Summary report, 16 June 2014

La cinquième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’examen de l’application (GTEA 5) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) a eu lieu au siège de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal, au Canada, du 16 au 20 juin 2014. Cette réunion s’est tenue immédiatement avant la dix-huitième session de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT 18), qui s’est déroulée du 23 au 28 juin 2014. Plus de 300 participants ont assisté à la réunion du GTEA et plus de 500 ont assisté à l’OSASTT 18, représentant des gouvernements, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des communautés autochtones et locales (CAL), les entreprises, les universités et les jeunes. La GTEA 5 a adopté 12 recommandations qui seront soumises à la douzième session de la Conférence des Parties (CdP) à la CDB prévue du 6 au 17 octobre 2014 à Pyeongchang, en République de Corée. Les recommandations portent sur: l’examen des progrès accomplis dans la mise à jour et la mise en œuvre des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB); l’examen des progrès réalisés concernant l’appui fourni pour la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 et la réalisation des Objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité; la stratégie de mobilisation des ressources; le mécanisme de financement; le rapport sur un plan d’action sur l’égalité de genre actualisé allant jusqu’en 2020 et sur les progrès accomplis dans l’intégration des questions relatives à l’égalité de genre; la biodiversité au service de l’élimination de la pauvreté et du développement; la coopération avec d’autres conventions; l’implication des entreprises et autres parties prenantes; la participation des administrations infra-nationales et locales; l’amélioration de l’efficacité des structures et des processus de la Convention; et le retrait des décisions. L’OSASTT a adopté 14 recommandations qui seront soumises à la CdP 12. Les recommandations portent sur: Le quatrième rapport sur les Perspectives mondiales de la biodiversité (GBO-4) et sur l’examen à mi-parcours des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité; la biodiversité marine et côtière; les espèces exotiques envahissantes (EEE); la biologie synthétique; les mesures d’incitation, y compris les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des options identifiées pour éliminer, réduire progressivement ou réformer les mesures d’incitation néfastes à la biodiversité; la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES); et l’examen des questions en cours d’étude, y compris la biodiversité et les changements climatiques; REDD+; la géo-ingénierie climatique; la conservation et la restauration des écosystèmes; les biocarburants et la biodiversité; l’utilisation durable de la biodiversité; et la santé et la biodiversité. BREF HISTORIQUE DE LA CDB La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention, qui compte actuellement 194 parties, vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. La CdP est l’organe directeur de la Convention. Elle est assistée par l’OSASTT chargé, en vertu de l’Article 25 de la CDB, de fournir à la CdP des conseils pour l’application de la Convention. Le GTEA a été créé par la CdP dans la décision VII/30, paragraphe 23, en 2004 pour évaluer, faire rapport et examiner la mise en œuvre de la Convention et de son Plan stratégique. CdP 1-4: À ses quatre premières réunions (1994-1998), la CdP a établi le cadre général pour l’application de la Convention, en créant l’OSASTT et le Mécanisme d’échange d’informations (CHM), et en désignant le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) comme mécanisme de financement provisoire; en adoptant une décision sur la biodiversité marine et côtière (Mandat de Jakarta); en établissant le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la biosécurité, chargé d’élaborer un protocole sur la biosécurité; en créant un Groupe de travail sur l’Article 8 (j) (connaissances traditionnelles) et un groupe d’experts sur l’accès et le partage des avantages (APA); et en adoptant un programme de travail sur la biodiversité forestière et l’Initiative taxonomique mondiale (ITM). PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Après six réunions du Groupe de travail sur la biosécurité entre 1996 et 1999, et la première réunion extraordinaire de la CdP (CdP-Ex) (février 1999, Cartagena, Colombie), les délégués ont adopté le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques lors d’une session de reprise de la CdP-Ex (janvier 2000, Montréal, Canada). Le Protocole traite du transfert, de la manipulation et de l’utilisation en toute sécurité des organismes vivants modifiés susceptibles d’avoir un effet néfaste sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine et avec une attention particulière sur les mouvements transfrontières. CdP 5: À sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté des programmes de travail sur les terres arides et sub-humides, des mesures d’incitation, l’Article 8 (j), et la biodiversité agricole; a approuvé la description de l’approche par écosystème et les directives opérationnelles relatives à celle-ci; et a établi un Groupe de travail sur l’APA. CdP 6: À sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l’objectif de réduire de manière significative le taux de perte de biodiversité d’ici 2010. La réunion a en outre adopté: un programme de travail élargi sur la biodiversité forestière; les Lignes directrices de Bonn sur l’APA; les principes directeurs concernant les EEE; la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP); et un programme de travail pour l’ITM. CdP 7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté des programmes de travail sur la biodiversité des montagnes, les aires protégées (AP) et le transfert de technologie et la coopération, et a chargé le Groupe de travail sur l’APA d’entamer les négociations sur un régime international d’APA. La CdP a également établi le GTEA, et a adopté: une décision d’examiner la mise en œuvre de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès accomplis vers la réalisation de l’objectif de 2010; l’Akwé: Directives de Kon pour l’évaluation des impacts culturels, environnementaux et sociaux; les Principes et Directives d’Addis-Abeba pour l’utilisation durable; et les lignes directrices pour le développement de la biodiversité et du tourisme. CdP 8: À sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire et a chargé le Groupe de travail sur l’APA d’achever ses travaux sur un régime international d’APA le plus tôt possible avant la CdP 10. CdP 9: Lors de sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté la Stratégie de mobilisation des ressources, des critères scientifiques et des orientations pour les aires marines qui ont besoin de protection, et une feuille de route pour la négociation du régime international d’APA; et a mis en place un groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur la biodiversité et les changements climatiques. CdP 10: À sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP à la CDB a adopté: le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, qui définit les règles et procédures pour la mise en œuvre du troisième objectif de la Convention; le Plan stratégique de la CDB pour la période 2011-2020, y compris les Objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité; et une décision sur les activités et les indicateurs pour la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources. CdP 11: À sa onzième réunion (octobre 2012, Hyderabad, Inde), la CdP a adopté un objectif intermédiaire de doubler les ressources financières internationales relatives à la biodiversité allouées aux pays en développement d’ici 2015, et de maintenir ce niveau au moins jusqu’en 2020, ainsi qu’un cadre de rapport préliminaire pour le suivi de la mobilisation des ressources. La CdP a également prié l’IPBES d’étudier la manière dont les activités de la Plate-forme pourraient, le cas échéant, contribuer aux évaluations de la réalisation des Objectifs d’Aichi et fournir des informations sur les options de politique disponibles pour la réalisation de la vision 2050 du Plan stratégique. RAPPORT DE LA GTEA 5 Le lundi 16 juin 2014, le Président de la GTEA 5, Hem Pande (Inde), a ouvert la réunion. Le Président de la CdP, Prakash Javadekar (Inde) a, via connexion vidéo, souligné l’importance de l’examen à mi-parcours du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité, ainsi que l’importance d’aborder la réduction de la pauvreté comme un objectif clé. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Ferreira de Souza Dias, a annoncé que 26 parties ont présenté des SPANB, 78 ont achevé leurs cinquièmes rapports nationaux et 30 pays ont envoyé les avant-projets de leurs rapports nationaux. Il a souligné la nécessité de faire des avancées sur la mobilisation des ressources et a exhorté les Parties à ratifier le Protocole de Nagoya. DÉCLARATIONS D’OUVERTURE: En ce qui concerne la « Feuille de route de Pyeongchang 2020 », la République de Corée a informé les délégués que la feuille de route comprendra les éléments clés des recommandations de l’examen à mi-parcours du Plan stratégique, ainsi que les progrès accomplis concernant les Objectifs d’Aichi. Le représentant a souligné la nécessité de renforcer la coopération technique et scientifique à travers les échanges d’expertise et d’expériences pour la pleine application du Plan stratégique, et a attiré l’attention sur l’importance de l’intégration de la biodiversité dans les objectifs de développement durable (ODD). Le représentant du Mexique a annoncé l’intention de son pays d’accueillir la CdP 13 en 2016. La Bosnie-Herzégovine, au nom de l’Europe centrale et orientale (ECO), avec de nombreux autres pays, a exprimé leur gratitude aux pays donateurs pour leur contribution à la participation des pays à économies en transition, et l’ECO a appuyé des recommandations simples et efficaces pour l’examen à mi-parcours, pour assurer la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi. La Thaïlande, au nom de l’Asie-Pacifique, a appelé à une augmentation de l’appui alloué au renforcement de la coopération scientifique et technique pour la réalisation des Objectifs d’Aichi. La Grenade, au nom du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), rejointe par beaucoup d’autres pays, a souligné que la représentation effective dans les réunions constitue l’élément le plus fondamental du processus et a appelé à des contributions financières du secteur public pour améliorer la mobilisation des ressources. L’Ouganda, au nom du Groupe africain, a réitéré l’engagement de promouvoir les ratifications du Protocole de Nagoya et de soumettre les SPANB révisés et actualisés, en soulignant l’importance de la formation de partenariats et du renforcement des capacités. La Grèce, au nom de l’Union européenne (UE), a mis l’accent entre autres sur: le renforcement des capacités; le Mécanisme d’échange d’informations (CHM); la mobilisation des ressources nationales; les synergies avec les conventions de Rio et d’autres conventions relatives à la biodiversité; et sur l’intégration de la biodiversité dans le programme de développement pour l’après 2015. L’Afrique du Sud, au nom des pays mégadivers animés du même esprit (LMMC), a donné la priorité à la fourniture de ressources suffisantes et à leur mobilisation effective en tant que partie intégrante de la réussite du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité. Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/WGRI/5/1 et Add.1/Rev.1) sans amendements. Eleni Rova Marama Tokaduadua (Fidji) a été élue rapporteur. MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE 2011-2020 POUR LA BIODIVERSITÉ Les délégués ont examiné les documents portant sur l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique et l’évaluation des progrès réalisés dans l’appui fourni aux Parties dans le cadre du Plan stratégiques et des Objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité en séance plénière tout au long de la semaine, et dans deux groupes de contact, et ont débattu d’un certain nombre de questions dont: les progrès accomplis dans la mise à jour des SPANB; la mobilisation des ressources; la relation entre le Plan stratégique, les Objectifs d’Aichi et d’autres points de l’ordre du jour; le mécanisme de financement; la coopération; et le fonctionnement de la Convention. EXAMEN DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE À JOUR ET LA MISE EN EOUVRE DES SPANB: Le lundi, le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/WGRI/5/2, et UNEP/CBD/WGRI/5/INF/22 et 23. De nombreux pays ont fourni des mises à jour sur l’état d’avancement des SPANB respectifs. La Suisse a souligné l’importance accordée dans l’ordre du jour à la mise en œuvre en général, et a mis en garde contre des recommandations trop spécifiques. Le représentant du Cameroun a souligné leur approche participative qui a réussi à attirer l’attention nationale sur la biodiversité et l’importance des réunions sous-régionales pour le partage d’expériences. Le Belarus a souligné l’impact positif des séminaires régionaux pour l’élaboration des initiatives efficaces. Le Brésil a parlé de l’établissement des objectifs nationaux, dont certains vont au-delà des objectifs mondiaux adoptés par la CdP 10, y compris sur l’Amazonie et d’autres biomes terrestres. S’agissant de la coopération scientifique et technique, le Japon a proposé des modifications, notamment: des précisions sur la nature des questions qui nécessitent la coopération, en recueillant les avis des Parties avant de procéder à la collecte des informations sur les bonnes pratiques et à la fourniture de l’expertise; des précisions sur le terme « appui personnalisé », et, avec la Norvège et l’Afrique du Sud, a proposé que le processus d’appariement ne doit pas faire doublon avec les mécanismes internationaux et régionaux existants tels que l’IPBES et le Réseau Asie-Pacifique de recherche pour les changements planétaires. Le Canada a réitéré l’importance du CHM, soulignant la nécessité de nouveaux partenariats sur les aires protégées marines et autres. Le Mexique a appelé à l’élaboration d’un outil interactif pour aider les pays à atteindre chacun des 50 objectifs identifiés par le Secrétariat. L’UE a demandé, entre autres: des indicateurs clairs et crédibles pour appuyer la mise en œuvre du Plan stratégique et des Objectifs d’Aichi; le renforcement des capacités pour l’auto-évaluation; et une stratégie pour relier tous les CHM de la CDB, afin d’éviter le double emploi. Quant aux exigences spécifiques de l’Objectif 17 d’Aichi, l’Inde a proposé l’insertion d’un calendrier, tandis que la Colombie a présenté un rapport sur trois ateliers, le dialogue multi-sectoriel à l’intérieur du pays, et la mise en œuvre sectorielle de leur SPANB, et a demandé instamment que la priorité soit donnée au renforcement des capacités. L’Afrique du Sud, appuyée par Cuba, a souligné, entre autres: le lien entre la biodiversité et tous les objectifs de développement durable (ODD) pertinents; les synergies entre la Convention et ses Protocoles pour renforcer la coopération, éviter la duplication et utiliser efficacement les ressources; et les préoccupations concernant la duplication des travaux dans les plates-formes existantes, y compris l’OSASTT et l’IPBES. Le Soudan a présenté la mise en place de sa stratégie nationale conformément aux objectifs généraux de la Convention. Le Niger a mis l‘accent sur l’importance de l’évaluation des services de l’écosystème pour assurer l’augmentation des investissements. L’Argentine a souligné l’importance du renforcement des capacités et du CHM, tandis qu’Oman et l’Éthiopie ont demandé qu’un tableau sur l’état actuel des examens des SPANB soit actualisé pour intégrer les récentes observations. De nombreux pays ont souligné les difficultés rencontrées dans la mobilisation des ressources, et l’Ouganda a parlé du succès résultant de la nomination des « champions de cible » pour développer un esprit d’appartenance, tout en reconnaissant l’appui reçu pour renforcement des capacités et la sensibilisation. La Thaïlande a proposé de nouvelles recommandations pour guider l’examen à mi-parcours en vue d’aider à la mobilisation des ressources financières et de mettre à disposition davantage de fonds pour la traduction des documents au sein du CHM. Le Timor-Leste a appelé à une assistance technique et financière pour la mise en œuvre des objectifs, et a appuyé l’auto-évaluation des capacités et des déficits financiers. Saint-Kitts-et-Nevis a appelé à l’intensification du renforcement des capacités et à plus de ressources pour la réalisation des objectifs d’Aichi. Sainte-Lucie a reconnu l’importance de l’intégration de la biodiversité au niveau national. Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/WGRI/4/L.4), le GTEA recommande à la CdP, entre autres:

• d’exhorter les Parties qui ne l’ont pas encore fait à examiner et, le cas échéant, à mettre à jour et à modifier leurs SPANB conformément au Plan stratégique afin d’adopter les indicateurs au niveau national, le plus tôt possible, et en tout état de cause, au plus tard en octobre 2015, et à soumettre leurs cinquièmes rapports nationaux.

• d’exprimer ses remerciements et sa gratitude au Gouvernement du Japon et au FEM pour leurs efforts en vue d’aider les Pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID) à développer leurs SPANB; et

• de demander aux Parties de poursuivre et d’accélérer la mise en œuvre des SPANB afin de contribuer à la mission, aux buts et aux objectifs du Plan stratégique.

• d’envisager l’incorporation des principales décisions prises à la CdP 12, y compris celles portant sur la coopération scientifique et technique, le transfert de technologie et le renforcement des capacités, dans un ensemble plus large de décisions que l’on pourrait globalement désigner par l’appellation « Feuille de route de Pyeongchang 2020 » pour le renforcement de la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi;

• d’encourager les pays en développement Parties, en particulier les PMA et les PEID, et les Parties à économie en transition, ainsi que les CAL, à rendre disponibles les informations relatives à leurs besoins et priorités en matière de renforcement des capacités, et d’exhorter les donateurs et les Parties à fournir des fonds à cet effet;

• d’encourager les Parties à fournir un appui technique et scientifique, et le renforcement des capacités et le transfert de la technologie associés, sur une base transversale thématique et/ou régionale; et

• d’inviter le FEM, les Parties et les autres donateurs à continuer à fournir un appui financier pour le partage d’informations et des connaissances par le biais du CHM, y compris pour la préparation et la traduction du contenu.

• d’accueillir avec satisfaction l’analyse des obstacles à l’élimination, la réduction progressive ou la réforme des mesures d’incitation néfastes à la biodiversité; et

• d’adopter les échéances mentionnées dans le document en annexe pour la mise en œuvre complète de l’Objectif 3, et d’inviter les Parties à rendre compte des progrès dans la réalisation de ces échéances, ou des échéances supplémentaires nationales.

• d’adopter le cadre révisé du rapport financier;

• de prier le Secrétariat de rendre le cadre révisé du rapport financier disponible au plus tard le 1er juin 2015, et d’intégrer le cadre de rapport financier dans les lignes directrices pour le sixième rapport national;

• d’exhorter les Parties et d’autres gouvernements de rendre compte de leurs efforts en vue d’atteindre les objectifs mondiaux en matière de mobilisation des ressources, dans leur sixième rapport national, ainsi que dans les rapports nationaux suivants; et

• de prendre note du rôle important de l’action collective pour la mobilisation des ressources et d’intégrer les activités qui soutiennent de telles approches dans les rapports au titre de la Convention.

• de prendre note avec satisfaction des travaux des organismes internationaux compétents sur la mobilisation des ressources et sur le programme de travail sur les mesures d’incitation, et de les inviter à poursuivre ce travail et en l’améliorant davantage;

• d’inviter les Parties en mesure de le faire, à fournir un appui financier pour les activités de renforcement des capacités; et

• de demander le Secrétariat, entre autres: de renforcer davantage la coopération avec les organismes pertinents pour la fourniture des orientations techniques, le renforcement des capacités et l’élaboration des stratégies nationales de mobilisation des ressources; et de lancer le travail technique en organisant un atelier d’experts techniques sur l’identification, l’accès, la compilation et le regroupement des investissements nationaux et internationaux relatifs à la biodiversité, et les impacts.

• de doubler le total des ressources financières internationales relatives à la biodiversité allouées aux pays en développement, en particulier les PMA et les PEID, ainsi que les pays à économies en transition d’ici 2015, et au moins de maintenir ce niveau jusqu’en 2020; et

• de mobiliser les ressources financières nationales toutes sources confondues, y compris, notamment, les secteurs public et privé, et à travers des mécanismes de financement nouveaux et novateurs, afin de réduire sensiblement l’écart entre les besoins identifiés et les ressources disponibles au niveau national.

• de doubler le flux total des ressources financières internationales liées à la biodiversité allouées aux pays en développement, en particulier les PMA et les PEID, ainsi que les pays à économies en transition d’ici 2015, et de maintenir ce niveau au moins jusqu’en 2020, afin de réduire sensiblement l’écart entre les besoins identifiés et les ressources disponibles, y compris à travers la hiérarchisation menée par les pays dans les plans de développement des pays bénéficiaires, en utilisant le financement moyen de la biodiversité pour la période 2006-2010 comme base de référence; et

• de mobiliser les ressources financières nationales provenant de toutes les sources, y compris notamment, les secteurs public et privé, et le cas échéant, à travers des mécanismes de financement nouveaux et novateurs, afin de réduire de manière significative l’écart entre les besoins identifiés et les ressources disponibles au niveau national.

• d’inviter les organes directeurs des différentes conventions relatives à la biodiversité à fournir des éléments des orientations concernant le financement des priorités nationales et de transmettre ces orientations au Secrétariat, via leurs secrétariats respectifs;

• de demander au Secrétariat d’inclure tous les conseils reçus et destinés à l’examen de la CdP, et de se concerter davantage avec les différentes conventions relatives à la biodiversité et le FEM; et

• d’accueillir avec satisfaction la création des programmes cinq et huit dans la stratégie d’intervention du FEM-6 pour le domaine « biodiversité », qui traduit l’importance du Protocole de Cartagena et du Protocole de Nagoya, et d’inviter les Parties à hiérarchiser les projets en conséquence.

• de prendre acte des étapes importantes du suivi, de l’évaluation et des indicateurs pertinents de la Convention concernant l’égalité de genre, notamment en ce qui a trait à la collecte et à l’utilisation de données regroupées par genre;

• d’encourager les Parties à renforcer leurs capacités pour intégrer les considérations de biodiversité dans les politiques nationales et les plans d’action nationaux en matière de genre;

• de demander au Secrétariat de collecter les études de cas et les meilleures pratiques, y compris celles des CAL, en matière de suivi, d’évaluation et d’indicateurs sur l’égalité de genre en ce qui concerne la biodiversité, notamment les informations sur la biodiversité adaptées pour les femmes et les modèles participatifs, et de les diffuser à travers le CHM;

• d’inviter le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à fournir au Secrétariat de la CDB et, le cas échéant, aux points focaux nationaux, la formation sur l’intégration des questions relatives à l’égalité de genre; et

• d’encourager le développement de nouvelles synergies et une base de connaissances communes pour les différentes conventions environnementales, pour l’intégration des questions relatives à l’égalité de genre.

