Daily report for 2 November 2009

La sixième réunion du Groupe de travail spécial intersessions de composition non limitée sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biulogique (CDB) s’est tenue du 2 au 6 novembre 2009 à Montréal, au Canada. Plus de 300 participants ont assisté à la réunion, dont 97 parties, environ 80 représentants des communautés autochtones et locales, six organisations intergouvernementales et 18 organisations non gouvernementales.

A la fin de cette réunion d’une semaine, le Groupe de travail sur l’Article 8(j) a adopté des recommandations sur: les mécanismes visant à promouvoir la participation des communautés autochtones et locales; l’élaboration de systèmes sui generis pour la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels; les éléments d’un code de conduite éthique pour assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales; et un programme de travail pluriannuel sur l’application de l’Article 8(j) et des dispositions connexes. Les recommandations du Groupe de travail seront soumises à la dixième réunion de la Conférence des Parties (CdP 10) à la CDB, qui se tiendra du 18 au 29 octobre 2010, à Nagoya, au Japon.

Les délégués ont également adopté des “vues” sur le régime international sur l’A&PA, sur la base des éléments des rapports d’experts sur les savoirs traditionnels et le respect qui ont reçu “l’appui le plus large” de la part des experts, pour transmission à la huitième réunion du groupe de travail spécial de composition non limitée sur l’accès et le partage des avantages (A&PA), qui se tiendra du 9 au 15 novembre 2009, à Montréal.

Tkariwaié:ri – le terme Mohawk pour “la bonne manière de faire les choses” – a envahi la sixième session du Groupe de travail sur l’Article 8(j), qui a été caractérisée par une atmosphère constructive et agréable. Les délégués ont travaillé dur en vue de conclure les négociations sur le code éthique, exprimant des vues détaillées sur l’A&PA, et élaborant un ambitieux programme de travail mettant l’accent non seulement sur les savoirs traditionnels, mais également sur l’utilisation durable. Dans l’ensemble, les débats constructifs et les résultats concrets de cette semaine ont confirmé l’importante contribution que le Groupe de travail peut apporter aux trois objectifs de la Convention.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB, DE L’ARTICLE 8(J) ET DE L’A&PA

La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Il y a actuellement 192 parties à la Convention, qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages tirés de l’utilisation des ressources génétiques. Les travaux de la Convention au titre de l’Article 8(j) (savoirs traditionnels) ont commencé à la CdP 3 (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine). La CdP 4 (mai 1998, Bratislava, Slovaquie) a adopté le mandat pour un groupe de travail à composition limitée sur l’Article 8(j).

GT 1 SUR L’ARTICLE 8(J): Lors de sa première réunion (mars 2000, Séville, Espagne), le Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes a examiné des éléments d’un programme de travail sur l’Article 8 (j), et a également examiné les formes de protection des savoirs traditionnels.

CdP 5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a étendu le mandat du Groupe de Travail à l’évaluation des progrès accomplis dans son application; à l’exploration des voies et moyens d’y accroître la participation; et a adopté le programme de travail sur l’Article 8(j), avec des éléments et des tâches portant sur les mécanismes destinés à promouvoir la participation des communautés autochtones et locales, l’état et l’évulution des connaissances traditionnelles, les pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et d’utilisation durable des ressources génétiques; le partage des avantages; l’échange et la diffusion des données; et, le suivi et les éléments juridiques.

A&PA 1: À sa première réunion (octobre 2001, Bonn, Allemagne), le Groupe de travail sur l’A&PA a élaboré le projet de texte des Directives de Bonn concernant l’A&PA et a identifié les éléments devant figurer dans le plan d’action pour le renforcement des capacités.

GT 2 SUR L’ARTICLE 8(j): A sa deuxième réunion (février 2002, Montréal, Canada), le Groupe de travail a examiné: des grandes lignes du rapport de synthèse concernant l’état et l’évulution des savoirs traditionnels; des recommandations concernant la conduite d’études d’impact culturel, environnemental et social, des mécanismes destinés à promouvoir la participation et de l’efficacité des instruments disponibles ayant un impact sur la protection des savoirs traditionnels, en particulier, les droits de propriété intellectuelle (DPI).

CdP 6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté les Lignes Directrices de Bonn concernant l’A&PA et a procédé également à l’examen du rôle des DPI dans la mise en application des dispositions relatives à l’A&PA. La CdP a déterminé les mesures à prendre pour l’intégration de l’Article 8(j) dans les programmes de travail thématiques de la CDB et a adopté le plan général du rapport de synthèse.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, le Sommet Mondial pour le Développement Durable (septembre 2002, Johannesburg, Afrique du Sud) a appelé à la négociation, dans le cadre de la CDB, d’un régime international sur le partage juste et équitable des avantages.

GT 2 SUR L’A&PA: A sa deuxième réunion (décembre 2003, Montréal, Canada) le Groupe de travail sur l’A&PA a examiné le processus, la nature, la portée, les éléments et les modalités d’un régime international sur l’A&PA et a également examiné les mesures permettant de s’assurer du respect du consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) et les modalités convenues d’un commun accord (MCCA), et le renforcement des capacités.

GT 3 SUR L’ARTICLE 8(j): A sa troisième réunion (décembre 2003, Montréal, Canada), le Groupe de travail a examiné: les recommandations transmises par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones; les effets potentiels des technulogies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques (TRURG); les éléments du système sui generis pour la protection des savoirs traditionnels; les mécanismes destinés à promouvoir la participation des communautés autochtones et locales; les Lignes Directrices d’Akwé: Kon concernant la conduite des études d’impact culturel, environnemental et social; et le rapport de synthèse.

CdP 7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté le Plan d’action pour le renforcement des capacités en matière d’A&PA et a chargé le Groupe de Travail sur l’A&PA de négocier un régime international sur l’A&PA et a convenu du mandat allouant une telle négociation. La CdP a adopté les Lignes Directrices d’Akwé: Kon.

GT 3 SUR L’A&PA: A sa troisième réunion (février 2005, Bangkok, Thaïlande), le Groupe de travail a entamé ses négociations sur un régime international sur l’A&PA. Il a également examiné: les approches supplémentaires devant complémenter les Directives de Bonn, telles qu’un certificat d’origine/source/provenance légale international; les mesures permettant de s’assurer du respect du CPCC et des MCCA; et, les formes devant être revêtues par les indicateurs de l’A&PA.

GT 4 SUR L’ARTICLE 8(j): À sa quatrième réunion (janvier 2006, Grenade, Espagne), le Groupe de travail a examiné, entre autres: la cullaboration avec le Groupe de travail sur l’A&PA; les mécanismes destinés à promouvoir la participation des communautés autochtones et locales; les éléments d’un code de conduite éthique pour assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales; les TRURG; et le rapport de synthèse.

GT 4 SUR L’A&PA: A sa quatrième réunion (février 2006, Grenade, Espagne), le Groupe de travail a examiné: le projet de texte pour la négociation d’un régime international sur l’A&PA; les approches supplémentaires pour compléter les Directives de Bonn, y compris un certificat d’origine/source/provenance légale international; et des mesures d’appui au respect du CPCC et des MCCA.

CdP 8: À sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a chargé le Groupe de travail sur l’A&PA d’achever ses travaux en ce qui concerne le régime international sur l’A&PA, le plus tôt possible avant la CdP 10; et demande au Groupe de travail sur Article 8(j), entre autres, de contribuer au mandat du Groupe de travail sur l’A&PA.

GT 5 SUR L’A&PA: A sa cinquième réunion (octobre 2007, Montréal, Canada), le Groupe de travail a examiné les éléments de fond d’un régime international sur l’A&PA et examiné deux documents informels présentés par les coprésidents.

GT 5 SUR L’ARTICLE 8(j): A sa cinquième réunion (octobre 2007, Montréal, Canada), le Groupe de travail sur l’Article 8 (j) n’est pas parvenu à s’entendre sur les contributions à la négociation d’un régime international sur l’A&PA, en raison de divergences de vue à l’égard, à la fois, de questions de procédure et de fond.

