Daily report for 14 October 2010
Les délégués à la CdP/RdP 5 se sont réunis dans des groupes de travail tout au long de la journée. Le GT I s'est brièvement réuni en après-midi pour discuter des questions en suspens concernant le Plan stratégique et le programme de travail pluriannuel (PTPA) de la CdP/RdP et pour adopter le rapport du groupe. Le GT II a revisité la décision sur le renforcement des capacités et a examiné d'autres projets de décision portant sur la manipulation, le transport, l’emballage et l’identification (MTEI) des organismes vivants modifiés destinés à être directement utilisés dans l’alimentation humaine et animale ou à être transformés (OVM AHAT), l'évaluation des risques, la sensibilisation, l'éducation et la participation du public, et le mécanisme financier.
GROUPE DE TRAVAIL I
PLAN STRATÉGIQUE ET PTPA: En ce qui a trait à l'objectif opérationnel concernant les considérations socio-économiques, à la suite de consultations informelles avec le GROUPE AFRICAIN, l'UE, avec la TURQUIE et la CROATIE, a proposé un nouveau texte considérant la disposition sur les directives appropriées en matière de considérations socio-économiques basé sur la recherche et l'échange de l'information. Au sujet du paragraphe décrivant les suppositions concernant les ressources à fournir, elle a dit que leur suggestion précédente pour supprimer la référence «à l'augmentation progressive des ressources humaines» n'avait pas été considérée. À la suite d’échanges de vues divergentes, il a été convenu que le Plan stratégique, y compris des références au budget et aux ressources humaines, sera modifié et mis à jour avec d'autres décisions adoptées par la CdP/RdP 5. Le projet de décision a ensuite été adopté tel qu’amendé.
Les délégués ont alors adopté le rapport du GT I (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/WG.1/L.1).
GROUPE DE TRAVAIL II
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: L'UE, avec la TURQUIE et la CROATIE, a demandé la réouverture de la discussion sur le projet de décision sur le statut des activités de renforcement des capacités, notant qu'il y avait un désaccord important sur la proposition de créer un groupe spécial d'experts (GSE) sur les considérations socio-économiques. Un groupe informel a décidé de ne pas convoquer un GSE, mais l'accord final a été laissé en suspens.
MTEI: Normes: Les délégués ont continué de discuter du projet de décision sur les normes en matière de MTEI d’OVM AHAT. La discussion s'est concentrée sur deux questions: celle de former ou non un GSE et celle de son mandat. L'UE, avec la TURQUIE et la CROATIE, et soutenu par le PARAGUAY, a maintenu qu'un GSE ne serait pas l'outil le plus efficace, proposant que le Secrétaire exécutif commissionne plutôt un rapport sur l’établissement des normes. Le GROUPE AFRICAIN, avec la BOLIVIE et la NOUVELLE-ZÉLANDE, a exprimé sa préférence pour que le mandat d'un GSE inclue la tâche de compiler l'information sur l’établissement des normes. Le MEXIQUE, avec le BRÉSIL, a souligné que le GSE serait coûteux.
À la suite de discussions, l'UE a révisé leur proposition d’inclure des éléments du mandat du GSE dans l'étude. À la suite de consultations informelles entre l'UE, avec la TURQUIE et la CROATIE, le GROUPE AFRICAIN, la NOUVELLE-ZÉLANDE, le MEXIQUE, la BOLIVIE, et le JAPON, l'UE a présenté un texte de compromis invitant le Secrétaire exécutif à commissionner une analyse des normes, des méthodes, et des directives existantes concernant les MTEI d’OVM, tout en abordant les lacunes, la coopération avec les organisations appropriées, les orientations sur les régulations internationales, et le développement possible des normes. Le projet de décision a été approuvé tel que modifié.
ÉVALUATION DES RISQUES: Orientations supplémentaires sur les aspects spécifiques de l'évaluation des risques: Concernant l'objectif des orientations sur l’évaluation des risques des OVM, le PARAGUAY a suggéré de refléter le fait que c'est un document en évolution. Les PHILIPPINES ont proposé d’ajouter «ces orientations ne sont pas restrictives et n'imposent aucun engagement des parties».
En ce qui à trait à la révision et la mise à l’essai de la première version des orientations sur l’évaluation des risques, l'UE, avec la TURQUIE et la CROATIE, a indiqué que la révision et la mise à l’essai des orientations étaient nécessaires et complémentaires, ajoutant qu'elles devraient être conduites en parallèle, selon le manuel de formation. L'UE, avec la TURQUIE et la CROATIE, a suggéré d'améliorer les orientations à travers les processus complémentaires de révision et de mise à l'essai.
