Curtain raiser

La quatrime runion du Groupe de travail spcial, de composition non limite, intersessions, sur l'Article 8(j) et les clauses connexes, de la Convention sur la diversit biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui Granada, en Espagne, et s'y poursuivra jusqu'au 27 janvier 2006. Elle sera suivie par la quatrime runion du Groupe de travail spcial, de composition non limite, sur l'Accs et le Partage des Avantages (A&PA), qui se droulera du 30 janvier au 3 fvrier 2006.

Le Groupe de travail sur l'Article 8(j) procdera l'examen de nombreuses questions et notamment celles portant sur: les progrs accomplis dans la mise en uvre du programme de la Convention consacr l'Article 8(j); le rapport de synthse concernant l'tat actuel et l'volution de la question des savoirs traditionnels; le rgime international relatif l'A&PA; les mcanismes pour la participation des communauts autochtones et locales; le code de conduite thique pour respect du patrimoine culturel et intellectuel des communauts autochtones et locales; et les indicateurs, relatifs l'Article 8(j), des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif de la CDB consistant rduire de manire importante le rythme de l'rosion de la biodiversit d'ici 2010. Il poursuivra galement l'laboration des lments relatifs aux systmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, et l'examen des effets socioconomiques potentiels des technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques (TRURG).

Le Groupe de Travail sur l'A&PA poursuivra ses ngociations autour du rgime international relatif l'A&PA. Il procdera probablement aussi l'examen: d'autres approches pour complmenter les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA, y compris: le certificat d'origine/source/provenance lgale internationale; les mesures pour appuyer le respect des dispositions, le consentement pralable, en connaissance de cause, des parties fournissant des ressources gntiques et les termes mutuellement convenus sur la base desquels l'accs est accord; l'utilisation des termes; et les indicateurs des progrs accomplis en matire d'A&PA, dans l'application du Plan Stratgique de la Convention.

Les recommandations des Groupes de Travail seront soumises la huitime runion de la Confrence des Parties (CdP-8) la CDB, qui se tiendra qui du 20 au 31 mars 2006, Curitiba, au Brsil.

BRIEF HISTORIQUE DE LA CDB, DE LARTICLE 8(j) ET DE L'ACCES ET PARTAGE DES AVANTAGES

Ngocie sous l'gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a t ouverte la signature le 5 juin 1992 et est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. La Convention, qui compte actuellement 188 Parties, vise promouvoir la conservation de la biodiversit, l'utilisation durable de ses composantes et le partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques.

L'Article 8(j) de la CDB stipule que les Parties doivent, sous rserve de leurs lgislations nationales: respecter, prserver et entretenir les savoirs, innovations et pratiques des communauts autochtones et locales, incarnant les modes de vies traditionnels pertinents la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit; promouvoir leur application une large chelle, avec l'approbation et l'implication des dtenteurs de ces savoirs; et encourager le partage quitable des avantages dcoulant de l'utilisation de ces savoirs.

Les clauses connexes de la CDB portent sur l'utilisation coutumire des ressources biologiques, conformment aux pratiques culturelles (Article 10(c)); qui a trait l'change des donnes scientifiques, techniques et socioconomiques, assorties d'une rfrence particulire aux savoirs traditionnels; et l'Article 18.4, qui stipule que les Parties encourageront et laboreront des mthodes de coopration pour la mise au point et l'utilisation des technologies, y compris les techniques autochtones et traditionnelles, conformment aux objectifs de la CDB, l'change d'informations (Article 17.2) et la coopration dans la mise au point et l'utilisation des technologies (Article 18.4).

L'accs aux ressources gntiques, y compris la facilitation de l'accs, le consentement pralable en connaissance de cause (CPCC), les termes mutuellement convenus (TMC) et le partage des avantages sont traits dans l'Article 15 de la CDB, et les articles en rapport qui se rfrent l'accs au, et au transfert des, technologies (Article 16.3), et la gestion et rpartition des avantages tirs de la biotechnologie (Article 19).

Les travaux de la Convention sur l'Article 8(j) ont commenc avec la CdP-3 (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine) appelant la tenue d'un sminaire intersession consacr l'avancement des travaux sur la mise en uvre de l'Article 8(j). Le sminaire a eu lieu en novembre 1997 Madrid, en Espagne, et a propos le mandat d'un groupe de travail de composition non limite sur l'Article 8(j), lequel mandat a t adopt plus tard par la CdP-4 (mai 1998, Bratislava, Slovaquie).

La CdP-4 a galement abord la question A&PA, dcidant d'tablir un groupe d'experts (GE) sur l'A&PA, quilibr, du point de vue reprsentativit des rgions (EP), dont la composition et l'ordre du jour ont t discuts une runion intersession sur les Oprations de la Convention (juin 1999, Montral, Canada). La premire runion du GE sur l'A&PA (octobre 1999, San Jos, Costa Rica) a formul un ensemble de recommandations intgrant les conclusions gnrales et les points particuliers concernant le CPCC, TMC, les besoins en matire d'informations et le renforcement des capacits.

