Summary report, 24 May 2010

La troisième réunion du Groupe de Travail spécial à composition non limitée sur l’examen de l’Application (GTEA 3) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’est tenue au siège du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) à Gigiri, Nairobi, Kenya, du 24 au 28 mai 2010. Plus de 700 participants ont assisté à la réunion, représentant les gouvernements, les agences des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les communautés autochtones et locales, le secteur de la recherche publique, le monde académique et le secteur des affaires.

La GTEA 3 a adopté 12 recommandations qui seront soumises à la dixième réunion de la Conférence des Parties (CdP) à la CDB, qui se tiendra du 18 au 29 octobre 2010, à Nagoya, au Japon. Les recommandations abordent, entre autres: la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique; le Programme de Travail Pluriannuel de la Convention pour la période de 2011 à 2020 (PTPA 2011-2020) et la périodicité des réunions et l’organisation du travail de la CdP; la mise à jour et de la révision du Plan stratégique pour la période au-delà de 2010; les activités et initiatives concrètes y compris sur les  cibles et/ou indicateurs mesurables pour atteindre les objectifs stratégiques contenus dans la Stratégie pour la mobilisation des ressources et sur les indicateurs pour suivre la mise en œuvre de la Stratégie; l’examen des orientations au mécanisme de financement; et les options politiques en matière de mécanismes de financement innovateurs.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION

La CDB, qui est entrée en vigueur le 29 décembre 1993, vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages tirés de l’utilisation des ressources génétiques. Elle compte actuellement 193 parties. La CdP est l’organe directeur de la Convention. Elle est aidée par l’Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) qui, en vertu de l’article 25 de la CDB, a pour mandat de fournir à la CdP des avis concernant la mise en œuvre de la Convention.

CdP 1-3: À ses trois premières réunions (novembre - décembre 1994, Nassau, Bahamas; novembre 1995, Jakarta, Indonésie; et novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a adopté des décisions portant entre autres sur: l’établissement d’un Mécanisme pour l’Échange de l’Information (MEI); la désignation du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) en tant que mécanisme de financement intérimaire; la désignation de Montréal, Canada, comme emplacement permanent du Secrétariat; et la coopération avec d’autres conventions ayant trait à la biodiversité. La CdP a également procédé à l’examen de l’Article 8 de la CDB, et a souligné la coopération régionale et internationale, et l’importance de la diffusion des expériences pertinentes.

CDP 4: À sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a adopté des programmes de travail thématiques sur les écosystèmes des eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière, et a décidé d’examiner les aires protégées (AP) en tant que l’un des trois thèmes principaux de la CdP 7. Elle a également encouragé le secrétaire exécutif de la CDB à établir des liens avec d’autres processus en vue de renforcer les pratiques de bonne gestion en ce qui concerne les AP, et a établi le Groupe spécial d’experts techniques (AHTEG) sur les AP marines et côtières.

CDP 5: À sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté des programmes de travail sur les terres arides et subhumides et sur la biodiversité agricole, et des décisions concernant l’Accès et le Partage des Avantages (APA), l’Article 8 (j) (connaissances traditionnelles), l’approche écosystémique, l’utilisation durable, la biodiversité et le tourisme, les espèces exotiques et envahissantes, les mesures d’incitation, l’Initiative taxonomique mondiale et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes.

CDP 6: À sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l’objectif consistant à réduire de manière importante le taux d’érosion de la biodiversité d’ici 2010. La réunion a également adopté: un programme de travail étendu sur la biodiversité des forêts; les Lignes directrices de Bonn concernant l’APA; les principes directeurs de la gestion de la question des espèces exotiques et envahissantes; la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes; un programme de travail sur l’Initiative taxonomique mondiale; des décisions sur les mesures d’incitation et l’Article 8(j).

CDP 7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté les programmes de travail concernant la biodiversité des montagnes, les  AP, le transfert de technologie et la coopération, et a chargé le Groupe de travail sur l’APA d’entamer des négociations sur la mise en place d’un régime international d’APA. La CdP a également adopté: une décision de procéder à l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de 2010, incluant la mise en place d’un Groupe de Travail spécial pour Examiner l’Application de la Convention (GTEA); les lignes directrices d’Akwé: Kon devant encadrer la conduite d’études d’impacts culturel, environnemental et social; les principes et les lignes directrices d’Addis-Abeba concernant l’utilisation durable; et des décisions sur les mesures d’incitation, les eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière.

GTEA 1: À sa première réunion (septembre 2005, Montréal, Canada), le GTEA a adopté des recommandations portant sur: la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique; l’objectif de 2010; les impacts et l’efficacité des processus et des organes de la Convention; la coopération avec d’autres conventions, organisations et initiatives; l’engagement des parties prenantes; et le suivi, la communication et l’évaluation.

CDP 8: À sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire, et des décisions sur un éventail de questions, notamment l’Article 8 (j), la coopération avec d’autres conventions et l’engagement du secteur privé, les  AP, y compris les AP en haute mer, les mesures d’incitation, la biodiversité et les changements climatiques, et la biodiversité forestière, marine et côtière, et agricole. La CdP 8 a réaffirmé l’interdiction, par la CdP 5, concernant les essais sur le terrain des technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques, et a chargé le Groupe de travail sur l’APA d’achever ses travaux en ce qui concerne un régime international sur l’APA le plus tôt possible avant la CdP 10 qui se tiendra en 2010.

GTEA 2: À sa deuxième réunion (juillet 2007, Paris, France), le GTEA a adopté des recommandations portant sur: la mise en œuvre des buts 2 et 3 du Plan stratégique, à savoir les Stratégies et Plans d’Action Nationaux relatifs à la biodiversité (SPANB), le renforcement des capacités et l’accès au, et le transfert de technologie et la coopération en matière de technologies; les options et un projet de Stratégie concernant la mobilisation des ressources; les opportunités de rationaliser les orientations fournies au FEM; la préparation de la troisième édition des Perspectives Mondiales en matière de biodiversité (PMB 3); et les opérations de la Convention.

CDP 9: À sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté: une feuille de route pour la négociation du régime international d’APA avant l’échéance de 2010; des critères scientifiques et des directives pour les zones marines nécessitant une protection; et la Stratégie de mobilisation des ressources pour la Convention. La CdP a établi l’AHTEG sur la biodiversité et les changements climatiques, et a adopté des décisions concernant un éventail de questions, notamment, les biocombustibles, les arbres génétiquement modifiés, les AP et la fertilisation des océans.

RAPPORT DE LA GTEA 3

Le lundi 24 mai, Jochen Flasbarth, représentant de la présidence de la CdP 9, en sa qualité de président de la GTEA 3, a ouvert la séance en soulignant les tâches du GTEA, y compris: mettre à jour les objectifs et les indicateurs de la biodiversité, réviser et mettre à jour le Plan stratégique et le PTPA; et la mobilisation des ressources.

Angela Cropper, adjointe au directeur exécutif du PNUE, a mis l’accent, entre autres sur: le renforcement des interfaces science-politique; la contribution du secteur privé à l’économie verte; la création de synergies entre les conventions reliées à la biodiversité; et le fait qu’un régime international sur l’accès et le partage des avantages reconnaîtrait et récompenserait la bonne gestion en matière de biodiversité. Le secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a pris note de la participation financière actuelle du FEM et a encouragé les pays à finaliser leurs rapports nationaux avant la CdP 10.

Les délégués ont ensuite adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux de la réunion (UNEP/CBD/WGRI/3/1 et Add.1) sans amendements, acceptant de travailler au sein de la séance plénière et de deux groupes de contact tout au long de la semaine. Un groupe de contact, coprésidé par Ashgar Fazel (Iran) et Finn Katerås (Norvège), a traité des révisions du Plan stratégique. L’autre groupe de contact, coprésidé par Damaso Luna (Mexique) et Maria Schultz (Suède), a abordé la Stratégie de mobilisation des ressources. Somaly Chan (Cambodge) a été élu comme Rapporteur.

