir des mcanismes pour la promotion des outils de la taxonomie. Ses runions auront lieu avec une reprsentation rgionale et la participation des principales organisations pertinentes en fonction des ressources disponibles. La Dcision dtermine comme autant dactivits prioritaires: la dtermination des besoins prioritaires nationaux et rgionaux en matire dinformation; lvaluation des capacits nationales en matire de taxonomie et le renforcement des capacits taxonomiques; et, la mise en place de centres de rfrence de taxonomie. Elle tablit galement la date limite de la communication des projets au Secrtaire Excutif et au mcanisme de coordination. Elle requiert du Secrtaire Excutif et du mcanisme de coordination llaboration dun programme de travail et la mise en route dactivits court terme pour la promotion de la taxonomie. Elle tablit enfin une date limite pour la dsignation des correspondants nationaux de lIMT et encourage la mise disposition des ressources ncessaires aux actions prioritaires.
LES MECANISMES DE MISE EN UVRE
LES RESSOURCES FINANCIERES ET LE MECANISME DE FINANCEMENT: Le jeudi 18 mai, le GT-II aborda le rapport du FEM (UNEP/CBD/COP/5/7) et le document concernant les directives pour le mcanisme de financement (UNEP/CBD/ COP/5/13). Plusieurs dlgations suggrrent la bio-scurit comme nouveau domaine prioritaire et soulignrent la ncessit pour le FEM daccorder une attention au renforcement des capacits ncessaires la mise en uvre du Protocole de Carthagne. Le Libria mit en relief le besoin d'un soutien financier en faveur des terres arides, ainsi que d'un programme de rhabilitation des sols et des forts. Le Royaume-Uni, avec d'autres dlgations, encouragea l'observation d'une certaine consistance entre les directives prcdentes et les nouvelles et souligna que la seconde valuation du mcanisme de financement doit tre entreprise par un organe indpendant et prendre en ligne de compte la quatrime valuation du FEM, prvu prochainement.
Au sujet des ressources financires supplmentaires (UNEP/ CBD/COP/5/14), les dlgus firent part de rserves d'ordre gnral concernant la rduction des financements du FEM. La Chine souligna que l'implication de financements provenant du secteur priv ne doit en rien diminuer les obligations des pays industrialiss; L'Indonsie suggra l'tablissement d'un fonds fiduciaire pour l'accroissement des ressources financires. Quelques dlgations souhaitrent voir les ressources financires additionnelles tre orientes vers l'laboration des stratgies et des plans d'actions nationaux. Certains pays industrialiss appelrent un format simplifi pour les rapports concernant le soutien financier. Le Pakistan souhaita voir, les critres d'ligibilit appliqus par le FEM, simplifis. La Suisse demanda l'expansion et l'amlioration de la base des donnes concernant le financement rserv la biodiversit. Le jeudi 25 mai, le GT-II examina puis adopta moyennant quelques amendements mineurs les projets de dcisions rviss concernant la seconde valuation du mcanisme de financement, les ressources financires supplmentaires et les ressources et les orientations devant tre fournies au FEM. Le vendredi 26 mai, la Plnire adopta ces trois dcisions.
La Dcision concernant les Ressources Financires Additionnelles: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.22) englobe: l'laboration accrue de la base des donnes concernant les financements consacrs la biodiversit; l'laboration d'une information standard sur les soutiens financiers provenant des pays industrialiss Parties; le suivi des financements dans les pays industrialiss et les pays en dveloppement Parties; la dsignation de correspondants au sein d'autres institutions de financement; la collaboration du Secrtaire Excutif avec la CDD et la contribution la Consultation de Haut Niveau sur le Financement du Dveloppement, qui se droulera dans le cadre de l'Assemble Gnrale en 2001; la collaboration avec d'autres conventions et organisations; la promotion de la mise en uvre de la Convention dans les politiques de financement et dans les institutions financires bilatrales, rgionales et multilatrales; le soutien de la mise en place des stratgies et plans d'action de la biodiversit et du Protocole de Carthagne; l'implication du secteur priv et de tous les autres dtenteurs des enjeux pertinents; les contributions du PNUE et de la Banque Mondiale; la considration des possibilits d'exemption fiscale pour les donations au profit de la biodiversit et l'encouragement des uvres caritatives dans ce domaine; et, la requte d'un rapport sur la mise en uvre de la dcision, soumettre la CdP-6.
La Dcision Concernant la Seconde Evaluation du Mcanisme de Financement: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.23) adopte les objectifs mthodologiques, critres et procdures de la seconde valuation de l'efficacit du FEM, figurant en annexe. Dans les objectifs, les critres de l'efficacit du FEM englobent la fourniture et la mise disposition de ressources financires; la supervision, le suivi et l'valuation des activits financires, conformment aux directives de la CdP; et, la vrification de l'efficience, efficacit et durabilit de la mise en uvre de la CDB. La mthode d'valuation des activits menes de novembre 1996 juin 2001, couvre l'ensemble des programmes oprationnels pertinents, en tenant compte des informations fournies par les gouvernements, le FEM et des valuations de projets effectues par les agences charges de la mise en application et autres dtenteurs des enjeux. Les critres prendront en ligne de compte: les mesures et les actions prises par le FEM en rponse aux requtes de la CdP; les recommandations de la seconde tude sur la Performance Gnrale du FEM; et, des autres points importants soulevs par les Parties. Les procdures d'valuation comprennent l'tablissement d'un contrat avec un valuateur indpendant qui se chargera de l'laboration de la synthse des donnes soumises par les Parties, travers un questionnaire. Le rapport de synthse sera soumis au Bureau de la CdP et au FEM pour revue.
La Dcision Concernant les Nouvelles Orientations Fournir au FEM: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.24) accueille favorablement l'laboration de la premire stratgie du FEM pour l'assistance devant tre apporte aux pays, en prparation l'entre en vigueur du Protocole de Carthagne. Le FEM y est requis de fournir un soutien aux projets utilisant l'approche co-systmique et aux projets appliquant le programme de travail concernant la biodiversit dans l'agriculture, les zones arides et les forts. En outre, le FEM doit soutenir:
l'Initiative Internationale pour la Prservation et l'Utilisation Durable des Agents de Pollinisation;
le renforcement des capacits ncessaires la lutte contre le blanchissement du corail;
l'laboration des seconds rapports nationaux;
la participation dans le MEI;
les projets appliqus au domaine de l'APA;
les projets intgrant des mesures incitatives;
la mise en application des activits prioritaires du programme de travail retenu pour l'Article 8(j) et les dispositions en rapport;
l'laboration de programmes de suivi et d'indicateurs convenables;
la promotion de l'IMT;
le renforcement des capacits dans les domaines de l'ducation, de la conscientisation du public et de la communication;
la mise en application du PMEI; et,
la mise en uvre des plans nationaux et sectoriels de prservation et d'utilisation durable des eaux intrieures.
LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE MECANISME D'ECHANGE D'INFORMATION: Le GT-II se pencha sur ce sujet, (UNEP/CBD/COP/5/3,13,Inf.3 et Inf.4), les jeudi 18 et vendredi 19 mai. L'Australie, le Canada et la Nouvelle Zlande appelrent l'claircissement du mandat du Comit Consultatif Informel (CCI). L'Inde fit part de ses rserves concernant la proprit et le contrle des donnes et appelrent la mise en place d'une base de donnes concernant les brevets pour renforcer la mise en uvre de l'APA. Plusieurs pays apportrent leur appui la phase pilote et au plan stratgique finalis et dclarrent que le MEI devait employer des outils autres que l'Internet. L'UE appela un classement des priorits dans le programme de travail long terme. L'Allemagne commenta que le MEI doit servir de plate-forme pour la coopration scientifique et technique. Plusieurs pays appuyrent l'ide de dsigner des correspondants rgionaux et sous-rgionaux. La Jordanie nota l'importance des changes d'informations au niveau national. Le Bangladesh, le Tchad et l'Iran requirent du FEM l'accroissement de son soutien financier en faveur du MEI. La Suisse nota l'impratif d'impliquer les usagers, en particulier les ONG et d'explorer les possibilits de financement additionnel auprs de sources autres que le FEM.
Le jeudi 25 mai, le GT-II examina puis adopta le projet de dcision, avec des rfrences additionnelles la conduite d'une valuation du CCI, la CdP-7, et la mise disposition des procdures d'adhsion du CCI, travers le MEI. Le vendredi 26 mai, la Plnire adopta la dcision.
La Dcision: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.21) soutient la mise en uvre d'un plan stratgique pour le MEI et requiert du Secrtaire Excutif un suivi et une valuation de l'opration du MEI et la prsentation d'un rapport la CdP-6, avec des recommandations sur les ajustements ventuels. Par ailleurs, la Dcision: prsente les objectifs du CCI; stipule que le mandat du CCI et sa prorogation seront valus la CdP-7 et appelle le Secrtaire excutif dvelopper des procdures oprationnelles pour le CCI. L'Annexe I de la dcision contient les mesures devant tre entreprises par les Parties et les gouvernements au cours de la biennale 2001-2002, et l'Annexe II renferme les activits devant tre entreprises par le Secrtaire Excutif.
LES MESURES INCITATIVES: Le GTI dcida d'examiner ce point de l'ordre du jour en concomitance avec le thme de l'utilisation durable (voir plus loin).
L'ARTICLE 8(j) ET LES DISPOSITIONS EN RAPPORT: Le vendredi 19 mai, le GT-II entama ses dbats sur l'Article 8(j) et les dispositions en rapport, en prenant en ligne de compte le rapport du Groupe de Travail Spcial sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/COP/ 5/5). Un certain nombre de reprsentants autochtones appuyrent la poursuite du mandat du Forum Autochtone International pour collaborer avec la CDB et requirent un soutien en faveur d'une participation efficace. Ils appelrent galement: une participation pleine et directe des femmes et des communauts autochtones; la reconnaissance de la dimension collective du savoir autochtone; la reconnaissance du lien entre le savoir et les territoires autochtones; le recours des termes mutuellement approuvs et au consentement pralable en connaissance de cause (PIC); et, l'implication directe des experts techniques autochtones. Plusieurs orateurs apportrent leur appui aux recommandations et la continuation du Groupe de Travail, ainsi qu' une participation pleine et effective des populations autochtones dans les processus de la CDB. L'UE souligna la ncessit de dvelopper des systmes juridiques et autres pour la protection du savoir traditionnel, et avec l'Inde, mit l'accent sur l'importance de la collaboration avec la WIPO. Le G-77/Chine fit rfrence l'Article 16.5 de la CDB (accs et transfert des technologies), mettant en exergue la promotion des formes appropries de la protection de la proprit intellectuelle et dclara que les systmes sui generis sont applicables.
Plusieurs dlgations apportrent leur appui au programme de travail, propos. La Sude dclara qu'il doit tre focalis sur la protection juridique. Le Canada appela la clarification de la manire dont les lignes directrices doivent tre labores et les tches classes par priorit dans le programme de travail. La Colombie souligna l'importance du traitement des donnes, du partage des avantages et des systmes sui generis. Les discussions se poursuivirent dans un groupe de contact prsid par John Bodegard (Sude) qui se runit plusieurs reprises. Le groupe de contact plancha entre autres sur le projet de programme de travail du Groupe de Travail, incluant les lments juridiques, la rationalisation des libells et le classement prioritaire des tches, en particulier pour la premire phase du programme. Le jeudi 25 mai, le GT-II examina puis approuva le projet de texte propos par le groupe de contact. Le vendredi 26 mai, la Plnire adopta la dcision.