GT-1 SUR L'ARTICLE 8(J): La premire runion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (Sville, Espagne, mars 2000) a procd l'examen des lments susceptibles de figurer dans le programme de travail sur l'Article 8(j), et a trait galement des formes de protection des savoirs traditionnels.

CDP-5: A sa cinquime runion (Mai 2000, Nairobi, au Kenya), la CdP a tabli le Groupe de Travail l'A&PA charg d'laborer les lignes directrices et autres approches devant encadrer le consentement pralable en connaissance de cause (CPCC); les TMC, la participation des parties prenantes; les mcanismes de partage des avantages; et la prservation des savoirs traditionnels. Elle a galement tendu le mandat du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) l'valuation des progrs accomplis dans son application et l'exploration des voies et moyens d'y accrotre la participation. Le programme de travail sur l'Article 8(j) a t adopt, avec des lments et des tches portant sur: les mcanismes participatifs; l'tat actuel et l'volution des savoirs traditionnels; les pratiques culturelles traditionnelles en matire de conservation et d'utilisation durable; le partage des avantages; l'change et la diffusion des donnes; et, le suivi et les lments juridiques.

GE-2 SUR L'A&PA: La deuxime runion du Groupe de travail sur l'A&PA (dcembre 2003, Montral, Canada) a examin les expriences vcues par les utilisateurs et les fournisseurs dans les processus de l'A&PA; les approches adopter dans l'implication des parties prenantes; et, les options complmentaires applicables dans le traitement de l'A&PA dans le cadre de la CDB.

GT-1 SUR L'A&PA: A sa premire runion (octobre 2001, Bonn, Allemagne), le Groupe de Travail sur l'A&PA a labor le projet des Directives de Bonn concernant l'A&PA et a galement: identifi les lments devant figurer dans le plan d'action pour le renforcement des capacits; a appel l'atelier ouvert tous sur le renforcement des capacits en matire d'A&PA; et a examin le rle des droits de proprit intellectuelle (DPI) dans la mise en application des arrangements concernant l'A&PA.

GT-2 SUR L'ARTICLE 8(J): A sa deuxime runion (fvrier 2002, Montral, Canada) le Groupe de travail sur l'Article 8(j) a procd l'examen: des grandes lignes du rapport de synthse concernant l'tat actuel et l'volution des savoirs traditionnels, des recommandations et des lignes directrices devant encadrer la conduite des valuations d'impact culturel, environnemental et social, des mcanismes participatifs et de l'efficacit des instruments disponibles ayant un impact sur la protection des savoirs traditionnels, en particulier, les DPI.

CDP-6: A sa sixime runion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopt les Ligne Directrices de Bonn concernant l'A&PA et a procd galement l'examen: d'autres approches, y compris le renforcement des capacits; le rle des DPI dans la mise en application des dispositions relatives l'A&PA; et la relation avec l'Accord sur les Aspects des Droits de Proprit Intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La CdP a dtermin les mesures prendre relativement l'intgration de l'Article 8(j) dans les programmes de travail thmatiques de la CDB, et a adopt les grandes lignes du rapport de synthse.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Dans le Plan de Mise en Application de Johannesburg, le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (septembre 2002, Johannesburg, Afrique du Sud) a appel la ngociation, dans le cadre de la CDB, du rgime international devant rgir le partage des avantages.

PTPA: Aprs l'appel du Sommet Mondial, la Runion Intersession sur le Programme de Travail Pluriannuel (PTPA) de la CdP de la CDB jusqu'en 2010 (mars 2003, Montral, Canada) a recommand que le Groupe de Travail sur l'A&PA procde la considration des processus, nature, champ de comptence, lments et modalits d'un rgime international sur l'A&PA.

GT-2 SUR L'A&PA: A sa deuxime runion (dcembre 2003, Montral, Canada), le Groupe de Travail sur l'A&PA s'est pench sur les processus, nature, champ de comptence, lments et modalits d'un rgime international sur l'A&PA et examin galement les mesures permettant de s'assurer de la conformit avec le CPCC et TMC, et la question du renforcement des capacits.

GT-3 SUR L'ARTICLE 8(J): A sa troisime runion (dcembre 2003, Montral, Canada), le Groupe de Travail a examin: les recommandations transmises par l'Instance des Nations Unies pour les Questions Autochtones (INUDA); les TRURG; les lments du systme sui generis pour la protection des savoirs traditionnels; les mcanismes participatifs; les lignes directrices d'Akw: Kon concernant la conduite des tudes d'impact cultural, environnemental et social; et le rapport de synthse.

