Curtain raiser

La onzime session de l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-11) la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui au sige de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile, Montral, au Canada, et s'y poursuivra jusqu'au 2 dcembre.

Les thmes de l'OSASTT-11 retenus pour examen approfondi, seront la biodiversit des terres sches et des terres sub-humides et l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM). La runion traitera galement de questions stratgiques pour l'valuation des progrs accompli ou le soutien de la mise en application du Plan Stratgique, y compris l'objectif de 2010 pour la biodiversit visant rduire de manire importante le rythme actuel de l'rosion de la biodiversit, et les contributions apportes la concrtisation des Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement. Les autres sujets scientifiques et techniques discuter, englobent: la biodiversit marine et ctire; les cosystmes des eaux intrieures; la biodiversit des forts; la poursuite de l'examen des lacunes et des incohrences dans les cadres de la rglementation internationale applicable aux espces exotiques envahissantes; La poursuite de la consolidation du travail effectu sur l'utilisation des termes et sur les instruments associs concernant l'utilisation durable; et, les directives concernant la promotion des synergie entre les activits traitant de la biodiversit, de la dsertification, de l'rosion des sols et des changements climatiques.

Les recommandations de l'OSASTT-11 seront transmises la huitime Confrence des Parties (CdP-8) la Convention, qui se tiendra au mois de mars 2006, Curitiba, au Brsil.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB

Ngocie sous l'gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a t ouverte la signature le 5 juin 1992 et est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. La Convention qui compte aujourd'hui 188 Parties, vise promouvoir "la conservation de la diversit biologique, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et quitable des avantages dcoulant de l'utilisation des ressources gntiques."

La CdP est l'organe directeur de la Convention. Elle est aide par l'OSASTT qui, en vertu de l'Article 25 de la CDB, est mandat de fournir la CdP des avis concernant l'application de la Convention. A ce jour, la CdP a tenu sept runions et a convoqu une runion extraordinaire (CdPEx).

CDP 1 4: Avant la CdPEx, la CdP a tenu quatre runions (novembre dcembre 1994, Nassau, aux Bahamas; novembre 1995, Jakarta, Indonsie; novembre 1996, Buenos Aires, Argentine; et, mai 1998, Bratislava, Slovaquie) et a adopt des dcisions concernant, entre autres: l'tablissement d'un Mcanisme pour l'Echange d'Information (MEI); la dsignation du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme mcanisme de financement intrimaire; la dsignation de Montral, Canada, comme emplacement permanent pour le Secrtariat; et, la coopration avec d'autres conventions ayant trait la biodiversit. La CdP a galement tabli des groupes de travail spciaux, de composition non limite, sur la prvention des risques biotechnologiques et sur l'Article 8(j) de la CDB (savoir traditionnel), ainsi qu'un groupe d'experts sur l'accs et le partage des avantages (APA). Des programmes de travail thmatiques ont t adopts au sujet: des cosystmes aquatiques intrieurs; de la biodiversit marine et ctire; de la biodiversit agricole; et de la biodiversit forestire.

CdPEx: La CdPEx (fvrier 1999, Cartagena, Colombie) s'est runie pour procder l'adoption du Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques. L'accord n'a pas pu tre atteint, et la runion a t suspendue. Aprs trois ensembles de consultations officieuses menes pour la rsolution des questions en suspens, la CdPEx de la CDB a repris ses travaux en Janvier 2000 Montral, au Canada, et a adopt le Protocole. Le Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques traite des bonnes conditions du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des organismes vivants modifis (OVM) susceptibles d'avoir un effets dfavorables sur la biodiversit, avec une focalisation sur les mouvements transfrontires. Le Protocole est entr en vigueur le 11 septembre 2003 et, ce jour, a t ratifi par 129 Parties.

CDP-5: A sa cinquime runion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopt le programme de travail sur les terres sches et les terres sub-humides, et des dcisions portant sur: l'approche cosystmique; l'APA, y compris l'tablissement du Groupe de Travail Spcial ouvert tous (GT-APA); les espces exotiques envahissantes; l'utilisation durable; la biodiversit et le tourisme; les mesures d'encouragements; la Stratgie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP); les oprations de la Convention; l'ITM; le MEI; les ressources financires et le mcanisme de financement; l'identification, le suivi et l'valuation; l'Article 8(j) de la CDB; la sensibilisation et la conscientisation du public; et l'tude d'impact, la responsabilit et la rparation.

