Daily report for 22 October 2010

Le Groupe de travail I a examiné les projets de décisions concernant la biodiversité des montagnes et des eaux intérieures. Le Groupe de travail II a examiné les projets de décisions concernant les PMB 3, la mise en œuvre de la Convention et du plan stratégique, les communications des données nationales et le programme de travail pluriannuel. Les négociations sur l'APA ont porté sur les situations d'urgence, les savoirs traditionnels, le respect des obligations et le préambule. Plusieurs groupes de contact et groupes informels se sont réunis pendant la journée et en nocturne.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

LA BIODIVERSITE DES MONTAGNES: Les délégués ont examiné le projet de décision concernant ce thème (UNEP/CBD/COP/10/WG.1/CRP.1). L'UE a proposé d'ajouter un libellé introductif soulignant que la mise en œuvre du programme de travail doit être conforme aux trois objectifs de la CDB et, contrée par l'INDONESIE, le BRESIL et la CHINE, de supprimer des références au partage des avantages dans le texte exécutoire. Au terme de consultations officieuses, les délégués ont convenu d'insérer un nouveau libellé introductif faisant référence à la mise en œuvre "des trois objectifs de la CDB, de manière équilibrée», et de l’utiliser également pour remplacer les références à la conservation, l'utilisation durable et le partage des avantages dans les parties exécutoires du texte de la décision.

La NOUVELLE ZELANDE a proposé, et les délégués ont accepté, de plutôt "encourager les parties à", que "demander aux parties de," promouvoir l'agriculture, la foresterie et les pratiques d'élevage compatibles avec le développement durable des montagnes. La CHINE, contrée par le CANADA, le COSTA RICA et d'autres, a proposé de supprimer la référence à l'élaboration de stratégies régionales applicables à la question des "animaux et en particulier les grands prédateurs, qui pourraient donner lieu à des conflits avec les êtres humains." Au terme de consultations officieuses, les délégués ont convenu d'insérer le libellé dans la disposition plus large encourageant la collaboration régionale.

La NOUVELLE ZELANDE, contrée par l'UE et le GROUPE AFRICAIN, a proposé de supprimer les références au bien-être des êtres humains. Les délégués ont finalement convenu d’insérer un libellé appelant à "la fourniture de services écosystémiques, contribuant ainsi à garantir le bien-être des être humains." Les délégués ont approuvé le projet de décision avec ces modifications et d’autres amendements mineurs.

LES EAUX INTERIEURES: Les délégués ont examiné un projet de décision concernant ce thème (UNEP/CBD/COP/10/WG.1/CRP.2). Les délégués ont convenu de définir le paiement des services des écosystèmes dans une note de bas de page. La NOUVELLE ZELANDE a craint que l'atténuation de la pauvreté soit au-delà du mandat de la CDB. Le président Hufler a suggéré, et les délégués ont accepté, de se référer au rôle de la CDB dans la réduction de la pauvreté. Le PEROU et la JAMAÏQUE ont souligné que les discussions sur la comptabilité nationale se poursuivaient dans le cadre du plan stratégique, et ont demandé de placer les références respectives entre crochets.

Les discussions ont ensuite porté sur la définition de la "sécurité de l'eau". Les délégués ont examiné la possibilité d'insérer une définition globale dans une note de bas de page. Le BRESIL, l'UE et d'autres ont préféré traiter la question au cas par cas, et les délégués ont accepté. L'AUSTRALIE, appuyée par le GROUPE AFRICAIN, a proposé d'utiliser la formulation retenue dans Action 21. Un paragraphe sur l'approvisionnement en eau pour les populations urbaines croissantes a été amendé de manière à stipuler ce qui suit: "pour fournir de manière efficace une eau de qualité, contribuant ainsi à l'approvisionnement en eau dans les zones urbaines". N’ayant pas réussi à s’accorder sur la façon d'intégrer la sécurité de l'eau dans le paragraphe relatif à la coordination scientifique et politique, le GT I a ajourné ses travaux pour le week-end.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

LES PROGRES REALISES DANS LA REALISATION DE L’OBJECTIF DE 2010 RELATIF A LA BIODIVERSITE ET DANS LES PMB: Les délégués ont examiné un projet de décision sur les Perspectives mondiales de la biodiversité (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.1). L'UE a appelé à placer entre crochets les dispositions demandant au Secrétariat d'entreprendre les activités liées aux PMB en attendant le résultat des discussions parallèles sur les questions financières. Le BRESIL, le MEXIQUE, l'AFRIQUE DU SUD et d’autres s'y sont opposés, signalant que les activités étaient soumises à la disponibilité de ressources financières. Après discussion, les délégués ont inséré une note précisant que la disposition est assujettie aux résultats des discussions parallèles sur les questions financières.