GT 6 SUR L’A&PA: A sa sixième réunion (janvier 2008, Genève, Suisse), le Groupe de travail s’est concentré sur les principaux éléments du régime international, y compris le partage juste et équitable des avantages, l’accès aux ressources génétiques, le respect, les savoirs traditionnels et les ressources génétiques, ainsi que le renforcement des capacités. Le Groupe de travail a fait des progrès dans la production d’un document de travail court et concis sur le régime international.

CdP 9: Lors de sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté une feuille de route pour la négociation du régime international avant l’échéance de 2010. La CdP a décidé que le Groupe de travail sur l’Article 8(j) devrait travailler sur: les lignes directrices pour documenter les savoirs traditionnels, un plan d’action pour la rétention des savoirs traditionnels; les mécanismes destinés à promouvoir la participation des communautés autochtones et locales dans la Convention; les éléments de systèmes sui generis; les éléments du code de conduite éthique; et la poursuite des travaux sur le rapport de synthèse.

GROUPE D’EXPERTS SUR LES CONCEPTS, TERMES, DEFINITIONS DE TRAVAIL ET LES APPROCHES SECTORIELLES: Ce groupe (décembre 2008, Windhoek, Namibie) a abordé: les différentes manières de comprendre les ressources biulogiques, les ressources génétiques, les dérivés et les produits et les implications de chaque compréhension; les différentes formes d’utilisation des ressources génétiques ayant trait aux activités sectorielles et sous-sectorielles; les caractéristiques spécifiques à un secteur donné des arrangements d’A&PA; et l’éventail des options et approches pour la prise en compte de ces différentes caractéristiques qui peuvent apporter de la cohérence aux pratiques liées à l’A&PA dans différents secteurs.

GROUPE D’EXPERTS SUR LE RESPECT: Ce groupe (janvier 2009, Tokyo, Japon) a examiné des mesures visant à: faciliter l’accès à la justice par les plaignants étrangers; la reconnaissance du soutien et l’exécution des jugements entre les juridictions; et prévoir des recours et des sanctions pour assurer le respect de la législation nationale d’A&PA. Le groupe a également abordé: les mesures vulontaires visant à favoriser le respect par les utilisateurs des ressources génétiques étrangères; le point de savoir si une définition convenue à l’échelle internationale de l’appropriation illicite et de l’utilisation abusive pouvait soutenir le respect; les mesures de respect qui tiennent compte des lois coutumières; et les mesures de conformité pour la recherche non commerciale.

GT 7 SUR L’A&PA: A sa septième session (avril 2009, Paris, France), le Groupe de travail s’est concentré sur le texte opérationnel portant sur l’objectif, la portée, le respect, le partage juste et équitable des avantages et l’accès. La réunion a rencontré plusieurs obstacles de procédure, dont la plupart étaient liés à la structure du document de négociation. En ce qui concerne le fond, le débat le plus controversé fut le point de savoir s’il fallait ou non inclure les virus et les agents pathogènes dans le champ d’application du régime.

GROUPE D’EXPERTS SUR LES SAVOIRS TRADITIONNELS ASSOCIÉS AUX RESSOURCES GENETIQUES: Ce groupe (16-19 juin 2009, Hyderabad, Inde) a abordé les questions juridiques et techniques concernant: la relation entre l’accès aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées; les lois coutumières des communautés autochtones et locales réglementant l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés; et les mesures visant à assurer le respect du CPCC et des MCCA.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

Le lundi 2 novembre 2009, les délégués ont ouvert la sixième réunion du Groupe de travail spécial intersessions de composition non limitée sur l’Article 8(j) par une cérémonie autochtone d’accueil. La coprésidente du groupe de travail, Nicula Breier (Allemagne), au nom du Président de la CdP 9, le ministre allemand de l’Environnement, Norbert Röttgen, a souligné l’importance du programme de travail pluriannuel de l’Article 8(j), et sa focalisation éventuelle sur la mise en œuvre de l’Article 10(c) (utilisation coutumière des ressources biulogiques), ainsi que la nécessité d’un consensus sur les éléments du code de conduite éthique. Balakrishna Pisupati, au nom du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Achim Steiner, a souligné que les travaux sur les systèmes sui generis, le code de conduite éthique et les indicateurs sont essentiels à la concrétisation des trois objectifs de la CDB. Ahmed Djoghlaf, Secrétaire exécutif de la CDB, a souligné la contribution des communautés autochtones et locales dans la protection de la biodiversité, et a remercié l’Inde pour son offre d’accueillir la CdP 11 en 2012.

Le Forum International Autochtone sur la Biodiversité (FIAB): a demandé de consacrer suffisamment de temps pour aborder le programme de travail; et a mis en évidence les changements climatiques comme une menace pesant sur la survie des peuples autochtones, et la nécessité d’un régime international juridiquement contraignant sur l’AP&A qui protège les savoirs traditionnels. Les nations autochtones et les organisations de droits de l’Homme au Canada ont préconisé la prorogation du Groupe de travail sur l’Article 8(j) et ont distingué trois réalisations possibles pour la session en cours: l’achèvement des négociations sur le code de conduite éthique; la contribution à tous les éléments de fond du régime international sur l’A&PA, et un programme de travail réaliste et sulide. Le Forum International des Cullectivités Locales (FICL) a recommandé d’inclure les changements climatiques dans le programme de travail, et de prioriser l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes sui generis. Le Réseau des Femmes Autochtones pour la Biodiversité (RFAB) a recommandé l’examen du rôle des femmes dans le transfert des savoirs traditionnels dans l’élaboration d’indicateurs et du programme de travail.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/WG8J/6/1 et Add.1/Rev.1) sans amendement; ont élu Somaly Chan (Cambodge) comme rapporteur de la réunion; et ont désigné Lucy Mulenkei, Shimreichon Luithui-Erni, Gunn-Britt Retter, Victoria Esther Camac Ramírez, Merle Alexander et Neva Cullings comme les Amis autochtones du Bureau. Les délégués ont en outre désigné Lucy Mulenkei comme coprésidente.

La plénière s’est réunie tout au long de la semaine. Trois groupes de contact ont également été établis: un groupe de contact sur le code éthique a été créé lundi, coprésidé par Susanna Chung (Afrique du Sud) et le représentant autochtone Neva Cullings, et s’est réuni lundi et mardi. Un groupe de contact sur le programme de travail a été établi mardi, coprésidé par Tone Sulhaug (Norvège) et le représentant autochtone Gunn-Britt Retter, et s’est réuni mardi et mercredi. Un groupe de contact sur le régime international sur l’A&PA a été établi le mardi, coprésidé par Damaso Luna (Mexique) et le représentant autochtone Merle Alexander, et s’est réuni mercredi et jeudi. Le présent compte rendu présente les discussions et résume les résultats des négociations en fonction de l’ordre du jour.

MÉCANISMES DE PARTICIPATION

Les mécanismes destinés à promouvoir la participation des communautés autochtones et locales aux travaux de la Convention (UNEP/CBD/WG8J/6/3) ont d’abord été examinés dans la plénière de lundi. Le mercredi, la plénière a examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/WG8J/6/CRP.1), dont une version révisée a été adoptée par la plénière de vendredi sans amendement.

Les délégués ont convenu d’encourager les efforts de renforcement des capacités “en prévision de l’adoption d’un régime international sur l’A&PA et la mise en œuvre après 2010”, y compris, comme suggéré par le Niger, en soutien aux directives de la CDB sur la biodiversité et le tourisme.

S’agissant du développement des communications, le Guatemala et la Thaïlande ont mis en exergue la traduction dans les langues autochtones et locales. L’Ouganda, l’Inde et d’autres ont noté que le développement de mécanismes de communication devrait prendre en compte l’accès limité des communautés autochtones et locales à Internet, le Guatemala, le Pérou et le Sénégal montrant l’utilité de la communication radio. Le Canada a aussi suggéré de préciser que les points focaux nationaux proposés de l’Article 8(j) pourraient appuyer les points focaux nationaux de la CDB, faciliter la communication avec les communautés autochtones et locales et promouvoir le développement et l’application effective du programme de travail de l’Article 8 (j).

