Curtain raiser
La dixime session de l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-10) la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui l'United Nations Convention Centre, Bangkok, en Thalande, et s'y poursuivra jusqu'au 11 fvier 2005. La runion sera suivie immdiatement par la troisime runion du Groupe de travail Spcial de Composition Non limite sur l'Accs et le Partage des Avantages, qui se droulera au mme endroit.
Le thme du dbat approfondi de l'OSASTT-10 sera la biodiversit insulaire. Les dlgus y procderont en outre, l'examen: des rapports prliminaires consacrs l'Evaluation des Ecosystme en dbut du Millnaire; de la biodiversit agricole, y compris les options en vue d'une initiative multisectorielle sur la biodiversit pour l'alimentation et la nutrition, de l'Initiative Internationale pour la Conservation et l'Utilisation Durable de la Biodiversit des Sols, et du Rapport du Groupe Spcial d'Experts Techniques (GSET) sur les Technologies de Restriction de l'Utilisation des Ressources Gntiques; de l'Initiative Taxonomique Mondiale(ITM); du mandat d'un GSET charg de fournir des avis ou des orientations pour la promotion des synergies entre les activits ayant trait la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit, la dsertification, la dgradation des sols et aux changements climatiques; des buts et des sous-objectifs propres accrotre la cohrence entre les programmes de travail; des indicateurs destins valuer les progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, consistant rduire de manire significative le rythme actuel de l'rosion de la biodiversit; du rle du centre d'change (CHM) dans la promotion de la coopration technique et de la facilitation des changes d'informations; et, des voies et moyens d'liminer les incitations effets pervers. Les recommandations de l' OSASTT seront transmises la huitime runion de la Confrence des Parties (CdP), prvue dans le courant du premier semestre de 2006, au Brsil.
BREF HISTORIQUE DE LA CDB
Ngocie sous l'gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a t ouverte la signature le 5 juin 1992 et est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. La Convention compte, aujourd'hui, 188 Parties. La CDB vise promouvoir "la conservation de la biodiversit, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques.
La CdP est l'Organe Directeur de la Convention. Il est assist par l'OSASTT, charg, en vertu de l'Article 25 de la CDB (OSASTT), de fournir la CdP des avis sur la mise en application de la Convention. A ce jour la CdP a tenu sept runions, et a convoqu une runion extraordinaire (CdP-Ex). Depuis son tablissement, en 1994, en vertu d'une dcision de la CdP-1, l'OSASTT a tenu neuf runions.
CdP 1-4: Avant la CdP-Ex, la CdP a tenu quatre runions (novembre dcembre 1994, Nassau, Bahamas; novembre 1995, Jakarta, Indonsie; novembre 1996, Buenos Aires, Argentine; et mai 1998, Bratislava, Slovaquie), et a adopt des dcisions portant, entre autres, sur: l'tablissement d'un Centre d'change; la dsignation du Fonds Mondial pour l'Environnement, comme mcanisme financier provisoire; la dsignation de Montral, Canada, comme domicile permanent du Secrtariat; et la coopration avec les diverses conventions ayant rapport avec la biodiversit. La CdP a galement tabli les groupes de travail spciaux, ouverts tous, sur la prvention des risques biotechnologiques et sur l'Article 8(j) de la CDB (savoirs traditionnels), ainsi que le groupe d'experts sur l'accs et le partage des avantages (APA). Des programmes de travail thmatiques ont t adopts sur: les cosystmes des milieux aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; la biodiversit agricole; et la biodiversit forestire.
CdP-Ex: La CdP-Ex (fvrier 1999, Cartagena, Colombie) a t convoque pour l'adoption du Protocole de Cartagena sur la Prvention des Risques Biotechnologiques. La runion a t suspendue la suite d'un dsaccord sur le paquet de compromis qui devait permettre le parachvement du Protocole. Au terme de trois ensembles de consultations officieuses tenues pour la rsolution des questions encore en suspens, la CdP-Ex a repris ses travaux en janvier 2000, Montral, au Canada, et a adopt le Protocole. Le Protocole de Cartagena sur la Prvention des Risques Biotechnologiques traite du transfert, manipulation et utilisation, dans de bonnes conditions, des organismes vivants modifis susceptibles d'avoir une incidence dfavorable sur la biodiversit, assortis d'une attention particulire aux transits transfrontires. Le Protocole est entr en vigueur le 11 septembre 2003, et a t, ce jour, ratifi par 111 Parties la CDB.
CdP-5: A sa cinquime runion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopt un programme de travail applicable aux zones arides et sub-humides, et des dcisions portant sur: l'approche cosystmique, l'accs aux ressources gntiques, y compris l'tablissement du Groupe de Travail Spcial, Ouvert Tous, sur l'Accs et le Partage des Avantages (GT-APA); les espces exotiques; l'utilisation durable; la biodiversit et le tourisme; les mesures incitatrices; la Stratgie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP); les oprations de la Convention; le MTI; le Centre d'change; le mcanisme de financement et les ressources financires; la dtermination, le suivi et l'valuation, et les indicateurs; l'Article 8(j) de la CDB; l'ducation et la conscientisation du public; et, les valuation d'impact, la responsabilit et la rparation.
