Daily report for 24 January 2006
Mardi, les dlgus se sont runis dans deux Sous-groupes de Travail (SGT) et ont trait des questions: du rgime international devant encadrer l'accs aux ressources gntiques et du partage des avantages (A&PA); des technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques; du rapport de synthse; des systmes sui generis pour la protection du savoir traditionnel (ST); des indicateurs; et du code de conduite thique. Un groupe de contact et un comit des Amis du Prsident sur le code de conduite, se sont galement runis.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I
REGIME INTERNATIONAL REGISSANT L'A&PA: Le matin, les dlgus ont poursuivi l'examen de ce sujet, l'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (IIAB), appuye par SAINTE LUCIE, a recommand que le GT sur l'Article 8(j) labore les lments particuliers relevant de la protection et a encourag le GT sur l'A&PA laborer des mcanismes participatifs pour les reprsentants autochtones. Les PHILIPPINES et IIAB ont galement propos de convoquer un sminaire international consacr l'valuation des effets potentiels du rgime sur le ST, les ressources biologique et les droits des autochtones, le rapport duquel pouvant tre examin par les deux GT.
Au sujet de la coordination entre les GT sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA, l'AUSTRALIE, appuye par l'ARGENTINE, a demand un claircissement, par la CdP, du rle du GT sur l'Article 8(j), pour s'assurer de l'efficacit et de la non duplication. La COLOMBIE a dclar que les discussions sur l'A&PA dans le GT sur l'Article 8(j) sont d'ordre prliminaire, comme indiqu par le manque de document d'information sur le contexte gnral; et, avec l'ARGENTINE et le CANADA, a suggr d'tablir une collaboration long terme entre les deux GT. CUBA, le COSTA RICA et d'autres ont appel un claircissement du fait que le mandat du GT sur l'Article 8(j) concernant l'A&PA, la discussion sur le consentement pralable en connaissance de cause (CPCC), le rle des autorits, les contrats d'accs, et l'expos de l'origine. La THALANDE a recommand la discussion du rle des droits et pratiques dans le cadre du rgime international devant rgir l'A&PA. L'Ethiopie, au nom de l'AFRIQUE a ritr que le GT sur l'Article 8(j) devrait recommander que le GT sur l'A&PA, traite du ST comme tant une composante du rgime international devant rgir l'A&PA.
Au sujet du rgime international sur l'A&PA, la COALITION MONDIALE DES AMIS DES FORETS DE LA TERRE ont fait objection la ngociation du rgime devant rgir l'A&PA avant l'entreprise d'tudes d'impact sur les communauts autochtones. L'INDE a soulign que le rgime international devrait traiter du ST et a appel l'expos de l'origine, dans les applications brevetes.
La NOUVELLE ZELANDE a suggr de collationner les pratiques nationales en matire d'A&PA intgrant la mise en application de l'Article 8(j). La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE a soulign que l'laboration de rgimes nationaux est requise de mettre en uvre les dispositions de la CDB concernant l'A&PA, et a soulign la ncessit d'une coordination avec d'autres organisations internationales.
Au sujet de la participation des autochtones, l'AUSTRALIE, avec la NOUVELLE ZELANDE, le MEXIQUE, l'ARGENTINE, le CANADA et l'UE, a mis en exergue la valeur des concertations nationales avec les communauts autochtones, avant les runions, et a encourag la mise en circulation et la traductin des documents d'informations de la CDB cette fin. Le CANADA et SAINTE LUCIE ont prfr l'insertion des reprsentants autochtones dans les dlgations nationales. L'AFRIQUE a recommand l'insertion des reprsentants des communauts autochtones dans les runions du GT sur l'A&PA.
Les Coprsidents du SGT-I laboreront un projet de recommandation.
RAPPORT DE SYNTHESE: L'aprs-midi, le Coprsident du SGT-I, Bodegrd, a introduit le projet de recommandation concernant le rapport de synthse.
La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont recommand une focalisation plutt sur le mandat renouvel du groupe consultatif sur la phase II du rapport, que sur l'ensemble du programme de travail consacr l'Article 8(j).
Au sujet des registres, les dlgus ont accueilli avec satisfaction la suppression des rfrences aux registres internationaux, l'AFRIQUE, l'IIAB, et Kiribati, au nom de la SOUS-REGION DU PACIFIQUE, appelant la suppression du reste des rfrences au registres. L'UE et le CANADA ont propos seulement la suppression des rfrences la mise en place des registres. L'EGYPTE a ritr sa proposition d'explorer les implications de l'tablissement de registres pour le ST. Le GUATEMALA a propos que le GT sur l'Article 8(j) analyse les implications des registres.
Au sujet de la documentation du ST, le BRESIL, appuy par de nombreux participants, a prfr l'laboration plutt de directives techniques que de standards. L'EQUATEUR a demand l'insertion d'une rfrence au droit l'autodtermination des peuples autochtones. Le dlgu des PHILIPPINES a appel la tenue de concertations avec les communauts autochtones et les organisations internationales, et l'IIAB, la participation des communauts autochtones et la documentation des menaces possibles pesant sur le ST. Les Coprsidents du SGT-I laboreront le projet rvis.