La Dcision: La Dcision (PNUE/CBD/COP/5/L.31) tablit le programme de travail du Groupe de Travail et prsente un classement des tches par priorits. Elle encourage la participation des communauts autochtones et locales, prend en ligne de compte les propositions d'actions pertinentes du GIF et du FIF et largit le mandat du Groupe de Travail l'examen des progrs accomplis dans la mise en uvre et dans l'accroissement de la participation des communauts autochtones et locales dans les diffrents programmes de travail thmatiques. Elle appelle en outre la reconnaissance et l'intgration de la perspective fminine, invite au soutien du Forum Autochtone International sur la Biodiversit, souligne la ncessit d'tudes de cas et reconnat les systmes sui generis comme tant importants pour la protection du savoir traditionnel. Elle requiert des Parties le soutien de la mise en place de registres pour les connaissances traditionnelles. Elle reconnat que le maintien des savoirs traditionnels dpend de celui des identits culturelles et de leur base matrielle, et souligne le besoin d'accords contrls et dtermins par les communauts autochtones et locales, pour s'assurer du fait que leurs dcisions concernant la diffusion de leurs connaissances seront prises de manire claire.
La premire phase du programme de travail englobe des tches relevant des lments relatifs aux mcanismes de participation, la ralit et aux tendances, au partage des avantages, l'change d'informations et la diffusion des donnes, au suivi des lments et aux lments juridiques. Les tches de la seconde phase sont groupes sous les volets ayant trait aux mcanismes de participation, aux pratiques culturelles traditionnelles en matire de conservation et d'utilisation durable, l'change et la diffusion des informations et au suivi des lments. Le programme de travail sera mis en uvre travers le travail effectu par le Secrtaire Excutif, le groupe de travail et travers leur collaboration avec les organisations pertinentes, avec le soutien financier des Parties, des gouvernements et des diffrentes organisations pertinentes.
L'EDUCATION ET LA CONSCIENTISATION DU PUBLIC: Le lundi 22 mai, le GT-II aborda l'ducation et la conscientisation du public (UNEP/CBD/COP/5/2,13 et INF/5). L'UNESCO prsenta son commentaire concernant l'Initiative Mondiale UNESCO/CBD, notant la ncessit d'impliquer les organisations pertinentes et de se focaliser sur l'ducation formelle et informelle. La Norvge dclara que l'Initiative est extrmement ambitieuse et fit part de ses rserves concernant sa mise en uvre. Le Canada et l'Allemagne proposrent de rattacher le programme d'ducation au MEI. L'Equateur, l'Iran et le Prou notrent que l'Initiative ne couvrait pas les thmes transversaux et les questions thmatiques, et notamment l'Article 8(j) et le renforcement des capacits, et proposrent la mise en place d'un mcanisme d'valuation intersessions avant la CdP-6. La Colombie et la Slovnie proposrent de changer la date de la Journe Internationale de la Biodiversit dans le but d'attirer davantage l'attention. Plusieurs pays apportrent leur appui aux aspects suivants: l'intgration de l'ducation dans les plans d'action nationaux pour la biodiversit; l'inclusion de l'ducation en matire de biodiverist dans les programmes officiels; la formation de gestionnaires de la biodiversit avec des financements additionnels; l'inclusion de l'ducation dans les discussions de la CdP sur les questions thmatiques; et, le renforcement de la communication avec les communauts locales.
Le jeudi 25 mai, le GT-II examina le projet de dcision. Dans sa requte adresse au Secrtaire Excutif pour l'avancement des activits prioritaires, la Norvge souhaita l'insertion d'un nouveau paragraphe faisant rfrence aux priorits inclure dans les programmes de travail de la CdP et dans le plan stratgique de la Convention. Les dlgus adoptrent le projet de dcision avec les amendements ci-dessus mentionns. Le vendredi 26 mai, la Plnire finale adopta la dcision.
La Dcision: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.28) requiert du Secrtaire Excutif, en coopration avec l'UNESCO, l'avancement et l'identification des activits prioritaires d'ducation et de conscientisation quant l'Initiative Mondiale sur la Biodiversit. Elle requiert galement du Secrtaire Excutif le renforcement des activits du Secrtariat en matire de communication publique, travers l'utilisation du MEI, et la dsignation d'un thme pour la Journe Internationale de la Biodiversit, chaque anne, en tenant compte de la possibilit d'en changer la date du 29 dcembre au 22 mai. Elle invite l'UNESCO intgrer la biodiversit dans tous les niveaux des systmes d'ducation officiels et endosse la recommandation du SBSTTA d'inclure l'ducation et la conscientisation du public dans la discussion de la CdP sur les questions thmatiques. Elle appelle aussi un renforcement des capacits et un appui et un soutien financier pour la conduite des activits.
L'EVALUATION D'IMPACTS, LA RESPONSABILITE ET LA COMPENSATION: Le mardi 23 mai, le GT-II se pencha sur l'valuation d'impact, la responsabilit et la compensation (UNEP/CBD/COP/5/2, 16 et 1/Add.2 et UNEP/CBD/COP/5/INF/ "'). S'agissant de l'valuation d'impact, l'UE et plusieurs entres dlgations appelrent l'intgration de la biodiversit dans les valuations d'impacts environnementaux (EIE). De nombreux pays en dveloppement appelrent l'change d'informations et au renforcement des capacits. L'Australie apporta son soutien l'laboration de lignes directrices. Au sujet de la responsabilit et de la compensation, l'UE suggra que le SBSTTA approfondisse l'tude du sujet et prsente un rapport la CdP-6. La Suisse et l'Australie prfrrent reporter son examen la CdP-7. L'Ethiopie et plusieurs autres pays en dveloppement s'opposrent au report de la discussion et appuyrent l'tablissement d'un groupe technique pour une valuation de fond.
Le jeudi 25 mai, lors de l'examen du projet de dcision, l'Ethiopie proposa un nouveau libell appelant l'tablissement d'un groupe d'experts techniques spcial sur la responsabilit et la compensation. L'Australie, le Canada et l'UE s'opposrent la proposition, affirmant qu'elle tait prmature et voqurent des motifs budgtaires. La France offrit d'organiser un atelier consacr l'examen approfondi de cette question. Aprs des consultations officieuses, les dlgus approuvrent le projet de dcision avec un nouveau texte appelant envisager, la CdP-6 un processus d'valuation de l'Article 14.2 (valuation d'impacts et minimisation des effets adverses), incluant l'tablissement d'un groupe d'experts techniques ad hoc. Le vendredi 26 mai, la Plnire finale adopta la dcision.
La Dcision: Au sujet de l'valuation d'impacts, la Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.30) invite les Parties, les gouvernements et les diffrentes organisations pertinentes mener des activits pertinentes, en particulier pour la mise en uvre de l'Article 14.1 et l'intgration des EIE dans les programmes de travail retenus pour les domaines thmatiques. Elle requiert du SBSTTA la poursuite de l'laboration des lignes directrices pour l'intgration des questions touchant la biodiversit dans les lgislations rgissant les EIE. Elle requiert galement du Secrtaire Excutif la poursuite de la collecte des donnes concernant les lignes directrices encadrant les EIE. Au sujet de la responsabilit et de la compensation, la Dcision appelle des informations concernant les mesures et les accords nationaux, rgionaux et internationaux. Elle accueille favorablement l'offre de la France d'organiser un atelier et dcide de considrer la possibilit d'un processus d'valuation pour l'Article 14.2 incluant l'tablissement d'un groupe d'experts techniques spcial la CdP-6.
L'ELABORATION DES RAPPORTS NATIONAUX: Le jeudi 18 mai, le GT-II se pencha sur le document concernant l'laboration des rapports nationaux (UNEP/CBD/COP/5/13) accompagn de la Recommandation V/13 du SBSTTA. Plusieurs pays appuyrent l'ide de la soumission d'un rapport national complet, une fois tous les quatre ans. D'autres appuyrent l'ide de la soumission d'un rapport thmatique avant chaque runion biennale de la CdP. Les lignes directrices devant encadrer l'laboration des rapports nationaux taient de ne pas tre obligatoires. L'UE nota la ncessit d'un format standard, mais d'autres argurent que la standardisation risquait de s'avrer trop stricte. Plusieurs dlgations demandrent un examen approfondi des questions spcifiques et l'UE suggra de se focaliser sur les indicateurs et sur le suivi. Le Canada, le Maroc et le Nigeria notrent la ncessit de prendre en ligne de comptes les rapports soumis dans d'autres foras, pour la nationalisation du travail. Le dlgu des Seychelles mit en garde contre l'ide d'un classement des pays, par des institutions indpendantes sur la base des rapports soumis. Le mardi 26 mai, la Plnire adopta la Dcision.
La Dcision: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.25) endosse le format figurant dans l'Annexe de la note du Secrtaire Excutif (UNEP/CBD/COP/5/13/Add.1) comme tant le format recommand pour les futurs rapports nationaux, conformment l'Article 26 (Rapports), et requiert du Secrtaire Excutif d'approfondir l'laboration de ce format, en y incorporant les points de vue exprims la CdP-5, d'ici septembre 2000. les Parties sont invites soumettre leurs prochains rapports nationaux, avant le 15 mai 2000. Les rapports doivent tre labors travers un processus consultatif impliquant l'ensemble des dtenteurs des enjeux pertinents. Les Parties y sont galement invites laborer des rapports thmatiques dtaills sur un ou plusieurs points principaux l'ordre du jour de la CdP, savoir les cosystmes forestiers, les espces exotiques et le partage des avantages. Le format des rapports nationaux doit tre revu en permanence et la rationalisation des rapports nationaux doit se poursuivre. Les organisations entreprenant des programmes rgionaux ou internationaux de soutien aux Parties dans la planification de la biodiversit sont invites fournir au Secrtaire excutifs les donnes concernant les activits programmatiques et les leons apprises.
LES OPERATIONS DE LA CONVENTION
Le mercredi 17 mai, le GT-II procda l'examen des oprations de la Convention (UNEP/CBD/COP/5/4, 17 et 17/Add.1) et endossa la proposition appelant des runions annuelles pour la CdP et des runions annuelles pour le SBSTTA. Le Groupe Africain souhaita voir les runions ordinaires de la CdP tre focalises sur l'valuation des progrs raliss au cours de la priode intersessions. La Suisse et le Kenya prfrrent voir le changement du Bureau de la CdP intervenir plutt la fin de sa runion ordinaire qu' son dbut. Plusieurs pays appuyrent l'laboration d'un plan stratgique pour la mise en application de la CDB et suggrrent que les Parties, les rgions, les communauts locales et le SBSTTA apportent leurs contributions l'laboration du plan. L'UE souhaita voir ce plan tre approuv la cdP-6.