Ce rapport récapitule les discussions et les recommandations concernant chaque point à l’ordre du jour.

RÉVISION DU PLAN STRATÉGIQUE POUR LA PÉRIODE AU-DELÀ DE 2010

Les délégués ont discuté de la révision du Plan stratégique pour la période au-delà de 2010 (UNEP/CBD/WGRI/3/3, Adds.1-2, 7, 8, 9, 11, 12 et 14) en séance plénière, lundi, et dans un groupe de contact, de mardi à jeudi. Ils ont examiné, en séance plénière, un projet de recommandation incluant le projet du nouveau Plan stratégique, qui y est annexé (UNEP/CBD/WGRI/3/CRP.10), jeudi et vendredi. Le projet de recommandation a été adopté en séance plénière vendredi. Les discussions se sont concentrées sur la mission et la justification du nouveau Plan stratégique et des nouveaux buts et objectifs.

PROJET DE RECOMMANDATION: Au sujet de rappeler la Stratégie de la mobilisation des ressource, une partie a proposé de supprimer la référence à la mise à disposition des pays en développement et en transition économique, des ressources pour la mise en œuvre de la stratégie, mais de nombreuses parties se sont opposées à cette suppression. Vendredi, le Canada a accepté d’enlever les crochets autour de la mise à disposition des ressources nécessaires à la mise en œuvre du Plan stratégique, particulièrement pour les pays en développement, notamment les pays les moins développés et les petits États insulaires en développement parmi eux, et les pays en transition économique.

PROJET DU NOUVEAU PLAN STRATÉGIQUE: Mission: Les pays ont délibéré au sujet d’une formulation qui pourrait transmettre l’ambition, inspirer une action urgente et importante, et établir des échéanciers réalistes, le tout dans une phrase simple et marquante. Le Secrétariat a présenté trois options de la mission du nouveau Plan stratégique entre crochets: mettre un terme à l’érosion de la biodiversité avant 2020 en prenant des mesures immédiates, sous réserve d’une multiplication par 50 du financement mis à disposition, conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées; prendre des mesures d’urgence avant 2020 pour enrayer l’érosion de la biodiversité; et une liste incluant la prévention de l’extinction de la biodiversité, la réduction des pressions sur celle-ci et le partage équitable des avantages tirés de la biodiversité.

Vendredi, le Brésil, la Malaisie, l’Argentine et d’autres ont exprimé leur préférence pour la première option. L’Union européenne (UE), la Norvège et la Suisse se sont déclarées en faveur de la troisième option. Le Japon a suggéré de supprimer la deuxième option. Le Brésil et d’autres ont exprimé leur accord avec la proposition du président de maintenir les trois options entre crochets et de les présenter à la CdP 10.

Les buts stratégiques et les objectifs phares pour 2020: Le Kenya, appuyé par le Malawi, a mis l’accent sur la nécessité d’avoir des stratégies financières claires pour aider les pays en développement à atteindre les objectifs. L’Indonésie a déclaré que certains objectifs exigent des ressources financières “énormes”, et devraient par conséquent être modérés selon des niveaux plus réalistes pour les pays en développement. La Bosnie a réclamé “l’harmonisation des seuils de référence” pour évaluer l’atteinte des objectifs dans les différents pays. La Nouvelle-Zélande a noté que la disparition de la biodiversité se produit, entre autres, en raison des limitations en matière de données de référence et des méthodologies pour mesurer le succès. Le Canada a recommandé des objectifs mesurables, réalisables et réalistes, soulignant l’engagement de secteurs spécifiques et des gouvernements infranationaux.

Gardant à l’esprit l’importance de la communication, de nombreux délégués ont souligné la nécessité de présenter des objectifs courts et précis. Concernant l’utilisation durable, la Nouvelle-Zélande a proposé, et les parties ont accepté, de remplacer les “seuils écologiques” par des “seuils durables”, soulignant que la disparition de la biodiversité devient irréversible lorsqu’elle atteint les seuils écologiques. En ce qui a trait à la perte d’habitats naturels, la dégradation et la fragmentation, les parties ont discuté du niveau d’ambition approprié concernant les taux de réduction ciblés. L’Union Internationale pour la Nature (UICN) a réitéré la nécessité de résister à la pression de réduire le niveau d’ambition pour l’objectif de 2020 si les objectifs doivent être atteints.

S’agissant de l’accès aux ressources génétiques, il y a eu un consensus concernant la nécessité d’établir un objectif sur l’APA, mais que la formulation finale du libellé dépendra de l’accord sur le régime d’APA. L’Ouganda a exprimé des préoccupations face au fait que l’UE a demandé pour la première fois, jeudi, tard dans la soirée, des crochets autour du partage des avantages “compatibles à la législation nationale.” Le Brésil s’est opposé aux crochets, notant que cette demande aurait dû être faite lors des discussions du groupe de contact. Vendredi matin, l’UE a clarifié qu’une telle demande avait été faite dans le groupe de contact, mais qu’elle n’avait pas été incluse dans le texte.

Le Brésil, soutenu par le groupe africain et la Chine, a proposé de crocheter le Plan stratégique en entier, citant des questions financières non résolues liées à la mobilisation des ressources et les négociations sur un régime d’APA toujours en cours comme source de préoccupations. Faisant écho à ces soucis, le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) a mis en exergue le manque de ressources financières et humaines pour contribuer aux efforts internationaux de protection de la biodiversité et a souligné l’importance d’adopter un protocole d’APA.

Recommandation finale: Le GTEA recommande (UNEP/CBD/WGRI/3/L.9) que la CdP, entre autres:

L’annexe contenant le projet du nouveau Plan stratégique figure entre crochets dans son entier, en attendant la résolution des questions financières et la négociation d’un régime d’APA. Le but du nouveau Plan stratégique est de favoriser la mise en œuvre efficace de la Convention: il inclut une vision commune, une mission et des buts et objectifs stratégiques. Il fournit un cadre pour l’établissement d’objectifs nationaux et régionaux et pour parvenir à une mise en œuvre plus logique des décisions de la Convention et de la CdP, y compris ses programmes de travail, la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes et le régime d’APA. Il représente également la base pour le développement d’outils de communication visant à faciliter l’intégration de la biodiversité dans les ordres du jour plus généraux, tant nationaux que globaux. Les objectifs entre crochets incluent:

D’ici 2020 au plus tard, les valeurs de la biodiversité sont intégrées dans les comptes nationaux, stratégies nationales et locales de développement et de réduction de la pauvreté et les processus nationaux de planification. Les mots “comptes nationaux” figurent entre crochets doubles.

D’ici 2020, le taux de perte et de dégradation des habitats naturels, y compris les forêts, de même que leur fragmentation, sont au moins réduits de moitié/ramenés près de zéro. Les expressions “forêts” et “sont au moins réduits de moitié/ramenés près de zéro” figurent entre crochets doubles; et

D’ici 2020, l’accès aux ressources génétiques est favorisé/facilité/augmenté, et les avantages sont partagés conformément à la législation nationale et au régime international/protocole relatif à l’accès et au partage des avantages. Les mots “favorisé, facilité, augmenté” et “conformément à la législation nationale et au régime international/protocole” figurent entre crochets doubles.

PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DE L’OBJECTIF DE 2010 RELATIF À LA BIODIVERSITÉ

Les délégués ont considéré les documents concernant la mise en œuvre du Plan stratégique et l’examen détaillé des buts 1 et 4 (la Convention joue son rôle de chef de file en matière de biodiversité; et il y a une meilleure compréhension de l’importance de la biodiversité et de la Convention, ce qui a permis un engagement plus généralisé de la société dans sa mise en œuvre) du Plan stratégique et la considération additionnelle des nécessités en matière de renforcement des capacités (UNEP/CBD/WGRI/3/2, Adds 1-3), en séance plénière lundi. Jeudi, en séance plénière, ils ont discuté d’un projet de recommandation sur la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique (UNEP/CBD/WGRI/3/CRP.4), d’un projet de recommandation sur l’engagement du secteur privé (UNEP/CBD/WGRI/3/CRP.1) et d’un projet de recommandation sur l’intégration de la biodiversité dans l’élimination de la pauvreté et le développement (UNEP/CBD/WGRI/3/CRP.7). Les recommandations ont été adoptées vendredi, lors de la plénière de fermeture. Les discussions se sont concentrées sur les activités de mise en œuvre, le renforcement des capacités, l’intégration de la biodiversité dans les stratégies nationales et l’engagement du secteur privé.

MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE: Le Malawi et le Niger, au nom du groupe africain, ont noté que la plupart des pays africains ont entrepris des activités de mise en œuvre, mais le manque de ressources et la participation limitée des parties prenantes a entravé les efforts de mise en œuvre et l’intégration. Le Yémen a réclamé un accroissement de la coopération régionale, sous-régionale et internationale pour mobiliser les ressources financières et l’expertise nécessaire à l’atteinte des nouveaux objectifs. Les Îles Cook, pour le groupe Asie et Pacifique, et le Turkménistan ont souligné la nécessité d’appuyer le renforcement des capacités dans les pays en développement.

Le Mexique a noté que les ressources financières et humaines doivent être proportionnées aux ambitions de mise en application du Plan stratégique. La Suisse a noté l’importance de l’étude TEEB dans la sensibilisation au sujet de la valeur économique de la biodiversité. La Tanzanie a réclamé des programmes pour explorer les liens entre le genre et la biodiversité.

Recommandation finale:Le GTEA recommande (UNEP/CBD/WGRI/3/L.6) que la CdP, entre autres:

invite les parties à établir des mécanismes participatifs, à tous les niveaux, pour encourager les contributions pleine et effective des communautés autochtones et locales, des organisations de la société civile et de toutes les parties prenantes;

demande au FEM de fournir un financement suffisant et prévisible pour la mise à jour des stratégies et plans d’action nationaux relatifs à la biodiversité et des activités favorables connexes; et de s’assurer que des procédures pour accélérer le déboursement des fonds sont en place; et

demande au secrétaire exécutif de continuer à faciliter l’appui aux pays pour des activités de renforcement des capacités, incluant par des ateliers régionaux et/ou sous-régionaux portant sur la mise à jour et la révision des SPANB, l’intégration de la biodiversité et l’amélioration du mécanisme d’échange de l’information.

ENGAGEMENT DU SECTEUR PRIVÉ: Les discussions ont porté sur l’incorporation de la biodiversité dans les pratiques entrepreneuriales. Le Brésil a ajouté la référence aux systèmes de certification, la Nouvelle-Zélande et l’Argentine préférant les arrangements “volontaires”. Le Forum international autochtone sur la biodiversité a demandé la prise en considération des directives d’Akwe:kon et du code de conduite éthique Tkarihwaier:ri, la Nouvelle-Zélande demandant que soit inséré “le cas échéant” et s’opposant à la référence à ce dernier code de conduite.

Recommandation finale: Le GTEA recommande (UNEP/CBD/WGRI/3/L.3) que la CdP, entre autres:

invite des parties à développer des principes pour l’incorporation de la biodiversité dans les pratiques entrepreneuriales, prenant en considération les projets développés par des organisations, tels que le Programme Business and Biodiversity Offsets, l’UICN et d’autres; et

encourage les entreprises et le secteur privé à prendre en considération, le cas échéant, les directives volontaires d’Akwe:kon et à participer aux systèmes de certification volontaire.

INTÉGRATION DE BIODIVERSITÉ DANS L’ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ ET LE DÉVELOPPEMENT: Les discussions se sont centrées sur l’établissement d’un AHTEG sur la biodiversité et la réduction de la pauvreté et son mandat. Le délégué des Philippines a souligné que l’AHTEG devrait identifier les causes premières de la pauvreté et la manière de les  éliminer. L’Argentine a réitéré la nécessité de soutenir le renforcement des capacités et le transfert de technologie et a réclamé une clarification concernant le mandat de l’AHTEG proposé. L’UE a proposé de limiter le mandat  au traitement des liens entre les origines de la pauvreté et la perte de la biodiversité.

Recommandation finale: La recommandation (UNEP/CBD/WGRI/3/L.8) sur l’intégration de la biodiversité dans l’élimination de la pauvreté et le développement et ses deux annexes ne contiennent aucun crochet.

Le GTEA recommande que la CdP établisse un AHTEG sur l’utilité de la biodiversité pour l’élimination de la pauvreté et le développement, avec une note de bas de page déclarant que sa création a des implications financières et est donc sujette à une décision de la CdP. Le secrétaire exécutif est prié de préparer une analyse des mécanismes, des processus et des initiatives existants concernant l’intégration des services de la biodiversité et des écosystèmes dans l’élimination de la pauvreté et le développement. La première annexe contient les termes de référence de l’AHTEG. Les experts fournissent des conseils à tous les acteurs pertinents et traitent des lacunes restantes dans le cadre provisoire de la Convention portant sur le renforcement des capacités pour l’intégration des services de la biodiversité et des écosystèmes dans le développement durable et la réduction de la pauvreté. L’annexe II contient un projet du cadre provisoire sur le renforcement des capacités.

PTPA 2011-2020, RAPPORTS NATIONAUX ET PÉRIODICITÉ DES RÉUNIONS

Les documents pertinents à propos du PTPA pour la période 2011-2020 (UNEP/CBD/WGRI/3/5), des rapports nationaux (UNEP/CBD/WGRI/3/6, Adds.1-2) et de la périodicité des réunions de la CdP (UNEP/CBD/WGRI/3/11) ont été présentés lundi. Le Japon a mis en exergue la relation entre le PTPA et le Plan stratégique et a plaidé pour des révisions cohérentes des deux processus. Les projets de recommandation sur le PTPA pour la période 2011-2020, y compris la périodicité des réunions (UNEP/CBD/WGRI/3/CRP. 2) et les rapports nationaux (UNEP/CBD/WGRI/3/CRP. 3) ont été discutés jeudi et ont été adoptés avec quelques modifications vendredi. Les discussions sur le PTPA ont porté sur les mécanismes et la coopération dans la mise en œuvre des conventions internationales reliées à la biodiversité.

PTPA 2011-2020: La Nouvelle-Zélande a plaidé contre la nécessité de mécanismes additionnels pour permettre aux parties de tenir leurs engagements en matière de mise en œuvre, et avec l’Iran et la Chine, a noté qu’il était prématuré de faire des références spécifiques à l’établissement d’une Plateforme Intergouvernementale scientifique et politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (PIBSE). L’Argentine a réitéré qu’un mécanisme de mise en œuvre n’est pas nécessaire, soulignant que le travail doit être effectué dans le cadre des SPANB. Le Canada a donné la priorité à un programme de travail conjoint aux conventions de Rio, alors que la Chine et l’Iran ont émis des réserves.

Concernant la coopération entre les organisations et les accords internationaux reliés à la biodiversité, Grenade et d’autres ont suggéré de supprimer la disposition sur la préparation d’un programme de travail conjoint pour les conventions de Rio. L’UE, l’Afrique du Sud et le Botswana ont demandé le maintien de la disposition, le Botswana notant que la coopération entre les conventions de Rio est particulièrement appropriée pour les pays en développement. Le Kenya, l’Afrique du Sud, l’Ouganda, la Tanzanie et le Sénégal ont demandé la suppression du paragraphe sur la nécessité pour, et le développement des mécanismes supplémentaires afin de permettre aux parties de respecter leurs engagements en vertu de la Convention, notant qu’ils préfèrent améliorer les mécanismes existants plutôt que d’en créer de nouveau. L’UE, le Mexique et Grenade ont demandé le maintien du paragraphe.

