Daily report for 9 December 2016

Vendredi, le GT I a approuvé, sans ou moyennant discussion mineure, des documents de séance sur le modus operandi du SBI et les mécanismes pour l’appui de l’évaluation de la mise en œuvre dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles. Le GT a également abordé les questions suivantes: les transits transfrontières non intentionnels, le transit et l’utilisation confinée d’OVM; et l’évaluation de la mise en application du Plan stratégique. Le GT II a examiné les pollinisateurs, la biodiversité des forêts, la biodiversité et les changements climatiques, la restauration des écosystèmes et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi 11 (zones protégées) et 12 (espèces menacées). Des groupes de contact sur la mobilisation des ressources, le mécanisme financier et l’évaluation des risques des OVM se sont réunis tout au long de la journée. Une séance plénière nocturne a examiné l’état d’avancement des travaux, adopté des décisions et traité des questions d’organisation.

GROUPE DE TRAVAIL I

TRANSITS TRANSFRONTIÈRES NON INTENTIONNELS (PC): Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/8/9/Rev.1). Le GUATEMALA et le MEXIQUE se sont félicités des définitions des transits transfrontières “non intentionnels” et “illégaux”. L’UE s’est félicitée de la définition et de la note explicative. L’INDE et l’AFRIQUE DU SUD se sont déclarées d’avis avec les définitions, mais pas avec la note explicative, le HONDURAS ajoutant que la formulation de cette dernière est plus large que celle du Protocole. Le COSTA RICA et le KENYA, appuyés par le JAPON et le PÉROU, ont suggéré de limiter la note explicative aux OVM susceptibles d’avoir un effet négatif sur la biodiversité, y compris un risque pour la santé humaine. Le RÉSEAU TIERS-MONDE a déclaré que la note explicative fournit des orientations utiles aux parties.

Le PARAGUAY, le BRÉSIL, l’OUGANDA, l’ARGENTINE, l’ÉQUATEUR, l’URUGUAY, l’IRAN et le CANADA se sont opposés aux définitions, notant qu’elles sont beaucoup plus larges que les dispositions du Protocole; et ont proposé de plutôt «prendre note» que «accueillir avec satisfaction», le projet de manuel de formation pour la détection et l’identification des OVM. L’UE et le BRÉSIL se sont opposés à une demande d’une étude des lacunes et du besoin d’élaborer des normes applicables aux mesures d’urgence. Le président Damsgaard a demandé la tenue de consultations officieuses.

TRANSIT ET UTILISATION CONFINÉE (PC): Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/8/10). Nombre de participants ont apporté leur soutien au projet de décision. Le MEXIQUE, l’INDE, l’UE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et le KENYA ont appuyé la demande, adressée au Comité d’application, de fournir des indications sur le type d’informations à communiquer au Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques lorsqu’une décision finale est prise concernant l’importation d’OVM destinés à une utilisation confinée, alors que le BRÉSIL et l’ARGENTINE s’y sont opposés. L’INDE s’est opposée au partage des données du CEB relatives aux activités de recherche, car elles peuvent être confidentielles et avoir des répercussions sur les droits de propriété intellectuelle (DPI); et s’est opposée au suivi et évaluation des lacunes dans les outils et conseils pratiques existants.

TERMINOLOGIE DES PACL (PC): Les délégués ont convenu d’utiliser systématiquement la terminologie «peuples autochtones et communautés locales» dans le cadre du Protocole de Cartagena, comme proposé par le SBI (UNEP/CBD/COP/13/6).

MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE: Au sujet d’un projet de décision, l’UE a demandé, et les délégués ont accepté: d’encourager les parties à “actualiser et mettre application” leurs SPANB, et à les examiner périodiquement; et de tenir compte des objectifs plutôt des «autres conventions pertinentes» que des «conventions relatives à la diversité biologique».

L’UE s’est opposée à l’idée de tenir des réunions régionales et sous-régionales sur les progrès accomplis dans la mise en application du Plan stratégique. Les délégués ont convenu d’organiser des ateliers à la demande des parties, comme l’a proposé le Canada; en collaboration avec les institutions régionales et sous-régionales compétentes, comme proposé par la Namibie et la Nouvelle-Zélande; et en y ajoutant une référence à l’échange d’informations sur les activités de mise en œuvre du Plan stratégique, comme l’a suggéré l’UE. Au sujet de l’encouragement des parties à entreprendre des évaluations de l’efficacité des mesures de mise en œuvre du Plan stratégique, les délégués ont convenu d’utiliser pour cela le Mécanisme d’échange d’informations.

Les délégués ont débattu d’une référence à la nécessité «d’augmenter et d’accélérer» l’aide financière. Beaucoup on soutenu cette formulation, tandis que l’UE a préféré une référence à la nécessité de «continuer à fournir un soutien en temps utile en fonction des besoins exprimés par les parties». Les délégués ont également débattu, sans parvenir à un consensus, de propositions sur le processus préparatoire du suivi du Plan stratégique; et d’une proposition de la Namibie selon laquelle les éléments de l’APA de RPGAA relatifs aux différents sous-secteurs des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture ne sont pas destinés à être un instrument spécialisé de l’APA. Des consultations non officielles sont en cours sur ces questions.

