Summary report, 25 April 2016

La vingtième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’est réunie du 25 au 30 avril 2016, à Montréal, Canada. La réunion a adopté 15 recommandations portant sur: un examen scientifique de la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité; la biodiversité marine et côtière; les espèces exotiques envahissantes; la biologie de synthèse; un examen de l’évaluation menée sur les pollinisateurs, la pollinisation et production alimentaire de la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les écosystèmes (IPBES); la biodiversité et le changement climatique; la gestion durable de la faune; les aires protégées et la restauration des écosystèmes; la cinquième édition des Perspectives mondiales de la biodiversité, les directives pour les sixièmes communications nationales, et les indicateurs pour l’évaluation des progrès accomplis vers les Objectifs d’Aichi; les thèmes nouveaux et émergents; et, l’intégration de la biodiversité.

La première réunion de l’Organe subsidiaire de la CDB sur la mise en œuvre (OSMŒ) s’est tenue du 2 au 6 mai, 2016 à Montréal, Canada. La réunion a adopté 13 recommandations portant sur: l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre, les mesures stratégiques visant à améliorer la mise en œuvre, le renforcement du soutien accordé à la mise en œuvre, et l’amélioration de l’efficacité des structures et processus de la CDB et de ses protocoles.

Ont assisté à l’OSASTT, près de 500 participants, et à l’OSMŒ, plus de 450 participants représentant gouvernements, organisations intergouvernementales et non gouvernementales, peuples autochtones et communautés locales (PACL), les entreprises, les universités, et les Jeunes. L’OSASTT 20 a avancé sur les questions de l’intégration de la biodiversité, des espèces exotiques envahissantes, de l’évaluation de l’IPBES, du plan d’action sur la restauration des écosystèmes et des directives concernant les débris marins. Bien que beaucoup de travail ait été consacré à la biologie synthétique, plusieurs questions restent à examiner par la CdP 13. L’OSMŒ 1 a piloté un mécanisme d’examen volontaire, par les pairs, de la mise en œuvre, et a avancé, entre autres, sur les thèmes de l’intégration de la biodiversité et du modus operandi de l’OSMŒ.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Comptant 196 parties, la Convention vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. La Conférence des Parties (CdP) est l’organe directeur de la Convention. LaCdP est assistée par l’OSASTT, chargé, en vertu de l’article 25 de la CDB, de fournir à la Conférence des Parties des avis sur la mise en œuvre de la Convention. L’OSMŒ a été créé en 2014, pour remplacer le Groupe de travail sur l’examen de la mise en œuvre de la Convention (GTEA), qui avait été créé en 2004 pour évaluer, communiquer et examiner le travail de mise en œuvre de la Convention et de son Plan stratégique.

La CdP 6: A sa sixième réunion (avril 2002 à La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l’objectif de réduire de manière significative le taux d’érosion de la biodiversité, de là à 2010; un programme de travail élargi sur la biodiversité forestière; et les principes directeurs de la gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE).

La CdP 7: A sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté: la Akwé: Kon pour l’évaluation des impacts culturels, environnementaux et sociaux; les Principes d’Addis-Abeba et les directives encadrant l’utilisation durable; le Programme de travail sur la biodiversité des montagnes, des aires protégées, et le transfert des technologies et la coopération; et une décision portant sur l’examen de la mise en œuvre de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès accomplis dans la concrétisation de l’objectif de 2010.

La CdP 8: A sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire, et a réaffirmé l’interdiction, émise par la CdP 5, de la mise à l’essai sur le terrain, de technologies de restriction de l’utilisation génétique.

La CdP 9: À sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté une stratégie de mobilisation des ressources pour la Convention, ainsi que des critères scientifiques et directives pour les aires marines nécessitant une protection; et a mis en place un groupe d’experts techniques spécial sur la biodiversité et le changement climatique.

La CdP 10: À sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP a adopté un ensemble englobant: le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; le Plan stratégique de la CDB pour la biodiversité 2011-2020, y compris une mission et des buts et objectifs stratégiques visant à inspirer une action généralisée par les parties et les acteurs concernés; et une décision sur les activités et les indicateurs retenus pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources.

La CdP 11: A sa onzième réunion (octobre 2012, Hyderabad, Inde), la CdP a adopté un objectif intérimaire consistant à doubler les ressources financières internationales liées à la biodiversité accordées aux pays en développement, de là à 2015, et à maintenir ce niveau, au moins, jusqu’à 2020, ainsi qu’un cadre préliminaire pour les communications concernant le suivi de la mobilisation des ressources. La CdP a également demandé à l’IPBES d’étudier la manière dont les activités de la plate-forme pourraient, selon ce qu’il convient, contribuer à l’évaluation de la réalisation des objectifs d’Aichi et à la fourniture de données sur les options stratégiques disponibles pour la réalisation de la vision 2050 du plan stratégique.

La CdP 12: À sa douzième réunion (6-17 octobre 2014, Pyeongchang, République de Corée), la CdP a procédé à une évaluation à mi-parcours de l’état d’avancement vers les objectifs du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité et ses objectifs d’Aichi, et s’est accordée sur la feuille de route de Pyeongchang. La Conférence a décidé, en outre, que l’OSASTT soumît à la CdP, pour approbation, les demandes avancées pour le prochain programme de travail de l’IPBES.

COMPTE-RENDU DE L’OSASTT 20

Lundi 25 avril 2016, le président de l’OSASTT, Andrew Bignell (Nouvelle-Zélande), a ouvert la réunion, faisant état de la répartition des travaux entre l’OSASTT et l’OSMŒ. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Dias, a souligné, entre autres: les liens avec l’OSASTT 19, notamment sur les questions de l’intégration de la biodiversité; de l’examen des principaux éléments d’un plan d’action à court terme pour la mise en valeur des écosystèmes; des progrès accomplis dans la mise en œuvre des Objectifs d’Aichi 11 (aires protégées) et 12 (espèces menacées d’extinction); et de la nouvelle structure du Secrétariat, suite à l’évaluation de sa fonctionnalité. Il a annoncé qu’il n’envisageait pas le renouvellement de son mandat lorsqu’il arrivera à son terme en février 2017, et que David Cooper a été nommé Secrétaire exécutif adjoint.

Jiří Hlaváček, parlant au nom du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE),Achim Steiner, a souligné: les apports potentiels de l’Organe subsidiaire dans le domaine des indicateurs pour les Objectifs de développement durable (ODD); le travail de l’IPBES sur les pollinisateurs, appelant à un plan d’action permettant de concrétiser ses principaux messages; la coopération entre les conventions relatives à la biodiversité et la mise en œuvre nationale; et, la deuxième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) qui se tiendra à Nairobi, du 23 au 27 mai 2016.

LES QUESTIONS D’ORGANISATION: Les délégués ont adopté l’ordre du jour (UNEP/CBD/SBSTA/20/1/Rev.1) et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTA/20/1/Add.1/Rev.1), sans amendement. Les délégués ont élu Lourdes Coya de la Fuente (Cuba), Rapporteur pour l’OSASTT 20.

Les délégués ont élu les membres suivants au Bureau de l’OSASTT, à partir de l’OSASTT 21: Samuel Dieme (Sénégal), Yousef Al-Hafedh (Arabie Saoudite), Sergiy Gubar (Ukraine), Hendrik Segers (Belgique), et Eugenia Argüedas Montezuma (Costa Rica).

La Belgique a fait part de sa préoccupation au sujet du chevauchement entre les ordres du jour de l’OSASTT et de l’OSMŒ. Le Costa Rica, parlant au nom du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) a exhorté les parties à accélérer la progression de la réalisation des objectifs d’Aichi et a exprimé son soutien au thème de l’intégration de la biodiversité dans l’agriculture, la pêche, la sylviculture et le tourisme, comme thème principal à la CdP 13. La République démocratique du Congo (RDC), parlant au nom du Groupe africain, a appelé à un redoublement des efforts visant à atteindre les objectifs d’Aichi et à la mise en œuvre du plan stratégique pour l’horizon 2020, soulignant la nécessité d’un financement plus important pour les pays en développement. L’Egypte a annoncé que son offre d’accueillir la CdP 14 est soutenue par le Groupe africain et la Ligue arabe.

Le compte rendu ci-dessus résume les discussions selon l’ordre du jour de l’OSASTT 20. Toutes les recommandations ont été adoptées par la plénière le samedi 30 avril. L’Australie a demandé d’ajouter à chaque référence à l’application de l’approche de précaution, « conformément au préambule de la CDB ».

EVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA MISE EN ŒUVRE

Les délégués ont d’abord examiné l’Evaluation scientifique de la mise en œuvre du Plan stratégique et des programmes de travail connexes, et la réalisation des objectifs d’Aichi (UNEP/CBD/SBSTA/20/2) le lundi 25 avril. Le Secrétariat a souligné que le document portait principalement sur l’Objectif 11 d’Aichi et qu’il présente quelques points préliminaires concernant l’Objectif 12, signalant que l’OSMŒ examinera d’autres questions liées aux objectifs d’Aichi. La Plénière a examiné, le jeudi 28 avril, deux projets de recommandations portant sur l’évaluation scientifique et sur les Objectifs 11 et 12 d’Aichi.

L’EVALUATION SCIENTIFIQUE: L’Australie a souligné que l’OSASTT devait employer une approche plus scientifique dans la détermination des progrès accomplis vers les objectifs d’Aichi, et, appuyée par plusieurs, a encouragé l’identification des objectifs en retard dans la mise en œuvre. La Norvège a remis en question la focalisation sur l’objectif 11, signalant que la progression y est positive et facile à mesurer, et, soutenue par la Fédération de Russie, a suggéré de focaliser les directives sur les aspects difficiles, comme la garantie d’une large participation dans la gestion des aires protégées (AP). La Fédération de Russie a suggéré d’inviter les parties à partager des renseignements sur des exemples de critères encadrant d’autres mesures de conservation efficaces par zones (AMECZ). Le Yémen recommandé une coopération avec les PACL. Le Maroc a mis en exergue le renforcement des capacités pour une meilleure gestion et une bonne gouvernance permettant d’atteindre les Objectifs 11 et 12 d’Aichi, et le besoin de conseils concernant d’autres MECZ. Timor Leste a demandé une assistance technique pour les pays les moins avancés.

Au sujet d’un projet de recommandation portant sur l’évaluation scientifique des progrès vers les objectifs d’Aichi, le Royaume-Uni a suggéré l’insertion d’une demande au Secrétariat: d’élaborer, pour la prochaine évaluation scientifique des progrès accomplis, des propositions pour une sélection d’objectifs d’Aichi qui n’ont pas enregistré une avancée convenable, en tenant compte des données et priorités émergentes des OSASTT 19 et 20 et de l’OSMŒ 1; de déterminer les objectifs pour lesquels une évaluation scientifique aurait le plus de potentialité de permettre la réalisation de la visée; et de soumettre une proposition à la CdP 13. Le Canada a recommandé de se référer à plutôt une « évaluation scientifique » par l’OSASTT, qu’à « un examen de la mise en œuvre ». La Belgique a proposé de demander au Secrétariat de déterminer des options permettant d’accélérer la réalisation des objectifs identifiés comme ayant enregistré le moins de progrès.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale UNEP/CBD/SBSTA/20/L.2), l’OSASTT demande au Secrétariat d’élaborer pour la prochaine évaluation scientifique des progrès, des propositions pour une sélection d’objectifs d’Aichi qui ont enregistré peu de progrès, et de déterminer les objectifs pour lesquels une évaluation scientifique aurait le plus de potentialité de permettre la réalisation des objectifs pertinents, pour présentation à la CdP 13 pour examen. L’OSASTT recommande à la CdP:

• de reconnaître le rôle de l’Organe subsidiaire dans l’évaluation des progrès accomplis par les parties dans la mise en œuvre du Plan stratégique et dans la fourniture de conseils, et de reconnaitre la complémentarité des mandatsde l’OSASTT et de l’OSMŒ;
• de demander au Secrétariat d’élaborer, en collaboration avec les membres du Partenariat sur les indicateurs de la biodiversité et d’autres partenaires, des évaluations scientifiques actualisées des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi, pour examen par l’OSASTT, avant la CdP 14, en se concentrant en particulier sur les objectifs qui ont enregistré le moins de progrès; et d’élaborer des options permettant une accélération des la progression dans la réalisation des objectifs identifiés comme ayant enregistré le moins de progrès.

L’OBJECTIF 11: Le Royaume-Uni a appelé à: une approche souple dans la concrétisation de l’Objectif 11 d’Aichi, signalant que l’objectif ne se limite pas aux AP, mais qu’il englobe également d’autres MECZ; et l’établissement de priorités souples, reflétant les contextes locaux et régionaux. La Fédération de Russie a proposé la tenue d’un atelier d’experts pour fournir des conseils scientifiques et techniques concernant la définition, les méthodes de gestion et la détermination d’autres MECZ, sous réserve de la disponibilité de son financement. Au sujet des données à collecter, l’Allemagne a proposé de se référer constamment à « AP et d’autres MECZ ».

L’Allemagne a suggéré d’inviter les parties à procéder à une évaluation des AP et à une reconnaissance des différents types d’AP et des régimes de gestion efficaces et équitables. La Nouvelle-Zélande a demandé un éclaircissement de la référence à « compréhension de l’équité ». L’Argentine a souligné la nécessité d’une plus grande clarté sur l’équité et la gouvernance et sur leur lien. Le délégué des Philippines a recommandé de prendre en compte les gouvernements locaux et les systèmes de savoirs autochtones pour le renforcement du lien entre la gouvernance et l’équité, en particulier dans les zones où les cadres administratifs ou juridiques font défaut. La Fédération de Russie a suggéré d’y ajouter que les évaluations nationales prennent également en considération, l’équité.

Le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité (FIAB) a souligné: l’importance des protocoles communautaires, la nécessité d’obtenir le libre Consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) lors de l’établissement et de l’expansion des AP; et a recommandé d’ajouter une référence à l’Article 8 (j) de la CDB dans le cadre de la gouvernance et gestion équitables des AP. Le Guatemala, appuyé par la Bolivie, a suggéré d’inclure « les aires gérées et l’action collective des PACL dans les paysages terrestres et marins plus larges, selon ce qu’il convient ». Le Népal a suggéré l’insertion de libellés sur l’Article 8 (j) de la CDB, point contré par le Brésil, et sur les domaines ayant « impliqué la participation pleine et effective et reçu le libre CPCC des PACL, dont les territoires, aires et ressources chevauchent totalement ou partiellement les aires proposées ». Le Royaume-Uni a suggéré de placer entre crochets le terme « libre », vu qu’il doit être discuté à la CdP 13. La France a recommandé sa suppression, et la Nouvelle-Zélande, l’ajout de « conformément à la législation nationale ». Avec ces suggestions, le Népal a concédé à la suppression du terme « libre ».

Le délégué des Pays-Bas a souligné: que la participation à la base de données mondiale des aires protégées devrait être volontaire, point soutenu par l’Ethiopie; et que plus d’informations sur son efficacité est nécessaire, point soutenu par la Norvège. L’Union européenne (UE) a demandé plus d’équilibre entre les AP marines et les AP terrestres, accueillant favorablement les évaluations numériques et des mises à jour plus fréquentes des données.

Le Royaume-Uni, soutenu par l’Allemagne et la Nouvelle-Zélande, a souligné que les exigences supplémentaires demandées pour les déclarations, devraient être volontaires. Le délégué des Maldives a mis en exergue les défis en matière de suivi et d’établissement des rapports, soulignant l’importance d’avoir des plans de gestion efficaces. La Colombie a attiré l’attention sur les défis liés à la consolidation d’une base de données mondiale sur les AP et, avec le Canada, a appelé à faire participer les parties dans l’élaboration des orientations supplémentaires. La Belgique a souligné: la nécessité de relever le niveau d’ambition au niveau national; l’établissement de liens entre l’Objectif 11 d’Aichi et l’Article 5 (puits) de l’accord de Paris; et l’ajout de la connectivité comme critère prioritaire pour l’établissement des AP. Le Brésil a recommandé son remplacement de « feuilles de route » pour la réalisation de l’Objectif 11 par stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB).

Au sujet du projet de recommandation, l’UE a recommandé de se référer au cadre Sendai pour la réduction des risques de catastrophes (RRC). En ce qui concerne les efforts concertés à fournir par les parties pour la mise en application des mesures nationales déterminées dans les SPANB, l’Afrique du Sud a suggéré l’inclusion d’autres stratégies pertinentes. Le Canada a proposé que des ateliers régionaux soient chargés de combler les lacunes identifiées.

Au sujet de la poursuite des efforts à fournir pour la détermination des aires présentant une importance particulière pour les services écosystémiques et la biodiversité, le Canada a proposé l’insertion d’un libellé portant sur les progrès réalisés dans la description des zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB), dans le cadre de la CDB.

Au sujet de l’invitation des parties à prendre dûment en considération des zones particulières lors de l’établissement de nouvelles PA ou d’autres MECZ, ou l’expansion de celles existantes, la Norvège a prescrit une priorité à la représentativité écologique.

Au sujet de la nécessité d’évaluations plus systématiques de l’efficacité de la gestion des AP, le Canada a recommandé d’évaluer les résultats liés à la biodiversité des AP, et d’insérer une référence à la diversité de la gouvernance, et, avec le Brésil, d’ajouter une référence à l’efficacité. Au sujet de l’évaluation de l’état de conservation des groupes taxonomiques, la Finlande a demandé l’évaluation des habitats et des plans de conservation de l’habitat.

Les délégués ont longuement débattu d’une recommandation concernant le travail avec les partenaires et les bailleurs de fonds, sur un certain nombre des questions énumérées. La Fédération de Russie a déclaré que le processus devrait être conduit par les parties. Le Canada a proposé que le Secrétariat de la CDB joue un rôle actif dans le processus et élabore des directives sur la base des données recueillies. La Colombie et le Japon ont préféré une concentration sur la collecte des données. L’Australie a souligné que toute directive doit être volontaire. Les délégués ont convenu de se référer aux espèces endémiques et menacées.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTA/20/L.3), l’OSASTT demande à à la CdP:

• de reconnaître que la réalisation de l’Objectif 11 d’Aichi contribuera à la mise en œuvre d’autres objectifs d’Aichi, du Cadre Sendai pour la prévention des catastrophes pour la période 2015-2030, des objectifs pertinents des ODD et de l’article 5 de l’Accord de Paris, ainsi que des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique;
• d’inviter les parties, en tenant compte des circonstances nationales, à poursuivre les efforts visant: à mettre en application les mesures déterminées dans les SPANB et à combler les lacunes identifiées, par le biais d’ateliers régionaux tenus sur le renforcement des capacités en matière de réalisation des Objectifs 11 et 12 d’Aichi; et à déterminer et explorer les options permettant de protéger les zones d’importance particulière pour les services écosystémiques et la biodiversité, en tenant compte des progrès accomplis dans la description des ZIEB, pour l’établissement de nouvelles aires protégées et/ou l’expansion de celles disponibles, ou dans la prise d’autres MECZ réalisées avec la participation pleine et effective, et ayant reçu le CPCC, des PACL, dont les territoires, aires et ressources chevauchent, totalement ou partiellement, les aires proposées, conformément à la législation nationale;
• d’inviter les parties: à procéder à des évaluations plus systématiques de l’efficacité de la gestion et des résultats liés à la biodiversité, des aires protégées, y compris, d’autres MECZ et à fournir, sur une base volontaire, les données des résultats à la base de données mondiale sur l’efficacité de la gestion des PA; à entreprendre des, ou à participer aux, évaluations nationales de la gouvernance des AP, en vue de promouvoir, reconnaître et améliorer la diversité, l’efficacité et l’équité de la gouvernance dans les systèmes d’AP; et à renforcer leurs efforts visant à achever l’évaluation de l’état de conservation de tous les groupes taxonomiques et habitats et à élaborer et appliquer les plans de conservation des espèces et habitats, en particulier pour les espèces menacées et endémiques;
• d’inviter les gouvernements et d’autres, en collaboration avec le Secrétariat de la CDB: à procéder à une évaluation des expériences en matière d’AP et d’autres MECZ et à leur intégration dans tous les secteurs, ainsi que des mesures supplémentaires visant à améliorer l’intégration des AP et d’autres MECZ dans les paysages terrestres et marins plus larges, et des modèles de gouvernance efficaces pour la gestion des AP; à explorer la possibilité d’élaborer des projets mondiaux ou régionaux pouvant soutenir les évaluations nationales de l’efficacité de la gestion et de l’équité dans les aires protégées; et à faciliter l’achèvement des évaluations de l’état de conservation des espèces et à habiliter leurs réseaux de conservation et de soutien aux niveaux régional et sous-régional, de renforcer les capacités, notamment, par le biais d’ateliers régionaux sur la promotion de l’élaboration, utilisation et partage des conseils techniques, des bonnes pratiques, des outils, des leçons apprises et des efforts de suivi;
• de demander au Secrétariat: d’élaborer des directives volontaires sur les éléments énoncés ci-dessus; d’organiser un atelier d’experts techniques pour la fourniture de conseils scientifiques et techniques sur la définition, les méthodes de gestion et la détermination d’autres MECZ; et de présenter un rapport sur les progrès réalisés, à l’Organe subsidiaire, avant la CdP 14; et
• d’inviter le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) à faciliter l’alignement de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets d’AP et d’autres MECZ dans ses sixième et septième cycles de réapprovisionnement, en vue de faciliter le suivi et la communication systématiques des résultats des projets relatifs aux Objectifs 11 et 12 d’Aichi.

INTÉGRATION DE LA BIODIVERSITÉ

Les délégués ont d’abord examiné le thème de l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs, y compris la foresterie, la pêche et l’agriculture (UNEP/CBD/SBSTA/20/15), le lundi 25 Avril. La Plénière a examiné un projet de recommandation, le vendredi 29 Avril.

Appelant à une participation inclusive des parties prenantes, le Mexique a parlé des défis posés et des opportunités offertes pour la promotion de l’intégration de la biodiversité, thème issu de l’atelier international d’experts, tenu à Mexico en novembre 2016. La Bolivie a souligné la nécessité de soutenir l’agriculture communautaire, l’agro-écologie et la foresterie communautaire en vue de favoriser la durabilité de la production, assurant la capacité de régénérer les composantes des écosystèmes. Le Royaume-Uni a appelé à plutôt adopter une approche plus intégrée, englobant des outils d’appui aux décisions et des codes sectoriels volontaires, que de se concentrer sur les résultats sectoriels.

Appelant, avec le Royaume-Uni, à une référence claire aux ODD, la Finlande a souligné l’importance d’avoir des instruments juridiques dans tous les secteurs concernés. La Suède a mis en exergue les liens entre le Plan stratégique et plusieurs ODD, et a recommandé de distinguer les instruments juridiques et les systèmes de certification. L’Allemagne a attiré l’attention sur le lien avec l’accord de Paris, comme en témoigne son article 5; et les conclusions de l’évaluation de l’IPBES concernant les effets de l’agriculture sur les pollinisateurs. Beaucoup ont appelé à une exploration des options offertes pour l’intégration de la biodiversité dans le programme plus large des ODD. L’UE a souligné que seulement 13% des forêts de la planète sont incluses dans les aires protégées, et a parlé de la nécessité de cadres juridiques et des régimes fonciers plus solides.

La Nouvelle-Zélande a recommandé d’accroître la sensibilisation à la valeur de la biodiversité. Le Canada a suggéré d’ajouter « selon ce qu’il convient » après « les services écosystémiques », signalant sa préférence pour d’autres outils, tels que des incitations fiscales. La France a suggéré l’élaboration d’un plan d’action mondial pour l’intégration de la biodiversité, et la participation des parties prenantes. La Norvège a recommandé une action stratégique visant à améliorer la mise en œuvre.

Le Brésil a fait part de son scepticisme à propos des références à l’augmentation de la richesse et des changements dans les habitudes de consommation par rapport à la demande croissante des produits de l’agriculture, des forêts et de la pêche. Le Botswana a souligné que la valorisation et l’inventaire du capital naturel aident à l’intégration de la biodiversité aux hauts niveaux de prise de décision. L’Australie a souligné la nécessité de mettre l’accent sur la coopération intersectorielle. Le Bénin a souligné la valeur des outils servant à l’évaluation des services écosystémiques, ainsi que l’importance de l’intégration des expériences et codes de conduite des PACL.

Le FIAB a demandé l’inclusion des PACL parmi les parties prenantes qui contribuent à l’élaboration du plan stratégique 2017-2020 de l’Accord international sur les forêts. La Coalition mondiale des forêts (CMF) a souligné la nécessité d’examiner les causes du problème, à savoir les modes de production et de consommation et d’exploitation des ressources, appelant à une forte volonté politique, à la transparence et à un cadre réglementaire approprié.

Au sujet du projet de recommandation, le Guatemala a suggéré d’ajouter les PACL dans plusieurs paragraphes. S’agissant des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, le Japon a proposé l’inclusion de l’ODD 4 (éducation), en plus des ODD 2 (la sécurité alimentaire), 6 (l’eau et l’assainissement) et 14 (les océans et les mers). La Nouvelle-Zélande a proposé l’accès des pêcheurs artisanaux à petite échelle aux ressources et marchés marins, « selon ce qu’il convient ».

La Bolivie a proposé de se référer constamment aux services et fonctions des écosystèmes. Le Canada a suggéré l’insertion d’un libellé reconnaissant que les avantages de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche pour la conservation de la biodiversité peuvent être importants, au-delà de la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture. L’Argentine, appuyée par le Brésil, mais contrée par l’UE, le Mexique et la Colombie, a recommandé de se référer à la nécessité de plutôt adopter des méthodes de production durables, que de parler de changements dans les habitudes de consommation et de production. Les délégués ont décidé de garder les deux. La Suède a préféré des références à l’objectif 15,9 des ODD, sur l’intégration des valeurs de l’écosystème et de la biodiversité dans les processus de développement nationaux et locaux, et aux stratégies de réduction de la pauvreté et les comptes.

La Belgique a recommandé l’insertion d’une référence à la mise en valeur des zones d’importance particulière pour la biodiversité et pour les services écosystémiques et les habitats des espèces menacées, en plus de la réduction de l’érosion de la biodiversité. La Suède a préféré plutôt exiger des gouvernements « l’encouragement du développement » que « l’élaboration de systèmes de certification ». La Belgique, contrée par l’Argentine et le Canada, s’est opposée à la référence à des systèmes de certification « volontaires ». Le Brésil a demandé de placer entre crochets l’ensemble de la disposition.

Les délégués ont discuté d’un libellé appelant à l’élaboration de cadres juridiques et/ou politiques claires. La Suède a suggéré une référence à leur application, et le Guatemala, un libellé appelant à s’assurer de la diversification de la production. L’Argentine a demandé de placer entre crochets ce libellé, ainsi que celui appelant à s’assurer d’une intensification durable et écologique de la production. La Belgique, contrée par le Canada, a proposé une référence à la nécessité de traiter les déchets alimentaires, au cours des processus de traitement, de commercialisation et de consommation.

Les délégués ont discuté d’une disposition accueillant avec satisfaction les initiatives du secteur privé pour l’élimination du déboisement, de la production de matières premières agricoles. Le Danemark, contré par le Japon, a demandé d’inviter les parties à soutenir le secteur privé dans l’élimination du déboisement de la production de matières premières agricoles, d’ici 2020. Le Brésil a rejeté l’établissement d’un tel lien direct entre la déforestation et la production agricole. Samedi, le Danemark a proposé un texte de compromis accueillant favorablement les initiatives du secteur privé pour l’élimination du déboisement de la production de matières premières agricoles et des opérations effectuées dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTA/20/L.15), l’OSASTT recommande que la CdP:

• exhorte les parties à renforcer leurs efforts en faveur de l’intégration de la conservation et de l’utilisation durable, au sein et entre les différents secteurs, y compris en impliquant les parties prenantes concernées, avec, entre crochets, une référence stipulant « en tenant compte des normes pertinentes et guide des orientations en matière de bonnes pratiques liées à la biodiversité dans ces secteurs »;
• encourage les parties: à réduire et inverser l’érosion de la biodiversité; à s’engager avec les secteurs public et privé pour la promotion de la consommation durable; à créer des mécanismes de coordination intersectoriels; à améliorer le suivi de l’utilisation des ressources naturelles; à utiliser une combinaison appropriée de mesures réglementaires et d’incitation, à réduire les pertes de denrées alimentaires et les déchets à tous les stades de la production et de la consommation; et à renforcer la participation des parties prenantes et des PACL, avec entre crochets, des références à: la mise en place de systèmes de certification volontaires pour les biens produits de manière durable; l’élaboration de cadres juridiques clairs régissant l’utilisation des terres; descadres politiques pour l’utilisation des terres, reflétant les objectifs nationaux relatifs à la biodiversité; et l’intensification durable et écologique et la diversification;
• accueille favorablement les initiatives du secteur privé pour l’élimination du déboisement de la production de matières premières agricoles et des opérations dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, encourage les entreprises à adopter et à mettre en œuvre des engagements similaires, et inviter les parties, selon ce qu’il convient, à soutenir ces entreprises dans la réalisation de leurs initiatives;
• accueille favorablement l’évaluation de l’IPBES sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire; et
• que le Secrétariat élabore de nouvelles orientations sur le concept de « durabilité » dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture.

LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE

LES ZONES MARINES D’IMPORTANCE ÉCOLOGIQUE OU BIOLOGIQUE: Les délégués ont examiné le thème des ZIEB (UNEP/CBD/SBSTA/20/3 et Add.1) en plénière, les lundi 25 et mardi 26 avril, puis dans un groupe de contact présidé par Mustafa Fouda (Egypte), les mardi 26 et mercredi 27 avril. Un projet de recommandation a été examiné par la plénière, le vendredi 29 avril.

La Fédération de Russie a proposé d’inviter les gouvernements à partager les données relatives à leurs expériences dans l’entreprise d’une analyse scientifique des états et l’évolution de la biodiversité dans les zones répondant aux critères des ZIEB. Le Maroc a encouragé une plus grande coopération avec les diverses institutions internationales pour la description des ZIEB.

Le Mexique a estimé les efforts déployés par les parties à la CDB pour la description des ZIEB, comme étant un apport important pour le processus de négociation sur la biodiversité marine dans les zones au-delà des lignes de juridiction nationale (AULJN). La Division des affaires maritimes et du droit de la mer a signalé que l’Assemblée générale a pris note des travaux sur les ZIEB et que le Comité préparatoire pour l’élaboration d’un instrument juridique contraignant les zones AULJN présentera un rapport à l’Assemblée générale, d’ici fin 2017.

Le Royaume-Uni a exprimé des réserves quant à la mise en place de conservateurs d’information nationaux et d’un groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur les ZIEB, notant que les mandat et prérogatives de ce dernier sont trop larges. La France a préféré la création d’un groupe consultatif à la place et lieu d’un GSET et, avec la Nouvelle-Zélande, a souhaité voir les correspondants nationaux être chargés du travail prévu pour les conservateurs d’information. Le Brésil s’est opposé à des conservateurs d’information et aux mandat et prérogatives actuels proposé pour le GSET, mettant en garde contre l’idée de travailler sur les zones AULJN avant la conclusion du processus de négociation sur les zones AULJN. L’Islande a remis en question le timing de la proposition d’un GSET et de conservateurs d’information compte tenu de l’état d’avancement du processus de négociation sur les zones AULJN. La Norvège a appuyé l’idée d’avoir un GSET sur les zones AULJN, et que les zones de juridiction nationale devraient être laissées aux pays. Le Canada a suggéré de trouver une voie à suivre qui respecte à la fois la juridiction nationale et le processus de négociation sur les zones AULJN; et a appelé à l’implication des PACL dans l’élaboration de solutions pratiques permettant de déterminer les zones importantes aux plans social et culturel. La CMF a recommandé la reconnaissance des peuples autochtones en tant que détenteurs de droits et la nécessité d’obtenir leur CPCC pour les ZIEB qui coïncident avec leurs territoires.

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), soutenue par le Portugal, a proposé d’établir des correspondants nationaux marins, au lieu de conservateurs d’information nationaux. Birdlife International a recommandé d’inclure les ZIEB dans les communications nationales. WWF a proposé de demander des rapports sur toutes les mesures de gestion adoptées en faveur des ZIEB.

Le groupe de contact s’est focalisé sur: les options pratiques permettant d’améliorer encore les méthodes scientifiques et les approches pour la description de zones répondant aux critères de ZIEB; les termes de référence d’un groupe consultatif informel pour la facilitation de la mise en œuvre de ces options; et la désignation de correspondants nationaux de la CDB, chargés de la biodiversité marine et côtière. Les débats ont porté sur les ZIEB à l’intérieur et au-delà de la juridiction nationale et sur la composition du comité consultatif.

Vendredi, le président Bignell a suggéré d’adopter le projet de recommandation dans son ensemble, compte tenu du travail considérable mené dans le groupe de contact. Le Brésil a signalé qu’en dépit des efforts fournis, une coordination plus poussée avec les capitales est nécessaire avant la suppression des crochets autour des options pratiques pour l’amélioration des méthodes et approches scientifiques de description des ZIEB, et la création d’un groupe consultatif non officiel sur les ZIEB.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTA/20/L.8), l’OSASTT demande au Secrétariat d’élaborer des options concernant les procédures permettant de modifier la description des zones incluses dans le référentiel des ZIEB, tant à l’intérieur et au-delà de la juridiction nationale et ce, sur la base des nouvelles données devenues disponibles depuis les derniers ateliers régionaux, et de faciliter le processus de description de nouvelles zones, pour examen par la CdP 13, après l’examen par les pairs mené par les parties.

L’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

• invite les institutions compétentes à faire usage des données ayant trait aux ZIEB dans leurs activités respectives;
• demande au Secrétariat de continuer à faciliter la description des zones qui répondent aux critères des ZIEB, à travers la tenue d’ateliers supplémentaires;
• accueille favorablement le manuel de formation sur l’utilisation des savoirs traditionnels dans l’application des critères encadrant les ZIEB, et demande au Secrétariat, en collaboration avec les gouvernements, les institutions pertinentes et les PACL, à en faire usage;
• invite les gouvernements et les institutions compétentes à partager leurs expériences dans l’entreprise d’une analyse scientifique et technique de l’état de la biodiversité dans le ZIEB décrit, selon ce qu’il convient;
• rappelant le paragraphe consacré aux ZIEB dans la décision X/29 sur la biodiversité marine et côtière, encourage les parties et invite les institutions, dans leur juridiction et compétence respectives, à prendre des mesures visant à assurer la conservation et l’utilisation durable, à travers la mise en œuvre d’outils pertinents, y compris des outils de gestion fondé sur des zones particulières, outils tels que les aires marines protégées (AMP), les évaluations d’impact environnemental (EIE), et à partager leurs expériences; et
• invite les parties, selon ce qu’il convient, à envisager la désignation de correspondants nationaux pour le programme de travail sur la biodiversité marine et côtière, à l’appui des correspondant nationaux de la CDB, pour faciliter une communication efficace et coordonnée sur la mise en œuvre du programme de travail.

Des crochets demeurent autour des libellés: appelant à prendre note des options pratiques offertes pour l’amélioration des méthodes et approches scientifiques de description des ZIEB, figurant à l’annexe I; et demandant au Secrétariat de faciliter la mise en œuvre de ces options, notamment, à travers la mise en place d’un groupe consultatif non officiel sur les ZIEB, dont le mandat et prérogatives figurent dans l’annexe II.

L’ACIDIFICATION DANS LES ZONES D’EAU FROIDE: Le Secrétariat a présenté un plan de travail spécifique sur la biodiversité et l’acidification dans les zones d’eau froide (UNEP/CBD/SBSTA/20/4), qui a été discuté en séance plénière le mardi 26 avril. Murray Roberts (Université Heriot Watt) a présenté un exposé sur les zones d’eau froide et la biodiversité qui y est associée, comme les coraux et éponges d’eau froide, à croissance lente et de longue vie, et sur l’acidification des océans. Un projet de recommandation a été examiné en séance plénière le vendredi 29 avril.

Le Groupe africain a appelé à éviter, minimiser et atténuer les multiples facteurs de stress. La Belgique a proposé de mentionner l’existence de facteurs de stress supplémentaires, en ne négligeant pas le problème de l’acidification. La Colombie, avec la Suède et la Belgique, a souligné les effets cumulatifs potentiels de nombre de différents facteurs de stress. L’Argentine a appelé au transfert de technologie, opinant que les mesures visant à protéger les zones résilientes au changement climatique doivent être en conformité avec le droit international. Le Bangladesh a suggéré de se référer à l’objectif consistant à limiter la hausse de la température mondiale à un maximum de 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels.

La France, avec la Suède et la Finlande, a suggéré que les mers polaires soient incluses. La Namibie a proposé une collaboration plus étroite avec l’Agence internationale de l’énergie atomique sur la question de l’acidification des océans. La Suède a appelé à la complémentarité avec le Conseil de l’Arctique et, appuyée par l’Italie, avec des conventions sur les mers régionales, et à une coopération et une coordination internationales.

Le Brésil a suggéré que les travaux sur la question de l’acidification portent uniquement sur les zones à l’intérieur de la juridiction nationale et que l’application du plan de travail soit volontaire. Le Brésil, contré par la France, a suggéré les intitulés de la décision et du plan de travail précisent « dans les zones relevant de la juridiction nationale », car les zones AULJN sont traitées dans le cadre de l’Assemblée générale de l’ONU. Au terme de consultations non officielles, le Brésil a accepté une référence stipulant « dans le cadre de compétence juridictionnelle de la Convention ». Au sujet d’un plan de travail spécifique volontaire pour la biodiversité des zones d’eau froide, figurant à l’annexe II, l’Allemagne a suggéré d’y ajouter l’évitement, la minimisation et l’atténuation de la pollution terrestre et marine.

Au sujet des principaux messages de la compilation et synthèse scientifiques sur la biodiversité et l’acidification des océans dans les zones d’eau froide, figurant dans une annexe, le Royaume-Uni a suggéré que les « grands » accidents de déversement d’hydrocarbures plutôt « ont un potentiel d’entraîner des effets sur l’environnement » que « peuvent créer des impacts environnementaux plus importants ». Au sujet de la référence appelant, dans le plan de travail, à éviter, minimiser ou atténuer les effets indésirables liés à l’extraction d’hydrocarbures, le Royaume-Uni a suggéré une référence à des effets négatifs « importants », point contré par la Namibie, et la suppression de « y compris l’exclusion de l’exploration et l’extraction de pétrole et de gaz dans le voisinage de « récifs de coraux et d’éponges d’eau froide et d’autres zones de biodiversité d’eau froide sensibles.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTA/20/L.5), l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

• souligne que les zones d’eau froide soutiennent des habitats écologiquement importants et vulnérables, dont certains peuvent avoir subi des changements en raison des effets combinés et cumulatifs de multiples facteurs de stress, y compris l’acidification des océans;
• accueille favorablement la compilation et synthèse scientifique sur la biodiversité et l’acidification dans les zones d’eau froide, et prenne note de ses principales conclusions figurant à l’annexe I;
• adopte le plan de travail spécifique volontaire figurant à l’annexe II, pour la biodiversité dans les zones d’eau froide relevant du cadre de la compétence juridictionnelle de la CDB;
• encourage les gouvernements et les institutions, selon ce qu’il convient, à mettre en œuvre les activités du plan de travail et à renforcer les efforts visant, entre autres: à éviter, minimiser et atténuer les impacts des facteurs de stress, et en particulier les impacts cumulatifs; à maintenir et améliorer la résilience des écosystèmes d’eau froide; et à identifier et protéger les sites de refuges; et
• demande au Secrétariat de faciliter la mise en œuvre du plan de travail et du renforcement des capacités, et partage les données concernant les enseignements tirés.

Le plan de travail spécifique volontaire annexé comprend le contexte et la portée, les objectifs et une liste d’activités portant, notamment, sur: les politiques et la gestion intégrée; les AMP et une planification spéciale pour le milieu marin; le suivi; le renforcement de la recherche et des capacités; et, le financement.

LES DEBRIS MARINS ET LE BRUIT SOUS-MARIN: Les délégués ont examiné la question des débris marins et du bruit sous-marin d’origine anthropique (UNEP/CBD/SBSTA/20/5), le mardi 26 avril, en séance plénière. Un projet de recommandation a été examiné, en séance plénière, le vendredi 29 avril. Le Brésil a déclaré que les travaux sur la question des débris marins et du bruit sous-marin doivent aborder uniquement les zones relevant de la juridiction nationale et doivent être volontaires.

Les débris marins: Le Groupe africain a, avec le Mexique, fait état des sources, et a appelé à la réduction, au recyclage, à la réutilisation, à la récupération et à la refonte des plastiques d’origine terrestre. La Norvège a appelé à la coopération avec l’ANUE sur les déchets marins. La Suède a parlé de la nécessité de changer les modes de production et de consommation. Le Guatemala a encouragé le renforcement des capacités et, appuyé par le Royaume-Uni, l’échange d’informations et l’adoption des bonnes pratiques. La Micronésie a appelé à l’engagement multipartite. Soulignant la nécessité de réduire la production de débris marins, la France a fait remarquer qu’ils peuvent provenir aussi des pays enclavés, point appuyé par la Suède, et a ajouté que les impacts doivent être évités. La Belgique a mis en exergue l’imputabilité, l’indemnisation et une responsabilité élargie des producteurs. Le Royaume-Uni a préféré plutôt ‘inviter’, que ‘exhorter’, les parties à envisager, « le cas échéant » une responsabilité élargie des producteurs à fournir des mesures d’intervention.

L’UICN a recommandé d’inclure les données concernant les débris marins dans les communications nationales. Le Réseau mondial des jeunes pour la biodiversité (RMJB) a encouragé la recherche sur la bio-accumulation des matières plastiques. La Norvège a attiré l’attention sur le travail de l’ANUE sur les débris marins. Le Brésil et le Canada ont souligné le caractère « volontaire » du guide pratique.

Le bruit sous-marin: Le Mexique a déclaré que les organisations concernées doivent coopérer pour résoudre les impacts du bruit sous-marin. La Suède a souligné que le problème du bruit sous-marin produit par la navigation commerciale doit être traité dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI). L’Australie a indiqué que toute directive sur le bruit sous-marin doit être volontaire. La Belgique a suggéré de reporter la question du bruit sous-marin à une prochaine réunion de l’OSASTT. Le Japon a souligné la nécessité d’intensifier la recherche et l’analyse avant d’aborder un quelconque guide pratique.

Dans le projet de recommandation, l’Allemagne a proposé d’élaborer un guide pratique et une enveloppe d’outils sur les mesures visant à éviter, minimiser et atténuer les impacts négatifs du bruit sous-marin sur la biodiversité, pour examen par une future réunion de l’OSASTT, le Japon y ajoutant « en fonction des besoins déterminés scientifiquement ».

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTA/20/L.9), l’Organe subsidiaire:

• invite les parties à faire usage du rapport actualisé sur les impacts du bruit sous-marin, conformément à la législation nationale et aux Accords internationaux;
• demande au Secrétariat d’élaborer, en fonction des besoins déterminés scientifiquement, un guide pratique et une enveloppe d’outils sur les mesures permettant d’éviter, minimiser et atténuer les impacts sonores sous-marins, pour examen par l’OSASTT, avant la CdP 14;
• prend note des conseils pratiques volontaires figurant en annexe, sur la prévention et l’atténuation des impacts des débris marins;
• exhorte les parties à prendre, conformément au droit national et international et dans le cadre de compétences, les mesures appropriées pour la prévention et l’atténuation des impacts négatifs potentiels des débris marins, en tenant compte du guide pratique volontaire, et d’incorporer les questions liées à l’intégration de la biodiversité dans les différents secteurs; et
• invite les gouvernements à envisager, le cas échéant, une responsabilité élargie des producteurs de fournir des mesures d’intervention là où il y a des dommages ou là où il y a une probabilité suffisante des dommages causés par les débris marins à la biodiversité marine et côtière et aux habitats.

Le guide pratique volontaire annexé comprend des chapitres sur les débris marins et ses impacts sur la biodiversité et les habitats, et sur les approches et mesures prioritaires pour la prévention et l’atténuation de ces impacts.

L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE MARITIME: Les délégués ont examiné des initiatives concernant l’aménagement de l’espace maritime (AEM) et de formation en la matière (UNEP/CBD/SBSTA/20/6), le mardi 26 avril, en séance plénière. Un projet de recommandation a été examiné le vendredi 29 avril. Le Mexique a souligné la nécessité de reproduire et d’étendre les expériences nationales réussies en matière d’AEM. Le délégué des Maldives a appelé au partage des bonnes pratiques. La Colombie a mis en exergue l’importance des initiatives menées dans des zones-frontières partagées, pour la coopération entre pays voisins. Le Chili a suggéré d’inviter les parties à appliquer l’AEM avec la participation des parties prenantes. Le Maroc, avec la France, la Suède et la Belgique, a souligné le lien entre l’AEM et l’approche écosystémique. La France a, avec le Brésil, indiqué que l’échange d’expériences en matière d’AEM ne doit pas être limité aux zones répondant aux critères des ZIEB; et, avec la Suède, a souligné l’importance des conventions sur les mers régionales.

La Finlande a signalé que les résultats de l’édition 2014 de l’atelier d’experts pour la fourniture d’un guide pratique et d’une enveloppe d’outils consolidée pour l’AEM, a bien fourni un guide, mais n’a pas fourmi la dite enveloppe d’outils pour l’AEM, appelant à l’insertion d’une référence aux travaux sur la question de l’AEM menés dans le cadre de la Commission océanographique intergouvernementale (COI), relevant de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), du PNUE et des conventions régionales de mers.

Le FIAB a appelé à une participation effective des PACL. Le Consortium des zones et territoires conservés par les peuples autochtones et les communautés locales (ZTCPACL) a recommandé d’abord le soutien de la cartographie des PACL, dans les processus d’AEM, et l’obtention de leur CPCC avant d’inclure les ZTCPACL. Le Brésil a suggéré que l’AEM « peut bénéficier d’une approche participative ». Encourageant les gouvernements à appliquer l’AEM ou à améliorer les initiatives d’AEM, le Guatemala a proposé d’ajouter la promotion de la participation pleine et effective des PACL dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’AEM, la Nouvelle-Zélande ajoutant « conformément à la législation nationale ». L’Afrique du Sud a proposé d’inclure un libellé appelant à la gestion du tourisme et d’autres activités économiques dans le cadre de la gestion marine et côtière intégrée.

Le Brésil a recommandé d’encourager les gouvernements, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et les organismes de pêche régionaux à plutôt « prendre en considération », qu’à « utiliser », les résultats de la Réunion d’experts pour l’amélioration des rapports sur l’état d’avancement du travail vers la mise en œuvre de l’Objectif 6 d’Aichi.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTA/20/L.6), l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

• accueille favorablement le rapport de l’atelier d’experts pour la fourniture d’un guide pratique et d’une enveloppe d’outils consolidée sur l’AEM;
• reconnaisse que l’AEM peut faciliter l’application de l’approche écosystémique, accélérer la réalisation des objectifs d’Aichi relatifs au milieu marin, et soutenir l’intégration de la biodiversité;
• encourage les gouvernements à appliquer l’AEM, selon ce qu’il convient, et, entre autres: à prendre en considération le rapport de l’Atelier d’experts; à promouvoir la participation pleine et effective des PACL dans le processus d’AEM, conformément à la législation nationale; et à partager leurs expériences en matière d’AEM, à travers le mécanisme d’échange d’information (MEI) de la CDB;
• demande au Secrétariat de, et invite les organisations compétentes à, soutenir la mise en œuvre nationale de l’AEM;
• demande au Secrétariat: d’inviter les gouvernements, les organisations compétentes et les PACL à soumettre leurs expériences en matière d’AEM assorties des enseignements tirés; de compiler et synthétiser les données reçues pour examen par une future réunion de l’OSASTT; et d’organiser un atelier d’experts sur l’Objectif 11 d’Aichi pour ce qui concerne les AMP et d’autres MECZ, en tenant compte de l’objectif intermédiaire 14.5 des ODD, relatif aux AMP;
• invite les parties, les PACL, les organisations concernées et les groupes scientifiques à fournir leurs expériences et les données dont ils disposent sur les critères des zones marines d’importance sociale ou culturelle, en particulier quand elles coïncident avec les zones répondant aux critères des ZIEB ou à des critères similaires, et demande au Secrétariat de compiler les données et de les partager à travers le MEI; et
• accueille favorablement le rapport de la Réunion d’experts pour l’amélioration des rapports sur l’état d’avancement du travail vers la mise en œuvre de l’Objectif 6 d’Aichi pour la biodiversité et encourage les gouvernements, la FAO et les organes régionaux des pêches à prendre en considération les résultats.

LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Cet article (UNEP/CBD/SBSTA/20/7) a été abordé en séance plénière le mardi 26 avril, et un projet de recommandation a été examiné les jeudi 28 et vendredi 29 avril. Piero Genovese, président du groupe spécialiste des EEE relevant de l’UICN, a présenté un rapport sur des exemples positifs et négatifs de l’utilisation d’agents de lutte biologique contre les EEE.

Le Mexique a recommandé: la coopération entre les parties; l’échange d’informations sur la gestion, le contrôle et l’éradication des EEE; et la sensibilisation. Le Maroc et d’autres ont demandé une compilation des bonnes pratiques. Le Canada a suggéré d’inclure un libellé sur l’interaction entre le changement climatique et les EEE. Le Soudan a appelé à des échanges d’information pour permettre aux pays en développement d’évaluer les risques encourus. L’Afrique du Sud a recommandé la collecte d’informations sur le mouvement des espèces empruntant des containers.

La Finlande a recommandé: de demander aux gouvernements et aux institutions les données dont ils disposent concernant les bonnes pratiques et les enseignements tirés du processus de réalisation de l’Objectif  9 d’Aichi (EEE), point soutenu par la Suède et l’Estonie;d’encourager la coopération avec le secteur privé; et d’évaluer les risques posés par l’invasion biologique et les risques connexes posés par toutes les formes de commerce électronique.

La Belgique a souhaité voir le guide étendu à des EEE telles que les nouveaux animaux de compagnie, les espèces d’aquarium et terrarium, et telles que les Appats et Aliments Vivants destinés à toutes les espèces vivantes, y compris ceux qui peuvent être transportés par mégarde. Le Royaume-Uni a recommandé d’employer les directives volontaires disponibles régissant le commerce de la faune sauvage, avant d’investir dans de nouvelles directives. Dans le projet de recommandation, le Canada, l’Australie et l’Estonie ont suggéré de soumettre au Secrétariat, sous réserve de financement, une demande d’élaborer, pour compléter le Guide, des directives encadrant l’intégration des introductions accidentelles. La Norvège, contrée par la Suède, le Canada, la France et la Colombie, a suggéré de traiter toutes les espèces exotiques vivantes, plutôt en général, que seulement les introductions non intentionnelles d’EEE par voies de transport ou de contamination, et les matériels associés au commerce des espèces exotiques vivantes.

La Norvège a encouragé la coopération entre la CDB et l’Organisation mondiale des douanes sur le commerce électronique. La Namibie a appuyé l’élaboration de directives techniques pour le rapport coûts-avantages et l’analyse coût-efficacité de la gestion des EEE. Le Royaume-Uni, avec la Nouvelle-Zélande, a recommandé de se concentrer sur de nouveaux domaines tels que le commerce électronique et de se livrer à une analyse des lacunes. Le Mexique a suggéré d’inviter les membres du Partenariat mondial d’information sur les EEE qui gère des bases de données consacrées au commerce d’animaux et de plantes sauvages à mettre en place des mécanismes pour l’échange d’informations sur l’identification d’EEE potentielles dans le commerce, et sur leurs vecteurs. Le Royaume-Uni a proposé d’examiner d’abord le besoin, puis d’élaborer des directives permettant aux autorités douanières nationales de faciliter le contrôle des EEE vivantes dans le commerce électronique.

Au terme d’un débat, les délégués ont convenu de demander au Secrétariat de continuer à compiler ou à élaborer et à maintenir des outils d’appui aux décisions, de manière coordonnée avec l’IPBES, sur la base de son rapport sur les EEE pour faciliter la mise en application, et de mettre à disposition ces outils à travers le MEI de la CDB. Au sujet de l’examen de l’équilibre entre les coûts et les avantages, d’ordre environnemental, social et économique, liés aux EEE et des mesures correctives, le Brésil a suggéré d’y inclure une référence à l’évaluation méthodologique de l’IPBES sur les modèles et les scénarios.

Le Bio-contrôle: Le Brésil s’est opposé à une référence à des mesures spécifiques aux marchandises, et a appelé à une analyse du rapport coûts-avantages de l’utilisation d’agents de lutte biologique. Le délégué des Îles Cook a ​​demandél’intégration des EEE dans lesévaluations de faisabilitéconsacrées aux agents de lutte biologique. LaColombie a appelé à un travail synergique entre la CDB et l’IPBES sur les EEE, et à l’élargissement du travail sur l’Objectif 9 d’Aichi aux agents de lutte biologique. La Suède et la Norvège ont recommandé l’échange d’informations et la concertation entre les pays voisins, avant la planification des programmes de lutte biologique.

La France a suggéré de prendre en considération: les questions liées à la nature des agents de lutte biologique; les aspects socio-économiques; l’analyse du rapport coûts-avantages; les impacts sur les espèces cibles de l’éradication; et, les effets potentiels sur d’autres espèces envahissantes. Le Pérou a exprimé des préoccupations concernant la lutte biologique, parlant de risques plus importants posés là où des espèces exotiques sont utilisées plutôt que des espèces autochtones. La Suède, appuyée par la Nouvelle-Zélande, a proposé « l’application de l’approche de précaution » pour les risques directs et indirects posés aux organismes et écosystèmes non-cibles, par l’utilisation de l’agent de lutte biologique, la Norvège ajoutant une analyse « globale » des risques. Le Brésil s’est enquis sur la différence entre évaluation des risques et analyse des risques, la Suède expliquant que cette dernière englobe l’évaluation, la gestion et la communication des risques. Le Canada a proposé de se référer uniquement aux EEE « déjà établies », et non pas aussi à celles « généralisées ». La Suède, appuyée par l’Estonie et le Canada, a proposé d’encourager les gouvernements à appliquer, lors de l’utilisation du bio-contrôle classique aux EEE déjà établies, le principe de précaution et l’analyse des risques appropriée, y compris des plans d’urgence. La Norvège, avec le Belarus, a privilégié une référence à, plutôt « pays de la région » que « pays voisins ». Les délégués ont également convenu d’engager les gouvernements infranationaux.

Au sujet de l’annexe contenant un résumé des considérations techniques à prendre en compte dans l’utilisation d’agents de lutte biologique pour la gestion des EEE, le Brésil a proposé de préciser que le résumé doit être considéré comme un menu d’options. La Suède, appuyée par la Colombie, a fait état des obligations internationales juridiquement contraignantes pertinentes. Au sujet des procédures devant être prises en considération pour réduire au minimum les risques pour la biodiversité et la santé humaine, le Canada a avancé un libellé de compromis faisant référence aux règlements internationaux, « tels que le Protocole de Nagoya, dans la mesure de son application », en matière de recherche et mise au point, sur les agents de lutte biologique. Au sujet de l’échange d’information, la France a proposé de se référer aux pays de la région, les délégués ont accepté de se référer à la fois à ces derniers et aux pays voisins. L’Australie a demandé de placer entre crochets un libellé sur le potentiel des impacts indirects sur des non-cibles et les décisions concernant les programmes de lutte biologique, l’estimant incompatible avec les obligations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTA/20/L.4), l’OSASTT recommande que la CdP encourage les parties à:

• revoir leur cadre réglementaire national pour mettre en œuvre des mesures visant à assurer des importations sûres et la prévention de la propagation d’espèces sauvages et de matériels associés, qui peuvent être des voies d’introduction d’espèces envahissantes, en utilisant des processus d’analyse des risques appropriés, ainsi que d’outils tels que le scanning horizontal qui pourrait examiner les facteurs commerciaux, les modes commerciaux futurs et les EEE potentielles qui peuvent entrer par voie commerciale;
• prendre en considération l’équilibre entre coûts et avantages d’ordre environnemental, social et économique, liés aux EEE et les mesures correctives;
• appliquer, lors de l’utilisation du bio-contrôle classique pour la gestion des EEE déjà établies, l’approche de précaution,  conformément au préambule de la Convention, et une analyse des risques appropriée, y compris l’élaboration de plans d’urgence, en tenant compte du résumé annexé des considérations techniques, selon ce qu’il convient;
• engager les gouvernements infranationaux et consulter et tenir informés les pays potentiellement touchés, lors de la planification et mise en œuvre d’un programme de lutte biologique classique ciblant des EEE particulières;
• adopter un processus participatif, en engageant les PACL et les parties prenantes à un stade précoce;
• soumettre des données sur leurs expériences, bonnes pratiques et les leçons apprises, et sur les lacunes dans l’application des méthodes d’analyse des voie d’accès des EEE;
• veiller, en vue de réduire le risque lié au commerce des EEE vendus par voie d’commerce électronique, à élaborer des directives pour la réduction au minimum les risques d’introduction d’EEE, conformément aux obligations internationales; et collaborer avec les commerçants de l’commerce électronique dans l’élaboration des nouvelles mesures nécessaires pour réduire le risque d’introduction d’EEE potentielles par voie du commerce électronique; et
• réexaminer les risques d’invasion biologique.

