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Daily report for 4 November 2015

La Réunion du Groupe de travail sur l'Article 8 (j) s'est ouverte mercredi matin. L'après-midi et la nuit, l'OSASTT 19 a finalisé six recommandations.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8 (J)

Otsi.tsa.ken: RA (Charles Patton) de la Nation Mohawk a accueilli les délégués au territoire traditionnel Mohawk et a ouvert la réunion à la manière de ses ancêtres. La co-présidente du Groupe de travail sur l'Article 8 (j), Tia Stevens (Australie), a identifié comme tâche la plus importante du Groupe de travail, donner une voix aux PACL dans les travaux de la Convention. Balakrishna Pisupati, parlant au nom du directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a souligné, entre autres, la coopération régionale et internationale en matière de partage des savoirs traditionnels (ST). Le Secrétaire exécutif de la CDB, Dias, a souligné, parmi les éléments de l'ordre du jour, les directives encadrant la mise en œuvre effective de l'article 8 (j) et les dispositions connexes.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Le co-président Stevens a présenté l'ordre du jour et organisation des travaux (UNEP/CBD/WG8J/9/1 et Add1/Rev1). Le document a été adopté sans amendement. Natalya Minchenko (Biélorussie) a été élue Rapporteur du Groupe de travail sur l'article 8 (j), et sept représentants des PACL ont été élus membres du comité des Amis du Bureau, y compris Onel Masardule Arias (Amérique latine) en tant que co-président du Groupe de travail.

Le FIAB a appelé à l'application au sein de l'OSMŒ des modalités de la participation des PACL du Groupe de travail sur l'Article 8 (j), et au renforcement des droits reconnus dans d'autres forums internationaux. Le Sénégal, parlant au nom du GROUPE AFRICAIN, a exhorté le Groupe de travail à faire tout ce qui est possible pour protéger les savoirs traditionnels et de le prendre en considération de manière équivalente aux autres types de connaissances. Le Japon, au nom de l'ASIE ET PACIFIQUE a souligné que le Groupe de travail et le Protocole de Nagoya devraient éviter la duplication des travaux. Le Luxembourg, au nom de l'UE, a exprimé son engagement en faveur de la mise en œuvre pleine et effective du programme de travail relatif à l'article 8 (j). Le CEE a déclaré que les changements survenus dans les modes de vie, sont en train d'exercer un impact négatif sur les savoirs traditionnels.

LES INDICATEURS: Le Secrétariat a introduit le document concernant les indicateurs liés à l'article 8 (j) et les dispositions connexes (UNEP/CBD/WG8J/9/INF.3), proposant que le document soit examiné par l'OSMŒ, à sa première réunion. Cette proposition a été acceptée par les délégués. L'UE a encouragé la contribution des PACL aux sixièmes rapports nationaux et au suivi de l'état d'avancement de la réalisation des objectifs d'Aichi. L'INUQA a suggéré de s'assurer, dans les indicateurs, des liens entre l'intégrité culturelle, la biodiversité, la Nature nourricière et la sécurité alimentaire. Les COMMUNAUTÉS LOCALES ont souligné leur rôle dans la fourniture, pour les indicateurs, de données concernant les savoirs traditionnels et l'utilisation coutumière durable.

LES DIRECTIVES ENCADRANT LES SAVOIRS TRADITIONNELS: Le Secrétariat a présenté le projet de directives encadrant le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) ou l'approbation et la participation, et le partage des avantages découlant des savoirs traditionnels (UNEP/CBD/WG8J/9/2 et Add.1). Le MEXIQUE a souligné le caractère intangible et collectif des savoirs traditionnels, et la notion de savoirs traditionnels plus large dans le cadre de l'article 8 (j) que dans le cadre du Protocole de Nagoya, recommandant que les directives ne doivent pas être limitées à la notion figurant dans ce dernier. L'UE a suggéré que les directives restent dans le cadre de la Convention. Le Guatemala au nom des PMDME, a souligné que l'accès à la biodiversité et aux savoirs traditionnels doit respecter les droits souverains des PACL. La NORVEGE a souligné: que ce point est important pour la Convention et pour le Protocole de Nagoya; et que les décisions se rapportant au Protocole de Nagoya doivent être prises par sa CdP/RdP. La SUISSE a recommandé que les directives soient inscrites dans le cadre de la CDB et source de soutien mutuel au Protocole de Nagoya et d'autres accords et processus, tels que le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (CIG) de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