Recommandation finale:La recommandation sur les mécanismes destinés à promouvoir la participation effective des communautés autochtones et locales aux travaux de la Convention (UNEP/CBD/WG8J/6/L.2) comprend des chapitres portant sur: le renforcement des capacités; l’élaboration de mécanismes de communication et d’outils pour faciliter la participation effective des communautés autochtones et locales aux travaux de la CDB, y compris par l’intermédiaire du Fonds de contributions vulontaires, et d’autres initiatives.

Le Groupe de travail a recommandé, entre autres:

SYSTÈMES SUI GENERIS

Les éléments des systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels (UNEP/CBD/WG8J/6/5) ont d’abord été examinés dans la plénière de lundi, suivis d’un débat dans la plénière de jeudi sur un projet de recommandation (UNEP/CBD/WG8J/6/CRP.2). Le vendredi, les délégués ont adopté un projet de recommandation révisé avec des amendements mineurs.

La question la plus controversée dans les négociations fut la référence aux travaux de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les savoirs traditionnels. La Suède, au nom de l’Union européenne (UE) et l’Australie ont désigné le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au fulklore (CIG) de l’OMPI comme le principal forum de discussion des aspects de propriété intellectuelle de la protection des savoirs traditionnels, suggérant que le groupe de travail se concentre sur le partage de l’information sur le développement et la mise en œuvre des systèmes sui generis. L’Égypte a souligné que l’OMPI ne devrait pas discuter des questions liées au partage des avantages et aux savoirs traditionnels. La Malaisie a fait valoir que la décision de l’Assemblée générale de l’OMPI de négocier un instrument pour la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels ne doit pas préjuger des travaux de la CDB sur l’élaboration des systèmes sui generis. L’UE, l’Australie, le Canada et la Suisse ont proposé de citer, in extenso, la section de la décision de l’OMPI indiquant que les travaux de l’OMPI ne devraient pas porter préjudice aux travaux effectués dans d’autres institutions. Le Brésil et l’Ouganda ont proposé de citer la décision in extenso, ainsi que de noter les progrès réalisés à la CDB sur les systèmes sui generis. Le vendredi, dans la plénière, la Malaisie a recommandé que le paragraphe sur la décision de l’Assemblée générale de l’OMPI soit une citation exacte.

La Nouvelle-Zélande a appuyé l’insertion d’une référence aux “détenteurs du savoir”, ce qui a été contesté par le Brésil qui a préféré une référence aux communautés autochtones et locales. Les délégués ont finalement convenu que les systèmes sui generis soient élaborés “avec la participation pleine et effective, l’approbation et l’implication des communautés autochtones et locales”.

L’Association des femmes autochtones du Québec a rappelé aux parties que l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA) a recommandé l’élaboration de systèmes sui generis au titre de la CDB en vue d’englober les lois traditionnelles et coutumières et répondre aux normes minimales de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), y compris le consentement préalable en connaissance de cause. Le FIAB et le RFAB ont souligné la nécessité de respecter le processus décisionnel et les lois coutumières des peuples autochtones.

Concernant les éléments des systèmes sui generis, le Canada a souligné que tous les éléments doivent nécessairement être inclus dans chaque système sui generis. L’Afrique du Sud a insisté sur l’élaboration des systèmes sui generis dans lesquels les peuples autochtones possèdent les connaissances et le contrôle de leur diffusion. Le Brésil a proposé que les systèmes sui generis soient fondés sur la protection défensive, ainsi que des outils de protection endogène visant à lutter contre l’érosion des savoirs traditionnels.

Recommandation finale: Dans la recommandation sur les systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels (UNEP/CBD/WG8J/6/L.3), le Groupe de travail recommande, entre autres, de:

CODE ÉTHIQUE

Le projet révisé des éléments d’un code de conduite éthique visant à assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/6/4) a d’abord été examiné dans la plénière du lundi, et ensuite examiné dans un groupe de contact coprésidé par Susanna Chung (Afrique du Sud) et le représentant autochtone Neva Cullings, le lundi et le mardi. Un projet de résulution (UNEP/CBD/WG8J/6/CRP.3) a été examiné dans la plénière du jeudi, et finalement adopté avec des amendements dans la plénière du vendredi.

S’agissant du titre du code, les délégués ont d’abord décidé d’utiliser “Le Code de déontulogie de Montréal visant à assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales, pertinent pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biulogique.” Toutefois, suite à une proposition du FIAB, appuyé par l’UE, les délégués ont finalement convenu de proposer “Tkariwaié:ri” (la bonne voie) comme titre Mohawk pour le code.

Au sujet de la nature et des effets du code éthique, l’Inde a fait valoir que sa nature non contraignante ne devrait pas empêcher l’intégration de ses éléments dans les instruments nationaux et internationaux pour la protection des savoirs traditionnels. L’Egypte a considéré le code comme étant une première étape conduisant à un régime obligatoire, à l’avenir, tandis que la Norvège a souligné que certains éléments de ce code devraient être reflétés dans la législation nationale. Le Canada et la Nouvelle-Zélande ont souligné, en place et lieu, la nature juridiquement non contraignante du code.

Trois questions litigieuses ont émergé au cours des négociations: les références aux “terres et eaux traditionnellement occupées par les communautés autochtones et locales”; les références au CPCC; et les références aux “détenteurs du savoir.”

L’expression “terres et eaux traditionnellement occupées par les communautés autochtones et locales” a été rejetée par le Canada et le Mexique. Malgré les demandes du Burkina Faso, du Groupe africain, de Cuba et d’autres de supprimer les crochets, et le fait que les délégués aient décidé d’ajouter une référence aux directives vulontaires d’Akwé: Kon pour la conduite d’évaluations culturelles, environnementales et sociales des impacts des aménagements proposés aux terres et eaux occupées ou utilisées traditionnellement par les communautés autochtones et locales, les délégués n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord.

S’agissant de la transparence, l’UE, le Brésil, la Suisse et le Mexique ont préféré l’insertion d’une référence au CPCC de la communauté aux activités proposées faisant appel aux connaissances traditionnelles, tandis que le Canada et la Nouvelle-Zélande ont préféré faire référence à “l’approbation et la participation.” Aucun accord n’a pu être atteint sur ce point.

Concernant “les détenteurs des savoirs traditionnels”, la Nouvelle-Zélande a apporté son soutien à l’utilisation de cette expression, soulignant le fait que, dans certaines communautés, seules certaines personnes détiennent les savoirs traditionnels et sont donc en droit d’autoriser l’accès, soulignant ainsi la nécessité de reconnaître la diversité des situations nationales. Le Brésil, soutenu par le Mexique et le Groupe africain, a préféré faire plutôt référence aux “communautés autochtones et locales” afin de ne pas préjuger des différentes situations dans les différentes communautés. L’UE a proposé que, dans l’application du code éthique, la nécessité d’identifier correctement les détenteurs de savoirs traditionnels “devrait être respectée”, suggérant l’abandon des références aux détenteurs de savoirs dans le reste du texte. La Malaisie, soutenue par le Groupe africain, a proposé que, en application du code de conduite, “les communautés autochtones et locales identifient les détenteurs des savoirs, à toutes fins pratiques”, et la Nouvelle-Zélande a suggéré d’ajouter “conformément au droit coutumier”.

Dans la plénière de vendredi, la Nouvelle-Zélande a présenté un rapport sur un accord informel avec le Brésil et la Malaisie visant à: supprimer les références aux “détenteurs de savoirs” dans tout le texte et à faire référence aux communautés autochtones et locales; supprimer le texte indiquant que “les détenteurs des savoirs des communautés autochtones et locales conservent leurs droits existants, y compris les droits de propriété intellectuelle sur leurs savoirs traditionnels”; et ajouter un nouveau paragraphe indiquant que “lorsque le consentement ou l’autorité des communautés autochtones et locales est requis concernant les savoirs traditionnels liés à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, c’est le droit des communautés autochtones et locales, conformément à leurs droit coutumier et procédures, d’identifier les détenteurs pertinents de leurs savoirs.”

