Daily report for 10 February 2005
Les dlgus la l'OSASTT-10 de la CDB se sont runis dans des groupes de travail tout le long de la journe. Le Groupe de Travail I (GT-I) a planch sur les papiers de salle de confrence (PSC) portant sur: la biodiversit agricole; le mandat du Groupe Spcial d'Experts Techniques (GSET) sur les changements climatiques; l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM ); et la biodiversit insulaire. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est pench sur les PSC portant sur: les indicateurs; le mcanisme d'change (ME); et les objectifs. Un groupe de contact sur les incitations perverses s'est runi deux reprises durant la journe.
GROUPE DE TRAVAIL I
BIODIVERSITE INSULAIRE: Les dlgus ont procd l'examen du PSC consacr biodiversit insulaire, labor par le groupe de contact (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.6). Au sujet des recommandations, la FRANCE, appuye par le CANADA et l'AUSTRALIE, s'est oppose aux rfrences aux activits particulires, soulignant que le groupe de contact ne les a pas examines. Le CANADA a fait objection la rouverture des discussions autour des libells crochets portant sur le financement accord par le FEM, l'aide publique au dveloppement, et les lignes directrices devant encadrer la mise en uvre. Les dlgus ont dcid de supprimer le paragraphe consacr l'accs et le partage des avantages (APA). L'INSTANCE INTERNATIONALE DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a appel la pleine reconnaissance et au plein respect des droits des communauts autochtones et locales.
Au sujet du programme de travail annex, Palau, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, a soulign qu'il s'applique toutes les les. Les dlgus ont dcid de placer entre crochets les sections contenant une introduction, l'objectif gnral, le champ de comptence et les dfinitions oprationnelles. Au sujet de la section consacre aux objectifs mondiaux et aux actions prioritaires particulires aux les, les dlgus ont dbattu de l'objectif ayant trait l'APA, le CANADA s'opposant l'insertion de rfrences aux droits des communauts autochtones, dans l'objectif concernant la protection des savoirs traditionnels, la COLOMBIE a insist sur le remplacement du terme transfert par le terme accs, dans le libell de l'objectif concernant les ressources gntiques, et la JAMAIQUE et l'AUSTRALIE se sont opposes la reformulation des objectifs mondiaux, soulignant qu'ils ont t adopts par la CdP-7. Le CANADA et la COLOMBIE, contrs par la JAMAIQUE, ont requis le placement entre crochets de l'objectif ayant trait l'APA. L'AUSTRALIE a propos l'insertion d'un paragraphe introductif stipulant que certains pays ont souhait rexaminer les objectifs, et le ROYAUME-UNI a dclar que s'ils venaient tre rexamins, les objectifs mondiaux changeraient aussi, de manire automatique, dans le programme de travail. La Prsidente du GT-I, Theresa Mundita Lim (Philippines) a fait tat de la conclusion d'un accord sur toutes les autres propositions, et a ajourn les discussions autour de cet objectif, en attendant la tenue de la session de reprise du GT-I, vendredi matin.
BIODIVERSITE AGRICOLE: La Biodiversit pour l'alimentation et la nutrition: Au cours de l'examen du PSC sur l'initiative multisectorielle sur la biodiversit pour l'alimentation et la nutrition (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.1), la COLOMBIE, appuye par l'UKRAINE et la CE, a requis l'insertion d'une rfrence l'utilisation durable partout dans le document. La NORVEGE a propos une rfrence l'Objectif de Dveloppement en dbut du Millnaire, concernant la durabilit environnementale. Le CANADA a propos une rfrence au Protocole d'Accord (PA) conclu entre la FAO et la CDB, et la COLOMBIE a prfr l'intgration de l'initiative, dans le prochain PA. Au sujet de l'annexe contenant les lments pour l'initiative, l'UKRAINE et le CANADA ont demand l'insertion d'une rfrence l'approche cosystmique. Les dlgus ont adopt le PSC, avec ces amendements et d'autres.
La biodiversit des sols: Dans le PSC concernant la biodiversit des sols (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.2), le dlgu des PAYS-BAS a requis une rfrence l'utilisation durable, et a propos que les principes e stratgiques du cadre d'action annex englobent d'autres activits pertinentes du secteur de l'utilisation des terres. La COLOMBIE a soulign le besoin de perspectives conomiques et culturelles dans la promotion des approches multisectorielles et interdisciplinaires. L'UKRAINE a propos un objectif consacr l'intgration de la conservation de la biodiversit des sols dans les programmes et les pratiques agricoles. Le PSC a t adopt tel qu'amend.
