Daily report for 8 October 2007
La cinquime runion du Groupe de travail spcial composition non limite sur laccs et le partage des avantages (A&PA 5), de la Convention sur la diversit biologique (CDB) sest ouverte lundi 8 octobre 2007 Montral, Canada. Les dlgus se sont runis en plnire tout le long de la journe. Le matin, les dlgus ont entendu dclarations et rapports et ont abord les questions dorganisation. Laprs-midi, ils ont commenc lexamen du partage juste et quitable des avantages dans le cadre dun rgime international sur lA&PA.
Les coprsidents de lA&PA 5, Timothy Hodges (Canada) et Fernando Casas (Colombie) ont ouvert la runion, rappelant le mandat assign au Groupe de travail de parachever les ngociations autour du rgime international avant la CdP 10. Le coprsident Hodges a indiqu que ladoption du rgime est essentielle pour la suite de llaboration et de la mise en application de la Convention. Le coprsident Casas a expliqu que lA&PA 5 et lA&PA 6 forment une seule session et que chaque point de lordre du jour sera examin une fois seulement. Faisant tat des proccupations partages par les parties concernant lrosion de la biodiversit, le secrtaire excutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a dclar que le rgime sera un outil puissant pour la concrtisation du dveloppement durable et de lobjectif de 2010 consistant rduire de manire significative lrosion de la biodiversit.
La SUISSE a prsent un rapport sur la premire Confrence technique internationale sur les ressources gntiques animales (RGA) destines lalimentation et lagriculture, qui a eu lieu Interlaken, Suisse, en septembre 2007. Le dlgu a soulign la conclusion russie de la runion qui a lanc le Rapport sur ltat des RGA de la plante et qui a adopt le Plan daction mondial et la Dclaration dInterlaken sur les RGA. Il a fait observer que laccs aux, et le partage des, ressources gntiques, fournissaient un encouragement leur utilisation durable.
Le CAMEROUN a prsent au Muse de la Nature et de la Culture de la CDB une sculpture en bois reprsentant la diversit biologique et culturelle du pays. Le secrtaire excutif, Ahmed Djoghlaf, a remerci le Cameroun et a fait part de sa reconnaissance galement une donation reue de la part de lInde.
QUESTIONS DORGANISATION: Les dlgus ont ensuite adopt les ordre du jour et organisation des travaux de la runion (UNEP/CBD/WG-ABS/5/1/Add.1/Rev.1), sans amendement, et ont lu Mary Fosi (Cameroun) comme rapporteur.
LES DECLARATIONS: Le Portugal, au nom de lUE, a soulign lengagement de ses Etats membres terminer les ngociations autour du rgime international sur laccs et le partage des avantages, avant le CdP 10. La reprsentante a not que lUE a dtermin la manire dont les ngociations pouvaient progresser et a fait part de son espoir de voir un dbat constructif et focalis se drouler durant la semaine. La Namibie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appel les dlgations revoir leurs positions la lueur des ralits actuelles, suggrant que certaines dlgations pourraient avoir besoin dun changement de paradigme. La Micronsie, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT DU PACIFIQUE, a propos, entre autres, lintgration des utilisations non conventionnelles de la biodiversit et de ses drivs dans le champ dapplication du rgime. La SUISSE a rappel le travail de lOrganisation mondiale de la proprit intellectuelle prcisant lorigine des ressources gntiques dans les brevets.
Appelant les parties mettre en application leurs rgimes nationaux et rgionaux disponibles sur lA&PA, lUICN a recommand que lA&PA 5 tablisse des synergies avec dautres rgimes internationaux, dtermine des mcanismes pour la diffusion des informations sur lutilisation rationnelle, et sassure de la pleine intgration de la parit hommes-femmes dans le rgime international. LINSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (IIFB) et le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (IWBN) ont accueilli avec satisfaction la rcente adoption de la Dclaration des Nations Unies sur les droits des communauts autochtones. LIIFB a rappel que lArticle 18 de la Dclaration affirme le droits des communauts autochtones participer dans les prises de dcisions sur les questions qui les touchent et, avec lIWBN, a soulign que sans reconnaissance des droits des autochtones, en particulier celui du CPCC, il ne pourrait y avoir daccs. LIWBN a galement raffirm que les femmes sont les dtentrices et les transmetteurs des savoirs traditionnels entre les gnrations et a demand le respect, la reconnaissance et la protection de ces savoirs.
