Daily report for 8 December 2003
La troisime runion du Groupe de travail intersessions, de composition non limite, charge d'examiner l'application de l'Article 8(j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversit biologique (CDB), a commenc lundi par une crmonie d'ouverture rehausse d'un spectacle autochtone. Les dlgus se sont runis en sance plnire et en sessions de sous-groupes de travail. La Plnire a entendu des dclarations d'ouverture, trait de questions d'organisation et examin des rapports concernant l'tat d'avancement de la mise en uvre du programme de travail relatif Article 8(j) et de son intgration dans les domaines thmatiques de la CDB. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a planch sur le rapport composite consacr la situation et l'volution des connaissances, innovations et pratiques des communauts autochtones et locales. Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) a entam l'examen des systmes sui generis ncessaires leur protection.
CEREMONIE D'OUVERTURE
Les reprsentants de la nation Mohawk ont souhait aux autres nations la bienvenue sur son territoire, appelant au maintien de l'intgrit de la Terre nourricire. Les chanteurs Thunderhawk ont ensuite conduit les dlgus la Salle Plnire au pas d'une danse rythme.
PLENIERE
DECLARATIONS D'OUVERTURE: Hans Hoogeveen (Pays-Bas), Prsident de la Confrence des Parties (CdP) de la CDB, a soulign le rle des communauts autochtones et locales dans la mise en uvre de la CDB.
Le Secrtaire excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a remerci le gouvernement espagnol pour l'appui financier apport pour permettre la participation des autochtones, puis a prsent l'ordre du jour de la runion.
Nehemiah Rotich, au nom du Directeur excutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Klaus Tpfer, a appel une participation, pleine et efficace, des communauts autochtones et locales, tous les niveaux et dans les secteurs de la socit.
QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les dlgus ont dcid que le prsident de la CdP, Hoogeveen, prsidera le Groupe de travail, et que le Bureau de la CdP-6, agira comme Bureau du Groupe de travail. Ils ont lu Esther Camac, Vladimir Bocharnikov, Debra Harry, Jannie Lasimbang et Myrle Traverse, Amis Autochtones du Bureau.
Les dlgus ont adopt l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/WG8J/3/1 and Add.1/Rev.1), se mettant d'accord sur l'tablissement de deux sous-groupes de travail. Ils ont dcid que le SGT-I traitera des questions restantes de la neuvime runion de l'organe subsidiaire charge de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9), concernant le transfert des technologies et la coopration, et que le SGT-II examinera les rapports concernant l'tat d'avancement de l'intgration du programme de travail dans les domaines thmatiques de la CDB, y compris le rapport du Groupe spcial d'experts techniques sur les technologies de restriction des utilisations gntiques. Les dlgus ont dcid de convoquer une brve Plnire quotidienne pour l'valuation de la progression des travaux.
John Herity (Canada) et Earl Stevenson (Premire Nation des Peguis) ont t lus Coprsidents du SGT-I, et Diann Black Layne (Antigua et Barbuda) et Lucy Mulenkei (Organisation Africaine des Femmes Autochtones), Coprsidentes du SGT-II. Soumayila Bance (Burkina Faso) a t lue Rapporteur de la runion.
DECLARATIONS DES GROUPES AUTOCHTONES ET DES PARTIES PRENANTES: LE FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a prsent un rapport sur le forum des autochtones, soulignant la ncessit: d'examiner les systmes sui generis fonds sur la loi coutumire, de la protection des savoirs traditionnels; de reconnatre les droits des populations autochtones sur leurs savoirs traditionnels; et d'tablir un mcanisme de financement consacr au soutien de la participation des autochtones. Les PEUPLES AUTOCHTONES DE SAINTE LUCIE ont dclar que les propositions des peuples autochtones des Antilles des Carabes peuvent diffrer de celles des autres communauts autochtones. La PREMIERE NATION DE KITASOO XAIXAIS a demand la CdP-7 de considrer la possibilit de rditer le modle de participation des communauts autochtones et locales, utilis dans le Groupe de travail sur l'Article 8(j), dans le Groupe charg d'examiner l'accs et le partage des avantages (APA).