L’Argentine a demandé que des “objectifs et indicateurs” soient ajoutés au paragraphe sur la mobilisation des ressources. Le Japon a suggéré de donner au Plan stratégique un nom spécifique et le président a répondu que ce point serait décidé à la CdP 10. De nombreux pays ont demandé que le GTEA soit formellement identifié comme organe subsidiaire et que le “développement des capacités” soit remplacé par le “renforcement des capacités” dans tout le projet.

Vendredi, la Chine, soutenue par l’Iran, a proposé de placer entre crochets “prenant en considération, entre autres, les propositions pour: une décennie de l’ONU sur la biodiversité; des options possibles pour la coopération entre les conventions de Rio, y compris la préparation d’un programme de travail conjoint potentiel; et la convocation d’un segment de haut niveau conjoint ou d’une CdP extraordinaire commune aux trois conventions de Rio”. L’UE a proposé de retirer les crochets autour des “options possibles pour la coopération entre les conventions de Rio”. Le GTEA a adopté la recommandation avec la proposition de la Chine, telle que modifiée par l’UE. L’Iran a finalement proposé de crocheter les références au programme de travail conjoint dans tout le texte.

Périodicité des réunions: Le Brésil a suggéré de convoquer une CdP tous les trois ans, et le Mexique a souligné l’importance d’ajouter les questions nouvelles et émergentes à l’ordre du jour. La Suisse a exprimé sa préférence pour un cycle de réunions de la CdP de trois ans complémenté par des réunions annuelles du GTEA immédiatement après celles de l’OSASTT. L’Inde, soutenue par le Mexique, a préféré maintenir les CdP bisannuelles avec deux réunions intersessions de l’OSASTT. Grenade a proposé de ne pas changer la périodicité des réunions.

Haïti, au nom du GRULAC a préconisé, entre autres, une réunion intersession du GTEA immédiatement après celles de l’OSASTT. En ce qui concerne le point de savoir s’il faut préciser maintenant, dans la recommandation, la date et le lieu de la CdP 13 et de la CdP 14, ou de laisser la CdP “suivre” la question de la périodicité des réunions de la CdP au-delà de 2014, l’UE, le Burkina Faso et le Mexique ont préféré la deuxième option.

Recommandation finale: Le GTEA recommande (UNEP/CBD/WGRI/3/L.7) que la CdP adopte le PTPA suivant:

La CdP 11 aura lieu en 2012 et abordera, entre autres: un examen du progrès de la mise en œuvre du Plan stratégique; un examen des progrès concernant l’appui fourni aux parties pour son exécution; le développement des outils et des directives pour suivre la mise en œuvre; un examen de la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources; la coopération entre les organisations reliées à la biodiversité; et l’examen détaillé du programme de travail sur la biodiversité insulaire.

La CdP 12 pourrait aborder, entre autres: un examen des SPANB mis à jour; un examen de mi-mandat du Plan stratégique; un examen des progrès accomplis concernant l’appui fourni aux parties; un examen de la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources; la considération de la manière  dont la Convention a contribué à l’accomplissement des OMD; et une mise à jour du PTPA jusqu’à 2020.

La CdP suivra la question de la périodicité de ses réunions au-delà de 2014 et décidera de la périodicité des réunions jusqu’en 2020 à la CdP 11 ou à la CdP 12.

RAPPORTS NATIONAUX: Les discussions au sujet des rapports nationaux se sont concentrées sur l’aide financière et les directives au FEM. Le Libéria a attiré l’attention sur les récents projets du FEM visant à aider les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement à préparer leurs rapports nationaux. L’UE a accueilli avec satisfaction les projets de directives concernant le format des rapports nationaux, notant que ces directives bénéficieront des contributions des parties avant la CdP 10.

Recommandation finale: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WGRI/3/L.5), le GTEA recommande, entre autres, que la CdP:

décide que toutes les parties doivent soumettre leur cinquième rapport national d’ici le 31 mars 2014;

décide que le cinquième rapport national se concentre, entre autres, sur la mise en œuvre du Plan stratégique, et les objectifs stratégiques pour 2020; et

demande au FEM de fournir le financement et invite d’autres donneurs, gouvernements et agences à fournir un support financier et technique aux pays en développement pour la préparation de leur cinquième rapport national.

STRATÉGIE DE MOBILISATION DES RESSOURCES

Mardi, le président Flasbarth a établi un groupe de contact pour aborder les trois points à l’ordre du jour portant sur la Stratégie de mobilisation des ressources: les indicateurs et objectifs; les mécanismes de financement innovateurs; et les orientations au mécanisme financier. Le groupe de contact s’est réuni de mardi à jeudi. Le groupe des amis du président sur l’Article 20 concernant les ressources financières et l’Article 21 concernant les mécanismes financiers de la Convention, y compris l’Afrique du Sud, le Brésil, l’Inde, la Suisse, l’UE et le Canada, s’est réuni jeudi. Le président Flasbarth a consulté informellement l’Afrique du Sud, le Brésil, l’UE et le Canada le vendredi.

INDICATEURS ET OBJECTIFS: Les objectifs et indicateurs pour la Stratégie de mobilisation des ressources (UNEP/CBD/WGRI/3/7 et Inf.4) ont été examinés lors de la séance plénière du mardi, et le groupe de contact a commencé une première lecture en après-midi. Un document de travail de synthèse a été distribué mercredi, et le groupe de contact a négocié un projet de recommandation (UNEP/CBD/WGRI/3/CRP.8) jeudi. La séance plénière a discuté d’un projet de recommandation révisé vendredi (UNEP/CBD/WGRI/3/CRP.8/Rev.1) et l’a adopté sans amendements. Les discussions se sont centrées sur l’opportunité et la manière de poursuivre la discussion concernant les objectifs et les indicateurs, et, le cas échéant, avec lesquels.

Le Brésil a souligné à plusieurs reprises la nécessité de financements prévisibles et suffisants pour répondre à la totalité des coûts supplémentaires de la mise en œuvre de la Convention dans les pays en développement. La Nouvelle-Zélande a suggéré que les indicateurs soient courts, concis et ciblés, et avec l’UE, a remis en question l’utilité des objectifs quantitatifs.

Lors de la rencontre du groupe de contact, les délégués ont analysé une liste d’indicateurs et d’objectifs potentiels, un groupe régional et un pays en développement préférant ne pas définir d’objectifs quantitatifs. Un grand pays en développement a émis l’idée d’établir un AHTEG sur les objectifs et les indicateurs.

Concernant les activités et les initiatives concrètes pour atteindre les buts de la Stratégie de mobilisation des ressources, un groupe régional s’est déclaré non favorable à: un groupe économique et financier sur la biodiversité et les services écosystémiques associés; des réseaux régionaux sur les fonds nationaux pour l’environnement; et la création et la mise en œuvre d’un fonds pour l’APA. Un groupe régional a proposé que les stratégies de mobilisation des ressources spécifiques aux pays soient développées comme éléments de la mise à jour des SPANB, plusieurs pays en développement et un groupe régional s’opposant à cet amendement.

Recommandation finale: Le GTEA recommande (UNEP/CBD/WGRI/L.11) que la CdP demande au secrétaire exécutif d’organiser des ateliers régionaux et sous-régionaux pour aider au développement des stratégies de mobilisation des ressources spécifiques aux pays, en tant qu’éléments de mise à jour des SPANB.

Le GTEA recommande que la CdP décide d’entreprendre des activités et des initiatives concrètes pour atteindre les buts de la Stratégie de mobilisation des ressources, qui pourraient inclure des rapports périodiques globaux concernant le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie.

Des paragraphes entre crochets incluent les recommandations selon lesquelles la CdP: ou bien “adopte” ou bien “invite à l’examen” d’une liste d’indicateurs du suivi de la mise en œuvre et “considère” une liste d’objectifs correspondants. Celle-ci inclut : le pourcentage annuel de l’aide officielle au développement qui est dédié à la biodiversité, le pourcentage annuel du financement qui est relié à la biodiversité dans les budgets nationaux et l’ampleur du financement provenant du FEM, sans objectifs définis.

MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVATEURS: Au cours de la séance plénière, les délégués ont examiné les options politiques quant aux mécanismes de financement innovateurs (UNEP/CBD/WGRI/3/8, Inf.5 et Inf.12) mardi, et le groupe de contact s’est engagé dans une première lecture en soirée. Un document de travail de synthèse a été distribué mercredi, et le groupe de contact a négocié un projet de recommandation (UNEP/CBD/WGRI/3/CRP.12) jeudi. Au cours de la séance plénière du vendredi, un projet de recommandation révisé (UNEP/CBD/WGRI/3/CRP.12/Rev.1) a été discuté et a ensuite été adopté sans amendements. Les discussions se sont concentrées sur la nécessité des mécanismes financiers innovateurs et d’un nouvel organe  pour la Convention.

L’Iran a exprimé des craintes que certaines options proposées pour des mécanismes de financement innovateurs, développées dans le cadre de l’atelier international sur les mécanismes financiers innovateurs et fondées sur les conclusions de l’étude TEEB, n’aillent au-delà de la portée et du mandat de la CDB. Avec l’Afrique du Sud, au nom du groupe africain, l’Iran a noté que bon nombre d’options proposées ne prennent pas en compte la distinction entre pays industrialisés et pays en développement, pour ce qui est de leurs situations politiques, sociales et économiques distinctes. L’Inde, appuyée par la Chine et l’Argentine, a déclaré que les mécanismes innovateurs devraient compléter plutôt que remplacer ceux qui existent déjà. Le Japon a suggéré un meilleur usage des mécanismes et instruments existants.

Le Sénégal a proposé qu’un groupe financier et économique potentiel relevant de la CDB élabore un nouveau mécanisme financier moins lourd, tout en mettant en garde contre l’imposition des priorités de financement aux parties. Bon nombre de délégations, y compris la société civile, se sont opposées à l’établissement d’un organe additionnel.

Recommandation finale: Le GTEA recommande (UNEP/CBD/WGRI/L.13) que la CdP demande une compilation des points de vue soumis par les parties concernant les options politiques proposées pour poursuivre leur examen à la GTEA 4. Il encourage les parties à s’engager dans une discussion globale sur la nécessité de, et les modalités possibles des systèmes innovateurs en matière de paiement pour les services écosystémiques, et demande au secrétaire exécutif d’initier et faciliter ces discussions. Les parties sont en outre encouragées à entreprendre des activités concrètes pour développer, promouvoir et adopter des mécanismes financiers innovateurs. Les références à un mécanisme de développement vert et à des garanties sur les droits des peuples autochtones et des communautés locales figurent entre crochets.

ORIENTATIONS AU MÉCANISME FINANCIER: Au cours de la séance plénière, les délégués ont considéré une évaluation des orientations au mécanisme financier (UNEP/CBD/WGRI/3/9) mardi. Le groupe de contact a entrepris une première lecture mercredi. La séance plénière a discuté d’un projet de recommandation révisé vendredi (UNEP/CBD/WGRI/3/CRP.12/Rev.1) et l’a ensuite adopté sans amendements. Les discussions se sont concentrées sur l’urgence avec laquelle il faut consolider les directives, et sur la question de savoir s’il faut fixer des indicateurs et des objectifs pour les périodes de reconstitution du FEM.

Au sujet de la consolidation des orientations, les Philippines et l’UE ont averti que le retrait des décisions de la CdP ne doit pas avoir d’impacts sur la mise en œuvre des projets du FEM. Au lieu de discuter d’un résumé élaboré par le Secrétariat, un groupe régional a préféré travailler sur la base des décisions de la CdP existantes, éliminant les orientations désuètes et redondantes. Notant que cet examen exigerait davantage de travail, le groupe a émis l’idée que les orientations soient adoptées à la CdP 11 plutôt que de compromettre la qualité de la consolidation. Les délégués étaient d’accord sur le fait que davantage de travail est nécessaire, un groupe régional insistant sur le fait qu’il devrait avoir lieu avant la CdP 10. Un pays en développement a souligné la participation des parties, et le Secrétariat a proposé un travail intersession par l’intermédiaire d’une page internet interactive.

Lors de la rencontre du groupe de contact, un groupe régional a demandé, opposé par plusieurs pays en développement, la suppression dans tout le texte des références aux objectifs et aux indicateurs qui y sont associés, arguant du fait que l’établissement d’objectifs et d’indicateurs pour le FEM n’est pas conforme au mandat de la CdP et pourrait perturber les aspects opérationnels du FEM. Les opposants ont argué du fait que même si le Conseil du FEM peut être un forum approprié pour discuter de ces objectifs et indicateurs, les parties n’y ont pas voix au chapitre, à mois d’être un donateur. Un pays industrialisé a proposé d’ajouter que les priorités du programme qui définissent ce qui doit être financé doivent être fondées sur le Plan stratégique.

Recommandation finale: Le GTEA recommande (UNEP/CBD/WGRI/L.12) que la CdP adopte les orientations au FEM consolidées, acceptant de retirer les décisions précédentes liées au mécanisme financier. En préparant un projet de décision avec une liste récapitulative, le GTEA demande au secrétaire exécutif d’entreprendre une consultation électronique avec les parties. La CdP est invitée à décider que les orientations au mécanisme financier se composent d’une liste récapitulative des priorités du programme qui définissent ce qui doit être financé, et d’un cadre quadriennal axé sur les résultats concernant les priorités du programme liées à l’utilisation des ressources du FEM pour la biodiversité. La GTEA 4 est invitée à examiner la mise en œuvre du cadre quadriennal axé sur les résultats.

QUESTIONS DIVERSES

EXAMEN PLUS POUSSÉ DE L’INITIATIVE TECHNOLOGIE ET DIVERSITÉ BIOLOGIQUE PROPOSÉE: Le document concernant l’Initiative Technologie et Diversité Biologique (ITDB) proposée (UNEP/CBD/WGRI/3/10) a été analysé lors de la séance plénière du mercredi. Les délégués ont envisagé un projet de recommandation sur l’ITDB (UNEP/CBD/WGRI/3/CRP.6) jeudi et l’ont adopté vendredi. Les discussions ont porté sur la nature légale et les aspects institutionnels d’une ITDB possible, de même que sur le rôle des droits de propriété intellectuelle en matière de transfert de technologie.

La majorité des parties ont accueilli favorablement la création d’une ITDB, mais le Canada a argué du fait qu’elle était prématurée et la Suisse a mis en garde contre le chevauchement avec des activités existantes. L’UE et le groupe de l’Europe centrale et orientale, contrés par le Malawi, ont exprimé leur préférence pour une initiative de nature volontaire. La Chine, la Jordanie et bon nombre de pays africains ont souligné l’importance du renforcement des capacités. Concernant les aspects institutionnels, le Malawi s’est déclaré favorable, et l’UE s’est opposée, à ce que la CDB héberge l’ITDB proposée. Les Philippines, le Brésil et l’Argentine ont souligné la nécessité de clarifier davantage la structure de gouvernance et des mécanismes opérationnels de l’initiative. La Jordanie a souligné la pleine participation de toutes les parties et des communautés autochtones et locales.

Le délégué des Philippines a attiré l’attention sur le fait que les droits de propriété intellectuelle peuvent représenter des barrières au transfert de technologie. Appuyé par l’Éthiopie, il a proposé l’insertion d’un nouveau paragraphe prévoyant que l’ITDB doit créer un environnement favorable visant à éliminer les barrières techniques, législatives et administratives au transfert de technologie et à l’adaptation en matière de technologies, qui sont incompatibles avec le droit international.