Les OVM qui peuvent avoir/sont susceptible ne pas avoir d’impacts défavorables sur la biodiversité: Le PARAGUAY, soutenu par le GUATEMALA, a suggéré de supprimer la section, citant son incohérence avec le Protocole. Le Secrétariat, soutenu par l'UE et la BOLIVIE et d’autres, a clarifié qu'elle est en conformité avec le Protocole. La BOLIVIE a proposé un texte concernant la diffusion de l'information sur l'identification des OVM qui peuvent avoir des effets nuisibles au cours de la période intersession pour sa considération à la CdP/RdP 6. Le PARAGUAY a proposé que l'aide financière et le renforcement des capacités soient également soulignés comme étant des priorités dans cette section.
L'UE, avec la TURQUIE et la CROATIE, le NIGÉRIA, la NORVÈGE, la MALAISIE, l’ÉQUATEUR et d'autres, a soutenu le maintien du GSET sur l'évaluation des risques et la gestion des risques. La COLOMBIE, soutenue par le HONDURAS, a indiqué que le GSET devrait se composer d'experts scientifiques. Le MEXIQUE, soutenu par le PARAGUAY, a souligné le fait que le travail du GSET devrait être soumis à examen par des pairs, y compris la révision scientifique, pour tester sa crédibilité. Le MEXIQUE a noté que cela peut prendre plus de deux ans pour opérationnaliser le document d’orientation et les résultats de l'examen par les pairs. Les PHILIPPINES ont proposé un GSET étendu, avec des membres qui ont de « l'expérience de terrain». Le président Seyani a noté que la proposition des PHILIPPINES rouvrirait le débat sur un texte déjà accepté. Les délégués ont alors approuvé le projet de décision tel que modifié.
SENSIBILISATION, ÉDUCATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC: Les délégués ont discuté d’un projet de décision. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a suggéré d'ajouter une référence au préambule identifiant le rôle central du CEPRB dans la promotion de la sensibilisation, l'éducation et la participation du public; et une référence dans le texte opérationnel encourageant l'établissement d'un Comité consultatif ou le recours au Comité consultatif informel du CEPRB pour donner des conseils et orientations sur l’application du programme de travail.
L'UE, avec la TURQUIE et la CROATIE, contrée par de nombreux pays, a demandé la suppression du paragraphe invitant le FEM à fournir des ressources financières pour mettre en œuvre le programme de travail, notant que ceci devrait être discuté dans le cadre de la décision sur le mécanisme financier. À la suite d’une discussion procédurale prolongée, l'UE a proposé que le FEM «s'assure que le programme de travail sur la sensibilisation, l'éducation et la participation du public au sujet de la manipulation et du transport sécuritaire des OVM soit pris en considération dans les activités financées par le FEM». Le projet de décision a été approuvé tel que modifié.
MÉCANISME FINANCIER: Les délégués ont examiné un projet de décision sur le mécanisme financier et les ressources financière. L'UE, avec la TURQUIE et la CROATIE, a présenté plusieurs propositions qui ont été discutées par le WG II, déclarant qu’elles allaient au-delà du mandat du FEM, ou étaient «trop détaillées», ils ont proposé la suppression des recommandations au FEM portant sur, entre autres: le financement de projets de prévention des risques biotechnologiques en dehors du système de répartition transparente des ressources (SRTR); et le soutien du renforcement des capacités pour mettre en application les exigences d'identification des OVM AHAT. Le GUATEMALA, soutenu par le GROUPE AFRICAIN, a proposé que le FEM envisage de soutenir la mise en œuvre du Protocole de Cartagena relatif à la prévention des risques biotechnologiques avec le mécanisme SRTR en définissant des quotas spécifiques pour la prévention des risques biotechnologiques pour chaque pays, sur la base du deuxième rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena. L'UE a noté que certaines des propositions contenues dans le projet de décision étaient équivalentes, pour les États, à «abandonner leur droit souverain à fixer leurs priorités». La décision a été approuvée, le texte étant entre crochets.
Les négociations sur le rapport du GT II se sont poursuivies dans la nuit.