L'Italie, au nom des Etats membres de la CE et des pays accdant (UE), a soulign la ncessit d'une comprhension commune des concepts de conservation et de collaboration entre les instances internationales traitant des savoirs traditionnels. La TANZANIE a cit des exemples d'implication des communauts, dans la gestion des forts, de la faune et de la flore. L'OUGANDA a mis l'accent sur la reconnaissance des droits fonciers coutumiers, des pratiques mdicinales traditionnelles, et du consentement pralable en connaissance de causse (CPCC) des communauts locales, pour l'accs aux ressources gntiques. La NAMIBIE a affirm que la richesse culturelle des communauts autochtones et locales a t appauvrie par l'appropriation des connaissances. L'IRAN a parl de l'implication de ses communauts locales dans la gestion des ressources, et le PAKISTAN, des siennes, dans la gestion des aires protges (AP). Le CANADA a mis en relief l'Initiative du PNUD en Rpublique quatoriale, soulignant le rle des communauts locales, dans la ralisation de moyens de subsistance durables. Le YEMEN et l'ETHIOPIE ont soulign le besoin d'amliorer la prise de conscience et de reconnatre la diversit des pratiques autochtones, le YEMEN appelant la poursuite des travaux sur la biodiversit agricole. La TURQUIE a fait part de ses rserves concernant la disparition de communauts agricoles traditionnelles, de leurs savoirs et de leurs pratiques. L'AFRIQUE DU SUD a mis en exergue sa lgislation en suspens pour la protection des savoirs traditionnels et des droits des gurisseurs traditionnels. Le KENYA a attir l'attention sur la participation des communauts locales dans les processus nationaux de prise de dcisions. Le MEXIQUE a prsent un rapport sur les runions rgionales consacres aux particularits culturelles et biologiques, et la mise en uvre de l'approche fonde sur l'cosystme.
La FAO a dclar que les droits des populations autochtones et des agriculteurs sont reconnus par le Trait international sur les ressources phytogntiques pour l'alimentation et l'Agriculture. Un reprsentant autochtone, au nom de l'EVALUATION DES ECOSYSTEMES DU MILLENAIRE (EM), a soulign la reconnaissance par l'EM, de l'importance des savoirs traditionnels dans les dcisions politiques et son analyse des savoirs communautaires. L'Organisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle (OMPI) a parl des travaux de Comit intergouvernemental charg de la proprit intellectuelle et des ressources gntiques, des savoirs traditionnels et du folklore. L'INSTANCE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES a parl de ses recommandations adresses la CDB.
RAPPORTS: Le Secrtariat a introduit les rapports concernant l'tat d'avancement de la mise en uvre du programme de travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/WG8J/3/3) et son intgration dans les domaines thmatiques de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/3/2). L'UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature - a appel les Parties soutenir la recommandation de l'OSASTT-9 de traiter la question de l'implication des communauts autochtones et locales dans le programme de travail relatif aux AP. L'ORGANISATION PERUVIENNE DES AUTOCHTONES NATIONAUX a appel dfendre les droits et les territoires des autochtones.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I
ETAT ACTUEL ET EVOLUTION: Le Secrtariat a introduit le rapport composite concernant l'tat actuel et les perspectives venir des savoirs, innovations et pratiques des communauts locales (UNEP/CBD/WG8J/3/4, INF/1, and INF/3 to 10). Le PNUE Centre international de surveillance de la conservation (UNEP-CISC) a prsent un procs verbal sur l'laboration des rapports.
L'UE a soulign l'intrt qu'elle porte aux savoirs et pratiques traditionnels ayant trait la l'agrobiodiversit, et a parl de son programme de dveloppement rural qui intgre la protection des savoirs locaux. La SUEDE a dcrit le programme qu'elle a mis en place pour la protection des savoirs traditionnels des Saami. L'ASSOCIATION RUSSE DES PEUPLES AUTOCHTONES DU NORD (RAIPON) a parl des difficults rencontres dans la dfinition du savoir traditionnel et du besoin de dterminer les causes conomiques et sociales de la disparition de modes de vie et de populations.
Care Earth, au nom de plusieurs ONG indiennes, a not la ncessit d'un partage d'expriences avec les registres des savoirs traditionnels. L'ORGANE DE COORDINATION DES ORGANISATIONS AUTOCHTONES DU BASSIN AMAZONIEN (COICA) a affirm que le savoir traditionnel est menac par la commercialisation. L'ARGENTINE a requis un dlai pour compiler les donnes relatives aux communauts autochtones et locales. Le FIAB a appel: une participation pleine et efficace des autochtones; la prise en considration des particularits biologiques et culturelles; l'intgration des recommandations manant des ateliers rgionaux; et, appuye par la NORVEGE, une valuation du rapport par les pairs. Le CANADA a recommand, entre autres, un programme de travail focalis, des tudes de terrain, des mcanismes d'encouragement et, avec la NORVEGE, des lments de stratgie ou de plan d'action, en guise de processus permanent d'laboration du rapport.
Le PAKISTAN a prsent un rapport sur ses projets nationaux impliquant les communauts autochtones dans la gestion des AP. L'ITALIE a mis en relief son projet visant promouvoir les produits alimentaires traditionnels et, avec la POLOGNE, a dclar que la situation europenne n'est pas reflte de manire adquate dans le rapport. L'UICN a recommand d'accorder une priorit: aux mesures permettant de faire face aux menaces poses; des ressources financires pour la participation des autochtones, en particulier, dans la gestion des AP; et aux questions de proprit foncire.
