Daily report for 5 February 2002
LE RAPPORT COMPOSITE SUR LA SITUATION PRESENTE ET LES TENDANCES: Le BRESIL et l'ESPAGNE, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), mirent en garde contre l'utilisation de donnes confidentielles dans la compilation du rapport. L'UE suggra que le rapport dclare son utilisation du savoir traditionnelle. Le FEM fit part de ses rserves concernant le risque de crer un prcdant pour l'utilisation du financement du FEM pour de telles tudes et concernant le fardeau que cela placerait sur sur les ressources financires. Les reprsentants du FORUM INDIGENE INTERNATIONAL SUR LA BIODIVERSITE (FIIB) commentrent que le document tait labor suivant une approche verticale allant de haut en bas, soulignrent l'importance de l'inclusion davantage de perspectives indignes, suggrrent la mise en place de mcanismes permettant de s'assurer de la participation des communauts indignes, souhaitrent un examen de l'impact des religions organises sur le savoir traditionnel, et mirent en relief l'impratif de promouvoir les communauts indignes. Ils notrent que nombre de gouvernements donnaient la priorit aux compagnies multinationales, ngligeant les engagements qu'ils on pris dans le cadre de l'Article 8(j), et suggrrent la tenue d'ateliers de dimension rgionale, organiss par les peuples indignes et consacrs l'laboration de leur contribution au rapport.
Au sujet des grandes lignes du rapport, l'UE proposa l'insertion d'une rfrence la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit, dans l'intitul, et appela un quilibre gographique et culturel pour s'assurer de l'apprciation des diffrences rgionales. Au sujet des termes ode rfrence, l'UE suggra l'tablissement d'un groupe consultatif ou de conseil incluant des reprsentants indignes. L'ARGENTINE appela un dbat plus approfondi et une clarification de la mondialisation et de ses effets. Le groupe de contact sur la dfinition des communauts indignes et locales identifia la ncessit d'un glossaire terminologique.
Le Coprsident du SGT I, John Herity (Canada), indiqua qu'il laborera un projet de texte pour examen approfondi.
LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES EVALUATIONS D'IMPACT: Le Secrtariat introduisit les documents UNEP/CBD/WG8J/2/6 et Add.1. Plusieurs dlgus appelrent une harmonisation avec le travail du SBSTTA sur la question des valuations. Notant les problmes poss par la longueur et la complexit du document, nombre d'entre eux appelrent un document plus pratique pour la facilitation de la mise en application. Le dlgu des ETATS-UNIS suggra que des recommandations pouvaient tre plus utiles que des lignes directrices. Le CANADA fit part de ses rserves concernant le caractre normatif des lignes directrices, et proposa l'adoption d'une approche base sur des principes, tablissant des objectifs volontaires, souples et ralisables compte tenu des circonstances nationales. La SUEDE appela une priorit pour les aspects saillants pertinents au thme du savoir traditionnel. L'UE recommanda que les lignes directrices se focalisent sur l'valuation des effets culturels, sociaux et environnementaux, d'une manire plus unifie.
Le dlgu des Etats-Unis nota le besoin d'claircir les liens entre ces lignes directrices et celles de la Banque Mondiale. Le FIIB suggra que les lignes directrices de la Banque Mondiale ne soient pas utilises, compte tenu du fait qu'elles sont fondes sur une approche diffrente. Les dlgus du FIIB mentionnrent galement l'importance du consentement clair pralable; notrent que les processus existants d'valuation d'impact de traitaient pas de manire adquate le problme de la perte du savoir traditionnels; mirent en relief l'impact des modles de dveloppement imposs aux communauts indignes; et suggrrent l'insertion d'un libell refltant davantage les vues des peuples indignes. La NOUVELLE ZELANDE appela l'adoption d'une approche prventive, notant la difficult de redresser les prjudices dans ce domaine et, avec l'ETHIOPIE, commenta que dans ces lignes directrices prliminaires, les activits de dveloppement sur les terres limitrophes de sites sacrs ne sont pas prises en compte. L'ETHIOPIE nota que les lignes directrices ne traitaient ni de la mise en place du fonds fiduciaire communautaire, ni de la rpartition des fonds sur la communaut, ni encore du suivi de son efficacit.
La CE souligna le besoin d'un quilibre entre les priorits sociales, culturelles et environnementales, notant que des projets bons pour l'environnement ne sont pas forcment bons pour la socit et la culture. Le DANEMARK suggra que les approches non scientifique ne soient pas empches. CUBA parla des aspects culturels des valuations d'impact, et appela l'application de procdures standards pour garantir la transparence. FIDJI mit en exergue la valeur du renforcement des capacits pour l'amlioration de la participation des communauts indignes, souligna les besoins particuliers des petits Etats insulaires et, avec les PHILIPPINES, appela l'adoption d'une approche globale dans l'valuation des effets culturels, environnementaux et sociaux.
