Daily report for 16 March 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP/RDP-3:

JEUDI 16 MARS 2006

Jeudi, les dlgus la troisime Runion des Parties au Protocole de Cartagena sur la Prvention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-3) se sont runis dans des sessions de groupe de travail et de groupe de contact. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examin les projets de dcisions concernant les organes subsidiaires et les organismes vivants modifis (OVM) en transit, et a adopt son rapport. Il a galement examin brivement les exigences requises pour la documentation et l'identification des organismes vivants modifis destins l'alimentation humaine et animale ou la transformation (Article 18.2(a)). Les ngociations sur ce sujet se sont poursuivies dans le comit des Amis des Coprsidents, tout le long de la journe et jusque tard dans la nuit. Le Groupe de travail II (GT-II) s'est pench sur les projets de dcisions concernant le respect des dispositions et le mcanisme de financement, et a adopt son rapport. Un groupe de contact sur le budget s'est galement runi tout le long de la journe.

GROUPE DE TRAVAIL I

ORGANES SUBSIDIAIRES: Le Prsident du GT-I, Ivars, a introduit le projet de dcision concernant les organes subsidiaires (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.1/CRP.6), lequel projet a t adopt sans amendement.

AUTRES THEMES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: Le transit: Le Prsident du GT-I, Ivars, a introduit le projet de dcision concernant les parties de transit (UNEP/CBD/ BS/COP-MOP/3/WG.1/CRP.5). L'UE, le CAMEROUN, le JAPON et BELIZE ont appel la suppression du paragraphe oprationnel stipulant que les parties de transit n'assument pas les obligations de la partie exportatrice, expliquant qu'il est prmatur compte tenu de l'invitation recevoir les vues et expriences sur les droits et /ou obligations des parties de transit. La NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL y ont fait objection, la NOUVELLE ZELANDE soulignant qu'il est important d'claircir les obligations de la partie de transit. L'OUGANDA a propos d'y ajouter une rfrence oprationnelle aux droits des parties de transit rglementant le transport d'OVM travers leurs territoires.

La NOUVELLE ZELANDE a galement fait objection une proposition de l'UE de supprimer la rfrence prambulaire aux dfinitions disponibles du transit l'chelle internationale, et a soulign en particulier la pertinence de la dfinition du transit dans le contexte de l'Accord Gnral sur les Tarifs et le Commerce, de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Le Prsident du GT-I, Ivars, a tabli un comit restreint des Amis du Prsident pour la poursuite des discussions, et un compromis a t atteint, qui: dans le libell prambulaire, souligne que des dfinitions du transit existent dans divers accords multilatraux l'chelle internationale, et reconnat que les accords portant sur le commerce et sur l'environnement devraient s'apporter un soutien mutuel; et, dans le texte opratif, invite les pays et les organisations fournir leurs vues et expriences au sujet des droits et/ou obligations des parties de transit, y compris le point de savoir si les parties agissant uniquement comme parties de transit sont en conformit avec les obligations des parties exportatrices, relevant du Protocole.

RAPPORT DU GT-I: Les dlgus ont adopt le rapport du GT-I (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.1/L.1) avec des amendements mineurs.

ARTICLE 18.2(a): Le comit des Amis des Coprsidents sur les exigences requises pour la documentation devant accompagner les OVM destins l'alimentation humaine et animale ou la transformation (OVM-AHAT) s'est runi tout le long de la journe. Au cours d'une brve sance nocturne du GT-I, le Coprsident du groupe de contact, Pythoud, a prsent un rapport sur les progrs accomplis au sein du comit des Amis des Coprsidents. Il a dclar que des avances importantes ont t ralises sur le libell concernant les exigences requises pour la documentation devant accompagner les OVM-AHAT. Il a ajout que les concertations sur la question de la priode transitoire observer dans l'application des exigences requises pour la documentation, se poursuivent encore, et que le groupe poursuivra ses discussions sur la base d'une proposition de compromis soumise par les Coprsidents. Le Prsident du GT-I, Ivars, a encourag le comit des Amis des Coprsidents travailler jusqu' la ralisation du consensus et de prsenter un rapport au GT-I, vendredi matin. Les. ngociations dans le comit des Amis des Coprsidents se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