La COMMISSION DE LA FAO SUR LES RESSOURCES GENETIQUES DESTINEES A LALIMENTATION ET A LAGRICULTURE a mis les dlgus jour sur le travail accompli par la Commission, et le TRAITE INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES GENETIQUES DESTINEES A LALIMENTATION ET A LAGRICULTURE a not quil a rendu oprationnel lA&PA et a offert de partager son exprience pratique et les enseignements techniques tirs de ce processus. La CHAMBRE INTERNATIONALE DE COMMERCE a encourag la participation de lindustrie dans tous les aspects du processus.
REGIME INTERNATIONAL SUR LA&PA
LE PARTAGE JUSTE ET EQUITABLE DES AVANTAGES: Le coprsident Hodges a not que la runion sappuiera sur lAnnexe de la Dcision VIII/4 A (rgime international sur laccs et le partage des avantages) qui a t transmise lA&PA 5 par la CdP 8 (UNEP/CBD/WG-ABS/5/2), aux fins de transformer la gamme des points de vue figurant dans lAnnexe en propositions et options convergentes. Il a expliqu quaprs la runion, les coprsidents laboreront un texte dterminant les points de convergences et les points de divergence, texte qui sera disponible pour lA&PA 6 et qui clairera le rapport final lintention de la CdP 9.
Le dlgu de lAUSTRALIE a fait objection lide de ngociations dtailles autour de textes fonds sur lAnnexe, notant que sa dlgation ne pouvait accepter aucun rsultat ainsi obtenu. Le coprsident a expliqu que la proposition de formulations particulires tait une manire acceptable, parmi plusieurs autres, pour llaboration des lments du rgime, encourageant les parties utiliser tout moyen disponible pour communiquer leurs intrts et amliorer la comprhension mutuelle. Suggrant que lAnnexe formait plutt une plate-forme pour la discussion des lments du rgime que pour la ngociation de textes, le BRESIL a soulign que le partage juste et quitable des avantages requiert un rgime international et a suggr quil soit fond sur le consentement pralable en connaissance de cause (CPCC) et les modalits convenues dun commun accord (MCCA).
LUE a dclar que le rgime international sur lA&PA pourrait sdifier et maximiser lutilit des outils et de la technologie de communication modernes pour amliorer la disponibilit de renseignements cot modr et pour amliorer la transparence. LUE a galement attir lattention sur la soumission quelle a faite concernant la normalisation des choix dans les accords sur le transfert de matriels (ATM) (UNEP/CBD/WG-ABS/5/INF/1), encourageant llaboration dATM normalis pour rduire les cots et, avec lAUSTRALIE, a suggr de fournir des projets de clauses lusage des utilisateurs et des fournisseurs. Notant que le partage des avantages diffrera selon le cas, la SUISSE a prfr un ensemble de normes permettant aux parties une souplesse dans les accords particuliers.
La Malaisie, parlant au nom des PAYS HYPERDIVERS ANIMES DU MME ESPRIT (PHDMM), appuye par la COLOMBIE et les PHILIPPINES, a propos de prciser que la lgislation nationale devrait stipuler les conditions minimales du partage juste et quitable des avantages dcoulant de lutilisation des ressources gntiques et de leurs drivs et/ou des savoirs traditionnels associs, sur la base du CPCC et des MCCA. LARGENTINE a rserv sa position concernant les conditions devant encadrer le partage des avantages dcoulant des drivs, soulignant labsence dune dfinition adquate et mettant en garde contre les conflits avec le droit du commerce international. Notant que la lgislation nationale nest pas toujours suffisante pour prvenir la dilution des avantages revenant aux pays en dveloppement, le dlgu des PHILIPPINES a soulign le besoin de normes internationales.
La COLOMBIE, le PEROU et lUE ont suggr de dfinir les drivs comme tant des produits qui proviennent naturellement du mtabolisme des ressources biologiques. La MALAISIE a prcis que sa proposition visait fournir une plate-forme pour avancer dans les ngociations autour du rgime international, parce quelle fournissait une comprhension commune des termes et des mcanismes pour le traitement des questions touchant au respect des dispositions. Le dlgu a indiqu que lintgration des drivs a pour vise de capter lensemble des avantages qui se rapportent aux ressources gntiques.
La COLOMBIE et le PEROU ont soulign limportance du partage des avantages sous forme de transfert des technologies, le PEROU ajoutant que le partage des avantages devrait inclure les avantages dcoulant la fois des utilisations commerciales et des utilisations scientifiques.