CDP-7: A sa septime runion (fvrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopt le Plan d'Action relative au renforcement des capacits en matire d'A&PA, a charg le Groupe de Travail sur l'A&PA de ngocier un rgime international pour l'A&PA, et a convenu du mandat de ces ngociations. La CdP a adopt les Lignes Directrices d'Akw: Kon et une srie de dcisions portant sur les mcanismes de la participation.

GT-3 SUR L'A&PA: A sa troisime runion (fvrier 2005, Bangkok, Thalande),le Groupe de Travail sur l'A&PA a entam ses ngociations sur un rgime international pour l'A&BS. Il a galement examin: les approches supplmentaires devant complmenter les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA, tels qu'un certificat d'origine/source/provenance juridique internationale; les mesures permettant de s'assurer du respect du CPCC et du TMC; et, les formes devant tre revtues par les indicateurs de l'A&PA.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

INUDA-4: La quatrime session de l'INUDA (16-27 mai 2005, New York) s'est concentre sur les Objectifs de Dveloppement dfinis dans la dclaration du Millnaire (OMD) et, en particulier, l'Objectif 1 (radication de la pauvret) et l'Objectif 2 (ducation primaire pour tous). L'Instance a recommand l'adoption, en matire de dveloppement, d'une approche fonde sur les droits de l'Homme, la participation pleine et effective des communauts autochtones dans les programmes ayant trait au OMD et, la tenue d'un sminaire technique consacr aux savoirs traditionnels autochtones.

SEMINAIRE SUR LES LIGNES DIRECTRICES D'AKWE: KON: A ce sminaire (30 mai - 2 juin 2005, Tokyo, Japon), conduit par la CDB en particulier, avec d'autres organismes des Nations Unies, les participants ont adopt une dclaration sur le rle des sites naturels sacrs et des paysages culturels dans la prservation de la biodiversit.

REUNIONS DE L'OMPI: La huitime session du Comit Intergouvernemental sur la Proprit Intellectuelle et les Ressources Gntiques, le Savoir Traditionnel et le Folklore (CIG), de l'Organisation Mondiale pour la Proprit Intellectuelle (OMPI), (6-10 juin 2005, Genve, Suisse) n'est parvenue aucun accord sur un mcanisme international pour la protection des savoir et folklore traditionnels. L'Assemble Gnrale de l'OMPI (26 septembre-5 octobre 2005, Genve, Suisse) a prorog le mandat du CIG et a tabli un fonds volontaire pour le soutien de la participation des autochtones dans les travaux du CIG.

GROUPE DE TRAVAIL DES NATIONS UNIES SUR LES POPULATIONS AUTOCHTONES: La 23

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'VALUATION DE L'APPLICATION: Le Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limite pour l'Evaluation de l'Application de la CDB (5-9 septembre 2005, Montral, Canada) a fait des recommandations pour l'application de la Convention et de son Plan Stratgique, y compris l'valuation des processus, du mcanisme de financement et des programmes de travail.

SEMINAIRE D'EXPERTS SUR L'A&PA: Organis dans l'objectif d'apporter une contribution aux ngociations du rgime international devant rgir le rgime d'A&PA, le Sminaire International d'Experts sur l'A&PA (20-23 septembre 2005, Ville du Cap, Afrique du Sud) a procd la dtermination des questions ncessitant un claircissement, notamment l'objectif, la porte, la structure et les lments du rgime.

SEMINAIRE TECHNIQUE SUR LE SAVOIR TRADITIONNEL AUTOCHTONE: Runi suite une recommandation de l'UNIDA, ce sminaire (21-23 septembre 2005, Panama City, Panama) a identifi les points de vue et les expriences vcues par les autochtones, a acquis une meilleurs comprhension des divers programmes des Nations Unies et internationaux du savoir traditionnel autochtones, et a adopt les recommandations traites par l'UNIDA, les organisations intergouvernementales, les gouvernements, les communauts autochtones et le milieu universitaire.

OSASTT-11: A sa onzime runion (28 novembre - 2 dcembre 2005, Montral, Canada), l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques a examin, entre autres sujets, le but et les objectifs de l'A&PA du cadre provisoire devant rgir la future valuation des progrs accomplis relativement au Plan Stratgique, adopt par la CdP-7.

CONSEIL MINISTERIEL DE L'OMC SUR LES ADPIC: Aux rcentes runions du Conseil sur les ADPIC (8-9 mars, 14-15 juin et 25-28 octobre 2005, Genve, Suisse), les membres ne sont pas parvenus s'accorder ni sur la relation entre les ADPIC et la CDB, ni sur la ncessit de la rvlation de la source des matriels biologiques et du savoir traditionnel qui s'y rapportent, dans les applications brevetes. A la runion ministrielle de l'OMC (13-18 dcembre 2005, Hong Kong), la dclaration finale stipule que le Directeur Gnral de l'OMC est requis d'intensifier le processus consultatif sur les liens entre les ADPIC et la CDB, et que le Conseil Gnral prendra toutes les mesures appropries d'ici le 31 juillet 2006, au plus tard.