GROUPE DE TRAVAIL II

RESPECT DES DISPOSITIONS: Le Prsident du GT-II, Rey Santos, a introduit le projet de dcision concernant le respect des dispositions (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/CRP.6). Au sujet du rglement intrieur ayant trait au vote, du Comit sur le respect des dispositions, le BRESIL et la NOUVELLE ZELANDE ont propos de garder les crochets existants aux fins de maintenir la rgle consensuelle, tandis que l'AFRIQUE a encourag leur suppression pour permettre le vote majoritaire qualifi, en dernier recours. L'UE a propos d'examiner le mode de scrutin dans le cadre de l'Article 35 (Evaluation et Rvision). Aprs des concertations officieuses, les dlgus ne sont pas parvenus un accord. Ils ont convenu, toutefois, de procder l'examen de ce sujet dans le cadre de l'Article 35. Les dlgus ont adopt la dcision avec ces modifications et d'autres amendements mineurs, le Prsident indiquant qu'il conduira des concertations officieuses sur la question des modes de scrutin avant la tenue de la plnire, dans un effort visant supprimer les crochets entourant la dcision.

MECANISME DE FINANCEMENT: Le Prsident du GT-II, Rey Santos, a introduit le projet de dcision concernant le mcanisme de financement (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/CRP.5/ Rev.1). Au sujet du prambule, la COLOMBIE a suggr de supprimer les rfrences au fait que la Confrence des Parties (CdP) de la CDB n'a pas fourni de directives au Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) concernant l'laboration du cadre pour l'allocation des ressources (CAR), car il n'y a pas eu de runion de la CdP durant cette priode. L'AFRIQUE DU SUD a dclar que le libell nonce simplement le fait que la CDB n'a pas donn de directives au FEM pour la mise en application du CAR. La ZAMBIE a demand des claircissements sur l'origine du CAR. Le FEM a expliqu qu'il a vu le jour en tant que condition tablie par les donateurs, faisant partie intgrante de la troisime reconstitution du FEM de 2002, et approuv par le Conseil du FEM en 2005, ajoutant que toutes les parties de la CDB sont reprsentes au sein du Conseil du FEM.

L'UE a fait objection la proposition avance par le PEROU de considrer la possibilit d'tablir un fonds spcial pour la Prvention des Risques Biotechnologiques, alors que le SALVADOR, L'AFRIQUE DU SUD et la COLOMBIE se sont dclars disposs discuter de la question. Aprs des concertations officieuses, le PEROU a accept la suppression du paragraphe pertinent.

L'AFRIQUE DU SUD a propos, et les dlgus ont accept, de remplacer le libell portant sur la ncessit d'tablir des capacits de base pour la mise en application du Protocole, par la ncessit d'tablir des capacits atteignant au moins, un niveau de base. Les dlgus se sont galement accords sur une nouvelle formulation propose par l'UE et la COLOMBIE, remplaant la rfrence au financement de l'infrastructure, par des rfrences l'ducation post-universitaire, aux laboratoires et aux quipements relatifs la prvention des risques biotechnologiques. Les dlgus ont adopt la dcision avec ces modifications et d'autres amendements mineurs.

RAPPORT DU GT-II: Les dlgus ont adopt le rapport du GT-II (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/L.1) avec des amendements mineurs.

GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET

Plusieurs participants ont cherch obtenir, de la part du Secrtariat, des claircissements sur les lignes budgtaires des frais de voyage, des consultants et contractuels, des traductions du site web du Centre d'Echange d'Informations sur la Prvention des Risques Biotechnologiques, des fonds de roulement de rserve, des frais gnraux et des frais de l'appui du programme du PNUE. Un participant a fait remarquer que les questions cruciales traiter sont le point de savoir si oui ou non une augmentation du budget est ncessaire, et dans quelle mesure cela devrait tre partag avec la CDB. Le Secrtariat a prsent une tude comparative des fonds de roulement de rserve de diverses conventions des Nations Unies, et les dlgus ont convenu de la prvision d'une rserve hauteur de 5% du budget de 2007-2008. Les dlibrations se poursuivront sur ces sujets.

