Daily report for 11 October 2007
Les dlgus la cinquime runion du Groupe de travail spcial composition non limite sur laccs et le partage des avantages (A&PA) de la Convention sur la diversit biologique (CDB) se sont runis en sances plnires, le matin et laprs-midi, et ont galement tenu des discussions dans des groupes rgionaux. Le matin, les dlgus se sont penchs sur les questions du renforcement des capacits, du respect des dispositions et des indicateurs applicables lA&PA dans le cadre du rgime international sur lA&PA. Laprs-midi, les dlgus se sont runis dans des groupes rgionaux pour examiner deux documents officieux labors par les coprsidents: un recueil des propositions prsentes lA&PA 5 et un document comprenant les rflexions des coprsidents sur les progrs accomplis par lA&PA 5. Les dlgus se sont ensuite runis de nouveau en sance plnire pour dbattre des documents et de lorganisation des travaux sur lA&PA prvus avant la CdP 9.
REGIME INTERNATIONAL SUR LA&PA
RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le PEROU, appuy par le COSTA RICA, a appel un renforcement de la cration des capacits et du transfert des technologies, en particulier, en faveur des pays en dveloppement et des pays en transition conomique. Le TIMOR ORIENTAL a appel une aide financire pour les programmes de sensibilisation sur les questions touchant lA&PA pour lui permettre de remplir ses obligations relevant de la CDB. Le CANADA a parl des efforts quil fournit la fois pour soutenir les initiatives de renforcement des capacits en matire dA&PA dans les pays en dveloppement et pour llaboration de mesures intrieures dA&PA. Le COSTA RICA a fait observer que le rgime international devrait englober des mesures qui assurent le renforcement des capacits au niveau national. Dplorant labsence dune rfrence aux communauts autochtones dans ce point de lordre du jour, le FORUM DES AUTOCHTONES NORD-AMERICAINS a souhait voir le rgime international traiter le renforcement des capacits avec une concentration particulire sur les communauts autochtones. Le BUKINA FASO a not quune mise en uvre efficace du rgime international sur lA&PA passe par limplication des communauts autochtones et locales. Le FORUM DES AUTOCHTONES ASIATIQUES a souhait voir les lments du rgime international tre labors et mis en uvre conformment lArticle 8(j) de la CDB et lArticle 31 de la Dclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), concernant le droit des peuples autochtones au maintien, au contrle et la protection de leurs patrimoine culturel et savoir traditionnel.
INDICATEURS APPLICABLES A LA&PA: La Namibie, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuye par le Portugal, au nom de lUE, a dclar quun dbat dtaill sur les indicateurs de lA&PA serait prmatur, car les principaux lments du rgime international ne sont pas encore labors. Le dlgu a propos ltablissement dun groupe restreint dexperts techniques durant la CdP 9 pour examiner ce sujet. LUE a ajout que le nombre des indicateurs devrait tre limit. Tout en notant que llaboration dindicateurs nest pas, actuellement, une priorit, lAUSTRALIE a prcis que leur laboration nest pas forcment conditionne par llaboration dun rgime international. Le CANADA a dclar que les indicateurs devraient tre tourns vers les procdures et les rsultats et devraient traiter la fois des avantages et de laccs.
RESPECT DES DISPOSITIONS: Certificat de source/ origine/provenance lgale reconnu lchelle internationale: LARGENTINE a clairci sa position concernant le document stipulant que le certificat devrait prsenter un bon rapport cot-efficacit et, plutt viter, que promouvoir, la traabilit.
REFLEXIONS SUR LA CONVERGENCE ET LE RECUEIL DES PROPOSITIONS
Jeudi aprs-midi, le coprsident Hodges a introduit deux documents officieux: un recueil des propositions faites lA&PA 5 et un texte intitul Rflexions sur les progrs accomplis par le Groupe de travail sur lA&PA sa cinquime runion. Il a expliqu que ce dernier document contenait les vues conjointes des coprsidents sur les points de convergence et les options politiques concrtes. Sagissant du recueil, il a not quil nest pas exhaustif, mais quil consiste plutt en des principales propositions faites par les participants. Le coprsident Hodges a suggr dattacher ces documents au rapport officiel de la runion, notant toutefois quils ne devraient pas tre considrs comme plate-forme pour les ngociations.
Le coprsident Casas a ajout que lA&PA 6 aurait, par consquent, examiner: lensemble des documents officiels de lA&PA 5, le rapport de lA&PA 5 y compris les documents officieux prsents par les coprsidents et les soumissions fournies par les parties et les intervenants au cours de la priode intersessions. Il a indiqu que lA&PA 6 devrait sengager dans des ngociations srieuses et dcider de la manire de prsenter la CdP 9, les recommandations concernant le rgime international sur lA&PA.
LUE a accueilli avec satisfaction lorganisation des travaux prvus avant la CdP 9, suggre par les coprsidents, y compris linvitation faire des soumissions crites. Le Chili, au nom du Groupe des Etats dAmrique Latine et des Carabes (GRULAC), a suggr dexaminer lA&PA 6 le contenu du recueil, lAnnexe la Dcision VIII/4 A (rgime international sur lA&PA) et toutes les contributions soumises durant la priode intersessions. La Malaisie, au nom des PHDME, a dclar que les deux documents prsents par les coprsidents appuient llaboration du rgime. Le dlgu a suggr que les parties soumettent des propositions avant lA&PA 6 et que celles-ci soient fusionnes avec les propositions figurant dans le recueil et lAnnexe. Il a galement fait observer que les parties restent divises sur certains lments numrs comme points de convergence dans le document des rflexions.
