Daily report for 5 November 2015
Le Groupe de travail sur l'Article 8 (j) s'est réuni, jeudi matin, en séance plénière et a établi un groupe de contact sur les directives devant encadrer le CPCC et le partage des avantages découlant de l'utilisation des savoirs traditionnels, qui s'est réuni dans la soirée. L'après-midi, l'OSASTT 19 a adopté toutes les recommandations qui lui restaient.
LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8 (J)
LES DIRECTIVES ENCADRANT LES SAVOIRS TRADITIONNELS: Le GUATEMALA a appuyé les propositions du FIAB. La COLOMBIE, le JAPON et l'ARGENTINE ont souligné le caractère volontaire des directives, et le BRESIL a suggéré de rendre compte de cela dans l'intitulé du document. Le JAPON a également: souhaité l'insertion d'un libellé appelant à l'amélioration de l'accès et du partage des avantages liés aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques, ainsi qu'au respect de la législation nationale; a précisé que le terme "autorité", mentionné dans le cadre des considérations procédurales du CPCC ou approbation et participation, et celui des CMC pour le partage des avantages, n'est équivalent ni à "correspondants nationaux" ni à "autorités nationales compétentes", mentionnés dans le cadre de l'article 13 du Protocole de Nagoya; et a suggéré de supprimer la référence aux obligations d'information concernant l'origine ou la source des savoirs traditionnels, pour ne pas préjuger des négociations en cours dans d'autres instances.
Le BRESIL a suggéré plutôt "d'accueillir avec satisfaction" que "d'adopter" les directives, et de supprimer le paragraphe consacré à la compréhension de la PIC ou approbation et la participation, qui met en garde contre une nouvelle analyse des textes de la Convention et du Protocole de Nagoya. La représentante a également souligné que les protocoles communautaires sont soumis à la législation nationale, et a exprimé sa préoccupation à l'égard des mesures transfrontalières prévues pour les savoirs traditionnels partagés. L'ARABIE SAOUDITE et la CHINE ont appelé à une mesure de souplesse permettant de tenir compte des circonstances nationales. La CHINE a proposé de demander au Secrétariat d'inviter les parties à fournir des données concernant le partage des avantages liés à l'accès ouvert aux savoirs traditionnels.
L'URUGUAY a souligné la nécessité d'une harmonisation entre le droit international et le droit national en matière de CPCC et des droits des PACL, et a encouragé les parties, le FEM et d'autres, a soutenir le renforcement des capacités des PACL dans le domaine de la mise en œuvre de Article 8 (j) et du Protocole de Nagoya. Les COMMUNAUTÉS LOCALES D'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES: ont insisté sur le caractère obligatoire du CPCC et du partage des avantages; ont suggéré d'utiliser les directives pour appuyer l'harmonisation des législations nationales et internationales; et ont demandé un appui financier accru en faveur des PACL, pour le renforcement de leurs capacités à mettre en application les directrices, le Protocole de Nagoya et l'élaboration de protocoles communautaires. L'OMPI a attiré l'attention sur le programme de travail de 2016-2017 du CIG sur la négociation des textes des instruments juridiques internationaux relatifs aux DPI et aux ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles. Le co-président Jae Choe Chun (République de Corée), parlant au nom de la présidence de la CdP 12, a établi un groupe de contact, co-présidé par Johan Bodegard (Suède) et Christine Grant Teresa (Australie).
RAPATRIEMENT: Le Secrétariat a introduit le document des projets de directives encadrant les bonnes pratiques dans le domaine du rapatriement des savoirs traditionnels pertinents à la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité (UNEP/CBD/WG8J/9/3). La SUÈDE a présenté un rapport sur la réunion d'experts, tenue au Guatemala, en juin 2015, signalant que l'intitulé proposé au document des directives est kaqchikel, l'expression maya pour "l'importance du retour à l'endroit d'origine": Le co-président Chun Choe a précisé que le projet de directives n'est pas censé être finalisé à cette réunion; a suggéré que le Groupe de travail demande au Secrétariat d'élaborer davantage les directives, à la lumière des résultats de la réunion d'experts, pour examen à la prochaine réunion du Groupe de travail; et les délégués ont été invités à fournir des vues générales pour soutenir le Secrétariat dans la finalisation du projet.
Le FIAB a recommandé que le projet de directives rendît compte, non seulement, des principes consensuels, mais également d'autres options, y compris les données fournies par les gouvernements et les PACL, par delà la communauté de la biodiversité, en tenant compte du fait que les PACL ne font pas de distinction entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel. Les PMDMM ont signalé que des directives volontaires peuvent faciliter et encourager un plus grand nombre d'expériences de rapatriement réussies, afin de soutenir les efforts nationaux dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable. L'UE a favorisé le rapatriement des savoirs traditionnels liés à la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, pour faciliter l'échange d'information, soulignant que cela ne doit pas empêcher l'utilisation continue de ces données par les parties qui décident de rapatrier les savoirs traditionnels; et a exhorté les gouvernements, les PACL et le secteur privé à s'assurer que les savoirs traditionnels soient traités selon le Code de conduite éthique de Tkarihwaié: ri. LE RÉSEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a souligné que le rapatriement doit être basé sur les normes et protocoles coutumiers des PACL. Le délégué des PHILIPPINES a fait part de ses préoccupations au sujet: des types de savoirs traditionnels couverts par les directives; des modalités de rapatriement; des savoirs traditionnels relatifs aux RPGAA; et de l'éventuel rapatriement de dérivés des savoirs traditionnels.