DANS LES COULOIRS

A leur arrive, jeudi matin, les dlgus ont t accueillis, aux entres de l'ExpoTrade par une manifestation d'agriculteurs brsiliens opposs la mention peut contenir dans l'Article 18.2(a). Ils n'taient pas les seuls attendre que la question soit rsolue, jeudi, plusieurs groupes de la socit civile ayant t vus et entendus mettant l'accent sur l'importance de la mention contient. Nanmoins, les ngociations sur ce sujet sont restes au sein du comit des Amis des Coprsidents tout le long de la journe et, tard dans l'aprs-midi, il a sembl que les dlgus taient encore en dsaccord sur deux questions cruciales: la proposition brsilienne de fixer l'anne 2010 comme horizon pour la suppression de la disposition peut contenir; et le point de savoir si, dans certaines conditions, une cargaison d'OVM-AHAT pouvait enfin tre accompagne par une documentation stipulant qu'elle contient des OVM.

Dans la soire, les Amis du Prsidents ont t promus: Charg au dpart de traiter uniquement les questions les plus sujettes controverse des exigences requises pour la documentation, de la priode transitoire et de la prsence fortuite d'OVM, le comit a vu son mandat tre largi l'examen de l'intgralit du projet de dcision concernant l'Article 18.2(a). Cela a amen certains participants exprimer leur soulagement face la perspective d'un rveil sinon sur un rsultat consensuel, du moins, bien reposs pour affronter le dernier jour des ngociations ardues. En effet, plusieurs participants avaient fait part de leurs rserves quant la politique de portes closes adopte par le comit, ramenant l'esprit l'image des salles vertes de l'OMC, et ont mis en garde que cela risquait d'amener certaines parties rouvrir, vendredi, le compromis potentiel qui aura t atteint. D'autres, cependant, ont t plus pragmatiques, confiants que ces intenses ngociations ncessitaient une telle confidentialit, et se sont dclars optimistes qu'aprs avoir pass la journe dans l'obscurit ils allaient tre, le matin, rcompenss par un rsultat accompli.

Peu d'informations, mme en prenant en ligne de compte le rapport du Coprsident du groupe de contact, ont filtr de ces runions restreintes. Cependant, on croit savoir que d'aucuns, l'ouie fine, ont rapport que les rserves les plus acres n'ont pas t exprimes uniquement, comme attendu, par la Nouvelle Zlande qui avait bris le consensus la dernire CdP/RdP, mais galement par un certain nombre de pays d'Amrique Latine. Quelques-uns ont mis l'hypothse que cela pourrait avoir motiv la visite officieuse effectue, l'aprs-midi, la CdP/RdP-3, par Marina da Silva, ministre brsilienne de l'environnement, et ont peru son apparition comme un signe de l'engagement du Brsil tendre la main ses amis et aider la production d'un accord consensuel.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numro du Earth Ngotiations Bulletin consacr au rsum final et analyse de la CdP/RdP-3 sera disponible partir du lundi 20 mars 2006, en ligne : http://enb.iisd.org/biodiv/bs-copmop3/, et sous forme imprime la huitime Confrence des Parties la Convention de la Diversit Biologique.     
 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <enb@iisd.org>, a t rdig par Soledad Aguilar, Karen Alvarenga, Ph.D., Pia M. Kohler, Ph.D., Kati Kulovesi, et Elsa Tsioumani. Edition numrique: Francis Dejon. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier la couverture de la CdP/RdP-3 a t fourni par la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de l'environnement et de l'amnagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, et le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, et la commission europenne (DG-ENV). Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministre no-zlandais des affaires trangres, le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et des eaux, les ministre sudois du dveloppement durable, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES), et le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <kimo@iisd.org> ou par tlphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT la CdP/RdP-3 est joignable par courriel <soledad@iisd.org>.

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