L’OSASTT recommande également que la CdP demande au Secrétariat:

• d’élaborer des directives supplémentaires pour incorporer les introductions non intentionnelles des EEE, par voie de transport ou de contaminations et de matériels associés au commerce des espèces exotiques vivantes, tels que les matériaux d’emballage, le substrat ou la nourriture;
• d’explorer, pour les parties, le besoin d’outils ou de directives qui peuvent aider les autorités douanières nationales à faciliter le contrôle nécessaire des EEE introduites par voie de commerce électronique;
• déterminer des options pour compléter les normes encadrant l’évaluation et la gestion des risques, pour l’utilisation d’agents de lutte biologique contre les EEE; et
• élaborer des directives techniques pour la conduite d’une analyse du rapport coûts-avantages pour la gestion des EEE.

L’annexe contient un résumé des considérations techniques encadrant l’utilisation d’agents de lutte biologique pour la gestion des EEE, considérations englobant: le bio-contrôle classique; l’approche de précaution et l’évaluation et la gestion des risques; la planification et la mise en œuvre de programmes de lutte biologique; le suivi post-lâcher, un plan d’urgence et d’intervention rapide; les décisions concernant le lâcher d’agents de lutte biologique; et le renforcement des capacités. L’annexe contient, placées entre crochets, des références à l’évaluation des risques, au traitement des facteurs sociaux, et aux décisions concernant les programmes de lutte biologique.

LA BIOLOGIE DE SYNTHÈSE

Les délégués ont d’abord discuté de ce point (UNEP/CBD/SBSTA/20/8), en séance plénière, le mardi 26 avril, puis dans un groupe de contact, co-présidé par Anne Teller (UE) et Gemedo dalle Tussie (Ethiopie), du mardi 26 au vendredi 29 avril. Un projet de recommandation a été examiné par la plénière le samedi 30 avril. Le Secrétariat a présenté un rapport sur le travail du GSET, mettant en exergue, entre autres, une définition opérationnelle de la biologie synthétique comme étant un nouveau développement et une nouvelle dimension de la biotechnologie moderne, qui combine science, technologie, géo-ingénierie pour faciliter et accélérer la compréhension, la conception, la refonte, la fabrication et/ou modification de matériaux génétiques, d’organismes vivants et de systèmes biologiques. Beaucoup ont réaffirmé l’importance de l’approche de précaution.

La définition: l’Ethiopie. Parlant au nom du Groupe africain: a accueilli favorablement la définition opérationnelle en tant que plate-forme de discussion, point appuyé par le Mexique, la Finlande, l’Autriche, la Zambie, les Philippines et la Malaisie; a souligné que les approches actuelles de l’évaluation des risques ne sont pas spécifiquement conçus pour la biologie synthétique; et a appelé à l’examen des développements technologiques survenus dans le domaine. L’Allemagne a salué l’utilisation de la définition opérationnelle, sans préjudice pour les considérations futures. La Nouvelle-Zélande a accepté la définition, notant qu’elle devra être réexaminée à l’occasion des changements technologiques futurs, et s’est opposée au commissioning d’études actualisées. La Suisse a indiqué que tous les produits de la biologie synthétique relèvent du champ d’application de la Convention et que d’autres éléments devraient faire partie de la définition opérationnelle.

Signalant que la définition proposée est ambiguë et qu’elle risquait de compliquer les discussions, l’Australie, avec le Japon et le Canada, a fait état d’une absence de consensus sur le point de savoir si la biologie synthétique constituait un thème nouveau et émergent. L’Uruguay a déclaré que la définition est inappropriée, et a appelé à la prise en compte d’autres instances et repères éthiques. L’Italie a mis en garde contre la prise de la définition opérationnelle comme étant une définition juridique. Le Royaume-Uni a soutenu la définition, précisant, toutefois que le GSET ne devrait pas se réunir de nouveau. Le Brésil a déclaré que la biologie synthétique n’a pas été caractérisée comme étant un thème nouveau et émergent présentant un risque potentiel pour la biodiversité, et s’est opposé à l’idée d’un réexamen de la législation nationale par la CDB.

Dans le groupe de contact, les délégués ont examiné les questions de savoir: si la biologie synthétique est une « nouvelle dimension » de la biotechnologie moderne; s’il fallait se référer à des systèmes biologiques; et si la définition opérationnelle était trop large. Les délégués ont également débattu d’un paragraphe stipulant que le GSET a souligné que les composants, les organismes et les produits vivants de la biologie synthétique entrent dans le champ d’application de la Convention et de ses trois objectifs. La formulation dans laquelle la définition opérationnelle serait transmise à la CdP 13 s’est avérée particulièrement controversée.

Le règlement: Le FIAB a signalé l’absence d’un instrument de régulation de la biologie synthétique, et a suggéré d’ajouter une référence à la participation des peuples autochtones et aux impacts sur ces peuples. Faisant part de préoccupations à l’égard des drives des gènes fonctionnels, qui peuvent prendre un seul trait et drive it à travers toute une population, le Groupe des ETC a appelé à la mise en place d’un processus de suivi de ces développements. Le Réseau Tiers-Monde a exhorté les parties à examiner la question des données relatives aux séquences génétiques.

L’Ethiopie, parlant au nom du Groupe africain, a affirmé que les approches d’évaluation des risques actuels ne sont pas spécifiquement conçues pour la biologie synthétique, et a appelé à un examen des développements technologiques pertinents. Le Yémen a appelé à un cadre global couvrant tous les aspects de la biologie synthétique pour renforcer les capacités nationales, tout en garantissant les droits des peuples autochtones. L’Afrique du Sud a suggéré de demander au Secrétariat de la CDB d’élaborer des directives encadrant l’évaluation des risques. Le Mexique a appelé à des travaux supplémentaires, signalant que les composants et les produits ne sont pas toujours des organismes non-vivants et a fait état de lacunes dans le cadre du Protocole de Nagoya. Le Maroc a appelé à la conduite de tests sur le terrain et à une évaluation scientifique appropriée des risques et, notamment, des effets écologiques et économiques, ainsi que des implications pour la sécurité alimentaire. La Chine a souligné que le cadre actuel de l’évaluation des impacts des organismes, produits et composants de la biologie de synthèse ne suffit pas. L’Indonésie a demandé au Secrétariat d’élaborer des directives pour la sécurité alimentaire, la gestion des risques et le suivi.

La Finlande a accueilli avec satisfaction les conclusions du GSET qui indiquent: que les organismes vivants développés par la biologie synthétique actuelle et du futur proche sont similaires à des organismes vivants modifiés, (OVM) tels que définis dans le cadre du Protocole de Cartagena, mais que les organismes non-vivants ne relèvent pas de son champ d’application, point appuyé par l’Allemagne et Malaisie; que les principes et méthodologies d’évaluation des risques retenus dans le cadre du Protocole de Cartagena constituent une bonne base pour celle des organismes vivants développés par la biologie synthétique, mais qu’ils peuvent avoir à être mis à jour et adaptés à la lueur de développements futurs, point soutenu par la Norvège, la Malaisie et l’Autriche; et, qu’une bonne coordination est nécessaire, en particulier avec le GSET chargé de l’évaluation des risques et de la gestion des risques et le GSET chargé des considérations socio-économiques retenues dans le cadre du Protocole de Cartagena, point soutenu par l’Autriche et la Malaisie. Le Royaume-Uni a proposé que le Protocole de Cartagena examinât les questions de savoir si les organismes vivants développés par la biologie synthétique sont couverts par le Protocole, et si les méthodes d’évaluation des risques doivent être réexaminées.

La Finlande, avec la Belgique, l’Allemagne, la Suisse et d’autres, a mis en garde que les données des séquences numériques concernant les ressources génétiques ne sont pas spécifiques à la biologie synthétique et qu’elles doivent être traitées dans le cadre du Protocole de Nagoya. Le Japon a estimé que les données des séquences numériques relèvent du champ d’application de la CDB. L’Allemagne et les Philippines ont proposé de traiter toutes les questions touchant à l’accès et au partage des avantages (APA) dans le cadre du Protocole de Nagoya.

Le Canada, avec le Brésil et l’Argentine, a soutenu l’adoption d’une approche de précaution à l’égard des produits en vue d’en évaluer les effets environnementaux et sanitaires potentiels, affirmant que les cadres réglementaires nationaux sont mieux adaptés à cette fin.

Dans le groupe de contact, les points de discorde ont inclus: une éventuelle demande d’études actualisées permettant d’évaluer la mesure dans laquelle les instruments nationaux, régionaux et/ou internationaux réglementent de manière adéquate les composants et les produits non-vivants de la biologie synthétique; d’éventuelles invitations à la CdP/RdP du Protocole de Cartagena à élaborer des directives encadrant l’évaluation des risques posés par les organismes développés par la biologie synthétique, et à la CdP/RdP du Protocole de Nagoya, à éclaircir les points de savoir si et comment l’utilisation des données des séquences numériques a rapport avec la question de l’accès et du partage des avantages.

Les impacts socio-économiques: La Fédération des scientifiques allemands a déclaré craindre de voir les techniques de montage des gènes être élargies aux écosystèmes et éradiquer des espèces entières, exhortant la prise de mesures immédiates pour l’évaluation des impacts socio-économiques. Le délégué de Friends of the Earth International a parlé des risques posés aux PACL et aux petits exploitants agricoles, et a demandé l’application du principe de précaution lors de la considération du lâcher de drives de gènes.

L’Ethiopie, parlant au nom du Groupe africain, a mis en relief la nécessité de prendre en considération les impacts socio-économiques, la Namibie soulignant le besoin de renforcer les considérations socio-économiques, culturelles et éthiques pour le traitement de la question de l’accès aux sources originales de l’ADN et du partage des avantages avec les PACL. La Norvège, avec la Bolivie, a souligné que les PACL devraient être inclus dans les travaux futurs. L’Autriche, avec la République de Corée et d’autres, a appelé à la continuation du GSET et du forum en ligne pour répondre aux considérations socio-économiques, culturelles et éthiques. La Bolivie a souligné: les impacts socio-économiques, culturels, éthiques et sanitaires; les mesures visant à réduire les risques de mouvements transfrontières; et la responsabilité et l’indemnisation. L’Arabie saoudite a parlé de la nécessité de l’évaluation des risques et de la gestion des risques, compte tenu des effets socio-économiques.

Les travaux futurs: Dans le groupe de contact, les délégués ont également débattu de l’opportunité de renouveler le mandat du GSET, certains optant pour la poursuite des travaux à travers un forum en ligne. Au sujet des termes de référence possibles du GSET, les délibérations ont abordé, entre autres: l’évaluation de la biologie synthétique par rapport aux critères encadrant les thèmes nouveaux et émergents; les effets découlant de l’introduction intentionnelle dans l’environnement et des mouvements transfrontières non intentionnels; les mesures touchant à la gestion des risques; et la détermination et l’évaluation des lacunes potentielles dans la surveillance, dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles, et celui d’autres institutions des Nations Unies, des composants, organismes et produits vivants de la biologie synthétique.

Samedi 30 avril, le président Bignell a proposé d’utiliser le terme « les organismes vivants, et les composants et produits », pour distinguer les organismes vivants, en insérant une virgule avant que les composants et produits. La Suisse a proposé, et les délégués ont accepté, de se référer à plutôt « organismes » qu’à « organismes vivants ». Le Président Bignell a proposé, et les délégués ont convenu, d’approuver le document dans son ensemble, avec ces amendements.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTA/20/L.16), l’OSASTT prend note des résultats des délibérations du GSET sur la biologie synthétique concernant la définition opérationnelle, et que, entre autres:

• le GSET est arrivé à une entente commune que le terme « composants » désigne des pièces utilisées dans un processus de biologie synthétique (par exemple, une molécule d’ADN), et le terme « produits » se réfère à la output résultant d’un processus de biologie synthétique (pour par exemple, une substance chimique);
• le GSET a convenu que les organismes, les composants et les produits de la biologie synthétique entrent dans le champ d’application de la Convention et de ses trois objectifs; et
• les développements et les données scientifiques et technologiques survenant dans le domaine de la biologie synthétique doivent être examinés régulièrement.

En outre, l’Organe subsidiaire recommande que la CdP 13, entre autres:

• réaffirme la décision XII/24, exhortant les parties à adopter une approche de précaution;
• prenne note de la conclusion du GSET que les organismes vivants développés à travers les applications actuelles de la biologie synthétique sont similaires à des OVM, tels que définis dans le Protocole de Cartagena, et note que les principes et les méthodes d’évaluation des risques dans le cadre du Protocole de Cartagena généraux et les cadres de biosécurité disponibles fournissent une bonne base pour l’évaluation des risques relatifs aux organismes vivants développés par la biologie synthétique mais qu’ils peuvent avoir à être actualisés et adaptés;
• note que, compte tenu de l’état actuel des connaissances, on ne sait pas si oui ou non certains organismes issus de la biologie synthétique, dans les premiers stades de la recherche et développement, tomberaient dans la définition des OVM retenue dans le cadre du Protocole de Cartagena, et qu’il y a des cas dans lesquels il peut ne pas y avoir de consensus sur le point de savoir si le résultat d’une application de la biologie synthétique est « vivant » ou pas;
• invite les parties à prendre en compte, conformément à leur législation nationale applicable ou leurs circonstances nationales et, selon ce qu’il convient, les considérations socio-économiques, culturelles et éthiques, lors de l’identification des avantages potentiels et des effets néfastes des organismes, composants et produits issus de techniques de biologie synthétique;
• encourage les parties à, entre autres: mener des recherches sur les avantages et les effets indésirables; et coopérer dans le développement des activités d’orientation et de renforcement des capacités et, si nécessaire, actualiser et adapter les méthodes actuelles d’évaluation des risques;
• invite les parties à soumettre leurs données relatifs à la recherche, à la preuve des avantages et aux effets indésirables, aux expériences en matière de conduite des évaluations des risques, aux exemples de gestion des risques et les règlements, politiques et directives en place ou en cours de développement;
• décide de proroger le mandat du GSET et de contribuer à la réalisation de l’évaluation par rapport aux critères d’un thème nouveau et émergent; et
• invite la CdP/RdP du Protocole de Cartagena à prendre en compte les données pertinentes.

La recommandation contient des libellés crochetés portant sur:

• le résultat du GSET concernant la définition opérationnelle, avec, pour la CdP, l’option de simplement prendre connaissance de la définition ou de la juger opportune, dans le but de faciliter les délibérations scientifiques et techniques menées dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles;
• l’encouragement des parties à prendre en compte, selon ce qu’il convient, les considérations socio-économiques, culturelles et éthiques;
• l’accueil favorable du travail de la CdP/RdP du Protocole de Cartagena sur les considérations socio-économiques ayant rapport avec l’évaluation et la gestion des risques; et
• l’invitation de la CdP/RdP du Protocole de Nagoya à clarifier les points de savoir si et comment l’utilisation des données des séquences numériques relatives aux ressources génétiques ont à voir avec l’APA.

La recommandation comprend en annexe, les termes de référence proposés pour le GSET: examiner les récents développements technologiques; identifier tous les organismes vivants développés ou en cours de recherche à travers les technologies de la biologie synthétique, qui ne relèvent pas de la définition des OVM décrite dans le cadre du Protocole de Cartagena; analyser davantage les avantages et les effets indésirables et recueillir les données concernant les mesures prises pour la gestion des risques, l’utilisation sûre et les bonnes pratiques en matière de manipulation; évaluer la disponibilitédes outils de détection et de surveillance; et fournir des recommandations permettant de faciliter les discussions et actions futures ainsi que l’analyse par rapport aux critères des thèmes nouveaux et émergents. Les termes de référence contiennent, placés entre crochets, des libellés portant sur le GSET proposant la CdP/RdP du Protocole de Nagoya des éléments facilitant la clarification des points de savoir si et comment l’utilisation de données des séquences numériques concernant les ressources génétiques ont à voir avec l’APA.

EXAMEN DE L’ÉVALUATION DE L’IPBES CONCERNANT LES POLLINISATEURS, LA POLLINISATION ET LA PRODUCTION ALIMENTAIRE

Les délégués ont abordé, une première fois, ce point (UNEP/CBD/SBSTA/20/9), le mercredi 27 avril, et ont examiné un projet de recommandation les jeudi 28 et vendredi 29 avril. Adam Vanbergen, principal auteur de l’évaluation thématique de l’IPBES sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire, parlant également au nom de la co-présidente de cette évaluation, Vera Imperatriz-Fonseca, a exposé les principaux messages destinés aux décideurs politiques quant à l’importance des pollinisateurs, de l’état actuel et des évolutions, facteurs et options offertes pour des réponses politiques.

Le Mexique a accueilli favorablement le résumé, y compris les options offertes en matière de gestion. Le Brésil a déclaré que la CdP devrait « prendre note » des principaux messages de l’évaluation. La Norvège, la France et la Colombie ont préféré la voir les « approuver ». Le Danemark a appelé à l’encouragement des parties à élaborer, pour les pollinisateurs, des stratégies et plans nationaux, tenant compte des recommandations et du rapport, dans leurs sixièmes communications nationales. Le Japon, avec la République de Corée et l’Australie, a appelé à une mise en application des recommandations, en tenant compte des circonstances nationales. Le Brésil a suggéré d’encourager l’utilisation de l’évaluation « selon ce qu’il convient ». Le WWF a demandé une approche de précaution et la pleine utilisation des résultats.

La France a souligné la demande d’évaluation de l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs, point appuyé par la FAO, et l’élaboration d’un plan d’action actualisé. Le Royaume-Uni a suggéré l’insertion d’une référence à un plan d’action « simplifié ». L’Ethiopie, avec l’Ouganda, a noté que l’évaluation n’a pas pris en compte l’ensemble du continent africain. Le Cameroun a avancé un texte de compromis demandant au Secrétariat, avec l’IPBES: d’élaborer un rapport régional pour l’Afrique; de promouvoir, en priorité, des efforts visant à combler les lacunes en matière de données, et le renforcement des capacités en matière de suivi de l’état et de l’évolution dans les pays en développement, notamment d’Afrique; et d’élaborer des propositions pour le renforcement des capacités, en particulier pour l’Afrique, à intégrer dans un plan d’action actualisé et rationalisé. La représentante a également suggéré d’inviter l’IPBES à accorder l’attention due au thème des pollinisateurs et de la pollinisation dans les évaluations régionales et sous-régionales en cours, dans l’évaluation thématique sur la dégradation et la mise en valeur des terres et dans les travaux du groupe de travail sur le renforcement des capacités.

Le Pérou a souligné que l’évaluation de l’IPBES nécessitait des mises à jour, point contré par le Canada, la Colombie, la Belgique, la Turquie, l’Australie et d’autres, compte tenu des contraintes budgétaires et de temps. Le Royaume-Uni a proposé de demander au Secrétariat de la CDB de recueillir des données auprès des parties pour examen par l’OSASTT, avant la CdP 14. L’Allemagne a indiqué que le Secrétariat doit utiliser les résultats de l’évaluation dans l’examen des progrès accomplis au niveau de la mise en œuvre du Plan stratégique et de l’élaboration de son rapport final, mise à jour et révision pour l’après-2020.

Le Mexique a recommandé d’élargir la portée à d’autres régions et à d’autres pollinisateurs, comme les oiseaux et les chauves-souris, le Guatemala et la Guinée appelant à davantage de recherches sur les pollinisateurs tropicaux. Le Pakistan a attiré l’attention sur les pollinisateurs autochtones, y compris les abeilles autochtones. La Biélorussie a appelé à une approche équilibrée, montrant la concurrence entre les abeilles à miel et les abeilles sauvages. La Belgique, soutenue par l’Allemagne, la Norvège et la Turquie, et contrée par le Brésil, l’Ethiopie et la Zambie, a proposé de supprimer une demande d’entreprendre une brève étude exploratoire des questions liées aux pollinisateurs au-delà de leur rôle dans l’agriculture et la production alimentaire, et avec la France, et appuyée par d’autres, a suggéré l’élaboration d’un résumé des données.

Au sujet de la promotion de nouvelles recherches sur les pollinisateurs pour combler les lacunes dans l’évaluation, le Canada a proposé que les impacts « potentiels » des OVM et des pesticides soient pris en compte et, avec la République tchèque, a suggéré que les pesticides systémiques soient regroupés avec les néonicotinoïdes. La Belgique, contrée par le Brésil, a appelé à la prise en compte des effets cumulatifs possibles des OVM et des pesticides. La Belgique a avancé un texte de compromis appelant à la promotion de nouvelles recherches pour combler les lacunes dans les données déterminées dans l’évaluation sur les impacts potentiels «  des pesticides contenus dans des néonicotinoïdes particuliers et d’autres pesticides systémiques, en tenant compte de leurs effets cumulatifs, et des OVM » sur les populations de pollinisateurs, dans les conditions de terrain. Au sujet de la promotion de nouvelles recherches pour la détermination des moyens pratiques d’intégrer les pratiques favorables aux pollinisateurs dans les systèmes agricoles, l’Ethiopie a demandé l’insertion d’une référence à « intégration de la biodiversité dans les produits et les systèmes agricoles »

Soulignant que le déclin des pollinisateurs sert de rappel de l’interdépendance de l’humanité et de la nature, le FIAB a souligné que les savoirs et pratiques des PACL favorisent la diversité, et a demandé une référence à la pleine participation des PACL. La Colombie, appuyée par la Bolivie, a souligné la nécessité d’impliquer les PACL dans la SCOPING des questions liées aux pollinisateurs, par-delà leur rôle dans l’agriculture et la production alimentaire. La Nouvelle-Zélande a suggéré la conduite d’une évaluation supplémentaire des pollinisateurs autochtones. Le Bhoutan et le Guatemala ont demandé de préciser que les incitations devraient être pour les agriculteurs et les PACL, et le Cameroun a demandé une référence à des régimes de partage des avantages. L’Argentine, appuyée par le Brésil et contrée par la Norvège et l’Ethiopie, a demandé une référence au respect des règles de l’OMC. Cette référence à été placée entre crochets. Au sujet de la protection et la promotion des savoirs traditionnels, le Brésil a demandé d’y inclure les systèmes agricoles diversifiés. La Bolivie, appuyée par le Guatemala et contrée par le Canada, a demandé une référence à la diversité bio-culturale. Les délégués ont décidé d’inclure une note indiquant que la diversité bio-culturale a été déterminée dans l’évaluation de l’IPBES.

Le Mexique a proposé de, non seulement réduire au minimum, mais surtout de prévenir, les risques d’introduction d’EEE nuisibles pour les pollinisateurs sauvages et les pollinisateurs gérés. Au sujet des procédures d’évaluation des risques, la Belgique a recommandé d’ajouter « les bourdons gérés » aux abeilles, et de tenir compte des variations climatiques et des effets cumulatifs. Le Brésil a demandé de placer la disposition entre crochets.

La Bolivie a salué l’évaluation des risques posés par les OVM pour les pollinisateurs. L’Argentine a suggéré que toute évaluation des risques doit être conforme au droit commercial international. L’Australie a appelé à la suppression de la référence aux OVM, car ces derniers relèvent du Protocole de Cartagena. Le Mexique a proposé d’accueillir favorablement les avancées accomplies par le GSET sur l’évaluation et la gestion des risques, dans l’élaboration de directives sur l’évaluation des risques des OVM et que le suivi effectué dans le cadre de l’évaluation des risques, en tant qu’outil pour l’évaluation des effets négatifs potentiels que les OVM agricoles pourraient avoir sur les pollinisateurs,  fût compatible avec le Protocole de Cartagena. Le Brésil a demandé de placer cette proposition entre crochets. Le Mexique, appuyé par le Pérou, a suggéré d’inviter la CdP/RdP 8 du Protocole de Cartagena à adopter et à mettre en application, selon ce qu’il convient, les directives encadrant l’évaluation des risques des OVM et le suivi effectué dans le cadre de l’évaluation des risques, aux fins d’évaluer les effets négatifs potentiels que les OVM agricoles pourraient avoir sur les pollinisateurs. Le Royaume-Uni et le Brésil ont demandé de placer cette suggestion entre crochets.

Les pesticides: La France a appelé à utiliser la formulation exacte de l’évaluation de l’IPBES pour ce qui concerne la réduction des risques des pesticides. La Belgique a souligné la nécessité d’éviter ou de minimiser l’utilisation des pesticides et d’examiner les effets synergiques avec d’autres DRIVERS. Le Canada a cité le bio-contrôle pour l’évitement du recours inapproprié aux pesticides, et a souligné l’importance de la reconnaissance de la diversité bio-culturale et, avec le Royaume-Uni, a suggéré de reconnaitre les compromis entre les pollinisateurs et d’autres aspects de la gestion agricole. La Norvège a suggéré de se référer également aux synergies.

La Fédération de Russie a appelé à inviter le secteur privé produisant des pesticides à prendre en compte les résultats de l’évaluation, de promouvoir la transparence dans ses études toxicologiques, et de procéder à des évaluations d’impact complètes. Le Yémen a recommandé de demander aux pays producteurs de pesticides de contrôler leur mouvement et d’empêcher la contrebande. Le Royaume-Uni a recommandé de se focaliser plutôt sur le commerce entre les pays, que sur les mouvements à l’intérieur des pays, d’espèces pollinisatrices gérées, et de se référer à l’utilisation des pratiques d’évaluation des risques et des méthodes cohérentes disponibles en matière de suivi. L’Australie a suggéré « le suivi et la gestion », que la régulation, de ces mouvements. Le Cameroun a proposé le maintien de la référence aux mouvements à l’intérieur des pays, « selon ce qu’il convient ».

Au sujet de l’élaboration et la mise en œuvre aux niveaux national et régional, de stratégies de réduction des risques posés par les pesticides pour en réduire l’utilisation, le Brésil, contré par la France et la Suède, a suggéré l’insertion d’un libellé approuvé auparavant sur l’utilisation « inappropriée » des pesticides, à la lueur de la recommandation de l’IPBES. Les délégués ont finalement retenu un libellé stipulant « éviter ou réduire l’utilisation de pesticides dangereux pour les pollinisateurs ». Le WWF, soutenu par Palau, a demandé une référence à une transparence totale dans la divulgation des résultats de toutes les études de toxicité. Le Royaume-Uni et la Turquie ont proposé de supprimer le libellé appelant à minimiser l’utilisation des pesticides, point contré par la France et l’Ethiopie, soulignant l’importance d’une référence spécifique à la minimisation des effets synergiques des pesticides avec d’autres DRIVERS posant un préjudice grave ou irréversible pour les pollinisateurs. L’UICN a déploré les limites du projet de recommandation relatif à l’utilisation des pesticides.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTA/20/L.7), l’Organe subsidiaire:

• reconnaît les travaux en cours du GSET sur l’évaluation des risques et la gestion des risques dans l’élaboration des directives encadrant l’évaluation des risques posés par les OVM, en tant qu’outil pour l’évaluation des effets négatifs potentiels sur les pollinisateurs;
• demande au Secrétariat de porter les recommandations de l’OSASTT 20 à l’attention de la CdP/RdP du Protocole de Cartagena; et
• demande au Secrétariat, en coopération avec l’IPBES et la FAO, d’élaborer un rapport régional pour l’Afrique, et de soumettre les résultats, pour examen par les pairs, avant la CdP 13.

L’OSASTT recommande, par ailleurs, que la CdP:

• exprime sa pleine conscience des compromis et synergies qui existent entre les options offertes dans le domaine de la gestion des pollinisateurs et d’autres éléments des systèmes agricoles;
• accueille favorablement le résumé destiné aux décideurs de l’évaluation thématique de l’IPBES sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire, ainsi que le rapport d’évaluation complet;
• approuve les principaux messages de l'évaluation;
• encourage les gouvernements et d’autres à utiliser l’évaluation, selon ce qu’il convient, pour aider à guider les efforts visant à améliorer la préservation et la gestion des pollinisateurs, à traiter les facteurs de déclin des pollinisateurs, et à travailler vers des systèmes de production agricole et alimentaire durables; et
• encourage les entreprises impliquées dans le mise au point, la fabrication et la vente de pesticides, selon ce qu’il convient, à prendre en compte les résultats de l’évaluation dans leurs activités, notamment à travers l’élaboration et la révision d’évaluations des risques des produits, en appliquant l’approche de précaution conformément au préambule de la Convention, et à être totalement transparentes dans la publication des résultats de toutes les études de toxicité, conformément aux normes internationales, régionales et nationales en vigueur.