• d’encourager les Parties à intégrer, à tous les niveaux, la biodiversité dans les stratégies, les initiatives et les processus d’élimination de la pauvreté et de développement, et d’assurer le suivi, l’évaluation et la transmission de ces informations;

• d’encourager les Parties et les parties prenantes concernées à, entre autres: identifier et promouvoir les politiques et les projets d’autonomisation des CAL, des pauvres, des personnes marginalisées et vulnérables; d’identifier les meilleures pratiques et les enseignements tirés, et de diffuser ces informations par le biais du CHM; et d’identifier et surmonter les obstacles tels que l’absence de coordination intersectorielle, de ressources et de la hiérarchisation des politiques;

• d’inviter les Parties à fournir un appui technique et scientifique ainsi que les ressources financières nécessaires pour une intégration efficace des liens entre la biodiversité, l’élimination de la pauvreté et le développement; et

• d’accueillir avec satisfaction le travail de la GTEA 5 pour la production des Orientations de Chennai pour la mise en œuvre de l’intégration de la biodiversité et de l’éradication de la pauvreté, figurant en annexe, et recommande que ces orientations soient prises en compte dans les plans, les politiques et les actions des Parties.

• d’encourager les Parties, toutes les parties prenantes et les CAL concernées à participer aux discussions sur le programme de développement post-2015 et les ODD, en soulignant l’importance cruciale de la biodiversité et des écosystèmes pour un développement durable; et

• de prier le Secrétariat, entre autres: de poursuivre la collaboration avec les principaux partenaires afin de contribuer aux discussions sur les ODD et sur le programme de développement post-2015 et d’informer les Parties de tout développement important lié à la biodiversité; et d’assurer l’intégration appropriée de la biodiversité, des fonctions et des services de l’écosystème dans le programme de développement.

• un rapport sur ​​le partenariat de coopération avec le Secrétariat de la Convention de Ramsar visant à promouvoir la sensibilisation sur les solutions fondées sur les écosystèmes, et pour le renforcement des capacités en la matière, pour la gestion des ressources en eau; et

• un rapport d’étape sur les initiatives en cours, telles que le système d’établissement de rapport en ligne et l’InforMEA, en particulier concernant leur relation avec les exigences générales de rapport en vertu de la CDB et d’autres développements en cours, et la participation du Secrétariat à ces initiatives.

• d’inviter le Groupe de liaison des conventions relatives à la biodiversité et le Groupe de liaison conjoint des Conventions de Rio à utiliser les cadres de suivi et les systèmes d’indicateurs cohérents, afin d’optimiser les efforts de suivi et d’améliorer l’efficacité;

• de prier le Secrétariat, en collaboration avec les organisations et les processus pertinents, de faciliter davantage le renforcement des capacités nécessaires pour soutenir les points focaux des conventions relatives à la biodiversité, afin d’améliorer la collaboration, la communication et la coordination à l’échelon national; et

• d’inviter les Nations Unies et d’autres organisations à poursuivre leurs efforts visant à intégrer davantage les Objectifs d’Aichi dans tout le système des Nations Unies, en particulier à travers le Groupe de gestion de l’environnement, et d’autres initiatives pertinentes.

• d’accueillir avec satisfaction les efforts pour quantifier les défis et les solutions, et pour attirer l’attention sur les défis et les solutions associés aux modèles d’urbanisation actuels;

• de demander aux Parties d’intégrer les considérations de biodiversité dans la planification et l’infrastructure urbaine et péri-urbaine, telles que l’infrastructure « verte »;

• de demander instamment aux parties d’appuyer les initiatives pertinentes qui contribuent à la réalisation de modèles d’urbanisation durables, et d’intégrer les considérations de biodiversité dans les plans d’urbanisation durables; et

• de prier le Secrétariat de redoubler d’efforts pour intégrer la diversité biologique dans les travaux des autres organismes et partenaires clés impliqués dans le travail aux niveaux infra-national et local.

• d’intégrer les activités et les mécanismes appropriés pour renforcer la participation efficace et en temps opportun des parties prenantes aux processus et aux réunions à venir de la Convention, en tirant pleinement parti des leçons apprises au niveau international; et

• d’encourager les Parties à promouvoir des activités et des mécanismes pour renforcer la participation des parties prenantes, y compris les jeunes, aux consultations et aux processus de prise des décisions relatives à la Convention et à ses Protocoles aux niveaux régional et national, ainsi que la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la prochaine génération des SPANB.

• d’inviter les Parties à développer des mécanismes novateurs d’appui au Partenariat mondial pour les Entreprises et la biodiversité afin d’aider les entreprises dans l’établissement des rapports relatifs à leurs efforts visant à intégrer les objectifs de la Convention et des Protocoles associés, et de rendre ces informations disponibles à travers le CHM;

• d’inviter les Parties à créer un environnement propice permettant aux entreprises de mettre efficacement en œuvre le Plan stratégique, en tenant compte des besoins des petites et moyennes entreprises;        

• d’encourager les entreprises à inclure dans leurs cadres de rapport les considérations liées à la biodiversité, et à participer activement à la stratégie de mobilisation des ressources de la Convention; et

• de prier le Secrétariat d’aider les Parties, en particulier les pays en développement, à promouvoir leur intégration de la biodiversité dans le secteur des entreprises, ainsi que la coopération et les synergies avec d’autres forums en ce qui concerne les indicateurs, la production et la consommation durables.

• de préparer: un plan pour la tenue en parallèle, de la CdP/RdP 1 au Protocole de Nagoya et de la CdP 12, en consultation avec les Bureaux de la CdP et le Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya; un plan pour la tenue en parallèle, dans une période de deux semaines, des réunions consécutives de la CdP et de la CdP/RdP au Protocole de Cartagena et au Protocole de Nagoya, en se basant sur les options visant à améliorer l’efficacité des structures et des processus de la Convention et de ses Protocoles, pour examen par la CdP 12, la CdP/RdP 7 au Protocole de Cartagena et la CdP/RdP 1 au Protocole de Nagoya; une proposition pour la soumission volontaire de la préparation et de la mise en œuvre des SPANB à une vérification par les pairs; et de préparer les termes de référence pour un organe subsidiaire sur la mise en œuvre qui remplacera le GTEA, pour examen par la CdP 12;

• de terminer le développement en cours de l’outil de rapport en ligne du CHM; et

• de rendre disponibles les informations sur l’examen fonctionnel du Secrétariat, en préparation des travaux de la commission du budget à la CdP 12.

• d’ajouter à l’ordre du jour de ses réunions ordinaires un point permanent intitulé « Rapport sur ​​la mise en œuvre du Protocole de Cartagena relatif à la prévention des risques biotechnologiques et de l’article 8 (g) »;

• de décider que la CdP 13 doit se tenir pendant une période de deux semaines, qu’elle comprend également les CdP/RdP au Protocole de Nagoya et au Protocole de Cartagena, sur la base du plan établi par le Secrétariat;

• d’établir un organe subsidiaire sur la mise en œuvre qui remplace le GTEA et dont le mandat est énoncé dans les termes de référence figurant dans une annexe au compte rendu des discussions;

• de faciliter un processus volontaire de vérification par les pairs pour les SPANB sous forme de projet pilote par les Parties intéressées, en optimisant l’utilisation des mécanismes tels que le Forum des SPANB;

• de prendre note du processus visant à améliorer le fonctionnement de l’OSASTT, et de demander au Secrétariat, en consultation avec le Bureau, de continuer à explorer et à mettre en œuvre les moyens d’améliorer son efficacité;

• de prier le Secrétariat d’explorer les options, y compris les coûts impliqués, pour la tenue de réunions préparatoires régionales, avant les réunions parallèles de la CdP et de la CdP/RdP; et

• d’encourager les Parties à intégrer la biosécurité et l’APA dans les SPANB, les plans nationaux de développement et d’autres politiques, plans et programmes sectoriels et intersectoriels.

• de prier le Secrétariat de mettre en œuvre l’outil de suivi en ligne de la décision sur une base pilote, et de l’utiliser pour examiner les décisions de la huitième et de la neuvième réunions de la CdP, de rassembler les informations sur leur statut et toutes autres informations liées figurant dans l’annexe à la présente décision; et

• d’identifier les cas où la préparation et l’adoption des éléments pour une nouvelle décision sur le même sujet montrent que la décision précédente en question: (i) sera inévitablement remplacée par la nouvelle décision; et (ii) ne peut pas être compatible avec la nouvelle décision.

• de finaliser la GBO-4 et de préparer une liste concise des principales mesures possibles pour renforcer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi, sur la base des mesures énumérées dans le résumé analytique du projet de texte de laGBO-4; et

• d’inclure, entre autres, les leçons apprises concernant la préparation et la finalisation en temps opportun du projet de texte de la GBO-4, et les difficultés rencontrées par l’OSASTT 18.

• d’envisager l’incorporation des principales décisions prises lors de sa douzième réunion dans un ensemble plus large de décisions qui pourraient être collectivement désignées par l’appellation « Feuille de route de Pyeongchang 2020 » pour le renforcement de la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité et de la réalisation des Objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité;

• de prendre note: que dans la plupart des cas, les progrès accomplis vers la réalisation de certains éléments de la majorité des Objectifs d’Aichi ne seront pas suffisants pour atteindre les objectifs, si de nouvelles mesures urgentes et efficaces ne sont pas prises; que la réalisation des Objectifs d’Aichi contribuera au programme de développement post-2015; que la nécessité du renforcement des capacités et du transfert de technologie, en particulier dans les pays en développement, notamment les PMA et les PEID, ainsi que les pays à économies en transition, exige une intensification importante de la mobilisation des ressources financières provenant de toutes les sources; et de la grande inquiétude que l’Objectif 10 d’Aichi ne sera pas atteint en 2015, sa date cible;

• de demander au Secrétariat, entre autres: d’analyser et de transmettre la GBO-4 aux secrétariats des conventions relatives à la biodiversité, à l’IPBES, et à d’autres organismes pertinents, et de mettre en œuvre, en collaboration avec les acteurs concernés, la stratégie de communication de la GBO-4; et

• de demander à l’OSASTT de se pencher sur les principales implications des conclusions clés de la GBO-4 pour le Plan stratégique, en vue de l’examen par la CdP 13.