LAUSTRALIE a not que les parties sont en train demprunter deux voies diffrentes, lune menant un rgime international, lautre, des mesures supplmentaires pour le soutien de la mise en uvre nationale. Au sujet du document de rflexions des coprsidents, le dlgu a mis en garde quil affiche un degr de convergence plus lev que celui qui existe rellement entre les parties et a plaid contre son attachement au rapport de la runion, prfrant y attacher plutt les soumissions crites des parties. Il a galement indiqu quil ne pouvait accepter aucun des documents des coprsidents comme plate-forme de travail durant lA&PA 6.
Le GROUPE AFRICAIN a ritr lengagement de ses membres ngocier un rgime international et q soulign quil est important denvoyer au monde un signal indiquant que le Groupe de travail sur lA&PA est en train de progresser dans laccomplissement de son mandat. Mettant en exergue le mandat de la CdP 8 et la date butoir pour lachvement de la ngociation du rgime dici 2010, le BRESIL a encourag les parties poursuivre llaboration et la ngociation dun rgime international. LARGENTINE a suggr de classer les documents des coprsidents comme documents dinformation pour lA&PA 6.
La NOUVELLE ZELANDE a soulign quelle ne pouvait pas accepter la proposition de mettre jour lAnnexe avec les documents des coprsidents fournis, vu que lAnnexe na pas t suffisamment examine, et a soulign que les conclusions tires dans le document des rflexions vont plus loin que ce quelle estime constituer des points de convergence. Le CANADA a fait observer que le recueil ne devrait pas tre peru comme un collationnement des observations fournies par les parties. Le dlgu a not, toutefois, quil excluait les soumissions de quelques parties et quil ne pouvait, par consquent, apporter son appui son utilisation lA&PA 6. Il a not que le document des rflexions na pas saisi tous les points de divergence, tels que ceux des normes minimales pour lA&PA, des drivs et de lappropriation indue.
La NORVEGE et le BRESIL ont rappel aux dlgus le mandat et les attentes de livrer des rsultats avant 2010, ajoutant que les rsultats de lA&PA 5, y compris les documents des coprsidents, sont des contributions de valeur pour lA&PA 6. La TANZANIE a not le besoin dun cadre de rfrence pour les travaux futurs, comme prvu dans les documents des coprsidents.
LUE a exhort les dlgus ne pas ngocier le contenu des documents des coprsidents, mais de les voir comme une feuille de route pour la dtermination des lments du rgime, dici la CdP 9. Rappelant aux dlgus que les documents ne contiennent pas dlments destins un projet de dcision, le NIGERIA a encourag les dlgus faire des soumissions au cours de la priode intersessions pour parvenir la clart des choses dici lA&PA 6. LETHIOPIE a propos dexaminer de manire systmatique les diffrents points de convergence, de dterminer ltendue de la convergence et de travailler, ensuite, sur les points autour desquels elle nest pas encore ralise.
Le JAPON a fait part de ses rserves concernant les documents des coprsidents, affirmant quils simplifiaient par trop les positions et quelles sont, par consquent inacceptables. LEQUATEUR a encourag les dlgus rflchir sur la logique justifiant la mise en place dun rgime, mobiliser lesprit de coopration et faire des propositions sur la voie suivre. La Croatie, au nom des PAYS dEUROPE CENTRALE et ORIENTALE, a suggr que les documents soient transmis lA&PA 6 pour examen.
Le FORUM DES AUTOCHTONES DE LARCTIQUE a accueilli favorablement les propositions figurant dans les documents, soulignant la ncessit dun libre consentement pralable en connaissance de cause des communauts autochtones et dune rfrence lUNDRIP. Le FORUM DES AUTOCHTONES DAMERIQUE DU NORD a apport son appui la proposition de transmettre les documents lA&PA 6 et a suggr que le rapport de lA&PA 5 soit mis la disposition du Groupe de travail sur lArticle 8(j). La MALAISIE a dplor labsence de volont, chez certaines parties, dentrer dans des ngociations de fond autour dun rgime international sur lA&PA.
DANS LES COULOIRS
Au terme dun long dbat procdural sur le statut des documents prsents par les coprsidents, des groupes de dlgus se sont attards dans les couloirs, certains examinant le contenu des documents et dautres cherchant des solutions ce quils estimaient tre les principales pierres dachoppement sur la voie menant une plate-forme de ngociation acceptable. Selon un groupe de dlgus ces pierres dachoppement englobent labsence de dfinitions des principaux lments du rgime, tels que les drivs, lappropriation indue ou mme la question de savoir ce que pourrait tre la logique gnrale justifiant la mise en place dun rgime international.
Un autre groupe a soutenu que les documents raffirmaient simplement les positions connues, ce qui naidera pas vaincre la rticence de certaines parties sengager dans des ngociations de fond. Courant dun groupe rgional lautre, un dlgu a fait observer au passage quil na pas encore trouv la solution magique mais quil croit encore la magie.
Un participant a rsum la situation en notant que le plus grand dfi pos sur la route de la CdP 9 est la dtermination dun point de dpart pour les ngociations, qui, son avis, pourrait exiger de certaine parties dassouplir certaines de leurs demandes rigides, tout en assurant, en mme temps, leur engagement en faveur du mandat du Groupe de travail.