L'EQUATEUR appela l'utilisation d'indicateurs pour la conservation, la gestion durable et le dveloppement, et une pluralit des rgimes juridiques de protection des droits des communauts indignes. Le BRESIL souligna l'importance de la participation du public. La COLOMBIE nota que la participation des communauts indignes pouvait ne pas tre ncessaire dans chacune des tapes de l'valuation. La NESKONLITH BAND souligna que la reconnaissance des droits fonciers des communauts indignes est ncessaire la prservation du savoir traditionnel.
Le Coprsident Herity nota qu'il laborera un projet de texte pour examen approfondi.
SOUS- GROUPE DE TRAVAIL II
LES INSTRUMENTS D'EVALUATION DISPONIBLES: Plusieurs dlgus apportrent leur appui au travail de l'OMPI et l'UE proposa que le Groupe de Travail coopre avec cette dernire dans son travail sur les systmes sui generis. L'EQUATEUR, avec plusieurs pays d'Amrique Latine, argua que c'est le Groupe de Travail qui doit engendrer les lignes directrices. La NAMIBIE appela la conduite d'tudes de cas sur les systmes sui generis harmoniss l'chelle rgionale. Les dlgus mirent galement en relief l'importance des apports potentiels de l'UNESCO, de la CNUCED, des organes onusiens de dfense des droits de l'homme, de l'OMS, de l'OUA et du Rseau Tiers-Monde. La FONDATION TEBTEBBA affirma que les forums ayant trait au commerce international ne sont pas appropris pour la protection des intrts des peuples indignes. Le RESEAU BIODIVERSITE DES PEUPLES INDIGENES (RBPI) et le FIIB indiqurent que les systmes locaux existants chargs des innovations doivent tre utiliss dans l'laboration du systme de protection souhait.
Plusieurs dlgus firent objection l'ide de crer une base de donnes internationale, soutenue par l'INDE. Nombre d'entre eux encouragrent plutt la mise en place de bases de donnes au niveau local ou national. Plusieurs dlgus soulignrent la ncessit de renforcer les capacits appropries. Le RBPI souligna que les bases de donnes doivent tre sous un contrle local et tre fondes sur des modles locaux. Les ETATS-UNIS et la CNUCED notrent que les bases de donnes, quelque niveau que ce soit, doivent traiter les questions d'accs, de scurit et du statu juridique de l'information. Le PEROU et l'UNIVERSITE DE YORK indiqurent qu'aucun savoir traditionnel ne doit tre enregistr sans le consentement clair pralable des communauts indignes. La TRIBU TULALIP mit en exergue le travail men pour la mise en place d'une base de donnes impliquant des catgories d'lments confidentiels et d'lments du domaine public.
Au sujet de l'tablissement d'un systme de notification, l'ARGENTINE, au nom du GRULAC, nota que l'OMPI et l'OMC ont dj requis des soumissions sur les lgislations nationales en vigueur, et, avec l'UE, suggra l'tablissement de liens travers le Mcanisme d'Echange d'Informations (MEI). ST. LUCIE, au nom des Petits Etats Insulaires des Carabes, requit un soutien pour l'ducation publique, la conscientisation, les inventaires et la documentation, notant que la perte du savoir traditionnel est particulirement rapide dans les milieux de petites surfaces terrestres. LE SALVADOR nota que les projets pilotes devaient se concentrer sur les nouveaux mcanismes et non sur ceux existant. La FRANCE proposa l'examen des conflits entre les lois communes et celles coutumires. L'INDONESIE proposa la facilitation de la coopration entre l'industrie et les communauts indignes et locales. La CNUCED suggra que la viabilit conomique des communauts indignes est un moyen de protection du savoir traditionnel, puis nota l'utilit des changes d'expriences dans le domaine des bonnes pratiques. Le RBPI souhaita une priorit pour l'change d'information entre les organisations indignes.
Les reprsentants du FIIB notrent que la protection du savoir traditionnel tait intrinsquement lie aux droits des communauts indignes l'autodtermination, la terre et aux territoires; rejetrent l'ide d'utiliser les brevets comme forme de protection; et appelrent un mcanisme international spar pour la protection du savoir traditionnel. L'UNIVERSITE DE SASKATCHEWAN appela l'laboration des lignes directrices devant rgir le rapatriement des connaissances traditionnelles.