• d’accueillir avec satisfaction les progrès initiaux réalisés vers la réalisation de certains des objectifs de la SMCP, et d’exhorter les Parties et d’inviter d’autres gouvernements et les organismes compétents à prendre des mesures pour améliorer la mise en œuvre en vue de la réalisation des objectifs, en particulier là où il y a eu peu de progrès;

• de prier le Secrétariat de compiler les informations pertinentes sur les possibilités de promouvoir les activités de renforcement des capacités, et de préparer une synthèse pour examen par l’OSASTT lors d’une réunion avant la CdP 13;

• d’exhorter les Parties et d’inviter d’autres à intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la SMCP en promouvant et en facilitant la communication, la coordination et les partenariats entre tous les secteurs pertinents, notamment à travers une meilleure utilisation du CHM; et

• d’encourager les Parties et d’inviter d’autres à s’impliquer davantage avec les organisations partenaires, y compris les membres du Partenariat mondial pour la conservation des plantes, et à faciliter et soutenir le développement des partenariats nationaux de conservation des plantes impliquant, le cas échéant, les CAL et le plus large éventail de parties prenantes, en reconnaissant le rôle important des femmes, afin d’améliorer la mise en œuvre de la SMCP.

• de prier le Secrétariat d’inclure les rapports de synthèse établis par l’OSASTT 18 dans le registre des ZIEB et de les soumettre avant la CdP 13;

• de rappeler les droits souverains des États côtiers sur leurs eaux territoriales, la zone économique exclusive et le plateau continental conformément, au droit international, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), et de prendre note que le partage des résultats du processus des ZIEB ne porte pas atteinte aux droits souverains des États côtiers;

• de prier le Secrétariat de continuer à faciliter la description des zones répondant aux critères pour les ZIEB à travers l’organisation d’autres ateliers régionaux ou sous-régionaux;

• de prendre note de l’importance des CT en tant que source d’informations pour la description des zones répondant aux critères pour les ZIEB, et de prier le Secrétariat de faciliter la participation des CLA;

• d’encourager les Parties et autres gouvernements à utiliser, le cas échéant, les informations scientifiques relatives à la description des zones qui répondent aux critères pour les ZIEB, y compris les informations figurant dans le registre des ZIEB et dans le mécanisme de partage des informations, pour la planification spatiale marine, le développement des réseaux représentatifs des aires marines protégées, et l’application d’autres mesures de gestion par zone, dans les zones marines et côtières; et

• de prier le Secrétariat, en s’appuyant sur les orientations scientifiques existantes et sur les enseignements tirés des ateliers régionaux: de faciliter la description des zones qui répondent aux critères pour les ZIEB; d’élaborer les options pratiques pour la poursuite des travaux sur la description des zones répondant aux critères pour les ZIEB; de veiller à l’utilisation des meilleures informations scientifiques et techniques et des CT disponibles et à ce que les produits soient scientifiquement éprouvés et actualisés; et de faire rapport sur ​​les progrès accomplis à l’OSASTT avant la CdP 13.

• du développement et du transfert des technologies plus silencieuses, y compris pour les armes à air comprimé, le battage de pieux et la réduction du bruit émis par les navires;

• de la combinaison d’une cartographie acoustique avec une cartographie des habitats d’espèces sensibles au bruit, en ce qui concerne les évaluations des risques au niveau spatial;

• des évaluations d’impact appropriées effectuées avant d’entreprendre des activités susceptibles d’avoir des effets négatifs sur les espèces sensibles au bruit;

• l’inclusion des considérations du bruit dans l’établissement et le développement de plans de gestion des AMP;

• de la considération des seuils en tant qu’outil pour protéger les espèces sensibles au bruit, en tenant compte de leurs emplacements au cours des étapes critiques du cycle de vie; et

• de l’établissement de lien avec les informations pertinentes relatives aux effets nocifs du bruit sous-marin sur les espèces sensibles au bruit, lors de l’harmonisation des différents processus liés à la planification de l’espace marin et à la gestion par zone.

• d’adopter les orientations volontaires sur la conception et la mise en œuvre des mesures visant à atténuer les risques associés à l’introduction des EEE comme animaux de compagnie, espèces d’animaux d’aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants, en notant que les mesures prises doivent être compatibles avec les obligations internationales applicables;

• d’exhorter les Parties et d’autres organismes à diffuser largement ces orientations et à promouvoir leur utilisation pour l’élaboration des règlementations, des codes de conduite et/ou d’autres orientations, le cas échéant, par les États, l’industrie et les organismes compétents à tous les niveaux, et à faciliter l’harmonisation des mesures;

• d’inviter les Parties et d’autres à rendre les informations pertinentes disponibles, y compris les résultats des évaluations des risques sur les EEE et les listes d’espèces, par le biais des CHM et/ou du Partenariat mondial sur l’information relative aux espèces exotiques envahissantes; et

• de prier le Secrétariat, en collaboration avec la CITES et les organisations pertinentes, d’explorer les voies et les moyens pour faire face aux risques associés au commerce des espèces sauvages introduites en tant qu’animaux de compagnie, espèces d’aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants, notant que certains commerce sont non réglementés, non déclarés et illicites, et de faire rapport à une réunion de l’OSASTT avant la CdP 13.

• d’accueillir avec satisfaction l’établissement du Partenariat mondial pour l’information sur les espèces exotiques envahissantes et de prendre note avec satisfaction, des contributions de ses membres pour l’accès libre et ouvert aux informations normalisées sur les EEE et les voies d’introduction au niveau mondial;

• d’inviter le Groupe UICN des spécialistes des espèces envahissantes et d’autres, à poursuivre et à achever les travaux sur l’analyse des voies d’introduction, et à poursuivre l’élaboration d’un système de classification des espèces exotiques fondé sur la nature et l’ampleur de leurs impacts;

• de prendre note des liens étroits entre les EEE et les maladies infectieuses; et

• d’accueillir avec satisfaction l’approbation de l’IPBES pour le démarrage de l’établissement de la portée d’une évaluation thématique des EEE, pour examen par l’IPBES 4.

• l’utilisation efficace des stratégies de communication, des outils et des approches pour la sensibilisation sur les risques associés à l’introduction des EEE;

• l’utilisation des orientations existantes sur l’analyse des risques liés aux EEE pour améliorer la prévention;

• la fourniture au Partenariat mondial sur les espèces exotiques envahissantes, des informations sur les EEE enregistrées sur leur territoire, sur la base des outils développés par le partenariat, tels que le Registre mondial des espèces introduites et invasives;

• l’utilisation de la catégorisation des voies d’introduction des EEE, des considérations pour leur hiérarchisation et un aperçu des outils disponibles pour leur gestion, tel qu’indiqué dans la note du Secrétariat;

• l’identification et la hiérarchisation des voies d’introduction des EEE, compte tenu, entre autres, des informations sur les taxons, de la fréquence de l’introduction, et de l’ampleur des impacts, ainsi que des scénarios des changements climatiques;

• la lutte contre les risques associés à l’introduction des EEE à travers les activités liées à l’aide au développement et à la restauration des écosystèmes;

• le partage des informations sur le contrôle, la gestion et/ou l’élimination des EEE, compte tenu des leçons apprises et des analyses coûts-bénéfices;

• la hiérarchisation des mesures pour lutter contre les EEE dans les écosystèmes particulièrement vulnérables;

• la poursuite des efforts pour la gestion des EEE, avec un accent particulier sur les zones protégées et les zones clés pour la biodiversité, et en donnant la priorité à celles-ci; et

• la collaboration avec les pays voisins sur les activités de prévention, de surveillance, de détection précoce et d’intervention rapide.   

• de faciliter la coopération technique et scientifique, le développement et la mise en œuvre de projets régionaux pour la gestion des voies d’introduction et des espèces prioritaires au niveau régional;

• de faciliter le renforcement des capacités pour l’identification des espèces envahissantes et potentiellement envahissantes, y compris pour les approches rapides, en vue d’appuyer la Stratégie de renforcement des capacités pour l’Initiative taxonomique mondiale;

• d’entreprendre, en tenant compte de l’évaluation proposée de l’IPBES sur les EEE, des outils d’aide à la prise de décision pour: une estimation et une évaluation des conséquences sociales, économiques et écologiques des EEE; des analyses coûts-bénéfices des mesures d’élimination, de gestion et de contrôle; et un examen des impacts des changements climatiques et du changement d’affectation des terres, sur les invasions biologiques;

• d’explorer avec les partenaires concernés, y compris les organismes de normalisation reconnus par l’OMC (CIPV, l’OIE et Codex Alimentarius) et d’autres membres du Groupe de liaison inter-institutions, les méthodes pour alerter les acheteurs potentiels contre les risques posés par les EEE vendues via le commerce électronique, et de faire rapport à l’OSASTT sur ​​les progrès accomplis avant la CdP 13;

• d’évaluer les progrès accomplis vers la réalisation de l’Objectif 9 d’Aichi et de faire rapport à l’OSASTT avant la CdP 13; et

• de produire un guide convivial des décisions existantes de la CdP sur les EEE, et des orientations et normes pertinentes élaborées par d’autres organismes pertinents.

• de préparer, assurer une vérification par les pairs, et soumettre pour examen par l’OSASTT avant la CdP 13, un rapport actualisé sur les impacts potentiels des composants, organismes et produits issus des techniques de la biologie synthétique sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, et les considérations socio-économiques associées; et

• d’organiser un forum en ligne ouvert à tous, suivi par un atelier d’experts comprenant les représentants des CAL et des organisations compétentes, pour: échanger des vues sur la façon d’aborder la relation entre la biologie synthétique et la diversité biologique; examiner les différences entre le génie génétique et la biologie synthétique; et travailler à une définition opérationnelle de la biologie synthétique comprenant les critères d’inclusion et d’exclusion.

