Daily report for 11 December 2003
Les dlgus prs de la troisime runion du Groupe de travail intersessions, de composition non limite, charg de l'examen de l'application de l'Article 8(j) et dispositions connexes, de la Convention sur la diversit biologique (CDB), se sont runis dans des sessions de sous-groupes de travail, toute la journe. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a examin le texte des Coprsidents concernant le rapport de synthse sur l'tat actuel et l'volution des connaissances, innovations et pratiques des communauts autochtones et locales, et le papier de salle de confrence (PSC) concernant les lignes directrices d'Akw:Kon devant encadrer les tudes d'impact, et le transfert des technologies. Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) a examin les textes des Coprsidents, concernant les mcanismes participatifs et les technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques (TRURG), le PSC concernant les mcanismes participatif et les systmes sui generis de protection des savoirs traditionnels, et le document concernant les TRURG. Une brve session Plnire s'est tenue dans l'aprs-midi pour l'valuation des progrs accomplis.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I
RAPPORT DE SYNTHESE: Le Coprsident du SGT-I, John Herity (Canada), a prsent le texte des Coprsident concernant le rapport de synthse sur l'tat actuel et l'volution des connaissances traditionnelles.
Projets de recommandations: Le CANADA a suggr l'insertion, dans le prambule, de rfrences la volont de poursuivre le travail, et au CPCC des dtenteurs du savoir traditionnel.
Au sujet de la premire phase du rapport, la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) et le BURKINA FASO ont demand le rattachement de la collecte des donnes la rvision du rapport. Le Liberia, au nom du GROUPE AFRICAIN, a propos l'insertion d'une rfrence aux moyens faisables de collecte des donnes, autres que ceux du centre d'change d'information (CEI).
Les dlgus ont dcid de retenir la rfrence la dtermination des avantages et des limites des registres. Le FIAB a requis l'tablissement d'un comit consultatif autochtone pour aider l'laboration du rapport. Les dlgus ont dbattu de la ncessit d'une revue par les pairs et ont accept la proposition avance par le BURKINA FASO et l'UICN, appelant le groupe consultatif autochtone, prvue dans l'Annexe l'Annexe I de la dcision VI/10 concernant les grandes lignes du rapport de synthse, entreprendre cette revue.
Au sujet de la deuxime phase du rapport, le BURKINA FASO a propos que des tudes de terrain soient entreprises par les parties prenantes, le FIAB demandant qu'elles soient menes de manire conforme aux directives communautaires pour l'obtention du consentement l'entre et la conduite de la recherche.
Au sujet de l'laboration d'un plan d'action, la CE, avec le CANADA et l'UICN, a soulign la ncessit de dterminer les acteurs et les calendriers, et d'laborer les lments annexes avant l'adoption du plan. Les dlgus ont dcid d'inviter les Parties entreprendre une action sur les lments suggrs.
Projet de plan d'action: Le FIAB a requis, et les dlgus ont accept, la suppression du chapitre consacr aux dfinitions. Le Centre du PNUE pour la surveillance de la conservation a suggr, et les dlgus ont accept, que les peuples autochtones, participent l'laboration d'un questionnaire, pour une compilation de rapports thmatiques concernant l'Article 8(j).
Au sujet des indicateurs, les dlgus ont fait objection l'insertion d'une rfrence aux donnes dmographiques autochtones. La CE a mis en garde contre une laboration prmature des indicateurs. Au sujet de l'thique devant prsider la recherche, le CANADA a encourag l'laboration et l'utilisation de codes thiques. Le Pakistan, au nom du GROUPE ASIATIQUE, a appel au respect des droits autochtones dans l'tablissement de nouvelles aires protges.
Les dlgus ont dbattu d'une proposition avance par le Canada, de supprimer le libell encourageant une rsolution juste et quitable des rclamations des terres. Ils ont dcid de retenir la rfrence et d'y stipuler que les rclamations des terres soient assujetties aux lgislations nationales et aux obligations internationales. Le FIAB a appel au respect des droits des peuples non contacts ou volontairement isols.
