Daily report for 15 December 2016

Jeudi 15 décembre, le GT I a examiné les projets de décisions concernant: les ressources et mécanisme financiers au titre de la Convention; le mécanisme financier et la coopération au titre du Protocole de Nagoya; la sensibilisation du public, la mobilisation des ressources et le respect du Protocole de Cartagena; et le renforcement des capacités au titre des Protocoles. Il a approuvé sans outre débat un projet de décision sur le mécanisme de financement au titre du Protocole de Cartagena. Le GT II a examiné les projets de décision sur les zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB) et la biologie synthétique; et a approuvé sans amendement un projet de décision sur les lignes directrices pour les sixièmes rapports nationaux. Des groupes de contact et des groupes d’amis du président se sont réunis tout au long de la journée pour examiner les mouvements transfrontières d’OVM; l’Article 8 j); le renforcement des capacités; les données séquentielles numériques concernant les ressources génétiques; les ZIEB; les synergies; le mécanisme financier; le mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages dans le cadre du Protocole de Nagoya; l’évaluation des risques liés aux OVM; et le budget.

GROUPE DE TRAVAIL I

MECANISME XXX FINANCIER (PN): Au sujet des éléments à inclure dans le cadre des priorités programmatiques de la FEM 7, les délégués ont accepté une proposition du Malawi d’inclure des mesures d’application mutuelle avec d’autres accords internationaux pertinents, la coordination des ressources génétiques transfrontières et des savoirs traditionnels connexes, les procédures de délivrance de certificats de conformité reconnus à l’échelle internationale.

SENSIBILISATION, ÉDUCATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC (PC): La TANZANIE et l’UE ont avancé une série de demandes au Secrétariat, sous réserve de ressources financières. Au sujet des activités prioritaires et domaines du programme de travail annexés, les délégués ont décidé, notamment: d’y insérer une référence aux pôles régionaux dans le Centre d’échange d’informations, sur proposition de l’Inde; d’utiliser systématiquement le terme PACL, sur proposition du Guatemala et de la Bolivie; de supprimer la référence à la mise au point et utilisation de matériels de formation et d’autres activités de formation, proposition soutenue par le Brésil, le Paraguay, le Costa Rica et l’UE, mais contrée par la Suisse et le Gabon; et de supprimer la citation d’exemples spécifiques pour illustrer le renforcement de l’éducation en matière de biosécurité et l’amélioration des outils et procédures d’accès à l’information, sur proposition du Brésil.

MOBILISATION DES RESSOURCES (PC): Les délégués ont approuvé un projet de décision avec des amendements mineurs, acceptant d’insérer dans le rapport du GT I une référence aux parties qui sont des centres d’origine pour leur contribution à la sécurité alimentaire, concernant l’opportunité de bénéficier d’un renforcement des capacités et d’une assistance technique, proposition avancée par le Pérou.

CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS (PC): Le BRÉSIL, appuyé par l’IRAN et le PAKISTAN, s’est opposé à la recommandation du Comité de Conformité concernant une mise en garde à l’adresse des Îles Marshall. La CHINE et d’autres pays en développement ont déclaré que le mandat du Comité consiste à faciliter et à soutenir le respect des dispositions et non à punir. La COLOMBIE a souligné que les règles du Comité sont respectées et que les options sont épuisées. L’UE a proposé d’adoucir la formulation, et le BRÉSIL a demandé de ne pas y citer nommément un pays. Les délégués ont accepté une formulation sans citation de pays, notant avec regret que l’une des parties n’a présenté aucun rapport à ce jour, l’exhortant à le soumettre et l’encourageant à demander un soutien.

GROUPE DE TRAVAIL II

ZIEB: Les délégués ont accepté une proposition de l’UE demandant au Secrétariat, en collaboration avec d’autres, y compris les PACL, d’utiliser le manuel de formation pour l’utilisation des savoirs traditionnels dans l’application des critères relatifs aux ZIEB dans son organisation du matériel de formation, «selon les besoins et sous réserve de ressources financières». Le Président Qwathekana a cité les paragraphes et annexes en suspens, y compris les options pratiques pour améliorer davantage les méthodologies et approches scientifiques, ainsi que le mandat d’un groupe consultatif non officiel sur les ZIEB, pour un groupe d’Amis du Président. La TURQUIE a exprimé ses réserves à l’égard de l’ensemble du projet de décision.