Recommandation finale: Le GTEA recommande (UNEP/CBD/WGRI/3/L.4) que la CdP invite les parties à envisager de soutenir la création d’une ITDB, l’expression “qui sera hébergé par le Secrétariat de la Convention” figurant entre crochets. Le GTEA recommande à la CdP de souligner que l’ITDB doit:

PIBSE: Les délégués ont discuté du document concernant une PIBSE (UNEP/CBD/WGRI/3/4) en séance plénière mercredi et d’un projet de recommandation (UNEP/CBD/WGRI/3/CRP.5) jeudi. Le projet de recommandation révisé a été accepté avec des amendements mineurs lors de la séance plénière du vendredi. Plusieurs pays ont demandé aux organisations de sciences environnementales et sociales et à la société civile invitées de contribuer à la préparation en vue de la troisième réunion intergouvernementale et multipartite spéciale pour établir une PIBSE, qui se tiendra en République de Corée en juin. L’UE a demandé la reconnaissance de l’engagement ministériel à négocier de l’opportunité d’établir une PIBSE.

Recommandation finale: Le GTEA recommande (UNEP/CBD/WGRI/3/L.10) que la CdP considère les conclusions de la troisième, et finale, réunion intergouvernementale et multipartite spéciale sur une PIBSE, de même que le travail de l’OSASTT 14, en ce qui concerne les conséquences pour la mise en œuvre et l’organisation du travail de la Convention.

2011-2020 DÉCENNIE DES NATIONS UNIES SUR LA BIODIVERSITÉ: Les délégués ont analysé un projet de recommandation proposé par le Japon au nom du Bureau (UNEP/CBD/WGRI/3/CRP.11) jeudi. Notant l’absence d’un accord, le président a mis sur pied un groupe de contact restreint pour résoudre le problème. Le projet de recommandation a été adopté vendredi.

Vendredi, en séance plénière, le Malawi et l’UE ont félicité le Japon pour cette initiative.

Recommandation finale: Le GTEA recommande (UNEP/CBD/WGRI/3/L.2) que la CdP, entre autres, invite l’Assemblée générale des Nations unies à envisager de déclarer 2011-2020 la décennie des Nations Unies sur la biodiversité.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le vendredi 28 mai, en plénière de clôture, les délégués ont adopté le rapport de la réunion (UNEP/CBD/WGRI/3/L.1) avec des modifications mineures. Le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a mis en exergue le potentiel de synergies entre les accords multilatéraux sur l’environnement, et a souligné la nécessité de communiquer une histoire plus sophistiquée au sujet de l’objectif 2010, plutôt que simplement un “échec”. Dans le cadre de la participation croissante des pays en développement aux réunions de la CDB, il a signalé l’abandon possible des 13 pour cent des frais généraux pour le soutien aux frais de voyage des délégués, sous réserve de l’évaluation des conséquences budgétaires pour le Secrétariat de la CDB. À la suite de quelques remarques finales par les délégués, le président Flasbarth a remercié les participants et le Secrétariat pour leur dur labeur et a proclamé les progrès “énormes” accomplis sur un nombre important de questions difficiles. Il a mis un terme à la réunion à 17h12.

BRÈVE ANALYSE DE LA GTEA 3

Si la planète terre donnait des bulletins de notes, l’espèce humaine aurait récemment obtenu un grand E pour avoir échoué dans l’atteinte de l’objectif de 2010 de réduire l’érosion globale de la biodiversité, à en croire la preuve présentée par la troisième Perspectives Mondiales en matière de Biodiversité (PMB 3). La Perspective, qui a examiné les progrès de la mise en application de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), a porté le blâme de l’échec sur la dimension insatisfaisante des mesures prises en matière de biodiversité, telle que reflétée par la faible priorité qui leur a été accordée et par l’insuffisance de leur intégration dans les politiques, stratégies et programmes. Ce grand verdict a inculqué une atmosphère d’urgence et de responsabilité à la troisième réunion du Groupe de Travail spécial à composition non limité sur l’Examen de l’Application de la Convention (GTEA 3). Le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a noté avec optimisme qu’en dépit du fait que l’objectif de 2010 en matière de biodiversité n’a pas été atteint, les “gens partout, tous les jours, travaillent fort” pour renverser la perte de la biodiversité. Dans ce contexte, la GTEA 3 a été chargée de la tâche d’évaluer comment un tel travail peut être mieux traduit en une mise en œuvre efficace de la CDB.

Cette analyse se concentre sur la contribution du GTEA au Plan stratégique, en parallèle avec la mise en application de la Stratégie de mobilisation des ressources relevant de la CDB. En particulier, elle considère les discussions du groupe de travail sur l’équilibre délicat entre la nécessité de fixer des objectifs Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes, adoptés à Temps (SMART)  et ambitieux, d’une part, et d’autre part, d’associer une telle ambition avec le financement requis par les pays en développement. La conclusion évalue la contribution du groupe de travail à l’arrangement global qui doit être adopté à Nagoya pour faire avancer le régime de la biodiversité et pour obtenir une meilleure note lors du prochain bulletin de la biodiversité. L’échec en 2020 n’est tout simplement pas une option.

INTELLIGENTS ET AMBITIEUX: FIXER LES BUTS ET OBJECTIFS DU PLAN STRATÉGIQUE

Une des tâches principales de la GTEA 3 était de réviser et mettre à jour le Plan stratégique en raffinant la formule de communication quant aux buts, aux objectifs, et à la mission en des termes brefs mais détaillés, précis mais flexibles, ambitieux mais réalistes, et robustes mais marquants. Cet ensemble laborieux de demandes a vu un groupe de contact lutter avec les projets de dispositions, évaluant le poids et les nuances de chaque mot, tout en tâchant d’articuler un Plan stratégique capable d’inspirer des actions d’urgence pour ralentir le taux dévastateur d’érosion de la biodiversité au niveau globale.

Étant donné que la GTEA 3 suivait immédiatement l’OSASTT 14, les recommandations scientifiques et techniques de cette dernière devaient en théorie informer et faciliter le processus d’établissement des nouveaux objectifs. Dans la pratique, les discussions du GTEA au sujet du Plan stratégique se sont fréquemment égarées au-delà du domaine de la politique et de la mise en œuvre dans le territoire technique de la science. Les délégués ont, au commencement, semblé manquer de confiance envers l’aspect scientifique et technique des conclusions de l’OSASTT, peut-être reflétant des critiques antérieures à savoir que l’OSASTT a eu une teneur trop politique et insuffisamment scientifique. Suite à une demande explicite du président aux délégués de centrer la discussion au niveau de la politique et de la mise en œuvre, les discussions ont suivi leur cours de façon plus fluide.

Mais même lorsque les recommandations de l’OSASTT étaient considérées et reflétées dans le travail du GTEA, le manque de données scientifiques de référence sur la biodiversité dans plusieurs pays a compliqué la tâche de fixer des objectifs. En outre, comme certains délégués l’ont argumenté, la faisabilité des objectifs et des buts de la CDB est dépendante de la volonté politique, de l’appui financier et, plus fondamentalement, de la réponse des écosystèmes et des espèces aux mesures utilisées. Certains se sont désespérés devant le fait que la CDB risquait de “provoquer elle-même son échec” en énonçant l’ambition d’enrayer la perte de la biodiversité d’ici 2020, arguant du fait que 2050 serait un échéancier plus réaliste. D’autres ont exercé des pressions pour l’adoption d’objectifs et d’une chronologie plus agressifs, notant la nécessité de mesures d’urgence et des graves conséquences écologiques et économiques de la complaisance. Le Plan stratégique révisé comprend une référence crochetée à une multiplication par 50 du financement afin d’atteindre les objectifs de biodiversité proposés pour 2020. La polémique sur ce point et d’autres détails n’a pas pu être résolue, et à la dernière minute, le Plan stratégique entier a été crocheté pour sa soumission à la CdP 10.