Le projet de recommandation a été adopté avec ces amendements et d’autres amendements mineurs, tandis que les crochets ont été maintenus dans le texte autour des références aux “terres et eaux traditionnellement occupées” et “consentement préalable en connaissance de cause”, et autour d’une phrase indiquant “les communautés autochtones et locales doivent déterminer, elles-mêmes, la nature et la portée de leur(s) ressource(s) traditionnelle(s) respective(s), conformément à leur droit coutumier.”

Recommandation finale: La recommandation sur les éléments d’un code de conduite éthique visant à assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/6/L.4) comprend une annexe contenant les éléments du code éthique divisés en chapitres portant sur la logique; les principes éthiques, y compris les principes éthiques généraux et des considérations spécifiques; et les méthodes.

Le Groupe de travail recommande que la CdP examine les éléments figurant en annexe en vue de leur éventuelle adoption, et décide de les nommer “Le code de conduite éthique Tkariwaié:ri sur le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales pertinent pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biulogique.” Le Groupe de travail recommande également que la CdP invite les gouvernements à utiliser les éléments comme modèle pour éclairer l’élaboration de codes éthiques, comme demandé par la CdP 5, en fonction des circonstances et besoins nationaux uniques des parties, et reconnaissant la riche diversité culturelle des communautés autochtones et locales.

Dans le préambule de l’annexe contenant les éléments du code d’éthique, il est précisé que “le patrimoine culturel et intellectuel” fait référence au patrimoine culturel et à la propriété intellectuelle des communautés autochtones et locales et doit être interprété au titre de la CDB comme les connaissances, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. La CdP est également priée de reconnaître que les connaissances traditionnelles devraient être considérées à égalité avec, et être complémentaires aux connaissances scientifiques occidentales, et de prendre en compte une série d’instruments internationaux pertinents, notamment la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, les Lignes directrices de Bonn, les directives vulontaires Akwé:Kon et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP).

La logique: Ce chapitre précise que les éléments sont vulontaires et visent à fournir des orientations sur les activités/interactions avec les communautés autochtones et locales et l’élaboration de codes éthiques locaux, nationaux ou régionaux, dans le but de promouvoir le respect, la préservation et le maintien des connaissances traditionnelles, des innovations et pratiques pertinentes pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Les éléments sont en outre destinés à fournir des orientations sur l’établissement ou l’amélioration de cadres nationaux par les gouvernements, les institutions universitaires, les promoteurs du secteur privé et d’autres parties prenantes potentielles, ainsi que l’habilitation des communautés autochtones et locales pour promouvoir le respect de leurs connaissances traditionnelles et les ressources biulogiques et génétiques associées. Les parties ont également précisé que lorsque le consentement ou l’autorité des communautés autochtones et locales est requise en ce qui concerne les savoirs traditionnels liés à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, les communautés autochtones et locales sont en droit, conformément à leurs droit coutumier et procédures, d’identifier les détenteurs pertinents de leurs savoirs.

Principes éthiques généraux: Ce chapitre comprend des dispositions sur: le respect des règlements et accords existants, la propriété intellectuelle, la transparence/la divulgation complète, le respect interculturel, la sauvegarde de la propriété cullective et individuelle, le partage juste et équitable des avantages, la protection, l’approche de précaution, et un principe avec un titre entre crochets sur “l’approbation” ou “le consentement préalable en connaissance de cause”.

Selon les principes éthiques généraux:

Considérations particulières: Ce chapitre comprend des dispositions sur: la reconnaissance des sites, l’accès aux ressources traditionnelles, l’évitement des relocalisations arbitraires, la tutelle/garde traditionnelle, la reconnaissance des structures communautaires, la restitution et/l’indemnisation, le rapatriement, les relations pacifiques et le soutien aux initiatives de recherche autochtones.

Selon les considérations:

Méthodes: Ce chapitre comprend des dispositions sur: les négociations de bonne foi, la subsidiarité et le processus décisionnel, le partenariat et la coopération, les considérations de parité homme/femme, la participation pleine et effective/l’approche participative, la confidentialité et la réciprocité. S’agissant de la confidentialité, l’information communiquée par les communautés autochtones et locales ne devrait pas être utilisée ou divulguée à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été consentie, et ne peut être cédée à un tiers sans le consentement des communautés autochtones et locales. Ceux qui travaillent avec les communautés autochtones et locales devraient être conscients que des notions telles que “le domaine public” peuvent ne pas refléter adéquatement les paramètres culturels des communautés autochtones et locales.

Les crochets ont été maintenus dans le texte autour des références aux “terres et eaux traditionnellement occupées” et “consentement préalable en connaissance de cause”, et autour d’une phrase indiquant “les communautés autochtones et locales doivent déterminer, elles-mêmes, la nature et la portée de leur(s) ressource(s) traditionnelle(s) respective(s), conformément à leur droit coutumier.”

RÉGIME INTERNATIONAL D’A&PA

Les délégués ont commencé à échanger des vues sur le régime international sur l’A&PA (UNEP/CBD/WG-ABS/8/2 et UNEP/CBD/WG-ABS/7/3) dans la plénière du mardi. Un groupe de contact, coprésidé par Damaso Luna (Mexique) et le représentant autochtone Merle Alexander, s’est réuni mercredi et jeudi, se concentrant sur les rapports d’experts, mais avec la possibilité d’aborder d’autres questions. Le jeudi matin, le groupe de contact a examiné un texte élaboré par les coprésidents visant à identifier les éléments ou les questions clés qui doivent être ajoutés au texte, et dans l’après-midi, un texte révisé élaboré par les coprésidents (UNEP/CBD/WG8J/6/CRP.4). Le vendredi, les délégués ont adopté, au cours de la plénière, le résultat sur la fourniture de vues sur le régime international sur l’A&PA qui doit être transmis au Groupe de travail sur l’A&PA avec quelques amendements.

Les questions les plus litigieuses abordées ont été: la procédure, la relation entre l’accès et l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés, le droit coutumier et les procédures au niveau communautaire, et le CPCC.

Les questions procédurales: L’UE, soutenue par le Canada, a proposé que le Groupe de travail offre des vues détaillées et ciblées sur les résultats des groupes d’experts techniques sur les savoirs traditionnels et le respect des dispositions. La Malaisie a suggéré que le Groupe de travail sur l’Article 8(j) produise un résultat de consensus sur les questions posées aux groupes d’experts. Le Brésil a exprimé la nécessité de regarder au-delà des rapports d’experts, mettant en exergue d’autres questions cruciales liées à l’A&PA et aux savoirs traditionnels qui devraient être examinées.

En ce qui concerne le chapeau du projet de résultat, citant le mandat confié par la CdP 9 au Groupe de travail sur l’Article 8(j) afin d’examiner les rapports d’experts sur les savoirs traditionnels et le respect, le Canada a demandé de préciser que les vues ont été “identifiées par la majorité des parties.” Plusieurs délégués y ont fait objection, la Malaisie notant que de nombreuses propositions avaient été soutenues par l’ensemble des parties, d’autres par une majorité écrasante et d’autres par tous à l’exception d’une partie. L’UE a proposé d’inclure une référence à la méthodulogie utilisée par le groupe de contact, et les parties ont convenu de préciser dans le chapeau que les parties et les observateurs ont été invités à présenter des éléments et des concepts dans les rapports d’experts qu’ils ont jugés particulièrement importants, en se concentrant sur les éléments et les concepts qui “selon eux ont reçu le soutien le plus large de la part du groupe d’experts.”

