Daily report for 12 December 2016

Lundi 12 décembre, le GT I a approuvé, sans ou avec discussion mineure, des documents de séance portant sur: l’Article 30 (organes subsidiaires) du Protocole de Cartagena; l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif 16 d’Aichi concernant le Protocole de Nagoya; le suivi et l’élaboration des communications et l’utilisation du terme «peuples autochtones et communautés locales» dans le cadre du Protocole de Cartagena. Le GT a également entendu les rapports des groupes de contact et examiné des documents de séance sur: la mise en œuvre du Plan stratégique; le respect des dispositions du Protocole de Nagoya; l’Intégration entre la Convention et ses Protocoles; le Protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation, relevant du Protocole de Cartagena; le suivi et l’évaluation titre du Protocole de Nagoya; et la stratégie de communication.

Le GT II a approuvé, sans ou avec discussion mineure, des DS portant sur le dialogue approfondi sur les domaines thématiques et d’autres questions intersectorielles, les directives concernant les bonnes pratiques en matière de rapatriement des savoirs traditionnels, et l’évaluation scientifique des progrès réalisés dans la concrétisation de certains objectifs d’Aichi. Le GT II a également abordé: la mise en œuvre des objectifs d’Aichi 11 (zones protégées) et 12 (espèces menacées); Les Perspectives mondiales de la biodiversité (GBO) et l’IPBES; les indicateurs; et les espèces exotiques envahissantes.

Des groupes de contact et des groupes des Amis des présidents se sont réunis tout au long de la journée pour examiner: le renforcement des capacités; les transits transfrontières non intentionnels au titre du Protocole de Cartagena; les données séquentielles sur les ressources génétiques; le Mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages relevant du cadre du Protocole de Nagoya; l’intégration de la biodiversité; le mécanisme financier; et les synergies.

GROUPE DE TRAVAIL I

MOBILISATION DES RESSOURCES ET MECANISME FINANCIER (au titre de la CBD, du PC et du PN): Les délégués ont entendu un compte rendu des discussions des groupes de contact: sur l’accord sur le libellé du préambule du projet de décision concernant la mobilisation des ressources et sur le mandat du cinquième examen de l’efficacité du mécanisme de financement (Annexe III); et sur l’examen continu des directives consolidées à l’adresse du mécanisme de financement (Annexe I) et une sélection d’éléments des avis reçus de la part des conventions relatives à la biodiversité (Annexe II).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (CDB): Les délégués ont entendu un rapport actualisé sur les discussions des groupes de contact, soulignant: un désaccord sur l’adoption ou la prise en compte du plan d’action à court terme pour la mise en œuvre du plan stratégique et sur la liste d’activités du Secrétariat; et la poursuite des discussions sur les tableaux annexés étayant les listes d’activités.

ÉVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES (PC): Les délégués ont entendu un rapport actualisé sur les discussions des groupes de contact, soulignant la persistance d’une absence d’accord sur l’approbation des directives élaborées par le GSET et la nécessité de nouvelles réunions.

MISE EN OEUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE (CDB): Au sujet des éléments constitutifs de l’APA de la CRGAA relatifs aux différents sous-secteurs des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et une proposition de stipuler que l’intention n’est pas d’en faire un instrument spécialisé de l’APA (Article 4.4 du Protocole de Nagoya), les délégué ont décidé, au terme de consultations officieuses, d’inviter les parties à prendre note et à appliquer, selon ce qu’il convient, les directives «volontaires» contenues dans les éléments. Au terme de concertations sur le libellé demandant au mécanisme de financement et invitant d’autres à augmenter et à accélérer le soutien, les délégués ont accepté de demander au mécanisme de financement et d’inviter d’autres à «continuer de fournir le soutien en temps opportun».

LE RESPECT DES DISPOSITIONS (PN): Au sujet du projet de décision , le MEXIQUE a proposé, et les délégués ont convenu, d’exhorter les parties à soumettre dans les délais fixés leurs communications nationales intérimaires. Au sujet du règlement intérieur du Comité du respect des dispositions, le BRÉSIL, la COLOMBIE et CUBA ont suggéré que le moyen électronique ne doit pas être utilisé pour le processus de prise de décision. L’UE a expliqué que le projet de décision stipule que seules des décisions informelles seront prises à travers ce moyen. L’UE a suggéré, et les délégués ont accepté, de conserver la référence à la prise de décision et d’exclure “les décisions de fond prises, par exemple, au sujet de la communication d’éléments sur le respect ou le non-respect des dispositions du Protocole”.