RELEVER LE DÉFI: ASSURER UN FINANCEMENT SUFFISANT ET PRÉVISIBLE POUR LA BIODIVERSITÉ

Les désaccords principaux au niveau du Plan stratégique pourraient être résolus rapidement une fois qu’un consensus est atteint sur la façon de financer sa mise en œuvre. Pour cette raison, les conclusions du groupe de travail sur la Stratégie de mobilisation des ressources sont cruciales pour les prochaines négociations de la CDB à Nagoya. Tandis qu’il y a eu un accord sur les “activités et initiatives concrètes”, le consensus faisaient défaut en ce qui concerne les indicateurs et les objectifs pour atteindre les objectifs stratégiques contenus dans cette Stratégie et pour suivre sa mise en œuvre. Un des indicateurs les plus controversés était une proposition de doubler, au moins, le flux financier international annuel vers les pays en développement d’ici 2020, qui a été placé entre crochets et qui est de ce fait resté sur la table. Tandis que la plupart des pays industrialisés n’étaient pas préparés à se compromettre sur des quantités spécifiques concernant ces indicateurs, les pays en développement ont attaché une importance symbolique à obtenir des chiffres concrets.

Une autre question sensible a été celle de l’utilisation de nouveaux mécanismes financiers innovateurs, tels que l’imposition des activités nuisibles à la biodiversité, qui irait au-delà de l’aide publique au développement et mobiliserait les ressources du secteur privé. Un mécanisme international fondé sur de telles sources innovatrices pourrait augmenter le niveau de financement de la biodiversité par le secteur privé et officiellement reconnaitre les contributions des pays en développement au financement de la biodiversité. Toutefois, les mécanismes innovateurs pourraient potentiellement créer certains engagements de financement ou des coûts de mise en œuvre dans les pays en développement également, par exemple, par l’adoption de mesures de mise en application du principe du “pollueur payeur” (par exemple, les compensations sur la biodiversité) ou le principe du “bénéficiaire payeur” (par exemple, les paiements pour les services écosystémiques).

Si l’on considère la nouveauté des options politiques proposées et l’approche caractérisée par la prudence adoptée par la plupart des pays en développement, la GTEA 3 a réussi à surmonter la résistance à initier un “débat global ” sur de telles options qui continueront à occuper l’ordre du jour futur de la CDB. Les délégués ayant convenu que les mécanismes innovateurs, s’ils sont établis, complémenteront le mécanisme financier de la Convention, le confort lors de l’exploration des options a pu être effectivement augmenté.

Avec l’attribution de 1,2 milliard de $ US pour la biodiversité dans le cadre de la cinquième reconstitution du fonds d’affectation spéciale du FEM (2010-2014), l’examen des directives au mécanisme financier a été considéré comme un thème principal de la Stratégie de mobilisation des ressources. L’aspect le plus controversé était de savoir si le GTEA devait recommander que la CdP 10 développe un ensemble d’objectifs et d’indicateurs pour mesurer la mise en œuvre des orientations au mécanisme financier, à savoir le FEM. L’Union européenne a argué du fait que la CdP n’a aucun mandat pour fixer de tels objectifs et indicateurs pour le FEM, et devrait seulement fournir des conseils sur les priorités du programme fondées sur le Plan stratégique. Les parties ont donc décidé de ne pas recommander que la CdP 10 fixe de tels objectifs et indicateurs spécifiques. Cependant, la recommandation acceptée prévoit que la GTEA 4 examinera les directives au FEM, et que la CdP 11 décidera suivant les conclusions d’une telle revue. Cet agenda et les activités qui y sont associées fourniront aux parties une occasion de réévaluer la nécessité de développer des objectifs et des indicateurs pour mesurer la performance du financement du FEM en matière de biodiversité pour la période 2015-2018.

LA POLITIQUE NORD-SUD À LA CROISÉE DES CHEMINS: UN ARRANGEMENT GLOBAL POUR LA CDP 10

Le travail de la GTEA 3 est décisif étant donné la nécessité d’aller au-delà de l’échec de l’atteinte de l’objectif de 2010 en matière de biodiversité et de reformer le cadre de la gouvernance international de la biodiversité en vertu de la CDB afin enrayer la perte de la biodiversité. Un élément fondamental d’un tel cadre est le Plan stratégique révisé pour la période 2011-2010. Même si le financement demeure un défi important, la grande majorité des délégués a cru que le message de la GTEA 3 n’était pas celui d’un d’échec. Les parties ont atteint le consensus sur la plupart des aspects substantiels du Plan stratégique et de la Stratégie de mobilisation des ressources. Maintenant le défi est de s’entendre sur les moyens pour atteindre les buts et les objectifs, et sur l’importance des ressources humaines, techniques, technologiques et financières exigées.

Regardant vers l’avenir, Nagoya fournira une occasion de donner au défi multidimensionnel de la gouvernance de la biodiversité la réponse politique dont il a besoin. Une telle réponse apparaît à la portée, mais repose toujours sur un terrain glissant. Le groupe africain a décrit le Plan stratégique comme une “tour d’ivoire”, et d’autres questionnaient le manque de ressources disponibles pour sa mise en œuvre.

Dans ses remarques finales, le président Flasbarth a souligné que de tels crochets ont pour objectif de rappeler aux délégués à la CdP 10 qu’ils doivent continuer les négociations sur les liens entre le niveau d’ambition exigé par les buts et les objectifs du Plan stratégique et les autres éléments clés du cadre global de la gouvernance de la biodiversité au-delà de 2010. Comme l’a exprimé de façon incontestablement claire la grande majorité des pays en développement, l’adoption d’un protocole d’APA, le Plan stratégique pour la période au-delà de 2010 et la Stratégie de mobilisation des ressources de la Convention sont les éléments essentiels d’un “arrangement global” pour la CdP 10.

RÉUNIONS À VENIR

SEMAINE VERTE 2010: BIODIVERSITÉ - NOTRE BOUÉE DE SAUVETAGE: Cette conférence se tiendra du 1er au 4 juin 2010, à Bruxelles, en Belgique. Elle abordera l’état de la biodiversité et de la nature en Europe et dans le monde, les avantages qu’elles entraînent, les pressions actuelles, et les solutions possibles au taux actuel d’érosion de la biodiversité. Pour plus de précisions, contacter: Isabelle Michiels, Commission européenne; tél: +32-02-299-6873; fax: +32-02-298-6327; courriel: env-gw2009@ec.europa.eu; Internet: http://ec.europa.eu/greenweek

QUATRIÈME CONFÉRENCE AUTOCHTONE INTERNATIONALE SUR LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES: Cette conférence se tiendra du 6 au 9 juin 2010, à Auckland, en Nouvelle-Zélande. Elle est organisée par le Centre Maori d’excellence en recherche de la Nouvelle-Zélande. Pour plus de précisions, contacter: tél: +64-9-373-7599 84220 extérieurs; fax: +64-9-373-7928; courriel: enquiries@ traditionalknowledge2010.ac.nz; Internet: http://www.traditionalknowledge2010.ac.nz/

PIBSE III: La troisième réunion de la Plateforme Intergouvernementale scientifique et politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (PIBSE III) se tiendra du 7 au 11 juin 2010 à Busan, en République de Corée. Elle finalisera l’examen de la question de savoir s’il faut établir une Plateforme Intergouvernementale scientifique et politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques. Pour plus de précisions, contacter: Bureau de la PIBSE, PNUE; tél: +254-20-762-5135; fax: +254-20-762-3926; courriel: ipbes.unep@unep.org; Internet: http://ipbes.net/

CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET CULTURELLE: Cette conférence se tiendra du 8 au 10 juin 2010, à Montréal, au Canada. Elle est coorganisée par le Secrétariat de la CDB et l’UNESCO, en collaboration avec le PNUE et l’Université de Montréal. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; Internet: http://www.cbd.int/meetings/icbcd/

QUATRIÈME CONGRÈS MONDIAL DES JARDINS BOTANIQUES: Ce congrès se tiendra du 13 au 18 juin 2010, à Dublin, en Irlande. Il est organisé par le Botanic Gardens Conservation International et ses organisations partenaires de réseau représentant les jardins botaniques du monde entier. Pour plus de précisions, contacter: le Secrétariat; tél: +44-20-8332-5953; fax: +44-20-8332-5956; courriel: info@bgci.org; Internet: http://www.4gbgc.com/

