Curtain raiser
LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: La premire runion du Groupe de Travail Spcial, de Composition Non Limite, sur l'Accs et le Partage des Avantages se droula Bonn, en Allemagne, du 22 au 26 octobre 2001. Le Groupe de Travail se pencha sur l'laboration des lignes directrices et sur les approches susceptibles d'tre adoptes dans les domaines de l'accs aux ressources gntiques et du partage des avantages, du plan d'action devant tre adopt pour le renforcement des capacits et le rle des DPI dans la mise en application des accords concernant l'APA. S'agissant du thme du savoir traditionnel, les dlgus abordrent les aspects ayant trait la documentation du consentement clair pralable pour l'utilisation des connaissances traditionnelles inscrites dans le cadre des applications brevetes, la facilitation des recherches dans le domaine des systmes sui generis disponibles pour la protection du savoir traditionnel.
LE TRAITE INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTO-GENETIQUES VEGETALES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE: Le Trait (connu auparavant sous l'appellation de: Engagement International) fut adopt par la 31me Confrence de la FAO, le 3 novembre 2001. En ngociation depuis 1994, il vint tablir un Systme Multilatral charg de la facilitation de l'accs une liste spcifie de ressources phyto-gntiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA), quilibr par un partage des avantages engendrs dans les domaines de l'change d'information, du transfert des technologies et du renforcement des capacits, ainsi que celui du commerce. Les objectifs du Trait sont la conservation et l'utilisation durable des RPGAA et le partage quitable des avantages pour le renforcement de l'agriculture durable et de la scurit alimentaire. De pertinence particulire pour le thme des communauts indignes et locales, l'Article 9 (Droits des Agriculteurs) fait tat de l'obligation des Parties prendre, en fonction des lois nationales, des mesures favorisant la protection et la promotion des droits des agriculteurs travers la protection du savoir traditionnel pertinent aux RPGAA, un partage quitable des avantages et la participation dans les processus dcisionnels.
LE COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE L'OMPI SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES RESSOURCES GENETIQUES, LE SAVOIR TRADITIONNEL ET LE FOLKLORE: La deuxime session du Comit Intergouvernemental de l'OMPI se runit Genve, en Suisse, du 10 au 14 dcembre 2001. La runion plancha sur les principes oprationnels devant encadrer les accords contractuels concernant l'accs aux ressources gntiques, sur les expriences nationales dans le domaine de la protection du folklore, et, s'agissant du thme du savoir traditionnel, sur les dfinitions oprationnelles, les formes disponibles de protection de la proprit intellectuelle et du consentement clair pralable. Les dlgus devaient noter, par ailleurs, la ncessit de coordonner le travail avec la CDB et proposa l'examen, lors de la prochaine runion, des lments susceptibles d'tre intgrs dans l'ventuel rgime sui generis de protection du savoir traditionnel.
LE FORUM DE L'OMPI SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LE SAVOIR TRADITIONNEL: Organis par l'OMPI et le Sultanat d'Oman, Muscat, ce forum se droula les 21 et 22 janvier 2002. Les thmes de la runion devaient englober la pertinence du systme en vigueur rgissant les droits de proprit intellectuelle, ainsi que de la question du savoir traditionnel en tant que pont reliant les civilisations et les cultures et en tant que source de richesses. Le forum produisit une dclaration portant: sur l'interaction entre les dtenteurs du savoir traditionnel et les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales pertinentes; sur l'amlioration de la prise de conscience au sein des communauts traditionnelles; et sur le travail accompli par le Comit Intergouvernemental de l'OMPI.
LE FORUM INTERNATIONAL DES COMMUNAUTES INDIGENES SUR LA BIODIVERSITE: Le septime Forum International des Communauts Indignes sur la Biodiversit s'est droul Montral, au Canada, les 2 et 3 fvrier 2002. Y ont pris part prs de 45 reprsentants des communauts indignes venus des quatre coins du monde participer un dbat autour des contributions devant tre injectes dans la prsente runion.
LA CONSULTATION SUR LES TRUG, LES COMMUNAUTES INDIGENES ET LOCALES ET LES DROITS DES AGRICULTEURS: Organise par le Secrtariat de la CDB sur le thme des effets potentiels des Technologies de restriction des utilisations gntiques (TRUG) sur les communauts indignes et locales et sur les droits des agriculteurs, ce forum informel s'est tenu Montral, au Canada, le 3 fvrier 2002. Prs de 30 participants ont pris part ses travaux. Ses rsultats seront diffuss dans le courant de la prsente runion et seront intgrs au rapport thmatique de la CdP-6 consacr la biodiversit agricole.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La runion commencera 10h dans la Salle des Plnires pour entendre lectures des remarques d'ouvertures, traiter les questions d'organisation et procder l'examen des rapports soumis par le Secrtariat.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se runira 15h pour entamer le dbat autour des grandes lignes du rapport composite sur la situation actuelle et les tendances.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se runira 15h pour commencer l'examen des mcanismes participatifs.