OSASTT-7: La septime runion de l'OSASTT (novembre 2001, Montral, Canada) a procd au rexamen et l'expansion du programme de travail sur la biodiversit des forts, et a adopt des recommandations portant sur: la biodiversit agricole, y compris l'Initiative Internationale sur les Pollinisateurs; la SMCP; les mesures d'encouragement; les indicateurs; le tourisme durable; et les tudes d'impact environnemental.

CDP-6: La sixime runion de la CdP (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), a adopt le programme de travail rvis sur la biodiversit des forts, ainsi que les principes directeurs concernant les espces exotiques envahissantes, les Directives de Bonn concernant l'APA et le Plan Stratgique de la CDB. Des dcisions ont galement t adoptes sur: la SMCP; l'ITM; l'approche cosystmique; l'utilisation durable; les mesures d'encouragement; la responsabilit et la rparation; le MEI; les ressources financires et le mcanisme de financement; la coopration avec d'autres conventions et initiatives internationales; la contribution l'valuation dcennale du Plan d'Action 21; l'Article 8(j) de la CDB; et le Trait International sur les Ressources Phytogntiques destines l'Alimentation et l'Agriculture.

OSASTT-8: Au sujet du thme majeur de la discussion, la biodiversit des montagnes, la huitime runion de l'OSASTT (mars 2003, Montral, Canada) ont adopt la structure du programme de travail propos. Elle a galement adopt les recommandations concernant: les cosystmes aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; les terres sches et les terres sub-humides; la biodiversit et le tourisme; et, les oprations de l'OSASTT.

OSASTT-9: La neuvime runion de l'OSASTT (novembre 2003, Montral, Canada) a procd l'examen des lments des programmes de travails axs sur les aires protges, et sur le transfert des technologies et la coopration. Les dlgus ont galement adopt des recommandations portant, entre autres, sur: la biodiversit et les changements climatiques; le suivi et les indicateurs; et les mesures d'encouragement.

CDP-7: La septime runion de la CdP (fvrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopt trois programmes de travail axs sur: la biodiversit des montagnes; les aires protges; et, le transfert des technologies et la coopration. Des dcisions ont t galement adoptes sur: la biodiversit et le tourisme; le suivi et les indicateurs; l'approche cosystmique; la biodiversit et les changements climatiques; l'utilisation durable; les espces exotiques envahissantes; le Plan Stratgique; les cosystmes aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; l'APA; l'Article 8(j), y compris les Lignes Directrice d'Akw:Kon concernant les tudes d'impact; les mesures d'encouragement; la communication, la sensibilisation et la conscientisation du public; la coopration scientifique et technique et le MEI; les ressources financires et le mcanisme de financement; et, l'tablissement des rapports nationaux.

CDP/RDP-1: La premire runion de la CdP sigeant en tant que Runion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-1) (fvrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopt des dcisions portant, entre autres, sur: les prises de dcision par les parties importatrices; le renforcement des capacits et le fichier d'experts; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification des OVM; l'change d'informations et le Mcanisme d'Echange sur les Risques Biotechnologiques; la responsabilit et la rparation; le respect des dispositions; et le programme de travail moyen terme pour CdP/RdP.