BIOLOGIE SYNTHÉTIQUE: L’AUSTRALIE, la NOUVELLE-ZÉLANDE et le CANADA, contrés par le SALVADOR, ont suggéré de supprimer le libellé appelant à l’application de l’approche de précaution dans les introductions envisagées de facteurs génétiques, en attendant que des évaluations approfondies des risques soient effectuées. Le BRÉSIL, contré par l’ÉGYPTE, l’INDE et d’autres, a proposé de se référer à l’application de l’approche de précaution «pour faire face aux menaces de réduction significative ou perte de biodiversité, posées par les organismes, composants et produits issus de la biologie synthétique, y compris les facteurs génétiques, conformément à la législation nationale et aux diverses obligations internationales pertinentes». La NAMIBIE a présenté les graves menaces posées par la biologie synthétique comme étant «l’antithèse de la biodiversité», appelant à la prise d’une décision à la CdP 13.

Au sujet du mandat du GSET, l’AUSTRALIE, appuyée par le CANADA, la NOUVELLE-ZÉLANDE et l’UE, et contrée par le SALVADOR, la BOLIVIE, CUBA, l’INDE et l’URUGUAY, a demandé d’y supprimer la tâche consistant à analyser davantage l’importance des sciences de vie, y compris les savoirs, expériences et perspectives des PACL, pour comparer et mieux comprendre les avantages potentiels et les effets néfastes de la biologie synthétique. L’UE, appuyée par la TURQUIE, l’AUSTRALIE et le CANADA, a suggéré de plutôt reconnaître l’importance des savoirs des PACL que d’inclure l’article dans le mandat du GSET. Mettant en garde contre la présomption que la représentation des PACL dans le GSET est suffisante, l’OUGANDA a également demandé que les PACL présentent des soumissions au GSET.

L’AFRIQUE DU SUD, contrée par l’UE, le SALVADOR, la NORVÈGE et la MALAISIE, a plaidé pour une tâche consistant à “travailler à l’élaboration d’une définition opérationnelle de la biologie synthétique comprenant des critères d’inclusion et d’exclusion, en utilisant toutes les données pertinentes fondées sur des études scientifiques et révisées par des pairs. Les discussions se sont poursuivies dans un groupe de contact.

GROUPES DE CONTACT

ARTICLE 8 (J): Les délégués ont examiné la question de savoir si les lignes directrices pour la législation nationale applicable au CPCC et au partage des avantages doivent expliquer le contenu éventuel des protocoles communautaires, un représentant autochtone soulignant l’importance des protocoles communautaires pour l’établissement des attentes du processus de partage des avantages, y compris à travers une référence à l’historique de la communauté en matière de proportionnalité dans les conditions mutuellement acceptées. En ce qui concerne le partage des avantages, une partie a proposé de se référer uniquement à ses dimensions monétaires et non monétaires. Les délégués ont convenu d’envisager des mesures incitatives pour promouvoir plutôt l’utilisation, que le respect, des directives concernant le partage des avantages découlant de l’accès aux savoirs traditionnels ou de leur utilisation. Un groupe régional s’est opposé à l’application des directives concernant les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques au titre du Protocole de Nagoya, et a demandé que l’ensemble du texte soit placé entre crochets. Un pays en développement s’est opposé à la référence au CPCC en tant que processus continu et a remis en question la formulation «CPCC ou CPCC libre, en fonction des circonstances nationales». Plusieurs pays ont exprimé leur déception quant aux résultats limités de la CdP.

DONNÉES SÉQUENTIELLES NUMÉRIQUES: Les délégués ont abordé les questions en suspens sur les projets de décisions de la CdP et de la CdP/RdP 2 du PN et ont convenu, entre autres, de noter que: les données séquentielles numériques sur les ressources génétiques sont une question intersectorielle qui “peut” concerner les trois objectifs de la CDB figurant dans le projet de décision de la COP et l’objectif du Protocole de Nagoya figurant dans le projet de décision de la CdP/RdP 2. Ils ont également décidé: d’examiner les implications potentielles de l’utilisation des données séquentielles numériques sur les ressources génétiques, pour les objectifs susmentionnés; et d’entreprendre une étude exploratoire et une analyse préliminaire pour clarifier la terminologie et les concepts et pour évaluer l’étendue, les modalités et les conditions d’utilisation des données séquentielles numériques sur les ressources génétiques.

ZIEB: Les délégués ont poursuivi l’examen de deux paragraphes placés entre crochets et des annexes respectives, portant sur les options pratiques susceptibles d’améliorer davantage les méthodologies et approches des exercices scientifiques et techniques pour les descriptifs des zones répondant aux critères de ZIEB, et sur la création d’un groupe consultatif non officiel sur les ZIEB et les mandats respectifs. Les délégués ont débattu, entre autres, de libellés portant sur: la tenue d’un atelier sur les voies et moyens d’assurer la crédibilité scientifique et la transparence du processus des ZIEB et sur l’élaboration d’options concernant les procédures de modification et de signalisation de nouvelles ZIEB; et sur le descriptif des ZIEB situées au sein et au-delà de la juridiction nationale. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée..

