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La premire Runion du Comit Intergouvernemental Ad Hoc dure indtermine pour le Protocole de Carthagne sur la Biodiversit (CIPC) souvre aujourdhui Montpellier, France. Le CIPC fut tabli par la Confrence des Parties (CdP) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) dans le cadre de ladoption du Protocole de Carthagne, pour les prparatifs de la premire Runion des Parties du Protocole. Les dlgus valueront, sous la prsidence de lAmb. Philmon Yang (Cameroun), les travaux intersessionnels du Secrtaire Excutif de la CDB et examineront les articles de lordre du jour concernant le partage des informations, le renforcement des capacits, les procdures de prise de dcisions, la manipulation, le transport, lemballage et lidentification, et la mise en conformit. Le Protocole de Carthagne sur la Biodiversit traite des transfert, manipulation et utilisation sans risque des organismes vivants modifis (OVM) qui peuvent avoir des effets adverses sur la biodiversit, en tenant galement compte de la sant humaine, avec un accent spcifique plac sur les mouvements transfrontaliers. Le Protocole tablit une procdure daccord inform pralable (AIP) pour les importations dOVM pour une introduction intentionnelle dans lenvironnement. Il intgre galement le principe de prcaution et des mcanismes pour lvaluation et la gestion des risques. Le Protocole tablit galement une Chambre de Compensation pour la Biodiversit (CCB) pour faciliter lchange dinformations et contient des dispositions sur le renforcement des capacits et les ressources financires avec une attention spciale accorde aux pays en dveloppement pourvus de systmes rgulatoires nationaux. Actuellement, 79 pays ont sign le Protocole et jusqu cette date, la Bulgarie, et Trinidad et Tobago sont les seuls pays avoir ratifi ou accd au Protocole.

BREF HISTORIQUE DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE

La CDB, ngocie sous les auspices du PNUE, fut adopte le 22 mai 1992, et entra en vigueur le 29 mai 1993. Actuellement, la Convention compte 179 Parties. LArticle 19.3 de la CDB permet aux Parties de considrer la ncessit pour, et les modalits dun protocole tablissant des procdures dans le domaine du transfert, de la manipulation et de lutilisation sans risques des OVM qui peuvent avoir des effets adverses sur la biodiversit et ses composantes.

CdP-1 : La premire Confrence des Parties (CdP-1) de la CdP, se tint Nassau , Bahamas, du 28 novembre au 9 dcembre 1994. elle tablit un Groupe Ad Hoc dExperts sur la Biodiversit qui se runit Madrid du 24 au 28 juillet 1995. Selon le rapport de la runion (UNEP/CBD /COP.2/7), la plupart des dlgations favorisaient le dveloppement dune structure internationale sur la biodiversit, dans le cadre de la CDB. Les lments favoriss unanimement pour une telle structure incluaient : toutes les activits relatives aux OVM susceptibles davoir des effets adverses sur la biodiversit, les mouvements transfrontaliers des OVM ; la libration dOVM dans les centres de diversit dorigine ou gntique ; des mcanismes pour lvaluation et la gestion des risques ; les procdures de lAIP ; lchange dinformations ; le renforcement des capacits et la mise en uvre ; et la dfinition des termes. Les lments de soutien partiel incluaient : les considrations socio-conomiques ; la responsabilit et la compensation ; et les questions financires.

CdP-2 : Durant la CdP-2 qui se runit Jakarta, Indonsie, du 6 au 17 novembre 1995, les dlgus examinrent la ncessit et les modalits dun protocole . au sein dun dbat sur lobjectif du Protocole, la CdP adopta un langage de compromis (Dcision II/5) appelant

  un processus de ngociation dvelopper dans le domaine des transferts, manipulation et utilisation sans risque des organismes vivants modifis, un protocole sur la biodiversit, spcifiquement focalis sur les mouvements transfrontaliers de tout OVM susceptible davoir des effets adverses sur la diversit biologique . La Cdp-2 tablit un Groupe de Travail Ouvert Ad Hoc sur la Bioscurit ( GTBS) pour laborer le protocole bas sur les lments partir du travail de Madrid.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIOSECURITE : Le GTBS se runit six fois de 1996 1999, sous la Prsidence de Veit Koester (Danemark). Le GTBS-1 (Aarhus, Danemark, 22 au 26 juillet 1996) entama llaboration du protocole alors que les dlgus commenaient dfinir les questions et articuler les positions caractristiques du processus de pr-ngociation. Le GTBS-2 (Montral, Canada, 12-16 mai 19997) discuta dune srie de questions substantives et runit un groupe de contact pour considrer les dfinitions des termes cls. Le GTBS-3 (Montral, Canada, 13-17 octobre 1997) produisit un texte prliminaire consolid pour servir de base aux ngociations, et tablit deux Sous-Groupes de Travail pour traiter des articles essentiels du protocole, ainsi quun groupe de contact sur les questions institutionnelles et les clauses finales. Le GTBS-4 (Montral, Canada, 5-13 fvrier 1998) travailla sur le texte prliminaire consolid afin de rduire et daffiner les options pour chaque article. Le GTBS-5 (Montral, Canada, 17-28 aot 1998) poursuivit le travail sur le texte prliminaire, consolidant les options pour 45 articles dans le texte prliminaire rvis 40 articles. Des diffrences significatives continurent slever sur lobjectif du protocole, linclusion de  produits de cela , la responsabilit et la rparation et lapproche de prcaution. Le GTBS-6 (Carthagne, Colombie, 14-22 fvrier 1999) avait pour objectif de finaliser les ngociations sur le protocole pour soumission la premire Runion Extraordinaire de la Confrence des Parties (CdPEx) la suite immdiate du GTBS-6. En dpit dintenses ngociations, les dlgus ne furent pas capables de finaliser le protocole, ne saccordant pas sur lobjectif du protocole, les questions relatives au commerce et le traitement des produits (OVM pour les aliments, la nourriture ou le traitement_OVM-ANT).