L'UE, contrée par le BRESIL, le MEXIQUE, l'EQUATEUR et l'AFRIQUE DU SUD, a demandé de placer entre crochets la disposition consacrée à la liaison et les synergies avec la PISPBSE, si et quand elle est établie. L'AUSTRALIE, appuyée par l'UE, a proposé de déplacer toutes les références à la PISPBSE dans la décision sur les opérations à la Convention. Après discussion, l'UE a accepté la suppression des crochets à condition que la mention "si et quand elle est établie" soit supprimée.

LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION ET DU PLAN STRATEGIQUE: Les délégués ont examiné le projet de décision relatif à ce thème (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.2). Le GHANA a suggéré d’insérer, dans le préambule, des références portant sur le rôle des autres conventions touchant à la biodiversité dans la mise en œuvre du plan stratégique et sur la participation de leurs correspondants dans la révision des SPANB. L'UE a suggéré que les activités de renforcement des capacités, l’analyse approfondie de l'échec à atteindre l'objectif de 2010 et l'élaboration de directives sur l'intégration de la biodiversité dans les secteurs pertinents soient "sous réserve de disponibilité de ressources financières". Le BRESIL, la JORDANIE, la MALAISIE, le KENYA et d'autres s’y sont opposés. Le KENYA a souligné la nécessité de ressources financières importantes pour la mise en œuvre des objectifs ambitieux. La GAMBIE a mis en garde contre l'utilisation des considérations de ressources financières pour limiter le nombre des questions devant être abordées. L'UE a expliqué que l’important pour elle, est de ne pas préjuger du résultat des discussions menées dans le groupe chargé du budget. Le MEXIQUE a insisté pour que les priorités soient établies par les groupes de travail, et non par le groupe chargé du budget. Soulignant que toutes les décisions de la CdP sont sous réserve de disponibilité de fonds, le ZIMBABWE a proposé de "mettre de côté" les références à la disponibilité de fonds. Les délégués réexamineront le projet de décision.

LES COMMUNICATIONS DES DONNEES NATIONALES: Les délégués ont examiné le projet de décision concernant ce thème (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.3). L'UE a proposé que les lignes directrices encadrant la cinquième communication nationales puissentt être complétées par des lignes directrices supplémentaires émanant de la CdP 11.

S’agissant de la présentation de la communication des données nationales, la NOUVELLE ZELANDE a proposé de se référer d’abord à l’utilisation des formats communs, puis à l'utilisation de formes narratives, selon ce qu’il convient. Le CANADA s'est dit préoccupé par l'utilisation de formats communs, soulignant le besoin d’une souplesse. La JORDANIE s’est opposée à une référence qui assujettit la traduction du manuel de l’élaboration des communications des données à la disponibilité de fonds, et l'UE a décidé de la supprimer. Au sujet de la demande faite aux parties de commencer à travailler dès que possible, le LIBERIA a souligné les difficultés à obtenir les fonds nécessaires à partir du mécanisme de financement en temps opportun. Le président Luna a indiqué que le Secrétariat révisera le projet de décision en conséquence.

LE PTPA ET LA PERIODICITE DES REUNIONS: Les délégués ont examiné le projet de décision relatif à ce thème (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.4). Au sujet de l'ordre du jour de la CdP 11 et de la CdP 12, l'AFRIQUE DU SUD, la MALAISIE, le BENIN et le BURKINA FASO ont demandé de supprimer les crochets entourant le protocole sur l'APA et d’ajouter une référence à sa mise en œuvre.

L’UE, le MEXIQUE, l'UKRAINE, le JAPON, la MALAISIE, la GEORGIE et d’autres ont appuyé l'option consistant à poursuivre l'examen de la question de la périodicité des réunions de la CdP au cours de la période au-delà de 2014. L'UE et le JAPON ont demandé de placer entre crochets la clause appelant à la tenue de deux réunions intersessions de l’OSASTT avant la CdP 12, en attendant le résultat des discussions sur les questions financières. Le MEXIQUE, la MALAISIE et la GÉORGIE s’y sont opposés. Le GT II a ensuite ajourné ses travaux pour le week-end.

LE COMITE CONSULTATIF INFORMEL SUR L’APA

LE PREAMBULE: Au cours des discussions du CCI, le CANADA a demandé le maintien du paragraphe consacré à la DDPA entre crochets, soulignant qu’il n’y a pas de changement dans leurs instructions de s'y opposer. Au sujet du paragraphe affirmant que rien dans le protocole ne peut être interprété comme entraînant la diminution ou l'extinction des droits existants des communautés autochtones et locales, les délégués ont convenu de supprimer les termes "existants" et "ou l'extinction", pour éviter l’ouverture de discussions sur les amendements de remplacement proposés par le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et le GRULAC.

LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Le groupe restreint sur ce thème a examiné une proposition des coprésidents Shikongo et Lago, stipulant que les utilisateurs des ressources génétiques doivent fournir des renseignements aux points de contrôle désignés, tels que requis par la législation nationale, et que le défaut de fournir des renseignements pertinents affecterait l'application en rapport du traitement ultérieur. Les délégués ont décidé de rendre compte de la proposition dans le texte, accompagnée d’une note de bas de page expliquant que la proposition n'a été ni approuvée ni négociée, mais qu’elle a été retenue comme plate-forme pour la poursuite des travaux et qu’elle remplacerait les libellés portant sur les points de contrôle (article 13 (1) (a)), le certificat international (article 13 (3)) et la disposition consacrée à la question du non respect des conditions de divulgation obligatoires (article 13 bis).

Le groupe a tenu un débat préliminaire sur la disposition consacrée à la désignation d’un médiateur international sur l’APA (article 14 bis). Certains délégués ont accueilli favorablement l’idée et la nécessité de fournir un appui technique et juridique, mettant en relief le besoin d’outils similaires au niveau national, et ont proposé d’établir et d'élaborer son mode opératoire post adoption. Certains délégués de pays industrialisés ont souligné les questions juridiques relatives aux liens entre la question du médiateur international et celle des situations nationales et aux liens avec les, et un éventuel chevauchement des, dispositions des articles 12 à 14 relatives au respect des obligations.

Un groupe fermé a été établi pour résoudre les questions en suspens touchant, notamment aux points de contrôle, aux exigences de divulgation et au certificat international.

LES SAVOIRS TRADITIONNELS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC: Les délégués ont convenu de stipuler que les parties doivent, selon ce qu’il convient, prendre des mesures "afin que les utilisateurs des savoirs traditionnels concluent des accords de partage des avantages, mais ne sont pas parvenus à s'entendre sur un certain nombre de questions mineures et nouveaux amendements, nécessitant la tenue de nouvelles consultations informelles.

LA PLENIERE

Le président du GT I, Hufler a rapporté l'approbation d'un projet de décision sur la biodiversité des montagnes, signalant que des groupes de contact et des groupes informels continuaient à travailler sur les questions de biodiversité marine, de changement climatique, des biocarburants et de la géo-ingénierie. Le président du GT II, Luna, a rapporté l’approbation de plusieurs projets de décisions et la réalisation de progrès sur les questions du plan stratégique et de la stratégie de mobilisation des ressources. Le coprésident du CCI, Casas, a parlé de progrès accomplis sur le projet de Protocole sur l’APA et sur les questions en suspens et notamment celles des thèmes transversaux, du respect des obligations et du champ d’application. Le coprésident Hodges a recommandé de proroger la date butoir du CCI et les délégués ont demandé de revoir leurs instructions.

La REPUBLIQUE DE COREE a appelé les délégués à redoubler d'efforts pour conclure un protocole international sur l'APA. L'UE et le GRULAC ont appuyé la proposition de proroger le mandat du CCI, le GROUPE AFRICAIN soulignant la nécessité de travailler d'urgence sur un protocole acceptable pour tous. La Plénière a ensuite approuvé la prorogation du mandat du CCI, pour permettre la tenue de consultations durant le week-end. Le président du groupe sur le budget, Hunter, a présenté un rapport sur la réalisation de progrès constants et sur les questions en suspens, signalant que deux grandes réunions pourraient nécessiter un financement volontaire.

La SOCIETE CIVILE a appelé à l'adoption d'un protocole sur l’APA doté de fortes mesures d'exécution et de respect des obligations, de respect des communautés autochtones et locales et de la DDPA. Elle a également exhorté à éviter les approches à risque, y compris les incitations perverses, le vert du Mécanisme de développement et de la géo-ingénierie. Les représentants des JEUNES a encouragé la fourniture d'équipements supplémentaires et de ressources financières suffisantes pour stopper l’érosion de la biodiversité et l’adoption d’un objectif ambitieux pour 2020.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: La plénière a approuvé les candidatures suivantes pour le Bureau de la CdP 10: Snežana Prokić (Serbie) et Ioseb Kartsivadze (Géorgie) pour le Groupe Europe centrale et orientale; Akram Eissa Darwich (Syrie) et Chan-woo Kim (République de Corée) pour la région Asie-Pacifique; Spencer Thomas (Grenade) et José Luis Sutera (Argentine) pour le GRULAC; et Andrew Bignell (Nouvelle-Zélande) pour le Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres; le Groupe des pays africains et l'UE soumettront leurs candidatures à un stade ultérieur. La plénière a ensuite entendu lecture du rapport concernant la vérification des pouvoirs.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES GROUPES INFORMELS

