Daily report for 8 December 2016

Jeudi, le GT I a examiné: la coopération avec d’autres conventions et institutions; un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages dans le cadre du Protocole de Nagoya; les considérations socio-économiques, l’imputabilité et la réparation, ainsi que l’évaluation des risques et la gestion des risques dans le cadre du Protocole de Cartagena. Le GT II a approuvé, avec ou sans discussion mineure, des documents de séance sur la gestion durable de la faune, sur les recommandations de l’UNPFII et sur la géo-ingénierie climatique. Le GT II a également examiné les problèmes du bruit et des débris marins, la planification de l’espace maritime (PEM), la biodiversité dans les zones d’eau froide et les pollinisateurs. Le Groupe du budget s’est réuni dans la matinée. Des groupes de contact sur la mobilisation des ressources, le renforcement des capacités, le mécanisme de financement, la biologie synthétique et l’article 8 j) se sont réunis tout au long de la journée.

GROUPE DE TRAVAIL I

COOPÉRATION (PC): Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/8/6). Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que les initiatives actuelles devraient être complétées par des mécanismes aux niveaux national et régional.

La COLOMBIE, le MEXIQUE et la JAMAÏQUE ont apporté leur appui à un libellé proposant un budget potentiel pour des activités menées avec l’Initiative des douanes vertes et avec la Convention d’Aarhus. Le BRÉSIL, le PARAGUAY et le PÉROU s’y sont opposés. Le FIAB, soutenu par la BOLIVIE, a proposé un budget pour la coopération et la concertation avec des organisations d’experts autochtones.

COOPÉRATION (PN): Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/2/6). Le MEXIQUE a appuyé le renforcement de la collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), mettant en exergue l’étude de l’OMS sur les implications du Protocole de Nagoya sur le partage des pathogènes dans le cadre de la préparation de la riposte à la grippe pandémique (PRGP). L’UE, avec la NORVÈGE et le CANADA, a proposé de demander au Secrétariat de communiquer avec l’OMS sur les résultats de l’étude. L’OMS a rendu compte de l’étude (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/2/INF/12) qui a conclu que le protocole de Nagoya a des implications sur les réactivités de santé publique et qu’il pourrait causer des retards à l’application de contre-mesures médicales. Le délégué a recommandé: la désignation du cadre de la PRGP comme étant un accord spécialisé sur l’accès et le partage des avantages; une disposition sur les pathogènes dans la législation régissant la mise en œuvre; et une collaboration internationale sur le partage des données sur les agents pathogènes.

La NAMIBIE, appuyée par l’IRAN, la MALAISIE, le MEXIQUE, le BRÉSIL et le PAKISTAN, a demandé au Secrétariat de traiter la question des transferts de données génétiques numériques ayant rapport avec l’APA, en collaborant avec l’OMS, l’OMPI, la CRGAA, le TIRPG et le GCRAI. La NAMIBIE et la MALAISIE ont demandé une étude sur les éléments constitutifs d’un accord spécial sur les APA en vertu du Protocole, la MALAISIE soulignant qu’il revenait aux parties au Protocole de Nagoya d’en déterminer les critères pertinents.

La COLOMBIE a encouragé la collaboration avec l’OMPI. La FAO s’est félicitée de la coopération avec la CRGAA. Le TIRPG a proposé d’étendre la coopération au programme de travail sur le Système d’information mondial. L’OMPI a indiqué que les outils de propriété intellectuelle, y compris les exigences en matière de divulgation dans les brevets, peuvent favoriser le respect des dispositions.

MÉCANISME MONDIAL MULTILATÉRAL DE PARTAGE DES AVANTAGES (PN): Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/2/10). La Namibie, parlant au nom du GROUPE AFRICAIN: a signalé que le groupe d’experts n’avait pas tenu compte du partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation nouvelle et continue des ressources génétiques; a, avec le MEXIQUE, le PAKISTAN et la MALAISIE, souligné l’urgence d’un examen des données génétiques numériques; et, avec le BRÉSIL, appelé à reconnaître la nécessité d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages, y compris sur les données génétiques numériques, et de demander un travail sur ses modalités d’adoption à la COP-MOP 3. Le BRÉSIL a attiré l’attention sur le déséquilibre entre l’échange ouvert de données entre les scientifiques et l’absence de divulgation après une demande de brevet, et a souligné les effets négatifs potentiels du non traitement de la question des transferts numériques de données génétiques, sur les pays en développement et les PACL.