L’OSASTT recommande en outre que la CdP encourage les gouvernements à, entre autres:

• intégrer un examen de la conservation et de l’utilisation durable des pollinisateurs dans leurs politiques, plans et programmes pertinents, en tenant compte des valeurs des pollinisateurs et de la pollinisation, en vue d’améliorer la gestion des pollinisateurs, de lutter contre les facteurs de déclin des pollinisateurs et de réduire les écarts de rendement des cultures dus au déficit de pollinisation;
• surveiller et gérer le mouvement des espèces, sous-espèces et races pollinisatrices gérées, selon ce qu’il convient, entre les pays et, le cas échéant, à l’intérieur des pays;
• prévenir ou réduire au minimum le risque d’introduction d’EEE nuisibles aux pollinisateurs sauvages et gérés, ainsi que les ressources végétales dont elles dépendent;
• élaborer et mettre en œuvre, des stratégies nationales et régionale, selon ce qu’il convient, appropriées de réduction des risques liés aux pesticides, et éviter ou réduire l’utilisation de pesticides nocifs aux pollinisateurs;
• éviter ou minimiser les effets synergiques des pesticides avec d’autres DRIVERS avérés responsables de dommages graves ou irréversibles pour les pollinisateurs;
• élaborer et appliquer des mesures d’incitation en faveur des agriculteurs et des PACL pour protéger les pollinisateurs et les habitats des pollinisateurs à travers, par exemple, des programmes de partage des avantages, englobant des paiements pour les régimes au service des pollinisateurs, et éliminer ou réduire les incitations nocives, avec une référence, placée entre crochets, à la conformité aux obligations internationales et au respect des règles de l’OMC;
• protéger et promouvoir les savoirs traditionnels et les droits et régimes fonciers établis, selon ce qu’il convient, et promouvoir la diversité biologique et culturale et les liens entre les deux (avec une note indiquant que l’évaluation de l’IPBES s’y réfère sous l’appellation « diversité bio-culturale »), pour la préservation et l’utilisation durable des pollinisateurs, y compris divers systèmes agricoles; et
• promouvoir et partager de nouvelles recherches visant à combler les lacunes dans les données déterminées dans l’évaluation, y compris les effets d’une perte partielle de pollinisateurs sur la production agricole, et les impacts potentiels des pesticides, dans des néo-nicotinoïdes particuliers et d’autres pesticides systémiques, en tenant compte de leurs effets cumulatifs possibles, et ceux des OVM, sur les populations de pollinisateurs, dans les conditions de terrain, y compris les impacts différentiels sur les pollinisateurs gérés et sauvages, et sur les pollinisateurs grégaires par rapport aux pollinisateurs solitaires, et les impacts sur la pollinisation à la fois des plantes crop and non-crop, à court et à long termes, et dans différentes conditions climatiques.

L’OSASTT recommande que la CdP demande au Secrétariat, pour examen par l’OSASTT avant la CdP 14: de revoir la mise en œuvre de l’Initiative internationale et d’élaborer un projet de mise à jour et un plan d’action simplifié, comprenant un renforcement des capacités, fondé sur  l’évaluation, et les données les plus récentes; et de compiler et résumer les données concernant les pollinisateurs et la pollinisation pertinents pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans tous les écosystèmes, par-delà leur rôle dans la production agricole et alimentaire.

La recommandation contient un libellé crocheté appelant à encourager les parties à améliorer les procédures d’évaluation des risques des pesticides et des OVM, en appliquant l’approche de précaution conformément avec le préambule de la Convention, conformément aux obligations internationales, et en prenant en ligne de compte les variations climatiques et les effets cumulatifs.

LA BIODIVERSITE ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les délégués ont examiné ce thème (UNEP/CBD/SBSTA/20/10 et Add.1) une première fois, le mercredi 27 avril. Un projet de recommandation a été examiné le vendredi 29 avril.

La Bolivie a mis en garde contre l’idée d’une commercialisation des avantages de la biodiversité, et a appelé à reconnaître les PACL à une plate-forme d’échange de données dans le cadre de l’Accord de Paris. Tonga a appelé à explorer les synergies entre la CDB et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à un renforcement des capacités dans le domaine des approches écosystémiques dans l’adaptation et dans le suivi. La République de Corée a appelé à la diffusion, par le biais du MEI de la CDB, les connaissances concernant les approches écosystémiques dans l’adaptation et dans la réduction des risques de catastrophes. La Belgique a appelé à l’ajout de l’atténuation à l’adaptation et à la RRC. La Namibie a, avec la RDC, souligné les synergies entre les Conventions de Rio, appelant à l’inclusion de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD).

Au sujet des approches par zone dans l’adaptation et dans la RRC, la Zambie a suggéré l’insertion d’un libellé sur l’atténuation, mettant en garde contre les efforts uniquement nationaux. Soulignant que les approches écosystémiques sont une composante essentielle de la CCNUCC, la Malaisie a mis en garde contre la duplication des efforts et fardeaux de l’élaboration des rapports sur l’adaptation et l’atténuation. L’UE a souligné les approches fondées sur l’écosystème et les solutions basées sur la nature. Le Mexique a appelé à redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs d’Aichi 5 (habitats naturels) et 15 (écosystèmes résilients). Le Brésil a déclaré que les recommandations devraient porter sur les zones urbaines et sur les zones rurales, à la fois; et englober les impacts sur les services écosystémiques et la biodiversité, pour un scénario de réchauffement global de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels. L’Italie a demandé: une coordination entre l’IPBES et le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC); l’examen des impacts de la bioénergie et la géo-ingénierie sur la biodiversité; et, l’investigation de nouvelles approches de conservation.

Les directives: L’Afrique du Sud a apporté son appui à une demande d’élaborer des directives pour une mise en œuvre efficace des approches écosystémiques, appelant à la prise en considération des impacts environnementaux et socio-économiques liés au changement climatique et à la RRC. La Suisse a proposé d’assujettir à la disponibilité de fonds, les demandes adressées au Secrétariat concernant l’élaboration de directives. La Nouvelle-Zélande a proposé de prendre en compte les travaux accomplis dans le cadre de CCNUCC, après Paris, dans les directives encadrant la conception et la mise en œuvre d’approches écosystémiques. Soulignant l’importance d’avoir des solutions combinant les savoirs locaux et la science occidentale, l’Australie a indiqué que les directives doivent tenir compte des circonstances nationales. Le délégué des Philippines a suggéré: d’intégrer, le « coût de l’assurance » en plus du coût de l’inaction; d’ajouter les pertes et dommages dans les directives proposées, point appuyé par le Timor-Leste; et de créer un GSET chargé d’orienter la mise en œuvre.

Au sujet du projet de recommandation, la Bolivie a suggéré, au lieu de les accueillir favorablement, de prendre acte des rapports et du résumé des données fournies dans la note du Secrétariat sur le thème Biodiversité et  Changement Climatique, et de supprimer la référence à une note du Secrétariat sur les données concernant la contribution potentielle de la réduction des émissions découlant du déboisement et la dégradation des forêts, et du rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestier dans les pays en développement (REDD+), au plan stratégique. La suggestion a été contrée par la Colombie et la Belgique et placée entre crochets. Encourageant l’échange d’informations sur les mesures inscrites dans le cadre de la REDD+, la Bolivie a suggéré d’inclure « des approches politiques alternatives, telles que les approches fondées conjointement sur l’atténuation et l’adaptation pour les forêts ».

Reconnaissant l’importance des approches conjointe d’atténuation et d’adaptation pour la gestion durable des forêts, le Canada, appuyé par le Brésil et la Suisse, a suggéré l’élargissement des approches à tous les écosystèmes. Les délégués ont convenu de prendre note des synergies potentielles entre l’atténuation, l’adaptation et la RRC dans tous les écosystèmes.

Le Canada, la Malaisie et la France ont proposé de supprimer la référence aux « coûts des instruments de transfert de risques ». L’Allemagne a recommandé l’inclusion d’autres MECZ, en plus des aires protégées, comme instruments rentables pour l’adaptation, l’atténuation et la RRC. La Zambie, le Maroc, la Malaisie et la République de Corée, contrés par la Bolivie et Cuba, ont proposé de supprimer le terme « Approches non marchandes » àintégrer dans les approchesécosystémiquesàl’adaptation etàla réduction des risques de catastrophe. Après consultations, les délégués ont décidé de remplacer le terme par « approches politiques alternatives ».

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTA/20/L.12), l’OSASTT encourage les parties à accroître et à partager les données concernant les approches écosystémiques relatives à l’adaptation, à l’atténuation et la RRC liées au changement climatique, ainsi que les contributions à, et les impacts sur, la biodiversité des mesures ciblées de la REDD+. L’OSASTT invite, en outre, le GIEC, lors de l’élaboration de son rapport spécial sur les impacts du réchauffement climatique de 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels, à inclure l’évaluation des impacts sur les fonctions et services de la biodiversité et des écosystèmes, et de la contribution de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité, et de la mise en valeur des écosystèmes, aux efforts visant à maintenir le réchauffement dans une limite de 1,5°C.

OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

• accueille favorablement l’Accord de Paris, notamment les articles relatifs à la diversité biologique;
• encourage les parties à: prendre pleinement en compte l’importance de garantir l’intégrité de tous les écosystèmes et d’intégrer les approches écosystémiques dans l’élaboration de leurs contributions déterminées au niveau national; à intégrer les approches écosystèmiques de l’adaptation au, et de l’atténuation du, changement climatique, dans leur planification stratégique à travers tous les secteurs; à traiter les pertes de biodiversité et les impacts associés au changement climatique et aux catastrophes, qu’elle subit, en tenant compte des coûts de l’inaction; à prendre en considération les multiples avantages et compromis dans l’élaboration d’approches écosystèmiques pour l’adaptation au, et l’atténuation du, changement climatique; à élaborer, mettre en œuvre et promouvoir une large utilisation des approches écosystémiques, de manière fondée sur les données scientifiques fiables disponibles et une meilleure prise en compte des savoirs et pratiques autochtones, traditionnelles et locales; et à promouvoir des plates-formes pour l’échange d’expériences et le partage des bonnes pratiques, y compris celles des PACL en matière d’approches, d’une manière holistique et intégrée, basée sur les écosystèmes;
• reconnaisse que les approches écosystémiques peuvent être techniquement réalisables, politiquement souhaitables, socialement acceptables, économiquement viables, et bénéfiques; et
• demande au Secrétariat, entre autres: d’élaborer des directives volontaires encadrant la conception et la mise en œuvre d’approches écosystèmiques, pour examen par l’OSASTT, avant la CdP 14; de veiller à ce que les directives volontaires prennent en compte les directives existantes et englobent des données sur la conception et la mise en œuvre d’approches écosystèmiques, d’outils d’évaluation de leur efficacité, de compromis et de limites, d’outils et indicateurs pour le suivi de leur efficacité, l’intégration des savoirs et efforts des PACL, et des méthodes utilisant des approches basées sur les écosystèmes, en combinaison avec des infrastructures matérielles; et de promouvoir davantage les synergies avec la CCNUCC et la CCD.

GESTION DURABLE DE LA FAUNE

La Plénière a examiné le thème de la viande de brousse dans le cadre de la gestion durable de la faune (UNEP/CBD/SBSTA/20/11), le mercredi 27 avril. Un projet de recommandation a été examiné le vendredi 29 avril. La RDC et le Royaume-Uni ont soutenu l’idée proposée de l’organisation d’un forum sur la Faune. La FAO a préféré la tenue d’un atelier à sa place. L’Australie a proposé la conduite d’un exercice de cadrage d’abord. Le Mexique, appuyé par le Royaume-Uni, a suggéré de demander qu’outre l’organisation d’un forum de la faune, la portée du travail du Secrétariat englobe l’examen et la détermination des priorités pour le travail.

Le Mexique a appelé à l’élaboration de solutions de rechange, à la participation IPLC, à la coopération avec d’autres conventions et à placer l’accent sur l’utilisation durable. Le FIAB a suggéré que les politiques assurent: la délégation de l’autorité de gestion de la faune aux communautés; le partage des avantages avec les PACL qui sont les gardiens de la faune; et la création et le renforcement des cadres juridiques pour les APAC. Au sujet du projet de recommandation, l’Afrique du Sud a suggéré d’inclure « le droit de garde des PACL et leurs droits historiques d’accès à la faune ». La France, soutenue par le Royaume-Uni, a ajouté « conformément à la législation nationale ». Le Guatemala a suggéré d’inviter les parties à travailler avec les PACL pour la fourniture d’une formation et un renforcement des capacités en matière de gestion de la faune.

L’Australie a accueilli favorablement le Partenariat de collaboration sur la gestion de la faune. Signalant que la question du commerce illicite sera également abordée par l’ANUE et par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), le Kenya a appelé à une approche harmonisée. Le Brésil a suggéré de se référer à la résolution 69/314 de l’Assemblée générale, qui porte sur le trafic illicite de la faune. L’Afrique du Sud a également recommandé de prendre en considération l’utilisation durable. La Namibie a demandé d’en exclure les produits alimentaires obtenus par les chasses et cueillettes autorisées.

Le Myanmar, parlant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-est (ANASE), a recommandé la collaboration entre les organismes chargés de la mise application. La France a proposé une référence à l’importance de la viande de brousse pour l’identité, la spiritualité et la culture des PACL. La RDC a soulevé des questions éthiques à l’encontre de l’incinération ou de l’élimination de carcasses d’animaux sauvages, compte tenu de la faim dans le monde.

La CMF, soutenue par la Fédération de Russie, a attiré l’attention sur: les facteurs de l’érosion des habitats; la nécessité d’établir une différenciation entre les utilisateurs de subsistance et d’autres; et l’intégration des savoirs traditionnels et de l’utilisation durable. LE RMJB a mis en garde contre l’application stricte des règlements aux utilisateurs de subsistance, encourageant la prise de mesures contre l’exploitation à but commercial.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTA/2/L.11), l’OSASTT recommande que la CdP:

• invite les parties à inclure dans leurs sixièmes communications nationales, des données concernant l’utilisation de systèmes de gestion fondés sur le respect des droits, et de travailler avec les PACL pour assurer formation et renforcement des capacités en matière de gestion durable de la faune; et
• demande au Secrétariat: d’élaborer de nouvelles directives techniques pour une meilleure gouvernance menant à un secteur de la viande de brousse plus durable; d’explorer et d’organiser conjointement un forum de la faune, facilitant la participation des gouvernements, des parties prenantes et des PACL, pour y examiner et déterminer les priorités à traiter dans le travail sur l’utilisation et la gestion durable de la faune; de soutenir les efforts des parties dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite des espèces sauvages; et de présenter un rapport sur les progrès réalisés, à l’OSASTT et au Groupe de travail sur l’Article 8 (j).

MISE EN VALEUR DES AIRES PROTÉGÉES ET DES ÉCOSYSTÈMES

La plénière a examiné ce sujet (UNEP/CBD/SBSTA/20/12), le mercredi 27 avril. Un projet de recommandation a été examiné le vendredi 29 avril.

La Finlande a demandé: des efforts de mise en valeur à l’extérieur des AP; et, avec l’Allemagne et la République de Corée, l’implication des parties prenantes, y compris les propriétaires fonciers. La Nouvelle-Zélande a appelé à des projets rentables et réalisables, tout en recherchant simultanément de nouvelles méthodologies. La Belgique, avec la France et la Norvège, a souligné que la mise en valeur ne remplace pas la conservation. L’UE et la RDC ont souligné les avantages de la mise en valeur, notamment pour le non-dépassement des 2°C, pour les moyens de subsistance et pour la lutte contre la pauvreté. L’Allemagne a souligné: l’importance d’une cohérence avec les activités relevant de l’UICN, de la CCNUCC, du Forum des Nations Unies sur les forêts et du programme de développement durable 2030; et l’importance de financements innovants, y compris le recouvrement des services écosystémiques. Le Mexique a appelé à un cadre souple, point soutenu par le Cambodge, et à des mécanismes financiers adéquats. Le Sénégal a souligné l’urgence de la mise en valeur des écosystèmes qui, pour certains pays d’Afrique de l’Ouest, constitue une question de survie.

Soulignant l’importance d’un plan d’action pour la communication et la mobilisation des ressources, la RDC, au nom du Groupe africain, a proposé de recommander que la CdP 13 adopte plutôt un « plan d’action », que les « principaux éléments », et donne la priorité à des mesures applicables d’ici 2020.

La France a recommandé de supprimer la référence au CPCC libre, le Royaume-Uni proposant de la placer entre crochets, pour examen par la CdP 13. Le Consortium APAC et la CMF ont encouragé la prise de mesures de mise en valeur guidées par des principes écologiques, et la recherche du CPCC libre pour les activités qui peuvent affecter les PACL ou leurs territoires. Le Yémen a plaidé pour l’implication des PACL dans la mise en valeur pour atteindre les objectifs d’Aichi 5 (érosion des habitats), 11 (zones protégées) et 14 (services écosystémiques). Le FIAB a demandé la prise en compte des APAC; s’assurer de la participation des PACL dans toutes les initiatives de la CDB, et le soutien des initiatives coutumières de conservation et de mise en valeur menées par les PACL. Le porte-parole des Collectivités locales a recommandé de demander aux parties de renforcer les mécanismes pour le soutien des droits des PACL sur les terres, et les initiatives communautaires de mise en valeur.

Le RMJB a souligné: la nécessité d’élaborer des mesures à long terme dans le cadre du plan d’action, et de donner la priorité aux AP par rapport à la mise en valeur. La Chine a noté que les principaux éléments peuvent être appliqués également à des plans d’action à long terme. L’Association pour des mises en valeur écologiques a souligné le rôle des savoirs écologiques traditionnels dans le plan d’action à court terme, et les opportunités offertes pour l’élaboration d’initiatives nationales en faveur de la biodiversité, du climat et du développement, de manière simultanée.

Dans le projet de recommandation et pour ce qui concerne l’adoption du plan d’action à court terme pour la mise en valeur des écosystèmes, comme cadre souple, la Belgique a suggéré d’ajouter qu’il devrait être « adaptable aux circonstances et législations nationales ». Au sujet de la demande aux parties de fournir des données sur leurs activités et résultats de la mise en œuvre du plan d’action, le Royaume-Uni a suggéré d’y inviter les parties, sur une base volontaire.

Au sujet de l’objectif général du plan d’action, le Guatemala a demandé une référence à la connectivité. En ce qui concerne le champ d’application et l’échelle, la Finlande a suggéré que la dégradation soit caractérisée plutôt par la diminution ou érosion des fonctions de la biodiversité et de l’écosystème, que par la perte ou réduction de la santé de l’écosystème, de l’intégrité écologique et/ou de la productivité. La Colombie a suggéré l’insertion d’une référence à la fourniture des services écosystémiques.

Au sujet d’un calendrier indicatif pour les mesures à court terme de mise en valeur des écosystèmes, l’UE a suggéré que la planification et la mise en œuvre des activités de mise en valeur des écosystèmes comprennent également l’amélioration des activités de mise en valeur existantes. Au sujet de l’élaboration d’un inventaire potentiel des écosystèmes très dégradés, le Royaume-Uni a opté pour une détermination des écosystèmes dégradés importants, mettant en garde contre la fixation de dates précises.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/sBSTA/20/L.14), l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

• adopte le plan d’action à court terme pour la mise en valeur des écosystèmes, comme cadre souple et adaptable aux circonstances et à la législation nationales, pour action immédiate;
• exhorte les parties à promouvoir, soutenir et prendre des mesures pour la mise en valeur des écosystèmes;
• invite les parties et les donateurs à fournir un soutien pour les activités de mise en valeur des écosystèmes; et
• invite les parties à tenir dûment compte des initiatives communautaires, et à fournir, sur une base volontaire, des données concernant leurs activités et les résultats de la mise en œuvre du plan d’action.

Le plan d’action à court terme annexé contient: les objectifs et les visées; le champ d’application et l’échelle; les principes; les directives, outils, institutions et initiatives d’appui, connexes pertinentes; les acteurs; et les principales activités, y compris l’évaluation des opportunités de mise en valeur des écosystèmes, les voies et moyens d’améliorer le cadre l’environnement institutionnel habilitant, la planification, la mise en application et le suivi, l’évaluation, la rétroaction et la diffusion des résultats. L’annexe I contient des orientations concernant l’intégration des considérations de biodiversité dans la mise en valeur des écosystèmes. L’Annexe II contient un calendrier indicatif pour les mesures à court terme de mise en valeur des écosystèmes. Le plan d’action contient des références au CPCC des PACL et à leur participation pleine et effective.

LES PMB-5, DIRECTIVES POUR LES SIXIÈMES COMMUNICATIONS NATIONALES ET LES INDICATEURS

Le jeudi 28 avril, Anne Larigauderie, Secrétaire exécutive de l’IPBES, a présenté un exposé sur les évaluations thématiques, méthodologiques, régionales et mondiales menées ou discutées dans le cadre de l’IPBES, et leur contribution dans l’élaboration de la cinquième édition des Perspectives mondiales de la biodiversité (PMB-5) et du Plan stratégique. Le Secrétariat a présenté les documents sur les PMB-5, les communications nationales, les directives pour les sixièmes communications nationales et les indicateurs pour l’évaluation des progrès accomplis vers les Objectifs d’Aichi (UNEP/CBD/SBSTA/20/13 et 13/Add.1). La Plénière a examiné un projet de recommandation le vendredi 29 avril.

Les indicateurs: Mettant en garde, avec le Royaume-Uni, contre la duplication ou le chevauchement avec les travaux de l’IPBES, le Mexique a accueilli avec satisfaction la synchronisation des indicateurs avec les indicateurs des ODD en rapport, le Royaume-Uni soulignant que des travaux supplémentaires restent tout de même nécessaires. La République de Corée a recommandé des indicateurs quantitatifs, des études de cas et des critères normalisés. Le Costa Rica a demandé des indicateurs scientifiquement robustes et un lien plus clair entre les indicateurs mondiaux et les indicateurs nationaux. La Suisse a recommandé de maintenir sous examen, la liste commune d’indicateurs mondiaux, comme outil principal pour la mise en œuvre des objectifs d’Aichi.

Au sujet du projet de recommandation, le Canada, contré par l’UE, a proposé de supprimer le libellé soulignant les avantages de l’alignement des indicateurs applicables au Plan stratégique avec les indicateurs des ODD. Le Canada a suggéré d’y ajouter que « les indicateurs partagés doivent être réexaminés pour déterminer la mesure dans laquelle ils sont adaptés à chaque utilisation ».

LES PMB-5: L’Allemagne, la Suède et d’autres ont reconnu la collaboration entre l’IPBES et la CDB. La Colombie a souligné le lien étroit entre les PMB-5 et les communications nationales, le Cameroun appelant à un lien clair entre les évaluations régionales et l’évaluation mondiale.

Le FIAB a souligné: La manière dont de multiples sources d’information comprenant les PACL peuvent être utiles pour les PMB-5, point soutenu par l’UE; l’importance de l’Objectif 18 d’Aichi (savoirs traditionnels) en tant que thème transversal pour la réalisation d’autres objectifs; et la nécessité d’un indicateur supplémentaire en ligne avec l’indicateur de l’ODD portant sur les droits fonciers, point soutenu par l’Ethiopie. La CMF et le Consortium APAC ont encouragé: la considération des systèmes de savoirs traditionnels, comme partie intégrante ou comme complément nécessaire, des évaluations scientifiques; et l’intégration des Articles 8 (j) (savoirs traditionnels) et 10 (c) (l’utilisation coutumière) de la CDB et l’Objectif 18 d’Aichi, dans tous les éléments de la Convention, y compris les PMB-5.

Les communications nationales: L’UE a proposé d’utiliser une matrice pour cartographier les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et de réutiliser les données rapportées dans le cadre d’un AEM pour d’autres. La Belgique a recommandé l’établissement d’une distinction entre les exigences obligatoires et celles volontaires requises pour les communications nationales. L’Allemagne a appelé: à plus de modélisations sur les services écosystémiques et la biodiversité; et, appuyé par la Finlande et la Suède, à la fourniture du projet de directives régissant l’élaboration des communications aux autres conventions touchant à la biodiversité pour rétroaction. La Bolivie a demandé la participation des PACL. L’UE a appelé à un plein accès aux données et indicateurs de la biodiversité. Au sujet du projet de recommandation, le Canada a suggéré « la reconnaissance de l’importance de la qualité scientifique, de l’exhaustivité et de la transparence des communications nationales pour permettre une évaluation globale crédible des progrès accomplis ».

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTA/20/L.13) concernant les PMB 5, l’OSASTT demande au Secrétariat d’actualiser la liste des indicateurs applicables au Plan stratégique et de la mettre à disposition par l’intermédiaire du MEI, avant la CdP 13.

L’OSASTT recommande que la CdP:

• accueille favorablement la décision de l’IPBES d’entreprendre une évaluation mondiale des services écosystémiques et de la biodiversité, tout en reconnaissant la grande pertinence pour les PMB-5;
• souligne les avantages de l’alignement des indicateurs du Plan stratégique et ceux des ODD et d’autres processus pertinents;
• approuve la liste actualisée des indicateurs applicables au Plan stratégique, en précisant qu’elle fournit un cadre souple pouvant être adapté par les parties, selon ce qu’il convient, à leurs priorités et circonstances nationales, et en décidant que la liste doit être maintenue sous examen; et
• encourage les parties à utiliser une variété d’approches, en fonction des circonstances nationales, dans l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre nationale du Plan stratégique.

LES THEMES NOUVEAUX ET EMERGENTS

La plénière a examiné ce sujet (UNEP/CBD/SBSTA/20/14), le jeudi 28 avril, et un projet de recommandation, le vendredi 29 avril. Le Secrétariat a indiqué que seulement deux soumissions ont été reçues: l’une, suggérant le thème de « choix d’une juridiction » pour la bio-prospection des ressources génétiques transfrontières dans un pays non-partie, comme thème émergent, soumission appuyée par le Groupe africain; et l’autre, présentée par l’Australie, suggérant qu’aucun thème nouveau et émergent ne devrait être examiné, qui a reçu le soutien du Mexique, de la Colombie, du Canada, du Japon et d’autres, vu que le thème proposé ne répond pas aux critères retenus pour les thèmes nouveaux et émergents. Les délégués se sont finalement accordés sur un projet de recommandation stipulant que la CdP décide de n’ajouter aucun thème nouveau et émergent à l’ordre du jour de l’OSASTT.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTA/20/L.10), l’OSASTT recommande que la CdP décide de ne pas ajouter de thème nouveau et émergent à l’ordre du jour de l’OSASTT.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le samedi 30 avril, la plénière de l’OSASTT a adopté le rapport de la réunion (UNEP/CBD/SBSTA/20/L.1) avec des modifications mineures. Le Costa Rica, au nom du GRULAC, a souligné: les recommandations concernant la biologie synthétique et les EEE; des questions qui sont en chevauchement avec celles examinées par l’OSMŒ; et l’intégration de la biodiversité et la participation des parties prenantes, en tant qu’éléments clés du développement durable. L’Indonésie, au nom de l’Asie-Pacifique, a souligné l’importance de l’application des directives de la CDB, du renforcement des capacités et d’un financement adéquat, en particulier pour les pays en développement, les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement. La RDC, au nom du Groupe africain, a appelé les parties à redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs d’Aichi qui ont enregistré le moins de progrès, et a souligné les recommandations pour la mise en valeur des écosystèmes, l’intégration de la biodiversité et les EEE, précisant que plus de travail est nécessaire sur la question de la biologie synthétique.

Le Turkménistan, au nom de l’Europe centrale et orientale, a souligné la nécessité de redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs d’Aichi et les objectifs relatifs à la biodiversité figurant dans leprogramme de développement durable la période d’ici 2030. L’UE a exprimé sa satisfaction quant à la réussite de la réunion et au dur labeur accompli sur la question de la biologie synthétique. Le FIAB a appelé à une approche fondée sur les droits pour assurer une mise en œuvre réussie du Plan stratégique.