DANS LES COULOIRS
Alors que la fin de la CdP/RdP 5 approchait, quelques délégués ont suspecté que ce n'est pas une coïncidence si le GT I termine ses travaux presque un jour en avance sur le programme, alors que le GT II a du faire des heures supplémentaires, prolongeant ses discussions dans une session de nuit fatigante. Selon leurs vues, l'existence d'un groupe «plutôt tranquille» et d’un autre «fortement chargé» était la seule manière de s'assurer qu'on permettrait au groupe de négociations interrégionales sur l'accès et le partage des avantages (GNI APA) de se réunir pendant la CdP/RdP. L'inconvénient a cependant été que certains des projets de décision approuvés à la hâte dans les GT sont revenus hanter les délégués en après-midi et soirée lorsque des délégués ont demandé la réouverture des discussions sur des décisions déjà approuvées pour faire des «corrections», qui ont menacé de réveiller certains fantômes du passé des CdP/RdP, à savoir les considérations socio-économiques et l'évaluation des risques.
D'autres ont déploré le fait qu'ils aient constamment été distraits par des « sujets urgents» tandis qu'ils auraient souhaité avoir du temps pour examiner plus en profondeur d'autres questions, par exemple pour aller au-delà de seulement «explorer la faisabilité» d'établir un financement spécial pour mettre en œuvre le Plan stratégique. On a rapporté que vers la fin de l'après-midi, un groupe avait des problèmes à suivre la procédure consistant à approuver des décisions et à traiter des liens avec les orientations pour le mécanisme financier, puisque les négociateurs plus expérimentés étaient déjà retournés aux négociations d'APA.
Les salles des groupes de travail se sont manifestement vidées alors que le GNI APA et des petits groupes sur les questions reliées aux APA se sont réunis en après-midi. Les discussions se sont concentrées sur des polémiques bien connues telles que les produits dérivés, les pathogènes et les dispositions sur la conformité et la surveillance de l'Article 13. Un délégué a exprimé sa satisfaction face au fait que les «choses avancent» et qu’à tout le moins, les délégués ont réduit leurs points de désaccord. Toutefois, un observateur expérimenté a remarqué que le projet de protocole ressemble à un «hologramme: » il montre deux images complètement différentes selon l'angle duquel vous le regardez.
Ayant mené des discussions fructueuses sur les produits dérivés lors des récentes rencontres, les délégués semblaient près d’un consensus sur le concept de l'utilisation des ressources génétiques et du partage des avantages des produits dérivés. Un domaine principal de désaccord, cependant, a émergé en ce qui concerne les conditions pour l'accès aux produits dérivés, et spécifiquement autour de la question de savoir si le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) serait exigé pour l'accès aux produits dérivés ne contenant pas d’unités fonctionnelles de l'hérédité, tels que les composés biochimiques. Les délégués se sont efforcés de comprendre la réalité de la recherche, de même que les progrès technologiques: une extrémité de la table a argué du fait que, pour extraire le venin d'un serpent, vous devez «être assez proche» de la ressource génétique, ce qui signifie que vous ne pouvez pas lui accéder sans CPCC. De l'autre côté de la table, on a signalé que le parfum des fleurs était aspiré par des machines pour en extraire les huiles essentielles - une incidence non couverte si l'accès aux produits dérivés n'est pas inclus. Bien qu'aucun consensus n'ait été atteint, un délégué a célébré ces discussions aux cours desquelles «les questions clés ont été traitées de manière ouverte et techniquement bien informée». D'autres ont semblé perplexes, plutôt qu'éclairés, car ils avaient des difficultés suivant les exemples donnés.
Les discussions de fin de soirée sur l'Article 13 ont reflété des divergences persistantes en ce qui concerne la nature légale des mesures pour appuyer le respect des dispositions, telles que les points de contrôle. Est-ce que l’établissement de points de contrôle serait obligatoire, tel que fortement soutenu par les pays en développement, ou serait laissé à la discrétion des parties, tel que suggéré par les groupes de pays développés ? Un compromis potentiel pourrait-il se développer en établissant une exigence obligatoire générale sur l'établissement des points de contrôle, laissant les parties choisir les points de contrôle qui sont adaptés à leurs conditions et circonstances nationales ?
RÉSUMÉ ET ANALYSE DU BNT: Le numéro du Bulletin des Négociations de la Terre consacré au résumé et à l’analyse de la CdP/RdP 5 sera disponible dès le lundi 18 octobre 2010 en ligne à: http://enb.iisd.org/biodiv/bs-copmop5/
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Johannes Gnann, Stefan Jungcurt, Ph.D., Tallash Kantai, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Eugenia Recio, et Liz Willetts. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre qui couvre la CdP/RdP 5 est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.