INTÉGRATION ENTRE LA CONVENTION ET SES PROTOCOLES (CDB): Les délégués ont approuvé un projet de décision sur le renforcement de l’intégration, moyennant un amendement demandant au Secrétariat d’élaborer, sur la base des points de vues soumis, des propositions sur les “voies et moyens” «de parvenir à une intégration intégrale des dispositions de l’article 8 j) et sur les PACL, sans charge financière supplémentaire, pour la prise en compte du GT sur l’article 8 j) et sa recommandation à la SBI 2.

LE PROTOCOLE ADDITIONNEL SUR LA RESPONSABILITÉ (PC): Les délégués ont approuvé un projet de décision, tel qu’amendé par le Togo, saluant les efforts fournis par les parties qui ont déjà ratifié le Protocole additionnel, en faveur de sa mise en application.

L’EXAMEN ÉVALUATIF (PN): Les délégués ont approuvé le projet de décision, avec un nouveau libellé proposé par l’UE, mentionnant un projet de cadre d’indicateurs à élaborer lors du deuxième examen évaluatif, comme base pour la mesure des progrès accomplis dans la réalisation du Protocole, la prise en compte de l’élaboration de la première évaluation et des élément qui y figurent.

LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION: L’AUSTRALIE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont suggéré que le projet de cadre pour une stratégie de communication soit mentionné plutôt dans une note de bas de page qu’une annexe au projet de décision.

S’agissant du cadre, l’AFRIQUE DU SUD a proposé un paragraphe supplémentaire décrivant l’objectif de la stratégie de communication, à savoir, guider le Secrétariat, les parties et d’autres à élaborer des stratégies de communication efficaces et axées spécifiquement sur les parties prenantes mondiales, régionales et nationales en vue de faire avancer les objectifs, les programmes et les Protocoles de la Convention. La BOLIVIE a recommandé d’ajouter des références, entre autres, aux messages de la Décennie des Nations Unies sur la diversité biologique, qui sont en conformité avec les documents de base de la CDB et avec l’utilisation durable pratiquée par les PACL. Le BRÉSIL a proposé d’encourager les PACL à communiquer les savoirs traditionnels pertinents. Au sujet de l’utilisation des médias pour atteindre le public, la GAMBIE a proposé d’y ajouter une référence à la tenue de consultations et de campagnes de sensibilisation; Le MAROC a recommandé d’y préciser ‘médias experts en diffusion au grand public; et l’INDE a suggéré ‘médias axés sur les considérations et expertises écologiques. Au sujet des groupes particuliers de parties prenantes nécessitant un engagement ciblé, l’INDE a proposé d’y ajouter que les femmes sont des parties prenantes clés de la conservation et de l’utilisation durable des ressources naturelles et qu’une attention particulière doit être accordée à l’intégration du genre dans tous les engagements. Les délégués ont accepté: une suggestion de l’Inde de se référer à ‘médias sociaux “indicatifs”; l’insertion par la Bolivie d’une référence à la «Journée de la Terre-Mère»; et une proposition du Brésil appelant à des «initiatives de développement durable» en soutien à la biodiversité.

À la suite de l’examen du cadre, l’AUSTRALIE a accepté «d’accueillir favorablement» l’annexe, et le document a été approuvé tel qu’amendé.

GROUPE DE TRAVAIL II

MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS D’AICHI 11 ET 12: Au sujet du projet de décision, le BRÉSIL a recommandé l’insertion d’une référence à la promotion de l’intégration des efforts fournis par les conventions relatives à la diversité biologique, sur les «aspects régionaux» de la mise en œuvre de l’Objectif 12 d’Aichi. Au sujet de l’invitation du FEM à faciliter l’alignement de l’élaboration et mise en œuvre de PA et d’autres mesures de conservation efficaces basées sur le zonage (MCZ) lors de ses sixième et septième cycles de reconstitution, les délégués ont préféré ne pas se référer aux MCZ “in situ et ex situ”.

LE GBO ET L’IPBES: Au sujet du projet de décision, la NORVÈGE et l’UE, contrées par le BRESIL, ont proposé l’insertion d’une référence aux “évaluations pertinentes” à prendre en considération dans l’élaboration du GBO 5, outre les informations provenant d’autres conventions et organisations pertinentes. Après de longues discussions, les délégués ont convenu de ne pas inclure de référence aux évaluations, mais d’indiquer que le GBO 5 doit s’appuyer sur «les meilleures données scientifiques officielles possibles», suivie d’une liste indicative d’informations et de documents pertinents.

Au sujet des données à inclure dans la deuxième édition des Perspectives de la biodiversité des PACL, les délégués ont convenu de demander au Secrétariat, en fonction des ressources disponibles et en collaboration avec les parties, les PACL et d’autres, d’élaborer la deuxième édition des Perspectives de la Biodiversité des PACL, d’y inclure les données concernant “les connaissances, visions et approches pertinentes du vivre en harmonie avec la nature et, comme reconnu dans certaines cultures et pays, avec la Mère Terre.”

