Daily report for 23 January 2006

La quatrime runion du Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limite Intersession sur l'Article 8(j) et les clauses connexes (GT sur l'Article 8(j)) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) s'est ouverte Grenade, en Espagne, le lundi 23 janvier. Le matin, les dclarations liminaires ont t suivies par l'adoption de l'ordre du jour et l'organisation des travaux puis les dclarations gnrales prsentes par les participants. L'aprs-midi, les sous-groupes de travail I et II se sont penchs sur: le rapport de synthse concernant le savoir traditionnel (ST); le rgime international devant rgir l'accs aux ressources gntiques et le partage des avantages (A&PA); les mcanismes participatifs; et, le code de conduite thique.

PLENIERE D'OUVERTURE

Mohamad Bin Osman (Malaisie), au nom du Prsident de la Confrence des Parties (CdP) de la CDB, a ouvert la runion et a exprim son apprciation l'Espagne, pour son accueil. Jos Torres, Maire de Grenade, a souhait aux dlgus, la bienvenue la ville de Grenade.

Ahmed Djoghlaf, Secrtaire Excutif de la CDB, a appel une participation active de tous les citoyens du monde dans l'effort consistant rduire de manire importante le rythme de l'rosion de la biodiversit. Il a fait l'loge du travail accompli par le GT sur l'Article 8(j) dans l'lvation du profil des communauts autochtones et locales au sein de la Convention, en particulier, travers l'laboration des Lignes Directrices d'Akw: Kon, et a encourag les dlgus amliorer l'excution du programme de travail consacr l'Article 8(j).

Fuensanta Coves, Conseiller charg de l'Environnement de l'Andalousie, a soulign la ncessit de continuer faire avancer la question du partage des avantages en faveur des communauts locales.

Leire Pajin, Secrtaire d'Etat Espagnole charge de la Coopration Internationale, a affirm la poursuite de l'appui de son pays en faveur du GT sur l'Article 8(j), a soulign l'importance de la coopration multilatrale, et a fait noter que les mcanismes participatifs mis en place par ce GT font figure d'uvre pionnire en matire de promotion de la participation des communauts autochtones, dans d'autres instances internationales.

Cristina Narbona, Ministre Espagnole de l'Environnement, a soulign la ncessit pour la Convention de passer du stade des recommandations celui des engagements contraignants et a appel un rgime international contraignant pour l'A&PA. Elle a dclar que les diversits biologiques et culturelles co-existent et qu'elles ne peuvent tre protges que par la lutte contre la pauvret et le respect des droits de l'Homme.

Les reprsentants des communauts autochtones et locales ont ensuite fait une prire pour la runion.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les dlgus ont lu l'Ambassadeur Jos Cuenca (Espagne), Prsident du GT; Antonio Matamoros (Equateur), Rapporteur; et ont confirm le Bureau de la CdP comme Bureau du GT. Ils ont galement lu les reprsentants autochtones suivants, nomins par l'Instance Internationale des Autochtones pour la Biodiversit (IIAB), comme Amis du Bureau: Lucy Mulenkei, Fred Fortier, Vladimir Bocharnikov, Myrle Traverse, Leonor Zalabata et Jennifer Tauli-Corpuz.

Les dlgus devaient ensuite adopter l'ordre du jour de la runion et tablir deux sous-groupes de travail (SGT). Ils ont lu Johan Bodegrd (Sude) et Fred Fortier (IIAB), Coprsidents du SGT-I, et Tererei Abete-Reema (Kiribati) et Lucy Mulenkei (IIAB), Coprsidents du SGT-II.