TROISIÈME RÉUNION DU GROUPE DES AMIS DES COPRÉSIDENTS SUR LA RESPONSABILITÉ ET LA RÉPARATION: La troisième réunion du groupe des amis des coprésidents se tiendra du 15 au 19 juin 2010, à Kuala Lumpur, en Malaisie. La réunion, organisée par le Secrétariat de la CDB dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, visera à finaliser les négociations portant sur un protocole additionnel relatif à la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; Internet: http://www.cbd.int/doc/?meeting=BSGFLR-03

GROUPE D’EXPERTS SUR LA BIODIVERSITÉ ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DE LA CONVENTION DE BERNE: Cette réunion se tiendra du 21 au 23 juin 2010, à Reykjavik, en Islande. Elle est organisée par le Secrétariat de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne). Pour plus de précisions, contacter: Secrétaire de la Convention de Berne; tél: +33-3-9021-5151; courriel: ivana.dalessandro@coe.int; Internet: http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/nature/Bern/News/Iceland2010x.asp

CIPB 62: La réunion de cette année de la Commission Internationale de la Pêche à la Baleine (CIPB) se tiendra du 21 au 25 juin 2010 à Agadir, au Maroc. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CIPB, tél: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; courriel: secretariat@iwcoffice.org; Internet: http://iwcoffice.org/meetings/meeting2010.htm

CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA CEM 16: La 16e réunion du Conseil scientifique à la Convention sur les Espèces Migratrices (CEM) se tiendra du 28 au 30 juin 2010, à Bonn, Allemagne. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CEM; tél: +49-228-815-2426; fax: +49-228-815-2449; courriel: secretariat@cms.int; Internet: http://www.cms.int/bodies/ScC/16th_ScC_documents_overview.htm

SESSION DU CONSEIL DU FEM: Cette réunion se tiendra du 29 juin au 1er juillet 2010, à Washington DC, aux Etats-Unis. Elle développera, adoptera et évaluera les programmes du FEM. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du FEM ; tél: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240/3245; courriel: secretariat@thegef.org; Internet: http://www.thegef.org/gef/council_meetings/1

DEUXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FORME FUTURE DE LA CEM: Cette réunion se tiendra du 1er au 2 juillet 2010, à Bonn, en Allemagne. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CEM; tél: +49-228-815-2426; fax: +49-228-815-2449; courriel: secretariat@cms.int; Internet: http://www.cms.int/bodies/future_shape/future_shape_mainpag

APA 9 DE REPRISE: La session de reprise de la neuvième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’accès et le partage des avantages de la CDB se tiendra à Montréal, au Canada, du 10 au 16 juillet 2010. Elle vise à finaliser le travail sur un régime international d’APA, sur la base d’un projet de protocole proposé par les coprésidents, qui sera soumis à la CdP 10 de la CDB, pour examen et adoption. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; Internet: http://www.cbd.int/doc/?meeting=APAWG-09-2ND

MÉCANISME D’EXPERTS SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES: La troisième session du Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones se tiendra du 12 au 16 juillet 2010, à Genève, en Suisse. Pour plus de précisions, contacter: Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme; tél: +41-22-928-9676; fax: +41-22-928-9066; courriel: expertmechanism@ohchr.org; Internet: http://www2.ohchr.org/english/issues/indigenous/ExpertMechanism/index.htm

CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DANS LES FORÊTS TROPICALES TRANSFRONTALIÈRES: Cette conférence, coorganisée par l’OIBT, la CDB, l’UICN et le gouvernement de l’Équateur, se tiendra à Quito, en Équateur, du 21 au 24 juillet 2010. Son objectif est d’examiner le statut et les méthodes de pointe en matière de conservation, de gestion et de financement de la biodiversité dans les zones de conservation transfrontalières tropicales. Ses résultats, conclusions et recommandations seront transmis à la CdP 10 de la CDB. Pour plus de précisions, contacter: Hwan Ok Ma; tél: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; courriel: rfm@itto.int; Internet: http://www.itto.int/en/workshop_detail/id=2245

ECOHEALTH 2010: La troisième conférence bisannuelle de l’Association internationale pour l’écologie et la santé aura lieu à Londres, au Royaume-Uni, du 18 au 20 août 2010. Elle rassemblera des établissements scolaires, les organes gouvernementaux et les groupes de la société civile pour discuter conjointement des défis majeurs auxquels font face l’être humain, la faune et les écosystèmes internationalement, en 2010 et dans le futur. Pour plus de précisions, contacter: courriel: Ecohealth2010@profileproductions.co.uk; Internet: http://www.ecohealth2010.org/

ATELIER SUR LA GOUVERNANCE FORESTIÈRE, LA DÉCENTRALISATION ET LA REDD EN AMÉRIQUE LATINE: Cet atelier se tiendra du 31 août au 3 septembre 2010, à Oaxaca, au Mexique. Il est organisé par le Centre de recherche international en foresterie (CIFOR) et le forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF), avec un certain nombre de collaborateurs gouvernementaux. On s’attend à ce que les conclusions soient transmises à la FNUF 9. Pour plus de précisions, contacter CIFOR: tél: +62-251-8622-622; fax: +62-251-8622-100; courriel: cifor@cgiar.org; internet: http://www.cifor.cgiar.org/Events/CIFOR/decentralisation-redd.htm

GROUPE SPÉCIAL D’EXPERTS DU FNUF SUR LE FINANCEMENT DES FORÊTS: Ce groupe se réunira du 13 au 17 septembre 2010, à Nairobi, au Kenya. Ce sera le premier Groupe spécial d’experts intergouvernemental à composition non limitée sur le financement de la gestion durable des forêts, en tant qu’élément du Plan stratégique du FNUF sur le financement des forêts. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du FNUF; tél: +1-212-963-3401; fax: +1-917-367-3186; courriel: unff@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests/

ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA BIODIVERSITÉ: Le 22 septembre 2010, la veille d’ouvrir la discussion générale de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, un événement de haut niveau est programmé pour marquer l’année internationale de la biodiversité. En parallèle à cet événement, l’Assemblée générale a décidé de convoquer, du 20 au 22 septembre 2010, une réunion plénière de haut niveau sur l’accélération des progrès dans l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement d’ici 2015. Pour plus de précisions, consulter: http://www.un.org/millenniumgoals/calendar.shtml; http://www.cbd.int/doc/press/2010/pr-2010-04-16-unga-en.pdf

COFO 20: La vingtième session du Comité de la FAO de la Foresterie (COFO) se tiendra du 4 au 8 octobre 2010, au siège de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture des Nations Unies (FAO), à Rome, en Italie. Pour plus de précisions, contacter: Service de foresterie de la FAO; tél: +39-06-5705-3925; fax: +39-06-5705-3152; courriel: COFO2010@fao.org; Internet: http://www.fao.org/forestry/57758/en/

SÉCURITÉ BIOLOGIQUE CdP/RdP 5: La cinquième réunion des parties au Protocole de Cartagena relatif à la Biosécurité se tiendra du 11 au 15 octobre 2010, à Nagoya, au Japon. On s’attend à ce que la réunion adopte des règles et des procédures sur la responsabilité et la réparation dans le cadre de l’article 27 du Protocole. Pour plus de précisions, contacter: le Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; Internet: http://www.cbd.int/mop5/

CdP 10 DE LA CDB: La dixième conférence des parties à la CDB aura lieu du 18 au 29 octobre 2010, à Nagoya, au Japon. La CdP 10 prévoit: d’évaluer l’objectif de 2010 de réduire de manière significative le taux d’érosion de la biodiversité; d’adopter un protocole relatif à l’APA et un Plan stratégique révisé pour la Convention; et de célébrer l’année internationale de la biodiversité 2010. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; Internet: http://www.cbd.int/cop10/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Claudio Chiarolla, Kate Harris, Johannes Gnann, et Tanya Rosen. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Sandra Gagnon – Correctrice: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.