Au sujet des oprations du SBSTTA, la Nouvelle Zlande suggra la tenue d'un ISOC spcial consacr l'examen des possibilits de leur amlioration, juste aprs le SBSTTA-6. Le Brsil, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les Etats-Unis appelrent au renforcement des valuations scientifiques. La Norvge endossa l'ide d'tablir un mcanisme d'valuation scientifique charg de fournir des avis politiques. Le Japon y fit objection. Le Brsil, la Colombie, le Paraguay et le Panama appuyrent la mise en place d'un organe subsidiaire charg de l'valuation de la mise en application de la CDB sur les aspects socio-conomiques. Au sujet des autres questions oprationnelles, le Costa Rica appuya l'ide de renforcer le MEI et, avec l'ECE et les Pays-Bas, encouragea la conduite d'activits rgionales. Le Canada dclara que les activits rgionales ne doivent pas bnficier d'une priorit au dtriment de la mise en uvre nationale. Un groupe de contact, prsid par Jonathan Tillson (Royaume-Uni), fut form pour l'laboration des libells concernant la CdP, le plan stratgique de la Convention et les oprations du SBSTTA.
Le jeudi 18 mai, lors de l'examen des points divers, plusieurs pays mirent l'accent sur les activits rgionales et sous-rgionales. Le Groupe Asiatique dclara que le SBSTTA doit se focaliser sur les valuations et les avis scientifiques. De nombreux pays appuyrent l'appel l'tablissement d'un organe subsidiaire sur la mise en uvre (SBI) pour l'valuation des oprations de la CDB. La Nouvelle Zlande dclara qu'un tel SBI introduirait un double- emploi inutile et plaida pour des valuations volontaires de la mise en uvre. L'Australie, le Canada et la Norvge prfrrent des valuations intersessions. Birdlife International et Sobrevivencia appelrent l'amlioration du fonctionnement des organes disponibles
Le mardi 23 mai, le GT-II examina puis adopta le projet de dcision sur la coopration avec d'autres organes, soumis par le groupe de contact. Cette Dcision fut adopte lors de la Plnire finale.
Le jeudi 25 mai, le GT-II examina le projet de texte du Prsident sur les oprations de la Convention. Au sujet du paragraphe prvoyant pour le Bureau de la CdP un Prsident et dix Vice-Prsidents, moyennant la modification de la Clause 21 du Rglement intrieur, la Colombie nota que le Bureau de la CdP devrait comprendre un Prsident et neuf Vice-Prsidents, avec une reprsentation gographique quilibre. Les Pays-Bas et le Kenya apportrent leur appui au texte, tel quel. Concernant l'valuation de la mise en application de la CDB, les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur le mcanisme d'valuation. Aprs des consultations officieuses, ils dcidrent la tenue d'une runion intersessions, de composition non limite, et de procder l'valuation du rle des processus intersessions la CdP-6. La Colombie demanda que le rapport final de la runion enregistre ses rserves concernant la composition du Bureau de la CdP. Le vendredi 26 mai, la Plnire adopta la dcision.
La Dcision concernant les Oprations de la Convention: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.27) comprend des chapitres sur la CdP, le plan stratgique de la Convention, les oprations du SBSTTA, les points divers et la mise en application.
La Confrence des Parties: La dcision englobe plusieurs amendements apports au rglement intrieur, en particulier la Rgle 4 concernant la priodicit des runions ordinaires de la CdP, et la Rgle 21 concernant la composition du Bureau de la CdP. Il y est stipul que les runions ordinaires de la CdP se tiendront tous les deux ans et que le Bureau de la CdP doit comprendre un Prsident et dix Vice-Prsidents. L'efficacit de ces amendements doit tre revue la CdP-7.
Le Plan Stratgique de la Convention: La Dcision requiert du Secrtaire Excutif l'laboration d'un plan stratgique adopter la CdP-6 couvrant la priode 2002-2010. Le plan doit tre bas sur le programme de travail long terme de la CdP et fournir des orientations pour la mise en application de ce programme. Il doit renfermer un ensemble d'objectifs oprationnels.
Les Oprations du SBSTTA: La Dcision tablit les procdures devant rgir la conduite des travaux du SBSTTA et requiert de l'organe l'entreprise d'une valuation scientifique.
Points Divers: La Dcision appelle la promotion du dveloppement du MEI et appelle les Parties participer dans les activits sous-rgionales et rgionales. Elle requiert aussi du Secrtaire Excutif la poursuite de l'amlioration de la communication avec les Parties et utiliser les rapports nationaux pour la collecte des donnes ayant trait aux questions figurant dans le programme de travail.
La Mise en uvre: La Dcision appelle la tenue d'une runion intersessions, de composition non limite, pour aider aux prparatifs de la CdP-6 et l'valuation du rle des processus intersessions dans l'amlioration de la mise en uvre de la Convention, la CdP-6.
La Dcision concernant la Coopration avec d'Autres Organes: Cette Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.6) invite le Secrtaire Excutif renforcer la coopration, dans le domaine de l'valuation scientifique et technique, avec la CCCC, la Convention de Ramsar, la CEM et l'International Biodiversity Observation Year of Diversitas, sur les questions pertinentes. Elle requiert du SBSTTA d'identifier les opportunits de collaboration avec le "Millenium Ecosystem Assessement et encourage le soutien du Forum Mondial sur la Biodiversit.
BUDGET DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA BIENNALE 2001-2002
La proposition de budget au titre de la biennale 2001-2002 (UNEP/CBD/COP/5/18 et Add.1) fut examine dans le groupe de contact sur le budget prsid par John Ashe. Le groupe ngocia autour d'un projet de dcision, en intgrant les runions et les ateliers proposs, groupes techniques compris, dans le fonds volontaire spcial. Le groupe discuta galement de l'expiration de l'accord du gouvernement hte pour la priode 1996-2000 et encouragea sa prorogation pour la couverture de la biennale 2001-2002, de manire compenser les dpenses prvues.
Le projet de dcision concernant le budget fut introduit dans la Plnire finale, le vendredi 26 mai. Le Mali et le Rwanda en appelrent au Canada pour la finalisation et la prorogation de l'accord du pays hte, faisant part de leurs proccupations concernant le risque de perte du soutien financier et des implications budgtaires. Regrettant de ne pouvoir faire de nouveaux engagements la CdP-5, le dlgu du Canada dclara qu'il ne manquera pas toutefois de transmettre les proccupations exprimes aux niveaux les plus levs de son gouvernement. Au sujet de l'valuation du niveau de poste du Secrtaire Excutif, le Cameroun dclara que la cdP-6 tait encore trop loin et prfra que le Bureau se pencha sur la question. La Colombie fit part de ses rserves concernant le fait que le budget ne refltait pas de manire adquate la teneur des discussions et les priorits dtermines dans les groupes de travail. La Nouvelle Zlande regretta que le financement des groupes d'experts techniques soit imput au fonds fiduciaire volontaire spcial et non au budget central. Les dlgus adoptrent la Dcision.
La Dcision: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.12) approuve un budget programmatique hauteur de US$8.594.000 au titre de l'exercice 2001, comprenant un fonds fiduciaire, un fonds fiduciaire volontaire spcial pour les activits approuves et un fonds fiduciaire volontaire spcial destin la facilitation de la participation des Parties. Le budget pour 2002 s'lve US$10.049.900 Il approuve 56 postes pour le personnel du Secrtariat devant tre couverts par le budget et un retrait de US$5.203.200 du solde non utilis des contributions des priodes financires antrieures pour la couverture d'une partie du budget de la biennale 2001-2002. Il autorise le Secrtariat transfrer jusqu' 15% du total des ressources aux diffrents programmes. Il encourage les pays qui n'ont pas encore vers leurs contributions au budget central, le faire dans les meilleurs dlais possibles et les exhorte apporter des contributions au fonds fiduciaire volontaire.
LES QUESTIONS PRIORITAIRES DE L'EVALUATION ET DES LIGNES DIRECTRICES
EXAMEN DES OPTIONS OFFERTES POUR LA PRESERVATION ET L'UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE DES ECOSYSTEMES DES ZONES ARIDES, MEDITERRANEENS, ARIDES, SEMI-ARIDES, DES PRAIRIES ET DE LA SAVANE: Le mercredi 17 mai, le GT-1 aborda ce thme (UNEP/CBD/COP/5/19) et les Recommandations IV/3 et V/ 8 du SBSTTA. Plusieurs pays apportrent leur soutien au programme de travail propos, mme si l'Australie y a exprim ses rserves concernant l'absence d'objectifs prcis. Le G-77/Chine souligna l'importance que revt la question pour les pays en dveloppement. De nombreux pays mirent en exergue: la pertinence de la pauvret; la scurit alimentaire; les moyens de subsistance alternatifs; l'intgration du savoir des communauts autochtones et locales, des agriculteurs et des leveurs; et, la ncessit d'valuer l'tat des lieux et les tendances de la biodiversit. Plusieurs pays plaidrent pour une collaboration avec la CCD, la CCCC, la Convention de Ramsar et d'autres organes. De nombreux pays en dveloppement appelrent l'expansion des ressources et des activits du FEM. Le Brsil, la Grce et d'autres mirent en exergue l'interaction approprie avec les autres domaines thmatiques de la CDB. Le Groupe Africain, l'UE et d'autres mirent l'accent sur le besoin d'amliorer la coopration rgionale, la gestion et l'change d'informations et soulignrent l'importance de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques intrieurs. Un groupe de contact, prsid par Sem Shikongo (Namibie), fut tabli et discuta entre autres de la coopration entre les pays, de la collaboration avec la CCD, de la date de l'valuation de la situation et des tendances et des voies et moyens ncessaires la conduite des activits proposes. Le mardi 23 mai, le GT-I examina le projet de dcision, lequel fut approuv. La Plnire finale adopta la dcision.
La Dcision: la Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.4) tablit le programme de travail relatif la biodiversit des zones arides. Elle requiert du SBSTTA la revue et l'valuation de l'tat des lieux et des tendances et met en place un groupe d'experts techniques spcial charg de dterminer entre autres les priorits internationales, les mesures ncessaires la gestion des ressources et la durabilit des moyens de subsistance, et, les indicateurs et les effets socioconomiques, y compris la relation entre biodiversit et pauvret. Le Secrtaire Excutif y est requis de collaborer avec la CCD et d'autres organes, d'tablir un fichier d'experts et de dterminer les nouvelles activits et calendriers potentiels. La Dcision comprend galement une liste indicative des niveaux gographiques ncessaires aux activits et une illustration du processus de mise en application.
Le programme de travail comprend deux chapitres consacrs aux valuations et aux actions cibles devant tre mises en uvre en parallle. Les activits en cours d'tude englobent entre autres: l'valuation de l'tat des lieux et des tendances; la dtermination des avantages locaux et mondiaux et les domaines de valeur particulire; l'laboration des indicateurs; et, les processus de renforcement des capacits dans les domaines cologique, physique et social. Les activits relatives aux actions cibles comprennent entre autres:
la promotion des mesures de prservation et d'utilisation durable, travers la considration des zones protges, de la rhabilitation et de la restauration, des espces exotiques invasives, de la gestion des ressources en eau, de la conservation in situ et ex situ, de l'estimation conomique, de la gestion adapte, de l'ducation et de la conscientisation du public, de l'accs et de l'change d'informations, et, de la coopration avec les accords internationaux pertinents;
la promotion d'une gestion responsable des ressources, travers le renforcement des institutions locales, la dcentralisation de la gestion, le travail avec les institutions sur la question des rgimes fonciers et de la gestion des diffrends, la coopration sur les questions transfrontalires et l'harmonisation des politiques sectorielles; et,
le soutien des moyens de subsistance durable travers la diversification des sources de revenu, la durabilit des rcoltes, la mise en place de marchs pour les produits obtenus travers l'utilisation durable, et des mcanismes pour la promotion d'un partage quitable des avantages.
