Daily report for 15 March 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD/RDP-3:

MERCREDI 15 MARS 2006

Les dlgus la troisime runion des parties au Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-3) se sont runis mercredi dans des sessions de groupe de travail et de groupe de contact. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examin les organes subsidiaires, les thmes scientifiques et techniques et les projets de dcisions concernant: les manipulation, transport, emballage et identification (MTEI); le Centre d'Echange d'Information sur la Bioscurit (CEIB); et l'valuation et la gestion des risques. Le Groupe de travail II (GT-II) s'est pench sur les projets de dcisions concernant l'valuation et la rvision de la mise en application, le respect des dispositions, le mcanisme de financement, cration des capacits et le suivi et la communication des donnes. Un groupe de contact sur le budget s'est runi tout le long de la journe et un groupe de contact sur les exigences dtailles requises pour la documentation et l'identification des organismes vivants modifis destins l'alimentation humaine et animale ou la transformation (Article 18.2(a)) s'est runi dans l'aprs-midi et dans la soire. Un comit des Amis des Coprsidents s'est runi en nocturne pour poursuivre l'examen de l'Article 18.2(a).

GROUPE DE TRAVAIL I

ORGANES SUBSIDIAIRES: Le Secrtariat a introduit les documents concernant les organes subsidiaires (UNEP/CBD/BS/ COP-MOP/3/11 et INF/7). Le ZIMBABWE et la ZAMBIE ont prfr l'tablissement d'un organe subsidiaire scientifique, mais la plupart des dlgus ont mis en garde contre cela et ont prfr le report des dlibrations, proposant des options alternatives. Le MEXIQUE a parl de la possibilit de tirer avantage de l'Organe Subsidiaire de la CDB Charg de Fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques; l'UE, la CHINE, la NOUVELLE ZELANDE, l'INDONESIE, CAMBODGE, BELIZE, CUBA, l'INDE et le PARAGUAY ont prfr la cration de groupes spciaux d'experts techniques (GSET) en fonction des besoins; et la NORVEGE, avec le BURKINA FASO, a propos l'tablissement d'un comit scientifique dure dtermine charg de traiter les thmes scientifiques particuliers. L'INDONESIE et d'autres ont encourag la concentration des efforts sur la cration des capacits. Un texte du Prsident sera labor.

AUTRES THEMES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: Le Secrtariat a introduit les documents concernant les droits et obligations des Etats de transit (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/14 and INF/9). Le CANADA, appuy par la COLOMBIE et le BRESIL, a appel un claircissement des dispositions du Protocole concernant les cargaisons d'organismes vivants modifis (OVM) en transit. L'UE a dsapprouv, tandis que la NORVEGE et la THALANDE ont dclar que le dbat sur ce sujet est prmatur. Le PARAGUAY et le BRESIL ont soulign la ncessit d'une dfinition claire du transit dans le cadre du Protocole, le CANADA prfrant celle de l'Organisation Mondiale des Douanes et la NOUVELLE ZELANDE, celle de l'Accord Gnral sur les Tarifs et le Commerce, de l'Organisation Mondiale du Commerce.

L'INDE, la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON et l'ARGENTINE ont dclar que le transit d'OVM ne devrait pas dclencher des exigences supplmentaires en matire de documentation, pour les Etats de transit.

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Article 18.2(b) et (c): Les dlgus ont examin le projet de dcision concernant les MTEI des OVM destin un usage confin ou une introduction intentionnelle dans l'environnement (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.1/ CRP.2). La NORVEGE a suggr l'insertion de rfrences aux droits des parties utiliser un document autonome, et la collecte des donnes, en vue de son examen dans le futur. Le projet de dcision a t approuv tel qu'amend.

Article 18.3: Les dlgus ont examin le projet de dcision concernant les normes respecter dans les MTEI (UNEP/CBD/ BS/COP-MOP/3/WG.1/CRP.3). Le projet a t approuv avec un amendement tablissant une date limite pour la soumission des donnes ayant trait aux rgles, aux normes et aux carts.

CENTRE D'ECHANGE D'INFORMATIONS: Les dlgus ont examin le projet de dcision concernant le CEIB (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.1/CRP.1). L'UE a propos de demander au Secrtaire Excutif de la CDB de faire en sorte que les dcisions et autres donnes ayant trait aux OVM destins l'alimentation humaine et animale ou la transformation (AHAT), aux valuations des risques et aux dcisions prises en vertu de la procdure de l'Accord Pralable en Connaissance de Cause, soient disponibles et d'accs facile. Le dlgu a galement demand qu'un audit externe de la scurit du portail central soit entrepris en vue de s'assurer de la valeur de l'argent. Le projet de dcision a t approuv tel qu'amend.

