Daily report for 2 October 2014
Les délégués à la CdP/RdP 7 se sont réunis en sessions des groupes de travail (GT) et des groupes de contact dans le courant de la journée.
Le GT 1 a examiné des projets de décisions révisés sur les considérations socioéconomiques; le suivi et l’établissement de rapports; l’évaluation et l’examen de l’efficacité du Protocole; l’amélioration de l’efficacité des structures et processus dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles; et le mécanisme de financement et les ressources.
Le GT 2 a examiné des projets de décisions révisés sur le CERB; l’utilisation d’OVM en milieu confiné; les mouvements transfrontières non intentionnels et les mesures d’urgence, et l’évaluation des risques et la gestion des risques.
Des groupes de contact sur l’évaluation des risques et la gestion des risques, et sur les considérations socioéconomiques se sont réunis dans la matinée et dans l’après-midi, respectivement.
GROUPE DE TRAVAIL 1
CONSIDÉRATIONS SOCIOÉCONOMIQUES: Les Parties ont repris l’examen du projet de décision révisé. Elles ont partagé des points de vue sur l’extension des travaux du GSET sur les considérations socioéconomiques, dans la limite des fonds disponibles, pour approfondir, en suivant une approche par étapes, le développement de concepts clairs concernant les considérations socioéconomiques, et pour préparer des orientations souples et non prescriptives. La NOUVELLE-ZÉLANDE a soutenu l’accent mis sur une approche par étapes. La BOLIVIE a proposé de signifier dans les paragraphes du préambule que ces travaux sont de nature non prescriptive. L’UE a proposé de supprimer la mention « non prescriptives ». Le PARAGUAY a suggéré que le rapport soit pris en compte « de façon volontaire selon les besoins ». Le BRÉSIL a déclaré qu’il n’était pas prêt à charger le GSET de préparer des orientations en vue de clarifier les concepts dans ce domaine.
Le PÉROU, avec le soutien du PARAGUAY, a proposé de souligné le rôle et la contribution que les communautés autochtones et locales (CAL) « peuvent » remplir et apporter dans le développement de concepts clairs. L’UE, avec le soutien du PÉROU, de la TURQUIE, du BRÉSIL, de l’AFRIQUE DU SUD, de la NORVÈGE et de la NOUVELLE-ZÉLANDE, a suggéré d’ajouter le libellé « reconnaître que les considérations socioéconomiques peuvent inclure des impacts positifs et négatifs ». La BOLIVIE et le LIBERIA ont exprimé leur désaccord, le LIBERIA soulignant l’importance d’inclure les CAL plutôt que de se focaliser sur les impacts.
Prenant note des vues divergentes, le Président Ogwal a établi un groupe de contact co-présidé par Andreas Heissenberger (Autriche) et Ranjini Warrier (Inde), qui s’est réuni dans l’après-midi.
SUIVI ET ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS: Les délégués ont examiné un projet de décision révisé. Concernant les modifications apportées au projet de format pour les troisièmes rapports nationaux annexé au document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/7/12, les Parties sont convenues de supprime la question 97: « Vous pouvez émettre ici des suggestions en vue de l’amélioration des Orientations pour l’évaluation des risques associés aux OVM ». Avec cet amendement et d’autres amendements mineurs, les délégués sont convenus de transmettre le projet de décision à la plénière.
ÉVALUATION ET EXAMEN DE L’EFFICACITÉ DU PROTOCOLE: Les délégués ont procédé à la lecture d’un projet de décision révisé paragraphe par paragraphe.
L’UE, avec le soutien du BRÉSIL, du KENYA, de l’AFRIQUE DU SUD, de la TURQUIE, de l’ÉGYPTE et du SOUDAN, s’est opposée à l’établissement d’un GSET sur l’évaluation et l’examen de l’efficacité du Protocole en raison des contraintes budgétaires, en proposant d’attribuer cette tâche à un organe existant, comme le Groupe de travail sur l’examen de la mise en œuvre (GTMO), un organe subsidiaire de mise en œuvre (OSM) ou le Groupe de liaison chargé du renforcement des capacités. Le BRÉSIL a plaidé pour le maintien du texte sur les CAL. Le Secrétariat a proposé, et les Parties ont accepté, un libellé priant « l’organe subsidiaire pertinent ayant un intérêt à se charger de l’examen de la mise en œuvre du Protocole, y compris le Groupe de liaison chargé du renforcement des capacités » d’entreprendre des activités d’évaluation et d’examen, en tenant compte des points de vue des CAL « en assurant leur participation dans ce processus d’examen ».
AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DES STRUCTURES ET PROCESSUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION ET DE SES PROTOCOLES: Les Parties ont procédé à la lecture d’un projet de décision révisé paragraphe par paragraphe. Concernant le plan pour l’organisation de réunions concomitantes de la CdP et de la CdP/RdP dans le cadre de la Convention, le BRÉSIL a proposé d’en appeler aux pays développés Parties pour qu’ils augmentent leurs contributions volontaires aux fonds d’affectation spéciale concernés pour assurer la pleine et effective participation des représentants des « pays en développement Parties, notamment les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement » plutôt que simplement ceux des « Parties éligibles ». L’UE a proposé de prier le Secrétaire exécutif de présenter un plan du processus intersessions pour la préparation de l’organisation de réunions concomitantes tel qu’il pourrait être établi par la CdP 12.
Avec ces amendements et d’autres amendements mineurs, les Parties sont convenues de transmettre à la plénière le projet de décision, qui comprend également une section sur l’établissement d’un OSM.
QUESTIONS RELATIVES AU MÉCANISME DE FINANCEMENT ET AUX RESSOURCES: Les délégués ont examiné un projet de décision révisé.
Les Parties ont réagi sur une recommandation faite à la CdP pour qu’elle invite le FEM à financer des activités dans le cadre du Domaine d’intervention relatif à la diversité biologique réservé aux Parties éligibles ayant informé le Comité du respect des dispositions de leurs difficultés à appliquer le Protocole. Les discussions se sont centrées sur la demande au FEM de financer la « mise à jour et l’achèvement des cadres nationaux relatifs à la diversité biologique » de ces Parties. La COLOMBIE a noté que cela dépasse le mandat du FEM. Le LIBERIA, la GAMBIE, l’ÉGYPTE et l’AFRIQUE DU SUD ont soutenu le maintien de cette demande dans le texte. Le LIBERIA a souligné le besoin de renforcer les capacités d’établir leurs cadres nationaux relatifs à la biodiversité. L’AFRIQUE DU SUD a noté que le FEM dispose de quelques attributions discrétionnaires sur les ressources et les demandes.
Le BRÉSIL a proposé un nouveau paragraphe demandant au FEM « d’envisager des mécanismes » pour prêter assistance à la mise à jour ou à l’achèvement des cadres nationaux relatifs à la diversité biologique pour les Parties éligibles ayant informé le Comité du respect des dispositions de leurs difficultés à appliquer le Protocole.
Suite à des consultations entre l’UE, la COLOMBIE, le LIBERIA, le BRÉSIL, l’ÉGYPTE, la BOLIVIE, le SÉNÉGAL, la TURQUIE, l’AFRIQUE DU SUD et la SUISSE, les Parties sont convenues d’inviter le FEM à envisager des mécanismes pour la mise à jour ou l’achèvement des cadres nationaux de protection de la biodiversité.
Les délégués ont approuvé le projet de décision ainsi amendé.
GROUPE DE TRAVAIL 2
CERB: Les délégués ont approuvé le projet de décision révisé sans amendements.
UTILISATION EN MILIEU CONFINÉ: Les délégués ont approuvé le projet de décision révisé avec un ajout suggéré par l’UE et soutenu par l’Iran, invitant les Parties et les autres gouvernements à présenter leurs « expériences pratiques » en plus de l’information, des outils et des orientations.
MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES NON INTENTIONNELS ET MESURES D’URGENCE: Concernant le projet de décision révisé, l’UE, avec le soutien de la BOLIVIE, de la CHINE, du SALVADOR et de l’OUGANDA, a proposé d’indiquer que l’information communiquée par les Parties pourrait inclure « les séquences des vecteurs, des éléments génétiquement modifiés et leurs régions flanquantes ». L’ARGENTINE, le BRÉSIL, le CANADA et le KENYA ont émis des objections, en estimant qu’une telle information pourrait être confidentielle. Ils ont suggéré d’adopter l’approche du Codex alimentaire de la FAO, qui précise quelles méthodes de détection et documentations de référence peuvent être obtenues au lieu d’en livrer les détails. À mode de compromis, le BRÉSIL, soutenu par le PÉROU, a suggéré que les Parties fournissent toute l’information nécessaire pour détecter et identifier les OVM « conformément aux législations nationales » et non « à des fins règlementaires ». L’OUGANDA et la BOLIVIE n’ont pas accepté ce changement. La NORVÈGE a proposé de mentionner plutôt que les notifications incluent « des informations permettant une identification certaine et pour laquelle il est possible d’obtenir une documentation de référence ».
Les délégués ont accepté cette formulation et ont approuvé le projet ainsi amendé.
ÉVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: Le Président du groupe de travail Gaugitsch a rapporté les discussions du groupe de contact. Il a souligné que, dans un esprit de compromis, une version finale du projet de décision sans crochets a été finalisée, en signalant que trois Parties ont donné leur approbation à la condition que leurs inquiétudes soient consignées dans le compte-rendu de la CdP/RdP 7. Après quelques débats, l’IRAN, les PHILIPPINES et le HONDURAS ont accepté de retirer leur demande visant à ce que leurs réserves soient consignées dans le compte-rendu.