Le programme de travail comprend galement le cadre devant tre observ dans l'laboration des rapports.
L'UTILISATION DURABLE, LA BIODIVERSITE ET LE TOURISME, ET LES MESURES INCITATIVES: Le mardi 16 mai, le GT-1 se pencha sur les documents consacrs l'utilisation durable, y compris le tourisme (UNEP/CBD/COP/5/20) et aux mesures incitatives (UNEP/CBD/COP/5/15), accompagnes des recommandations IV/7 et V/12 du SBSTTA. L'intention premire de l'examen de ces deux questions ensemble tait de sortir avec une seule dcision, mais les dlgus prfrrent finalement avoir trois dcisions spares. De nombreuses dlgations firent part de leur appui aux recommandations du SBSTTA et l'utilisation durable des ressources biologiques travers l'approche co-systmique;
S'agissant du tourisme, l'UE et la SUISSE appelrent une synergie avec la CDD sur la question des lignes directrices internationales devant encadrer les activits ayant trait au tourisme durable. La Norvge identifia le dialogue intersectoriel comme tant la condition pralable la russite de l'utilisation durable, et, appuye par plusieurs autres dlgations, demanda l'laboration de principes et de critres pour les domaines thmatiques. La Suisse appela une dfinition de l'co-tourisme et un dbat sur ce thme dans le cadre des diffrentes activits sectorielles. L'ECE insista sur l'implication des dtenteurs des enjeux. Le G-77/Chine mit en exergue la prservation des cultures et la reconnaissance des savoirs traditionnels et des technologies autochtones. Le Malawi attira l'attention sur les Principes du Malawi devant encadrer l'approche co-systmique qui avait t adopte par la communaut Sud-Africaine pour le dveloppement (SADC).
Au sujet des mesures incitatives, plusieurs dlgations apportrent leur soutien leur utilisation. L'UE souligna l'intgration de la valeur de la biodiversit dans les mcanismes de la responsabilit. L'Australie et les Pays-Bas appuyrent la mise en place d'une collaboration avec l'OCDE et l'UICN dans l'laboration des mesures incitatives. D'autres dlgations s'opposrent la spcification des organisations. Le G-77/Chine requit l'intgration des informations concernant les mesures incitatives dans les rapports nationaux, ainsi que la mise en place d'un groupe d'experts sur les mesures incitatives.
Le jeudi 18 mai, les dlgus examinrent un projet de dcision du Prsident. Concernant l'utilisation durable, plusieurs dlgations proposrent d'inclure l'approche co-systmique dans le prambule et dans le corps du texte. L'Indonsie, le Burkina Faso et Tonga demandrent l'insertion d'une rfrence l'allgement de la pauvret et aux communauts locales et autochtones dans le libell consacr la mise en uvre de l'utilisation durable. L'Australie souligna la ncessit de rsultats plus focaliss et, avec les Etats Unis, appela l'insertion d'une rfrence spcifique l'Initiative de l'UICN en matire d'utilisation durable. Au sujet des incitations, la Fdration de Russie requit une valuation de celles existantes. Concernant le tourisme durable, plusieurs dlgations suggrrent l'largissement des lignes directrices internationales aux activits menes tant l'intrieur qu' l'extrieur des zones protges. Le lundi 22 mai, la Plnire adopta trois dcisions.
La Dcision Concernant l'Utilisation Durable: Cette Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.3) Invite les organisations pertinentes impliques dans les initiatives portant sur l'utilisation durable, collecter, compiler et diffuser les tudes de cas sur les meilleures pratiques ainsi que les enseignements tirs. Elle requiert du Secrtariat Excutif d'engager des travaux pertinents dans ce domaine et d'assembler les principes, les lignes directrices oprationnelles et les instruments qui leur sont associs. Elle invite les Parties et les gouvernements dterminer des indicateurs et des mesures incitatives pour les secteurs ayant rapport avec la prservation et l'utilisation durable de la biodiversit et, en coopration avec les organisations pertinentes aider les pays en dveloppement et les pays en transition conomique accrotre leurs capacits dans le domaine de la mise en uvre de programme et de politiques d'utilisation durable, travers des ateliers, l'laboration de plans d'action, la diffusion des informations et le transfert des technologies. Elle encourage galement les mcanismes impliquer le secteur priv et les communauts locales et autochtones, et invite les Parties dterminer les domaines de conservation susceptibles de tirer avantage de l'utilisation durable de la biodiversit.
La Dcision sur la Biodiversit et le Tourisme: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.3) endosse la dtermination des interconnexions entre la Biodiversit et le tourisme, notant, entre autres, l'importance conomiques du tourisme, ses liens avec la prservation de la biodiversit et ses effets conomiques, environnementaux et sociaux potentiels. Elle recommande aux Parties, aux gouvernements et l'industrie du tourisme de considrer l'tude de ces liens comme la plate-forme ncessaire l'laboration des politiques, programmes et activits et s'y focaliser: sur le rle unique de l'co-tourisme; le suivi long terme et l'valuation; les avantages tangibles pour les conomies locales; l'amlioration de la prise de conscience, l'change d'informations, la sensibilisation et la formation des oprateurs du tourisme; l'implication des communauts autochtones et locales dans le dveloppement du tourisme; et, les connaissances et les valeurs des communauts autochtones et locales relatives l'utilisation de la biodiversit. Elle encourage par ailleurs l'adoption de stratgies impliquant l'ensemble des concerns, intgrant l'approche co-systmique, optimisant les opportunits de partage des avantages, reconnaissant les savoirs traditionnels et tablissant un quilibre entre les proccupations conomiques, sociales, culturelles et environnementales. Elle accepte l'invitation de la CDD participer dans son programme de travail international sur le tourisme durable, en vue de contribuer l'laboration des lignes directrices internationales devant encadrer les activits du tourisme, tant l'intrieur qu' l'extrieur des zones protges. La dcision requiert galement du SBSTTA la transmission de ses conclusions la CDD-10 et encourage les prparatifs de l'Anne Internationale de l'Eco-tourisme et de l'Anne Internationale des Montagnes.
La Dcision Concernant les Mesures Incitatives: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.3) tablit le programme de travail pour l'laboration et la mise en application de mesures d'incitation d'ordre social, conomique et juridique, en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit, aux fins de soutenir les Parties, les gouvernements et les organisations dans la mise en place des politiques et des projets, et de fournir des directives pratiques aux mcanismes de financement. Le programme devait aboutir : une valuation des mesures incitatives en vigueur, la revue des tudes de cas et la dtermination de nouvelles opportunits pour la prise de mesures incitatives; des mthodes de promotion de l'information concernant la biodiversit dans les dcisions des consommateurs; une valuation de la valeur de la biodiversit pour intgration dans les initiatives politiques du secteur public et les dcisions du secteur priv; la biodiversit dans les rgimes de responsabilit; et, des incitations en faveur de l'intgration des proccupations touchant la biodiversit dans tous les secteurs. Elle requiert par ailleurs du Secrtariat Excutif de collaborer avec les organisations pertinentes telles que l'OCDE et l'UICN, dcide d'intgrer les actions entreprises dans ce domaine dans les programmes de travail thmatiques, requiert du Secrtariat Excutif la promotion d'une action coordonne sur ce point, avec les conventions ayant rapport avec la biodiversit, et encourage l'examen de la manire dont les mesures incitatives prvues dans le Protocole de Kyoto et de la CCCC peuvent soutenir les objectifs de la CDB.
L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES: Le mardi 16 mai, le GT-II aborda le thme de l'accs aux ressources gntiques en tenant compte des recommandations manant de l'ISOC et du Groupe d'Experts sur l'Accs et le Partage des Avantages (UNEP/CBD/COP/5/4, 8 et 21). Plusieurs dlgations accueillerent favorablement le rapport du Groupe d'Experts. D'une manire gnrale, les dlgations se dclarrent en faveur de l'largissement du mandat du Groupe d'Experts et des dlibrations autour de l'laboration des lignes directrices devant encadrer l'APA. L'UE dclara qu'un groupe de travail spcial, de composition non limite permettrait l'adoption d'une approche participative plus large. La Suisse souligna galement l'importance d'une participation plus large et suggra d'entamer rapidement l'laboration des lignes directrices internationales. Le Mexique dclara qu'il devrait y avoir une lgislation standard applicable tous les pays. Plusieurs pays en dveloppement soulignrent la ncessit d'un renforcement des capacits institutionnelles et juridiques. Notant les interconnexions avec l'agrobiodiversit et avec l'Article 8(j), la Norvge et d'autres dlgations suggrrent l'adoption d'une approche exhaustive permettant la CDB de jouer un rle actif dans les autres foras internationaux pertinents. L'Inde et le Nigeria soulignrent la ncessit de mettre en place des lgislations et des mesures de contrle dans les pays rcipiendaires des ressources gntiques, pour complter les mesures juridiques mises en place dans les pays pourvoyeurs de telles ressources. L'Ethiopie et l'Inde mirent en exergue la question des DPI et endossrent la recommandation appelant la poursuite de l'exploration de la compatibilit des objectifs de la Conversion avec l'accord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle ayant trait au commerce (TRIP). La Turquie nota que les systmes sui generis sont ncessaires l'accommodation des diffrentes circonstances nationales. L'Ethiopie appela un traitement dtaill de la question des collections ex situ acquises avant l'entre en vigueur de la Convention.
Le jeudi 18 mai, le Groupe de Travail tablit un groupe de contact sous la prsidence de A.H. Zakri (Malaisie) pour l'examen approfondi de la question et l'laboration d'un projet de texte. Le groupe de contact se runit plusieurs reprises et prsenta, le jeudi 25 mai, son rapport au GT-II. Ce dernier adopta le projet de dcision, moyennant quelques amendements mineurs. Le vendredi 26 mai, la Plnire adopta la dcision.
La Dcision: La Dcision (UNEP/CBD/COP/5/L.26) comprend trois chapitres: les arrangements relatifs l'APA; les liens entre les DPI et les dispositions pertinentes de l'accord TRIP et de la CDB; et, les collectes ex situ acquises avant l'entre en vigueur de la CDB et non traites par la Commission de la FAO sur les Ressources Gntiques.
