Daily report for 13 December 2016

Mardi 13 décembre, le GT I a approuvé, moyennant des amendements mineurs, un document de séance (DS) sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie de sensibilisation; et a examiné plus avant les DS sur le renforcement des capacités au titre des Protocoles. Le GT II a approuvé, avec des amendements mineurs, des DS sur: les principaux besoins scientifiques et techniques liés à la mise en œuvre du Plan stratégique, y compris des directives volontaires pour améliorer l'accessibilité des données et informations relatives à la biodiversité; et le lexique au titre de l'Article 8 j). Le GT II a également abordé les EEE, la biodiversité et la santé humaine. Une séance plénière de l'après-midi a tenu un dialogue interactif sur le «Vivre en harmonie avec la nature»; examiné les progrès accomplis; adopté des décisions; et traité des questions d'organisation. Des groupes de contact et des groupes d'amis des présidents se sont réunis tout au long de la journée pour examiner: l'intégration; les transits transfrontières non intentionnels d'OVM; les ressources financières; les synergies; la biologie de synthèse; le renforcement des capacités; et le budget.

GROUPE DE TRAVAIL I

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (PN): Au sujet du projet de décision, la NORVÈGE, avec l'opposition du JAPON et du MEXIQUE, a proposé que le Secrétariat facilite, mais ne mène pas, des activités de renforcement des capacités pour appuyer la ratification et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Le JAPON a rappelé que le Secrétariat menait déjà des activités de renforcement des capacités, à travers le Fonds japonais pour la biodiversité. Au sujet d'une référence spécifique au renforcement des capacités en matière d'utilisation non commerciale des ressources génétiques, l'UE a proposé de transférer la référence à l'annexe énumérant les activités de renforcement des capacités pour une mise en œuvre efficace du Protocole de Nagoya. Après de longues discussions, les délégués ont convenu de placer la référence dans la liste d'activités, avec pour résultat escompté, des «capacités accrues des institutions et acteurs de la recherche non commerciale». Au sujet de l'annexe, la NORVÈGE a remis en question certains indicateurs et justificatifs de la désignation d'acteurs particuliers. La SUISSE a déclaré qu'une discussion détaillée sur l'annexe pourrait être menée dans un groupe de contact. Le président du groupe de travail I, Damsgaard, a chargé le groupe de contact sur le renforcement des capacités d'examiner également la question du renforcement des capacités au titre des protocoles, y compris les annexes.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (PC): Dans un paragraphe du projet de décision invitant les parties et d'autres, y compris le FEM, à fournir aux pays en développement un appui financier et technique additionnel pour la mise en œuvre des Cadre et Plan d'action pour le renforcement des capacités, le SALVADOR, l'OUGANDA, le VENEZUELA et le COSTA RICA, se sont opposés à l'octroi d'une priorité aux parties qui, à ce jour, n' ont reçu qu'un soutien limité. L'UE, contrée par le BRÉSIL, le GABON, le SALVADOR, le MEXIQUE et d'autres, a proposé de supprimer la référence particulière au FEM. Au terme de longues consultations, la référence particulière au FEM a été supprimée et un nouveau libellé a été ajouté, demandant au FEM de continuer à fournir un soutien financier pour permettre aux pays en développement de poursuivre la mise en œuvre des Cadre et Plan d'action pour le renforcement des capacités. Les discussions sur l'annexe se poursuivent dans le groupe de contact.

GROUPE DE TRAVAIL II

LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (EEE): Au sujet du projet de décision, l'UE et le BRÉSIL ont proposé un texte de compromis invitant les parties et d'autres à «prendre en considération ou à réviser, selon ce qu'il convient, la législation régissant le commerce des espèces sauvages, afin de prévenir le commerce illégal et de réduire le risque d'invasion biologique associée au commerce d'espèces sauvages via le e-commerce". Après consultation, les délégués ont convenu d'y souligner également les décisions pertinentes de la CITES. Au sujet de la collecte des données concernant le transit d'EEE en rapport avec les conteneurs maritimes, les délégués ont convenu d'y inclure des références à l'encrassement biologique des coques de navire et aux eaux de ballast. Les délégués ont également convenu d'inviter les parties à adhérer à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires, selon ce qu'il convient.

