Daily report for 1 October 2014
Les délégués à la CdP/RdP 7 se sont réunis en plénière dans la matinée, et les deux groupes de travail (GT) ainsi que plusieurs groupes de contact se sont réunis dans le courant de la journée. La plénière a entendu des rapports sur les progrès accomplis et a examiné un projet de décision révisé sur la coopération avec d’autres organisations, conventions et initiatives.
Le GT 1 a examiné des projets de décisions sur le respect des dispositions, la responsabilité et la réparation, et les considération socioéconomiques. Le GT 2 a abordé les mouvements transfrontières non intentionnels d’OVM et les mesures d’urgence, et l’utilisation d’OVM en milieu confiné ; et a examiné des projets de décisions révisés relatif à la manipulation, le transport, l’emballage et l’identification (MTEI) d’OVM, et au CERB.
Le groupe de contact sur le budget et le Groupe d’Amis du Président sur le mécanisme de financement se sont réunis dans la matinée. Le groupe de contact sur l’évaluation des risques et la gestion des risques s’est réuni dans la soirée.
PLÉNIÈRE
Les délégués ont examiné les progrès accomplis dans les GT et abordé la lecture d’un projet de décision révisé sur la coopération avec d’autres organisations, conventions et initiatives. Le BRÉSIL, soutenu par le MEXIQUE, la GRENADE, le HONDURAS, l’INDE, la COLOMBIE, l’UE et la JORDANIE, a proposé des amendements pour : réorganiser la liste des organisations de façon à ce que celles ayant une dimension mondiale précédent les régionales ; inclure des initiatives, conventions et organisations de toutes les régions concernant les activités menées pour améliorer la coopération ; et éviter les références à des unités spécifiques de la FAO.
Les FIDJI, soutenues par la GRENADE, le HONDURAS, PALAU, l’INDE et la NOUVELLE-ZÉLANDE, ont suggéré : d’ajouter la collaboration régional aux alliances nationales ; d’inclure les institutions académiques et la coopération public-privé ; et d’ajouter la promotion de la participation active d’autres conventions et d’organisations concernés au portail en ligne du CERB.
Le projet de décision a été approuvé avec ces amendements.
GROUPE DE TRAVAIL 1
RESPECT DES DISPOSITIONS: Les Parties ont procédé à la lecture d’un projet de décision révisé paragraphe par paragraphe. Concernant les initiatives de renforcement des capacités à disposition du CERB, le GROUPE AFRICAIN a proposé d’ajouter le libellé « permettre aux pays en développement Parties l’accès à des technologies appropriées en vue d’une participation active et significative aux activités en ligne ». La COLOMBIE a demandé la suppression du mot « significative ». L’ÉGYPTE, CUBA, SAINTE LUCIE et le SOUDAN ont soutenu ces changements. Avec ces modifications et d’autres amendements mineurs, les délégués sont convenus de transmettre le projet de décision à la plénière.
RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION: Les Parties ont procédé à la lecture d’un projet de décision révisé paragraphe par paragraphe.
Concernant l’invitations des « Parties, autres gouvernements et organisations concernées à entreprendre ou soutenir davantage d’activités de sensibilisation et de renforcement des capacités pour promouvoir la compréhension et la mise en œuvre du Protocole additionnel, y compris l’élaboration d’instruments politiques et législatifs prévoyant des mesures de réponse aux dommages causés à la biodiversité », les FIDJI ont proposé d’élargir cette invitation aux « institutions » pertinentes. SAINTE LUCIE a suggéré d’ajouter « la conservation et l’utilisation durable » de la biodiversité. Le BRÉSIL s’y est opposé en suggérant plutôt de viser les dommages causés par les mouvements transfrontières d’OVM. Le Président Ogwal a proposé, et le BRÉSIL, avec l’UE, a accepté la formule « dommages découlant d’OVM issus d’un mouvement transfrontières ».
La TURQUIE, soutenue par l’UE, a demandé que soient visés les risques pour la santé humaine, ce qui a été approuvé.