Au sujet de l'APA, les Parties sont requises de dsigner un correspondant national et une ou plusieurs autorits nationales comptentes charges de la responsabilit et de la fourniture des informations concernant les arrangements relatifs l'APA. Les Parties sont exhortes s'assurer que les stratgies nationales en matire de biodiversit, ainsi que les mesures administratives, lgislatives et politiques appliques l'APA contribuent la concrtisation des objectifs de conservation et d'utilisation durable. Aux fins de promouvoir l'instauration de la confiance et de la transparence ncessaires la facilitation des changes de ressources gntiques, les Parties sont encourages accorder une attention particulire aux obligations qui sont les leurs dans le cadre des Articles 15 (accs aux ressources gntiques), 16 (accs aux, et transfert des technologies) et 19 (manipulation de la biotechnologie, rpartition de ses profits) de la Convention et prsenter la CdP un rapport sur les mesures entreprises. La Dcision souligne par ailleurs la ncessit de promouvoir la souplesse, tout en reconnaissant le besoin d'une rgulation suffisante de l'accs aux ressources gntiques, note que tous les pays sont autant fournisseurs que rcipiendaires adopter des mesures lgislatives, administratives ou politiques renforant les efforts fournis par les pays fournisseurs pour s'assurer de l'assujettissement de l'accs aux Articles 15, 16 et 19. La Dcision nonce enfin l'importance du consentement pralable, en connaissance de cause (PIC), et des termes mutuellement approuvs, pour la mise en uvre de l'APA.
Dans le cadre de la mise en place des lgislations nationales en faveur de l'accs, les Parties sont invites permettre l'laboration d'un systme multilatral de facilitation de l'APA dans le contexte de l'Engagement International. Les Parties sont galement exhortes finaliser les travaux mens au sein de la Commission de la FAO sur les Ressources Gntiques, dans les meilleurs dlais possibles, et la CdP affirme sa volont d'envisager la prise d'une dcision par la Confrence de la FAO permettant l'EI de devenir un instrument juridique contraignant ayant des liens solides avec, la fois, la FAO et la CDB.
Il a t en outre dcid de reconvoquer le Groupe d'Experts sur l'Accs et le Partage des Avantages, avec le mandat concret de traiter les questions laisses en suspens par sa premire runion. A la suite de quoi, un Groupe de Travail Spcial, de composition non limite, sera tabli avec pour mandat, l'laboration de lignes directrices et autres approches, pour soumission la CdP. Ce groupe de travail devra rester en communication avec le groupe de travail sur l'Article 8(j). Les besoins particuliers en matire de renforcement des capacits y sont dcrits, tout comme l'valuation et l'inventaire des ressources biologiques, les aptitudes en matire de ngociation des contrats, les aptitudes en matire d'laboration des textes juridiques et les moyens de protection des connaissances traditionnelles.
Les Parties et les organisations pertinentes sont invites soumettre au Secrtariat Excutif les informations concernant le rle des DPI dans la mise en uvre des arrangements relatifs l'APA, d'ici le 31 dcembre 2000; les organisations internationales pertinentes sont invites analyser les questions ayant trait aux DPI, y compris celle de la mise disposition des informations concernant l'origine des ressources gntiques, lors de la soumission des demandes pour l'enregistrement des DPI, brevets compris. Au sujet des DPI, la dcision invite l'OMC reconnatre les dispositions pertinentes de la CDB et de prendre en ligne de compte les interconnexions entre la CDB et les accords TRIP. La prsente dcision sera transmise l'OMC et la WIPO. La requte l'adresse du Secrtariat Excutif de faire une demande pour l'obtention d'un statut d'observateur au sein du Conseil sur l'Accord TRIP est renouvele.
S'agissant des collections ex situ, il a t dcid de poursuivre l'exercice de collecte des donnes lanc par la Dcision IV/8. Le Secrtariat Excutif est requis de collecter les informations pertinentes auprs des Parties, des gouvernements et des organisations internationales, travers des questionnaires, tel que dcrit dans les Annexes I et II.
LA REUNION DE HAUT NIVEAU SUR LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE
Le Segment de Haut Niveau sur le Protocole de Carthagne sur la Bio-scurit se droula le mercredi 24 mai. De nombreux orateurs dont 25 ministres, des chefs de dlgations, des observateurs et des ONG ont prsent des dclarations, et 68 Parties y ont procd la signature du Protocole. La Runion de Haut Niveau fut prcde par une table ronde ministrielle, tenue le mardi 23 mai sur le thme du renforcement des capacits ncessaires la facilitation de la mise en application du Protocole.
LES DECLARATIONS ADRESSEES A LA PLENIERE: Le Secrtaire Excutif de la CDB, Zedan, mit en exergue le renforcement des capacits dans le domaine de l'valuation des risques dans les pays en dveloppement. Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer mit l'accent sur les potentialits offertes par la biotechnologie, ajoutant que la communaut internationale se doit de manipuler les risques associs travers des actions coordonnes. Juan Mayr, ministre Colombien de l'environnement et ancien Prsident de la CdP-EX de la CDB, dclara que le dfi qui reste relever consistait en la rconciliation et l'tablissement d'un quilibre entre les aspects positifs et ngatifs de la biotechnologie.
Le Bangladesh appela une assistance financire et technique au profit du MEI pour la mise en uvre de la CDB et du Protocole. Le Bnin souligna que la conservation de la biodiversit doit englober les besoins des tres humains. Le Burkina Faso appela un soutien financier et technique pour permettre son pays d'accueillir dans de bonnes conditions la RdP-12 du Protocole de Montral prvue Ouagadougou du 11 au 15 dcembre 2000. le Tchad appela la rsolution des questions restes en suspens dans la CDB et dans le Protocole pour permettre au processus de leur mise en uvre d'aller de l'avant. La Rpublique Tchque mit l'accent sur la coopration internationale, l'change d'informations et le partage des avantages. L'Allemagnes prsenta son initiative de renforcement des capacits dans le domaine de la bio-scurit et souligna que l'valuation des risques englobait les aspects socioconomiques. La Hongrie mit en garde contre les consquences sociales des OGM et encouragea l'application du principe de prcaution.
L'Inde annona son intention de signer le Protocole dans un proche avenir. La Malaisie appela les dlgus s'assurer que les OGM ne dstabilisent pas l'quilibre cologique entre les espces et que la souverainet des Etats sur leurs ressources biologiques est prserve. Le Malawi requit un renforcement des capacits dans le domaine de l'expertise scientifique et technique ncessaire l'identification des OGM, des programmes de conscientisation du public au sujet de la manipulation et de l'utilisation des OGM et, des changes d'informations. Le Mexique appela une focalisation sur la question de la conservation in situ. Monaco mentionna la biodiversit marine et ctire, notant les activits inscrites dans le cadre de la Convention de Barcelone et l'accord sur la protection des crustacs en Mditerrane et en Mer Noire. Le Maroc dclara que le Protocole venait rtablir l'quilibre entre les avantages tirs de l'environnement et la responsabilit de le protger. Le Mozambique mit en relief l'impact des intempries extrmes sur les ressources de la biodiversit et requit l'aide internationale dans ce domaine. Les Pays-Bas qualifirent le Protocole de perce importante dans les ngociations sur le commerce et l'environnement. Le Niger nota les activits nationales dans les domaines de l'eau, de l'nergie, de la qualit de vie en milieu urbain, des changements climatiques, et des plans d'actions appliqus dans les domaines de la dsertification et de la biodiversit.
Le Nigeria, au nom du G-77/Chine, mit l'accent sur le renforcement des capacits dans le domaine de l'accs au MEI et de l'valuation et de la gestion des risques et sur la ncessit urgente de travailler les questions de responsabilit et de compensation. Le Portugal, au nom de l'UE souligna que les pays dots d'une expertise en matire d'valuation scientifique et de structures de rgulation doivent apporter leurs contributions aux efforts de renforcement des capacits, de manire cible. Le Rwanda mit en relief le rle primordial des pays en dveloppement en tant que pourvoyeurs de ressources gntiques pour la biotechnologie et appela un dveloppement de ces technologies dans les pays en dveloppement. La Slovaquie nota la complexit de l'harmonisation des capacits et des mcanismes de rgulation nationaux et suggra l'laboration de listes rgionales des OGM frquemment transports. La Slovnie nota la ncessit de dvelopper son systme de rgulation domestique, en particulier dans le domaine de l'valuation des risques, aux fins de traduire le Protocole dans la lgislation nationale. Le Sri Lanka nota sa rorientation vers l'agriculture durable et l'approche co-systmique, et appela l'unit dans la diversit quant l'application du Protocole. La Turquie souligna la ncessit d'un mcanisme de gestion des risques et d'un fonds international destin la compensation des mouvements transfrontaliers accidentels d'OGM. L'Ouganda nota que le renforcement des capacits est essentiel pour la priode intrimaire du Protocole.
L'Algrie raffirma la ncessit d'une coopration internationale permettant de s'assurer d'un partage juste et quitable des avantages tirs de la biodiversit. L'Angola souligna l'impratif de rduire l'cart entre les pauvres et les riches. L'Argentine encouragea la CIPC-1 faciliter le dmarrage des activits inscrites dans le cadre de la mise en uvre du protocole. L'Armnie nota le besoin de mettre en place un rgime d'APA et d'identifier les avantages et les intrts locaux par rapport l'utilisation de la biodiversit. L'Australie dclara que dans le Protocole de Carthagne rien ne doit venir empcher les pays de s'acquitter de leurs obligations prises dans le cadre de l'OMC. L'Autriche souligna l'importance de la coopration internationale dans le traitement des questions environnementales mondiales et la valeur des Lignes Directrices du Caire, devant encadrer la bio-scurit. Le Bhutan appela une attention particulire aux pays dpourvus de systmes de rgulation domestique. La Belgique mit l'accent sur le renforcement des capacits dans le domaine de l'valuation des risques et souligna l'importance des partenariats avec les pays Africains pour ce qui est du MEI. La Bolivie parla des risques poss par la Mondialisation des marchs. Le Brsil parla de la recherche mene au niveau domestique sur l'tiquetage des produits alimentaires gntiquement modifis et dclara que le Protocole doit tre un moteur pour la promotion du dveloppement durable. Le Cameroun mit en exergue les efforts fournis l'chelle nationale et l'assistance apporte dans la mise en place des donnes de base de la bio-scurit, l'chelle rgionale, ainsi que dans la formation en matire d'valuation et de gestion des risques et dans l'laboration du plan d'action de mise en application de la lgislation nationale dans le domaine de la bio-scurit.
Le Canada mit en relief la place qu'occupe le Protocole dans l'architecture mondiale du dveloppement durable. Le Chili affirma que le Protocole tait le fruit de la tolrance et de la crativit de la communaut internationale. La Chine nota l'assistance des FEM/ PNUE dans la mise en place du cadre national de bio-scurit lequel propose des lignes directrices dtailles pour l'valuation et la gestion des risques et un plan d'excution. Cuba nota ses besoins dans le domaine du renforcement des capacits institutionnelles et sa volont de fournir une assistance rgionale en matire de bio-scurit dans le domaine des produits pharmaceutiques. Le Danemark parla de son soutien moral et financier en faveur du Protocole et affirma que le renforcement des capacits est la voie garantissant la russite de la mise en uvre. L'Equateur fit tat de sa lgislation nationale de rgulation de la biotechnologie et de la rgulation des espces menaces d'extinction. Le Salvador souligna la ncessit d'un renforcement des capacits fort, et appela la coopration entre les pays dans ce domaine.