Le CANADA a présenté un libellé de compromis appelant à l'encouragement des parties à appliquer des agents de bio-contrôle permettant d'envisager l'utilisation d'espèces autochtones, si possible. L'UE a proposé: d'inviter les gouvernements à soumettre des informations sur les lacunes dans la réalisation de l'objectif 9 (EEE) d'Aichi, «y compris les lacunes en matière de capacités»; et d'encourager les gouvernements plutôt à coopérer avec le secteur privé pour faire face au problème des EEE qu'à «élaborer des stratégies et mécanismes» à cette fin. Le projet de décision a été approuvé avec ces amendements et d'autres amendements mineurs.

BIODIVERSITÉ ET SANTÉ HUMAINE: Au sujet du projet de décision, l'UE a proposé d'y ajouter un libellé introductif sur les avantages de la biodiversité en milieu urbain vu qu'elle «contribue, entre autres, à une sensation de bien-être, à travers la stimulation de l'exercice physique, la fourniture d'un air pur et l'amélioration du bien-être mental». TIMOR LESTE a suggéré d'y ajouter une référence à la biodiversité comme source d'eau potable. L'UE, avec l'ÉGYPTE, a proposé que l'annexe soit intitulé plutôt «information sur les liens santé-biodiversité» que «directives volontaires», comme le suggère le BRÉSIL. Après concertation, les délégués ont accepté la proposition de l'UE.

Comme suite aux délibérations sur une proposition avancée par le Brésil, les délégués ont convenu d'inviter les gouvernements et les bailleurs de fonds à faire progresser l'analyse des liens entre la biodiversité et la santé humaine, telle que la détermination de la biodiversité microbiologique et des espèces pathogènes, entre autres. Le BRÉSIL a proposé la tenue d'une réunion du groupe interinstitutionnel de liaison sur la diversité biologique et la santé humaine, présidée par la CDB et l'OMS, auxquelles les délégués ont souscrit. En ce qui concerne l'information annexée sur les liens santé-biodiversité, l'UE a recommandé de supprimer le terme «non durables» dans le libellé appelant à «la réduction de l'utilisation de pesticides non durables» dans la production agricole. Le projet de décision a été approuvé avec ces amendements et d'autres amendements mineurs.

LA PLENIÈRE

DIALOGUE INTERACTIF SUR LE VIVRE EN HARMONIE AVEC LA NATURE: Diego Pacheco, Vice-ministre de la Planification et de la Coordination, Bolivie, a parlé des relations symbiotiques entre les peuples autochtones et la nature, de leur organisation des biens communs et répartition de la richesse, comme autant de traits communs du vivre en harmonie avec la nature. Il a souligné l'interdépendance entre les droits de la Terre Mère, le droit des peuples au développement et le droit de vivre sans pauvreté matérielle, spirituelle et culturelle.

Le Professeur Tohru Nakashizuka, Université de Tohoku, Japon, a présenté des exemples du Japon, y compris sur les systèmes du patrimoine agricole d'importance mondiale et l'initiative de Satoyama. Il a mis en exergue: le partage des enseignements tirés; la mobilisation des connaissances scientifiques tout en reconnaissant les savoirs traditionnels; et la conduite d'évaluations locales, en plus de celles mondiales. Penninah Zaninka, Ouganda, a souligné l'importance d'intégrer les dimensions sexospécifiques dans la gestion des ressources naturelles. Citant des exemples spécifiques d'activités traditionnelles menées par les Batwa, elle a souligné que les PACL doivent participer pleinement et efficacement à la gestion des ressources naturelles et être habilités à prendre part aux prises de décision.