La GUINÉE a proposé un nouveau paragraphe invitant le Secrétaire exécutif « à organiser les ateliers et d’autres activités de sensibilisation et de renforcement des capacités pour améliorer la compréhension des pays en développement vis-à-vis de la mise en œuvre du Protocole additionnel, y compris la ratification et l’élaboration d’instruments politiques et législatifs, qui prévoient des mesures de réponse aux dommages causés à la biodiversité ». Le BRÉSIL a proposé de retarder cette invitation jusqu’au moment où le Protocole additionnel entrera en vigueur. L’UE a demandé l’inclusion du libellé « dans la limite des fonds disponibles ». Le SALVADOR s’est opposé au libellé « la ratification et l’élaboration d’instruments politiques et législatifs », que les délégués ont accepté de supprimer. Le QATAR a signalé le besoin de conduire davantage de campagnes de sensibilisation, ce qui a été consigné dans le compte-rendu de la réunion.
Sur la demande faite au Secrétaire exécutif « de collaborer avec les organisations pertinentes pour préparer, dans la limite des fonds disponibles, un guide explicatif de façon à accélérer l’entrée en vigueur du Protocole additionnel », l’ÉGYPTE, la ZAMBIE, le QATAR et le SÉNÉGAL, contrés par l’UE, le JAPON, la COLOMBIE, le LIBERIA et le KENYA, ont demandé la suppression du libellé « dans la limite des fonds disponibles ». Le KENYA a suggéré de remplacer les « organisations pertinentes » par « l’UICN et le PNUE ». Suivant les éclaircissements fournis par le Président, les délégués ont décidé de retenir le paragraphe initial.
Les délégués ont approuvé le projet de décision ainsi amendé.
CONSIDÉRATIONS SOCIOÉCONOMIQUES: Les délégués ont entamé la lecture des paragraphes du préambule du projet de décision révisé. Au lieu de noter que la prise en compte de considérations socioéconomiques dans la prise d’une décision n’est pas obligatoire en vertu de l’Article 26 du Protocole (considérations socioéconomiques), les Parties ont décidé de rappeler le Paragraphe 1 de l’Article 26 du Protocole. Les discussions se poursuivront sur le rôle et la contribution des communautés autochtones et locales dans le développement de la clarté conceptuelle des considérations socioéconomiques.
GROUPE DE TRAVAIL 2
MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES NON INTENTIONNELS ET MESURES D’URGENCE: Les délégués ont examiné les éléments d’un projet de décision inclus dans le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/7/14.
La CHINE, le BELARUS, la NOUVELLE-ZÉLANDE et la BOLIVIE ont soutenu le projet de décision. Signalant que l’information et les points de vue soumis à ce jour sont insuffisants, l’UE, soutenue par l’ÉGYPTE et la MALAISIE, a demandé une plus ample compilation de points de vue pour examen à la CdP/RdP 8. L’UE a suggéré d’aborder la question en même temps que l’Article 25 sur les mouvements transfrontières illégaux.
L’EU, la NOUVELLE-ZÉLANDE, l’ÉGYPTE, l’IRAN, l’ÉQUATEUR, la BOLIVIE, l’INDE et d’autres se sont opposés à la mise en place d’un comité consultatif informel chargé de fournir des orientations sur l’élaboration d’outils techniques. L’UE a suggéré que le Réseau en ligne des laboratoires remplisse ce rôle, mais le BRÉSIL, le HONDURAS, les PHILIPPINES, le CANADA et l’ARGENTINE n’ont pas soutenue cette option. Le MEXIQUE a soutenu la création d’un comité consultatif informel pourvu que sa composition et ses activités soient établies explicitement.
Concernant l’enregistrement des tests sur le terrain, le BRÉSIL, le HONDURAS, les PHILIPPINES, le CANADA et l’ARGENTINE ont signalé qu’il ne s’agit pas d’une obligation en vertu du Protocole. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a estimé que l’information relative à la détection et l’identification devrait être fournie dans le cas des tests sur le terrain, en considérant qu’elle n’est pas nécessaire pour les activités de recherche strictement dites. L’INDE et la MALAISIE ont demandé qu’il soit clarifié que l’information brevetée est fournie uniquement à des fins règlementaires, car le Protocole ne fait pas la distinction entre les tests sur le terrain et les rejets non intentionnels.