OSASTT-10: La dixime runion de l'OSASTT (fvrier 2005, Bangkok, Thalande) a labor un programme de travail ax sur la biodiversit insulaire et a confirm la convenance de l'ensemble des divers indicateurs l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010. Elle a galement, entre autres: fourni des avis sur l'intgration d'objectifs mondiaux tourns vers l'action dans les programmes de travail de la Convention; a recommand les mesures pour la revue de la mise en application du programme de travail de l'ITM; A propos des options pour l'initiation d'une initiative transversale portant sur la biodiversit destine l'alimentation et la nutrition; et a affin des propositions avances pour l'application des voies et moyens de supprimer ou d'attnuer les incitations perverses.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

GT3 SUR L'APA DE LA CDB: Tenue en fvrier 2005 Bangkok, en Thalande, la runion s'est focalise sur les ngociations sur le rgime international d'APA. Quelques options ont t identifie relativement la porte et aux objectifs potentiels du rgime, et ses lments potentiels ont t groups en fonction de leur thme, pour la prparation du terrain des dlibrations plus structures dans le futur. Une matrice a t labore pour la dtermination et l'analyse des lacunes existant dans les instruments internationaux et pour l'indication des voies et moyens de les traiter. La runion a galement lanc des appels spcifiques des soumissions gouvernementales sur la matrice et sur le rgime plus large de l'APA, que beaucoup estiment tre crucial pour l'claircissement des positions et l'tablissement des lignes de rfrence de la quatrime runion du Groupe de Travail qui se tiendra avant la CdP-8.

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION DANS LE CADRE DU PROTOCOLE POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Tenue et mai 2005 Montral, au Canada, la runion a procd l'examen des donnes ayant trait la responsabilit et la rparation des dommages dcoulant des mouvements transfrontires des OVM; a analys les questions gnrales relatives aux scnarios de proccupation concernant les dommages potentiels et/ou rels, et l'application des rgles et procdures internationales relatives la responsabilit et la rparation, des scnarios de dommages; et a labor des options pour les lments des rgles et procdures applicables la responsabilit et la rparation, en vue d'achever ses travaux en 2007.

CDP/RDP-2: Tenue du 30 mai au 3 juin 2005 Montral, au Canada, cette runion s'est penche sur: la manipulation, le transfert, l'emballage et l'identification, y compris la documentation devant accompagner des OVM destines l'alimentation humaine et animale ou la transformation (OVM-AHAT); les options offertes pour la mise en application des conditions requises en matire de notification; l'valuation et la gestion des risques; les considrations socioconomiques; la conscientisation et la participation du public; la responsabilit et la rparation; et autres questions d'ordre scientifique et techniques. La runion ralis un certain nombre d'avance dans la poursuite de la mise en application du Protocole, mais n'a pas russi adopter la dcision concernant le dtail des conditions requises pour la documentation des OVM-AHAT "deux ans avant la date de l'entre en vigueur de ce Protocole" (Article 18.2(a) du Protocole).

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR LES AIRES PROTEGEES: Tenue en juin 2005 Montecatini, en Italie, la premire runion du Groupe de Travail a examin la mise en application du programme de travail sur les aires protges (AP), et a adopt des recommandations concernant: les options offertes en matire de coopration pour l'tablissement d'aires marines protges au-del des limites de la juridiction nationales; l'laboration des pochettes d'information pour l'identification, la dsignation, la gestion, le suivi et l'valuation des systmes d'AP nationaux et rgionaux; les options offertes pour la mobilisation de ressources financires adquates et opportunes pour la couverture de la mise en application du programme des travail par les pays en dveloppement et les pays en transition conomique; et le processus d'valuation de l'application du programme de travail.

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR L'VALUATION DE L'APPLICATION DE LA CDB: tenu en septembre 2005, Montral, au Canada, le Groupe de Travail a adopt des recommandations portant sur: les progrs accomplis dans l'application de la Convention et du Plan Stratgique; les ralisations menant la concrtisation de l'objectif de 2010; les effets et l'efficacit des processus et des organes de la Convention; la coopration avec d'autres conventions, organisations et initiatives; l'engagement des parties prenantes; les processus de suivi, d'tablissement des rapports et d'valuation; et, les moyens d'identification et leve des obstacles entravant l'application effective de la Convention.

RECONSTITUTION DES FONDS DU FEM: La dernire runion programme pour le quatrime rapprovisionnement du Fonds Fiduciaire du FEM a eu lieu les 21 et 22 novembre Tokyo, au Japon. Les participants contribuant n'y sont pas parvenus s'accorder sur les promesses de financement. On s'attend ce qu'ils se runissent de nouveau mi-dcembre 2005.