L'Ethiopie dclara que le vent du changement provenant de Seattle avait confr aux pays en dveloppement la force de raliser de bons rsultats Montral. La Communaut Europenne souligna que les pays se devaient de travailler ensemble pour l'tablissement du MEI de bio-scurit et la clarification des processus dcisionnels. La Finlande annona sa contribution au FEM destine la promotion de la ratification du Protocole. La France mit en exergue la responsabilit environnementale, la redevabilit de comptes et l'aide multilatrale destine la mise en application de la CDB et du Protocole. La Grce dclara que le protocole doit constituer dsormais le cadre institutionnel de la promotion du bien-tre de tous les tres humains. Hati appela la rduction des carts entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement. L'Indonsie apporta son appui au plan de travail du CIPC et la mise en place du MEI de bio-scurit. Le Pakistan parla de sa lgislation nationale dans le domaine de la bio-scurit.
Le Prou, intervenant au nom de la communaut des Andes, fit tat de la richesse de la biodiversit de la rgion et mit l'accent sur le renforcement des capacits et l'change d'informations. Intervenant cette fois en son nom propre, le Prou souligna la ncessit de mettre en application le Protocole aux niveaux national, rgional et international et nota le droit des gnrations venir, un environnement sain. Le dlgu des Philippines souligna l'importance de la scurit alimentaire, de l'allgement de la pauvret et du bien-tre des tres humains. Le Kenya parla de l'importance du Protocole soulignant la ncessit d'une assistance en faveur des pays en dveloppement pour sa mise en application. La Lettonie mit en relief l'importance du FEM pour la mise en uvre du protocole. Le Lesotho parla du renforcement des capacits et de l'identification du partage des avantages par rapport aux collections ex situ et la mise en uvre de l'Article 8(j), en tant que domaines d'importance cruciale. Madagascar dclara que la bio-scurit bnficiait d'une haute priorit dans sa stratgie en matire de biodiversit. La Norvge dclara qu'un processus additionnel en rapport avec la bio-scurit n'tait pas ncessaire au sein de l'OMC.
La rpublique de Core mit l'accent sur le renforcement des capacits, au profit des pays en dveloppement et la priorit au domaine de l'valuation et de la gestion des risques. Samoa fit part des rserves des petits Etats insulaires concernant les mouvements transfrontires d'OGM et requit une assistance pour la mise en place des infrastructures. L'Espagne parla de son engagement en faveur de la ratification et de la mise en application du protocole. La Sude voqua son initiative d'assistance en matire de renforcement des capacits oriente vers les rgions Sud et Est Africaines. La Suisse dclara que le principe de prcaution inclus dans le Protocole marquait une premire dans le droit environnemental internationale. La Tanzanie appela au renforcement des capacits et, en particulier la fourniture des outils scientifiques et techniques ncessaires l'valuation et la gestion des risques. Le Togo dclara que le Protocole constituait une preuve que l'humanit tait capable d'tre mue par des considrations thiques et pas uniquement par des intrts mercantiles, et souligna la ncessit de cadres nationaux pour la prvention des risques lis la biotechnologie.
Le Venezuela, parlant au nom de l'Amazon Cooperation Treaty, parla de l'engagement de la rgion, en faveur de l'utilisation durable et du rle important des communauts autochtones et locales dans la prservation des cosystmes. Le Venezuela intervenant cette fois en son nom propre, mit en relief l'intgration des objectifs de la CDB dans sa constitution rvise. La Zambie dclara que le Protocole rendait compte du niveau de maturit de la CDB et souligna la ncessit d'approches sous-rgionales et rgionales. Le Zimbabwe plaida en faveur d'une gestion adapte et de l'intgration des savoirs et des systmes traditionnels. Le dlgu des Etats-Unis souligna l'intrt de son pays contribuer financirement et techniquement la Runion des Experts Techniques sur le MEI de bio-scurit.
L'Organisation Diverse Women for Diversity, parlant au nom de la communaut des ONG, appela une interdiction des TRUG et des OGM dans l'aide alimentaire, souligna que les objectifs de la CDB ne devaient pas tre dstabiliss par les TRIP et dclara que l'EI de la FAO doit servir de protocole la CDB. La Coalition Mondiale de l'Industrie dclara que les dcisions doivent tre prises sur la base de connaissances scientifiques sres, et que les droits et les obligations pris dans le cadre d'autres accords devaient tre respects.
LES SIGNATAIRES DU PROTOCOLE: Soixante-quatre pays et la Communaut Europenne procdrent le mercredi 24 mai 2000 la signature du Protocole de Carthagne sur la Bio-scurit. Trois autres pays devaient encore signer le Protocole avant la clture de la CdP, ramenant le nombre total des signataires soixante-huit: 68: L'Algrie, Antigua et Barbuda, l'Argentine, l'Autriche, les Bahamas, le Bangladesh, la Belgique, le Bnin, la Bolivie, la Bulgarie, le Burkina Faso, la Rpublique CentrAfricaine, le Tchad, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, la Rpublique Tchque, le Danemark, l'Equateur, le Salvador, l'Ethiopie, la Communaut Europenne, la Finlande, la France, la Gambie, l'Allemagne, la Grce, la Grenade, la Guine, Hati, le Honduras, la Hongrie, l'Indonsie, l'Irlande, l'Italie, le Kenya, la Lituanie, la Malaisie, le Malawi, le Mexique, Monaco, le Maroc, le Mozambique, la Namibie, les Pays-Bas, la Nouvelle Zlande, le Nicaragua, le Niger, le Nigeria, la Norvge, le Prou, les Philippines, la Pologne, le Portugal, le Rwanda, Samoa, la Rpublique Slovaque, la Slovnie, l'Espagne, le Sri Lanka, la Sude, la Suisse, le Togo, la Turquie, l'Ouganda, le Royaume Uni et le Venezuela.
LA PLENIERE DE CLTURE
Le Prsident de la CdP-5, Nyenze, convoqua la Plnire de clture le vendredi 26 mai 11h15. Le Secrtaire Excutif de la CCD, Hama Arba Diallo, dclara que la perte de la biodiversit et la dgradation des sols ont un lien intime avec la pauvret rurale. Il mit en exergue la collaboration entre la CDB et la CCD pour l'laboration et la mise en uvre d'un programme de travail adapt aux zones arides et semi-arides et se rfra son application, travers les programmes d'actions nationaux et sous-rgionaux et les rseaux thmatiques rgionaux tablis dans le cadre de la CCD.
Le Prsident du GT-1, Peter Schei,, introduisit le rapport du Groupe (UNEP/CBD/COP/5/L.20) lequel sera adopt par les dlgus. L'orateur introduisit ensuite les projets de dcisions labors par le GT-I concernant les thmes de l'utilisation durable, de la biodiversit et du tourisme, des mesures incitatives, de la biodiversit des terres arides, des espces exotiques, de la stratgie mondiale pour la conservation des plantes, de l'approche co-systmique, de la biodiversit agricole, de l'IMT, et des progrs accomplis dans la mise en uvre des programmes de travail appliqus aux cosystmes aquatiques intrieurs, la biodiversit marine et ctire et la biodiversit forestire. Au sujet du Groupe d'Experts Techniques sur les Forts, l'orateur fit part des proccupations du GT-I, concernant le fait qu'aucun financement provenant du budget central n'a t affect ce groupe ou aux autres groupes techniques devant tre tablis sur les cosystmes des terres arides et des cosystmes marins et ctiers. Il souligna l'importance d'une prparation adquate de l'examen de la question forestire la CdP-6 et la ncessit d'une meilleure coopration entre les groupes de travail et le groupe de contact sur le budget, dans le futur.
La Prsidente du GT-II, Elaine Fisher, introduisit le rapport du GT-II (UNEP/CBD/COP/5/L.19), lequel fut adopt moyennant quelques amendements mineurs. Ilona Jepsen (Lettonie) prsenta, et la Plnire adopta, le rapport concernant les lettres de crance (UNEP/CBD/COP/5/L.14). Le Rapporteur Marina Von Weissenberg (Finlande) introduisit le rapport de la runion (UNEP/CBD/ COP/5/L.1 et Add.1), qui fut approuv aprs quelques modifications mineures. Les Pays-Bas offrent d'accueillir la CdP-6 La Haye, durant le deuxime trimestre de 2002, et les dlgus adoptrent une dcision cet effet (UNEP/CBD/COP/5/L.10). Le dlgu remercia le Kenya pour avoir accueilli la CdP-5 et fit part de son souhait de revoir tous les participants la CdP-6. La Plnire adopta galement une dcision rendant hommage au gouvernement et au Peuple du Kenya.
Au sujet des points divers, la Plnire adopta une dcision concernant la contribution de la CDB dans l'valuation dcennale des progrs accomplis depuis la CNUED (UNEP/CBD/COP/5/ L.13) qui requiert du Secrtariat Excutif le soutien des activits prparatoires et l'valuation du programme de travail de la CDB depuis 1992.
Dclarant que chaque Partie doit avoir le droit d'lire et d'tre lu au sein du Bureau, conformment aux dispositions du rglement intrieur, Isral fit objection au fait de ne pas tre en mesure d'adhrer au Bureau, en raison de sa non-appartenance quelque groupe rgional. Le dlgu fit objection toutes les dcisions concernant les lections prises sur la base des groupes rgionaux actuels, remettant en question leur fondement juridique.
Le Portugal, au nom de l'UE, le Brsil, au nom du GRULAC, l'Indonsie, au nom du Groupe Asiatique, le Panama, au nom des pays d'Amrique Centrale, la Lettonie, au nom de l'ECE, l'Ethiopie, au nom du Groupe Africain, la Sude, au nom du Groupe de l'Europe Occidentale et autres Etats, et la Nouvelle Zlande exprimrent leur gratitude au gouvernement et au Peuple du Kenya, au Prsident de la CdP-5, Nyenze, aux Prsidents des Groupes de Travail et des groupes de contact, au Directeur Excutif du PNUE, Tpfer, au Secrtaire Excutif de la CDB, Zedan, au Secrtariat de la CDB, ainsi qu'aux interprtes et au personnel. L'UE mit en relief le renforcement des capacits et l'change d'informations, comme tant les lments cls de la russite de la mise en uvre. Le GRULAC dclara que des fonds taient ncessaires pour la couverture des runions rgionales devant se tenir avant la prochaine CdP. Le Groupe Asiatique encouragea la prsentation des rapports sur la mise en application du Protocole, la CdP. Les pays d'Amrique Centrale encouragrent le renforcement des liens rgionaux et sous-rgionaux. Le Groupe Africain mit l'accent entre autres sur la question du rapatriement des ressources gntiques de l'Afrique, la ncessit du renforcement des capacits et l'radication de la pauvret, la conscientisation du public, la participation des communauts locales dans les prises de dcisions, la protection des droits des agriculteurs et l'opposition de l'assujettissement des formes de vie des brevets.
Jorge Illueca, du PNUE, au nom de la Convention de Carthagne sur la Protection et le Dveloppement de l'Environnement Marin de la Rgion Elargie des Carabes, mit en exergue la coopration avec le programme de travail de la CDB sur la biodiversit marine et ctire et nota la rcente entre en vigueur de son Protocole sur les Zones et la Faune et la Flore Sauvages Particulirement Protges. Greenpeace International nota son appui aux travaux sur l'approche co-systmique et l'Article 8(j), le haut degr d'attention accord la bio-scurit et la responsabilit de la CDB de traiter de manire adquate la question de la Biodiversit forestire. Tpfer exprima sa gratitude tous les participants et appela l'entre en vigueur du Protocole de Carthagne, avant 2002. Le Secrtaire Excutif de la CDB, Zedan, nota que plus de 1500 participants ont pris part aux travaux de la CdP-5 et mit en relief le caractre productif de la runion. Le Prsident de la CdP-5, Nyenze, dclara avoir t honor d'avoir prsid la runion et que la signature du Protocole tmoignait de l'engagement de la communaut internationale en faveur de la CDB. Nyenze cltura les travaux de la CdP-5 14h10.