• adopter une approche de précaution;

• établir ou mettre en place et utiliser, le cas échéant, des procédures efficaces d’évaluation et de gestion des risques, et des processus de réglementation, y compris la définition des termes et les orientations qui réglementent et/ou encadrent la libération dans l’environnement, de tous les organismes résultant des techniques de la biologie synthétique;

• approuver/autoriser les essais sur le terrain des organismes, composants et produits issus des techniques de la biologie synthétique après une évaluation scientifique appropriée des risques;

• approuver les organismes, composants et produits issus des techniques de la biologie synthétique à usage commercial, seulement après des évaluations scientifiques appropriées, autorisées et strictement contrôlées s’agissant de leurs impacts écologiques et socio-économiques potentiels et de leurs effets néfastes sur la diversité biologique, la sécurité alimentaire et la santé humaine, y compris, si possible, les impacts cumulatifs et synergiques potentiels; et

• s’assurer que le financement pour la recherche en biologie synthétique comprend les ressources appropriées pour la recherche sur les méthodologies d’évaluation des risques et participe au développement et/ou renforcement des ressources humaines et des capacités institutionnelles en matière de biologie synthétique et de ses impacts potentiels dans les pays en développement Parties.

• de compiler et développer des orientations pour surmonter les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des options identifiées pour éliminer, réduire progressivement ou réformer les mesures d’incitation qui sont néfastes pour la biodiversité; et

• d’inclure, dans les éléments des termes de référence pour une réunion du GSET sur les indicateurs, l’examen des principaux indicateurs liés à l’Objectif 3 d’Aichi, sur la base des contributions des cinquièmes rapports nationaux et la GBO-4, ainsi que d’autres informations et sources pertinentes.

• de décider que l’OSASTT, conformément aux procédures établies par l’IPBES, prépare les recommandations sur les questions qui peuvent être soumises à la Plate-forme sous forme de demande, sur la base du programme de travail pluriannuel de la CdP, du Plan stratégique, des contributions des Parties, et d’autres informations pertinentes; et

• de décider également que l’OSASTT peut formuler des demandes à la Plate-forme, lorsque la question rentre dans le mandat qui lui a été donné par la CdP, et si la question nécessite une attention urgente de l’OSASTT et serait gravement compromise par un retard dans la transmission à la CdP. Dans ces cas, l’OSASTT peut transmettre ces demandes au Secrétariat de l’IPBES, par le l’intermédiaire du Secrétaire exécutif, conformément aux procédures établies par la Plate-forme.

• de prendre note de la Résolution LP.4 (8) relative à l’amendement au Protocole de Londres réglementant le dépôt des matières pour la fertilisation des océans et autres activités de géo-ingénierie marine, et d’encourager les Parties au Protocole de Londres à ratifier cet amendement, et d’autres gouvernements à appliquer les mesures conformément à cet amendement;

• d’encourager les Parties et d’inviter d’autres gouvernements à intégrer les approches fondées sur les écosystèmes dans leurs politiques et programmes nationaux relatifs à l’adaptation aux changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophe, dans le contexte du Cadre d’action de Hyogo 2005-2015 et de son cadre révisé qui devra être adopté à la 3e Conférence mondiale sur la réduction des catastrophes; et

• de prier le Secrétariat de promouvoir des approches d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes, en tirant parti des possibilités offertes par les processus et instances compétents.

• d’accueillir avec satisfaction le Cadre de Varsovie sur REDD+, ainsi que les orientations méthodologique sur la mise en œuvre des activités de REDD+ qu’il contient;

• d’encourager les Parties et d’autres gouvernements à promouvoir et mettre en œuvre des approches fondées sur l’écosystème pour l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation et à la réduction des risques de catastrophe; et

• de prier le Secrétariat de: développer des directives, y compris à partir des expériences pilotes, sur la façon de mieux encourager les Parties à maximiser les avantages liés à la biodiversité, et résultant des activités de REDD+; de fournir un rapport d’évaluation sur l’opportunité et, le cas échéant, sur le type d’orientations supplémentaires nécessaires pour REDD+, pour les pays et les organismes donateurs; et de promouvoir des approches non-fondées sur le marché.

• de prendre note, dans le contexte des discussions en cours sur le programme de développement post-2015, de la contribution de la conservation et de la restauration de l’écosystème et des services connexes, au développement durable et à l’élimination de la pauvreté;

• de prendre acte de la contribution des APP à la conservation de la biodiversité, et d’encourager le secteur privé à poursuivre ses efforts pour protéger les aires en vue de la conservation de la biodiversité;

• d’inviter les Parties et d’autres à, entre autres: élaborer des approches globales de planification de l’utilisation des terres; promouvoir des approches intersectorielles, y compris avec le secteur privé et la société civile, afin de développer un cadre cohérent; prendre en considération le fait que la priorité doit être donnée, si possible, à la prévention ou à la réduction des pertes de l’écosystème, à la promotion des activités de restauration à grande échelle susceptibles de contribuer à la conservation de la biodiversité, aux activités d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de ses impacts, à la réduction de la désertification, à la conservation et à l’utilisation durable des ressources aquatiques et d’autres services de l’écosystème; soutenir les CAL dans leurs efforts pour préserver la biodiversité; et accorder toute l’attention nécessaire aux espèces indigènes et à la diversité génétique dans les activités de conservation et de restauration, tout en évitant l’introduction des EEE et en prévenant leur propagation; et

• de prier le Secrétariat, compte tenu de l’évaluation thématique proposée de l’IPBES sur la dégradation et la restauration des terres, et en vue de renforcer les synergies et d’éviter la duplication du travail, de diffuser toutes les informations et les résultats pertinents de l’IPBES, et de faire rapport à l’OSASTT sur ​​les progrès accomplis, avant à la CdP 13.

• d’accueillir avec satisfaction la création du Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la faune;

• de prendre note que l’IPSI travaille à l’utilisation durable de la biodiversité et à son intégration dans la gestion des terres, des forêts et des ressources en eau;

• de prendre note de l’approche « Une seule santé » pour le développement des systèmes nationaux et locaux de surveillance de la vie sauvage et pour le renforcement de la biosécurité des pays associés à des activités de viande de brousse;

• d’encourager la coopération entre la CDB et les points focaux nationaux de la CITES concernant la viande de brousse afin d’assurer les synergies entre les deux conventions; et

• de prier le Secrétariat, en collaboration avec le Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la vie sauvage: de préparer les orientations techniques sur le rôle de la gestion durable de la vie sauvage dans la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité; d’améliorer la communication et le partage d’informations entre les membres du Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la vie sauvage, et de préparer la sensibilisation conjointe et du matériel de sensibilisation; et de rendre compte des progrès à l’OSASTT avant la CdP 13.

• d’accueillir avec satisfaction les résultats des ateliers régionaux de renforcement des capacités en matière de liens entre la biodiversité et la santé humaine co-organisés par le Secrétariat et l’OMS, en collaboration avec d’autres partenaires, et d’inviter les Parties concernées à s’appuyer sur les rapports des ateliers pour la mise à jour et/ou mise en œuvre des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité;

• d’encourager les Parties et d’autres gouvernements à promouvoir la coopération au niveau national entre les secteurs et les organismes chargés de la biodiversité et ceux responsables de la santé humaine;

• de prier le Secrétariat de présenter les résultats du travail en collaboration sur la biodiversité et la santé à la 68e Assemblée mondiale de la Santé, convoquée par l’OMS; et

• d’envisager l’examen de l’état des connaissances sur les liens entre la biodiversité et la santé humaine et ses implications pour le travail de la Convention, y compris les stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité, sa pertinence pour la biodiversité dans le cadre du programme de développement post-2015, et les possibilités de promouvoir davantage les connaissances et le partage d’expériences entre les Parties et les partenaires concernés.

• d’exhorter les Parties qui ne l’ont pas encore fait à examiner et, le cas échéant, à mettre à jour et à modifier leurs SPANB conformément au Plan stratégique afin d’adopter les indicateurs au niveau national, le plus tôt possible, et en tout état de cause, au plus tard en octobre 2015, et à soumettre leurs cinquièmes rapports nationaux.

• d’exprimer ses remerciements et sa gratitude au Gouvernement du Japon et au FEM pour leurs efforts en vue d’aider les Pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID) à développer leurs SPANB; et

• de demander aux Parties de poursuivre et d’accélérer la mise en œuvre des SPANB afin de contribuer à la mission, aux buts et aux objectifs du Plan stratégique.

• d’envisager l’incorporation des principales décisions prises à la CdP 12, y compris celles portant sur la coopération scientifique et technique, le transfert de technologie et le renforcement des capacités, dans un ensemble plus large de décisions que l’on pourrait globalement désigner par l’appellation « Feuille de route de Pyeongchang 2020 » pour le renforcement de la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi;

• d’encourager les pays en développement Parties, en particulier les PMA et les PEID, et les Parties à économie en transition, ainsi que les CAL, à rendre disponibles les informations relatives à leurs besoins et priorités en matière de renforcement des capacités, et d’exhorter les donateurs et les Parties à fournir des fonds à cet effet;

• d’encourager les Parties à fournir un appui technique et scientifique, et le renforcement des capacités et le transfert de la technologie associés, sur une base transversale thématique et/ou régionale; et

• d’inviter le FEM, les Parties et les autres donateurs à continuer à fournir un appui financier pour le partage d’informations et des connaissances par le biais du CHM, y compris pour la préparation et la traduction du contenu.

• d’accueillir avec satisfaction l’analyse des obstacles à l’élimination, la réduction progressive ou la réforme des mesures d’incitation néfastes à la biodiversité; et

• d’adopter les échéances mentionnées dans le document en annexe pour la mise en œuvre complète de l’Objectif 3, et d’inviter les Parties à rendre compte des progrès dans la réalisation de ces échéances, ou des échéances supplémentaires nationales.

• d’adopter le cadre révisé du rapport financier;

• de prier le Secrétariat de rendre le cadre révisé du rapport financier disponible au plus tard le 1er juin 2015, et d’intégrer le cadre de rapport financier dans les lignes directrices pour le sixième rapport national;

• d’exhorter les Parties et d’autres gouvernements de rendre compte de leurs efforts en vue d’atteindre les objectifs mondiaux en matière de mobilisation des ressources, dans leur sixième rapport national, ainsi que dans les rapports nationaux suivants; et

• de prendre note du rôle important de l’action collective pour la mobilisation des ressources et d’intégrer les activités qui soutiennent de telles approches dans les rapports au titre de la Convention.