GEO-INGENIERIE: Les délégués ont réalisé des progrès sur la définition de la géo-ingénierie et ont examiné l’opportunité de la placer dans une note de bas de page. Ils ont ensuite examiné un nouveau libellé demandant au Secrétariat d'étudier les mécanismes nécessaires à un cadre de contrôle réglementaire transparent et efficace pour la géo-ingénierie pour examen à la CdP 11, débattant du point de savoir si de tels mécanismes existent déjà et s’ils sont focalisés sur une géo-ingénierie axée sur le changement climatique dans son rapport à la biodiversité.

Les délégués ont également discuté de la formulation d'un éventuel moratoire, ont examiné l’opportunité de prévoir des dérogations pour les exploitations de petite échelle, pour la recherche scientifique qui serait effectuée dans un milieu contrôlé; de débattre du point de savoir si la géo-ingénierie devait également être dans un environnement "clos", soumise à la juridiction nationale ou autorisée par les autorités nationales; ou de s’assurer qu'aucun dommage transfrontière n’a été causé. Une partie, contrée par d'autres, a proposé de se référer à l’évitement de dommages transfrontières importants. Des représentants d'ONG ont mis en garde contre la violation du droit international. Le président Korn a proposé de faire référence à l'article 3 de la CDB qui porte sur la garantie que les activités relevant de la compétence des parties à la CDB ou du contrôle, ne causent pas de dommages à l'environnement d'autres Etats ou au-delà de la juridiction nationale. Les délégués ont également examiné brièvement la mesure dans laquelle une décision de la CdP de la CDB pourrait aborder la géo-ingénierie exercée dans les zones au-delà des limites de juridiction nationale. Le président Korn a suggéré que le Secrétariat produise un document officieux révisé pour examen ultérieur.

LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: Les délégués ont poursuivi l’examen du texte portant sur la coopération entre les Conventions de Rio, et se sont accordés: sur une demande au Secrétariat de transmettre une proposition visant à développer des activités conjointes avec les autres secrétariats des Conventions de Rio, et une invitation aux CdP respectives d'étudier la possibilité de tenir une réunion préparatoire avant le Sommet de Rio+20 et de consulter le Bureau du processus préparatoire du Sommet sur les travaux préparatoires.

Les délégués ont ensuite examiné le texte portant sur la REDD, débattant des références à la propriété foncière, aux droits de communautés autochtones et locales ", aux avantages connexes de la biodiversité et des services écosystémiques. Certains délégués ont fait part de leurs préoccupations à l’égard de la référence à "des garde-fous de la biodiversité", notant que cela n'est pas agréé dans le cadre de la CCNUCC, mettant en garde contre toute formulation normativre qui préjugerait du résultat des négociations en cours de la CCNUCC. Un pays industrialisé a soutenu que la prévention des effets négatifs sur les communautés autochtones et locales est au-delà du mandat de la CDB. Les délégués ont ensuite examiné le texte révisé appelant à l'amélioration des avantages pour, et l’évitement des impacts négatifs de la REDD sur la biodiversité, en tenant compte de la nécessité de s'assurer de la participation des CAL dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, et d'envisager la propriété foncière et le régime foncier de manière conforme à la législation nationale. Un représentant des CAL et un groupe de pays industrialisés ont demandé le maintien du texte d'origine en guise de formulation de rechange.

LE PLAN STRATEGIQUE: Les délégués ont examiné les objectifs stratégiques et les principaux objectifs de 2020. Au sujet de l’objectif qui se réfère à la prévention de l'extinction et du déclin des espèces menacées connues, les parties étaient en désaccord sur l'opportunité de comprendre l'extinction et/ou le déclin d'espèces et d'insérer d’un seuil de référence pour 2020 au niveau national ou un objectif mondial. Les délégués ont également divergé sur l'objectif lui-même. Certains pays en développement ont souligné les défis posés à la réalisation des objectifs ambitieux de prévention de l'extinction des espèces au niveau national, en tenant compte des maigres résultats de la conservation ex situ. Les négociations se sont poursuivies en nocturne.