GROUPE DE TRAVAIL II

BIOLOGIE SYNTHÉTIQUE: L’UE a indiqué que les discussions des groupes de contact ont été axées sur le libellé crocheté portant sur l’information génétique numérique, et que les délégués n’étant pas parvenus à un consensus sur le texte de compromis proposé par les coprésidents.

L’ARTICLE 8 (J): Le CANADA a indiqué que le groupe de contact a approuvé un texte clair sur le lexique. Au sujet des directives volontaires relatives au CPCC et au partage des avantages découlant de l’utilisation des savoirs traditionnels, la représentante a indiqué que plusieurs participants ont approuvé un texte de compromis ôtant les crochets autour de «libre CPCC ou approbation et participation», et que sept pays sont encore en concertation avec leurs capitales.

LES POLLINATEURS: Au terme de consultations, les délégués ont convenu d’accorder la priorité aux efforts visant à combler les lacunes en matière de données et à assurer le suivi de l’état actuel et de l’évolution des pollinisateurs et de la pollinisation dans les pays en développement d’Amérique latine, d’Asie et d’Océanie. Les délégués ont à nouveau discuté de l’opportunité «d’accueillir avec satisfaction», terme soutenu par le PAKISTAN, l’UE, le PÉROU et d’autres, ou de «prendre note» de la création de la Coalition des volontaires sur les pollinisateurs, terme préféré par l’ÉGYPTE, le CAMEROUN et d’autres. Les délégués ont finalement accepté d’en prendre note «dans le cadre de la Déclaration et des engagements de Cancún» et d’encourager d’autres parties à envisager de se joindre à la Coalition. Après de longues discussions, le BRÉSIL a accepté le maintien de la référence à l’amélioration des procédures d’évaluation des risques posés par les OVM.

LA BIODIVERSITÉ FORESTIÈRE: Au sujet d’un projet de décision, le CANADA s’est opposé à la mention des «engagements liés à la forêt dans le cadre de l’Accord de Paris». Le BRÉSIL a préféré la mention des «dispositions» liées à la forêt. Les délégués ont également débattu d’une référence à l’Accord de Paris et ont approuvé l’insertion d’une note de bas de page stipulant qu’il a été adopté dans le cadre de la CCNUCC. Au sujet de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques forestières, la TANZANIE a recommandé de tenir compte également de l’élevage, l’AFRIQUE DU SUD, du tourisme, le YÉMEN, des impacts de l’utilisation non durable des forêts, et SAINTE LUCIE, des zones urbaines.

BIODIVERSITÉ ET CHANGEMENT CLIMATIQUE: Au sujet d’un projet de décision appelant à encourager les gouvernements à prendre pleinement en compte l’importance de s’assurer de l’intégrité de tous les écosystèmes, lors de l’élaboration de leurs contributions nationales, le CANADA a proposé une référence à la mise en œuvre de mesures nationales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre , y compris celles compatibles avec leurs CDN. Au terme de consultations officieuses, la formulation originale a été maintenue.

Le BRÉSIL a proposé, et les délégués ont accepté, d’ajouter une référence à la nécessité “d’incitations positives” pour les activités liées à la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts. Le NICARAGUA, contré par la ZAMBIE, la NORVÈGE, la SUISSE et d’autres, a proposé un libellé sur les «pertes et dommages» liés aux impacts du changement climatique sur la biodiversité. L’UE s’est prononcée en faveur d’une référence à “dégradation, perte et impacts sur la biodiversité”, qui a été acceptée. Les délégués ont décidé de supprimer du libellé appelant à l’intégration d’approches non commerciales dans le cadre des options envisagées pour intégration dans les approches écosystémiques de l’adaptation au changement climatique et de la réduction des risques de catastrophe; et ont convenu de «promouvoir» l’intégration des bonnes pratiques en matière d’adaptation au changement climatique dans les cadres de planification de la conservation.

RESTAURATION DES ÉCOSYSTÈMES: Au sujet d’un projet de décision appelant à l’amélioration de l’environnement institutionnel de manière à le rendre propice à la restauration des écosystèmes, le GUATEMALA a proposé de promouvoir et de renforcer les systèmes éducatifs et de sensibiliser les populations aux conséquences sur l’économie et le bien-être de la société. Au sujet d’un calendrier indicatif pour les actions à court terme, EL SALVADOR a proposé d’examiner les facteurs du changement climatique pour identifier les activités et les méthodes de restauration appropriées. La NAMIBIE a recommandé de consolider les enseignements tirés des activités antérieures de restauration des écosystèmes. Le projet de décision a été approuvé tel qu’amendé.