SYSTEMES SUI GENERIS: Au sujet des systmes sui generis pour la protection du SK (UNEP/CBD/WG8J/4/7, et INF/ 15 et 18), le BRESIL, l'IIAB et l'AFRIQUE ont fait tat de l'inadquation des droits de proprit intellectuelle (DPI) pour la protection du ST. L'INDE a dclar que seul un rgime international peut protger le ST. La NOUVELLE ZELANDE a favoris un systme souple et non contraignant et, avec le CANADA, a dclar que l'laboration d'un tel systme l'chelle internationale est prmature. Le BRESIL a dclar que le system sui generis devrait englober des mesures de protection pour la sauvegarde du ST contre les dtournements et l'rosion l'chelon communautaire. L'IIAB et SAINTE LUCIE ont soulign que le systme devrait tre fond sur le droit coutumier, et rattacher le ST au contrle des terres et ressources. CUBA a dclar qu'un systme sui generis international ne devrait pas tre limit aux questions transfrontalires.
L'UE et la SUISSE ont mis en relief les interconnexions avec les travaux mens par l'OMPI et l'UNESCO. Signalant que la CDB n'est probablement pas l'instance approprie, la NOUVELLE ZELANDE avec l'AUSTRALIE a mis en garde contre la duplication du travail de l'OMPI sur le ST. Le dlgu des PHILIPPINES a suggr de dterminer les tapes venir pour la poursuite des travaux en parallle avec ceux d'autres organisations internationales.
Au sujet de la recommandation appelant la prsentation des points de vue sur les dfinitions, le MEXIQUE y a fait objection, affirmant qu'elle est prmature, et le CANADA a propos que les communauts autochtones soient galement invites communiquer leurs points de vue. Un texte des Coprsidents sera labor.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II
CODE DE CONDUITE ETHIQUE: Le matin, les dlgus ont poursuivi les discussions sur les projets d'lments du code de conduite thique. La THALANDE a suggr de faire de l'adhsion au code un pralable pour le financement de la recherche. Rappelant le mandat consistant tablir des instruments modles, la NOUVELLE ZELANDE a soulign que le projet actuel va trop loin dans d'autres domaines, tels que les travaux de la Commission des Nations Unies pour les Droits de l'Homme. L'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE, a demand que le code devrait couvrir galement les cas o les intrts de diffrentes communauts autochtones se chevauchent, l'ETHIOPIE soulignant que dans certains domaines on en est encore discuter de qui doit tre considr autochtone.
Signalant la nature volontaire du code, la COLOMBIE a propos de se rfrer plutt "observer" qu' "appliquer," dans le texte. L'AUSTRALIE a suggr d'inviter les participants, y compris les chercheurs et l'industrie, prsenter leurs observations. Le MEXIQUE a demand que les observations ne soient pas limites aux lments mais axes sur l'laboration d'un code complet. L'IIAB a demand que le code s'applique la recherche ex situ et aux rsultats des recherches effectues dans le pass. Considrant le code comme tant un standard minimum, le reprsentant des UNIVERSITES MAORI APPEL DE LA TERRE a dclar que les communauts pourraient appliquer leurs normes plus leves et que le code ne devrait pas s'appliquer leurs travaux de recherche internes.
Le Coprsident du SGT-II, Abete-Reema, a tabli un comit des Amis du Prsident, lequel s'est runi et a prsent une proposition appelant s'assurer d'une large consultation sur le code, en particulier, l'chelon national, et prsenter un rapport l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPNUQA). Un groupe de contact, coprsid par la Norvge et l'Ouganda, a t tabli.
TECHNOLOGIES DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES (TRURG): Le Coprsident Abete-Reema a invit les dlgus examiner les effets socioconomiques potentiels des TRURG (UNEP/CBD/ WG8J/4/9). Plusieurs participants ont fait objection aux TRURG, le MEXIQUE encourageant la conduite d'analyses de risques au cas par cas et d'analyses des risques poss par la technologie, et le KENYA, les PHILIPPINES et RED DE COOPERACION AMAZONICA, appelant la continuation du moratoire sur les essais sur le terrain et sur leur commercialisation. L'AFRIQUE a dclar que les TRURG dstabilisent les objectifs de la CDB et du trait International sur les Ressources Phytogntiques destines l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPGAA), les droits des petits agriculteurs, et la scurit alimentaire. L'EGYPTE a propos la prise de mesures nationales visant prvenir l'approbation des TRURG pour des essais sur le terrain et l'utilisation commerciale. L'IIAB a encourag les pays adopter une dcision de la CdP interdisant les essais sur le terrain, les utilisations commerciales et l'octroi de DPI aux graines issues des TRURG. L'INDE a soulign l'interdiction nationale qu'elle a impose aux importations des TRURG.