Le Coprsident du SGT-II, Linus Thomas (Grenade), nota qu'il laborera un projet de recommandation pour examen approfondi.
LES MECANISMES PARTICIPATIFS: Le Secrtariat introduisit le document UNEP/CBD/WG8J/2/4. Au sujet de l'implication effective dans les prises de dcision concernant l'utilisation du savoir traditionnel, le SENEGAL attira l'attention sur le manque de ressources pour la participation des reprsentants gouvernementaux et communautaires dans les runions internationales. Le CANADA nota qu'un seul ensemble de lignes directrices ne saurait satisfaire les intrts des nombreuses cultures indignes; mit en garde contre la discussion des questions de droits fonciers et humains actuellement en examen dans d'autres fora; et proposa de remplacer la rfrence la reconnaissance des systmes fonciers traditionnels par une rfrence la recherche et la documentation concernant ces systmes, avec une intgration dans les lgislations nationales, tel qu'appropri. Le BRESIL requit des rfrences la participation des autorits nationales comptentes.
LE CONSEIL DES CHEFS DE STATIMC souligna le manque d'information et de mcanismes proprement destins une vraie participation des peuples indignes dans les ngociations de la CDB. L'orateur ajouta pour que la CDB russisse, les titres fonciers et les droits des peuples indignes doivent tre reconnus. LE CENTRE INTERNATIONAL DE SOUTIEN AU TOURISME DURABLE appela la participation des peuples indignes dans l'laboration des lignes directrices devant encadrer le tourisme, mettant en relief les risques que le tourisme pose la diversit biologique et culturelle, et apporta son appui la protection des droits des peuples indignes.
Au sujet des recommandations, l'UE proposa: une rfrence aux connaissances dont les femmes dtentrices; le renforcement des capacits en matire d'laboration des lignes directrices concernant les mcanismes participatifs et la participation dans les processus dcisionnels pertinents; et l'identification de correspondants indignes pour le MEI. Le CANADA, avec la BOLIVIE et le BRESIL, s'opposa l'ide d'laborer des lignes directrices pour les mcanismes participatifs et suggra plutt la sollicitation d'exemples modles.
Au sujet des mcanismes participatifs nationaux visant s'assurer de la participation des parties prenantes, la NOUVELLE ZELANDE s'opposa la rfrence aux parties prenantes et la TUNISIE suggra de la remplacer par une rfrence aux communauts locales et indignes. Le FIIB nota que les communauts indignes et locales sont des dtenteurs de droits plutt que de simples parties prenantes. ST. LUCIE nota que l'analyse des parties prenantes pourrait amliorer la participation. Au sujet de la recommandation appelant la mise en place d'un processus consultatif avec les Secrtariats des diverses conventions environnementales pertinentes, le CANADA suggra qu'il soit largi d'autres organes pertinents, tels que le FIIB. Le BRESIL et la COLOMBIE suggra la suppression de la recommandation.
Le SENEGAL, avec le RWANDA, nota le dficit enregistr au niveau de l'information mise disposition des communauts locales et suggra que les parties prenantes soient invites mettre en place des stratgies de communication. La NAMIBIE proposa la soumission d'tudes de cas portant sur les expriences nationales en matire de participation. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna la ncessit de certains efforts dans le domaine du renforcement des capacits pour la participation des communauts indignes aux runions internationales. Le FEM offrit d'organiser, en marge d'une runion venir, un atelier consacr la formation des reprsentants des peuples indignes en matire d'laboration des propositions de projets.
Le Coprsident du SGT-II, Thomas, nota qu'il prparera un projet de texte pour examen approfondi.
DANS LES COULOIRS
Certains dlgus en taient se demander si ce n'tait pas la chute de temprature enregistr l'extrieur qui exerait son effet sur les discussions autour de la question des mcanismes participatifs qui se sont termines tt dans la journe. Quelques reprsentants des communauts indignes ont not une certaine contradiction entre les difficults historiques qui ont entrav l'tablissement d'une participation reprsentative efficace au niveau national et la rhtorique qui sous-tend les discussions dans les fora intergouvernementaux. A une chelle plus importante, d'autres se sont dits frustrs par le silence de certaines Parties et par l'absence de certaines autres, et plutt proccups de constater que ceux qui ne sont pas prsents, seraient en fait en train de tenter de dmanteler tout ce qui avait t accompli ici durant la CdP-6.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se runira 10h dans la Salle de Runion 1 pour procder l'examen du projet de texte sur les valuations d'impact.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se runira 10h dans la Salle de Runion 2 pour la revue des recommandations prliminaires concernant les mcanismes participatifs et l'efficacit des instruments existants.