Les technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques: La prsidente du GT-I, Lim, a introduit les projets de recommandations ayant trait au rapport du GSET concernant les technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques (TRURG), labors par le comit des Amis du Prsident (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.4). Les dlgus ont dbattu de l'opportunit de stipuler que le rapport du GSET n'est pas un document consensuel, et ont dcid de souligner que l'OSASTT n'est pas parvenu raliser un consensus autour du dit document. CUBA a propos de supprimer le paragraphe du prambule, portant sur les effets potentiels des TRURG. La NORVEGE a suggr de supprimer les rfrences aux effets observs partir des exprimentations menes sur le terrain, ainsi que toutes les rfrences l'utilisation des TRURG. Au sujet de la recommandation concernant la demande de nouveaux commentaires, CUBA et la COLOMBIE ont dclar que le processus de collecte des donnes actuel devrait tre considr comme tant termin, et que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devrait se pencher uniquement sur les effets socioconomiques des TRURG et sur l'OSASTT avec ses aspects scientifiques et techniques. La CE a propos le maintien de l'appel de nouveaux commentaires, pour examen ultrieur.
Au sujet de la raffirmation de la Section III de la dcision V/5 de la de la CdP (TRURG), le BURKINA FASO a requis une rfrence particulire au paragraphe 23 Au sujet des essais sur le terrain, la CE et le CANADA ont suggr, et les dlgus ont accept, d'y faire rfrence la section consacre aux TRURG. La BOLIVIE a propos l'insertion d'une recommandation sur la protection des savoirs traditionnels et des droits des agriculteurs la prservation des semences.
Les dlgus ont apport leur appui l'ide de se focaliser sur les initiatives de renforcement des capacits dans le domaine des aspects sociaux, culturels et environnementaux. Le Liberia, au nom de l'AFRIQUE, contr par le GROUPE ETC, a affirm que la question des TRURG est une question relevant de la prvention des risques biotechnologiques. La COLOMBIE a requis que la CDP dtermine l'organe de la CDB qui devrait traiter les diffrents aspects des TRURG. Les dlgus ont adopt le PSC avec ces amendements.
BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Dans l'examen du PSC portant sur le mandat du GSET (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.3), l'AUSTRALIE, appuye par le BRESIL, la FINLANDE et le CANADA, a dclar que la porte devrait tre limite l'adaptation. La BOLIVIE suggrant l'utilisation d'tudes de cas dans les valuations supplmentaires. La NOUVELLE ZELANDE a dclar que le GSET devrait viter la duplication avec d'autres Conventions de Rio, dans la conduite des valuations. La COLOMBIE a requis l'insertion d'une rfrence aux savoirs, innovations et pratiques autochtones et locaux lors de l'laboration des avis et orientations. L'UKRAINE a propos que le GSET labore la vision concernant les mesures prioritaires, les actions de terrain et l'ventuelle collaboration avec la Convention-cadre sur les Changements climatiques. Le GT-I a adopt le PSC avec ces amendements.
INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Dans le PSC concernant l'ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.5), la BOLIVIE a requis l'largissement de la liste de l'ITM, aux sources d'informations, et le PEROU a propos l'intgration de BIONET International dans la liste des initiatives avec lesquelles les synergies peuvent tre dveloppes. Le CANADA a dclar que l'laboration du portail de l'ITM devrait s'effectuer en collaboration avec le Mcanisme de Coordination de l'ITM. Le PSC a t adopt avec ces amendements.
GROUPE DE TRAVAIL II
INDICATEURS: Indicateurs pour l'valuation des progrs: Les dlgus ont procd l'examen du PSC consacr aux indicateurs pour l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite, et la communication, de l'objectif 2010 (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/PSC.1), qui englobe un rsum des indicateurs (Annexe I) et une liste d'indicateurs appropris aux objectifs et sous-objectifs 2010 (Annexe II).
Le MEXIQUE et la BULGARIE ont propos d'utiliser les couloirs et les aires biologiques en gestion communautaires pour mesurer la connectivit et la fragmentation. Les dlgus ont dcid d'utiliser les donnes de la conservation in situ et ex situ pour mesurer les volutions survenant dans la diversit gntique, selon ce qu'il convient.
La REPUBLIQUE TCHEQUE a propos l'insertion d'une rfrence aux groupes cologiques et fonctionnels relativement l'utilisation de l'Indexe de la Liste Rouge de l'UICN, pour mesurer les changements survenus dans la situation des espces menaces d'extinction.