La REPUBLIQUE DE COREE a déclaré que les mécanismes du CPCC ou approbation et participation, devraient renforcer la sécurité juridique et la transparence. Le délégué des PHILIPPINES a appelé: à une mention explicite de la primauté des lois coutumières; à une clarification des étapes impliquées dans le CPCC, concernant les processus décisionnels coutumiers; et des postes de contrôle pour surveiller le respect des obligations. L'INDONÉSIE a proposé de se référer plutôt à formulation de la Convention "communautés autochtones et locales» qu'à PACL. L'AUSTRALIE a demandé une référence aux utilisateurs potentiels qui cherchent à renégocier les conditions mutuellement convenues (CMC), si les conditions sont très différentes de la visée initiale ou si un savoir traditionnel doit être commercialisé, conformément aux législations nationales.

Le Soudan, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré d'inclure dans les directives, les systèmes de savoirs traditionnels qui ne sont pas pris en compte par d'autres accords internationaux. La BOLIVIE a demandé des références à l'édition 2015 de la Conférence mondiale des peuples sur les changements climatiques et la défense de la vie et la non-marchandisation. L'INDE a souligné la nécessité, pour le CPCC et le partage des avantages découlant des savoirs traditionnels, d'être à la fois propriété publique et dans le domaine public. Le FIAB a recommandé que les directives doivent: reconnaître la primauté des lois coutumières et des protocoles communautaires; ne pas impliquer de concessions de la propriété intellectuelle sur les savoirs traditionnels aux utilisateurs; inclure, dans le cadre du partage des avantages, la sécurité foncière et des garanties pour les droits traditionnels sur les terres et les ressources, ainsi que des éléments culturels et spirituels; et préciser qu'il revient aux PACL, sur la base de leurs lois et protocoles coutumiers, de déterminer si le partage des avantages est juste et équitable.

L'OSASTT

LES INDICATEURS: Au sujet de la collaboration entre la CDB et d'autres conventions, concernant les évaluations des objectifs d'Aichi, le Pérou a proposé l'inclusion de la CCNUCC. L'UE a suggéré d'inclure, dans le mécanisme d'échange, les directives disponibles applicables à l'utilisation des approches et indicateurs nationaux pour le suivi de l'état d'avancement de la réalisation des objectifs d'Aichi, en tirant parti du rapport et documents connexes du GSET. Le BRESIL a suggéré d'ajouter "le cas échéant", en référence au rapport du GSET, car les parties n'étaient pas, toutes, d'accord avec ses conclusions.

L'INTÉGRATION DE LA BIODIVERSITÉ: Le BRESIL a suggéré d'ajouter "l'industrie" à la liste des secteurs pertinents pour l'intégration, la SUÈDE, "la santé", et la FRANCE "le commerce et les finances". L'UE, appuyée par la SUISSE et la NORVEGE, et contrée par le MEXIQUE, le BRESIL, l'ARGENTINE et le TIMOR LESTE, a suggéré de remplacer un libellé soulignant la nécessité de renforcer les moyens de mise en œuvre, y compris les ressources financières, par un libellé faisant référence à la décision XII/1 qui souligne la nécessité d'une augmentation globale substantielle du total du financement destiné à la biodiversité pour la mise en œuvre du Plan stratégique. Après des consultations non officielles, les délégués ont convenu de rappeler la décision XII/1, qui "souligne la nécessité d'efforts accrus pour atteindre les objectifs d'Aichi, en particulier les objectifs où moins de progrès sont enregistrés, et la nécessité d'impulser la mise en œuvre, à travers notamment, le renforcement de la coopération scientifique et technique, le soutien au renforcement des capacités et une augmentation substantielle globale du financement total destiné à la biodiversité".