Soulignant que les crises environnementales et sociales sont intimement liées, Monseigneur Ramon Macias, secrétaire d'État, Saint-Siège, a affirmé que tout est interconnecté. Il a indiqué que pour vivre en harmonie avec la nature, «nous devons nous éloigner de cette économie fondée sur le gain immédiat et de la culture de l'individualisme, du gaspillage des choses et de la négligence des personnes». Vicky Tauli-Corpuz, Droits des peuples autochtones, a souligné que vivre en harmonie avec la nature ou la Terre Mère est un changement de paradigme impératif. Affirmant que lorsque les droits des peuples autochtones sont reconnus et protégés, les pertes de biodiversité sont moindres, elle a souligné que le respect des droits de l'homme est tout à fait compatible avec le respect des droits de la nature.

Le président de la CdP, Pacchiano, a demandé aux conférenciers de se prononcer sur les mesures à prendre pour l'intégration du vivre en harmonie avec la nature. Pacheco a recommandé l'établissement d'un groupe de travail et l'adoption d'une déclaration appelant à l'intégration de la diversité biologique et du vivre en harmonie avec la nature, en tant qu'approche transversale. Tauli-Corpuz a proposé de réformer les systèmes actuels de gouvernance, du niveau local au niveau mondial, tout en promouvant une démocratie vivante. Elle a souligné que les droits des peuples autochtones et le CPCC libre ne peuvent pas continuer à être violés parce que des États ou des entreprises veulent exploiter leurs terres. Les panélistes ont également parlé de la nécessité de renforcer la solidarité, dans le cadre des conventions internationales, pour faire face aux défis mondiaux; de la mise en place d'un cadre juridique sur les droits de la Terre Mère; et de la nécessité de respecter la pluralité des systèmes de connaissances et d'une approche de développement fondée sur les droits de l'homme.

Le délégué de FRIENDS OF THE EARTH INTERNATIONAL a souhaité en apprendre davantage sur les impacts de la biologie de synthèse, des impulsions génétiques et d'autres techniques extrêmes du génie génétique. Tauli-Corpuz a indiqué que les miracles technologiques ne peuvent pas résoudre tous les problèmes et a souligné que des évaluations des risques environnementaux et sociaux sont nécessaires pour en savoir davantage sur ces impacts. Pacheco a expliqué que la Bolivie a imposé un moratoire sur la biologie synthétique en raison de nombreuses incertitudes, et a appelé à un examen de la question à la CdP 14.

LES RAPPORTS: La plénière a ensuite entendu des rapports des réunions parallèles dont, notamment: le troisième Forum 'Science pour la biodiversité' (tenu les 1er et 2 décembre), qui a examiné la contribution de la science à l'intégration de la diversité biologique et à aider à la prise de décision et au suivi; le Forum parlementaire international sur la biodiversité (7 décembre) et l'adoption du Communiqué de Cancún sur le rôle des législateurs dans l'intégration de la biodiversité pour le bien-être; le «Sommet de Muuchtanbal sur les Expériences autochtones: les savoirs traditionnels et la diversité biologique et culturelle» (9-11 décembre), avec ses appels à inverser les pertes de diversité biologique et culturelle; le 5e Sommet mondial de la diversité biologique des villes et des pouvoirs publics infranationaux (10-11 décembre), y compris l'adoption du Communiqué de Quintana Roo; le Forum de la société civile et des alliances de la Jeunesse pour l'intégration de la biodiversité pour le bien-être (28-30 novembre), qui a dénoncé, entre autres, la violence subie par les militants écologiques; et le Forum sur le commerce et la biodiversité (2-3 décembre), qui a souligné l'importance de l'utilisation durable du capital naturel. La plénière a également entendu les rapports des groupes de travail et du groupe sur le budget.

DATE ET LIEU DES RÉUNIONS FUTURES: La plénière a approuvé l'Égypte comme hôte de la CdP 14 de la CDB et des réunions des Protocoles, et la Turquie comme hôte de la CdP 16.