Le MEXIQUE a dclar que la caractrisation des indicateurs devrait inclure leur adquation pour les estimations globales. Le KENYA a suggr l'insertion d'un paragraphe portant sur l'amlioration des capacits des pays en dveloppement fournir des donnes appropries.
La CE, contre par plusieurs participants, a dclar qu'au lieu de recommander que le Secrtaire excutif explore les options offertes pour l'insertion des indicateurs supplmentaires, ces derniers pourraient tre ajouts l'Annexe I, en tant qu'indicateurs ncessitant un travail supplmentaire. La FEDERATION DE RUSSIE a propos d'inclure l'empreinte cologique en guise d'indicateur applicable l'objectif concernant les modes non durables de consommation, le BRESIL suggrant, comme mesure, la surface de terre requise pour le soutien du bien-tre humain, et la REPUBLIQUE TCHEQUE a propos de faire rfrence aux analyses de l'empreinte cologique. La SUISSE et la SUEDE ont soulign le besoin de dterminer les indicateurs applicables aux effets des changements climatiques. Au terme de consultations informelles, les dlgus ont dcid d'inclure l'empreinte cologique dans les deux Annexes et ont demand au Secrtaire excutif d'explorer les options offertes en matire de communication des donnes concernant les effets des changements climatiques.
Le CANADA a dclar que les donnes et les mthodologies autres que la certification, sont disponibles, s'agissant de mesure des surfaces des cosystmes forestiers, agricoles et d'aquaculture, grs de manire viable.
Aprs discussion, les dlgus ont dcid que l'indicateur conu pour le nombre et cot des invasions exotiques, est prt l'usage, mais l'on reformul de manire mesurer les volutions survenues dans les invasions exotiques.
Le CANADA a propos de reformuler les objectifs figurant dans l'Annexe II et portant sur la diversit socioculturelle des communauts autochtones et locales, pour y faire rfrence la mise en application des mesures visant la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels, et le partage quitable des avantages. Bien que les dlgus soient parvenus un accord sur toutes les autres propositions, le Prsident du GT-II, Chair Christian Prip (Danemark) a reporter la dcision concernant la reformulation des objectifs, en attendant la conclusion des discussions autour du PSC consacr aux objectifs axs sur des rsultats pratiques.
Aprs l'accord sur le PSC consacr aux objectifs, les dlgus ont dbattu du mandat de l'OSASTT consistant apporter les amendements ncessaires au cadre gnral de l'intgration des buts et objectifs. Au terme de longues discussions, le CANADA a suggr que la CdP-8 examine les objectifs inclus dans la Dcision VII/30 (Plan Stratgique), en vue de confrer une cohrence aux objectifs intgrs dans les programmes de travail et dans le cadre gnral. Les dlgus ont ensuite adopt le PSC.
Etude de la Biodiversit Mondiale: Les dlgus ont adopt le PSC consacr la seconde Etude de la Biodiversit Mondiale (EBM) (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/PSC.2) avec un certain nombre d'amendements, dont: la suppression du projet de descriptif annex; la suppression de la numrotation des sections figurant dans le paragraphe consacr aux lments proposs; l'adjonction d'une section portant sur l'amlioration du profil des indicateurs vedettes; et, s'agissant des principales actions devant tre entreprises, l'insertion de rfrences aux chelons individuel, institutionnel et Etatique.
MECANISME D'ECHANGE: Dans le PSC consacr au rle du ME dans la promotion de l'objectif 2010 (UNEP/CBS/SBSTTA/10/WG.II/PSC.3), l'ALLEMAGNE a dclar que le Secrtaire excutif devrait explorer les voies et moyens d'amliorer le rle du ME, en tant que mcanisme pour la coopration dans le domaine du transfert des technologies et de la coopration technique, et, avec la COLOMBIE, a propos d'laborer des rapports sur la manire dont les partenariats long terme peuvent tre tablis.
L'ETHIOPIE a dclar que la traduction des donnes fournies travers le ME devrait amliorer l'accs des communauts locales, et pas uniquement celle des scientifiques. Au sujet de la collaboration avec la Conservation des Biens Publics, le RESEAU D'INFORMATION SUR LA BIODIVERSITE AUTOCHTONE a demand que d'autres initiatives appropries soient incluses. Les dlgus ont adopt le PSC avec ces amendements et d'autres modifications rdactionnelles.