Le Secrétaire exécutif de la CDB, Dias, a salué les résultats de l’OSASTT 20, attestant: de progrès dans la réalisation des objectifs d’Aichi; de l’établissement d’un lien solide avec l’IPBES; et de l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs, et également pour ce qui concerne les pollinisateurs. Il s’est également félicité des recommandations de l’OSASTT concernant le plan d’action pour la mise en valeur des écosystèmes, des directives concernant les débris marins, et des prochaines étapes prévues pour les ZIEB.

Le président de l’OSASTT, Bignell, a remercié les délégués pour leur esprit de bonne volonté et de passion pour les objectifs de la CDB, esprit qui leur a permis de traverser un ordre du jour bien chargé et de parvenir à adopter 15 recommandations importantes. Il a rappelé aux délégués qu’au 30 avril 2016, il ne restera que 1340 jours pour la concrétisation des objectifs d’Aichi, et les a exhorté à « rentrer chez eux et à concrétiser ». Il a clos la réunion à 12h23.

COMPTE-RENDU DE L’OSMŒ 1

Le lundi 2 mai, le président de l’OSMŒ 1, Jae Choe (République de Corée), a ouvert la réunion en soulignant le rôle de l’OSMŒ dans l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et de ses protocoles, dans la détermination des obstacles rencontrés et dans les moyens de mise en œuvre pour la réalisation des objectifs du Plan stratégique et d’Aichi. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Dias, a souligné le caractère historique de l’OSMŒ 1 dans le processus de la CDB, ainsi que du Secrétariat de la CDB, qui célèbre ses 20 ans à Montréal. Il a énuméré les principaux objectifs de l’OSMŒ 1, y compris: l’intégration de la biodiversité, le renforcement des capacités, la mobilisation des ressources et la détermination du mode de fonctionnement de l’OSMŒ et, notammentt, les mécanismes de soutien à l’évaluation de la mise en œuvre, et les communications nationales. Elizabeth Mrema (PNUE), parlant au nom du Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a souligné la nécessité: de redoubler d’efforts pour atteindre les Objectifs transversaux d’Aichi; de consolider leurs expériences dans la réalisation des objectifs et dans l’intégration; et de retravailler les mécanismes de prestation par le biais de coopération et des synergies entre les conventions relatives à la biodiversité.

Basile van Havre, Environnement et Changement Climatique, Canada, a rendu compte des réalisations accomplies dans le cadre de la Convention, tels que les ZIEB et la compréhension de l’approche écosystémique; et a souligné la participation des PACL, l’engagement de la société civile et les liens entre la biodiversité et l’atténuation du, et l’adaptation au, changement climatique. Christine St-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Québec, Canada, a annoncé des initiatives visant à protéger: 50% des territoires du Nord du Québec, dont 20% sont strictement protégés; et le golfe et de l’estuaire du Saint-Laurent, pour atteindre l’objectif de 10%.

LES QUESTIONS D’ORGANISATION: Le président Choe a souligné que les règles de procédure de la Convention s’appliquent, mutatis mutandis, à l’OSMŒ, à l’exception de la règle 18 (pouvoirs). Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/SBI/1/1/Rev.1 et 1/Add.1) sans amendement. Natalya Minchenko (Bélarus) a été élue rapporteur.

LES DÉCLARATIONS D’OUVERTURE: Le Canada a annoncé son engagement en faveur d’une approche « nation à nation » renouvelée, pour la reconnaissance, le respect, la coopération et le partenariat avec les peuples autochtones, mettant en exergue le temps nécessaire à ce processus et le fait que la suite de cet engagement sera effectuée à la CdP 13. Le Japon, parlant au nom de l’Asie-Pacifique, a donné la priorité au renforcement des capacités et au transfert de technologie pour la réalisation des objectifs d’Aichi. La RDC, parlant au nom du Groupe africain, a appelé: à des efforts concertés et à un engagement accru pour mobiliser des ressources; à des efforts supplémentaires dans le domaine du renforcement des capacités; et à l’intégration de la biodiversité, en mettant en relief les contributions des SPANB.

L’Egypte a réitéré son offre d’accueillir la CdP 14, rappelant le soutien du Groupe africain et de la Ligue arabe. La Turquie a également fait part de sa volonté d’accueillir la CdP 14, demandant à voir le soutien officiel de la Ligue arabe et du Groupe africain en faveur de l’offre de l’Egypte.

L’UE a souligné que les recommandations de l’OSMŒ 1 seront l’occasion d’élever le niveau des ambitions et du programme de développement durable pour l’horizon 2030 et une opportunité pour l’intégration de la biodiversité. Le délégué de Saint-Kitts-et-Nevis, parlant au nom du GRULAC, a déclaré qu’une bonne mise en œuvre nécessite une collaboration entre les différents secteurs, soulignant que trois organes réunis pour deux semaines, à la CdP 13, promouvront l’intégration, mais qu’ils nécessitent également un soutien financier pour une participation effective. La Bosnie, parlant au nom de l’Europe centrale et orientale, a appelé à un modus operandi clair et simple pour l’OSMŒ, soulignant que l’intégration de la biodiversité est essentielle pour les économies en transition. Le Mexique a appelé à une approche globale et transversale et au renforcement des synergies avec le secteur privé et la société civile.

Le FIAB a demandé que les PACL soient autorisés à lire leurs déclarations dans leur intégralités, pour l’obtention de l’appui des parties. L’Alliance de la CDB a souligné la nécessité de, plutôt, un solide mécanisme de contrôle, basé sur une forte volonté politique, que le recours à des approches fondées sur le marché et la marchandisation de la nature. Le RMJB a exhorté la CDB d’assurer la mise en œuvre de ses objectifs, appelant le reste des parties à présenter leurs SPANB et les pays industrialisés, à aider les pays en développement dans l’élaboration des SPANB.

Le compte rendu ci-après résume les discussions selon l’ordre du jour de l’OSMŒ 1.Toutes les recommandations ont été adoptées par la plénière, le vendredi 6 mai.

EXAMEN DES PROGRÈS REALISES DANS LA MISE EN ŒUVRE

EXAMEN DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION ET DU PLAN STRATÉGIQUE: Ce sujet a été discuté en séance plénière, le lundi 2 mai (UNEP/CBD/SBI/1/2 et Add.1-3), et un projet de recommandation a été examiné le mercredi 4 mai.

Alejandro del Mazo Maza, Commissaire national pour les aires protégées naturelles, Mexique, à présenté un rapport sur la concrétisation de l’Objectif  11 d’Aichi (les aires protégées) d’ici 2018, soulignant que les AP intègrent la biodiversité et assurer le bien-être, la cohésion sociale, le capital naturel et de l’éradication de la pauvreté. Alan John Boyd, chargé des affaires environnementales, Afrique du Sud, a présenté un exposé sur les progrès réalisés vers l’Objectif d’Aichi 11, soulignant l’importance des données scientifiques fournies dans les ateliers consacrés aux ZIEB, pour leurs processus de planification des AMP et la fourniture d’une plus grande certitude aux secteur de l’entreprise. Juha Uitto, FEM, a présenté un rapport sur l’évaluation d’impact de l’appui du FEM aux AP et aux systèmes des AP, qui porte sur 618 projets dans 137 pays et sur leurs contributions au renforcement des capacités dans le domaine du traitement des principaux facteurs de la gestion des AP, de l’amélioration de la gouvernance de la biodiversité et de la catalyse des changements à grande échelle.

Au sujet de l’Objectif 20 d’Aichi (mobilisation des ressources), Mike Ipanga Mwaku (RDC) a partagé les expériences nationales en rapport: l’intégration de la biodiversité dans les priorités et dans les plans nationaux; des dépenses intérieures en faveur de la biodiversité; la détermination des besoins en financement, l’identification des lacunes et des priorités; l’élaboration de plans de financement nationaux; et l’étude des voies et moyens de combler l’écart entre les fonds disponibles et les fonds nécessaires. Laure Ledoux (Commission européenne) a focalisé sur: l’évaluation à mi-parcours de l’UE consacrée à la biodiversité; le financement de la biodiversité dans le budget de l’UE; l’entreprenariat de l’UE et la plate-forme de la biodiversité; le mécanisme de financement du capital naturel pour les investisseurs privés; et le soutien à la biodiversité mondiale, y compris l’intégration qualitative et quantitative.

L’examen du projet de recommandation: L’UE a proposé: l’intensification des efforts visant à intégrer la biodiversité; le soulignement des stratégies sectorielles comme étant tout aussi importantes que les SPANB; appuyée par le Canada, la permission d’une souplesse ouvrant sur différentes approches pour les SPANB, selon les circonstances des parties; et le soulignement de l’importance d’utiliser des indicateurs pour évaluer la distance qui reste à parcourir pour atteindre l’objectif, la détermination des lacunes et l’élévation des niveaux d’ambition. La Suisse, appuyée par la Nouvelle-Zélande, a demandé une actualisation des priorités de la mise en œuvre, sur la base de l’examen des communications nationales et la liste des indicateurs émergents des recommandations de l’OSASTT 20, en soulignant que la qualité doit être prioritaire sur la vitesse d’exécution. La Turquie, contrée par le Pérou, a suggéré de supprimer le libellé exhortant les parties à mettre à jour leurs SPANB dans un délai précis. La Nouvelle-Zélande, appuyée par l’Australie et le Canada, a souligné qu’il n’y a pas « de solution à taille unique pour tous », soulignant la nécessité pour l’OSMŒ de donner la priorité aux objectifs qui ne sont pas en bonne voie de réalisation. Le Japon a soutenu l’idée d’encourager les parties à veiller à ce que les SPANB soient adoptés en tant qu’instruments de politique, à promouvoir l’intégration de la la biodiversité au niveau national, dans tous les secteurs du gouvernement, de l’économie et de la société.

Le Mexique a mis en exergue: le suivi et les ressources financières pour améliorer la mise en œuvre; la détermination d’indicateurs qui reflètent également les stratégies mondiales, telles que les ODD; la promotion des synergies entre la CDB et d’autres instances, telles que la CITES; l’intégration des contributions déterminées au niveau national destinées de la CCNUCC, avec l’Objectif  5 d’Aichi (dégradation des habitats); et l’augmentation de la contribution active des PACL. La Bosnie-Herzégovine a signalé des retards dans la mise à disposition des fonds destinés à la couverture des révisions des SPANB. L’Ouganda, les Maldives et d’autres ont appelé à un renforcement des capacités aux niveaux régional et national. La Biélorussie a affirmé que de nombreuses parties ont besoin d’un soutien supplémentaire pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. L’Ethiopie et le Timor-Leste ont appelé à une mobilisation efficace des ressources pour l’élaboration, l’application et le suivi des SPANB. La Tunisie a souligné l’importance de s’assurer du soutien financier des donateurs et de nouveaux mécanismes financiers, en particulier, le Fonds vert pour le climat. La Barbade a préféré, plutôt demander aux, que d’inviter les, mécanismes financiers et donateurs de continuer à financer les SPANB, y compris par le biais d’approches participatives. Le Kenya a souligné le défi d’une participation effective des parties prenantes, en particulier en dehors du secteur de l’environnement, dans la révision et l’actualisation des SPANB. Le Botswana a mis en exergue l’importance des mécanismes financiers, du renforcement des capacités et de la collaboration intergouvernementale dans les écosystèmes transfrontalier.

Le Cameroun a mis en relief: la synergie entre la Convention et ses protocoles dans la réalisation des objectifs de la Convention; les dispositions institutionnelles novatrices pour la mise en œuvre du suivi des SPANB; le travail avec les PACL; les accords avec le secteur privé; et le renforcement de la législation régissant l’APA et la biosécurité.

Le Pérou a appelé les traités relatifs à la biodiversité, outre les gouvernements, les PACL et les institutions pertinentes, à présenter des données actualisées concernant les progrès accomplis vers les objectifs d’Aichi. Le Guatemala, appuyé par la Norvège, a suggéré de renforcer le programme de travail sur l’article 8 (j). Le Canada a souligné que l’effet global des objectifs nationaux ne suffit pas pour atteindre les objectifs d’Aichi correspondants, et a demandé d’ajouter que l’Objectif 10 (les écosystèmes vulnérables à l’acidification des océans et le changement climatique) et l’Objectif 17 (SPANB) n’ont pas été concrétisés en 2015 comme prévu. La République de Corée a souligné la nécessité d’indicateurs quantitatifs.

L’UICN a fait observer que malgré les progrès réalisés, il reste encore beaucoup à faire, et que la réalisation des ODD dépend de la réalisation des objectifs d’Aichi. Birdlife International, Conservation International, Rare et le WWF ont appelé à saisir l’occasion offerte par le programme de développement durable pour l’horizon 2030, assurant la mobilisation de ressources supplémentaires, et éliminant les subventions nuisibles; et ont exprimé l’espoir de voir cette semaine être axée plutôt sur l’élaboration de solutions audacieuses et nouvelles permettant l’obtention de résultats concrets pour la conservation, que sur un débat sur l’utilisation de crochets « là où il serait approrié ». La CMF a déploré que seulement 30% des communications nationales mentionnent les PACL, et que deux parties seulement ont évoqué la situation des femmes des PACL. Le FIAB a remercié les pays qui ont présenté des communications mentionnant les actions entreprises dans le cadre de l’Objectif 18 d’Aichi (savoirs traditionnels) et les défis rencontrés dans la pleine intégration en incluant des PACL, et a suggéré: l’insertion de références aux progrès limités accomplis vers l’objectif 14 (les services écosystémiques et les besoins des PACL) et à l’action collective des PACL. Le délégué des Collectivités Locales du Sud-est du Zimbabwe a recommandé: de soumettre les données concernant les progrès vers l’Objectif 18 d’Aichi, au Groupe de travail sur l’Article 8 (j), en plus de l’OSMŒ; et de demander aux parties de veiller à ce que les intérêts des PACL soient pris en compte et à ce qu’ils participent à l’élaboration, révision, application et communication sur les SPANB.

Le délégué de l’UE a souligné avec préoccupation que pour la plupart des objectifs d’Aichi, l’effet global de l’ensemble des objectifs nationaux ne suffit pas à la concrétisation de l’objectif d’Aichi correspondant, soulignant qu’il ne sait pas si cela est dû à un manque d’ambition ou à une mise en œuvre insuffisante. L’UE a proposé de noter que non seulement l’Objectif d’Aichi 17 (Stratégies nationales), mais aussi l’Objectif 10 et, contrée par le Brésil, l’Objectif 16 (Protocole de Nagoya), n’ont pas été concrétisés à la date butoir de 2015. Les délégués se sont accordés sur une proposition de l’UE d’exhorter les parties et les organisations à poursuivre les efforts pour atteindre les objectifs 10 et 17 le plus tôt possible.

Le Mexique, appuyé par la Suisse, a suggéré de recommander que les parties prennent en considération les indicateurs globaux du Plan stratégique et les indicateurs des ODD dès qu’ils sont disponibles. L’UE a suggéré: de plutôt encourager qu’exhorter, les parties qui ont mis à jour leurs SPANB, à les réexaminer, avec les objectifs, pour y augmenter le niveau d’ambition et/ou élargir le champ d’application; réexaminer les plans et les objectifs périodiquement; et augmenter le niveau d’ambition des objectifs nationaux pour les intégrer dans les différents secteurs, y compris dans la mise en œuvre des ODD.

La République de Corée a proposé d’encourager les parties à faciliter la participation des gouvernements infranationaux, des villes et des autorités locales dans l’élaboration des stratégies et plans d’actions infranationaux et leur contribution à la mise en œuvre des SPANB. L’Indonésie, soutenue par l’Ethiopie, a proposé de plutôt encourager, qu’exhorter, les parties à entreprendre des activités avec la participation des PACL, la Chine ajoutant « en fonction des circonstances nationales ».

Au sujet de l’encouragement des parties, lors de l’établissement ou la révision de leurs objectifs nationaux relevant de la Convention, de prendre en considération les objectifs nationaux pertinents relevant d’autres processus, la Suisse, appuyée par le Maroc, a suggéré que les objectifs internationaux devraient également être pris en compte, le Brésil ajoutant « selon ce qu’il convient ». L’UE, également, a suggéré de prendre en compte ces objectifs lors de la mise en œuvre des SPANB. Timor Leste a préféré plutôt encourager, qu’exhorter, les parties à veiller à ce que les SPANB soient adoptés en tant qu’instruments de politique nationale, en vue de permettre l’intégration de la biodiversité aux niveaux national et local.

La Suisse a suggéré de demander au mécanisme de financement et d’inviter d’autres à continuer à fournir un soutien pour l’élaboration et la mise en œuvre des SPANB, mais pas pour leur suivi. L’Ouganda a suggéré d’éliminer une référence aux stratégies et objectifs de mobilisation des ressources. Le Canada a recommandé l’examen de ce point à la lueur du débat sur la mobilisation des ressources et le mécanisme financier.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBI/1/L.5), l’OSMŒ demande au Secrétariat de continuer à mettre à jour l’analyse des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique, sur la base des données contenues dans les SPANB supplémentaires et les cinquièmes communications nationales, en tenant compte des observations émises par les parties sur l’analyse du Secrétariat qui seront reçue d’ici le 30 juin 2016, et de faire en sorte que l’analyse actualisée soit disponible, pour examen à la CdP 13.

L’OSMŒ recommande à la CdP de, entre autres:

• prendre note de l’analyse des progrès accomplis vers la mise en œuvre des objectifs du Plan stratégique et des objectifs d’Aichi;
• noter que seule une minorité des parties a établi des SPANB en rapport avec le niveau d’ambition des objectifs d’Aichi;
• noter, avec préoccupation, que l’Objectif  17 d’Aichi n’a pas été atteint, réitérer sa vive préoccupation que l’Objectif 10 n’a pas été atteint à la date butoir de 2015, et exhorter les gouvernements à poursuivre les efforts pour les atteindre le plus rapidement possible;
• noter, avec préoccupation, les progrès limités accomplis vers les Objectifs 18 et 14 d’Aichi et dans l’intégration de l’article 8 (j), notamment, pour ce qui concerne le renforcement des capacités et la participation des PACL aux travaux de la Convention;
• exhorter les parties à mettre à jour leurs SPANB, à travers une approche participative, et à utiliser les objectifs du Plan stratégique et d’Aichi comme cadre souple, en fonction des priorités et des capacités nationales et en tenant compte des éléments figurant dans les objectifs mondiaux et de l’état actuel et des évolutions de la biodiversité;
• recommander que les parties, lors de la mise à jour de leurs SPANB, prennent en considération, selon ce qu’il convient, les indicateurs retenus pour le Plan stratégique et ceux des SDG, lorsqu’ils seront disponibles;
• demander au mécanisme de financement, et inviter d’autres donateurs, à continuer de fournir un appui, sur la base des besoins exprimés par les parties, en particulier, aux pays en développement, pour l’élaboration et la mise en application des SPANB, conformément aux stratégie et objectifs de la mobilisation des ressources, convenus à la CdP 12; et
• inviter les gouvernements, les PACL et les institutions pertinentes à soumettre des données actualisées sur les progrès accomplis dans la réalisation de l’Objectif 18 d’Aichi.

L’OSMŒ recommande également que la CdP encourage les parties à:

• examiner les SPANB périodiquement, selon ce qu’il convient, et en fonction des circonstances, priorités et capacités nationales, envisager un accroissement du niveau d’ambition et/ou un élargissement de la portée de leurs objectifs, et les intégrer dans tous les secteurs, y compris dans le Programme de développement durable pour l’horizon 2030 et les ODD;
• entreprendre des activités avec la participation pleine et effective des PACL, en fonction des circonstances nationales, en reconnaissant la contribution des mesures collectives entreprises par les PACL et le rôle de leurs systèmes holistiques de conservation et utilisation durable de la biodiversité;
• prendre en compte, lors de l’établissement ou de la révision de leurs objectifs nationaux et de la mise en œuvre de leurs SPANB, les objectifs nationaux et internationaux pertinentes relevant d’autres processus, selon le cas échéant, y compris les objectifs des autres conventions pertinentes et les ODD;
• veiller à ce que les SPANB soient adoptés comme instruments de politique, selon ce qu’il convient, en vue de permettre l’intégration de la biodiversité à tous les niveaux pertinents dans tous les secteurs politiques, économiques et sociaux; et
• renforcer les efforts visant à intégrer l’Article courant 8 (j) et l’Article 10 (c) dans l’élaboration, la mise à jour et la mise en œuvre des SPANB.

La recommandation contient deux annexes, l’une portant sur la liste des communications nationales reçues par le Secrétariat jusqu’à la date du 3 mars 2016, et l’autre, sur la liste des SPANB reçues entre octobre 2010 et le 3 mars 2016.

EXAMEN DES PROGRÈS ACCOMPLIS VERS L’OBJECTIF 16 D’AICHI CONCERNANT LE PROTOCOLE DE NAGOYA: Ce point a été abordé en séance plénière, les lundi 2 et mardi 3 mai (UNEP/CBD/SBI/1/3). Un projet de recommandation a été examiné le jeudi 5 mai.

Le Guatemala, au nom des pays riches en biodiversité et aux vues similaires, a souligné le besoin de ressources financières suffisantes et prévisibles, d’un renforcement des capacités et du transfert de technologie. La RDC et l’Ouganda ont souligné la nécessité de sensibiliser le public. L’Ouganda a souligné le renforcement des capacités institutionnelles et le soutien des initiatives régionales de renforcement des capacités. Beaucoup ont souligné le besoin d’améliorer les ressources techniques, administratives, financières et opérationnelles. L’Uruguay a attiré l’attention sur le renforcement de la confiance dans tous les secteurs. L’Indonésie a appelé à un débat sur les articles 10 (mécanisme multilatéral de partage des avantages) et 11 (coopération transfrontalière) du Protocole de Nagoya. La Turquie s’est opposée à un libellé invitant les parties à soumettre leur instrument d’adhésion au Protocole de Nagoya, « le plus tôt possible ».

L’UE a souligné: le soutien au renforcement des capacités; du règlement de l’UE régissant l’APA; et la nécessité d’une mise en œuvre concertée du Protocole de Nagoya et du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPG). La Suisse a signalé que l’efficacité des mesures nationales exige la ratification élargie du Protocole, et a encouragé, à la fois, les parties et les non parties à utiliser le mécanisme d’échange d’informations sur l’APA pour promouvoir la transparence et la sureté juridique.

L’UICN a souligné l’importance d’une analyse, pays par pays, pour la détermination de points d’entrée à un plan d’action par étapes pour la mise en œuvre du Protocole. Le FIAB a souligné: la traduction du Protocole de Nagoya dans les langues locales; la formation et le e-apprentissage; et le renforcement des travaux sur les protocoles communautaires. La FAO, soutenue par le Mexique, a suggéré d’inviter les parties à prendre en compte les Eléments pour la facilitation de la mise en œuvre intérieure de l’APA pour les différents sous-secteurs des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Elements RGAA).

Au sujet du projet de recommandation révisé, l’Inde a proposé que la CdP prenne note avec satisfaction, les efforts déployés par les parties et les non parties pour la réalisation de l’Objectif 16 d’Aichi et de rendre le Protocole de Nagoya opérationnel. Le Brésil a suggéré que la CdP invite les gouvernements à appliquer « selon ce qu’il convient », les Eléments RGAA. L’UE a proposé d’inviter les gouvernements à mettre en œuvre le TIRPG et le Protocole de Nagoya, de manière solidaire, selon ce qu’il convient, la Chine suggérant que cette recommandation devrait être adressée plutôt à la CdP/RdP 2 du Protocole de Nagoya. L’Indonésie a demandé de préciser que la mise en œuvre du Protocole de Nagoya doit être conforme à la législation nationale pertinente. Réaffirmant la nécessitédu renforcement des capacités, l’Ethiopie aégalement proposéd’ajouter une référenceàla formation technique et au soutien.

La Suisse a fait objection à « conformément à la législation nationale » qualifiant la diffusion des données à travers le MEI sur l’APA, avec le Brésil, soutenu par l’Ethiopie, notant que les différents pays peuvent protéger leurs données confidentielles à divers degrés. La Suisse, appuyée par l’Ethiopie et la Norvège, a proposé de stipuler plutôt « sans préjudice pour la protection des données confidentielles ». La Chine s’est opposée à l’invitation des gouvernements à « appliquer » les Eléments des RGAA. La Norvège a souligné que ce sujet concerne les parties au Protocole de Nagoya. La Chine a retiré sa proposition.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBI/1/L.8), l’OSMŒ recommande que la CdP:

• invite les parties à la CDB à déposer leur instrument d’adhésion au Protocole de Nagoya, dès que possible et exhorte les parties au Protocole de Nagoya à prendre de nouvelles mesures pour la mise en œuvre effective du Protocole, y compris l’établissement de structures institutionnelles et de mesures législatives, administratives ou politiques et, sans préjudice de la protection des données confidentielles, à mettre ces données à disposition à travers le MEI de l’APA;
• réitère la nécessité d’activités de création et de renforcement des capacités, englobant la formation technique et le soutien, ainsi que des ressources financières pour appuyer la mise en œuvre du Protocole de Nagoya.

Le Mexique a suggéré de plutôt encourager, qu’inviter, les parties à accorder la priorité aux objectifs opérationnels relatifs à l’élaboration d’une législation régissant la biosécurité, l’évaluation des risques, la détection et l’identification des OVM, ainsi qu’à entreprendre des activités de renforcement des capacités ciblées.

L’Indonésie a proposé de plutôt encourager, qu’exhorter, les gouvernements à devenir parties au Protocole additionnel de Nagoya Lumpur-Kuala, dès que possible.

Au sujet de l’encouragement des parties à intégrer la sensibilisation du public à l’importance de la biosécurité dans des initiatives similaires à celles des ODD, des l’adaptation au changement climatique et d’autres initiatives environnementales, l’UE a suggéré d’y ajouter des références à la formation et à l’atténuation des changements climatiques. Le Brésil a souhaité en savoir davantage sur le lien entre le transfert et la manutention des OVM et d’atténuation du changement climatique, demandant de placer entre crochets la référence à cette dernière.

L’UE, appuyée par la Suisse et contrée par le Ghana et la RDC, s’est opposée à l’invitation du FEM à faire mettre à disposition un financement ciblé pour aider les parties admissibles à mettre en place des cadres nationaux de biosécurité. La Suisse a proposé la suppression du terme « ciblé », ce qui a été approuvé après des délibérations informelles. La Bolivie a proposé de demander au Secrétariat de mener des activités de renforcement des capacités non seulement dans le domaine des considérations socio-économiques, mais aussi dans celui des considérations sanitaires et culturelles connexes.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBI/1/L.4), l’OSMŒ demande au Secrétariat, selon ce qu’il convient, d’élaborer et de mettre à la disposition une analyse plus approfondie des corrélations potentielles, si elles existent, entre les indicateurs, comme une corrélation entre les pays qui ont des cadres réglementaires opérationnels en place et ceux qui ont pris des décisions sur les OVM.

L’OSMŒ recommande que la CdP 13 note:

• avec préoccupation, le faible taux de soumission des troisièmes communications nationales en comparaison avec le cycle précédent des communications, exhortant les parties à présenter leurs rapports dans les meilleurs délais;
• l’absence de liens clairs entre les résultats et certains indicateurs figurant dans le Plan stratégique actuel, et convienne de tenir compte de ces liens dans le suivi du Plan stratégique actuel;
• que, dans le suivi du Plan stratégique actuel, les indicateurs doivent être simplifiés, rationalisés et faciles à mesurer;
• la lenteur des progrès dans: l’élaboration des modalités de coopération et d’orientation dans le domaine de l’identification des OVM ou de traits particuliers pouvant avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, en tenant compte également des risques pour la santé humaine; le renforcement des capacités en matière d’évaluation des risques et de gestion des risques; et la prise de mesures appropriées en cas de dissémination involontaire et les considérations socio-économiques; et
• avec préoccupation que, seulement, environ la moitié des parties, ont mis en place des mesures juridiques, administratives et autres, pour la mise en œuvre du Protocole, exhortant les parties à mettre en place leurs cadres nationaux de biosécurité, en particulier, une législation régissant la biosécurité, comme question prioritaire..