VALUATION ET GESTION DES RISQUES: Les dlgus ont examin le projet de dcision concernant l'valuation et la gestion des risques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.1/ CRP.4). La COLOMBIE a suggr de rappeler que l'Article 26 (Considrations socioconomiques) joue un rle dans le processus dcisionnel. L'AFRIQUE DU SUD a dclar que des orientations supplmentaires pourraient tre ncessaires, pour le suivi long terme des OVM. Le projet de dcision a t approuv avec ces amendements mineurs et d'autres encore. La NORVEGE a annonc sa dcision d'organiser, avec le Canada, une runion du GSET avant la CdP/RdP-4.

GROUPE DE TRAVAIL II

VALUATION ET REVISION: Le Prsident du GT-II, Rey Santos, a introduit le projet de dcision concernant l'valuation et la rvision (UNEP/CBD/COP-MOP/3/WG.2/CRP.3). La plupart des parties y ont apport leur appui. Au sujet de l'examen de la mise en application, la NOUVELLE ZELANDE a propos d'ajouter, dans les demandes concernant les soumissions, des suggestions ayant trait aux modalits et l'tendue de l'valuation. Le JAPON a dclar que le processus devrait, ce stade, tre aussi simple que possible, l'UE ajoutant qu'il devrait tre galement exhaustif et impliquer d'autres parties prenantes telles que le secteur priv dans les consultations. L'AFRIQUE a propos d'avoir un groupe d'experts rgionalement quilibr pour aider le Secrtaire Excutif dans l'laboration d'une synthse des points de vue concernant l'efficacit du Protocole, mais l'UE, le MEXIQUE et la SUISSE y ont fait objection. Les dlgus ont dcid de demander au Bureau d'aider le Secrtaire Excutif de la CDB dans son effort.

Au sujet du rapport du Comit sur le Respect des Dispositions, les dlgus ont accept les suggestions avances par la NOUVELLE ZELANDE et l'UE, que le rapport du Comit porte plutt sur les question du respect des dispositions, que sur les difficults rencontres et les faiblesses constates dans la mise en application du Protocole, conformment la Dcision BS-I/7 (procdures et mcanismes relatifs au respect des dispositions). La COLOMBIE a soulign que l'valuation de l'application, en vertu de l'Article 35 du Protocole (Evaluation et rvision) et le rapport concernant le respect des dispositions sont deux sujets spars et distincts.

L'aprs-midi, le Prsident du GT-II, Rey Santos, a prsent un projet de dcision rvis (UNEP/CBD/COP-MOP/3/WG.2/CRP.3/ Rev.1). Ce dernier a t adopt, avec un paragraphe prambulaire supplmentaire, propos par l'AFRIQUE, prcisant que les insuffisances constates dans l'application pourraient ne pas tre lies des problmes ayant rapport avec le Protocole, mais avec l'absence des capacits ncessaires son application.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Les dlgus ont examin le projet de dcision concernant le respect des dispositions (UNEP/ CBD/BS/COP-MOP/3/2, Annex). Au sujet des procdures de vote, l'UE et l'AFRIQUE ont suggr fortement d'accepter un vote majoritaire qualifi en guise de dernier ressort, tandis que le BRESIL et la NOUVELLE ZELANDE ont prfr la rgle dcisionnelle du consensus. Le CANADA a mis en garde que l'accomplissement de progrs cette runion est peu probable. L'UE a soulign la ncessit d'un respect rel du mcanisme des dispositions, tandis que le BRESIL a soulign que le mcanisme pour le respect des dispositions devrait tre un mcanisme de facilitation et de coopration. Le CANADA a soulign que les rgles concernant les conflits d'intrts devraient empcher les membres de voter sur les questions concernant leur propre pays.

Au sujet des cas de non-respect rpt des dispositions, le JAPON et la ZAMBIE ont propos d'examiner la pratique en vigueur dans le cadre d'autres accords. La CHINE a propos des consquences diffrencies pour le non respect des dispositions, prcisant que dans les pays en dveloppement, le non respect des dispositions pourrait tre d l'absence de capacits. La NOUVELLE ZELANDE a soulign qu'il n'existe pas d'exemples pratiques de non respect rpt des dispositions et que ces dbat sont prmaturs. Le CANADA a propos d'examiner ce sujet dans le cadre de l'Article 35 (Evaluation et rvision). Le Prsident du GT-II, Rey Santos, laborera un projet de dcision.