• de prendre note avec satisfaction des travaux des organismes internationaux compétents sur la mobilisation des ressources et sur le programme de travail sur les mesures d’incitation, et de les inviter à poursuivre ce travail et en l’améliorant davantage;

• d’inviter les Parties en mesure de le faire, à fournir un appui financier pour les activités de renforcement des capacités; et

• de demander le Secrétariat, entre autres: de renforcer davantage la coopération avec les organismes pertinents pour la fourniture des orientations techniques, le renforcement des capacités et l’élaboration des stratégies nationales de mobilisation des ressources; et de lancer le travail technique en organisant un atelier d’experts techniques sur l’identification, l’accès, la compilation et le regroupement des investissements nationaux et internationaux relatifs à la biodiversité, et les impacts.

• de doubler le total des ressources financières internationales relatives à la biodiversité allouées aux pays en développement, en particulier les PMA et les PEID, ainsi que les pays à économies en transition d’ici 2015, et au moins de maintenir ce niveau jusqu’en 2020; et

• de mobiliser les ressources financières nationales toutes sources confondues, y compris, notamment, les secteurs public et privé, et à travers des mécanismes de financement nouveaux et novateurs, afin de réduire sensiblement l’écart entre les besoins identifiés et les ressources disponibles au niveau national.

• de doubler le flux total des ressources financières internationales liées à la biodiversité allouées aux pays en développement, en particulier les PMA et les PEID, ainsi que les pays à économies en transition d’ici 2015, et de maintenir ce niveau au moins jusqu’en 2020, afin de réduire sensiblement l’écart entre les besoins identifiés et les ressources disponibles, y compris à travers la hiérarchisation menée par les pays dans les plans de développement des pays bénéficiaires, en utilisant le financement moyen de la biodiversité pour la période 2006-2010 comme base de référence; et

• de mobiliser les ressources financières nationales provenant de toutes les sources, y compris notamment, les secteurs public et privé, et le cas échéant, à travers des mécanismes de financement nouveaux et novateurs, afin de réduire de manière significative l’écart entre les besoins identifiés et les ressources disponibles au niveau national.

• d’inviter les organes directeurs des différentes conventions relatives à la biodiversité à fournir des éléments des orientations concernant le financement des priorités nationales et de transmettre ces orientations au Secrétariat, via leurs secrétariats respectifs;

• de demander au Secrétariat d’inclure tous les conseils reçus et destinés à l’examen de la CdP, et de se concerter davantage avec les différentes conventions relatives à la biodiversité et le FEM; et

• d’accueillir avec satisfaction la création des programmes cinq et huit dans la stratégie d’intervention du FEM-6 pour le domaine « biodiversité », qui traduit l’importance du Protocole de Cartagena et du Protocole de Nagoya, et d’inviter les Parties à hiérarchiser les projets en conséquence.

• de prendre acte des étapes importantes du suivi, de l’évaluation et des indicateurs pertinents de la Convention concernant l’égalité de genre, notamment en ce qui a trait à la collecte et à l’utilisation de données regroupées par genre;

• d’encourager les Parties à renforcer leurs capacités pour intégrer les considérations de biodiversité dans les politiques nationales et les plans d’action nationaux en matière de genre;

• de demander au Secrétariat de collecter les études de cas et les meilleures pratiques, y compris celles des CAL, en matière de suivi, d’évaluation et d’indicateurs sur l’égalité de genre en ce qui concerne la biodiversité, notamment les informations sur la biodiversité adaptées pour les femmes et les modèles participatifs, et de les diffuser à travers le CHM;

• d’inviter le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à fournir au Secrétariat de la CDB et, le cas échéant, aux points focaux nationaux, la formation sur l’intégration des questions relatives à l’égalité de genre; et

• d’encourager le développement de nouvelles synergies et une base de connaissances communes pour les différentes conventions environnementales, pour l’intégration des questions relatives à l’égalité de genre.

• d’encourager les Parties à intégrer, à tous les niveaux, la biodiversité dans les stratégies, les initiatives et les processus d’élimination de la pauvreté et de développement, et d’assurer le suivi, l’évaluation et la transmission de ces informations;

• d’encourager les Parties et les parties prenantes concernées à, entre autres: identifier et promouvoir les politiques et les projets d’autonomisation des CAL, des pauvres, des personnes marginalisées et vulnérables; d’identifier les meilleures pratiques et les enseignements tirés, et de diffuser ces informations par le biais du CHM; et d’identifier et surmonter les obstacles tels que l’absence de coordination intersectorielle, de ressources et de la hiérarchisation des politiques;

• d’inviter les Parties à fournir un appui technique et scientifique ainsi que les ressources financières nécessaires pour une intégration efficace des liens entre la biodiversité, l’élimination de la pauvreté et le développement; et

• d’accueillir avec satisfaction le travail de la GTEA 5 pour la production des Orientations de Chennai pour la mise en œuvre de l’intégration de la biodiversité et de l’éradication de la pauvreté, figurant en annexe, et recommande que ces orientations soient prises en compte dans les plans, les politiques et les actions des Parties.

• d’encourager les Parties, toutes les parties prenantes et les CAL concernées à participer aux discussions sur le programme de développement post-2015 et les ODD, en soulignant l’importance cruciale de la biodiversité et des écosystèmes pour un développement durable; et

• de prier le Secrétariat, entre autres: de poursuivre la collaboration avec les principaux partenaires afin de contribuer aux discussions sur les ODD et sur le programme de développement post-2015 et d’informer les Parties de tout développement important lié à la biodiversité; et d’assurer l’intégration appropriée de la biodiversité, des fonctions et des services de l’écosystème dans le programme de développement.

• un rapport sur ​​le partenariat de coopération avec le Secrétariat de la Convention de Ramsar visant à promouvoir la sensibilisation sur les solutions fondées sur les écosystèmes, et pour le renforcement des capacités en la matière, pour la gestion des ressources en eau; et

• un rapport d’étape sur les initiatives en cours, telles que le système d’établissement de rapport en ligne et l’InforMEA, en particulier concernant leur relation avec les exigences générales de rapport en vertu de la CDB et d’autres développements en cours, et la participation du Secrétariat à ces initiatives.

• d’inviter le Groupe de liaison des conventions relatives à la biodiversité et le Groupe de liaison conjoint des Conventions de Rio à utiliser les cadres de suivi et les systèmes d’indicateurs cohérents, afin d’optimiser les efforts de suivi et d’améliorer l’efficacité;

• de prier le Secrétariat, en collaboration avec les organisations et les processus pertinents, de faciliter davantage le renforcement des capacités nécessaires pour soutenir les points focaux des conventions relatives à la biodiversité, afin d’améliorer la collaboration, la communication et la coordination à l’échelon national; et

• d’inviter les Nations Unies et d’autres organisations à poursuivre leurs efforts visant à intégrer davantage les Objectifs d’Aichi dans tout le système des Nations Unies, en particulier à travers le Groupe de gestion de l’environnement, et d’autres initiatives pertinentes.

• d’accueillir avec satisfaction les efforts pour quantifier les défis et les solutions, et pour attirer l’attention sur les défis et les solutions associés aux modèles d’urbanisation actuels;

• de demander aux Parties d’intégrer les considérations de biodiversité dans la planification et l’infrastructure urbaine et péri-urbaine, telles que l’infrastructure « verte »;

• de demander instamment aux parties d’appuyer les initiatives pertinentes qui contribuent à la réalisation de modèles d’urbanisation durables, et d’intégrer les considérations de biodiversité dans les plans d’urbanisation durables; et

• de prier le Secrétariat de redoubler d’efforts pour intégrer la diversité biologique dans les travaux des autres organismes et partenaires clés impliqués dans le travail aux niveaux infra-national et local.

• d’intégrer les activités et les mécanismes appropriés pour renforcer la participation efficace et en temps opportun des parties prenantes aux processus et aux réunions à venir de la Convention, en tirant pleinement parti des leçons apprises au niveau international; et

• d’encourager les Parties à promouvoir des activités et des mécanismes pour renforcer la participation des parties prenantes, y compris les jeunes, aux consultations et aux processus de prise des décisions relatives à la Convention et à ses Protocoles aux niveaux régional et national, ainsi que la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la prochaine génération des SPANB.

• d’inviter les Parties à développer des mécanismes novateurs d’appui au Partenariat mondial pour les Entreprises et la biodiversité afin d’aider les entreprises dans l’établissement des rapports relatifs à leurs efforts visant à intégrer les objectifs de la Convention et des Protocoles associés, et de rendre ces informations disponibles à travers le CHM;

• d’inviter les Parties à créer un environnement propice permettant aux entreprises de mettre efficacement en œuvre le Plan stratégique, en tenant compte des besoins des petites et moyennes entreprises;        

• d’encourager les entreprises à inclure dans leurs cadres de rapport les considérations liées à la biodiversité, et à participer activement à la stratégie de mobilisation des ressources de la Convention; et

• de prier le Secrétariat d’aider les Parties, en particulier les pays en développement, à promouvoir leur intégration de la biodiversité dans le secteur des entreprises, ainsi que la coopération et les synergies avec d’autres forums en ce qui concerne les indicateurs, la production et la consommation durables.

• de préparer: un plan pour la tenue en parallèle, de la CdP/RdP 1 au Protocole de Nagoya et de la CdP 12, en consultation avec les Bureaux de la CdP et le Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya; un plan pour la tenue en parallèle, dans une période de deux semaines, des réunions consécutives de la CdP et de la CdP/RdP au Protocole de Cartagena et au Protocole de Nagoya, en se basant sur les options visant à améliorer l’efficacité des structures et des processus de la Convention et de ses Protocoles, pour examen par la CdP 12, la CdP/RdP 7 au Protocole de Cartagena et la CdP/RdP 1 au Protocole de Nagoya; une proposition pour la soumission volontaire de la préparation et de la mise en œuvre des SPANB à une vérification par les pairs; et de préparer les termes de référence pour un organe subsidiaire sur la mise en œuvre qui remplacera le GTEA, pour examen par la CdP 12;

• de terminer le développement en cours de l’outil de rapport en ligne du CHM; et

• de rendre disponibles les informations sur l’examen fonctionnel du Secrétariat, en préparation des travaux de la commission du budget à la CdP 12.