Au sujet de la promotion d'un accès ouvert aux données pour soutenir l'intégration de la biodiversité dans les politiques et la planification, après délibérations, les délégués ont convenu d'ajouter une référence à la décision XI/2 (évaluation de l'état d'avancement de l'application des SPANB et du soutien des parties dans le domaine du renforcement des capacités). La FRANCE, appuyée par le ROYAUME-UNI, a remis en question une demande à l'adresse du Secrétariat d'élaborer des directives techniques applicables à l'intégration, et les délégués ont accepté de la supprimer. Le ROYAUME-UNI, appuyé par la FINLANDE, mais contré par le SÉNÉGAL et la RDC, a proposé de demander au Secrétariat d'élaborer plutôt une "feuille de route", qu'un «projet de plan d'action", applicable à la restauration des écosystèmes, pour examen par l'OSASTT 20. La NORVEGE et la SUISSE ont suggéré de supprimer le libellé sur la restauration des écosystèmes. Après des consultations non officielles, les délégués ont convenu de demander au Secrétariat, dans le cadre des préparatifs de l'OSASTT 20, d'élaborer, en concertation avec les conventions pertinentes, les principaux éléments d'un plan d'action à court terme applicable à la restauration des écosystèmes, pour examen à la CdP 13.

Au sujet d'une demande faite au Secrétariat d'engager un processus promotionnel de la biodiversité dans le cadre du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), le ROYAUME-UNI a proposé "d'engager des dialogues pertinents, dans le cadre du forum de haut niveau politique sur le développement durable, sous l'égide de l'ECOSOC. La SUISSE a suggéré que la CdP 13 demande au Secrétariat de présenter à l'OSASTT, avant la CdP 14, des options sur la façon de renforcer la mise en œuvre des programmes de travail, à la lueur des besoins de l'intégration et du Plan stratégique.

LES BESOINS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: Le ROYAUME-UNI, appuyé par la SUEDE, la NOUVELLE ZELANDE, l'ISLANDE et la SUISSE, a proposé d'explorer, à travers le Groupe de liaison sur la biodiversité (GLB), les avantages de la mise en place d'un cadre de collaboration dans le domaine de la conservation des espèces menacées, la FINLANDE recommandant également une analyse des lacunes. L'ETHIOPIE, la COLOMBIE et l'OUGANDA ont encouragé l'élaboration d'un plan d'action. Finalement, les délégués ont convenu de demander au Secrétariat, à travers le GLB, "d'élaborer des actions visant à améliorer le cadre de collaboration" pour guider les conventions et aider les parties à atteindre l'Objectif d'Aichi 12 (espèces menacées).

Au sujet de l'encouragement des parties à promouvoir l'accès aux données et la transparence dans l'élaboration de mesures dérivées liées à la biodiversité, les délégués ont finalement convenu de prendre en considération la directive volontaire annexée au projet de recommandation, selon ce qu'il convient. La SUISSE a suggéré de supprimer le libellé appelant à assujettir les demandes faites au Secrétariat à la disponibilité des ressources. Au sujet de l'encouragement des parties à déterminer les besoins dans les domaines du suivi, de l'évaluation et de la recherche au niveau national, relatifs à la biodiversité, le BRESIL a suggéré d'ajouter les besoins de la mise en œuvre des projets. La FRANCE a suggéré de faire pleinement usage du mécanisme d'échange pour le partage des données. Un paragraphe appelant à la promotion de la communication entre la Convention et les programmes internationaux de suivi, d'évaluation et de recherche, a été supprimé après de longues discussions. Au sujet de l'encouragement des parties à fournir des fonds pour le suivi et l'évaluation, les délégués: ont remplacé "financement" par "soutien", ont supprimé la référence à des "programmes coordonnés au niveau international" et ont ajouté une référence à la mise en œuvre des projets et à la recherche. Au sujet du soutien au développement de la technologie fondée sur les séquences ADN et des bibliothèques de référence des codes barres de l'ADN connexes, la FRANCE a suggéré d'augmenter la sensibilisation de l'ITM et la mise en application du renforcement des capacités, et l'AFRIQUE DU SUD a proposé l'insertion d'une référence à la formation universitaire.