Le MEXIQUE a demandé la mise en œuvre des directives en coopération avec l'UNESCO. Le MAROC a suggéré d'interpréter les directives à la lumière de la diversité "environnementale", ainsi que "politique, juridique, économique et culturelle" de chaque partie. L'Ethiopie, parlant au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que la portée de ces directives doit rester limitée à la CDB. L'INDE a suggéré que, compte tenu de la complexité du rapatriement, le projet de directives se concentre davantage sur la protection des savoirs traditionnels, mettant en garde contre une formulation normative. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné le rôle des directives dans la facilitation de la récupération et du rapatriement des savoirs traditionnels qui sont vitaux pour la conservation de la biodiversité, et a exhorté leur utilisation par les gouvernements et les organismes de recherche publics.
LES RECOMMANDATIONS DE L'INUQA: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/WG8J/9/4), signalant de l'INUQA avait invité la CdP/RdP du Protocole de Nagoya à envisager d'utiliser la terminologie des PACL, et que la CdP a déjà adopté une décision sur l'adoption de cette terminologie dans les décisions futures et des documents secondaires en vertu de la Convention (décision XII / 12F).
L'INUQA a encouragé l'idée de rendre compte du statut des peuples autochtones en tant que "peuples" et de leurs droits collectifs consacrés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA), dans le processus de mise en œuvre nationale de l'APA et du Protocole de Nagoya. Le MEXIQUE a appuyé l'adoption de la terminologie des PACL dans la législation nationale. La BOLIVIE a accueilli avec satisfaction l'utilisation de la terminologie des PACL comme étant vitale pour la préservation et le renforcement des institutions autochtones, et a suggéré l'ajout d'un libellé réaffirmant les droits collectifs des peuples autochtones. L'INDONÉSIE s'est opposée à l'utilisation de la terminologie des PACL dans des documents juridiquement contraignants ou des documents qui ont des implications juridiques.
L'OSASTT
Jeudi après-midi, le président Bignell a rapporté que les nouveaux membres suivants du Bureau de l'OSASTT ont été élus: Aleksandar Mijović (CEE), Norbert Bärlocher (Europe occidentale et autres), Prudence Galega (Afrique), Niualuga Evaimalo Tavita (Asie et Pacifique) et Lourdes Coya de la Fuente (GRULAC). Le Président Bignell a ensuite rappelé que les recommandations concernant l'efficacité des instruments de politique (UNEP/CBD/SBSTTA/19/L.3) et la géo-ingénierie (UNEP/CBD/SBSTTA/19/L.5) avaient été adoptées, respectivement, mardi et mercredi.
Les délégués ont adopté, sans amendement, la recommandation sur les indicateurs pour le Plan stratégique (UNEP/CBD/SBSTTA/19/L.2); et avec des modifications mineures, les recommandations sur: l'intégration de la biodiversité (UNEP/CBD/SBSTTA/19/L.4); les besoins scientifiques et techniques (UNEP/CBD/SBSTTA/19/L.7); et sur le programme de travail de l'IPBES (UNEP/CBD/SBSTTA/19/L.8). S'agissant de la recommandation sur la biodiversité forestière (UNEP/CBD/SBSTTA/19/L.6), la NORVEGE a indiqué que sa capitale souhaitait conserver la référence à la Déclaration de New York sur les forêts. Le BRÉSIL s'y est opposé, soulignant que les parties à la CDB ne soutiennent pas, toutes, la Déclaration, et a mis en garde contre le risque de voir l'OSASTT aborder des questions politiques. La NORVEGE a concédé de supprimer la référence. La recommandation a été adoptée avec cette modification.
BIODIVERSITE ET SANTE: Au sujet du projet de recommandation révisé, l'ARGENTINE et le BRESIL ont suggéré de plutôt "prendre note", que "accueillir avec satisfaction" l'évaluation de l'État d'avancement des connaissances. Le BRÉSIL a proposé en outre de plutôt "inviter les parties à envisager d'utiliser" l'évaluation que d'encourager les parties à le faire. Les délégués ont ensuite examiné un libellé sur les facteurs d'un changement qui peut affecter à la fois la biodiversité et la santé, acceptant finalement la suppression d'une liste d'exemples spécifiques.