Vendredi dans la plénière, la Malaisie s’est opposée à un paragraphe portant sur la transmission, au Groupe de travail sur l’A&PA, “des concepts et des éléments qui devraient être considérés dans l’accomplissement de l’élaboration et la négociation du régime international”, notant qu’il ne reflète pas l’accord auquel est parvenu le groupe de contact, et a proposé de remplacer ce libellé par “des contributions aux travaux du” groupe de travail sur l’A&PA dans l’élaboration et la négociation du régime international. La Malaisie, soutenue par le Groupe africain et le Brésil, a également noté que le libellé indiquant “ni les concepts ni les éléments ou le libellé spécifique” des paragraphes “n’ont été négociés,” devrait être placé dans une note de bas de page. Les délégués ont convenu de ces amendements entre autres amendements mineurs au chapeau du résultat.

Relations entre l’accès et l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés: Le Canada a suggéré que les savoirs traditionnels devraient être traités séparément dans le régime international et non pas être inclus ni dans l’élément sur l’accès ni dans l’élément sur le partage des avantages. Le Brésil, l’Inde et d’autres ont soutenu que le régime international sur l’A&PA doit refléter la connectivité intégrale des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. Le Groupe africain a appelé à une approche à deux vulets pour le CPCC, lorsque le CPCC national est fourni par l’autorité nationale compétente, sous réserve du CPCC des communautés autochtones et locales, devant être fourni par une autorité locale compétente. Le Brésil a fait état d’un consensus sur le fait de ne pas limiter l’échange de ressources génétiques entre les communautés autochtones et locales à des fins traditionnelles. Le Groupe africain, soutenu par les représentants des communautés, a souligné que les savoirs traditionnels dans le domaine public devraient également faire partie du régime international sur l’A&PA. Le Groupe africain a en outre fait valoir que le régime international devrait également couvrir les savoirs traditionnels non documentés, a proposé d’inclure une référence aux systèmes co-évulués et bio-culturels et, soutenu par la Malaisie, au nom de la région animée du même esprit d’Asie-Pacifique, à l’indissociabilité des savoirs traditionnels et des ressources génétiques. La région animée du même esprit d’Asie-Pacifique a également proposé d’ajouter une référence à: l’Article 8(j) comme une disposition distincte qui protège toutes les connaissances traditionnelles des communautés autochtones et locales; la nécessité d’un régime international sur l’A&PA pour intégrer la connaissance traditionnelle; et l’accès ex situ aux savoirs traditionnels et aux ressources génétiques. L’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et le Canada ont fait valoir qu’au titre de la CDB, il n’y a aucune obligation juridiquement contraignante pour les États en matière de savoirs traditionnels. La Malaisie a souligné que toute la CDB est juridiquement contraignante. Le Groupe africain a noté que la référence aux “ressources biulogiques” en tant qu’“expression générique” devrait être incluse.

Procédures au niveau communautaire et droit coutumier: De nombreux délégués ont appuyé l’idée que le régime international sur l’A&PA devrait fournir des principes de base pour assurer le respect des lois coutumières et des procédures au niveau communautaire. Le Groupe africain et la Norvège ont appelé au respect des lois coutumières et aux protocules de la communauté. Le Groupe africain a apporté son soutien aux structures et autorités au niveau communautaire définies et l’élaboration de protocules communautaires, ainsi que la création d’un médiateur, en vue de prendre des mesures au nom des communautés autochtones et locales. L’Australie et le Canada ont insisté sur la nécessité de permettre une certaine souplesse dans le régime international en raison de la grande diversité des procédures au niveau communautaire et les réglementations nationales, en particulier les approches à la propriété des ressources génétiques. Plusieurs délégués ont demandé l’inclusion d’une norme de CPCC par rapport aux processus décisionnels nationaux. Le Groupe africain, avec le Guatemala, le Mexique et les représentants autochtones, a souligné la nécessité d’aborder la propriété des connaissances traditionnelles documentées et a souligné que la disponibilité publique des savoirs traditionnels dans les bases de données n’implique pas le libre accès. La région animée du même esprit d’Asie-Pacifique a suggéré que le régime international appelle la législation nationale à reconnaître le droit des communautés autochtones et locales “au CPCC et au partage des avantages lorsqu’il y a un accès et une utilisation de leurs savoirs.”

CPCC: Le FIAB a appuyé la conclusion du rapport d’experts sur l’existence d’une base sulide pour l’exigence du CPCC des communautés autochtones et locales en vertu du droit international, et a souligné que le CPCC doit être obtenu conformément aux lois coutumières. La Malaisie et le Groupe africain et les représentants autochtones ont fait valoir qu’il existe une base claire dans le droit international pour le CPCC des communautés autochtones et locales, qui devrait être reflété dans le régime international.

L’Argentine a recommandé que le régime international comprenne des mesures sur le CPCC, le Groupe africain ajoutant que le CPCC doit être exempt de coercition. L’UE a souligné que même une exigence du CPCC communautaire dans le cadre du régime international ne pourrait pas se substituer à des réglementations nationales avec des normes différentes. Notant que l’Article 15 de la CDB fait uniquement référence au CPCC de l’Etat, la Malaisie a déclaré qu’il devrait y avoir une obligation tout aussi obligatoire concernant le CPCC communautaire, comme indiqué dans les décisions antérieures de la CdP et les Lignes directrices de Bonn. Le Groupe africain et d’autres ont considéré l’Article 8(j) comme la base d’une obligation selon laquelle le CPCC doit être obtenu auprès des communautés autochtones et locales lorsque leurs savoirs traditionnels sont utilisés. Le Canada s’est opposé à toute exigence de CPCC et des MCCA liés aux savoirs traditionnels dans le cadre du régime international. Les représentants autochtones ont demandé une référence au respect du CPCC et des MCCA plutôt que des exigences de consultation, et que les lois nationales doivent respecter les lois coutumières et les procédures au niveau communautaire.

Les représentants autochtones ont demandé d’utiliser le terme CPCC “libre” dans le document figurant dans l’UNDRIP. Le Groupe africain a mis en garde contre l’introduction d’un concept qui n’est pas encore utilisé au titre de la CDB et qui aurait besoin d’être défini. Le Mexique et la Malaisie ont appuyé la nécessité de modalités de partage des avantages pour l’accès ex situ aux savoirs traditionnels, ainsi que la liste du groupe d’experts des éléments souhaitables du CPCC.

Vendredi dans la plénière, le Mexique a souligné la nécessité d’indiquer clairement que “l’autorité compétente au niveau des communautés autochtones et locales avec une autorisation/un mandat légal” devrait être celle “établie par les autorités des communautés autochtones et locales”, la Namibie ajoutant “soumise à la législation nationale”.

Questions diverses: Dans la plénière de vendredi, le Groupe africain a noté que les références aux “autorités autochtones” devraient être remplacées par “autorités locales et autochtones”, tandis que le Brésil a suggéré “autorités établies par les communautés autochtones et locales”. Le Brésil a également proposé d’ajouter que l’Article 8(j) encourage le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des savoirs traditionnels.

S’agissant des savoirs traditionnels transfrontières, le Burkina Faso a noté que ceci pourrait impliquer plus de deux pays. Le FIAB, soutenu par la Malaisie et le Groupe africain, a proposé de réintroduire le texte suggérant que le régime international devrait contenir un libellé spécifique sur les droits des communautés autochtones et locales sur leurs savoirs traditionnels et les ressources génétiques associées.

L’UE a demandé de noter dans le rapport final que l’UE s’est abstenue de tout commentaire sur les propositions faites dans la plénière de vendredi, parce que le document n’avait pas été négocié.

Résultat final: Les points de vue sur le régime international sur l’A&PA, qui sera présenté par le Groupe de travail sur l’Article 8(j) au Groupe de travail sur l’A&PA (UNEP/CBD/WG8J/6/L.5), comprennent un chapeau énonçant que:

Les concepts et les éléments listés comprennent que:

es mesures spécifiques pour promouvoir le respect pourraient comprendre: la création ou la reconnaissance des autorités autochtones compétentes, un certificat de conformité internationalement reconnu, la reconnaissance des droits existants des communautés autochtones et locales en des termes minimums et standards contractuels pour les arrangements d’A&PA, le contrôle de l’utilisation des connaissances traditionnelles à travers des points de contrôle, et le renforcement des capacités pour faciliter la participation communautaire aux procédures de CPCC et des MCCA.

PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL

Le programme de travail pluriannuel sur la mise en œuvre de l’Article 8(j) et des dispositions connexes (UNEP/CBD/WG8J/6/2) a d’abord été examiné dans la plénière de mardi. La discussion s’est poursuivie le mardi après-midi et le mercredi dans un groupe de contact coprésidé par Tone Sulhaug (Norvège) et le représentant autochtone Gunn-Britt Retter. Un projet de recommandation (UNEP/CBD/WG8J/6/CRP.5) a été examiné dans la plénière de jeudi. Le vendredi, un projet de recommandation révisé a été adopté avec des amendements.

S’agissant des tâches prioritaires 7 (partage des avantages), 10 (appropriation illégitime) et 12 (législation et autres mécanismes d’application), devant être incluses dans le programme de travail, l’UE a fait valoir que la décision sur cette question devrait être examinée à l’issue de la négociation du régime international sur l’A&PA, tandis que le Brésil a fait valoir que la CdP avait mandaté ces tâches, indépendamment de l’état d’avancement de la négociation. Vendredi, au cours de la séance plénière, les délégués ont discuté du point de savoir si les tâches “prioritaires” doivent être initiées “en attendant les résultats des négociations sur le régime international.” Notant que les tâches prioritaires ont déjà été lancées, l’UE a suggéré, et les délégués ont accepté, la fusion des “tâches prioritaires” avec celles en cours.

Au sujet de l’élargissement du mandat du Groupe de travail, le Canada, appuyé par l’UE et d’autres, a préféré mettre l’accent sur la conservation et l’utilisation durable, en particulier sur l’Article 10(c) (utilisation coutumière). Les délégués ont également débattu du point de savoir s’il fallait introduire une référence à l’Article 10(d) sur le soutien des populations locales pour établir et mettre en œuvre des mesures correctives dans les zones dégradées où la diversité biulogique a été réduite. Le Brésil, soutenu par le Groupe africain et l’Argentine, mais contré par l’UE et la Norvège, a proposé sa suppression, mettant en garde contre l’élargissement de la focalisation du Groupe de travail. Les délégués ont finalement décidé de le supprimer.

Concernant le dialogue en profondeur sur les domaines thématiques et autres questions intersectorielles, beaucoup ont souligné que les modalités de partage des avantages devraient être la priorité pour les futures réunions. L’UE a suggéré les aires protégées, et la Norvège et d’autres ont suggéré les changements climatiques. Les délégués ont décidé de supprimer des propositions détaillées sur un dialogue en profondeur sur le changement climatique, laissant à la CdP le loisir de décider du thème prioritaire pour le dialogue en profondeur.

S’agissant des indicateurs, le Brésil, soutenu par l’UE, s’est opposé à une proposition formulée par un représentant de la communauté d’insérer des références à la sécurité des terres. Les délégués ont soutenu une proposition formulée par un représentant de la cullectivité sur un indicateur sur l’état et les tendances de la réaffectation des suls et la sécurité des terres dans les territoires traditionnels des communautés autochtones et locales. Le vendredi, dans la plénière, le Brésil a proposé et la plénière a accepté de supprimer la référence à “la sécurité foncière” et d’insérer un nouveau paragraphe sur l’élaboration d’indicateurs sur le “régime foncier sécurisé.”

S’agissant des lignes directrices pour le rapatriement de l’information et des savoirs traditionnels afin de faciliter la réappropriation des savoirs traditionnels, les délégués n’ont pas pu décider du point de savoir s’il fallait adopter un projet de mandat pour élaborer des lignes directrices, le Canada favorisant plutôt une compilation des vues sur les meilleures pratiques et l’UE suggérant l’établissement d’un processus de consultation sur cette question. Les délégués ont décidé d’annexer, au projet de recommandation, le mandat pour l’élaboration des lignes directrices, étant entendu que ce dernier est le texte élaboré par le Secrétariat et ne reflète pas les positions des parties.

Recommandation finale: La recommandation sur le programme de travail pluriannuel sur la mise en œuvre de l’Article 8(j) (UNEP/CBD/WG8J/6/L.6) comprend des chapitres sur: les rapports d’activité, l’examen en profondeur et le programme de travail pluriannuel révisé, l’Article 10, l’ordre du jour révisé pour le groupe de travail sur l’Article 8(j), les indicateurs, la participation, le renforcement des capacités, les lignes directrices techniques pour enregistrer et documenter les savoirs traditionnels, et les recommandations de l’IPNUQA. Le mandat pour l’élaboration des directives pour faciliter le rapatriement des informations, y compris la propriété culturelle, tel que présenté dans le document UNEP/CBD/WG8J/6/2/Add.2 est annexé aux recommandations à des fins de référence uniquement.

Le Groupe de travail recommande que la CdP, entre autres:

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le vendredi après-midi, le rapporteur Chan a présenté le projet de rapport de la réunion (UNEP/CBD/WG8J/6/L.1). Cuba a demandé de rendre compte de la nécessité, pour le régime international sur l’A&PA, d’inclure un chapitre portant sur les termes et définitions. Le Japon a demandé que le rapport indique que le groupe de contact sur l’A&PA a identifié des domaines où “le plus large soutien” a été reçu par les groupes d’experts, plutôt que des domaines sur lesquels les experts ont été “en accord”. Les délégués ont adopté le rapport avec ces amendements.

Le Groupe africain a accueilli avec satisfaction les vues sur l’A&PA en tant que contribution importante aux négociations sur le régime international, et s’est déclaré préoccupé par les difficultés à obtenir des visas pour assister aux réunions de la CDB au Canada, se réservant le droit de réexaminer la décision sur le siège de la CDB à Montréal. Le Canada a confirmé son engagement sans faille vis-à-vis de la CDB et de ses objectifs.

L’UE a exprimé sa grande satisfaction quant aux résultats importants du Groupe de travail, en particulier le code éthique, a donné la priorité au traitement des menaces du changement climatique pour les communautés autochtones et locales dans le programme de travail. Haïti, au nom de l’Amérique latine et des Caraïbes, a appelé à l’adoption d’un régime international sur l’A&PA en 2010. Le Venezuela a souligné que l’OMPI ne traite pas des droits de l’homme liés aux savoirs traditionnels.

Le FIAB a exprimé sa satisfaction quant à: la reconnaissance de l’importance du droit coutumier dans l’élaboration des systèmes sui generis; l’accent mis sur l’Article 10(c) dans le programme de travail révisé; et le potentiel du point de vue sur l’A&PA afin de fournir la base du libellé fort dans le régime international sur les droits autochtones aux savoirs, ressources et CPCC. En outre, le FIAB a exprimé sa préoccupation par rapport: au manque de reconnaissance par certaines parties des communautés autochtones et locales en tant que propriétaires des savoirs traditionnels; à l’absence d’accord sur la référence aux “peuples autochtones” dans le contexte de la CDB; et à l’opposition de certains pays à l’UNDRIP comme standard normatif au titre de la CDB. Le RFAB d’Amérique latine a souligné que: les communautés autochtones et locales devraient être en mesure d’identifier leurs autorités, conformément aux lois et pratiques coutumières; les communautés locales et autochtones ont des droits exclusifs sur les savoirs traditionnels, les pratiques et les innovations liées aux ressources génétiques; et le régime international sur l’A&PA devrait faire référence aux savoirs traditionnels à “la disposition du public”, pour permettre l’application du CPCC et du partage des avantages.

Le FICL, soutenu par le Brésil, a souligné la décision “historique” de convoquer une réunion du groupe spécial d’experts sur les communautés locales. La Malaisie a expliqué que la région animée du même esprit d’Asie-Pacifique avait été formée lors de cette réunion afin de fournir un forum pour les pays en développement de la région ayant des intérêts communs, en anticipant que la région prendra une part active dans les négociations de l’A&PA. Kiribati a souligné l’importance d’une coordination étroite entre le Groupe de travail sur l’Article 8(j) et le Groupe de travail sur l’A&PA. Le Brésil a encouragé la poursuite des travaux sur les systèmes sui generis.