En outre, l’OSMŒ recommande que la CdP/RdP du Protocole de Cartagena:

• exhorte les parties à accorder, durant la période restante du Plan stratégique, la priorité aux objectifs opérationnels relatifs à l’élaboration d’une législation régissant la biosécurité, l’évaluation des risques, la détection et l’identification des OVM et à la sensibilisation du public, et à l’éducation et formation;
• encourage les parties à devenir partie au Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, dans les meilleurs délais;
• invite le FEM à continuer d’aider les parties admissibles à mettre en place des cadres nationaux de biosécurité; et
• demande au Secrétariat, entre autres: d’organiser des ateliers régionaux et sous-régionaux et d’autres activités pertinentes pour l’amélioration de la capacité des parties à promouvoir l’intégration des considérations de biosécurité dans les SPANB, les plans nationaux de développement et les stratégies nationales pour la réalisation des ODD.

Dans le paragraphe encourageant les parties à intégrer la formation, la sensibilisation du public, l’éducation et la participation dans des initiatives nationales pour la communication, l’éducation et la sensibilisation du public, des initiatives pour les ODD, des initiatives pour l’adaptation au changement climatique et d’autres initiatives environnementales, le terme « atténuation » reste placé entre crochets.

L’INTÉGRATION DE LA BIODIVERSITÉ

Cet article a été examiné, en séance plénière, le mardi 3 mai (UNEP/CBD/SBI/1/5 et Add.1-3) et dans un Groupe des amis du président, modéré par Mette Gervin Damsgaard (Danemark), le mercredi 4 mai, et par Tia Stevens (Australie), le jeudi 5 mai. Un projet de recommandation a été examiné le vendredi 6 mai. Le Secrétariat a proposé d’intégrer les recommandations de l’OSASTT 20 et de l’OSMŒ 1 pour examen par la CdP 13.

L’UE a souligné: le partage des bonnes pratiques en matière d’élaboration et de soumission des communications sur les actions liées à la biodiversité; l’importance des cadres existants régissant l’établissement des rapports sur la biodiversité pour la mobilisation des ressources; et les indicateurs concrets pour la réalisation des objectifs d’Aichi ayant rapport avec les ODD. Le délégué a suggéré d’examiner des recommandations concernant le suivi et l’évaluation de l’intégration de la biodiversité dans le modus operandi de l’OSMŒ. La République de Corée, avec la Suisse, a soutenu la modification des directives pour les sixièmes communications nationales concernant la façon de renforcer l’intégration.

Le Japon a souligné la participation du secteur des affaires dans les plans d’action infranationaux pour la biodiversité. Le Niger a suggéré le renforcement des synergies entre les processus liés à la biodiversité et d’autres processus internationaux pour la mise en œuvre des engagements de manière cohérente. Le Cameroun, soutenu par le Ghana et l’Afrique du Sud, a souligné la nécessité de plus d’informations sur la façon dont l’intégration peut être concrétisée, en particulier pour s’assurer des allocations financières au niveau national.Le Ghana a suggéré une référence aux plans off-setting schemes de la biodiversité.

Le Pérou et le Sénégal ont mis en exergue les cas de réussite en matière d’intégration assortie d’une pleine participation des PACL, le Guatemala mettant l’accent sur l’inclusion de leurs visions du monde et actions collectives en faveur de la conservation de la biodiversité. Le Mexique a souligné le caractère transversal de l’intégration, les relations avec les ODD, la cohérence des politiques, et la participation des PACL. L’Afrique du Sud, soutenu par l’Ouganda et la Colombie, a appelé à l’inclusion d’autres secteurs, tels que ceux des activités extractives, manufacturières et de construction résidentielle, pour examen à la prochaine réunion de l’OSMŒ. Le Maroc a suggéré d’y inclure d’autres secteurs, comme le tourisme, ainsi que des thèmes transversaux, tels que le développement durable. La Turquie a proposé d’étendre l’intégration à la gestion des ressources naturelles.

L’Éthiopie, soutenue par la Zambie, a plaidé pour un processus intersessions consacré au soutien de la mise en œuvre, la Nouvelle-Zélande suggérant que le Secrétariat élabore, en consultation avec les parties et les intervenants, des options pour examen. Le Canada a encouragé les efforts visant à déterminer les obstacles et les bonnes pratiques, et l’évitement des requêtes onéreuses. Le Botswana a souligné que les outils d’évaluation économique peuvent améliorer l’intégration dans tous les secteurs. La Bolivie a mis en garde contre la marchandisation de la biodiversité ou contre le transfert de la responsabilité du secteur public au secteur privé.

L’Australie a appuyé l’idée d’encourager d’autres instances à entreprendre l’intégration des activités, mettant en exergue le rôle de facilitation du Secrétariat vis-à-vis de la mise en œuvre nationale. Le délégué des Philippines a focalisé son intervention sur la promotion d’une agriculture et d’une industrie respectueuses de la biodiversité, y compris l’éco-tourisme, et tenant compte des pratiques des PACL, de la parité hommes-femmes et des préoccupations infranationales et du secteur des affaires.

Le FIAB a souligné la nécessité de financer le renforcement des capacités, notamment, pour les Femmes et les Jeunes. La CMF, le Consortium APAC et l’Initiative pour la résilience de la conservation communautaire (IRCC) ont mis en relief les dimensions d’intégration dans les décisions existantes de la CDB concernant, notamment, la parité, les savoirs traditionnels et l’utilisation coutumière. BirdLife International a demandé un renforcement des initiatives positives aux niveaux infranational et local. Le RMJB a appelé à traiter les secteurs outre celui de l’agriculture, de manière globale, en tenant compte de l’aspect consommation et de la réforme ou de l’élimination des subventions nocives.

Dans le projet de recommandation révisé, la Bolivie, contrée par l’UE, le Mexique, l’Éthiopie et la Colombie, a suggéré de prendre acte du fait, au lieu de reconnaître, que les secteurs des activités extractives, manufacturières et d’autres secteurs ont le potentiel d’exercer un impact nuisible sur la biodiversité. Le Brésil a proposé d’appeler les parties à renforcer les synergies entre les processus internationaux touchant à la biodiversité et d’autres, pour mettre en œuvre les engagements et les « objectifs ». L’Ethiopie, contrée par la Suisse, s’est opposée à l’établissement de liens entre les efforts visant à mettre en œuvre des stratégies et des plans pour les SPANB et les ODD. Le Ghana a suggéré de plutôt, promouvoir, que s’assurer de ces liens.

Au sujet de l’appel des parties à mettre en application les directives régissant la diversité biologique et le tourisme, adoptées par la CdP 7 et le manuel actualisé par la CdP 12, le Canada a suggéré d’ajouter « sur une base volontaire ». Le Canada a également suggéré d’inviter, au lieu d’appeler, les parties à adopter des mesures favorisant l’intégration la biodiversité dans le secteur du tourisme, le Brésil ajoutant « selon cz qu’il convient et conformément à la législation nationale ». La Suisse a préféré appeler les parties à plutôt entreprendre, qu’adopter, ces mesures.

Le Canada a suggéré de plutôt inviter, qu’appeler, les parties à prendre des mesures en faveur de l’intégration intersectorielle. La Bolivie a recommandé d’y ajouter « selon ce qu’il convient et conformément à la législation nationale », et de supprimer les références à la comptabilité et évaluation des écosystèmes. Le Canada, appuyé par la Turquie, a proposé de maintenir ces références en tant qu’exemples. La Norvège a préféré, plutôt inviter le, que demander au, FEM et d’autres à fournir une aide financière pour des projets d’intégration intersectorielle, menés par les pays à la demande de pays industrialisés parties.

Le Canada a suggéré d’inviter, au lieu d’appeler, les parties à prendre des mesures pour promouvoir l’intégration de la biodiversité dans les processus décisionnels liés au secteur des affaires et à améliorer la transparence et la sensibilisation du public à de pareilles mesures prises par les entreprises. Le Brésil, appuyé par l’UE et l’Australie, s’est opposés à l’invitation des parties à examiner la relation entre les gouvernements nationaux, infranationaux et locaux pour ce qui concerne les décisions qui ont un impact sur la biodiversité.

Au sujet de la demande au Secrétariat d’entreprendre une étude sur les impacts potentiels des industries extractives, du secteur de l’énergie, du développement du tourisme, des secteurs urbains et d’autres sur la biodiversité et le mode de vie des PACL, l’UE a suggéré d’entreprendre plusieurs études et de se référer plutôt aux pratiques coutumières des PACL, qu’à leur mode de vie. Le Brésil a exprimé sa préoccupation à propos du risque de voir le débat sur l’intégrité de la biodiversité devenir un débat sur les impacts. Le paragraphe a été placé entre crochets en attendant son examen par le Groupe des amis du groupe de président.

L’Australie a suggéré un texte de compromis demandant au Secrétariat d’élaborer des propositions pour la prochaine évaluation scientifique des progrès accomplis vers une sélection d’objectifs d’Aichi, afin d’examiner les effets potentiels des secteurs des activités extractives et de production industrielle sur les services écosystémiques et la biodiversité et sur l’utilisation coutumière durable des ressources biologiques pratiquée par les PACL, et en tenant compte des travaux de l’IPBES. Le Canada a proposé, et les délégués ont accepté, que les secteurs spécifiques fussent plutôt « pris en considération », qu’examinés.

La Recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBI/1/L.12), l’OSMŒ demande au Secrétariat de prendre en considération les effets potentiels des secteurs des activités extractives et productives sur la biodiversité et les services écosystémiques, et sur l’utilisation coutumière durable des ressources biologiques par les PACL, en tenant compte des travaux de l’IPBES. L’OSMŒ recommande que la CdP 13, entre autres:

• envisage le traitement, lors d’une réunion ultérieure, de la question de l’intégration de la biodiversité dans les industries extractives, telles que celles pétrolières, gazières et minières et dans les secteurs de l’énergie, de la planification urbaine et régionale, des infrastructures, le secteur manufacturier et celui de la construction commerciale et résidentielle;
• exhorte les parties à renforcer leurs efforts visant à intégrer la biodiversité dans les secteurs, à tous les niveaux et à toutes les échelles;
• exhorte les parties à utiliser, selon ce qu’il convient, les directives relatives aux orientations issues de l’évaluation de la FAO de la durabilité des systèmes alimentaires et agricoles et les directrices pour l’appui des politiques applicables à la promotion de Intensification de la production durable et des services écosystémiques existants, et encourage les parties à appliquer, selon ce qu’il convient, les directives volontaires encadrant l’édification d’une Vision commune pour le développement durable pour l’alimentation et l’agriculture;
• encourage les parties à faire usage des directives volontaires de la FAO sur la gouvernance responsable des régimes fonciers, la pêche et les forêts dans le cadre de la sécurité alimentaire nationale, selon ce qu’il convient, en vue de promouvoir des droits fonciers sûrs et un accès équitable aux terres, aux pêches et aux forêts;
• exhorte les parties, lors de la mise en œuvre du Programme de développement durable pour l’horizon 2030, à intégrer la biodiversité dans la mise en œuvre de tous les ODD pertinents; et
• encourage les parties à mettre en œuvre, selon ce qu’il convient, des stratégies intersectorielles et intégrées pour la gestion des paysages.

Le document contient également des recommandations pour l’intégration sectorielle en rapport avec l’agriculture, les forêts, la pêche et l’aquaculture, le tourisme, et l’engagement des principaux acteurs, afin d’améliorer l’intégration et la poursuite des travaux.

Un alinéa encourageant les parties à faire usage de systèmes de certification volontaire a été laissé entre crochets. Au sujet de l’agriculture, des paragraphes encourageant les parties à élaborer et/ou appliquer, selon ce qu’il convient, des cadres juridiques clairs pour une utilisation des terres garantissant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, demeurent entre crochets, ainsi que deux autres alinéas portant sur la diversification de la production et sur l’intensification des approches écologiques et agro-écologiques. Au sujet de l’engagement des entreprises, une référence aux protocoles sur le capital naturel demeure elle aussi entre crochets.

RENFORCEMENT DE L’APPUI A LA MISE EN ŒUVRE

RENFORCEMENT DES CAPACITES, COOPÉRATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE: Cet article (UNEP/CBD/SBI/1/6 et Add.1-2) a été examiné d’abord en séance plénière, le mardi 3 mai, puis dans un Groupe des amis du président, co-modéré par Tia Stevens (Australie) et Skumsa Mancotywa (Afrique du Sud), le mercredi 4 mai. Un projet de recommandation a été examiné le jeudi 5 mai.

Le Pérou a déploré l’absence de mise en œuvre des Articles 13 (éducation et sensibilisation), 17 (échange d’informations) et 18 (coopération technique et scientifique) de la CDB. Le Mexique a suggéré: appuyé par la Suisse, de focaliser les activités de renforcement des capacités sur la mise en œuvre des Objectifs d’Aichi qui ne sont pas encore atteints ou qui le sont superficiellement; et, appuyé par le Pérou, forger des alliances entre le Secrétariat et des institutions internationales, dont la FAO, en vue de promouvoir le renforcement des capacités. Le délégué des Philippines a souligné le renforcement des capacités des Jeunes et des PACL pour améliorer le suivi et la mise en œuvre des SPANB.

Au sujet du plan d’action à court terme, l’UE a appelé: à plutôt clarifier le rôle de facilitation du Secrétariat, que mettre en œuvre directement, le renforcement des capacités; et, appuyé par la Nouvelle-Zélande, à hiérarchiser les activités et à éviter les doubles emplois avec l’IPBES et d’autres conventions touchant à la biodiversité. Le Canada a estimé que le plan est novateur et ambitieux, mais qu’il n’est pas financé; et a suggéré de discuter du rôle du Secrétariat dans le renforcement des capacités. La Suisse a recommandé: que le Secrétariat mît l’accent sur la coordination des activités de renforcement des capacités; la réalisation de synergies avec d’autres conventions relatives à la biodiversité; et l’examen des termes de référence pour l’évaluation du MEI, à la prochaine réunion de l’OSMŒ.

Le Ghana, parlant au nom du Groupe africain, a jugé le plan d’action à court terme insuffisant, appelant au traitement des besoins essentiels et à la fourniture d’un budget pour la mise en œuvre, basé sur un financement du FEM et un soutien substentiel volontaire des pays industrialisés parties. Le Cameroun a fait valoir que le plan d’action à court terme devrait inclure les dimensions de court, moyen et long termes.

Le FIAB, soutenu par l’Ethiopie, a souligné: l’importance d’une formation des formateurs culturellement appropriée d’outils de formation en ligne; la nécessité d’un plus grand engagement des PACL pour une entente générale sur le transfert de technologie et le renforcement des capacités; et l’importance du CPCC libre des PACL pour l’échange de données et le partage des connaissances. Le RMJB a suggéré d’inclure les médias sociaux dans la nouvelle stratégie fondée sur le web.

Vendredi, le modérateur Stevens a rapporté à la plénière qu’une version révisée du plan à court terme sera examinée par les pairs avant la CdP 13, signalant que des crochets reste encore autour des références au plan. Le Mexique a suggéré que, dans la révision du plan à court terme, le Secrétariat prenne en considération les Objectifs d’Aichi qui ont été les moins atteints. Au sujet de l’intégration et de l’adoption d’approches coordonnées pour le renforcement des capacités et la coopération technique et scientifique, à travers des partenariats avec les conventions touchant à la biodiversité, le Mexique a recommandé également de se référer à d’autres conventions pertinentes.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBI/1/L.10), l’OSMŒ demande au Secrétariat de:

• rationaliser davantage, pour examen par la CdP 13, le projet de plan d’action à court terme (2017-2020) pour l’amélioration et le soutien du renforcement des capacités dans le domaine de la mise en application du Plan stratégique et ses objectifs d’Aetichi, en plaçant un accent particulier sur les besoins prioritaires présentés par les parties et figurant dans leurs SPANB et sur les activités liées à la facilitation de la collaboration et de la coordination entre elles et les institutions internationales afin d’éviter les doubles emplois; et
• inclure, dans le processus de révision, entre autres: la prise en compte de l’évaluation de l’efficacité et de l’analyse des lacunes dans les activités de renforcement des capacités appuyées et facilitées par le Secrétariat; les Objectifs d’Aichi qui ont le moins progressé vers leur concrétisation; et la détermination des activités de renforcement des capacités sur la base des contributions des parties, en particulier, des pays en développement parties.

L’OSMŒ recommande que la CdP 13, approuve, adopte ou prenne note du plan d’action à court terme qui sera décidé lorsque le plan aura été révisé.

L’OSMŒ recommande en outre que la CdP:

• exhorte les parties, en particulier les pays industrialisés parties, et invite les institutions financières internationales, à soutenir la création et le maintien de programmes d’éducation et de formation scientifique et technique sans le cadre des mesures pour la détermination, la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, et à soutenir ce type d’éducation et de formation pour répondre àl’élaboration des besoins particuliers des pays; et
• demande au Secrétariat, entre autres: de poursuivre les travaux visant à promouvoir une approche plus intégrée et plus coordonnée pour le renforcement des capacités et la coopération technique et scientifique, à travers de multiples partenariats, notamment, avec les conventions pertinentes touchant à la biodiversité et d’autres; d’élaborer davantage le MEI, en ligne avec la stratégie fondéesur le web et avec le programme detravail du MEI pour l’appui du Plan stratégique; et de présenter un rapport à l’OSMŒ 2, en prenant en compte les données figurant dans les communications nationales,dans le MEI et dans le portail des savoirs traditionnels.

LA MOBILISATION DES RESSOURCES: Cet article (UNEP/CBD/SBI/1/7 et Add.1-2) a été examiné en séance plénière, le mardi 3 mai. Un projet de recommandation a été discuté le jeudi 5 mai.

Le Maroc a mentionné que le financement de la biodiversité ne doit pas viser seulement la coopération institutionnelle entre les secteurs, mais aussi celle entre instruments de politique publique. L’UE a réitéré l’engagement de doubler le total des apports financiers destinés à la conservation de la biodiversité dans les pays en développement, en utilisant le financement annuel de la biodiversité pour la période 2006-2010 comme seuil de référence, et de maintenir, au moins, ce niveau jusqu’en 2020. Le Mexique, appuyé par le Guatemala et l’Indonésie, a souligné l’importance d’une deuxième phase de l’atelier technique international sur l’identification, l’accès, la compilation et l’agrégation des investissements et des impacts dans l’élaboration des plans de financement de la biodiversité, pour améliorer la mise en œuvre des SPANB nationaux et internationaux relatifs à la biodiversité. L’UE, appuyée par l’Australie, a souligné la nécessité d’un nouvel atelier sur les stratégies de mobilisation des ressources pour y apporter une valeur ajoutée, à travers la fourniture de résultats concrets.

S’opposant à la création de processus parallèles d’élaboration des rapports, la Suisse a mis en exergue: la réforme nationale des subventions agricoles, qui a généré 1 milliard de francs suisse; le doublement des engagements d’investissement d’ici  2020; et des préoccupations concernant le fait qu’un bon nombre de parties n’ont pas achevé encore la mise en place du cadre de leurs rapports sur le financement. La République de Corée a noté la nécessité: d’une plus grande élaboration de la classification des dépenses associées à la biodiversité; la quantification des contributions financières du secteur public; et les directives encadrant la façon d’atteindre l’Objectif  3 d’Aichi (élimination des subventions nuisibles à la biodiversité).

Le Guatemala a ajouté l’importance l’intégration des PACL dans le processus de mobilisation des ressources, mettant l’accent, avec la Bolivie, sur l’importance de l’action collective des PACL aux niveaux local, national, régional et mondial. Le FIAB a recommandé d’élaborer les rapports concernant l’action collective des PACL avec la pleine participation et le CPCC libre de ces derniers. La CMF et le Consortium des APAC ont souligné le contexte spécifique de l’action collective des PACL qui ne peut être ni mondialisée et ni monétisée.

La Chine a souligné que les plans de financement ne doivent pas être tenus pour une condition préalable au soutien financier, et que, compte tenu de l’écart Nord-Sud, ainsi que des responsabilités historiques, les financements des pays industrialisés vers les pays en développement constituent la source la plus importante de la mobilisation des ressources. La Norvège a appelé à des normes, à la transparence et à des synergies dans le financement du développement durable. Cuba a parlé d’importantes difficultés méthodologiques et des coûts associés à la mise en œuvre des SPANB, exprimant l’espoir de voir des données plus détaillées sur les apports financiers, être obtenues, pour la CdP 13.

Dans la recommandation révisée, le Canada a préféré plutôt exhorter, qu’inviter, les parties à faire usage du cadre de l’élaboration des rapports financiers, si possible, avant le 31 Août 2016, à temps pour les préparatifs de la CdP 13. L’UE a suggéré d’inclure, outre les données soumises par les parties à travers le cadre des rapports financiers, d’autres sources d’information sur les méthodes et les définitions, afin de mieux éclairer le Secrétariat sur les options offertes pour faire progresser le travail sur des orientations méthodologiques indicatives. L’Ethiopie a demandé une référence à d’autres sources « pertinentes ».

L’UE a proposé de plutôt, exhorter, qu’inviter, les gouvernements et les donateurs à fournir un appui financier au renforcement des capacités et à l’assistance technique. Encourageant le Comité d’aide au développement relevant de l’Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE) à intensifier ses travaux sur la méthodologie des marqueurs de Rio et à y placer  l’accent sur le marqueur de la biodiversité, l’UE a proposé une coopération avec le Comité des politiques environnementales de l’OCDE, et une focalisation sur les apports privés.

Au sujet de l’invitation des parties à inclure des informations sur la conception et la mise en œuvre de mesures d’incitation positives, le Guatemala a proposé d’y ajouter une référence à la reconnaissance et à un soutien approprié pour les PACL qui conservent les territoires et les régions, et d’autres initiatives efficaces de conservation communautaires. Au sujet de la réforme fiscale, y compris celle des subventions préjudiciables, l’UE a proposé l’insertion d’une référence à la façon dont la mise en œuvre de l’Objectif 3 d’Aichi contribue également à la mise en œuvre de l’Objectif  20 d’Aichi.

Au sujet de la demande à l’adresse de l’OSMŒ 2 de prendre en considération l’analyse des directives volontaires sur les mesures de sauvegarde dans les mécanismes de financement de la biodiversité, et les recommandations du Groupe de travail sur l’Article 8 (j), l’UE a proposé d’y ajouter une référence aux impacts potentiels des mécanismes de financement de la biodiversité sur les différents éléments de la biodiversité et aux effets potentiels sur les droits et moyens de subsistance des PACL. L’Indonésie a demandé une référence aux droits « économiques et sociaux » des PACL.

Au sujet des principes directeurs annexés encadrant l’évaluation de la contribution de l’action collective des PACL, le Canada a suggéré de s’y référer, plutôt, à l’importance, qu’à la nécessité, de reconnaître les voies et moyens d’entretenir et de transmettre les savoirs traditionnels. Au sujet du pluralisme méthodologique et de la complémentarité, l’UE a suggéré de lancer des projets pilotes pour l’élaboration de méthodologies différentes.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBI/1/L.3), l’OSMŒ recommande que la CdP 13, entre autres:

• exhorte les parties à fournir, d’ici le 1er juillet 2017, les informations de base nécessaires et rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de mobilisation des ressources, en utilisant le cadre de l’élaboration des rapports financiers;
• exhorte les parties qui ont achevé la révision et mise à jour de leurs SPANB, à déterminer leurs besoins en matière de financement, les lacunes et les priorités, et à élaborer leurs plans nationaux de financement pour une mise en œuvre efficace des SPANB;
• invite les parties et d’autres à envisager la création de projets pilotes sur la contribution de l’action collective des PACL, en utilisant les processus de travail disponibles, tels que les travaux sur les indicateurs pertinents applicables aux savoirs traditionnels et l’utilisation coutumière durable, et à soumettre les données qui s’y rapportent, à travers le cadre de l’élaboration des rapports financiers; et
• exhorte les parties et d’autres à mettre en œuvre des mesures pour la mise en œuvre complète de l’Objectif 3 d’Aichi, en tenant compte, en guise de cadre souple, des étapes adoptées par la COP12, ainsi que des conditions socioéconomiques nationales.

L’OSMŒ demande au Secrétariat, entre autres de:

• rendre le cadre de l’élaboration des rapports financiers de la deuxième série de rapports disponible en ligne d’ici le 1er juillet 2017.
• actualiser, selon ce qu’il convient, les indications fournies dans le rapport de l’atelier de Mexico, en y ajoutant toute nouvelle information méthodologique reçue, en vue de fournir aux parties des directives volontaires mises à jour;
• compiler et analyser les données concernant l’action collective, reçues par les parties à travers le cadre des rapports financiers et d’autres sources pertinentes et, élaborer des éléments d’orientation méthodologique pour l’identification, le suivi et l’évaluation de la contribution des PACL à la réalisation du Plan stratégique et des objectifs d’Aichi;
• compiler et analyser les données pertinentes, y compris l’analyse de la façon dont la mise en œuvre de l’Objectif 3 d’Aichi contribue également à la mise en œuvre de l’objectif 20, pour examen par l’OSMŒ 2; et
• compiler et analyser les données concernant la façon dont les parties et d’autres prennent en compte les directives volontaires applicables aux mesures de sauvegarde prévues dans les mécanismes de financement de la biodiversité, lors de la détermination, conception et mise en œuvre des mécanismes de financement de la biodiversité, et lors de l’élaboration des mesures de sauvegarde spécifiques aux instruments pour ces mécanismes, pour examen par le Groupe de travail sur l’Article 8 (j), en vue d’élaborer, pour examen par l’OSMŒ 2, des recommandations sur la façon dont l’application de mesures de sauvegarde peut garantir un traitement efficace des effets potentiels des mécanismes de financement de la biodiversité sur les droits économiques et sociaux et moyens de subsistance des PACL.

Annexés à la décision, il y a les principes directeurs régissant l’évaluation de la contribution de l’action collective des PACL, assortis d’une annexe renfermant une liste indicative, non exhaustive, des méthodes d’évaluation de ces contributions.

LE MECANISME DE FINANCEMENT: Cet article (UNEP/SBI/1/8 et Add.1-2) a été examiné d’abord en séance plénière, le mardi 3 mai. Un projet de recommandation a été discuté le jeudi 5 mai. Mark Zimsky, FEM, a présenté un avant-projet de rapport à la CdP 13, axé sur les réponses du FEM aux orientations précédentes que la CdP a transmis à la CDB. Carlos Manuel Rodriguez, Costa Rica, et Günter Mitlacher, Réseau FEM-OSC, a présenté un rapport de l’équipe d’experts sur une estimation exhaustive des fonds nécessaires à la mise en œuvre de la Convention et de ses protocoles, pour la septième reconstitution du FEM (FEM 7).

L’UE, appuyée par la Suisse, le Sénégal, le Canada et l’Australie, s’est opposée à la création d’un groupe permanent sur les besoins en matière de financement, soulignant qu’il revient aux parties de déterminer leurs propres besoins en financement dans le cadre de leurs SPANB. Le Japon a souhaité en apprendre davantage sur le rapport coût-efficacité du groupe permanent proposé.

L’Uruguay a reconnu la valeur de la tenue d’ateliers périodiques conjoints entre la CDB et le FEM pour la promotion de la mise en œuvre nationale et régionale de la Convention et de ses Protocoles.

Le Maroc a apporté son appui à l’idée de directives supplémentaires concernant les priorités financières du mécanisme et programme pour la FEM 7. La Suisse, appuyée par le Canada et l’Australie, a déclaré qu’une base de données suffisamment robuste pour l’évaluation des besoins de financement pour la FEM 7 fait défaut, et a souligné les priorités de financement devraient tirer parti des synergies entre les conventions touchant à la biodiversité concernant et les stratégies de financement actuelles du FEM, pour assurer la cohérence.

Le Guatemala a suggéré que la CdP fournisse des recommandations au Conseil du FEM en faveur de quotas de financement différenciés pour le soutien de l’APA et du transfert de technologie. Le délégué des Philippines a encouragé la focalisation des priorités nationales en matière de financement sur la gestion marine et côtière intégrée, sur la conservation de l’agro-biodiversité et sur le contrôle et la gestion des EEE.

Le Canada a réitéré que les priorités de financement devraient être fondées sur les directives opérationnelles du FEM concernant les principes des coûts marginaux. Le Timor Leste a recommandé une souplesse des politiques du FEM en fonction des conditions socio-économiques des pays en développement, en particulier dans la détermination des ratios de cofinancement. La CMF et le Consortium APAC ont souligné que les communications ascendantes ayant trait à la détermination des besoins, doivent inclure les points de vue des organisations des PACL et des femmes. Le FIAB a recommandé d’inclure les points de vue des PACL dans la détermination des besoins et des priorités pour la FEM 7.