• d’ajouter à l’ordre du jour de ses réunions ordinaires un point permanent intitulé « Rapport sur ​​la mise en œuvre du Protocole de Cartagena relatif à la prévention des risques biotechnologiques et de l’article 8 (g) »;

• de décider que la CdP 13 doit se tenir pendant une période de deux semaines, qu’elle comprend également les CdP/RdP au Protocole de Nagoya et au Protocole de Cartagena, sur la base du plan établi par le Secrétariat;

• d’établir un organe subsidiaire sur la mise en œuvre qui remplace le GTEA et dont le mandat est énoncé dans les termes de référence figurant dans une annexe au compte rendu des discussions;

• de faciliter un processus volontaire de vérification par les pairs pour les SPANB sous forme de projet pilote par les Parties intéressées, en optimisant l’utilisation des mécanismes tels que le Forum des SPANB;

• de prendre note du processus visant à améliorer le fonctionnement de l’OSASTT, et de demander au Secrétariat, en consultation avec le Bureau, de continuer à explorer et à mettre en œuvre les moyens d’améliorer son efficacité;

• de prier le Secrétariat d’explorer les options, y compris les coûts impliqués, pour la tenue de réunions préparatoires régionales, avant les réunions parallèles de la CdP et de la CdP/RdP; et

• d’encourager les Parties à intégrer la biosécurité et l’APA dans les SPANB, les plans nationaux de développement et d’autres politiques, plans et programmes sectoriels et intersectoriels.

• de prier le Secrétariat de mettre en œuvre l’outil de suivi en ligne de la décision sur une base pilote, et de l’utiliser pour examiner les décisions de la huitième et de la neuvième réunions de la CdP, de rassembler les informations sur leur statut et toutes autres informations liées figurant dans l’annexe à la présente décision; et

• d’identifier les cas où la préparation et l’adoption des éléments pour une nouvelle décision sur le même sujet montrent que la décision précédente en question: (i) sera inévitablement remplacée par la nouvelle décision; et (ii) ne peut pas être compatible avec la nouvelle décision.

• de finaliser la GBO-4 et de préparer une liste concise des principales mesures possibles pour renforcer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi, sur la base des mesures énumérées dans le résumé analytique du projet de texte de laGBO-4; et

• d’inclure, entre autres, les leçons apprises concernant la préparation et la finalisation en temps opportun du projet de texte de la GBO-4, et les difficultés rencontrées par l’OSASTT 18.

• d’envisager l’incorporation des principales décisions prises lors de sa douzième réunion dans un ensemble plus large de décisions qui pourraient être collectivement désignées par l’appellation « Feuille de route de Pyeongchang 2020 » pour le renforcement de la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité et de la réalisation des Objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité;

• de prendre note: que dans la plupart des cas, les progrès accomplis vers la réalisation de certains éléments de la majorité des Objectifs d’Aichi ne seront pas suffisants pour atteindre les objectifs, si de nouvelles mesures urgentes et efficaces ne sont pas prises; que la réalisation des Objectifs d’Aichi contribuera au programme de développement post-2015; que la nécessité du renforcement des capacités et du transfert de technologie, en particulier dans les pays en développement, notamment les PMA et les PEID, ainsi que les pays à économies en transition, exige une intensification importante de la mobilisation des ressources financières provenant de toutes les sources; et de la grande inquiétude que l’Objectif 10 d’Aichi ne sera pas atteint en 2015, sa date cible;

• de demander au Secrétariat, entre autres: d’analyser et de transmettre la GBO-4 aux secrétariats des conventions relatives à la biodiversité, à l’IPBES, et à d’autres organismes pertinents, et de mettre en œuvre, en collaboration avec les acteurs concernés, la stratégie de communication de la GBO-4; et

• de demander à l’OSASTT de se pencher sur les principales implications des conclusions clés de la GBO-4 pour le Plan stratégique, en vue de l’examen par la CdP 13.

• d’accueillir avec satisfaction les progrès initiaux réalisés vers la réalisation de certains des objectifs de la SMCP, et d’exhorter les Parties et d’inviter d’autres gouvernements et les organismes compétents à prendre des mesures pour améliorer la mise en œuvre en vue de la réalisation des objectifs, en particulier là où il y a eu peu de progrès;

• de prier le Secrétariat de compiler les informations pertinentes sur les possibilités de promouvoir les activités de renforcement des capacités, et de préparer une synthèse pour examen par l’OSASTT lors d’une réunion avant la CdP 13;

• d’exhorter les Parties et d’inviter d’autres à intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la SMCP en promouvant et en facilitant la communication, la coordination et les partenariats entre tous les secteurs pertinents, notamment à travers une meilleure utilisation du CHM; et

• d’encourager les Parties et d’inviter d’autres à s’impliquer davantage avec les organisations partenaires, y compris les membres du Partenariat mondial pour la conservation des plantes, et à faciliter et soutenir le développement des partenariats nationaux de conservation des plantes impliquant, le cas échéant, les CAL et le plus large éventail de parties prenantes, en reconnaissant le rôle important des femmes, afin d’améliorer la mise en œuvre de la SMCP.

• de prier le Secrétariat d’inclure les rapports de synthèse établis par l’OSASTT 18 dans le registre des ZIEB et de les soumettre avant la CdP 13;

• de rappeler les droits souverains des États côtiers sur leurs eaux territoriales, la zone économique exclusive et le plateau continental conformément, au droit international, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), et de prendre note que le partage des résultats du processus des ZIEB ne porte pas atteinte aux droits souverains des États côtiers;

• de prier le Secrétariat de continuer à faciliter la description des zones répondant aux critères pour les ZIEB à travers l’organisation d’autres ateliers régionaux ou sous-régionaux;

• de prendre note de l’importance des CT en tant que source d’informations pour la description des zones répondant aux critères pour les ZIEB, et de prier le Secrétariat de faciliter la participation des CLA;

• d’encourager les Parties et autres gouvernements à utiliser, le cas échéant, les informations scientifiques relatives à la description des zones qui répondent aux critères pour les ZIEB, y compris les informations figurant dans le registre des ZIEB et dans le mécanisme de partage des informations, pour la planification spatiale marine, le développement des réseaux représentatifs des aires marines protégées, et l’application d’autres mesures de gestion par zone, dans les zones marines et côtières; et

• de prier le Secrétariat, en s’appuyant sur les orientations scientifiques existantes et sur les enseignements tirés des ateliers régionaux: de faciliter la description des zones qui répondent aux critères pour les ZIEB; d’élaborer les options pratiques pour la poursuite des travaux sur la description des zones répondant aux critères pour les ZIEB; de veiller à l’utilisation des meilleures informations scientifiques et techniques et des CT disponibles et à ce que les produits soient scientifiquement éprouvés et actualisés; et de faire rapport sur ​​les progrès accomplis à l’OSASTT avant la CdP 13.

• du développement et du transfert des technologies plus silencieuses, y compris pour les armes à air comprimé, le battage de pieux et la réduction du bruit émis par les navires;

• de la combinaison d’une cartographie acoustique avec une cartographie des habitats d’espèces sensibles au bruit, en ce qui concerne les évaluations des risques au niveau spatial;

• des évaluations d’impact appropriées effectuées avant d’entreprendre des activités susceptibles d’avoir des effets négatifs sur les espèces sensibles au bruit;

• l’inclusion des considérations du bruit dans l’établissement et le développement de plans de gestion des AMP;

• de la considération des seuils en tant qu’outil pour protéger les espèces sensibles au bruit, en tenant compte de leurs emplacements au cours des étapes critiques du cycle de vie; et

• de l’établissement de lien avec les informations pertinentes relatives aux effets nocifs du bruit sous-marin sur les espèces sensibles au bruit, lors de l’harmonisation des différents processus liés à la planification de l’espace marin et à la gestion par zone.

• d’adopter les orientations volontaires sur la conception et la mise en œuvre des mesures visant à atténuer les risques associés à l’introduction des EEE comme animaux de compagnie, espèces d’animaux d’aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants, en notant que les mesures prises doivent être compatibles avec les obligations internationales applicables;

• d’exhorter les Parties et d’autres organismes à diffuser largement ces orientations et à promouvoir leur utilisation pour l’élaboration des règlementations, des codes de conduite et/ou d’autres orientations, le cas échéant, par les États, l’industrie et les organismes compétents à tous les niveaux, et à faciliter l’harmonisation des mesures;

• d’inviter les Parties et d’autres à rendre les informations pertinentes disponibles, y compris les résultats des évaluations des risques sur les EEE et les listes d’espèces, par le biais des CHM et/ou du Partenariat mondial sur l’information relative aux espèces exotiques envahissantes; et

• de prier le Secrétariat, en collaboration avec la CITES et les organisations pertinentes, d’explorer les voies et les moyens pour faire face aux risques associés au commerce des espèces sauvages introduites en tant qu’animaux de compagnie, espèces d’aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants, notant que certains commerce sont non réglementés, non déclarés et illicites, et de faire rapport à une réunion de l’OSASTT avant la CdP 13.

• d’accueillir avec satisfaction l’établissement du Partenariat mondial pour l’information sur les espèces exotiques envahissantes et de prendre note avec satisfaction, des contributions de ses membres pour l’accès libre et ouvert aux informations normalisées sur les EEE et les voies d’introduction au niveau mondial;

• d’inviter le Groupe UICN des spécialistes des espèces envahissantes et d’autres, à poursuivre et à achever les travaux sur l’analyse des voies d’introduction, et à poursuivre l’élaboration d’un système de classification des espèces exotiques fondé sur la nature et l’ampleur de leurs impacts;

• de prendre note des liens étroits entre les EEE et les maladies infectieuses; et

• d’accueillir avec satisfaction l’approbation de l’IPBES pour le démarrage de l’établissement de la portée d’une évaluation thématique des EEE, pour examen par l’IPBES 4.

• l’utilisation efficace des stratégies de communication, des outils et des approches pour la sensibilisation sur les risques associés à l’introduction des EEE;

• l’utilisation des orientations existantes sur l’analyse des risques liés aux EEE pour améliorer la prévention;

• la fourniture au Partenariat mondial sur les espèces exotiques envahissantes, des informations sur les EEE enregistrées sur leur territoire, sur la base des outils développés par le partenariat, tels que le Registre mondial des espèces introduites et invasives;

• l’utilisation de la catégorisation des voies d’introduction des EEE, des considérations pour leur hiérarchisation et un aperçu des outils disponibles pour leur gestion, tel qu’indiqué dans la note du Secrétariat;

• l’identification et la hiérarchisation des voies d’introduction des EEE, compte tenu, entre autres, des informations sur les taxons, de la fréquence de l’introduction, et de l’ampleur des impacts, ainsi que des scénarios des changements climatiques;

• la lutte contre les risques associés à l’introduction des EEE à travers les activités liées à l’aide au développement et à la restauration des écosystèmes;

• le partage des informations sur le contrôle, la gestion et/ou l’élimination des EEE, compte tenu des leçons apprises et des analyses coûts-bénéfices;

• la hiérarchisation des mesures pour lutter contre les EEE dans les écosystèmes particulièrement vulnérables;

• la poursuite des efforts pour la gestion des EEE, avec un accent particulier sur les zones protégées et les zones clés pour la biodiversité, et en donnant la priorité à celles-ci; et

• la collaboration avec les pays voisins sur les activités de prévention, de surveillance, de détection précoce et d’intervention rapide.   