ADOPTION DES DECISIONS: La plénière a ensuite adopté, avec ou sans amendements mineurs, les décisions de la CdP sur: la biodiversité et le changement climatique (UNEP/CBD/COP/13/L.8); la restauration des écosystèmes (L.10); les impacts des débris marins et du bruit sous-marin anthropique sur la biodiversité marine et côtière (L.11); le plan de travail volontaire spécifique sur la diversité biologique des zones d'eaux froides relevant de la portée juridictionnelle de la Convention (L.12); le dialogue approfondi au titre de l'article 8 j) (L.13); les directives concernant les bonnes pratiques en matière de rapatriement des savoirs traditionnels (L.14); le renforcement de l'intégration et l'organisation des réunions de la Convention et de ses protocoles (L.15); et l'évaluation scientifique des progrès réalisés en vue d'atteindre certains objectifs d'Aichi (L.17).

La COP-MOP 8 du PC a adopté une décision sur l'intégration de la Convention et de ses Protocoles (UNEP/CBD/CP/COP-MOP/8/L.3). La COP-MOP 2 du PN a adopté des décisions sur l'utilisation du terme «peuples autochtones et communautés locales» (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/2/L.3) et sur l'intégration de la Convention et de ses protocoles (COP-MOP/2/L.4).

LES GROUPES DE CONTACT

LES RESSOURCES FINANCIÈRES: Les délégués y ont notamment discuté de la nécessité de prendre note, avec préoccupation, de l'insuffisance des données tirées des rapports financiers présentés par les parties, chose qui affectera dans une large mesure et la validité et la crédibilité de l'évaluation visant à réaliser les objectifs en matière de mobilisation des ressources.

L'INTÉGRATION: À l'heure du déjeuner, les délégués ont examiné le texte sur l'intégration transversale et ont débattu du point de savoir s'il fallait se référer à une 'approche équitable et/ou participative pour la gestion et la restauration des écosystèmes critiques. Au sujet de la certification, ils ont discuté de la nécessité de se référer: à la certification «volontaire»; à la transparence et à la vérification indépendante; à la cohérence avec les obligations internationales, en particulier les obligations commerciales internationales; et à la prise en compte des trois piliers du développement durable dans les critères de certification.

LA BIOLOGIE SYNTHÉTIQUE: Les délégués ont discuté des mécanismes génétiques, demandant aux parties d'appliquer une approche de précaution dans l'examen de l'introduction et de la création de facteurs génétiques, en attendant que des évaluations approfondies des risques soient effectuées et que des réglementations particulières au bio-confinement des facteurs génétiques soient élaborées et mises en œuvre; de se référer aux dommages potentiellement irréversibles sur les populations, les espèces et les écosystèmes, causés par des facteurs génétiques; et de solliciter le consentement des parties dont la biodiversité risque d'être affectée par tout projet de facteurs génétiques, avant l'approbation de leur introduction. Les délégués ont également reçu une tâche supplémentaire pour le mandat du GSET, à savoir, l'analyse plus avant de l'importance des sciences de vie, y compris les connaissances, l'expérience et les perspectives des PACL, pour comparer et mieux comprendre les avantages potentiels et les effets négatifs de la biologie de synthèse.

DANS LES COULOIRS

"Il devient de plus en plus difficile de garder un regard sur la situation globale", a murmuré un participant, les Groupes de travail poursuivant laborieusement la production de projets de décision. «Nous courons déjà contre la montre», s'est inquiété un autre, au vu de la multiplication des groupes de contact. Nonobstant les demandes de temps de négociations supplémentaires, beaucoup ont apprécié les exemples ascendants du vivre en harmonie avec la nature, qui ont été partagés durant le dialogue interactif tenu en plénière. "Un changement de paradigme est nécessaire de toute urgence, les miracles technologiques ne suffisent pas à sauver la planète", a déclaré un délégué, en attendant que le groupe de contact sur la biologie synthétique commence ses délibérations du soir.