Le MEXIQUE, l’UE, la MALAISIE, le PÉROU et l’ÉQUATEUR ont souligné le besoin de faire la distinction entre rejets « non intentionnels » et « illégaux » d’OVM. La COLOMBIE, le GROUPE AFRICAIN et le JAPON ont souligné l’importance de l’enregistrement des mouvements transfrontières d’OVM dans le CERB. Le SALVADOR et la BOLIVIE ont estimé que toute information du CERB utile à la détection et à l’identification, y compris pour un éventuel système d’alerte précoce, est précieuse.
Le GROUPE AFRICAIN, avec le KENYA, la THAÏLANDE, l’ÉQUATEUR, l’IRAN, le NIGER, la MOLDAVIE, la BOLIVIE, l’AFRIQUE DU SUD et l’ÉGYPTE, a souligné l’importance des activités de renforcement des capacités, y compris les ateliers régionaux. Le GROUPE AFRICAIN a souligné le besoin : d’un conseil consultatif pour élaborer des orientations ; et, avec la MALAISIE, d’une définition fonctionnelle de ce que constitue un mouvement transfrontières non intentionnel.
L’AFRIQUE DU SUD a souligné que le champ d’application du Protocole est limité aux mouvements transfrontières ayant de possibles effets adverses sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, en signalant que tout mouvement non intentionnel peut avoir des effets adverses.
ECOROPA, avec le soutien de la BOLIVIE, a souligné, entre autres : le renforcement des capacités pour la détection et l’identification des OVM et ses implications budgétaires ; le besoin de contributions régionalement équilibrées pour élaborer des orientations appropriées. La déléguée a également noté que certaines recommandations émises par le Réseaux en ligne des laboratoires ne sont pas consignées dans le projet de décision. Le SERVICE INTERNATIONAL POUR L’ACQUISITION D’APPLICATIONS AGRICOLES BIOTECHNOLOGIQUES a noté que le Protocole additionnel doit être pris en compte, en soulignant le besoin d’établir un comité consultatif sur le renforcement des capacités.
UTILISATION EN MILIEU CONFINÉ: Les délégués ont examiné un projet de décision inclus dans le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/7/15. Le MEXIQUE, le GROUPE AFRICAIN, la COLOMBIE, CUBA, le GUATEMALA, la BOLIVIE et le BRÉSIL ont plaidé en faveur de déterminer s’il existe un besoin d’élaborer des outils et des orientations pour l’utilisation d’OVM en milieu confiné. Le JAPON, l’IRAN, les PHILIPPINES et le HONDURAS se sont opposés à l’élaboration de nouveaux outils et orientations, en signalant que les législations nationales existantes et les orientations fournies par des organisations internationales et des institutions académiques sont suffisantes pour une manipulation en toute sécurité des OVM destinés à une utilisation en milieu confiné.
L’IRAN, la THAÏLANDE, le GROUPE AFRICAIN et CUBA ont appelé au renforcement des capacités pour permettre aux pays en développement de conduire des recherches qui requièrent une utilisation d’OVM en milieu confiné. Le MEXIQUE, le BRÉSIL et l’INITIATIVE DE RECHERCHE ET DE RÈGLEMENTATION PUBLIQUES ont affirmé que les outils et les orientations ne doivent pas devenir des obstacles à la recherche. L’UE a plaidé pour la collecte d’informations utiles, en signalant qu’une élaboration d’outils et d’orientations serait prématurée.
MTEI: Les délégués ont examiné un projet de décision révisé. Le MEXIQUE a suggéré des amendements concernant le documentation devant accompagner les OVM, en faisant référence à une décision antérieure de la CdP/RdP qui prévoit que l’expression « pouvant contenir » n’impose pas d’énumérer les OVM autres que ceux qui constituent la cargaison. Le PARAGUAY, les PHILIPPINES et le HONDURAS ont réitéré leur opposition à un document spécifique.