• de faciliter la coopération technique et scientifique, le développement et la mise en œuvre de projets régionaux pour la gestion des voies d’introduction et des espèces prioritaires au niveau régional;

• de faciliter le renforcement des capacités pour l’identification des espèces envahissantes et potentiellement envahissantes, y compris pour les approches rapides, en vue d’appuyer la Stratégie de renforcement des capacités pour l’Initiative taxonomique mondiale;

• d’entreprendre, en tenant compte de l’évaluation proposée de l’IPBES sur les EEE, des outils d’aide à la prise de décision pour: une estimation et une évaluation des conséquences sociales, économiques et écologiques des EEE; des analyses coûts-bénéfices des mesures d’élimination, de gestion et de contrôle; et un examen des impacts des changements climatiques et du changement d’affectation des terres, sur les invasions biologiques;

• d’explorer avec les partenaires concernés, y compris les organismes de normalisation reconnus par l’OMC (CIPV, l’OIE et Codex Alimentarius) et d’autres membres du Groupe de liaison inter-institutions, les méthodes pour alerter les acheteurs potentiels contre les risques posés par les EEE vendues via le commerce électronique, et de faire rapport à l’OSASTT sur ​​les progrès accomplis avant la CdP 13;

• d’évaluer les progrès accomplis vers la réalisation de l’Objectif 9 d’Aichi et de faire rapport à l’OSASTT avant la CdP 13; et

• de produire un guide convivial des décisions existantes de la CdP sur les EEE, et des orientations et normes pertinentes élaborées par d’autres organismes pertinents.

• de préparer, assurer une vérification par les pairs, et soumettre pour examen par l’OSASTT avant la CdP 13, un rapport actualisé sur les impacts potentiels des composants, organismes et produits issus des techniques de la biologie synthétique sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, et les considérations socio-économiques associées; et

• d’organiser un forum en ligne ouvert à tous, suivi par un atelier d’experts comprenant les représentants des CAL et des organisations compétentes, pour: échanger des vues sur la façon d’aborder la relation entre la biologie synthétique et la diversité biologique; examiner les différences entre le génie génétique et la biologie synthétique; et travailler à une définition opérationnelle de la biologie synthétique comprenant les critères d’inclusion et d’exclusion.

• adopter une approche de précaution;

• établir ou mettre en place et utiliser, le cas échéant, des procédures efficaces d’évaluation et de gestion des risques, et des processus de réglementation, y compris la définition des termes et les orientations qui réglementent et/ou encadrent la libération dans l’environnement, de tous les organismes résultant des techniques de la biologie synthétique;

• approuver/autoriser les essais sur le terrain des organismes, composants et produits issus des techniques de la biologie synthétique après une évaluation scientifique appropriée des risques;

• approuver les organismes, composants et produits issus des techniques de la biologie synthétique à usage commercial, seulement après des évaluations scientifiques appropriées, autorisées et strictement contrôlées s’agissant de leurs impacts écologiques et socio-économiques potentiels et de leurs effets néfastes sur la diversité biologique, la sécurité alimentaire et la santé humaine, y compris, si possible, les impacts cumulatifs et synergiques potentiels; et

• s’assurer que le financement pour la recherche en biologie synthétique comprend les ressources appropriées pour la recherche sur les méthodologies d’évaluation des risques et participe au développement et/ou renforcement des ressources humaines et des capacités institutionnelles en matière de biologie synthétique et de ses impacts potentiels dans les pays en développement Parties.

• de compiler et développer des orientations pour surmonter les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des options identifiées pour éliminer, réduire progressivement ou réformer les mesures d’incitation qui sont néfastes pour la biodiversité; et

• d’inclure, dans les éléments des termes de référence pour une réunion du GSET sur les indicateurs, l’examen des principaux indicateurs liés à l’Objectif 3 d’Aichi, sur la base des contributions des cinquièmes rapports nationaux et la GBO-4, ainsi que d’autres informations et sources pertinentes.

• de décider que l’OSASTT, conformément aux procédures établies par l’IPBES, prépare les recommandations sur les questions qui peuvent être soumises à la Plate-forme sous forme de demande, sur la base du programme de travail pluriannuel de la CdP, du Plan stratégique, des contributions des Parties, et d’autres informations pertinentes; et

• de décider également que l’OSASTT peut formuler des demandes à la Plate-forme, lorsque la question rentre dans le mandat qui lui a été donné par la CdP, et si la question nécessite une attention urgente de l’OSASTT et serait gravement compromise par un retard dans la transmission à la CdP. Dans ces cas, l’OSASTT peut transmettre ces demandes au Secrétariat de l’IPBES, par le l’intermédiaire du Secrétaire exécutif, conformément aux procédures établies par la Plate-forme.

• de prendre note de la Résolution LP.4 (8) relative à l’amendement au Protocole de Londres réglementant le dépôt des matières pour la fertilisation des océans et autres activités de géo-ingénierie marine, et d’encourager les Parties au Protocole de Londres à ratifier cet amendement, et d’autres gouvernements à appliquer les mesures conformément à cet amendement;

• d’encourager les Parties et d’inviter d’autres gouvernements à intégrer les approches fondées sur les écosystèmes dans leurs politiques et programmes nationaux relatifs à l’adaptation aux changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophe, dans le contexte du Cadre d’action de Hyogo 2005-2015 et de son cadre révisé qui devra être adopté à la 3e Conférence mondiale sur la réduction des catastrophes; et

• de prier le Secrétariat de promouvoir des approches d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes, en tirant parti des possibilités offertes par les processus et instances compétents.

• d’accueillir avec satisfaction le Cadre de Varsovie sur REDD+, ainsi que les orientations méthodologique sur la mise en œuvre des activités de REDD+ qu’il contient;

• d’encourager les Parties et d’autres gouvernements à promouvoir et mettre en œuvre des approches fondées sur l’écosystème pour l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation et à la réduction des risques de catastrophe; et

• de prier le Secrétariat de: développer des directives, y compris à partir des expériences pilotes, sur la façon de mieux encourager les Parties à maximiser les avantages liés à la biodiversité, et résultant des activités de REDD+; de fournir un rapport d’évaluation sur l’opportunité et, le cas échéant, sur le type d’orientations supplémentaires nécessaires pour REDD+, pour les pays et les organismes donateurs; et de promouvoir des approches non-fondées sur le marché.

• de prendre note, dans le contexte des discussions en cours sur le programme de développement post-2015, de la contribution de la conservation et de la restauration de l’écosystème et des services connexes, au développement durable et à l’élimination de la pauvreté;

• de prendre acte de la contribution des APP à la conservation de la biodiversité, et d’encourager le secteur privé à poursuivre ses efforts pour protéger les aires en vue de la conservation de la biodiversité;

• d’inviter les Parties et d’autres à, entre autres: élaborer des approches globales de planification de l’utilisation des terres; promouvoir des approches intersectorielles, y compris avec le secteur privé et la société civile, afin de développer un cadre cohérent; prendre en considération le fait que la priorité doit être donnée, si possible, à la prévention ou à la réduction des pertes de l’écosystème, à la promotion des activités de restauration à grande échelle susceptibles de contribuer à la conservation de la biodiversité, aux activités d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de ses impacts, à la réduction de la désertification, à la conservation et à l’utilisation durable des ressources aquatiques et d’autres services de l’écosystème; soutenir les CAL dans leurs efforts pour préserver la biodiversité; et accorder toute l’attention nécessaire aux espèces indigènes et à la diversité génétique dans les activités de conservation et de restauration, tout en évitant l’introduction des EEE et en prévenant leur propagation; et

• de prier le Secrétariat, compte tenu de l’évaluation thématique proposée de l’IPBES sur la dégradation et la restauration des terres, et en vue de renforcer les synergies et d’éviter la duplication du travail, de diffuser toutes les informations et les résultats pertinents de l’IPBES, et de faire rapport à l’OSASTT sur ​​les progrès accomplis, avant à la CdP 13.

• d’accueillir avec satisfaction la création du Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la faune;

• de prendre note que l’IPSI travaille à l’utilisation durable de la biodiversité et à son intégration dans la gestion des terres, des forêts et des ressources en eau;

• de prendre note de l’approche « Une seule santé » pour le développement des systèmes nationaux et locaux de surveillance de la vie sauvage et pour le renforcement de la biosécurité des pays associés à des activités de viande de brousse;

• d’encourager la coopération entre la CDB et les points focaux nationaux de la CITES concernant la viande de brousse afin d’assurer les synergies entre les deux conventions; et

• de prier le Secrétariat, en collaboration avec le Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la vie sauvage: de préparer les orientations techniques sur le rôle de la gestion durable de la vie sauvage dans la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité; d’améliorer la communication et le partage d’informations entre les membres du Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la vie sauvage, et de préparer la sensibilisation conjointe et du matériel de sensibilisation; et de rendre compte des progrès à l’OSASTT avant la CdP 13.

• d’accueillir avec satisfaction les résultats des ateliers régionaux de renforcement des capacités en matière de liens entre la biodiversité et la santé humaine co-organisés par le Secrétariat et l’OMS, en collaboration avec d’autres partenaires, et d’inviter les Parties concernées à s’appuyer sur les rapports des ateliers pour la mise à jour et/ou mise en œuvre des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité;

• d’encourager les Parties et d’autres gouvernements à promouvoir la coopération au niveau national entre les secteurs et les organismes chargés de la biodiversité et ceux responsables de la santé humaine;

• de prier le Secrétariat de présenter les résultats du travail en collaboration sur la biodiversité et la santé à la 68e Assemblée mondiale de la Santé, convoquée par l’OMS; et

• d’envisager l’examen de l’état des connaissances sur les liens entre la biodiversité et la santé humaine et ses implications pour le travail de la Convention, y compris les stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité, sa pertinence pour la biodiversité dans le cadre du programme de développement post-2015, et les possibilités de promouvoir davantage les connaissances et le partage d’expériences entre les Parties et les partenaires concernés.