L'AUSTRALIE a fait objection l'interdiction des essais sur le terrain et des utilisations commerciales et, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, l'ARGENTINE et l'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION, ont apport leur appui aux TRURG, avec une valuation des risques, au cas par cas, pour tous les nouveaux produits. L'UE a soulign la ncessit d'adopter une approche prventive, et, avec la NORVEGE, a apport son appui au renforcement des capacits dans le domaine de l'analyse de la nature et des impacts des TRURG.
Mettant l'accent sur les effets ngatifs des TRURG, le reprsentant de la CAMPAGNE POUR L'INTERDICTION DES TERMINATEURS a fait part de ses rserves concernant deux nouveaux brevets accords des graines issues des TRURG. L'UNION ESPAGNOLE DES PETITS AGRICULTEURS a attir l'attention sur les effets positifs de la modification gntique des graines. La FEDERATION DES SCIENTIFIQUES ALLEMANDS a mis en garde que les graines issues des TRURG ne garantissent pas le confinement.
Le BRESIL et l'ARGENTINE ont propos de raffirmer les rfrences aux TRURG figurant dans la Dcision V/5 de la CdP (Biodiversit agricole), et dans la Recommandation X/11de l'OSASTT (Avis sur le rapport du Groupe Spcial d'Experts Techniques sur les TRURG).
Un texte des Coprsidents sera labor.
INDICATEURS: L'aprs-midi, le Coprsident Abete-Reema a rouvert les discussions sur les indicateurs des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 sur la biodiversit (UNEP/ CBD/WG8J/4/10).
L'UE a suggr de dterminer et d'examiner les donnes disponibles qui peuvent tre reproduites, et a appel une utilisation combine d'indicateurs qualitatifs et d'indicateurs quantitatifs. Le MEXIQUE a estim qu'il est prmatur d'approuver des indicateurs dans l'Annexe II et de prsenter un rapport sur ce sujet, en raison de l'absence de donnes, et a propos de demander, au lieu de cela, des soumissions et un collationnement de donnes comparables. La NOUVELLE ZELANDE a apport son appui la poursuite de l'examen des indicateurs et un calendrier modifi. L'IIAB a soulign la ncessit de traiter tous les indicateurs dans le cadre du mandat du GT sur l'Article 8(j), aprs la CdP-8, d'une manire intgre, et, appuy par TERRA LINGUA et l'ASSOCIATION RUSSE DES POPULATIONS AUTOCHTONES DU NORD, a propos la tenue d'un sminaire d'experts pour l'laboration d'un plan de travail, et la mise en place d'un comit de coordination. L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES a soulign le besoin de s'inspirer des modles existants, tels que celui de l'Index des Nations Unies pour le Dveloppement Humain.
L'AFRIQUE a dclar que les indicateurs devraient tre mesurables et concis pour viter aux Parties le fardeau de l'tablissement de rapports trop lourds. Notant que les indicateurs proposs ne serviront pas l'objectif consistant fournir des donnes concernant l'tat actuel et l'volution du ST, la COLOMBIE a encourag la conduite de consultations avec les Parties, pour l'affinement des indicateurs, et a fait remarquer l'absence d'indicateurs applicables au partage des avantages. L'IIAB, appuy par le CANADA, a dclar qu'outre les rapports nationaux, les ressources alternatives crdibles devraient tre utilises. L'UNESCO a prsent un rapport sur le travail accompli par l'organisme sur les indicateurs linguistiques et a soulign le besoin de travaux supplmentaires sur les indicateurs les plus complexes. Un texte des Coprsidents sera labor.
GROUPE DE CONTACT SUR LE CODE DE CONDUITE ETHIQUE
Les dlgus se sont runis toute la soire et ont ax leurs dlibrations sur les projets de recommandations en vue d'tablir un processus pour l'examen et l'adoption ventuelle d'un code de conduite d'ici la CdP-9. Ils ont galement discut de la manire d'impliquer l'IPNUQA dans le processus.
DANS LES COULOIRS
Certains participants ont pris plaisir suivre les discussions animes axes sur la mise en application, qui ont eu lieu dans les manifestations organises en marge de la runion. D'autres dlgus ont fait part de leurs rflexions sur le silence observ par nombre de gouvernements traditionnellement actifs dans les ngociations sur la question du ST. Remarque galement, l'absence de nombreux ngociateurs chevronns spcialistes des questions d'A&PA, que certains ont interprt comme tant une dmarche tactique pour ne pas trop montrer leurs cartes, avant la semaine prochaine. D'autres encore, ont dplor la faiblesse qui en a dcoul, des discussions sur les questions d'A&PA ayant rapport au ST. Cela peut expliquer aussi l'atmosphre non conflictuelle qui a rgn dans les deux sous-groupes de travail. Mme la question, habituellement brlante, des TRURG est passe sans trop de bruit, amenant certains se demander si la recommandation qui a t faite son propos, allait enfin mettre un terme aux dbats qui n'en finissaient plus qu'elle a suscits jusqu'ici.