La recommandation finale: Dans la recommandation (UNEP/CBD/SBI/1/L.2), l’OSMŒ demande au Secrétariat, pour examen à la CdP 13:

• d’élaborer, en collaboration avec le FEM, un projet de cadre quadriennal des priorités programmatiques pour la FEM 7, en tenant compte, entre autres: des synergies potentielles entre les conventions touchant à la biodiversité et les conventions pour lesquelles le FEM sert de mécanisme financier, ainsi qu’entre la réalisation des objectifs d’Aichi et celle des ODD; de l’évaluation mondiale des progrès accomplis et de la nécessité de hiérarchiser les activités visant à combler les lacunes, et des réponses au questionnaire de l’équipe d’experts et du rapport de l’équipe d’experts; et
• d’élaborer, en concertation avec l’Office de l’évaluation indépendant du FEM, les termes de référence de la cinquième évaluation de l’efficacité du mécanisme de financement.

L’OSMŒ a également:

• souligné les progrès réalisés par l’équipe d’experts dans l’élaboration du rapport sur l’estimation des fonds nécessaires à la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles, pour la FEM 7;
• encouragé l’équipe d’experts à prendre en compte les observations de l’OSMŒ 1 et autres observations émises par les parties, les organisations des PACL et des femmes, et à finaliser le rapport d’évaluation, pour l’examen à la CdP 13; et
• recommandé que la CdP 13 adopte une décision portant, entre autres, sur un projet de directives consolidées au mécanisme de financement.

LES SYNERGIES ENTRE LES CONVENTIONS TOUCHANT A LA BIODIVERSITÉ: Cet article a été examiné par la plénière, le mercredi 4 mai (UNEP/CBD/SBI/1/9 et Add.1), puis par un groupe des amis du président, modéré par Yousef Al-Hafedh (Arabie Saoudite), le jeudi 5 mai. Un projet de recommandation a également été examiné le jeudi.

Vinod Mathur (Inde) et Marina von Weissenberg (Finlande) ont rendu compte de l’atelier sur les synergies entre les conventions touchant à la biodiversité, tenue à Genève en février 2016. L’Australie, appuyée par le Brésil, a appelé à une analyse plus approfondie des résultats de l’atelier, le Canada appelant à un travail par l’OSMŒ 2, pour examen à la CdP 14. Le Japon a demandé une hiérarchisation des options en fonction de leur nécessité, du rapport coût-efficacité et de la disponibilité des ressources.

La Suisse, appuyée par l’Azerbaïdjan et d’autres, a déploré l’absence d’orientations sur la façon de faire progresser les synergies entre les conventions touchant à la biodiversité, suggérant qu’un plan de travail soit élaboré pour la période au-delà de 2020, le Ghana recommandant de veiller à la complémentarité avec le travail de l’ANUE. Le PNUE a parlé du besoin d’un document portant sur les options offertes pour le renforcement de la coopération et de la synergie entre les conventions touchant à la biodiversité, pour examen à l’ANUE-2. Le Mexique a recommandé la détermination des domaines figurant dans d’autres processus, telles que la FAO, qui pourraient soutenir l’intégration.

La Barbade a suggéré d’inclure l’intégration de la biodiversité dans les termes de référence du Groupe de liaison sur la biodiversité. Le Brésil a demandé la tenue de discussions sur les synergies au sein du Groupe de liaison sur la biodiversité. La Norvège et la Nouvelle-Zélande a proposé de charger le Groupe de liaison sur la biodiversité de la hiérarchisation des actions de collaboration sur des problèmes spécifiques.

La Turquie a préféré des synergies au niveau national, par le biais des correspondants nationaux. Le Maroc a souligné l’importance des SPANB pour l’harmonisation des objectifs stratégiques des conventions touchant à la biodiversité, le Cameroun suggérant d’examiner également la manière dont les synergies au niveau local peuvent contribuer aux synergies au niveau national. Le délégué des États-Unis a souligné l’importance d’actions et processus inclusifs au niveau national, respectant les mandats distincts et les points de vue des différentes parties et des différentes conventions. L’Inde a déclaré que les synergies nécessitent l’engagement des correspondants nationaux, du Secrétariat de la CDB et les comités permanents des conventions touchant à la biodiversité. L’Indonésie a déterminé la mobilisation des ressources, l’élaboration des communications nationales et le renforcement des capacités comme étant des domaines clés pour l’intégration de la biodiversité dans le programme de développement durable pour l’horizon 2030, invitant les conventions touchant à la biodiversité à partager les bonnes pratiques. Le Pérou a appelé:àl’établissement d’une alliance internationale pour la biodiversité, àla CdP 13; àl’élaboration de directivesvolontaires pour le renforcement des synergies entre les conventions touchant à la biodiversité; et, à la promotion de la coordination entre les correspondants nationaux, y compris les correspondant de la CCNUCC. Le FIAB, appuyé par le Ghana et le Guatemala, a appelé l’OSMŒ à proposer une harmonisation de l’utilisation du terme « PACL » dans la Convention et ses protocoles.

Le vendredi, le modérateur Al-Hafedh a indiqué que le libellé placé entre crochets fait référence aux options offertes pour les mesures aux niveaux national et international, qui seront élaborées durant la période intersessions. Le Pérou, appuyé par la Suisse et contré par le Brésil et le Canada, a réitéré la proposition d’une alliance internationale pour la biodiversité, réunissant toutes les conventions, les parties liées à la biodiversité et les secrétariats, et a accepté finalement l’insertion de cette proposition dans le rapport de la réunion.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBI/1/L.13), l’OSMŒ demande au Secrétariat d’analyser plus en détail les résultats de, et les mesures déterminées par, l’atelier sur les synergies entre les conventions touchant à la biodiversité, y compris les options offertes pour les actions à entreprendre par les parties, pouvant inclure des directives volontaires pour les synergies au niveau national, et des options offertes pour une action à entreprendre au niveau international, comprenant une feuille de route pour la période 2017-2020. L’OSMŒ recommande que la CdP 13, entre autres:

• reconnaisse, dans le cadre des travaux en cours sur les synergies, l’importance des plans stratégiques des conventions, du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité, du programme de développement durable pour l’horison 2030 et des ODD;
• appelle le Groupe de liaison sur la biodiversité, en étroite collaboration avec le PNUE, la FAO et l’UICN, de poursuivre et de renforcer ses efforts visant à améliorer la cohérence et la coopération entre les conventions touchant à la biodiversité, avec des données sur les progrès réalisés pour examen par l’OSMŒ 2 et la CdP 14; et
• invite les secrétariats et les organes d’administration des conventions, les institutions internationales, les PACL et les ONG, à mettre en œuvre, selon ce qu’il convient, une feuille de route pour la période 2017 – 2020, qui hiérarchise et fixe les séquences des actions et détermine les acteurs et mécanismes potentiels pour le renforcement des synergies.

Les références aux options offertes pour les mesures à prendre par les parties, y compris la prise note de la résolution attendue de l’ANUE-2 et l’approbation de la feuille de route pour la période 2017-2020, demeurent entre crochets.

AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DES STRUCTURES ET PROCESSUS DE LA CONVENTION ET DE SES PROTOCOLES

LES MODE DE FONCTIONNEMENT ET LES MÉCANISMES DE L’ OSMŒ POUR LE SOUTIEN DE L’EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE: Ce point a été d’abord été examiné en séance plénière le mercredi 4 mai 2016 (UNEP/CBD/SBI/1/10 et Add.1-3). Le Secrétariat a proposé que l’OSMŒ 1 délibére sur d’autres mécanismes pour l’appui de l’évaluation de la mise en œuvre et identifie un président proposé de l’OSMŒ, responsable devant le Bureau de la CdP, pour examen à la CdP 13. Un projet de recommandation a été examiné le vendredi 6 mai.

Xuehong Wang, CCNUCC, a présenté un rapport sur le processus de mesure, notification et vérification relevant de la CCNUCC, soulignant: des mesures accrue de transparence, d’imputabilité et de confiance; l’amélioration des communications et du partage des bonnes pratiques; et les défis concernant la rentabilité, les mécanismes institutionnels pour le soutien du processus des mesure et suivi du respect des engagements au niveau des pays, et du renforcement des capacités.

Katia Karousakis, OCDE, a présenté un rapport sur le processus d’évaluation des performances environnementales, de l’OCDE, visant à aider les pays: à évaluer les progrès accomplis dans le respect des engagements nationaux et internationaux; à améliorer la performance environnementale individuelle et collective, par le biais d’évaluations indépendantes soulignant les réalisations positives, les leçons apprises et les recommandations pour de nouveaux progrès; et à focaliser sur l’état actuel et l’évolution de la biodiversité et des écosystèmes, sur les cadres institutionnels et juridiques et sur intégration de la biodiversité.

La Plénière a ensuite entendu deux exposés sur le test d’une méthodologie d’évaluation volontaire par les pairs, mené en Ethiopie et en Inde. Misikire Tessema Lemme (Ethiopie) et Andreas Obrecht (Suisse) ont axé leurs interventions sur, entre autres, des visites effectuées au niveau national et les enseignements d’ordre général qui en ont été tiré, y compris la nécessité d’une méthodologie. Maja Stade Aarønæs (Norvège) a présenté un exposé sur l’Inde, mettant l’accent sur les enseignements tirés, y compris la nécessité d’une équipe d’évaluation robuste, d’un délai suffisant pour comprendre le système et les processus utilisés dans le pays cible, et la détermination des personnes à interviewer. Sujata Arora (Inde) a parlé de défis à relever tels que: permettre aux experts de se familiariser avec le système de gouvernance du pays, tenir compte des circonstances particulières du pays, partager les observations pour la vérification des faits, et éviter les observations hors sujet.

Les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre: L’UE, l’Australie et la Norvège ont envisagé la mise en place d’un mécanisme prématurée d’évaluation de la mise en œuvre. L’Indonésie a appelé à un délai supplémentaire pour la tenue de discussions approfondies sur le processus d’évaluation par les pairs. Le Canada a estimé qu’une auto-évaluation suffirait. La Nouvelle-Zélande a estimé qu’un mécanisme d’évaluation de la mise en œuvre risque de détourner les efforts visant à mettre en application du Plan stratégique, demandant qu’un mécanisme supplémentaire soit examiné à une date ultérieure, en gardant à l’esprit le travail continu sur un mécanisme d’évaluation volontaire par les pairs. La Suisse a accueilli favorablement l’idée d’un mécanisme d’évaluation volontaire par les pairs, mais, avec le Brésil, a souligné que le processus exige un pilotage pour l’amélioration les méthodologies.

La CMF, l’ICCR et le Consortium des APAC ont recommandé d’inclure un mécanisme explicite permettant aux PACL, à la société civile et aux Femmes de présenter des observations et des rapports sur l’évaluation volontaire, par les pairs, des SPANB et des communications nationales, et d’établir des mécanismes pour s’assurer du respect des engagement et de la mise en application, à l’instar de la CCNUCC. Le FIAB, appuyé par le Ghana, le Guatemala, les Philippines et le Pérou, a attiré l’attention sur les liens entre le Groupe de travail sur l’Article 8 (j), l’OSASTT et l’OSMŒ, et a suggéré d’y inclure des rapports indépendants de la société civile, conformément à la pratique du Comité des droits de l’homme des Nations Unies.

Dans le projet de recommandation, le Mexique, contré par la Suisse, a suggéré de plutôt prendre note que, accueillir avec satisfaction, les progrès réalisés dans l’élaboration d’un mécanisme volontaire d’évaluation par les pairs. Le Canada a suggéré que le Secrétariat plutôt facilite, que lance une phase pilote pour, l’application d’un projet de méthodologie pour l’évaluation. Un texte de compromis a été approuvé, accueillant avec satisfaction les progrès réalisés et demandant au Secrétariat de faciliter la poursuite de l’élaboration et test de la méthodologie d’évaluation par les pairs, y compris par le biais d’une phase pilote, pour examen à l’OSMŒ 2.

L’Australie a recommandé de demander au Secrétariat d’élaborer, en concertation avec les parties et les acteurs concernés, les données sur les obstacles posés à la mise en œuvre de la Convention et des plans stratégiques connexes, avec un accent sur la détermination des pratiques efficaces liées à la mise en œuvre des objectifs nationaux et mondiaux. Le Mexique s’y est opposé, soulignant que les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention ne doivent pas se limiter à la détermination des obstacles posés, et a indiqué qu’un mécanisme permettant d’évaluer l’efficacité de l’ensemble de la mise en œuvre est indispensable. L’Australie a approuvé, suggérant l’insertion d’une formulation rendant compte de cet ajout. Le paragraphe est resté entre crochets pour de plus amples délibérations à tenir le lendemain.

Vendredi matin, l’Australie a proposé de demander au Secrétariat d’élaborer, en concertation avec les parties et autres intervenants, les données sur les obstacles identifiés, et de déterminer les pratiques efficaces liées à la mise en œuvre des objectifs nationaux et mondiaux, en tenant compte des points de vue des parties, des observateurs et des PACL, pour examen à l’OSMŒ 2, le Canada proposant d’y insérer une référence appelant à se baser sur les communications nationales, pour ce faire. Le Mexique a indiqué que la présentation de communications nationales est le mécanisme officiel pour le soutien de la mise en œuvre, alors que l’évaluation volontaire par les pairs n’est pas encore un mécanisme, vu que sa méthodologie est encore en cours d’élaboration et que deux pays seulement l’ont mise à l’épreuve. Après des concertations non officielles, l’Australie a proposé d’ajouter la mention « y compris l’examen des éléments possibles d’un mécanisme d’évaluation de la mise en œuvre », la Suisse y ajoutant « tel que l’évaluation volontaire par les pairs ».

L’alignement avec l’OSASTT: Le Groupe africain et le Brésil se sont opposés à l’alignement sur le modus operandi de l’OSASTT. L’UE a mis en garde contre l’introduction, par l’OSMŒ, de modifications sur le mode de fonctionnement de l’OSASTT, sans l’accord de ce dernier, et contre la duplication du travail dans l’OSASTT et l’OSMŒ. La Norvège a suggéré de revoir le mode de fonctionnement de l’OSASTT en vue de s’assurer de la complémentarité avec l’OSMŒ.

Dans le projet de recommandation révisé, le Canada a suggéré de prendre en compte les évaluations, recommandations et l’avis fournis par l’OSASTT, l’Afrique du Sud, ajoutant que l’avis doit être scientifique, technique et technologique. L’UE a demandé la suppression du libellé stipulant que l’effet global des objectifs nationaux est insuffisant pour la concrétisation des objectifs d’Aichi correspondants.

L’UE s’est opposée à la modification des règles de l’OSASTT et leur alignement avec les règles de l’OSMŒ. L’UE s’est également opposée à la demande adressée au Secrétariat de déterminer des options pour le renforcement des processus d’intégration des questions touchant aux PACL dans le travail de l’OSASTT.

La Norvège, contrée par le Brésil et l’UE, a suggéré l’inclusion de propositions pour l’ajustement du mode de fonctionnement de l’OSASTT et des critères encadrant les thèmes nouveaux et émergents. Au terme de concertations non officielles, la Norvège a proposé de rendre compte, dans le rapport de la réunion, de la nécessité d’un réexamen scientifique des critères encadrant les thèmes nouveaux et émergents, sur la base de l’expérience acquise, pour la CdP 13, en y insistant sur la nécessité de maintenir le rôle scientifique et technique de l’OSASTT distinct de celui de l’OSMŒ.

Le président de l’OSMŒ: L’Ethiopie, au nom du Groupe africain, a suggéré que le président de l’OSMŒ soit élu parmi les membres du Bureau de la CdP. Le Mexique a suggéré que les critères encadrant la présidence de l’OSMŒ englobent la participation à la Convention et ses deux protocoles. Le Maroc a souhaité avoir le même président à la tête de l’OSMŒ et de l’OSASTT. Le Ghana a recommandé que la CdP devrait élaborer des critères encadrant la candidature à la présidence de l’OSMŒ, assortis d’un calendrier clair et, avec les Maldives, a souhaité voir le Président de l’OSMŒ être élu sur une base de rotation, en alternance avec le président de l’OSASTT, de sorte que les deux présidents ne soient pas sélectionnés pour la même période. Le Canada et le Brésil ont préféré l’ouverture l’élection du président de l’OSMŒ à toutes les parties de la CDB. Le Japon a soutenu l’idée de distinguer le rôle du président proposé de l’OSMŒ de celui du président de la CdP dans la supervision du Bureau de la CdP et le traitement de la question de l’intégration de la biodiversité dans l’OSASTT.

Dans le projet de recommandation, un long débat a suivi sur l’élection du Président de l’OSMŒ. Le Mexique a demandé de mentionner, dans le rapport de la réunion, sa proposition qui stipule que le président doit être issu d’un pays partie aux deux protocoles. L’Ethiopie a demandé des éclaircissements sur les conditions régissant l’élection et le mandat du président, réitérant sa proposition d’élire le président parmi les membres du Bureau de la CdP. L’UE a demandé de supprimer la référence à la compétence du président pour les questions liées à la mise en œuvre des politiques et programmes pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, suggérant une compétence dans les questions liées à la Convention. La Norvège a préféré l’élection d’un membre du Bureau, précisant que le président doit représenter la Convention et ses protocoles. L’UE a mis en garde contre des restrictions supplémentaires qui permettrait l’élection de présidents issus de l’extérieur du Bureau, point soutenu par le Japon, ou de pays membres qui ne sont pas parties aux deux protocoles.

Après une réunion du Groupe des amis du président, les délégués ont décidé que le Bureau de la CdP siègera en tant que Bureau de l’OSMŒ et que le Président de l’OSMŒ sera élu par la CdP, en tenant compte de l’expérience dans le processus de la CDB, et de la disponibilité de temps pour les travaux de l’OSMŒ.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBI/1/L.14), l’OSMŒ recommande que la CdP:

• adopte le mode de fonctionnement de l’OSMŒ, figurant en annexe;
• accueille favorablement les progrès accomplis dans l’élaboration d’un mécanisme volontaire d’évaluation par les pairs et, en particulier, l’élaboration d’un projet de méthodologie pour l’évaluation, et demande au Secrétariat de faciliter la poursuite de l’élaboration et du test de la méthodologie, y compris son application à travers une phase pilote, pour examen à l’OSMŒ 2;
• invite les parties à élaborer, améliorer et utiliser des processus nationaux pour l’évaluation des mesures prises pour appliquer la Convention, englobant, selon ce qu’il convient, les approches participatives et l’engagement des PACL, de la société civile, des Femmes et les Jeunes, pour la détermination des obstacles posés, et le partage de cette information àtravers le MEI;
• demande au Secrétariat d’élaborer, en consultation avec les parties et acteurs concernés, les données concernant les obstacles identifiés, et de déterminer les pratiques efficaces liées à la mise en œuvre des objectifs nationaux et mondiaux, sur la base des communications nationales, y compris l’examen des éléments éventuels pouvant faire partie intégrante de mécanismes pour l’évaluation de la mise en œuvre, tels que le mécanisme d’évaluation volontaire par les pairs pour les SPANB, et en tenant compte des vues exprimées par les parties et les observateurs à l’OSMŒ 1, et des vues supplémentaires fournies par les parties et les observateurs, y compris les PACL, pour examen à l’OSMŒ 2;
• demande au Secrétariat d’élaborer davantage l’outil de suivi des décisions, pour la poursuite de l’évaluation des décisions de la CdP, et de fournir à l’OSMŒ 2, une mise à jour; et
• demande au Secrétariat de déterminer des options pour le renforcement des processus d’intégration des questions liées aux PACL dans les travaux de l’OSMŒ.

Le mode de fonctionnement annexé comprend des chapitres sur: les fonctions; les domaines d’intervention, englobant l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre, des actions stratégiques visant à améliorer la mise en œuvre, les moyens d’exécution, le renforcement et l’amélioration de l’efficacité des processus et des activités; les questions de procédure; les correspondants nationaux; et, la documentation. Selon le mode de fonctionnement, le Bureau de la CdP siègera en tant que Bureau de l’OSMŒ; le Président de l’OSMŒ sera élu par la CdP et assurera une participation active dans le processus préparatoire, ainsi que la facilitation de la réunion, sur la base de l’expérience acquise dans les processus de la CDB et de la compétence dans les questions liées à CDB, ainsi que celle de la disponibilité de temps pour les travaux de l’OSMŒ; dans le cas où le président est originaire d’un pays qui ne fait pas partie à l’un des deux protocoles ou aux deux à la fois, un remplaçant sera désigné parmi les membres du Bureau, représentant une partie au protocole, pour présider les travaux sur les articles liés à l’un ou l’autre des deux protocole; et le président de l’OSMŒ siègera au Bureau de la CdP, en qualité de membre d’office.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES: Cet article a été examiné en séance plénière le mercredi 4 mai (UNEP/CBD/SBI/1/11 et Add.1). Un projet de recommandation a été examiné jeudi.

La Suisse, appuyée par l’Afrique du Sud, a proposé d’avancer la date limite des soumissions à décembre 2018, pour permettre l’examen des prochaines Perspectives mondiales de la biodiversité. L’UE a souligné: la prise en compte des enseignements tirés; le traitement des considérations relatives au FEM à la CdP; la synchronisation des cycles de communications nationales; et la réduction des charges en matière d’élaboration des rapports. La Moldavie, le Maroc, l’Indonésie et l’Arabie Saoudite ont fait part de leurs besoins en matière de renforcement des capacités. La Norvège a suggéré que le Secrétariat de la CDB suive un processus par étapes dans l’engagement du dialogue avec d’autres secrétariats au sein du Groupe de liaison sur la biodiversité, sur les projets de directives encadrant les communications nationales.

Le Canada a proposé de souligner que les parties décrivent plutôt la manière dont leurs objectifs nationaux soutiennent les objectifs d’Aichi, que la mesure dans laquelle ils peuvent être atteints. L’Australie a souligné le besoin d’une souplesse dans les communications nationales pour le recueil et l’analyse des données nationales et infranationales. Le Mexique a souligné la nécessité d’une collecte de données techniquement et scientifiquement robuste. La Bolivie a exhorté l’inclusion du rôle des PACL dans la conservation de la biodiversité, dans les communications nationales. L’Afrique du Sud a proposé plutôt d’encourager, que de demander, la participation des parties prenantes dans l’élaboration et l’évaluation des sixièmes communications nationales. La CMF, l’ICCR et le Consortium des APAC ont encouragé l’implication des PACL et des organisations de Femmes dans l’élaboration des communications nationales.

Au sujet de la recommandation révisée, la Suisse, appuyée par l’UE, le Japon et la Turquie, a demandé un laps de temps supplémentaire pour permettre aux parties d’examiner le manuel des ressources et élaborer des directives pour l’élaboration des communications, et de chercher des contributions de la part d’autres conventions touchant à la biodiversité. La Norvège a recommandé de mettre des modèles provisoires d’élaboration des communications à la disposition du Groupe de liaison sur la biodiversité, lors de la demande de leurs contributions sur les synergies potentielles dans l’élaboration des communications.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBI/1/L.7), qui contient un projet de directives englobant des modèles d’élaboration de rapports, pour les sixièmes communications nationales, dans une annexe, l’OSMŒ demande au Secrétariat, entre autres:

• de prendre des dispositions pour la conduite par les parties d’une évaluation par les pairs, du projet de directives encadrant l’élaboration des communications nationales, et de les réviser à la lueur des observations et suggestions reçues de la part des conventions touchant à la biodiversité;
• d’inviter le Groupe de liaison sur la biodiversité à présenter ses observations sur les synergies dans l’élaboration des communications;
• d’organiser des activités de renforcement des capacités; et
• d’élaborer des propositions pour l’harmonisation des communications nationales au titre de la Convention et de ses protocoles, y compris la synchronisation des cycles d’élaboration des communications et la fixation de dates butoirs communes pour leur soumission, pour la CdP 15, la CdP/RdP 10 du Protocole de Cartagena et la CdP/RdP 4 du Protocole de Nagoya.

L’OSMŒ recommande également que la CdP 13, entre autres:

• finalise le manuel de référence pour les sixièmes communications nationales, en tenant compte d’autres éléments pertinents, tels que des sources et indicateurs communs des données;
• facilite la participation pleine et effective des PACL, ainsi que celle des correspondants nationaux d’autres conventions touchant à la biodiversité, dans l’élaboration des sixièmes communications nationales;
• encourage les parties à présenter leurs sixièmes communications nationales avant le 31 décembre 2018, en tenant compte des préparatifs des PMB-5; et
• demande au FEM de fournir un financement adéquat pour l’élaboration des sixièmes communications nationales en temps opportun.

OPTIONS POUR LE RENFORCEMENT DE L’INTÉGRATION AU SEIN DE LA CONVENTION ET DE SES PROTOCOLES ET L’ORGANISATION DES RÉUNIONS: Cet article a été examiné en séance plénière le mercredi 4 mai (UNEP/CBD/SBI/1/12/Rev1 et Add.1-2). Un projet de recommandation a été discuté le jeudi 5 mai.

Le Mexique a déclaré qu’une organisation conjointe de la CdP 13, de la CdP/RdP 8 du Protocole de Cartagena et de la CdP/RdP 2 du Protocole de Nagoya pose des problèmes de logistiques, mais qu’elle offre des possibilités de synergies. Suggérant de limiter les CdP/RdP des deux Protocoles à une semaine, l’UE a accueilli favorablement l’intégration au sein de la Convention et de ses protocoles. Le Canada a apporté son appui aux efforts visant à réduire les coûts et à rationaliser les procédures, insistant sur la nécessité de respecter toutefois l’autonomie juridique de chacun des deux traités. La représentante a suggéré également que la candidature à la présidence de l’OSMŒ ne devrait pas être limitée aux seuls pays qui sont parties aux deux protocoles.

Le Maroc a apporté son soutien à la synchronisation des calendriers des protocoles de Nagoya et de Cartagena, et de la fixation de dates butoirs communes pour la soumission des communications, soulignant les inconvénients pour les pays en développement disposant de petites délégations. L’UE a demandé au Secrétariat de finaliser l’organisation du travail pour des réunions simultanées, en concertation avec le Bureau et avec le Mexique.

La Turquie a réitéré son offre d’accueillir la CdP 14 et la Chine, d’accueillir la CdP 15, le Pérou notant que son offre d’accueillir la CdP 15 sera confirmée après les élections générales. L’Ethiopie, au nom du Groupe africain, a signalé que des concertations supplémentaires sont nécessaires pour parvenir à un consensus sur les offres d’accueillir la CdP 14 avancées par la Turquie et par l’Egypte. Le Secrétariat a suggéré de placer entre crochets les références à la Turquie et à l’Égypte pour ce qui est de la CdP 14 et à la Chine et au Pérou pour ce qui est de la CdP 15. Le RMJB a encouragé la minimisation des impacts environnementaux des réunions de la CDB et la promotion d’une large participation.

Le Japon a exprimé sa préoccupation au sujet de la situation du Fonds d’affectation spécial pour la participation des pays en développement, et a annoncé la récente contribution qu’il y a apportée. Le Cameroun, soutenu par la Namibie, a demandé l’insertion d’une référence à la nécessité d’une participation pleine et effective des pays en développement parties.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBI/1/L.11), l’OSMŒ recommande que la CdP, entre autres:

• demande au Secrétariat de réaliser des synergies dans l’examen des questions et de l’efficacité dans les processus liés aux domaines transversaux communs relevant de la Convention et de ses protocoles, en continuant à utiliser des approches intégrées dans l’organisation des travaux, l’élaboration des documents et la mise en œuvre des activités de la période intersessions;
• demande au Secrétariat d’élaborer une note sur les voies et moyens de promouvoir des approches intégrées aux questions situées à l’interface entre les dispositions de la Convention et celles du Protocole de Cartagena concernant la biosécurité;
• décide d’utiliser une liste de critères encadrant l’évaluation de l’expérience relative à l’organisation de réunions simultanées à la CdP 14 et 15, et appelle les pays industrialisés parties à accroître leur contribution au fonds d’affectation spécial volontaire pertinent, pour assurer la participation pleine et effective des représentants des pays en développement à des réunions simultanées; et
• décide que la CdP 14, la CdP/RdP 9 du Protocole de Cartagena et la CdP/RdP 3du Protocole de Nagoya auront lieu en Egypte ou en Turquie, avec ces options placées entre crochets, et que la CdP 15, la CdP/RdP 10 de Cartagena et la CdP/RdP 4 de Nagoya se tiendront soit au Pérou soit en Chine, avec ces options également placées entre crochets.