RAIPON a affirm que le rapport russe a t labor sans la participation des autochtones, et a mis en relief des projets axs sur les droits et les sites sacrs des autochtones. La POLOGNE a mis en exergue le savoir dtenu par les petits agriculteurs. La LITUANIE a appel l'tablissement de liens avec la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore, menaces d'extinction. Les PAYS-BAS ont propos la rvision des codes thiques des institutions de recherche. Le Coprsident du SGT-I, Herity, a indiqu qu'un texte sera labor.
SOUS- GROUPE DE TRAVAIL II
SYSTEMES SUI GENERIS: Le Secrtariat a prsent un document sur les lments du systme sui generis de protection du savoir traditionnel (UNEP/CBD/WG8J/3/7).
Le FIAB et l'OUGANDA ont dclar que le systme doit reconnatre les droits de proprit, inhrents et inalinables des populations autochtones sur leurs ressources et leurs savoirs, et ont fait part de leurs rserves concernant la focalisation des documents sur la commercialisation des savoirs traditionnels et sur l'utilisation des instruments communs de proprit intellectuelle. Le FIAB a affirm que les autorits nationales charges de l'octroi de l'accs aux savoirs traditionnels, violent le droit l'autodtermination.
La Namibie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appel l'habilitation des communauts autochtones participer dans l'laboration du systme sui generis et du rgime international d'APA. L'AFRIQUE DU SUD a souhait voir le systme sui generis englober, entre autres, la rvlation de l'origine, le CPCC et un code thique. Avec l'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES et des reprsentants de groupes autochtones, le dlgu a soulign aussi l'importance des lois et des pratiques coutumires.
L'INDE et le COSTA RICA a mis en relief les registres des savoirs traditionnels et des questions de partage des avantages. L'ARGENTINE a plaid pour un registre unique. SAINTE LUCIE et les AMIS DE LA TERRE, INTERNATIONAL, ont recommand que les registres soient labors par les autochtones. La NAMIBIE et le BRESIL ont fait part de leurs rserves concernant la scurit de l'information dans les bases de donnes consacres aux savoirs traditionnels. Un reprsentant des QUECHUA a appel la rintgration des savoirs traditionnels, des registres vers les communauts. La JAMAIQUE et les TRIBUTS TULALIP ont plaid pour la cration d'un glossaire des termes.
Plusieurs intervenants ont soulign l'impratif d'viter la duplication le travail effectu par l'OMPI. Le MEXIQUE a not que l'OMPI peut tre utile, dans la dtermination des lments du savoir traditionnel ayant rapport avec la proprit intellectuelle. Le CANADA a demand une collaboration avec l'OMS et la FAO, a appel une focalisation sur la prservation des savoirs traditionnels, et a suggr l'OMPI d'entreprendre une recherche sur la mdecine traditionnelle. Le dlgu a recommand une compilation des donnes relatives aux droits coutumiers et l'laboration d'un programme de travail sur les systmes sui generis. HAITI a appel la protection des religions traditionnelles locales. Le FIAB a recommand une coopration avec, et une focalisation, du Groupe de travail charg d'examiner l'APA, sur la problmatique des savoirs traditionnels.
DANS LES COULOIRS
Les participants ont avanc en pas de danse vers la Salle plnire, mais nombre de dlgus ont fait la sourde oreille l'invitation de Mohawks de vider leur esprit des autres penses, voquant les discussions de la semaine prcdente autour du rgime international d'APA dans leurs dclarations. Rappelant la dcision VI/24 de la CdP concernant l'APA, qui requiert du Groupe de travail de prendre en considration les Directives de Bonn, plusieurs dlgus ont fait remarquer l'absence frappante de ces dernires, parmi les points de l'ordre du jour.
Au moment o le SGT-I s'est pench sur le rapport composite concernant l'tat et l'volution du savoir traditionnel, de nombreux dlgus plusieurs ont fait part de leurs rserves quant l'absence de donnes exactes et ont dplor l'insuffisance de la participation des autochtones dans son laboration.
Beaucoup ont dit craindre de voir les discussions du SGT-II autour du systme sui generis, rditer les dbats, un peu trop familier, sur les droits de proprit intellectuelle et sur le mandat de l'OMPI relatif au savoir traditionnel. Certains dlgus ont sembl surpris du rejet catgorique exprim par les reprsentants autochtones, des registres disponibles, et de leur mcontentement leur gard.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se runira 10h dans la Salle I, pour dbattre du projet de lignes directrices devant encadrer la conduite des valuations de l'impact culturel, cologique et social. S'attendre un texte du Prsident sur le rapport composite concernant l'tat actuel et l'volution des savoirs traditionnels.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-II se runira 10h dans la Salle II, pour traiter des mcanismes participatifs. S'attendre un texte du Prsident sur les systmes sui generis de protection des savoirs traditionnels.
PLENIERE: La Plniere se runira 17h30 pour la revue des progrs accomplis.