DECLARATIONS: L'IIAB a dclar que les communauts autochtones sont les dtentrices du savoir li leur contrle des territoires et des ressources, et que ce savoir ne saurait tre prserv sans la reconnaissance de leur droit inhrent et inalinable l'autodtermination. Soulignant que leur objectif dans la ngociation du rgime international pour l'A&AP n'est pas de faciliter l'accs, mais de s'assurer du respect de leurs droits d'autochtones, le reprsentant a exhort les Parties reconnatre les lois et les systmes sui generis des communauts autochtones. L'IIAB a galement appel interdire durablement l'utilisation des TRURG, les tester et leur accorder les droits de proprit intellectuelle. Mettant en exergue la contribution des communauts autochtones dans la concrtisation des Objectifs de Dveloppement dfinis dans la dclaration du Millnaire, l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPNUQA) a appel leur participation pleine et effective dans les travaux de la CDB.

L'Autriche, au nom de la Communaut Europenne et de ses 25 Etats membres, et de la Bulgarie, Roumanie, Croatie, Macdoine, Albanie, Bosnie - Herzgovine, et de la Serbie Montngro (UE), a appel une protection efficace du ST pour s'assurer d'un partage juste et quitable des avantages avec l'implication et l'approbation de l'ensemble des dtenteurs de ce savoir.

L'Equateur, au nom du GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES (GRULAC), a exprim l'espoir de voir la runion enregistrer des progrs sur les questions des systmes sui generis et du code de conduite thique, ainsi que sur la mise en uvre d'un partage quitable des avantages.

Kiribati, au nom du GROUPE DE PAYS D'ASIE-PACIFIQUE, a encourag une plus grande implication du secteur priv et des organisations non gouvernementales dans la mise en application de l'Article 8(j) dans les pays en dveloppement.

L'AUSTRALIE a soulign la ncessit de s'assurer du partage intergnrationnel du ST. Le MEXIQUE a appel l'largissement du champ de la recherche sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques (TRURG), et des analyses de risques au cas par cas et des avantages dcoulant de leur utilisation. La reprsentante a accueilli avec satisfaction la nomination des reprsentants autochtones comme Amis du Bureau, mais a prcis que seules les parties devraient tre dsignes la prsidence.

L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a mis en relief de nombreuses initiatives, y compris le Trait International sur les Ressources Phyto-gntiques destines l'Alimentation et l'Agriculture, et les systmes globalement importants du patrimoine agricole. L'UNESCO a prsent un rapport sur la rcente adoption des Conventions pour la Protection et la Promotion de la Diversit des Expressions Culturelles et pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Intangible. L'Organisation Mondiale pour la Proprit Intellectuelle (OMPI) a prsent un rapport sur ses travaux consacrs au ST et la coopration avec le GT sur l'Article 8(j). Les AMIS DE LA TERRE et la COALITION DES FORETS DE LA PLANETE ont appel une intgration pleine et effective des dispositions de l'Article 8(j) dans tous les domaines de travail de la CDB.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

RAPPORT DE SYNTHESE: Le Secrtariat a introduit le rapport de synthse concernant l'tat actuel et les volutions survenues dans le STet les lments du plan d'action pour le maintien du ST (UNEP/CBD/WG8J/4/4 et Add.1, et INF/1 to 12).

L'UE a soulign que des parties du ST risquent de perdre leur applicabilit en raison de la rapidit des conditions environnementales. La NORVEGE et la FINLANDE ont accueilli avec satisfaction le rapport rgional ax sur la rgion Arctique. Le BURKINA FASO a recommand de tenir compte de la scheresse et de la dsertification. L'EQUATEUR a demand la poursuite de la recherche sur la vulnrabilit des communauts autochtones et locales, et HATI a propos l'tablissement des liens avec l'exode rural, la pauvret et le choc des cultures.

Le CANADA a dclar que davantage de donnes sont ncessaires sur les activits nationales, y compris sur le consentement pralable en connaissance de cause (CPCC), et a dclar que les solutions devraient tre adaptes aux besoins particuliers et aux circonstances des communauts. L' IIAB a encourag l'observation d'une cohrence dans la qualification du PCPP de libre, et a signal que le rapport ne traitait pas des mesures de protection adquates. KIRIBATI a not que la sous-rgion Pacifique n'a pas t entirement consulte durant l'laboration du rapport.