MCANISME DE FINANCEMENT: Les dlgus ont, aprs discussion, convenu d'utiliser le projet de dcision prsent par l'Afrique, comme plate-forme pour les discussions, et le Prsident du GT-II, Rey Santos, a invit les participants prsenter des soumissions concernant le projet de dcision africain.

DOMINIQUE, appuy par KIRIBATI, a dclar que le Nouveau Cadre pour l'Allocation des Ressources (CAR) du FEM a de nombreuses implications ngatives sur les petits Etats insulaires en dveloppement (REID) et a demand l'insertion d'une rfrence aux PEID et aux pays en transition conomique. Le SALVADOR a demand de s'assurer de la continuit des projets du FEM concernant les cadres nationaux de prvention des risques biotechnologiques qui sont dj en progression, tandis que l'AFRIQUE DU SUD a fait part de ses rserves que les allocations fournies aux pays risquent d'tre trop petites pour une mise en application adquate de ces cadres. Le FEM a prcis que tous les pays, mme ceux qui ne bnficient pas d'allocations individuelles, recevront des fonds pour la biodiversit (sous rserve que la prochaine reconstitution de fonds maintiennent les niveaux de financement prcdents), qui iront de 1 million 3.4 millions de dollars. Les Pays bnficiant d'allocations individuelles pourraient potentiellement recevoir davantage de fonds pour la prvention des risques biotechnologiques, en fonction de leurs priorits.

L'UE, appuy par la SUISSE, a suggr: de reconnatre, dans le prambule que la fourniture de fonds tous les pays, y compris ceux qui ne bnficient pas d'une allocation particulire, pour l'acquisition des capacits de base ncessaires l'application du Protocole, devrait s'effectuer en dehors des critres applicables la biodiversit, dans le CAR; et de demander au FEM d'allouer aux pays, des ressources pour le dveloppement de leurs capacits de base rendre oprationnels leurs systmes nationaux pour la manipulation des OVM dans des condition sres, en fonction des besoins des pays. KIRIBATI a propos une allocation des ressources fondes sur les besoins et les priorits des pays.

La COLOMBIE, avec la CHINE, a propos d'intgrer les amliorations apportes aux capacits infrastructurelles pour la cration ou l'quipement de laboratoires de rfrence. La NORVEGE a suggr d'ajouter la formation dans le domaine de l'utilisation des techniques de dtection pour l'identification des OVM, et le MEXIQUE a propos l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant au soutien du CEIB. La CHINE a propos d'y intgrer le transfert des technologies relatives l'valuation des risques, la gestion des risques et au suivi et la sgrgation des OVM. Le Prsident du GT-II, Rey Santos, laborera un projet rvis.

CRATION DES CAPACITS: Le Prsident du GT-II, Rey Santos, a introduit le projet de dcision rvis concernant la cration des capacits (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/CRP.1/ Rev.1). L'AFRIQUE a propos que l'intgration de la prvention des risques biotechnologiques dans les Documents des Stratgies pour la Rduction de la Pauvret, devrait avoir lieu lorsqu'ils seront disponibles et programms pour la rvision. CUBA a propos d'ajouter une rfrence l'intgration de la prvention des risques biotechnologiques dans les objectifs qui sont convenus l'chelle internationale, y compris les Objectifs de Dveloppement pour le Dbut du Millnaire. Les dlgus ont adopt la dcision avec ces modification et d'autres amendements mineurs.

Fichiers d'Experts: Le Prsident du GT-II, Rey Santos, a introduit le projet de dcision rvis concernant le fichier d'experts (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/CRP.4/Rev.1), qui a t adopt sans amendement.

SUIVI ET COMMUNICATION DES DONNES: Le Prsident du GT-II, Rey Santos, a introduit, et les dlgus ont adopt, le projet de dcision rvis (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/ CRP.2/Rev.1) avec des amendements mineurs, soulignant que le chapitre concernant la soumission des rapports nationaux, est li la dcision en suspens concernant la frquence des CdP/RdP.

GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET

Le Secrtariat a prsent trois options pour le Budget central du Protocole au titre de 2007-2008: 0% d'augmentation relle; 5% d'augmentation nominale; et un budget requis pour la mise en application des activits planifies de la CdP/RdP, que les dlgus ont convenu d'utiliser comme plateforme de discussion. Les participants ont galement examin le pourcentage appropri pour le capital de rserve, en tenant compte des besoins du Secrtariat. L'aprs-midi, les participants se sont pench sur la question du partage des frais entre la Convention et le Protocole et sur l'augmentation budgtaire.

GROUPE DE CONTACT SUR L'ARTICLE 18.2(A)

Les dlgus ont repris le travail sur la base de la proposition brsilienne introduite mardi. Rpondant des questions, le BRESIL a prcis un certain nombre de point, notamment: le lien entre la production commerciale dans le pays d'origine et l'autorisation dans le pays importateur, en vertu de l'Article 11 (Procdure applicables aux OVM-AHAT), comme condition pour que la documentation stipule que la cargaison contient des OVM; la prservation de l'identit dans les systmes de production, expliquant que cela couvre la procdure qui rgit la gestion de la production, le transport, la transformation et la distribution du produit, en vue de s'assurer de son intgrit et de sa puret pour ce qui est des caractristiques particulires; et les OVM-AHAT de la mme espce, signalant que cela se rfre diffrentes varits ou des vnements de transformation.

Les participants ont ensuite prsent des suggestions pour l'inclusion, entre autres: d'une documentation stipulant que la cargaison ne contient aucun OVM fortuit non autoris dans le pays importateur; et un paragraphe oprationnel stipulant que les exigences de l'Article 18.2(a) ne s'appliquent pas la prsence fortuite d'OVM; les dispositions continues concernant la documentation peut contenir; la demande aux pays exportateurs de soumettre au CEIB le code des vnements de transformation des OVM qui sont produits de manire commerciale, pour chaque cycle de plantation; une disposition pour l'valuation, en 2010, des expriences acquises dans la mise en application des conditions requises en matire de documentation; l'utilisation de documents autonomes; et une rfrence prambulaire la prise en compte des risques poss la sant humaine. La suppression des paragraphes appelant la cration des capacits, a galement t suggre.

Dans la soire, le groupe de contact s'est runi pour examiner la rvision de texte et un comit des Amis des Coprsidents a t tabli pour poursuivre les ngociations en nocturne.

DANS LES COULOIRS

Les deux groupes de travail ont travers avec habilet la majeure partie des points inscrits leur ordre du jour, laissant, comme il tait prvisible, les questions les plus pineuses de la documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2(a)), du respect des dispositions et du budget, pour finalisation durant les deux derniers jours de la runion. Les dlibrations menes dans le groupe de contact sur l'Article 18.2(a) ont t ardues, de nombreuses propositions sur les questions de la prsence fortuite, des seuils et des conditions requises pour la documentation, s'y tant pratiquement limines les unes les autres.

Quelques dlgus dcourags se sont demand si des exigences hautement techniques, non seulement pour une mise l'preuve du respect des dispositions au moyen de seuils potentiels, mais galement pour la mise en place de cadres pour l'valuation des risques et de cadres rglementaires, ne risquaient pas de se retrouver en fin de compte menaces par les contraintes de ressources. Aprs les discussions labores sur le mcanisme de financement, quelques-uns ont soulign qu'il est clair que, sous rserve du nouveau rapprovisionnement du FEM, les fonds risquent de ne pas tre suffisants pour permettre aux pays en dveloppement de mettre en application le Protocole. Ceux qui sont de nature optimiste esprent que les nouvelles concernant la nomination de Achim Steiner, chef actuel de l'UICN-Union Internationale pour la Conservation, comme prochain Directeur Excutif du PNUE, viendront injecter une nouvelle vigueur dans la communaut cologique et aider mobiliser les ressources, dans cette direction.     
 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <enb@iisd.org>, a t rdig par Soledad Aguilar, Karen Alvarenga, Ph.D., Pia M. Kohler, Ph.D., Kati Kulovesi, et Elsa Tsioumani. Edition numrique: Francis Dejon. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier la couverture de la CdP/RdP-3 a t fourni par la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de l'environnement et de l'amnagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, et le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, et la commission europenne (DG-ENV). Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, Swan International, le ministre no-zlandais des affaires trangres, le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et des eaux, les ministre sudois du dveloppement durable, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES), et le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <kimo@iisd.org> ou par tlphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT la CdP/RdP-3 est joignable par courriel <soledad@iisd.org>.

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