GT-1 sur l'APA: A sa premire runion (octobre 2001, Bonn, Allemagne), le GT-APA a labor le projet des Directives de Bonn concernant l'APA et a galement: procd la dtermination des lments devant figurer dans le plan d'action pour le renforcement des capacits; appel la tenu d'un atelier, ouvert tous, sur le renforcement des capacits en matire d'APA; et, examin le rle des droits de proprit intellectuelle dans la mise en application des arrangements relatifs l'APA.
OSASTT-7: La septime runion de l'OSASTT (novembre 2001, Montral, Canada) a rexamin et a tendu le programme de travail applicable la biodiversit forestire, et a adopt des recommandations portant sur: la biodiversit agricole, y compris l'Initiative Internationale sur les Pollinisateurs; le SMCP; les mesures incitatrices; les indicateurs; le tourisme durable; et les valuations d'impact environnemental.
CdP-6: La sixime runion de la CdP (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), a adopt le programme de travail rvis applicable la biodiversit forestire, ainsi que les principes directeurs de l'IAS, les Directives de Bonn concernant l'APA et le Plan Stratgique de la CDB. Des dcisions ont t galement adoptes sur: la SMCP, le MTI, l'approche cosystmique; l'utilisation durable; les mesures incitatrices; la responsabilit et la rparation; le Centre d'change; le mcanisme de financement et les ressources financires; la coopration avec d'autres conventions et initiatives internationales; la contribution l'valuation dcennale du Plan d'action 21; l'Article 8(j) de la CDB; et le Trait International sur les Ressources Phytogntiques destines l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPG).
OSASTT-8: Au sujet de son principal thme de discussion, la biodiversit des zones montagneuses, la huitime runion de l'OSASTT (mars 2003, Montral, Canada) a adopt la structure du programme de travail propos. Elle a galement adopt des recommandations portant sur: les cosystmes des milieux aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; les terres sches et sub-humides; la biodiversit et le tourisme; et les oprations de l'OSASTT.
OSASTT-9: La neuvime runion de l'OSASTT (novembre 2003, Montral, Canada) a procd l'examen des lments devant figurer dans les programmes de travail ayant trait aux aires protges et au transfert des technologies et de la coopration. Les dlgus ont galement adopt des recommandations portant, entre autres, sur: la biodiversit et les changements climatiques, le suivi et les indicateurs, et les mesures incitatrices.
GT-2 sur l'APA: A sa deuxime runion (dcembre 2003, Montral, Canada), le GT-APA a entam des discussions sur le processus, la nature, la porte, les lments et les modalits d'un rgime international d'APA. Les Parties ont galement adopt des recommandations portant sur: les expriences vcues avec les Directives de Bonn concernant l'APA; l'utilisation des termes; les mesures de mise en conformit avec le consentement pralable en connaissance de cause et avec les termes mutuellement approuvs; et le renforcement des capacits.
CdP-7: La septime runion de la CdP (fvrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopt trois programmes de travail consacrs: la biodiversit des zones montagneuses; aux aires protges; et au transfert des technologies et la coopration. Des dcisions ont galement t adoptes sur: la biodiversit et le tourisme; le suivi et les indicateurs; l'approche cosystmique; la biodiversit et les changements climatiques; l'utilisation durable; l'IAS; le Plan Stratgique; les cosystmes des milieux aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; l'APA; l'Article 8(j) de la CDB, notamment les Lignes Directrices d'Akw:Kon concernant les valuations d'impact; les mesures incitatrices; la communication, l'ducation et la conscientisation du public; la coopration scientifique et technique et le Centre d'change; le mcanisme de financement et les ressources financires; et la communication des donnes nationales.
CdP/RdP-1: La Premire Runion de la CdP sigeant en tant que Runion des Parties au Protocole de Cartagena sur la Prvention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-1) (23-27 fvrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopt des dcisions portant, entre autres, sur: la prise de dcision par les Parties importatrices; le renforcement des capacits et le fichier d'experts; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification des organismes vivants modifis, l'change d'information et le Centre d'change; la responsabilit et la rparation; le respect des dispositions; et le programme moyen terme de la CdP/RdP.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
ATELIER SUR LE THEME: FORETS ET ECOSYSTEMES FORESTIERS: PROMOTION DES SYNERGIES DANS LA MISE EN APPLICATION DES TROIS CONVENTIONS DE RIO: Cet atelier (5-7 avril 2004, Viterbe, Italie), organis par le Secrtariats de la CDB, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Dsertification, et la Convention-cadre sur les Changements Climatiques, a procd l'examen des exposs et tudes de cas prsents sur les deux principaux thmes: le potentiel des synergies dans la coordination des travaux sur la gestion des paysages forestiers et sur la prservation des sols; et, les services cosystmiques et la rduction de la pauvret l'chelle locale.