L'ARGENTINE a soulign la ncessit de s'assurer de l'efficacit des registres et de la participation des autochtones et, avec l'EQUATEUR et l'INDE, a appel des donnes plus importantes sur leur rle. Le BRESIL, TUVALU, l'AUSTRALIE et l'IIAB ont fait objection aux recommandations concernant les registres du ST aux chelons local, national et international. L'EGYPTE a propos la conduite d'une analyse des implications des registres sur les futurs droits de la proprit intellectuelle, de proprit des propritaires du ST et sur le partage des avantages. Au sujet des registres aux chelons local et national, l'UE a dclar qu'ils devraient tre tablis avec la pleine coopration et approbation des dtenteurs de ce savoir.

Au sujet du registre international, la NOUVELLE ZELANDE et la THAILANDE ont exprim une certaine prudence, et KIRIBATI y a fait objection, notant qu'il pouvait fournir libre accs au ST sans s'assurer du CPCC des communauts et du partage des avantages. La COLOMBIE a dclar que les registres soulvent des doutes et de la mfiance dans les communauts.

La SUISSE a rappel sa proposition l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) concernant le portail international consacr au ST et disposant de liens ouvrant sur les bases de donnes rgionales et nationales disponibles. La CHINE a dclar qu'un travail est requis sur la dfinition, la porte et le systme de classification pour le DT.

Au sujet des lments du plan d'action pour le maintien du ST, l'IIAB a appel l'tablissement d'une coordination entre les centres d'informations autochtones et les points focaux nationaux, et au maintien de l'intgrit du ST des populations autochtones vivant dans les zones transfrontalires. L'UICN a accord une priorit l'action sur les causes de l'rosion du ST, et a suggr que le plan d'action englobe des rfrences transversales aux indicateurs dbattus dans le SGT-II. L'ARGENTINE a appel des acteurs de l'identification et des chelles temporelles pour tous les lments. Un texte des Coprsidents sera labor.

REGIME INTERNATIONAL POUR L'A&PA: Le Secrtariat a introduit le texte consolid des observations et des propositions concernant le rgime international pour l'A&PA (UNEP/ CBD/WG-ABS/4/2).

L'IIAB a ritr la ncessit d'une participation pleine et effective des autochtones tout le long des discussions de la CDB sur l'A&PA, et de la reconnaissance de la pleine dimension des droits des peuples autochtones sur leurs terres, leurs ressources naturelles et leurs savoirs. L'UE a suggr d'intgrer l'Article 8(j) dans d'autres domaines pertinents du travail de la CDB, et amliorer les liens entre l'Article 8(j) et le GT sur l'A&AP.

KIRIBATI a suggr d'examiner le ST associ aux ressources gntiques dans le rgime d'A&PA. Le MEXIQUE a indiqu que le GT sur l'Article 8(j) devrait recommander que le GT sur l'A&PA traite de manire particulire des questions touchant au ST. La NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE ont suggr d'identifier les manires pratiques de cooprer entre les deux GT, et le CANADA et le BRESIL ont dclar que les travaux dans le GT sur l'Article 8(j) devraient tre focaliss et non duplicatifs. Le CANADA a soulign que les priorits seront dfinies par la CdP-8 et, avec la NORVEGE, a indiqu que la participation des autochtones devrait tre amliore dans le GT sur l'A&AP. Les discussions reprendront mardi.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

MECANISMES PARTICIPATIFS: Le Coprsident du SGT-II, Abete-Reema, a ouvert les discussions sur les mcanismes pour la participation des communauts autochtones et locales dans les travaux de la Convention, y compris les critres pour l'opration du mcanisme pour les financements volontaires (UNEP/CBD/WG8J/ 4/5) et le rle du point focal thmatique relevant du Mcanisme d'Echange d'Informations (MEI) (UNEP/CBD/WG8J/4/6).