L’IRAN a proposé, et les délégués ont accepté, d’ajouter une référence à l’organisation d’une réunion présentielle du GSET, dans la limite des fonds disponibles, en signalant que le Mexique et le Brésil avaient offert un soutien financier pour sa réalisation. Le délégué a ajouté que, dans le même esprit de compromis, les Orientations pour l’évaluation des risques associés aux OVM pourraient être adoptées lors de la CdP/RdP 8.
Le projet de décision a été approuvé avec ces modifications.
GROUPES DE CONTACT
ÉVALUATION DES RISQUES: Le groupe de contact sur l’évaluation des risques et la gestion des risques s’est de nouveau réuni dans la matinée pour délibérer sur le texte amendé du Président pour un projet de décision. Un certain nombre de Parties ont exprimé des inquiétudes concernant la proposition de poursuivre les travaux du GSET sur l’évaluation des risques et la gestion des risques, et ont appelé, entre autres, à: sa recomposition pour inclure de nouveaux membres ainsi que des experts scientifiques reconnus; une meilleure représentation de toutes les Parties et non-Parties au Protocole; et une clarification des interactions entre le GSET et le Forum en ligne à composition non limitée.
Le Président Gaugitsch a proposé: d’étendre les travaux du GSET en y ajoutant cinq nouveaux membres –un par région– de façon a maintenir la continuité et à inclure la meilleure expertise possible; et d’identifier cinq modérateurs du Forum en ligne à composition non limitée pour servir d’intermédiaires entre le Forum et le GSET. Après de longues discussions, le texte a été transmis au GT 2, avec trois Parties ayant donné leur approbation à la condition que leurs inquiétudes soient consignées dans le compte-rendu de la CdP/RdP 7.
CONSIDÉRATIONS SOCIOÉCONOMIQUES: Le groupe de contact sur les considérations socioéconomiques s’est réuni le long de la journée et jusque dans la soirée. Les discussions se sont centrées sur le besoin de travaux plus poussés sur la clarification des concepts et sur la façon de poursuivre les travaux concernant les orientations dans le cadre de l’objectif opérationnel 1.7 du Plan stratégique (considérations socioéconomiques). Les Parties ont également abordé: la compilation et la diffusion des politiques et définitions relatives aux considérations socioéconomiques, ainsi que les applications pratiques des considérations socioéconomiques dans la prise de décision sur les OVM, y compris les cas où des impacts socioéconomiques positifs et négatifs ont été contemplés; la compilation des points de vue des Parties et autres sur les éléments d’un cadre permettant de clarifier les concepts relatifs aux considérations socioéconomiques; et l’organisation de groupes de discussion en ligne pour faciliter l’échange de points de vue, d’informations et d’expériences dans le contexte de l’Article 26(1) du Protocole. Sur cette dernière question, les Parties sont convenues de citer les obligations internationales qui pourraient être pertinentes au regard des considérations socioéconomiques, ainsi que la valeur de la diversité biologique pour les CAL. Elles ont discuté de la meilleure façon d’inclure le besoin de clarté sur les aspects environnementaux des considérations socioéconomiques, ainsi que le rapport, s’il y en a un, avec l’évaluation des risques et les questions liées à la santé humaine.
DANS LES COULOIRS
Ce jeudi a été l’exemple parfait de l’adage selon lequel, parfois, on peut obtenir le meilleur en s’étant préparé au pire. Alors que les deux groupes de travail avaient dû suspendre leurs travaux pour permettre aux groupes de contact de poursuivre leurs discussions sur l’évaluation des risques et les considérations socioéconomiques, la rumeur s’était répandue de préparatifs en cours pour des sessions nocturnes. Celles-ci n’ont pourtant pas été nécessaires car les deux groupes de travail ont achevé leurs travaux à temps, avec une « trêve » amicale sur l’évaluation des risques, qui a été renvoyée à la CdP/RdP 8 pour un dernier examen. Si quelques délégués ont salué cet esprit de compromis, d’autres ont déploré cette fin heureuse en notant que la CdP/RdP se maintenait fidèle à son habitude de « projeter le caillou un peu plus loin ».
En quittant les prémices plus tôt que prévu, nombreux étaient ceux qui voyaient venir une solution similaire sur les considérations socioéconomiques, seule question restée en suspens. Cependant, comme le disait un participant, « remettre [cet élément] à plus tard pourrait être une bonne chose », dès lors que de nombreux délégués demeurent convaincus que les considérations socioéconomiques vont encore rester dans l’assiette de la CdP/RdP pour un bon moment.
COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse de la CdP/RdP 7 sera disponible dans le Bulletin des négociations de la terre lundi 6 octobre 2014, sur http://enb.iisd.org/biodiv/bs-copmop7/
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Stefan Jungcurt, Ph.D., Elena Kosolapova, Ph.D., Delia Paul, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère de l’environnement de la République de Corée, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH / Ministère fédéral allemand pour la coopération économique et le développement (BMZ), et le Ministère de l’environnement de la Finlande. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre qui couvre la CdP-RdP 7 est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.