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La sixième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages (A&PA) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se tiendra du 21 au 25 janvier 2008 au Palais des Nations à Genève, Suisse. Dans une continuation de la cinquième réunion du Groupe de travail, qui avait eu lieu en octobre 2007, le Groupe de travail poursuivra l'élaboration et la négociation d'un régime international sur l'A&PA, sous la coprésidence de Fernando Casas (Colombie) et Timothy Hodges (Canada).

Les discussions seront probablement axées sur les questions touchant: à la conformité, y compris les mesures visant à soutenir la conformité au consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) et les modalités convenues d'un commun accord (MCCA), et le certificat international reconnu d'origine/source/provenance légale, et la surveillance, l'application et le règlement des différends; les connaissances traditionnelles et les ressources géné­tiques; le renforcement des capacités; et la nature, la portée et les objectifs du régime international.

Les résultats des délibérations du Groupe de travail seront soumis à la considération de la Conférence des parties (CdP) à la CDB à sa neuvième réunion, qui se tiendra du 19 au 30 mai 2008, à Bonn, Allemagne.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DE L'A&PA

Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la Convention sur la diversité biologique a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention, qui compte actuelle­ment 190 parties, vise à promouvoir la conservation de la biodiver­sité, l'utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources géné­tiques.

L'accès aux ressources génétiques, y compris la facilitation de l'accès, le CPCC et les MCCA et le partage des avantages sont traités dans l'Article 15 de la CDB, les articles en rapport faisant référence à l'accès au, et au transfert des, technologies (Article 16.3), et à la gestion et à la répartition des avantages découlant de la biotechnologie (Article 19).

Le travail de la Convention sur l’A&PA a commencé à la CdP 4 (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), moment où les parties ont décidé d'établir un groupe d'experts sur l'A&PA, régionalement équilibré, dont la composition et le programme ont été débattus au cours de la réunion intersession consacrée aux opérations de la Convention (juin 1999, Montréal, Canada). La première réunion du Groupe d’experts sur l'A&PA (octobre 1999, San José, Costa Rica) a élaboré un ensemble de recommandations englobant des conclusions générales et des points particuliers portant sur le CPCC, les MCCA, les besoins en matière d'information et la créa­tion des capacités. La CdP 5 (mai 2000, Nairobi, Kenya) a établi le Groupe de travail sur l’A&PA, pour élaborer les lignes directrices et autres approches devant encadrer le CPCC, les MCCA, les rôles, les responsabilités et la participation des parties prenantes, les mécanismes pour le partage des avantages et la préservation des connaissances traditionnelles. La deuxième réunion (mars 2001, Montréal, Canada) a examiné l’expérience vécue par les utili­sateurs et les pourvoyeurs des processus d’A&PA; les approches adoptées dans l’implication des parties prenantes; et les options complémentaires offertes pour le traitement de l’A&PA dans le cadre de la CDB, y compris les éléments possibles susceptibles de figurer dans les directives.

A&PA 1: À sa première réunion (octobre 2001, Bonn, Alle­magne), le Groupe de travail sur l'A&PA a élaboré le projet de texte des Directives de Bonn concernant l'A&PA et a également: déterminé les éléments devant figurer dans le plan d'action pour le renforcement des capacités, appelé à la tenue d'un atelier ouvert à tous sur le renforcement des capacités en matière d'A&PA et, examiné le rôle des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans la mise en application des dispositions ayant trait à l'A&PA.

CDP 6: À sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA et a procédé également à l'examen: de diverses approches, y compris le renforcement des capacités; le rôle des DPI dans la mise en application des dispositions relatives à l'A&PA; et la relation avec l'Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

SMDD: Dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, le Sommet Mondial pour le Développement Durable (septembre 2002, Johannesburg, Afrique du Sud) a appelé à la négociation, dans le cadre de la CDB, d'un régime international visant à promouvoir et à sauvegarder un partage juste et équitable des avan­tages. L'appel de la SMDD a été réaffirmé à la 57e session de l’Assemblée Générale de l’ONU (décembre 2002, New York) et au Sommet mondial de l’ONU (septembre 2005, New York), ainsi qu’aux sessions suivantes de l’Assemblée Générale de l’ONU.

PTPA: Comme suite à l'appel du Sommet mondial de 2002, la Réunion intersessions de composition non limitée sur un programme de travail pluriannuel (PTPA) de la CdP de la CDB jusqu'en 2010 (mars 2003, Montréal, Canada) a recommandé que le Groupe de travail sur l'A&PA examine le processus, la nature, la portée, les éléments et les modalités d'application d'un régime international sur l’A&PA.

A&PA 2: A sa deuxième réunion (décembre 2003, Montréal, Canada) le Groupe de travail sur l’A&PA a examiné le processus, la nature, la portée, les éléments et les modalités d’un régime international sur l’A&PA et a également examiné les mesures permettant de s’assurer de la conformité au CPCC et aux MCCA, et le renforcement des capacités. Il a également adopté des recom­mandations portant sur l’expérience acquise avec les Directives de Bonn et autres approches relatives à la mise en application des dispositions de la CDB sur l’A&PA.

CDP 7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté le Plan d’action pour le renforcement des capacités en matière d’A&PA et a chargé le Groupe de Travail sur l’A&PA d'élaborer et de négocier un régime international sur l’A&PA et a établi le mandat relatif aux négociations.