Mcanisme pour le financement volontaire: Le MEXIQUE a soulign la ncessit d'utiliser les mcanismes disponibles, tels que le Fonds Volontaire des Nations Unies pour les Populations Autochtones, au lieu d'en crer de nouveaux et, appuy par la COLOMBIE, a indiqu que l'tablissement d'un fonds volontaire ne devrait pas donner lieu un accroissement des contributions statutaires des Parties. L'UE a propos trois principes directeurs pour l'identification de participants ligibles: la transparence, l'objectivit et la qualification. La COLOMBIE a mis en exergue l'quit ethnique dans la slection des participants et le renforcement des capacits pour s'assurer d'une participation efficace. L'IIAB a propos l'tablissement d'une Commission de Surveillance compose de cinq reprsentants autochtones, pour contrler les oprations du fonds. L'ASSOCIATION MONDIALE DES AUTOCHTONES DE HAWA a propos d'utiliser les sept rgions gographiques de l'PINUQA pour la nomination des membres de la commission et de s'assurer d'un financement gal pour les reprsentants de toutes les rgions. Le BRESIL, et l'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE, y a fait objection, demandant que les reprsentants autochtones issus des pays en dveloppement, des pays en transition conomique et des petits Etats insulaires en dveloppement bnficient d'une priorit. Le CANADA a dclar prfrer l'utilisation de la classification rgionale de la CDB et, contr par l'IIAB, a

Rle du point focal thmatique relevant du MEI: Les participants ont fait l'loge de la cration sur l'Internet d'un portail consacr l'Article 8(j) et du point focal thmatique dans le cadre du MEI, le CANADA proposant la mise en uvre de projets pilotes dans les pays en dveloppement. Faisant tat des contraintes poses l'accs l'Internet, le MEXIQUE, l'UE et l'IIAB ont encourag la mise en place de mcanismes de communication alternatifs. Le MEXIQUE a galement requis une traduction des documents, en temps voulu, dans les langues officielles pour permettre leur traduction ensuite dans les langues autochtones. L'AFRIQUE a dclar que le mcanisme financier pourrait financer ces traductions, et la NOUVELLE ZELANDE et l'UE ont demand des claircissement sur le cots de ces traductions. La COLOMBIE a dclar que le portail devrait n'avoir aucune implication sur les bases de donnes contenant des renseignements sur le ST.

CODE DE CONDUITE ETHIQUE: Les participants ont entam l'examen des lments d'un code de conduite thique pour s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communauts autochtones et locales pertinent la prservation et l'utilisation durable de la biodiversit (UNEP/CBD/WG8J/4/8). Le BRESIL et le CANADA ont soulev la question de la porte du code, et l'UE a remis en question le mandat de la CDB concernant certains lments proposs. Les discussions reprendront mardi.

DANS LES COULOIRS

Au moment o la ville de Grenade accueillait les dlgus la runion du Groupe de travail sur l'Article 8(j), les reprsentants des autochtones attendaient avec impatience de pouvoir s'assurer des garanties pour leurs droits en rapport avec des questions controverses telles que les TRURG et la ngociation d'un rgime international pour l'A&PA. Depuis le dbut du processus de l'A&PA, les participants sont en divergence sur le point de savoir si le dbat devait porter sur la forme se rfrant juste la collaboration entre les Groupes de Travail sur l'A&PA et l'Article 8(j) ou sur le fonds. Toutefois, certains reprsentants autochtones ont mis en garde que si aucune avance n'est enregistre cette semaine, leur participation limite dans le Groupe de Travail sur l'A&PA pourrait donner lieu une mise l'cart de leurs proccupations. Les dbats de mardi sur la fois l'A&PA et les TRURG rvleront si les dlgus sont prts relever le niveau du jeu sur ces deux sujets prominents.