BREVE ANALYSE DE LA CdP-5
A l'issue des travaux de la CdP-5, les dlgus quittant Nairobi taient en gnral satisfaits des progrs accomplis durant la runion. Contrastant avec les problmes d'ordre organisationnel et procdurier qui avaient marqu les CdP prcdentes, les discussions de la CdP-5 taient constructives et dpourvues de controverse ou d'intrigues avec des dbats relativement efficaces au sein des groupes de Travail et de la Plnire, certains ont estim que la CDB tait arrive sa vitesse de croisire et que cela refltait la maturit de son processus. Sept ans aprs son entre en vigueur, la Convention est passe au-del du stade de l'innocence de la jeunesse, les positions et les protagonistes concernant d'intrt, telles que celles de la biodiversit forestire, agricole, marine et ctire et de la bio-scurit, tant en gnral dsormais connues et quasiment toujours prvisibles. Dans certains cas mme, cet tat de fait a mis en sourdine, la volatilit de la ligne de dmarcation Nord-Sud, mme si les positions restent fermes. Cependant, les discussions sur les nouveaux thmes tels que celui de l'accs aux ressources gntiques et au partage des avantages (APA) et celui des espces exotiques ont fait montre de plus de dynamisme. Cette analyse se propose de passer en revue certains des points les plus contentieux, ainsi que les questions de procdure sous-jacentes qui ont t souleves au cours de la CdP-5.
LES FANTMES DE CARTHAGENE ET DE MONTREAL
L'un des dbats les plus ardus a t celui men sur la question du plan de travail du Comit International Gouvernemental pour le Protocole de Carthagne (CIPC) qui a vu certaines interventions tenter de revenir aux questions centrales et aux ngociateurs de Carthagne et de Montral. Les thmes de l'identification et de la documentation, des produits pharmaceutique, et les rfrences la responsabilit et la compensation dans les discussions autour de l'impact environnemental, et aux utilisations en milieu confin dans celles autour des technologies bases sur la restriction de l'utilisation gntique, constituent autant de sujets soulevs plus d'une reprise dans le Groupe de Travail sur la Bio-scurit. Le dbat autour du plan de travail du CIPC s'est principalement ax sur le point de savoir s'il devait porter uniquement sur les activits prparatoires ou glisser ventuellement dans des dbats de fond sur des questions plus polmiques. Certains ont estim que ces proccupations n'avaient pas lieu d'tre, compte tenu du mandat explicite du CIPC portant uniquement sur les thmes prparatoires. Quelques dlgus ont not qu' la fois l'achvement du Protocole et la dynamique des ngociations de groupes marque par la traditionnelle ligne de dmarcation Nord Sud ont contribu de manire significative l'esprit et la capacit de parvenir des compromis la CdP-5. Beaucoup ont fait cho aux appels lancs par la Table Ronde Ministrielle en faveur d'une avance sur les questions du renforcement des capacits de l'change d'informations et du MEI de bio-scurit et permettre la mise en place des pierres angulaires ncessaires l'opration du Protocole. Pour certains dlgus, il ne s'agissait pas tant d'une rapparition des fantmes de Montral et de Carthagne, mais d'un besoin de les exorciser.
LES ABC DE L'APA
L'Accs et le Partage des Avantages (APA) a t probablement le sujet le plus polmique examin la CdP-5. Certains ont dplor le fait que le thme de conservation et d'utilisation durable n'ait jamais bnfici d'autant d'attention directe, notant les enjeux conomiques sous-jacents, comme tant une modification possible. En dfinitive, les questions majeures entourant les trois thmes des arrangements devant encadrer l'APA, des questions touchant la proprit intellectuelle et des collections ex situ se ramnent au niveau d'entente commune, l'engagement et la responsabilit, que ce soit travers des lignes directrices volontaires, de mcanismes contraignants ou de l'option "autres approches". A cet gard, le dbat sur les liens entre l'Engagement International sur les Ressources Phytogntiques et la CDB est rest non rsolu, mme si beaucoup ont fait part de leur satisfaction de voir les besoins et les droits des agriculteurs bnficier de plus en plus d'intrt. Par ailleurs, les efforts visant laborer des obligations juridiques pour les utilisateurs des ressources et pour l'accs aux collections ex situ ont rencontr une opposition importante, nonobstant les appels des responsabilits quilibres entre les acqureurs et les pourvoyeurs des ressources gntiques. Certains pays en dveloppement ont fait tat des problmes poss au niveau de la faisabilit de l'laboration et de la mise en application de tels engagements contraignants sur des entits du secteur priv. Quelques dlgus ont rpondu que "la faisabilit" est une question de volont politique.
Les dlgus des pays industrialiss et des pays en dveloppement ont diverg galement sur la question controverse de l'valuation des TRIP et des brevets sur les formes de vie. Certains dlgus ont pos la question de savoir si la CDB tait le forum appropri pour le traitement de ces questions. D'autres ont estim qu'une confrontation grande chelle entre les TRIP et la CDB seraient improductives et probablement prjudiciables la CDB et ont propos de travailler d'abord avec la WIPO pour l'laboration des outils et des cadres juridiques ncessaires. Quelques dlgus ont fait part de leurs craintes quant au risque de voir des discussions politiques sur les TRIP, l'EI et les collections ex situ venir dtourner l'attention du besoin de se concentrer sur les lacunes des mesures de mise en opration de l'APA aux niveaux nationaux.
L'INVASION DES ALIENS
Des discussions sur la question des espces exotiques et les principes directeurs devant lui tre appliqus se sont glisses dans le dbat sur le point de savoir s'il fallait des obligations contraignantes ou des lignes directrices volontaires. Certains participants faisant tat de chevauchement et de similarit avec les OGM ont estim q'un Protocole constituerait une tape plausible, en particulier pour la reconnaissance de l'importance des vecteurs commerciaux et de l'ventuelle ncessit d'ouvrir un dbat avec l'OMC. D'autres, soulignant les difficults rencontres dans la ngociation du Protocole de Carthagne, ont not que l'ouverture de ngociations sur un sujet probablement plus troitement li la question du commerce international risquait de donner lieu des dbats encore plus polmiques et interminables.
L'ARBRE QUI CACHE LA FORET
La revue du programme de travail sur les forts a t beaucoup plus matrise, en particulier par rapport aux dbats antrieurs de la CdP sur la question forestire. Abordant les politiques et les questions ayant trait aux changements climatiques, certains participants ont not que les appels de la SBSTTA-5 pour un programme de travail plus orient vers l'action n'ont pas bnfici de beaucoup d'attention. Plusieurs participants se sont demand si le mandat du Groupe d'Experts Techniques n'tait pas trop troit pour lui permettre de voir la fort derrire l'arbre. Dans le background form par les rsultats du FIF, rcemment boucl, et les questions touchant la constitution, rle et mandat de l'ventuel Forum des Nations Unies sur les Forts, certains ont suggr que la CDB avait encore une place occuper. Rflchissant sur l'historique de la question forestire, d'autres se sont dclars rsigns au fait que la CDB ne va pas jouer un rle international actif dans le dbat sur les politiques forestires.
LA CdP-5 SASSAGIT
Le rsultat le plus inattendu de la CdP-5 a t sans doute la conclusion laquelle ont abouti les discussions sur l'Article 8(j). Les reprsentants des communauts autochtones et locales ont fait part de leur satisfaction, d'une manire gnrale, du droulement de la CdP-5 et de leur degr de participation dans les dbats sur l'Article 8(j), en tous cas, par rapport la CdP-4, o ils taient vincs des dlibrations finales du groupe de contact. Certains ont affirm que cela tait d au fait que le processus a mri de manire significative depuis l'Atelier de Madrid de 1997sur les Connaissances Traditionnelles. Non seulement la CDB, en tant qu'institution, a tir profit de ces discussions, mais le processus a galement renforc l'action des groupes des communauts autochtones et locales, travers le Comit Politique Autochtone. Certains reprsentants autochtones ont mis en garde que les discussions sur l'Article 8(j) avaient besoin d'avancer lentement, beaucoup apprhendant encore les motivations de la Convention, et ont prcis que l'amlioration du niveau de participation ne doit pas tre interprt comme un consentement implicite la question.
L'ARCHITECTURE ENVIRONNEMENTALE MONDIALE
Dcalant les considrations procdurires et de mise en uvre, la question du caractre de la CDB en tant qu'accord parapluie a galement t souleve dans les alles de Gigiri. Les dlgus se sont interrogs sur le point de savoir si un accord parapluie devait englober des protocoles contraignants, des lignes directrices ou une collaboration avec d'autres accords. Avec l'achvement du Protocole de Carthagne, la question pose est devenue "et quoi aprs?" mme la perspective d'tablir des protocoles dans le cadre de la rvision de l'Engagement International et celui de la question des espces exotiques ont rencontr une ferme rsistance. Certains ont soulign la ncessit de focaliser les activits de la CDB sur son programme de travail et d'abord sur les thmes transversaux qui y figurent et de traiter plus tard de la question de la place qu'elle doit occuper au royaume des accords environnementaux. D'autres, l'oppos, ont critiqu une telle focalisation, mettant en exergue le champ d'action de la CDB et sa raison d'tre en tant qu'accord parapluie.
Les dbats autour de la Convention ont galement soulev la question de la meilleure manire d'avancer sur les questions de mise en uvre. L'ide d'un organe subsidiaire de mise en uvre fut accueillie par des points de vue mitigs. Certains dlgus se sont dclars en faveur d'un tel instrument devant traiter directement des questions de mise en uvre, au niveau national, d'autres ont not le programme dj surcharg des runions de la CDB. Un certain nombre d'intervenants ont comment que les problmes poss actuellement au niveau de l'excution ne pouvaient pas tre traits par une autre runion intergouvernementale. Les dbats sur la question financire ont t troitement lis ce sujet, en particulier la question de savoir comment assurer le soutien d'un nombre largement accru de groupes d'experts, de groupes de travail et autres runions prparatoires. Plusieurs pays ont fait part de leur mcontentement concernant le fait que dans le budget central, aucune ressource n'est rserve bon nombre de ces runions. En fin de compte, cela remet en question les moyens et les limites de la gestion d'un ordre du jour, d'un plan de travail stratgique aussi vastes.
L'un des thmes importants relatifs la mise en uvre de la CDB a t celui de savoir comment raliser plus de choses avec moins de moyens. La CdP-5 a accord une grande attention l'laboration des programmes de travail et aux synergies avec d'autres institutions et processus internationaux. La collaboration avec la CCD, Ramsar, le PMEI et autres est devenue un modus operandi standard des fins de profit mutuel, consistant aider un Secrtariat disposant de moyens limits, contre l'ouverture d'un accs indirect au fonds du FEM, certains accords. Mme les discussions sur les interconnexions avec la CCCC qui avaient t menes avec peine la CdP-4, ont t bien intgres dans les travaux proposs pour le domaine du blanchissement du corail et celui des forts. Tous ces liens commencent former une plate-forme pour ce que certains ont baptis "l'architecture mondiale des politiques environnementales", refltant les interconnexions entre les diffrents problmes poss l'environnement.