L’UE, la SUISSE et l’INDE ont indiqué que l’approche bilatérale est le principal mécanisme du Protocole, soulignant la nécessité d’une plus longue expérience en matière de mise en œuvre. La NORVÈGE a demandé un complément d’informations sur le partage des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques situées dans des régions transfrontières ou lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir un CPCC. Le MEXIQUE, avec l’UE, le PÉROU et la NOUVELLE ZÉLANDE, a suggéré d’inviter les parties à mettre à disposition, par l’intermédiaire du Centre d’échange sur l’APA, des informations sur le cas où le CPCC n’a pas pu être obtenu ou le cas où aucun certificat international n’a été accordé.

LES CONSIDÉRATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES (PC): Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/8/13). L’INDE a affirmé qu’il était prématuré de commencer l’élaboration de directives. L’IRAN a plaidé en faveur de directives volontaires.

Le BANGLADESH, la NORVÈGE et d’autres ont soutenu la prorogation du mandat du GSET. Le BRÉSIL a suggéré que le GSET aborde les aspects socio-économiques de la biologie synthétique, de manière cohérente avec d’autres accords internationaux, y compris ceux sur le commerce et les droits de l’homme. La MAURITANIE a demandé l’élargissement du champ de compétence du GSET de manière à lui permettre d’aborder les considérations socio-économiques au titre de la Convention, compte tenu des risques posés à la santé humaine. L’ARGENTINE a déclaré que tout élargissement du mandat est prématuré.

La MALAISIE, soutenue par beaucoup, a souhaité la tenue de réunions face à face avec le GSET. Le MEXIQUE a recommandé de poursuivre les discussions en ligne. L’ÉQUATEUR et CUBA ont souligné la nécessité d’engager des fonds pour le GSET. Le HONDURAS a suggéré d’inclure les institutions spécialisées. Le FIAB, appuyé par les PHILIPPINES et le PAKISTAN, a appelé à la participation des PACL par le biais de contributions au Fonds volontaire.

Le KENYA et la NOUVELLE ZÉLANDE ont déclaré que les considérations socio-économiques pourraient être mieux prises en compte aux niveaux national et régional, et la NAMIBIE a recommandé la création de groupes de travail régionaux. La NOUVELLE-ZÉLANDE a déclaré ne pas soutenir certains «éléments d’un cadre de clarté conceptuelle sur les considérations socio-économiques» et a demandé «d’en prendre note».

L’IMPUTABILITÉ ET LA RÉPARATION (PC): Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/8/14), signalant que quatre ratifications sont encore nécessaires pour l’entrée en vigueur du Protocole supplémentaire. Suggérant que des contrôles stricts des OVM avant leur utilisation commerciale sont propres à garantir qu’ils ne posent aucun risque et qu’ils devraient par conséquent être exclus du champ d’application du Protocole supplémentaire, l’ARGENTINE a souligné l’incertitude juridique qui entoure les principaux aspects de l’imputabilité.

L’ÉVALUATION DES RISQUES ET LA GESTION DES RISQUES (PC): Le Président du GSET, Helmut Gaugitsch (Autriche) a présenté un rapport sur les directives révisées applicables à l’évaluation des risques des OVM, et le Secrétariat a présenté les documents pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/8/8 et Add. 1-3). La COLOMBIE, appuyée par de nombreux autres participants, a fait état de préoccupations concernant la publication des directives avant leur approbation par la COP-MOP.

Le GUATEMALA, l’OUGANDA, la MAURITANIE, CUBA et la NORVÈGE ont approuvé les directives. La NORVÈGE, CUBA et d’autres ont soutenu la continuation du GSET pour l’examen des nouvelles questions, y compris la biologie synthétique. Le KENYA et d’autres ont suggéré que le GSET travaillât en collaboration avec le GSET chargé de la biologie synthétique dans le cadre de la Convention. L’UE a suggéré un libellé indiquant que la directive est un document “vivant” non juridiquement contraignant, qui doit être actualisé en permanence. La MALAISIE a suggéré d’approuver les directives, au moins en guise de document de référence.