CRGAA-10: La dixime session ordinaire de la Commission sur les Ressources Gntiques destines l'Alimentation et l'Agriculture (CRGAA) (8-12 novembre 2004, Rome, Italie) a procd l'examen des points consacrs aux ressources phytogntiques destines l'alimentation et l'agriculture (RPGAA), aux ressources zoogntiques (RZG), et aux questions d'ordre gnral, dont: les rapports et les travaux futurs des groupes techniques intergouvernementaux sur les RPGAA et les RZG; la coopration avec la CDB; le projet de code de bonne conduit en matire de biotechnologie; et les travaux futurs de la Commission.
COMITE INTERIMAIRE SUR LE TIRPG: La deuxime session de la CRGAA sigeant en tant que Comit Intrimaire sur le TIRPG (15-19 novembre 2004, Rome, Italie) a dcid d'tablir un groupe de travail intersessions de composition non limite, pour le traitement du rglement intrieur et des rgles de gestion financire rgissant l'Organe Directeur, de la stratgie financire et des procdures de respect des dispositions. Les dlgus ont galement planch sur les projets de programmes de travail et budgets du Comit Intrimaire et de l'Organe Directeur. La runion s'est accorde sur le mandat du groupe de contact intersessions charg de l'laboration du projet de texte standard de l'Accord sur le Transfert des Matriels, et sa soumission la considration de l'Organe Directeur.
GSET DE LA CDB SUR LES INDICATEURS: Le GSET sur les indicateurs destins l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 et dans la communication des donnes y affrentes (19-22 octobre 2004, Montral, Canada) a procd l'examen des indicateurs provisoires lists dans l'Annexe I de la dcision VII/30 de la CDB (Plan Stratgique: Future valuation des progrs).
3e CONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LA CONSERVATION: Organis sous le thme Les Etres-Humains et la Nature un seul monde, le 3e congrs Mondial de l'UICN sur la Conservation (17-25 novembre 2004, Bangkok, en Thalande) a englob trois principaux lments: les Commissions au travail, valuation des travaux des six Commissions de l'UICN; Le Forum Mondial sur la Conservation, le point de la conservation de la biodiversit; et l'Assemble des Membres de l'Activit, traitement de la gouvernance et des questions politiques et programmatiques de l'UICN. Des tables rondes de haut niveau ont galement dbattu d'une gamme de dfis relever dans le domaine de la conservation et du dveloppement durables. Le Congrs a approuv 118 rsolutions et recommandations taillant la forme de la gouvernance et des futurs domaines de travail de l'UICN, et lu un nouveau Conseil, prsid par Mohammed Valli Moosa (Afrique du Sud).
GSET DE LA CDB SUR LA BIODIVERSITE INSULAIRE: Le GSET sur la Biodiversit Insulaire (13-17 dcembre 2004, Iles Canaries, Espagne) s'est pench sur les rsultats des runions prparatoires rgionales et interrgionales, de l'valuation dcennale du Programme d'action de la Barbade, a examin l'tat et l'volution de, et les principales menaces pesant sur, la diversit biologique insulaire; et a dtermin les caractristiques de la biodiversit insulaire. Le Groupe a galement examin les travaux en cours dans le cadre des domaines thmatiques et des questions multisectorielles de la CDB, ainsi que dans celui d'autres processus pertinents, et a dtermin les lacunes importantes et les contraintes rencontres dans la mise en application. Le GSET a labor des propositions pour le programme de travail consacr la biodiversit insulaire.
REUNION INTERNATIONALE POUR L'EXAMEN DE L'APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE: La Runion Internationale (RI) pour l'Examen de la Mise en Application du Programme d'Action pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaire en Dveloppement (PEID) (10-14 janvier 2005, Port Louis, Maurice), s'est penche sur les questions: des vulnrabilits environnementales; les dfis poss dans les domaines du commerce et du dveloppement conomique; le rle de la culture dans le dveloppement durable des PEID; les volutions mergeantes et les dfis poss dans le domaine social; et le renforcement des capacits de rsistance. La runion de haut niveau a tenu un dbat gnral sur l'examen exhaustif de l'application du Programme d'action pour le Dveloppement Durable des PEID, ainsi que des tables rondes sur les questions de mobilisation des ressources et de renforcement des capacits. La RI a adopt la Dclaration de Maurice et la Stratgie de Maurice de la Suite de la Mise en uvre du Programme d'Action pour le Dveloppement Durable des PEID.
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA BIODIVERSITE: Organise par le Gouvernement franais, cette Confrence (24-28 janvier 2005, Paris, France) s'est tenue sous le thme Biodiversit: Science et Gouvernance. Quatre sessions plnires ont trait: des dfis poss la biodiversit, science et gouvernance; l'tat actuel et les volutions de la biodiversit mondiale; les avantages sociaux et cologiques de la biodiversit; et la gestion des ressources vivantes. Des ateliers ont t tenus, entre autres, sur: la gouvernance; la biodiversit et l'agriculture; les dfis poss la ralisation de l'objectif 2010 le financement de la recherche; les indicateurs et l'objectif 2010; et la gestion durable de la biodiversit tropicale et subtropicale, y compris insulaire et forestire. La Confrence a produit la Dclaration de Paris pour la Biodiversit, un appel lanc par les scientifiques en faveur de la prservation et de l'utilisation durable de la biodiversit.