RENDEZ-VOUS A LA HAYE
Avec des programmes de travail en cours d'laboration pour l'ensemble des principaux thmes co-systmiques et le dbat important sur les thmes transversaux, les dlgus ont not que le dfi relever par la CdP-6 consiste traduire les progrs raliss dans le domaine de l'laboration des politiques en progrs dans le domaine de la mise en uvre concrte. Ce passage du stade politique celui de l'action est en effet crucial pour le maintien de la crdibilit de la CDB. Certains ont not que la prochaine question cl traiter par la Convention sera celle de l'intgration effective des thmes transversaux tels que ceux concernant l'Article 8(j), les mesures incitatives et l'ducation et la conscientisation du public, dans les programmes de travail retenus pour les cosystmes. Un participant a dcrit la runion en affirmant que la fanfare, la jubilation et la crainte suscites propos des potentialits insouponnes de la CDB sont loin derrire et que les rgles du jeu sont maintenant tablies et que les Parties, les observateurs gouvernementaux et les ONG doivent dsormais prendre bras-le-corps les travaux accomplir.
A SUIVRE
TROISIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA BIOTECHNOLOGIE AGRICOLE: Cette confrence se tiendra du 5 au 8 juin 2000, Toronto, dans l'Ontario, au Canada. Sous le thme "L'Agbiotech: Science du Nouveau Sicle," les participants procderont l'examen des opportunits offertes par la biotechnologie agricole. Pour de plus amples renseignements, contacter: Sharon Murray, ABIC Conference Coordinator, The Signature Group, Inc., 489 Second Avenue North, Saskatoon, SK, S7K 2C1 Canada; tel: +1-877-925-2242 (North America) or +1-306-934-1772; fax: +1-877-333-2242 (North America) or +1-306-664-6615; e-mail: siggroup@sk.sympatico.ca; Internet: http:// www.abic.net/
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES SCIENCES ET LES TECHNOLOGIES DE GESTION DE LA DIVERSITE DES PLANTES GENETIQUES AU 21me SIECLE: Cette confrence est prvue du 12 au 6 juin 2000, Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour plus d'informations, contacter: Patti Sands, Assistant to the Deputy Director, IPGRI, Rome, Italy; fax: +39-6-575-0309; e-mail: p.sands@cgiar.org; Internet: http:// www.cgiar.org/ipgri/sosindex.htm
REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL EXPLORATOIRE, A COMPOSITION NON LIMITEE, DU CIPC SUR LES ASPECTS PHYTOSANITAIRES DES OGM, LA BIOSECURITE ET LES ESPECES INVASIVES: Cette runion se droulera du 13 au 16 juin 2000, Rome, en Italie. Pour d'autres dtails, contacter: Christina Devorshak, Associate Professional Officer, FAO-IPPC; tel: +39-06-5705-4006; fax: +39-06-5705-6347; e-mail: Christina.devorshak@fao.org; Internet: http:// www.fao.org
CONGRES MONDIAL DES JARDINS BOTANIQUES ET SIXIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA PRESERVATION DES JARDINS BOTANIQUES: Ces runions se tiendront du 26 au 30 juin 2000, Asheville, en Caroline du Nord, aux Etats-Unis. Pour plus de renseignements, contacter: Nan Guthrie, Congress Coordinator, 100 Frederick Law Olmsted Way, Asheville, NC 28806-9315 USA; tel: +1-828-665-2492; fax: +1-828-665-2371; e-mail: congress@ncarboretum.org; Internet: http://www.ncarboretum.org/congress2000/congress.htm
CONSEIL DE L'OMC SUR LES ACCORDS "TRIPS": Le Conseil de l'OMC sur les Aspects des Droits Intellectuels Lis Au Commerce International (TRIPs) se runira du 26 au 30 juin, les 21 et 22 septembre et du 27 au 30 novembre 2000, Genve, en Suisse. Pour d'autres informations, contacter: Peter Ungphakorn, Information and Media Relations Division, World Trade Organization, 154 rue de Lausanne, 1211 Geneva 21, Switzerland; tel: +41-22-739-5412; e-mail: peter.ungphakorn@wto.org; Internet: http:// www.wto.org/wto/intellec/intellec.htm
COMMISSION DE L'OMC SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT: La runion prvue les 5 et 6 juillet 2000, englobera une sance d'information par un ensemble choisi de Secrtariats des Accords Environnementaux Multilatraux. Celle prvue les 24 et 25 octobre 2000, sera consacre aux questions ayant trait l'accs aux marchs et aux liens entre les programmes multilatraux des domaines de l'environnement et du commerce. Pour davantage de renseignements, contacter: Sabrina Shaw, Secretary of the CTE, World Trade Organization, 154 rue de Lausanne, 1211 Geneva 21, Switzerland; tel: +41-22-739-5482; e-mail: Sabrina.shaw@wto.org; Internet: http://www.wto.org/wto/ environ/te030.htm
DIXIEME CONGRES ORNITHOLOGIQUE PAN-AFRICAIN: Cette runion se droulera du 3 au 8 septembre 2000, Kampala, en Ouganda. Le thme en sera "Les Oiseaux et la Biodiversit." Pour plus de dtails, contacter: PAOC-10 Secretariat, The East Africa Natural History Society, Plot 83 Tufnel Road, P.O.Box 27034, Kampala, Uganda; tel: +256-41-540719; fax:+256-41-533528; e-mail:eanhs@imul.com
PREMIERE REUNION MONDIALE DES ASSOCIATIONS INTERNATIONALES POUR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE DES ECOSYSTEMES MONTAGNEUX: Cette confrence sur le thme de la recherche est prvue Rigi, en Suisse, du 7 au 10 septembre 2000. Elle inaugurera le Rseau Mondial GMBA et organisera le nouveau rseau DIVERSITAS-GMBA. Pour plus de dtails, contacter: Eva Spehn, GMBA Secretariat, Institute of Botany, University of Basel, Schnbeinstr. 6, 4056 Basel, Switzerland; tel: +41-61-267-3511; fax: +41-61-267-3504; Internet: http://www.unibas.ch/gmba/conference.html
SYTHESE DU PROGRAMME MONDIAL SUR LES ESPECES INVASIVES: Cette runion aura lieu du 18 au 22 septembre 2000, la Ville du Cap, en Afrique du Sud. Pour de plus amples renseignements, contacter: Laurie Neville, Conference Coordinator, Global Invasive Species Programme, Stanford University; tel: +1-650-728-2614; fax: +1-650-723-1530; e-mail: Lneville@leland.stanford.edu; Internet: http://jasper.stanford.edu/ gisp/
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA BIOTECHNOLOGIE DANS L'ECONOMIE MONDIALE: LA SCIENCE ET LE PRINCIPE DE PRECAUTION: Cette runion se tiendra les 22 et 23 septembre 2000, Cambridge, dans le Massachusetts, aux Etats-Unis. Co-parraine par le Harvard Center for International Development et le Belfer Center for Science and International Affairs, la confrence couvrira: les aspects thoriques, historiques et culturels du principe de prcaution; les applications antcdentes dans le droit environnemental et commercial international; les implications des diverses dfinitions du l'utilisation du principe dans les dbats et les ngociations internationaux; et les implications du principe dans les pays industrialiss et les pays en dveloppement. Pour plus d'informations, contacter: Derya Honca, Science, Technology and Innovation, Center for International Development, Harvard University, 79 John F. Kennedy Street, Cambridge, MA 02138 USA; tel: +1-617-495-1923; fax: +1-617-496-8753; e-mail: Derya_Honca@KSG.harvard.edu; Internet: http:// www.cid.harvard.edu/cidbiotech/bioconfpp/home.htm
CONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LA CONSERVATION: Cette runion se tiendra Amman, en Jordanie, du 4 au 11 octobre 2000. Lee thme en sera "l'cospace," terme signalant que la protection environnementale aux diverses chelles gographiques est une condition pralable de la scurit sociale, conomique et mme politique des peuples. Pour d'autres renseignements, contacter: Ursula HiltBrunner, IUCN, Gland, Switzerland; tel: +41-22-999-0232; fax: +41-22-999-0002; e-mail: urh@hq.iucn.org; Internet: http://www.iucn.org
ETHNOBIOLOGIE, DIVERSITE BIOCULTURELLE ET PARTAGE DES AVANTAGES: Le septime Congs de l''International Society of Ethnobiology se droulera du 23 au 27 octobre 2000, Athnes, en Gorgie, aux Etats-Unis. Le Congrs portera sur le rle de l'ethnobiologie dans le maintien de la diversit bio-culturelle, la manire de s'assurer d'un partage quitable des avantages, et l'ouverture d'un dialogue franc avec les collaborateurs du domaine de la recherche traditionnelle et autochtone. Pour plus de dtails, contacter: Seventh International Congress of Ethnobiology, c/o LaBau Bryan, Department of Anthropology, University of Georgia, 250 Baldwin Hall, Athens, GA 30602-1619 USA; tel: +1-706-542-3922; fax: +1-706-542-3998; e-mail: lbryan@arches.uga.edu; Internet: http://guallart.dac.uga.edu/ISE/
BIODIVERSITE 2000 KUCHING: LA PRUDENCE DANS LA GESTION DE LA BIODIVERSITE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette runion est prvue du 1er au 3 novembre 2000, Sarawak, en Malaisie. La confrence vise tablir l'tat des lieux actuel de la biodiversit au niveau mondial et rgional et valuer les progrs accomplis dans la mise en uvre de la CDB. Pour de plus amples dtails, contacter: Chua Tek Kheng, Sarawak Biodiversity Centre, KM 20 Jalan Puncak Borneo, Smengoh, 93250 Kuching, Sarawak, Malaysia; tel +60-82-610610; fax +60-82-611535; e-mail: chuatk@sbc.org.my; Internet: http://www.sbc.org.my
PREMIERE REUNION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE: Cette premire runion se tiendra du 11 au 15 dcembre 2000, Montpellier, en France. Pour d'autres informations, contacter: Cyrie Sendashonga, CDB Secretariat, World Trade Center, 393 St. Jacques Street, Suite 300, Montreal, Quebec H2Y 1N9, Canada; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: cyrie.sendashonga@biodiv.org; Internet: http:// www.biodiv.org/
QUATRIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-4 de la CCD est provisoirement programme du 11 au 22 dcembre 2000, Bonn, en Allemagne. Pour plus d'informations, contacter: CCD Secretariat, P.O. Box 260129, D-53153 Bonn, Germany; tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2899; e-mail: secretariat@unccd.de; Internet: http://www.unccd.de
SIXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA BIODIVERSITE: La CdP de la CDB se tiendra La Haye, aux Pays-Bas, une date qui sera annonce au second trimestre 2002. Pour d'autres renseignements concernant cette runion et autres runions attendues de la CDB, contacter: CBD Secretariat, World Trade Center, 393 St. Jacques Street, Suite 300, Montreal, Quebec H2Y 1N9, Canada; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet:
http:// www.biodiv.org/