Le SGT-I a approuv le document tel qu'amend.
ETUDES D'IMPACT: Le Coprsident Herity a prsent le PSC concernant le projet de lignes directrices d'Akw:Kon (UNEP/CBD/WG8J/3/SWG.I/CRP.2). Le FIAB a expliqu que Akw: Kon signifie "tout," et se rfre la rgle coutumire de n'exclure aucune rsultat, en entamant des ngociations.
Projet de recommandations: L'Italie, au nom des Etats membres de la CE et des pays accdants (UE), a requis un rappel de la dcision VI/7 A, de la Confrence des Parties (CdP) concernant les lignes directrices encadrant l'intgration des questions ayant trait la biodiversit dans la lgislation rgissant la conduite des tudes d'impact environnemental, et le CANADA, de l'Annexe II de la dcision VI/10 concernant les recommandations pour les tudes d'impact. L'ARGENTINE et le BRESIL ont suggr l'insertion, en prambule, d'un libell appelant l'utilisation des lignes directrices d'une manire compatible avec les obligations internationales. Le FIAB et le GROUPE AFRICAIN se sont opposs l'insertion d'une rfrence appelant une compilation des sites sacrs.
Projet des lignes directrices: Plusieurs intervenants ont fait objection une proposition avance par le GROUPE ASIATIQUE, de dfinir les sites sacrs comme tant des zones dclares comme telles par les administrations nationales. Les dlgus ont dcid de faire rfrence des zones tenues pour tant d'importance particulire par les administrations nationales ou les communauts autochtones et locales.
Le FIAB a propos, et le CANADA et les ETATS-UNIS ont appuy, le maintien de la dfinition crochet du droit coutumier.
Au sujet des tudes d'impact social, le KENYA a propos d'valuer les aspects socioconomiques. Le GROUPE AFRICAIN a requis l'inclusion des aspects conomiques dans toutes les valuations. Les dlgus ont dcid de retenir le libell d'origine concernant les tudes d'impact social, et de l'interprter de manire inclure les aspects conomiques, comme propos par l'UE.
Les dlgus se sont accords pour stipuler que les valuations doivent dterminer les acteurs devant assumer la responsabilit, la rparation, l'assurance et la compensation des effets dfavorables vitables des projets de dveloppement.
Au sujet de la participation des autochtones, le CANADA a dclar que les communauts devraient tre plutt invites, qu'tre obliges, participer. Le FIAB a requis un enregistrement de son objection au libell exigeant le CPCC des communauts lorsque le requiert la lgislation nationale. Au sujet du libell crochet consacr l'articulation des responsabilits juridiques et des questions juridictionnelles, les dlgus ont t d'avis avec une proposition des BAHAMAS, d'claircir les responsabilits juridiques relatives aux questions souleves dans la conduite des valuations, notamment celles des mesures d'application, de responsabilisation et de rparation. Le CANADA a suggr de demander aux Parties d'inclure les donnes ayant trait l'valuation, dans leurs rapports nationaux.
Le SGT-I a approuv les lignes directrices, telles qu'amendes.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Coprsident Herity a prsent le PSC concernant le transfert des technologies et la coopration (UNEP/CBD/WG8J/3/SWG.I/CRP.1), recommandant la CdP-7 de prendre en ligne de compte les technologies traditionnelles et innovantes des communauts et, suite un amendement introduit par le FIAB, des mcanismes permettant de s'assurer que le transfert de ces technologies respecte les droits des communauts. Le SGT-I a approuv le projet de recommandation tel qu'amend.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II
MECANISMES PARTICIPATIFS: Le Secrtariat a introduit le texte des Coprsidents concernant les mcanismes favorisant la participation des communauts locales et autochtones.
Le CANADA, appuy par le FIAB, SAINTE LUCIE, le COSTA RICA et la TANZANIE, a propos d'encourager les mcanismes de l'amlioration de la participation des communauts locales et autochtones travers tout le processus de la CDB. Le BRESIL, l'OUGANDA et l'UE y ont fait objection, citant des motifs d'ordre logistique, financier et procdural. Les dlgus ont dcid d'encourager l'intgration de mesures pratiques pour l'amlioration de la participation des communauts, le cas chant, dans la CdP de la CDB, de l'OSASTT et des groupes de travail.