Le CAMEROUN a proposé un libellé sur le renforcement des capacités et, après de longues discussions, les délégués ont convenu que le GBO 5 devrait inclure une analyse de l’état d’avancement des activités de renforcement des capacités pour l’appui de la mise en œuvre du Plan stratégique. Au sujet de la demande adressée au Secrétariat d’élaborer un plan de travail et un projet de budget pour l’élaboration du GBO 5 et des rapports et produits connexes, le JAPON a suggéré, et les délégués ont accepté, que ces derniers soient examinés par le SBSTTA avant la COP 14.

LES INDICATEURS: Au sujet d’une annexe au projet de décision, contenant des indicateurs génériques et spécifiques pour l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi, le SALVADOR a mis en garde contre la prévision d’un même indicateur à appliquer par tous les pays ayant des stratégies REDD +, et a proposé un indicateur de l’évolution plutôt de la réhabilitation des terres plutôt que des stocks de carbone. La BOLIVIE a demandé d’y mentionner le nombre de pays ayant des approches différentes dans le domaine forestier. Précisant que l’annexe restait ouverte aux observations des parties, la NORVÉGE a proposé que la CdP “l’accueille favorablement et décide de l’utiliser”. Les délégués ont finalement accepté ‘accueillir favorablement l’annexe’ et la stipulation que la liste des indicateurs mondiaux fournit un cadre «à utiliser, selon ce qu’il convient» pour l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi au niveau mondial. Au terme de consultations, l’AFRIQUE DU SUD a proposé, et les délégués ont accepté, d’encourager les parties à s’assurer que l’utilisation des indicateurs rende compte des trois objectifs de la CDB, de manière équilibrée. Après des concertations non officielles, les délégués ont également convenu de souligner les avantages de l’alignement des indicateurs du Plan stratégique sur ceux des ODD et d’autres Processus pertinents, pour soutenir davantage la réalisation des trois objectifs de la CDB, en évitant la duplication des données et des approches. Les délégués ont approuvé le projet de décision avec les amendements respectifs qui y ont été introduits.

LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Au sujet du projet de décision, le BRÉSIL, contré par l’UE, a suggéré d’encourager les gouvernements à plutôt «prendre en compte» qu’à «réviser» les législations nationales relatives au commerce des espèces sauvages. OMAN, contré par la COLOMBIE, a recommandé d’inviter les parties à envisager de signer la Convention sur les eaux de ballast. Le BRÉSIL, avec l’AFRIQUE DU SUD et la COLOMBIE, contrés par le CANADA, l’AUSTRALIE et la NOUVELLE ZÉLANDE, a proposé d’inviter les gouvernements et les organismes compétents à s’abstenir d’introduire des agents de bio-contrôle non autochtones et de favoriser les espèces autochtones en tant qu’agents de bio-contrôle. Des consultations non officielles se poursuivent sur ces questions.

GROUPES DE CONTACT

LES DONNEÉS SÉQUENTIELLES CONCERNANT LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES: Abordée conjointement par les groupes de contact sur la biologie synthétique et sur le mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages au titre du Protocole de Nagoya, l’examen de la question des données séquentielles concernant les ressources génétiques a porté notamment: sur l’information séquentielle concernant les ressources génétiques et les ressources génétiques en soi; sur les points de savoir si et comment l’utilisation de l’information séquentielle sur les ressources génétiques est liée au partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques; et sur le caractère urgent de la question, y compris le point de savoir si une décision doit être prise à la CdP 13 ou si le sujet doit être examiné durant la période intersessions en vue d’une prise de décision à la CdP 14.

DANS LES COULOIRS

La Conférence des Nations Unies sur la biodiversité reprenant sa vitesse de croisière après le week-end, la question des données génétiques numériques a repris leur place centrale. De nombreux délégués se sont félicités de la proposition d’une discussion conjointe des groupes de contact sur le mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages au titre du Protocole de Nagoya et sur la biologie synthétique. «Si les transferts de données génétiques sapent l’objectif de la Convention sur le partage juste et équitable des avantages, nous devons aborder la question de façon coordonnée», a fait observer un délégué chevronné. Cependant, d’autres ont posé la question de savoir si le sujet relevait du champ d’application des instruments respectifs, vu que certaines délégations insistent sur le fait qu’il devrait être examiné uniquement dans le cadre du Protocole de Nagoya. Un vétéran a estimé, pour sa part, que la question des données génétiques numériques constituait un exemple parfait d’intégration entre la Convention et ses Protocoles. Quoi qu’il en soit, la nécessité de parvenir à une entente commune a été reprise par les participants qui attendent avec impatience les détails de la première série de discussions communes.