Plusieurs délégués ont remercié les coprésidents du Groupe de travail pour leur leadership éclairé, et l’Inde pour son offre d’accueillir la CdP 11, et ont salué le climat de cullaboration et convivialité de la réunion. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Djoghlaf, a rendu hommage au regretté anthropulogue français Claude Lévi-Strauss, a félicité les participants pour la cullaboration fructueuse entre les délégués des pays et des représentants des communautés, et a émis l’espoir que le nombre des parties à la CDB ira croissant dans un avenir proche. Le coprésident Breier a félicité les délégués de l’élaboration du programme de travail et des vues sur l’A&PA, et a invité les parties à surmonter leurs divergences sur le texte entre crochets restant dans le code éthique avant la CdP 10. Le coprésident Mulenkei a encouragé les délégués à venir à la CdP 10, à Nagoya, avec le message de préservation de la Mère Terre pour les générations futures. Le coprésident Breier a clos la réunion à 17h05.

BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION

Tkariwaié:ri - le terme Mohawk pour la “bonne manière de faire les choses” - a inspiré les délégués affluant à Montréal pour la sixième réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j) (savoirs traditionnels) et se préparant pour les négociations ultérieures sur l’accès et le partage des avantages (A&PA). L’esprit de Tkariwaié:ri semblait porter les délégués à travers un échange de vues constructif sur l’élément de savoirs traditionnels du régime international sur l’A&PA, et les aider à conclure les négociations amiables sur la version révisée du programme de travail de l’Article 8(j) et les éléments d’un code de conduite éthique pour assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales. Cet esprit positif a insufflé une nouvelle vie au Groupe de travail et a été de bon augure pour les prochaines négociations sur l’A&PA. Cette brève analyse va d’abord donner un aperçu des défis lors de cette session, et puis se concentrer sur le code éthique et les vues sur l’A&PA, en scrutant aussi bien l’avenir du Groupe de travail de l’Article 8(j) et la prochaine session du groupe de travail sur l’A&PA.

CHERCHER UNE DIRECTION

Après que le travail sur de nombreux points de fond ait connu un arrêt lors ses deux dernières sessions, le Groupe de travail sur l’Article 8(j) savait que cette session était essentielle ou que son avenir était dans le doute. Dans un des documents de la réunion, il a été proposé de déclasser le groupe de travail en groupe de réflexion transversal. Cette idée n’a cependant été que brièvement mentionnée par une partie, et n’a pas été suivie de faits.Au lieu de cela, les parties semblaient être sérieusement engagées à s’attaquer aux tâches restantes dans le programme de travail de l’Article 8 (j), démontrant que les interactions uniques entre les parties et les communautés dans ce forum peuvent grandement contribuer à tous les objectifs de la CDB. En outre, les parties et les représentants de la communauté ont exprimé un soutien chaleureux pour un programme de travail ambitieux, l’Article 10 (utilisation durable) devenant une nouvelle “composante majeure.” Alors qu’au cours des dernières années, l’A&PA avait dominé les discussions au sein du Groupe de travail, le nouveau programme de travail permet maintenant des discussions spécifiques sur l’utilisation durable traditionnelle.

Une tâche de longue date demeure, c’est l’élaboration de systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. La CDB devait prendre de l’avance sur cette question, mais alors que son travail était au point mort, les négociations ont avancé au titre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur un instrument ou des instruments juridiques internationaux pour assurer la protection efficace des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. En octobre 2009, l’Assemblée générale de l’OMPI a chargé son Comité intergouvernemental sur les savoirs traditionnels et le fulklore de mener des négociations sur la base d’un texte et de parvenir à un accord en 2011 sur un ou plusieurs instruments juridiques internationaux pour assurer la protection effective des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles. Un nombre croissant de parties à la CDB ont ainsi désigné l’OMPI en tant que l’instance qui doit traiter les aspects liés à la propriété intellectuelle de la protection des savoirs traditionnels. Cette approche ne fait pas la préférence, cependant, de la majorité des représentants autochtones et de certains pays en développement, qui estiment que les outils à la disposition de ce forum ne sont pas suffisamment larges et éclairés par les normes des droits de l’homme. En fin de compte, les délégués ont gardé les travaux sur les systèmes sui generis dans la version révisée du programme de travail de l’Article 8(j), espérant que la CDB peut contribuer avec son accent placé sur le rôle du droit coutumier à l’élaboration de systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, en complément des négociations au titre de l’OMPI.

CODE ÉTHIQUE TKARIWAIÉ:RI

Le code éthique que les délégués autochtones ont proposé de nommer d’après le terme Mohawk “Tkariwaié:ri” avait longtemps été en gestation en tant que contribution essentielle visant à assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales. Son adoption par la CdP 10 serait un succès important pour le groupe de travail. Les discussions sur les éléments de fond ont été constructives, mais très peu de parties s’opposent toujours aux références aux “terres et eaux traditionnellement occupées ou utilisées par les communautés autochtones et locales”, et au CPCC des autochtones et des communautés, bien que les mêmes termes eussent déjà été convenus dans les lignes directrices Akwe: Kon et les précédentes décisions de la CDB. Comme le CPCC et les droits fonciers sont reconnus dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), son adoption semblait avoir consulidé davantage le soutien aux droits autochtones parmi la vaste majorité des parties à la CDB. Toutefois, elle pourrait avoir eu l’effet inverse sur les deux parties – le Canada et la Nouvelle-Zélande – qui s’opposent ouvertement à l’UNDRIP, et qui semblent plus catégoriques que jamais à s’opposer aux références au CPCC et aux terres autochtones. Le Canada a fait état de soucis en matière de droit interne dans le traitement des revendications territoriales des autochtones, et avec la Nouvelle-Zélande a insisté sur le fait que les consultations sont suffisantes pour garantir “l’accord et la participation” des communautés autochtones et locales.

Plus généralement, certaines parties semblent maintenant prêtes à utiliser l’expression de droit l’homme, “peuples autochtones”, dans le contexte de la CDB, ce qui implique la reconnaissance de leur statut international spécifique basé sur le droit à l’autodétermination. Le Groupe de travail a également reconnu la nécessité d’établir une distinction entre les autochtones et les “communautés locales” en établissant un groupe d’experts pour identifier les caractéristiques communes des communautés locales. Sur le long terme, cette distinction pourrait aider à clarifier les priorités différentes de ces deux groupes différents au titre de CDB, étant donné qu’ils ont un statut juridique différent selon le droit national et international.

Les impacts possibles du code éthique, qui est encore un instrument vulontaire, varient considérablement. S’il suit les traces des directives Akwé: Kon, il finira par être cité dans les négociations, mais sera peu connu et rarement appliqué sur le terrain. Un destin différent peut être associé aux lignes directrices de Bonn sur l’A&PA, qui, bien que vulontaires, ont servi de tremplin dans le développement de ce que beaucoup s’attendent à être un instrument juridiquement contraignant sur l’A&PA. Les optimistes lors de la réunion ont ainsi perçu le code éthique comme un instrument non contraignant potentiellement influent, en espérant que certains de ses éléments seront intégrés dans le régime international sur l’A&PA, ou tout au moins dans la législation nationale.

LES POINTS DE VUE SUR L’A&PA

Le fait que plusieurs des principaux négociateurs de l’A&PA aient participé à la réunion sur l’Article 8(j) a été un bon indicateur de l’importance qu’attachent les parties à l’élément des savoirs traditionnels du régime international sur l’A&PA. Les coprésidents du Groupe de travail sur l’A&PA étaient également présents tout au long des sessions du Groupe de travail sur l’Article 8(j) liées à l’A&PA, en précisant clairement que les vues exprimées lors de cette session influenceront les négociations “officielles” sur l’A&PA, la semaine prochaine.