A&PA 3: À sa troisième réunion (février 2005, Bangkok, Thaïlande), le Groupe de travail a entamé ses négociations sur un régime international sur l'A&PA. Il a également examiné: les approches supplémentaires devant complémenter les Directives de Bonn, telles qu'un certificat international d'origine/source/ provenance légale; les mesures permettant de s'assurer de la conformité au CPCC et aux MCCA; et, les formes devant être revêtues par les indicateurs de l'A&PA.

A&PA 4: À sa quatrième réunion (janvier-février 2006, Grenade, Espagne), le Groupe de travail sur l'A&PA a poursuivi ses pourparlers autour d'un régime international sur l'A&PA et s'est accordé sur une recommandation et un projet de texte devant servir de plate-forme aux futures négociations. Le Groupe de travail a également examiné des approches supplémentaires devant compléter les Directives de Bonn, y compris un certificat international d’origine/source/provenance légale et des mesures d’appui à la conformité au CPCC et aux MCCA.

CDP 8: À sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), au terme d'une longue controverse sur le statut du résultat de l’A&PA 4, la CdP a décidé de le transmettre à l’A&PA 5, ainsi que les conclusions du Groupe spécial d’experts techniques sur un certificat d’origine/source/provenance légale pour la poursuite de l’élaboration du régime international sur l’A&PA. La CdP a également demandé au Groupe de travail sur l’Article 8(j) de contribuer au mandat du Groupe de travail sur l’A&PA ayant trait aux questions pertinentes pour les connaissances traditionnelles.

GROUPE D’EXPERTS SUR LE CERTIFICAT: Le Groupe d’experts techniques sur un certificat international reconnu d’origine/source/provenance légale (janvier 2007, Lima, Pérou) a examiné la faisabilité, les défis posés à l’application et les coûts potentiels et les avantages des différentes formes d’un certificat d’origine/source/provenance légale.

A&PA 5: A sa cinquième réunion (octobre 2007, Montréal, Canada), le Groupe de travail sur l’A&PA a examiné les éléments susceptibles de figurer dans le régime international sur l’A&PA, notamment: l’accès aux ressources génétiques; le partage juste et équitable des avantages; la conformité au CPCC et aux MCCA; un certificat international reconnu d’origine/source/provenance légale; les connaissances traditionnelles et les ressources géné­tiques dans le cadre de l’A&PA; les indicateurs; et le renforcement des capacités. Les délégués ont également examiné deux docu­ments informels soumis par les coprésidents et ont débattu du point de savoir s’ils devaient être attachés au rapport de la réunion. Il s’agit des notes des coprésidents sur les propositions faites à la réunion et de leurs réflexions sur les progrès accomplis. Le rapport de la réunion stipule que les notes des coprésidents sur les proposi­tions faites à la réunion et leurs réflexions sur les progrès accomplis relèvent de la seule responsabilité et sont sous la seule autorité des coprésidents et que ces documents seront distribués aux parties en guise de documents d’information (UNEP/CBD/WG-ABS/6/INF/ 1 et 2).

FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

GT 5 SUR L’ARTICLE 8(J): A sa cinquième réunion (15-19 octobre 2007, Montréal, Canada), le Groupe de travail de la CDB sur l’Article 8(j) a adopté une série de recommandations à trans­mettre à la CdP 9 de la CDB, portant sur: l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones; les indicateurs appli­cables aux connaissances traditionnelles; le rapport d’activité sur l’application du programme de travail relatif à l’Article 8(j); le rapport de synthèse sur l’état actuel et l’évolution des connais­sances traditionnelles; le plan d’action relatif aux connaissances traditionnelles; les éléments nécessaires à l’élaboration de systèmes sui generis pour la protection des connaissances tradi­tionnelles; et un code de conduite éthique. Les délégués n’y sont pas parvenus à s’accorder sur une recommandation concernant les contributions du Groupe à la négociation d’un régime international sur l’A&PA, en raison des divergences de vues sur les questions de procédure et les questions de fond, y compris l’appropriation indue des ressources génétiques et la communication de l’origine.

CONSEIL DES ADPIC: A la réunion du Conseil des ADPIC, tenue les 23 et 24 octobre 2007, le groupe des pays les moins avancés a soutenu la proposition d’amender les Accords sur l’ADPIC, pour y intégrer une exigence obligatoire pour la commu­nication de l’origine des ressources biologiques et/ou des connais­sances traditionnelles associées, dans les applications brevetées, en vue de s’assurer de la cohérence avec la CDB. L’amendement a été proposé par un groupe de pays en développement, mené par le Brésil et l’Inde, et a reçu l’appui du Groupe africain.

OD 2 DU TIRPG: La deuxième session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (29 octobre au 2 novembre 2007, Rome, Italie) a abordé une séries de sujets, y compris la mise en application de la stratégie de financement, l’accord sur le transfert des matériels destinés aux cultures non visées à l’Annexe I, la coopération avec la Commission sur les ressources génétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (CRGAA), et l’utilisa­tion durable des ressources phytogénétiques. Après de difficiles négociations autour du budget, la réunion a adopté le programme de travail et le budget au titre 2008/09. Elle a également adopté une résolution sur les droits des agriculteurs, ainsi qu’une déclaration d’intention concertée pour la coopération avec la CRGAA.