SYNERGIES: Les délégués ont examiné un projet de décision assorti d’annexes, sur: les options pour le renforcement des synergies entre les conventions relatives à la biodiversité au niveau national; et une feuille de route pour le renforcement de ces synergies au niveau international, durant la période 2017-2020. Les discussions ont porté sur la mise en place d’un réseau pour la fourniture d’avis sur la hiérarchisation des actions et leur mise en application, à travers la détermination et l’implication d’experts pertinents. Certaines parties ont demandé la tenue, au sein de la Convention, de nouvelles concertations sur la détermination des priorités internes avant de rejoindre d’autres conventions. D’autres n’étaient pas de cet avis, appelant à un groupe informel ouvert conduit par les parties, pour coordonner et faire avancer l’action. Les délégués ont également discuté du caractère que doit revêtir le réseau et de ses avantages. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.

MÉCANISME FINANCIER: La discussion a porté sur une demande au FEM de lancer un processus visant à élargir sa modalité d’accès direct pour permettre la participation de davantage d’institutions nationales des pays en développement, en vue d’acquérir une expérience qui lui est propre en matière d’accréditation des entités nationales et d’enrichir celle du Fonds pour l’adaptation au changement climatique et du fonds vert le Fonds vert XXX. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée..

MÉCANISME MULTILATÉRAL DE PARTAGE DES AVANTAGES (ARTICLE 10): Au sujet du projet de décision, les délégués ont débattu de la référence introductive au «droit souverain des États sur leurs ressources génétiques, en fonction de quoi, l’approche bilatérale de l’APA devrait être suivie autant que possible». Les délégués des pays développés ont appuyé cette référence et ont réaffirmé l’approche essentiellement bilatérale du Protocole, et les pays en développement ont souligné que les États pouvaient suivre toute approche dans l’exercice de leurs droits souverains, comme l’approche du TIRPG ou du Cadre PIP de l’OMS. Les discussions se sont poursuivies sur le préambule, ainsi que sur les paragraphes opératoires portant sur la soumission de données, la commande d’une étude sur les pratiques d’APA dans les collections ex situ, et la convocation d’un groupe d’experts régionalement équilibré.

ÉVALUATION DES RISQUES POSÉS PAR LES OVM: Les délégués ont examiné un projet de décision qui propose, pour ce qui concerne les travaux futurs, la clôture du GSET actuel et demande au Secrétariat de recueillir des données pour des orientations supplémentaires sur des questions spécifiques. Les délégués ont convenu de demander aux parties de fournir des données sur leurs besoins et leurs priorités; des propositions pour les critères, y compris la justification technique qui peut faciliter la sélection de thèmes pour l’élaboration de nouvelles orientations; et des points de vue sur les lacunes constatées dans les documents d’orientation disponibles. D’autres propositions ont porté sur: la poursuite du forum en ligne pour fournir des avis sur les lacunes perçues, au moyen de débats modérés; et une demande à l’adresse du Secrétariat, de dresser un état des lieux de ces processus. De nombreux pays se sont opposés à la suggestion d’établir un groupe de liaison pour aider à l’accomplissement de cette tâche. Après avoir été éclairés par le Secrétariat, les délégués ont semblé préférer référer les questions au SBSTTA avant leur examen à la CdP-RdP 8. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.

DANS LES COULOIRS

Deux jours avant la fin de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité, le jury en est toujours à la question de savoir si la tenue d’une trinité de réunions de CdP et de CdP-RdP permettait d’accroître les synergies au sein de la famille CBD. La plupart estiment que le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques est le processus le plus impacté par le nouveau cadre, vu que dans le passé, la CdP-RdP de Cartagena précédait ou devançait, en toute discrétion, la CdP, rassemblant un petit groupe de négociateurs techniques. Cette fois, au contraire, selon de nombreux observateurs, les discussions sur la prévention des risques biotechnologiques sont devenues plus politisées. Un délégué a souligné, avec profonde préoccupation, la poursuite de la controverse autour des directives devant encadrer l’évaluation des risques, rappelant que de nombreuses parties comptent sur l’assistance technique dans cet élément central de la mise en œuvre du Protocole. “Certains pays en développement”, a opiné un participant bien informé, “peuvent considérer ces directives comme reflétant le point de vue de certains pays développés sur la question”. En quittant le site, jeudi soir, un délégué s’est demandé si l’idée de la tenue de réunions de groupes non officiels conduits par les parties, pour aider les synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique pouvaient également contribuer à l’intégration dans les processus de la CDB, ou si cela est simplement l’inévitable douleur de croissance du nombre des réunions simultanées.