ADMINISTRATION DE LA CONVENTION, Y COMPRIS LE REEXAMEN DES FONCTIONS DU SECRETARIAT: Cet article et un projet de recommandation ont été examinés en séance plénière le mercredi 4 mai (UNEP/CBD/SBI/1/13 et Add.1). Le Japon, appuyé par l’Australie et d’autres, a recommandé que le Secrétariat consulte le Bureau et informe les parties au sujet de l’achèvement des étapes restantes de la révision des fonctions du Secrétariat, la Suisse proposant que les principales fonctions du Secrétariat restent au cœur de l’achèvement de la révision fonctionnelle et soient reflétées dans la structure du Secrétariat. L’UE à mis en exergue la mobilisation des ressources, la coopération et l’intégration, soulignant le problème du caractère volontaire des contributions. Le Canada a demandé des plans budgétaires réalistes et réalisables, soutenant la répartition des fonds entre la Convention et ses protocoles. L’Australie a indiqué que la répartition des fonds doit être proportionnelle au nombre de parties à chaque accord, et à leurs contributions respectives.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBI/1/L.6), l’OSMŒ demande au Secrétariat, entre autres:

• de s’assurer que les principales fonctions du Secrétariat restent fermement au cœur de l’achèvement de la révision fonctionnelle et qu’elles soient reflétées dans la structure du Secrétariat; et
• d’améliorer la circulation de l’information sur les activités du Secrétariat à travers du Bureau de la CdP.

L’OSMŒ a en outre demandé aux parties de veiller au respect de leurs engagements opérationnels, y compris la désignation des correspondants nationaux nécessaires et une livraison rapide de leurs contributions déterminées.

L’OSMŒ invite, par ailleurs, les parties en mesure de le faire et sur une base volontaire à:

• élaborer, pour examen par la CdP 13 et les CdP/RdP simultanées, une proposition pour l’évaluation et la mise à jour des directives encadrant la répartition des fonds destinés à la couverture de la participation des pays en développement; et
• fournir un soutien financier pour la participation des représentants des pays en développement à la CdP 13, et examiner et mettre à jour les directives encadrant la répartition des fonds destinés à cette fin.

L’UTILISATION DES TERMES: Au cours des discussions sur l’évaluation et la révision de l’efficacité du Protocole de Cartagena, tenues le jeudi 5 mai, un long débat a eu lieu sur l’opportunité d’utiliser le terme « PACL » à la place et lieu de « Communautés autochtones et locales ». Le Secrétariat a noté que la décision XII/12 F de la CdP concernant l’utilisation du terme « PACL » n’est pas applicable automatiquement aux protocoles, à moins que leur CdP/RdP prenne une décision similaire. L’UE, appuyée par la Norvège, la Bolivie et d’autres, a préféré plaider en faveur de l’utilisation du terme PACL. Le Secrétariat, soutenu par la Suisse, le Guatemala et l’Ethiopie, a suggéré d’ajouter un paragraphe invitant la CdP/RdP du Protocole de Cartagena à envisager de prendre une décision d’appliquer mutatis mutandis la décision XII/12 F.de la CDB.

Vendredi 6 mai, les délégués ont examiné un projet de recommandation pour la CdP/RdP Protocole de Cartagena, d’envisager l’utilisation du terme « PACL. » L’Indonésie s’est opposée à la recommandation, faisant valoir que pour un changement de terminologie, il est obligatoire de suivre la procédure de modification des traités, point contrée par le Brésil, l’UE, la Bolivie, la Nouvelle-Zélande, l’Ethiopie et d’autres. L’UE a souligné que la CdP/RdP de Nagoya a déjà recommandé d’utiliser le terme « PACL ».

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBI/1/L.9.Rev.1), l’OSMŒ recommande que la CdP/RdP du Protocole de Cartagena envisage la possibilité d’appliquer, mutatis mutandis, la décision XII/12 F de la CDB sur l’utilisation du terme « PACL ».

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le vendredi 6 mai, la plénière a adopté le rapport de la réunion (UNEP/CBD/SBI/1/L.1) avec des modifications mineures. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Dias, a souligné les recommandations concernant l’intégration de la biodiversité, le mode de fonctionnement de l’OSMŒ, les synergies avec les conventions touchant à la biodiversité, les directives encadrant les communications nationales et la mobilisation des ressources. Il a également souligné le processus d’examen collégial volontaire et indiqué que la CdP 13 se tiendra pour la première fois en même temps que les CdP/RdP des protocoles.

L’UE a attiré l’attention sur la nécessité d’intensifier les efforts pour atteindre les objectifs d’Aichi, et de relier les efforts pour l’intégration de la biodiversité avec les ODD. L’Inde, parlant au nom de l’Asie-Pacifique, a estimé que l’OSMŒ a pris un bon départ et a salué la détermination des voies et moyens de surmonter les obstacles posés à la concrétisation des objectifs et qui demande des mesures, telles que le renforcement des capacités et la mobilisation de ressources. Le délégué de Saint-Kitts-et-Nevis, au nom du GRULAC, a encouragé les efforts visant à réaliser les objectifs d’Aichi et à maximiser les interrelations avec les ODD, soulignant la nécessité d’évaluer les progrès et de fournir un soutien pour la mise en œuvre. Il s’est félicité des recommandations concernant l’intégration dans la Convention et ses protocoles, l’intégration de la biodiversité et le mode de fonctionnement de l’OSMŒ.

L’Alliance de la CDB a apprécié le travail accompli à l’OSMŒ 1, soulignant: la nécessité de se pencher sur la mise en œuvre de manière plus détaillée, à l’avenir; l’impératif d’impliquer les PACL, les femmes et la société civile dans l’évaluation des SPANB et des communications nationales, par les pairs; et les préoccupations à l’égard de l’accent placé sur le secteur de affaires et le capital naturel en relation avec l’intégration de la biodiversité. Le FIAB a demandé la participation pleine et effective des PACL, y compris des Femmes et les Jeunes, dans l’évaluation de la mise en œuvre, dans les travaux sur l’intégration de la Convention et de ses Protocoles et dans le renforcement des capacités.

L’Asie-Pacifique, le Ghana parlant au nom du Groupe africain, le GRULAC et le FIAB ont souligné la nécessité d’un financement pour assurer une participation effective à la CdP et en même temps aux CdP/RdP. Le Mexique, pays hôte de la CdP 13, a encouragé les parties à inviter les ministères de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et du tourisme à prendre part au segment de haut niveau de la CdP 13, et à impliquer les institutions internationales, telles que la FAO et l’Organisation mondiale du tourisme, les ONG, les PACL, les Jeunes et le secteur privé dans la concrétisation des objectifs d’Aichi. Le président de l’OSMŒ 1, Choe, a félicité les délégués pour leur travail inlassable, et a clos la réunion à 16h57.

BREVE ANALYSE DES RÉUNIONS

UN MOMENT HISTORIQUE DANS LA CONVENTION?

« L’OSASTT n’est ni une mini-CdP ni un groupe de comité ». Cette déclaration, donnée par le président de l’OSASTT, Peter Johan Schei (Norvège), il y a 18 sessions de l’OSASTT, en 1996, reste plus actuelle que jamais. Le débat récurrent sur la nécessité de se concentrer sur les aspects scientifiques des travaux de la CDB à l’OSASTT, refait surface encore à la 20e session de ce dernier, à l’occasion de ce qui a été jugé être un moment historique dans la vie de la Convention, à savoir, la première réunion d’un nouvel Organe subsidiaire sur la mise en œuvre.

Reste que, pour beaucoup, ce à quoi l’OSMŒ pourrait ressembler, n’est pas du tout clair, étant donné que peu d’indications avaient été fournies par la CdP 12, lors de son établissement. En outre, les chevauchements entre les ordres du jour de l’OSASTT et de l’OSMŒ (par exemple, dans les questions de l’intégration de la biodiversité et de l’évaluation de l’état d’avancement de la mise en œuvre) n’ont pas aidé à clarifier les choses. Les conclusions des deux réunions consécutives n’ont fourni qu’une réponse partielle: elles ont confirmé, une fois de plus, la nécessité pour l’OSASTT de se concentrer sur la science, alors que l’identité de l’OSMŒ reste un travail en cours, qui sera élaboré à sa deuxième session.

Cette brève analyse focalisera sur une sélection d’éléments, illustrant les rôles réels et potentiels de l’OSASTT et de l’OSMŒ, à savoir, pour l’OSASTT, la biologie synthétique et les pollinisateurs, et pour l’OSMŒ, son mode de fonctionnement et, en particulier, l’évaluation volontaire, par les pairs, de la mise en œuvre. Les paragraphes ci-après mettent également en exergue la nécessité croissante d’une intégration des processus de la CDB dans le cheminement vers la CdP 13 qui se tiendra, pour la première fois, en même temps que les CdP/RdP des Protocoles de Cartagena et de Nagoya.

DÉMÊLER LA SCIENCE DE LA POLITIQUE?

La biologie synthétique a clairement figuré comme la question la plus controversée à l’OSASTT 20 – un sujet scientifiquement complexe, mais aussi politiquement chargé, examiné dans le cadre de la Convention depuis plus de six ans. L’OSASTT 14, en 2010, avait focalisé sur la nécessité d’appliquer le principe de précaution. L’OSASTT 16, en 2012, et l’OSASTT 18, en 2014, ont vu des discussions polarisées sur le point de savoir si, oui ou non, la biologie synthétique devait être incluse dans l’ordre du jour de la Convention, en tant que thème nouveau et émergent sur la base des critères énoncés dans la décision IX/29. Et, même lorsque la CdP 12 a adopté ce que beaucoup ont estimé être une décision historique (décision XII/24), qui exhortait les parties à adopter une approche de précaution et à établir des procédures d’évaluation et de gestion des risques efficaces et/ou des systèmes de réglementation applicables aux organismes, composants et produits issus des techniques de biologie synthétique, la conclusion était que les données disponibles n’étaient pas suffisantes pour la prise d’une décision sur le point de savoir si oui ou non, il s’agissait là d’un thème nouveau et émergent lié à la biodiversité. A L’OSASTT 20, un groupe de contact s’est réuni à plusieurs reprises, souvent en séances nocturnes, certains s’y interrogeant encore sur le point de savoir si la biologie synthétique est un thème nouveau et émergent relevant de la Convention. D’autres, cependant, y ont souligné qu’il est peut être déjà bien tard de cerner certains de ses risques, vu que les produits syn-bio peuvent être facilement achetés à bas prix, en ligne (« l’herbe éclatante » est un exemple) ou dans les magasins.

Un GSET a fourni une définition opérationnelle de la biologie synthétique, définition qui s’est révélée particulièrement controversée, ayant porté sous les projecteurs des questions complexes: les organismes vivants développés à travers les applications de la biologie synthétique doivent-ils être considérés similaires à des OVM, telles que définies dans le Protocole de Cartagena? Et si oui, les principes généraux et la méthodologie du Protocole de Cartagena pourraient-ils constituer une bonne plate-forme pour l’évaluation des risques associés à la biologie synthétique, même si des mises à jour et des adaptations peuvent être nécessaires? Ce débat a abouti à la nécessité d’une coordination entre la Convention et les GSETs du Protocole de Cartagena sur l’évaluation des risques et la gestion des risques et sur les considérations socioéconomiques. En outre, une connexion avec le protocole de Nagoya est apparue dans ce qui concerne l’utilisation des données fournie par la séquence numérique. Certains ont soutenu que la bioinformatique ne relève pas du champ d’application du Protocole de Nagoya qui avait été conçu, avec à l’esprit, l’accès physique aux ressources génétiques. D’autres, cependant, ont fait valoir que l’utilisation de données fournies par la séquence numérique doit être assujettie aux règles régissant le partage des avantages. La référence a finalement été placée entre crochets et reste maintenant à voir si les réunions simultanées de la CdP 13 et de la CdP/RdP du Protocole de Nagoya seront en mesure d’aider à la résolution de la question de cette interrelation potentielle.

La science et la politique se sont ainsi avérées difficiles à démêler, ramenant à une question récurrente dans le cadre de la CDB: les thèmes nouveaux et émergents sont-ils déjà réglementés ailleurs (au niveau national ou international) ou n’ont-ils même pas besoin d’être réglementés? Et la Convention et ses Protocoles devraient-ils servir de « filet réglementaire de sécurité » prévoyant des règles par défaut chaque fois que de nouveaux risques potentiels viennent se poser pour la biodiversité et que le paysage réglementaire n’est pas clair? Le groupe de contact a longuement débattu du point de savoir s’il fallait commander une évaluation de la réglementation disponible et, finalement, l’OSASTT s’est contenté de demander aux parties de fournir des données sur leurs règlements, politiques et directives en place ou en cours d’élaboration. Dans les couloirs, un certain nombre de délégués et, en particulier, ceux qui ont participé aux travaux du GSET, ont fait part de leurs préoccupations concernant le fait que des considérations d’ordre plutôt politique que scientifique aient en fin de compte dominé les discussions. Selon eux, l’OSASTT a, à peine, abordé les mérites scientifiques de la définition de la biologie synthétique fournie par le GSET, focalisant, la plupart du temps, sur son utilisation potentielle et ses implications réglementaires. En conséquence de quoi, l’OSASTT a laissé à l’organe politique le plus élevé, la CdP, le soin de décider de la reconnaissance de la définition ou de la juger appropriée à des fins de facilitation des délibérations scientifiques.

REEXAMEN DE L’INTERFACE SCIENCE/POLITIQUE

Un autre article à l’ordre du jour de l’OSASTT 20 qui était clairement à l’interface de la science et de la politique était la première évaluation tant attendue, de l’IPBES, qui a mis l’accent sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire. Dans ce sujet, la discussion a été largement perçue comme ayant établi un bon équilibre entre l’évaluation des avis scientifiques et leur traduction en recommandations de politiques, affichant l’aspect prometteur du rôle synergique émergent entre l’OSASTT et l’IPBES. L’OSASTT s’est concentré sur les principaux messages de l’IPBES à l’adresse des décideurs politiques sur les options offertes pour les réponses politiques, qui ont été, de manière générale, bien accueillies par les délégués de la CDB. Les contributions de l’IPBES ont servi à sauvegarder les recommandations de l’OSASTT de renforcer les efforts fournis en faveur de la conservation et gestion des pollinisateurs, à la fois à travers le travail accompli en faveur de la biodiversité agricole ainsi que par rapport à la production de pesticides, notamment par le biais d’évaluations des risques posés par les produits et de la transparence dans la divulgation des résultats des études de toxicité.

Àson tour, l’OSASTT a apporté une valeur ajoutée au rapport de l’IPBES, en appelant à un examen de l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs et à l’actualisation et rationalisation de son plan d’action, y compris le renforcement des capacités, sur la base de l’évaluation de l’IPBES. L’OSASTT a également déterminé que les études les plus récentes sur les pollinisateurs n’ont pas pu être incluses dans l’évaluation de l’IPBES, et a demandé au Secrétariat de la CDB, avec la FAO, d’inclure les nouvelles recherches dans l’évaluation de l’Initiative internationale. En outre, l’OSASTT a introduit dans son programme pour l’après-CdP 13, la nécessité d’étendre l’analyse consacrée aux pollinisateurs au-delà de leur rôle dans l’agriculture et de la production alimentaire. L’OSASTT a offert, aux pays de la région africaine, une occasion supplémentaire de faire part de leurs préoccupations au sujet des lacunes en matière de données, constatées dans l’évaluation de l’IPBES, concernant le suivi de l’état actuel et de l’évolution des pollinisateurs et de la pollinisation en Afrique. L’OSASTT a demandé au Secrétariat de la CDB, en coopération avec l’IPBES et la FAO, de répondre à ces préoccupations en élaborant un rapport régional à temps pour être examiné à la CdP 13.

Pareillement à la biologie synthétique, l’examen de l’évaluation IPBES a également permis de souligner la nécessité d’une plus grande intégration entre la Convention et le Protocole de Cartagena. Par opposition à la biologie synthétique, cependant, l’OSASTT a focalisé sur la détermination des impacts potentiels des OVM et des pesticides, ainsi que de leurs effets cumulatifs, comme domaine pour la recherche scientifique. Par ailleurs, la question des politiques d’encouragement des parties à améliorer les procédures d’évaluation des risques applicables aux pesticides et aux OVM, a été laissée entre crochets, pour examen à la CdP. Dans ce cas, l’OSASTT est apparu, à beaucoup, comme ayant mené un débat équilibré sur les questions d’ordre scientifique et d’ordre politique.

NOUVELLES APPROCHES DE LA MISE EN ŒUVRE?

Les données fournies par les SPANB révisés et les cinquièmes communications nationales ont confirmé la conclusion de l’évaluation à mi-parcours des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique de 2011-2020 pour la biodiversité: les progrès encourageants accomplis ne suffiront pas à atteindre les objectifs d’Aichi, à moins que des mesures plus urgentes et plus efficaces soient prises. La contribution de l’OSASTT à la révision de la mise en œuvre, cependant, n’a pas répondu tout à fait aux attentes, les parties ayant demandé au Secrétariat d’élaborer des propositions pour la prochaine évaluation scientifique des progrès accomplis et de déterminer le moment où une évaluation scientifique aurait le plus de chance de pouvoir aider à la concrétisation des objectifs d’Aichi, pour examen à la CdP 13.

L’OSMŒ, à son tour, a donné l’occasion d’envisager quelque chose de nouveau pour « donner un coup de pouce supplémentaire » à la mise en œuvre, à savoir, une évaluation pilote volontaire par les pairs des SPANB. Deux études de cas ont été présentées au cours de l’OSMŒ 1, intéressant l’Éthiopie et l’Inde, qui ont impliqué la conduite de visites dans le pays et des évaluateurs issus de pays industrialisés et de pays en développement. En outre, des exemples de processus de suivi, de réexamen et de vérification menés dans le cadre du régime climatique et de celui du processus d’apprentissage et d’évaluation par les pairs dans le cadre de l’OCDE ont été présentés comme autant de sources d’inspiration pour les parties à la CDB, quant à la façon de déterminer les défis posés à la mise en œuvre, de partager les bonnes pratiques et l’établissement de la confiance et de la dynamique nécessaire.

Peut-être sans surprise, de nombreuses parties n’ont pas semblé enthousiastes à l’idée d’être soumis à une évaluation par les pairs et risquer d’être mis sur la sellette pour des faiblesses constatées dans leurs efforts au niveau de la mise en œuvre. De leur côté, la société civile et les PACL, soutenus par un certain nombre de délégations nationales, ont appelé à des approches plus audacieuses pour compléter les aperçues globaux des progrès accomplis, assorties d’un mécanisme permettant d’évaluer le respect des engagements par chaque partie. L’OSMŒ a finalement recommandé de poursuivre le test et l’affinement de la méthodologie de l’évaluation par les pairs, à sa deuxième réunion. Reste maintenant à voir si un mécanisme d’évaluation par les pairs affiné, sera en mesure de s’imposer comme une caractéristique déterminante de ce nouvel organe de la CDB. Selon certains observateurs, le nombre impressionnant de domaines relevant de la Convention et l’absence d’une unité standardisée d’évaluation des progrès, rendent la mise en œuvre et l’évaluation potentielle du respect des engagements, un processus à la fois complexe et exigeant et, par conséquent, l’élaboration d’une méthodologie efficace et acceptable, qui soit également sensible aux spécificités nationales et locales, un véritable défi.

Ce qui sort aussi du long débat qui a eu lieu sur le mode de fonctionnement de l’OSMŒ, est que les parties de la CDB sont très désireux de s’approprier davantage l’OSMŒ, comme illustré dans la recommandation de déterminer un président de l’OSMŒ qui soit doté non seulement de l’expertise nécessaire, mais qui dispose aussi du temps qu’il faut pour travailler sur les préparatifs des prochaines réunions de l’OSMŒ. Les possibilités d’intégrer la mise en œuvre de la Convention et de ses protocoles dans les travaux du l’OSMŒ ont également amené à la surface des préoccupations concernant le point de savoir si le président de l’OSMŒ peut être issu d’une partie de la CDB qui n’est pas (encore?) partie à l’un des deux protocoles ou aux deux, et plus généralement concernant la façon d’équilibrer le rôle des non-parties aux protocoles, lorsque des éléments intéresseront de manière transversale la Convention et ses protocoles, notamment aux prochaines réunions simultanées de la CdP et des CdP/RdP.

L’INTÉGRATION A CANCUN

La CdP 13 à Cancun sera, selon des délégués chevronnés, une épreuve importante pour la question de l’intégration. Le nouveau format consistant en la tenue des réunions simultanées présentera des défis logistiques et diplomatiques, en termes de gestion des différentes formes d’adhésions aux traités. Mais dans le même temps, la focalisation de la CdP 13 sur la question de l’intégration de la biodiversité dans divers secteurs (l’agriculture, la sylviculture, la pêche et le tourisme), qui a été examinée à la fois par l’OSASTT et par l’OSMŒ, peut permettre une plus grande intégration. Les deux organes ont axé leurs travaux sur les possibilités d’attacher l’intégration de la biodiversité au programme de développement durable pour l’horizon 2030, en vue d’une réflexion sur l’interaction de tous les objectifs d’Aichi avec de nombreux ODD et pas uniquement ceux qui ont trait directement à la biodiversité.

Le débat sur l’intégration n’a, cependant, pas aidé à distinguer la valeur ajoutée apportée respectivement par l’OSASTT et par l’OSMŒ. A cet égard, certains ont estimé que la décision de ne pas revoir le mode de fonctionnement de l’OSASTT, lors de l’examen du mode de fonctionnement de l’OSMŒ a été une occasion manquée pour le traitement, de manière directe, les voies et moyens d’augmenter l’avantage scientifique de l’OSASTT. Selon les PACL, cela a également empêché la demande de la détermination d’options pour l’intégration des questions liées aux PACL dans les travaux de l’OSMŒ, d’être étendue à l’OSASTT, lequel aurait pu, à son tour, bénéficier de contributions des PACL dans son évaluation scientifique de la mise en œuvre. Dans l’ensemble, aux yeux de nombreux vétérans de la CDB, plus de travail reste nécessaire à accomplir pour les organes de la Convention, l’ancien et le nouveau, pour parvenir à élaborer ensemble une approche intégrée et inclusive permettant de faire face efficacement aux défis interconnectés de notre temps, qui touchent à la biodiversité.

REUNIONS A VENIR

IPNUQA 15: L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA) tiendra sa 15e session, en mai 2016 pour examiner: la mise en œuvre de ses six domaines d’activité, en se référant à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA);  la résolution des conflits et la consolidation de la paix; et la coordination entre les trois mécanismes de l’ONU relatifs aux affaires autochtones. Un dialogue aura lieu avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones et le Président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones. La session examinera également les travaux futurs de l’instance et les thèmes émergents.  dates: 9-20 mai 2016 lieu: Siège de l’ONU, New York  contact: Secrétariat de l’INUQA  téléphone: +1-917-367-5100  courriel: indigenous_un@un.org www: http://bit.ly/UNPFII15

44e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC: Les quarante-quatrièmes sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ 44) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, se réuniront, ainsi que la première session du Groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris.  dates: 16-26 mai 2016  lieu: Bonn, Allemagne  contact: Secrétariat de la CCNUCC  téléphone: +49-228 815-1000  fax: +49-228-815-1999  courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

Conférence de reprise pour la révision de l’Accord concernant les stocks de poissons: La troisième reprise de la Conférence sur le réexamen de l’Accord concernant la mise en œuvre des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), relative à l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons, a pour mandat d’évaluer l’efficacité de l’accord et l’adéquation de ses dispositions et, le cas échéant, de proposer des voies et moyens de renforcer les fond et forme de la mise en œuvre.  dates: 23-27 mai 2016  lieu: Siège de l’ONU, New York  contact: Division des Nations Unies chargée des affaires marines et du droit de la mer  téléphone: +1-212-963-3962  courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/review_conf_fish_stocks.htm

Deuxième réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement: L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) tiendra sa deuxième réunion. L’ANUE représente le niveau de gouvernance le plus élevé des affaires environnementales internationales au sein du système des Nations Unies.  dates: 23-27 mai 2016  lieu: Nairobi, Kenya  contact: Jorge Laguna-Celis, Secrétariat des Organes d’administrations  téléphone: +254-20-7623431  courriel: unep.sgb@unep.org www: http://web.unep.org/unea/

Huitième Conférence de Trondheim sur la biodiversité: La huitième Conférence de Trondheim sur la biodiversité se concentrera sur le thème « Systèmes d’alimentation pour un avenir durable: les liens entre la biodiversité et l’agriculture », en vue de déterminer des approches pour la réalisation de résultats à la fois bénéfiques et durables, dans le cadre du programme de développement durable pour l’horizon 2030.  dates: 31 mai - 3 juin 2016  lieu: Trondheim, Norvège  contact: Norwegian Environment Agency  téléphone: +47-73580500  courriel: trondheimconference@miljodir.no www: http://www.trondheimconference.org/

EDITION 2016 DU FPHN: Le Forum des Nations Unies de haut niveau politique sur le développement durable (FPHN) se réunira pour examiner des chapitres du suivi et évaluation du programme de développement durable pour l’horizon 2030. Le forum devrait: assurer un leadership politique et émettre des directives et des recommandations pour la mise en œuvre et le suivi du programme; suivre les progrès; et faciliter l’élaboration de politiques cohérentes et éclairées par des données probantes, par la science et par l’expérience acquise par les pays.  dates: 11-20 juillet 2016  lieu: Siège de l’ONU, New York  contact: Division des Nations unies chargée du développement durable.  courriel: dsd@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf/2016

CDP 17 DE LA CITES: La 17eréunion de la Conférence des Partiesàla Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CdP17 de la CITES) examinera les progrèsaccomplis depuis la CdP16, tenueàBangkok en 2013, la direction future de la Convention et des propositions concernant l’inclusion de nouvelles espèces dans le régime des contrôles réglementaires de la CITES.  dates: 24 septembre - 5 octobre 2016  lieu: Johannesburg, Afrique du Sud  contact: Secrétariat de la CITES  téléphone: +41-22-917-81-39/40  télécopie: +41-22-797-34-17  courriel: info@cites.org www: https://cites.org/cop17

PrepCom 2 de l’AULJN: La deuxième réunion du Comité préparatoire pour un instrument international juridiquement contraignant sur la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale (AULJN) abordera les questions des ressources marines génétiques, des outils de gestion par zone, des évaluations de l’impact environnemental, du renforcement des capacités, du transfert de technologie marine, et des thèmes transversaux.  dates: 26 août - 9 septembre 2016  lieu: Siège de l’ONU, New York  contact: Secrétariat de la Division des Nations Unies chargée des affaires marines et du droit de la mer  téléphone: +1-212-963-3962  courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/depts/los/biodiversity/prepcom.htm

Congrès mondial de l’UICN sur la conservation: Organisé tous les quatre ans, le Congrès est la plus grande manifestation du monde sur le thème de la conservation, réunissant des dirigeants de gouvernements, du secteur public, d’organisations non-gouvernementales, du secteur de l’entreprise, d’institutions des Nations Unies et d’organisations autochtones et communautaires de base.  dates: 1-10 septembre 2016  lieu: Honolulu, Hawaii, USA  contact: Secrétariat de l’UICN  téléphone: +41-22-999-0368  fax: +41- 22-999-0002  courriel: congress@iucn.org www: http://www.iucnworldconservationcongress.org

CDP 22 DE LA CCNUCC: Au cours de la CdP 22, les parties se réuniront pour, entre autres, commencer les préparatifs pour l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris.  dates: 7-18 novembre 2016  lieu: Marrakesh, Maroc  contact: Secrétariat de la CCNUCC  téléphone: +49-228 815-1000  télecopie: +49-228-815-1999  courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/

CMS StC45: La 45eréunion du Comitépermanent de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenantàla faune sauvage (CMS) aura lieu en novembre 2016. Elle sera précédéepar une réunion du Sous-comitédela CMS chargédu budget et des finances, l’après-midi du mardi 8 novembre 2016.  dates: 9-10 novembre 2016  lieu: Bonn, Allemagne  contact: Secrétariat de la CMS  téléphone: +49-228-815-2401  télécopie: +49-228-815-2449  courriel: cms.secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/en/news/2015028-dates-45th-meeting-cms-standing-committee

CdP 13 de la CDB, CdP-RdP 8 du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et CdP-RdP 2 du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages: La treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP 13 de la CDB), la huitième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CdP/RdP 8) et la deuxième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (CdP/RdP 2) auront lieu en même temps.  dates:  4-17 décembre 2016  lieu: Cancun, Mexique  contact: Secrétariat de la CBD  téléphone: +1-514-288-2220  télécopie: +1-514-288-6588  courriel: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/