LES QUESTIONS FINANCIERES: Le groupe a poursuivi ses discussions sur une proposition des coprésidents sur le mécanisme de financement. Les délégués ont procédé à l'examen des directives à l’intention du mécanisme de financement, y compris les lignes directrices consolidées annexées. Certains pays en développement ont proposé des amendements aux directives consolidées, mais ont été mis en garde contre la réouverture du texte approuvé à la CdP 9 et à la WGRI 3. Un pays en développement a proposé, et les parties ont accepté, d’intégrer un texte supplémentaire invitant les parties prenantes concernées, y compris les communautés autochtones et locales, à présenter des informations et vues sur la poursuite de l’élaboration des priorités du programme. Les discussions sont passées à la question du mandat encadrant la conduite d’une estimation complète des fonds nécessaires à la mise en œuvre de la CDB pour la sixième reconstitution du FEM. Les discussions se sont poursuivies en nocturne.

L’ARTICLE 8 (J): Dans un groupe des Amis du président, les délégués ont convenu de maintenir entre crochets la référence à la relation des systèmes sui generis avec l’établissement d’un protocole sur l'ABS, en attendant les négociations ABS. Au sujet de la tenue d’un atelier sur l'exploitation coutumière, les délégués ont examiné les observations, invitant les délégués à faire des soumissions sur ce thème, à élaborer les documents de la réunion et à examiner le point de savoir si les résultats de l'atelier doivent être intégrés dans le Programme de travail pluriannuel relatif à l'Article 8 (j). Au sujet du dialogue approfondi du Groupe de travail 7 sur l'Article 8 (j), une délégation a proposé de s’y concentrer sur les modalités du partage des avantages, alors que la plupart des participants ont préféré s’y concentrer sur le changement climatique. A cet égard, les délégués ont débattu du point de savoir si les mesures d'atténuation devaient être examinées avec celles d'adaptation. Les délégués ont débattu de la reformulation de la disposition pour s’y référer aux savoirs traditionnels et aux vues des communautés autochtones et locales sur l'atténuation du, et l'adaptation au, changement climatique. Les délégués ont ensuite procédé, jusqu’à la tombée de la nuit, à l’examen des références entre crochets figurant dans le projet de code de conduite éthique, se référant aux "terres et eaux traditionnellement occupées" par les communautés autochtones et locales et à leur CPCC ou encore à leur "approbation".

DANS LES COULOIRS

Le bilan de la plénière de vendredi a révélé les questions "chaudes" outre celles de l’APA, du plan stratégique et des questions financières: la "troïka climatique" de la REDD+, les biocarburants et la géo-ingénierie, traitées chacune dans un groupe restreint distinct. Certains ont fait observer que l'atmosphère dans ces groupes ressemblait à celle des négociations "mot par mot et virgule par virgule" du processus de l’APA, murmurant "de vrais problèmes sont en jeu ici." D'autres ont estimé que cette rigueur était exagérée, car «il y a des limites à ce que la CDB peut accomplir sur ces questions. Les véritables décisions seront prises dans d'autres instances, notamment à la CCNUCC". Cependant, le mouvement sur les questions de la géo-ingénierie et de la collaboration entre les conventions de Rio, a contrasté avec les discussions sur la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale, la REDD et l’élaboration de normes internationales applicables aux espèces exotiques envahissantes, jugées par de nombreux observateurs comme "tournant en rond".

Alors que les travaux se poursuivaient dans des groupes restreints dans la soirée, les délégués à l’APA ont été invités à "avoir un bon dîner et à se reposer un peu", les coprésidents craignant de voir les séances nocturnes supplémentaires conduire à une détérioration de l'esprit positif qui a caractérisé les négociations sur l’APA, au cours de la première semaine. Plusieurs participants ont suggéré qu’une pause était absolument nécessaire, que les parties ont besoin de consulter leurs capitales à la fois sur les questions fondamentales, telles que la divulgation obligatoire, les points de contrôle et les situations d'urgence, ainsi que celles anodine en apparence, comme la référence crochetée à la DDPA, figurant dans le préambule. Certains ont fait remarquer qu'une telle référence devrait "aller de soi" dans un traité tellement important pour les communautés autochtones et locales, qui soulève des préoccupations répétées des discussions sur la question de l'utilisation un temps précieux qui devrait être consacré à résoudre les écrous et boulons du régime. La plupart ont jugé que si les négociations sur l’APA trébuchent, ce sera sur les questions liées au respect des obligations, mais ils craignaient toujours de voir les irritations possibles sur d'autres questions risquer de facilement perturber le fragile équilibre entre les négociations difficiles et les exercices d’établissement de la confiance.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Tallash Kantai, Elisa Morgera, Ph.D., Eugenia Recio, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 10 est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.

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