Le MEXIQUE, appuy par CUBA et le FIAB, et contr par le CANADA, a appel garantir le droit des communauts l'information. L'OUGANDA a requis le renforcement, et le FIAB, la garantie, de la participation des autochtones. Au terme d'un certain dbat, les dlgus ont dcid d'annuler la recommandation appelant optimiser les opportunits de participation dans d'autres processus internationaux.
Au sujet de l'invitation des Parties intgrer les donnes concernant la participation communautaire, dans les rapports nationaux, la NAMIBIE a propos d'y inclure les mesures prises et les approches adoptes pour l'amlioration de leur participation.
Au sujet du mcanisme de financement volontaire pour la participation, l'ARGENTINE, appuye par le BRESIL, le MEXIQUE et l'OUGANDA, a suggr de stipuler qu'il facilite la participation des communauts des pays en dveloppement et des pays en transition conomique. L'UE et la NOUVELLE ZELANDE, contres par l'ARGENTINE, ont propos de se rfrer ces communauts "en particulier." L'UE, avec la CHINE, le MEXIQUE, l'OUGANDA et la NAMIBIE, et contre par l'ARGENTINE, a propos que la CdP prenne en ligne de compte les pratiques des Nations Unies, dans l'laboration des lignes directrices et des critres devant encadrer le mcanisme de financement.
Au sujet du dveloppement d'un point focal thmatique ayant trait l'Article 8(j) dans le cadre du CEI, la NOUVELLE ZELANDE a suggr de fournir les donnes dans des langues appropries et accessibles aux communauts. Au sujet de la mise en place de rseaux de communication, le FIAB a requis la consultation des communauts et, avec l'ARGENTINE, le BRESIL et l'OUGANDA, a suggr une consultation travers les points focaux nationaux.
Dans l'aprs-midi, le Secrtariat a introduit le PSC (UNEP/ CBD/WG8J/3/SWG.II/CRP.2). Le Prsident du Groupe de travail, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a expliqu les rvisions apportes la proposition canadienne d'amliorer la participation des autochtones dans les autres organes de la CDB. Il a prcis que cette participation devrait tre amliore, le cas chant, de manire compatible avec le rglement intrieur. L'ARGENTINE s'est oppose l'insertion de rfrences particulires aux autres organes de la CDB.
Le BRESIL et la TANZANIE ont suggr, et les dlgus ont accept, l'amlioration des capacits des communauts en vue de faciliter leur collaboration avec les institutions nationales de recherche, pour la dtermination des besoins en matire de recherche et de formation. Le MEXIQUE, l'UE et le FIAB, ont propos, et les dlgus ont accept, l'insertion d'un libell appelant la promotion des synergies entre les conventions.
Au sujet du mcanisme de financement volontaire, l'UE et le FIAB, contrs par l'ARGENTINE, ont soulign le besoin de faciliter: la participation des communauts des pays en dveloppement et des pays en transition conomique "en particulier." La rfrence a t place entre crochets.
Le SGT-II a approuv le texte tel qu'amend.
TECHNOLOGIES DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES: La Coprsidente du SGT-II, Diann Black Layne (Antigua et Barbuda) a prsent le texte des coprsidents concernant les TRURG.
Au sujet de l'invitation laborer des programmes de renforcement des capacits, le SALVADOR a soulign la ncessit de procder au pralable l'analyse des besoins et des lacunes.
Au sujet de la recommandation appelant la CdP-7 demander au Groupe de travail sur l'Article 8(j), de procder l'examen du rapport du Groupe spcial d'experts techniques (GSET) sur le TRURG, sa prochaine runion, le SALVADOR a dclar que c'est la CdP qui devrait examiner le rapport. L'UE a demand que le Groupe de travail procde la revue des aspects du rapport, ayant trait l'Article 8(j), et l'insertion d'une rfrence aux dlibrations de l'OSASTT-10.