LA GEO-INGENIERIE: L'ARGENTINE s'est opposée à la formulation "prendre note du rapport préliminaire sur la contribution des objectifs d'Aichi à l'atténuation climatique tellurique," vu que le rapport n'est pas finalisé. Le BRÉSIL s'est opposé à un paragraphe du préambule stipulant que le l'RE5 du GIEC ne traite pas, de manière détaillée, les impacts de la géo-ingénierie sur la biodiversité et sur les écosystèmes, mais la suppression proposée n'a pas été acceptée. La BOLIVIE a proposé l'insertion d'une référence aux "sciences de la vie", outre la reconnaissance de l'importance de la prise en compte des savoirs des PACL.

LA BIODIVERSITÉ DES FORÊTS: Au sujet de la mise en exergue de la congruence entre les buts ultimes, les objectifs intermédiaires, les activités et les directives touchant aux forêts, la BOLIVIE a proposé de reconnaître "les approches politiques alternatives, telles que l'approche commune de l'atténuation commune et de l'adaptation pour la gestion intégrée et durable des forêts". La proposition a été approuvée par les délégués. Au sujet de la décision recommandée de la CdP d'accueillir favorablement d'autres initiatives visant à réduire l'érosion des forêts, le BRESIL, appuyé par la BOLIVIE et l'ARGENTINE, a suggéré de supprimer la référence à la Déclaration de New York sur les forêts. La NORVEGE s'y est opposée, et la référence a été placée entre crochets. Au sujet de l'invitation au PCF à déterminer des outils utiles aux parties, la BOLIVIE a suggéré d'y ajouter "en tenant compte des visions, approches, modèles et outils visant à améliorer la gestion intégrée des forêts, y compris le renforcement des capacités techniques". La COLOMBIE a proposé de plutôt "renforcer", que simplement "poursuivre" le travail du Secrétariat avec les membres du PCF et d'autres organisations et initiatives pertinentes.

L'IPBES: Après de longues délibérations, les délégués ont accepté de rappeler, dans le préambule, l'intention de procéder à une évaluation finale de la mise en œuvre du Plan stratégique et d'éclairer la discussion du plan stratégique pour l'après-2020. Les délégués ont également convenu de demander au Secrétariat de prendre en considération, lors de l'élaboration des directives régissant les sixièmes projets de rapports nationaux, les préoccupations concernant l'intégration de la biodiversité, y compris les cadres politiques transversaux et l'évaluation de leur efficacité, les bonnes pratiques et les leçons apprises. Au sujet de la mise en place de l'OSMŒ, après de longues discussions, les délégués se sont accordés sur son rôle consistant à fournir aux Parties des orientations visant à soutenir la mise en œuvre de la Convention, ses protocoles et le plan stratégique.

DANS LES COULOIRS

La journée de mercredi s'est avérée une autre longue journée bien chargée, avec le démarrage du Groupe de travail sur l'Article 8 (j), suivi, l'après-midi et la nuit, de discussions menées pour la finalisation de toutes les recommandations de l'OSASTT 19. Les négociations se poursuivant "à une vitesse équivalente à celle de la lumière", et devenues encore plus difficile après une réception alcoolisée, certains se sont demandé si la création de groupes de contact sur des sujets tels que les indicateurs et le plan d'action proposé sur les espèces menacées, n'aurait pas permis d'éviter une séance plénière surchargée tardive.

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