Le GROUPE AFRICAIN et le PÉROU ont souligné qu’étant donné le nombre limité de points de vue reçus des Parties sur la question, il conviendrait de maintenir la possibilité d’examiner plus avant le besoin d’un document spécifique. L’UE a suggéré un texte de compromis, stipulant qu’il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant le besoin d’établir un document spécifique, à moins que la CdP/RdP suivante n’en décide autrement au vu de l’expérience acquise.
De nombreux délégués ont soutenu cette proposition, et le projet de décision a été approuvé avec ces amendements.
CENTRE D’ÉCHANGE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Les délégués ont examiné un projet de décision révisé. Concernant le renforcement des capacités, le MEXIQUE a proposé un paragraphe priant le Secrétaire exécutif de faciliter la communication pour l’édition et la mise à jour des données fournies au CERB par les Parties. Concernant l’enregistrement par les Parties dans le CERB de décisions relatives aux premiers mouvements transfrontières intentionnels d’OVM, le BRÉSIL a suggéré de faire référence à des décisions « finales ».
Le GROUPE AFRICAIN a proposé un libellé invitant le PNUE et d’autres entités de mise en œuvre du FEM a évaluer les enseignements tirés concernant la participation effective au CERB, et à renforcer les capacités pour une participation effective à d’autres centres d’échange de la CDB. Le BRÉSIL a estimé qu’évaluer les enseignements tirés devrait être confié aux Parties et pas au PNUE, et a demandé un libellé stipulant ceci.
La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a souhaité faire mention du lancement prochain de son initiative de renforcement des capacités. La COLOMBIE a ajouté une référence à la continuité des forums en ligne, en signalant que ces forums se sont avérés d’excellents outils pour le renforcement des capacités. Un projet de décision révisé sera préparé pour son approbation par le GT 2.
GROUPES DE CONTACT
BUDGET: Au cours de la réunion matinale du groupe de contact sur le budget, présidé par Spencer Thomas (Grenade) et avec la présence du Secrétaire exécutif de la CDB Dias, les délégués ont assisté à une présentation des questions budgétaires et émis des observations préliminaires.
ÉVALUATION DES RISQUES: Le groupe de contact a examiné mercredi soir le texte du Président pour un projet de décision. Le groupe a discuté de l’état d’avancement du projet d’« Orientations sur l’évaluation des risques associés aux OVM » et du GSET, certaines Parties plaidant pour faire appel à des professionnels de l’analyse des risques pour qu’ils jettent un « regard neuf » sur le texte. Les délibérations se sont poursuivies dans la soirée.
DANS LES COULOIRS
Un mercredi plus chaud a fait des couvertures offertes par les hôtes de simples souvenirs des froides journées passées, et a permis aux délégués de poursuivre leurs délibérations avec une zèle renouvelé, ce qui a conduit à l’approbation des premiers projets de décisions. Lors des longs débats sur un projet de décision relatif à la responsabilité et à la réparation visant à soutenir les pays dans leurs préparatifs en vue de la ratification, certains participants se sont demandés pourquoi tant de délégués semblaient si peu familiarisés avec le Protocole additionnel. « Ce n’est pas comme si le Protocole additionnel venait de l’espace sidéral, nous l’avons négocié ensemble », s’est plaint un participant pendant que d’autres signalaient que le Protocole additionnel n’est pas comme d’autres instruments de respect des dispositions puisqu’il s’appuie sur une approche administrative.
Au cours des discussions sur la nature non obligatoire des considérations socioéconomiques, quelques délégués semblaient réticents à l’idée de revenir vers la formulation du Protocole. Montrant son désaccord, un délégué exaspéré a lancé « Nous ne pouvons pas fuir l’instrument qui nous sert de guide ».
Il n’y avait cependant pas de fuite à l’horizon du groupe de contact sur l’évaluation des risques, où les délibérations ont évolué à un rythme que certains ont facétieusement qualifié de « paisible ».
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Stefan Jungcurt, Ph.D., Elena Kosolapova, Ph.D., Delia Paul, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère de l’environnement de la République de Corée, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH / Ministère fédéral allemand pour la coopération économique et le développement (BMZ), et le Ministère de l’environnement de la Finlande. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre qui couvre la CdP-RdP 7 est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.