CdPEX : la premire Runion Extraordinaire de la Confrence des Parties (CdPEx- Carthagne, Colombie, 22-23 fvrier 1999) suivit immdiatement le GTBS-6, sous la houlette du Prsident de la CdPEx, Juan Mayr, Ministre Colombien de lEnvironnement. Elle chercha dvelopper un compromis global sur deux jours de ngociation ininterrompue. Incapable dy arriver, la CdPEx adopta une dcision de suspension de la runion dont la reprise se basera sur des consultations ultrieures.

CONSULTATIONS INFORMELLES : Trois ensembles de consultations informelles guids par le Prsident de la CdPEx, Mayr, furent tenus pour faciliter les discussions sur les questions cls en suspens. Se basant sur une dcision du Bureau de la CdP du 1^er juillet 1999, le Prsident Mayr rencontra les porte-paroles des groupes majeurs de ngociation : les Pays dEurope Centrale et de lEst, le Groupe de Compromis (Japon, Mexique, Norvge, Core du Sud et Suisse), le Groupe Presque Dispos  (la majorit des pays en dveloppement) et le Groupe de Miami (Argentine, Australie, Canada, Chili, les Etats-Unis et lUruguay). A la runion, les groupes exprimrent leur volont politique de finaliser les ngociations, et il fut convenu de runir une autre srie de consultations informelles, avant la reprise de la CdPEx. La seconde srie de consultations informelles fut tenue Vienne, Autriche, du 15 au 19 septembre 1999. Les deux premiers jours de la runion furent consacrs aux consultations au sein des groupes de ngociation ; le troisime jour fut consacr aux changes informels parmi les groupes ; et les deux derniers jours furent consacrs la rsolution des diffrends au sein des groupes sur les questions essentielles en suspens. Durant les deux derniers jours de discussion, les groupes de ngociation traitrent de questions concernant les produits, la relation du protocole avec dautres accords internationaux, lobjectif du protocole et lapplication de la procdure de lAIP. Les groupes de ngociation se mirent daccord sur la srie de base des concepts pour les produits et les relations avec dautres accords internationaux, tout en reconnaissant que des diffrences centrales sur ces questions et dautres persistaient. La troisime srie de consultations informelles eut lieu du 20 au 23 janvier 2000 Montral, Canada, juste avant la CdPEx de reprise. Les deux premiers jours de la runion furent consacrs aux consultations au sein des groupes de ngociation, et durant les deux jours suivants, les dlgus poursuivirent les discussions bases sur les rsultats des Informelles de Vienne. Ces discussions furent incorpores aux ngociations dans le cadre de la CdPEx de reprise.

CDPEX DE REPRISE : La CdPEx reprit sa premire session en se runissant du 24 au 28 juillet 1999 Montral, Canada. A la suite de neuf jours de ngociation, incluant les consultations informelles et les sessions qui se sont droules tard dans la nuit et tt le matin, les dlgus adoptrent le Protocole de Carthagne sur la Bioscurit aux premires heures du 29 janvier 2000. Les zones cls des dbats incluaient lobjectif du Protocole, la relation du Protocole avec dautres accords internationaux, le principe de prcaution, une procdure alternative de lAIP, et une documentation pour lexpdition des OVM-ANT.

La CdPEx tablit galement le CIPC dans lentreprise des prparatifs de la premire Runion des Parties, qui serait prside par lAmb. Yang et conseille par un Bureau du CIPC. La CdPEx demanda galement au Secrtaire Excutif de la CDB dentamer les travaux prparatoires au dveloppement de la CCB et tablit une liste dexperts rgionalement quilibre qui seront nomms par les gouvernements pour quils fournissent leur avis et leur aide, la demande.

CdP-5 : A la CdP-5 qui se runit Nairobi, Kenya, du 15 au 26 mai 2000, un segment de haut niveau sur le protocole incluant une Table Ronde Ministrielle sur le renforcement des capacits, fut tenu pour faciliter la mise en uvre. Durant une crmonie spciale, 67 pays et la Communaut Europenne signrent le Protocole. La CdP-5 considra galement et adopta un plan de travail pour les deux premires runions du CIPC. Le calendrier du CIPC-1 inclue : llaboration de dcisions ; le partage de linformation ; le renforcement des capacits ; les manipulation, transport, emballage et identification ; et la mise en conformit. Le calendrier du CIPC-2 inclue : la responsabilit et la rparation ; la surveillance et ltablissement de rapports ; le Secrtariat ; la voie vers le mcanisme financier ; les rgles de procdure ; dautres questions de mise en uvre ; llaboration dun calendrier prliminaire pour la premire Runion des Parties ; et tous les articles issus du CIPC-1 ncessitant un examen ultrieur.

REUNION DES EXPERTS SUR LA CHAMBRE DE COMPENSATION SUR LA BIOSECURITE : Une runion de 26 experts provenant de gouvernements et dorganisations intergouvernementales et non-gouvernementales se runirent du 11 au 13 septembre 2000 Montral, Canada, pour discuter des exigences du partage des informations et du dveloppement de la CCB. La runion considra et dveloppa les recommandations pour lexamen par le CIPC, entre autres : dune phase pilote de la CCB ; linformation pour faciliter la prise de dcisions ; linformation relative aux procdures des OVM-ANT ; le renforcement des capacits des partenariats et linformation confidentielle.

A SUIVRE AUJOURDHUI

PLENIERE :