La FAO a attir l'attention sur les tudes qu'elle a consacres aux implications des TRURG sur la biodiversit agricole, et le BRESIL, l'ARGENTINE et le FIAB ont propos de les examiner la prochaine runion du Groupe de travail.
L'aprs-midi, le SGT-II a examin puis adopt sans amendement, le document UNEP/CBD/WG8J/3/WG.II/L.1.
SYSTEMES SUI GENERIS: Le Secrtariat a introduit le PSC concernant les lments potentiels du systme sui generis de protection des savoirs traditionnels (UNEP/CBD/WG8J/3/SWG.II/ CRP.1).
Prambule: Au sujet de la reconnaissance du droit des communauts d'accorder, de refuser et de dterminer le niveau d'accs, la CHINE, contre par le FIAB, a dclar que ce droit doit tre assujetti la lgislation nationale, et l'UE, au droit international. Au sujet de la reconnaissance que l'utilisation permanente des savoirs traditionnels pntrs sans le CPCC des communauts, ne doit tre accorde qu'avec leur CPCC, l'UE a propos que l'utilisation soit assujettie au droit national et international. La CHINE et la MALAISIE ont demand le placement des rfrences au droit international proposes, entre crochets.
Paragraphes oprationnels: Au sujet de la recommandation concernant les travaux futurs du Groupe de travail sur Article 8(j), les dlgus ont t d'avis avec le MEXIQUE, d'insrer une rfrence aux systmes et aux mesures de protection des savoirs traditionnels. Le FIAB, contr par le BRESIL, a dclar que les arrangements relatifs au partage des avantages ne devraient tre mentionns que dans les Annexes renfermant les lments susceptibles de faire parties intgrantes du systme sui generis.
Les dlgus ont t d'accord avec la CE de supprimer la recommandation appelant la coopration avec d'autres conventions. Le CANADA a propos la suppression de l'Annexe. Les dlgus ont retenu l'Annexe, dcidant qu'elle contiendra les grandes lignes des projets d'lments.
Le SGT-II a adopt le PSC, tel qu'amend.
PLENIERE
Les Coprsidents du SGT-I, Herity et Earl Stevenson (Premire Nations des Peguis), et les Coprsidentes du SGT-II, Black Layne et Lucy Mulenkei (Rseau africain des femmes autochtones) ont prsent leurs rapports respectifs sur l'achvement des travaux du SGT-I et du SGT-II. Le FIAB a prsent au Prsident du Groupe de travail, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) et le Secrtaire excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, des produits artisanaux autochtones.
DANS LES COULOIRS
Le fait que les travaux aient t achevs dans les temps impartis et qu'il n'y ait pas eu besoin de sessions de groupes de contact, a fait dire l'un des dlgus que les participants ont, l'vidence, choisi de passer la soire faire leurs emplettes de Nol au lieu de la passer dans des sessions de comits de rdaction. Evoquant le cours exceptionnellement tranquille de la runion, certains ont confi craindre de voir des cadeaux explosifs tre offerts la plnire de clture, comme une proposition de reproduire le modle de participation des autochtones, retenu par le Groupe de travail sur l'Article 8(j), dans les autres organes de la CDB.
Dans leur rflexion sur les discussions de la semaine, quelques dlgus ont dit craindre de voir la dynamique suscite par les runions prcdentes du Groupe de travail, s'vanouir. D'autres, plus optimistes, ont estim que c'est l'efficacit du dbat qui a permis l'amlioration de l'intgration de la participation des autochtones.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire de clture se tiendra 10h dans la Salle Plnire, pour: examiner les recommandations de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, adopter les recommandations et le rapport de la runion, traiter les points divers que les Parties pourraient soulever, et entendre les dclarations de clture.
COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le compte rendu final du Earth Negotiations Bulletin, contenant un rsum et une analyse de cette runion, sera disponible en ligne, ds le dimanche 14 dcembre, au http://enb.iisd.org/biodiv/wg8j-3/.