Le BRÉSIL, le COSTA RICA et la NOUVELLE ZÉLANDE, entre autres, ont proposé de «prendre note» des directives. L’ARGENTINE a signalé que les directives outrepassaient le mandat du Protocole. Le CANADA a mis en garde contre l’approbation. Le PÉROU et l’IRAN ont indiqué que le document doit être révisé.

Le BRÉSIL, les PHILIPPINES et d’autres se sont opposés à des travaux ultérieurs du GSET. Le COSTA RICA s’est opposé à l’élaboration de directives sur les poissons modifiés vivants et sur la biologie synthétique. La NOUVELLE-ZÉLANDE et la BOLIVIE se sont opposées à l’élaboration de nouvelles directives alors qu’il y a des lacunes dans l’actuelle. Le JAPON a souligné que le travail sur des directives supplémentaires doit se concentrer sur des questions non couvertes par l’actuelle, après consensus. La FAO a suggéré l’insertion d’une référence à la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires, section 11, sur l’analyse du risque phytosanitaire des nuisibles de quarantaine, y compris l’analyse des risques environnementaux et des OVM. VIA CAMPESINA a déclaré que le processus ne tenait pas compte de tous les aspects environnementaux pertinents.

GROUPE DE TRAVAIL II

LES DEBRIS MARINS ET LE BRUIT SOUS-MARIN: Au sujet d’un projet de décision, l’AFRIQUE DU SUD a proposé d’y inviter l’Autorité internationale des fonds marins, entre autres, à partager ses expériences en matière d’application des mesures visant à éviter, minimiser et atténuer le bruit sous-marin. La NORVÈGE et l’AUSTRALIE ont proposé, et les délégués ont approuvé, de plutôt «accueillir» que «prendre note» de la résolution 2/11 de l’UNEA sur les déchets plastiques marins et les micro-plastiques.

Au sujet d’une directive pratique volontaire sur la prévention et l’atténuation des impacts des débris marins, le GUATEMALA a demandé d’y insérer une référence aux impacts des débris marins, non seulement sur les animaux marins, mais aussi sur les populations et les écosystèmes. Le PÉROU a suggéré de s’y référer non seulement à la recherche visant à mettre au point des technologies permettant de mieux comprendre les impacts des plastiques, mais aussi à la nécessité de réduire ces impacts. Le PAKISTAN a proposé d’y encourager le transfert de technologie à cette fin.

Le délégué des SEYCHELLES a recommandé l’insertion d’une référence explicite au transfert d’additifs chimiques provenant de plastiques ingérés, dans des tissus «humains». Les délégués ont accepté finalement de s’y référer à «tissus, y compris les tissus humains».

Au sujet des actions prioritaires pour l’atténuation des impacts des débris marins sur la biodiversité et sur les habitats marins et côtiers, le délégué des SEYCHELLES a proposé d’élaborer des approches pour l’élimination et la manipulation appropriées des déchets de navires; et le BRÉSIL a suggéré l’insertion d’une référence aux activités de renforcement des capacités en matière de pratiques de nettoyage des environnements côtiers.

Au sujet de la collaboration avec les systèmes internationaux de certification écologique, le COSTA RICA a estimé la référence aux écolabels existants trop restrictive. Le BRÉSIL a fait part de sa crainte que les écolabels proviennent principalement des pays développés. L’UE a préconisé le maintien de la référence. Le Président Qwathekana a demandé la tenue de concertations sur la question. Au sujet des mesures de la gestion et de coordination intégrées, le GUATEMALA a proposé l’inclusion d’une législation pour la réglementation de l’intégration des enjeux et objectifs relatifs aux débris marins, conformément aux normes existantes réglementant les déchets et les emballages et le transport maritime. Le délégué des SEYCHELLES a suggéré d’assurer l’accès à la technologie pour soutenir non seulement la surveillance du milieu marin, mais aussi la collecte des débris et le nettoyage. La TANZANIE a proposé d’y faire référence à la «gestion et au suivi», et le délégué des PHILIPPINES y a ajouté une référence aux «États les plus vulnérables sur le plan environnemental», propositions qui ont été acceptées par les délégués.

PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME: Au sujet d’un projet de décision, l’AFRIQUE DU SUD a recommandé d’y reconnaître la nécessité d’investir à long terme dans le développement des capacités humaines et institutionnelles en matière d’activités liées à la PEM. Le GUATEMALA a demandé d’ajouter dans l’intitulé “et côtiers”, ainsi que les initiatives de formation. Le BRÉSIL, l’ÉGYPTE, le QATAR, la TANZANIE, le KENYA et le MAROC ont proposé d’éviter de cibler des objectifs d’Aichi particuliers dans l’ensemble du texte. Les délégués ont approuvé les projets de décision avec ces amendements.

PLAN DE TRAVAIL POUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE DANS LES ZONES D’EAUX FROIDES: L’AFRIQUE DU SUD a proposé d’exprimer des préoccupations au sujet de l’ingestion de microfibres par les espèces, la TANZANIE demandant d’y mentionner aussi les micro-plastiques. L’AUSTRALIE, appuyée par la NORVÈGE et l’UE, a proposé que les principales voies des bio-invasion marine “peuvent être”, au lieu de “sont”, l’eau de ballast rejetée par les navires et l’encrassement des coques.

L’AFRIQUE DU SUD a proposé de préciser que la bio-prospection en haute mer et en océan, “si elle n’est pas prise en charge de manière responsable, risque de causer des dommages aux habitats”. L’UE, appuyée par le BRÉSIL, a proposé de souligner la compréhension limitée du délai que prendra un effet du changement climatique sur un organisme, avant d’impacter la «survie» d’autres organismes.

LES POLLINATEURS: L’UE, appuyée par l’URUGUAY, a suggéré d’accueillir la Coalition des volontaires sur les pollinisateurs, annoncée au SHN. Après de longues discussions, les délégués ont accepté de «prendre note» de la Coalition. Au sujet de la promotion d’habitats adaptés aux pollinisateurs, le Yémen a proposé d’ajouter les pâturages naturels à la liste des habitats à préserver, à gérer et à restaurer.

Le BURKINA FASO, contrée par le JAPON, le VIET NAM et d’autres, a recommandé d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies nationales et régionales de réduction des risques liés aux pesticides afin d’éviter, et non de réduire, l’utilisation de pesticides nocifs. Après de longues discussions, les délégués ont convenu de conserver la référence à leur réduction.

Le BRÉSIL, appuyé par la TANZANIE et contré par l’ÉGYPTE, le MEXIQUE, la COLOMBIE, l’UE, la SUISSE et d’autres, a souhaité la suppression de la référence aux OVM dans la recommandation d’améliorer les procédures d’évaluation des risques. Le BRÉSIL a suggéré la suppression de la référence aux insecticides et fongicides. Le VIET NAM, contré par l’AFRIQUE DU SUD, a proposé de supprimer la référence aux «insecticides, herbicides et fongicides» et de se référer de manière plus générale aux pesticides.

DANS LES COULOIRS

«Ça chauffe», ont indiqué de nombreux participants au Groupe de travail I après les premières délibérations sur un mécanisme mondial multilatéral de partage des avantages au titre du Protocole de Nagoya. La création d’un tel mécanisme est encore incertaine, nombre de parties souhaitant acquérir plus d’expérience en matière de transactions bilatérales, qui constituent le principal mécanisme du Protocole. D’autres l’on déjà jugé nécessaire, citant un large éventail d’avantages qui risquent autrement d’être relégués aux oubliettes. Les transferts de données génétiques numériques ont joué un rôle central à cet égard. “Les chercheurs n’ont plus besoin de ressources génétiques, ils ont juste besoin de leur contenu d’information”, a expliqué un participant, ajoutant que les évolutions survenues dans le domaine de la bioinformatique rendent le transfert physique de la ressource réelle inutile. “À moins que nous convertissions les transferts de séquences génétiques en format numérique, le Protocole deviendra obsolète beaucoup plus tôt que nous le pensons”, a soutenu un autre. Etant donné que la question est encore en cours d’examen dans le groupe de contact sur la biologie synthétique, et qu’un autre groupe de contact vient d’être créé sur le mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages, «nous nous préparons à de longues nuits de travail», a conclu le délégué aux yeux bouffis.