OBJECTIFS: Les dlgus ont examin le PSC consacr aux objectifs mondiaux ax sur des rsultats pratiques, des programmes de travail sur les cosystmes des eaux intrieures et sur la biodiversit marine et ctire (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/PSC.4).
La NORVEGE a propos l'insertion d'une rfrence aux espces endmiques dpendante des cosystmes des eaux intrieures, dans l'objectif concernant la promotion de la conservation de la diversit des espces.
Au sujet de l'utilisation et de la consommation durables, l'ISLANDE a propos de renforcer l'objectif ayant trait aux productions drives de la biodiversit gre de manire viable, et a soulign que l'objectif s'applique tous les produits des pcheries.
Au sujet de l'objectif concernant la conservation de 10% des surfaces des rgions cologiques de la plante, l'ISLANDE a fait objection l'utilisation d'un pourcentage particulier des surfaces devant tre conserves. En rponse la demande du JAPON de supprimer la rfrence aux aires marines et ctires situes au-del des lignes de la juridiction nationale, la CE, le ROYAUME-UNI et la SUEDE ont attir l'attention sur la dcision VII/30 de la CdP (Plan Stratgique) et sur la rsolution 59/24 de l'Assemble Gnrale de l'ONU (les Ocans et le Droit de la Mer), soulignant le besoin urgent de conserver les aires marines situes au-del des limites de la juridiction nationale. Le BRESIL a requis l'insertion d'une rfrence aux aires marines protges interdites la pche.
Au terme de consultations informelles, le dlgu de l'ISLANDE a accept la formulation d'origine portant sur un objectif de 10%, condition que les autres Parties retirent leurs propositions, et sous rserve d'une confirmation par son gouvernement. Les dlgus ont dcid qu'autrement les crochets resteraient en place. Ils ont galement dcid de supprimer les Annexes II et III, contenant les justificatifs techniques de l'application d'objectifs ax sur des rsultats pratiques, et, en remplacement, de prendre note du rapport original du Groupe d'Experts sur les Objectifs Axs sur des Rsultats Pratiques (UNEP/CBD/SBSTTA/10/INF/6).
Au sujet de la compatibilit des sous-objectifs avec les dispositions de la CDB, les dlgus ont dcid de reflter la formulation retenue dans l'Article 8(j) de la CDB (savoirs traditionnels) dans les sous-paragraphes consacrs la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels, et celle des Articles 16 20 de la CDB, dans les sous-objectifs consacrs au partage des avantages.
Le GT-II a adopt le PSC avec ces amendements, entendu que le rsultat concernant l'objectif de 10% reste encore tre dcid.
GROUPE DE CONTACT
MESURES D'INCITATION: Le groupe de contact sur les incitations perverses s'est runi deux reprises pour examiner la conception, l'application et l'valuation des rformes politiques appropries pour la suppression et l'attnuation des incitations perverses. Les dlgus ont dbattu: de l'action politique possible; de la suppression des politiques et des pratiques qui engendrent des incitations perverses; de la suppression et de l'aplanissement des obstacles; des politiques d'attnuation; et, des critres ncessaires l'valuation des rformes.
DANS LES COULOIRS
Alors que les dlgus se prparent une autre semaine de ngociations dlicates dans le cadre de la toute prochaine runion du Groupe de Travail sur l'Accs et le Partage des Avantages (APA), les questions ayant trait l'APA et aux droits des communauts autochtones et locales ont t glisses dans la plupart des dbats de la journe, provoquant des blocages dans les questions concernant la biodiversit insulaire, les indicateurs et les objectifs. Evoquant la lenteur des ngociations sur les objectifs du programme de travail ax sur la biodiversit marine et des littoraux, un dlgu a fait observer que les blocages de cette nature seront rcurrents, jusqu' ce que l'OSASTT parvienne enfin tablir une distinction entre les aspects politiques et les aspects sociaux et scientifiques des diverses questions examines dans le cadre de la CDB.
Ces impasses ont t mal accueillies dans ce que nombre de dlgus ont estim tre assez constructifs, bien que loin d'tre parfaits, les rsultats relatifs au programme de travail sur la biodiversit insulaire et aux indicateurs. A cet gard, les dlgus de certains pays en dveloppement ont exprim leur satisfaction quant la reconnaissance des proccupations des Petits Etats Insulaires en Dveloppement et quant la russite de l'abondant des objectifs irralistes qui figuraient dans le programme de travail.