La MALAISIE a galement propos un libell prcisant que les conditions dun partage quitable des avantages dcoulant de lutilisation du savoir traditionnel associ aux ressources gntiques et aux drivs devraient tre stipules dans les MCCA, conformment la lgislation nationale, soit entre les utilisateurs et les communauts autochtones, soit entre les utilisateurs et lautorit nationale comptente. Sagissant des mesures visant assurer un partage juste et quitable des rsultats de la recherche et dveloppement, le dlgu a suggr un libell appelant les parties prendre en ligne de compte les dispositions de la CDB concernant: laccs aux, et le transfert des, technologies; la manipulation de la biotechnologie et la rpartition des avantages; et les engagements des pays industrialiss fournir ressources financires et transfert des technologies.
Le GROUPE AFRICAIN a propos: de faire en sorte que laccs soit assujetti des conditions minimales de partage des avantages; dintgrer les drivs; dtablir un mcanisme multilatral pour le partage des avantages dcoulant des ressources gntiques transfrontires; et de sassurer de la participation des communauts autochtones et locales dans la ngociation des MCCA. Le MEXIQUE a soulign limportance du respect des mcanismes du CPCC appliqus au niveau national et a suggr la mise en place dencouragements fiscaux comme mcanisme national possible pour la promotion du partage des avantages. CUBA a soulign que tout mcanisme doit garantir un partage juste des avantages. LEQUATEUR a recommand dclaircir les questions appeles tre abordes par le rgime et que le CPCC pour laccs aux ressources gntiques soit enchss dans la lgislation nationale. Demandant des mesures dencouragement pour la recherche, la THALANDE a suggr de rationaliser les procdures pour permettre la recherche scientifique qui, son tour, pourrait mener la rsolution de cas de partage des avantages.
Au sujet de la question de loctroi dun accs assujetti aux MCCA et en conformit avec la lgislation nationale, lARGENTINE a propos dy faire rfrence la lgislation applique dans les pays dorigine gographique. La NOUVELLE ZELANDE et lAUSTRALIE ont soulign le besoin dun rgime international pour donner aux pays une souplesse lors de llaboration de la lgislation nationale rgissant lA&PA. Le CANADA a suggr que tout rgime doit tre habilitant et souple et a demand des claircissements sur les capacits et les outils qui seraient requis par les fournisseurs et par les rcipiendaires pour parvenir des MCCA quilibres. Le COSTA RICA a souhait voir le rgime prendre en ligne de compte les instruments nationaux et rgionaux disponibles.
Le FORUM DES PEUPLES AUTOCHTONES DE LARCTIQUE a soulign que le dbat autour de la question du partage des avantages devrait suivre lexamen des points de lordre du jour sur laccs aux ressources gntiques, sur les savoirs traditionnels et la dtermination des droits des dtenteurs dans le cadre du rgime potentiel sur lA&PA.
LALLIANCE AMERICAINE DE LA BIOINDUSTRIE a soulign que le rgime devrait comprendre des mesures qui engendrent des avantages dmontrables et fournir des incitations positives pour encourager laccs aux ressources gntiques, et a fait objection la prvision de conditions supplmentaires pour les applications brevetes, telles que lobligation de communiquer la source et lorigine des ressources gntiques.
DANS LES COULOIRS
Les dlgus atteignant, Montral, les deux tiers de la priode intersessions qui les sparent de la CdP 9, plusieurs dentre eux ont fait part de leurs rflexions sur lurgence de trouver un modus operandi efficace pour les ngociations de fond autour du rgime international sur laccs et le partage des avantages. Alors que les coprsidents ont encourag les dlgus faire des interventions focalises et laborer des propositions convergentes en plnires, certains dlgus ont fait observer quil serait plus efficace dutiliser le temps qui reste dans des groupes de contact et mme des discussions informelles. Dans lintervalle, dautres ont peru dans les interventions de la journe, un signe de la disponibilit gnrale du Groupe de travail laborer des propositions de fond sur le rgime international. De nombreux dlgus ont exprim lespoir de voir quil en soit ainsi, avec le maintien dun bon quilibre entre, dune part, la simple numration des diffrents lments et, dautre part, lembourbement dans des ngociations dtailles des libelles figurant dans lAnnexe de la Dcision VIII/ 4 A.