L’esprit Tkariwaié:ri a été particulièrement évident dans les discussions sur l’A&PA, surtout en comparaison avec la dernière réunion sur l’Article 8(j), à Montréal en 2007, lorsque le groupe de travail n’a pu parvenir à un consensus sur sa contribution dans le processus de l’A&PA. Cette fois, le Groupe de travail sur l’Article 8(j) a eu un mandat plus limité pour “l’élaboration de vues détaillée et ciblée comme contribution au Groupe de travail sur l’A&PA”, qui a rendu la procédure claire en excluant les négociations sur des textes, et a fourni une focalisation de fond sur les éléments de savoirs traditionnels du régime international sur l’A&PA. Ces clarifications ont permis aux délégués de se mettre au travail sur les rapports des groupes d’experts sur les savoirs traditionnels et le respect. Les progrès dans les négociations d’A&PA depuis 2007 ont également contribué au débat constructif, car les délégués sont parvenus aussi à reconnaître que les savoirs traditionnels seront un élément clef du régime international sur l’A&PA.

Le travail des experts a été remarquable en présentant des arguments sulides pour un fondement, en droit international, pour une exigence obligatoire du CPCC pour les communautés autochtones et locales. Pour la première fois dans une réunion de la CDB, ceci a été soutenu par une grande majorité des parties, très peu d’entre elles restant catégoriquement opposées aux références au CPCC des autochtones et des communautés. Ces parties ont proposé, en lieu et place, de traiter l’accès aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques à travers les MCCA, semblant préférer les arrangements contractuels avec les communautés, laissant aux parties le soin de définir au cas par cas les modalités de participation des communautés autochtones et locales.

La question de la reconnaissance de la connexion intégrale des connaissances traditionnelles avec les terres et toutes les ressources et le point de savoir si les droits des autochtones sur celles-ci devraient être reconnus semblait être au cœur du débat. Une majorité de parties semblaient favorables à l’approche hulistique selon laquelle les peuples autochtones et les cullectivités locales détiennent les savoirs traditionnels et doivent fournir un CPCC pour l’accès aux ressources génétiques sous leur contrôle. D’autres parties ont cependant voulu faire référence uniquement au cas où le savoir traditionnel est clairement associé à des ressources génétiques spécifiques. L’UE a, en lieu et place, proposé de limiter l’élément de savoirs traditionnels du régime international sur l’A&PA aux “usages” qui sont fondés sur les savoirs traditionnels. Peu importe quelle position l’emporte, la valeur des connaissances traditionnelles ne devrait pas, a souligné un délégué, être sous-estimée car la détermination des utilisations des ressources génétiques sans s’appuyer sur les connaissances traditionnelles serait comme chercher une aiguille dans une botte de foin.

REGARDER L’AVENIR

Dans l’ensemble, les débats constructifs et les résultats concrets obtenus au cours de la semaine ont démontré que le Groupe de travail sur l’Article 8(j) est bien vivant, et fixant un cap pour l’avenir. Cela est dû en grande partie à la reconnaissance de l’importance de s’assurer que le savoir traditionnel est intégré dans le programme de travail et les thèmes de la CDB, ainsi que la nécessité de la contribution continue du Groupe de travail à tous les objectifs de la CDB.

À court terme, les résultats et l’esprit de coopération imprégnant les discussions sur l’élément de savoirs traditionnels du régime international dans le Groupe de travail sur l’Article 8 (j) sont de bon augure pour le Groupe de travail sur l’A&PA, où l’élément de savoirs traditionnels sera négocié. Il est devenu clair que certains négociateurs de la CDB sont à la recherche de “la bonne manière de le faire” - Tkariwaié:ri.

RÉUNIONS A VENIR

GT-8 SUR L’A&PA: La huitième réunion du groupe de travail spécial de composition non limitée de la CDB sur l’Accès et le partage des avantages aura lieu du 9 au 15 novembre 2009, à Montréal, au Canada. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/wgabs8/

ATELIER REGIONAL DE L’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE SUR L’EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES AIRES PROTÉGÉES: Cet atelier qui vise à proposer des voies et moyens pour renforcer la mise en œuvre du programme de travail sur les aires protégées pour examen par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technulogiques (SBSTTA) aura lieu du 27 novembre au 1er décembre 2009, sur l’île de Vilm, en Allemagne. Pour plus de précisions, contacter: International Academy for Nature Conservation; tél: +49-38-301-86-112; fax: +49-38-301-86-117; courriel: Martina.Finger@bfn-vilm.de; internet: http://www.bfn.de/0603_kalender.html

TROISIEME CONFERENCE SUR L’ENTREPRISE ET LE DEFI DE BIODIVERSITE 2010: Cette conférence se tiendra du 30 novembre au 2 décembre 2009, à Jakarta, en Indonésie. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/business3/

15e REUNION DU CIG DE L’OMPI: Le Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le fulklore (CIG) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se tiendra du 7 au 11 décembre 2009, à Genève, en Suisse. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de l’OMPI; tél: +1-41-22-338-9111; fax: +41-22-733-5428; internet: http://www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=17585

3e ATELIER SUR LES ECOSYSTEMES FORESTIERS: Le troisième atelier pour les communautés autochtones et locales en Amérique latine et les Caraïbes sur les technulogies de l’information, le tourisme et la biodiversité dans les écosystèmes forestiers se tiendra du 9 au 11 décembre 2009, en Équateur, en un lieu restant encore à être déterminé. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/meetings/

RÉUNION D’EXPERTS DE L’IPNUQA SUR LA CULTURE ET L’IDENTITE: Une réunion internationale du groupe d’experts des peuples autochtones sur le développement, la culture et l’identité: les articles 3 et 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sera convoquée par l’Instance permanente des Nations Unies pour les questions autochtones (IPNUQA) du 12 au 14 janvier 2010, au siège de l’ONU à New York. Pour plus de précisions, contacter: UNPFII Secretariat; tél: +1-917-367-5100; fax: +1-917-367-5102; courriel: IndigenousPermanentForum@un.org; internet: http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/en/workshops.html

CdP 15 DE CITES: La 15ème Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) se tiendra du 13 au 25 mars 2010, à Doha, au Qatar. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de CITES; tél: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; courriel: info@cites.org; internet: http://www.cites.org

GT9 SUR L’A&PA: La neuvième réunion du groupe de travail spécial de composition non limitée de la CDB sur l’Accès et le partage des avantages est prévue du 18 au 24 mars 2010, en Culombie, en un lieu restant encore à être déterminé. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/meetings/

IPNUQA 9: La neuvième session de l’IPNUQA se tiendra du 19 au 30 avril 2010, au siège des Nations Unies à New York. Pour plus de précisions, contacter: UNPFII Secretariat; tél: +1-917-367-5100; fax: +1-917-367-5102; courriel: IndigenousPermanentForum@un.org; internet: http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/en/session_ninth.html

OSAST 14 DE LA CDB: La 14e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technulogiques se tiendra du 10 au 21 mai 2010, à Nairobi, au Kenya. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/doc/?meeting=SBSTTA-14

GTEA 3: La troisième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée de la CDB sur l’examen de l’application de la Convention se tiendra du 24 au 28 mai 2010, à Nairobi, au Kenya. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/doc/?meeting=WGRI-03

MECANISME D’EXPERTS SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES: La troisième session du Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones aura lieu du 12 au16 juillet 2010, à Genève, en Suisse. Pour plus de précisions, contacter: Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme, tél: +41-22-928-9676; fax: +41-22-928-90-66; courriel: expertmechanism@ohchr.org; internet: http://www2.ohchr.org/english/issues/indigenous/ExpertMechanism/index.htm

A&PA CDB CdP TRURG FICL CIG FIAB DPI RFAB ATM CPCC UNDRIP IPNUQA OMPI

Accès et Partage des Avantages Convention sur la diversité biologique Conférence des Parties Technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques Forum International des Collectivités Locales Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore Forum International des Autochtones sur la Biodiversité Droits de propriété intellectuelle Réseau des Femmes Autochtones pour la Biodiversité Modalités convenues d’un commun accord Consentement préalable en connaissance de cause Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Claudio Chiarulla, Elisa Morgera, Ph.D., Tanya Rosen, et Nicule Schabus. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum - Révision: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnule du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnule de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.