L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA RÉALISATION DES OBJECTIFS 11 ET 12 D’AICHI: Au sujet de l’octroi de l’attention due à des domaines spécifiques lors de l’établissement ou de l’extension des aires protégées, la MAURITANIE, appuyée par FIDJI et le PAKISTAN, a suggéré de promouvoir l’intégration des zones gérées par les PACL dans les paysages terrestres et marins. Les discussions se poursuivront lundi.

LA PLÉNIERE

La plénière a élu Francis Ogwal (Ouganda) président du SBI; et a entendu des rapports sur: la vérification des pouvoirs; les progrès accomplis dans les GT I et II; et les nominations régionales pour le Bureau de la CdP et les Comités sur le respect des dispositions des Protocoles.

Le Président de la CdP, Pacchiano, a proposé que l’Égypte accueille la CdP 14 et la Turquie, la CdP 16 , indiquant que la décision finales sera prise en plénière, mardi 13 décembre. La Plénière a approuvé que la Chine sera l’hôte de la CdP 15 en 2020, le Pérou accueillant les réunions intersessions.

La Plénière a adopté les décisions: sur le modus operandi du SBI (UNEP/CBD/COP/13/L.5, CP/COP-MOP/8/L.2 et UNEP /COP-MOP/2/L.2); sur les recommandations de l’UNPFII (UNEP/CBD/COP/13/L.3); sur l’utilisation durable, la viande de brousse et la gestion durable de la faune (UNEP/CBD/COP/13/L.2); sur la géo-ingénierie liée au climat (UNEP/CBD/COP/13/L.4); sur les initiatives d’aménagement de l’espace marin et la formation (UNEP/CBD/COP/13/L.6); et sur les implications de l’évaluation de l’IPBES pour les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire (UNEP/CBD/COP/13/L.7). La NAMIBIA a déclaré qu’il est prématuré d’adopter toutes les décisions avant de résoudre les questions critiques liées à la biologie synthétique et à l’information génétique.

LES GROUPES DE CONTACT

LA MOBILISATION DES RESSOURCES: Le groupe de contact a examiné un document officieux traitant des questions relatives aux jalons à franchir pour le parachèvement de la mise en application de l’objectif 3 d’Aichi, qui porte sur la mobilisation des ressources. Après une première lecture du document officieux, les participants ont débattu du libellé du préambule et ont convenu d’y: reconnaître l’impact des déficits financiers sur la progression des parties dans la réalisation des objectifs d’Aichi; rappeler les objectifs de mobilisation des ressources; et souligner la nécessité de poursuivre les efforts en vue d’une mobilisation et utilisation efficaces des ressources provenant de toutes les sources.

LE MÉCANISME FINANCIER: Le groupe de contact a examiné un document non officiel et a discuté de formulations concernant: l’inclusion d’une modalité d’accès direct du FEM; la réception des avis des pays en développement sur les performances et conditions du FEM en matière d’octroi des ressources, de manière ventilée; et les procédures d’examen et communication des projets, du FEM. Les délégués ont créé un groupe de rédaction chargé d’examiner le cadre quadriennal des priorités programmatique pour la FEM-7 et les éléments reçus de la part des conventions relatives à la diversité biologique.

L’ÉVALUATION DES RISQUES: Les participants ont débattu d’un libellé de compromis appelant à «prendre note» du projet de directives et à l’utiliser comme document de référence, certains participants demandant le retrait de la publication du Secrétariat qui le contient. Les délégués ont en outre débattu des points de savoir: si les travaux du GSET devaient se poursuivre sur les poissons modifiés vivants et la biologie synthétique; et si le libellé sur le renforcement des capacités et le financement, figurant dans la décision, devait rester lié à la directive ou en être découplé.

DANS LES COULOIRS

Le fantôme des discussions nocturnes du groupe de contact de la veille sur les directives concernant le CPCC a continué à hanter la salle du GT II, vendredi. Plusieurs participants en étaient à se demander si la formulation de compromis «libre CPCC ou approbation et participation, selon ce qu’il convient» représentait un pas en avant ou seulement un trouble des eaux. Alors que certains participants se sont félicités d’une avancée probable sur un sujet complexe, un négociateur a suggéré qu’une référence au seul CPCC aurait pu être meilleure que de payer le prix d’un libre CPCC, en abandonnant l’option «approbation et participation». Alors que des concertations avec sept capitales sont encore en cours sur cette nouvelle terminologie, les débats se poursuivent sur les questions financières, la biologie synthétique, l’évaluation des risques posés par les OVM et la création d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages. A la fin d’une averse torrentielle tard dans la soirée, la plupart des délégués ont quitté le Moon Palace pour le week-end, en espérant pouvoir recharger leurs batteries au soleil, avant de reprendre leurs travaux la semaine à venir, même si certains vont devoir continuer le dur labeur dans les groupes de contact durant le week-end.