Dans un paragraphe sur les liens entre santé-biodiversité, le Programme de développement durable 2030 et la réalisation des ODD, le BRESIL a suggéré de plutôt reconnaitre que les liens "sont en rapport avec le programme et les ODD", que de souligner qu'ils "sont importants pour leur mise en œuvre".
Le BRESIL, contré par l'UE, a préféré une formulation stipulant que les avantages que la biodiversité offre à la santé, plutôt "peuvent être influencés," que "sont largement influencés" par des facteurs socio-économiques. L'ETHIOPIE a proposé un libellé de compromis stipulant que les avantages que la biodiversité offre à la santé "sont influencés" par des facteurs socio-économiques. Au sujet d'une liste d'activités liées au thème biodiversité et santé, le BRESIL a suggéré de plutôt inviter, qu'encourager, les parties à les mener à bien "selon ce qu'il convient et en tenant compte des circonstances nationales". Au sujet d'un libellé identifiant des opportunités bénéficiant à la biodiversité et à la santé humaine, le BRESIL et l'ARGENTINE ont proposé de remplacer "choix de consommation durable" par "modes durables de production et de consommation".
Au sujet d'une liste de questions nécessitant une recherche plus approfondie, sur les liens entre la santé et la biodiversité et les considérations socio-économiques connexes, la COLOMBIE a suggéré d'y ajouter les liens entre les espèces exotiques envahissantes et la santé humaine. La FRANCE, appuyée par la NORVEGE et la SUISSE, a suggéré de supprimer le libellé appelant à la promulgation d'une journée mondiale pour la biodiversité et la santé humaine
Au sujet d'une annexe élaborant sur des sujets particuliers pour la promotion de la compréhension des liens entre la santé et la biodiversité, l'ARGENTINE, appuyée par le BRESIL et contrée par l'UE et la NORVEGE, a proposé de supprimer les directives fournies pour chaque sujet. Le président Bignell a suggéré, et les délégués ont accepté, de préciser que les directives annexées sont volontaires. Le BRÉSIL a ensuite demandé de se référer: à utilisation plutôt "inappropriée" que "réduite" des pesticides; à plutôt "utilisation inappropriée" que "utilisation excessive et routinière inutile" des antibiotiques; et plutôt à "des régimes alimentaires sains, nutritifs et diversifiés" qu'à "des régimes alimentaires durables". La représentante a également demandé la suppression de la référence à "infrastructure verte" concernant le rôle des écosystèmes terrestres et aquatiques intérieurs. L'UE et le TIMOR-LESTE s'y sont opposés. L'ETHIOPIE, l'ARGENTINE et l'URUGUAY ont mis en garde contre l'ouverture de l'annexe à la négociation. Les délégués ont finalement convenu d'approuver l'annexe sans amendements, plutôt comme "informations" que comme "directives".
LA PLENIERE DE CLOTURE: Les délégués ont adopté le rapport de la réunion (UNEP/CBD/SBSTTA/19/L.1) avec des amendements mineurs. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Dias, a reconnu les défis posés par le temps limité imparti à l'examen des recommandations, et a distingué les résultats relatifs au thème biodiversité et santé humaine, à l'intégration de la biodiversité et au plan de travail de l'IPBES. Le Costa Rica, parlant au nom du GRULAC, a déploré le format raccourci de la réunion, faisant valoir que la qualité de certaines recommandations en a souffert, en particulier pour ce qui concerne les thèmes transversaux. L'Afrique du Sud, parlant au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité de poursuivre les recherches dans le domaine de la géo-ingénierie, et de synergies accrues entre les organismes liés à la biodiversité. La République de Corée, pour l'ASIE – PACIFIQUE, a affirmé que les recommandations de l'OSASTT 19 contribueront à la mise en œuvre du Plan stratégique et des objectifs d'Aichi. Le président Bignell a qualifié les recommandations de " solide plate-forme pour la CdP 13", soulignant le rôle du Programme de développement durable de l'horizon 2030 et du nouvel accord attendu sur le changement climatique. Il a clos la réunion à 17h22.
DANS LES COULOIRS
A leur deuxième journée de réunion partagée entre l'Article 8 (j) et l'OSASTT, jeudi, les participants ont exprimé des sentiments mitigés sur la façon dont les discussions ont progressé dans le cadre du nouveau format. Naturellement, beaucoup étaient plutôt fatigués, après la plénière chargée de l'OSASTT qui, la veille, s'était poursuivie jusque près de minuit. Quelques vétérans ont semblé perplexes en raison du manque de dynamisme sur des questions cruciales, telles que la géo-ingénierie ou les liens entre la biodiversité et la santé. D'autres se sont plaints du manque de temps pour aplanir quelques questions reconnues épineuses. Un groupe régional a qualifié les résultats de "progrès à peine transcendants". Néanmoins, beaucoup étaient contents du rôle plus important des savoirs traditionnels et des PACL dans les délibérations sur les aspects techniques et scientifiques de la mise en œuvre du Plan stratégique.